Plan National de Développement 2016-2020 (Tome I)

> Plan Natio:nal de Devetoppement PND 2016-2020 DIAGNOSTIC STRATEG QUE DE LA COTE D' VOIRE SUR LA TRAJECTOIRE DE L'EMERGENCE TABLE DES MATIERES Liste des tableaux Lis te des ngu res Liste des graphiques Liste des encadres Sigles et Abre~iations PARTIE I : Diagnostic strategique de la Cote d'Ivoire sur ila trajectoire de !'Emergence CHAPIITRIE I: Bilan de la mise en <2uvre du PND 2012-2015 I. 1 Performances economiques de 2012 a 2015 1.1.1 Une croissance economique forte et soutenue 1.1.2 Des finances publiques consolidees et une dette publique redevenue soutenable 1.1.3 Les echanges exterieurs se soot amplifies et les reserves intemationales ont augmente 1.1.4 Situation monetaire et financiere : Situation des banques consolidee, hausse du credil au secleur prive et dynamisme de la Bourse des valeurs 1.1.5 Amelioration du climat des affaires 1.2 Progres du Oeveloppement 1-lumain 1.2.1 lndice de Oeveloppernent Humain 1.2.2 Profil de la pauvrele 1.2.3 Situation des inegalites 1.2.4 Une amelioration de l'Emp'loi 1.2.5 Analyse demogra,phique 1.2.6 Bilan de la realisation des Objeciifs du Millenaire pour le Developpement 1.3 Progres Sectoriels 1.3.1 Les seoteurs de souverainete 1.3.2 Les secieurs porteurs de croissanoe 1.3.3 Les secieurs soaiocullurels 1.3.4 Environnement et cadre de vie 1.4 Le~ns fuees de la mise en reuvre du PNO 2012-2015 CHAPITRIE II : Situation de l,a Cote d'Ivoire sur le chemin de ll'Ernergence 11.1 Etat Developpementalisle 11.2 Les changements dans les modes de production et de consommation 11.3 L'exigenae du developpement humain 11.4. Principales le~ns a ijrer de !'experience des pays asiatiques et du diagnostic de la mise en reuvre du PND 2012-2015 11.4.1 « Miradle Asiatique » 11.4.2 Analyse oomparalive des principaux agregats economiques 11.5 Les le!;()ns a firer pour aace:Ierer Ila marche vers !'emergence CHAPITRIE Ill: Synthese des defis critiques 111.1 La qualite des Institutions et de la gouvernance 111.2 La disponibilite et les capacites des femmes et des horn mes a construire une Cote d'Ivoire emergente et prospere 111.3 Les changements dans les modes de production et de consommation pour construire !'emergence 111.4 Le developpement des infrastructures sfrategiques oomme levier de !'emergence et en coherence avec les principes de durabilile envimrmementale 111.5 L'insertion avantageuse dans le reseau d'echanges regionaux et mondiaux P.4 P.4 P.4 P.4 P.5 P.16 P. 17 P. 17 P. 17 P. 20 P.21 P. 22 P. 23 P. 23 P. 23 P. 24 P. 26 P. 27 P. 28 P.31 P.33 P. 33 P.41 P.64 P. 79 P.88 P. 90 P.92 P. 95 P.101 P.101 P.101 P.103 P.106 P.107 P.108 P.108 P.109 P.109 P. 110 LISTE DES TABLEAUX Tableau 01 Evolution economique 2011 -2014 et previsions 2015 (taux de croissance en%) Tableau 02 Repartition de la depense moyenne par tete et part de la consommation par decile Tableau 03 Emplois par branche d'activites et selon le lieu de residence (en%) Tableau 04 Situation resumee des OMO Tableau 05 Taux de transformation des principaux produtts agricoles 2013-2014 Tableau 06 Oonnees sur la production nationale de volaille et d'reufs frais Tableau 07 Potentiel minier de la Cote d'Ivoire Tableau 08 Evolution de la production d'or et de manganese de 2011 a 2014 (en tonnes) Tableau 09 Infrastructures routieres a juin 2015 Tableau 10 Synthese des indicateurs cles du secteur des TIC en Cote d'Ivoire Tableau 11 Organisations communautaires don! la Cote d'Ivoire est membre Tableau 12 Effectifs des eleves de la formation professionnelle par statut et secteur en 2013 et 2014 Tableau 13 Situation des populations d'au moins 14 ans hors de l'ecole en 2013 Tableau 14 lndicateurs d'acces des populations a l'eau potable Tableau 15 Recapitulatif des indicateurs et dimensions de !'emergence Tableau 16 Performances de la Cote d'Ivoire selon l'indice CPIA Tableau 17 Contribution aux taux de croissance annuelle Tableau 18 Exportations manufacturieres (pourcentage des exportations de biens) LISTE DES FIGURES I Figure 1 Distribution spatiale de la pauvrete en 2015 Figure 2 Evolution de la carte de l'agriculture d'exportation Figure 3 Evolution de la carte industrielle de la Cote d'Ivoire Figure 4 Les escaliers de !'emergence LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 01 Evolution de la part de l'lnvestissemenl dans le PIB de 2012 a 2014 (%) Graphique 02 Poids des secteurs dans la formation du PIB (%) Graphique 03 Contribution a la croissance et inflation 2012-2014 Graphique 04 Cote d'Ivoire : Operations financieres de !'administration centrale Graphique 05 Resultats budgetaires 2012-2014 en% du PIB Graphique 06 Situation des echanges exterieurs 2012-2014 Graphique 07 lndice du Developpement Humain Graphique 08 Principaux indicateurs de pauvrete en 2015 Graphique 09 Evolution estimee des taux brut de natalite en Cote-d'Ivoire, 1960-2015 Graphique 10 Evolution de la pyramide des ages de la Cote d'ivoire entre 1998 et 2014 Graphique 11 Evolution de la production (tonnes) des cultures de consommation locale en 2011 et 2014 Graphique 12 Trafic de marchandises du Port Autonorne de San Pedro (Millions de tonnes) Graphique 13 Situtation des TIC en Cote d'Ivoire Graphique 14 Evolution des parts de marche (% ressources) en Cote d'Ivoire Graphique 15 Evolution du nombre d'enfants en dehors du systeme scolaire Graphique 16 L'evolution du Taux d'achevement 2006-2007 et 2013-2014 Graphique 17 Agriculture en% du PIB Graphique 18 Credit au secteur prive en % du PIB LISTE DES ENCADRES I Encadre 1 Resume des progres saillants dans la mise en reuvre du PND 2012-2015 Encadre 2 Le Dividende Oemographique II PND 20 16-2 020 SIGLES ET ABREVIATIONS SIGLES DEFINITIONS ABN Autolite du Bassin du Niger ABV Autolite du Bassin de la Volta ACA Assurance du Commerce en Alrique ADCI Agence pour le Developpement et la Competitivite des Industries I AFD Agence Fran9<1ise de Developpement AGOA African Growth and Opportunity Act I AGEDI Agence de Gestion et de Developpement des lnfraslructures lnduslrielles AGEFOP Agence Nationale de Formation Professionnelle AGEPE Agence d'Etudes et de Promotion de l'Emploi AGEROUTE Agence de Gestion des Routes AIP Agence lvoirienne de Presse ALPC Armes Legeres et de Petit Calibre APO Aide Publique au Developpement APE Accords de Partenariats Economiques APEX-Cl Association pour la Promotion des Exportations de Cote d'Ivoire APV Accord de Partenariat Volontaire ARV Antiretroviraux ARTCI Autolite de Regulation des Telecommunications/TIC de Cote d'Ivoire ' ATCI Agence des Telecommunications de Cote d'Ivoire BAD Banque Africaine de Developpement BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BEPC Brevet d'Etudes du Premier Cycle BRVM Bourse Regionale des Valeurs Mobilieres BT Brevet de Teclmicien I BTP Batiments et Travaux Publics BTS Brevet de Teclmicien Superieur I CAF Couts Assurances Frets CAP Certificat d'Aptitude Professionnelle I CAT Centre Anti-tuberculeux CAV Comite d'Arbitrage de la Valeur CCESP Comite de Concertation Etat-Secteur Prive CDT Centre de Diagnostic et de T raitement CDMT Cadres de Depenses a Moyen Terme CEA Commission Economique pour l'Afrique CEDEAO Communaute Ecooomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEI Commission Electorale lndependante I CEN-SAD Communaute des Etats Sahelo-Sahariens CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations Financieres I CEPE Certificat d'Etude Primaire Elementaire CEPICI Centre de Promotion des lnvestissements en Cote d'Ivoire . CFP Centre de Fonnation Professionnelle CPM Centre de Perfectionnement de Metier PND 2016-2020 ■ SIGLES DEFINITIONS CPPE Centre de Protection de la Petite Enfance ' CDVR Commission Dialogue, Verite et Reconciliation CGECI Confederation Generate des Entreprises de Cote d'Ivoire CGI Centre de Gestion lntegree CIAPOL Centre lvoirien Antipollution I CILSS Comite Permanent lnter-Etats de Lutte contre la Secheresse au Sahel CIN Conference lnternationale sur la Nutrition ' CLSG Cote d'Ivoire-Liberia-Sierra Leone--Ouinee I CMU Couverture Maladie Universelle CNALPC Commission Nationale de Lutte contre les Armes legeres et de Petits Calibres CNC-CGPE Cellule Nationale de coordination des Comites Villageois de Gestion des Pompes a motricite humaine CNDD Commission Nationale du Developpement Durable I CNDT Comite National de la Delle Publique I CNE Conseil National des Exportations CNJCI Conseil National de la Jeunesse de Cote d'Ivoire ' CNOSCI Convention Nationale des O,ganisations de la Societe civile ivoirienne CNF Conseil National de la Femme CNP Conseil National de la Presse CNS Conseil National de la Statistique CNSA-GIABA Comite National de Suivi des Activites du Groupe International d'Action contre le Blanchiment CONARIV Commission Nationale de Reconciliation et d'lndemnisation des Victimes des Crises. survenues en Cote d'Ivoire I cos Comite interministeriel d'Orientation et de Supervision CPIA Country Policy and Institutional Assessment I CRAMA Conservatoire Regional des Arts et Metiers d'Abengourou CSI Convention de la Societe Civile lvoirienne CT Comite Technique CTAA Centre Technique des Arts Appliques DB Doing Business DCPE Direction de la Conjoncture et de la Prevision Economique I DESS Diplome d'Etude Superieur Specialise OGE Direction Generate de l'Economie ' DGPLP Direction Generale du Plan et de la Lutte Contre la Pauvrete ' OUT Diplome Universitaire de Technologie ' EDS Enquete Demographique et de Sante EEOA Ene,gie Electrique Quest Africain ' EGEP Etats Generaux de l'Eau Potable EMPT Ecole Militaire Preparatoire et Technique I ENR Ene,gies Renouvelables ENS Ecole Normale Superieure I ENSETE Enquete sur la Situation de l'Emploi et le Travail des Enfants ENV Enquete sur le Niveau de Vie des Menages I EPIP Evaluation des Pofttiques et des Institutions des Pays II PNO 20 16-2 020 FAFCI Fonds d'Appui aW< Femmes de Cote d'Ivoire FAO Organisation des Nations Unies pour !'Agriculture et l'Alimentation FCFA Franc de la Communaute Financiere Africaine FOi Fiche de Declaration a l' lmportation FIAU Fonds d'lnvestissement et d'Amenagement Urbain FLEGT Application des Reglementations Forestieres, Gouvemance et Echanges CommerciaW< FMI Fonds Monetaire International FNAD Fonds National de l'Assainissement et du Drainage FNDS Fonds National de Developpement de la Statistique FNJ Fonds National de la Jeunesse FOOi Fonds de Developpement des Infrastructures lndustrielles FRAR Fonds Regionaux d'Amenagement Rural FRCI Forces Republicaines de Cote d'Ivoire FRI Fiche de Renseignement a !'Importation FSDP Fonds de Developpement et de Soutien a la Presse GAR Gestion Axee sur les Resuttats GESTOCI Societe de Gestion des Stocks Petroliers de la Cote d'Ivoire GUCE Guichet Unique du Commerce Exterieur GUPC Guichet Unique Du Permis De Construire HABG Haute Autorite pour la Bonne Gouvernance HACA Haute Autorite de la Communication Audiovisuelle HV Hydraulique Villageoise HVA Hydraulique Villageoise Amefioree HU Hydraulique Urbaine IBBS Integrated Biological and Behavioural Surveillance ICCO International Cocoa Organisation ICOR Incremental Capital Output Ratio IDE lnvestissements Directs Elrangers lndice de Developpement Humain IGE Inspection Generale de l'Etat IGF Inspection Generale des Finanoes IHPC lndice Harmonise des Prix a la Consommation IMF Institutions de Mi~ Finance INJS lnstitut National de la Jeunesse et des Sports INPHB lnstitut National Polylechnique Houphouet-Boigny INSAAC lnstitut National Superieur des Arts et de l'Action Culturelle INS lnstitut National de la Statistique ITIE Initiative pour la Transparence des Industries Extractives IPC Iodice de Perception de la Corruption LANEMA Laboratoire National d'Essais, de Qualite, de Metrologie et d'Analyses LBC Lampes Basse Consommation PND 2016 -2020 II SIGLES DEFINITIONS LEA lycee d'Enseignement Artistique ' LIFE l ivre Foncier Electronique MAOC Mecanisme d' Alerte aux Obstacles au Commerce MASA Marche des Arts et du Spectacle Africain MCC Mi'llenium Challenge Corporation I MEF Ministere de l'Eoonomie et des Finances MEMPD Ministere d'Etat Ministere du Plan et du Developpement ' MILDA Moustiquaires lmpregnes d'insecticide a longue Duree d'Action I MINAGRI Ministere de I' Agriculture MIRAH Ministere des Ressources Animales et Halieutiques MINUL Mission des Nations Unies au Liberia MW Mega Watts I MPMB Ministere aupres du Premier Ministre charge du Budget I MPMEF Ministere aupres du Premier Ministre charge de l'Economie et des Finances NEPAD New Partnership for Africa's Development ' NPSP Nouvelle Phanmacie de la Sante Publique OCDE Organisation de Cooperation pour le Developpement Economique OCPV Office d'aide a la Commeicialisation des Produits Vivriers ODD Objectifs du Developpement Durable OFT Observatoire de la Fluidite des Transports OHADA Organisation pour !'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires I OMC Organisation Mondiale du Commerce OMO Objectifs du Millenaire pour le Developpement I OMI Organisation Maritime lntemationale OMS Organisation Mondiale de la Sante ONAD Office National de l'Assainissement et du Drainage ONEG Observatoire National de l'Equite et du Genre ONG Organisation Non Gouvernementale ONEP Office National de l'Eau Potable I ONPC Office National de la Protection Civile ONU Organisation des Nations Unies ' ONUCI Operation des Nations Unies en Cote d'Ivoire ' ONUDC Organisation des Nations Unies contre la Drogue et le Crime ' ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Developpement lndustriel PAA Port Autonome d'Abidjan ' PAAEIJ Programme d'Appui a l'Amefioration de l'Employabilite et !'Insertion des Jeunes dipl6mes PAE Programme d'Aide a l'Embauche I PFS Platefonne des Services PARE/PME Projet d'Appui a la Revitalisation des PME I PASP Port Autonome de San Pedro PCD Programme Communautaire de Developpement I PCHE Petite Centrale Hydroelectrique II PND 2016-2020 PEJEDEC Projet Emploi Jeune et de Developpement des Competences PEPT Programme Electricite Pour Tous PER Programme Economique Regional PETROCI Societe Nationale d'Operations Petrolieres de la Cote d'Ivoire PIB Produft lnterieur Brut PICAO Politique lndustrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest PIP Programme d'lnvestissement Public PME Petites et Moyennes Enlreprises PMI Petites et Moyennes Industries PND Plan National de Developpement PNDLBC Programme National de Distribution de Lampes Basse Consommation PNE Politique Nationale de l'Emploi PNEP Politique Nationale de l'Eau Potable PNJ Politique Nationale de la Jeunesse PNCS Programme National de Cohesion Sociale PNCC Programme National Changement Climatique PNEP Politique Nationale de l'Eau Potable PNHV Programme National d'Hydraulique Villageoise PNIA Programme National d'lnvestissement Agricole PNPE Politique Nationale de Protection de l'Enfant PNRMN Programme National de Restructuration et de Mise a Niveau PNSU Plan National de Salubrite Urbaine PNUD Programme des Nations Unies pour le Developpement PPA Parite de Pouvoir d'Achat PPP Partenariat Pubfic Prive PPTE Pays Pauvres T res Endettes PPU Programme Presidentiel d'Urgence PRONER Programme National d'Electrification Rurale PSP Pharmacie de la Sante Publique PSRA Plan Strategique de Relance de la Filiere Avicole PTF Partenaires Techniques et Financiers PTF Productivite Totale des Facteurs PTME Prevention de la Transmission Mere Enfant PUIUR Programme d'Urgence d'lnlrastructures Urbaines PWIH Personnes Vivan! avec le VIH REEA Recensement des Exploftants et Exploftations Agricoles RENACCE-CI Reseau National des Conseillers du Commerce Exterieur RESEN Rapport d'Etat sur le Systeme Educatif National RGPH Recensement General de la Population et de !'Habitat RNA Recensement National de !'Agriculture RNDH Rapport National sur le Developpement Humain PND 2016-2020 ■ SIGLES I I ' RNIC Reseau National d'lnformations Commerciales RTI Radio Television lvoirienne SARL Societe A Responsabilite Limitee ' SCAED Service Civique d'Action pour l'Emploi et le Developpement SDMT Strategie de gestion de la Dette a Mayen Terme I SIDA Syndrome lmmunodeficience Acquise SIGFAE Systeme lntegre de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l'Etat SIGFIP Systeme lntegre de Gestion des Finances Publiques SMAG Salaire Minimum Agricole Garanti ' SMIG Salaire Minimum lnte,professionnel Garanti SNDER Strategie Nationale de Developpement de l'Economie Regionale I SNDR Strategie Nationale de Developpement Regional SNE Strategie Nationale d'Exportation I SNEPCI Societe Nationale d'Edition et de Presse de Cote d'Ivoire SNGRC Secretariat National a la Gouvemance et au Renforcement des Capacites SNPS Strategie Nationale de Protection Sociale SNRC Secretariat National au Renforcement des Capacites ' SODEMI Societe pour le Developpement Minier SOTRA Societe des TransportsAbidjanais I I SPEE Services de Promotion Economique Exterieure SR Sante de la Reproduction ' SRE Strategie de Relance de l'Emploi I SSN Systeme Statistique National SSR Sante Sexuelle et de la Reproduction ST-PND Secretariat Technique du Plan National de Developpement SUN Scaling Up Nutrition I THIMO Travaux a Haute lntensite de Main d'CEuvre ' TEC Tari! Exterieur Commun I TEL Tonne Equivalent Lail ' TIC Technologies de l'lnformation et de la Communication I TM Tonnes-Metriques ' TNS Taux Net de Scolarisation TNT Television Numerique Terrestre I I TPE Tres Petites Entreprises TVA Taxe sur la Valeur Ajoutee ' UA Union Africaine I UE Union Europeenne UEMOA Union Economique et Monetaire Ouest-Africaine UFM Union du Fleuve Mano ' UMF UnM Mobile de Formation UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization I UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance VBG Violences Basees sur le Genre VITIB Village des Technologies de l'lnfonnation et de la Biotechnologie WAPP West African Power Pool ' ZBTIC Zone Franche de la Biotechnologie et des Technologies de l'lnformation et de la Communication 11!1 PNO 201 6-2020 PREFACE I L'execution du Programme National de Deve/oppement (« PND »] 2012-2015, a ete a bien des egards un franc succes. Au plan de fa relance economique, nous avons reussi a remettre notre economie sur la voie d'une croissance forte, avec le plein soutien de nos partenaires au deve/oppement. Nous avons rejoint le groupe de tete des pays a forte croissance dans le monde avec un taux moyen annuel de croissance du PIB reel d'environ 9%. Nous avons cree, plus de 2 millions d 'emplois en seulement 4 ans. Nous avons egalement augmente /es revenus de fa grande majorite des lvoiriens, aussi bien dans /es villes que dans /es campagnes. Ces performances economiques nous ont permis d'ameliorer nos infrastructures economiques et socia/es et de contribuer ainsi a /'amelioration des conditions de vie des ivoiriens. Cependant, les visites d'Etat que j'ai effectuees dans notre pays ainsi que les rencontres avec mes concitoyens, notamment /ors de fa derniere campagne presidentielle, m'ont permis .de constater que malgre ces avancees, des efforts restent a faire pour consolider notre chemin vers /'emergence. Aussi, le PND 2016-2020, qui tire /es lec;ons de fa mise en ceuvre du PND 2012-2015, a pour ambition de realiser /'emergence de la Cote d'Ivoire a /'horizon 2020 avec une base industrielle solide. La reduction de fa pauvrete et une meilleure redistribution des fruits de fa croissance, surtout pour les plus defavorises, est egalement un pitier de la nouvelle strategie. Notre strategie de transformation structure/le de /'economie, s'appuiera sur la competitivite de notre economie, fa transformation de nos produits de base et /'exportation. Ainsi, le PND 2016-2020 mettra /'accent sur : (i) /'amelioration du taux de transformation des matieres premieres agricoles ; et (ii] la diversification de l'appareil productif industriel avec fa promotion d'une industrie manufacturiere. Le PND 2016-2020 mettra egalement /'accent sur /'amelioration des conditions et de fa qualite de vie de nos compatriotes, notamment par le deve/oppement d'infrastructures economiques de qualite prenant en compte /es preoccupations liees a l'amenagement du territoire et fa preservation de l'environnement. Le cadre macroeconomique continuera d'etre so/ide. Le scenario retenu s'appuie sur une croissance economique forte, solidaire, equitable, creatrice d'emplois, notamment pour /es jeunes et Les femmes. L 'environnement des affaires et fa bonne gouvernance feront l'objet d'une attention particuliere. Ces reformes devront s'effectuer de pair avec le deve/oppement du capital humain. A cet egard, un effort important sera effectue afin d'ameliorer la qualite de notre systeme education-formation, afin de le rendre accessible a tous et en adequation avec /es besoins du marche de l'emploi. Nous mettrons ega/ement /'accent sur /'amelioration de fa qualite de nos services de sante tout en nous assurant que ceux-ci sont accessibles a tous, au travers de fa Couverture Maladie Universelle (CMU]. Entin, le PND 2016-2020, vise a promouvoir le developpement de fa cooperation internationale, (integration regionale et le rayonnement de fa Cote d'Ivoire. II reste bien entendu qu'il nous taut continuer a travailler dans (union, fa discipline, l,e travail; et comme nous ra enseigne le Pere de la Nation, le President Felix Houphouet-Boigny, dans fa paix. En effet, seule une paix durable, des Institutions fortes et des citoyens prets a placer (interet de la nation au-dessus de tout, permettront a notre pays d'entrer de fac;on irreversible dans le cerc/e des grandes Nations democratiques et develop pees. Ainsi, nous pourrons batir une Cote d'Ivoire moderne ou le travail est reconnu et va /orise. Une Cote d'Ivoire rassemblee et unie, qui offre a son peuple des /endemains meilleurs. Une Cote d'Ivoire ou /es droits de tous /es citoyens sont garantis par une justice equitable. Je souhaite que fa population, le Gouvernement, les Institutions de la Republique, les e/us, /es entreprises, fa societe civi/e et les partenaires au developpement s'impliquent encore plus que par le passe dans la mise en ceuvre de notre nouveau PND 2016-2020 en vue de garantir son plein succes pour le benefice de tousles lvoiriens. Alassane OUATTARA President de la Republique de Cote d'Ivoire PND 2016-2020 Ill INTRODUCTION 1. En mai 2011, avec !'investiture de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, President de la Repu­ blique de Cote d'Ivoire et la mise en place d'un nouveau Gouvemement, une nouvelle strategie economique a ete proposee pour reduire le taux de pauvrete de plus de la moitie a !'horizon 2020 et fa ire de la Cote d'Ivoire un pays emergent a la meme echeance. 2. Outre eel objectif principal, les objectifs specifiques de cette strategie sont de • (i) realiser une croissance forte, durable, equitable, solidaire, creatrice d'emplois, respectueuse du genre et de I' environnement ; (ii) accroitre la part de la valeur ajoutee dans la transfor­ mation des produits primaires (cacao, cafe, anacarde, colon etc.) ; (iii) creer l'un des meilleurs environne­ ments des affaires en Afrique et dans le monde ; (iv) etre dans le groupe de tete des pays en ce qui conceme les indices de developpement humain ; (v) se hisser au rang des meilleurs pays africains en matiere de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et (vi) jouer un role moteur dans !'integration sous regionale et africaine. 3. Dans cette optique, le Gouvernement a renoue avec sa tradition de planification et l'a mise au cceur de !'action publique. Ainsi, sa strategie globale a ete declinee en deux etapes. Le premier Plan National de Developpement (PND 2012-2015) devait poser les fondements de !'emergence, quand le second s'attelerait a accelerer la marche vers le but vise en 2020. Contexte et objectifs du PND 2012-2015 4. La decennie de crise militaro-politique qu'a connue la Cote d'Ivoire a culmine en une crise post-electorale qui a accentue la fracture sociale et entraine le ralen­ tissement de l'activite economique. Elle a egalement occasionne la destruction des infrastructures sociales et du potentiel de production dans plusieurs regions ainsi que la degradation de l'environnement securi­ taire. Cela a eu pour effet d'accentuer les difficultes d'accessibilite tant geographique que financiere des populations aux services sociaux de base. II en a decoule une aggravation de la pauvrete, du chomage et de l'insecurite. 5. Face a ces difficultes, le pays se devait de relever plusieurs defis, notamment (i) consolider la paix retrouvee, retabl ir la cohesion sociale effritee et renfor­ cer la reconciliation nationale, (ii) retablir l'Etat de droit et la securite des personnes et des biens, (iii) promou­ voir la bonne gouvernance et relancer l'economie, (iv) restaurer les services sociaux de base et (v) restaurer m PNO 2016-2020 l'image et la place de la Cote d'Ivoire dans le concert des Nations. 6. Pour ce faire, le Gouvernement a adopte le 28 mars 2012 le Plan National de Developpement (PND 2012 2015). Ce plan a constitue le cadre de reference de !'action publique pour l'administration, les partenaires au developpement et le secteur prive. II a eu pour objectif principal de batir en 2015, les fondements faisant de la Cote d'Ivoire un pays emergent a !'horizon 2020. 7. Cette ambition devait passer par le renforcement de la securite des personnes et des biens sur le territoire, la consolidation de la stabilite politique et sociale, la mise en ceuvre d'un programme d'investissement autour de puissants moteurs de croissance capables d'impulser une dynamique de croissance forte, soute­ nue, solidaire, creatrice d'emplois et respectueuse de l'environnemenl. 8. Le PND 2012-2015 entendait fai re passer le taux d'investissement public de 3% du PIB en moyenne au cours des dix dernieres annees a 7,5% en moyenne sur la periode 2012-2015. L'investissement public, desormais au cceur de la politique de developpement, devait jouer pleinement son role de levier de la croissance et d'entrainement de l'investissement prive et conduire la Cote d'Ivoire sur le chem in d'un develop­ pement harmonieux. 9. A eel effet, cinq resultats strategiques majeurs ont ete retenus • (i) les populations vivent en harmonie dans une societe securisee dans laquelle la bonne gouvemance est assuree; (ii) la creation de richesses est accrue, soutenue et les fruits repartis dans l'equite; (iii) les populations, en particulier les femmes, les enfants et autres groupes vulnerables ont acces aux services sociaux de qualite dans l'equite; (iv) les populations vivent dans un environ nement sain et un cadre de vie adequat et (v) le repos itionnement de la Cote d'Ivoire sur la scene regionale et internationale est effectif. Resultats de la mise en ceuvre du PND 2012-2015 10. Dans le cadre du financement du PND 2012-2015 ' une strategie de mobilisation de ressources a ete elaboree et mise en ceuvre. Ainsi, en appui aux efforts du Gouvernement, un Groupe Consultatif des parte­ naires au developpement et du secteur prive organise a Paris, en decembre 2012, a permis de presenter un agenda coherent de reformes structurelles de grande ampleur definies dans le Plan National de Developpe­ ment (PND 2012-2015). Sur la base de ce document de reference de la nouvelle strategie, Jes annonces de financement des differents partenaires bilateraux et multilateraux ont depasse le financement exterieur recherche pour le programme d'investissements publ ics 2012-2015. Ces investissements ont ete judicieusement choisis autour de moteurs de croissance transversaux et horizontaux. Les financements des partenaires du secteur prive ont aussi ete a la hauteur des attentes. 11. Apres quatre annees demise en c:euvre, des resul­ tats notables ont ete enregistres. En effet, la paix a ete retrouvee, la cohesion sociale a ete retablie et la reconciliation nationale est en bonne voie. De plus, l'Etat de droit et la securite des biens et des personnes ont ete retablis sur !'ensemble du territoire. Ainsi, l' indice de securite des Nations Unies est le meme que celui des villes comme New York et Geneve ; toute chose qui a favorise le retour des institutions comme la Banque Africaine de Developpement a son siege statutaire d'Abidjan en septembre 2014. 12. Plusieurs mesures ont ete prises pour renforcer la bonne gouvernance comme le montre la progression de la Cote d'Ivoire dans les indices internationaux en la matiere. L'economie a egalement renoue avec une croissance forte dans un cadre macroeconomique assaini. Le pays se trouve depuis 2012 parmi Jes dix premiers pays avec le plus fort taux de croissance au monde. Les services sociaux de base ont egalement ete retablis, le taux de pauvrete a ete reduit, et !'image de la Cote d'Ivoire a ete restauree non seulement au niveau regional mais aussi au niveau international. La destination Cote d'Ivoire est de nouveau attractive comme le temoigne la croissance des investissements directs etrangers. 13. En depit de ces acquis, Jes defis suivants doivent etre releves • (i) le maintien d'une croissance forte, soutenable, equitable, respectueuse des droits des personnes, du genre et de l'environnement ; (ii) la preservation de !'image du pays et (iii) le retour de la Cote d'Ivoire dans le groupe de tete des pays en Afrique et dans le monde, avec les meilleurs indices de developpement humain. 14. A eel egard, la coherence des nouvelles decisions, et en particulier des strategies sectorielles avec les grands objectifs definis par le President de la Republi­ que est essentielle. Ces objectifs son! Jes piliers et l'ossature du nouveau PND qui doit continuer de rester le document de reference de la strategie economiq ue dans lequel vient s'inserer le programme d'investissement triennal glissant, le cadre budgetaire a moyen terme et les strategies sectorielles. Contexte d'elaboration du PND 2016-2020 Un PND qui s'insere dans Jes initiatives internationales et regionales 15. L'elaboration du second PND intervient dans un contexte marque par une serie d'evenements majeurs qui pourraient !'orienter. 16. Au niveau international, des reflexions intenses ont ete menees sur « l'Apres 2015 » concernant les Objectifs du Millenaire pour le Developpement (OMO) qui se son! commues, en septembre 2015, en Objectifs du Developpement Durable (ODD) pour la periode 2015-2030. Les ODD comprennent un ensemble de 17 objectifs mondiaux pour notamment mettre fin a la pauvrete, !utter centre Jes inegalites et !'injustice et faire face au changement climatique. 17 Au niveau continental, !'Union Africaine (UA), apres avoir defini le NE PAD comme son programme phare, a recemment engage !'elaboration de !'Agenda 2063. Get agenda est soutenu par une vision qui est de batir une Afrique integree, prospere et en paix, soutenue et dirigee par ses propres citoyens et constituant une force dynamique sur la scene mondiale pour relever de nouveaux defis sur le continent, a court, moyen et long termes. Relativement a la position de l'Afrique sur les ODD, les propositions son! orientees vers la transfor­ mation structurelle des economies et la croissance inclusive ; !'innovation, le transfer! technologique et la recherche et developpement ; le developpement humain, le financement et les partenariats. 18. Au niveau sous regional, la Vision 2020 est de passer de la «CEDEAO des Etats a une CEDEAO des peuples». Pour operationnalis.er cette vision, la CEDEAO a adopte un Programme Communautaire de Developpement (PCD) don! l'objectif global est de contribuer a la construction d'une union economique regionale competitive, viable et securisee avec une participation plus accrue des populations au process us d'integration. Pour sa part, l'UEMOA met en c:euvre la deuxieme phase du Programme Economique Regio­ nal (PER 2012-2016). 19. Le PND 2016-2020 a done anticipe et tenu compte de toutes ces initiatives qui interferent avec les choix strategiques du pays et dans !'orientation de sa politique economique. PND 2016-2020 Ill Un cadre institutionnel pour elaborer le PND 2016-2020 20. Pour son elaboration, un Cadre institulionnel a ete cree par Arrete n° 145/PM du 25 mars 2015. Ce cadre comprend un Comile interministeriel d'Orientation et de Supervision (COS-PND 2016-2020), preside par le Premier Ministre avec comme vice-President le Minis­ tre d'Etat, Ministre du Plan et du Developpement ; un Comite Technique (CT-PND 2016-2020) preside par le Directeur de Cabinet du Premier Minislre ; un Secreta­ riat Technique (ST-PND 2016-2020) coordonne par le Directeur General du Plan et de la Lutte conlre la Pauvrele et des Groupes de Travail Thematiques. Un process us d' elaboration participatif et inclusif 21. L'elaboralion du PND 2016-2020 s'esl faile selon une approche participative. Ainsi, lors des travaux de la revue globale du PND 2012-2015, des consultations locales onl ete organisees du 17 au 24 novembre 2014 dans les chefs-lieux des Districts aulonomes et des ex-Districts pour recueillir les besoins et les aspirations des populations. Ces consultations ont regroupe les representants issus du corps prefectoral, des collecti­ vites decentralisees, des services deconcenlres de !'administration, des aulorites coulumieres et religieu­ ses, des associations de femmes et de jeunes, des forces de defense et de securite, des partenaires au developpemenl, du secteur prive et de la societe civile. Les resullals de ces consultations onl ete capitalises dans !'elaboration du PND 2016-2020. 22. Des consultations ont ensuite ete organisees au niveau central avec les principales parties prenanles (Ministeres techniques, societe civile, organisations confessionnelles et communaulaires, institutions de recherches et partenaires au developpement) a travers les groupes de travail themaliques mis en place. Ces travaux ont permis de prendre en compte leurs preoccupations et propositions. 23. Un ensemble d'etudes exislant et relalif a la vision au niveau mondial, africain et national, a !'emergence, aux politiques sectorielles et aux enseignemenls tires de la mise en oauvre du premier PND ont servi de supports a !'elaboration du diagnostic et de l'esquisse des orientations strategiques. m PNO 201 6-2020 24. Le present PND 2016-2020 est done le fruit des concertations avec les populations sur le terrain, de !'exploitation des travaux d'etudes, des politiques sectorielles et de !'evaluation de la mise en oauvre du PND 2012-2015. II represente le cadre dans lequel le pays et ses partenaires s'engagent en vue de relever le defi de faire de la Cote d'Ivoire un pays emergent a !'horizon 2020. 25. Les approches de la Gestion Axee sur les Resul­ tats (GAR), la planificalion basee sur les Droils Humains, le Genre, l'Equile et le Developpemenl Durable ont ete utilisees afin de mieux faire ressortir les changemenls concrets attendus des differentes actions. 26. Le document est structure en trois parties. Outre le resume et la presentation de la Cote d'Ivoire, la premiere partie porte sur le diagnostic strategique de la Cole d'Ivoire sur la trajectoire de !'emergence. La deuxieme partie aborde les choix slrategiques operes et la troisieme partie contienl la malrice des resultals attendus. Encadre 1 : Resume des progres saillants dans la mise en ceuvre du PND 2012-2015 La mise en oauvre du PND a permis une croissance forte, soutenue et inclusive favorisanl ainsi le reposilion­ nemenl de la Cote d'Ivoire sur la scene regionale et inlernalionale. Le PIB par habitant en termes reel a rebondi de 25% sur la periode 2012 a 2014, dans un conlexle d'inflalion mailrisee, en dessous de la norme communaulaire de 3%. Au titre des infrastructures roulieres et services de transport, la mise en oauvre du Plan National de Oevelop­ pemenl (PND 2012- 2015) est couronnee par la reception des premiers ouvrages structuranls prevu.s dans le cadre de !'emergence a !'horizon 2020. II s'agil, entre autres, de l'autoroule du Nord (Singrobo-Yamous­ soukro), l'echangeur de la Riviera II, les ponts Henri Konan Bedie, de Bouafle et de Jacqueville. S'agissant des routes, 140 Km du tron<;on d'Auloroute Abidjan-Singrobo on! ele renforces, le bilumage des 86 Km du tron<;on Singrobo-Yamoussoukro a ele acheve ainsi que celui des 124 km du tron<;on Boundiali-Tengrela. En outre, plus de 5 000 km de pistes rurales on! ele reprofiles. La situation dans les secteurs sociaux s'esl amelioree de maniere significalive. La population en emploi salarie est passee de 1 597 532 personnes en novembre 2012 a 1813204 en fevrier 2014, soil une augmentation de 14%. Ces resultats s'inscrivent dans la dynamique de recherche de solutions au chomage des jeunes. L'accessibilile a !'education est en nette amelioration avec la construction de 9 291 salles de classe au Primaire, de 3 500 salles de classe au niveau du Secondaire et de 45 colleges. Ces realisations combinees au recrulemenl massif de personnel d'encadremenl a permis d'accroitre l'offre d'education. Ainsi, le taux brul d'admission au primaire, qui elail de 73,4% en 2008 s'esl ameliore pour se siluer a 97,8% en 2014. Le taux brut de scolarisalion quanl a lui, est passe de 76,2% a 94,7% sur la meme periode. Dans le domaine de la sanle, la rehabilitation et le reequipement d'hopilaux et de centres de sanle on! conlri­ bue a ameliorer l'acces aux services de sanle, tout comme la mise en oauvre de la mesure de prise en charge de la mere et de l'enfanl avec la graluile des soins, de la cesarienne et des medicaments. En outre, l'equipemenl et la mise aux normes des plateaux techniques de structures sanilaires, entre autres, on! favorise une meilleure qualile des services de sante. Au niveau de l'acces a l'eau potable, les constructions de 794 pompes et 76 chaleaux d'eau ainsi que l'enlrelien de 11 446 Pompes a Motricile Humaine, entre autres, on! permis d'accroitre significalivement l'acces des populations a une hydraulique humaine amelioree. Par ailleurs, le reservoir de la station de traile­ ment de la ville d'Abidjan beneficie desormais d'un slockage de 10 000 m3 au sol. Toute chose qui parlicipe au changement benefique des conditions de vie et de sanle des populations. L'ouverture de 71 chanliers de construction de logemenls sociaux sur loute l'etendue du lerritoire et la consti­ tution de 3 060 hectares de reserves mobilises et dedies au programme des logemenls sociaux et economi­ ques participenl a l'acces des populations moins nanlies a la propriele immobiliere. La connexion au reseau electrique d'environ 800 localites en milieu rural et l'allegemenl du cout des abonne­ ments sociaux a l'electricile en faveur des menages on! accru le taux d'acces et de couverture nalionale. Le secteur prive a fortemenl conlribue a la mise en oauvre du PND a !ravers nolammenl les inveslissemenls massifs dans les secteurs energies et miniers (mine de TONGON), les explorations pelroliere et gaziere, ainsi que la mise en place de plusieurs unites de transformation dans les secteurs du cafe, du cacao et de la noix de cajou. Sur la periode 2012-2014, l'inveslissemenl du secteur prive s'eleve a 4 669 milliards de FCFA conlre une prevision de 3 946 milliards de FCFA, soil un taux d'execution de 118,3%. Son role moteur de la croissance economique est ainsi pleinement reaffirme. PND 20 16 - 2020 Ill I P.ARTIE I DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DE LA COTE D'IVOIRE SUR LA TRAJECTOIRE DE L'EMERGENCE II PND 2016-2020 1.1 Performances economiques de 2012 a 2015 1.1 .1 Une croissance economique forte et soutenue 27. Depuis mai 2011, la Cote d'Ivoire a accompli des progres notables sur le plan politique, economique et social, reconnus par le secteur prive et !'ensemble de la communaute intemationale. Ces progres sont le fruit de la mise en place d'un ensemble coherent de mesu­ res structurelles de grande ampleur visant a renforcer entre autres la gestion des ressources publiques, la modernisation de !'Administration Publique (y compris de l'armee) et !'amelioration du climat des affaires. 28. Ces mesures ont permis de retablir un climat de securite et de paix, stimuler les echanges et reposition­ ner la Cote d'Ivoire comme un pays phare en Afrique. Elles lui ont surtout permis d'atteindre le point d'ache­ vement de !'Initiative pour les Pays Pauvres Tres Endettes (PPTE) a la fin du mois de Juin 2012, et de beneficier d'un allegement subsequent de sa dette exterieure. 29. Une nette amelioration de la note de !'Evaluation des Politiques et des Institutions des Pays (EPIP) en a resulte, passant de 2,7 en 2011 a 3,3 en 2014. Le Gouvernement a etabli et renforce progressivement un dispositif legal et institutionnel pour la promotion des investissements et l'accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les efforts consentis ont perm is de gagner 30 places dans le classement du Doing Business de 2012 a 2014 et de figurer parmi les dix meilleurs pays reformateurs au monde en 2014 et en 2015. 30. Par ailleurs, la Cote d'Ivoire a progresse de 11 places dans le rapport 2014-2015 sur la competitivite globale publiee par le Forum Economique Mondial. Elle a egalement gagne 21 places au dernier classe­ ment de Transparency International, traduisant ainsi les efforts consentis en matiere de lutte contre la corruption. En outre, elle a recu en decembre 2014 le prix du meilleur pays en matiere de reformes dans le secteur minier au forum "Mines and Money" a Londres. Enfin, !'admission de la Cote d'Ivoire au Threshold du programme Millenium Challenge Corporation (MCC) atteste des progres accomplis dans plusieurs domai­ nes leis que la politique macroeconomique, la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des finances publ iques. 31. Cet ensemble de reformes a aussi permis au pays de mettre en place un cadre macroeconomique sain, solide et de renouer avec la croissance. En effet, le taux de croissance du PIB qui etait negatif en 2011 (-4%) a atteint 10,7% en 2012, 9,2% en 2013, 8,5% en 2014 et projete a 9,5 % en 2015, soil une moyenne estimee de 9,4% sur la periode 2012-2015 qui est plus elevee que la moyenne de 9,2 % projetee dans le scenario de base du PND 2012-2015. Grace a cette performance, la Cote d'Ivoire se retrouve dans le groupe de tete des pays a plus fort taux de croissance dans le monde. 32. Ce fort taux de croissance a egalement ete possi­ ble grace a un accroissement substantiel des investis­ sements publics et prives comme le prevoyait le PND (2012-2015). En effet, le taux d'investissement global est passe de 9% du PIB en 2011 a 16, 1 % en 2014 (soil un accroissement de plus de 7 points de pourcentage du PIB). L'investissement public est passe respective­ ment de 5,4% a 6,2% du PIB pendant la meme periode alors que l'investissement prive augmentait de 6,3% du PIB a 9,9%. Les investissements publics ont repre­ sente en moyenne, durant cette periode, 4!0 % du total des investissements contre 60 % pour les investisse­ ments prives. Le tableau 1 montre !'evolution economi­ que de 2011 a 2014 et les previsions pour 2015. PND 20 16 - 2020 lfJ Tableau 1 : Evolution economique 2011-2014 et previsions 2015 (taux de croissance en%) Annees I 2011 I 2012 I 2013 I 2014 I 2015 (p) (1) PIB reel -4,4 10,7 9,2 8,5 9,5 Offre Primaire 6,5 -2,7 6,9 12,0 7,5 Secondaire -7,3 -1,4 8,8 3,7 12,4 Tert.iaire -0,1 9,6 9,6 10,2 10,2 PIB non marchand -8,8 16,1 3,1 7,7 3,6 Droits et taxes -30,9 90,4 17,6 6,9 9,7 Demande Formation brute de capital fixe -38,5 47,0 20,8 16,6 25,1 Consommation finale -6,5 14,9 5,7 10,0 8,6 Exportations de biens 7,4 -1,9 6,0 4,3 6,0 Importations de biens -1 9,3 41,6 6,4 4,1 8,9 (2) Rappel PIB PND 2012-2015 4,7 8,1 9,0 10,0 10,1 (scenario de base) (3) Difference (1) - (2) +0,3 +2,6 +0,2 -1,5 -0.6 Source : MPMEF/OGE/DCPE Graphique 1 : Evolution de la part de l'lnvestissement dans le PIB de 2012 a 2014 (%) 25 20 15 10 5 0 6,7 5,4 2012 8,3 6,3 2013 9,9 10,7 6,2 7,9 2014 2015 Public c:::=:::i Prive ~ lnvestissement (%PIB) Source : MEMP0/0GPLP; MPMEF/OGE/DCPE 35. Le PI B par tete en termes reels s' est a ecru de plus de 25 % de 2012 a 2014 ce qui represente un resultat unique dans l'histoire de la Cote d'Ivoire. La croissance du PIB reel est due aux excellents resultats des services et de !'agriculture qui ont compense la timide expansion du secteur secondaire. L'evolulion du secteur secondaire s'explique par la baisse de la valeur ajoutee du secteur de l'industrie. 36. La part du secteur primaire enregistre une legere baisse entre 2010 et 2014, passant de 24,5% a 22,4%. Quant au secteur tertiaire, sa contribution demeure structurellement au-dessus de 50% sur la periode. Cette contribution a connu une progression passant de 53, 1% en 2010 a 56,5% en 2014. Au niveau du secon­ daire, le manufacturier affiche une contribution sensi­ blement au-dessus de 13% sur la periode. II PNO 20 16-2020 Le secondaire non manufacturier a une contribution oscillant autour de 8,5% sur la periode. Cependant, un pie de 11,2% est enregistre en 2011 tandis que l'annee 2014 voit cette contribution chuter a 7,9%. 37. L'analyse de la structure de l'economie montre que le secteur des services constitue le segment le plus important de par sa contribution a la croissance. L'agriculture a ainsi perdu son role de locomotive de l'activite economique au profit des services. Bien que le processus de transformation structurelle de l'economie soil amorce, la croissance continue de reposer essentiellement sur !'exploitation et !'exportation de matieres premieres sans grande creation de valeur ajoutee. Graphique 2 : Poids des secteurs dans la formation du PIB (%) 100 50 0 2010 2011 2012 2013 2014 ■ Secte11r Primaire ■ Secteur Secondaire non manufacturier Manufacturier ■ T ertiaire Source : MPMEF/OGE/DCPE 38. L'acceleration ordonnee de la transformation struc­ turelle et de la creation concomitante d'emplois demeurent des defis incontournables pour garantir a la fois l' inclusivite d'un processus soutenable de croissance et la marche vers !'emergence. Dans ce cadre, les defis a relever sont ceux de (i) la diversifica­ tion en encourageant de nouvelles chaines de valeur, (ii) la continuation de la mise en place de mesures pour ameliorer de fai;xin substanlielle le climat des affaires, (iii) l'adoption de politiques d'educalion et de sante efficaces pour ameliorer les indicateurs sociaux, (iv) le renforcement des program­ mes de formation professionnelle pour develop per les competences et (v) le renforcement des programmes de protection sociale pour lutter contre la vulnerabilite. Graphique 3 : Contribution a la croissance et inflation 2012-2014 15 15 5 0 5 Contribution a la croissance 2012-2014 (pourcentage) 2012 c::::l Secte\11' 6ertiaire ~ Seclaire seoot1daire 1111:m Seclaire Primaire PIEIIW 2013 2014 Source FMI, 7eme revue /Rapport N°15/147 39. L'economie ivoirienne a evolue dans un contexte d'inflation maitrisee sur la periode 2012-2014. En effet, la variation de l'lndice Harmonise des Prix a la Consommalion (IHPC) s'est etablie a 1,3% en 2012, puis a 2,6% en 2013 avant de descendre a 0,4% a fin 2014. Le graphique ci-dessus montre que l'index sur les produits alimentaires est negatif. Ce qui indique que les resultats des politiques macroeconomiques combines a un meilleur approvisionnement des marches et a la hausse de la production des produits 6 4 2 0 2 4 6 .,dioeglobal Alirnemalion Inflation, Decembre 2012 - Decembre 2014 (Variation annuelle, pourcentage) liors ~menf.atiOt'I alimentaires ont un effet positif sur le panier de la menagere Au total sur la periode, l'inflation est restee inferieure a la norme communautaire de 3%. La mailrise de !'inflation a ete possible grace, notam­ ment aux abattements sur les droits de douaine des produits de grande consommation, la lulle con Ire le racket, la reduction des barrages routiers et le repro­ filage des routes rurales pour un meilleur approvision­ nement des marches. PND 20 16 - 2020 ■ 1.1.2 Des finances publiques consolidees et une dette publique redevenue soutenable 40. Les finances publiques ont evolue, sur la periode 2012-2014, dans un environnement caracterise par la mise en ceuvre de reformes engagees par le Gouvernement Ces reformes concernent principa­ lement : (I) la gestion des finances publiques ; (II) !'application d'un mecanisme automatique des prix des produils petroliers ; (Ill) !'amelioration de l'environ­ nement des affaires y compris un nouveau code des investissements ; et (V) le renforcement du partenariat public-prive. 41. La mise en ceuvre de la reforme de la gestion des finances publiques a perm is d'assainir et de consolider les finances publiques notamment a !ravers une meilleure ma itrise des depenses budgetaires y compris une plus grande transparence dans l'octroi des marches publics et la mise en place d'une reforme du systeme fiscal. En effet, malgre les efforts entrepris une relative stabilite des recelles fiscales par rapport au PIB est observee aux alentours de 15-16 %. Ce taux reste inferieur a la norme communautaire de l'UEMOA fixee a au mains 17% du PIB et en de~ du ratio moyen correspondant dans les pays emergents. 42. Du cote des depenses publiques, la structure a change avec une augmentation sensible du ratio des depenses d'investissement Gelle augmentation est une caracteristique des pays frontieres et candidats a !'emergence dont fail maintenant partie la Cote d'Ivoire selon le classement des pays par le FMI et la Banque Mondiale. Le bilan fail egalement ressortir une augmentation sensible des depenses pro pauvres qui a ete saluee par les partenaires au developpement Gelle augmentation atteint les 9,5% du PIB en 2014. 43. En consequence, les soldes global et primaire de base sont ressortis deficitaires, meme s'ils connais­ sent une amelioration. Ainsi, le deficit du solde primaire de base passe de 1,2% du PIB en 2012 a 0,5% en 2014, tandis que celui du solde global passe de 3, 1 % du PIB en 2012 a 2,3% en 2014. 44. S'agissant de la gestion de la dette, sur la periode 2012-2014, l'encours de la dette publique, apres annu­ lation de la delle exterieure obtenue a la faveur de l'atteinte du point d'achevement de l'lnitiative PPTE, est passe de 8 249 milliards FCFA, soil 72,6% du PIB en 2011 a 6 174,9 milliards FCFA, soil 45, 1% du PIB en 2012. Cependant, en raison des emprunts en vue de la realisation des investissements publ ics, eel encours a alleint le niveau de 6 697,2 mill iards de FCFA representant 43,8% du PIB en 2013, soil une hausse de 8,5%. Gelle hausse s'est poursuivie en 2014, portant le stock a 7 804,7 milliards de FCFA soil 45,8% du PIB. Graphique 4 : Cote d'Ivoire: Operations financieres de !'administration centrale 21 20 20 19 19 18 18 17 Recettes totales et dons en % du PIB 2012 2013 ■ Recettes tota1es et dons Oepenses en investissement en% du PIB 6,09 ,,., 211' 0,76 - .... 2012 2013 2014 ■ Recettes totales zs, ... ... ... 2014 ■ Fiftilt1CffS sur resso..irces irneriewes ■ Fil'lat'l0ees sur res~tees eltteriKires Source : MPMEFIMPMB m PNO 201 6-2020 Depenses totales en '4 du PIB 25,00 20,40 21,00 20,00 --~ ~ --- '-r----r-,, 15,00 --• .,.. 1 ..,'"'. 10,00 5,00 0,00 2012 ..... 2013 2()14 ■ Oepenses prirnaires ■ Oe,)e"5-e'S co\ll'antes Oeper,ses d"irr.-estissement Soldes budgetaire global et primaire de base en '4 du PIB 0,0% -----.-~ --:,------.- ~ -,- -r--­ · 0,5% ---­ · 1,0% ---­ · 1,5% · 2,0% ­ 2,5% 3,0% ·2,2% ·3,5% --~~~ 2012 2013 2014 ■ Solde Budgetaire (Base Otdotit1.) 45. Toutefois, la dette exterieure hors C2D est de 36,2% en 2014. Elle reste inferieure a la norme communautaire de 70% de l'UEMOA et a la moyenne des pays de l'Afrique subsaharienne. Les appuis des partenaires et le recours au marche sous-regional ont contribue a couvrir le gap de financement des operations de l'Etat Ces realisations sont en ligne avec les objectifs du programme economique et finan­ cier. Le FMI et la Banque Mondiale dans leur exercice sur la soutenabilite de la dette exterieure placent la Cote d'Ivoire dans les pays a risque modere. Graphique 5 : Resultats budgetaires 2012-2014 en% du PIB Resultats Budgetaires 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 2012 2013 2014 ■ Solde Budgetaire (Base Ordonn.) ■ Solde prima.:e de base (h~ dechets toxiques & prevention Ebola) Source : MPMEF/MPMB 46. Pour consolider la viabilite de sa dette, la Cote d'Ivoire s'est dotee d'instruments modemes de gestion de la detle publique. Cette gestion nouvelle s'inscrit dans une vision qui prend en compte les exigences intemationales ainsi que les normes communautaires, en application du reglement n°09/2007/CM/UEMOA portant cadre de reference de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'UEMOA. 47. En effet, le Decret n°2011 -424 du 30 novembre 2011, portant creation du Comite National de la Dette Publique definit ce nouveau cadre institutionnel de gestion de la dette publique. Une Strategie de gestion de la Dette a Moyen Terme (SDMT) est desormais elaboree de fa~n systematique et recurrente en glissement annuel, en coherence avec les politiques macroeconomique, budgetaire et monetaire. Ainsi, en 2013, la Cote d'Ivoire a elabore sa premiere SDMT pour la periode 2013-2017. Cette strategie a ete actua­ lisee en 2014 avec !'adoption par le Gouvernement de la nouvelle SDMT 2015-2019, en accord avec les standards internationaux et en coherence avec !'analyse de la viabilite de la dette effectuee en decem­ bre 2014. Pour la bonne mise en ceuvre de cette strategie, l'Etat s'est fixe des objectifs qualitatifs de gestion de la dette publique visant a rendre ses emprunts plus attractifs tan! a l'exterieur qu'a l'interieur, tout en minimisant les couts et les risques. 48. Le recent rapport sur la soutenabil ite de la dette publique de la Cote d'Ivoire montre qu'elle est classee parmi les pays a risque modere en cas de chocs exogenes importants. Le FMI souligne que ce risque modere et la stabilite du cadre macroeconomique en Cote d'Ivoire lui ont permis d'emettre avec succes un emprunt de 750 millions dollars sur le marche de l'Euro Bond. Les souscriptions ont depasse de six fois ce montant Le taux d'interet obtenu de 5,625 % a ete le plus bas en Afrique subsaharienne pour ce genre d'emission en 2014. Le rapport projette qu'en dehors des deux emissions d'euro bond (de 750 millions de $ en 2014 et de 1 milliard de $ prevue debut 2015), la principale source de finance­ ment restera celle des prets bilateraux et multilateraux durant la periode 2014-2019. Cependant a long terme cette source de financement ne devrait representer que 18% alors que celle des crediteurs prives augmen­ terait pour atteindre 80%. 1.1 .3 Les echanges exterieurs se sont amplifies et les reserves internationales ont augmente 49. La situation des echanges exterieurs s'est amelio­ ree. Le deficit exterieur courant est passe de 1,7% en 2013 a 0,7% en 2014. PND 20 16 - 2020 m Cette amelioration s'est faite notamment grace a la baisse des cours du petrole, a une amelioration des termes de l'echange (4,3%) et a une croissance vigou­ reuse des exportations de cacao. L' addition de ces facteurs et des apports au compte d'operations financieres (prets-projets, emission d'un Eurobond et IDE) a permis une legere augmentation de l'excedent global de la balance des paiements (passant de 0,4% du PIB en 2013 a 0,6% en 2014). Graphique 6 : Situation des echanges exterieurs 2012-2014 Balanoe commerciale et solde des transactions oourantes, 2012 -2014 (pourcenlage du PIB) 20 16 12 8 4 0 .4 2011 2012 2013 2014 • Balance aes 081$ e. sen.tees +- 5olle oes ll'ansacfcns GOl.l'anies Source: FMI, 7eme revue/Rapport N°151147 1.1.4 Situation monetaire et financiere : Situation des banques consolidee, hausse du credit au secteur prive et dynamisme de la Bourse des valeurs 50. Dans I' ensemble, ii transpara it que les conditions du credit sont equil ibrees et les indicateurs de solidite financiere se sont ameliores. En effet, soutenu par une liquidite abondante, le credit a l'economie a augmente de 21,7 %, en ligne avec la croissance robuste du secteur agricole (les credits de campagne ont progresse de 59 % ) et du secteur des services. Selan des donnees preliminaires, le ratio des prets improduc­ tifs par rapport au total des prets est passe a 10,4 % en termes bruts a fin 2014, contre 12,7 % en 2013. Bien qu'il soil encore eleve, ii ne represente pas un risque grave pour la stabilite financiere, car, net des provi­ sions, ii se chiffrait a 2,65 % a la fin de 2014. La norme de fonds propres du secteur bancaire (ratio minimum requis de 8 %) atteignait 10,1 % a la fin de decembre 2014, contre 9,2 % en 2013. Pour autant, ce ratio n'est pas excessif etant donne la croissance rapide du credit. En oulre, ces donnees agregees masquent des vulnerabilites, qui ne sont pas systemiques, dans certaines banques ; en particulier, le ratio des fonds propres des banques publiques et de quelques petites banques continue de rester en-dec,a du minimum reglementaire. m PNO 2016 -2020 15 10 5 0 .5 Balanoes du secteur exterieur, investissement direct etranger et prets olficiels, 2012-2014 (pourcentage du PIB) 2011 2012 2013 2014 • 5oioe C!ES 11ans.wions c:.oura-r.6 ■ lmestisse~ di-ea elrargers o Prelso!fcie1s Balance 9100a1 51 . Les marches boursiers ont egalement connu un dynamisme sur la periode 2012-2014. En effet, a fin 2013, la capitalisation boursiere selon la BRVM a atteint un montant de 6 706,2 milliards FCFA, soil une hausse de 37,9% par rapport a 2012. Les titres echan­ ges et leur valeur ont egalement con nu une augmenta­ tion respectivement de 50,3% et 60,3%. Cette evolu­ tion favorable est en rapport avec les bonnes perspec­ tives de la zone UEMOA et le fort potentiel de croissance des societes cotees a la BRVM. A fin 2014, la capitalisation boursiere a egalement enregistre une hausse de 11,2% par rapport a 2013. Cette hausse a ete soul en ue par I' effet combine de la progression du marche des actions (+12,2%) et du marche des obliga­ tions (+6,2%). La capitalisation boursiere du marche des actions s'est etablie a 6 319 milliards FCFA et celle du marche obl igataire a 1 139 milliards. Sur l'annee 2014, le volume des transactions a fortement augmente (+75,6%) ainsi que leur valeur, mais dans une proportion moindre (+37,9%). 52. Les conditions du credit sont dans !'ensemble equil ibrees et les indicateurs de solidite financiere se sont ameliores au cours de la periode 2012-2015. Soutenu par une liquidite abondante, le credit a l'economie a augmente en ligne avec la forte croissance economique. Des efforts restent cependant a faire pour amplifier les credits a l'economie, afin de suivre le rythme de developpement que le Gouveme­ ment entend impulser au pays d'ici 2020. 1.1 .5 Amelioration du climat des affaires 53. Des reformes ont ete menees en vue de creer un environnement attractif pour le developpement des activites des acteurs du secteur prive. De fagon globale, les evaluations Doing business realisees par la Banque Mondiale ont montre des evolutions satisfai­ santes de la plupart des indicateurs entre 2011 et 2015. Le classement du pays dans le rapport Doing Business a ete ameliore. Ainsi, la Cote d'Ivoire est passee du 177eme rang en 2012 au 147eme rang en 2015 et s'est classee pour deux annees successives parmi les dix meilleurs pays reformateurs au monde. En outre, les reformes mises en ceuvre avec succes dans le cadre de l'eligibilite du pays au Millenium Challenge Corporation (MCC) lui ont permis d'etre selectionnee aux programmes Threshold et Compact, respectivement en decembre 2014 et decembre 2015. 54. Les reformes majeures menees par le Gouveme­ ment au plan institutionnel et reglementaire portent sur (i) !'adoption et la mise en place du cadre reglemen­ taire et institutionnel des partenariats publics-prives (PPP) en decembre 2012; (ii) !'adoption d'un nouveau Code des investissements en juin 2012, qui prevail plusieurs dispositions visant a rassurer et ameliorer l'attrait des investisseurs ; (iii) !'adoption de Codes specifiques a certains secteurs des, notamment le Code petrolier, le Code de l'Electricite, le Code des Telecommunications et le Code Minier ainsi que et ; (iv) !'adoption du decret portant definition des Petites et Moyennes entreprises (PME) et des Tres Petites Entreprises (TPE) ou micro-entreprises pour un meilleur ciblage des politiques. 55. De plus, un guichet unique de facilitation des formalites des entreprises au Centre de Promotion des lnvestissements en Cote d'Ivoire (CEPICI) a ete cree et a permis de reduire les delais de creation d'entreprises de 32 jours a 48 heures et les couts de 661 613 FCFA a 182 400 FCFA, soil une baisse de 72%. De meme, les procedures, les delais et les couts lies a la delivrance du permis de construire ont ete reduits. Les formulaires de declaration de paiement des impels ont egalement ete simplifies et les formali­ tes de declarations fiscales mises en ligne. 56. Un guichet unique du commerce exterieur a ete cree pour la reduction des couts, des delais et la simplification des procedures dans les operations d'importation et d'exportation en vue de favoriser le commerce transfrontalier. A cela s'ajoute la mise en place de l'unite de lutte contre le racket qui a contribue a une baisse substan­ tielle du nombre de barrages et rackets routiers. La creation du tribunal de commerce d'Abidjan a, quanta elle, permis de reduire considerablement les delais de reglement de litiges et consequemment les couts. 57. Le Gouvernement a egalement renforce le cadre de concertation avec le secteur prive a !ravers la redynamisation du Comite de Concertation Etat-Sec­ teur Prive (CCESP). Par ailleurs, l'Agence de Gestion et de Developpement des Infrastructures lndustrielles (AGEOI) et le Fonds de Developpement des Infrastruc­ tures lndustrielles (FOOi) ont ete crees et mis en place. La conservation fonciere a ete informatisee. 58. La progression vers !'emergence va, cependant, necessiter des efforts supplementaires dans certains domaines couverts par l'Enquete Doing Business, pour creer les conditions encore plus favorables au developpement du secteur prive, un des pivots de la strategie d'emergence du Gouvernement. Ces domaines portent sur l'obtention des permis de construction, l'acces a l'electricite, le commerce trans­ frontalier, la protection des investisseurs minoritaires, l'acces au credit par les entreprises, les titres de propriete, la resolution des faillites, le respect des contrats, ainsi que la lourdeur et le temps pris pour les paiements des taxes. 59. Ou point de vue du secteur prive, la pressIon fiscale demeure forte sur un noyau restreint d'operateurs economiques du secteur formel a contra­ rio de ceux du secteur informel. A cela s' a joule le caractere imprevisible des textes materialise par leur demultiplication, le caractere recurrent de leur modifi­ cation et la retroactivite de certains textes. 1.2 Progres du Developpement Humain 1.2.1 lndice de Developpement Humain 60. L'IOH de la Cote d'Ivoire qui etait de 0,377 en 1980 est passe a 0,452 en 2013. Malgre cette progression, la Cote d'Ivoire continue de demeurer dans le groupe des pays a faible developpement humain sur la periode. II demeurait inferieur a la moyenne de ce groupe (0,493) en 2013 et a celui de l'Afrique subsaharienne (0,499)'. 1 ~IOH minimlm p()l6 etre considere pays a developpement t.imain moyen est de 0,550. PND 20 16 - 2020 m Graphique 7 : lndice du Developpement Humain 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 , 0,1 0,0 , 0,452 0,427 o;m Cote d'Ivoire 0477 0,502 ~ 0,382 I I I Afrique subsaharienne Source : Human Development Report, PNUD, UNDP.ORG 61 . Cette reduction de la pauvrete est imputable aux resultats positifs de la mise en c:euvre du PND 2012 2015 marquee par (i) la consolidation de la paix et le retour de la securite, (ii) une Ires forte croissance economique d'environ 9,4% en moyenne, (iii) la creation de plusieurs emplois par la realisation de grandes infrastructures publiques, (iv) le desenclave­ ment des sites de production, (v) la politique de lutte contre la cherte de la vie et (vi) !'amelioration du revenu des paysans par la mise en c:euvre de reformes dans le secteur agricole en particulier l'accroissement du prix bord champ aux producteurs d'environ 30 a 60 % en ce qui concerne le cacao, le cafe., le colon et l'anacarde. 62. Le rapport sur le developpement humain du PNUD de 2014 indique que, dans le domaine de la sante, la Cote d'Ivoire affichait en 2013 une esperance de vie de 50, 7 ans contre 59,4 pour les pays a IDH faible et 56,8 ans pour !'ensemble de l'Afrique Subsaharienne. S'agissant de !'education, la Cote d'Ivoire avail une duree de scolarisation de 3,9 ans et une duree de scolarisation attendue de 8,9 ans contre en moyenne des durees respectives de 4,2 ans et 9 ans pour les pays a faible developpement humain et de 4,8 ans et de 9,7 ans pour l'Afrique Subsaharienne. Pour le niveau de vie exprime a !ravers le revenu national brut par habitant en Parite de Pouvoir d'Achat (PPA), la Cote d'Ivoire avail un revenu de 2 774 dollars en PPA, alors qu'il etait en moyenne au cours de la meme annee de 2 904 dollars en PPA pour les pays a faible revenu et de 3 152 pour les pays de I' Afrique au Sud du Sahara. 63. L' IDH est affecte par les inegalites, y compris de genre qui reduisent le niveau de developpement humain. L'IDH ajuste aux inegalites reflete mieux le developpement humain. m PNO 20 16-2020 0 587 0 614 0,471 0,493 ~ 0,345 I I I I I I Pays a IDH faible Pays a IOH moyen [) 1980 ■ 2008 [) 2013 Ainsi, la perte de developpement humain en Cote d'Ivoire est estimee a 38,3% en 2013 contre une perte de 32,6% en moyenne pour les pays a IDH faible et 33,6% pour les pays de l'Afrique au Sud du Sahara. Les inegalites en matiere d'esperance de vie a la naissance ont cause une perte d'environ 40% en matiere d'education et 28, 1% en matiere de revenu. Les pertes moyennes par dimension se revelent moins elevees qu'en Cote d'Ivoire pour les pays a faible IDH. Elles ont ete de 35,0% pour l'esperance de vie a la naissance, 38,2% pour !'education et 23,9% pour le revenu. La situation est aussi la meme pour !'ensemble de l'Afrique Subsaharienne avec des pertes respectives par dimension de 33,5%, 35,7% et 28,1% moins elevees que celles de la Cote d'Ivoire. Les pays a IDH Ires eleve connaissent des pertes d'IDH moins elevees, 12,3% globalement, et par dimension: 4,9% pour l'esperance de vie a la naissance, 8,7% pour !'education et 22,4% pour les revenus. Malgre ces retards constates, la Cote d'Ivoire continue, depuis 2012, d'ameliorer son niveau de developpement et reduire encore plus les inegalites de developpement humain. 1.2.2 Profil de la pauvrete Reduction de la pauvrete amorcee 64. La reprise economique combinee aux efforts consentis par le Gouvernement pour ameliorer les conditions de vie des populations ont conduit a une reduction de la pauvrete en Cote d'Ivoire. En effet, le taux de pauvrete a baisse, passant de 48,9% en 2008 a 46,3% en 2015. 65. La comparaison du niveau de la pauvrete en 2015 par rapport a celui de 2008 sous-estime probablement les effets positifs de la mise en ceuvre du PND 2012 2015. En effet, au lendemain de la crise postelectorale de 2011, plus d'un ivoirien sur deux etait pauvre. Une pauvrete plus rurale qu'urbaine 66. Toutes Jes eludes menees en Cote d' lvoire ont montre que la pauvrete est plus accentuee en milieu rural qu'en milieu urbain. Ainsi, en 2015, le taux de pauvrete en milieu urbain est de 35,9% contre 56,8% en milieu rural. Cependant, Jes niveaux de pauvrete en milieux rural et urbain connaissent des evolutions contrastees par rapport a leur niveau de 2008. En effet, si le taux de pauvrete en milieu rural a baisse de 62,5% a 56,8% ; en milieu urbain ii connait une hausse, passant de 29,5% en 2008 a 35,9% en 2015. La hausse du taux de pauvrete en milieu urbain pourrait s'expl iquer par un transfer! des populations des campagnes vers les villes. 67. Le gap et la severite de la pauvrete sont aussi en baisse et temoignent de la reduction du phenomene en Cote d'Ivoire. Le gap de pauvrete (P1) est ainsi passe de 18,2% en 2008 a 16,3% en 2015. En milieu rural, eel indicateur est passe de 24,5% en 2008 a 21,5% en 2015. En milieu urbain par contre, une hausse est enregistree ; le gap est en effet de 11,2% en 2015 alors qu'il etait de 9,1% en 2008. Graphique 8: Principaux indicateurs de pauvrete en 2015 Ratio, Gap et Severite de la pauvrete en 2015 57% 60% 40% ~ [l(l 22% 20% .f------,,,,,----.-~16~% 0% . . . r 11 □ S% □ □ Ration {PO) Source : INS I ENV 2015 68. La pauvrete commence a reculer et Jes progres dans la realisation des objectifs du millenaire sont tangibles notamment en matiere de Jutte contre le VIH/SIDA et d'acces a l'eau potable. Le defi consiste a poursuivre les efforts pour developper Jes secteurs sociaux, prerequis indispensable pour accompagner l'acceleration de la croissance et reduire la pauvrete et les inegalites. La pauvrete est inegalement distribuee selon le milieu de vie et selon Jes regions 69. L' evolution de la pauvrete entre 1985 et 2015 montre que la pauvrete est essentiellement rurale. Cependant, elle connait une nette progression en milieu urbain avec aujourd'hui plus du tiers de la population urbaine qui est pauvre contre seulement 5% en 1985. GAP (P1) Severite (P2) ■ Urbain ■ Rural □ Ensemble Cl 70. En outre, la repartition spatiale de la pauvrete revele que celle-ci est plus forte dans Jes regions frontalieres du Nord-Ouest au Nord-Est et plus faible dans Jes regions frontalieres de l'Est au Sud-Ouest Les regions interieures ont quant a elles, un niveau de pauvrete intermediaire entre ces deux extremes. 71. Ainsi, en 2015, six poles regionaux ont un taux de pauvrete superieur a 50% contre dix en 2008. Le niveau de pauvrete varie de 22,7% dans la ville d'Abidjan a 71,7% dans la region du Kabadougou. PND 20 16 - 2020 m Figure 1 : Distribution spatiale de la pauvrete en 2015 Distribution de la pauvrete par reg ion en 2015 Moyenne nationale de pauvrete en 2015 : 46.3% '" ,.. Source : INS, ENV2015 , ..... 72 Quire Abidjan, les regions les moins pauvres sont celles de San-Pedro (35,4%), de la Nawa (37,4%) et le District autonome de Yamoussoukro (39,4%). Par contre, en plus du Kabadougou, les regions les plus pauvres sont celles du Folon (70,1%), du Bating (69,2%), de la Bagoue (68,5%), du Tchologo (65,6%), du Belier (61,8%) et du Tonkpi (60,6%). De plus, plus de la moilie de la population est pauvre dans 22 regions sur les 31 et les 2 districts. 73. Par ailleurs, les regions contribuant le plus a la pauvrete sont la ville d'Abidjan qui abritent 9,3% des pauvres en Cote d'Ivoire, le Haut Sassandra (7,5% des pauvres), le Gbeke (5,3%) et le Tonkpi (5.7%). 74. La pauvrete touche aussi bien les femmes (47,4% d'entre elles sont pauvres) que les hommes (45,5% des hommes sont pauvres) meme si ces derniers contribuent legerement plus a cette pauvrete (50,6% des pauvres sont des hommes) et surtout a Abidjan ou 51,3% des pauvres sont des hommes. 1.2.3 Situation des inegalites lnegalites et conditions de vie : Influence sur la pauvrete 75. Au plan national, la pauvrete touche plus les mena­ ges de grande taille (d'au moins 4 personnes) avec des taux de pauvrete de 49,5% pour les menages de moins de 6 personnes et de 71,8% quand le menage compte plus de 7 personnes. Par ailleurs, pres de 87% des pauvres sont dans les menages d'au moins 4 personnes. m PNO 2 01 6 - 2020 [ POl)Ulalion pauvre ('4) j D < 46.3 46.4- 51.4 51.5 - 59.9 60.0 - 72.9 ENV 2015, INS COTE O'IVOIRE Ce constat est valable aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural ; 90% des pauvres a Abidjan vivent dans ce type de menage 76. Les individus vivant dans les familles elargies presentent plus de risque d'etre pauvre, car le taux de pauvrete pour ce type de menage est de 52,6% et 38,8% des pauvres y vivent effectivement. Quant aux couples sans enfants, ils abritent 42% des pauvres avec un ratio de pauvrete de 11,8%. Les couples sans enfants abrilent 37,7% des pauvres a Abidjan, 36,9% dans les autres villes et 46,3% en milieu rural. Cependant, en milieu urbain, la majorite des pauvres vivent dans les menages de type elargi (famille elargie ou menage monoparental elargi) avec une contribution a la pauvrete de 51 % a Abidjan et de 53% dans les autres villes. 77. La pauvrete touche aussi bien les menages diriges par un homme (46,4%) que par une femme (45,9%), meme si a Abidjan les menages diriges par des femmes sont beaucoup plus pauvres (28,4%) que ceux diriges par un homme (21, 1%). En outre, plus de 81 % des pauvres vivent dans les menages dont le chef est un homme. 78. Le ratio de pauvrete croit avec l'age du chef de menage. En effet, 51,8% des menages dont le chef a plus de 56 ans sont pauvres alors que ce ratio est de 32,1% quand ce dernier a moins de 25 ans. Par ailleurs, plus de 78% des pauvres vivent dans des menages dont le chef est age d'au moins 36 ans. 79. La pauvrete touche essentiellement les chefs de menages maries ou veufs. En effet, 49,4% des mena­ ges don! le chef est marie son! pauvres et ce taux est de 51% quand ce demier est veuf. De plus, 92, 1% des pauvres vivent dans ces deux types de menages. Ce constat est valable aussi bien a Abidjan ou cette contri­ bution est de 93% que dans les autres villes avec une contribution de 90% et en milieu rural avec 86,5%. lnegalites intra regionales et inegalites de revenu 80. L'indice de Gini montre que les inegalites se resor­ bent progressivement en Cote d'Ivoire. En effet, ii est de 0,405 en 2015 contre 0,420 en 2008 et 0,500 en 2002. Par ailleurs, la part des 10% les plus pauvres dans la consommation totale est de 2,7% en 2015 contre 2,2% en 2008 et 1,7% en 2002. Gelle des 10% les plus riches est de 28,9% en 2015 contre 32,8% et 40,0% respectivement en 2008 et 2002. 81 . Cette meme tendance a la baisse est aussi obser­ vee en milieu urbain. L'indice de concentration de Gini est en effet passe de 0,509 en 2002 a 0,439 en 2008, puis a 0,395 en 2015. Cependant, dans le milieu rural, apres une remontee entre 2002 (0,411) et 2008 (0,429), l'indice a subi une baisse en 2015 en s'etablissant a 0,380. 82. La distribution des inegalites par region montre qu'il y a huit regions pour lesquelles l'indice de Gini est plus eleve que celui du niveau national. Ce sont les regions, des Grand Pants (0,433), du Kabadougou (0,430), de la Me (0,426), du Cavally (0,423), du Tchologo (0,419), du Tonkpi (0,418), du Goh (0,417), et du Guemon (0,414). Dans toutes les autres regions, eel indicateur reste inferieur a 0,400. 83. Par ailleurs, en 2015, les 10% les plus riches depensent en moyenne 13,7 fois plus que les 10% les plus pauvres. Ce rapport etait de 15, 1 en 2008 et de 23,7 en 2002, revelant ainsi que l'ecart de revenu entre les deciles observe une tendance a la baisse et confirme done une resorption progressive des inegali­ tes depuis 2002. Tableau 2 : Repartition de la depense moyenne par tete et part de la consommation par decile 1 77 947 74 428 87 708 2 128 529 121 528 145 779 3 168 076 156 155 187 017 4 208 376 189 178 224 543 5 255 048 226 375 263 711 6 313 430 270 346 313 514 7 389 117 327 177 377 575 8 506 684 401 495 460 678 9 719 341 537 785 605161 10 1 846 614 1 123 646 1 197 906 Ensemble 461 243 342 730 386 215 Source : INS, ENV2015 84. De plus, le niveau general de la consommation par tete qui avail baisse entre 2002 et 2008, s'est ameliore en 2015. Cette consommation moyenne est en effet passee de 461 243 FCFA en 2002 a 342 730 FCFA en 2008 et a 386 215 FCFA en 2015, soil une baisse de 25,7% au niveau national sur la periode 2002-2008 et une hausse de 12,7% sur la periode 2008-2015. Cette hausse est constatee au niveau de tous les deciles et traduit done que la reduction des inegalites s'accompagne d'une croissance des revenus des menages. 1,7 2,2 2,7 2,8 3,6 4,5 3,6 4,6 5,5 4,5 5,5 6,2 5,5 6,6 7,4 6,8 7,9 8,8 8,4 9,5 9,4 11 11,7 11 ,6 15,6 15,7 15 40 32,8 28,9 100 100 100 1.2.4 Une amelioration de l'Emploi 85. La situation de l'emploi en Cote d'Ivoire est carac­ terisee par une reduction sensible du taux de chomage entre 2012 et 2014. Cependant, la question de l'emploi reste preoccupante dans la mesure ou les emplois en Cote d'Ivoire sont en majorite precaires et fortement concentres dans le secteur informeL PND 2016-2020 m 86. La population en emploi salarie est passee de 1 597 532 personnes en novembre 2012 a 1813204 en fevrier 2014, soil une augmentation de 14%. Au total, entre 2012 et 2014, les creations d'emplois dans le secteur formel ont ete estimees a 251 818 emplois de 2011 a mai 2014 dont 36 678 emplois pour le secteur public et 215 140 emplois pour le secteur prive. 87. Cette evolution positive dans la creation des emplois s'est traduite par la baisse du taux de chomage stricto sensu de 9,8% en 2012 a 5,6% en 2013. Le taux de chomage pour les jeunes de 14 a 35 ans est estime a 8,6% dont 12% pour les femmes et 5,6% pour les hommes de la meme tranche d'age. Prenant en compte !'ensemble de ces considerations, l'Agence d'Etudes et de Promotion de l'Emploi (AGEPE) estime a 26,5% le taux de chomage combine (de main d'ceuvre potentielle, au chomage et en sous­ emploi). Par ailleurs, 67% des personnes en emploi, en situation de chomage et de main d'ceuvre poten­ tielle ont des revenus mensuels inferieurs au SMIG qui est de 60 000 F CFA par mois. Dans le meme temps, 93,4% de la population est employee dans le secteur informel. 88. Par ailleurs, la structure de l'emploi indique une concentration de la main d'ceuvre dans le secteur des Services (44%) et !'Agriculture (43,5%), l'industrie ne representant que 12,5%. (Cf. Tableau 2). Tableau 3 : Emplois par branche d'activites et selon le lieu de residence (en%) Caracteristiques ~ Total sociodemographiques Milieu de residence Abidjan 2,4 Urbain autre 12,6 Rural 71,4 Ensemble 43,5 Source: AGEPE, base sur des donnees de l'enquete emploi 2013 89. Pour atteindre ces resultats, le Gouvernement a adopte, le 7 juin 2012, une Pol itique Nationale de l'Emploi (PNE) qui visait principalement la creation d'emplois dans une dynamique de croissance forte, durable et inclusive, tiree par le developpement du secteur prive. 90. En novembre 2013, au vu des resultats de l'etude sur l'emploi 2012, le Gouvemement a adopte une Strategie de Relance de l'Emploi (SRE), qui vise a ameliorer l'action gouvernementale et a la rendre plus efficace et transparente, particulierement en faveur des jeunes. Cette strategie vise a renforcer les initiati­ ves existantes, a travers une serie de relance de mesures generales et specifiques pour stimuler l'emploi. 91. Les mesures generales comprennent notamment !'amelioration du climat des affaires et le lancement de projets d'investissements, en particulier d'infras­ tructures avec un tres fort potentiel de creation d'emplois. m PN D 2016 - 2020 20,5 28,1 49 100 20,3 27,9 39,3 100 6,4 9,5 12,7 100 12,5 17,6 26,4 100 92. Les mesures specifiques pour stimuler l'emploi comprennent (i) !'introduction d'une disposition stage/premier emploi dans le nouveau Code du Travail en cours de revue ; (ii) le renforcement des program­ mes de creation d'emplois pour les jeunes et les femmes ; {iii) la mise en ceuvre de strategies de creation d'emplois au niveau regional et ; (iv) !'amelioration de l'acces aux contrats publics pour les PME a travers le projet de Loi pour la Promotion et !'Orientation des PME. 1.2.5 Analyse demographique 93. De 22 671 331 habitants en 2014 (RGPH 2014), la population de la Cote d'Ivoire est estimee a 23,2 millions en 2015. L'esperance de vie a la naissance tenant compte de l'impact du VIH/sida sur la mortalite donnee par SPECTRUM pour la Cote d'Ivoire, est de 54,3 ans en 2015 (53,4 pour les hommes et 55,2 pour les femmes). Apres la surmortalite due a l'epidemie du VIH/sida et la deterioration du systeme de sante (annees 1990 et 2000), la mortalite a recommence a decrortre. Mais, la baisse de la recondite amorcee dans les annees 1970 s'est quasiment arretee dans les annees 1990, d'ou le maintien d'un taux de natalite eleve et l'augmentation recente du taux d'accroissement naturel de la population estime aujourd'hui a 2,6% par an (cf. graphique ci-dessous). Graphique 9: Evolution estimee des taux brut de natalite en Cote d'Ivoire, 1960-2015 Taux pour mille habitation 60 50 40 30 20 10 0 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 Taux brut de natalite - Taux brut de mortalite - Taux d'accroissement nature! Source: United Nations 2013, WPP 2012, jusqu'en 2000, puis donn6es ajust6es en fonction des rhultats du recensement de 2014 94. La recondite reste toujours elevee en Cote d'Ivoire: 5 enfants par femme en moyenne avec cependant des differences importantes entre le milieu urbain (3,7 enfants) et le milieu rural (6,3 enfants) et selon les regions, les niveaux d'education et de richesse. Ce niveau eleve s'explique d'abord par la faiblesse de l'utilisation de la contraception, consequence d'une insuffisance de services de qualite en sante de la reproduction et la persistance de norrnes natalistes. Le nombre ideal moyen d'enfants donne par les femmes, y compris chez les jeunes femmes est toujours de pres de 6 enfants. Dans ce contexte, la fecondite des adolescentes reste elevee, notamment en milieu rural, ou a 20 ans les jeunes femmes rurales ont en moyenne deja un enfant. 95. La population de la Cote d'ivoire reste ainsi une population Ires jeune avec un nombre de dependants eleve puisqu'un ivoirien sur deux a toujours mains de 20 ans et pres de deux ivoiriens sur trois ont mains de 25 ans (Graphique 9). Cette structure par age corres pond a 80 dependants de mains de 15 ans et 65 ans et plus, pour 100 « actifs potentiels » de 15-64 ans, contre 40 a 50 dependants ( deux fois mains) dans les pays emergents. La diminution rapide des taux de dependance suite a la maitrise de leurs niveaux de fecondite, a permis aux pays emergents d'ouvrir une « fenetre d'opportunite demographique » plus favorable a l'epargne, aux investissements productifs et aux investissements dans le capital humain, ce qui leur a permis de beneficier du dividende demographique (Encadre 2). PND 2016 - 2020 m Encadre 2 : Le Dividende Demographique Le Dividende Demographique est le benefice que peuvent tirer les pays au cours de la periode unique de leur histoire ou ils realisent leur transition taux de mortalit~ taux de croissance! de la population ~ pre-transition phase 1 demographique, c'est-a-dire le passage de niveaux eleves de mortalite et de fecondite a des niveaux moindres maitrises. phase 2 population totale l : accroissement / naturel post-transition .., 'v ,, transition duree variable selon les pays La maitrise progressive de la mortalite puis de la fecondite se traduit par une diminution du pourcen­ tage de jeunes a charge des actifs, ce qui permet de mieux maitriser !'augmentation des depenses en sante et en education imputables auparavant a !'augmentation continue du nombre d'enfants et de jeunes. L'augmentation parallele du nombre de personnes en age de travailler (15 a 64 ans), a condition bien sur que ceux-ci occupent des emplois decents, permet de consacrer une part accrue des revenus du travail a l'epargne et a l'investissement, ce qui a pour effet de stimuler la croIssance econom1que. 96. En Cote d'Ivoire, la mise en ceuvre effective de la Politique Nationale de Population aura un impact entre 2016 et 2020 sur !'evolution de la population totale, les naissances et les effectifs des enfants de moins de 6 ans. Par contre, les effectifs ages de 6 ans et plus ne m PNO 201 6-2020 La realisation de la transition demographique (en panne en Cote d'Ivoire depuis les annees 1990) est l'une des transformations majeures necessaire pour atteindre !'emergence et beneficier du dividende demographique. Dans les pays emer­ gents, la croissance demographique se situe aujourd'hui entre 0,5% et 1,5% par an (contre 2,6% en Cote d'Ivoire), les femmes ont en moyenne au plus 3 enfants (contre 5 enfants en Cote d'Ivoire), et 60 a 85 % d'entre elles utilisent une methode de contraception ce qui favorise leur insertion i sur le marche du travail (contre 18% seulement en Cote d'Ivoire en 2012). seront pas differents puisqu'il s'agit de cohortes qui sont deja nees en 2015, qui ne seront differentes selon les hypotheses d'evolution demographique retenues qu'a partir de 2021. Graphique 10 : Evolution de la pyramide des ages de la Cote d'ivoire entre 1998 et 2014 Pyramide des ages de la population residente 95ans et + ~94ans 85-89ans 00-84 ans 75-79ans 70-74 ans 65-69ans 60-64 ans 66-58ans 50-54 ans 45-49ans 40-44 ans 35-39ans )J.34 ans 25-29ans 20-24 ans 15-19ans 10-14 ans 05-09ans 00-04 ans 20,0 15,0 10,0 5,0 00-84 70-74 60-64 4044 ll-34 20-24 10-14 0-4 Source : INS Proporfon I I 10000 I I I I I I 5000 1.2.6 Bilan de la realisation des Objectifs du Millenaire pour le Developpement I I I I 97. La situation des indicateurs des OMO est mitigee et le maintien des acquis repose sur des bases encore fragiles (voir le tableau 4). Beaucoup de cibles ne seront vraisemblablement pas atteintes a !'horizon 2015. I I ■ Hommes a Femmes 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 □ Hommes □ Femmes /4 ~ I I I I I I I I I I I I I 0 5000 10 000 Les progres son! visibles particulierement dans les domaines de l'acces a l'eau potable, la lutte contre le VIH/Sida et la reduction des inegalites entre garc;;ons et filles dans l'enseignement primaire et secondaire. PND 20 16 - 2020 m Tableau 4: Situation resumee des OMO Objectifs et cibles lndicateurs de suivi des progres accomplis Situation en 2015 Objectif 1 : Eliminer !'extreme pauvrete et la faim Cible 1A : Reduire de moitie, en~• 1990 et 2015,la proponion de la pop~ dont le revenu est inferieur a un dollar par jow Cible 1 B : A... .e, le plein-emploi et la possibilite paw chawn, y COOl)ris les ferrmes et les jel.l'les, de trouver un travai decent et productif Cible 1C: Reduire de moitie, entre 1990 et 2015, la P<opor6on de la pop~ qui souffre de la faim Objectif 2 : Assurer I' education primaire pour tous Cible 2A: O'oci a 2015, donner a tousles enlants, ga~ et files, partota clans le monde, les moyens d'ache•er.., cycle oomplet d'el\ldes primaires 1.1.1 Proportion de la pordation vivanl avec un revenu annuel rnerieur au seuil national de pauvrete 1.4 T awe de chomage 1.8 Pre•alence de l'insuffisance ponderale chez les enfants de mains de 5 ans 2.1 Taux net de scolarisation dans le primaire Objectif 3: Promouvoir l'egalite des sexes et rautonomisation des femmes Cible 3A : Eliminer les disparites - les sexes clans les enseignements primaire et seoondaire d'ici a 2005 si possible, et a tous les niveaux de fenseignement en 2015 au pllis lard Cible 4A : Reduire de dewc tiers, en~e 1990 et 2015, le taux de mortalite des enfants de moins de 5 ans Objectif 5 : Ameliorer la sante maternelle Cible 5A : Reduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalrte maternelle Cible 5B : Rendre faooes a la medecine procreative universe! d'ici a 2015 3.1. lndice de parite en~ sexes dans l'ensei!J'9ement primaire 5.1 T aux de mortalrte matemelle 5 .2 Tm de prevalence con:r"""lil~ Objectif 6 : Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies Cible 6A : O'oci a 2015, a\'Oir er,aye la propagation du VIH/sida et ccmmencer a inverser la tendance actuelle Cible 6B : O'oci 2010, assurer a tous ceux qui en ont bescin l'aooes awe lraitements con~ le VIH/sida Cible 6C : O'oci a 2015, a\'Oir mailrise le pal,disme et d'autres grandes mala<ies et oommencer a inverser la tendance aduele Objectif 7 : Assurer un environnement durable Cible 7 A: lntegrer les principes du developpement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuele a la depf:n:ition des ressources environnemen\ales Cible 7B : R;dure la perte de la biodiversrti et atteins. d'ici a 2010 111e diminution si1J1iica~e du taw de pMe Cible 7C : R;dure de rnoitie, d'a a 2015, le powtentage de la P0!)Ulati0ft qli n'a pas d'accesde f~ ®rahle a \l'I appro'11St0nnement en eau poeaWe ni a des seMOes d'assailissement de t:ase Cible 70 : Ameliorer sensiblemen~ d'ici a 2020, 1es condi!ions de vie d'au rooms 100 milliOfts dhabitanls de taudis 6.1 T aux de P<e•alence du VIH dans la pop~ agee de 15 a 24 ans 6.5 Proponion de la poJdalion au slade avance de finfec6on par le Vii ayanl acces a des medicaments antiretrm,;raux 6.6 Incidence du palucisme et taux de mor1aite due a oette maladie 6.9. a Incidence de la tuberailose 7 .1 Proportion de zones forestieres 7.2 Enissions de 002 (to4al, par habitant el paw .., dollar du PIB, en parrte du powoir d'achaO 7.3 Consomma!ion de slbstances appau.rissant la couche d'ozone 7.8.1 Propo,tion de la por,Ja6on ayant acces de fa90" durable a une source d'eau meilleure 7.1 0 Pr~rtion de citadms vivantdansdes taudis Objectif 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le developpement Cible 8A : Poursli,•re la mise en )>lace d'un s~ comme,cial el lnancier multilateral (W;lvert, reglemen:e, pre\'is:ib'e ec non «scriniiatoire. Cible 88 : En ooopel'ation avec l'industrie pharmaceu'5que, rendre les rned:caments essentie~ <isponi:les et abordables dans les pays en divelo111>ement Cible 8C: En coopera»i avec F11duwie f1Nrmaceutique, rendre les medicaments essentie~ <isponi:les et abordables dans les pays en divelo111>ement Cible 80: En coopeTaSon avec le secteur prA'e, faire en sorte que les avantages des noweles technologies, en paricoler des redinologies de l inlormatiOft el de la OOl'MlW'lication, soient aooordes a tous Soorce: SNU, DGPlP. m PNO 20 16-2020 8.2. a Pr~rtion de l'APD consacree m services sociaw de base 8.13 Proportion de la pop\.lation poovant se procwer les medicaments essentiels a un ClOUt ab<>rdable et dans des oondi!ions pouvant etre maintenues dllab'ement 8.13.1 ~dice de satisfaction de lademande en medicaments des formations sanrtaires publiques, relgieuses et OOITUlM'lautaires 8.14 Nombre de ignes fixes, POii' 100 habilants 8.15 Ahonnes a un sen1ice de tili;!ionie mol>ile, poor 100 habitants 8.16 Nombre l utilisateurs d'lnterrrel, pour 100 habianls non atteint mai.s leQer progres non atteint en progre:8 en progre:8 non atteint en regression non atteint progre8 tre8 lent atteint en progre:8 en progre:8 en progre:8 non atteint non atteint non atteint atteint non atteint en progre:8 non atteint mais avec de leger progres non atteint mais avec de leger progres en progre:8 atteint en progre:8 1.3 Progres Sectoriels 98. Le PND 2012-2015 stipulait que «La strategie basee sur quelques produits de rente qui a ete mise en ceuvre au cours du dernier demi-siecle ne sera plus poursuivie au profit de la nouvelle qui vise a accelerer la dynamique de croissance autour de "moteurs puissants de croissance" judicieusement selectionnes sur la base des avantages comparatifs du pays et par leurs effets sociaux cohesifs et inclusifs. Cette strate­ gie tient dument compte des goulots d'etranglement et des pesanteurs qui ont ralenti le developpement du pays au cours des demieres decennies. Elle contient done la mise en ceuvre d'un programme coherent de reformes structurelles de grande ampleur pour franchir les verrous et les pesanteurs et realiser une croissance forte et soutenable, respectueuse de I' environnement». 99. L'analyse de !'execution du PND 2012-20152 revele que les sources transversales representent 36,4% des investissements publics. Elles ont ete selectionnees comme prioritaires en s'assurant de leur effet porteur sur !'ensemble de l'economie comme suit • Justice et Bonne Gouvernance (7,2%); Education et Enseignement Technique et Superieur (6,5%) ; Sante (5,4%), Urbanisation et Habitat (6,6%) ; Environne­ ment, Salubrite, Eau potable, Eaux et Forets (2,8%) ; Securite (2,9%) ; Cooperation lnternationale et Regio­ nale (1,8%); etAutres (3,1%). 100. Quant aux sources verticales qui representent 63,6 % des investissements publ ics elles ont ete selec­ tionnees comme suit • Infrastructures et Transports (26,2%); Energie, Mines et Hydrocarbures (16,6%); Agriculture (8,5%); Industries et PME (6,1%); TIC et Recherche Scientifique (2,2%) ; Commerce, Artisanat et Tourisme (2,4%) et Autres (1,6%). Les« moteurs de la croissance choisis » son! consideres comme verticaux mais ils ont aussi des effets sur tous les autres secteurs. lls creent done un cercle vertueux de croIssance. Comparaison des taux d'execution du PNC 2012-2015 101. Le PND 2012-2015 prevoyait que la part moyen ne des investissements prives pour la periode 2012-2014 dans les investissements totaux serait de 57 %. Les realisations montrent qu'elle a ete plus elevee que prevue avec un taux de 62,4 %. Cette difference s'explique par un taux d'execution des investisse­ ments publics de 37,6% contre une prevision de 43% et par les mesures structurelles prises pour encoura­ ger l'investissement prive. 102. Le taux d'execution moyen des investissements publics n'a ete que de 78,14 % par rapport aux previ­ sions pour les investissements publics totaux 2012 2014. Les ministeres classes par source verticales ont realise un taux d'execution de 78,14 %. 103. Si !'ensemble des Ministeres avait realise un taux moyen d'execution de 85 %, le montant total pour la periode (2012-2014) aurait ete de 318 milliards de FCFA en plus. En prenant en compte « l'ICOR » moyen pour les investissements publics, le taux de croissance du PIB reel aurait ete en moyenne d'environ 0,4% plus eleve sur la periode 1.3.1 Les secteurs de souverainete Paix et cohesion sociale 104. Dans sa volonte de rebatir les fondements de la cohesion sociale, le Gouvernement a initie le dialogue avec les couches sociales et les partis politiques. Ainsi, plusieurs missions de sensibilisation des plus hautes autorites ont ete conduites dans les pays voisins et a l' interieur du pays pour favoriser le retour des exiles politiques et des deplaces internes. 105. De plus, la Cote d'Ivoire s'est dotee de structures en charge des questions de reconciliation et de cohe­ sion sociale, au nombre desquelles figurent l'Observatoire de la Solidarite et de la Cohesion Sociale, le Programme National de Cohesion Sociale (PNCS) restructure le 22 avril 2015 par decret et la Commission Nationale de Reconciliation et d'indemnisation des Victimes des Crises survenues en Cote d'Ivoire (CONARIV) creee le 24 mars 2015 par ordonnance. Cette demiere a remplace la Commis­ sion Dialogue, Verite et Reconciliation (CDVR). Sur la base des garanties de securite humaine, ce sont plus de 234 118 refugies qui sont rentres en Cote d'Ivoire. Les populations deplacees internes estimees a plus de 730 000 ont toutes reintegre leur communaute d' origine et leurs lieux de residence. 2 Cf. rapport de revue globale du PND 2012-2015 ckponible sur\\\\wl)lan.gow.cilficl-ierltome1 REVUEGLOBALE PND 22 04 2015.pdf PND 20 16- 2020 ID 106. Plusieurs initiatives ont aussi contribue a l'apaisement du climat social. Celles-ci concernent notamment les investissements realises dans le cadre du Programme Presidentiel d'Urgence (PPU) pour reduire les disparites regionales ; l'amendement de la loi fonciere pour la resorption des conflils fanciers et !'adoption de la loi permettant !'acquisition de la natio­ nalite ivoirienne par declaration pour la resolution des cas d'apatridie. 107. Cependant, au niveau de plusieurs localites certaines preoccupations subsistent notamment l'acces aux ressources naturelles et la pratique de certaines activites comme l'elevage, l'orpaillage, !'agriculture et la peche. Les efforts devront s'intensifier pour resoudre la question fonciere, la transhumance et les conflits autour des mines ou sites d'orpaillage illegaux, les mecanismes d'alerte precoce et de prevention des conflits ainsi que la creation de cadres permanents d'echanges et de concertations en vue d'un rapprochement entre les communautes. 108. D'autres lacunes ressortent et concernent la faible promotion des valeurs de cohesion sociale et de paix et celle du cadre juridique y afferent. Par ailleurs, les structures de paix et cohesion sociale sont non fonctionnelles. 109. Au regard de cette situation, la prise en charge effective des victimes des crises survenues sur !'ensemble du territoire et la reintegration socio-econo­ mique des populations vulnerables constituent les defis majeurs a relever. Defense et Securite 110. L'armee lvoirienne, reunifiee depuis 2011 apres plusieurs annees de belligerance, a ete restructuree et redeployee sur !'ensemble du territoire. En effet, le cadre legal et reglementaire a ete renforce par !'adoption de la Loi portant Organisation de la Defense et des Forces Armees, abrogeant la loi 61-209 du 12 juin 1961 et par la creation du Conseil National de Securite. En outre, le code de deontologie, la charte d'ethique integrant les Droits Humains et la prevention des violences sexuelles ainsi que le code de la fonction militaire renforcent ce dispositif legal et reglementaire. Le Conseil National de Securite a valide l'avant-projet de loi de programmation militaire 2016-2020. II PNO 201 6-2020 11 1. Par ailleurs, le recrulement de 291 femmes dont 36 Officiers, 35 Sous-Officiers et 220 Militaires du Rang dans le secteur de la Defense est une avancee notable de l'acces de la gente feminine dans ce secteur naguere reserve aux hommes. 112. Toutefois, les textes d'application de la nouvelle loi portant organisation de la Defense et des Forces Armees Nationales ne son! pas encore pris pour mate­ rialiser la mise en ceuvre de la reforme. De plus, des bataillons de securisation existent egalement sans base juridique quand d'autres se caracterisent par l'inobservance des normes d'un bataillon organique. 113. L'analyse actuelle des ressources humaines revele un vieill issement des effectifs, un ratio encadre­ ment desequilibre, une inadequation emploi-qualifica­ tion liee a une pyramide des grades atypiques au regard des standards internationaux. En effet, l'armee ivoirienne, hors Gendarmerie Nationale, presente les ratios officiers, sous-officiers et militaires du rang, rapportes a l'effectif total, respectivement de 5,55% ; 62,67% et 31,78% quand les armees modernes affichent respectivement 4%; 16% et 80%. Bien que presentes au sein de l'armee, la proportion des femmes, estimee a moins de 3% de l'effectif total, demeure encore faible au regard de l'objectif de 20% fixe par la Loi de Programmation Militaire validee par le CNS. 114. Les differentes composantes de l'armee connais­ sent une insuffisance d'infrastructures et d'equipements modernes sur toute l'etendue du territoire. Les ressources financieres de ce secteur sont essentiellement absorbees par les depenses de personnel et de fonctionnement quand les investisse­ ments et la formation des forces sont moins dotes. Entin, le patrimoine fancier de l'armee est souvent occupe par des civils parce que non immatricule et non delimite. 115. L'organisation et le fonctionnement actuels des services de securite sont insuffisants pour faire face efficacement aux nouvelles formes d'insecurite liees aux phenomenes de cyber escroquerie, des «micro­ bes», du terrorisme transfrontalier, du trafic des Etres­ humains, en particulier des femmes et des enfants. A ces problemes, s'ajoutent la piraterie maritime, le blanchiment d'argent, le trafic de drogue et l'incivilite des ciloyens. 116. Par ailleurs, la capacite d'accueil de !'unique ecole de la Police Nationale est largement depassee car prevue pour 400 personnes, cette ecole accueille environ 2 000 personnes. Les personnels de Police sont egalement confrontes a plusieurs problemes socIaux dont le manque de couverture d'assurance-risque et le probleme recurrent des baux non payes. 117. En depit des efforts consentis dans la lutte contre la proliferation des armes legeres et de petit calibre, les mesures d'accompagnement des deposants d'armes restent encore faibles. En effet, la Commis­ sion Nationale de Lutte contre la Proliferation des Armes Legeres et de Petit Calibre n'est pas encore representee au niveau local et le marquage des armes pour les acteurs non etatiques n'est pas encore effectif. 118. Concernant la protection civile, des acquis ont ete enregistres, notamment la construction du centre de secours d'urgence de N'zianouan inaugure le 14 mars 2015 et !'integration de 1497 pompiers civils. Malgre la construction en cours des casernes de Gagnoa, Daloa et Abengourou, la couverture du pays en centre de secours reste encore faible ; ce qui pose avec acuite le probleme de l'efficacite de la protection civile. De plus, les normes de securite pour les installations, notam­ ment les bouches d'incendie et les passages pietons ne sont pas respectees et les populations ne maitri­ sent pas Jes gestes elementaires de secourisme. 119. Entin, le secteur de la securite privee se caracte­ rise par une insuffisante reg lementation avec un risque de developpement anarchique et de proliferation d'armes. 120. En conclusion, la Cote d'Ivoire a realise d'enorrnes progres en matiere securitaire au cours des quatre demieres annees. Cependant, des sentiments d'insecurite de la population persistent. La novation structurelle et operationnelle d'une Armee, d'une Gendarmerie et d'une Police professionnelles adap­ tees au contexte securitaire et strategique, national et regional constitue le defi majeur a relever. Justice, Droits de !'Homme et Libertes Publiques 121. Au niveau de la justice, les interventions du Gouvernement ont conduit a la reouverture et le fonctionnement du systeme judiciaire sur !'ensemble du territoire, la creation du tribunal de commerce d'Abidjan en 2012 et de la Cour des Comptes en 2014 122. La creation du tribunal de commerce a perrnis la reduction du delai de jugement des litiges commer­ ciaux qui est passe de 390 jours a 38 jours et l' immatriculation de plus de 20 000 entreprises en trois annees d'activites. En outre, la Joi 2014-389 du 20 juin 2014 relative a la mediation judiciaire et convention­ nelle offre aux operateurs economiques un mode alternatif de reglement des litiges mains couteux et rapide. La taritication des emoluments et des frais de justice a ete egalement reglementee par un decret pris en 2013. Pour sa part, la mise en activite de la Cour des Comptes se materialise de plus en plus par le nombre eleve d'inspections et d'audits de la gestion des finances publiques. 123. La reforme du code de procedure penale empe­ che dorenavant la detention preventive des delinquants primaires et en reduit les delais, diminuant ainsi la surpopulation dans les prisons. Les conditions carcerales ont ete egalement ameliorees a travers l'augmentation du credit alimentaire alloue aux maisons d'arret passant de 80 francs CFA par jour et par detenu a 314 francs CFA. 124. Malgre ces avancees, le systeme judiciaire presente encore quelques faiblesses telles que (i) le coat eleve du jugement suppletif; (ii) l'eloignement des services judiciaires et la meconnaissance des proce­ dures judiciaires par la population, (iii) l'insuffisance du personnel dans certaines juridictions engendrant ainsi une lenteur dans le traitement de certaines affaires et (iv) l'acces limite a la justice et a la protection judiciaire des groupes vulnerables. Le systeme penitentiaire est confronte a !'absence de peines alternatives a !' incarceration, a la surpopulation carcerale estimee a 185 % et !'absence de programmes de reinsertion des detenus. Entin, le systeme judiciaire reste en attente de la mise en place des juridictions supremes prevues par la Constitution, a savoir la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat et de la fonctionnalite de la Haute Cour de Justice. L'acceleration de la mise en ceuvre de la reforme de la justice est un defi a relever pour faciliter l'acces des populations a la justice et favoriser !'amelioration du climat des affaires indispensable au developpement du secteur prive. PND 2016 - 2020 II 125. S'agissant de la gestion de l'Etat civil, l'enregistrement des fails d'etat civil (naissance, deces, divorce) n'est pas encore systematique en Cote d'Ivoire et est freine par des facteurs de divers ordres notamment au niveau de la demande et de l'offre des services d'etat-civil. En effet, le faible recours des populations, aux services d'etat-civil, pour la declara­ tion des naissances dans les delais est du a !'ignorance des dispositions legales relatives a la declaration des naissances a l'etat civil et a l'eloignement des centres d'Etat civil. Les pratiques non conformes aux dispositions legales des services dissuadent dans certains cas la declaration des naissances a l'etat-civiL 126. Le fonctionnement des services de l'etat-civil est contrarie par plusieurs difficultes liees a (I) l'inadaptation de !'infrastructure ; (11) les ruptures en intrants necessaires a l'enregistrement des naissan­ ces ; (Ill) la faible qualification du personnel des services d'etat-civil et (IV) la faible supervision des services par la tutelle et l'autorile judiciaire. 127. Au regard de cette situation, la Cote d'Ivoire s'est engagee dans le processus de modernisation de son systeme d'etat civil dans le cadre des recommanda­ tions de l'Union Africaine et du Plan d'Action du Programme regional africain sur l'etat civil et la produc­ tion reguliere de statistiques d'etat civil. Gouvernance politique 128. Le paysage politique ivoirien est constitue de plus de 130 partis politiques. L'alternance democratique est marquee par !'organisation des elections presidentiel­ les, legislatives, municipales et regionales. 129. Dans cette optique, la Commission Electorale lndependante (CEI) a ete restructuree pour prendre en compte les principales forces politiques et la societe civile, gage d'un processus electoral transparent, credible et apaise. En outre, le processus electoral en 2010 et 2011, s'est deroule de maniere inclusive et participative, sous surveillance internationale. Ce soutien international, certes important, pose aussi la question de la frag ilite des institutions mises en place et celle de la confiance entre les differents acteurs politiques. II PNO 2016 -2020 130. Malgre ces acquis, le score de la Cote d'Ivoire au niveau de l'indice de Democratie, qui evalue le degre de transition d'un pays vers un regime democratique et une economie de marche, est encore en dessous de la moyenne (4,9/10). 131. Les progres significatifs accomplis doivent etre renforces pour que la Cote d'Ivoire rejoigne et demeure dans le cercle des pays modeles en matiere de democratie. Les defis residuels portent notamment sur • (I) !'absence d'un statut de !'opposition, (II) la faiblesse des institutions de contre-pouvoir, (Ill) le manque de transparence dans le financement des partis politiques, (IV) l'insuffisance d'equite dans l'acces aux medias publics, (V) !'absence de culture democratique chez les acteurs politiques, et (VI) l'insuffisance de la formation des citoyennes et des citoyens aux differentes valeurs democratiques. 132. Aux cotes de ces acteurs poliliques, existe une societe civile qui est devenue un partenaire essentiel du dialogue politique ivoirien. Les structures de la Societe Civile sont organisees autour des faitieres transversales ou sectorielles parmi lesquelles on note la Convention Nationale des Organisations de la Societe civile ivoirienne (CNOSCI), la Convention de la societe civile ivoirienne (CSI) et le Groupement des organisations feminines pour l'Egalile Homme­ Femme (GOFEHF) en charge des questions de genre. 133. Ces organisations de la societe civile restent confrontees a plusieurs difficultes qui affectent negati­ vement l'impact de leurs actions. Au nombre de celles-ci figurent l'inadaptation du cadre legal et reglementaire ; !'interference des partis politiques et des pouvoirs publ ics dans leur fonctionnement et la faiblesse de l'accompagnement financier en depit des recommandations de !'annexe IV des accords de Cotonou revises en 2010. 134. Malgre ces resultats significatifs en matiere de gouvernance politique, la promotion du respect des differences et des valeurs democratiques ainsi que le renforcement du sentiment d'appartenance a la nation et de solidarite au sein des populations constituent des defis majeurs. Gouvernance Administrative 135. L'Administration ivoirienne dispose d'un docu­ ment d'orientation strategique (Cadre Strategique de la Reforme Administrative) qui decline la vision globale du secteur sur le moyen terme. Le processus de modernisation de !'Administration publique a demarre avec la mise en ceuvre de cette strategie, ce qui a permis d'ameliorer l'efficacite de !'administration et la qualite du service public. 136. En effet, !'administration publique est a nouveau redeployee sur !'ensemble du territoire suite a la rehabi litation partielle ou totale des batiments adminis­ tratifs et a !'affectation du personnel administratif. En outre, elle est de plus en plus informatisee grace a la mise en place du Systeme lntegre de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (SIGFAE) et a la mise en ceuvre du projet d'administration electronique ou e-gouvernance qui contribue notamment a la reduc­ tion de l'empreinte ecologique. Ainsi, !'utilisation des Technologies de !'Information et de la Communication a connu des progres dans certains domaines avec la creation de guichets uniques et le vote de nouvelles lois dans le domaine des telecommunications. 137. Le processus d'amelioration du cadre organique pour tous les maillons au niveau central comme a !'echelon deconcentre et decentralise est en cours avec l'institutionnalisation de Secretariat General dans chaque ministere. Le decret 2011 -290 du 12 Octobre 2011 a permis la mise en place des Directeurs de Ressources Humaines dans tous les Ministeres. L'administration ivoirienne dispose egalement d'un Fichier Unique de Reference pour la maitrise des effectifs. De plus, des reformes et des actions de renforcement des capacites sont en cours dans le systeme national de controle de !'action gouvernemen­ tale et des finances publiques. 138. Un plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption 2013-2017 a ete elabore et une Haute Autorite pour la Bonne Gouvernance a ete creee par ordonnance n ° 2013-660 du 20 septembre 2013. Les structures de controle inteme (Inspection Generale des Finances (IGF), Inspection Generale de l'Etat (IGE)) ont ete redynamisees et des outils de controle developpes. La fonction d'audit independant a ete renforcee. Ces initiatives ont perm is a la Cote d'Ivoire d'avoir la notation dans l'EPIP 20123 relative au critere «gestion et institutions du secteur public» de 3, 1 contre 2,9 en 2011. 3 Evaluation des Politiques et des Institutions des Pays 139. Dans le domaine du renforcement des capacites nationales, le Gouvemement est conscient que I' evolution des capacites nationales est positivement correlee aux performances en matiere de developpe­ ment economique et social. C'est dans cette logique qu'il a procede, par decret n°2014-483 du 03 septem­ bre 2014, a la reforme du dispositif institutionnel de promotion de la bonne gouvemance et de renforce­ ment des capacites en changeant la denomination du Secretariat National a la Gouvernance et au Renforce­ ment des Capacites (SNGRC) en Secretariat National au Renforcement des Capacites (SNRC). Cette reforme met !'accent sur le renforcement des capacites en vue de faire face aux nombreux defis de developpe­ ment. 140. En depit de ces efforts, certains problemes persistent notamment (i) l'instabilite des structures administratives, (ii) la multiplicite des services et la perte de la memoire administrative, (iii) la faible qualite des services offerts a l'usager, (iv) !'absence de culture de redevabil ite, (v) l'insuffisance de la culture de resul­ tat, (vi) l'insuffisance des fonctions de controle, d'inspection et d'evaluation ; (vii) l'insuffisance d'un systeme de feedback ; et (viii) la persistance de la corruption. 141. La poursuite de la mise en ceuvre de la reforme administrative pour adresser les problemes observes dans !'organisation de !'administration, son fonctionne­ ment, sa gestion et son efficacite reste un defi majeur. Gouvernance economique 142. La gestion des finances publiques en Cote d' lvoire se fait en coherence avec les directives de l'UEMOA Suite aux revues de la gestion et du systeme des finances publiques, des avancees signifi ­ catives sur le plan de la preparation budgetaire et de I' elaboration des plans de reforme ont ete enregis­ trees. La strategie pour limiter la masse salariale a moyen terme a ete finalisee et mise en c:euvre et les nouvelles Directives de l'UEMOA ont ete transposees dans le cadre juridique national. 143. Ces reformes instituant de nouvelles regles budgetaires et comptables notamment la nomencla­ ture budgetaire, le systeme d'informations et la comp­ tabilite matiere prevoient une programmation budge­ taire pluriannuelle et promeuvent la gestion par resul­ tats, la responsabilite et la transparence. PND 20 16 - 2020 m Un nouveau schema- directeur de reforme de la gestion des finances publiques a ete adopte et tous Jes ministeres ont elabore en 2015 les budgets-programmes. 144. En outre, le pays a entame en 2014 un processus visant a adopter la planification et la budgetisation sensibles au genre. De meme, !'adoption des Cadres des Depenses a Mayen Termes (CDMT), traduit le passage d'une planification/budgetisation selon les moyens a une planification/budgetisation selon les resultats. Cette approche offre d'importantes opportu­ nites de planification plus sensible au genre. 145. La Cote d'Ivoire a mis en place un systeme fiscal incitatif pour encourager les investissements. Le dispositif fiscal accorde de nombreux avantages aux investisseurs, notamment dans Jes zones tranches, ainsi qu'aux grands travaux de l'Etat, et dans Jes domaines de !'habitat social, des mines et de !'exploration petroliere. Les activites dans Jes zones industrielles et certains sous-secteurs bien specifiques son! exoneres du paiement de la TVA a titre perma­ nent Cette mesure s'applique egalement a une categorie d'intrants agricoles. Par ailleurs, certaines Petites et Moyennes Entreprises (PME) ne sont pas soumises a la patente. 146. La transparence s'est renforcee avec !'integration, dans le budget, des taxes parafiscales pergues par certains ministeres de meme que les recettes des secteurs petroliers et du cafe-cacao. La tragabilite et le controle de !'execution budgetaire, notamment par la bonne maitrise du risque budgetaire imputable aux etablissements publics et aux collectivi­ tes locales se sont ameliores. 147. De plus, Jes structures de controle interne (Inspection Generale des Finances, Inspection Gene­ rale de l'Etat) ont ete redynamisees et des outils de controle developpes. En outre, la fonction d'audit independant a ete renforcee. Ces initiatives ont permis a la Cote d'Ivoire d'avoir la notation dans l'EPIP 2012' relative au critere «gestion et institutions du secteur public» de 3,1 contre 2,9 en 2011. 148. Au total, des acquis ont ete certes releves en matiere de gouvernance economique. Cependant, la poursuite de !'amelioration du cadre de gestion des finances publiques, • Evaluation des Poitiques et des Institutions des Pays II PNO 20 16-2020 la realisation des projections et simulations economi­ ques grace a des outils appropries suffisamment maitrises, une meilleure connaissance des facteurs influengant l'economie ivoirienne et !'elaboration des comptes economiques regionaux constituent des defis maieurs. Lutte contre la corruption et l'impunite 149. Le Gouvernement ivoirien s' est engage a interna­ liser Jes principes internationaux en matiere de Jutte contre la corruption, l'enrichissement ill icite et le blanchiment des capitaux. Cette volonte s'est traduite par la creation en 2013 de la Haute Autorite pour la Bonne Gouvernance (HABG), qui a pour mission de prevenir et de !utter contre la corruption et Jes infrac­ tions assimilees. En plus, un dispositif legislatif a ete adopte dans le cadre de la ratification par la Cote d'Ivoire des conventions de l'UA et des Nations Unies en matiere de Jutte contre la corruption. Une charte d'ethique a ete adoptee et un code de deontologie des agents publics a ete transmis par le Gouvernement a l'Assemblee Nationale pour vote. Le Decret n°2014 219 du 16 Avril 2014 portant modalites de declaration de patrimoine a ete pris. Ce decret designe, entre autres, Jes hautes personnalites assujetties a la decla­ ration de patrimoine. 150. En ce qui concerne la Jutte contre le blanchiment des capitaux, le Gouvernement a adopte la Directive de l'UEMOA, se dotant ainsi d'une loi specifique, d'une cellule nationale de traitement des informations finan­ cieres (CENTIF) et d'un comite national de suivi des activites du groupe international d'action contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (CNSA-GIABA). II a adhere egalement aux groupes de travail tels que !'Organisation des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et le groupe Egmont Entin, la Cote d'Ivoire est declaree Pays conforme dans le cadre de !'Initiative pour la T ransparence dans Jes Industries Extractives (ITIE) depuis le 22 mai 2013. 151. En depit de ces acquis, la lutte contre la corrup­ tion reste un defi majeur a relever pour ameliorer I' efficacite economique du pays. Gouvernance locale et developpement regional 152. Le Gouvernement a adopte, en 2006, la declara­ tion de politique nationale en matiere d'amenagement du territoire. Elle vise a edifier une Cote d'Ivoire plus prospere et solidaire, dans laquelle chaque region optimise dans la complementarite, ses avantages comparatifs. Dans le cadre de la mise en oauvre de cette declaration, ii s'est dote d'outils susceptibles d'organiser et structurer l'espace national. II s'agit d'un manuel de procedures d'elaboration des schemas regionaux d'amenagement du territoire, des atlas des villes et d'une base de donnees. En vue d'impulser une reelle dynamique au developpement des regions, une Strategie Nationale de Developpement de l'Economie Regionale (SNDER) a ete elaboree sur la periode 2012-2015. Cette strategie s'appuie sur un diagnostic qui a mis en evidence les principaux problemes qui freinent le developpement regional a savoir : (i) la maitrise insuffisante de !'information socio-economi­ que par les collectivites territoriales; (ii) la faible enver­ gure territoriale de certaines collectivites territoriales ; (iii) l'environnement jurid ique des affaires defavorable et (iv) des richesses naturelles inexploitees avec une administration peu efficace et une main-d'oauvre indisponible. 153. La SN DER est batie autour de six principaux axes (i) le renforcement des competences et des capacites des acteurs du developpement regional ; (ii) I' affirmation de la dimension economique des collecti­ vites territoriales ; (iii) !'adaptation des dispositions financieres a la specificite des acteurs locaux ; (iv) la production et disponibilite de l'information socio-eco­ nomique dans les Collectivites territoriales et (v) le suivi-evaluation des actions de developpement regional. La SN DER a ete elaboree mais son adoption par le gouvernement n' est pas intervenue a fin de lui don ner force d' action, si bien que sa mise en oauvre s'en est trouvee compromise. Toutefois, une phase d'implementation de l'axe 1 de cette strategie a ete initiee sous la forme d'un projet pilote visant a renfor­ cer les capacites de cent femmes et de cent jeunes au techniques de montage, de gestion des projets et d'activites generatrices de revenus en 2013 a Grand Lahou. Faute de ressources, ces projets pilotes n'ont pu etre developpes sur !'ensemble du territoire comme convenu de meme que les cinq autres axes de la strategie. 154. A cote de cette strategie, deux atlas de districts des Savanes et des Montagnes ont ete realises pour servir comme oulils importants d'aide a la decision des collectivites concernees. Ce projet est reprogramme pour etre tra ite a l'echelle des 31 regions du pays. Ainsi, face a la persistance des disparites de niveau de developpement entre regions malgre certaines avancees operees dans le processus de deconcentration et de decentralisation, la question de la viabilite economique des regions se presente comme une condition a rechercher dans un contexte d'emergence. Les principaux defis pour l'acceleration du processus de developpement des regions sont les suivants : (i) le renforcement du soutien a la regionalisation par la mise en place d'un cadre juridique et reglementaire adequat, (ii) un trans­ fer! des ressources plus efficace et des competences, la plupart des Regions etant dependantes de la sante financiere de l'Etat central ; et (iii) la creation d'un programme de renforcement des capacites des Regions en matiere d'amenagement du territoire. 155. Le diagnostic territorial realise dans le cadre des eludes monographiques et economiques a revele que de nombreuses disparites de developpement existent entre les differents districts de la Cote d'ivoire. La plupart d'entre eux eprouvent des difficulles d'acces des populations aux services sociaux de base. En effet, la situation est caracterisee par une faible scola­ risation des enfants et des inegalites persistantes entre gar~ns et filles, et ce pour tousles cycles scolai­ res. L'offre sanitaire, dominee par les etablissements de premier contact, est insuffisante et ne permet pas de couvrir les besoins des populations. Les equipe­ ments socio-collectifs sont dans !'ensemble faibles. Au plan de !'habitat, les populations habitent generale­ ment dans des logements construits de fa~n artisa­ nale, souvent insalubres et sans liaison avec les syste­ mes d'adduction d'eau potable, le reseau electrique ou l'hygiene/assainissement qui demeurent faibles. En termes d'urbanisation, les taux sont globalement faibles, le developpement urbain reposant uniquement sur les chefs-lieux des regions. Les reseaux de trans­ port routier souffrent d'un deficit d'investissements et d'entretien et les infrastructures socioculturelles y sont peu representees, de nombreux batiments ayant ete detruits ou pilles durant les annees de crise. 156. Au regard de ce qui precede, ii apparait neces­ saire que certains axes de la strategie soient recon­ duits et mis en oauvre dans le cadre de la nouvelle strategie nationale de developpement regional SNDR (2016-2020), qui mettra !'accent sur le developpement de poles economiques competitifs pour stimuler le developpement reel de !'ensemble des regions. PND 2016-2020 II 157. Face aux difficulles susmentionnees, l'effectivile du transfert des competences de l'Etat aux collectiviles et le developpement de poles economiques competi­ tifs structures autour de metropoles regionales consti­ tuent des defis majeurs pour reduire les dispariles regionales. 158. Concernant !'administration du territoire, les efforts du Gouvernement ont permis de reslaurer l'autorite de l'Elal sur !'ensemble du terriloire. Ainsi de 2012 a 2015, les services de l'adminislralion du terriloire on! ele renforces a !ravers notammenl la construction de 18 bureaux de prefectures et sous-pre­ fectures ainsi que la rehabilitation de 29 bureaux. De plus, certaines autorites prefectorales on! beneficie de materiels roulants et leurs residences et bureaux on! ete equipes. Malgre ces efforts, le maillage du territoire national par le rapprochement de l'administration des populations souffre encore d'un manque d'ouverture de 83 sous-prefectures et des besoins en maleriels. Enfin, le manque de personnel qualifie et l'insuffisance de personnel d'appui affaiblissenl l'aulorile prefecto­ rale dans sa !ache quolidienne. Planification et Statistique 159. Au niveau de la Stalislique, au plan institutionnel, la Cote d'Ivoire a ratifie la Charte Africaine de Statisli­ ques et a adople la Loi sur la slalislique. Cette loi a cree le Conseil National de la Statislique (CNS!al), organe de concertalion permanent et d'orientation generale de la polilique slalislique. 160. En ce qui concerne les outils de collecte de donnees, Jes melhodes de collecte d'informalions on! ele modernisees avec !'introduction des technologies de l'informalion et de la communication (TIC) (PDA/SMARTPHONES). De plus, des oulils de collecte des slalisliques de routine on! ele mis en place dans tous les services slalisliques sectoriels a !ravers le Programme d'Urgence de Production de Stalislique de Base. 161. Fort de ces acquis, !'INS a procede a la mise a jour des Comples nationaux. II a conduit l'operation de RGPH 2014 et l'ENV2015, et realise plusieurs autres operations de recensemenls et d'enquetes sectoriels a savoir (I) le Recensement National de l'Agricullure (RNA) ; (II) l'accompagnemenl du Recensemenl des Exploilanls et Exploitations Agricoles (REEA) ; (Ill) l'Enquete Demographique de Sante (EDS 2011 -2012) et ; (IV) l'enquete sur la Situation de l'Emploi et le Travail des Enfanls (ENSETE) en 2013. m PNO 2016-2020 162. Toutefois, des faiblesses demeurenl et concer­ nent, enlre autres, (I) l'inegale repartition des slalisti­ ciens et demographes dans Jes structures slalisliques publiques et (II) la forte mobilite du personnel slatisti­ cien du public vers le secteur prive du fail de la faible remuneration et des mauvaises conditions de travail. En outre, le Sysleme de Stalislique National resle confronte a (I) la non operalionnalisalion du Fonds National de Developpemenl de la Statislique (FNDS); (II) l'inexislence d'une lisle standard de publications et (Ill) un faible archivage des donnees slalisliques produiles. Une mission d'assislance technique du FMI a permis d'idenlifier les forces et les faiblesses dans la compilation des comples nalionaux et un chrono­ gramme a ete elabli pour les renforcer. 163. Au regard de cette situation, le principal defi est la production et la diffusion de stalisliques fiables et desagregees pour une meilleure planification du deve­ loppemenl. Cooperation internationale 164. Les efforts diplomaliques enlrepris, des 2012 pour ameliorer l'image du pays affectee par les differenles crises, on! permis de reposilionner la Cote d'Ivoire sur la scene regionale et inlemalionale au plan politique, economique et social. Cela s'esl materialise par une vasle offensive diplomalique et des visiles officielles de travail et d'affaires organisees a !ravers le monde. De plus, !'extension de la carte diplomalique a permis de passer de 48% en 2013 a 62% en 2014 avec l'accredilalion de huil ambassades, l'ouverture de quatre ambassades et de deux Consulals Gene­ raux ainsi que la nomination de dix nouveaux Consuls honoraires. En outre, la valise diplomalique a ele retablie et dynamisee. 165. Afin de me tire I' eco-diplomalie au service de la promotion economique, deux commissions mixles on! ete creees et 11 autres reactivees. Dans ce cadre, plusieurs fora on! ele organises don! le forum «lnvestir en Cote d'Ivoire», ayant mobilise plus de 3 000 inves­ lisseurs et 2 620 milliards de FCFA d'inlenlions pour le financemenl de 63 projels. De plus, le Gouvernemenl a ouvert deux Services de Promotion Economique Exlerieure (SPEE) aux Etats Unis et en Afrique du Sud, en vue d'intensifier la promotion de l'economie a l'elranger, mais aussi l'incilalion des milieux d'affaires etrangers a inveslir en Cote d'Ivoire. Par ailleurs, la promotion de la destination Cote d'Ivoire a conlribue a I' essor du secteur du lourisme avec une contribution qui est passee de 2% en 2013 a 4,8% en 2014. 166. Au titre de la diplomatie culturelle, les efforts du Gouvernement ont favorise le retour du Marche des Arts et du Spectacle Africain (MASA) en 2012 et le choix de la Cote d'Ivoire pour !'organisation des Jeux de la Francophonie de 2017. A cela s'ajoute la signa­ ture de 68 accords bilateraux et 15 accords multilate­ raux de cooperation culturelle. 167. Cependant, des obstacles majeurs persistent et portent sur la faiblesse de la synergie entre les services economiques des Ambassades et les structu­ res nationales en charge de la promotion economique et l'insuffisance des ressources financieres allouees aux Representations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux services de promotion economique exterieure. 168. Par ailleurs, !'engagement de la Cote d'Ivoire dans le dialogue international sur la protection des ressources environnementales s'est concretise par son adhesion a divers traites, accords internationaux et conventions qui ont connu une faible mise en ceuvre. Les faiblesses constatees son! notamment liees au suivi des accords, aux capacites des acteurs en matiere de negociation et demise en ceuvre desdits accords ainsi qu'a la mobilisation de ressources finan­ cieres. 169. Enfin, l'inexistence d'un cadre reglementaire et institutionnel pour la mise en ceuvre des services de promotion economique a l'exterieur de la Cote d'Ivoire, constitue un frein a la mise en place de ces services, mais aussi au fonctionnement des deux (2) services deja existants. 170. De nombreux defis restent a relever pour amelio­ rer le positionnement de la Cote d'Ivoire sur la scene intemationale. Ce son! principalement le renforcement de l'eco-diplomatie, de la promotion des differentes composantes de I' economie ivoirienne a I' exterieur et de la cooperation intemationale, d'une part, et l'accroissement de l'acces aux marches mondiaux des produits et services de la Cote d'Ivoire, d'autre part. 1.3.2 Les secteurs porteurs de croissance Agriculture 171. L'agriculture occupe une place de premier ordre dans l'economie ivoirienne avec 24% de contribution a la formation du PIB et pres de deux tiers de la popula­ tion active. Afin de renforcer ce secteur cle, le pays a mis en ceuvre le Programme National d'lnvestissement Agricole (PNIA) qui a permis de renforcer le cadre institution nel, me tire en coherence les interventions et proceder a des amenagements infrastructurels. 172. Ainsi 8 barrages sur 12 prevus et 130 amenage­ ments en prise au fil de l'eau sur 200 prevus ont ete realises, ainsi que l'amenagement de 1 050 ha de bas-fonds et la rehabilitation de 21 100 km de pistes. De plus, les reformes dans les filieres cafe-cacao et coton-anacarde ont permis une meilleure structuration de celles-ci et un accroissement du revenu distribue aux paysans qui per90ivent desormais 60% du prix CAF Dans le cadre de la gestion fonciere 969 certificats fonciers representant une superficie totale de 44 429 ha ont ete delivres. De plus, les strategies mises en ceuvre dans les secteurs du riz et du vivrier ont joue un role de catalyseur dans l'amelioration de la production vivriere. 173. Ces reformes ont permis aux fil ieres agricoles, a !'exception de la filiere fruitiere, d'enregistrer des croissances fortes en termes de production (voir figure ci-apres), de revenus pour les paysans et de creation d'emplois directs (633 562 emplois en 2014). 17 4. La croissance de la production agricole est due principalement aux mesures d'accompagnement du Gouvernement, a l'engouement du secteur prive et a l'augmentation des superficies cultivees. Cependant, les rendements n' ont pas con nu d' amelioration notable en raison de la faible technicite des paysans, du vieillissement du verger et des difficultes d'acces aux semences, aux engrais et aux produits phytosanitaires performants. De plus, la pratique de la culture exten­ sive pose les questions de la disponibilite des terres. PND 2016 - 2020 m Graphique 11 : Evolution de la production (tonnes) des cultures de consommation locale en 2011 et 2014 Production en tonnes 7039238 5531865 1 559 207 1 671 666 Banane plantain lgname Manioc Source : Ministere de !'Agriculture 175. Les deficits en matiere de couverture des besoins alimentaires par la production locale subsistent notam­ ment au niveau du riz (36%) et des legumes. Aussi, les pertes post-recoltes demeurent elevees et se situent a 40% pour le plantain, 10 a 20% pour le manioc, 30 a 40% pour l'igname et 20 a 30% pour les legumes (voir graphique 11). Riz blanchi Mais Palmer (prod. regime) Palmier (l)<od. huie) □ 2011 a 2014 176. Pour ce qui est de la valorisation de produits, hormis le palmier a huile (100%) et le colon graine (100%), les taux de transformation des productions vivrieres et d' exportation restent tres faibles ; ce qui prive le pays d'une grande part de la valeur ajoutee. En effet, la Cote d'Ivoire ne transforme que 30% de son cacao et moins de 5% des autres produits d'exportation comme l'anacarde, le cafe, l'hevea, la mangue et l'ananas. Figure 2 : Evolution de la carte de !'agriculture d'exportation Niveau de O'Oissance sur la periode 2000 -10 {%) Niveau de croissance scr la periode 2010 -14 (%) Noilcde cap.Ix Hevea Noix de cap.lx Cola Cola Palmier Avioole cacao Colm Pamier St.awe Sucre cafe • AL1 bai.sse PtodwC'tiorl bNle Procl.itse«i-Mi Procli.itfri Ptoollit Sfflli.firi Plo<Ulf,; Source: DGPLP, CGECI, Ministere de l'Agricculture, FAO m PNO 2016 -2020 177. En termes de potentiel de creation d'emplois, les possibilites offertes par les filieres agricoles sont importantes. Par exemple au niveau de l'anacarde, en passant d'un taux de transformation proche de 5% a celui du Ghana ou du Nigeria (40%), la filiere pourrait creer un nombre important d'emplois. En effet, selon les estimations de la Banque Mondiale, le potentiel de creation d' emplois par la transformation de la noix de cajou est estime a plus de 50 000 emplois, sur une hypothese de transformation d'environ 300 000 tonnes par an, pour un couUemploi moyen de 460 000 FCFA/an. Tableau 5 : Taux de transformation des principaux produits agricoles 2013-2014 Produits I Production en milliers de tonnes Anacarde 580 Cacao 1 746,2 Coton fibre 185 Coton graine 420 Cate 105 Cola 100 Mangue 58 Ananas 69 Hevea 323 Huile de palme 1800 Riz paddy 2202 Riz blanchi 1387 Source : CCA seminaire Bilan MINAGRI 2014 178. S'agissant de la filiere fruits, elle emploie 35 000 personnes, genere 140 a 150 milliards de F CFA de chiffres d'affaires et 10 a 12 milliards de F CFAau titre de la fiscalile directe et indirecte. Cependant, cette fil iere est sinistree en raison de (i) la taille trap petite et la dispersion des exploitations ; (ii) la capita lisation inadequate des entites ; (iii) le manque de foumiture de materiel vegetal adequat ; (iv) le cout eleve des facteurs relatif au fret, au financement et aux produits phytosanitaires ; (v) la faible competitivite du port fruitier et ; (vi) la taille reduite des centres de condition­ nement. 179. Au regard de ces faiblesses, le defi majeur est de rendre !'agriculture ivoirienne plus competitive et plus remuneratrice pour des producteurs tout en assurant la securite alimentaire Ressources animales et halieutiques 180. La production animale est composee de cinq fil ieres majeures que sont • (i) la filiere betail-viande ; (ii) la filiere laitiere ; (iii) la filiere avicole ; (iv) la filiere porcine et ; (v) la filiere des elevages en developpement. I Rang en Afrique J Taux de transformation 1 <5% 1 30% 4 <5% 100% 1 <5% 1 <0,2% 3 <5% 1 <5% 1 <5% 85% 181. La filiere betail-viande est basee sur l'elevage des ruminants compose des bovins, ovins et caprins. Le systeme d'elevage, en majorite traditionnelle, est de type extensif, sedentaire ou semi- transhumant. Le cheptel bovin ivoirien est passe de 1 573 000 tales en 2009 a 1 585 585 tales en 2013, soil un accroissement de 2% sur la periode. Le cheptel des petits ruminants est passe de 2 977 700 tales en 2009 a 3 104 148 tales en 2013, soil un croit de 4%. La faible producti­ vite du cheptel oblige la Cote d'Ivoire a importer plus de la moitie de sa consommation en viande bovine et des petits ruminants. 182. La production laitiere, en majorite d'origine bovine, est estimee a 31 395 Tonnes Equivalent Lail (TEL) en 2013. Cette production represente environ 16% de la consommation nationale estimee a environ 193 100 TEL. La production des elevages traditionnels est en moyenne de 0,8 a 0,9 litre par vache par jour contre une production moyenne de 5 litres par vache par jour au niveau des elevages dits modernes. PND 2016 - 2020 m 183. La filiere avicole a realise des performances impressionnantes ces demieres annees. En effet, la production nationale est passee de 32 millions de poulets en 2007 a 58 millions en 2013. Les besoins en viande de poulet estimes a 40 000 tonnes en 2012 son! couverts a pres de 57%. De meme, la production d'ceufs qui est passee de 500 millions d'unites en 2007 a 920 millions en 2013, permet de couvrir entierement la demande nationale. Pour renforcer la fil iere, un Plan Strategique de Relance de la Filiere Avicole (PSRA 2012-2022) d'un coat de 150 milliards FCFA a ete adopte en juillet 2012. Tableau 6 : Donnees sur la production nationale de volaille et d'a!ufs frais Production nationale I 2009 Volaille traditionnelle sur pied 25 268 704 Volaille modeme sur pied 16 263 857 TOTAL 41 532 561 CEufs frais de consommation (tonnes) 42 051 Source: Annuaire statistique MIRAH 184. La filiere porcine connait un regain progressif d'activites. Le cheptel porcin est estime a plus de 362 693 tetes en 2013. La production totale de viande et abats de pores est de 8 592 tonnes equivalent carcasse et ne couvre que 16, 1 % de la consommation nationale contre 83,9 % pour les importations. 185. Magre les progres notables realises, les besoins nationaux en proteines animales sont insuffisamment couverts par les productions nationales. La competiti­ vite du secteur reste freinee par (i) les difficultes d'acces au foncier limitant le developpement rapide de grandes exploitations ; (ii) la gestion peu rationnelle des espaces pastoraux occasionnant des conflits recurrents entre agriculteurs et eleveurs; (iii) le coat eleve des aliments de betail et des intrants specifi­ ques; (iv) la persistance de certaines maladies anima­ les; (v) la destruction ou l'obsolescence des infrastruc­ tures d'appui a la production; (vi) les difficultes d'acces au financement et ; (vii) l'inadaptation du cadre regle­ mentaire et institutionnel. 186. Concemant les ressources halieutiques, ce sous-secteur est constitue de la peche et de !'aquaculture. La pratique de la peche en Cote d'Ivoire est caracterisee par la peche industrielle et la peche artisanale. La production de la peche industrielle qui etait de 10 607 tonnes en 2010 a connu une baisse pour se situer a 5 154 tonnes en 2011 avant d'enregistrer une hausse substantielle en 2012 avec 8 988 tonnes de produits debarques. Les debarque­ ments de la peche artisanale lagunaire son!, quant a eux, passes de 28 000 tonnes en 2009 a 27 000 tonnes en 2011. m PNO 201 6-2020 2010 I 2011 2012 I 2013 25 343 246 24 076 084 24 798 366 25542 317 19 708 284 19 057 214 28 993 000 32 838 000 45 051530 43 133 298 53 791366 58380 317 44 029 40 669 49 991 55889 La production de la peche artisanale continentale estimee entre 6 000 et 13 000 tonnes est largement inferieure au potentiel de production des plans d'eau qui est de 50 000 tonnes. 187. L'aquaculture ivoirienne se resume au vole! de la piscicullure qui s'est developpee avec l'elevage de tilapia et accessoirement avec les silures et le machoi­ ron. En 2012, la production aquacole est estimee a 4500 tonnes don! 90% de tilapia, et la production nationale des peches et de I' aquaculture est evaluee a 50 294 tonnes dont plus de 70% reservee a la peche arlisanale. Dans le cadre de !'amelioration de la productivite, le Gouvernement a receptionne 2 000 alevins de tilapia ameliores en provenance du Bresil en 2014. Au niveau des stations d' alevinage de Dabou (Mopoyem) et de Jacqueville, 213 500 alevins de Tilapia et 175 000 alevins de machoirons ont ete respectivement produits et diffuses en milieu paysan. La Cote d'Ivoire est le premier pays producteur de thon en Afriq ue avec les exportations des produits de peche evaluees en 2012 a 42 204 tonnes pour une valeur de plus de 100 milliards de FCFA. 188. Ainsi, les principales faiblesses qui inhibent la dynamique de ce sous-secteur son! (i) la vetuste de la flotte composee de bateaux de petite taille avec des coats d'exploitation eleves ; (ii) l'inefficience de la chaine du froid occasionnanl des pertes significatives de production ; (iii) la surveillance insuffisante des eaux territoriales favorisant la surpeche industrielle et la peche frauduleuse par des bateaux etrangers ; (iv) la faiblesse des phenomenes d'upwelling5 ; s Phenornene par lequel les eaux fraiches sou4erraines rernontent a la surface (V) les conflits sur les pecheries et (VI) la fragilite institutionnelle marquee par une coordination insuffi­ sante entre les differentes structures de lulelle. A cela s'ajoutent la faible technicite des operateurs, la fiscalite inadaplee pour le developpement du secteur, le manque d'accompagnemenl technique et sanitaire avec Jes laboratoires d'analyse equipes, ains1 que !'absence de veille strategique. 189. Concemant !'aquaculture, Jes principales difficul­ tes sont relatives a (I) l'acces a la terre ; (II) l'insuffisance des amenagements piscicoles ; (Ill) la faible disponibilite des alevins et des aliments de qualite ; (IV) la fa ible structuration de la cha1ne de valeur dans !'aquaculture et (V) la faible valorisalion des produits aquacoles. 190. Relalivement aux difficultes observees dans le secteur, l'accroissemenl des productions nalionales en ressources animales et halieutiques constitue le defi majeur pour satisfaire Jes besoins nationaux. Secteur lndustriel 191. La Cote d'Ivoire dispose d'un tissu industriel parmi les plus developpes de la zone CEDEAO. En effet, l'industrie lvoirienne represente aujourd'hui 22 % du PIB et conceme les produits petroliers, l'agro-industrie,particulierement l'agro-alimentaire, l'energie le BTP, la chimie, les maleriaux de construc­ tion, la ferronnerie, la fonderie, !'assemblage et la petite industrie mecanique. 192. Les performances du secteur industriel sonl en nelle amelioration depuis 2012. Elles son! dues aux investissements et a des reformes menees dans le secteur. En effet, le cadre incitatif a ete renforce avec la revision en 2012 du Code des investissements devenu beaucoup plus atlractif. En outre, le Labora­ toire National d'Essais de qualite, de Metrologie et d'Analyses (LANEMA) a ete reforme en 2012, un mecanisme d'appui aux entreprises en demarche qualite a ete mis en place en 2013 et une loi sur la normalisation et la qualite a ete promulguee en 2014. 193. Ces dispositions ont ete completees par une Joi sur la contrefa~on, la piralerie, et la protection des droits de propriete intellectuelle. Pour ameliorer la competitivite des entreprises, I' Agence pour le Deve­ loppement et la Compelitivile des Industries en Cote d'Ivoire (ADCI) a ete creee en 2014 sous le regime de societe anonyme a participation privee majoritaire pour la mise en ceuvre de la phase de deploiement du Programme National de Restructura­ tion et de Mise a Niveau (PNRMN). 194. Ainsi, l'indice harmonise de la production indus­ trielle montre une progression. de l'activile industrielle de 12,8% en 2012, une croissance de 8,8% en 2013, 6, 1% en 2014 et de 10,5% au premier trimestre 2015. Une analyse plus detaillee met en avant une perfor­ mance positive globale mais contrastee suivant Jes secteurs (et. figure 2). 195. L'exploitation miniere hors petrole a connu des investissemenls importants pour la recherche et l'exploitation de nouvelles mines. De meme, une explosion de la demande dans Jes grappes liees a la construction (BTP, materiaux de construction, fonde­ rie, fabrication d'ouvrage en melaux) est observee. Pour sa part, le secteur agro-alimentaire a renoue avec la croissance et Jes acteurs onl demarre des extensions de capacites. PND 20 16 - 2020 m Figure 3 : Evolution de la carte industrielle de la Cote d'Ivoire Fal)le Carte industrielle historique Cloissat10e historiq...e (2002-2007) PooNI Fcs FaibJe eo,,-,,i<ffif Source CGECI, DGPLP 196. L'industrie petroliere connait une performance en dents de scie du fail de la problematique de la competitivite de la raffinerie, de l'ensablement de certains puits et de !'augmentation de la demande du gaz domestique. 197. Le secteur de l'electricite connait une conjoncture positive, mais la problematique du deficit de la filiere et du fi nancement de l'investissement demeure. Dans l'optique d'assurer durablement l'equilibre financier du secteur (un manque a gagner de 58 milliards FCFA par an) et de favoriser les investissements necessaires a !'extension du reseau et a !'amelioration de la qualite de la fourniture de l'electricite, le Gouvernement a decide de relever le prix de vente de l'electricite. Ainsi, un ajustement tarifaire concemant !'ensemble des categories des consommateurs, a !'exception des clients sociaux a ete adopte. Les clients industriels representant 0,3% des abonnes, supporteront une hausse moyenne de l'ordre de 10% en heure pleine. 198. Les secteurs de la pharmacie, de la fabrication des ouvrages en metaux et de !'assemblage, pour leur part, sont en progression, mais restent embryonnaires. A !'oppose, des secteurs comme le travail du bois, l'industrie du textile et du plastique sont confrontes a des difficultes. Par exemple, la mesure d'interdiction d'utilisation des sachets plastiques a ete fortement ressentie par l'industrie du plastique. Fone Fai:le Perlonnances industrielles acwalisees Ooissance hiisJ.orique (2011-2015} MMre e Faible eon-,,elitif I c..-,,e1mv;,e 199. Des avancees ont ete egalement realisees dans le mode de gestion et le developpement des zones industrielles, notamment • (I) la prise du decret portant creation de l'Agence de Gestion et de Developpement des Infrastructures industrielles (AGEDI) et son opera­ tionalisation, (II) le demarrage des travaux pour la renovation de la zone industrielle de Yopougon, (111 ) la mise en place du Fonds de Developpement des Infras­ tructures lndustrielles (FOOi) et (iv) le demarrage des travaux d'amenagement de 50 ha et l'amon;age d'un contra! PPP pour l'amenagement de 200 ha sur le site de 940 ha a PK 24 jouxtant l'Autoroute du Nord a la sortie d'Abidjan. 200. En 2014, le secteur industriel ivoirien comptait environ 5200 entreprises et representait 22%6 du Produit lnterieur Brut (PIB). II etait constitue de pres de 63% d'industries manufacturieres (dont 75% d' agro-industries et 50% d'industries agro-alimen­ taires ), 23% pour !'extraction, 11% pour les BTP et 3% pour l'energie. Les produits industriels comptent pour 59,7% des exportations en 2014. Le secteur a employe en 2012 pres de 800 000 personnes dont environ 130 000 dans le secteur moderne (INS, TRE7 2012). • Ce law< est de 30% si l'on considere le PIB au cout des facteurs, utilise par la Banque Mon<iale 1 Tableau Emplois Ressouroes des Comples de la Nations 2012 m PNO 201 6-2020 201. Malgre son socle industriel relativement diversifie, la valeur ajoutee manufacturiere est en nette baisse par rapport a son niveau de 1996 en passant de 76,5% du secteur industriel a 63% en 2014. Le secteur manu­ facturier ivoirien represente pres de 14% du PIB. Certes ce taux reste superieur a ceux des pays de la sous region, mais ii est encore largement inferieur a ceux des pays emergents, notamment celui de la Malaisie qui s'etablit a 23,9%. 202. L'etude diagnostique du secteur industriel lvoirien realisee en 2012 avec l'appui de !'Organisation des Nations Unies pour le Developpement lndustriel (ONUDI) ainsi que l'etude Cote d'Ivoire 2040 du Patro­ nat lvoirien faisaient etat de plusieurs problematiques structurelles et de competitivite qui constituaient des freins pour le developpement industriel. Elles avaient montre que • (I) l'appareil de production industrielle et les zones industrielles etaient vetustes ; (11) le climat des affaires peu attractif ; (Ill) les ressources humaines pas en adequation avec les besoins reels du secteur prive industriel ; (IV) le capital technologique insuffi­ sant ; (V) le financement insuffisant, notamment pour les PME et; (VI) le niveau de la qualite des produits industriels faible. En outre, l'etude sur la competitivite des industries manufacturieres realisee en 2014, avec l'appui de la Banque Mondiale, a releve des contrain­ tes en matiere de logistique du transport, de disponibi­ lite et du cout des terrains industriels ainsi que du cout du travail. 203. A cela s'ajoutent les insuffisances en matiere de qualite de l'enseignement et d'equipements des struc­ tures de formation technique et professionnelle. A titre d'illustration, la Cote d'Ivoire, un pays ou !'agriculture occupe une place imporatnte dans l'economie, ne dispose que d'un lycee professionnel public agricole a Bingerville et d'une Ecole Superieure d'Agronomie a Yamoussoukro. 204. Les cha1nes de valeurs industrielles sont insuffi­ sament developpees et marquees par des discontinui­ tes. On note une faiblesse de la valorisatrion de la recherche appliquee, de !'innovation et de la technolo­ gie dans le developpement industriel. A cela s'ajoute le nombre limite d'industries structurantes telles que les acieries, la fabrication d'engrais, les industries d'assemblage electromecaniques ou automobiles. 205. Pour apporter des reponses appropriees aux differentes contraintes sus evoquees, le Gouveme­ ment ivoirien a adopte en 2013 une politique indus­ trielle dont l'objectif general est d'accroftre de maniere significative la part du secteur industriel dans la creation de richesses. Gelle politique vise deux objec­ tifs specifiques • (i) renforcer le lien production-trans­ formation pour creer plus de valeur ajoutee et des emplois decents et durables en grand nombre et(ii) creer de nouveaux poles de developpement des secteurs d'activite industrielle. Elle est basee sur une strategie a trois axes • (i) la forte contribution du Secteur Prive ; (ii) !'utilisation des avantages compara­ tifs et (iii) l'appui cible de l'Etat en matiere d'accompagnement (qualite, normes, restructuration, acces au credit et aux zones industrielles, avantages fiscaux cibles, etc.). Les secteurs strategiques retenus concernent • l'agro-industrie (anacarde, colon, cacao, hevea, fruits et legumes, palmier a huile); les ressour­ ces naturelles non agricoles (mines, gaz, hydrocarbu­ res, energie), les industries structurantes (metallurgie et acierie, cimenterie, chimie, etc.), les produits de consommation n c.a8. (medicaments generiques, emballage, plasturgie, textile, etc.) et des industries manufacturieres legeres (assemblage, montage, equipements industriels, etc.). La politique industrielle est mise en c:euvre par le biais de six instruments • (i) le renforcement du cadre incitatif ; (ii) !'amelioration de l'environnement des affaires ; (iii) les appuis specifi­ ques a certaines filieres pour la transformation indus­ trielle ; (iv) l'appui a la qualite et a la lulle contre la contrefa~n ; (v) la restructuration et la mise a niveau des entreprises (PNRMN) ; (vi) le renforcement et le developpement des infrastructures industrielles. 206. Malgre les progres realises dans le secteur, !'acceleration de !'industrialisation demeure un defi majeur pour la transformation structurelle de l'econo­ mIe Ivomenne. Mines 207. La vision du Gouvernement de faire du secteur minier un moteur puissant de croissance economique repose sur !'importance du potentiel geologique et minier de la Cote d'Ivoire. a n.c.a : non dasses aifteurs PND 20 16 - 2020 m 208. En effet, plus des deux tiers du terriloire ivoirien sont couverts par des formations reputees riches en mineralisation. Ce sous-sol de noire pays renferme notamment des ressources estimees a Tableau 7 : Potentiel minier de la Cote d'Ivoire Substances Fer (Mont Klayo-Tia, Gao, Monogaga) Nickel lateritique (Sipilou, Foungbesso) Bauxite (Divo, Benene et Toumodi) Manganese (Bondoukou, Lauzoua, Odienne) Colombo-tantalite (lssia et Touvre) Diamant (Bobi et Tortiya) Or Source : Direction Generale des Mines et de la Geologie/SODEMI 209. Ce potentiel geologique et minier demeure sous explore et sous exploite. Ace jour, seuls l'or, le manga­ nese et le diamant sont exploites. Le pays compte quatre societes de production industrielle d' or et deux de production de manganese. 2,740 milliards de tonnes de minerai de fer ; 298 millions de tonnes de minerai de nickel et 1,214 milliards tonnes de minerai de bauxite (voir tableau ci-dessous). Ressources estimees a 2,740 milliards de tonnes 298 millions de tonnes 1,214 milliards de tonnes 7,5 millions de tonnes 145 tonnes Plus de 10 millions de carats 600 tonnes 210. La production d'or est passee de 12,4 tonnes en 2011 a 18,6 tonnes 2014. La production de manga­ nese a egalement progresse, passant de 120 485,5 tonnes en 2012 a 308 401 tonnes en 2014. Le tableau ci-dessous presente !'evolution de la production d'or et de manganese. Tableau 8 : Evolution de la production d'or et de manganese de 2011 a 2014 (en tonnes) Substances 2011 2012 Or 12,4 12,2 Manganese 50 000 120 485,5 Source : Direction Generale des Mines et de la Geologie 211. Pour mettre en valeur le potentiel minier, des reformes du cadre juridique et institutionnel ont ete entreprises. Un nouveau Code minier a ete adopte en mars 2014. II est plus attractif pour les investisseurs et en coherence avec les principes de transparence, de tra~abilite et de responsabilite societale. 212. Malgre ces avancees, le secteur minier reste confronte a des difficultes, notamment : (i) la faible production de donnees geoscientifiques de base ; (ii) l'insuffisance des infrastructures de base (voies ferrees, installations portuaires, energie electrique, etc.) ; (iii) l' insuffisance de personnel qualifie, notam­ ment dans !'Administration des mines et (iv) l'inexistence de structures de transformation de produits miniers. m PNO 2016-2020 2013 2014 15,5 18,6 271 562 308 401,78 213. La disponibilite d'informations geoscientifiques est un critere d' attractivite des pays a l'investissement minier ; ces donnees constituant !'element qui, en amont, permet de jauger du potentiel nature! de mine­ ralisation dans un environnement donne. L'existence de ces donnees, dont la production releve des prero­ gatives des Etats, permet aux entreprises minieres de reduire leurs couts d'investissements, notamment ceux lies a la reconnaissance geologique des zones a prospecter. Le deficit en informations geoscientifiques en Cote d'Ivoire consitue done un defi a relever pour rendre le secteur minier beaucoup plus attractif. 214. L'activite miniere, pour se developper dans un pays, necessite la disponibilile d'infrastructures d'accompagnement telles que Jes chemins de fer, Jes ports en eau profonde et l'energie electrique. L'absence ou l'insuffisance de ces infrastructures bloque depuis de longues annees le developpement des gisements de fer et de nickel de l'ouest ivoirien. L' exploitation de ces gisements necessite en effet un chemin de fer d'environ 500 km de long, des amenage­ ments au port de San pedro et environ 800 MW de puissance electrique. 215. Jusqu'aux annees 1980, Jes politiques minieres mises en ceuvre ont mis I' accent sur la formation d'ingenieurs et geologues miniers ivoiriens dans Jes meilleures universites aux USA et au Canada notam­ ment. Le pays dispose done d'un vivier important de specialistes des sciences de la terre. Mais, le constat fail ressortir un deficit en ressources humaines de qualite au niveau de l'Adminstration des mines. Cela est essentiellement du aux nom breux departs a la retraite et au faible taux de renouvellement du person­ nel qualifie. 216. L'existence de structures de transformation des produits miniers au niveau national permettra a l'Etat de tirer un meilleur profit des substances minerales extraites du sous-sol a !ravers la creation de valeur ajoutee pour l'economie nationale et d'emplois supple­ mentaires. 217. Pour faire face a ces difficultes, d'importants efforts tant institutionnel que structure! sont entrepris depuis 2012 par le Gouvemement, a savoir : (i) la reprise de la cooperation geoscientifique avec Jes pays amis et Jes institutions internationales en vue de la mobilisation des moyens financiers et techniques requis ; (ii) la mise en place du Projet de Developpe­ ment Minier lntegre de l'Ouest (PDMIO) dans le but de canaliser toutes Jes energies afin de trouver des solutions idoines a l'insuffisance d'infrastructures d'appui au developpement des grands projets miniers de l'ouest; (iii) la conception et la mise en ceuvre d'un plan de formation et de renforcement des capacites ; (iv) la creation par le code minier d'un fonds de forma­ tion dont l'alimentation est assuree par Jes societes d'exploitation minieres et ; (v) !'adoption de mesures fiscales incitatives a la transformation locale des produits miniers. 218. Au regard de ce qui precede, le defi majeur reste !' intensification et la diversification de la production miniere, notamment par la mise en valeur des impor­ tants gisements miniers de l'Ouest. Petrole et energie 219. Dans le domaine des hydrocarbures, le Gouver­ nement a adopte en avril 2012 l'ordonnance n°2012 369 du 18 avril 2012 modifiant la Joi n°96-669 du 29 aout 1996 portant Code Petrolier qui renforcent Jes principes de transparence dans !'exploitation et la gestion des ressources petrolieres ainsi que de preser­ vation de l'environnement pendant la conduite de toutes Jes operations d'exploitation. 220. Un nouveau contra! type de Partage de Produc­ tion a ete egalement adopte et cree Jes conditions pour que Jes operateurs realisent, dans Jes meilleurs delais, Jes forages d' exploration et la mise en exploitation des gisements. 221. Au niveau de l'amont petrolier, plusieurs champs marginaux ont ete decouverts (Koudou, gazelle, eland etc.). L'acquisition sismique de l'eau profonde (2D de !'ultra deep) a ete realisee et son decoupage a mis en evidence sept blocs petroliers. 222. L'exploration et la production des hydrocarbures se font actuellement dans 61 blocs dont 28 blocs attribues (4 blocs en production et 24 en exploration) et 33 blocs libres. La production a fin decembre 2014 est de 18 984 barils/jour pour le petrole. Cette production s' est amelioree a la suite des travaux de developpe­ ment en cours dans Jes champs Espoir et Baobab. Les effets de ces travaux sont deja perceptibles avec la production en legere hausse d'environ 26 000 barils/jour. Pour le gaz nature!, la production est de 211 mill ions de pieds cubes{jour en 2014 contre 120 mill ions de pieds cubes/jour en 2008. 223. Toutefois, la problematique de l'ensablement des champs influence negativement la production petro­ liere et la production de gaz nature! ne couvre pas Jes besoins du secteur de I' electricite. 224. Au niveau de l'aval petrolier, le raffinage est assure par la SIR qui dispose d'une capacite de traite­ ment de 3,8 millions de tonnes. En 2014, la production est de 3 179 000 tonnes-metriques (TM) dont 1 544 321 TM de ventes sur le marche national. Au niveau du stockage, la GESTOCI dispose de deux depots d'une capacite totale de 380 000. Le transport des produits petroliers est assure a !ravers plus de 300 km de pipeline et 900 camions citernes. PND 20 16 - 2020 II 225. Cependant, le manque d'infrastructures d'appon­ tement en eau profonde ne permet pas de recevoir des navires de plus de 30 000 tonnes; ce qui augmente les couts et les delais d'approvisionnement en produits petroliers. Par ailleurs, tous les produits de la SIR ne son! pas conformes aux normes environnementales. 226. Pour le gaz butane, la capacite de stockage qui est de 17 7 40 TM demeure faible face a la forte consommation des menages imposant une rotation soutenue d'un butanier de 5 000 TM toutes les semai­ nes. La consommation de gaz butane est passee de 178 056 TM en 2013 a 205 888 TM en 2014. Cette augmentation de la consommation s'explique en partie par la politique d'uniformisation des prix sur !'ensemble du territoire national depuis 2013. Mais, son acces reste encore limite en raison du cout juge eleve des equipements de base pour une frange importante de la population, notamment en milieu rural. 227. Cette situation amene les populations a recourir le plus souvent, au bois de feu et au charbon de bois comme source d'energie pour la satisfaction de leurs besoins elementaires. La biomasse energie repre­ sente encore plus de 57 % du bilan energetique de la Cote d'Ivoire et contribue pour plus de 70 % a la satisfaction des besoins energetiques de base des populations, notamment pour la cuisson et le chauf­ fage ; ce qui constitue une menace aussi bien pour la sante des femmes, la sauvegarde de l'environnement et l'equilibre de la biodiversite. 228. Le secteur de la distribution est en plein essor eu egard au nombre de points de ventes, etabli a 644 stations-service. Toutefois, cette implantation reste concentrer dans la partie sud du pays au detriment des zones (centre, nord et ouest) avec un maillage faible. Par ailleurs, la branche du transport des produits petroliers par camion-citerne souffre d'un manque de textes reglementaires specifiques. En plus, le depot GESTOCI d'Abidjan est engorge par les camions citernes des pays de !'hinterland don! le trafic vers ce depot, malgre celui de Yamoussoukro, contribue a la degradation du reseau routier. 229. Dans le domaine de l'energie electrique, le pare de production est constitue de six barrages hydroelec­ triques (Ayame 1, Ayame 2, Kossou, Taabo, Buyo et Faye), trois centrales thermiques (Vrid i 1, CIPREL et AZITO) et une centrale de location (AGGREKO). La capacite de production en electricite est passee de 1 391 MW en 2011 a 1632 MW en 2014, don! 604 MW pour l'hydraulique et 1 028 MW pour le thermique. m PNO 201 6-2020 231. Concernant les infrastructures de transport et de distribution, leur renforcement a permis au secteur de disposer en 2014, de plus de 40 455 km de lignes basse et moyenne tension et 4 697 km de lignes a haute tension. 232. Ainsi l'acces a l'electricite, s'est considerablement ameliore. Le taux de couverture national a atteint 43% des 8 513 localites en 2014 contre 34% en 2012. Quant au taux d'acces a l'electricite, ii indique que 78 % de la population totale du pays vii dans des localites electrifiees. 233. En plus, la Cote d'Ivoire est interconnectee avec le Ghana, le Mali et le Burkina Faso. L'interconnexion avec le Ghana, permet d'exporter de l'electricite vers le Togo et le Benin. En 2014, le volume des exportations est de 828,238 Gwh contre 819,80 Gwh en 2013. Le WAPP-CEDEAO assiste les Etats dans la realisation du projet d'interconnexion Cote d' lvoire - Liberia Sierra-Leone - Guinee (CLSG). La realisation d'un lei projet contribuera a l'avenement d'un marche regional unifie d'electricite ouest africain. 234. Cependant, le taux d' electrification est faible en milieu rural et en zone periurbaine. Pour resorber cette situation, le Gouvernement a lance deux programmes: (i) le Programme National d'Electrification Rurale (PRONER) en juillet 2013 et (ii) le Programme Electri­ cite Pour Tous (PEPT) en mai 2014. Le PRONER est une politique d'electrification ambitieuse, equilibree et juste, visant a electrifier toutes les localites ayant au moins 500 habitants a !'horizon 2016 et la totalite des localites de noire pays d'ici 2020. Concernant le PEPT, ii vise a favoriser I' acces effectif des men ages a l'electricite qui paient desormais 1000 FCFA au moment du branchement et le solde du cout de branchement de 150 000 FCFA sur 10 ans a raison d'environ 2000 FCFA par facture. Ainsi, la mise en ceuvre de ses deux programmes permettra d'atteindre en 2020, un taux de couverture de 75% et de doubler le nombre actuel d'abonnes domestiques a l'electricite qui est d'environ 1,1 million. 235. La Cote d'Ivoire dispose d'un important potentiel d'Energies Renouvelables (EnR) que sont la petite hydroelectricite, l'energie solaire et la biomasse. Le potentiel en vent est faible pour permettre le develop­ pement massif d'infrastructures basees sur cette technologie. L'objectif en matiere d'energies renouve­ lables est d'atteindre 16% au niveau du mix-energeti­ que en 2030. Pour ce faire, ii a ete affirme dans le nouveau code de I' electricite, le principe de la produc­ tion a parti r des sources d'energies renouvelables et les modalites de mise en ceuvre des projets EnR ont ete allegees. En outre, l'Etat a lance la mise en ceuvre de plusieurs projets de Petite Centrale Hydroelectrique (PCHE), de biomasse et de centrale solaire a l'instar des projets Biokala (2x40 MW) et de la centrale solaire de 20 MW en cours d'instruction pour une mise en service prevue a !'horizon 2020. Toutefois, les incita­ tions pour le deploiement des technologies solaires hors reseau et les centrales a biomasse par des entre­ prises privees demeurent faibles. 236. En ce qui conceme, l'efficacite energetique, son potentiel dans les secteurs des batiments residentiels, administratifs, tertiaires et industriels etait, en 2010, estime a 922 GWh/an soil 158 kTEP/an, celui du secteur du transport a 168 kilotonnes d'hydrocarbures soil 172 kTEP/an. Quant au potentiel de cuisson resul­ tant de la substitution des foyers traditionnelles « foyer trois pierres » a faible rendement de carbonisation par des foyers ameliores, ii est estime 2 100 k TEP/an. 237. Parmi les actions identifiees plusieurs sont en cours de mise en ceuvre, entre autres, (I) le Programme National de Distribution de Lampes Basse Consommation (PNDLBC) demarre en avril 2012 et qui vise a terrne a installer 5 millions de Lampes Basses Consommation (LBC) dans pres d'un million de menages en remplacement des lampes a incandes­ cence afin de « couper » a la pointe de la consomma­ tion environ 100 MW de puissance, (II) le programme d'eclairage public efficace, (111) Jes programmes mensuels de suivi des facturations des batiments publics, (IV) le programme annuel d'installation des batteries de condensateurs dans les batiments publics ayant un mauvais facteur de puissance et (v) Jes audits energetiques batiments publics les plus energivores. 238. Au niveau de la gouvemance du secteur de l'electricite, un nouveau code de l'Electricite dont les textes pour sa pleine application, en cours d'elaboration, a ete adopte en mars 2014. Le secteur de l'electricite beneficie d'une subvention de l'Etat pour assurer son equilibre financier. Ce choix du Gouvernement se justifie par le fail qu'une frange importante de la population vit en dessous du seuil de pauvrete et ne pourrait pas faire face aux tarifs de vente de I' electricite refletant les couts reels de production sans la subvention de l'Etat. Ainsi, afin d'assurer un equilibre financier durable du secteur de l'electricite, l'Etat a renegocie le contra! de certains producteurs gaziers et procede a l'ajustement de 10% des tarifs en moyenne et haute tension destines aux clients industriels entre 2009 et 2012, au basculement des gros consommateurs abonnes au tarif-modere en 2013 et a un ajustement tarifaire de l'ordre de 10% en moyenne en 2015 pour tous les clients a !'exception des clients abonnes au tarif social. 239. Toutefois, le secteur de l'electricite reste encore marque par la fraude, la vetuste des equipements et la saturation des ouvrages du reseau electrique qui engendrent des pertes evaluees a 23% ; meme si le rendement global du systeme electrique s'est ameliore de 2013 (77,10%) a 2014 (78,59%) et le temps moyen de coupure est passe de 49 h19 mn (2013) a 40 h 02 mn (2014). 240. Face a ces difficultes, le developpement des infrastructures energetiques (hydrocarbures et electri­ cite) de qualite constitue le defi majeur a relever pour satisfaire les besoins croissants de l'economie. Infrastructures de transport 241. La Cote d'Ivoire dispose d'un reseau routier interurbain de 82 090 km dont 75 402 km de routes non revetues et 6 698 km de routes revetues compre­ nant 258 km d'autoroutes. Cela equivaut a une densite routiere d' environ 26 km de route pour 100 km2 de territoire. Ace reseau de routes interurbaines, s'ajoute la voirie urbaine estimee a plus de 4 000 Km de voies bitumees sur !'ensemble du territoire national. 242. Les grands investissements realises dans ce secteur depuis 2012 ont perrnis le renforcement du tron<;on Abidjan-Singrobo long de 140 km, Jes constructions des autoroutes Singrobo-Yamoussoukro longs de 86 km, Abidjan-Bassam de 28 Km d'une part et d'autre part Jes tron~ns Boundiali-Bolona longs de 93 km et Yamoussoukro-Attiegouakro de 14 km. En outre, 15 000 km de pistes de dessertes ont ete rehabilitees. PND 20 16 - 2020 m Tableau 9: Infrastructures routieres a juin 2015 Nature de la route Nature du revetement Autoroutes Routes Bitumees Voiries urbaines Routes En terre praticables En terre degradees En terre fortement degradees Routes non classees Source : AGEROUTE, FER 243. De plus, ce secteur dispose de 20 bacs de traver­ see et 4 600 ouvrages comprenant 330 ouvrages d'art dont le nombre s'est significativement accru avec la construction du pont Henri Konan BEDIE, du pont de Bouafle et du pont Phillipe YACE de Jacqueville. D'autres ouvrages sont en cours de construction leis que les ponts de Beoumi et de Bassawa. 244. En depit de tous ces efforts, le pourcentage de routes revetues qui est de 8% du reseau routier total est en dega du niveau des pays leis que le Ghana, le Nigeria, l'Afrique du Sud, le Maroc, la Malaisie et Singapour avec respectivement 13%, 15%, 21 %, 70%, 80% et 100%. De plus, 75% du reseau de routes revetues ont un age variant entre 15 et 35 ans dont 44 % de plus de 20 ans alors que celles-ci sont concues pour resister a l'usure et a la fatigue sur une duree de 15 ans. En outre, 4 500 km de routes revetues sont en mauvais etat, dont 1500 km en Ires mauvais etat. Ces problemes ralentissent le trafic sur une grande partie du reseau et mettent aussi en danger la vie des populations. 245. Concemant les infrastructures ferroviaires, elles comprennent une ligne qui relie Abidjan a Ouaga­ dougou, dont 639 km en territoire ivoirien. Cette ligne comporte une seule voie, a !'exception de 17 km a double voie a Abidjan. Ce chemin de fer qui date de l'ere coloniale n'a pas subi de reamenagement impor­ tant. Le transport ferroviaire se heurte a l'insuffisance et a la vetuste des infrastructures existantes et du materiel d' exploitation. 246. Les infrastructures portuaires, quant a elles, sont constituees de deux ports autonomes a Abidjan et a San-Pedro. Le Port Autonome d'Abidjan (PAA) dispose de la plus grande capacite d'accueil sur la cote ouest africaine. m PNO 2016-2020 Lineaire en Km Ratio 258 0,19% 6440 4,76% 4 050 299% 40402 29,84% 15 000 11 ,08% 20 000 14,77% 49 250 36,37% Concemant le Port Autonome de San Pedro (PASP) situe a 350 km a l'ouest d'Abidjan, ii constitue un important point de transit pour les exportations, les importations et le transbordement de marchandises. 247. Cependant, le secteurdes infrastructures portuai­ res reste encore confronte a un certain nombre de difficultes. En effet, au niveau du PAA, les caracteristi­ ques physiques, largeur et profondeur du canal de Vridi, ne permettent pas le passage des navires de plus de 250 metres de longueur. De plus, les profon­ deurs des chenaux et les tirants d'eau a quai sont insuffisants pour permettre l'accueil des navires de plus de 12 metres de tirant d'eau. Quant au PASP, ses dimensions sont modestes et ne Jui permettent pas de jouer un role de premier plan dans le secteur portuaire en Afrique, en raison de l'insuffisance de posies a quai induisant de longues attentes sur rade des navires. 248. Au niveau des infrastructures maritimes et fluvio-lagunaires, la Cote d'Ivoire dispose d'un reseau lagunaire long de 300 km, allant de la frontiere avec le Ghana, a l'Est, jusque dans la zone de Grand­ Lahou, vers l'Ouest. L'exploitation des berges lagunai­ res de la ville d'Abidjan est actuellement assuree essentiellement par les bateaux-bus de la SOTRA. Quant a la surface maritime sous juridiction ivoirienne, elle est de 207 000 km2 soil !'equivalent de deux tiers de la surface terrestre. 249. En vue de reduire les actes illicites a l'encontre des navires marchands et d'ameliorer la surete et la securite maritimes, le Gouvernement et !'Organisation Maritime lntemationale (OMI) ont rehabilite et equipe le Centre Secondaire de Recherche et Sauvetage maritime (MRSC) d'Abidjan. 250. Malgre son importance en termes de potentialites et d' opportunites de developpement economique et social, le secteur fluvio-lagunaire connait des difficul­ tes. En effet, la mobilite des personnes et des biens sur les 300 km de voie d'eau lagunaire se trouve confrontee a l'insuffisance et a la vetuste des infras­ tructures de transport lagunaire et le caractere essen­ tiellement artisanal de la flotte. Le sous-secteur maritime et fluvio-lagunaire est egalement confronte a l'insuffisance des centres techniques en charge de la securite et de la surete. En effet, un seul Arrondisse­ ment Maritime a ete construit sur sept prevus. Ce sous-secteur se caracterise enfin par !'absence de dispositifs de securite de voies de navigation maritime et lagunaire, hormis la zone portuaire. 251. Le secteur aenen et meteorologique en Cote d'Ivoire compte trois aeroports a caractere international a Abidjan, Yamoussoukro et Bouake ainsi que 24 aerodromes ouverts a la circulation aerienne publique ainsi que 13 stations synoptiques et aeronau­ tiques. Dans le cadre de la desserte des aeroports de l' interieur par la compagnie nationale Air Cote d'Ivoire, six aerodromes a San-Pedro, Bouake, Daloa, Man, Korhogo et a Odienne ainsi que leurs reseaux meteo­ rologiques ont ete rehabilites. 252. Concernant specifiquement l'aeroport Felix Houphouet Boigny d'Abidjan, !'absence d'un taxiway parallele ralentit le rythme des atterrissages aux heures de pointe, creant des files d'attente. En outre, les taxes et redevances aeroportuaires figurent parrni les plus elevees des aeroports de la sous-region. Services de Transport 253. Concernant le transport routier, la gestion et la distribution de certains titres administratifs ont ete confiees depuis 2013 au Centre de Gestion lntegree (CGI) pour repondre aux difficultes observees dans la delivrance des titres de transport et mettre en place une base unique de donnees des operations du secteur. De plus, l'Observatoire de la Fluidite des Transports (OFT) a contribue a !'amelioration de la gouvernance routiere a !ravers le demantelement des barrages illegaux sur les principaux axes nationaux et !'amelioration des modalites de controles routiers aux barrages autorises par la sensibilisation des agents presents sur les voies. 254. Concemant le transport urbain a Abidjan, ii a ete renforce avec !'acquisition de 724 autobus et la rehabi­ litation de 459 autres au benefice de la SOTRA sur la periode 2012-2014. De plus, une convention a ete signee en 2015 entre l'Etat et un consortium franco-co­ reen pour la construction d'un tramway de 37km de long allant d'Anyama a l'Aeroport FHB. Le financement des travaux preparatoires de ce projet assure par un etablissement financier est deja acquis. 255. Quant a la securite routiere, elle a connu une amelioration significative ces dernieres annees avec une reduction sensible de 5% des accidents de la voie publique en 2014 et I' elimination des points noirs sur le reseau. 256. Malgre ces efforts, le secteur du transport routier reste en proie a des difficultes organisationnelles. Outre un pare auto vieillissant avec une moyenne d'age de plus de 10 ans, ce secteur est en effet destructure par le faible encadrement des transpor­ teurs individuels. De plus, le transport urbain se trouve congestionne. Le secteur est confronte a l'inexistence de gares routieres structurees et modernes et l'insuffisance de parkings et aires de stationnement des vehicules. 257. Le transport routier 1voirien est egalement confronte a !'absence de moyens de coercition pour la mise en c:euvre des decisions relatives a la fluidite routiere et a un manque d'antennes pour des actions de proximite. De plus, l'OFT qui est basee uniquement a Abidjan, a des actions de proximite reduites. En outre, des insuffisances sont constatees dans la mallrise des couts et des risques, a moyen et long-terme, associes aux infrastructures, notamment au niveau des PPP. 258. Concernant le transport maritime, en 2013, le Port Autonome d'Abidjan a traite un trafic global de 25 mill ions de tonnes de marchandises contre 22,5 millions en 2010. Quant au Port Autonome de San Pedro, son trafic qui etait d'environ 1,2 mill ion de tonnes en 2010, a quadruple pour atteindre 4,7 millions de tonnes en 2014. PND 20 16 - 2020 II Graphique 12: Trafic de marchandises du Port Autonome de San Pedro (Millions de tonnes) (En tonne$) 3M 2M 1M n r, n n OM I 2010 I 2011 I Source : PASP 259. Les offres de services de transport son! sous-dimensionnees par rapport a la place du PAA dans l'economie ivoirienne et generenl du fa il de l'engorgemenl, des retards, des inefficiences et par consequent une hausse des couls qui se propagenl a I' ensemble des secteurs produclifs et sociaux. 260. La compelilivile du PAA par rapport aux concur­ rents polenliels resle entravee par le temps moyen passe au port par les conleneurs importes et ceux deslines a l'exportalion, !'absence d'un guichel unique pour lous les services inlervenanl au port, le non fonctionnemenl de la commission de compelilivile des ports ivoiriens, et I' absence de membres independanls qui onl des experiences pertinenles du secleur prive dans le conseil d'administralion du PAA. 261. Pour ce qui conceme le cadre instilutionnel et la gouvemance du secteur, on releve principalemenl (i) des procedures bureaucraliques lourdes, (ii) de nombreuses laxes sans conlrepartie de service, (iii) une absence de cadre de concertalion pour les meca­ nismes de fixation et de revalorisalion de prix, (iv) un environnemenl des affaires defavorable et une fiscalile importanle qui peul monler jusqu'a 55% du chiffre d'affaires des transporteurs les plus structures, et (v) le non-respect des reglemenlalions regionales et des conventions inlemalionales en matiere de transport et de polilique douaniere. 262. Au niveau du transport maritime et fluvio-lagunaire, le service des baleaux-bus de la SOTRA a Abidjan a une faible capacile de couverture du fail de l'insuffisance de la Holle et des gares lagunaires. Parallelemenl ace secleur formel, environ m PNO 201 6-2020 ' I I f I ~ ..... f n n 2012 I 2013 I 2014 I □ lmpons C Expons D Transba dement cinquanle «pinasses» et «tines» assurenl un lrafic passagers au moins egal a celui de la SOTRA et un trafic marchandises non negligeable, realises sur quinze lignes, dans des conditions de contort et de securile precaires. Au-dela du district d'Abidjan, 105 «pinasses» et « tines » repertoriees animenl un trans­ port inlerurbain et meme inlerelatique sur les lagunes Aby et Ebrie. Relalivemenl au transport maritime, aucun navire marchand ne bat pavilion ivoirien a ce JOUr. 263. L'execulion des missions de police maritime et balneaire dans les espaces marilimes et fluvio-lagu­ naires sous juridiction ivoirienne se lrouve confronlee a l'insuffisance des moyens operalionnels, specifique­ menl des centres techniques et equipemenls. 264. S'agissant du trafic aerien, ii s'esl nettemenl ameliore a l'aeroport international Felix Houphouel Boigny (FHB) d'Abidjan passanl de 91 2 068 passagers en 2010 a 1100 000 passagers en 2014. Gelle evolu­ tion positive du lrafic confirme le relour de la Cole d'Ivoire sur la scene inlemalionale. Par ailleurs, l'aeroport international FHB d'Abidjan a oblenu la certification TSA afin d'operer des vols directs vers les Elals Unis. 265. Dans la dynamique de redressemenls economi­ ques amerces, le Gouvememenl a cree en mai 2012 la compagnie Air Cole d'Ivoire. En plus d'assurer des vols regionaux, celle compagnie dessert depuis fin 2014 les villes de Bouake, Korhogo et San-Pedro apres !'acquisition de deux nouveaux aeronefs. 266. Cependant, le secteur connait un certain nombre de difficultes qui portent sur (i) la faiblesse du cadre reglementaire d'exploitation, de surveillance et de supervision des activites aeronautiques, aeroportuai­ res et meteorologiques ainsi que (ii) l'insuffisance du personnel technique qualifie pour assurer !'exploitation et la supervision des activites de I' aviation civile et de la meteorologie. Poste et Technologies de !'Information et de la Communication 267. Au niveau de la Poste, le Gouvernement a adopte, en 2013, une loi portant Code des postes. Cette loi fixe les prerogatives de la Poste de Cote d'Ivoire et prescrit la restructuration du secteur. De plus, 17 bureaux de poste sur les 66 fermes depuis la crise ont ete rehabi lites. Graphique 13 : Situtation des TIC en Cote d'Ivoire Systemes d'infonnation et IT 12% Telephonie fixe 17% Cependant, la Poste de Cote d'Ivoire est marquee par un personnel vieillissant qui travaille avec un outil de production obsolete. En outre, l'offre des services de la poste n'est assuree que dans les grandes agglomerations sur un marche morganise 268. Le secteur des Telecommunications/TIC represente 7 a 8% du PIB ivoirien et contribue annuel­ lement pour 300 a 400 milliards de FCFA au budget de l'Etat. Le secteur des TICs est passe de 50 milliards de chiffre d'affaires en 2011 a 129 milliards en 2013, tire par les ventes d'equipements et dans une moindre mesure par les services. Ce secteur est domine par la telephonie avec un investissement de 122 milliards FCFAen 2014. F Al • Internet 3% Telephonie mobile 68% ■ T elephonie mobile ■ T elephonie fixe ■ Systemes d'information et IT FAI - Internet Source : ARTCI, Analyses On point 269. La telephonie fixe compte environ 243 000 abon­ nes, soil un taux de penetration de 1,10% a fin 2014. Quant a la telephonie mobile, elle est exploitee par six operateurs et compte plus de 22 millions d'abonnes equivalant a un taux de penetration de plus de 97%. Le taux de couverture de la population en telephonie mobile depasse 90%. Le chiffre d'affaires de !'ensemble des operateurs est d'environ 784 milliards au titre de l'exercice 2014. 270. L'acces a Internet est egalement en progression, avec six operateurs qui fournissent des prestations a environ sept millions d'utilisateurs Internet au premier semestre 2015, dont 100 000 abonnements pour !'internet fixe. 271. A cote de la telephonie et de !'internet, se deve­ loppe un marche de services connexes en pleine expansion a savoir l'E-money, l'E-Banking, !'E-commerce avec cinq millions d'util isateurs en 2015. La telephonie mobi le developpe des services mobiles money qui ont connu une croissance avec 5 millions de comptes et 8 milliards de FCFA de flux joumaliers PND 20 16 - 2020 m Tableau 10: Synthese des indicateurs cles du secteur des TIC en Cote d'Ivoire lndicateurs cles cote Nigeria Afrique Kenya Maroc d'Ivoire du Sud Abonnes mobile (en mi'llions de sim (1)) 19.4 87.3 50.4 25.0 31.9 Taux de penetration brut (en%) 92% 59% 127% TBD 113% Part des abonnes en prepayes (en% du totaQ 95% ND 84% (2009) ND ND Oepense moyen mensuelle par utilisateur (en USO) 6 9 15 ND ND Tel mobile Tarif moyen d'une minute prepayee (en USO) 0.17 0.08 0.16 0.04 ND Tarifs de terminaison d'appel mobile (en USO) 0.06 0.05 0.04 0.02 ND Couverfure mobile de la population (en%) 94% 71% 98% ND ND Comptes de mobile banking (2) pour 100 adultes (3) 28.5 TBD TBD 70.9 TBD Tel fixe Pourcentage de menage en abonne hgne fixe I 6% I o 9% (2010) 116 7% (2010) 11 2% (2009) I 30 7 (2012) Pourcentage d'equipement des menages en odinateur 1.8% (2010) 9.3% 21.5% 3.6% (2009) 43.1% (2012) Internet Pourcentage d'individus declarant utilise, internet (2012) 2.4% 32.9% 41.0% 32.1% 55.0% et IT Pourcentage des menages ayant acces a internet 1.1% (2010) 6.1% (2010) 23.2% 3.4% (2009) 38.9% (2012) Source : ATCI, Banque Mondiale, AFO, Noles : (1) : toutes les donnees sonl de 2011 sauf mentionne, exceple la Cl\/ (2012 ou 2013) (2) : Compres ac6fs et ilactifs (3) : > a 15 ans 272. Les TIC constituent un levier et un accelerateur pour le developpement de la Cote d'Ivoire a cause de son impact considerable sur toutes les branches de l'economie nationale en termes de productivite et d'accelerateur de croissance. Des eludes ont montre que pour des economies en croissance forte comme celle de la Cote d'Ivoire, 10% de taux de penetration de !'internet haul debit entraine 1, 1 a 1,4 points de taux de croissance du PIB de fac;on durable. Le potentiel de croissance en la matiere demeure important puisque le taux de penetration actuelle est de 0,5 %. 273. Conscient de ce fail, le Gouvemement s'est engage dans une politique qui vise a promouvoir !'emergence par le developpement d'une economie numerique en integrant !'utilisation des TIC dans toutes les spheres de la vie nationale. Pour ce faire cinq (5) axes strategiques de developpement ont ete retenus • (i) elaboration et mise en oauvre d'un cadre legislatif et reglementaire adequat ; (ii) developpement d'une infrastructure large bande ; (iii) promotion de l'accessibilite a l'usage des TIC ; (iv) incitation au developpement de contenus locaux et; (v) developpe­ ment d'une expertise nationale en matiere de TIC. Dans ce contexte, ii taut noter egalement la relance de la zone tranche de la biotechnologie et des technolo­ gies de !'information et de la communication (ZBTIC) de Grand Bassam. II PND 2016 -2020 27 4. Cependant certaines difficultes restent a adresser au nombre desquelles (i) la faiblesse des capacites des ressources humaines ; (ii) l'insuffisance de la synergie entre l'Etat-Secteur prive dans le deploiement des infrastructures et ; (iii) l'insuffisance des reseaux larges bandes. 275. La Cote d'Ivoire a done la base pour emerger en tant que leader regional dans les TIC. Toutefois, elle aura besoin d'accroitre ses efforts en vue de rendre les services numeriques haul debit accessibles et aborda­ bles pour tous. Financement du secteur prive et promotion de l'Entreprenariat 276. Le financement des entreprises en Cote d'Ivoire est essentiellement assure par les banques avec 90% des actifs financiers. Avec 24 banques en 2014 contre 16 en 2009, le secteur bancaire ivoirien est le plus important en taille de la zone UEMOA. La structure du marche bancaire a ete modifiee de fac;on significative avec une intensification de la concurrence. 277. Le taux de bancarisation en Cote d'Ivoire est d'environ 11,9% contre 24% en moyenne pour les pays du BRIC, 58% pour les PECO et 94% dans les pays developpes. Le taux de credits a l'economie est de 18% du PIB contre 30% au debut des annees 1990. Malgre le nombre important de banques, l'acces aux services bancaires reste parmi les plus faibles au monde. Au niveau des financements, les prets sont concentres sur les grandes et moyennes entreprises qui representent entre 60% et 100% du portefeuille de credits. Graphique 14 : Evolution des parts de marche (% ressources) en Cote d'Ivoire 100% - - I I I 90% I I 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2000 2001 2002 2003 2004 ~ ~ 2007 2006 2009 2010 2011 2012 2013 2014 ■ Multinatiooale ■ Banques panalricaine Source : CGECI 278. Le secteur de la microfinance contribue a l'acces aux services financiers a !ravers sa large base de clientele d'environ 1 million de comptes. II est constitue de 73 Institutions de Microfinance (IMF) agreees dont une quarantaine fonctionne actuellement. Toutefois, le taux de penetration de la microfinance ivoirienne est l'un des plus bas de la region. II est de 5% rapporte a la population totale et d'environ 25% rapporte aux nombres de families contre environ 40% au Mali. La microfinance se caracterise egalement par la faiblesse du credit en comparaison avec les autres pays de la sous-region. L' encours de credit cumule est deux fois inferieur a celui du Burkina Faso par exemple. Le fail que l'epargne collectee soil l'unique ressource est une forte contrainte au developpement de l'offre de credit notamment en faveur des PME. 279. Les PME ivoiriennes son! au nombre de 210 000, dont environ 60 000 formalisees et inscrites au registre des impots. Le tissu des PME de Cote d'Ivoire repre­ sente 98% du tissu economique formel, 20% du PIB, 12% de l'investissement national, 23% de la popula­ tion active et se concentre essentiellement dans le district d'Abidjan. ■ CIV Champioo ■ Banque d'etats 280. Dans le cadre de la promotion de l'entreprenariat, un projet de mise en place d'incubateur d'entreprises et un programme de developpement des PME (Plan PHOENIX) existent. De plus, des mesures d'incitation a la creation des PME ont ete mises en ceuvre depuis mai 2011. En effet, les delais de creation d'entreprise ont ete ramenes a 2 jours. Les coilts fiscaux de creation d'entreprise relatifs aux droits d'enregistre­ ment pour une Societe a responsabilite limitee (SARL) dont le capital social n'excede pas dix millions de FCFA ont ete reduits. Les bureaux de credit prives charges de recueillir les donnees sur le credit et le suivi des emprunteurs ont ete institues. Le 24 mars 2014, la loi portant orientation de la politique nationale de promotion des PME a ete promulguee. Une strategie a ete elaboree et est en attente d' adoption par le Gouvernement 281. En vue de reduire le coil! du credit, dix-neuf services bancaires sont offerts gratuitement depuis le 1 er octobre 2014 et le taux d'usure est passe de 18% a 15% pour les banques et de 27 a 24% pour les IMF. PND 2016-2020 m 282. Entin, la mise en oauvre du projet d'appui a la revitalisation des PME (PARE/PME) a permis notam­ ment de financer la mise en place du tribunal du commerce, la creation du guichet unique et le renfor­ cement des capacites de plus de 100 entreprises. 283. A cote des efforts de l'Etat, des initiatives du secteur prive en matiere de promotion de l'entrepreneuriat ont ete prises, notamment la CGECI organise depuis quelques annees un forum annuel denomme «CGECI Academy» ayant pour objectif principal de promouvoir l'entreprenariat, accompagner les entrepreneurs a fort potentiel et densifier le secteur prive lvoirien. 284. L'entreprenariat femin in represente environ 16% de l'entreprenariat en Cote d'Ivoire. II represente 4,87% de la somme des valeurs ajoutees au niveau general et 5,39% de la somme des chiffres d'affaires en rapport avec l'entreprenariat masculin. En 2014, I' apport de I' entreprenariat femin in se situait a pres de 62,4 milliards FCFA pour la somme des valeurs ajoutees et 434,2 milliards de FCFA pour la somme des chiffres d'affaires contre 440,3 milliards de FCFA pour le revenu total distribue sur la demiere decennie. De plus, depuis 2014, des joumees sont organisees pour promouvoir l'entreprenariat feminin. 285. Les pesanteurs entravant un developpement de l'entrepreneuriat ont ete identifie comme etant la faible culture entrepreneuriale, le faible niveau d'etudes et de formation aux competences entrepreneuriales ainsi qu'a l'acces limite aux informations pertinentes pour les activites entrepreneuriales. 286. De fa~n generate, les PME connaissent des difficultes classiques pour l'acces au financement imputables a l'Etat, au systeme financier et aux PME elles-memes. En effet, les conditions d'octroi de credit des etablissements financiers limitent le recours au financement par les PME. Le coat du credit qui est de 12 - 15% par an pour les investissements de long terme est juge excessif. On note une inadequation de l'offre de financement par rapport aux besoins des PME. Enfin, les banques sont enclines a faire des financements de court terme alors que les PME ont des besoins de financement a long terme, surtout pour les depenses d'investissement. Tourisme 287. Sur la periode 2012-2014, 238 etablissements hoteliers de moyen et haul standing ont ete agrees pour un total d' environ 4 000 chambres. m PNO 2016-2020 Les investissements globaux realises se chiffrent a 141 milliards FCFA pour 3 000 emplois directs et 9 000 emplois indirects crees. La part du secteur dans le PIB est passee de 1,6 % en 2012 a 4,8 % en 2014 avec des recettes touristiques qui sont passees de 51,8 milliards FCFA en 2012 a 300 milliards FCFA en 2014. 288. Quant aux hotels, leur nombre est passe de 1 770 en 2012 a 2 000 en 2014 et le nombre total de cham­ bres de 27 431 en 2012 a 30 471 en 2014. Le nombre total de touristes est de 1 177 022 en 2014, dont 470 809 touristes intemationaux a l'Aeroport Felix Houphouet Boigny et 706 213 touristes intemes. Ainsi, le taux d'occupation des hotels a progresse de 58% en 2012 a 69,4% en 2014. 289. En outre, une strategie de developpement du tourisme sur la periode 2012-2020 a ete validee et le coat du visa d'entree, pouvant desormais etre delivre a l'arrivee a l'Aeroport International FHB d'Abidjan, a ete reduit. 290. Malgre ces progres, le secteur du tourisme presente de nombreuses faiblesses qui entravent son developpement. En effet, l'offre touristique demeure encore insuffisante, non maitrisee avec la plupart du patrimoine hotelier de l'Etat vetuste. Cette offre est par ailleurs faiblement normalisee, notamment par l'inexistence d'une classification des etablissements de tourisme. De plus, les etablissements de formation dans le secteur du tourisme et de l'hotellerie ne depen­ dent plus du Ministere charge du Tourisme. 291 . Par ailleurs, les zones de developpement et d'expansion touristiques ne disposent pas de plans cadastraux ; ii n' existe pas non plus de reserves foncieres touristiques et les berges lagunaires et lacustres ne sont pas valorisees a des fins touristi­ ques. 292. Le secteur est confronte a un reel probleme de financement, ce qui freine son developpement souhaite, et a une fiscalite peu incitative. Le tourisme inteme n'est pas dynamique et l'inexistence d'une police touristique ne rassure pas les touristes. 293. Entin, l'insuffisance de donnees statistiques fiables sur le secteur ne permet pas d'apprehender a la juste mesure son evolution, son poids et son impact dans l'economie nationale. Commerce 294. Le secteur du commerce interieur a ete marque ces demieres annees par la question de la cherte de la vie pour les populations. Pour y faire face, le Gouvernement a procede a l'assainissement du cadre legal et reglementaire du secteur a !ravers !'adoption en novembre 2013 de la loi sur la concurrence et la prise du decret 0°2013-167 du 06 mars 2013 portant reglementation des ventes soldes et autres formes de ventes equivalentes. Le Gouvernement a aussi adopte le projet de loi portant code de la consommation, le projet de Joi relatif a la repression des fraudes et le projet de Joi relatif au systeme national de metrologie en Cote d'Ivoire. Ces mesures ont ete completees par !'elaboration d'un projet de loi sur l'urbanisme commercial et de deux decrets, l'un portant sur le commerce electronique et l'autre relatif a l'instauration d'un cadre institutionnel pour !'organisation des manifestations commerciales sur le territoi re national et international. 295. Le Gouvernement a egalement mis en place un Conseil National de Lutte contre la Vie Chere et adopte en 2014, un plan strategique de lulte contre la vie chere et procede a la reforme de l'OCPV Le Certificat de Provenance nouvelle formule (CP) a ete mis en ceuvre et la Commission de la Concurrence et le Comite de Tutelle des Marches d'lnteret National ont ete reactives. Concernant l'encadrement des prix de certains produits de grande consommation, les textes y afferents ont ete elabores. 296. Toutefois, le commerce interieur reste confronte a de nombreuses contraintes, notamment : (i) la faiblesse des instruments du dispositif institutionnel (au plan humain, materiel, technique et financier), (ii) la faible competitivite des produits locaux, (iii) !'absence de visibilite sur la distribution et Jes prix/marges des produits de grande consommation, (iv) le faible niveau de concurrence interieure ainsi que la faiblesse des dispositifs d' analyse qualite et de controle aux frontie­ res, (v) la faiblesse du dispositif de lulte contre les pratiques anti-concurrentielles, (vi) la faible competiti­ vite des produits locaux liee a la porosite des frontie­ res, (vii) l' insuffisance des capacites des structures en charge de la veille, du controle des prix et des instru­ ments de mesure, (viii) la meconnaissance des textes reglementant le commerce en Cote d'Ivoire par la majorite des operateurs du secteur et la non appropria­ tion de la culture metrologique et (ix) l'insuffisance d'infrastructures de representation, de distribution, de promotion des produits et services. D'autres difficultes portent sur l'insuffisance de l'approvisionnement des marches en produits vivriers liees a la faible capacite financiere des femmes du secteur, l'insuffisance de capacites logistiques d'acheminement des produits vivriers et la faiblesse de !'information sur la disponibi­ lite de ces produits. Enfin, !'absence de politique specifique au commerce interieur et l'insuffisance de formalisation et de moder­ nisation contrarient egalement l'essor du secteur. 297. Concemant le commerce exterieur, les mecanis­ mes d'accompagnement ont ete renforces. Ainsi, un Guichet Unique du Commerce Exterieur (GUCE) et un Mecanisme d'Alerte aux Obstacles au Commerce (MAOC) ont ete crees, une Strategie Nationale d'Exportation (SNE) a ete elaboree et le Conseil Natio­ nal des Exportations (CNE) mis en place. De plus, l'AGOA a ete proroge pour dix (10) ans jusqu'en 2025, le Reseau National des Conseillers du Commerce Exterieur (RENACCE-CI) a ete renouvele et un Reseau National d'lnformations Commerciales (RNIC) perrnet de mettre Jes informations commerciales a la disposition des operateurs economiques. La mise en place du Comite d'Arbitrage de la Valeur (CAV) et du Co mite de suivi des certificats d' origine electronique entre la Cote d'Ivoire et le Senegal vont contribuer a la facilitation des echanges. 298. Les importantes reformes menees par le Gouvernement ont abouti a l'eligibilite en 2014 de la Cote d'Ivoire au Programme THRESHOLD dans le cadre du Millenium Challenge Corporation (MCC) et a !'amelioration de l'ndicateur du commerce transfronta­ lier du Doing Business qui lui a perrnis de passer du 158 eme rang en 2014 au 147 eme rang en 2015, soil un gain de onze (11) places en un an. De plus, ii a obtenu un accord de principe de la prorogation de l'AGOA jusqu'en 2025. 299. Concemant les produits de base leis que le Cacao et le Cate, la Cote d'Ivoire a organise en 2014, la 77eme Assemblee Generale de l'ICCO et la 91eme session de la COPAL. Elle mene actuellement des actions de lobbying en vue du transfer! du siege de l'ICCO a Abidjan. 300. D'autres initiatives, en cours, concernent la mise en place de !'assurance-credit a !'exportation, !'elaboration d'une strategie nationale globale de pene­ tration du marche americain en vue de stimuler les echanges et les investissements entre la Cote d'Ivoire et les Etats Unis d'Amerique (qui ne se limitent pas uniquement a l'AGOA), !'adhesion a l'Agence pour !'Assurance du Commerce en Afrique (ACA), la poursuite de !'installation des Services de Promotion Economique a l'Exterieur (SPEE) dans les zones economiques restantes et la restructuration de I' Association pour la Promotion des Exportations de Cote d'Ivoire (APEXCI) en une Agence de promotion denommee «Cote d'Ivoire Export». PND 2016-2020 II 301. Toutefois, les acteurs du secteur restent confron­ tes a des handicaps majeurs, notamment l'insuffisante diversification des exportations liee a la meconnais­ sance des marches et des filieres porteurs et la faiblesse de l'exploitation des marches internationaux et communautaires de l'UEMOA et de la CEDEAO ainsi que celui de l'Union du Fleuve Mano (UFM). Par ailleurs, la faible competitivite des produits ne permet pas de tirer le meilleur profit des avantages et prefe­ rences issus des negociations commerciales. Enfin, le secteur reste marque par la faiblesse du dispositif d'information et de communication, !'absence de mecanismes de financement des operateurs du secteur, l'insuffisance du dispositif institutionnel de promotion et !'absence d'un label national pour le positionnement sur la scene internationale. 302. Malgre 21 millions de tonnes de marchandises en import-export et pesant pres de 11 % du PIB ivoirien, le secteur du Commerce exterieur reste relati­ vement peu structure. De nombreux freins limitent le developpement des activites du secteur, et portent notamment sur la fiscalite excessive et les lourdeurs administratives. 303. Relativement aux difficultes rencontrees dans le secteur, l'acces aux marches, la competitivite des produits ivoiriens et la reduction de la fraude sont les defis majeurs a relever pour rendre le commerce interieur et le commerce exterieur plus dynamiques. Artisanat 304. Le secteur de l'artisanat emploie 40% de la popu­ lation active pour une contribution de 12% au PIB. Les artisans exercent ainsi 245 corps de metiers regroupes dans sept branches. 305. Compte tenu du role important de ce secteur et des difficultes rencontrees par les acteurs, la loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 portant code de l'artisanat a ete adoptee dans la perspective de creer un environ­ nement propice au developpement dudit secteur. 306. Malgre cette disposition et les acquis engranges, le developpement du secteur de l'artisanat est encore freine par • (i) la faible organisation des artisans, (ii) l'insuffisance des infrastructures dediees aux activites de l'artisanat, (iii) !'absence d'informations statistiques fiables pour !'elaboration d'une strategie claire de developpement du secteur, (iv) la faiblesse des meca­ nismes de financement et (v) l'insuffisance de la promotion et de la commercialisation des produits et services du secteur, qui est du reste fortement ancre dans l'informel. m PNO 201 6-2020 307. Le defi majeur a relever dans ce secteur est la mise en place d'une strategie pour !'organisation, le developpement et la valorisation de l'artisanat en vue d'ameliorer sa contribution a la creation de richesse et d'emplois. Recherche Scientifique 308. La Cote d'Ivoire dispose d'un potentiel en matiere de Science et de Technologie. Selan les eludes initiees en 2008 par la Direction de la promotion, de la valorisation de la recherche et de l'lnnovation Technologique, la Cote d'Ivoire comptait 2397 chercheurs et enseignants-chercheurs. En termes de structures dediees a la recherche et !'innovation, la Cote d' lvoire dispose de trente-quatre (34) structu­ res de recherche dans les domaines de l'energie, de la technologie, des sciences exactes, des sciences de la vie, de la zootechnie et de l'agronomie. Le finan­ cement public accorde a la recherche est estime a mains de 0,5% du PIB contre 1 a 1,5% pour les pays emergents. Ce financement est accorde en priorite a la recherche agronomique. Aux cotes de l'Etat, le secteur prive a institue le « Prix du Patronat » pour la valorisation de la recherche scientifique et le projet PPP « Y AANOVEL » pour la vulgarisation des produits de la recherche dans le domaine du cafe-cacao. 309. Malgre Jes nombreuses avancees sur le plan agronomique, la Cote d'Ivoire a besoin de renforcer ses equipements de recherche et son capital humain dans Jes autres domaines d'innovation notamment technologique. Par ailleurs, Jes echanges de bonnes pratiques et de resultats de recherche entre les struc­ tures publiques, le systeme educatif, le secteur prive et les centres de recherche exterieurs restent encore insuffisants. Entin, les niveaux d'investissements (publics et prives) pour la recherche et le developpe­ ment sont faibles. 310. Par ailleurs, le secteur reste marque par la faible incitation des chercheurs, le manque d'infrastructures modernes de recherche, la faible valorisation des resultats de la recherche, l'insuffisance des ressources humaines pour le transfer! et l'adaptation technologi­ que. De plus, le developpement des centres de forma­ tion professionnelle specialisee est insuffisant et la passerelle entre la formation generale et la formation professionnelle est absente. 311. Au regard des difficultes du secteur, la valorisation des acquis de la recherche, ainsi que la promotion de !'innovation technologique en lien avec Jes coats ecolo­ giques et le transfer! de technologie constituent Jes defis majeurs a relever pour assurer le developpement de la recherche. Integration Africaine et Diaspora 312. L'etroitesse du marche national et le soucI d'entretenir des relations apaisees avec le reste du monde a conduit la Cote d'Ivoire a adopter et a mettre en c:euvre une politique d'ouverture sur l'exterieur, empreinte de liberalisme economique. Cette ouverture s' est materialisee par I' adhesion a plusieurs organisations communautaires au sein desquelles la Cote d'Ivoire a toujours joue un role moteur. Tableau 11 : Organisations communautaires dont la Cote d'Ivoire est membre Organisations Communautaires Au niveau continental l'Union Africaine (UA), la Commission Economique des Nations Unies pour l'Alrique (CEA), la Banque Alricaine de Developpement (BAD), la Communaute Economique des Etats Sahelo-sahei ens (CEN-SAD), la Communaute Economique Au niveau regional des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Comrte Permanent lnter-etats de Lutte contre la Secheresse au Sahet (CILSS), Au niveau sous regionale l'Union Economique et Monetaire OuestAlricaine (UEMOA), l'Union du Fleuve Mano (UFM), le Conseil de !'Entente ; etc. Autres organismes l'Autorite du Bassin du Niger (ABN), rAutorite du Bassin de la Volta (ABV), !'Organisation pour !'harmonisation du Drort des Alfares (OHADA), etc. Source : MIAIE 313. Plusieurs initiatives ont ete entreprises a !ravers les politiques, programmes, projets et actions mis en c:euvre par ces organisations relativement a la libre circulation des marchandises et des hommes, le commerce, la douane, les finances, la monnaie, la culture, les infrastructures, etc. A cela, s'ajoutent des initiatives a caractere politique telles que la paix et la stabilite ou la surveillance des elections. 314. Au niveau de la libre circulation des marchan­ dises, les principales organisations (UFM, UEMOA, CEDEAO et UA) ont adopte des mesures souples pour stimuler la croissance industrielle, en s'appuyant sur des programmes de liberalisation des echanges. L'UA vient d'inscrire dans son agenda 2063 la creation d'une zone de libre-echange continentale. 315. Quant a la Commission de la CEDEAO, elle tente de relancer la cooperation industrielle a !ravers la Politique lndustrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest (PIGAO), afin de mieux impliquer le secteur prive dans l'industrialisation de la region. La CEDEAO a procede a la mise en c:euvre du Tarif Exterieur Commun (TEC) depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, un grand marche de plus de 320 millions de consommateurs s'ouvre progressivement aux entreprises installees en Cote d'Ivoire. 316. De meme, la conclusion en 2014 de l'Accord de Partenariat Economique (APE) entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union europeenne devrait renforcer l'attrait que represente ce marche regional, notamment pour les investisseurs etrangers, et contribuer a une meilleure insertion des Etats de l'Afrique de l'ouest a l'economie mondiale. 317. En matiere commerciale, douaniere, finan­ ciere et monetaire, l'UEMOA est deja une zone de libre-echange et une union douaniere. Elle est egale­ ment Ires avancee sur le plan de la convergence macroeconomique et de !'integration monetaire. En ce qui concerne la CEDEAO, elle prevail le lancement de sa monnaie unique en 2020, en meme temps que l'ouverture de la Banque centrale commune qui aura en charge la gestion de cette monnaie. La feuille de route revisee de la creation de la monnaie unique ainsi que les institutions responsables de sa mise en c:euvre ont ete approuvee par la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO en juillet 2014 a Accra. PND 20 16 - 2020 m 318. Au niveau de la libre circulation des facteurs de production, la mobilite des travailleurs est satisfai­ sante dans la zone compte tenu de !'absence de visas dans l'espace CEDEAO et meme de la possibilite de circuler avec une simple carte d'identite dans l'espace UEMOA. Quant aux restrictions en ce qui conceme le droit d'etablissement, elles son! levees progressive­ ment Aussi, la dern iere mission d'evaluation de la mise en ceuvre des reformes communautaires au sein de l'UEMOA, montre-t-elle que la Cote d'Ivoire a trans­ pose et mis en ceuvre plus de la moitie des actes communautaires relatifs a la libre circulation des personnes et des biens. Ces resultats positifs pourraient etre renforces par la politique migratoire de la Cote d'Ivoire en cours d'adoption. Par ailleurs pour faire face au phenomene de trafic de personnes, un accord bilateral a ete signe avec le Burkina Faso en matiere de lutte contre la traite transfrontaliere des enfants en octobre 2013 a la suite du Mali en 2000. En novembre 2014, le Gouvernement a mis en place le Comite National de Lutte contre la Traite des Personnes. 319. Sur le plan de !'integration physique des marches, certaines actions son! en cours. II s'agit notamment • (i) du prolongement de l'autoroute du Nord jusqu'au Burkina-Faso et de la construction de l'autoroute du sud-est jusqu'a Lagos, (ii) de la rehabili­ tation et du prolongement de l'axe ferroviaire Abidjan­ Ouagadougou-Niamey, (iii) de la construction des pastes de controle juxtaposes aux frontieres ainsi que (IV) des Ports sees de Ferkessedougou et de Danane. 320. La Cote d'Ivoire et plusieurs pays de la sous-region ont entrepris la realisation de lignes d'interconnexion de leurs reseaux dans le cadre du systeme d'Energie Electrique Quest Africa in (EEEOA) ou West African Power Pool (WAPP). 321 . Cette cooperation sous regionale en matiere d'energie est en pleine expansion. La Cote d'ivoire est deja interconnectee avec le Ghana, le Togo, le Benin, le Mali et le Burkina Faso. Elle est actuellement expor­ tatrice nette d'electricite. En 2014, le volume d'expor­ tation est de 828,238 Gwh contre 819,80 Gwh en 2013. Le WAPP deploie des efforts pour !'acceleration du projet d'interconnexion Cote d'Ivoire - Liberia Sierra Leone - Guinee (CLSG). 322. L'integration culturelle constitue egalement un chantier important de !'integration regionale. De ce fail, les Etats membres de la CEDEAO et de l'UEMOA ont engage plusieurs actions en vue de (i) consolider les acquis des politiques nationales et mettre en m PNO 201 6-2020 ceuvre une politique commune (ii) promouvoir des activites culturelles generatrices de richesses et (iii) valoriser ce secteur dans les strategies globales de developpement des Etats membres. 323. En matiere de securite et de paix, des efforts considerables ont ete realises. La CEDEAO, avec a sa tete Son Excellence le President Alassane OUATTARA, a organise plus de dix (10) sommets extraordinaires sur la paix et la securite en Afrique de l'Ouest et en particulier au Mali. La Cote d'Ivoire a par ailleurs ratifie en 2014 la Convention de la CEDEAO sur les Armes Legeres et de Petit Calibre (ALPC), et l'UA s'est fixe comme ambition de resoudre ce probleme a l'echelle du continent d'ici 2018. Sur les questions de securite aux frontieres, plusieurs reunions ont ete organisees avec tous les acteurs concemes (Cote d'Ivoire, Liberia, Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL), Operation des Nations Unies en Cote d'Ivoire (ONUCI) en vue de trailer de maniere commune ce fleau. Toutes ces initiatives ont permis entre autres la resolution pacifique des crises au Mali, en Guinee Bissau et au Burkina-Faso. 324. En depit de ces acquis, des insuffisances demeu­ rent • Au niveau de la libre circulation des marchan­ dises, ii existe encore trop de tracasseries et d'obstacles au commerce de produits industriels. Ainsi, les espaces regionaux auxquels la Cote d'Ivoire appar­ tient ne son! pas de veritables zones de libre-echange. Les differents schemas de liberalisation des echanges peuvent etre ameliores, ces espaces communautaires n'etant pas des unions douanieres dans la pratique. 325. En ce qui concerne !'integration monetaire au niveau de la CEDEAO, elle ne se fail pas assez rapide­ ment pour fournir un environnement propice aux echanges et aux investissements. En outre, les marches financiers ne son! pas suffisamment developpes. 326. Au niveau de la libre circulation des facteurs de production, les avancees son! compromises par le developpement de reseaux criminels qui se livrent au trafic de personnes notamment d'enfants ressortis­ sants de pays de la sous-region. 327. Sur le plan de !'integration physique des marches, en depit des projets en cours, les infrastruc­ tures peinent a s'interconnecter, paralysees par les tron~ ns de routes degrades voir impraticables, !'absence d'investissements et l'insuffisance de financement 328. Quant aux questions de sante, elles ne sont pas suffisamment prises en compte. En effet, la resur­ gence de pandemies telles que le virus Ebola et leur expansion au-dela des frontieres des pays touches, rappellent la necessite de renforcer l'integration des services de sante. 329. Au sujet de la securite et la paix, les facteurs leis que la persistance des crises liees aux elections, la hausse de la cybercriminalite, la parasite des frontie­ res (trafics et contre bande), les difficultes liees aux echanges d'informations, notamment !'absence de coordination entre les Etats dans !'identification des personnes, la recrudescence des attaques terroristes dans le sahel et au Nigeria ainsi que la piraterie maritime restent preoccupantes pour la stabilile de la region et meme du continent. 330. Relativement aux difficultes du secteur, les defis majeurs a relever sont l'accroissement du role de la Cote d'Ivoire dans !'integration regionale et l'acces de ses produits et services aux marches regionaux ainsi que I' eco-diplomatie pour faciliter l'attraction des inves­ tissements. 331. Concemant la diaspora ivoirienne, elle constitue une communaute d'environ 1 240 000 personnes a !ravers le monde, soil pres de 5,4 % de la population ivoirienne. Gelle diaspora se concentre principalement dans les pays riches de l'OCDE et en Afrique de l'Ouest. Seuls 20% de ces personnes sont enregis­ trees aupres des consulats ivoiriens a l'etranger. Les informations obtenues aupres des representations diplomatiques d'environ 50 pays etrangers montrent que la France vient en tete des destinations suivie des USA, du Royaume Uni et de l'ltalie. La diaspora ivoirienne est composee de jeunes en situation de travailler. En effet, plus de 55% des ivoiriens emigres au sein des pays de l'OCDE appartiennent a la classe d'age 20-35 ans. Et ceux qui emigrent vers les Etats Unis et le Canada sont plus qualifies que ceux qui vivent dans les pays d'Europe. 332. Le fail de vivre dans des pays riches permet a cette communaute d'effectuer des transferts vers la Cote d'Ivoire en constante evolution. Ces transferts ont augmente de 9% par an entre 1975 et 2011. Toutefois, ces ressources restent faibles comparativement aux autres pays de la CEDEAO (1% du PIB contre 5%). Cette contribution economiq ue modeste est destinee essentiellement a l'entretien des families plutot qu'aux investissements productifs (seulement 3% des trans­ ferts est destine aux investissements). Sur le plan politique, compte tenu de difficultes liees a l'enrolement, peu d'entre eux ont pu exercer leur droit de vote. 333. La population emigree pour des raisons d' eludes a majorilairement choisi la destination de la France. Elle est souvent confrontee a des difficultes de regle­ ment des bourses octroyees par l'Etat de Cote d'Ivoire. 334. Plusieurs reformes et actions ont ete menees ces demieres annees pour ameliorer la contribution de la diaspora a l'economie nationale. Au niveau institution­ nel, la gestion de la diaspora ivoirienne incombe depuis 2012 au Ministere de !'Integration Africaine et des lvoiriens de l'Exterieur, avec la creation d'une Direction Generale des lvoiriens de l'Exterieur pour gerer les besoins de la diaspora et apporter une reponse a la gouvernance de ce secteur. Ainsi, plusieurs actions (missions, forums) ont ete realises dont le forum Diaspora for Growth, pour recueillir Jes preoccupations de la diaspora ivoirienne et leurs inten­ tions d'investissement. Par ailleurs, plusieurs autres initiatives et eludes sur la diaspora sont en cours. En effet, Jes resultats des eludes et Jes recommandations pertinentes du Forum de la diaspora qui s'est tenu a Abidjan en mai 2015 serviront de base a l'elaboration de la politique ivoirienne en matiere de gestion des lvoiriens de l'Exterieur. Dans eel elan, le Royaume du Maroc, qui a une experience en matiere de structure representative des Marocains de I' exterieur vient de signer deux protocoles d' accord avec la Cote d'Ivoire pour l'appuyer dans ses efforts demise en place d'une instance representative des ivoiriens de l'exterieur. En depit de ces avancees, plusieurs problemes subsistent. De nombreux lvoiriens de l'Exterieur n'ont recours aux services consulaires qu'en cas d'urgence et de besoin d'assistance. II apparait ces demieres annees une hausse de la migration clandestine, avec son corollaire de perte en vies humaines. Enfin, la gestion de ce sous-secteur est confrontee a une insuffisance des donnees statistiques, le plus souvent incompletes et/ou ne couvrent pas I' ensemble des membres de la diaspora. Communication 335. La communication est structuree principalement autour de la television, de la radio et de la presse ecrite. L'acces a l'information publique est regi par la loin° 2013-867 du 23 decembre 2013 qui renforce les droits des citoyens en la ma tie re. 336. Pour ce qui est des medias publics, le taux de couverture televisuelle se situe a 96% en 2015 et celui de la radio a 98 %. PND 20 16 - 2020 m De meme, les regies des deux cha1nes de television ont ete rehabilitees et equipees. Le passage de l'analogie a la Television Numerique Terrestre (TNT) et le processus de liberalisation du secteur de l'audiovisuel sont en cours demise en ceuvre. 337. S'agissant de la presse ecrite et des medias prives, le Gouvemement, a !ravers le Fonds de Soutien et de Developpement de la Presse (FSDP), a accorde en 2014 une subvention de 800 100 000 FCFA. Gelle subvention a beneficie a 25 entreprises de presse. De plus, !'exoneration fiscale accordee auxdites entreprises de 2009 a 2011 a ete reconduite en 2012. Entin, la Convention collective visant !'amelioration des conditions de vie des joumalistes est effectivement appliquee depuis Janvier 2015. 338. Au niveau institutionnel, les statuts de la Societe Nationale de Presse et d'Edition de Cote d'Ivoire (SNPECI), editrice du quotidien gouvernemental «Fraternite Matin» ont ete adoptes, la rendant ainsi conforme aux exigences de l'OHADA. A cela s'ajoute le renouvellement des instances des organes de regulation. Ainsi, les colleges des conseillers du Conseil National de la Presse (CNP) et de la Haute Autorite de la Communication Audiovisuelle (HAGA) ont ete renouveles. 339. Cependant, la loi regissant la Communication audiovisuelle et celle relative a la Presse n'ont pas encore ete adoptees. Notons aussi que la representa­ tion du Ministere de la Communication au plan national et international est faible. Les services du Ministere, quant a eux, manquent de locaux. De meme, les organes charges de la regulation des activites du secteur manquent de moyens et d'equipements consequents pour la mise en ceuvre de leurs missions. 340. Les sources de financement de la RTI sont egale­ ment limitees et le Conseil Superieur de la Publicite est handicape par son statut actuel. D' autres difficultes concement la qualite des ressources humaines ainsi que l'application effective de la convention collective interprofessionnelle. De plus, les offres de formation des journalistes et des professionnels du secteur des medias demeurent insuffisantes. Le caractere partisan de la presse est souvent releve face a son role dans le processus de gouvernance democratique. La faible professionnalisation des radios communautaires demeure une preoccupation. 341. Par ailleurs, l'etat de degradation de certains batiments abritant des equipements de la Radiodiffu­ sion Television lvoirien ne (RTI) et la persistance de m PNO 20 16-2020 zones a Ires faible couverture meritent d'etre resolus afin de maintenir voire ameliorer la couverture natio­ nale. II en est de meme pour la transition technologi­ que (qui induira un risque d'obsolescence de certains equipements) et la faiblesse des capacites financieres, techniques, operationnelles, humaines des acteurs de la presse privee. 342. Les depeches, notamment celles de l'Agence lvoirienne de Presse (AIP), ne sont pas encore vulgari­ sees et les populations ne se sont pas encore appro­ prie eel outil d'information. De plus, on constate un retard dans le processus de passage de l'analogie a la TNT et la liberalisation du secteur de l'audiovisuel. Enfin, la loi sur l'information publique est meconnue ; ce qui induit une faiblesse du controle citoyen de l'action publique. Les populations ont egalement un faible acces a internet et les coats de communication demeurent eleves. 343. D'autres faiblesses concernent les stereotypes sur l'image des femmes dans les medias et l'inexistence d'une strategie d'information publique, specifique a la communication pour le developpement incluant la deconstruction de ces stereotypes par les medias. 344. Au regard des difficultes du secteur, l'acces a !'information publique de qualite constitue le defi majeur a relever, et ce, en mettant en exergue l'ethique et la deontologie qui sont insuffisamment respectees. 1.3.3 Les secteurs socioculturels Education 345. L'enseignement prescolaire est une etape prepa­ ratoire a l'entree des enfants a l'ecole primaire. Selan l'annuaire statistique scolaire 2014/2015, l'offre d'education prescolaire est composee de 4 584 salles de classes qui constituent les 1991 ecoles prescolaires dont 68% relevent du secteur public, 31% du prive et 1 % des communautes. Les capacites d'accueil dans le prescolaire ont connu un accroissement de 50,6% par rapport a 2010/2011 ou elles etaient de 3 044 classes. Outre ces ecoles, 258 Centres de Protection de la Petite Enfance (CPPE) offrent une education presco­ laire. En 2014/2015, l'encadrement dans ces ecoles est assure par 6524 enseignants (dont 97% de femmes) contre 4 294 enseignants en 2010/2011. 346. Ou cote de la demande, on denombre 144 128 eleves avec presqu'autant de filles que de gar90ns. L'effectif des eleves a connu un accroissement annuel moyen de 19% entre 2011 et 2014. La couverture au prescolaire s'est egalement amelioree entre 2011 et 2015 avec un Taux Brut de Scolarisation de 7,4% en 2014/2015 contre 4,8% en 2011/2012. Toutefois, les performances de la Cote d'Ivoire restent en dega de la moyenne des pays de la CEDEAO qui est de 33,5%. Des pays comme le Maroc, l'Afrique du Sud et la Malaisie ont des taux superieurs a 60% tandis que la Goree et la Tha"ilande sont a plus de 100%. 34 7. La frequentation au prescolaire est une pratique essentiellement urbaine et des families aisees, avec un taux net de scolarisation de 12% en milieu urbain contre un peu mains de 2% en milieu rural en 2012 (EOS-2012). Un enfant de menage riche a 20 fois plus de chance d'etre inscrit dans un etablissement de la petite enfance qu'un enfant de menage pauvre. 348. En matiere d'education du primaire, le nombre de salles de classes est passe de 64 645 en 2010/2011 a 76 564 en 2014/2015, soil un accroissement de 18,4% sur la periode. Les enseignements pour l'annee scolaire 2014/2015 ont ete dispenses par 80 155 enseignants a 3 370 558 d'eleves dont 47% de filles. L' effectif des enseignants a progresse de 9, 1 % par rapport a son niveau de 2010/2011 qui etait de 73 466 enseignants. Celui des eleves a connu un accroisse­ ment annuel moyen de 4% entre 2011 et 2015. Aussi les proportions des etablissements public et prive sont-elles restees quasiment stables sur la periode avec respectivement 80% et 13% et la part des ecoles communautaires est passee de 1,5% en 2011/2012 a 7% en 2014/2015. 349. Le Taux Brut de Scolarisation est passe de 85,7% en 2011/2012 a 95,4% en 2014/2015. Malgre cette bonne performance, le niveau de couverture de l'enseignement primaire reste en-dega de la moyenne des pays de la CEDEAO et des pays comme le Maroc, l'Afrique du Sud et la Goree qui sont a plus de 100%. De plus, en 2012, le Taux Net de Scolarisation (TNS) de 68%, revele des disparites entre les fi lles (64%) et les gar90ns (72%), les zones urbaines (73%) et rurales (65%). Les regions du Nord et du Nord-Ouest etaient les mains scolarisees avec respectivement un TNS de 50% et 56% en 2012. Ce TNS de 2012 signifie que 32% des enfants de 6 a 11 ans ne sont pas scolarises. 350. Malgre !'amelioration marquee du Taux d'Achevement du Primaire qui est passe de 48,5% en 2008/2009 a 63,9% en 2014/2015, une proportion encore importante d'enfants d'une classe d'age n'auront probablement pas acquis les competences necessaires pour «etre et rester alphabetises tout au long de leur vie». Les causes du niveau eleve d'abandon scolaire resident principalement dans (i) l'incapacite des families a supporter les coats de !'education de leurs enfants, (ii) les travaux domesti­ ques reserves aux filles, les grossesses et les maria­ ges precoces qui reduisent le temps d'etude et de repos de celles-ci, (iii) la discontinuite educative qui expose potentiellement 11 % des enfants au risque d'abandon et (iv) le redoublement qui reste encore eleve malgre la baisse observee entre 2010/2011 avec 21,2% et 2013/2014 avec 16, 1%. 351. Pour favoriser l'acces a l'ecole et reduire les absences et les abandons scolaires, le Gouvernement a poursuivis la mise en c:euvre de mesures de protec­ tion sociale dans le secteur. Ainsi, 5 106 378 manuels et kits scolaires ont ete distribues aux eleves entre 2012 et 2014. Pres de 5000 cantines scolaires ont ete mises en place, soil 50% des ecoles, notamment en milieu rural et des bourses alimentaires octroyees a 2 000 filles dans les zones rurales. Pour ce qui concerne la lutte contre la descolarisation des jeunes filles, un plan strategique d'acceleration de !'education des filles sur la periode 2013-2015 a ete elabore et une campa­ gne de sensibil isation sur la scolarisation des filles a ete menee dans 14 localites du nord du pays. Taus ces efforts s'inscrivent dans la dynamique de l'ecole obligatoire. 352. Le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour lutter contre les problemes de violences psychologi­ ques, physiques et sexuelles qui affectent les eleves du primaire et du secondaire, gar90ns comme filles, tant dans la sphere scolaire publique que privee. Le phenomene le plus preoccupant reste cependant l'ampleur du harcelement et des a bus sexuels commis, en particulier par les enseignants. A eel egard, ii a adopte un document cadre de protection des enfants a l'ecole, dans les lignes tracees par la Politique Natio­ nale de Protection de l'Enfant (PNPE). II a egalement mis en place un groupe inteme de coordination sur cette question et adopte un code de conduite pour le personnel des etablissements scolaires publics et prives avec un plan de suivi. Outre ces interventions, le Gouvernement a pris des mesures visant a prevenir la violence notamment institutionnelle. Elles visent aussi a soutenir la repression des abus contre les enfants, mieux detecter et referer les victimes pour une prise en charge adequate. PND 20 16 - 2020 II 353. Le nombre d'enfants en dehors du systeme scolaire est en baisse. II est passe entre 2006 et 2014 de 1,3 millions a 800 000 parmi les enfants de 6-11 ans, soil 23% des enfants. Chez les 12-1 5 ans, le nombre est passe de 770 000 a 600 000, soil 29% des enfants. Graphique 15: Evolution du nombre d'enfants en dehors du systeme scolaire ~ .0 E 0 z 1 500 000 ~ 1 000 000 500 000 43 L > ..--, 37 ..........- ·~ ... 31 ~ 39 ---- ~ 1r 29 ,. ... ~ 50 40 30 ~ 20 ° 20 0 MICS 2006 RGPH2008 EOS 2011-12 EMPlot 2014 n Nb6-11 ans D Nb12-15ans ---- '4 6-11 ans ---- '4 12-15ans Source: RESEN 2015 354. Parmi les enfants en dehors du systeme scolaire sur la periode 2006-2014, la grande majorite, soil 89% des 6-11 ans et 66% des 12-15 ans, n'a pas eu acces a l'ecole. Cependant, environ 500 000 enfants frequentent des structures educatives non-reconnues par l'Etat, notamment les centres d'education commu­ nautaire, les classes passerelles et les ecoles confes­ sionnelles musulmanes. 355. En ce qui concerne les acquis scolaires, !'evaluation des acquis de plus de 2 800 eleves de CE1 realisee en 2012 dans 146 ecoles revele que 87 % des eleves maitrisent moins de la moitie de ce qu'ils devraient avoir acquis en francais et pres de trois quarts maitrisent moins de la moitie de ce qu'ils devraient avoir acquis en mathematiques. De meme, le rapport du PASEC 2012 revele que seuls 38,2% des eleves du CM1 ont obtenu un score correspondant au seuil (taux de connaissances de base) en francais lorsque 25,4% des eleves obtenaient la meme note en mathematique. Cependant, le taux de reussite au Certificat d'Etudes Primaires Elementaires (CEPE) qui avail flechit a 55,2% en 2011/2012 s'est ameliore progressivement pour atteindre 79% en 2014 et 82, 1% en 2015. 356. Dans l'enseignement secondaire general, le nombre des structures d'accueII quI etait de 1 :l06 etablissements en 2011/2012 est passe a 1 373 etablissements en 2014/2015 don! 7 4 % d'etablissements prives. Le nombre de salles de classes s' est accru de 61 % passant de 15 965 a II PNO 2016-2020 25 709 sur la periode. Quant aux effectifs, ils ont connu, entre 2011 et 2014, un accroissement annuel moyen de 12% pour le college et une baisse de 2% pour le lycee. Cette defection du lycee general par les enfants est faite au profit de l'enseignement technique et la formation professionnelle dont les effectifs ont augmente de 31%. Les effectifs de l'enseignement secondaire general sont quasi equitablement repartis entre public (49%) et le prive (51%). 357. Au niveau de la couverture, le Taux Brut de Scola­ risation dans le secondaire premier cycle s'est ameliore en atteignant 53,8% en 2014/2015 contre 49,1% en 2011/2012. Celui du secondaire second cycle qui etait de 25,4% en 2011/2012 continue de stagner a 28,1%en 2014/2015. Ces niveaux sont en deca de ceux des pays comme le Ghana, la Malaisie, le Maroc, la Goree et l'Afrique du Sud qui se situent entre 60% et 100%. De plus, des disparites existent au niveau national entre filles (46,2% au premier cycle et 23,3% au second cycle) et gar~ns (60,9% au premier cycle et 32,5% au second cycle). 358. Le Taux d'Achevement du Secondaire reste faible aussi bien au premier cycle avec 36% qu'au second cycle avec 20, 1%. Les niveaux eleves des redouble­ ments, surtout dans les classes d'examen et les grossesses en milieu scolaIre, expliquent en parbe la faiblesse du taux d'achevement. En 2014/2015, le nombre de redoublants representait 15,3% de l'effectif des eleves et 4 250 cas de grossesse ont ete enregistres. Graphique 16 : !'evolution du Taux d'achevement 2006-2007 et 2013-2014 Taux brut d'acces % 100 80 60 40 20 CP1 CP2 CE1 CE2 CM1 CM2 6eme Seme 4eme 3eme Sec. 1ere Tenni'lale Source : RESEN 2015 359. De fortes deperdilions son! observees enlre la 1ere et la 2eme annee du primaire et du college. Toulefois, elles se son! amoindries enlre le primaire et le college en 2013/2014. L'acces au lycee est loujours difficile et seulemenl 12 enfanls sur 100 alleignenl la fin du secondaire. 360. L'enseignemenl secondaire technique complail 288 elablissemenls en 2014/215 don! 03 publics. Le District d'Abidjan concenlrail 55% de ces elablisse­ menls. Ces structures onl accueilli 55 505 eleves encadres par 6 726 enseignanls. L'effectif des eleves a connu un accroissemenl annuel moyen de 33% enlre 2011 et 2014. Sur les lrois niveaux que son! la seconde, la premiere et la lerminale, 90,7% des eleves se relrouvenl dans les filieres economiques et de geslion. Le laux de redoublemenl dans ces filieres elail de 47,4% don! 47,5% pour les filles et 42,7% pour les gar~ons. 361. Au regard de la disparile de l'offre educative dans le secteur public par rapport a la demande importante au sein de la forte population des jeunes, le Gouveme­ menl a engage un programme de construction de huil (08) lycees techniques publics, de rehabilitation et d'equipement des lycees techniques exislants. 362. Les centres d'alphabelisation onl enregistre 69 996 apprenants dont 60% de femmes en 2014/2015. Ces apprenants ont ete encadres par 5 733 anima­ teurs dans 2 607 centres. 363. De fa~n globale, le taux d'alphabetisation en Cole d'Ivoire s'esl nellemenl ameliore d'environ 1,5 point chaque annee en 30 ans passant de 43,5% en 1980 a 67,5% en 2010. Ce laux se rapproche de 2006-2007 -- 2013-2014 la moyenne d'Afrique subsaharienne qui est de 70% et celui de la Malaisie qui est de 98,4%. 364. Malgre ces progres, l'analphabelisme des jeunes et des adulles constitue un facteur structurel d'inertie et rend difficile toule dynamique perenne de develop­ pement economique et social. Pour adresser ce probleme, le Gouvememenl s'est dote d'un plan stralegique visant la reduction du taux d'analphabeles a 35% d'ici !'horizon 2020. 365. Au total, les efforts doivent continuer afin de reduire encore plus l'analphabelisme, diminuer la proportion d'enfants qui n'acheve pas le cycle primaire et accroitre substantiellement la proportion de l'acces d'une classe d'age a l'enseignemenl secondaire et superieur. Formation professionnelle 366. La formation professionnelle a pour finalile le developpemenl de competences a !ravers la transmis­ sion de qualifications techniques et professionnelles permellant a l'apprenant d'exercer un metier. 367. La formation professionnelle s'appuie sur 59 etablissemenls publics et 245 etablissemenls et cabinets prives de formation agrees par l'Etal en 2014/2015. Les structures publiques son! composes de 10 unites mobiles de formation, 03 ateliers d'application et de production, 11 lycees profes­ sionnels, 31 centres de formation professionnelle, 11 centres de perfectionnement aux differenls meliers et 06 colleges d'enseignemenl technique. Les programmes de formation couvrent 96 specialites dont 14 tertiaires et 56 industrielles reparties en 13 filieres. PND 2016-2020 m 368. Les effectifs de la formation professionnelle initiale ont connu un accroissement annuel moyen de 29% entre 2011 et 2014. En 2014, les etablissements de formation professionnelle n'ont pu accueillir que 52 000 eleves pour une demande annuelle de 75 000 jeunes. Les etablissements prives ont enregistre 30,7% des eleves en 2013-2014 contre 21 ,1% en 2012-2013. 369. Plus de la moitie des effectifs se retrouvent dans les filieres tertiaires avec 57,2% en 2014 tandis que les formations agricoles ne concement que 0,1% des apprenants. Tableau 12: Effectifs des eleves de la formation professionnelle par statut et secteur en 2013 et 2014 2012-2013 Statut Secteur F G AGRICOLE . Etablissements Publics INDUSTRIEL 2663 12 332 TERTIAIRE 9042 4 021 Total Public 11 705 16 353 AGRICOLE . 28 Etablissements Publics INDUSTRIEL 969 923 SERVICES 4105 1 490 Total Prive 5 074 2 441 Total General 16179 18 794 Source : Statistiques DFPIC et DPFP 370. La formation professionnelle par apprentissage qui conceme 4% des formations est assuree par les structures telles que l'AGEFOP, le CETI, les CFP et les UMF La formation par apprentissage offre une forte capacite de formation de cycle court pour Jes metiers de l'artisanat et est accessible aux jeunes de tout niveau d'etude. L'enquete emploi 2013 revele que 127 700 jeunes sont en apprentissage traditionnel dans une variate de metiers. 371 . La formation par alternance, quanta elle, connait un debut d'implementation dans trois etablissements (CPM bois, CPM auto et CPM ME) avec 1% des effectifs de la formation professionnelle. Une formation qualifiante est egalement assuree dans le cadre de la Plateforme des Services (PFS), du Projet Emploi Jeune et de Developpement des Competences (PEJEDEC) et des unites mobiles. 3/2. La mIse en ceuvre de la retorme de la tormatIon professionnelle debutee en 2012 a permis d'enregistrer des acquis qui portent sur (i) la mise en place et le fonction nement effectif des instances parte­ nariales; (ii) la structuration de l'economie en treize (13) branches professionnelles et la production d'une cartographie des metiers et des fiches-metiers pour ces branches ; (iii) I' elaboration des referentiels m PNO 2016-2020 2012-2014 T(2)-T(1) T (1) F G T(2) % . 14 995 2479 13 691 16170 7,84 13063 11162 5070 16 232 24,26 28 058 28 058 18 761 32 402 15,48 28 23 44 67 139,29 1 892 1 746 2017 3 763 98,89 5595 8060 2490 10 550 88,56 7 515 7 515 4 551 14380 91,35 35 573 35 573 23 312 46 782 31,51 metiers-competences dans quinze (15) filieres en BTP, trois (3) filieres en lndustrie Agro-alimentaire et deux (2) filieres en Maintenance lndustrielle et (iv) !'elaboration des referentiels de formation, d'evaluation et de certification. 373. Toutefois, les efforts devraient continuer pour disposer d'equipements modernes, assurer une adequation entre I' offre de formation et la demande qui va en nombre croissant En effet, l'enquete-emploi de 2013 revele que le flux de sortants du systeme scolaire general, qui constituent une cible potentielle pour la formation professionnelle, est estime a 165 000 jeunes chaque annee. Ainsi, les faibles performances du systeme educatif ont contribue, au fil des annees, a mettre sur le marche de l'emploi des populations dont le stock est evalue a 11 660 000 personnes en 2014. Tableau 13: Situation des populations d'au moins 14 ans hors de l'ecole en 2013 Situation Effectifs 1 Non scolarises 6 200 000 2 N'ont pas acheve le primaire 2 300 000 3 Ont acheve le primaire et n'ont pas le niveau 5eme general 1500000 4 N'ont pas acheve le college avec un niveau 5eme general 500 000 5 Ont acheve le college ou n'ont pas acheve le lyoee 820000 6 Ontachevele lyoee 340 000 Total 11 660 000 Source: Enquete Emploi 2013 37 4. Par ailleurs, !'affectation des apprenants loin du lieu d'habitation des parents et le deficit d'internats induit un manque d'efficacite et une baisse de rende­ ment du systeme. 375. En conclusion, des acquis notables ont ete enregistres dans le secteur. Cependant, la formation d'ouvriers et de techniciens specialises pour repondre aux besoins d'une economie sur le chemin vers !'emergence demeure un defi. Enseignement superieur 376. Pour l'annee universitaire 2013-2014, I' enseignement superieur a ete assure dans 33 univer­ sites dont 05 publiques et 155 grandes ecoles dont 02 publiques. Ces etablissements et ceux hors tutelle ont accueilli 176 504 etudiants dont 98 070 dans les etablissements publics, soil 55,6% de l'effectif total des etudiants. Les filles ne representent que 36,5% de l'effectif total des etudiants. 377. Les etudiants des universites publiques ont ete encadres par 3 482 enseignants-chercheurs dont 988 ont ete recrutes sur la periode 2012-2014; ce qui donne un ratio de 25 etudiants pour un enseignant. L'Universite Felix Houphouet-Boigny, quant a elle, affiche un ratio de 32 etudiants pour un enseignant pendant que les Universites Nangui Abrogoua et Alassane Ouattara enregistrent respectivement 18 et 23 etudiants par enseignant. L' INPHB et l'ENS ont les ratios les plus bas avec respectivement 6 et 1 etudiant par enseignant contre une norme UNESCO de 30 etudiants par enseignant et par filiere. Ce ratio resulte d'une sous-exploitation des capacites d'accueil de ces structures. 378. En 2013-2014, la repartition des etudiants selon les domaines d'etudes indique que 26% des etudiants sont inscrits dans les domaines scientifiques (Sciences et technologies, Sciences de la Sante, Sciences Agronomiques) et 74% dans les domaines dits "litteraires" (Economie, Gestion, Droit, Lettres, Langues, etc.). Les Sciences Economiques et de Gestion regoivent I' effectif le plus eleve (29%) tan dis que les sciences agronomiques n'enregistrent que 1 % de I' effectif total. 379. Concernant !'insertion professionnelle des diplomes de l'enseignement superieur, l'enquete-emploi realisee en 2012, revele des taux de chomage de 27,8% pour les titulaires de OUT, 35,7% pour les BTS, 21,3% pour les lngenieurs, 23,9% pour les DESS et 42,9% pour les Masters. 380. Afin d'ameliorer la qualite de l'enseignement et l'employabil ite des diplomes, le systeme Licence-Mas­ ter-Doctoral a ete adopte et est en cours d'implementation depuis decembre 2012. En outre, les universites et les grandes ecoles publiques ont ete rehabilitees et la construction d'une ville universitaire a Adiake et de 3 nouvelles universites a Man, San Pedro et Bondoukou a ete programmee. 381. Toutefois, le secteur reste marque par une insuffi­ sance des capacites d'accueil et des ressources humaines a l'origine de la massification des effectifs d'etudiants et au faible niveau d'encadrement. Le recul de la qualite de la formation et l'inadequation des programmes de formation aux besoins du marche de l'emploi alimentent le taux de chomage. PND 2016-2020 II 382. Par ailleurs, l'insuffisance et la vetuste des ceuvres universitaires de meme que l'etroitesse de l'enveloppe des bourses engendrent des problemes d'accessibi lite et de distribution equitable des offres sociales. De meme, les violences et les graves intem­ pestives des enseignants et des etudiants ont contri­ bue a la degradation du climat social en milieu univer­ sitaire. 383. Le principal defi est de mettre a la disposition de l'economie des ressources humaines competentes a !ravers notamment un meilleur acces a un enseigne­ ment superieur de qualite et le renforcement de l'employabil ite des diplomas. 384. Au total, malgre une dynamique positive, le systeme educatif ivoirien ne garantit pas encore l'acces a !'education de base et !'acquisition d'un minimum de competences a !'ensemble de la popula­ tion. L'acces a l'enseignement technique et profession­ nel et au superieur demeure restreint ; ce qui limite I' acquisition de competences plus complexes et speci­ fiques a destination du marche du travail. Les proble­ mes d'acces s'accompagnent de questions liees a la fa ible qualite du systeme educatif, notamment du fail de moyens limites des ecoles en termes d'infrastructure et d'enseignants. Cette situation ne permet pas a la Cote d'Ivoire de s'appuyer sur un capital humain et des competences suffisants en nombre et en qualite pour acceder a I' emergence. Le principal defi pour les autorites, a savoir developper les competences pour !'emergence, necessite d'augmenter l'acces a !'education a tous les niveaux, d' assurer la retention des eleves au sein des differents cycles scolaires, d'associer le secteur prive a l'offre de formation, d'encourager le retour et !'engagement de la diaspora ivoirienne, d'ameliorer la qualite du systeme educatif et de reduire les inegalites scolaires. Sante 385. L'esperance de vie en Cote d'Ivoire etait estimee a 53 ans en 2012 tandis que des pays comme le Ghana, le Maroc, la Malaisie et la Goree etaient a des niveaux compris entre 60 et 80 ans. Cette situation est liee a la degradation continue des conditions de vie des populations, la persistance des maladies ende­ mo-epidemiques, au VIH-SIDA, aux mauvaises pratiques en matiere d'alimentation et aux modes de vie notamment, le tabagisme, la consommation exces­ sive d'alcool et la mauvaise alimentation. Ell PNO 201 6-2020 386. Pour y remedier, le Gouvernement a entrepris de rapprocher les soins des communautes a !ravers la rehabilitation, la construction et l'equipement des structures de sante. Par ailleurs, des mesures de subvention et de gratuite ont ete mises en ceuvre. Elles concernent, notamment le traitement antiretroviral ainsi que la prise en charge de la grossesse et de ses complications. Cela a permis d'ameliorer de fa1;xm notable le taux d'utilisation des services de sante qui est passe de 18% en 2012 a 27,5% en 2013. 387. De plus, plusieurs textes legislatifs et reglemen­ taires ont ete pris ou revises pour renforcer la regula­ tion du secteur et favoriser la pratique de l'allaitement matemel, la Jutte contre le tabagisme, l'accessibilite aux medicaments essentiels, aux ARV et autres intrants. 388. En plus du dispositif modeme de sante, la mede­ cine traditionnelle, exercee par plus de 8 500 tradiprati­ ciens de sante, occupe une place importante dans l'offre de soins. 389. Ces efforts ont permis un gain de plus de deux annees sur l'esperance de vie qui s'etabl it a 54,3 ans en 2015. 390. Malgre ces acquis, les performances du systeme de sante demeurent encore fa ibles. En effet, l'offre de services de sante est caracterisee par des infrastructu­ res sanitaires en nombre insuffisant et inegalement reparties sur le territoire national. Elles sont souvent vetustes et ont pour la plupart des plateaux techniques inadaptes a leur niveau dans la pyramide sanitaire. Les services de specialite sont insuffisants et la qualite de l'offre de services est faible. De plus, pres de 40% du personnel de sante exercent dans le District d'Abidjan oti vii seulement 24% de la population du pays. 391. En outre, bien que le secteur sanitaire prive contribue a accroitre l'offre de services notamment dans les grands centres urbains, ses prestations restent financierement inaccessibles au plus grand nombre de menages La demande et !'utilisation des services sante restent, quant a elles, encore trop limitees par les barrieres financieres, l'eloignement des centres de sante et les facteurs socioculturels lies aux normes de genre. 392. En matiere d'acces aux medicaments, des efforts ont ete consentis par le Gouvernement et ses partenai­ res techniques et financiers pour la mise en place de la Nouvelle Pharmacie de la Sante Publique (NPSP). Toutefois, ils doivent se poursuivre pour limiter les ruptures qui subsistent dans l'approvisionnement des centres de sante en medicaments et autres intrants. L'utilisation du medicament introduit les problemati­ ques de la prescription, de la dispensation et de la pharmacovigilance. 393. L'analyse du financement de la sante revele la faiblesse des ressources financieres allouees au niveau primaire de la pyramide sanitaire. En outre, la centralisation du financement du systeme de sante et la faible autonomisation budgetaire des districts sanitaires ont pour consequence la reduction de la capacite du systeme de sante a delivrer des services integres tout au long du continuum de soins. lls sont aussi amoindris par une approche verticale qui complexifie la coordination des interventions au niveau central et decentralise. 394. En effet, la loi portant transfer! et repartition de competences de l'Etat aux collectivites territoriales et les decrets d'application de ladite loi en matiere de sante demanderaient a etre actualises. De meme, l' insuffisance de synergie d'action entre les differents niveaux de la pyramide sanitaire et la faible coordina­ tion des interventions engendre une contre-perfor­ mance du systeme de sante qu'il faudrait corriger. En outre, les problemes de completudes et promptitude des donnees sur !'information sanitaire et l'indisponibilite de la carte sanitaire actualisee consti­ tuent des handicaps a lever. 395. Les insuffisances du systeme de sante ci-dessus indiquees expliquent en grande partie la faible evolu­ tion des indicateurs de sante, notamment dans les domaines de la mortalite matemelle, la mortalite infan­ tile, la lulte contre le VIH/Sida et les autres maladies prioritaires. 396. En effet, le taux de mortalite maternelle est de 614 deces pour 100 UUU naissances vIvantes en :W1 :l contre 543 deces en 2005. Cette mortalite matemelle elevee est essentiellement due a des causes medica­ les directes (80%) don! les hemorragies ante et post­ partum (36, 1%), les dystocies (20,3%), !'hypertension arterielle (18,2%), les complications de l'avortement (14,8%) et les infections du post-partum (4,8%). Elle traduit, par ailleurs, une insuffisance de la couverture en soins obstetricaux, une insuffisance dans la preven­ tion et la prise en charge des cas de compl ications survenant au cours de la grossesse et de l'accouchement. La mortalite matemelle est egalement liee a une proportion relativement importante de grossesses a risque, une faible prevalence contracep­ tive et une faible implication des femmes dans les decisions concernant leur sante. 397. Concernant la sante des enfants de moins de cinq ans, les donnees disponibles revelent que la situation s' est amelioree avec un taux de mortalite de 108 deces pour 1000 naissances en 2012 contre 125 deces pour 1000 naissances en 2008. Ce niveau reste Ires eleve comparativement aux pays comme la Coree, la Malai­ sie, le Maroc et l'Afrique du Sud qui sont a moins de 50 deces pour 1000 naissances. 398. La mortalite neonatale represente le tiers des deces des enfants de moins de 5 ans. Les principales causes de mortalite neonatale sont la prematurite (33%), l'asphyxie et le traumatisme neonatal (27%), les infections severes (15%), la pneumonie (14%) et les anomalies congenitales (5%). En outre, la couver­ ture vaccinale contre la rougeole s'est amelioree sensiblement entre 2012 (54,5%) et 2014 (72%), progressant ainsi vers l'objectif de 90%. 399. En matiere de VIH/sida, la Cote d'Ivoire demeure encore un des pays les plus touches de l'Afrique de l'Ouest bien que la seroprevalence ail baisse de 4,7% en 2005 a 3,7% en 2012; ce qui represente 450 000 personnes seropositives dont 69% son! des femmes. La riposte nationale a mis l'accent sur l'acces au traite­ ment ARV et !'intensification des activites de preven­ tion du VIH et des 1ST aupres de la population et particulierement les plus exposees aux risques de transmission du VIH, a !ravers des activites de communication pour le changement de comportement et de sensibilisation. Ainsi, la prevalence du VIH chez les professionnels du sexe a baisse de 28,6% en 2012 a 11,4% en 2014 selon les eludes IBBS10. Les adoles­ cents et les jeunes de 15 a 24 ans qui representent 23% de la population ivoirienne en 2013 constituent le groupe de population ou la plupart des indicateurs du VIH ne se sont pas ameliores. 400. L' elaboration et la mise en ceuvre des textes d'application de la loi sur le VIH promulguee en juillet 2014, devraient permettre d'accelerer la reponse nationale car la stigmatisation et la discrimination sont un veritable frein a I' efficacite et I' efficience des programmes de lulte contre le VIH. 9 Integrated Biological and Behaviou,al &neillance PND 20 16 - 2020 m 401. En depit des efforts fournis par le Gouvernement et ses partenaires pour eliminer la transmission mere­ enfant, la couverture et l'acces aux services d'Elimination de la Transmission Mere-Enfant (ETME) restent encore faibles. De meme, la charge elevee de travail du personnel de sante, la faible integration de la prise en charge pediatrique dans les structures de prise en charge adulte, la reduction des financements des partenaires, l'insuffisance de financement pour les activites d'accompagnement des PVVIH et !'absence d'un statut clair des agents de sante communautaire ont constitue des obstacles a la mise en oauvre des activites de lutte contre le VI H. 402. S'agissant de la tuberculose, !'incidence a baisse sensiblement de 196 cas pour 100 000 habitants en 2010 a 170 cas en 2013 et la prevalence de 321 cas en 2007 a 215 cas en 2013 (Rapport OMS, 2013). Toute­ fois, le nombre de nouveaux cas de tuberculose a frottis positifs est passe de 14 300 en 2009 a 15 241 en 2013. La lutte contre la tuberculose a ete renforcee a !ravers I' amelioration du depistage par I' acquisition de produits et intrants pour les laboratoires de cultures, d'appareils GeneXpert pour le diagnostic, de medica­ ments antituberculeux, de reactifs et consommables au niveau des centres de prise en charge et par l'achat de medicaments de premiere ligne effectue par l'Etat et les partenaires au developpement 403. La Cote d'Ivoire fail ainsi partie des pays ou la proportion de deces dus a la tuberculose a baisse de plus de 50% de 2004 a 2012 (Rapport ONUSIDA 2013). Ence qui conceme la co-infection TBNIH, bien que la prevalence du VI H chez les tuberculeux ail sensiblement baisse, elle reste encore elevee. Elle est passee de 39% en 2007 a 30% en 2009, puis de 27% en 2012 a 25% en 2013. 404. Les obstacles a la realisation des activites de lutte contre la tuberculose portent sur • (i) le manque de personnel qualifie pour la gestion des produits pharmaceutiques dans les centres peripheriques (CAT/CDT), (ii) la gestion manuelle des stocks, (ii) les lourdeurs des procedures des bailleurs et l'inadequa­ tion avec les procedures de passation des marches publics, (iii) le manque de financement, (iv) le non fonctionnement des GTT decentralises et (v) !'absence de recherche systematique de la tuberculose chez les PVVIH. 405. Le paludisme reste un probleme de sante publique de par sa frequence elevee, sa gravite et ses consequences socio-economiques importantes. II PN O 20 16-2020 En effet, ii represente la premiere cause d'admission avec 43% des motifs de consultation dans les forma­ tions sanitaires du pays. Son incidence, de 114 pour 1000 dans la population generale, est trois fois plus elevee chez les enfants ages de mains de 5 ans (389 pour 1000) en 2013. Les femmes enceintes son! tout autant affectees par cette maladie. Avec !'introduction des Tests de Diagnostic Rapide en 2012 et la campa­ gne de masse 2010-2011 de distribution de mousti­ quaires impregnes d'insecticide a longue duree d'action (MILDA), !'incidence a amorce une tendance a la baisse chez les enfants de mains de 5 ans pour le diagnostic systematique des cas suspects. Bien qu'ayant connu une augmentation significative de 3% a 37% entre 2006 et 2012 chez les enfants de mains de 5 ans, !'utilisation reguliere des MILDA reste un defi. 407. S'agissant des maladies non transmissibles, de nombreuses actions ont ete menees. Des campagnes de depistage des maladies chroniques et de leurs facteurs de risque ont ete realisees. En ce qui conceme la lutte contre le cancer, elle a ete marquee par I' ouverture de 30 sites de depistage du cancer du col de l'uterus en 2014, le renforcement de capacites d'agents de sante et l'installation d'une unite d'immunohistochimie dans la perspective de I' amelioration de la qualite de la prise en charge des cancers. Quant a la prise en charge des maladies cardio-vasculaires, le Gouvemement s'est engage a I' elaboration d' outils pour une detection precoce du risque cardiovasculaire sur 10 ans et a la formation d' agents de sante 408. En conclusion, sur la periode 2012-2015, des progres sensibles ont ete enregistre en matiere de sante. Toutefois, des defis subsistent et appellent la continuation des efforts pour rende le systeme de sante en Cote d'ivoire plus performant et permettre une amelioration rapide de l'esperance de vie a la naissance qui est une composante importante du developpement humain. Le principal defi pour le Gouvernement est done de disposer d'un systeme de sante performant, accessible en particulier aux plus vulnerables, equitable et capable de repondre de fa~n efficiente a la demande de soins de sante de qualite des populations. Nutrition 409. La Cote d'Ivoire a adhere en juin 2013, au mouve­ ment mondial SUN (Scaling Up Nutrition) pour renfor­ cer la Jutte contre la malnutrition sous toutes ses formes et a I' echelle Jes interventions n utritionnelles a haul impact. Dans cette meme dynamique, le Presi­ dent de la Republique a pris le decret n°2013-416 du 06 juin 2013, reglementant la commercialisation des substituts du lait maternel ainsi que le decret n° 2014 433 du 16 juillet 2014, portant creation du Conseil National pour la Nutrition. En outre, la Cote d'Ivoire a adopte les recommandations de la deuxieme Confe­ rence lnternationale sur la Nutrition (CIN2, novembre 2014). 410. Malgre cette mobilisation pour la nutrition, le pays reste confronte aux problemes de sous-nutrition et a !'emergence des problemes de surcharge ponderale et metaboliques. 411. En 2014, la proportion de la population n'atteignant pas le niveau minimal d'apport calorique est de 20,5%. Le regime alimentaire reste peu diversi­ fie dans tous les groupes d'ages et seuls 7% des enfants de 6 a 24 mois beneficient d'un regime alimen­ taire minimum adequat. 412. En effet, le retard de croissance ou malnutrition chronique et l'anemie (ferriprive) sont les formes les plus courantes en Cote d'Ivoire et representent respectivement 29,8% et 75% chez les enfants de moins de 5 ans (EDSIII). Malgre une tendance a la baisse dans toutes les regions, la prevalence de la malnutrition chronique demeurent a la limite du seuil « critique » de 40% dans le Nord-Est, Nord, Nord-Quest et l'Ouest. Quant a la malnutrition aigue, le taux bien que stabil ise en dessous du seuil d'alerte de 10% dans les regions sus citees, demeure encore fragile et necessite une surveillance accrue. 413. P our ce qui est du surpoids et de l'obesite, ils touchent l'adulte, particulierement des couches socioeconomiques favorisees et du milieu urbain ; les exposant aux maladies chroniques non transmissibles leis que le diabete II, !'hypertension arterielle, etc. Selon l'EDS-MICS 2011-2012, la surcharge ponderale (26%) et l'anemie (54%) sont plus repandues chez la femme en age de procreer. A Abidjan, la proportion des femmes en surpoids de plus de 30 ans etait de 39% contre 23,7% pour les hommes (Enquete Nutrition Mortalite Cote d'Ivoire, 2004). 414. Par ailleurs, le pays est egalement confronte a la recrudescence des maladies d'origine alimentaire telles que les toxi-infections alimentaires et les mala­ dies zoonotiques, remettant en cause la securite sanitaire des aliments. 415. La situation nutritionnelle est imputable a des facteurs leis que la pauvrete et l'insecurite alimentaire des menages et l'acces limite aux services sociaux de base (sante, protection sociale, education des filles, eau potable, etc.). De plus, les pratiques nutritionnelles telles que l'allaitement maternel et les soins au niveau familial et communautaire ne sont pas optimaux. En effet, bien que 90% des femmes allaitent, seulement 12% le pratique exclusivement. 416. En outre, des dysfonctionnements sont observes dans Jes systemes d'inspection, de controle qualite et de veille des aliments, depuis leur production jusqu'a leur consommation. De plus, !'absence d'appropriation des activites de nutrition et l'insuffisance de ressour­ ces humaines qualifiees ont egalement impacte sur la mise en ceuvre de la politique de nutrition. 417. Au total, !'engagement politique de la Cote d'Ivoire en faveur de !'initiative SUN est une avancee notable. La promotion des bonnes pratiques nutrition­ nelles et la synergie des interventions nutritionnelle multisectorielles pour le « passage a echelle » consti­ tuent les defis pour ameliorer I' etat de sante des popu­ lations. Protection Sociale 418. En Cote d'Ivoire, Jes risques auxquels les popula­ tions sont confrontees sont de plusieurs ordres. lls concernent notamment, la baisse des revenus, l'insecurite alimentaire, la malnutrition, la maladie, le manque d'acces aux services sociaux de base que sont la sante, !'education, l'eau potable et l'assainissement. A cela s'ajoutent, Jes risques lies aux situations potentielles d'inondation, d' eboulement. de feux de brousse, de secheresse, de tempete, d'erosion cotiere, de pollution, d'epidemie et d'accident techno­ logique. 419. Le systeme de protection sociale est reste large­ ment informel. II est essentiellement limite a !'assurance maladie, qui est elle-meme restreinte au secteur public et aux grandes entreprises privees, prenant en compte a peine 10% de la population. PND 20 16 - 2020 II 420. Dans la perspective d'eriger progressivement un systeme plus complet et plus efficace de protection sociale, le Gouvernement a adopte une Strategie Nationale de Protection Sociale (SNPS) en mai 2014. 421. Pour !utter contre les inegalites, des mesures de protection sociale sont prises dans le domaine de la sante, de !'education, de l'eau et de l'electricite. En ce qui concerne I' education, la suppression des frais d'inscription a ete accompagnee par la distribution gratuite de manuels et de kits scolaires dans l'enseignement primaire. 422. Au niveau de l'eau potable et l'electricite, les mesures mises en ceuvre sont relatives a la subven­ tion des branchements aux reseaux d'adduction en eau potable et a I' electricite pour les menages pauvres et la tarification sociale pour ces menages 423. Concernant la sante, la gratuite ciblee des soins et des medicaments pour les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes est instauree depuis 2012. D' autres services leis que les vaccinations, la therapie antiretrovirale et le traitement de la tubercu­ lose sont egalement offerts gratuitement aux popula­ tions. 424. Cependant, l'effet benefique de la mesure de gratuite dans !'education se heurte a des frais informels imposes par certaines ecoles. En outre, les capacites d'accueil dans les etablissements d'education specialisee pour les enfants ayant des handicaps severes restent faibles et les difficultes sont constatees dans la mise en ceuvre effective de !'education integratrice. 425. Par ailleurs, la protection sociale non-contributive qui comprend les transferts en especes pour menages Ires pauvres, les allocations familiales, les services d'accompagnement des families et individus en difficulte, reste peu developpee. Bien que la Couver­ ture Maladie Universelle (CMU) lancee en 2014 prevoie un regime non contributif pour les indigents et les plus vulnerables, la Cote d'Ivoire n'a pas encore developpe des programmes de transferts sociaux reguliers et a large echelle comme les allocations familiales, les pensions sociales de vieillesse non contributives ou les transferts en especes pour les menages Ires pauvres. De meme, les «filets de securite productifs» restent embryonnaires malgre les initiatives a petite echelle de Travaux a Haute lntensi­ tes de Mains d'CEuvres (TIHMO), comme moyen de creation d'emplois et de revenus pour les menages pauvres. IZI PNO 20 16-2020 426. Les victimes de dommages resultant des catas­ trophes naturelles ne beneficient pas encore d'indemnisation et de prise en charge psychosociale. De meme, le pays ne dispose pas d'un dispositif speci­ fique de la prise en charge medicale systematique des victimes d'accidents de la voie publ ique. 427. En definitive, le secteur de la protection sociale reste confronte aux defis de l'accroissement du niveau de couverture sociale d'une part, et d'autre part la foumiture d'appuis necessaires garantissant aux populations pauvres les moyens d'existence adequats. Protection des groupes specifiques 428. En Cote d'Ivoire, la declaration de naissance est obligatoire, gratuite et doit se faire dans les trois mois suivant la naissance. 429. Selon l'EDSCl-11I 2011-2012, 35% des enfants de moins de 5 ans et 24% des enfants de 0-1 7 ans n'existent pas legalement, faute d'avoir ete enregistres a l'etat civil. Ce niveau d'enregistrement des naissan­ ces est une consequence de l'eloignement des services d'etat civil des zones rurales, d'une part, et de dix an nees de crise politico-militaire au cours desquel­ les les centres d'etat civil existants ont ete pi lies et detruits, d'autre part. 430. Malgre une amelioration de la situation globale d'enregistrement des naissances entre 2006 et 2012 (+10 points), des disparites existent selon le milieu de residence (urbain 84%, rural 47%) et le niveau de revenu (plus pauvre 36%, plus riches 90%). 431. La pauperisation et la fragilisation de certaines cellules familiales ont contribue a !'amplification des risques de negligences, de violences et d'abus a l'encontre des enfants. De meme, !'evolution du phenomene des enfants de la rue augmenle les risques, pour ceux-ci, d'etre exposes a la violence et a I' exploitation. 432. La SNPS engage de nombreux secteurs (Securite, Justice, Sante, Education) auteur du pivot central du secteur de !'Action sociale et vise a renfor­ cer la protection des enfants selon trois axes program­ matiques que sont (i) la prevention des violences centre les enfants, (ii) !'assistance aux enfants victimes; et (iii) la lutte contre l' impunite pour les auteurs de violence contre les enfants. 433. Mais la reponse de l'Etat en faveur de cette categorie d'enfants reste encore limitee par (i) l' insuffisance des structures alternatives d'education, (ii) la faiblesse du soutien et de l'accompagnement des families en difficulte ; et (iii) l'insuffisance des interven­ tions sociales en milieu ouvert pour la prevention du risque, la prise en charge, la rehabilitation et la reinser­ tion de ces enfants. 434. En outre, la legislation sur les droits des mineurs est obsolete et contient des carences institutionnelles. Ainsi, le traitement reserve aux mineurs demeure inadapte. Ces lacunes restent liees a des normes sociales peu favorables a l'interet de I' enfant, la faiblesse du mecanisme de collecte et de gestion de !'information ainsi que l'insuffisance de la coordination des activites de protection de l'enfant mises en ceuvre par plusieurs departements ministeriels. 435. Concernant la lutte contre la traite des personnes, la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ne semble pas endiguer le phenomene. En effet, la traite des enfants represente 41,6% du travail domestique dont 89, 1% de traite interne et 10 ,9% de traite transfrontaliere. 436. En ce qui concerne les personnes handicapees, le Gouvernement a adopte plusieurs textes en vue de favoriser I' egalite de chance et de traitement des personnes handicapees, notamment en matiere de formation et d'emploi. Bien que les donnees statisti­ ques soient Ires parcellaires, on denombre 1350 d'enfants scolarises dans des ecoles primaires specia­ lisees contre 185 enfants dans le secondaire. 437. La faiblesse des mecanismes d'insertion socio­ professionnelle des personnes handicapees reste liee a I' absence des decrets d' application de la loi, l' insuffisance de la formation initiale et continue des professionnels et personnels des services d' adaptation et de readaptation, l'insuffisance du plateau technique pour la prise en charge des handicapes. 438. En Cote d'Ivoire, la prise en charge des enfants orphelins est assuree par 7 orphelinats dont 2 publics, 8 pouponnieres dont 4 publiques et 3 villages SOS appartenant a des structures privees. Une elude menee en 2013-2014 a recense 60 structures privees offrant des services d'hebergement. 439. D'un effectif total de 368 pensionnaires dont 229 gar90ns et 139 filles en 2011, les deux orphelinats publics de Bingerville et de Grand Bassam enregis­ trent en 2014 environ 294 pensionnaires. L'effectif dans les pouponnieres qui etait de 100 poupons en 2010 a augmente pour atteindre 284 poupons en 2014, depassant largement les capacites d'accueil qui sont de 200 lits. Ainsi, ces structures de protection et de remplacement demeurent insuffisantes et inegale­ ment reparties sur le territoire national. 440. Les actions gouvemementales en faveur des enfants victimes d'abus, violence, exploitation, negligence sont encore trap limitees et se heurtent a l'insuffisance des structures alternatives d'education, la faible coordination de !'ensemble des acteurs de la chatne de prise en charge multisectorielle, la faiblesse du soutien et de l'accompagnement des families en difficulte, l'insuffisance des services d'ecoute et d'accueil a la joumee, et la multiplication non controlee des centres d'hebergement des enfants. Le traitement reserve aux mineurs demeure inadapte, qu'ils soient victimes, temoins ou en conflit avec la loi. Ces lacunes restent liees a une legislation obsolete sur les droits des mineurs (au civil et au penal), des faiblesses institutionnelles (standards, organisation fonctionnelle, formation du personnel, et financement des services), des normes sociales peu favorables a l'interet de I' enfant, la faiblesse du mecanisme de collecte et de gestion de !' information, et l'insuffisance de la coordi­ nation des activites de protection de I' enfant. 441. En depit des efforts du Gouvernement et des partenaires au developpement, la question de la protection des groupes specifiques demeure encore une priorite. Pour ce faire, !'assistance des groupes vulnerables dans la prevention et leur prise en charge face aux risques d'abus, de violence et d'exploitation constitue un defi a relever pour construir une societe inclusive et plus equitable. Genre 442. Le principe d'egalite entre les femmes et les hommes, consacre dans la constitution ivoirienne du 1 er aout 2000, interdit toute forme de torture, de violence physique et morale, de mutilation et d'avilissement a l'egard des femmes. De plus, la Cote d'Ivoire qui a ratifie la plupart des conventions intema­ tionales et regionales proclamant l'egalite en dignite et en droits de tous les etres humains. PND 2016 - 2020 II 443. Ainsi, le Gouvernement conduit des actions destinees a relever les defis institutionnels, economi­ ques et culturels en matiere d'egalite des chances, de l'equite et de Genre. Elles concernent, notamment (i) !'adoption en 2014 d'une strategie nationale de lutte contre les Violences Basees sur le Genre (VBG), (ii) la mise en place un Observatoire national de l'equite et du Genre (ONEG), (iii) la mise en place en mars 2015, du Conseil National de la Femme (CNF). A cela s'ajoutent l'ouverture aux jeunes filles du concours d'entree a l'Ecole Militaire Preparatoire et Technique (EMPT) et a !'Ecole de Gendarmerie ainsi que la mise en place par la Premiere Dame d'un Fonds d'appui aux femmes les plus demunies. 444. Malgre ces efforts, la question du Genre et de I' autonom isation des femmes reste encore insuffisam­ ment adressee. En effet, les femmes, sont encore minoritaires et sous-representees dans les instances de decision telles que l'assemblee nationale (9,4% de femmes deputes), les conseils municipaux (5, 1% de femmes maire) et les conseils regionaux (3,2% de femme presidente de conseil regional). Concemant l'emploi, les donnees de l'Enquete-Emploi 2012 indiquent que le taux de chomage est plus eleve chez les femmes (11,9%) que chez les hommes (7,4%) et la part des emplois salaries est beaucoup plus faible chez les femmes (8,6%). 445. En outre, les mutilations genitales feminines enregistrent une prevalence nationale de 38% avec une accentuation notamment a l'Ouest (57% ), dans le Nord (74%) et dans le Nord-Ouest (80%). Sur la periode 2012-2014, les cas de violences basees sur le genre enregistrees s'elevent a 4950 avec respective­ ment 1367 cas de viols, 1263 cas d'agressions physi­ ques et 609 cas de denis de ressources, d'opportunite ou de service. 446. En definitive, les pesanteurs ethnoculturelles constituent les principales barrieres a une pleine emancipation politique et economique des femmes ivoiriennes, notamment en milieu rural et periu rbain. Aussi, le pays reste confronte a la traduction de la volonte politique du respect du Genre, exprimee par divers instruments et dispositifs, en initiatives porteu­ ses de transformations plus significatives en faveur de l'egalite des sexes. Emploi et travail 447. Le Gouvernement a place la lutte contre le chomage, notamment celui des jeunes, au cc:eur de ses preoccupations. II PNO 20 16-2020 Pour ce faire, le pays s'est dote d'une Politique Natio­ nale de l'Emploi (PNE) depuis le 07 juin 2012. Dans ce cadre, de nombreuses mesures ont ete prises par le Gouvernement en collaboration avec les partenaires bilateraux et multilateraux pour creer les conditions necessaires non seulement a la bonne marche des entreprises existantes, mais aussi a la creation de nouvelles entreprises. II s'agit notamment de • (i) la creation du guichet unique au niveau du CEPICI ; (ii) la revision du code des investissements et du code petro­ lier ; (iii) la revitalisation des PME/PMI; (iv) !'adaptation du code du travail ivoirien au code du travail de l'OHADA qui a conduit a la revalorisation du SMIG et du SMAG en novembre 2013 et ; (v) l'instauration du Service Civique d'Action pour l'Emploi et le Develop­ pement (SCAED) pour la prise en compte des jeunes sans diplome ni qualification. 448. Ces mesures ont ete completees par la mise en place d'importants programmes et projets pour resorber le chomage surtout celui des jeunes. II s'agit du Programme d'Aide a l'Embauche (PAE), du Programme special de requalification et de mise en adequation emploi-formation, du Programme d'Appui a I' Amelioration de l'Em ployabilite et !'insertion des Jeunes diplomes de la formation professionnelle et de l'enseignement superieur (PAAEIJ), du Projet Emploi Jeune et de Developpement de Competence (PEJEDEC) et du C2D Emploi. 449. La mise en c:euvre du PEJEDEC a permis, de 2012 a 2014, la mise en stage de 2535 jeunes, !'insertion de 14 7 41 jeunes a !ravers les T ravaux a Haute lntensite de Main d'c:euvre (THIMO). Le nombre total des beneficiaires a fin decembre 2014 du PEJEDEC est estime a 22 440 personnes. 450. Le Gouvernement a egalement mis en place le Foods National de la Jeunesse (FNJ) afin de soute­ nir et accompagner les initiatives d'entrepreneuriat et d'auto emploi des jeunes. Le FNJ a permis de finan­ cer 103 projets d'entreprises des jeunes qui ont cree 10 518 emplois sur la periode 2013-2014. D'autres programmes ont ete mis en place, notamment le Fonds d'Appui aux Femmes de Cote d'Ivoire (FAFCI) pour permettre aux femmes d'acceder a des ressour­ ces financieres a cout reduit en vue de creer ou de renforcer des activites generatrices de revenus. 451. Malgre les efforts du Gouvemement, une frange importante de la population, notamment les jeunes n'a pas encore acces a un emploi remunerateur ou a une activite productive rentable. Au cours des trente demieres annees, la croissance du secteur modeme n'a pas ete assez forte pour creer un nombre suffisant d'emplois dans un contexte de forte croissance demo­ graphique, ce qui a eu pour resultats un developpe­ ment rapide des activites informelles, de l'emploi informel et une augmentation importante du chomage et des migrations. Selon l'enquete sur l'emploi realisee en 2012, le secteur informel represente 90% des emplois tandis que le secteur prive formel et le secteur public representent respectivement 4,9% et 3,9% des emplois. En outre, la population d'age actif est affectee par un taux de chomage de 9,4% a cette periode. Les jeunes en sont les premieres victimes, a hauteur de 12%. La situation est encore plus defavorable pour les 14-24 ans (environ 14%) et chez les filles (15%). 452. La duree du chomage est superieure a 3 ans pour 45% des chomeurs ages de 14-35 ans ; ce qui decou­ rage les jeunes et les rend inactifs ou les amene a adopter des strategies de survie, en occupant des emplois precaires faiblement remuneres dans le secteur informel. En effet, 39% des employes n'ont pas de contra! et 13% ont un contra! verbal. De plus, 53,6% des revenus salariaux sont en dessous du SMIG. En 2013, le taux de sous-emploi des jeunes ages de 14-35 ans etait de 20,5% contre 19, 1% pour !'ensemble de la population active. En outre, 70% des emplois peuvent etre qualifies de vulnerables et les femmes sont les plus touchees avec un taux de 78,9% selon l'enquete-Emploi de 2013. 453. L'insertion sur le marche du travail est difficile pour les jeunes sans qualification professionnelle mais aussi pour les diplomes de I' enseignement superieur. Cette situation s' explique en partie par l'inadequation entre la formation et les besoins reels du marche du travail. Pour y faire face, le Gouvemement a initie la reforme de la formation professionnelle en partenariat avec le secteur prive. Cette reforme devrait permettre a court et moyen terme d'accroitre les capacites d'accueil des etablissements de formation profession­ nelle, d' offrir des formations pratiques en lien avec les besoins des entreprises, d'envisager des passerelles entre les autres corps de formation et la formation professionnelle et mettre a niveau des capacites humaines et materielles des centres de formation par une reforme du mode de gouvernance des etablisse­ ments de formation professionnelle. 454. Concemant l'environnement du travail, le climat d'apaisement social observe depuis 2011 est perturbe episodiquement par des mouvements de greve qui se developpent aussi bien dans le secteur prive que dans le secteur public. En 2014, un total de 341 conflits collectifs pour !'ensemble du secteur publ ic et prive ont ete enregistres dans les inspections du travail. Elles portent essentiellement sur !'amelioration des condi­ tions de travail et de remuneration des travailleurs. 455. Au total, la situation de l'emploi et du travail s'est amelioree pendant la periode 2012-2014 cependant les efforts doivent etre poursuivis. En effet, le secteur est marque par: (i) un cadre institutionnel de l'emploi et du travail peu favorable ; (ii) une main d'ceuvre peu qualifiee ; (iii) des difficultes d'insertion des deman­ deurs d'un premier emploi dues principalement au decalage entre les formations recues et les besoins de l'economie ; (iv) une politique de promotion de !'auto emploi inefficace; (v) une discrimination dans l'acces a l'emploi pour les groupes vulnerables et ; (vi) une precarite de l'emploi. 456. Aussi, le pays reste-t-il confronte au double defi de !'amelioration de l'employabil ite des diplomes et de l'accroissement de la productivite du travail qui reste fortement lie aux conditions de travail et de vie des personnels employes. Jeunesse, Sports et Loisirs 457. En 2014, la Cote d'Ivoire comptait huit federations nationales de mouvements et associations de jeunes reconnues et agreees par le Ministere en charge de la jeunesse. Ces federations exercent sans coordination des activites en raison de !'absence d'un cadre natio­ nal de concertation et de coordination des activites de jeunesse. Pour y remedier, le Gouvemement a procede a la creation du Conseil National de la Jeunesse (CNJCI), cadre legal de renforcement du leadership des jeunes et de leur pleine implication dans le processus national de developpement. Une Politique Nationale de la Jeunesse (PNJ) est egale­ ment en cours de finalisation. PND 20 16 - 2020 m 458. Cependant, !'organisation d'un congres electif pour la mise en place le Bureau National du Conseil National de la Jeunesse et le processus d'adoption du projet de Politique Nationale de la Jeunesse connais­ sent des lenteurs. De meme, le Programme National de Volontariat qui devrait permettre de promouvoir le benevolat des jeunes dans des programmes commu­ nautaires tout en leur inculquant des valeurs civiques et citoyennes, connall des difficultes de mise en ceuvre. De plus, les jeunes constituent encore environ trois quarts des nouvelles infections du VIH/Sida, 13% de la fecondite globale engendrant des grossesses et des manages precoces ; toute chose qui constitue des freins a !'education, la formation et l'emploi des jeunes en particulier les filles. 459. Au total, la jeunesse est encore desorganisee, insuffisamment encadree et sensibilisees sur la sante sexuelle et de la reproduction (SSR), le VIH/Sida et les fleaux sociaux. Son niveau d'employabilite et d'insertion socio-economique reste encore faible. 460. La Cote d'Ivoire a realise des bonnes performan­ ces en matiere de sports ces demieres annees. En effet, la rehabilitation des infrastructures sportives telles que le Palais des sports lui a permis d'organiser des rencontres sportives majeures comme l'Afro basket en 2013 et la Coupe du monde de Taekwondo en 2014. De plus, le pays s'est dote de la loi n° 2014 856 du 22 decembre 2014 relative au sport. Cette loi met I' accent sur : (i) la formation des cadres et des athletes, (ii) le developpement des nouvelles infras­ tructures sportives, la modernisation et l'entretien des anciennes infrastructures et (ii i) le financement du sport. En outre, le pays a participe a la phase finale de rencontres sportives dans divers disciplines notam­ ment la Coupe d'Afrique des Nations de football 2015 qu'elle a remportee le 8 fevrier 2015. 461. Bien que le sport joue un role important dans !'education des jeunes, le renforcement de la cohesion sociale et la preservation de la sante physique, la pratique du sport ne concerne que 27% de la popula­ tion. Cette faiblesse est en partie due a l'insuffisance, dans certaines regions, d'infrastructures adaptees a la pratique du sport de masse. Par ailleurs, !'absence d' eludes sur les bass ins d' em plois dans le secteur des sports et loisirs et la faiblesse des outils de gestion et de suivi-evaluation des politiques nationales ne permettent au pays de beneficier de tout le potentiel du secteur. m PNO 201 6-2020 462. Finalement, la pratique du sport et des loisirs se deroule dans un environnement peu structure, avec des infrastructures inadaptees ou quasi-inexistantes. La promotion du sport professionnel et de masse dans un cadre adapte constitue done un defi majeur pour le secteur. Culture 463. La culture est composee du patrimoine culture! materiel et immateriel, des industries culturelles et creatives et la cooperation culturelle internationale. Elle constitue une source d'identite, de rapprochement et de cohesion sociale. A ce titre, ii est un vecteur d'identification, et de socialisation des peuples. 464. Les industries creatives renferment les domaines des arts de la scene et festivites, des arts visuels et de l'artisanat, de l'audiovisuel et des medias interactifs, du design et des services creatifs, de !'education cultu relle, du livre et de la Presse. Ceux-ci constituent un puissant levier de developpement economique pour la Cote d'Ivoire. 465. En outre, le secteur de la Culture dispose d'un lnstitut National Superieur des Arts et de l'Action Cultu­ relle (INSAAC) a Abidjan, d'un Lycee d'Enseignement Artistique (LEA) a Abidjan, d'un Centre Technique des Arts Appliques (CTAA) et d'un Conservatoire Regional des Arts et Metiers d'Abengourou (CRAMA). 466. Cependant, l'enseignement artistique et culture! est confronte aux problemes lies a l'inegal acces des populations aux structures de formation artistique et cultu relle d'une part et d'autre part a l'inadequation des curricula de formation en conformite avec le bassin des emplois et I' evolution technologiq ue. 467. Ce secteur est domine par l'informel et ii se trouve confronte a des difficultes d'ordre structure! et conjonc­ turel notamment a !ravers le pi ratage et la contrefagon des ceuvres de I' esprit et le besoin de renforcer sa structuration. 468. Les lieux de diffusion culturelle qui restent inega­ lement repartis sur le territoire, mal equipes et vetus­ tes, freinent la valorisation et la conservation des collections. 469. Concemant le patrimoine culturel, le Gouveme­ ment a pris des decrets permettant le classement de plusieurs biens du patrimoine culture! et immateriel national. En effet, Jes statistiques douanieres indiquent le volume des exportations d'objet d'arts a augmente, passant de 375 millions de FCFA en 2010 a plus d'un milliard de FCFA en 2014. En outre, on note !'existence de sept musees publics dont deux musees nationaux, trois musees regionaux et deux musees de collectivites. 470. A cela s'ajoutent les quatre sites inscrits au Patrimoine mondial de !'UNESCO, a savoir la ville historique de Grand-Bassam en 2012, la Reserve Naturelle lntegrale du Mont Nimba en 1981, le Pare National de Tai en 1982 et le Pare National de la Comoe en 1983. 471. Malgre les progres accomplis depuis 2012, les defis portent sur !'adoption des decrets d'application de la Joi No 87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturelle nationale et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. 1.3.4 Environnement et cadre de vie Eau Potable 472. La Cote d'Ivoire dispose de ressources en eau abondantes. Le volume d'eau mobilisable est d'environ 77 milliards de m3/an dont pres de 39 milliards de m3 d'eau de surface et environ 38 milliards de m3 d'eau souterraine. Le bassin sedimentaire, dont les reserves sont estimees a 13 milliards de m3 constitue un atout maieur pour le secteur, avec notamment la nappe d'Abidjan qui fournit 70% de la production totale du pays. 473. Pour resorber le deficit de production et d'alimentation en eau potable du District d'Abidjan, le Gouvernement a fail recours a d'autres ressources en eau souterraine a partir de la nappe de Bonoua dont !'exploitation du champ captant donne une production de 80 000 m3fJ. De nouveaux champs captants ont ete aussi crees notamment a Anyama, St Viateur, Songon et le doublement de la station de Niangon par l'apport de 40 000 m3/j. La quasi-totalite des 31 chefs-lieux de Region son! alimentes en eau potable a partir de 36 barrages eUou seuils de retenue d'eau construits sur les cours d'eau. 474. En 2014, le taux de couvertu re en Hydraulique Urbaine (HU) etait de 60 % avec 833 localites equipees sur un total de 1 415 eligibles. Le taux de couverture en Hydraulique Villageoise Amelioree (HVA) est de 13% avec 268 localites equipees sur 2 093 eligibles. En ce qui concerne l'Hydraulique Villageoise (HV), ce sont 17 485 points d'eau modernes qui son! exploites sur 23 000 forages realises dans le cadre du Programme National d'Hydraulique Villageoise (PNHV), ce qui permet de couvrir 76% des besoins actuels. 475. Concemant la gestion de l'eau en milieu rural, la Cellule Nationale de coordination des Comites Villageois de Gestion des Pompes a motricite humaine (CNC-CGPE), mise en place par Arrete N°0012/MIE-CAB du 24 octobre 2011 mene des actions visant a !'appropriation des ouvrages realises par les populations beneficiaires. 476. Les investissements de J'Etat en matiere d'eau potable ont connu une nette progression ils sont passes de 0,3% sur la decennie 2000-2011 a 7%10 sur la periode 2012-2014 477. Toutefois, J'inegale repartition des ressources en eau sur I' ensemble du territoire national pose la proble­ matique de la capacite de leur mobilisation pour l'hydraulique humaine. De plus, la qualite des eaux brutes des barrages eUou seuils de retenue d' eau, dont les demiers datent des annees 1980, se degrade d'annee en annee. 478. Concernant la nappe d'Abidjan, elle est menacee par la surexploitation, l'occupation illicite des perime­ tres de protection des champs captants et l'impermeabil isation des sols. Au niveau de l'Hydraullque Urbame (HU), la dItt1culte maieure porte sur J'insuffisance des infrastructures. Ce qui se traduit par un deficit de production d'environ 250 000 m3/jour, dont 100 000 m3Tjour pour la seule ville d'Abidjan qui represente 70% de la consommation nationale. Par ailleurs, 163 unites de traitement sur 437 soil 37% ont atteint leur niveau de saturation, occasionnant une certaine surexploitation des 27 4 autres unites qui pourraient connaitre aussi la meme situation. 479. De nombreuses localites eligibles a l'hydraulique villageoise ne sont pas encore desservies, dont environ 100 qui ont plus de 10 000 habitants chacune. Et pour beaucoup de localites desservies, de nombreux quartiers lotis sont depourvus de reseaux de distribution. Entin, !'urbanisation anarchique a engendre le developpement de plusieurs quartiers precaires dans les zones non constructibles ou non viabilisees et dans les peripheries des villes. 1• RNB/habitant en dolar oo..-ant <Xlfrl)ris entre 1 035$ et 4 085$ (tranche interi ... e) et entre 4 005$ et 12 615S (tranche superie..-e) PND 20 16 - 2020 II En milieu rural, ii convient de relever la realisation, la rehabilitation et la maintenance d'un ensemble de plus de 12 000 pompes a motricite humaine. En ce qui conceme l'HVA, 40 systemes defaillants ont ete rehabilites tandis que 50 nouveaux ont ete realises. 480. Les taux de couverture sont en progression, mais certains segments de la population sont encore insuffi­ samment approvisionnes en eau potable. En effet, l'acces des populations a de l'eau de robinet dans leurs concessions est plus frequent en milieu urbain (63%) qu'en milieu rural (7%) ou !'utilisation de pompes publiques (41%) est plus repandue qu'en milieu urbain (12%). Les populations urbaines (17%) sont par contre aussi nombreuses que les populations rurales (18%) a utiliser des puits proteges (EDS-MIGS 2011-2012). 481. Plusieurs facteurs limitent l'acces des menages a l'eau potable a savoir • (i) le coat des raccordements ; (ii) le nombre limite des branchements sociaux ; (iii) la faiblesse des revenus des couches defavorisees et ; (iv) le manque de volonte de certaines communautes a s'approvisionner a la source d'eau potable. A cela s'ajoutent les pesanteurs socioculturelles, les querelles intercommunautaires et surtout la defaillance de l'entretien des ouvrages due, notamment a la faible implication des populations dans l'entretien et la gestion des points d'eau. 482. De plus, les textes d'application des lois portant Code de l'Eau et transfert de competences aux Collec­ tivites Territoriales ne sont pas encore pris. De meme, certains documents importants n'ont pas encore ete signes par les autorites competentes. II s'agit, notam­ ment (i) du Contrat-Plan entre l'Etat et !'Office National de l'Eau Potable (ONEP) ; (ii) des textes reglementai­ res portant organisation et repartition des roles des acteurs etatiques ; (iii) du decret d'application du tarif de l'eau potable pour le quinquennat; (iv) du document de Politique Nationale de l'Eau Potable (PNEP), ainsi que (v) des actes et recommandations issus des Etats Generaux de l'Eau Potable (EGEP) tenus en 2009 a Yamoussoukro. Toutefois, ii est a noter qu'une conven­ tion-cadre de delegation de maitrise d'ouvrage ou mission de maitrise d' ceuvre dans le secteur de I' eau potable a ete signee en 2014 entre l'Etat de Cote d'Ivoire et l'Office National de l'Eau Potable (ONEP) Tableau 14: lndicateurs d'acces des populations a l'eau potable lndicateurs Urbaines Proportion des menages ayant 70% acces a l'eau potable Coot moyen de raccordement 170000 F CFA des menages a l'eau potable Source : Ministere des Infrastructures Economiques/ valeur a fin mai 2015 483. Au total, des acquis importants ont certes ete enregistres dans le secteur ; cependant au regard des difficultes qui subsistent, le principal defi pour le Gouvemement est la poursuite de la mise en place du programme de rehabilitation et de developpement des infrastructures d'hydraulique, ainsi que l'entretien afin d'assurer un meilleur acces des populations a l'eau potable. Periurbaines Rurales 15% 73% 170 000 F CFA 80000 F CFA Eaux et forets 484. Le patrimoine forestier continue d'etre soumis a de nombreuses pressions notamment (i) !'agriculture traditionnelle ; itinerante sur brulis ; (ii) !'urbanisation galopante et anarchique ; (iii) le developpement des infrastructures ; (iv) !'exploitation forestiere anarchique et; (v) !'exploitation miniere. "MEMPOIDGPLP, Revue du plan national de developpement PND 2012-2015, Tome 1, Figure 3, page 32 ■ PNO 2016-2020 485. Les espaces proteges (forets classees, pares nationaux et reserves naturelles) son! fortement infiltrees par des agriculteurs, les charbonniers, les scieurs artisanaux et les orpailleurs clandestins. Concernant les pares nationaux, leur niveau d'infiltra­ tion reste faible (5%) dans !'ensemble, a !'exception de ceux de la Marahoue (80%) et du Mont Peko (67%). 486. Au total, les forets ivoiriennes, insuffisamment amenagees pour favoriser l'ecotourisme et sujettes a l'exploitation frauduleuse se degradent a un rythme d'environ 200 000 ha par an. Ainsi, la superficie de la fore! dense qui etait de 12 millions d'ha en 1960, estimee en 2014, a moins de 2 millions d'ha, hors pares nationaux et reserves, risque de disparaitre d'ici une decennie si des mesures ne continuent pas d'etre prises pour proteger les forets. Les donnees statisti­ ques sur la fore! ne sont pas mises a jour depuis plus d'une vingtaine d'annees. Les forets sacrees et autres forets privees ne disposent pas de mesures reglemen­ taires pour leur protection en vue de les integrer a la superficie des aires protegees conformement aux recommandations de l'UICN. 487. Les efforts de reboisement entrepris restent en dei;:a des objectifs initiaux. Pour inverser cette tendance, la Cote d'Ivoire a pris certaines dispositions: (i) !'adhesion au processus d'Application des Regle­ mentations Forestieres, Gouvernance et Echanges Commerciaux (FLEGT) par l'ouverture des negocia­ tions, en vue de conclure un Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre la Cote d'Ivoire et !'Union Europeenne (UE), relatif a la lra98bilite et la legalite du bois depuis 2013 et (ii) une nouvelle loi n° 2014-427, du 14 juillet 2014, portant Code forestier, adoptee par l'Assemblee Nationale et promulguee en 2014, mettant !'accent sur le mode de reconstitution et de gestion du patrimoine forestier. 488. La degradation des forets est une menace pour la diversite biologique. Les especes fauniques, notam­ ment certains grands mammiferes leis que !'elephant, l'embleme national, son! menaces d'extinction. Cette menace est du fail de l'agression ou de la destruction de leur habitat nature!. Les conflits hommes-faunes sont devenus de plus en plus recurrents; en effet, en l'espace de 6 annees (2009-2015), plusieurs cas de conflits graves ont ete recenses dans presque toutes les regions, principalement avec les elephants, les buffles, les hippopotames et les crocodiles. Ces conflits ont occasionne la destruction de plusieurs centaines de plantations et 12 cas de deces. Cette situation suscite la psychose chez les populations qui n'arrivent plus a vaquer a leurs occupations et a acceder a leurs plantations. Le trafic de l'ivoire et des autres produits issus du braconnage est egalement recurrent. 489. La Cote d'Ivoire dispose d'importantes reserves en eau de surface et souterraines ainsi que de nombreuses zones humides, qui sont utilisees dans divers secteurs d'activites (hydraulique humaine, agriculture, energie, peche, transport, urbanisation, etc .... ). Cependant, l'utilisation de ces ressources se fail par chaque secteur d'activite sans tenir compte des besoins des autres secteurs ; ce qui engendre Ires souvent des conflits d'usages, necessitant un arbitrage du gestionnaire des ressources en eau. 490. Au plan qualitatif, la degradation de la qualite des ressources en eau est accentuee par les rejets domes­ tiques et industriels et le lessivage des sols agricoles et urbains. Le faible niveau d'investissement dans la protection des ressources en eau a pour consequence la pollution des fleuves, des lacs et des systemes lagunaires qui connaissent une eutrophisation pous­ see et constituent des sites de production des vege­ taux aquatiques envahissants et de proliferation d'algues. Cependant, les structures en charge de !'evaluation de la qualite de l'eau ne disposent pas de capacites suffisantes pour accomplir leurs missions sur !'ensemble du territoire. Cette insuffisance ne permet pas de disposer de donnees reelles sur le niveau de pollution des eaux sur toute l'etendue du territoire national. 491. Au plan quantitatif, les reserves en eau s'amenuisent a cause de la degradation des conditions environnementales et climatiques, marquee par une diminution des precipitations annuelles et un faible niveau de recharge des aquiferes. Cette situation a affecte la production d'energie hydroelectrique et la production agricole et d' autres secteurs socio-econo­ miques. La degradation accentuee des zones humides a entraine la reduction des ressources en eau et !'aggravation des inondations. 492. Le potentiel des ressources en eau disponibles et exploitables pour tousles secteurs d'activite n'est pas bien connu et les evaluations des ressources ne sont pas actualisees. Ces difficultes sont dues au manque d'instrumentations de mesures operationnelles sur !'ensemble du territoire et d'inventaire des ouvrages et amenagements hydrauliques, aggravees par les effets du changement climatiq ue. PND 2016 - 20 20 m 493. Au total, de nombreuses difficultes ont ete obser­ vees dans le secteur des eaux et forets. Les defis majeurs a relever portent sur la reconstitution du patrimoine forestier pour stabiliser le couvert a la norme internationale et le renforcement de la preser­ vation de la biodiversite et de !'amelioration de la geslion integree des ressources en eau pour assurer la protection durable de I' environ nemenl. Environnement 494. Les changements climaliques son! principale­ menl dus a la deforestation et a la degradation des forets, qui conjuguees a d'autres facteurs anthropi­ ques, contribue aux emissions de gaz a effet de serre. Ce changement constitue en effet une menace sur les saisons agricoles et accenluent !'erosion cotiere. II touche tous les secteurs essenliels du developpement, notamment Jes infrastructures socio-economiques. En reponse a ces enjeux de deforestation et de lutte contre le changement climalique, le Gouvernement s'est engage dans le processus international de reduc­ tion des emissions de gaz a effet de serre issues de la Deforestation et de la Degradation des forets (REDD+). Dans le meme elan, le Programme National Changement Climatique (PNCC) a ete mis en place pour coordonner, proposer et promouvoir des mesures et strategies en maliere de lutte contre les Change­ menls Climatiques. Une plateforme de gestion des risques, des catastrophes nalurelles a ete egalement mise en place. Cependant, les moyens pour y parvenir demeurent insuffisants. Malgre la mise en place de ces structures, la Cote d'Ivoire ne dispose pas encore d'un veritable plan national d' adaptation aux changements climatiques ni d'actions identifiees dans Jes Contribu­ tions Prevues delerminees au niveau National (INDC) sur le climat. 495. En ce qui concerne les eaux continentales, des cours d'eau et reservoirs presentent des signes d'eutrophisation caracterises par la presence de vege­ taux aqualiques envahissants, avec des consequen­ ces certaines sur la diversite biologique aquatique. Les pollutions des eaux et des sediments ont ete consta­ tees par endroit. Elles son! liees a !'utilisation des fertilisanls chimiques et des pesticides dans les grandes plantations ainsi qu'aux rejets des grandes industries et aux difficultes observees dans la geslion des dechets et des excreta. 496. Pour sa part, la degradation des sols est due a !'utilisation des intrants non homologues et autres produits chimiques dangereux leis que le mercure dans l'orpaillage. m PNO 20 16-2020 Le pays se heurte a une insuffisance des stations de mesure de la qualite des matrices environnementale (eau, air, sol); ce qui constitue une entrave au suivi et evaluation des programmes environnementaux dans une perspective de developpement durable. De meme, les donnees sur l'environnement sont obsole­ tes et peu diversifiees. Entin, !'absence d'un cadre de concertation pour une prise de decision concertee et rapide de gestion environnementale ralentit les repon­ ses aux problemes constates sur le terrain. 497. Les locaux, laboraloires et equipemenl de travail des principaux Etablissement Publics Nationaux (EPN) notammenl le CIAPOL, l'OIPR, !'ANOE, le FFPSU et l'ANASUR ont ete fortement impactes par la crise post-electorale. Par ailleurs, la Bourse des Dechets creee par la loi portant Code de !'Environnement, en son article 7 4 comme Institution n'est pas encore fonctionnelle 498. D'une maniere generale, la forte demographie engendre un accroissement des conflits dans l'utilisa­ lion des ressources naturelles et une degradation des infrastructures et des services d'assainissemenl. L'urbanisation inconlrolee exerce une forte pression fonciere sur les matrices environnementales avec pour consequence la pollution des mil ieux aquatiques y compris la lagune. Cette urbanisation anarchique entrafne egalemenl la baisse de la recharge de la nappe a cause de l'impermeabilisalion des sols. L'insuffisance de l'assainissement et du traitement des dechets presenle un haul risque pour la sanle publique et l'environnemenl. De ce fail, les risques nalurels notamment Jes inondations, les glissements de terrain son! frequents surtout a Abidjan. 499. L'erosion cotiere est favorisee par plusieurs installations industrielles et autres infrastructures socio-economiques sur Jes cotes sableuses. Ainsi, une progression rapide de la mer sur la terre ferme est observee avec deux tiers du trait de cote destabilises par !'erosion. Ce phenomene a une dimension econo­ mique et socioculturelle considerable. II provoque des destructions d'habitat et d'infrastructure du fail de !'intense concentration des populations sur le littoral. La fermeture de !'embouchure contribue fortement au phenomene qui, emporte chaque annee, 400 mille metres cube de sable au niveau de toute la fa~ade maritime de Grand Bassam. Cependanl, les initiatives pour la restauration des milieux degrades son! encore insuffisantes, notammenl !'absence d'une legislation pour la protection du littoral. 500. En plus de !'erosion, les zones cotieres et marines sont de plus en plus soumises aux incidents lies aux deversements accidentels des hydrocarbures et a !'exploitation petroliere. Un plan strategique pour la protection des zones cotieres et un projet de loi relatif a la gestion des zones cotieres ont ete elabores par le Gouvernement et un plan Pollumar initie. Cependant, ces differents plans sont insuffisamment mis en ceuvre. Bien qu'une plateforme de prevention et de gestion des risques naturels ait ete creee depuis 2013, en dehors de la cartographie des zones a risque et des catastrophes dans le District d'Abidjan, ses actions restent encore limitees. 501. La faiblesse des donnees scientifiques et statisti­ ques actualisees et completes ne favorise pas la mise en place d'une reelle strategie d'adaptation afin de contrer !'erosion cotiere. 502. En ce qui conceme la gouvemance environne­ mentale, des avancees notables ont ete obtenues dans Jes domaines legislatif et reglementaire. En effet, la loi d'orientation du developpement durable a ete adoptee par l'Assemblee Nationale et promulguee par Son Excellence Monsieur le President de la Republi­ que. De plus, 13 decrets relatifs a la mise en ceuvre de la loi portant Code de I' environnement et a la creation de la plate-forme de reduction des risques de catastro­ phes et de la REDD+ ont ete adoptes par le Gouveme­ ment. Dans !'ensemble, les secteurs de !'Environnement et du Developpement Durable font l'objet de 33 accords internationaux qui constituent des sources potentielles de mobilisation de ressources. 503. Malgre ces avancees, ii convient de noter qu'en dehors du decret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, !'importation, la commer­ cialisation, la detention et !'utilisation des sachets plastiques qui connait des difficultes d'application, le secteur de la salubrite urbaine ne dispose pas de document de Politique Nationale de la Salubrite Urbaine (PNSU) et de textes reglementaires couvrant les autres aspects du secteur. 504. De plus, !'absence des differents decrets d'application du Code de l'environnement a pour corol­ laire une faible conscience ecologique nationale, !'absence d'un civisme ecologique et d'instruments economiques plus incitatifs, et le faible niveau de mise en ceuvre des conventions en ma tie re d' environ­ nement. La mise en place d'un programme de renfor­ cement des capacites des officiers de polices judiciaires et des magistrats en droit de l'environ­ nement se revele ainsi comme etant un defi. 505. Sur le plan politique et economique, le diagnostic revele le besoin • (i) d'une plus grande integration des preoccupations environnementales au niveau secto­ riel, (ii) d'une meilleure prise en compte par Jes grandes, moyennes et petites entreprises de leur responsabilite societale en ce qui concerne l'environ­ nement et le developpement d'une economie verte, (iii) d'une meilleure connaissance des couts de la degra­ dation de l'environnement t et du manque a gagner au plan economique, (iv) d'une meilleure evaluation de la perte des avantages lies au paiement des services des ecosystemes (eco-tourisme, etc.) et (v) de renforce­ ment des capacites de mobilisation et de coordination des appuis des donateurs et bailleurs de foods pour la gestion de l'environnement et de creation d'une masse critique de negociateurs. 506. Sur le plan social et du bien-etre humain, !'education environnementale reste tres faible au niveau national. Selan l'OMS, 25% de la charge de morbidite est lie aux risques environnementaux. Cette faiblesse constitue egalement un obstacle majeur au developpement d'une conscience ecologique natio­ nale et a la mise en ceuvre des actions gouvememen­ tales. De plus, l'incivisme des populations pousse a une occupation anarchique des espaces publics a des fins commerciales. 507. Malgre plusieurs avancees notables, la promotion des modes de production et de consommation cohe­ rentes avec Jes principes de durabil ite environnemen­ tale restent les defis majeurs pour reduire Jes emissions des gaz a effets de serre et assurer la conservation de l'environnement et de la biodiversite. Salubrite urbaine 508. Au niveau de la gestion durable des dechets solides urbains, le plan actuel de gestion est problema­ tique dans !'ensemble des villes. En effet, la plupart des villes ne disposent pas encore des infrastructures de gestion des dechets. La gestion actuelle des dechets obeit a un schema traditionnel qui consiste a enlever les dechets la ou ils sont deposes et Jes envoyer loin de la vue polluant ainsi Jes milieux recep­ teurs. La production des dechets solides, des dechets menagers et assimiles sur toute l'etendue du territoire national est estimee a plus de cinq mill ions de tonnes par an dont 1,7 million de tonnes pour le seul District Autonome d'Abidjan. PND 20 16 - 2020 m 509. Ainsi, de 2012 a 2014, sur un total de cinq mill ions de tonnes de dechets produits par les populations du District Autonome d'Abidjan, trois millions de tonnes ont pu etre collectes et mis a la decharge d'Akouedo. Cela donne en moyenne un taux de collecte de l'ordre de 63% par an. Le reste est, soil dans des zones diffici­ lement accessibles, soil deverse dans des caniveaux, des bas-fonds, les plans d'eau et egalement dans les rues. Ces deversements constituent alors des depots sauvages degradant l'image des quartiers. Les capaci­ tes de gestion, de recuperation, de recyclage et de promotion de modes de production propres sont limitees. 510. Dans le cadre de la gestion des dechets, la majo­ rite des localites, de l'interieur du pays, beneficie de l'appui des services techniques des mairies qui assurent difficilement le service public de ramassage des dechets urbains. Cette situation explique le faible taux de collecte et I' amoncellement de depots sauva­ ges constates dans les communes, les quartiers et les sous quartiers. 511. Au constat, une bonne partie de ces immondices est transportee par les eaux de ruissellement et se retrouve dans les cours d'eau. A Abidjan, ce sont les eaux de la lagune Ebrie qui deviennent l'exutoire privilegie, les rendant ainsi impropres a tout usage. Meme I' octroi de materiels et d' equipements de collec­ tes a 160 communes n'a pas permis de sortir les locali­ tes beneficiaires de l'insalubrite. 512. D'une maniere generale, les differentes regions ne disposent pas d'un schema directeur moderne de gestion des dechets menagers et assimiles. Par ailleurs, les plans d'urbanisme ne prevoient pas de reserves foncieres pour les infrastructures de salubrite. En attente de la mise en place de ces schemas directeurs, des eludes sont en cours pour la construction des postes de groupage, des centres de regroupement et des decharges controlees dans 31 chefs-lieux de regions et 3 localites ad'hoc. De plus, un guide de gestion des dechets dans les petites collecti­ vites de moins de 50 000 habitants a ete adopte. Mais ii n'existe pas un systeme de valorisation des dechets menagers et assimiles et des dechets agricoles. 513. La gestion des dechets dangereux (dechets industriels, biomedicaux) reste encore problematique tant au niveau du mode de collecte qu'au niveau de l'efficacite du traitement applique. L'ampleur et le cout grandissant des impacts de ceux-ci sur l'environ­ nement, la sante des populations et la salubrite des villes, necessitent la recherche active de solutions pertinentes a leur gestion rationnelle. m PNO 201 6-2020 Les problemes auxquels est confronte le Gouveme­ ment, sont d'une part, organisationnel, institutionnel, technique, et reglementaire et, d'autre part, l'inexistence d'un plan strategique national de gestion des dechets industriels et dangereux. 514. En ce qui concerne les pollutions et les nuisan­ ces, l'occupation illicite et anarchique du domaine public a des fins commerciales et d'habitation ainsi que les emissions de gaz d'echappement de vehicules contribuent incontestablement a la pollution des milieux recepteurs. Elles affectent negativement l'environnement urbain et le cadre de vie des popula­ tions. La combinaison de ces elements est a la base de la resurgence de nombreuses maladies infectieu­ ses. Les moyens pour y faire face ne sont pas suffisants pour prendre en compte les activites de salubrite et d'embell issement. Ceci se traduit genera­ lement par la recolonisation des espaces deguerpis. 515. Par ailleurs, le desordre urbain constitue par les emissions de bruits de voisinage, le degagement d'odeurs nauseabondes et la projection de lumieres aveuglantes demeure preoccupant. De meme, certains comportements inciviques portent sur le rejet d'eaux usees dans les rues, dans les cours d'eau et dans les caniveaux, l'etablissement anarchique d'activites commerciales, de garages, de fermes dans les quartiers et sur les rues. En moyenne, 200 plaintes des populations pour des questions liees aux bruits, aux mauvaises odeurs et a l'insalubrite du milieu sont enregistrees et traitees par an. 516. Concernant les campagnes de sensibilisation et d'education a la proprete, elles n'ont pas encore produit les effets escomptes. Cette situation s'explique par les techniques de communication jugees ancien­ nes, done moins efficientes dans la promotion de comportement eco-citoyen convenable a la preserva­ tion de l'environnement immediat et a la garantie d'un cadre de vie sain aux generations futures. 517. La part de la biomasse energie dans la satisfac­ tion globale des besoins energetiques du pays est de l'ordre de 60%. Cependant, cette forte demande a un impact negatif majeur sur les ressources forestieres et la disponibil ite de cette ressource se fail de plus en plus rare. Dans l'optique d'impulser une dynamique a la promotion de l'economie verte en Cote d'Ivoire, une feuille de route pour la transition vers I' economie verte a ete elaboree et adoptee en 2013. Dans cet elan, un catalogue des emplois verts a ete elabore ainsi que la cartographie des acteurs et des filieres vertes. Toutefois, l'insuffisance de capacites des jeunes constitue une entrave a leur employabilite dans l'economie verte. 518. Des outils ont ete elabores pour la promotion du developpement durable. Ainsi, outre les indicateurs, des guides de bonnes pratiques en matiere de deve­ loppement durable ont ete elabores et valides par les parties prenantes. Malgre ces oulils, la planification locale ne tient pas suffisamment compte des questions environnementales a !ravers des Agendas 21 locaux. Concernant la formation et la sensibilisation, le Gouvernement a assure la formation des partementai­ res sur I' agenda post 2015 et le developpement durable. II a egalement assure la formation des acteurs de la societe civile ainsi que la mise en place et la formation des points focaux sectoriels de developpe­ ment durable. Entin, une loi d'orientation du develop­ pement durable a ete votee par l'Assemblee Nationale et promulguee. 519. Au total, le secteur a enregistre de nombreux acquis. Mais la gestion durable des dechets solides et liquides et des dechets dangereux reste le principal defi a relever afin d'assurer aux populations un cadre de vie ameliore. Habitat et cadre de vie 520. Le nombre de logements produits en Cote d'Ivoire n'a pas suivi le ry1hme de la croissance demographi­ que. Cette situation a contribue a la proliferation d'habitats precaires et au sous-equipement des zones habitees. Le deficit de l'offre et les coats prohibitifs des loyers avec leur corollaire de conditionnaliles freinent l'acces a un logement decent 521. Pour faire face a ces preoccupations et en vue d' offrir a chaque citoyen un toil, le Gouvernement a lance le programme de construction de 60 000 logements sociaux dont 48 000 dans le District d'Abidjan et 12 000 a l'interieur du pays. A fin juin 2015, 3 322 logements sont en finition et 521 plateformes de lotissements moderes ont ete realisees a l'endroit des menages a tres faibles revenus. 522. De plus, ii a pris plusieurs mesures afin de regler le probleme de la lenteur observee dans la delivrance des actes administratifs notamment (i) la reforme du permis de construire qui reduit le nombre de procedu­ res et les delais respectivement de 16 a 11 (procedures) et de 475 a 87 Gours); (ii) la creation d'un guichet unique du permis de construire (GUPC) et ; (iii) !'elaboration du projet de loi sur le bail a usage d'habitation. 523. L'anarchie dans Jes problemes de lotissement et de construction, du fait de l'inexistence de plans direc­ teurs actualises et de !'absence de textes de Joi adap­ tes dans Jes domaines du fancier, de l'urbanisme et de !'habitat, favorise la deterioration du cadre de vie des populations. Ainsi, plusieurs eludes de projets d'urbanisme ont ete iniliees pour !'elaboration du schema directeur d'urbanisme du grand Abidjan et des plans d'urbanisme directeurs des chefs-lieux de region 524. Cependant, les problemes de logement, dus essentiellement a une urbanisation galopante, persis­ tent. Le cas de la ville d' Abidjan est patent avec un deficit moyen annuel estime a plus de 20 000 unites d'habitation. La demande reste encore forte et concen­ tree sur la ville d'Abidjan qui regroupe 20,8% de la population to tale. 525. Dans ce cadre, le defi majeur a re lever dans le secteur est le renforcement de la production de logements decents et durables en vue d'accroitre l'acces des citoyens a un toit et un cadre de vie decent Assainissement 526. En matiere d'assainissement, une lettre de politique sectorielle a ete adoptee. De plus, l'Office National de Drainage et de l'Assainissement (ONAD) ainsi que le Fonds National de Drainage et de l'Assainissement (FNAD) ont ete crees et mis en route. Ces dispositions ont perm is de renforcer I' efficacite du systeme d'assainissement et de drainage des grandes agglomerations notamment le District d' Abidjan. 527. En outre, un accent particulier a ete mis sur !'amelioration du secteur de l'assainissement et du drainage avec les projets d'elaboration du plan natio­ nal de l'assainissement et du drainage et des schemas directeurs d'assainissement dans le district d'Abidjan et les chefs-lieux de region et de departement, incluant le secteur rural. PND 20 16 - 2020 m 528. De plus, d'importants travaux portant sur la construction et la rehabilitation des ouvrages d'assainissement et de drainage dans les communes d'Abidjan, principalement au niveau du bassin du Gourou et du Carrefour de l'lndenie, ont ete realises. 529. Dans le cadre de l'assainissement domestique, le Gouvemement s'est engage dans la promotion du marche de l'assainissement en milieu rural. Une elude globale a ete initiee pour prendre en compte tous les autres aspects, notamment de la voirie, de !'elimination des dechets solides, de l'assainissement et de l'urbanisme. 530. Dans le cadre de vie des populations, des actions et mesures importantes relatives a la gestion de la salubrite ont ete menees : (i) Sur 1 377 355 tonnes de dechets previsionnels, 1 006173 tonnes ont ete collec­ tees et enlevees, soil un taux de collecte-enlevement de 70% dans le District d'Abidjan ; (ii) des actions de deguerpissement des voies principales et laterales ont ete conduites dans tout le District d'Abidjan et dans les villes de l'interieur et ; (iii) le schema directeur national de la gestion des dechets solides urbains et la regle­ mentation sur la gestion des dechets solides a ete elabore. 531. Cependant, le secteur de l'assainissement reste marque par la faiblesse du cadre institutionnel et regle­ mentaire. De plus, les donnees enregistrees dans le secteur de l'assainissement montrent que les Objectifs du Millenaire pour le Developpement (OMO) fixes a 60% de couverture d' assainissement en milieu rural en 2015 semblent hors d'atteinte. En effet, seulement 22% de la population a acces a une installation d'assainissement amelioree, 33% en milieu urbain et 11 % en milieu rural. Le pourcentage de la population n'ayant pas acces a une latrine et qui pratique la defecation a l'air libre est tres eleve avec 28% au niveau national dont 6% en milieu urbain et 51% en milieu rural. 532. Concemant specifiquement la ville d'Abidjan, la pression demographique qu'elle subit entra1ne d'importants desordres au niveau de l'environnement et du cadre de vie. Cette situation revele une insuffi­ sance d'infrastructures de salubrite et des services. Quant aux dechets solides et liquides, leur traitement reste encore non mallrise et peu encadre aussi bien en milieu urbain que rural. Des efforts pour une gestion de la salubrite ont ete entrepris par l'Etat, mais ils demeu­ rent concentres sur la Ville d'Abidjan. De plus, les resultats sont peu visibles en raison d'une faible appro­ priation de la culture eco citoyenne. m PNO 201 6-2020 533. Le defi majeur a relever dans ce cadre est de mettre fin a la defecation a l'air libre et d'ameliorer le systeme d'assainissement et de drainage afin de renforcer l'acces des populations a des installations ameliorees. Amenagement du territoire, developpement local et gestion fonciere 534. La Cote d'Ivoire dispose d'une longue experience en matiere d' amenagement du territoire. Cette politique, con~ue au !ravers des plans quinquennaux et menee durant deux decennies, a produit des resul­ tats satisfaisants. Elle a notamment permis de doter le pays en infrastructures socioeconomiques de base a !ravers les Fonds Regionaux d'Amenagement Rural (FRAR) en milieu rural et les Fonds d'lnvestissement et d'Amenagement Urbain (FIAU). 535. Le processus de decentralisation, amorce depuis 1978, s'est poursuivi avec !'adoption de la loi N°2012 1128 du 13 decembre 2012 portant organisation des collectivites territoriales. De nouvelles entites de deve­ loppement telles que les regions ont ete creees. De plus, la loi sur le transfert des competences de l'Etat aux collectivites en matiere d'amenagement du territoire, leur laisse !'initiative d'entreprendre des actions en faveur des populations locales. 536. Le diagnostic etabli a !'occasion du bilan de l'Amenagement du territoire a fail ressortir la plethore d'outils de planification susceptibles de favoriser une meilleure promotion du developpement local, mais egalement la persistance des disparites entre regions. 537. En outre, le diagnostic territorial realise dans le cadre des recentes eludes monographiques des regions a revele I' existence de nombreuses potentiali­ tes de developpement Toutefois, elles ne peuvent etre mises en valeur en raison (i) de la forte deterioration du reseau routier et des infrastructures sociales, (ii) d'un secteur industriel peu developpe voire inexistant, (iii) d'une economie portee principalement par une agricul­ ture a faibles rendements et (iv) d'une population majoritairement jeune, encore dependante et marquee par un taux de chomage relativement eleve. 538. En depit des efforts menes a ce jour, des dispari­ tes persistent entre les localites en termes de reparti­ tion de population, d'infrastructures structurantes et d'accessibilite aux services sociaux de base. Par ailleurs, le niveau de revenus des menages est contraste d'une region a une autre. 539. En realite, les Collectivites territoriales sont fortement tributaires de la sante financiere de l'Etat. La situation est particulierement inquietante pour les communes de l'interieur du pays qui se partagent 62% des recettes fiscales municipales totales, contre 38% pour les communes d'Abidjan. 540. Par ailleurs, le phenomene d'urbanisation galo­ pante s'est poursuivi. II a ete amplifie avec les differen­ tes crises qui ont provoque des deplacements impor­ tants de population vers les villes des autres regions principalement Abidjan et les grandes villes de l'interieur. La population urbaine est de 49,7% de la population totale avec un taux d'accroissement moyen annuel de 2,6% (RGPH 2014) occasionnant la prolife­ ration de quartiers sous equipes et precaires. 541. Pour y remedier, des mesures ont ete prises par le Gouvernement depuis 2012 a savoir (i) !'elaboration du projet de schema Directeur d'urbanisme et des transports urbains du grand Abidjan ; (ii) la poursuite des eludes des plans d'urbanisme directeurs des chefs-lieux de Region avec un taux de realisation de 75% et ; (iii) !'operation de redressement des lotisse­ ments irreguliers d' Abidjan en cours avec un avance­ ment de 30%. 542. De nombreux texles reglemenlaires et legislatifs ont regi la gestion du fancier depuis le decret-loi du 26 juillet 1932 portant reorganisation du regime de la propriete fonciere en Afrique Occidentale Frangaise. Mais l'Etat reste confronte a plusieurs problemes lies aux terres aussi bien en milieu rural qu'urbain. 543. En milieu urbain, des mesures ont ete prises ces demieres annees, au titre de !'habitat pour la constitu­ tion des reserves foncieres avec 3 059,57 hectares de reserves sur !'ensemble du territoire, dedies au programme de logements sociaux et economiques. En outre, dans le cadre de !'amelioration du climat des affaires, le Gouvernement a entrepris des reformes notamment celles relatives a la celerite dans les proce­ dures de delivrance des titres de proprietes foncieres et du permis de construire. 544. Toutefois, le non-respect des schemas directeurs et plans d'urbanisme existants contribue a la reduction progressive des zones et reserves industrielles neces­ saires pour engager une transformation structurelle de l'economie. L'inexistence dans plusieurs regions de cadres formels de terrains et batiments a usage admi­ nistratif, industriel et commercial constitue-t-elle un handicap a l'investissement productif et au developpe­ ment harmonieux du pays. 545. Par ailleurs, l'enquete de propriete repose sur un systeme de droit ecrit rendant difficile, I' apport de la preuve de sa propriete, ce qui peut expliquer le nombre insuffisant de parcelles immatriculees. A cela s'ajoute le fail que la loi ait prevu !'intervention des geometres experts dans le processus de delimitation du terroir qui, du reste, sont en nombre insuffisant (28 au total), pour couvrir !'ensemble du territoire. Le cout de !'operation est egalement eleve. 546. Pour resoudre ces difficultes, le Gouvemement a initie des reformes notamment (i) !'elaboration d'un projet de code unique du fancier urbain ; (ii) l'informatisation de la chafne de traitement des actes du fancier urbain ; et (iii) l'Ordonnance N° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les regles d'acquisition de la propriete des terrains urbains, ses decrets et arretes d'application ont ete pris. 547. S'agissant du fancier rural, la loi N° 98-750 du 23 decembre 1998 relative au domaine fancier rural sensee regler les conflits fanciers peine a s'appliquer. En effet, la difficulte majeure reside dans le fail que certaines notions figurant dans le code fancier rural creent des interpretations pouvant conduire a des contestations a I' exercice du droit de propriete fonciere. Ces contestations aboutissent soil a une negociation de la relation contractuelle, soil a une remise en cause violente du contra! aboutissant a une expropriation des terres. De plus, les populations rurales jugent majoritairement les formalites compli­ quees, couteuses et les services competents geogra­ phiquement trop eloignes. 548. Conscient de cette situation, l'Assemblee natio­ nale, sur proposition du Gouvernement, a procede a l'amendement de !'article 6 de la Loi sur le fancier rural le 23 aout 2013 en prorogeant de dix ans la periode de mise en ceuvre de l'immatriculation des terres. 549. Au total, des acquis notables ont ete notes en matiere d'amenagement du territoire, du develop­ pement local et de la gestion fonciere. Cependant, les defis majeurs a relever portent sur une meilleure mallrise de la planification territoriale et de !'urba­ nisation, la mise a disposition de reserves foncieres repondant aux besoins des projets de developpement et le renforcement de la viabil ite economique des regions afin d'assurer un amenagement harmonieux du territoire national. PND 20 16 - 2020 m 1.4 Le~ons tirees de la mise en arnvre du PNC 2012-2015 550. Le Gouvernement ivoirien et ses partenaires ont juge bon de conduire la revue globale du Plan national de developpement (PND) sur la periode 2012-2014 qui vise deux objectifs (i) effectuer une analyse approfon­ die des objectifs, strategies et resultats du PND 2012 2014 et (ii) degager des recommandations pertinentes pour la formulation du PND 2016-2020. 551. La revue globale confirme que le contenu du PND etait pertinent et cadrait avec les priorites du Gouver­ nement et les besoins des populations. Le Plan propo­ sait des reponses aux defis fondamentaux a relever pour tracer les sillons de !'emergence du pays, la reduction de moilie du taux de pauvrete a !'horizon 2020 et la mise en place d'un cadre macroeconomique solide et soutenable. 552. L'analyse des actions menees dans les differents resultats strategiques a montre que celles-ci ont produit des effets en phase avec les objectifs escomp­ tes. En effet, les conclusions de la revue indiquent que la Cote d'Ivoire est parvenue a reduire significative­ ment l'impact de plusieurs decennies de crises et s' est resolument placee sur la trajectoire de !'emergence. Le pays a renoue avec une croissance robuste creatrice d'emplois, dans un contexte de paix, de securite fortement amelioree et d'une meilleure gouvernance. Les populations commencent egalement a tirer profit du dynamisme retrouve, grace aux efforts de redistri­ bution et de correction des inegalites realises dans les differents secteurs, notamment dans les secteurs sociaux et de lutte contre la pauvrete. De plus, un cadre macroeconomiq ue solide et soutenable a ete mis en place. 553. L'atteinte du point d'achevement de !'Initiative PPTE en juin 2012 et la tenue du Groupe Consultatif en decembre de la meme annee, ont genere une forte reduction de la dette ivoirienne et un important volume de decaissements de la part des bailleurs de fonds pour soutenir la relance des investissements publics et un accroissement substantiel des investissements pnves. 554. Le secteur prive a fortement contribue a la mise en aauvre du PND. La realisation de plusieurs programmes d'investissement par l'Etat et le secteur prive surtout international sous diverses formes, constitue une parfaite illustration des enormes potenti­ alites a explorer dans le futur. ■ PNO 201 6-2020 555. Le retour du climat apaise et la relance de l'economie ivoirienne ont fortement contribue au repositionnement de la Cote d'Ivoire sur la scene regionale et intemationale, principalement du fail de la diplomatie offensive menee par Son Excellence Monsieur le President de la Republique. L'image de la Cote d'Ivoire s'est nettement amelioree dans le monde. 556. Ces differents acquis montrent que la Cote d'ivoire a fail des efforts importants pour se positionner sur le sentier de !'emergence. Selan les projections de croissance du FMI, plus conservatrices que celles des autorites, le PIB nominal par tete devrait quasiment doubler a !'horizon 2020 si les mesures structurelles continuent d'etre mises en aauvre. Malgre ce double­ ment, la Cote d'Ivoire ferait toujours partie des pays a revenus intermediaires de tranche inferieure don! le PIB par tete se situe entre 1 036$ et 4 086$. 557. Toutefois, les principaux resultats de la revue montrent, qu'en depit de la forte croissance economi­ que, la structure de l'economie commence a changer que lentement sur la periode, et la question de l'emploi (notamment celui des femmes et des jeunes) reste un defi majeure. 558. Le niveau de realisation des actions program­ mees dans eel ambitieux plan national aurait ete meilleur, si les difficultes ci-apres avaient ete mieux maitrisees : (i) le retard dans le demarrage de la mise en aauvre du PND 2012-2015 adopte au mois de mars 2012, handicapant ainsi les performances pour l'annee 2012 ; (ii) le retard accuse dans la mise en aauvre du fonds d' eludes affectant le niveau de maturite des projets et programmes a soumettre a financement ; (iii) plusieurs actions prevues n'ont pas connu de debul de demarrage parce que n'etant plus considerees comme pertinentes pour les responsables du secteur ou du fail d'un manque de dotations budgetaires suffisantes ou encore de la complexite des procedures pour acceder au financement; (iv) les actions dites en cours de mise en aauvre ont concerne souvent des textes de loi, don! les projets etaient en attente d'adoption, des activites classiques de !'administration publique ou des reformes et chantiers de longue duree ; (v) le taux d'execution des investissements publics par rapport aux objectifs du PND n'a atteint que 78 % et (vi) la pauvrete des statistiques en ce qui concerne les actions realisees par le secteur prive a contribue a sous-evaluer les resultats obtenus. 559. Par ailleurs, le Gouvemement, a !ravers les minis­ tares de coordination, a eprouve des difficultes a aligner effectivement le cycle budgetaire sur les priori­ tes definies dans le PND. Cette situation a ete ampli­ fiee par les problemes rencontres par les partenaires techniques et financiers a harmoniser davantage leurs procedures et renforcer leur collaboration. Ceci est un indicateur que !'appropriation et la coordination du PND auraient pu etre meilleures qu'elles ne l'ont ete. 560. La revue globale a egalement mis en exergue des difficultes relatives au fonctionnement du dispositif de suivi, a savoir : (i) I' absence de structures de coordina­ tion de suivi-evaluation au niveau regional ; (ii) !'absence d'une coordination intra et inter ministerielle; (ii i) !'absence de lignes budgetaires pour la production de donnees statistiq ues et le suivi-evaluation des activites des ministeres ; (iv) !'absence de Directions de Planification au sein de certains Ministeres comme le prevoit le decret n°2012-1159 du 19 decembre 2012 et (v) l'insuffisance des ressources humaines et materielles et de renforcement des capacites des structures dediees a la planification et au suivi-evaluation. 561. Au vue de toutes les faiblesses ci-dessus indiquees, la revue globale a formula les principales recommandations suivantes pour !'elaboration et la mise en ceuvre du PND 2016-2020: 562. Recommandation concemant la marche vers !'emergence: le Gouvemement devra poursuivre, avec l'appui de ses partenaires, les efforts qui ont permis de mettre le pays sur le sentier de !'emergence. Cette emergence, la Cote d'Ivoire l'apprehendera veritable­ ment a !ravers plusieurs dimensions : (i) la croissance forte, inclusive et soutenable ; (ii) la transformation structurelle de l'economie; (iii) le developpement humain et ; (iv) le renforcement de la qualite des institutions et de la gouvemance. 563. Recommandation relative a l'alignement du budget sur les priorites nationales et a une harmonisa­ tion des procedures des Partenaires Techniques et Financiers (PTF): le Gouvemement devra continuer ses efforts pour mieux prioriser les projets et program­ mes structurants. Le realisme et le pragmatisme dans la planification donneront plus de credit au Plan, auront un impact plus positif sur !'engagement des PTF, se traduiront par des resultats concrets et significatifs, et le renforcement de !'adhesion de tousles acteurs. 564. Dans cette perspective, au niveau du cadre de planification, ii devra : (i) definir clairement un cycle de planification precisant les periodes d'elaboration, de mise en ceuvre et de suivi du plan; (ii) reaffirmer les secteurs prioritaires devant guider !'elaboration du plan national, ce qui permettra d'asseoir une base pragmatique du developpement et ; (iii) considerer divers horizons de planification a savoir le long terme (la vision), le moyen terme (cinq ans) et le court terme (le budget annuel et pluriannuel et le PIP triennal glissant). Une telle demarche permettrait d'assurer le lien entre les eludes prospectives menees dans le pays et le plan d'une part et entre le plan et !'execution du budget de l'Etat dans le cadre des CDMT et Programmes d'investissements publics. 565. Au niveau du processus de planification, le Gouvemement devra (i) privilegier une approche integree prenant en compte le niveau national, regio­ nal et local de sorte que la mise en ceuvre du plan se fasse a tous les echelons du demembrement de l'Etat; et (ii) harmoniser et integrer les plans (strategies) sectoriels dans le Plan National de sorte a creer une synergie d'actions. 566. Les PTF, quanta eux, devront mettre !'accent sur la mise en ceuvre de la Declaration de Paris. Pour tirer le meilleur profit de !'amelioration attendue de la coordination entre les bailleurs, le Gouvernement devra mettre en place une politique de l'aide qui definit les principes en matiere de mobilisation de l'aide, de son utilisation rationnelle et de la reddition de comptes vis-a-vis des donateurs. Par la meme occasion, ii devra, d'une part, rationnaliser la chafne de coordina­ tion de l'aide afin de mettre fin a la multiplicite des interlocuteurs et aux chevauchements des initiatives en matiere de mobilisation de ressources exterieures dans le pays et, d'autre part, mettre en place, avec l'appui des PTF, une plateforme de gestion de l'aide, en vue d'assurer la trai;abilite de toutes les ressources exterieures mobilisees et affectees au developpement du pays. 567. Recommandation portant sur le suivi-evaluation : le Gouvemement devra completer le cadre institution­ nel du dispositif de suivi-evaluation par la mise en place des organes prevus par le decret n°2012-1159 du 19 decembre 2012. En outre, avec l'appui de ses partenaires au developpement, ii devra developper et mettre en ceuvre un programme de renforcement des capacites et d'accompagnement qui porte, d'une part, sur le systeme statistique national et, d'autre part, sur !'ensemble du cycle de programmation, de budgeti­ sation, de mise en ceuvre et de suivi-evaluation des projets et programmes, a !'intention des acteurs publics. Sur le plan institutionnel, le Gouvernement devra corriger les dysfonctionnements afin de favoriser une bonne circulation de !'information entre les parties prenantes, ameliorer le fonctionnement des structures de concertation et de pilotage. PND 20 16 - 2020 m 568. La vision de la Cote d'Ivoire a ete rappelee dans le PND 2012-2015 qui avail defini les marches a franchir pour progresser vers !'emergence. Figure 4 : Les escaliers de !'emergence Escaliers de !'emergence du PND 2012-2015 r------ o Exr,onation de connaissa:'loe Exportation de capilaux 0 Transfonnafion de matieres 0 p,emieres et oontribution aU)( edlanges internationaux Expo,lalion de matieres O prerrieres brute Source : DGPLP 569. La definition de ces etapes ne signifie pas une conception lineaire du processus de !'emergence mais elle souligne les transformations necessaires de l'economie et releve les efforts a faire a chacun des niveaux. Si le PND 2012-2015 avail pour but de construire en 2015, les bases de !'emergence de la Cote d'Ivoire a !'horizon 2020, le PND 2016-2020 devra l'y conduire irremediablement Une reflexion autour de la problematique de !'emergence est neces­ saire pour evaluer les gaps face a cette ambition. Outre !'evaluation des progres fails sur les escaliers de !'emergence, le PND 2016-2020 degagera les le~ns apprises de !'experience des pays emergents pour batir sa strategie. 570. II convient deja de rappeler qu'il n'existe pas de definition unique et consensuelle de la notion d'emergence a l'echelle mondiale. Les definitions les plus rencontrees sont celles basees sur le niveau de revenu et sur les caracteristiques des pays emergents. 571. Sur la base du niveau de revenu, sont emergents les pays dont le reven u par habitant est inferieur a celui des pays developpes11 , mais qui connaissent une croissance economique rapide, et don! le niveau de vie ainsi que les structures economiques convergent vers ceux des pays developpes. 572. Sur la base des caracteristiques, pourraient etre consideres comme pays emergents, les pays en deve­ loppement qui constituent des poles d' attraction des investissements nationaux et etrangers, qui diversi­ fient et accelerent, durablement et harmonieusement, leur croissance economique et qui s'integrent avec succes dans l'economie mondiale, dans un cadre de stabilite macroeconomique. 11 RN8"'allitant en dollar oourant COO'f)tis entre 1 035S et 4 085$ (tranche inreriein) et entre 4 085S et 12 615S (tranche ...,erieure} m PNO 2016 -2020 573. La caracteristique majeure des pays dits emer­ gents est une amelioration rapide du niveau de vie marquee par la reduction de la pauvrete ainsi que l'elargissement de la classe moyenne et par conse­ quent du marche interieur. L'evaluation recente de ces caracteristiques lors de la Conference internationale sur !'emergence de l'Afrique tenue a Abidjan en mars 2015 confirme qu'un «Etat developpementaliste» est une des exigences de !'emergence de par sa capacite a impulser des reformes structurelles de grande enver­ gure au benefice de l'interet general, de les planifier a long terme de maniere participative et de produire des resultats de developpemenl. Cette diversification de l'economie doit s'adosser sur une economie ouverte sur l'exterieure, une accele­ ration de !'integration regionale et une mobilisation accrue des ressources interieures. En centrant les objectifs de !'emergence sur !'amelioration de la condi­ tion humaine, !'emergence est un facteur d'acce­ leration du developpement humain. 57 4. Ces resultats de developpement doivent reposer sur des changements dans les modes de production et de consommation mus par une croissance economi­ que forte, diversifiee, centree sur !'amelioration des conditions de vie des populations et basee sur une bonne utilisation de la technologie et de !'innovation. 575. A cet effet, la situation de la Cote d'Ivoire sera analysee selon les dimensions suivantes : (i) l'Etat developpementaliste, (ii) les changements dans le mode de production et de consommation, (iii) le deve­ loppement humain et (iv) !'evaluation des efforts sur les marches de l'escalier de !'emergence du PND 2012-2015. L'analyse tiendra egalement compte des indicateurs du tableau ci-apres. Tableau 15: Recapitulatif des indicateurs et dimensions de !'emergence Dimensions I lndicateurs Mesure du niveau de Securite ETAT DEVELOPPEMENTALISTE Mesure de la Perception du niveau de Corruption Mesure de la qualite de l'environnement des affaires Mesure de la gouvernance, de la qualite des potitiques et des institutions Poids du PIB dans le PIB mondial i5 La richesse et le regime de Niveau du PIB par tete croissance economique ~ Taux de croissance du PIB :;; Part des contributions sectorielles au PIB ~ La structure de l'economie Croissances sectorie!les i5 u Emissions de C02 (developpement economie verte) w 0 Productivite globale des facteurs t::i z Competitivite Productivite du capital 0 t; Productivite du travail ::::, Epargne interieure (%PIB) 0 ~ T aux d'interat a. w Credit au sectE!llr prive 0 w Marches des capitaux 0 Capitalisation boursiere (%PIB) 0 :;; Nombre d'entreprises cotees w ' "' T aux de bancarisation z c§ Taux d'ouvature "' t-z lnvestissements Directs Etrangers (dont entrant et sortant) w Insertion dans lea echanges lnvestissements de portefeuille :;; w (!) internationaux lndice des termes de l'echange z <( ::c lndice de civasification u Exportation de biens manufactures lndice de Developpement Humain DEVELOPPEIIENT HUMAJN lndice de Pauvrete Multidinensionnele Incidence de la pauvrele et degre des inegaliles Source : MEMPD /DGPLP PND 2016-2020 m 11.1 Etat Developpementaliste Un Niveau de securite en phase d'amelioration 576. Entre 2012 et 2014, l'lndice de securite des Nations Unies est egalement passe de 4 a 2. Cette amelioration met Abidjan au meme niveau que des villes comme Geneve et New York. Des efforts a poursuivre pour le renforcement de la gouvernance et de la qualite des institutions 577. L'«evaluation de la politique et des institutions nationales plus connue sous son acronyme anglais «CPIA - Country Policy and Institutional Assessment» mesure chaque annee les performances des pays pauvres. La CPIA mesure la qualite des ameliorations des politiques et institutions publiques a I' aune de 16 indicateurs du developpement, dans quatre domaines: la gestion economique, les politiques structurelles, les politiques d'insertion sociale et d'equite, ainsi que la gestion et les institutions du secteur public. Une cinquieme dimension ayant trait aux infrastructures et a !'integration regionale a ete ajoutee par la Banque Africaine de developpement Les pays sont notes sur une echelle allant de 1 (note la plus faible) a 6 (note la plus elevee) pour chaque indicateur. 578. Le score evaluant la Gestion Macroeconomique, les Politiques Structurelles et les Politiques sociales et d'equite a progresse pour la Cote d'Ivoire passant de 2,81 en 2011 a 3,16 en 2012 et a 3,35 en 2013. La moyenne observee pour la Cote d'Ivoire en 2013 pour la composante Gestion Macroeconomique est de 3,83 legerement aussi au-dessus de la moyenne pour les 43 pays consideres. Pour les Politiques Structurelles, le score de la Cote d'Ivoire qui etait de 3,39 en 2013 est aussi legerement au-dessous du score moyen (3,28) des 43 pays africains consideres. Avec 2,81, le score de la Cote d'Ivoire est en de~ du score moyen (3,32) du meme groupe de pays pour la composante Politiques sociales et d'equite. Quant a la composante Gestion du Secteur publique et des Institutions, le score de 3,33 enregistre par la Cote d'Ivoire au cours de la meme annee le place en 21eme position sur 41 pays consideres. Pour la cinquieme composante relative aux infrastructures et l'integration regionale le score enregistre par la Cote d'Ivoire en 2013 est de 3,62, avec une place 13eme sur 41 pays consideres. Tableau 16: Performances de la Cote d'Ivoire selon l'indice CPIA 2004 1 2005 (A). Gestion Macroeconomique I 2006 I 2001 11111 I 2008 I 2009 I 2010 I 2011 11111111ml I 2012 I 2013 .. (B). Politiques Structurelles 2,8 2,8 3,2 3,2 3,0 3,2 3,2 3,0 3,1 3,39 (C). Politiques Sociales/ Equite 2,7 2,7 2,5 2,6 2,5 2,6 2,6 2,6 2,8 2,81 CPIA (A)-(C) Score 2,79 2,73 2,56 2,76 2,72 2,92 2,98 2,81 3,16 3,35 CPIA (A)-(C) Rang 37 40 44 47 43 43 43 47 43 (DJ. Gestion des Institutions 2,1 2,1 2,7 2,8 2,8 3,0 3,0 2,9 3,1 3,33 CPIA (D) Rang 24 24 19 19 21 18 18 37 39 Nombre de Pays evalues 52 51 52 52 53 53 52 53 54 Source: Banque Africaine de Developpement, Juin 2015 m PNO 2016 -2020 579. Les scores ainsi presentes, s'ils soulignent les efforts fails par la Cote d'Ivoire dans sa gestion econo­ mique et l'amelioration de la qualile de sa gouver­ nance, ils montrent cependant qu'il reste beaucoup a faire pour que la Cote d'Ivoire soil classee parmi les pays africains ayant une gouvernance appreciee. Une gouvernance limitee reduit l'efficacite des politiques publiques, accroit les couts de transaction et affecte la confiance des populations dans les institutions. 580. Le non-respect de la reglementation, l'impunite et des capacites limitees son! souvenl responsables d'une telle situation. Les mesures prises et les programmes adoptes ne sont pas rigoureusement suivis et les ecarts dans leur mise en c:euvre faiblement analyses. La faible coordination, le developpement d'initiatives paralleles voire contradicloires ne permet­ tent pas aussi aux administrations d'assurer une synergie necessaire entre elles pour l'efficacite des actions programmees Perception de la corruption 581. Sur la base de l'indice de perception de la corrup­ tion de Transparency International Guin 2015) la Cote d'Ivoire est classee, en 2014, 115eme sur 177 pays. Elle a, cependant, fourni des efforts importanls qui lui on! perm is d' ameliorer son classement de 39 places enlre 2011 et 2014. Elle est moins bien placee que des pays leis le Maroc (80eme), la Malaisie (50eme}, la Tha11ande (85eme) ou l'Afrique du Sud (67eme). 582. En matiere de lutte contre le blanchimenl des capitaux, le systeme est confronle a !'absence d'une bonne base de donnees sur les informations financie­ res. Par ailleurs, des difficultes subsistent au niveau du systeme national de controle externe comple tenu du nombre peu nombreux de suites aux controles diligen­ tes et du caractere encore trop peu dissuasif des sanctions infligees. Des progres dans les reformes de l'environnement global des affaires et du dialogue public-prive 583. Des reformes visant a creer un environnement attractif pour le developpemenl des activites des acteurs du secteur prive son! menees depuis 2011. Ces reformes ont porte essentiellement sur les mesu­ res concourant a l'amelioralion de la facilitation des affaires, a la promotion de la bonne gouvernance, au renforcement du dialogue public prive, au renforce­ ment de la reglementation et de la regulation des activites economiques, a la promotion de !'innovation et de la propriete intellectuelle et sur le dispositif fiscal. 584. Un co mite de pilotage pour le suivi des reformes Doing Business (DB) preside par le Premier Ministre est en place avec le CEPICI comme organe d'execulion avec l'appui du secteur prive. La Cote d'Ivoire est classee au 147eme rang en 2015 sur 187 pays, avec un gain de 30 places depuis 2013 et a rejoin! le groupe des dix meilleurs pays reformateurs au monde. En outre, des reformes ont ete mises en c:euvre dans le cadre de l'eligibilite de la Cote d'Ivoire au Programme Millenium Challenge et lui onl permis d'etre selectionnee en decembre 2014 au programme Threshold. En outre, la Cote d'Ivoire a re~u en decem­ bre 2014, le prix du meilleur pays en matiere de reformes dans le secteur minier au forum "Mines and Money" a Londres. 585. Par ailleurs, la Cote d'Ivoire a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la creation d' entreprise et promouvoir I' entrepreneurial des jeunes et des femmes. Ce qui s'est traduit par une ameliora­ tion significative de son classement sans le Doing Business 2015 (DB 2015), passant ainsi du 179eme rang en 2013 au 44eme en 2015. Ce bond a ete possi­ ble grace notamment a la reduction des couts adminis­ tratifs et des delais de creation d'entreprise ainsi qu'a la levee de contraintes administratives. Cette perfor­ mance remarquable place la Cote d'Ivoire devant le Bresil (167eme) et le Maroc (54eme), mais derriere la Malaisie (13eme) en 2015. 586. En matiere d'octroi de permis de construire, les progres realises concernent la reduction du nombre de procedures qui passe de 16 a 11 et le delai de traite­ ment des dossiers qui passe de 364 jours a 87. Cepen­ dant, d'importants efforts restent a faire au regard du rang que le pays occupe (165eme sur 180 dans le DB 2015). A titre de comparaison des pays comme le Maroc et la Malaisie occupent, en 2015, le 24eme et 54eme rang respectivement. PND 20 16 - 2020 m 587. Ence qui conceme le raccordement a l'electricite, le nombre de procedures a ete reduit de 8 a 4 et Jes delais de 55 jours a 28 pour le raccordement a I' electricite d'un entrepot au reseau electrique pour une puissance souscrite de 160 KVA et d'une distance de branchement de 200 metres. Meme si ces evolutions notables meritent d'etre soulignees, ii n'en demeure pas mains que les efforts doivent se poursuivre, car le pays occupe, dans le DB 2015, la 161eme place, loin derriere le Bresil (19eme), la Malaisie (27eme) et le Maroc (91 eme). 588. Dans le domaine des transferts de propriete, Jes efforts realises ont permis a la Cote d'Ivoire de gagner 28 places dans le classement passant du 152eme rang en 2011 au 124eme en 2015. Les reformes ont porte essentiellement sur Jes points suivants • (i) abandon du quitus fiscal au profit de la situation du bien et reduction du cout du certificat de localisation de 100 000 FCFA a 90 000 FCFA ; (ii) institution de la procedure fusionnee d'enregistrement et de publication de l'acte de vente par la conservation fonciere reduisant les delais de 25 jours a 15; (iii) mise en ceuvre du Livre Fancier Electronique (LIFE) et (iv) la reduction du taux de droit d'enregistrement sur les mutations d'immeubles de 10% a 7% puis de 7% a 6%. 589. Malgre Jes progres realises en matiere d'obtention de prets, des efforts importants restent a effectuer au regard du faible taux de credits accordes au financement des PME. La Cote d'Ivoire a realise une evolution negative perdant 5 rangs dans le DB 2015 par rapport au DB 2013 tandis que la Malaisie, le Maroc et le Bresil partagent une tendance baissiere sur la meme periode. Toutefois dans le Doing Business (DB) 2015, la Cote d'Ivoire classee 131 eme se situe derriere la Malaisie (23eme), le Maroc (104eme) et le Bresil (89eme). 590. En matiere de protection des investisseurs mino­ ritaires, la Cote d'Ivoire a progresse de 10 rangs dans le DB 2015 par rapport au DB 2013, due principale­ ment a l'amelioration de l'indice de facilite des poursui­ tes et de l'indice de responsabilite des dirigeants. 591. Pour ce qui est du commerce transfrontalier, Jes efforts entrepris par le Gouvernement restent a renfor­ cer en vue d'ameliorer le cadre institutionnel et regle­ mentaire. Les reformes engagees ont permis essen­ tiellement • (i) la mise en place du Guichet Unique du Commerce Exterieur (GUCE) ; (ii) !'Institution de la Fiche de Declaration a l'lmportation (FOi) par la fusion de la Fiche de Renseignement a !'Importation (FRI) et la Declaration Anticipee a !'Importation II PNO 20 16-2020 (DAI) en un seul document; (ii i) !'adoption de la Strate­ gie Nationale d'Exportation (SNE) en 2014 ; et (IV) la mise en place du Reseau National d'lnformations Commerciales (RNIC). Ces reformes ont permis a la Cote d'Ivoire de gagner 8 rangs pour se retrouver a la 158eme place dans le classement DB 2015. 592. En ce qui conceme !'execution des contrats, la Cote d'Ivoire a fail un bond en avant, passant du 127eme rang au 72eme. Ainsi la Cote d'Ivoire se trouve devantle Maroc (81 eme) et le Bresil (118 eme). La mise en place du Tribunal de Commerce d'Abidjan avec des performances de 56 jours de delais moyens de traitement des litiges commerciaux, l'institution de juges consulaires aux cotes des juges professionnels et la reglementation des couts d'actes de justice en vue d'eviter les faux frais de justice ont fortement contribue a !'amelioration de ce classement. 593. En termes de perception du secteur pnve, l'enquete Doing Business a revele que Jes six principa­ les entraves au climat des affaires en Cote d'Ivoire sont l'acces au financement, la corruption, les taux d'imposition eleves, une bureaucratie inefficace, une infrastructure insuffisante, et une main d'ceuvre peu qualifiee. En resume la Cote d'Ivoire doit continuer a foumir des efforts dans presque tous les domaines couverts par l'Enquete Doing Business. Au-dela s'ajoute le traitement d'autres indicateurs influen~ant l'environnement des affaires. Ces indicateurs concer­ nent • (i) la bonne gouvernance ; (ii) la reglementation et la regulation ; (iii) le marche du travail ; (iv) le dialogue Etat-Secteur Prive ; (v) !'innovation et la propriete intellectuelle ; (vi) le dispositif fiscal et; (vii) la regulation des marches publics ; (viii) la gestion de la dette interieure. 594. Enfin, soulignons que d'autres rapports existent classant les pays du Monde en ce qui conceme le climat des affaires notamment celui du Forum Econo­ mique Mondial intitulee « Rapport global sur la Compe­ titivite » Dans le rapport 2014-2015, la Cote d'Ivoire gagne 16 places en deux ans pour se retrouver a la 115 eme place sur 148 pays et a la 14eme place sur les 33 pays classes de l'Afrique Subsaharienne. Les resultats de la Cote d'Ivoire sont proches des scores moyens de l'Afrique Subsaharienne pour toutes les composantes qui constituent l'indice globale de competitivite a !'exception de la sante et !'education primaire avec un score beaucoup plus bas. Le score de la Cote d'Ivoire en ce qui conceme la solidite du cadre macroeconomique est cependant bien meilleur. Si les progres continuent a ce rythme, la Cote d'Ivoire pourrait etre parmi les 50 pays les mieux classes dans le monde a !'horizon 2020 et parmi les 5 pays les mieux classes en Afrique. 595. Au total, les performances de la Cote d'Ivoire dans le Rapport Doing Business 2015 sont encoura­ geantes dans !'ensemble au regard des avancees observees dans certains indicateurs meme si des inquietudes sont a relever pour d'autres. Malgre la rude competition avec les 188 autres economies classees par le referentiel d'evaluation, la Cote d'Ivoire a reussi sur les deux demieres annees a se maintenir parmi les « Top 10 Reformers». Toutefois, maintenir le pays au rang du « Top10 » des pays reformateurs au monde et au demeurant ameliorer le classement de la Cote d'Ivoire de fai;:on Ires significative en vue de la voir figurer parmi les 60 meilleures economies mondia­ les requiert des actions fortes suivantes : (i) une reforme institutionnelle s'articulant autour de trois axes majeurs, notamment !'adoption et la signature du cadre institutionnel de l'environnement des affaires, la responsabilisation et !'harmonisation des actions, le developpement d'un plan annuel renforcement des capacites des administrations impliquees au plus haul niveau et la mise en place d'un systeme d'evaluation du processus et des acteurs au plus haul niveau ; (ii) le respect des delais et des engagements pour une mise en ceuvre effective a bonne date et (iii) la mise en place de moyens financiers en vue du financement du processus des reformes et des projets de reformes. 596. S'agissant du dialogue public prive, ii est a noter la redynamisation du Comite de Concertation Etat Secteur Prive (CCESP) par la mise en ceuvre du decret n°2013-462 du 19 juin 2013 qui releve son ancrage institutionnel en le plagant sous I' auto rite du Premier Ministre avec comme actions majeures : la mediation entre l'Etat et le Secteur Prive sur les ques­ tions d'ordre conjoncturel et structure!, la contribution a la politique de developpement du Secteur Prive et a la veille sur l'environnement des affaires. La mise en place du CCESP traduit la volonte du Gouvernement d'etre a l'ecoute du Secteur Prive. 597. Toutefois, ii demeure certains defis a relever pour renforcer le dialogue public-prive. II s'agit de : (i) la consultation a priori sur toutes decisions impactant l'activile economique, (ii) la coordination des cadres paritaires Etat-Secteur Prive, (iii) la disponibil ite de donnees sur le Secteur Prive, (iv) l'amelioration de la competitivile des entreprises, (v) le renforcement des capacites du Secteur Prive, (vi)la realisation du bilan du partenariat Etat-Secteur Prive, (vii) !'evaluation de !'impact des actions et reformes en faveur du Secteur Prive, (viii) la rationalisation du systeme de delivrance des licences d'affaires et des inspections. 11.2 Les changements dans les modes de production et de consommation La creation de la richesse et le regime de la croissance economique 598. La Cote d'Ivoire a mis l'accent sur la creation de la richesse comme moyen pour reduire la pauvrete qui frappait une personne sur deux au moment du lance­ ment du PND 2012-2015. La croissance devrait etre suffisamment forte pour permettre a la fois une reduc­ tion rapide de la pauvrete et une montee effective de la classe moyenne. Le PIB reel de la Cote d'Ivoire croit largement depuis 2012 avec une moyenne de 9,4% au-dessus du taux de croissance demographique de 2,6% en moyenne et par an. Le taux de croissance economique realise par la Cote d'Ivoire est aussi plus eleve que la moyenne mondiale d'environ 3,3% et celle de l'Afrique estimee a 4,5% sur la meme periode. 599. Par ailleurs, le PIB reel par tete s'est accru de plus de 25 % pendant la periode 2012-2015. Au vu de ces bons resultats, la Cote d'Ivoire n'est plus conside­ ree comme un pays fragile mais comme un pays pionnier candidat a !'emergence par les Institutions de Bretton Woods. Cette dynamique de croissance si elle est soutenue, permettra outre de reduire substantielle­ ment la pauvrete, mais aussi de rattraper progressive­ ment les pays emergents. 600. Au regard de ce constat, le maintien d'une croissance soutenue, durable, inclusive et creatrice d' emplois tiree par des investissements prives et publics subsequents ainsi que par la persistance dans la mise en place de reformes structurelles des reformes de grande ampleur continuent d'apparaitre comme les enjeux majeurs pour que la Cote d'Ivoire reussisse son pari de devenir un pays emergent. PND 20 16 - 2020 ID Une necessaire transformation de la structure de l'economie 601. Dans la plupart des pays emergents d'Asie, la part du secleur agricole a baisse forlemenl et celle du secleur industriel a augmenle significativement. Ainsi de 1980 a 2013, la part du secleur agricole a baisse d'environ 10 % du PIB en Tharlande et de plus de 20 % au Vietnam. La part du secteur industriel a augmente respeclivement de 14 % et de 15 %. Gelle lendance est partagee par le Ghana et la Tanzanie (pays candi­ dals a !'emergence) avec une baisse respeclivement Graphique 17 : Agriculture en pourcentage du PIB de 30 % et 22 % du PIB pour le secleur agricole et une augmentation de 17 et 10 % pour le secleur indus­ trieL En ce qui concerne le Maroc et la Cote d'Ivoire, la baisse de la part du secleur agricole a ele mains prononcee. Nolons qu'au debut de la periode, le secleur agricole ne comptait que pour 18 % du PIB au Maroc et pour 26 % en Cote d'Ivoire, soil bien mains qu'au Ghana, en Tanzanie et au Vietnam. La part du secleur manufaclurier elait par contre beau­ coup plus elevee. 70 ~ 6()-+ ~ 40-+ 20 10 0 -1--'-... . . ,l--,. . ..... .-.. , ,, . ....-... -,-'--.....,.L.OLA-,-.J:.... . ... ... .I--,. , . .... .--, Cote d'Ivoire Gllana Morocco Source : World Bank, World Development Indicators, Avril 2015 602. La part des services dans le PIB est reslee plus ou mains stable en Tha11ande aux alenlours de 45% et 40% pour le Vietnam. II en va de meme pour la Cote d'Ivoire et le Maroc avec une part legeremenl superieure a 50%. 603. Le Ghana et la Tanzanie ont connu une hausse plus marquee de la part du secleur tertiaire : soil respeclivement de 20% et 10% pendant celle periode. Gelle lendance confirme les conclusions d'une elude recente de la Banque Mondiale : « Une grande partie du transfer! de la baisse de la part du secleur primaire dans les pays pionniers et candidats a !'emergence profile mains au secleur secondaire et plus au secleur tertiaire que dans la plupart des pays emergents d'Asie ». Les principales sources de croissance en Afrique Subsaharienne reslenl le secleur primaire et le secleur tertiaire. II PNO 2016 -2020 Tanzanie Thail ande Vietnam D 1980 □ 1990 D 2000 ■ 2013 604. En Cote d'Ivoire, le secleur lertia ire a ele le princi­ pal secteur porteur de croissance suivi du secleur primaire (en particulier le cacao et le cafe). La part du secleur secondaire a neanmoins surpasse celle du secleur primaire en 2005. Pendant la crise poste­ leclorale la part du secleur secondaire s'esl retrecie pour ensuite, selon les estimations, depasser celle du secleur primaire en 2013. La valeur ajoutee indus­ trielle depasse a peine 22% du PIB landis qu'elle est de 28,5% du PIB au Maroc et qu'elle atleint plus de 40 % en Malaisie, Tha11ande et s'en approche au Vietnam. Le fort polenliel agro-industriel du pays et les mesures prises pour ameliorer le cl imat des affaires augure loutefois d'une croissance future du secteur secondaire. 605. On note aussi que plusieurs branches son! en plein essor depuis 2012. Le secteur des TIC par exem­ ple a fail une percee avec une part de 7 a 8% du PIB en 2014 pour environ 200 000 emplois directs crees et pres de 100 000 emplois indirects, lies principalement au secteur de la telephonie mobile. Celui-ci est exploite par six operateurs qui se partagent plus de 22 millions d'abonnes et realise un taux de penetration de plus de 97% et un taux de couverture de la popula­ tion en reseau (GSM) de plus de 90%. Cela favorise les services financiers utilisant les TIC. 606. L'amorce de la transformation des noix de cajou et la montee de celle du cacao son! aussi de nature a generer une diversification de l'economie et une reallo­ cation de la main d' oauvre entre secteur agricole et secteur manufacturier. L'exploitation miniere qui s'est aussi developpee ne s'est pas encore accompagnee d'une transformation locale des minerais (diamants, or et manganese). Le defi de !'industrialisation et de !'acceleration de la transformation locale des produits demeure d'actualite. 607. La cle essentielle pour atteindre eel objectif, c' est de reussir le processus de transformation structu­ relle de l'economie ivoirienne. A la fois cause et effet de la croissance economique, la transformation struc­ turelle designe « un transfer! massif de ressources d'un secteur a un autre, du fail de changements intervenus au niveau des fondamentaux et des politiques economiques » Cela signifie un change­ ment de la composition sectorielle du produit interieur brut, une part du secteur primaire en termes d'emploi et de production allant a l'industrie et a des services modernes, une large diffusion de la technologie et une plus grande productivite dans tous les secteurs. 608. Concernant l'emploi (formel et informel) par secteur, le rapport final sur la situation de l'emploi d'aout 2014 indique que pour la premiere fois dans l'histoire de la Cote d'Ivoire, l'emploi dans le secteur des services (y compris le commerce) depasse celui du secteur agricole. Depuis novembre 2012, le secteur agricole a perdu 5 points de pourcentage de l'emploi total tandis que celui des services a perdu 3 points au profit du secteur secondaire qui a gagne 8 points. Ge qui est consistant avec le modele des pays emergents. 609. La transformation structurelle reuss1e de l'economie ivoirienne suppose de batir une agriculture hautement productive. Car, malgre les bons points enregistres dans la mise en oauvre du PND 2012 2015, le defi majeur lie a la productivite agricole demeure d'actualite au regard des cibles identifiees'2 dans le PNIA qui son! Ires loin d'etre atteintes . 610. La transformation accrue des produits agricoles d' exportation mis sur le marche demeure faible et est Ires en decades niveaux realises dans les pays emer­ gents, sauf pour le cacao. L'objectif est en effet en voie d'etre atteint pour le cacao; la Cote d'Ivoire ayant transforme sur place, en 2014, environ 520 000 tonnes, soil un taux de transformation de 30%. Ge qui en fail le premier producteur mondial de produits semi-finis. L'objectif pour le pays est de parvenir a un taux de 50% de transformation en 2020 et d'etendre le processus a d'autres produits. 611. La Cote d'Ivoire dispose d'opportunites non-en­ core exploitees et de potentiel pour developper un leadership fort sur le marche ouest-africain des produits alimentaires transformes, des produits textiles intermediaires, des meubles et du bois de construc­ tion. A !'international, ii existe de la marge importante pour ameliorer le positionnement strategique de la Cote d'Ivoire sur les marches internationaux de produits connus leis que le cajou, le cafe, voire le cacao. 612. Pour favoriser l'eclosion du secteur manufacturier et la creation d'emplois, une politique volontariste d'industrialisation est necessaire, ciblant les grappes industrielles pour lesquelles le pays dispose d'un avantage competitif. La nouvelle politique industrielle adoptee en 2014 par le Gouvernement tente de repon­ dre a ces objectifs. Des efforts devront egalement etre fournis pour favoriser la hausse de la productivite des PME-PMI et des micros entreprises, ainsi que la transi­ tion du secteur informel vers le secteur formel. 12 l a couverture de 50% des superficies du vivrier par du materiel vegetal de qualite contre mains de 10% en 2010; 75% des superficies des aJ!wes perennes couvertes par du materiel ,rege1al selectionne et l'u1iisation de 50 kilos d'engrais a fhedare ne sont pas effectNes. PND 20 16 - 2020 m Productivite et Competitivite de l'economie encore faibles 613. Rappelons que selon plusieurs eludes, la croissance des pays les plus performants en Asie proviendrail de l'accumulation des facleurs de produc­ tion (le capital physique et le travail) et le dernier tiers de la croissance de la Produclivile Tolale des Facleurs (PTF). Ce resullal relatif a la PTF est beaucoup plus significatif que dans les autres pays du monde !ant en termes absolus qu'en termes de contribution a la croissance. Dans les pays d'Amerique latine et dans les autres pays, les moins developpes, la PTF a eu une contribution negative. La croissance (plus qu' en Asie) a done repose essentiellement sur l'accroissement du capital physique et surtout sur celui de la main d'ceuvre. 614. La PTF en Cote d'Ivoire a eu une contribution negative a la croissance du PIB en termes reels de 1980 a 2010. Ce fut !'accumulation en volume de la main d'ceuvre (et non pas en qualile) qui fut le principal facteur de la croissance. Par conlre, pendant la periode 2011-2013, ii y a un relournement de tendance avec la PTF qui conlribue posilivement a hauteur de 11 % a la croissance, tandis que la contribution du capital physique (inveslissemenl) a la croissance augmenle fortemenl pour alleindre 30 % . La contribu­ tion a la croissance de !'augmentation de la main d'ceuvre est divisee par deux pour alleindre environ 50 %. Nolons que l'educalion en moyenne contribue pour plus de 5 % a la croissance. Cependanl, cette contribution est faible par rapport aux pays emergents. Le FMI dans son dernier rapport (2013) de Consulta­ tions avec la Cote d'Ivoire au titre de !'article IV souligne que pendant la periode 2011-2013 « Des investissements importanls et des reformes struclurel­ les profondes ont conlribue a une meilleure producti­ vile des facteurs de production ». 615. Par rapport aux aulres pays pionniers d'Afrique subsaharienne et candidals a !'emergence, nous pouvons deduire du tableau ci-dessous que conlraire­ menl a la Cote d'Ivoire la contribution de la produclivile de la PTF a ele le moleur principal de la croissance en Elhiopie, au Mozambique, au Rwanda et en Tanzanie de 2000 a 2010. Dans tous les pays, a !'exception du Burkina-Faso, la contribution a la croissance de !'accumulation du capital physique (l'investissemenl) a ele plus grande que celle de l'accumulalion de la main d'ceuvre. 616. Notons aussi que dans le "Doing Business 2015" de la Banque Mondiale l'Ethiopie, le Mozambique, le Rwanda et la Tanzanie, qui on! une PTF et une accumulation du capital physique relativemenl elevees, son! pour le moment mieux classes que la Cote d'Ivoire dans le rapport « Doing business 2015 » en ce qui conceme l'environnemenl des affaires. Une relation entre PTF et climat des affaires est loin d'etre fortuiteU. "La aiwerture de 50% des 6'4)erficies du vivrie, par du materiel vegelal de quai1e, oontre mains de 10% en 2010 et 75% des superficies des aJl\res perennes par du materiel vegelal selectionne el l'utilisation de 50 kg d'engrais chirique a !hectare ne sent pas effectNes. m PNO 201 6-2020 Tableau 17 : Contribution aux taux de croissance annuelle . . . . . . .. . .. . .. Production totale . . . .. ' . . . des facteurs Burkina-Faso 1980-1990 2,3 2,6 1 0,6 ·1,8 1990-2000 4,6 1,7 1,3 0,6 1 2000-2010 5,5 1,9 2,8 0,4 0,4 I Ethiopie 1980-1990 2,2 1,7 0,8 0,7 -1, 1 1990-2000 2,9 0,7 1 0,4 0,9 2000-2010 8,1 2,4 2,1 0,3 3,4 Mozambique 1980-1990 -0,1 0,7 0,6 -0,1 ·1,4 1990-2000 5,4 2,3 3,9 0 -0,8 2000-2010 7,9 2,4 1,9 0,4 3,2 i Ouganda 1980-1990 3,1 0,8 1,5 0,3 0,5 1990-2000 7,2 2,1 1,2 0,2 3,7 2000-2010 6,4 3,1 1,7 0,2 1,4 Rwanda 1980-1990 1,8 2,8 0,9 0,2 -2,1 1990-2000 1,7 0,5 -2,2 0,3 3,1 2000-2010 7,7 2,4 2,3 0,2 2,8 I Tanzanie 1980-1990 3,5 -0,2 1,8 0,1 1,6 1990-2000 3,3 1,2 1,4 0,1 0,6 2000-2010 6,8 2,5 1,6 0,2 2,6 Cote d'Ivoire 1980-1990 2,8 0,3 2,9 0,2 -0,6 1990-2000 2,1 0,1 2,2 0,3 -0,5 2000-2010 0,7 0,3 1,4 0,2 -1,2 I 2011-2013 3,6 1, 1 1,9 0,2 0,4 j Source : World Bank, World Development Indicators 2015 et estimations du FMI 617. II est aussi essentiel de continuer d'ameliorer la competitivite en renforgant encore plus : (a) la flexibil ite sur le marche du travail et le droit au travail des femmes ; (b) la sante, !'education et la formation professionnelle ; (c) l'infrastructure et les Technologies de !'Information et la Communication y compris les facil ites d'acces a !'internet sur !'ensemble du territoire; (d) l'acces au financement ; et (e) la lutte contre la corruption et l'efficacite de !'administration publique. 618. Au total, La comparaison avec les pays d'Asie et un echantillon significatif de pays pionniers d'Afrique candidats a !'emergence indique que la Cote d'ivoire est dans la bonne voie mais a encore beaucoup de chemin a faire pour ameliorer la PTF et accroitre son stock de capital physique (investissements). II existe une relation solide entre I' amelioration de la PTF et celle de l'environnement des affaires. Marches bancaires et capitalisation boursiere 619. Le secteur bancaire et boursier est significatif en Cote d'ivoire mais ii pourrait davantage se developper et se moderniser. Le taux de bancarisation demeure faible (environ 14% en 2014) et le niveau de credit octroye au secteur prive bien qu'il se soil accru substantiellement (plus de 20% ces deux demieres annees) reste insuffisant. Ainsi, on obtient sur la periode 2004-2013, 20% du PIB de credit au secteur prive en Cote d'Ivoire contre 70% pour le Bresil et le Maroc ou la taille du secteur prive formel est bien plus grande. PND 2016-2020 II Graphique 18: Credit au secteur prive en% du PIB 180 160 140 120 190 .... 80 : : 60 : : r 40 20 0 2006 2007 2000 2009 2010 Source: World Bank, World Development Indicators, Aril 2015 620. La capitalisation boursiere, en 2014 a atteint 29% du PIB pour la Cote d'Ivoire contre 55% pour le Maroc et 154 % pour I' Afrique du Sud. 621. La strategie de developpement du secteur finan­ cier qui a ete adoptee en 2014 a connu quelques retards dans sa mise en ceuvre qui est necessaire pour promouvoir !'inclusion financiere et l'acces au credit des petites et moyennes entreprises. Cependant, plusieurs mesures ont deja ete prises pour promouvoir le developpement du secteur financier et !'inclusion financiere (lois et reglements portant sur les specialis­ tes en obligations du Tresor et les bureaux de credit, preparation d'un projet de loi sur le credit-bail, actions en vue d'assurer la gratuite de certains services bancaires et d'ameliorer la situation financiere des etablissements de microfinance ). La mise en ceuvre de la strategie de la restructuration des banques publiques a commence en 2014 avec la mise en liquidation d'une banque. Insertion dans les echanges internationaux 622. Le commerce exterieur en Thailande et au Vietnam represente plus de 100% du PIB ; ce qui indique une tres grande ouverture sur l'exterieur. Les pays d'Asie en general ont pleinement profile du commerce mondial en s'inserant pleinement dans la globalisation des echanges. La majeure partie de leurs exportations est composee de produits manufactures (y compris agroalimentaires). L'ouverture des pays subsahariens est en general mains prononcee et les produits manufacturiers representent une part plus petite de leurs exportations ( a I' exception par exemple de l'lle Maurice et de l'Afrique du Sud). Les produits primai res comptent pour une large part de leurs Im PNO 2016 -2020 +- Cole cllvoire : i • -+- Maroc +-Btesil +- Malaisie +- Afrique ,. sud +- Thailande 2011 2012 2013 exportations. En general, la part des importations de biens d'equipement et des biens intermediaires repre­ sentent une part importante des importations des pays candidats a !'emergence. 623. Le commerce exterieur en Cote d'Ivoire repre­ sente environ 80 % du PIB. En termes de PIB, ii est plus important qu'au Maroc, Ghana et Tanzanie, mais mains important qu'en Thailande et au Vietnam. Les exportations representent plus de 40 % du PIB alors que les importations sont inferieures a 40 %, dega­ geant un surplus de la balance commerciale. L'ouverture exterieure de la Cote d'Ivoire est plus grande en moyenne que celle des pays d 'Afrique Subsaharienne. 624. Bien que les exportations en Cote d'Ivoire restent dominees par les produits primaires (agricoles et miniers) aux alentours de 20% du PIB, la part des exportations de produits transformes a augmente pour atteindre 10% du PIB (hors produits petroliers). La part des exportations de produits manufacturiers atteint seulement 3 % du PIB. Rappelons que ce secteur a ete particulierement affecte par« la decennie perdue » et par la crise postelectorale de 2011 . Avec la mise en place de la nouvelle strategie industrielle depuis 2012, cette part devrait croitre rapidement dans le futur. 625. La production de produits manufacturiers en 2013 representait en moyenne 80 % du PIB en Asiedu Sud Est et Pacifique ; en Afrique Subsaharienne ce secteur ne represente que 10 %. Cette difference indique combien de chemin I' Afrique subsaharienne doit encore faire pour devenir un continent emergent. Tableau 18 : Exportations manufacturieres (pourcentage des exportations de biens) Pays --■{·l·t■l{·l·i'■lfmlmrt■l'lfl■{·ltl-l{·l·ff{·lf■ Cote d'Ivoire 15,18 14,18 11,96 15,15 16,17 9,82 10,51 24,99 15,33 I Bresil I 50,83 I 47,85 I 44,85 I 39,47 I •.· Afrique du Sud 52,86 51,60 52,22 47,48 Malaisie I 73,68 I 71,05 I 54,35 I 69,91 I Maroc 67,81 II 66,76 63,90 64,67 l Monde 71,31 70,14 67,79 68,37 j Tha·,1ande 75,95 76,84 73,91 74,63 Source : World Bank, World Development Indicators, Avril 2015 11.3 L'exigence du developpement humain 626. Le faible niveau de l'IDH de la Cote d'Ivoire et les fortes inegalites qu'elle connait traduisent la necessite de continuer d'investir dans les services sociaux de base (education, sante) et de lutter vigoureusement contre la pauvrete et les inegalites a !ravers l'accroissement des revenus. L'emploi constitue une preoccupation majeure en raison du gap croissant entre I' evolution de la population active et celle des emplois crees, la faiblesse dans le court terme du systeme economique a generer des emplois durables, productifs et decents en depit de la croissance vigou­ reuse en moyenne de 9,4% que connait la Cote d'Ivoire depuis 2012. La question de la qualite des emplois est aussi posee puisqu'ils sont faiblement remunerateurs et 93,4% des emplois l'etaient dans le secteur informel. 627. L'expansion du systeme educatif se poursuit, mais d'importants defis structurels en matiere de qualite et de pertinence des formations demeurent. II s'agira de renforcer la qualite de !'education de base, secondaire et professionnelle, pour ameliorer la qualile et l'efficacite de la force de travail. En outre, une adequation de I' offre de formation aux besoins du secteur productif doit etre assuree. 628. L'acces a des soins de sante de qualite et leur disponibilite sur !'ensemble du territoire demeure des imperatifs-cles pour ameliorer l'IDH de la Cote d'Ivoire. L'equite dans ce domaine est aussi un defi a relever. 629. La redistribution des fruits de la croissance et la protection des groupes vulnerables constituent des defis majeurs a relever. De meme, l'amelioration de I' accessibilite des populations aux services sociaux de base devrait constituer un element essentiel de la nouvelle politique visant a garantir un developpement inclusif. II s'agit aussi de renforcer les capacites de 37,06 I 34,12 35,04 I 36,37 36,41 48,68 45,73 47,55 45,85 47,06 67,20 I 62,18 61,74 I 60,82 64,37 66,32 65,70 65,45 65,53 67,60 66,68 67,52 J 75,33 71,95 73,77 resil ience des populations vulnerables. 11.4. Principales le~ons a tirer de !'experience des pays asiatiques et du diagnostic de la mise en ceuvre du PNC 2012-20151• 11.4.1 « Miracle Asiatique » 630. Ce qui a ete remarquable en Asie est notamment la rapidile du decollage, le maintien d'une croissance forte pendant deux decenn ies et le fail que cette croissance a aussi ete partagee. Ainsi, entre 1960 et 1990 le revenu reel par tete a ete multiplie par plus de quatre au Japon et pour les Dragons asiatiques (Hong-Kong, Taiwan, Singapour, Goree du Sud). Les Tigres asiatiques (lndonesie, Malaisie, Philippines, Thailande) et la Chine ont fail aussi bien mais avec un decollage plus tardif. En Cote d'Ivoire, pendant cette periode, le revenu par tete en termes reels est passe de 581 a 658 $ soit un accroissement de 11% en 30 ans. Quelles sont les principales le~ons a tirer de ce succes? 631. Cette croissance n'est pas arrivee par« miracle» Elle est le resultat d'une perseverance dans la mise en place d'un ensemble coherent de reformes structurel­ les de grande envergure et d'investissements publics bien cibles dans un cadre macroeconomique stable. Une le~on importante pour la Cote d'Ivoire est qu'elle doit perseverer dans la mise en ceuvre des reformes structurelles. 14 Cette section prend non sakment en conl)te les le~ a firer des sections precedentes s16 le diag,os6c de l'execu1ion du Pf',O 2012-2015 mais aussi celles sur !'experience des pays emergents et caruidats a femergence notammenl du FMI, Banque Mondale, OCDE, PNUD, BAD} et les eludes internes cko Mniste<e du Plan et du Developpement et de Monsieur Jean A.P. Clement, Conseiller Special a la Presidence. PND 20 16 - 2020 11!11 632. Le fil conducteur qui a amene les pays asiatiques sur le chemin de !'emergence a ete une strategie economique toumee vers l'exterieur et le choix de s'integrer pleinement dans la globalisation des echan­ ges. C'est une legon importante pour la Cote d'Ivoire qui doit renforcer son ouverture vers l'exterieur et resister aux pressions d'un develop­ pement introverti afin de beneficier du "know how" de l'exterieur. 633. L'Etat a indeniablement joue un role important et ses interventions ont pris des formes multiples et variees dans leur intensite. Mais toutes les politiques fussent-elles interventionnistes ou non ont du se soumettre au test de competitivite au niveau international. Ce choix a amene les pays a adapter (voir reorienter) leurs politiques economiques pour corriger leurs erreurs et perseverer sur le chem in de !'emergence. L'ouverture sur l'exterieur a permis une orientation des activites creatrices d'emplois basees sur la dynamique des avantages comparatifs. 634. Les pays d' Asie les plus performants ont conn u une accumulation elevee des facteurs de production (capital physique et capital humain). Les taux eleves d'investissement et d' epargne (publics et prives) ont ete un facteur essentiel du « Miracle asiatique » (30% a 35% du PIB). Le taux d'investissement et d'epargne en Cote d'Ivoire reste bien en dega de celui des pays asiatiques et de la moyenne d'Afrique subsaharienne. 635. L'investissement publ ic bien cible dans !'infrastructure et le capital humain a ete essentiel dans !'emergence des economies asiatiques. L'absence d'investissement adequat dans !'education et la forma­ tion professionnelle peut empecher des groupes sociaux entiers (voir des regions entieres) de benefi­ cier de la croissance. Les entreprises en Asie ont pu beneficier d'une main d'ceuvre qualifiee (hommes et femmes) qui pouvait plus aisement s'adapter aux changements technologiques (education et formation professionnelle). C'est une legon importante pour la Cote d'Ivoire ou l'un des principaux obstacles a l'investissement est une main d'ceuvre pas assez qualifiee (75% des personnes en emploi n'ont pas termini: l'ecole primaire). 636. L'augmentation rapide de la « Productivite Totale des Facteurs (PTF) » a ete une caracteristique du « Miracle asiatique » L' accroissement de la PTF est fonction du changement technologique (y compris des Im PNO 201 6-2020 TIC), d'une bonne organisation de la production, d'un bon climat des affaires (y compris du droit de propriete), de la sante, de !'education et de la formation professionnelle, d'institutions publiques solides, de la bonne gouvernance entrepreneuriale, d'une bonne infrastructure, des gains provenant de la specialisation et de !'innovation et de I' ouverture sur I' exterieur. C'est une legon importante pour la Cote d'Ivoire, qui de 1980 a 2010, a connu une contribution nega­ tive de la PTF a la croissance. Pour la premiere fois la contribution a la croissance de la PTF a ete positive en 2011-2013 et la contribution du stock de capital a plus que triple. La Cote d'Ivoire doit continuer d'augmenter la contribution positive de la PTF a la croissance. 637. Le secteur agricole est le secteur le plus porteur dans les premieres etapes d'une croissance forte et partagee. L'augmentation de la productivite dans !'agriculture permet de reduire la pauvrete et liberer une main d'ceuvre abondante pour le secteur industriel et tertiaire. Une erreur recurrente de plusieurs pays sur le chemin de !'emergence a ete de negliger le secteur agricole et de se focaliser essentiellement sur le deve­ loppement du secteur industriel. La Cote d'Ivoire doit continuer de renforcer ses filieres agricoles et atteindre l'autosuffisance alimentaire (y compris en riz). 638. La croissance rapide (sans respect de l'environnement) a eu dans plusieurs pays asiatiques des effets devastateurs sur l'environnement et la sante (Chine). C'est une legon essentielle pour la Cote d'Ivoire. 639. Un systeme bancaire (financier) efficient et competitif offrant une gamme de produits varies permet une bonne intermediation financiere notam­ ment entre les investisseurs et les epargnants. La concentration des risques dans quelques banques, la collusion d'interets publics et prives, les pressions politiques, et le manque de supervision du secteur financier expliquent en grande partie la crise financiere qu' ont con nue plusieurs pays asiatiques dans les annees 1997 et 1998. C'est une legon importante pour la Cote d'Ivoire qui doit finaliser rapidement la restructuration du secteur bancaire public dont la mise en ceuvre connait des lenteurs. Le manque de credits au secteur prive, bien qu'en augmenta­ tion ces dernieres annees, reste un frein a l'investissement du secteur prive. 11.4.2 Analyse comparative des principaux agregats economiques. 640. Le decollage economique de la Cote d'Ivoire a commence en 2012 apres « une decennie perdue » D'apres le FMI, depuis 2012 et sans discontinuite, la Cote d'Ivoire a rejoin! le peloton de tete des pays a forte croissance en Afrique et dans le Monde. Le FMI et la Banque Mondiale ont classe la Cote d'Ivoire comme un pays pionnier et candidat a !'emergence. De 2011 a 2014, la croissance du PIB par tete est de 25%. La Cote d'Ivoire est devenue ainsi la deuxieme economie de la CEDEAO. 641. Le decollage de la Tharlande a commence aux alentours de 1980, celui du Maroc en 1987, ceux du Ghana en 2007 et de la Tanzanie en 2011. Le PIB par tete en $ de la Tha'ilande et du Maroc etait inferieur a celui de la Cote d'Ivoire en 1987 (968 $). En 2014, le PIB de la Tha·11ande est d'environ 5 500 $ et celui du Maroc de 3 400 $. Quelles sont les principales le~ons a tirer de cette divergence ? 642. La Tharlande a double son revenu par tete en 10 ans et l'a triple en 13 ans; le Maroc respectivement en 7 ans et 16 ans et la Tanzanie en 8 ans et 16 ans. Si la Cote d'Ivoire continue d'avoir une croissance forte et durable (8,0% en moyenne a moyen terme), le PIB reel par tiite pourrait doubler en 8 ans en 2019 et tripler a !'horizon 2030. La Cote d'Ivoire pourrait devenir un pays intermediaire a revenu eleve vers 2030. 643. L'emergence ne se decrete pas, elle demande de l'Etat la continuite dans les efforts. Si un pays met en ceuvre avec determination et perseverance les mesu­ res structurelles necessaires au developpement de l'activite du secteur prive et poursuit sans discontinuite des politiques macroeconomiques prudentes, ii cree un cercle vertueux don! les fruits son! rapidement perceptibles par !'ensemble de la population. Les derapages macroeconomiques en particulier budgetaires peuvent ralentir substantiellement la croissance. II est done particulierement important de perseverer dans la mise en place d'un agenda coherent de mesures structurelles et de maintenir un cadre macroeconomique sain et solide en Cote d'Ivoire. 644. La Cote d'Ivoire est en train de gagner son pari d'une forte croissance tiree par la mise en place de mesures structurelles de grande ampleur. II existe une relation marquee entre le taux d'investissement et le taux de croissance du PIB, lorsque les investisse­ ments publics son! productifs et judicieusement choisis. La Cote d'Ivoire a cependant un taux d'investissement tres bas par rapport aux pays comparateurs ; le gap est de 10 a 15 points du PIB. II est done indispensable de progresser rapide­ ment dans le classement du climat des affaires, de la competitivite et de la bonne gouvernance. Ceci est d'autant plus important que les investisse­ ments prives doivent prendre la releve des inves­ tissements publics pour consolider le chemin vers la croissance. 645. Le taux d'execution des investissements publics pourrait etre ameliore (environ 78% pour la periode 2012-2014). La croissance pourrait etre renforcee par un meilleur taux d'execution des investissements publ ics. 646. Le taux d'epargne national de la Cote d'Ivoire reste trop bas et bien en dessous de la moyenne des pays asiatiques emergents et du Maroc. A moyen terme, un niveau d'epargne bas (y compris public) risque de rendre l'economie vulnerable aux chocs exogenes, de rendre la dette et le service de la dette insoutenables et d'etre un frein aux investisse­ ments et a la croissance. Pour relever le taux d'epargne financiere, ii est indispensable de continuer de mettre en place la strategie du developpement du secteur financier definie avec l'appui de la Banque Mondiale, de l'Union Europeenne et du FMI pour renforcer la solidite du secteur et offrir des instruments attractifs aux epargnants (y compris les petits epargnants) et aux entreprises. La penetration finan­ ciere est beaucoup plus faible en Cote d'Ivoire qu'en Asie et qu'au Maroc. 647. Pour accroitre l'epargne publique, ii est important de continuer de mettre en ceuvre une politique budgetaire prudente en poursuivant la maitrise des depenses courantes (y compris les subventions) et en elargissant la base taxable. PND 2016 - 20 20 ll!D 648. II est notable que malgre les progres accomplis, Jes recettes to tales (fiscales et non fiscales) en Cote d'Ivoire (en % du PIB) sont plus faibles que dans les autres pays d' Asie mais aussi qu'en Afrique subsaha­ rienne et au Maroc, au Ghana, en Tha·11ande, et en Tanzanie, alors qu'elles etaient d'un niveau equivalent a celui de la Tha11ande et plus elevees que celles du Ghana et de la Tanzanie a la fin des annees 90. II est done important de continuer de prendre Jes mesu­ res necessaires pour elargir la base fiscale ; ce qui permettra au budget d'etre moins vulnerable aux chocs exogenes 649. Le taux d'epargne totale et le taux d'investisse­ ment sont encore trap insuffisants pour soutenir une croissance forte et durable. Si les indicateurs « Doing business » ne continue pas de s'ameliorer (y compris celui sur l'acces a l'electricite) et si le taux de realisa­ tion des infrastructures publiques baisse et que la production de I' electricite est insuffisante, les taux d'investissement et d' epargne risq uent de ne pas se redresser et la croissance s'essouffiera. 650. La Cote d'Ivoire beneficie d'une dette publique relativement faible en termes de PIB. La principale source de financement pour le secteur public deviendra de plus en plus le recours au marche des capitaux prives a des termes non concession­ nels ; ce qui impactera le service de la dette. La gestion de la dette publique devra etre a la hauteur de ce nouveau defi pour s'assurer que le profil du service de la dette reste soutenable et accompa­ gne par une politique budgetaire prudente. 651. La Cote d'Ivoire aura progresse de la 167.,,.,. place dans le « Doing Business 2014 » a la 14 7..,. place dans le « Doing Business 2015 ». Si ce gain de 20 places par an etait maintenu, le Pays pourrait rejoindre le groupe de tete des pays Africains en trois ans et se classer dans la premiere moitie des pays du monde quant au climat des affaires. Le rapport « Doing Business 2015 » note que Jes six principales entraves au climat des affaires en Cote d'Ivoire sont I' acces au financement, la corruption, les taux d'imposition, une bureaucratie lourde, une infrastructure insuffisante, et une main d' c:euvre encore en majorite trap peu eduquee. II est indique de retenir un calendrier de mesures pour realiser un gain d'au moins 15 places en moyenne dans le classement « Doing business » pendant Jes prochaines annees. 652. Une relation prononcee existe entre une croissance forte, equitable et solidaire et la lutte contre la corruption. II existe egalement une relation forte Im PNO 201 6-2 020 entre une bonne gouvernance et un bon climat des affaires. Selan « T ranparency International » (Rapport de decembre 2014), la Cote d'Ivoire se retrouve pour la premiere fois dans le groupe de pays dans le monde qui ont fail le plus de progres selon l'indice de percep­ tion de la lutte contre la corruption. Sur 175 pays, la Cote d'Ivoire progresse de 21 places (de la 136..,. place en 2013 a la 115.,,.,. place). La Cote d'Ivoire doit continuer de reduire le recours aux procedures non concurrentielles y compris les marches de gre a gre pour les depenses eligibles aux marches publics. Une vigilance soutenue et continue sera essentielle pour consolider Jes efforts entrepris non seulement au niveau du gouvernement mais aussi au niveau des administrations decentralisees et des entreprises publiques nationales. La Cote d'Ivoire, tout comme la Coree du Sud au debut de son decollage econo­ mique, doit s'efforcer de creer une fonction publi­ que basee sur le merite en separant bien le politi­ que du savoir technique. Si la Cote d'Ivoire conti­ nuait son rythme de progression, elle pourrait se retrouver des 2016/2017 dans la premiere moitie des pays dans le Monde et parmi les 10 premiers pays africains. 653. Dans le rapport sur la competitivite de l'Afrique 2015 publie par le Forum Economique Mandia!, en collaboration avec la Banque Mondiale, la BAD et l'OCDE, la Cote d'Ivoire affiche la plus forte perfor­ mance en Afrique subsaharienne en 2015. Elle gagne 24 places en une annee, passant de la 11 5eme place au 91.,,.,. rang sur 144 pays au regard de !'evaluation basee sur l'lndice de Competitivite Mondiale. A l'echelle du Continent africain, la Cote d'Ivoire se classe desormais a la 8..,. place sur les 37 pays evalues. Pour continuer d'aller de l'avant, la Cote d'Ivoire devra faire face a plusieurs defis. La qualite generale de !'infrastructure (77 .... ) s'ameliore, mais ii reste encore beaucoup a faire. La qualite de l'enseignement primaire (103eme), l'impact de la tuberculose sur les entreprises (125.,,.,.) et la preva­ lence du VIH (129..,.) restent des defis majeurs a relever. En effet, ces deux pandemies pesent sur une main d'c:euvre limitee qui n'inclut pas completement la femme (107 .... ). Entin, la capacite d'innovation est encore faible (88eme) et !'utilisation d'intemet par les usagers prives et le secteur prive est limite a mains de 3 % de la population. 654. La Cote d'Ivoire est un pays ouvert sur I' exterieur. Cette ouverture est un atout pour la croissance econo­ mique. La Cote d'Ivoire doit continuer d'etre un moteur puissant de !'integration sous regionale car dotee d'une population d'environ 22 millions d'habitants, la taille de son marche est limitee. La structure de ses exportations repose encore trap sur les praduits primaires et pas assez sur les produits transformes a plus forte valeur ajoutee. La part des exportations manufacturieres en est encore beaucoup trap faible. II est done essentiel que le rythme de mise en c:euvre des politiques visant a ameliorer le climat des affaires et a accraitre la competitivite de I' economie reste soutenu. 655. Dans la plupart des pays emergents d'Asie, la part du secteur agricole a baisse fortement au profit du secteur industriel au cours du decollage. Chez les candidats a !'emergence en Afrique subsaharienne, une grande partie de la baisse de la part du secteur primaire profile au contraire au secteur tertiaire. 656. En Cote d'Ivoire, le secteur tertiaire a ete le princi­ pal secteur porteur de croissance suivi du secteur primaire (en particulier le cacao et le cafe). La part du secteur secondaire dans le PIB a depasse celle du secteur primaire et devrait continuer de croitre si les politiques d'accompagnement continuent a etre mises en c:euvre a un rythme accelere et soutenu (developpement de !'infrastructure, reduction du cout eleve du transport, reduction des delais pour dedoua­ ner une marchandise, construction et modernisation de zones industrielles, amelioration du systeme educatif et de la formation professionnelle, ameliora­ tion de la sante, amelioration du climat des affaires et renforcement du dialogue entre secteur publ ic et prive). 657. Selan le dernier rapport sur la situation de l'emploi d'aout 2014, le nombre d'emplois crees dans le secteur des services (tertiaire) a depasse le secteur agricole (primaire). La part du secteur secondaire s'est accrue de plus de 8 points au detriment des deux autres secteurs. Ceci pourrait indiquer que la Cote d'Ivoire est sur le chemin de !'emergence comme l'Asie. Les personnes en emploi sont en grande partie peu instruites, ce qui affecte defavorable­ ment la qualite de la main d'ceuvre. Une grande partie des chomeurs est constituee de jeunes et de femmes qui vivent a Abidjan. 658. Les principales actions specifiques a entrepren­ dre pour ameliorer la situation de l'emploi en Cote d'Ivoire sont : Accroitre la visibilite sur le marche du travail. Cela necessite la poursuite des efforts en vue de !'amelioration de !'information sur le marche du travail (enquetes emploi regulieres, tableau de bard Emploi). Soutenir l'auto emploi (c'est-a-dire compenser la capacite d'absorption modeste du secteur moderne en soutenant l'auto emploi par la disponibi lite de lignes de credits au niveau des institutions de microfinance ). II s'agira de poursuivre la mise en c:euvre des projets d'insertion en faveur des jeunes les plus vulnerables (non instruits, sans qualification, chomeurs de longue duree ... ). Rationaliser les dispositifs financiers publics existants pour le financement de l'emploi. II s'agit de disposer d'un seul dispositif permettant d'optimiser la mobilisa­ tion des ressources (tragabilite, reduction des coats indirects) et d'assurer un meilleur impact des actions gouvernementales en faveur de l'emploi. 659. La planification strategique est revenue au cc:eur de l'action publique. Le PND (2012-2015) est mainte­ nant le document de reference de la nouvelle strategie economique pour les lvoiriens, pour les partenaires au developpement, pour le secteur prive et les marches financiers y compris les Agences de Notation. Le PND doit rester le document de reference de la strategie economique dans lequel viennent s'inserer le Programme d'lnvestissement Publics quadriennal glissant, le cadre budgetaire a moyen terme et les strategies sectorielles. II offre une visibilite a court et a moyen termes en offrant un cadre coherent des objectifs de la strategie de developpement et de son execution. 660. Le defi est de preserver la coherence dans la mise en ceuvre de la nouvelle strategie economi­ que. II est essentiel a cet egard que toutes nouvelles decisions (strategies sectorielles) ne viennent pas fragil iser les resultats acquis mais soient pleinement coherentes avec les grands objectifs definis par le PND. 661. Plusieurs Ministeres se doivent d'ameliorer le taux d'execution de leurs investissements budgetises. Cela appelle une meilleure programmation en amont des investissements et un meilleur suivi de leur execu­ tion. II serait souhaitable d'atteindre en moyenne un taux d'execution minimum d'au mains 90%, en particu­ lier pour !'agriculture, l'electricite, !'infrastructure, la sante et I' education. 662. Les pays emergents d'Asie se sont dotes d'un appareil des statistiques economiques et financieres performant tant pour les analyses des tendances passees que pour !'elaboration des previsions. PND 20 16 - 2020 ll!D La Cote d'Ivoire ne possede pas encore un outil statis­ tique a la hauteur de ses ambitions. Le tableau de bord qui sert a la mise en ceuvre de la strategie economique pourrait etre ameliore pour identifier a temps les signaux, vert, orange et rouge. Le renforcement de la collecte et du traitement de statistiques sur la realisa­ tion physique des investissements tant prives que publics est particulierement urgent pour mieux appre­ hender les tendances. La publ ication des statistiques, des eludes et des enquetes de l'INS devrait etre accessible gratuitement sur le WEB (ainsi que celles de la Direction de l'Economie du MEF et celles des directions du Ministere du Plan). 663. Au total, La Cote d'Ivoire a entame avec succes depuis mai 2011 son chemin vers !'emergence. Ce succes est pleinement reconnu par les grandes institu­ tions internationales et Jes agences de notation. La Cote d'ivoire a redore son image au niveau internatio­ nal tant sur le plan politique qu'economique et social. Sa voix est de nouveau entendue et respectee dans la sous-region et en Afrique. Elle a retrouve sa place dans le concert des nations. La Cote d'Ivoire est dans le groupe des pays dans le monde avec la plus forte croissance economique et elle doit le rester. Son Peuple a repris espoir dans un avenir meilleur pour tous ses enfants. Le grand defi est maintenant de tenir fermement le cap pour que cette ambition de devenir un pays emergent et de reduire le taux de pauvrete devienne realite a !'horizon 2020. 11.5 Les le~ons a tirer pour accelerer la marche vers !'emergence. 664. Pour emerger, la Cote d'Ivoire doit continuer a mettre en place des politiques volontaristes pour assurer une croissance soutenable, convaincre les investisseurs a s'engager durablement dans le pays, et inserer avec succes l'economie nationale dans l'economie mondiale avec un developpement humain integre. L'enjeu pour le gouvernement est de maintenir les investissements publics et prives a un niveau d'equilibre assez eleve. Sa strategie d'investissement doit s'operer tout en favorisant un cadre macroecono­ mique sain et stable. A eel effet, l'objectif d'assurer la soutenabilite des finances publiques doit etre une priorite. Le choix judicieux des investissements publics revet egalement d'une importance capitale. 665. Dans un contexte de mondialisation, les investis­ sements doivent etre prioritairement de type prive pour eviter un risque de surendettement public. Dans ce cadre, une place primordiale doit etre accordee a I' emergence d' entrepreneurs nationaux pour favoriser Jes investissements locaux. Ces efforts doivent concerner egalement !'attraction des investisseurs etrangers. Im PNO 201 6-2020 666. La vision de !'emergence exige une modernisa­ tion de l'Etat pour !'orienter vers les objectifs de deve­ loppement. Cette modernisation de l'Etat renvoie aux dimensions intentionnelles, aux capacites humaines et organisationnelles, de meme qu'aux comportements des acteurs, des moyens, des synergies et rapports a promouvoir entre les parties prenantes. L'implication du secteur prive et de la societe civile dans la formula­ tion des politiques est a renforcer. Le partenariat publ ic prive doit etre renforce et oriente vers des objectifs de developpement. Les capacites des acteurs a remplir leurs missions seront aussi a renforcees. La planifica­ tion doit rester au cceur de ce processus tout en renfor­ ~ant les capacites et le role des institutions dans la coordination des actions de developpement. 667. Les etapes de !'emergence devront etre fondees sur des strategies visant Jes transformations structurel­ les et sociales requises pour !'emergence. Les poles de developpement porteurs de I' emergence doivent etre identifies et articules dans les territoires. Les secleurs porteurs de croIssance, pouvant benetIc1er des investissements en productivite et dont la dynami­ que doit etre mue par des marches en evolution au niveau interieur et aux niveaux regional et internatio­ nal, doivent etre clairement identifies. 668. La recherche de productivite et de la competitivite requiert une strategie operationnelle d'innovation technologique, de developpement des competences et des capacites organisationnelles. L'implication de !'ensemble des acteurs des, secteur prive, territoires, centres de recherche et universites est indispensable. 669. La croissance inclusive qui est au centre de !'emergence de la Cote d'Ivoire le sera effectivement grace a une masse d'emplois decents. Un role plus important du secteur manufacturier comme pole de croissance permettra de repondre a cette preoccupation. La qualite des emplois sera aussi recherchee grace a des appuis dans !'amelioration de la productivite de differents segments du secteur informel. L' efficacite des politiques publiques dans le domaine social est aussi indispensable pour renforcer leur impact y compris en termes d'equite. 670. II est aussi important que les progres en matiere de developpement humain soient irreversibles. Deux dimensions s'imposent ainsi • la necessite de renforcer les capacites de resil ience des groupes vulnerables et celle de mettre en place un processus de developpe­ ment durable. Une prise en compte des objectifs de developpement durable permettra d'assurer a la fois l'equit generationnelle et intergenerationnelle. 671. Le premier Plan national de developpement (PND 2012-2015) a ete mis en oauvre sous la magistrature de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara pour jeter les bases de !'emergence de la Cote d'Ivoire a !'horizon 2020. Le PND 2012-2015 a permis a la Cote d'Ivoire d'obtenir des avancees dans la relance de l'economie soutenue aujourd'hui par une forte croissance du PIB reel en moyenne de 9,4% entre 2012 et 2014. Les investissements dont le taux en pourcentage du PIB est passe de 9% en 2011 a 16, 1% en 2014 sont a la base, a cote d'autres facteurs, de cette forte croissance economique. Les equilibres macroeconomiques se sont egalement ameliores tandis que le fardeau de la delle s'est nelle­ ment allege grace a l'alleinte du point d'achevement de !' initiative PPTE en 2012. Le poids de la delle publique en pourcentage du PIB est ainsi passe de 69,9% en 2011, a 36,4% en 2014 pour une delle totale de 6170, 1 milliards de FCFA repartie presque a part egale entre la delle exterieure et la dette interieure. 672. La croissance qui est censee etre inclusive, a commence a porter ses fruits en termes de redistribu­ tion puisque le taux de pauvrete a baisse fortement entre 2008 et 2015 passant respectivement de 48,9% a 46,3%. L'emploi a progresse comme l'alleste la reduction du chomage de 9,4% en 2012 a 5,3% en 2013. Mais le secteur informel domine l'offre d'emploi a hauteur de 93%. L'emploi informel est largement caracterise par une faible productivite, posant ainsi un probleme de qualite de l'emploi. 673. La periode 2011 -2015 est aussi marquee par quelques avancees dans l'alleinte des objectifs du millenaire pour le developpement. Cependant !'education primaire universelle et la parite fille gargon a l'ecole primaire ne sont pas encore realisees. La sante, notamment infantile s'est amelioree a !'inverse de la sante matemelle. Les progres realises en matiere d'assainissement et d'acces a l'eau potable sont considerables, mais demeurent inegaux au detriment des zones rurales moins dotees en infras­ tructures et pouvoir d'achat. 674. Tirant les legons de la mise en oauvre du PND 2012-2015, ii est apparu que les efforts doivent etre intensifies pour tout a la fois maintenir la Cote d'Ivoire sur la trajectoire de !'emergence, mais aussi la rendre emergente a !'horizon 2020. Le diagnostic mene pour degager les defis du prochain Plan National de Developpement 2016-2020 (PND 2016-2020) a mis en evidence les problemes auxquels la Cote d'Ivoire doit s'allaquer pour accelerer son emergence. Gelle analyse diagnostique s'est faite a la lumiere des ensei­ gnements de I' experience des pays emergents dans la construction de leur economie. Ces enseignements sont coherents avec ceux ressortis lors de la confe­ rence internationale sur !'emergence de l'Afrique tenue a Abidjan en mars 2015 a !'initiative du gouvemement ivoirien. La declaration de la conference a mis en exergue les conditions de !'emergence basees sur les enseignements tires de !'experience des pays emer­ gents et developpes, de meme que des contraintes et opportunites auxq uelles les pays candidats a !'emergence sont confrontes. 675. II a ete reconnu qu'un «Etat developpementa­ liste» est une des exigences de !'emergence de par sa capacite a impulser des reformes structurelles au benefice de l'interet general, de les planifier a long terme de maniere participative et de produire des resultats de developpement. Ces resultats de develop­ pement doivent re poser sur des changements dans les modes de production et de consommation mus par une croissance economique forte, diversifiee, centree sur les etres humains et basee sur une bonne utilisa­ tion de la technologie et de !'innovation. Gelle diversifi­ cation d'une economie ouverte sur l'exterieure doit s'adosser sur une acceleration de !'integration regio­ nale et une mobilisation accrue des ressources interieures. En centrant les objectifs de !'emergence sur !'amelioration de la condition humaine, !'emergence peut devenir un facteur d'acceleration du developpement humain. 676. Fort de ces elements le diagnostic de la Cote d'Ivoire sur le chemin de !'emergence a ete base sur cinq problematiques : • La qualite des institutions et de la gouvernance sous toutes ses formes ; • La disponibil ite et les capacites des femmes et des hommes a construire une Cote d'Ivoire emergence et prospere ; • Les changements dans les modes de production et de consommation pour construire I' emergence ; • Le developpement des infrastructures strategiques comme levier de !'emergence et en coherence avec les principes de durabilite environnementale ; • L'insertion avantageuse dans le reseau d'echanges regionaux et mondiaux. PND 20 16 - 2020 ll!D 111.1 La qualite des institutions et de la gouvernance 677. La securite s' est amelioree et un climat de paix a ete instaure dans le pays. Sur le plan de la democrati­ sation et de la participation citoyenne, le jeu multipar­ tiste reste affaibli par un controle insuffisant de l'activite gouvemementale, un role limite de !'opposition et un acces peu equitable au financement public et aux medias d'Etat par les differents partis politiques. 678. Le processus de decentralisation reste inacheve. L'administration publique, en depit de son informatisa­ tion et de la mise en place partielle de l'e-gouvernance, a beaucoup souffert des annees de crise qui ont a la fois degrade les capacites techniques et la memo ire administrative et renforce les pratiques hors des princi­ pes et normes. Les capacites de !'administration revelent des insuffisances en termes de competences, de maitrise des systemes, procedures et methodes, mais aussi d'equipements adequats pour etre a la hauteur des enjeux de !'emergence. 679. Si !'importance de la planification est reconnue, elle n'est pas encore une culture ancree pour faire de la chaine Prospective, Planification, Programmation, Budgetisation et Suivi Evaluation une force motrice porteuse des resultats de developpement 680. Au total, dans un grand nombre de dimensions de la gouvernance consideree comme la gestion macro­ economique, la surveillance prudentielle du systeme, les politiques structurelles, les politiques socialese et d'equite, la gouvernance et la qualite des institu­ tions, la Cote d'Ivoire se trouve mains bien placee en se situant dans le dernier quart des pays les mains bien classes en Afrique (CPIA). 681. Le renforcement de la qualite de la gouvernance dans toutes ses composantes constitue un defi pour la Cote d'Ivoire. La qualite des institutions semble aussi problematique dans une optique d'efficacite, de respect de regles et procedures etablies. II semble imperieux de renforcer la qualite des institutions et de la gouvernance pour consolider la cohesion sociale, renforcer la participation citoyenne et assurer l'efficacite et la transparence de l'action publ ique. Les defis auxquels ii convient de s'attaquer sont ceux de • • La consolidation de la paix, de la securite et de la democratie ; • La modernisation de l'Etat en coherence avec ses missions et principes de transparence, d'efficacite et de responsabilite ; n PNO 201 6-2020 • L'organisation d'une participation solide de la societe civile et du secteur prive dans le processus de developpement 111.2 La disponibilite et les capacites des femmes et des hommes a construire une Cote d'Ivoire emergente et prospere 682. En matiere d'education et de formation des femmes et des hommes, les progres sont lents pour la realisation de !'education primaire universelle et secondaire ou inacheves pour la parite fille/gargon et !'alphabetisation. Les jeunes qui sortent de l'ecole n'ont pas acces a l'emploi pour une grande partie d' entre eux. 683. Le lien entre le monde du travail et le systeme scolaire est mince au point ou les reajustements dans les programmes de formation sont rares. L'enseignement superieur reste rigide au point ou les formations pour lesquelles le marche du travail n'offre que peu de perspectives continuent a etre don nees sans changement majeur. Dans le meme temps, la recherche est conduite sans grand rapport avec les besoins du systeme productif. 684. La sante progresse, mais pas suffisamment pour permettre une amelioration rapide de l'esperance de vie a la naissance. La transition demographique tarde a se realiser a cause de la lente reduction de la morta­ lite infantile de meme qu'a tous les ages de la vie pendant que l'indice synthetique de fertilite reste eleve. Les jeunes filles sujettes a des grossesses precoces sont plus exposees a l'echec scolaire et enclin a une participation a la vie activite limitee par rapport aux gargons de meme age 685. L'ambition du gouvernement de mettre en place un systeme complet de protection sociale reste a concretiser. En termes de cadre de vie, l'acces a un logement decent, a un cadre de vie salubre, a une energie propre et a une eau potable restent a concreti­ ser. Les inegalites sont fortes entre d'une part les pauvres et non pauvres et d'autre part entre les zones rurales et urbaines. Au total, l'indicateur de developpe­ ment humain progresse, mais lentement Le defi auq uel ii faudra s' attaquer est celui du developpement humain et du renforcement de la resilience. 111.3 Les changements dans les modes de production et de consommation pour construire !'emergence 686. Les progres enregistres dans !'amelioration du climat des affaires son! effectifs et slimulent deja les inveslissemenls directs etrangers y compris dans le domaine de la transformation des produits agricoles. 687. L'agriculture bien que demeuranl le premier employeur en Cote d'Ivoire reste marquee par une faible productivile. L'ensemble des filieres agricoles, halieutiques et avicoles connaissenl quelques proble­ mes de productivile et de competitivile. Les rende­ menls dans de nombreuses filieres sonl plus faibles que ceux des pays concurrenls a !'exception de l'heveaculture. 688. La productivile globale des facteurs, de meme que celle du capital et du travail sonl restees limitees et avec des contributions a la croissance moins elevees que dans les pays emergents de reference. 689. Les secteurs pouvanl faire l'objet de rattrapage technologique et de recherche developpement pour promouvoir Jes innovations technologiques et une croissance durable doivent etre identifies. 690. Les exportations progressenl peu comple tenu de la faible diversification de I' economie mais aussi des problemes specifiques de competitivite et de qualite de produits auxquels chacune des fil ieres exportatrices est confronlee. Le niveau encore limile de la transfor­ mation des produits de base expose Jes exportations a la volatilile des termes de l'echange. 691. La faible diversification de l'economie et de trans­ formation des produits de base limite les opportuniles d'emplois et de developpement des competences pour les jeunes entrant sur le marche du travail. En retour, le sysleme de I' enseignemenl ne fournil pas sur le marche du travail des diplomes dotes de competences entrepreneuriales et techniques pour faire preuve d'esprit d'innovation dans la creation enlrepreneuriale. 692. Les entreprises connaissent des difficulles de financemenl, mais aussi des faiblesses dans les competences manageriales pour produire des projets de qualite bancable en nombre suffisant. Elles se heurtent aussi aux couts des facteurs eleves. Le processus de normalisation induit des coilts qui genenl la competitivite. 693. Les entreprises pnvees et publiques doivent pleinemenl assumer leur responsabilile societale dans le developpement de leurs ressources humaines, leur responsabi lite au niveau des communautes et le respect du genre et de l'environnemenl. Elles doivent aussi jouer pleinemenl leur role dans le developpe­ menl d'une economie verte. 694. L'imperieuse necessite de la transformation struc­ turelle devra etre balie sur des comporlements et capacites entrepreneuriaux novateurs pour investir tous les secteurs d'activites, industriels, agricoles, comme des services, des TIC, du tourisme, de la culture, de la sanle, de la formation professionnelle, etc. Elle pose aussi comme principaux defis a relever ceux de la mise en place d'une strategie operationnelle d'innovation mettant ensemble toutes les parties prenantes (enlreprises, institutions de recherche, collectivites territoriales) pour assurer la transforma­ tion des produits de base et diversifier l'economie en inveslissanl de nouvelles chaines de valeur. Un autre defi est celui de la mise en c:euvre des poliliques et interventions pour une offre competitive sur les marches locaux, regionaux et internalionaux touchant les infrastructures de production, la stabilisa­ tion voire la reduction des couts relatifs des facteurs, et l'accompagnemenl requis pour repondre aux normes de qualite edictees par filiere. Le demier defi est celui d'assurer progressivement !'orientation des modes de production et de consom­ malion de maniere coherente avec les principes de durabilile environnemenlale donl notamment la reduc­ tion des emissions des gaz a effets de serre, la conser­ vation de l'environnemenl et de la biodiversite. 111.4 Le developpement des infrastructures strate­ giques comme levier de !'emergence et en cohe­ rence avec les principes de durabilite environne­ mentale 695. Des gros efforts onl ete fails dans le cadre du PND 2012-2015 pour remettre en l'etat Jes infrastructu­ res de transport et developper Jes nouvelles, nolam­ menl les ponts, autoroutes et routes nationales. Des programmes de logements sociaux onl aussi ete lances pour ameliorer le cadre de vie et reduire les quartiers precaires. Les programmes d'accroissement des capacites de production et de fourn ilure d'eau potable, en depil des progres realises, necessitent d'etre etendues pour assurer l'acces a l'eau potable a toute la population. Ces efforts colossaux devraient continuer, pour combler le retard accumule et les dispariles qui se son! accenluees entre zones urbai­ nes et rurales, et entre les regions. Le defi vise aussi a poursuivre les efforts de renforcemenl des equipe­ menls socio-collectifs pour ameliorer le bien-etre des populations. PND 20 16 - 2020 Im 696. C'est toute la dimension environnementale et le developpement d'une economie verte qu'il s'agit de considerer dans l'implantation des edifices au niveau local et meme dans les grandes metropoles. Le defi de la reduction des emissions des gaz a effet de serre doivent etre presents dans tout choix, comme la recherche de l'efficacite energetique et la mise en valeur des energies renouvelables, une gestion adequate des dechets et la reduction de la deforestation. 697. Les infrastructures implantees dans les differen­ tes regions ne son! pas souvent intercon nectees pour favoriser !'implantation des activites industrielles ou economiques. Elles son! aussi inegalement reparties. Le defi qui en decoule est double : celui de la creation des poles de croissance et de competitivite pour engendrer des externalites positives pouvant inciter a l'implantation des structures economiques ; un autre defi se rapporte a la correction des inegalites territoria­ les et au renforcement du sentiment d' appartenance a la nation. 698. Le developpement des infrastructures qui implique toutes les facilites y compris energetiques et en matiere de TIC doit se faire de maniere a renforcer les capacites de resilience des populations et des communautes beneficiaires. Leur integration dans un environnement propice au developpement de leurs activites est essentielle. Le defi est surtout de mainte­ nir l'equilibre ecologique pour garantir une vie paisible des populations des zones de developpement 699. L'implication des populations, des regions, des districts et des collectivites locales dans des choix qui les concernent est indispensable. Une des modalites pourrait etre de mettre en ceuvre des plans de developpement local elabores de maniere collaborative entre l'Etat et les structures locales pour assurer la coherence entre les orienta­ tions globales du PNO et les imperatifs de developpe­ ment local. 111.5 L'insertion avantageuse dans le reseau d'echanges regionaux et mondiaux. 700. La Cote d'Ivoire a regagne en respectabilite et influence grace a l'impl ication personnelle du Presi­ dent de la Republique, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, dans le reglement des conflits ayant touche la sous-region. Le dynamisme economi­ que engendre par la mise en ceuvre du PND 2012 2015 a aussi perrnis a la Cote d'Ivoire de recouvrer am PNO 20 16-2020 son role moteur !ant au sein de l'UEMOA que de la CEDEAO. 701. La cooperation regionale et intemationale consti­ tue un maillon important pour asseoir des partenariats strategiques, tan! pour le developpement des echan­ ges, le financement que pour !'acquisition des techno­ logies. Elle constitue un defi important dans l'optique de l'acceleration du processus de developpement et de l'elargissement des marches porteurs pour les investissements directs etrangers et la croissance economique en Cote d'Ivoire. Le defi sera d'assoir des partenariats solides concourant a la realisation des objectifs nationaux de developpement 702. Des strategies communautaires peuvent aussi aider a repartir de maniere optimale les chafnes de valeurs locales s'inscrivant dans la perspective de l'elargissement de l'economie regionale. Le cadre communautaire accorde le droit d'etablissement qui ne semble pas toujours suffisamment exploite par les entreprises a capitaux ivoiriens. Ces entreprises pourraient etre soutenues pour acquerir une taille regionale pour asseoir leurs activites dans des espa­ ces plus larges et renforcer leur competitivite. Le defi est d'asseoir un partenariat public prive qui s'inscrit dans cette perspective. 703. L'organisation d'un groupe consultatif pour le financement du PND 2012-2015 a montre a quel point les partenariats strategiques ont ete utiles et cataly­ seurs pour porter les messages constructeurs pour la Cote d'Ivoire. Le financement etant l'une des cles de succes de la mise en ceuvre d'un plan, l'enjeu est done de mobiliser les partenaires regionaux comme intema­ tionaux pour les financements additionnels requis pour la mise en ceuvre du PNO 2016-2020. DIRECTION GENERALE DU PLAN ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE BP V 165 ABIDJAN - Tel: +225 20 25 88 59 / 61 - Fax:+ 225 20 25 88 60