Plan de Developpement PND 2021-2025

1. Le contexte de développement du pays est marqué depuis 2012, sous la Haute Egide de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de la Côte d’Ivoire, par l’inscription des stratégies et politiques publiques dans un cadre cohérent de planification de court, moyen et long termes. Ces stratégies visent à assurer la transformation économique et sociale du pays en vue d’améliorer le bien-être des populations à travers la réduction de la pauvreté et des inégalités.

2. Dans cette dynamique, deux (02) plans nationaux de développement, PND 2012‐2015 et 2016-2020 ont été élaborés et mis en œuvre en cohérence avec l’étude prospective « Côte d’Ivoire 2040 ».

3. La mise en œuvre du PND 2012‐2015 a permis de repositionner la Côte d’Ivoire parmi les pays ayant les plus fortes performances économiques avec un taux de croissance annuel moyen du PIB (avant rebasage du PIB) de 9,6% sur la période.

4. Le second Plan, quant à lui, ambitionnait d’accélérer la marche de la Côte d’Ivoire vers l’émergence en garantissant une croissance forte, soutenue et inclusive dans un cadre macroéconomique stable, solidaire et générateur d’emplois. Dans cette optique, il a été bâti autour de cinq (05) axes stratégiques qui sont : (i) le renforcement de la qualité des institutions et de la bonne gouvernance ; (ii) l’accélération du développement du capital humain et du bien-être social; (iii) l’accélération de la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation; (iv) le développement des infrastructures harmonieusement réparties sur le territoire national et la préservation de l’environnement ; et (v) le renforcement de l’intégration régionale et de la coopération internationale.

5. La mise en œuvre du PND 2016-2020 a permis à la Côte d’ivoire de poursuivre son dynamisme de développement sur la période 2016-2019, en dépit d’un contexte mondial défavorable marqué notamment par les tensions commerciales et la baisse des cours des matières premières.

6. Sur le plan économique, le taux de croissance du PIB réel s’est élevé en moyenne à 6,9%, largement au-dessus de celui de l’Afrique subsaharienne. Le revenu par tête a ainsi progressé de 13,6% entre 2016 et 2019, pour s’établir au-dessus de 1700 dollars à prix constant 2010 en 2019, supérieur à ceux du Nigeria et du Ghana.

7. Par ailleurs, l’inflation a été maîtrisée en dessous de 3% sur toute la période. Le déficit budgétaire s’est progressivement réduit pour s’établir à 2,3% du PIB en 2019. Le taux d’endettement est ressorti à 38,8% du PIB. Ainsi, la Côte d’Ivoire a respecté tous les critères de convergence de premier rang de l’UEMOA à fin 2019. Quant au déficit courant, il a été contenu à moins de 4% du PIB sur toute la période grâce notamment à la bonne tenue de l’excédent commercial.

8. Cette solidité du cadre macroéconomique de la Côte d’Ivoire a été relevée par les services du Fonds Monétaire International au cours de l’ensemble des revues du programme économique et financier 2016-2019 soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) couplée avec le Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC).

9. Fort de ses fondements, l’économie a été particulièrement résiliente en 2020 face à la pandémie à coronavirus (COVID-19). Ainsi, le taux de croissance est estimé à 2% alors que la plupart des pays dans le monde ont observé une récession en 2020.Le déficit budgétaire est ressorti à 5,5% du PIB en 2020. Le taux d’endettement est de 47,8% du PIB en 2020.

10. Par ailleurs, l’évolution des contributions sectorielles au PIB sur la période montre une transformation progressive de la structure de l’économie. En effet, les parts des secteurs primaire et secondaire se renforcent progressivement passant respectivement de 18,4% et 19,5% en 2015 à respectivement 21,4% et 20,9% en 2020. Inversement, la contribution des services qui demeure la plus importante (plus de 40%) diminue de 47,8% en 2015 à 42,1% en 2020.

11. Dans le domaine social, l’incidence de la pauvreté a baissé de 5,9 points de pourcentage passant de 46,3 % en 2015 à 39,4% en 2018. L’emploi a connu des progrès notables et l’indice de développement humain s’est amélioré. 1 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

12. En dépit de ces progrès notables, des défis importants persistent en termes de lenteur dans la transformation structurelle de l’économie, d’inégalités sociales et spatiales, de faiblesse des systèmes productifs et éducatifs, de ressources humaines et de gouvernance.

13. Le PND 2016-2020 arrivant à échéance, les autorités ont décidé de doter le pays d’un PND 2021-2025 arrimé au Plan décennal Côte d’Ivoire 2030, sur la vision prospective Côte d’Ivoire 2040 et constitue le cadre d’opérationnalisation de la vision du Chef de l’Etat inscrite dans son projet de société « Côte d’Ivoire solidaire ».

14. L’élaboration du PND 2021-2025 intervient dans une période marquée au niveau mondial par l’apparition d’une grave crise sanitaire liée à la pandémie à coronavirus 2019 (Covid-19). Face à l’ampleur de cette pandémie, la plupart des pays ont instauré, dès le début de l’année 2020, des mesures restrictives de lutte qui ont durement ébranlé les secteurs d’activités et perturbé l’offre ainsi que la demande de biens et services

15. Ainsi selon les dernières estimations du FMI parues en janvier 2021, la production mondiale s’est contractée de 3,5% en 2020 en deçà de la prévision initiale de -4,4%. Elle devrait connaître une hausse de 5,5 % en 2021 stimulée par des plans de relance monétaire et budgétaire massifs et par une maitrise de la pandémie, grâce à une vaste campagne de vaccination contre la Covid-19. Toutefois, la vigueur de la reprise devrait varier considérablement d’un pays à l’autre en fonction de leur accès aux interventions médicales, de l’efficacité des mesures de soutien, de leur exposition aux effets de contagion entre pays, et de leurs caractéristiques structurelles à l’aube de la crise.

16. Au plan continental, alors que les pays d’Afrique subsaharienne sont parvenus à maintenir sous contrôle la pandémie, avec un nombre de cas relativement faible, les conséquences économiques sont désastreuses. En effet, la croissance de la région a fléchi de 2,6% en 2020 contre une augmentation de 3,2% du PIB en 2019. Elle est plombée par ses deux géants que sont l’Afrique du Sud et le Nigeria qui ont enregistré des replis de leur PIB de 7,5% et 3,2% respectivement. L’économie du Nigéria a été sanctionnée par la chute du cours du pétrole et les mesures mises en œuvre par les autorités pour limiter l’expansion du coronavirus. Quant à l’Afrique du Sud, cinquième pays au monde le plus touché par la Covid-19, son économie a été durement affectée par les effets pervers de la pandémie.

17. En définitif, selon les perspectives économiques du FMI pour l’ensemble de la région, ce n’est qu’après 2022 que la production par habitant devrait retrouver les niveaux de 2019. Dans de nombreux pays du continent, le revenu par habitant ne renouera pas avec les niveaux antérieurs à la crise avant la fin de l’horizon 2025. Les pertes de production cumulées imputables à la pandémie représenteront près de 12 % du PIB entre 2020 et 2021.

18. Au plan sous régional, la CEDEAO a amorcé l’élaboration de la vision 2050 qui devrait réaffirmer l’engagement des autorités pour une plus forte convergence des économies et une meilleure intégration économique pour un marché estimé à 380 millions de personnes.

19. L’élaboration du PND 2021-2025 s’est faite selon une approche participative. Ainsi, des consultations locales se sont déroulées en septembre et octobre 2019 dans les chefs-lieux de régions et Districts autonomes pour recueillir les besoins et les aspirations des populations. Au cours de ces concertations, cinq commissions de travail ont été constituées et composées de représentants issus du corps préfectoral, des collectivités décentralisées, des services déconcentrés de l’Administration, des autorités coutumières et religieuses, des associations de femmes et de jeunes, des forces de défense et de sécurité, des partenaires au développement, du secteur privé et de la société civile.

20. Quatorze thématiques ou domaines prioritaires ont été examinés et priorisés dans chaque département et agrégé par région. Il s’agit de : l’Environnement, l’Eau Potable, la Santé, l’Education- formation, des Routes, de l’Agriculture, de la Sécurité, de la Gouvernance des Institutions de la République, de l’Industrialisation, du Tourisme, de la Paix et la Cohésion Sociale, de l’Assainissement, de l’Emploi et de l’Electricité. Les résultats de ces concertations ont été analysés, capitalisés et intégrés lors de l’élaboration des diagnostics thématiques et orientations stratégiques au niveau central.

21. D’autres consultations ont ensuite été organisées avec les principales parties prenantes (ministères techniques, société civile, organisations confessionnelles et communautaires, institutions de 2 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE recherches et partenaires au développement) à travers les Groupes de Travail thématiques mis en place et qui ont permis de prendre en compte leurs préoccupations et propositions.

22. Un ensemble de documents techniques portant sur la vision au niveau mondial, africain et national, les ODD, les travaux des conférences sur l’émergence de l’Afrique, ont fait l’objet d’analyse critique et ont été capitalisés dans l’élaboration du diagnostic et dans les choix stratégiques du nouveau document.

23. Le présent PND 2021-2025 est le fruit des concertations avec les populations sur le terrain, de l’exploitation des travaux d’études notamment l’analyse de la dynamique et des déterminants de la pauvreté entre 2015 et 2019 en Côte d'Ivoire (ENSEA 2020), l’émergence d'une classe moyenne en Côte d’Ivoire, l’analyse de la pauvreté multidimensionnelle (MPD 2020), l’Examen multidimensionnel de l’OCDE (OCDE 2020), l’étude sur la transformation structurelle de l'économie ivoirienne (CAPEC 2020), le capital humain (Banque Mondiale 2020), le développement du secteur privé pour raffermir la croissance future et créer des emplois (Banque Mondiale 2020), la transformation numérique (Banque Mondiale 2020), les politiques sectorielles et les enseignements tirés de la mise en œuvre du PND 2016-2020, les politiques sectorielles, le Plan décennal Côte d’Ivoire 2030 (l’étude McKinsey sur les perspectives 2030 ) et l’évaluation de la mise en œuvre du PND 2016-2020.

24. A ces études s’ajoutent l’analyse de la croissance et de la redistribution des revenus (MPD 2020) et l’évaluation de l’impact économique, financière et sociale de la crise du Coronavirus (PNUD et INS 2020). En définitive, le PND 2021-2025 représente le cadre dans lequel la Côte d’Ivoire et ses partenaires s’engagent en vue de relever les défis de développement sur les cinq prochaines années.

25. Les approches de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR), ainsi que la planification basée sur les Droits Humains, le Genre, l’Equité et le Développement Durable ont été utilisées afin de mieux faire ressortir les changements concrets attendus des différentes actions.

26. Enfin, un séminaire gouvernemental et des rencontres avec les partenaires au développement, les acteurs du secteur privé et de la société civile ont été organisés pour valider les principales mesures, réformes et projets structurants de ce nouveau cadre programmatique.

27. Le document est structuré en trois parties. Outre le résumé et la présentation de la Côte d’Ivoire, la première partie porte sur le diagnostic stratégique de la Côte d’Ivoire sur la trajectoire de l’émergence. La deuxième partie aborde les choix stratégiques opérés et la troisième partie contient la matrice des résultats attendus. Tableau 1 : Principaux agrégats macroéconomique sur la période 2016-2020 Agrégats 2016 2017 2018 2019 2020 Croissance réelle du PIB (%) 7,2 7.4 6,9 6,2 2,0 PIB/hbt (milliers de FCFA) 1170,3 1202,6 1261,4 1309,2 1314,3 Inflation 0,7 0,7 0,6 0,8 2,4 Solde budgétaire (% PIB) -2,9 -3,3 -2,9 -2,3 -5,5 Endettement (% du PIB) 31,7 33,5 36,0 38,8 47,8 Solde courant (% du PIB) 1,1 -2,0 -3,6 -2,3 -3,1 Source: MEF/DGE/DPPSE, MPD/DGPLP/INS 3 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Encadré 1 : Les sept résultats clés de la politique économique et sociale de la période 2016-2020 (1) La Côte d’Ivoire a été sur la période 2016-2019 l’un des pays avec la plus forte croissance économique au monde. Le pays est la plus grande économie parmi les huit membres de l’union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA). L’économie est restée dynamique avec une croissance moyenne de [6,9%] par an de 2016 à 2019 du PIB en termes réels. Avec une population de 25,2 millions, le revenu par habitant de la Côte d’Ivoire en 2019 atteignait [1735,8 USD], soit une hausse [13,55%] par rapport à son niveau de 2016 en termes réels selon la Banque Mondiale, en poursuite des efforts réalisés depuis 2011 (+53,0% sur la période 2011-2019). Cependant, en raison de la pandémie à Covid-19 et des mesures barrières qui y sont liées notamment les restrictions d’accès au pays, le confinement de la population, la distanciation physique et la fermeture des commerces non essentiels, le taux de croissance du PIB réel est estimé à 1,8% en 2020 contre 6,2% en 2019. (2) Les institutions, les politiques et la gouvernance se sont améliorées. L’évaluation des politiques et institutions nationales (CPIA) par la Banque mondiale note la qualité de la gestion économique du pays, ses politiques structurelles, ses politiques d’inclusion sociale et d’équité, ainsi que la gestion et les institutions du secteur public avec un score CPIA de [3,5] en 2019 sur une échelle de 1 à 6. Pour mémoire, ce score était de [2,7] en 2010. La note d’ensemble de la Côte d’Ivoire, dans le rapport sur l’environnement des affaires « Doing Business » de la Banque mondiale, s’est améliorée, la faisant passer de [142ème] sur [183] pays en 2016 à 110ème sur [190] pays en 2020. Dans la notation de 2020, le pays se classe 18éme parmi 41 pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, et 11ème parmi les 48 pays de la région Afrique subsaharienne. Les notations globales au niveau mondial de la Côte d’Ivoire sont même encore meilleures pour plusieurs indicateurs spécifiques de l’environnement des affaires comme : la création d’entreprise (29ème), l’obtention de prêts (48ème), le règlement de l’insolvabilité (85ème), et l’exécution des contrats (94ème). (3) La pauvreté en Côte d’Ivoire est en diminution constante depuis 2016, poursuivant sa réduction entamée au début de la décennie. Quatre millions de personnes ont été sorties de la pauvreté soit un record historique pour le pays. Le taux de pauvreté est passé de [55,0%] en 2011, [44,4%] en 2015 à [39,4%] en 2018. Le taux de pauvreté, bien qu’en nette diminution, est marqué par des disparités régionales et reste toujours défavorable aux femmes et aux zones rurales. En 2018, le taux de pauvreté dans le milieu rural est de 54,7%. De plus, 51,05% des personnes pauvres sont des femmes. (4) La période 2015-2019 a également vu la réalisation de progrès vers une prospérité partagée. La croissance de la consommation parmi les ménages au bas de l’échelle de la distribution des revenus a été supérieure à celle des ménages en haut de cette échelle. La croissance de la consommation était de 5,6% par an au cours de la période 2015-2018 pour les 40% des ménages situés au bas de l’échelle de distribution, contre une diminution de cette croissance de 2,5% par an pour les 60% des ménages situés dans la partie supérieure de l’échelle. (5) L’accès à l’électricité et à l’eau potable s’est élargi, grâce à des investissements dans des services de première nécessité qui ont bénéficié aux ménages dans chacun des groupes de revenus. En 2019, environ 80% des ménages ivoiriens avaient l’électricité, soit une augmentation de 20 points de pourcentage par rapport à 2015 et de 54 points rapport à 2011, et de 58 points par rapport à 1998 où le taux d’accès n’atteignait que 22%. Pour les 40% des ménages de la tranche inférieure de la distribution des revenus, l’accès à l’électricité, qui était de 49,6% en 2015, a augmenté de 21 points de pourcentage. Les ménages pauvres ont également gagné un meilleur accès à l’enseignement primaire et secondaire avec des taux nets de scolarisation respectifs de 91,3% et 70,5% en 2019 contre respectivement 87,8% et 58,4% en 2016, ainsi qu’aux marchés et aux routes. L’accès à l’eau potable est pratiquement universel, dépassant 90% dans les zones urbaines et rurales, et dans chacun des groupes de revenu. (6) La création brute d’emploi totale pendant la période 2016-2019 a été d’environ [2,85] millions (secteur formel et informel). Dans le secteur formel, [424 441] emplois ont été créés dont [89,2%] dans le secteur privé. Le marché de l’emploi formel enregistre une progression de l’effectif des salariés de 2,8% sur un an, à fin juin 2020, correspondant à une création nette de 28 892 emplois dont 67,7% provenant du secteur privé. La situation de l’emploi dans le secteur privé subit l’impact de la crise économique due à la Covid-19 au premier semestre 2020. Les pertes d’emplois ressortent à 32 789 sur cette période, en accroissement de 31,3% en glissement annuel. (7) Des efforts de consolidation importants ont été réalisés avec un déficit budgétaire qui est passé de [2,9%] en 2016 à [2,3%] du PIB en 2019, en dessous du seuil de 3% de l’UEMOA. Cette consolidation a été rendue possible grâce à une bonne maîtrise des dépenses, et dans une moindre mesure à la mobilisation des recettes fiscales. La pression fiscale est en effet passé de [11,8%] du PIB en 2016 à [12,3%] en 2019, soit une hausse de [0,4] point de pourcentage du PIB en trois ans, moindre que les objectifs de [1] point de pourcentage du PIB prévus au début du programme. Cela s’explique en partie par la chute des cours internationaux du cacao enregistrée depuis 2017, qui a occasionné une décision de baisser le taux de taxation en vue de soutenir les prix aux producteurs. Ce qui a induit un impact négatif sur la mobilisation des ressources intérieures de [0,6] point de PIB. En effet, la pression fiscale hors ressources liées au café-cacao a progressé de 0,9 point de PIB, passant de 10% du PIB en 2016 à 10,9% en

2019. Cette évolution de la pression fiscale s’explique principalement par les efforts de modernisation de l’administration fiscale. En effet, des solutions informatiques ont été développées et mises en application. Il s’agit notamment de E-impôts a été implémenté pour permettre aux opérateurs économiques d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne depuis 2017 et de la réforme générale du système d’information et de gestion des impôts, débutée en 2019, avec une utilisation aux Grandes et Moyennes entreprises. A cela s’ajoutent les mesures administratives telles que la segmentation de la population fiscale, la mise en place du Comité d’Optimisation du Rendement de l’Impôt Foncier et la Création d’une Direction de l’Analyse Risque. Les options stratégiques en matière de finances publiques pour 2020 conduiraient à un déficit budgétaire de 5,6% du PIB contre 2,3% en 2019, en lien avec l’impact de la crise sanitaire engendrée par la pandémie à Covid-19. Source : DGPLP, 2020 4 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Encadré 2 : Résumé des progrès saillants 2016-2020 Les performances réalisées par le Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Développement 2016- 2020 ont eu des incidences positives sur la vie des populations à plusieurs niveaux. Au titre de l’Agriculture : ▪ Avec au moins 60% du prix CAF fixé, plus de 10 000 milliards de FCFA de revenus ont été distribués aux producteurs de café et de cacao sur la période 2012-2020 ; ▪ Plus de 6 334 terroirs de villages ont été délimités avec la signature de 1 880 arrêtés de délimitation à fin décembre 2020. Au titre de l’Industrie et Mines : ▪ Les infrastructures industrielles ont été renforcées avec notamment la zone industrielle de Yopougon (regroupant 400 entreprises), Vridi et de Bouaké ▪ Aménagement de la nouvelle zone industrielle de PK 24 Akoupé-Zeudji par phasage (112 ha et 127 ha) ; ▪ Un programme de développement de nouvelle zones industrielles à l’intérieur du pays (Bonoua, Yamoussoukro, Aboisso/Assouba, Bouaké, San Pedro, Korhogo, Ferké et Séguela ; ▪ Aménagement de la zone franche de SIKOBO (Sikasso, Korhogo et Bobodioulasso) ; ▪ Délivrance de sept (07) certificats dans le cadre du processus de Kimberley, en vue l’exportation de 3386,58 carats de diamants bruts ; ▪ Diversification de l’industrie extractive avec la production de 147 633 tonnes de bauxite dont l’exploitation a démarré en 2020. Au titre de l’Education Nationale : ▪ Construction de 150 collèges et lycées de 2016 à 2020 dont le Lycée d’excellence Alassane Ouattara et 17 294 salles de classe au niveau primaire et 1990 salles de classe au préscolaire faisant passer le Taux Net de Scolarisation du primaire de 71% en 2016 à 92,1% en 2020 et celui du secondaire premier cycle de 42,5% en 2017 à 50% en 2020. Au titre de la Santé : ▪ Construction/réhabilitation et rééquipement des hôpitaux et des centres de santé notamment 965 nouveaux ESPC entre 2016 et 2019 ont contribué à améliorer l’accès aux services de santé faisant passer le ratio ESPC -Population de 0,9 ESPC pour 10 000 habitants en 2017 à 1,2 ESPC pour 10 000 habitants en 2019 et 68% de la population vit à moins de 5 kilomètres d’un établissement sanitaire contre 65% en 2015 ; ▪ Mise en œuvre des programmes de prise en charge de la mère et de l’enfant avec la gratuité des soins, de la césarienne et des médicaments et des campagnes de vaccination permettant l’amélioration des indicateurs de la santé mère-enfant faisant baisser la mortalité infanto-juvénile, infantile et néonatale de 96‰ en 2016 (MICS 2016) à 79‰ en 2019 ; ▪ Recrutement de 16 481 professionnels de santé sur la période 2016-2020 ont favorisé une meilleure qualité des services de santé faisant passer le ratio médecin-population et du ratio infirmier-population passant respectivement de 1,4 médecin pour 10 000 habitants et de 2,2 infirmiers pour 5 000 habitants en 2019 contre 2,1 en 2015. Tourisme : ▪ Installation de nouvelles grandes chaines hôtelières pour satisfaire la demande croissante : Radisson Blu, Azalaï, Onomo et Noom ; ▪ Flux touristique en constante progression passant de 3,083 millions en 2016 à 4.2 millions en 2019. Energie et Electrification : ▪ Mise en service du barrage de Soubré en 2017 et l’extension de la centrale de la CIPREL et celle à cycle combiné d’Azito faisant passer la capacité énergétique de 1975 MW en 2015 à 2229 MW en fin 2020, le taux de couverture national de 49,6% en 2015 à 79,6% à fin 2020 et le taux d’accès à l’électricité de 97,98% de la population contre 72% en 2011. Développement Routier : ▪ Aménagement et/ou le bitumage des routes, sections et axes : Boundiali-Odienné (135km), Adzopé-Yakasse Attobrou (25km), Agboville-Rubino-Cechi (61km), Mankono -Tieningboué (56Km), Tiébissou-Didiévi-Bocanda (42km), le bitumage de l’axe Kani – Fadiadougou (24km), Odienné-Gbéléban (72km), l’axe fleuve Mano, la section Danané-frontière Guinée (48km) faisnt ainsi passer le linéaire total de routes revêtues de 6 700 km en 2015 à 7150 Km en 2019 ; ▪ Construction de 340 km de nouvelles routes et la mise en route du projet de route Bouna‐Doropo‐frontière Burkina‐Faso (91Km) Transport : ▪ Elargissement et l’approfondissement du canal de Vridi et la construction du deuxième terminal à conteneurs permettant d’augmenter le trafic de transbordement, faisant ainsi du Port d’Abidjan (PAA) le principal hub sous régional; ▪ Extension et la modernisation de l’aérogare de fret d’Abidjan; ▪ Mise en place d’équipements performants à l’aéroport d’Abidjan permettant de recevoir de gros porteurs ; ▪ Mise en œuvre du plan de sécurité et de sûreté de l’aéroport Félix Houphouët-Boigny et obtention de la certification de la Transportation Security Administration (TSA) PTIC : ▪ Accroissement du linéaire de fibre optique de 2040 km en 2016 à 5 435 km en 2019 permettant le passage du taux de couverture national en réseau mobile 3G de 94,62% et 4G de 59,99% en 2020, du taux de pénétration à internet mobile est passé de 21% en 2015 à 73,2% en 2020 et le nombre d’abonné mobile money de 8 457 113 en 2015 à 20 365 136 en 2020. Eau potable : ▪ Réalisation douze stations de traitement d’eau potable de capacité 347 860 m3 / Jour ; ▪ Construction 3 réservoirs de stockage de capacité totale égale 48 650 m3 et pose 1 172 kilomètres de canalisation tous diamètres confondus ; ▪ Subvention de branchements sociaux pour 450 000 ménages. Source : DGPLP, 2020 5 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE I. PERFORMANCES ECONOMIQUES SUR LA PERIODE 2016-2020

28. Après l’embellie économique enregistrée sur la période 2012-2015, la Côte d’Ivoire a consolidé la solidité du cadre macroéconomique, sur la période 2016-2020. Elle a également connu des avancées en matière de transformation structurelle de l’économie. Le taux de pauvreté a été substantiellement réduit sur la période. Toutefois, une analyse approfondie de la structure de l’économie et du rythme de croissance laisse apparaître, des fragilités eu égard à l’ambition de transformation structurelle de l’économie et de réduction de la pauvreté. I.1 Une croissance économique soutenue

29. La Côte d’Ivoire maintient sa position de locomotive de l’espace UEMOA et figure parmi les dix économies à forte croissance à l’échelle mondiale depuis 2016, avec une croissance moyenne annuelle du PIB de 6,9% sur la période 2016-2019. L’économie ivoirienne s’est montrée également résiliente à la dépréciation des termes de l’échange constatée depuis 2016, et aux tensions sociales survenues en 2017, renforçant ainsi son attractivité pour des capitaux extérieurs. Ainsi, malgré le resserrement des conditions du marché financier international, la confiance des investisseurs en l’économie ivoirienne se renforce comme l’illustre le succès des différentes émissions de titres réalisées dont l’émission Eurobond de 2018 qui a obtenu une échéance de trente ans, l’une des plus longues échéances en Afrique subsaharienne ou encore l’émission Eurobond de 2020 dont le taux d’intérêt est ressorti à 5%, le plus bas qu’a connu le pays. Graphique 1 : Evolution des taux de croissance du PIB en Côte d’Ivoire et en Afrique Subsaharienne 7,2% 7,4% 6,9% 8,0% 6,2% 6,0% 4,0% 2,0% 2,0% 3,1% 2,7% 2,4% 0,0% 1,4% 2016 2017 2018 2019 2020 -2,0% -4,0% -3,0% Côte d'ivoire Afrique Subsaharienne Source : INS/DGE/FMI

30. Au titre des développements récents, le contexte macroéconomique a été marqué par deux principaux événements : • Le premier est relatif au changement de l’année de base des comptes nationaux et la mise en œuvre du Système de Comptabilité Nationale de 2008 (SCN 2008). En effet, les comptes nationaux étaient produits selon le SCN 1993 avec pour année de base 1996. Depuis janvier 2020, ces comptes sont élaborés selon le SCN 2008 avec une nouvelle année de base qui est 2015 (rebasage du PIB). Ce changement s’est accompagné d’un recalcul systématique des indicateurs macroéconomiques à partir de 2015, impactant ainsi des indicateurs clés (taux de pression fiscale, taux d’endettement, etc.). • Le second évènement est relatif à la survenance de la pandémie à Coronavirus 2019 (COVID-19). La Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays, a subi le choc de la pandémie à coronavirus (COVID-19) en

2020. La plupart des Etats ont instauré des mesures restrictives de lutte contre la propagation de la COVID-19 qui ont fortement ébranlé les secteurs d’activités et perturbé l’offre et la demande, ainsi que les marchés financiers.

31. Selon les Perspectives de l'Economie Mondiale (PEM) de janvier 2021 du FMI, l’économie mondiale se contracterait de 3,5% en 2020. Sur le plan national, dès le premier trimestre 2020, les échanges extérieurs et le secteur du tourisme ont subi les premiers effets négatifs. Les conséquences se sont ensuite généralisées avec les mesures de confinement prises le 16 mars 2020 dès l’apparition des premiers cas positifs dans le pays, notamment, la distanciation sociale, l’instauration de couvre-feu, la fermeture des frontières aériennes et terrestres aux passagers et l’isolement du grand Abidjan. 6 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

32. Les différentes études menées ont révélé un impact négatif sur le chiffre d’affaires de la majorité des entreprises privées, la fermeture de certaines petites entreprises ayant de faibles réserves de liquidité et une détérioration des conditions de vie des ménages. Il en ressort ainsi que le taux de croissance initialement projeté à 7,2% en 2020 devrait chuter à 2%. Quant au solde budgétaire, il devrait se dégrader à 5,5% loin de la norme de 3%.

33. Afin de limiter l’impact socioéconomique de la crise sanitaire, le Gouvernement a adopté le Plan de Riposte Sanitaire (PRS) et le Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire (PSESH). Le PRS, doté d’un budget de 95,9 milliards de FCFA, a permis de ralentir la propagation du coronavirus et d’assurer la prise en charge des personnes infectées.

34. Le Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire, d’un montant de 1 700,9 milliards de FCFA, est bâti autour de plusieurs mesures regroupées en trois axes, à savoir : (i) les mesures de soutien aux entreprises ; (ii) les mesures de soutien à l’économie dans son ensemble ; et (iii) les mesures sociales. L’exécution de ce plan a induit de nouvelles dépenses budgétaires de 323 milliards de FCFA en 2020. Dans ce cadre, quatre (04) fonds d’appui au tissu socio-économique d’une enveloppe globale de 158 milliards de FCFA en 2020 ont été mis en place, à savoir le Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE), le Fonds de Soutien aux PME (FSPME), le Fonds d’Appui au Secteur Informel (FASI), et le Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire (FSSUH). Par ailleurs, le PSESH a permis aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire de bénéficier de réduction d’impôts et de moratoires sur les paiements des charges fiscales et sociales. Le PSESH a ainsi contribué, d’une part, à soutenir l’outil de production et maintenir les emplois en vue d’assurer la continuité des activités des entreprises, et d’autre part, à apporter un soutien humanitaire aux populations vulnérables ou rendues vulnérables par la crise sanitaire.

35. Un Programme d’Urgence Agricole (PURGA) chiffré à 95 milliards de FCFA en 2020 a également été institué afin de soutenir les filières agricoles impactées par la pandémie. D’autres actions d’un montant de 69,41 milliards de FCFA se sont articulées principalement autour de l’appui aux entreprises publiques, du renforcement et de la sécurisation du dispositif d’approvisionnement des marchés, ainsi que de la lutte contre la flambée des prix des produits de grande consommation.

36. En outre, la BCEAO a pris un ensemble de mesures accommodantes envers le secteur bancaire pour faciliter le financement de l’activité économique notamment par la baisse du taux directeur ramené à son niveau le plus bas, soit 2,5%. Enfin, la Côte d’Ivoire a bénéficié de plusieurs appuis budgétaires dont 536 milliards de FCFA du Fonds Monétaire International (FMI) au titre de la Facilité de Crédit Rapide et de l’Instrument de Financement Rapide pour faire face aux urgences liées à la crise de la COVID-19. Toutes ces mesures conjuguées à l’assouplissement des mesures barrières ont favorisé une reprise progressive de l’activité économique.

37. En tenant compte du rebasage du PIB, le dynamisme économique a été porté du côté de l’offre par l’ensemble des secteurs d’activité. La croissance du PIB réel de 6,9% en moyenne sur la période de 2016 à 2019 a été portée principalement par les contributions du secteur secondaire (+1,8 points de croissance) et tertiaire (+3,5 points de croissance). Le poids du secteur primaire ressort en moyenne à 18,6% sur la période 2016-2020 contre 21% en 2013. La part du secteur secondaire a progressé sur la période passant de 19,5% en 2015 à environ 21% en 2020. Par contre, la part du secteur tertiaire dans le PIB s’est réduite progressivement passant de 47,8% en 2015 à environ 42% en 2020. 7 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 2 : Evolution de la structure du PIB (optique de l’offre) 100,0 6,8 6,7 6,5 6,6 7,4 7,4 6,9 7,6 7,2 8,5 8,5 9,0 80,0 60,0 47,8 46,8 46,2 43,3 43,1 42,1 40,0 19,5 19,1 20,5 21,0 21,2 20,9 20,0 18,4 19,7 18,7 20,5 20,7 21,4 0,0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Secteur Primaire Secteur Secondaire Secteur Tertiaire PIB non marchand Source : INS (2019)

38. Ces performances économiques ont été possibles grâce aux réformes structurelles dans les secteurs clés de l’économie, au renforcement des institutions, des politiques et de la gouvernance ainsi qu’au maintien d’un niveau adéquat des agrégats de la demande.

39. Cependant, il est enregistré un essoufflement de la croissance à mesure que l’endettement public et le service de la dette se renforcent en raison de la réduction des dépenses publiques et du rétrécissement de l’espace budgétaire. La structure du PIB n’a pas fondamentalement changé sur la période 2016-2020. En effet, la Côte d’Ivoire, bien que leader mondial dans la production de cacao et d’anacarde, ne transforme que respectivement 33,3% et 12% de ces produits en 2020 et ne s’approprie qu’une infime part de la chaine internationale des valeurs.

40. Au-delà de la relative faiblesse du niveau d’investissement, on note, également, la faiblesse du capital physique. En effet, la Côte d’Ivoire continue d’utiliser des technologies et méthodes de production primaires et vétustes ; ce qui constitue la principale cause des faibles rendements et des problèmes persistants de capacités de production et de qualité des produits, notamment dans l’agriculture et l’industrie manufacturière. En effet, les rendements dans l’agriculture ivoirienne sont faibles et les coûts unitaires de production élevés par comparaison aux pays de référence. Il en est ainsi pour les produits de grande consommation internes tels que le riz où le rendement moyen est de 2 557 kg/ha en Côte d’Ivoire, contre 5 548 kg/ha au Vietnam et 2 920 kg/ha en Thaïlande.

41. Ces faiblesses structurelles constituent des contraintes majeures à la compétitivité dans les secteurs sur lesquels le pays mise pour rehausser la croissance à travers les exportations des produits à forte valeur ajoutée ou la réduction des importations. De même, l’industrie manufacturière (produits chimiques et cosmétiques notamment) est restée peu compétitive en raison de sa dépendance d’une main d’œuvre relativement peu qualifiée et n’a pas su capitaliser sur ses avantages comparatifs. Il apparaît crucial de relever ce défi pour la modernisation et la transformation approfondie de l’économie ivoirienne.

42. Du côté de la demande, le niveau des investissements est en hausse en comparaison des périodes 2012-2015 et 1996-2011. L’investissement privé demeure de loin la composante la plus importante de l’investissement global aussi bien sur la période 2016-2020 que sur les précédentes. En effet, le taux d’investissement global s’est maintenu en moyenne à 21% sur la période 2016-2020 avec une moyenne de 5% pour l’investissement public et 16% pour sa composante privée.

43. Le taux moyen d’investissement de la Côte d’Ivoire (21%) est largement en dessous de celui des pays d’aspiration qui affichaient, dans des conditions similaires de croissance économique, des taux d’investissement supérieurs à 30% (Vietnam, Malaisie et Inde). La Chine et l’Ethiopie quant à eux réalisent des taux d’investissement de plus de 40%. Cette situation s’explique, d’une part, par la qualité de l’investissement public. D’autre part, la faiblesse de l’investissement privé qui est imputable aux contraintes de financement, notamment celles liées à la faiblesse de l’épargne, des crédits à l’économie et de l’investissement direct étranger. 8 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

44. Toutefois, la part de l’investissement dans le PIB est conforme aux données empiriques issues de l’expérience des pays d’aspiration. De plus, la théorie économique suggère qu’une croissance de l’investissement privé joue un rôle majeur dans le maintien d’une croissance soutenue. Des efforts sont donc nécessaires en vue d’une augmentation du niveau d’investissement privé1 et de la création d’espace budgétaire suffisant pour les investissements publics en vue d’améliorer la productivité globale des facteurs de production de l’économie. Graphique 3 : Evolution de la part de l’Investissement dans le PIB de 2016 à 2020 (en %) 25,0% 23,7% 21,5% 21,1% 22,7% 20,1% 19,8% 20,0% 15,0% 18,7% 16,6% 15,7% 17,3% 14,9% 14,5% 10,0% 5,0% 5,0% 4,9% 5,3% 5,2% 5,4% 5,4% 0,0% 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Taux d'investissement public Taux d'investissement privé Taux d'investissement global Source : MPD/INS ; MEF/DGE (2019)

45. En outre, les investissements ne sont pas suffisamment orientés dans les secteurs qui contribuent le plus à la transformation économique et à la création d’emplois. A titre illustratif, sur la période 2012- 2018, le taux d’investissement privé est de 2% à peine dans l’agriculture ivoirienne avec moins de 1% dans l’agriculture vivrière, et 3% dans l’agriculture d’exportation, alors que le secteur agricole contribue à 22% du PIB. Le taux d’investissement privé est aussi faible dans l’industrie manufacturière (13% environ) qui est pourtant un secteur à haute intensité technologique comme dans la plupart des économies émergentes.

46. Comme corolaire à la croissance soutenue du PIB, le revenu annuel par habitant s’est progressivement amélioré pour s’établir à 1,3 million de FCFA en 2019. Cette avancée a permis à la Côte d’Ivoire de dépasser la moyenne de l’Afrique subsaharienne et de figurer parmi les « pays pré-émergents » au même titre que l’Ethiopie, le Rwanda, le Kenya, et le Ghana. Cependant, malgré ses bonnes performances, la Côte d’Ivoire demeure en dessous du niveau moyen de la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure à laquelle elle aspire. Graphique 4 : Evolution comparée des PIB/habitant en Côte d’Ivoire, en Afrique subsaharienne et dans les pays à revenus intermédiaires (PPA en dollars internationaux constant de 2011) $14 000,00 $11 387 $11 730 $12 000,00 $10 563 $10 980 $10 205 $10 000,00 $8 000,00 $6 000,00 $4 831 $5 029 $5 238 $4 417 $4 616 $3 798 $3 762 $3 773 $3 778 $3 782 $4 000,00 $2 000,00 2015 2016 2017 2018 2019 Côte d'Ivoire Revenu intermédiaire Afrique subsaharienne Source : Banque Mondiale/DGE (2019)

47. La robustesse de la croissance économique a été accompagnée d’une excellente maîtrise du niveau des prix, bénéficiant de la politique monétaire de la Banque Centrale qui vise une fourchette cible d’inflation (entre 1% et 3%). Aussi, les prix des denrées alimentaires se sont en moyenne accrus de 1 Le FMI suggère un taux de mobilisation des investissements privés se situant à 30% du PIB. 9 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE moins de 1% annuellement, en raison des mesures de lutte contre la vie chère prises par le Gouvernement, de l’accroissement de la production vivrière et de l’amélioration continue des circuits de distribution. I.2 Politique budgétaire et endettement au service du développement

48. L’activité économique a évolué dans un contexte d’effort de maitrise des équilibres budgétaires, en dépit des chocs sur les cours des matières premières induisant un manque à gagner de recettes. La discipline budgétaire et la gestion rigoureuse des ressources collectées ont permis de contenir le déficit à des niveaux acceptables, conformément aux engagements pris dans le cadre des programmes économiques et financiers avec le FMI.

49. Le déficit budgétaire s’est situé en moyenne à 2,9% du PIB sur la période 2016-2019, grâce à des efforts d’amélioration des recettes et de rationalisation des dépenses. Ainsi, la Côte d’Ivoire affiche un profil budgétaire meilleur que la moyenne des pays pré émergents comparables sur la période de 2016 à 2019.

50. La politique budgétaire prudente du Gouvernement associée au dynamisme économique et au renforcement du cadre de gestion de la dette publique a contribué à assurer la soutenabilité de celle- ci. Ainsi, en 2020 l’analyse de viabilité de la dette conduite conjointement par le FMI et la Banque Mondiale à partir des données à fin 2020 indique que le risque de surendettement est modéré. En 2020, le stock de la dette par rapport au PIB s’établissait à 47,8% (dont 30,4% pour la dette extérieure et 17,4% pour la dette intérieure), conforme au critère de l’UEMOA d’un maximum de 70%. Aussi, les indicateurs d’endettement extérieur de solvabilité (Valeur Actuelle de la dette extérieure/PIB et Valeur Actuelle de la dette extérieure/Exportations) demeurent en dessous de leurs seuils respectifs sur la période 2016-2020. Toutefois, la tendance haussière de ces indicateurs appelle à la prudence. Graphique 5 : Evolution des Principaux ratios de la dette Publique Source : MEF/DDPD (2020)

51. L’utilisation optimale de la dette publique a contribué à établir un cercle vertueux de croissance. En effet, les mobilisations de dette ont permis de financer en grande partie d’importants projets structurants dans les secteurs clés des infrastructures économiques stratégiques (Energie, routes, transport, éducation-formation). Ainsi, l’accroissement de la production énergétique, le développement des infrastructures et services de transports routiers, portuaires et aéroportuaires, ainsi que le renforcement du capital humain ont été source d’externalités positives pour l’ensemble de l’Economie. Par ailleurs, les accès aux services de base comme la santé, l’éducation et l’électrification ont contribué à améliorer les conditions de vie de la population.

52. Dans le contexte d’augmentation des charges de la dette, le maintien d’une politique budgétaire prudente sans compromettre les projets d’investissements et de dépenses de réduction de la pauvreté a motivé le renforcement du recouvrement des recettes. Ainsi, les recettes fiscales ont augmenté d’environ 30% entre 2012 et 2020. Cette performance a été possible grâce notamment, à la dématérialisation du processus de recouvrement. Toutefois, suite au rebasage du PIB opéré et couplé au passage au système de comptabilité nationale (SCN) 2008, le taux de pression fiscale a connu une 10 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE chute de 4 points, ressortant à environ 12% du PIB en 2020 contre un niveau estimé de 16% avant rebasage. Cette situation est similaire à celle des pays de la sous-région qui ont procédé à un recalcul de leur PIB. Ainsi, le Nigéria et le Sénégal ont constaté une chute de leurs pressions fiscales de respectivement 7 et 4 points de pourcentage à la suite d’une hausse de 60% et 29,4% de leur PIB.

53. Ainsi, le taux de pression fiscale reste largement en dessous de la norme communautaire de 20% de l’UEMOA et du taux moyen de pression fiscale dans les pays émergents. Des causes de cette contreperformance peuvent être retrouvées dans la faible prise en compte dans l’assiette fiscale de certains secteurs moteurs de la croissance, tels que l’agriculture et les services. De plus, les exemptions fiscales, comme celles mises en place pour les PME, sont généralisées. Enfin la structure fiscale, dominée par la fiscalité de porte et la TVA, n’a que faiblement évolué depuis 2014.

54. Face à l’insuffisante mobilisation des recettes fiscales, l’engagement de la Côte d’Ivoire à réduire son déficit public l’a récemment contrainte à réduire les dépenses d’investissement public qui sont pourtant nécessaires pour une croissance économique de long terme. Alors que le pays ambitionne se positionner parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, des efforts supplémentaires restent donc à fournir pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales avec une exploitation optimale du potentiel fiscal. Graphique 6 : Evolution du taux de pression fiscale 12,5% 11,9% 12,0% 11,5% 11,6% 11,4% 11,5% 11,2% 10,9% 11,0% 10,5% 10,0% 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Recettes Fiscales en % PIB base 2008 Source : DGE/INS/DGPLP, (2020)

55. Afin de se donner les moyens d’accomplir son objectif de transformation économique, il apparait donc indispensable d’engager une réforme fiscale de grande ampleur. Le plan de rationalisation des exonérations fiscales et douanières 2020-2024 adopté en 2019 et dont la mise en œuvre a été reportée en 2021 devrait rapporter près de 0,75% du PIB d’ici 2023 selon le FMI.

56. Dans cette optique, l’administration fiscale poursuit et vulgarise les processus de modernisation et dématérialisation des procédures. Depuis 2016, la Côte d’Ivoire a très fortement amélioré le fonctionnement de l’administration fiscale (e-impôt, formulaire unique de déclaration fiscale, DGI mobile, Net Collect Service, etc.). Le défi réside désormais dans la prolongation de ces efforts dans la durée, en continuant d’investir dans les systèmes informatiques par exemple, ou en assurant le suivi des différentes initiatives susmentionnées.

57. De plus, un défi important réside dans le suivi des dépenses fiscales2 liées notamment à l’application des dispositions du nouveau Code des investissements afin d’éviter de sombrer dans un perpétuel cycle d’incitations fiscales généreuses de nature à fragiliser le dispositif fiscal. Aussi, la Côte d’Ivoire, est-elle pleinement engagée dans la lutte contre la fraude fiscale avec des défis pour le renforcement de la gouvernance dans les secteurs clés de l’économie. Il s’agira d’affiner l’analyse-risque avec la définition d’indicateurs à partir du scoring des entreprises, de renforcer le nombre et les capacités des agents de l’administration en charge des contrôles, et d’exécuter l’intégralité des plans de formation. La poursuite de ces initiatives devrait être renforcée avec les services de certaines parties prenantes, 2 Elles représentent l’ensemble des faveurs ou privilèges dont jouissent certains contribuables en dérogation au système de taxation de droit commun. 11 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE notamment la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes (DGD), la Police Nationale et les Directions Générales du Commerce intérieures et extérieures. Enfin, un renforcement de l’interconnexion des bases de données serait également nécessaire. I.3 Echanges extérieurs et réserves internationales

58. Les échanges extérieurs de la Côte d’Ivoire sont caractérisés par un solde commercial structurellement excédentaire. En effet, les exportations de biens et services s’élèvent à 29,8% du PIB, alors que les importations s’affichent à 23,8% du PIB en 2019. Toutefois, la balance commerciale reste toujours vulnérable aux chocs exogènes, notamment à la fluctuation des cours des matières premières. Pour preuve, la baisse des cours des matières premières, principalement du cacao (environ de 35% en 2017) a occasionné une baisse de la balance commerciale d’environ 50%.

59. La bonne tenue de la balance commerciale contribue à l’équilibre de la situation extérieure de la Côte d’Ivoire. Ainsi, le déficit du solde du compte des transactions courantes ressort à 2,8% du PIB en 2019 et 3,4% du PIB en 2020. La limitation du déficit courant couplée à la mobilisation des ressources extérieures a contribué au renforcement des réserves de changes de l’UEMOA qui demeure à des niveaux adéquats.

60. L’analyse de de la compétitivité extérieure révèle que les avantages comparatifs de la Côte d’Ivoire sur le marché des échanges commerciaux s’érodent en fait depuis des années déjà du fait de l’arrimage fixe de la monnaie nationale (le FCFA) à une monnaie forte (l’Euro). En effet, le taux de change effectif réel (TCER) s’est apprécié de 13,13 points en 2020. Cette hausse globale s’explique essentiellement par l’appréciation de l’Euro qui constitue la monnaie d’ancrage du FCFA, et la forte dépréciation de certaines monnaies des pays devenus des principaux partenaires commerciaux, notamment : le Naira, le Yuan (Renminbi) et le Cedi. Ainsi, depuis 1997, la Côte d’Ivoire enregistre une perte de compétitivité par rapport à ses partenaires commerciaux.

61. La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), dont le processus d’opérationnalisation est en cours, est une occasion unique pour la mise en place d’un vaste marché à l’échelle du continent. Ainsi, des industries pouvant servir de moteur à la diversification économique et à l’augmentation de la valeur ajoutée telles que les industries manufacturières du caoutchouc, des cosmétiques et des matières plastiques bénéficieraient grandement des réductions des barrières tarifaires et non- tarifaires instaurées dans le cadre de ce nouvel Accord.

62. Ce projet de zone de libre-échange regroupera le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté de Développement d'Afrique Australe (SADC), la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union du Maghreb Arabe (UMA) et la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD). Cinquante-quatre (54) pays africains sur 55 sont signataires de l’accord portant création de la ZLECAf. Cette zone constituera une opportunité que devra saisir la Côte d’Ivoire afin d’accroitre le volume de ses échanges sur le continent en se positionnant sur des segments de marché relatifs aux biens et services pour lesquels elle dispose d’avantages comparatifs. I.4 Etat de la transformation structurelle de la Côte d’Ivoire

63. La transformation structurelle d’une économie peut se manifester par plusieurs faits stylisés dont : (i) une réallocation des facteurs de production des secteurs d’activités moins productifs vers des secteurs d’activités plus productifs ; (ii) une création de richesse et d’emplois décents qui favorise l’émergence d’une classe moyenne ; (iii) un accroissement de la part des activités manufacturières et des services modernes à forte productivité dans le Produit Intérieur Brut (PIB), allant de pair avec une augmentation de la productivité et de la production agricoles ; (iv) un redéploiement de l’activité économique des zones urbaines vers les zones rurales; (v) une transition démographique à travers une réduction des taux de croissance et de mortalité ; (vi) une réduction des inégalités sociales et des disparités régionales et ; (vii) une urbanisation croissante. Analyse de la structure sectorielle du PIB 12 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

64. Une analyse sur longue période du ratio « valeur ajouté Agriculture/Industrie » montre que la transformation structurelle s’est opérée à un rythme plus lent comparativement aux pays d’aspiration (Corée du Sud, Malaisie, Thaïlande). Elle met également en lumière le fait que la transformation structurelle a été plus prononcée essentiellement au début des années 80 et sur la période récente. Graphique 7 : Tendance de la transformation structurelle, Côte d'Ivoire, Corée du Sud, Inde et Malaisie Source: CAPEC, (2020)

65. L’accélération de la transformation structurelle au début des années 80 a été possible grâce aux politiques industrielles mises en place qui prônaient la substitution aux importations par le développement de la production de biens de base (1960-1970), le développement des industries d’exportation, ainsi que la conquête des marchés extérieurs (1970-1980).

66. Sur la période récente, l’industrie s’est renforcée passant de 19,5% du PIB en 2015 à 21,1% du PIB en moyenne sur la période 2016-2020, tandis que la part du secteur tertiaire a régressé de 46,2% à 43,5%. Quant au secteur primaire, sa part a subi une légère hausse pour s’établir en moyenne à 18,6% sur la période 2016-2020 contre 18,4% en 2015.

67. L’amélioration du poids de l’industrie sur la période 2016-2020 est le fruit des effets combinés des reformes dans l’environnement des affaires, les retombées positives induites par les investissements publics dans les infrastructures économiques et les effets d’entraînements nés des afflux d’IDE en Côte d’Ivoire orientés principalement dans les secteurs des mines et de l’énergie.

68. Ainsi, les secteurs de l’industrie qui ont enregistré une augmentation de leur poids dans l’économie sont l’extraction minière, l’énergie et les autres industries manufacturières (la fabrication de meubles, la fabrication de matériaux de construction, la fabrication de machines et la construction d’automobiles). Ainsi, la part dans le PIB respectivement de l’extraction minière, de l’énergie et des autres industries est passée respectivement de 3,3%, 0,9% et 4,6% en 2015 à respectivement 4,3% ; 2% et 5% en moyenne sur la période 2016-2020. Quant à la part de l’agroalimentaire, elle régresse de 5,8% en 2015 à 5,2% en moyenne sur la période 2016-2020. Ce résultat milite en la faveur d’une approche plus volontariste pour l’émergence d’une forte industrie manufacturière. 13 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Encadré 3 : Les enseignements tirés de l’expérience des pays émergents Source : DGPLP, 2020

69. Malgré le faible rythme de transformation structurelle, la structure actuelle de l’économie de la Côte d’Ivoire présente globalement les caractéristiques similaires à celle des pays émergents tels que l’Afrique du Sud, le Brésil, la Corée du Sud, la Malaisie et la Thaïlande. En effet, tout comme la Côte d’Ivoire, le secteur tertiaire est prépondérant dans l’économie de ces pays, la part du secteur secondaire est au-delà de 20% et le secteur primaire reste relativement faible, en dessous de 20% du PIB. Les cas les plus remarquables sont la Malaisie et la Corée du Sud avec un secteur secondaire qui représente plus de 30% du PIB avec un secteur tertiaire dont la part est d’environ de 50% du PIB.

70. Cependant, bien que la part de l’agriculture reste faible dans l’économie, les techniques de production agricole n’ont pas subi de mutation en Côte d’Ivoire, alors que l’agriculture s’est profondément modernisée dans les pays comme la Malaisie et la Corée du sud. En Malaisie, le premier volet de la New Economic Policy3 a privilégié le développement agricole dans le but de lutter contre le chômage et le sous-emploi en milieu rural et favoriser la diversification des cultures d’exportation. Ainsi, des fonds ont été alloués au secteur agricole sous forme de projets d’irrigation, de services sociaux et d’infrastructures rurales à travers la création d’agence de développement rural.

71. S’agissant de l’industrie, les progrès réalisés en matière de transformation des matières premières agricoles, notamment le cacao et l’anacarde, sont mitigés. Le volume de cacao transformé en 2017 est estimé à 577 000 tonnes contre 558 000 tonnes en 2016. En 2019, les capacités de transformation installées étaient de 750 000 tonnes pour le cacao. Pour l’anacarde, à la suite notamment de la construction de plusieurs nouvelles usines de conditionnement, le pays comptait 24 unités industrielles qui procèdent à la transformation de l’anacarde, pour une capacité totale de 167 000 tonnes de cajou à fin 2018, en hausse de 52,5% par rapport à 2017. Le taux de transformation de l’anacarde a atteint seulement 9,2% en 2018 et près de 86% de la production a été destinée à l’exportation. En 2019, les capacités de transformation installées étaient de 195 800 tonnes pour l’anacarde.

72. Les taux de transformation de ces spéculations restent faibles malgré les progrès obtenus. Par ailleurs, les produits issus de l’agriculture vivrière (manioc, banane, …) souffrent d’un faible niveau de transformation industrielle et de valorisation.

73. Par ailleurs, le programme de rationalisation des terrains industriels qui est mené par la Côte d’Ivoire depuis 2014, s’est accompagné d’une réglementation fixant les conditions d’implantation des unités industrielles sur des terrains en dehors des zones industrielles. Des travaux de réhabilitation et de construction sont en cours. La plus grande zone industrielle de Côte d’Ivoire située dans la commune de Yopougon a été réhabilitée à hauteur de 24,7 milliards de FCFA, et enregistre la mise en œuvre d’autres travaux de confort depuis 2019. Les travaux de réhabilitation des zones industrielles de 3 New Economic Policy est une stratégie de développement de la Malaisie qui a démarré deuxième plan (1971-1975), qui visait (i) l’unité nationale, l’harmonie et l’intégrité, (ii) la restructuration socio-économique et (iii) l’éradication de la pauvreté. 14 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Koumassi et Vridi ont aussi démarré en 2019. Au niveau de la nouvelle zone industrielle d’Akoupé- Zeudji/ PK24, une surface de 62 Ha a été aménagée, à hauteur de 12 milliards de FCFA ; les travaux se poursuivront sur 5 autres lots pour une superficie globale 878 hectares. Les terrains attribués aux opérateurs industriels représentent une superficie de 180 Ha. Une fois achevée, cette nouvelle zone industrielle couvrira une superficie totale de 940 Ha. Des parcs et zones industriels seront aménagés dans des villes importantes du pays à partir de 2021. Enfin, après avoir été approuvé par le gouvernement en juillet 2018, le projet de loi sur les zones franches, a été adopté par la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale en décembre 2018.

74. Au niveau des services, le secteur de la télécommunication occupe une place de plus en plus importante avec une part dans le PIB qui s’élève à 3,4% en 2019 contre 2,7% en 2015. Ce secteur est marqué par un accroissement du nombre d’abonnements total résultant de l’expansion des services Mobile Money et internet mobile. Concernant le secteur transport, le renforcement des infrastructures devront se poursuivre pour favoriser une meilleure compétitivité dans le trafic de marchandises par voies maritime et ferroviaire. Pour le commerce, bénéficiant de l’émergence d’une classe moyenne, un dynamisme est observé depuis 2015, avec notamment l’installation des filiales de grands groupes. Graphique 8 : Evolution du poids de chaque secteur dans le PIB de la Côte d’Ivoire et dans les pays comparateurs de 2010 à 2017 Côte d'Ivoire Brésil 60,0 80,0% 50,0 40,0 60,0% 30,0 40,0% 20,0 20,0% 10,0 0,0 0,0% 2015 2016 2017 2018 2019 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Secteur Primaire Secteur Secondaire Secteur Tertiaire Secteur primaire Secteur Secondaire Secteur Tertiaire Inde Corée du Sud 50,0% 60,0% 40,0% 20,0% 0,0% 0,0% 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Secteur primaire Secteur Secondaire Secteur Tertiaire Secteur primaire Secteur Secondaire Secteur Tertiaire Malaisie Afrique du Sud 60,0% 80,0% 60,0% 40,0% 40,0% 20,0% 20,0% 0,0% 0,0% 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Secteur primaire Secteur Secondaire Secteur Tertiaire Secteur primaire Secteur Secondaire Secteur Tertiaire Source : CAPEC, à partir des données de l’Institut National de la Statistique de Côte d’Ivoire et de la Banque Mondiale (autres pays), (2020) Structure du commerce extérieur de la Côte d’Ivoire

75. Plusieurs méthodes sont généralement utilisées pour appréhender le niveau de transformation structurelle d’un pays, au titre desquels figurent l’analyse de la part des produits manufacturiers dans les exportations, l’analyse des exportations et du contenu technologique des produits exportés. 15 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Encadré 4 : Les enseignements tirés de l’industrialisation du Brésil Les expériences de l’industrialisation du Brésil sont pleines d’enseignement. Dans les années 1930, le Brésil a opté pour une stratégie d’industrialisation par substitution aux importations afin d’être moins vulnérable à la chute des prix des produits agricoles. Cette stratégie a été possible grâce aux instruments tels que les droits d’importation élevés, le refus d’aide gouvernementale à l’entreprise importatrice de produit similaire à ceux fabriqués par le Brésil, etc. Toutefois cette politique a été abandonnée au profit d’une nouvelle politique dans les années 1980 : celle de la promotion des exportations. A partir de 2000, le gouvernement brésilien a opéré de profondes mutations dans sa politique industrielle. En 2003, il instaure un ensemble de mesures sous l’appellation de « politique industrielle, technologique et de commerce extérieur ». Ainsi, des secteurs stratégiques sont ciblés et financés en vue de stimuler l’innovation par la coopération et le partenariat entre les entreprises privées, les universités et les instituts de recherche, les organismes gouvernementaux et les syndicats. Source : DGPLP, 2020

76. La structure des exportations de la Côte d’Ivoire n’a pas significativement changé. Les exportations ivoiriennes restent dominées par les matières premières. Cinq (05) principaux produits (cacao, horticulture, produits pétroliers, or et caoutchouc) concentrent plus de 75% des exportations en 2019. La part des produits de base dans les exportations reste parmi les plus élevées des pays pairs et bien supérieure à celle enregistrée dans les pays tels que le Vietnam et le Maroc. De plus, contrairement au Vietnam, la part des produits manufacturés dans le panier d’exportations de la Côte d’Ivoire est restée relativement constante autour de 15 à 20 % au cours des deux dernières décennies.

77. Les pays comparateurs ont une structure des exportations dominée par des produits élaborés contrairement à la Côte d’Ivoire dont la part des matières premières/produits bruts dans les exportations est encore importante. Elles sont concentrées sur deux groupes de produits « cacao et ses préparations », et « combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation et matières bitumineuses ».

78. Une plus grande diversification des exportations serait bénéfique pour la Côte d’Ivoire. Les recettes d'exportation seraient moins dépendantes de la conjoncture internationale et les termes de l'échange seraient moins sensibles aux effets des variations des prix internationaux. Une meilleure diversification des Exportations peut aussi accélérer la croissance économique en améliorant la productivité, stimulant la transformation structurelle et favorisant la concurrence.

79. La structure des importations de la Côte d’Ivoire a significativement été modifiée sur la période 2012 à 2019. Contrairement à 2012, elle a vu apparaitre les biens d’équipement « Machines, appareils et engins mécaniques, réacteurs nucléaires, chaudières » en forte proportion en soutien aux investissements des infrastructures. La part dans les importations de ce produit est passée de 7,64% en 2012 à 11,52% en 2019. Bien qu’en baisse, les importations des produits « Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses » dominent les importations de la Côte d’Ivoire entre 2012 et 2019. La part dans les importations de ce produit en valeur passe de 30,97% en 2012 à 15,84% en 2019. Cette structure des importations est similaire à celle des pays comparatifs en 2019.

80. Quant à la composition des partenaires commerciaux, elle a très peu évolué entre 2010 et 2019 bien que l’on relève un début de diversification de ceux-ci sur la période 2015 à 2019. Ainsi en 2019, plus de 50% des exportations et importations sont en provenance et à destination des mêmes pays qu’en 2010. 16 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Figure 1 : Evolution des partenaires commerciaux entre 2010 et 2019 EXPORTATION IMPORTATION Source : MEF, (2020) Dynamique sectorielle de l’emploi

81. En Côte d’Ivoire, la croissance récente n’a créé que très peu d’emplois productifs formels. Le secteur informel et le secteur semi-informel occupent près de 80% de la population en âge de travailler avec 47,5% dans l’agriculture et 29,7% dans le travail indépendant non agricole.

82. L’analyse de la dynamique sectorielle de l’emploi montre que le secteur agricole reste le principal pourvoyeur d’emploi dans l’économie. De plus, la part de l’emploi agricole dans l’emploi total a peu baissé, passant de 49,1% en moyenne avant 2012 à 46,6% en moyenne entre 2012 et 2015 puis à 39,1% après 2016. Ce qui traduit une faible mobilité des emplois de ce secteur vers d’autres secteurs mieux rémunérés. L’analyse de la mobilité dans l’emploi par secteur d’activité révèle que 37,87% des mobilités observées dans l’agriculture sont faites à destination des autres secteurs d’activités, avec en premier lieu les services (15,88%) puis le commerce (12,57%) (ERI-ESI, 2017).

83. La part de l’emploi du secteur industriel n’a pas évolué. Elle est restée en dessous de 14% pour atteindre 20% en 2016, avant de se rétablir à 14% en 2018. Ainsi, le secteur industriel qui est l’un des secteurs d’activités les plus dynamiques, emploie relativement peu de travailleurs et tarde à être celui qui offrira le plus d’emplois.

84. Le marché de l’emploi est largement dominé par le secteur informel avec 91,6% des emplois en 2017 principalement dans les secteurs de l’agriculture d’exportation, vivrier et autres services. Le secteur agro-alimentaire attendu comme moteur de la transformation structurelle compte plus de 90% des emplois informels. Ce sont dans les activités financières et d’assurance, les industries pétrolières et l’égrenage et les services annexes à l’agriculture et à l’élevage que les emplois formels restent largement dominants. 17 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

85. S’agissant de la rémunération des travailleurs, le salaire annuel moyen dans l’économie a sensiblement évolué. Il est passé de 717 340 FCFA en moyenne avant 2012 à 915 840 FCFA en moyenne entre 2012 et 2015 puis à 1 183 680 FCFA après 2016. Concernant particulièrement les secteurs des services et de l’industrie, les salaires moyens y sont entre 8 et 10 fois plus élevés que dans l’agriculture entre 2012 et 2015 et entre 8 et 13 fois plus élevé que dans l’agriculture après 2016. Encadré 5 : Impact COVID-19 La Pandémie de la COVID-19 a exacerbé la vulnérabilité des ménages et la fragilité du secteur informel et des petites et moyennes entreprises en Côte d'Ivoire. Cette étude réalisée par le Gouvernement ivoirien à travers l’Institut National de la Statistique (INS) avec l’appui du PNUD a porté sur : (i) la mesure de l’impact socio-économique de la COVID-19 sur les conditions de vie des ménages en Côte d’Ivoire ; (ii) l’évaluation de l’impact de la COVID-19 sur le secteur informel en Côte d’Ivoire ; (iii) l’évaluation de l’impact de la COVID-19 sur l’activité des entreprises du secteur formel en Côte d’Ivoire. Il ressort que le revenu moyen annuel des chefs de ménages a subi une baisse moyenne de 47,2% et le nombre de ménage supplémentaires qui passe en dessous du seuil de pauvreté est estimé à 32%, soit 1 375 151 ménages. En outre, 44,4% des ménages ont vu leur volume horaire diminué (travail à temps partiel) et 27,5% sont en chômage technique. Parmi les chefs de ménages en chômage technique, 84,6% sont issus du secteur privé contre 13,6% du secteur public et 1,8% des autres secteurs. La majorité des ménages estiment que la crise sanitaire pourrait avoir un impact sur leur capacité à faire face aux engagements tels que le remboursement des dettes et les dépenses domestiques. Concernant les unités de production informelle, 64,4% subissent une tension de trésorerie, 25,9% un arrêt d’activités et 52,8% une réduction du niveau d’activités due à une faiblesse de la demande globale Source: Impact COVID-19, PNUD, 2020 Dynamique sectorielle de la productivité

86. La productivité du travail, mesurée par la valeur ajoutée par travailleur, affiche l’un des niveaux les plus faibles de la région, reflétant en partie l’écart de compétences dû aux carences du système éducatif. En Côte d’Ivoire, la productivité de l’entreprise médiane est d’environ 2 331 USD par employé. Cette médiane est inférieure à celle de n’importe quel pays de comparaison.

87. La productivité du travail dans le secteur agricole et des services n’a pas connu une augmentation significative. Entre 2008 et 2018, la valeur ajoutée par travailleur dans le secteur agricole est passée de 2196 USD (environ 1,098 millions de FCFA) à 2528 USD (environ 1,264 millions de FCFA) et celle du secteur des services est passée de 4362 USD (environ 2,181 millions de FCFA) à 4903 USD (environ 2,451 millions de FCFA), soit respectivement un accroissement de 15% et 14% en dix ans. La productivité du travail dans le secteur industriel a connu deux grandes évolutions les dix dernières années : une baisse de la valeur ajoutée par travailleur de 7 510 USD (3,755 millions de FCFA) à 6404 USD (environ 3,202 millions de FCFA) entre 2008 et 2012 et une augmentation continue pour atteindre 17 140 USD (8,570 millions de FCFA environ) en 2018. La productivité dans le secteur industriel a plus que doublé entre 2012 et 2018 Graphique 9 : Evolution de la productivité par secteur (valeur ajoutée par travailleur, USD) 20000 17 139,87 15000 10000 4 903,44 5000 0 2 528,82 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Agriculture Industrie Service Source : CAPEC à partir des données de la Banque Mondiale, (2020)

88. Malgré les nombreuses réformes mises en œuvre dans le secteur agricole, dont le Programme National d’Investissement Agricole (PNIA 2012-2017), visant à soutenir le développement économique et social de la Côte d’Ivoire, la productivité du travail dans le secteur agricole ne s’est pas significativement renforcée. Ainsi, en dépit des acquis considérables notamment l’augmentation du taux moyen de 18 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE croissance annuelle des productions de 8% et la baisse de l’insécurité alimentaire passant de 12% en 2009 à 10% en 2018, d’importants défis demeurent pour accroître la productivité du secteur, en vue de contribuer à la transformation structurelle de l’économie. I.5 Facteurs accélérateurs de la transformation structurelle

89. La transformation structurelle bien qu’entamée reste quelque peu timide en comparaison avec l’expérience des pays d’aspiration. Pour accélérer sa transformation structurelle, la Côte d’Ivoire, en capitalisant sur le processus de développement des pays qui ont déjà atteint des niveaux de prospérité plus élevés, doit favoriser l’adoption et l’utilisation des innovations technologiques, le développement du capital humain, l’amélioration de la Productivité Totale des Facteurs (PTF), un cadre plus attractif des Investissements directs étrangers et le financement de l’économie. Innovation technologique

90. La création, l’adoption et l’amélioration de technologies contribuent à la croissance de la productivité et à la création de valeur ajoutée dans les procédés de production. Elles peuvent être appuyées par le développement des capacités technologiques nationales et/ou par l’importation de technologies étrangères, notamment celles qui sont incorporées dans les investissements étrangers. La Côte d’Ivoire ne dépense que 0,1% de son PIB en Recherche et Développement contrairement à l’engagement (1% du PIB) pris dans le cadre de l’Agenda 2063. Ce niveau reste faible pour propulser l’innovation et est largement inférieur au niveau atteint par les pays d’aspiration tels que l’Afrique du Sud (0,82% du PIB). Graphique 10 : Dépenses de recherche et développement (% du PIB) 4,23 2,26 1,44 1,26 1,05 0,81 0,82 0,22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,1 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 Corée du Sud Malaisie Brésil Afrique du Sud Côte d'Ivoire Source : CAPEC, UNESCO (2017) Développement du capital humain

91. S’agissant du capital humain, l’amélioration de la qualité de l’éducation est essentielle pour stimuler la productivité de la main-d’œuvre, accroître la disponibilité de travailleurs qualifiés et améliorer l’attrait de la Côte d’Ivoire pour les investissements dans des activités à plus forte valeur ajoutée.

92. La Côte d’Ivoire engage 4,4% de son PIB dans l’éducation en 2018, proche des niveaux des pays comparateurs comme la Corée du sud et la Malaisie (Graphique 13). Cependant, le taux de scolarisation au supérieur dans ces pays est respectivement de 94% et 44% avec un nombre d’années moyen de scolarisation de 12,2 ans et 10,2 ans, alors qu’il est de 9% avec un nombre d’années moyen de scolarisation de 5,2 ans en Côte d’Ivoire en 2018. Par ailleurs, il est à noter de faibles disparités en éducation entre les hommes et les femmes (Graphique 14). 19 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 11 : Dépenses publiques en éducation (% PIB) 7 6,25 6,16 6 5 4,6 4,53 4,4 4 3 2 1 0 Brésil (2015) Afrique du Sud Corée du Sud Malaisie (2018) Côte d'Ivoire (2018) (2018) (2016) Source : CAPEC, UNESCO (2019) Graphique 12 : Evolution du nombre d’années moyen de scolarisation 14 Nombre d'Années moyen de 12 12,2 10,2 10 8 7,8 6 scolarisation 5,2 4 2 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Brésil Côte d'Ivoire Corée du Sud Malaisie Afrique du Sud Source : CAPEC, UNESCO (2019) Graphique 13 : Nombre d’années moyen de scolarisation selon le sexe 15 12,9 11,5 10,5 10 10,3 10 10 7,6 8,1 6,3 4,1 5 0 Corée du Sud Afrique du Sud Malaisie Brésil Côte d'Ivoire Homme(2018) Femme (2018) Source : CAPEC, UNESCO (2019) Amélioration de la Productivité Totale des Facteurs (PTF)

93. Sur la période 2012-2019, la croissance économique a été fortement impulsée par le capital physique public (4,7%), soit un apport estimé à plus de 60% de la croissance sur ladite période, traduisant le bénéfice des efforts d’investissements réalisés depuis 2012. 20 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Tableau 2: Contributions des facteurs à la croissance (en %) Facteurs de Production (%) 1997-1999 2000-2011 2012-2019 1997-2019 Productivité Totale des Facteurs (PTF) 3,2 -1 2,2 0,5 Capital Public 2,5 -0,3 4,7 1,8 Capital Privé 1,2 0,6 1,7 1,1 Capital Humain -0,5 -0,2 -0,6 -0,4 PIB 6,5 -0,9 8 2,9 Source : GTCI-2030, MEF/DGE/DPPSE, INS

94. L’analyse des sources de la croissance, à moyen et long termes, sur la période 1997-2019, confirme que la croissance économique a été particulièrement extensive, tirée par le grand volume des facteurs (capital public et privé) plutôt que par leur plus grande productivité. En particulier, on note que le capital physique public (1,8%) et, dans une moindre mesure, le capital privé (1,1%) ont été les principaux déterminants de la croissance du PIB en Côte d’Ivoire (2,9% en moyenne sur la période).

95. Ces deux facteurs expliquent à eux seuls presque 100% de la croissance du PIB. A l’inverse, la contribution du capital humain (-0,4%) a été négative et celle de la Productivité Totale des Facteurs (PTF) instable et négligeable en moyenne (0,5%). Ainsi des efforts en vue d’améliorer la PTF à travers, entre autres, l’amélioration du capital humain et de l’efficacité de l’investissement public pourront générer à terme des gains substantiels en évitant de creuser continuellement le déficit budgétaire ou de recourir constamment à l’endettement.

96. Au-delà du volume de l’investissement public, la qualité de l’investissement constitue un enjeu afin de rehausser leur efficacité et amplifier leurs effets sur la croissance. Aussi, Il faudra accorder une attention ciblée à l’investissement privé afin de rehausser substantiellement la contribution du capital privé à la croissance.

97. Pour la période récente, la contribution du capital physique privé (1,7%) dans la croissance économique, soit 20% de la croissance moyenne de la période 2012-2019, est relativement faible. Cela renforce l’idée de la nécessité de mettre en œuvre des réformes pour instaurer un climat des affaires propice à l’investissement privé et développer davantage le secteur privé, pour en faire le principal levier de la croissance à moyen et long terme.

98. En revanche, il apparaît que le capital humain ait contribué de façon marginale voire limitée à la croissance économique sur toute la période 1996-2019. En particulier, elle affiche une contribution moyenne négative de -0,6% entre 2012 et 2019. Cette situation s’explique par la problématique de l’emploi notamment la prévalence du sous-emploi et de la dominance de l’emploi informel fortement caractérisés par la faible productivité des travailleurs. Elle est, également, imputable à l’inadéquation formation-emploi. Cela révèle la nécessité des efforts à consentir davantage afin de doter l’économie d’un capital humain de qualité et performant. Des Investissements Directs Étrangers (IDE) à mobiliser

99. Les IDE en Côte d’Ivoire demeurent bas (moins de 2%) comparativement à ceux de l’Afrique subsaharienne et des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Ainsi, les IDE restent encore à un niveau marginal, stagnant et largement en-deçà de ceux de la Malaisie et de la Corée du Sud (une moyenne de 3-4%). Au-delà de la faiblesse du volume des IDE, on note que son allocation sectorielle est défavorable aux secteurs porteurs de croissance.

100. L’insuffisance des IDE explique, certes, le faible niveau d’investissement mais constitue une entrave à son efficacité. En effet, les IDE sont sources d’importation d’innovations et d’expertises.

101. A l’instar des pays asiatiques, le gouvernement ivoirien travaille à l’amélioration du climat des affaires et au renforcement des mesures fiscales incitatives qui encourageraient davantage les investisseurs étrangers à se déployer sur tout le territoire ivoirien. Il existe d’importantes opportunités de mobilisation des investissements privés et d’accélération de la convergence, en particulier dans le secteur agroalimentaire. En effet, la Côte d’Ivoire a une tradition de coopération et d’ouverture sur l’extérieur avec la présence d’entrepreneurs tournés vers le monde, capables de profiter du retour des investissements étrangers pour accroître les retombées relationnelles et technologiques. 21 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 14 : Evolution des Investissements Directs Etrangers, Entrées nettes (BDP, USD courants) Investissements directs étrangers, entrées nettes 2E+10 1,8E+10 1,6E+10 1,4E+10 1,2E+10 1E+10 8E+09 6E+09 (BDP, $ US courants) 4E+09 2E+09 0 Côte d'Ivoire Malaisie Corée du Sud Source : CAPEC, à partir des données de la Banque Mondiale (2019) Financement de l’économie

102. À la fin de 2020, la Côte d’Ivoire possédait l’un des secteurs financiers les plus développés de la région de la CEDEAO, avec 27 banques actives. Ces dernières années, le secteur s’est rapidement développé sous l’impulsion d’une classe moyenne émergente, de programmes d’investissement public et du retour des investisseurs privés. En outre, l’arrivée des institutions de microfinance et des services de mobile money s’est traduite par une augmentation du volume des prêts et une amélioration de l’accès aux services bancaires.

103. Les actifs bancaires, représentant 30% des actifs de l’UEMOA, ont progressé de 18% par an en moyenne sur la période 2011-2016. Aussi, ce secteur a-t-il été marqué par une rentabilité élevée des banques ivoiriennes à l’image du ROE4 (Return On Equity) moyen qui est de 24% pour les banques ivoiriennes contre environ 15% en moyenne pour l’Afrique.

104. Dans l’ensemble, il apparaît une bonne tenue des composantes du crédit et des indicateurs financiers. En effet, la masse monétaire au sens large est demeurée en constante hausse avec une croissance moyenne de 11% entre 2016 et 2019. Ceci résulte principalement d’actions entreprises en vue de consolider les avoirs extérieurs nets et la progression des crédits intérieurs nets, en réponse au dynamisme du secteur privé.

105. Il est admis que le faible développement du système financier constitue une entrave majeure à la mobilisation des financements de l’investissement privé, à la productivité des facteurs et à la croissance soutenue. Toutefois, en Côte d’Ivoire, si le crédit au secteur privé a fortement progressé sur la période ; son niveau demeure en dessous de la moyenne subsaharienne.

106. Une analyse comparée des niveaux de financement de l’économie et d’accès du secteur privé au crédit, de manière spécifique, démontre que la Côte d’Ivoire se situe encore en-dessous du niveau des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. De plus, selon une enquête commanditée par le Groupe de la Banque Mondiale en 2018, près de 70% des entreprises ivoiriennes considèrent l’accès au financement comme une contrainte majeure.

107. Le crédit à l’économie figure parmi les facteurs susceptibles d’accélérer la transformation structurelle pour les pays à faible part manufacturière. Le Graphique suivant montre qu’en 1980, le crédit fourni au secteur privé en Côte d’Ivoire et dans les pays du benchmark était moins de 50% du PIB. En 2018, ce taux est passé à 150% en Corée du Sud, 120% en Malaisie et a baissé jusqu’à 26% en Côte d’Ivoire.

108. En effet, le crédit moyen alloué au secteur privé, en Côte d’Ivoire, est très faible et sa répartition sectorielle est très défavorable aux secteurs porteurs de croissance inclusive. Graphique 15 : Evolution du crédit fourni au secteur privé (% du PIB) 4Le ROE se calcule en divisant le bénéfice net d'une entreprise par la valeur moyenne de ses fonds propres (equity) de l'année. 22 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE 180 160 150,34 140 120 % PIB 120,39 100 80 60 49,91 40 26,22 20 40,63 0 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Côte d'Ivoire Corée du Sud Malaisie Source : CAPEC à partir des données de la Banque Mondiale (2019)

109. En outre, l’allocation sectorielle du crédit n’est pas en faveur du secteur agricole et des secteurs échangés. En effet, l’agriculture vivrière qui compte pour plus de 10% du PIB ne reçoit qu’une part infime du crédit à l’économie. L’agriculture de rente (11% du PIB et 28,3% des exportations) ne reçoit que 6,2% du crédit tandis que l’industrie manufacturière qui compte pour 14,8% du PIB reçoit 33% du crédit. Ce dernier secteur qui est le moteur principal de la transformation structurelle est plus favorable au crédit à court et à moyen terme et très défavorable au crédit à long terme.

110. Cette situation contraint les opérateurs à compter sur leurs fonds propres pour financer l‘investissement. Ainsi, la faiblesse de ces ressources explique celles des investissements, des technologies et la stagnation de la transformation structurelle de l’économie.

111. Dans l’optique d’accélérer sa transformation structurelle, la Côte d’Ivoire doit promouvoir le développement industriel, à l’instar des pays du benchmark, des stratégies de gestion efficace des politiques de crédit et de partenariat gouvernement-entreprise sur les risques. Graphique 16 : Configuration du crédit à l'économie (par secteur), en Décembre 2018 100% SERVICES FOURNIS A LA COLLECTIVITE, SOC. & PERS 90% BANQUES, ASSURANCES, AFFAIRES 80% IMMOBILIERES TRANSPORTS ENTREPOTS, 70% COMMUNICATIONS 60% COMMERCE GROS/DETAIL RESTAURANT 50% BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 40% 30% ELECTRICITE, GAZ ET EAU 20% INDUSTRIES MANUFACTURIERES 10% INDUSTRIES EXTRACTIVES 0% COURT MOYEN LONG TERME RISQUE AGRICULTURE, CHASSE, SYVICULTURE ET TERME TERME PECHE Source : CAPEC, INS (2019)

112. Par ailleurs, bien que le crédit à l’économie soit dynamique, il est observé une baisse du rythme de croissance. Cette situation pourrait être l’expression d’une potentielle réduction de la confiance du secteur bancaire aux capacités productives des acteurs de l’économie ou d’une réduction de la demande structurelle de crédit de la part du secteur privé. Ainsi, il conviendra de restaurer la confiance entre le secteur bancaire et le secteur privé. 23 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 17 : Evolution des crédits à l’économie en niveau et en taux de croissance 8 000,0 35,00% 7 018,35 7 444,33 7 000,0 6 309,61 30,00% 28,6% 6 000,0 5 496,25 25,00% 4 850,12 5 000,0 20,00% 4 000,0 15,00% 3 000,0 13,3% 14,8% 10,00% 2 000,0 11,2% 6,1% 1 000,0 5,00% 0,0 0,00% 2015 2016 2017 2018 2019 Crédit à l'économie (en milliards de FCFA) Taux de croissance des crédits à l'économie Source : DGE, (2020)

113. La solidité financière du système bancaire ivoirien s’est renforcée grâce à une surveillance accrue des ratios prudentiels à la suite de l’application des règles de Bales II et III. A la fin de 2019, le ratio de solvabilité du secteur s’est établi à 9,9% contre 8,7% en 2018, au-dessus du minimum prudentiel au sein de l’UEMOA de 9,5% en 2020 (pour rappel, il était de 8,6% en 2018). Le taux brut de dégradation du portefeuille des banques s’est situé à 8,7% contre 9,0% à fin décembre 2018. En outre, la hausse des provisions pour risque s’est traduite par la baisse du taux net de dégradation du portefeuille des banques de 3,4% à fin décembre 2018 à 2,9% en 2019.

114. Cependant, le secteur bancaire demeure peu robuste en raison du Ratio moyen de couverture des risques qui est de 8% contre 13% en moyenne pour l’UEMOA. Ainsi, il s’agira d’œuvrer à une meilleure structuration des financements octroyés avec une attention particulière à l’augmentation des crédits à long terme vers les acteurs économiques travaillant à l’objectif de transformation économique du pays.

115. Le secteur rencontre des difficultés dont la sous pénétration de l’économie qui résulte d’un faible taux de bancarisation. Il demeure également très concentré ; un tiers des institutions détient près de 80% du marché du crédit. Les prêts bancaires sont également relativement concentrés sur les prêts à quelques gros clients. L’activité de financement reste concentrée sur les prêts aux entreprises et à court terme. En effet, en 2020, les crédits de long terme ont représenté seulement 4% des encours de crédits octroyés. Le faible développement du crédit s’explique aussi par le fait que les banques commerciales peuvent être rentables en investissant dans des obligations d’État très lucratives.

116. En termes d’inclusion financière, le Gouvernement a fait de l’amélioration de l’accès des populations aux services financiers, l’une de ses priorités majeures. Ainsi, la stratégie nationale d'inclusion financière adoptée pour la période 2019-2024, vise à "porter le taux d'inclusion financière à 60% à l'horizon 2024" et à mobiliser davantage d'épargne sur le plan national pour financer l'économie.

117. Par ailleurs, l’émission de la monnaie électronique est en pleine expansion dans l’Union, à la faveur du développement de l’offre de services financiers adossés à la téléphonie mobile. Au 31 décembre 2019, trente-huit (38) déploiements de services financiers via la téléphonie mobile sont dénombrés dans l’Union dont onze (11) pour la Côte d’Ivoire. Ces 11 offres de services sont portées par cinq (5) Partenariats entre Banques et opérateurs de télécommunication ; cinq (5) Etablissement de Monnaie Electronique (EME) et un (1) Système Financier Décentralisé (SFD). 24 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

118. Les services financiers par téléphonie mobile les plus utilisés sont les dépôts et retraits. Ainsi, une hausse des paiements marchands peut permettre de booster l’activité économique. En outre, une augmentation du nombre d’usagers des services de paiement électronique et une intensification de l’éducation financière des populations sont des atouts pour accélérer l’inclusion financière dans l’UEMOA et, donc en Côte d’Ivoire. Graphique 18 : Indicateurs de services financiers par téléphonie mobile 40% 36,5% 35% 29,60% 30% 25% 20% 15% 12,50% 10% 6,60% 5,90% 2,70% 1,90% 3,80% 5% 0,40% 0,10% 0% Source : Commission Bancaire de l’UEMOA (2020)

119. En définitive, les principaux obstacles au développement du secteur financier sont : (i) la faible mobilisation des dépôts ; (ii) la faible inclusion financière ; (iii) l’absence d’infrastructure d’information sur la solvabilité ; (iv) l’absence de développement des marchés des capitaux entraînant une pénurie de financement en devises locales et ; (v) la disponibilité limitée de services financiers numériques.

120. Concernant le secteur des assurances, il est caractérisé par une croissance forte et équilibrée entre les deux grands segments d’assurances vie et non-vie. Ces segments représentent respectivement 40% et 60% des primes émises, avec un taux de croissance annuel moyen de 12% et 11% sur la période 2011-

2016. En outre, la rentabilité est en nette amélioration et supérieure à celles des pays comparateurs en raison d’une baisse des sinistres. Le Ratio combiné ((sinistres + frais) / (primes)) est estimé à 76% en 2016, contre 85% ou plus pour le Maroc, le Sénégal et la Tunisie. Cependant, les primes représentent 1,4% du PIB, contre 3,5% au Maroc et environ 14% en Afrique du Sud en 2016. De plus, moins de 5% des Ivoiriens sont actuellement couverts par une assurance (hors couverture étatique) contre environ 20% de Marocains. Si le secteur de l’assurance est confronté à de nombreux défis, d’importantes réformes ont été engagées à l’instar de l’augmentation par la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA), en avril 2016, du capital social minimum des sociétés d’assurance à 5 milliards de FCFA (soit 5 fois le plancher). Le défi réside en une meilleure éducation des populations aux services d’assurance et à tirer parti de l’inclusion financière à travers la digitalisation progressive des services financiers pour une plus grande vulgarisation des services d’assurance.

121. Pour ce qui est du secteur financier, le marché obligataire est avant tout au service des acteurs publics. La gestion d’actifs est en hausse et le marché conserve un potentiel de développement important ; la Côte d’Ivoire contribuant à 50% des introductions en bourse de l’UEMOA.

122. Toutefois, le recours au marché des actions est limité et le rythme d’introduction en bourse demeure faible. En effet, entre 2011 et 2016, seulement 4 entreprises ont été cotées en bourse. Cette situation est en deçà des pays d’aspiration (3,7 en Tunisie et 1,1 au Maroc en moyenne par an).

123. Des sources alternatives de financement telles que le crédit-bail, la finance islamique et la Bourse Régionale de Valeurs Mobilières (BRVM) nécessitent des développements plus accrus. Ainsi, le cadastrage et le renforcement des Centres de Gestion Agrées (CGA) restent des défis.

124. En vue de la réalisation de la transformation structurelle de l’économie, l’accès au financement reste un défi à relever pour assurer une meilleure contribution des PME/PMI à cet objectif. Dans cette optique, les efforts pour l’amélioration de l’accès au crédit par les PME/PMI sont à poursuivre. 25 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

125. La BRVM se présente comme une alternative aux mécanismes classiques d’accès au financement pour les PME/PMI. Toutefois, l’activité boursière régionale demeure timide et les initiatives en cours pour la stimuler affichent des résultats mitigés. Par exemple, le troisième compartiment dédié aux PME mis en place en 2017 n’avait toujours pas enregistré de cotation en janvier 2020.

126. Dans le cadre d’un accord de collaboration, la BRVM fournit un soutien technique au gouvernement de la Côte d’Ivoire pour le bon fonctionnement de la Bourse de Matières Premières Agricoles (BMPA) dont la salle de marché est opérationnelle depuis juillet 2020. Cette bourse vise à améliorer le financement du secteur agricole et la fluidité de l’information sur les prix ainsi que la stabilité des prix aux producteurs agricoles. Enfin, il existe de nombreuses activités au niveau de la BRVM pour développer une culture boursière auprès de la population concernée, notamment dans le cadre des études supérieures.

127. Dix principaux défis des secteurs de la banque, des assurances et des services financiers en Côte d’Ivoire ont été identifiés. Ce sont : (i) le renforcement de la pénétration des crédits au regard du niveau de l’activité économique que connait le pays ; (ii) la stimulation des activités sur les marchés des capitaux et de gestion d’actifs ; (iii) l’amélioration de l’inclusion financière et la mobilisation des dépôts ; (iv) le renforcement de l’ouverture des TPE/PME par le secteur bancaire (offre produits, pénétration du crédit) ; (v) le développement du marché de l’assurance ; (vi) l’élargissement de la base d’emprunteurs du secteur bancaire ; (vii) la capitalisation des banques dans les limites du ratio règlementaire ; (viii) le renforcement de l’infrastructure de marché de base ; (ix) l’amélioration du recours au bureau crédit et ; (x) l’amélioration du système juridique des garanties. I.6 Emergence d’une classe moyenne

128. Les bonnes performances économiques et l’amplification de la politique sociale ont contribué à accroître le revenu moyen des populations, favorisant l’émergence d’une classe moyenne5 en Côte d’Ivoire. En effet, alors qu’en 2008 la proportion de ménages appartenant à la classe moyenne inférieure était de 16,11%, elle a progressé en passant de 16,70% en 2015 à 16,91% en 2018. Quant à la classe moyenne supérieure, elle représentait 13,56% en 2018 contre 12,07% en 2015 et 11,22% en 2008. Graphique 19 : Dynamique de la classe moyenne (inférieure et supérieure) 20% 16,11% 16,70% 16,91% 15% 13,56% 11,22% 12,07% 10% 5% 0% 2008 2015 2018 Classe moyenne inférireure Classe moyenne supérieure Source : INS, 2020

129. En 2018, étaient considérées comme faisant partie de la classe moyenne inférieure, les personnes dont les dépenses de consommation sont comprises entre 1419,95 FCFA et 2025,05 FCFA par jour. La classe moyenne supérieure est composée de personnes dont les dépenses quotidiennes de consommation varient entre 2025,05 FCFA par jour et 3 859,41 FCFA par jour (95ème percentile de la distribution des dépenses de consommation).

130. L’analyse des caractéristiques de la classe moyenne en 2018 montre qu’elle est composée majoritairement de chefs de ménages relativement jeunes dont l’âge moyen est respectivement de 5 La classe moyenne inférieure se définit comme tout ménage dont le revenu par tête est compris entre 1,5 fois le seuil de pauvreté et le revenu médian de la classe moyenne globale (inférieure et supérieure). La classe moyenne supérieure est composée de ménage dont le revenu par tête est compris entre le revenu médian de la classe moyenne globale (inférieure et supérieure) et le 95ème percentile de la distribution des revenus (CAPEC/INS, 2020). 26 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE 43,19 ans et 41,75 ans pour les classes inférieure et supérieure, vivant en milieu urbain (21,51% de la classe moyenne inférieure et 20,94% de la classe moyenne supérieure).

131. L’analyse selon les régions montre qu’entre 2015 et 2018, certaines régions ont connu à la fois une hausse de leur classe moyenne inférieure et de leur classe moyenne supérieure, comme le montre la carte suivante. Carte 1 : Distribution spatiale de la variation de la classe moyenne entre 2015 et 2018 Source : CAPEC (2020)

132. Selon le genre, les femmes chefs de ménages représentent 36,25% en 2019 contre 32,35% pour les hommes. En outre, la classe moyenne est dominée par les cadres et les patrons représentant respectivement 61,99% et 53,75%. Les classes des défavorisées et de revenu faible sont dominées par les travailleurs indépendants à hauteur de 74,35%.

133. Les fonctionnaires et agents de l’Etat (60,5%) sont généralement de la classe moyenne alors que les travailleurs du secteur privé (66,85%) sont majoritairement dans les classes des pauvres. Les individus de la classe moyenne travaillent majoritairement dans les secteurs des services (48,90%), des transports (48,80%) et des BTP (53,22%) contre 15,02% dans le secteur agricole.

134. S’agissant des comportements globaux de consommation, les dépenses alimentaires de la classe moyenne, qui constituent le principal poste de dépenses, ont connu une hausse de leur part entre 2008 et 2018. En 2018, les ménages de la classe moyenne ont consacré plus de 50% de leurs dépenses de consommation à l’achat de biens alimentaires.

135. En ce qui concerne l’acquisition des biens, il ressort que les personnes de la classe moyenne ne dépensent pas beaucoup dans l’acquisition de biens durables. En 2018, respectivement 36,93% et 27,55% des chefs de ménages des classes moyenne inférieure et supérieure sont propriétaires de leurs logements. Une faible proportion de chefs de ménages de la classe moyenne possède une voiture, soit 1,92% de la classe moyenne inférieure, et 10,78% de classe moyenne supérieure. Aussi, plus de 60% des ménages ayant déclaré détenir un ordinateur appartiennent à la classe moyenne, respectivement 41,43% et 18,67% pour la classe supérieure et celle inférieure.

136. L’analyse du comportement d’investissement de la classe moyenne ivoirienne a été faite à travers l’accès et l’utilisation du crédit. Il ressort que les montants moyens des crédits obtenus en 2018 sont supérieurs à ceux de 2015 (895 529,3 FCFA en 2018 contre 507 697,8 FCFA en 2015). Concernant la classe moyenne inférieure, ce montant est de 906 703 FCFA en 2018 contre 520 365,8 FCFA en 2015. L’analyse révèle que 37,57% des personnes de la classe moyenne inférieure ayant obtenu un crédit l’ont utilisé pour financer une affaire contre 42,21% pour la classe moyenne supérieure. Les investissements dans les affaires sont suivis par ceux effectués dans l’éducation. 27 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

137. Pour ce qui est du comportement d’épargne, les individus de la classe moyenne supérieure épargne d’avantage que ceux de la classe inférieure. En effet, en 2018, 51,31% des personnes de cette classe possède de l’épargne6 contre 48,27% pour la classe moyenne inférieure. En 2015, ces proportions étaient respectivement de 46,41% et 40,19%.

138. Plusieurs défis restent à relever pour accroître la classe moyenne ivoirienne et accentuer sa participation à la croissance économique. Il s’agit notamment de : (i) la mise en œuvre des politiques visant l’amélioration des revenus des agriculteurs et généralement des personnes vivant en milieu rural, à travers des mesures de facilitation de commercialisation ; (ii) le développement des structures de coaching, de formation des agriculteurs ou des artisans du milieu rural en vue d’accroître leur productivité et l’amélioration de la qualité des produits ; (iii) l’adaptation de la production agricole aux exigences de la classe moyenne en investissant dans la production de produits de qualité, la conservation et la transformation des produits ; (iv) la poursuite des investissements dans l’éducation de façon générale, mais plus spécifiquement, d’accroître les investissements dans l’éducation secondaire et supérieure en vue d’accélérer l’accès, l’achèvement et la qualité ; (v) la facilitation de l'accès au crédit et aux services financiers, en favorisant l’accès des populations à la propriété foncière sécurisée afin qu’elle puisse être utilisée comme garantie ; (vi) l’accélération de la mise en œuvre des mesures entrant dans le cadre du Statut de l’Entreprenant, en offrant des incitations au développement des activités du secteur informel et à leur migration vers le secteur formel ; (vii) la poursuite de la politique de décentralisation, visant plus d’autonomie de développement au niveau régional, afin de mieux adresser les problèmes spécifiques à chaque région et ; (viii) la collecte régulière des données sur un panel de ménages pour mieux apprécier la dynamique de mobilité de la classe moyenne ivoirienne. I.7 Etat de l’émergence économique en Côte d’Ivoire

139. De façon globale, les pays émergents sont des pays dont le PIB par habitant est inférieur à celui des pays développés, mais qui connaissent une croissance économique rapide, et dont le niveau de vie ainsi que les structures économiques convergent vers ceux des pays développés. La caractéristique majeure des pays dits émergents est une amélioration rapide du niveau de vie marquée par la réduction de la pauvreté ainsi que l’accroissement de la classe moyenne et par conséquent du marché intérieur. L’essor de la croissance économique provient des améliorations dans les institutions, la productivité des facteurs, des investissements massifs dans les infrastructures et l’industrialisation. Cette dynamique est aussi impulsée par les IDE à travers lesquels le niveau technologique s’intensifie dans le pays. L’ouverture commerciale ainsi que l’amélioration de la compétitivité extérieure permettent aux pays en phase d’émergence de trouver dans les marchés extérieurs (régionaux et mondiaux) les ressorts de leur dynamisme.

140. Les pays émergents se caractérisent en général par : (i) un revenu intermédiaire et une croissance économique forte et soutenue ; (ii) des transformations structurelles et institutionnelles de grande ampleur ; (iii) une ouverture économique au reste du monde et ; (iv) l’émergence d’une classe moyenne qui a un accès durable aux biens de consommation.

141. Au terme de la mise en œuvre du PND 2016-2020, la situation de ces indicateurs montre que la Côte d’Ivoire est un pays pré-émergent (FMI, 2019).

142. Concernant le revenu intermédiaire et la croissance économique, il ressort que : (i) en 20187, la part du PIB réel s’est établi à 0,05% du PIB mondial ; (ii) sur la période 2012-2019, le taux de croissance moyen du PIB s’est établi à plus de 8% faisant de la Côte d’Ivoire l’une des économies les plus dynamiques au monde ; (iii) cette performance est conforme à la trajectoire des économies émergentes avec une croissance de 7% en moyenne sur 10 ans et ; (iv) le PIB par habitant a plus que doublé, passant de 1120 dollars US en 2011 à 2290 dollars US en 2019, faisant de la Côte d’Ivoire le pays avec le plus fort revenu par tête d’habitant dans la sous-région ouest africaine.

143. En termes de développement humain, une amélioration est constatée, à savoir : (i) selon la Banque Mondiale, l’Indice du Capital Humain de la Côte d’Ivoire est de 0,37 en 2020 contre 0,35 en 2018 ; (ii) l’IDH est passé de 0,452 en 2013 à 0,47 en 2015 puis a 0,52 en 2018. Ce niveau reste cependant 6 Il s’agit de la proportion de personnes ayant épargné l’année précédant l’enquête sur les conditions de vie des ménages (CAPEC, INS) 7 Statistique officielle la plus récente de l’Institut National de la Statistique de la Côte d’Ivoire . 28 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE inférieur à la valeur moyenne de cet indice dans les pays en voie de développement (0,686) ou des pays de l’Afrique subsaharienne (0,541) en 2018 ; (iii) le taux de pauvreté est passé de 46,3% en 2015 à 39,4% en 2018. Ce taux encore élevé indique un besoin de renforcement de l’inclusion socio- économique et ; (iv) le niveau des inégalités de vie entre les ménages se résorbe passant de 0,588 en 2015 à 0,351 en 2018.

144. Relativement à l’état des transformations de l’Etat et des institutions, le CPIA de la Côte d’Ivoire est passée de 3,1 en 2012 à 3,3 en 2015 pour atteindre 3,5 en 2019, au-dessus de la moyenne en Afrique subsaharienne (3,1) mais demeure en deçà de celles des pays de référence comme le Rwanda qui affiche un CPIA de 4.

145. En ce qui concerne la transformation structurelle de l’économie, le poids du secteur primaire ressort en moyenne à 19,3% sur la période 2015-2018 contre 21% en 2012. La part du secteur secondaire a progressé sur la période passant de 19,5% en 2015 à 21,2% en 2019. Par contre, la part du secteur tertiaire se réduit progressivement passant de 47,8% en 2015 à 43,1% en 2019. La part du secteur industriel est encore loin du niveau des pays de référence qui avoisine 40% du PIB, à savoir : (i) la productivité a diversement évolué selon les secteurs d’activités, entre 2012 et 2018 : (a) au niveau du secteur agricole, elle est passée de 2 067 USD par travailleur à 2529, soit une progression annuelle moyenne de 3% ; (b) au niveau du secondaire, la productivité est passée de 6404 USD à 17 140 USD; soit une progression annuelle moyenne de 17% et ; (c) au niveau du secteur tertiaire, la productivité est passée de 5 040 USD à 4 903, soit une repli de 2% sur la période et ; (ii) la diversification : la structure des exportations de la Côte d’Ivoire n’a pas significativement changé. Les exportations sont relativement plus concentrées que celles des pays comparatifs.

146. A propos de l’approfondissement du Système financier, le taux de crédit à l’économie se situe à 21,8% du PIB en 2018 en deçà de ceux des pays de référence qui présentent des taux de plus de 100%.

147. S’agissant de l’ouverture économique au reste du monde, il ressort que : (i) le flux des IDE a triplé entre 2012 et 2018 passant de 301 millions USD a 975 millions USD et ; (ii) le degré d’ouverture commercial sur la période 2015-2018 est estimé à 58,7%.

148. L’amplification de la politique sociale du Gouvernement a favorisé l’émergence d’une classe moyenne en Côte d’Ivoire qui a un accès durable aux biens de consommation. En effet, alors qu’en 2008 la proportion de ménages appartenant à la classe moyenne inférieure était de 16,11%, elle a progressé entre 2015 et 2018, passant de 16,70% à 16,91%. Quant à la classe moyenne supérieure, elle se situe à 13,56% en 2018 contre 12,07% en 2015 et 11,22% en 2008.

149. De ce qui précède, il ressort que la Côte d’ivoire a entamé la transformation structurelle de son économie qui demeure cependant encore lente. Selon le FMI, le pays n’a pas encore atteint le statut de pays émergent. Toutefois, il est classé parmi les pays pré-émergents de l’Afrique.

150. En vue d’accélérer cette marche vers l’émergence, les principaux défis à relever portent sur (i) le renforcement de la transformation structurelle avec le développement industriel ; (ii) la poursuite du développement du capital humain spécifiquement en matière de formation professionnelle et de l’enseignement technique ; (iii) le renforcement de l’inclusion socio-économique ; (iv) l’amélioration du financement de l’économie ; (v) l’amélioration de la mobilisation de l’épargne à moyen et long termes ; (vi) le renforcement de l’accès des PME au financement et aux marchés ; (vii) le renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale ; (viii) l’accroissement et la diversification de la base exportatrice ; (ix) l’accroissement de la productivité en générale et spécifiquement la productivité agricole ; (x) le renforcement de la modernisation de l’administration publique par la dématérialisation des procédures et ; (xi) le développement régional. 29 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE II. PROGRES EN MATIERE DU DEVELOPPEMENT HUMAIN

151. La forte croissance économique de la Côte d’Ivoire s’est traduite par des résultats mitigés en matière de développement humain. En effet, des régions et certaines franges de la population du pays n’ont pu bénéficier des avantages de cette croissance. Ainsi, en dépit des progrès enregistrés en matière de santé et d’éducation, la Côte d’Ivoire continue d’accuser du retard par rapport aux moyennes de sa région et du groupe de pays à revenu intermédiaire dont elle fait partie. II.1 Dynamique de la pauvreté en Côte d’Ivoire

152. La pauvreté est un phénomène complexe qui sévit dans les communautés humaines. Elle peut se définir comme l’état d’un individu qui n’arrive pas à satisfaire ses besoins de base8. En Côte d’Ivoire, la baisse de la pauvreté amorcée sur la période 2012-2015 s’est renforcée en 2018. On estime en effet, à environ 10 064 128, le nombre de pauvres avec un taux de pauvreté de 39,4% en 2018 contre 44,4% en 2015. Ce résultat a été possible grâce à l’effet conjugué des performances économiques remarquables et des mesures de politique sociale mises en œuvre par le Gouvernement. II.1.1 Evolution de la pauvreté de 2015 à 2018

153. Entre 2015 et 2018, le pays a enregistré une croissance beaucoup plus en faveur des pauvres que des riches, et qui contribue également à la réduction des inégalités. En effet, l’analyse de l’indicateur du niveau de vie des ménages permet de constater une amélioration de 37,3% pour les ménages pauvres dont les dépenses moyennes par tête sont passées de 177 623 FCFA à 243 963 FCFA entre les 2 années. En outre, le ratio de pauvreté s’est en revanche détérioré, passant de 44,4% à 39,4% sur la période. Il s’ensuit une amélioration de l’inégalité globale qui passe de 58,8% en 2015 à 35,1% en 2018.

154. La baisse de l’inégalité a contribué à réduire le taux de pauvreté en terme absolue mais aussi l’inégalité entre les revenus des ménages pauvres et des ménages non pauvres comme le témoigne les données du tableau ci-dessous. Ainsi, selon le statut de pauvreté, il ressort que le revenu moyen des « riches » est 5,2 fois plus important que celui des pauvres en 2015. En 2018, ce rapport s’établit à 2,8. Tableau 3 : Examen de la nature de la croissance enregistrée dans le pays ENV 2015 EHCVM 2018 Variation (%) Principaux indices de pauvreté (%) Ratio de pauvreté (P0) 44,4 39,4 -11,3% Gap de pauvreté (P1) 15,9 11,6 -27,0% Sévérité de pauvreté (P2) 7,7 4,7 -39,0% Indices d’inégalité – Gini Pauvres 0,192 0,155 -24,0% Non pauvres 0,552 0,289 -50,9% Ensemble 0,588 0,372 -40,3% Dépenses moyennes par tête (FCFA par an) Pauvres 177 623 230298,2 37,3% Non pauvres 923 768 693263,3 -25,5% Ensemble 592 177 510627,4 -13,4% Rapport (Dépenses des non pauvres/Dépenses des 5,2 2,8 - pauvres) Source : ENSEA (2019) Une répartition inégale des fruits de la croissance

155. L’analyse de la répartition des fruits de la croissance selon les ménages et les régions montre que : (i) la situation des ménages pauvres s’est améliorée entre 2015 et 2019 ; (ii) les écarts de revenus se sont réduits dans les Districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro et dans 15 8 En 2018, était considéré comme pauvre, tout individu dont le revenu annuel n’excédait pas 345 520 FCFA, soit environ 947 FCFA par jour . 30 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE régions (Gbêkê, Gontougo, Kabadougou, Marahoué, Sud-Comoé, Agnéby-Tiassa, Bagoué, Bounkani, Bélier, Folon, Gbôklé, Grands-Ponts, Iffou, La Mé, Moronou) ; (iii) les régions du N’Zi, Bafing, Béré, Tchologo ont moyennement profité des retombées de la croissance ; (iv) les autres régions ont au contraire connu une aggravation de la pauvreté qui s’accompagne d’une précarisation des conditions de vie ; (v) la situation des pauvres en milieu urbain et en milieu rural s’est également améliorée.

156. La décomposition de la variation de la pauvreté permet de montrer que globalement les effets de redistribution (-0,264), l’emportent sur les effets de la croissance (+0,214). De plus, la dynamique de la pauvreté dépend des avantages comparatifs des différentes régions. Ainsi la conception des politiques économiques et sociales devrait imposer de tenir compte des aspirations et des perceptions des populations locales. II.1.2 Profil de la pauvreté en 2018 Une pauvreté en nette diminution avec des disparités régionales mais toujours défavorable aux femmes et aux zones rurales

157. Une pauvreté plus défavorable aux femmes qu’aux hommes : en 2018, la répartition des pauvres selon le genre est de 49,02%pour les hommes contre 51,98% pour les femmes. Ainsi, on estime la population féminine pauvre à 5 130 791 contre 4 933 337 pour la population masculine en

2018. Le défi consiste donc à prendre des mesures tendant à réduire la vulnérabilité des femmes face à la pauvreté.

158. Cette pauvreté est toujours plus rurale qu’urbaine, comme l’ont montré les études antérieures menées en Côte d’Ivoire (INS, 2020), la pauvreté est plus accentuée en milieu rural qu’en milieu urbain. Ainsi en 2018, on dénombrait 5 505 078 de personnes pauvres en milieu rural (54,7%) contre 2 485 840 en milieu urbain (24,7%). La tendance baissière globale observée entre 2015 et 2018 est confirmée selon le milieu de résidence avec une accentuation pour le milieu urbain. En effet, le taux de pauvreté dans ce milieu de résidence est passé de 35,9% en 2015 à 24,7% en 2018.

159. Le gap et la sévérité9 de la pauvreté sont aussi en baisse et témoignent de la réduction du phénomène en Côte d’Ivoire. Le gap de pauvreté (P1) ou la différence entre le niveau moyen du revenu des pauvres et le seuil de pauvreté s’est amélioré entre 2015 et 2018, passant de 16,3% à 11,6%. En milieu rural, cet indicateur s’est aussi amélioré, passant de 21,5% en 2015 à 16,7% en 2018. Dans le milieu urbain, la sévérité de pauvreté qui était de 11,2% en 2015 a atteint 6,9% en 2018. 9 Le gap (ou profondeur) de la pauvreté mesure la différence entre le niveau moyen de revenu des pauvres et le seuil de pauvreté. La sévérité (ou gravité) de la pauvreté met davantage l'accent sur les plus pauvres parmi les pauvres dans la mesure de la pauvreté. Cet indice augmente parallèlement à l'augmentation de l'écart entre le seuil de pauvreté et les dépenses de consommations des pauvres. Le ratio (ou taux) de pauvreté est le nombre de personnes se situant en dessous du seuil de pauvreté, par rapport à la population totale. 31 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 20 : Ratio, Gap et Sévérité de la pauvreté en 2018 Source : INS/ EHCVM 2018

160. La pauvreté continue de reculer, traduisant ainsi les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable, principalement en matière d’accès aux services sociaux de base et d’infrastructures socioéconomiques.

161. Une pauvreté inégalement distribuée selon les régions : la répartition spatiale de la pauvreté révèle que près de huit (08) régions sur dix (10) (78,78%) ont leur taux de pauvreté supérieur au taux national (39,4%). Le district autonome d’Abidjan présente le niveau de pauvreté le plus faible, environ 10% (10,2%). En revanche, les régions du Bafing (67,8%), du Kabadougou (66,4%), du Tonkpi (66,1%), du Cavally (65,8%), du N’Zi (62,8%) et du Tchologo (62,8%) présentent les niveaux les plus élevés au sein de leur population respective. Carte 2 : Cartographie de la pauvreté en 2018 Source : INS / EHCVM 2018

162. La distribution spatiale des pauvres l montre que les trois régions abritant le plus de pauvres en Côte d’Ivoire : le Haut-Sassandra (7,6%), le Tonkpi (7,2%) et le District autonome d’Abidjan (5,7%). L’analyse selon le genre fait ressortir que la pauvreté concerne : (i) beaucoup plus de femmes que d’hommes dans 21 régions et districts (ii) beaucoup plus d’hommes que de femmes dans 8 régions ou districts (Haut Sassandra, Tonkpi, Nawa, Tchologo, Hambol, Sud-Comoé, Gbôkle, Folon) (INS, 2018).

163. En résumé, en dépit de ces résultats encourageants, des défis demeurent, notamment : (i) une population féminine plus affectée par la pauvreté que celle des hommes (personnes) en 2018 aussi bien globalement que dans certaines régions ; (ii) une pauvreté toujours plus rurale 32 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE qu’urbaine ; (iii) la persistance d’importantes disparités régionales (2 régions sur dix qui ont leur taux de pauvreté supérieur au taux national de 39,4% en 2018) et ; (iv) la persistance d’importantes disparités contributives des régions (3 régions regorgent le plus de pauvres en Côte d’Ivoire en 2018) à la pauvreté sur le plan national. II.2 Analyse de la pauvreté multidimensionnelle

164. La pauvreté se manifeste par de multiples privations subies par un individu ou un ménage en matière de santé, d’éducation et de niveau de vie, etc. Il a été construit un Indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM) pour capter ces différentes privations. En suivant l’évolution de cet indicateur, on observe que la pauvreté dans ses multiples dimensions a reculé entre 2015 et

2018. Le niveau de cet indicateur est, en effet, passé de 0,271 en 2015 à 0,229 en 2018.

165. La pauvreté multidimensionnelle demeure concentrée et élevée au Nord et à l’Ouest de la Côte d’Ivoire comparativement aux autres régions en 2018 tout comme en 2015. Bien que la pauvreté multidimensionnelle ait baissé dans la plupart des régions, elle a considérablement augmenté dans les régions de l’Iffou, de l’Agnéby-Tiassa, des Grands-Ponts, du Cavally, et du Tchologo en raison du niveau élevé de la mortalité infantile, des faibles niveaux d’achèvement scolaire, des faibles taux d’accès à un système d’assainissement adéquat et d’un usage généralisé des combustibles « sales » (bois, pétrole) pour la cuisson.

166. Par ailleurs, on relève que la proportion de la population en situation de pauvreté multidimensionnelle (taux d’incidence de la pauvreté) est de 14,3% dans les ménages dirigés par les femmes contre 9,9% dans les ménages dirigés par les hommes. De plus, on assiste à une montée de la vulnérabilité même dans les régions dans lesquelles la pauvreté a baissé. En d’autres termes, certains individus ne sont certes plus pauvres, mais peuvent basculer dans une situation de pauvreté en cas de choc négatif.

167. Dans l’ensemble, la pauvreté multidimensionnelle observe une tendance à la baisse entre 2015 et 2018. Cependant il subsiste encore des disparités régionales du fait de la dégradation des principaux déterminants de la pauvreté multidimensionnelle (éducation, santé, niveau de vie) à certains endroits du territoire national. II.3 Indice de développement humain Un développement humain toujours en progrès

168. Le rapport 2015 sur le développement humain dans le monde définit le développement humain comme l’élargissement des choix offerts à chacune et à chacun, en se préoccupant de la richesse de la vie humaine et non pas simplement de la richesse des pays. On le capte par l’indice de développement humain (IDH).

169. L’IDH de la Côte d’Ivoire s’est régulièrement accru entre 1980 et 2018. De 0,377 en 1980, il a atteint 0,516 en 2018. En dépit de cette progression, la Côte d’Ivoire se retrouve toujours dans le groupe des pays à faible développement humain sur la période. Il demeure inférieur à la moyenne de ce groupe (0,498) en 2015 et dépasse la valeur de ce groupe en 2018. Il reste toutefois faible comparativement au niveau moyen de développement humain des pays de l’Afrique subsaharienne dont l’indice en 2018 est 0,54110. 10 L’IDH minimum pour être considéré pays à développement humain moyen est de 0,550. 33 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 21 : Indice du Développement Humain Source: Human Development Report, PNUD, UNDP.ORG

170. Le rapport sur le développement humain du PNUD indique que, dans le domaine de la santé, la Côte d’Ivoire affiche en 2018 une espérance de vie11 de 54,7 ans contre 61,3 pour les pays à IDH faible et 61,2 ans pour l’ensemble des pays de l’Afrique Subsaharienne.

171. En ce qui concerne l’éducation, la Côte d’Ivoire a une durée moyenne de scolarisation de 5,2 ans et une durée de scolarisation attendue de 9,6 ans contre en moyenne des durées respectives de 4,8 ans et 9,3 ans pour les pays à faible développement humain ; de 5,7 ans et de 10 ans pour les pays de l’Afrique Subsaharienne.

172. Pour le niveau de vie exprimé à travers le revenu national brut par habitant en Parité de Pouvoir d’Achat (PPA) de 2011, la Côte d’Ivoire a en 2018 un revenu de 3 589 dollars, alors qu’il était en moyenne, au cours de la même année, de 2 581 dollars en PPA pour les pays à faible revenu et de 3 443 pour les pays de l’Afrique au Sud du Sahara. Inégalité de développement humain spatiale et de genre

173. L’analyse spatiale indique une disparité entre les régions. Le niveau du développement est très faible au Nord et à l’Ouest de la Côte d’Ivoire, zones dans lesquelles le niveau des privations est élevé. Dans le district autonome d’Abidjan, il est égal à celui du Cambodge (0,581) qui est un pays à développement humain moyen. La disponibilité d’infrastructures plus aisément accessibles dans la partie Sud par rapport au Nord pourrait expliquer cette situation. Dans les autres régions du pays, la valeur de l’IDH oscille entre 0,480 (Bagoué) et 0,543 (Grands-Ponts).

174. Les inégalités dans les 3 dimensions (éducation, santé, revenu) ainsi que du genre affectent l’IDH et réduisent ainsi le niveau de développement humain. La perte globale de développement humain en Côte d’Ivoire est estimée à 35,8% en 2018. Les inégalités se trouvent ainsi plus accentuées en Côte d’Ivoire que dans les groupes de pays à IDH faible (31,1%) et les pays de l’Afrique au Sud du Sahara (30,5%).

175. Dans les régions, les pertes sont plus élevées dans le Bafing (20,31%), la Bagoué (18,36%), le Haut-Sassandra (18,56%) et le Poro (19,64%), synonyme d’une accentuation des inégalités ; et plus faibles à Abidjan (13,95%). Dans la plupart des régions, les inégalités sont dues aux dimensions éducation et revenu. Par ailleurs, les femmes enregistrent des niveaux de développement humain particulièrement faibles avec un IDH de 0,445 en comparaison aux hommes dont l’IDH est 0,559 en 2018. Cette inégalité est généralement partagée dans de nombreuses régions du pays. La faible implication des femmes dans l’activité économique et surtout dans la prise de décision politique peut justifier leur désavantage. Aussi, la réduction significative des inégalités du genre et celle dans les domaines de l’éducation et des revenus permettraient d’augmenter le niveau de développement humain en Côte d’Ivoire. 11 L’espérance de vie à la naissance (ou vie moyenne), correspond au nombre moyen d'années que peut espérer vivre un nouveau-né, si les conditions de mortalité ayant prévalu au cours de la période étudiée demeurent inchangées durant toute sa vie. 34 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Encadré 6 : Principales réalisations du Programme Social du Gouvernement 2019-2020 Education : ▪ Recrutement de 10 300 enseignants, acquisition de 380 360 tables-bancs et fourniture de 2 901,5 tonnes de vivres dans les cantines scolaires ; ▪ Distribution de 8 275 639 kits et manuels scolaires ; ▪ Construction de 1 338 latrines dans les écoles et démarrage de 1 176 latrines prévues pour s’achever en 2021. Electricité : ▪ Electrification de 1 841 localités entre 2019 à 2020, ce qui porte le taux de couverture national à 79,6% à fin 2020 contre 33,1% en 2011 ; ▪ Raccordement de 462 694 ménages au réseau électrique moyennant un montant de 1 000 FCFA au lieu de 150 000 FCFA, coût normal d’accès au compteur électrique ; ▪ Réalisation d’économies cumulées de 9,2 milliards de FCFA de 2019 à 2020 pour 1 399 444 ménages grâce à la baisse de 20% appliqués au tarif social. Hydraulique : ▪ Réalisation du recensement exhaustif du parc de pompes à motricité humaine (PMH) ; ▪ Réparation/remplacement 9 012 PMH de 2019 à fin 2020 et 20 073 PMH ont été entretenues. Entretien routier : ▪ Reprofilage de 27 557 km, permettant de faciliter l’accès de nombreux villages aux villes voisines, avec pour corollaire, une accessibilité plus aisée aux grands centres de santé et aux marchés de références. Santé : ▪ Distribution de 1 121 932 kits d’accouchement, 120 981 kits de césariennes et 2 567 849 divers produits dans le cadre de la gratuité ciblée dans les centres de santé publics ; ▪ Renforcement des capacités du PEV a permis d’obtenir des taux de couverture vaccinale de 90% relativement à la 3ème dose du vaccin pentavalent, de 86% au titre de la rougeole/rubéole, chez les enfants de 0 à 11 mois et de 75% en ce qui concerne la vaccination des femmes enceintes contre le tétanos. CMU : ▪ Enrôlement de 2 891 735 personnes à fin 2020 ▪ Réalisation prestations notamment, traitement de 143 335 personnes et fourniture de 416 702 actes médicaux et 262 112 consultations à fin décembre 2020 ; ▪ Taux de cotisations collectées : 100% au niveau du secteur public et 34% à fin 2020 contre 19% à fin 2019 au niveau du secteur privé a atteint. Logements sociaux : ▪ Achèvement de 3 416 logements sur les sites de Yopougon, Bingerville, Grand-Bassam et Songon et disposent des commodités d’habitabilité ; ▪ Le paiement d’un montant un montant cumulé de 13,7 milliards de FCFA au titre de ces purges, soit la quasi-totalité des montants dus à fin 2020. Filets sociaux productifs : ▪ Transferts monétaires trimestriels directs à 227 000 ménages d’un montant de 36 000 FCFA soit 144 000 FCFA par an et par ménage identifié selon une approche méthodologique rigoureuse. Autonomisation des jeunes et des femmes : ▪ Création de 121 410 opportunités pour les jeunes, en matière d’entrepreneuriat (60 283), de développement de compétences (22 733), de travaux à haute intensité de main d’œuvre (14 050) et de stages (24 344) ; ▪ Mise en place progressive de 201 guichets emplois (dont 187 opérationnels) ; ▪ Prise en charge de milliers de jeunes filles et de femmes à travers des actions de sensibilisation et l’octroi de financements pour les AGR avec le projet SWEDD. Source : DGPLP/Rapport PSGouv, 2020 II.4 Situation des inégalités Amélioration du niveau de l’inégalité de vie

176. L’analyse des indices d’inégalité permet de constater la baisse du niveau de vie moyen des ménages entre 2015 et 2018 de 13,4%, et l’amélioration du niveau de l’inégalité de vie entre les ménages qui a baissé de 40,3% passant de 0,588 en 2015 à 0,351 en 2018. Par ailleurs, les écarts de niveau de vie entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres se sont atténués, passant de 8,864 en 2015 à 6,648 en 2018. Des disparités entre milieux de résidence et intra régionales qui persistent

177. De façon générale, les écarts de niveau de vie monétaire mesurés par l’indice de Gini ont été évalués à 0,346 en 2018 contre 0,500 en 2002, à 0,405 en 2015 et à 0,365 en 2019. Selon le milieu de résidence, les inégalités demeurent plus marquées en milieu urbain (0,342) qu’en milieu rural (0,298) en 2018 mais cet indice décroit avec le temps (cf. Graphique). L’homogénéité des sources de revenu essentiellement agricole dans les zones rurales mais hétérogène en milieu urbain (activité informelle non agricole, emploi privé formel, emploi public) pourrait expliquer cette distribution des inégalités. 35 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 22 : Indice de Gini de 2002 à 2018 Source : INS, 2020

178. L’analyse par région montre qu’en 2018, les régions du Tonkpi (0,349) et du Kabadougou (0,344) ont enregistré les niveaux d’inégalité les plus prononcés contrairement aux régions du Gbôklé (0,262) et du Moronou (0,241). Inégalité d’accès aux services sociaux de base

179. L’accès à l’éducation reste toujours problématique en dépit du progrès de l’alphabétisation dont le taux a atteint 54,6% en 2018 contre 45,0% en 2015. Ces efforts consentis sur la période sont beaucoup plus perceptibles chez les hommes dont le taux d’alphabétisation a atteint 65,2% en 2018 contre 53,3% en 2015. Le taux d’alphabétisation chez les femmes est relativement plus faible même s’il enregistre une amélioration. En 2015, 36,3% de femmes étaient alphabétisées contre 44,8% en 2018. De plus, la fréquentation et l’achèvement scolaires demeurent toujours des contraintes pour les populations ivoiriennes et ce, quelle que soit la région. Ce constat reste également valable quant à l’accès à un centre de santé (47%), au raccordement à l’électricité (41%) et à l’eau potable (35%) surtout pour les ménages vulnérables. De plus, la redistribution du surplus généré dans l’économie est longtemps (jusqu’en 2011) restée dominée par une redistribution en faveur des apporteurs de capitaux. Toutefois, à partir de 2012, le surplus distribuable est majoritairement capté par les travailleurs indépendants et les travailleurs salariés. L’industrie demeure le secteur avec le plus faible niveau de redistribution du surplus.

180. Au demeurant, des efforts restent à poursuivre pour une réduction significative des inégalités. Ils devront être articulés pour adresser (i) les fortes disparités régionales de niveau de vie ; (ii) les inégalités de genre au détriment de la femme ; (iii) un accès équitable à l’éducation et aux services sociaux de base ; (iv) une meilleure redistribution des fruits de la croissance dans l’économie et particulièrement dans l’industrie. II.5 Analyse démographique

181. Selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) réalisé en 2014, la population vivant en Côte d’Ivoire cette année-là était de 22 671 331 habitants. On estime cette population à 23,267 millions d’habitants en 2015 et 24,505 millions d’habitants en 2018. L’espérance de vie à la naissance tenant compte de l’impact du VIH/sida sur la mortalité donnée par SPECTRUM pour la Côte d’Ivoire, est de 54,3 ans en 2015 (53,4 pour les hommes et 55,2 pour les femmes). En 2018, elle s’est améliorée pour atteindre 56,6 ans (55,3 pour les hommes et 57,9 pour les femmes). Après la surmortalité due à l’épidémie du VIH/sida et la détérioration du système de santé (années 1990 et 2000), la mortalité a recommencé à décroître. Mais, la baisse de la fécondité amorcée dans les années 1970 s’est quasiment arrêtée dans les années 1990, d’où le maintien d’un taux de natalité élevé et l’augmentation récente du taux d’accroissement naturel de la population estimé à environ 2,6% par an (INS, 2017). Graphique 23 : Évolution estimée des taux brut de natalité en Côte-d’Ivoire, 1960-2018 36 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE 60 Taux pour mille habitants 50 40 30 20 10 0 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 Taux brut de Natalité Taux brut de Mortalité Taux d'accroissement naturel Source : DS/DAES/ONU 2019

182. La fécondité reste toujours élevée en Côte d’Ivoire : 5 enfants par femme en moyenne avec cependant d’importantes différences entre le milieu urbain (3,7 enfants) et le milieu rural (6,3 enfants) et selon les régions, les niveaux d’éducation et de richesse. Ce niveau élevé s’explique d’abord par la faiblesse de l’utilisation de la contraception, conséquence d’une insuffisance de services de qualité en santé de la reproduction et la persistance de normes natalistes. Le nombre idéal moyen d’enfants donné par les femmes, y compris chez les jeunes femmes est toujours de près de 6 enfants. Dans ce contexte, la fécondité des adolescentes reste élevée, notamment en milieu rural, où à 20 ans les jeunes femmes rurales ont en moyenne déjà un enfant.

183. La population de la Côte d’Ivoire reste par ailleurs très jeune avec un nombre de dépendants élevé puisqu’un ivoirien sur deux a toujours moins de 20 ans et près de deux ivoiriens sur trois ont moins de 25 ans. Cette structure par âge correspond à 80 dépendants de moins de 15 ans et 65 ans ou plus, pour 100 « actifs potentiels » dont l’âge est compris entre 15 et 64 ans contre dans les pays émergents, le taux de dépendance se situe entre 40 à 50 dépendants. Ainsi, il y a environ deux fois moins de dépendants dans ces pays qu’en Côte d’Ivoire. La diminution rapide des taux de dépendance suite à la maîtrise du niveau de fécondité des populations, a permis aux pays émergents d’ouvrir une « fenêtre d’opportunité démographique » plus favorable à l’épargne, aux investissements productifs et aux investissements dans le capital humain, ce qui leur a permis de bénéficier du dividende démographique.

184. En Côte d’Ivoire, la mise en œuvre effective de la Politique Nationale de Population devrait avoir à terme un impact sur l’évolution de la population totale, les naissances et les effectifs des enfants de moins de 6 ans. Par contre, les effectifs âgés de 6 ans et plus ne seront pas différents puisqu’il s’agit de cohortes qui sont déjà nées en 2015, qui ne seront différentes selon les hypothèses d’évolution démographique retenues qu’à partir de 2021. II.6 Bilan de la mise en œuvre des ODD

185. La Côte d’Ivoire a priorisé 40 cibles sur les 105 proposées et a réalisé un exercice d’accélération qui a permis d’identifier 18 goulots d’étranglements et 65 accélérateurs dont 11 jugés super accélérateurs. Ces super accélérateurs se présentent comme suit : (i) promotion d’un emploi décent et stable pour tous ; (ii) promotion de l’équité de genre et de l’autonomisation politique et économique de la femme ; (iii) extension de l’accès des populations vulnérables à la protection sociale et aux services sociaux de base ; (iv) renforcement de la performance et de la durabilité du tissu agro-industriel en s’appuyant sur les produis locaux ; (v) développement de l’agriculture et des chaines de valeur inclusive ; (vi) renforcement des infrastructures de soutien à la croissance ; (vii) mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques ; (viii) exploitation durable et participative des forêts et des ressources halieutiques ; (ix) promotion de développement communautaire et effectivité de la décentralisation ; (x) consolidation de la cohésion sociale à travers la réconciliation, la solidarité nationale et la paix et ; (xi) renforcement de la performance, de la transparence et des interactions entre les institutions et structures étatiques. 37 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

186. Le tableau synoptique suivant présente la situation des ODD en Côte d’Ivoire. Tableau 4 : Situation des indicateurs des ODD Objectifs Cibles Indicateurs Situation 2015 Situation 2020 1.2.1 Proportion de la population vivant en-dessous du seuil 1.2 national de pauvreté, par sexe et âge 44,4 % (2015) 39,4% 12 2.1.2 Prévalence d’une insécurité alimentaire modérée ou grave, 2.1. évaluée selon l’échelle de l’insécurité alimentaire fondée sur 12,8% 10,18% l’expérience 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de 73,6% (2016) 3.1. santé qualifié 59,4% (2012) 3.3. 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 155 0/000 hbts 189 0/000 hbts 3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui 3.7. utilisent des méthodes modernes de planification familiale 14,3% (2016) 22,6% (RASS 2018) 4.1.1 taux d’achèvement ▪ Taux d’achèvement au primaire 75,1% (2016) 85% 4.1. ▪ Taux d’achèvement au premier cycle du secondaire 36,5% (2014) 54% ▪ Taux brut de scolarisation (TBS) au primaire 95,4% 114% ▪ Taux brut de scolarisation (TBS) au premier cycle du secondaire 53,8% 69,00 5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant vécu en couple victimes de violences physiques, sexuelles 5.2 ou psychologiques infligées au cours des 12 mois précédents par 3% NC leur partenaire actuel ou un ancien partenaire, par forme de violence et par âge 5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant 5.3. subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge 36,7% 5.5.1 Proportion de sièges occupés par des femmes dans les parlements nationaux et les administrations locales 5.5. ▪ Assemblée nationale 10,59% ▪ Présidence conseils régionaux 8,8% 11,83% ▪ Maires 4,62% 6.1.1 Proportion de la population utilisant des services 6. d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité. 80,7% 84% 7.1. 7.1.1 Proportion de la population ayant accès à l’électricité 48% 79% (2020) 8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et situation au regard du 8.5 handicap 5,3% 2,9% (2019) 9.1.2 Nombre de passagers et volume de fret transportés, par mode de transport 9.1 ▪ Volume de fret maritime transporté par an 26 177 637 t 30 804 030 t (2019) ▪ Nombre de voyageurs commerciaux à l’Aéroport Félix 1 572 753 t 2 271 700 t (2019) Houphouët-Boigny 10.1.1 : Taux de croissance des dépenses des ménages ou du 18,9% 10.1. revenu par habitant pour les 40% de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population. 10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 14,25% (ENV 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap 2015) ▪ Proportion de la population dont le ménage vit avec un revenu 9,15% (2018) 10.2 de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe ▪ Homme 9,87% (2018) ▪ Femme 8,45% (2018) 11.1.1: Proportion de la population urbaine vivant dans des 2,1% 11.1 : quartiers de taudis, des implantations sauvages ou des logements inadéquats. 12.1.1 Nombre de pays ayant adopté des plans d’action nationaux Existence de Plans d’actions nationaux relatifs aux modes de consommation et de production durables 12.1 : ou ayant inscrit cette question parmi les priorités ou objectifs de relatifs aux modes de consommation et de production durable adoptés leurs politiques nationales. Existence de manuels pédagogiques 13.3.1 Nombre de pays ayant intégré dans leurs programmes dans les programmes d’enseignement d’enseignement primaire, secondaire et tertiaire les questions 13.3 relatives à l’adaptation aux changements climatiques, à du système scolaire qui traitent les nouvelles thématiques du l’atténuation des effets de ces changements et à la réduction de Développement durable leur impact, ainsi qu’aux systèmes d’alerte rapide. 14.4.1 Proportion de stocks de poissons dont le niveau est 14.4 : biologiquement viable 15.3.1 Surface des zones dégradées, en proportion de la surface 15.3 : terrestre 15.6.1 Nombre de pays ayant adopté des cadres législatifs, : Cible Adhésion de Côte d’Ivoire au protocole administratifs et opérationnels destinés à assurer un partage juste 15.6 : de Nagoya en 2013 et équitable des bénéfices. 15.9.1 Progrès réalisés vers les objectifs nationaux établis Existence d’une stratégie nationale de la 15.9 : conformément à l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan diversité biologique nationale stratégique pour la diversité biologique 2011-2020. 12 Taux de pauvreté 2018 38 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Objectifs Cibles Indicateurs Situation 2015 Situation 2020 16.3.1 : Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus 16.3. ▪ Cas de viol ont été commis sur 1 146 (2012-2015) 1 129/1146 10,8% (2017) ▪ Pourcentage des personnes victimes d’agression ayant déclaré 29,3% Homme : 9,2% à leur famille Femme 12,3% ▪ Pourcentage des victimes ayant informé les forces de l’ordre 19,6% 16.5.1 : Proportion de personnes ayant eu, au moins une fois, affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-de-vin ou qui leur a demandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précédents ▪ %des personnes visités estimant avoir versé un pot de vin à un 21,5% 8,5% agent public en 2015 ▪ Homme 28,23% 4,5% 16.5. ▪ Femme 11,16% 12,3% 16.5.2 Proportion d’entreprises ayant eu au moins une fois affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-de-vin ou qui leur a demandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précédents ▪ % de chefs d’entreprise dénonçant des pots de vins versés à un 18% agent public en échange d’un service ou d’une faveur 16.6.1 : Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre 47,39% (2015) 16.6. critère similaire) 16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience 12,8% avec les services publics a été satisfaisante 17.1.1 : Total des recettes publiques en proportion du PIB, par 17.1 source 25% 17.3.1 Investissements directs étrangers, aide publique au 17.3 développement et coopération Sud-Sud, en proportion du budget 1 ,68% national total 17.4.1 Service de la dette en proportion des exportations de 17.4 : biens et services 48,6% (2018) 17.6.2 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe 17.6 : pour 100 habitants. 0,6% (2017) Source : DGPLP, 2021 39 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE III. SECTEURS DE SOUVERAINETE III.1 Démocratie, Gouvernance politique et institutionnelle

187. La vision du Gouvernement dans le cadre du PND 2016-2020 était de renforcer la démocratie et les droits fondamentaux pour une paix durable.

188. En effet, au sortir des crises socio-politiques en Côte d’Ivoire, le diagnostic qui se dégageait, faisait état d’une gouvernance insuffisamment assurée. Bien que diverses institutions aient été mises en place et des actions initiées, des défis demeurent en matière de démocratie et de gouvernance politique en dépit d’une relative évolution. En témoigne l’Indice de perception de la corruption (IPC) qui est passé de 27/100 en 2013 à 34/100 en 2016 d’après Transparency International, la moyenne étant de 50/100.

189. Pour améliorer la gouvernance politique et institutionnelle, l’Etat s’est engagé à : (i) rendre compte de l’action gouvernementale ; (ii) assurer la participation de toutes les parties prenantes au processus de prise de décision ; (iii) renforcer la démocratie et l’Etat de droit ; (iv) assurer la transparence des procédures de la gestion des ressources publiques et leur traçabilité, (v) prendre en compte l’équité et donner l’égalité des chances et ; (vi) Promouvoir l’éthique.

190. Les efforts du Gouvernement ont permis à la Côte d’Ivoire d’améliorer la gouvernance politique et institutionnelle à travers la mise en œuvre des réformes notamment : (i) l’adoption de la nouvelle constitution le 07 octobre 2016 par l’Assemblée Nationale, approuvée par référendum le 30 octobre 2016 et promulguée le 08 novembre 2016 par le Président de la République ; (ii) la création d’un poste de Vice-Président par la nouvelle Constitution de 2016 ; (iii) la création du SENAT en Avril 2018, (iv) la création de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, (v) les réformes relatives au code pénale et au code de procédures pénal (vi) ; la nomination d’un magistrat à la Présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature et ; (vii) la création de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels par la loi n°2014-428 du 14 juillet 2014 et renforcée par les dispositions constitutionnelles issues de la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 en son titre XIV, relatif à la chefferie traditionnelle, (viii) les réformes relatives à l’état civil et au code de la famille conférant plus de flexibilité dans la délivrance des actes et renforçant les droits des enfants et des femmes.

191. De même, la mise en œuvre des réformes au niveau de certaines institutions a contribué à renforcer la gouvernance politique et institutionnelle. Cette gouvernance vise à garantir l’effectivité des droits civils et politiques tels que la Commission Electorale Indépendante, la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire devenue Conseil National des Droits de l’Homme avec des délégations régionales. Par ailleurs, la création le 09 janvier 2018 de la cour des comptes prévue par la constitution du 1er août 2000 et la Constitution du 08 novembre 2016 lui confère le double statut de juridiction suprême de contrôle des finances publiques et d’Institution de la République. Dans le même élan, l’adoption le 28 novembre 2018 par l’Assemblée nationale de la loi d’habilitation de la CNDHCI qui devient Conseil National des Droits de l’Homme. Cette loi a été promulguée le 24 décembre 2018. Ce nouveau cadre institutionnel est conforme aux principes de Paris. Au niveau de la promotion du genre et de l’égalité des sexes, la mise en œuvre des réformes devrait permettre d’atteindre un quota minimum de 30 % de femmes sur le nombre total de candidats présentés pour les scrutins relatifs à l’élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, municipaux et de districts.

192. L’analyse de la situation de la démocratie et de la gouvernance politique a permis de révéler l’existence de plusieurs problèmes. Ce sont notamment : (i) la faible réponse des mécanismes de promotion de la démocratie et de la paix durable face aux attentes des populations ; (ii) la faible participation des acteurs non étatiques au processus de renforcement de la démocratie ; (iv) l’efficacité insuffisante de l'action des institutions et organismes étatiques ainsi que ; (ii) l’efficacité insuffisante des mécanismes de promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Côte d’Ivoire. 40 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

193. Le problème central qui en ressort est l’insuffisance de démocratie entravant le respect des droits fondamentaux et la paix.

194. Les défis à relever sont : (i) le renforcement des réformes constitutionnelles et des mécanismes de promotion de la démocratie pour la tenue d'élections apaisées ; (ii) le renforcement des capacités opérationnelles des acteurs non étatiques et du secteur des médias pour une meilleure participation au processus démocratique ; (iii) le renforcement des capacités opérationnelles de l'administration publique pour assurer l'accès des populations à un service de qualité, notamment l’obtention des documents administratifs et ; (iv) l’amélioration de l'accès des populations aux médias publics. III.2 Paix et cohésion sociale

195. La vision du pays en matière de paix et de cohésion sociale sur la période 2016-2020 était de bâtir une nation unie dans sa diversité culturelle. Cette vision repose sur des socles fondamentaux, à savoir : (i) la solidarité nationale ; (ii) l’esprit de famille ; (iii) l’entente entre les individus d’une part et les communautés d’autre part et ; (iv) l’amour de la patrie. Les Ivoiriens, quelles que soient leurs origines, leur obédience politique et leur confession religieuse, sont fiers d’appartenir à une communauté de destin et prêts à défendre les intérêts du pays en toute circonstance.

196. Pour mettre en œuvre cette vision, le Gouvernement a procédé à la création de structures en charge des questions de réconciliation et de cohésion sociale. Au nombre de ces structures figurent l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale, le Programme National de Cohésion Sociale (PNCS) restructuré en 2015 et la Commission Nationale de Réconciliation et d’indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d’Ivoire (CONARIV) créée en 2015. Une nouvelle constitution a été adoptée en 2016. Elle résulte de la révision de la constitution de l’année 2000 de laquelle ont été retirées toutes les dispositions confligènes (articles 35 et 38). En outre, le pays dispose d’une Stratégie Nationale de Réconciliation et de Cohésion sociale (SNRCS 2016-2020) adoptée en 2017 en Conseil des Ministres et d’une stratégie nationale d’alerte précoce et de réponses rapides impliquant les femmes. Aussi un manuel harmonisé de référence pour la formation sur la culture de la paix, la prévention des conflits, la promotion de la cohésion sociale et la paix, a-t-il été élaboré et la cartographie des conflits actualisée.

197. De plus, la Côte d’Ivoire s’est dotée en 2019 d’une batterie de 151 indicateurs nationaux, destinés à évaluer les efforts du Gouvernement sur les chantiers de la solidarité et de la cohésion sociale. La méthode de calcul de l’indice national de solidarité et de cohésion sociale a été élaborée et validée en décembre 2019. Cet Indice permettra désormais d’assurer une appréciation globale et objective du niveau de solidarité et de cohésion sociale en Côte d’Ivoire.

198. Le Centre National de Coordination des Mécanismes d’alerte précoce et de réponses rapides a été créé en 2016 et a pour missions d’alerter le Gouvernement sur les menaces à la sécurité humaine, de lui proposer des réponses adaptées, de coordonner et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des réponses à l’alerte. Ce centre vise également à optimiser la collecte, la qualité et l’analyse des informations par une approche participative impliquant tous les acteurs pertinents. L’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale a mis en place un mécanisme national de veille et d’alerte en matière de solidarité et de cohésion sociale en 2016. A ce titre, 2 381 moniteurs bénévoles dont 581 femmes ont été mobilisés pour animer ce mécanisme d’alerte précoce à travers tout le pays. L’installation des 24 relais techniques a permis d’améliorer la remontée d’informations stratégiques en matière de solidarité et de cohésion sociale.

199. Aussi, les efforts du Gouvernement ont permis le retour en Côte d’Ivoire de 288 000 réfugiés sur 300 000, soit 96%. Les Populations Déplacées Internes (PDI) estimées en 2015 à plus de 730 000 ont toutes réintégré leurs lieux de résidence et leur communauté d’origine.

200. L’organisation de dialogues intercommunautaires a permis de régler cinquante (50) conflits de 2016 à 2020. 41 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

201. Le Gouvernement a fourni de multiples efforts pour apaiser le climat social et politique en Côte d’ivoire. Selon l’étude menée par PBF, (Commission de Consolidation de la Paix) sur la perception des populations, les relations intercommunautaires sont jugées positives et les tensions semblent diminuer, sauf dans la région de Cavally. Les tensions restent néanmoins prévalentes, surtout autour des questions politiques et du foncier rural. De manière générale, près de trois personnes sur quatre (72%) perçoivent positivement leurs propres relations intercommunautaires, avec peu de différences entre hommes et femmes. Toutefois, le pourcentage est nettement plus faible dans la région du Cavally, et généralement, dans l’Ouest. Dans une enquête d’opinion conduite en août 2019 auprès des populations sur la situation sociopolitique en Côte d’Ivoire, 81,40% des populations interrogées affirment ne pas avoir de problème de cohabitation avec une quelconque catégorie de personne vivant en Côte d’Ivoire. Selon cette même étude, 16,80% d’entre elles soutiennent avoir des problèmes de cohabitation, principalement avec des allogènes.

202. Selon cette étude du PBF, la population est optimiste quant aux progrès vers la paix en Côte d’Ivoire, mais elle l’est moins concernant l’Ouest. L’engagement dans les initiatives et les dialogues de paix est limité, même si ces initiatives sont jugées utiles. Plus des 2/3 des participants sont satisfaits quant à la situation actuelle de la paix dans leur quartier ou village (79%), l’évolution récente vers la paix (64%) et sont optimistes pour le futur (60%). Ces pourcentages sont tous plus faibles dans l’Ouest et particulièrement dans la région de Cavally, où moins de la moitié des participants sont positifs quant à l’évolution récente (45%) et future vers la paix (46%).

203. En matière d’indemnisation des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire, après la phase pilote de l’indemnisation individuelle des victimes, le bilan consolidé porte sur l’indemnisation de 4 031 ayants-droits des victimes décédées. Ce bilan ressort également la prise en charge psychologique et médicale de 1 735 victimes blessées, la réhabilitation, la construction et l’équipement de plus d’une centaine d’infrastructures communautaires. Ce processus a également permis la prise en charge scolaire de 476 élèves, la fourniture d’AGR au profit de 111 victimes en situation de vulnérabilité du fait des crises pour favoriser leur autonomisation financière.

204. En matière de la lutte contre la traite des personnes, la Côte d’Ivoire a adopté une stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Cette stratégie a été déclinée par la mise en œuvre du plan quinquennal 2016-2020. L’adoption de la loi n°2016 -1111 du 08 décembre 2016 a permis la création du Comité National de Lutte contre la traite des personnes. Cette loi a également permis, à travers son décret d’application n°2017-227 du 13 avril 2017 portant attribution, composition, organisation, et fonctionnement de rendre opérationnelle le secrétariat exécutif du Comité national de lutte contre la traite des personnes (CNLTP). Les actions du CNLTP ont permis de secourir et de prendre en charge 1 157 Victimes dans le cadre de la traite et exploitation des enfants dont 490 mineurs et 667 adultes. Sur l’ensemble des victimes, 450 ivoiriens et 707 étrangers ont été dénombrés. Aussi, 377 plaintes ont été enregistrées pour les cas de traite et exploitation des enfants.

205. Dans le cadre de ses efforts en faveur d’un ordre social plus juste et de promotion de la dignité des personnes et des communautés, le Gouvernement a créé le Fonds National de Solidarité en décembre 2016.

206. En matière de promotion du service civique, le Gouvernement a procédé à la création de l’Office du Service Civique National (OSCN) par décret n°2006-1106 du 7 décembre 2016. Dans le même élan, par décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement, un Secrétariat d’Etat en charge du Service Civique a été créé avec pour mission principale de promouvoir un « IVOIRIEN NOUVEAU » engagé dans sa communauté, respectueux de ses ainés, des us et coutumes et particulièrement des institutions de la République et des personnalités qui les incarnent. En outre, le projet de loi relatif à la réintroduction du Service Civique en Côte d’Ivoire a été adopté en 2019 par le Parlement. De 42 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE plus, la Semaine Nationale du Civisme (SNC) instituée par décret n°98-386 du 30 juin 1998, a été réactivée avec pour objectif de promouvoir et vulgariser la culture civique.

207. Par ailleurs, cinq (05) centres de service civique ont été réhabilités dont trois (03) à Bimbresso, Guedikpo et M’bahiakro.

208. Dans le cadre de la promotion du volontariat et du bénévolat, la phase pilote du Programme National de volontariat de Côte d’Ivoire a été actée dans le document dénommé PRODOC signé le 28 avril 2016. Dans le cadre de ce programme, plus de 798 volontaires ont été mobilisés, dont 485 déployés dans des structures d’accueil dans le Gbêkê, le Tonkpi et le District Autonome d’Abidjan.

209. En dépit des progrès accomplis, plus de la moitié des participants jugent que les tensions intercommunautaires sont « plutôt » ou « fortement » élevées dans leur localité, soulignant l’important défi communautaire, même si, individuellement, les relations sont perçues positivement. Les principales sources de tensions intercommunautaires sont identifiées le plus fréquemment comme étant des disputes territoriales et foncières (41%) et des facteurs politiques (35%). En plus, dans le cadre de la gestion et de la prévention des conflits, de la récurrence des conflits, des tensions et des violences ont été observés dans plusieurs localités. La cartographie des conflits du Programme National de Cohésion Sociale a dénombré pour la période 2015-2020, plus de 200 conflits latents et ouverts, dont 50 ont pu être réglés. D’autres conflits ouverts ont été répertoriés grâce à l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale. Les griefs portent notamment sur l’occupation illégale des forêts classées sacrées et parcs nationaux, ainsi que la profanation des sites et forêts sacrés.

210. De plus, l’existence des facteurs déclencheurs tels que la rupture des anciennes alliances politiques, la perception d’un abus de pouvoir par le parti au pouvoir, la perception d’une croissance certes forte, mais qui n’a pas suffisamment créé d’emplois, réduit la pauvreté et les inégalités à la mesure des aspirations des populations, les propos inflammatoires dans les discours politiques et publics contribuent également à une accélération des risques menaçant la paix et la cohésion sociale.

211. Cette situation met à mal le vivre ensemble. Le vivre ensemble est davantage affecté par la faiblesse du cadre juridique matérialisé par l’absence de texte de loi relatif à l’institution d’un cadre permanent de dialogue Etat-Société Civile. De plus, la loi relative aux organisations de la société civile reste inadaptée.

212. Les principales causes des conflits, sont : (i) les crises socioéconomiques ; (ii) les litiges fonciers ruraux ; (iii) l’incivisme et la faillite morale ; (iv) la persistance des comportements inciviques chez des individus et au sein des groupes sociaux, économiques et politiques ; (iv) la partialité des médias ; (v) l’extrémiste politique et ; (vi) le repli communautaire.

213. Au total, la Côte d’ivoire reste confrontée aux défis suivants : (i) la pérennisation du Fonds National de Solidarité ; (iii) le renforcement de la résilience des catégories de personnes vulnérables et extrêmement pauvres ; (iv) la valorisation et la promotion des valeurs morales nationales et ; (v) la promotion d’un « IVOIRIEN NOUVEAU ».

214. En effet, il est primordial de promouvoir au niveau national, la Solidarité Publique et Privée, et de pérenniser le Fonds National de Solidarité afin de faire face aux multiples problèmes qui touchent la précarité et la vulnérabilité des catégories de populations démunies et extrêmement pauvres. De plus, l’incivisme, l’apatridie, l’orpaillage non réglementaire et la dégradation des mœurs deviennent des préoccupations nationales.

215. Les zones frontalières restent également des espaces à risques dans les rapports entre pays et dans les rapports entre populations. Les défis liés à l’amélioration de ces rapports se résument à (i) la délimitation et la démarcation des frontières héritées de la période coloniale ; (ii) la prévention et le règlement des conflits dans les zones frontalières ; (iii) l’amélioration de la 43 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE coopération transfrontalière et ; (iv) le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion des frontières. III.3 Défense

216. La vision du Gouvernement dans le cadre du PND 2016-2020 était de disposer d’une Armée professionnelle et bien équipée capable d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire. A cet effet, le Gouvernement s’est engagé à disposer d’une Armée équipée aux standards internationaux avec des casernements aux normes modernes, dotés d'infrastructures sociales adéquates pour relever les défis et faire face à toutes les formes de menaces.

217. La mise en œuvre de la politique de défense nationale, déclinée en politique sectorielle, elle- même en Loi de Programmation Militaire (LPM) contribue à atteindre quatre (04) niveaux de résultats qui sont : (i) le renforcement du cadre légal et règlementaire de la défense ; (ii) l’organisation des ressources humaines ; (iii) la mise en œuvre d’opérations de sécurisation et ; (iv) l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires.

218. La mise en œuvre de la politique militaire a permis l’amélioration de l’Indice Général Ivoirien de Sécurité (IGIS) qui est passé d’une moyenne annuelle de 3,3 en 2012 à 1,2 en 2019 et pourrait passer à 1,1 en 2020.

219. Cependant, au-delà de toutes ces réalisations, plusieurs contraintes peuvent être notées dans la mise en œuvre des activités de la LPM. Ces contraintes sont : (i) la faiblesse des dotations budgétaires ; (ii) les difficultés organisationnelles ; (iii) l’absence de manuel de procédure dans la gestion des projets/programmes et ; (iv) l’absence d’un dispositif de suivi-évaluation des projets/programmes.

220. En matière de défense, le problème principal est la persistance de faiblesses au sein du système de défense et de sécurité qui se traduit par les difficultés pour constituer un bataillon organique au sein de l’armée ivoirienne.

221. A cet effet, les principales causes stratégiques qui pourraient servir de levier pour des solutions durables au problème central peuvent être énumérées comme suit : (i) la non mise en cohérence des dotations budgétaires avec les besoins réels ; (ii) la non-finalisation du corpus doctrinal ; (iii) le sous-équipement des forces ; (iv) l’insuffisance de formation et d’entrainement et ; (v) l’inadéquation de la pyramide des grades par rapport aux standards internationaux.

222. Au terme de l’analyse du secteur défense, les principaux défis suivant sont à relever : (i) la finalisation du corpus doctrinal et le renforcement du cadre juridique et règlementaire des Forces de Défense ; (ii) l’accroissement de la capacité autonome d'appréciation, de décision et d’action des Forces de Défense; (iii) l’accroissement des actions pour une meilleure contribution aux opérations de Soutien à la Paix (OSP) ; (iv) le renforcement de la qualité des ressources humaines des Forces de Défense ; (v) l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique Nationale de Gestion Intégrée des Frontières ; (vi) le renforcement de la coopération transfrontalière et internationale ; (vii) le renforcement des mesures de prévention et de lutte contre les attaques terroristes, la criminalité, la circulation illicite des armes, le trafic humain et toutes sortes de violences et ; (vii) la création et le développement de nouveaux mécanismes de financement. III.4 Sécurité et Protection Civile

223. En matière de Sécurité et de Protection Civile, la vision du gouvernement en 2016 était de renforcer la confiance entre la Police Nationale et la population à travers une Police de proximité, de rapprocher les secours de la population par le déploiement des pompiers dans les régions et les districts du pays.

224. En termes de réalisations, la situation sécuritaire actuelle de la Côte d’Ivoire s’est considérablement améliorée du fait de la baisse du niveau de la criminalité sur l’ensemble du territoire national au vu de l’indice ivoirien de sécurité 1,2 en 2019. 44 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

225. Ce résultat a été obtenu grâce au maillage du territoire et à l’occupation rationnelle des sites stratégiques à travers la mise en place de certaines dispositions sécuritaires et par la conduite de multiples opérations de sécurisation de la Police Nationale.

226. Malgré ces avancées au niveau sécuritaire, il est constaté la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petits calibres dues à : (i) l’absence d’un cadre juridique approprié limitant les actions de la ComNat-ALPC ; (ii) l’insuffisance de mesures d’accompagnement des déposants d’armes ; (iii) la faible représentation au niveau local de la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération des Armes légères et de Petit Calibre et à la porosité des frontières ; (iv) l’insuffisance d’instruments juridiques sur les armes ; (v) l’insuffisance de financements par rapport aux défis et ; (vi) l’insuffisance de l’appropriation nationale des mesures de contrôle des armes.

227. La situation d’insécurité observée s’explique également par une insuffisance d’équipements de la Police Nationale et de matériel de maintien d’ordre, par un système de gestion des procédures de la Police non adapté et l’absence d’infrastructures sécuritaires ne répondant pas aux normes internationales.

228. La loi de programmation des forces de sécurité intérieure a prévu le recrutement 2 249 policiers par an de 2016 à 2020 afin de ramener le ratio d’un (01) policier pour 680 habitants à un (01) policer pour 400 habitants. A cause de la capacité d’accueil de l’unique école de la Police Nationale qui est largement dépassée car prévue pour 400 personnes, le nombre de policier recruté n’a pu atteindre le seuil annuel indiqué. Au niveau social, il faut aussi souligner les difficultés du fonds de prévoyance sociale de la police nationale qui doit être redressé.

229. Les difficultés liées au fonctionnement du Bureau Accueil Genre (BAG) sont : (i) l’absence de cadre institutionnel régissant les BAG ; (ii) l’absence de fonds pour le fonctionnement des Bureaux Accueil ; (iii) le manque de moyens de mobilité pour les interventions ; (iv) la non- implantation des BAG dans tous les Commissariats de sécurité publique ; (v) l’insuffisance des équipements des BAG et ; (vi) le manque de centre de transit ou intégré pour les victimes comme il en existe au Rwanda.

230. Au niveau de l’ONPC, les difficultés sont liées à l’insuffisance de dotation en carburant et en opérations programmées (formation initiale) des pompiers civils, au manque de moyens de communication modernes, de tenues adéquates pour les pompiers civils (1497 pompiers civils ont reçu une seule tenue F1 datant de 2015) et d’entreprises dans le domaine de la mécanique dans les Régions. La construction de l’École Nationale de la Protection Civile, du siège de l’ONPC, des Centres de Secours d’Urgence, des Antennes Régionales de Secours connait un retard lié à des contraintes budgétaires et ou à un problème de site.

231. Les causes inhérentes à ces difficultés en matière de sécurité sont : (i) la destruction des bâtiments abritant les services de la police ; (ii) le pillage et le vol d’équipement ; (iii) le trafic illicite des armes ; (iv) l’effritement de la confiance entre les forces de sécurité et les populations ; (v) la faiblesse de ressources financières allouées à la police Nationale et ; (vi) la faiblesse de la politique sociale de la police nationale.

232. Concernant les défis, il s’agira d’assurer : (i) le renforcement des mesures de prévention et de lutte contre les attaques terroristes, la criminalité, la circulation illicite des armes, le trafic humain et toutes sortes de violences ; (ii) le renforcement de la qualité des ressources humaines du secteur Sécurité et Protection Civile ; (iii) le renforcement des mesures de prévention et de lutte contre les catastrophes naturelles, les sinistres, les pandémies et les endémies ; (iv) le renforcement de l’offre des infrastructures et ; (v) le renforcement d’équipement du secteur sécurité et protection civile. III.5 Justice, Droits de l'Homme et Libertés Publiques

233. La transformation structurelle et culturelle de l’administration nécessite des stratégies conjuguées dans les sphères politique, administrative, économique mais aussi judiciaire. La Côte d’Ivoire a engagé une transformation substantielle dans la gouvernance judiciaire pour 45 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE promouvoir un État de droit et, renforcer la protection des valeurs républicaines, faciliter l’accès de tous aux services juridiques de base, et protéger la propriété privée et la sécurité des biens.

234. La politique nationale en matière de Justice visait, dans le cadre du PND 2016-2020, à garantir une justice moderne, accessible et équitable à tous les citoyens, assurant notamment la protection des enfants en contact avec le système judiciaire. En ce qui concerne les Droits de l’Homme, la politique du Gouvernement ciblait la promotion, la protection, le respect des engagements internationaux en vue de garantir la paix et la cohésion sociale sur toute l’étendue du territoire national.

235. Afin de créer les conditions permettant aux populations d’exercer leurs droits et devoirs, le Gouvernement s’est engagé à : (i) renforcer la transparence, la crédibilité et la régulation des Institutions de la République ; (ii) rendre le système judiciaire accessible aux populations et améliorer la politique carcérale ; (iii) adopter et mettre en œuvre la politique nationale de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse ; (iv) développer la culture des droits de l’homme et ; (v) garantir la liberté d’expression et l’accès à une information publique de qualité.

236. Au titre de la transparence, la crédibilité et la régularisation des institutions de la République, les actions mises en œuvre ont porté sur des réformes de textes, le renforcement des capacités des structures et les inspections des juridictions, établissements pénitentiaires et autres administrations du ministère et auxiliaires de justice. Les réformes menées par le Gouvernement ont permis à la Côte d’Ivoire d’enregistrer une progression dans plusieurs indicateurs.

237. Concernant les réformes de textes, plusieurs lois et textes réglementaires ont été adoptés de 2016 à 2019. Ces réformes ont permis notamment à l’indicateur « Etat de droit » du MCC de passer pour la première fois au vert en 2016 (0,23) et de s’y maintenir avec toutefois quelques variations au fil des années. A cet effet, des réformes ont porté sur le renforcement de l’indépendance et de la crédibilité de la justice à travers la création et l’opérationnalisation des hautes juridictions et de juridictions spécialisées telles que le tribunal de commerce d’Abidjan.

238. Pour ce qui est du renforcement des capacités du personnel de justice, des sessions de formation continue portant sur plusieurs thématiques ont été organisées sur la période 2016 à 2019. Elles ont concouru à améliorer le service public de la justice notamment en termes de célérité dans le traitement des dossiers, contribuant ainsi à accroître la crédibilité de la Justice.

239. En ce qui concerne la moralisation du système judiciaire et pénitentiaire, depuis 2016, au moins une inspection est effectuée par an dans toutes les juridictions, les services de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse et les établissements pénitentiaires ainsi que dans l’administration centrale et les structures sous tutelle du ministère. Ces inspections contribuent à réduire les délais de traitement des procédures, améliorant ainsi la qualité du service public de la Justice et la gouvernance judiciaire.

240. Au titre de l’accessibilité de la justice, des actions ont été mises en œuvre pour réduire les contraintes économiques, sociales et géographiques entravant l’accès à la justice aux populations. Ces mesures prises concourent à renforcer la cohésion sociale et l’Etat de droit.

241. Aussi, une plateforme de collaboration a été mise en place avec le Barreau, la Chambre nationale des huissiers relativement à l'assistance juridique et judiciaire. Ces dispositions ont eu pour effet d’accroître le nombre de bénéficiaire d’assistance judiciaire. Ainsi, sur la période 2016-2019, ce sont 460 demandes d’assistance judiciaire qui ont été présentées, dont 200 dossiers financés à hauteur de 660 586 079 FCFA.

242. Des cliniques juridiques ont été également ouvertes. En effet, de septembre 2015 à août 2018, 19 525 personnes ont bénéficié de consultations juridiques contre une prévision initiale de 13 560 personnes, soit un dépassement de 44%. Pour ce qui est de l’appui aux frais de procédures, ce sont 326 dossiers sur 606 qui ont été sélectionnés soit 53,80%. De plus, 13 Bureaux d’Accueil Genre (BAG) ont été construits et livrés dans les postes de police. 46 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

243. En vue de promouvoir l’accès à la justice, des campagnes de sensibilisation ont été menées dans le ressort de chaque cour d’appel afin d’assurer le respect des tarifs judiciaires. Par ailleurs, une stratégie de communication a été mise en œuvre sur les règles et procédures judiciaires et une stratégie de vulgarisation des textes et procédures a été élaborée

244. Pour réduire les contraintes géographiques entravant l’accès au service public de la justice, le nombre de juridictions est passé de 40 en 2016 à 42 en 2018 avec la création de la Cour d’Appel de Commerce et du Tribunal de Première Instance de San-Pedro, soit un taux de couverture du territoire d’environ 40%. Par ailleurs, les nouveaux locaux de la Cour d’appel de Daloa (taux d’exécution 30%), la Cour d’appel de Korhogo (taux d’exécution 90%), les Tribunaux de première instance d’Abobo (taux d’exécution 60%) et de Bingerville (taux d’exécution 34%), sont en cours de construction.

245. Plusieurs autres travaux de construction, de réhabilitation et d’équipement d’infrastructures judiciaires, de services et établissements de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que des établissements pénitentiaires ont été menés. Il s’agit notamment de : (i) la construction de nouveaux locaux de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) sur le site de la cité judiciaire de Yamoussoukro avec un taux d’exécution actuel d’environ 85% et ; (ii) la construction de la prison de haute sécurité de Korhogo avec un taux d’exécution de 45% et des Maisons d’Arrêt et de Correction (MAC) de San-Pedro et de Guiglo.

246. Au titre de la Promotion des Droits de l’Homme, plusieurs activités ont été menées: (i) un (01) atelier de renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile sur le maintien et le renforcement de la cohésion sociale ; (ii) six (06) ateliers de renforcement des capacités des leaders communautaires, des OPJ et des ONG en matière de lutte contre les Violences Basées sur le Genre dans les régions de l’Agnéby-Tiassa (Agboville), du Cavally (Bloléquin, Guiglo), du Guémon (Duekoué, Bangolo), de la Bagoué (Tengrela) ; (iii) deux (02) ateliers de vulgarisation des nouvelles dispositions du Code de Procédure Pénale à Daloa et à Bouaké et ; (iv) un (01) atelier sur les 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes : sensibilisation sur le viol.

247. Ces résultats sont dus à la mise en œuvre de mesures clés dans le secteur. En effet, les efforts du Gouvernement, des Partenaires au Développement (PAD), des OSC ont permis de renforcer la coordination entre les maisons d’arrêt et de correction, les cabinets d’instruction et les cabinets du juge des enfants sur la situation des détenus. De plus, un comité chargé de suivre le respect des délais de détention préventive a été mis en place.

248. Au cours de la période 2016-2019, la population carcérale est passée de 11 422 à 15 952 pensionnaires, pour une capacité d’accueil de 6 989 détenus soit un taux d’occupation d’environ 228,24%, avec un surnombre estimé à 8 963 détenus.

249. Par ailleurs, l’Institut National de Formation Judiciaire et le Centre National de Documentation Juridique (CNDJ) ont été redynamisés à travers l’adoption des décrets n°2016-842 et n°2016- 843 du 19 octobre 2016.

250. Malgré ces avancées, le secteur de la Justice et des Droits de l’Homme présente encore quelques faiblesses telles que : (i) l’insuffisance de ressources financières; (ii) l’insuffisance de ressources humaines ; (iv) l’insuffisance de matériels et d’équipements ; (v) l’éloignement des services judiciaires et la méconnaissance des procédures judiciaires par la population ; (iii) l’insuffisance des infrastructures judiciaires pénitentiaires et de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse ; (iv) l’inadéquation des infrastructures judiciaires, pénitentiaires et de protection judiciaire des mineurs notamment les centres d’observation des mineurs ; (vii) la lenteur dans le traitement de certaines affaires ; (viii) l’accès limité à la justice et à la protection judiciaire des groupes vulnérables en particulier les enfants en contact avec le système judiciaire et ; (ix) la surpopulation carcérale estimée à 128,24%, couplée à l’absence de programmes de réinsertion des détenus. 47 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

251. La mise en œuvre de ces réformes est un des défis à relever pour faciliter l’accès des populations à la justice et aboutir à une amélioration plus importante du climat des affaires, chose indispensable au développement du secteur privé.

252. L’analyse systémique du secteur a permis d’identifier le problème majeur de la justice et des droits de l’Homme principalement marqué par la difficulté d’accès au système judiciaire.

253. Cette situation s’explique par : (i) la faiblesse des recrutements du personnel judiciaire et pénitentiaire ; (iii) l’éloignement et l’insuffisance des infrastructures judiciaires et pénitentiaires ; (v) la méconnaissance des procédures judiciaires par la population ; (vi) la faiblesse du budget alloué au fonctionnement des services judiciaires et pénitentiaires, ainsi qu’à l’investissement dans le secteur de la Justice ; (vii) la faible vulgarisation des actions du Gouvernement pour la mise en œuvre des droits de l’homme ; (viii) la lenteur de l’harmonisation de la législation nationale avec les instruments internationaux ; (xi) la faiblesse du renforcement du cadre légal des mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme ; (x) la difficile appropriation des instruments de promotion et de protection par les populations ; (xi) le faible renforcement des capacités du personnel chargé de la promotion et la protection des droits de l’homme et ; (xii) la persistance des résistances sociologiques et culturelles. III.6 Gouvernance économique

254. Dans le cadre du PND 2016-2020, la vision du Gouvernement était de bâtir une administration économique et financière moderne en vue de renforcer l’efficacité de la gestion des politiques économiques.

255. Pour y parvenir, le Programme de Développement du Secteur Financier (PDESFI) a permis : (i) la mise en place du cadre réglementaire du crédit-bail, la création et l’opérationnalisation d’un Bureau d’Information sur le Crédit ; (ii) la création et l’opérationnalisation de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers de Côte d’Ivoire (OQSF-CI), la liquidation de la Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) ; (iii) la mise en œuvre du plan de restructuration de la Banque Populaire de Côte d’Ivoire (Ex-CNCE), la mise en œuvre du plan de renforcement de la Banque Nationale d’Investissement (BNI) ; (iv) la mise en œuvre du plan de privatisation de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI) ; (v) le suivi de la procédure d’ouverture du capital de VERSUS-BANK ; (vi) la création de l’Agence de Promotion de l’Inclusion Financière (APIF), la création d’un Troisième Compartiment dédié aux PME à la BRVM, la création de la Bourse des Matières Premières Agricoles à la BRVM ; (vii) la signature des Protocoles d’Accord avec VISA Inc pour la numérisation des flux financiers gouvernementaux et ; (viii) la création et opérationnalisation de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI).

256. Au niveau de la gestion budgétaire, les actions menées ont permis d’obtenir plusieurs résultats probants, notamment: (i) le nouveau cadre juridique de la réforme des finances publiques est opérationnel ; (ii) tous les ministères et institutions ont effectué avec succès, le basculement de leur gestion budgétaire en mode budget-programme ; (iii) le nouveau Système Intégré de Gestion des Opérations Budgétaires de l’Etat (SIGOBE) est opérationnel ; (iv) l’interfaçage SIB- SIGMaP-ASTER a été réalisé ;(v) le démarrage de l’expérimentation de la mise en œuvre de la comptabilité matière est effectif et ; (vi) le budget citoyen est élaboré depuis 2019 et régulièrement vulgarisé au niveau des populations.

257. Des réformes majeures engagées par le Trésor Public depuis 2016 ont abouti à une amélioration au cours de la gestion 2019 à travers l’affinement de son Système de Management de la Qualité (SQM). Ce système lui a valu ainsi d’être efficace, et globalement certifié à la norme ISO 9001 version 2015.

258. Grâce à la digitalisation des procédures, cette nouvelle relation numérique amorcée par l’institution vis-à-vis de ses parties intéressées, sera particulièrement visible en matière de paiement et de recouvrement à travers les solutions TrésorPay et TrésorMoney. De même, la création de la banque en ligne ou « e-Bank Trésor » permet à la banque des dépôts du trésor de 48 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE répondre aux attentes des banques qui éprouvaient de plus en plus de besoin d’accès permanent et facile à leurs comptes.

259. La lutte contre la corruption a depuis longtemps été un sujet de préoccupation pour les autorités ivoiriennes. La réponse du Gouvernement à ce phénomène s’est traduite par le renforcement du cadre juridique et institutionnel en matière de promotion de la Bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

260. Dans ce cadre, le Gouvernement a créé, par l’ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) dont la principale mission est de prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées.

261. L’intensification de la lutte contre la corruption a porté d’une part, sur les réformes et activités menées par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) et le Ministère en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, et d’autre part, sur celles engagées par le Ministère de l’économie et des finances dans le domaine des Marchés publics.

262. Selon les résultats des études menées par l’Institut National de la Statistique (INS) en 2015 et en 2018 à la demande de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, la perception négative des populations au regard de la corruption dans l’administration publique reste encore élevée.

263. Cependant, selon l'indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International, la Côte d'Ivoire fait partie des pays d’Afrique Subsaharienne qui ont réalisé des progrès notables et qui sont sur une bonne dynamique. En effet, la Côte d’Ivoire est passée d’un score de 29/100 en 2012 et classée 130ème /176 à un score de 35/100 et pour se classer 106ème /180 en 2019.

264. Depuis son lancement en juin 2015, le processus de déclaration de patrimoine a enregistré, au 31 Août 2020, un taux global de déclaration de patrimoine de prise de fonction et de début de mandat de 79,18% contre 77,79% à fin décembre 2018. Le taux de déclaration des principaux assujettis se présente comme suit : Présidents d’Institutions (65%), Membres du gouvernement et personnalités ayant rang de Ministres (85,71%), Membres du Conseil Constitutionnel (100%), Personnalités élues (49,87%), Gouverneurs et Vice-gouverneurs de districts (66,67%), Hauts fonctionnaires chargés de la gestion des fonds publics (86,22%) et Magistrats (96,73%).

265. Au titre de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées, des Procès- verbaux de sept (07) enquêtes achevées ont été transmis au Procureur de la République par la HABG. En 2016, une quarantaine d’entreprises ont été sanctionnées pour irrégularités et pratiques frauduleuses. Le taux d’évolution des marchés de gré à gré est passé de 25% en 2015 à 10% en 2018 témoignant ainsi du renforcement des procédures concurrentielles.

266. En outre, la loi n°2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la Lutte contre le Blanchissement de Capitaux et le Financement du Terrorisme a été adoptée de même que le décret n°2017-710 du 3 novembre 2017 instituant un pôle pénal financier.

267. Aussi la loi n°2018-573 du 18 juin 2018 Portant Régime Juridique du Gel des Avoirs Illicites a-t- elle été adoptée. Les efforts du Gouvernement ont également permis la transformation de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême en une Cour des Comptes à part entière. De plus, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ont été créés.

268. Dans le cadre de la lutte contre le Blanchissement des capitaux, le Comité de Coordination des Politiques Nationales de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive dénommé « Comité de Coordination LBC/FT» a réalisé les activités suivantes : (i) la sensibilisation et formation des acteurs de la LBC/FT ; (ii) le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la LBC/FT ; et (iii) la réalisation de l’Evaluation Nationale des Risques en matière de LBC/FT.

269. Toutefois, la lutte contre la corruption reste confrontée à plusieurs défis majeurs, notamment : (i) la nécessité de poursuivre la réforme du cadre légal et réglementaire de prévention et de lutte contre la corruption ; (ii) la faiblesse des mécanismes de prévention, de poursuite et de 49 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE répression des faits de corruption ; (iii) la faible culture des valeurs d'éthique et d'intégrité au sein des populations ; (iv) la persistance de la petite corruption ; (v) la faible coordination des interventions des acteurs en matière de lutte contre la corruption, ainsi que (vi) le dysfonctionnement des dispositifs locaux de lutte contre la corruption.

270. De plus, le Comité de Concertation État Secteur Privé (CCESP) a œuvré au renforcement du Dialogue Public Privé et plus spécifiquement dans les sous-secteurs de : (i) la contribution à la facilitation des affaires et à la vulgarisation des réformes ; (ii) l’animation du Dialogue Public Privé aux niveaux central, sectoriel et local ; (iii) le renforcement du Partenariat entre l’Etat et le Secteur Privé et (iv) la contribution à la politique de Développement du Secteur Privé. L’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) a permis : (i) la représentation de l’Etat par les services de l’AJT devant les juridictions, sur toute l’étendue du territoire, à un taux de 100% ; (ii) la réduction du taux de condamnation de l’Etat ; (iii) l’effectivité de l’exécution des décisions rendues au profit ou contre l’Etat et ; (iv) l’effectivité du recouvrement des avoirs illicites.

271. En dépit de ces résultats probants, des contraintes ont été enregistrées. Ce sont notamment: (i) l’insuffisance ou l’absence de dotations budgétaires pour certaines activités du Ministère ; (ii) le retard dans la transmission des données en vue de l’élaboration de rapports annuels et la lourdeur administrative dans la procédure de passation de marché ; (iii) la lenteur dans la prise en charge des dossiers du contentieux administratif et judiciaire de l’Etat de Côte d’Ivoire ainsi que le paiement tardif des honoraires des auxiliaires de justice dans les procédures ; (iv) la lenteur dans l’indemnisation des victimes et des accidentés de la voie publique ; (v) la concurrence déloyale des jeux de hasards illégaux; (vi) le difficile accès à certaines informations économiques et financières ; (vii) la faiblesse du système d'informations statistiques de l'Etat ; et (viii) la faible mobilisation des ressources financières pour la réalisation des œuvres sociales.

272. En ce qui concerne les indicateurs d’appréciation de la gouvernance retenue par le MCC, l’indicateur « Contrôle de la Corruption » qui est resté au vert de 2015 à 2019, a enregistré une baisse de 12 points entre 2016 et 2017, passant ainsi de 0,39 à 0,27.

273. De nombreuses insuffisances ont été également révélées dans le sous-secteur de la gouvernance économique, à savoir (i) la méconnaissance des mesures de LBC/FT par la plupart des assujettis ; (ii) les insuffisances du cadre juridique de la LBC/FT; (iii) l’absence d’autorité de contrôle et de sanction en matière de LBC/FT pour les Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) ; (iv) la prédominance des transactions en espèces et ; (v) l’inexistence de la fonction de conformité au sein de plusieurs structures assujetties.

274. L’analyse sous-sectorielle a permis de révéler l’existence de plusieurs problèmes centraux. Ce sont notamment : (i) la persistance de la corruption, (ii) le recouvrement insuffisant des ressources intérieures (taux de pression fiscale inférieure à la norme de l'UEMOA) ; (vii) la faible mobilisation des ressources intérieures et extérieures ; (iv) les difficultés à l'optimisation de l'utilisation des ressources mobilisées pour les actions sociales du Gouvernement et ; (v) un faible financement des dépenses d’investissements publics.

275. A cela s’ajoutent notamment des problèmes secondaires tels que : (i) le déficit de coordination dans la gestion des données sur l'économie ; (ii) le faible niveau de décaissement des projets cofinancés ; (iii) l’insuffisance de l'épargne nationale ; (iv) le faible accès aux produits et services financiers des populations vulnérables et exclues.

276. Les défis majeurs à relever sont (i) l’amélioration de l'autonomie financière de l'Etat ; (ii) l’accroissement des recettes de l’ETAT ; (iii) la réduction du taux de TVA appliqué sur les réalisations d’œuvres à caractère social au profit des populations et des collectivités (construction d’écoles, de maternités, dispensaires et autres infrastructures de santé, etc.) ; (iv) le renforcement du système d’information économique et financière ; (v) le renforcement de la structuration du Dialogue Public Privé dans les principaux pôles économiques et ; (vi) le renforcement de la prévention des actes de corruption et des infractions assimilées en Côte d’Ivoire. 50 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE III.7 Gouvernance locale

277. Dans le précédent Plan National de Développement (PND 2016-2020), le Gouvernement visait à (i) assurer l’encadrement des populations, (ii) pourvoir aux besoins des populations locales, (iii) réaliser l’unité, la cohésion nationale et (iv) favoriser le développement économique, social et culturel du pays. A ce titre, il a créé un ministère dédié à l’administration du territoire et la décentralisation qui est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d’administration du territoire, de décentralisation, de dépôt légal, d’identification des populations, de migration et de cultes. Au titre de l’Administration du Territoire

278. De nombreux efforts ont été consentis par le Gouvernement en vue de restaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national. A cet effet, les services de l’administration du territoire ont été renforcés à travers notamment les travaux de construction, de réhabilitation, d’équipement en mobilier, matériel de bureaux des circonscriptions administratives et des résidences des autorités préfectorales.

279. Des ateliers de renforcement de capacités en prévention et gestion des conflits ont été également organisés à l’endroit de différentes cibles. Ces formations ont permis aux autorités préfectorales et chefs traditionnels d’être suffisamment outillés à la prévention et à la gestion des crises en vue de garantir la paix, la stabilité et la cohésion sociale au sein de leur circonscription administrative et communautés respectives.

280. De même, au niveau de l’état civil, des acquis majeurs ont été enregistrés, notamment avec la production régulière de l’annuaire statistique. Les différents annuaires élaborés et diffusés permettent de communiquer annuellement l'évolution des taux d’enregistrement des naissances (le taux d’enregistrement des naissances était de 74,8% en 2014 ; 72,8% en 2015 ; 74,8% en 2016 ; 70,8% en 2017 ; 72,2% en 2018).

281. De 2016 à 2018, l’opération spéciale d’enregistrement à l’état civil a été menée au profit de 1 165 000 élèves du primaire n’ayant aucune identité juridique. Cette initiative du Gouvernement ivoirien a favorisé la scolarisation d’un plus grand nombre de ces enfants.

282. De plus, de nouveaux mécanismes d’enregistrement des naissances institués au niveau local (261 communautés de la Nawa, du Gboklê et du Cavally et 150 maternités d’Abidjan et des régions du Gôh, du Folon, du Worodougou et du Bafing) ont été implémentés en 2018 et portés à grande échelle grâce à la réforme de la loi n°2018-862 du 18 novembre 2018 relative à l'état civil. Les mécanismes communautaires d’enregistrement des naissances dans les délais et le système de santé notamment les services de maternité, de vaccination et l’enregistrement national des naissances contribuent fortement à l’augmentation du taux d’enregistrement des naissances en Côte d’Ivoire. En ce sens, de nouvelles stratégies pour l’amélioration de la demande des services d’état civil formalisées par l’article 108 de la loi relative à l’état civil et son décret d’application (n°2019-805 du 02 octobre 2019 fixant les modalités d’application de la loi n°2018-862 du 18 novembre 2018 relative à l'état civil) sont prévues afin de permettre l’universalité de l’enregistrement des naissances. Dans le même élan, des officiers d'état civil ont été formés pour une meilleure tenue des registres et un contrôle accru des centres d'état civil.

283. Aussi, des projets de loi portant réforme de l’état civil et instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance ont été adoptés ainsi que le document de stratégie nationale de l’état civil et de l’identification. Il s’agit de la loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 portant réforme de l’état civil et la loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 portant institution d’une procédure de déclaration des naissances.

284. Dans la même veine, la création de l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI) en remplacement de l’Office National d’Identification (ONI) vise à accélérer le processus d’opérationnalisation du Registre National des Personnes Physiques (RNPP). Le RNPP vient 51 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE répondre au mieux aux exigences de la politique de modernisation de l’état civil, de l’identification des nationaux et des étrangers ainsi que du suivi de la migration.

285. Au titre des cultes, le traitement de différentes données a abouti à la mise en place d’un mécanisme de suivi et de contrôle du fait cultuel. Il s’agit du répertoire des associations cultuelles et d’un système d’information géographique avec ouverture sur le monde via internet web (SIG WEB) qui offre la possibilité de visualiser sur fond de carte l’ensemble des lieux de culte.

286. Toutes ces réalisations au niveau de l’administration du territoire ont été rendues possible par : (i) l’engagement du Gouvernement ivoirien à moderniser l’administration ; (ii) le Programme Présidentiel d’Urgence ; (iii) le Projet d’Assistance Post Conflit ; (iv) le renforcement des capacités des autorités préfectorales ; (v) l’adoption de la stratégie nationale de réforme de l’état civil ; (vi) l’ appui des Partenaires Techniques et Financiers ; (vii) l’opération spéciale d’identification dans les écoles primaires, lycées et collèges ; (viii) l’existence d’organisations internationales sensibles aux questions de la conservation et de l’accès aux documents d’archives et ; (ix) la poursuite des Objectifs du Développement Durable (ODD) qui font de l’accès à l’information une priorité pour les Etats.

287. En dépit de ces efforts en terme de gouvernance locale, certaines difficultés persistent au niveau de l’administration du territoire, à savoir : (i) la faiblesse des ressources financières allouées au fonctionnement des services de l’administration du territoire ; (ii) l'insuffisance et la vétusté des infrastructures ; (iii) le système d'archivage manuel ; (iv) le système de communication non adapté ; (v) la désuétude du cadre légal et réglementaire du Corps Préfectoral ; (vi) le problème de mobilité des autorités préfectorales (301 Autorités Préfectorales ne disposent pas de véhicules de commandement) ; (vii) l’insuffisance d’équipements ; (viii) l’inexistence d’un système de gestion électronique des archives ; (ix) la saturation des dépôts des archives nationales depuis 1970 ; (x) le faible effectif du professionnel des archives ; (xi) l’inexistence d’un cadre législatif et réglementaire sur la laïcité et la liberté religieuse en Côte d'Ivoire et ; (xii) l’absence de cadre formel de concertation entre l’Etat et la société civile. Au titre de la décentralisation

288. De nombreux efforts ont été consentis par le Gouvernement ivoirien depuis 2016 en vue de renforcer la politique de décentralisation et de promouvoir le développement économique et social au niveau local.

289. Au niveau de la politique de décentralisation, les principaux résultats enregistrés concernent l’existence d’un cadre juridique qui régit le fonctionnement des collectivités territoriales. Il s’agit de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales et la loi n°2014-451 du 05 Aout 2014 portant orientation de l’organisation générale de l’administration territoriale.

290. Concernant la police municipale, il a été adopté le décret n°2015-101 du 15 février 2015 portant organisation de la police municipale. Ce décret institue désormais une police de proximité placée sous l'autorité du Maire, dont l'action vient en appui à celle de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.

291. Dans le cadre du renforcement du cadre législatif du processus de décentralisation, le projet de loi portant modification de la loi n°2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales a été adopté par les deux (02) chambres du parlement.

292. Aussi importe-t-il de mentionner la loi n°2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. Cette loi attribue à ces collectivités l’autonomie juridique et leur donne le pouvoir de réaliser efficacement le développement local. 52 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

293. Cet engagement politique est renforcé dans la Constitution de la République de Côte d’Ivoire, promulguée en 2016, qui stipule, en son Article 174, que : « Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ».

294. Toutefois, il existe des difficultés liées à l’exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales, notamment (i) le refus de certains ministères de transférer les compétences normalement dévolues aux collectivités territoriales et ; (ii) la réticence de certaines structures techniques de l'Etat central à la délégation de la maîtrise d'ouvrage des projets de développement d'envergure régionale ou locale aux collectivités territoriales.

295. Les collectivités territoriales ne disposent que d’une faible autonomie pour le recrutement de leurs agents contrairement au principe de « libre Administration » qui doit régir la décentralisation.

296. En outre, la clé de répartition du produit des impositions (impôt foncier, impôt synthétique, etc.) attribue la plus grande part à l’Etat, au détriment des collectivités territoriales. Certes, les impôts et taxes constituent des sources de financement propres aux collectivités territoriales.

297. Toutefois, les collectivités territoriales sont autorisées à contracter des emprunts ou mobiliser d’autres ressources à travers différentes formes de partenariats tels que la coopération décentralisée ou la coopération multilatérale et avec le secteur privé par les Partenariats Public- Privé (PPP). Cette mesure vise à créer des synergies et à constituer une plateforme solide qui permet d’obtenir des ressources. Mais ces moyens d’action restent encore sous utilisés.

298. Par ailleurs, l’approbation et la signature tardive des budgets des collectivités territoriales, associées à la lenteur du reversement des impôts partagés, représentent des obstacles à la réalisation des objectifs de développement aux niveaux régional et local.

299. En dépit de ces efforts, certaines difficultés persistent au niveau de la Décentralisation, notamment : (i) la mauvaise application des dispositions relatives à la loi de 2012 sur la coopération décentralisée et intercommunale et ; (ii) les difficultés liées à l’exercice des compétences transférées, normalement dévolues aux collectivités.

300. Au niveau de l’Administration du Territoire, le problème central est la faiblesse de l’accès d’un grand nombre de populations aux services fournis.

301. Ce problème central est manifestement dû aux causes suivantes : (i) le déplacement des populations des zones rurales vers les zones urbaines afin d’avoir accès aux services administratifs ; (ii) l’inégalité d ’accès à l’information administrative des populations vivant à l’intérieur du pays du fait de la non représentation des archives nationales dans les régions ; (iii) le faible niveau de scolarisation des enfants en raison de l’absence d’actes d’état civil et ; (iv) le nombre élevé d’apatrides et de personnes à risques d’apatridie.

302. En effet, le taux de déclaration des naissances enregistré dans les délais est de 55,4% et celui des décès est de 18% en 2018. Ce faible taux d’enregistrement des faits d’état civil dans les délais est lié à bon nombre de facteurs : (i) l’éloignement des centres d’état civil des populations ; (ii) les pratiques non conformes aux dispositions légales des services qui dissuadent dans certains cas la déclaration des naissances à l’état-civil ; (iii) la méconnaissance des procédures relatives à la déclaration des naissances à l’état civil ; (iv) les ruptures en intrants nécessaires à l’enregistrement des naissances ; (v) l’insuffisance et/ou la vétusté des infrastructures et ; (vi) la faiblesse des ressources financières allouées au fonctionnement des services d’état civil.

303. Par ailleurs, de nombreuses personnes continuent de ne pas bénéficier de l’offre de service de l’administration du territoire. Cette difficulté s’explique entre autres par : (i) l’absence d’administration numérique (inexistence d’offre de service administratif à distance et d’archivage numérique) ; (ii) l’indisponibilité et/ou l’inaccessibilité des services dus aux ruptures de stock d’intrants et pannes ; (iii) les problèmes de mobilité dus à état dégradé des routes, l’enclavement et le coût du transport ; (iv) le déficit de vulgarisation et la complexité des 53 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE procédures (méconnaissance des procédures par les populations, informations et documentation administrative non disponibles en ligne) et ; (v) le dysfonctionnement dans la fourniture des services administratifs.

304. Ce secteur, contribuant fortement à l’accélération du développement local et à la répartition des fruits de la croissance suivant des critères équitables, requiert de relever d’autres défis pour se hisser au rang des pays-références dans le domaine.

305. Ces défis portent notamment sur : (i) la mise en œuvre effective du Registre National des Personnes Physiques ; (ii) l’amélioration de la gouvernance territoriale ; (iii) l’amélioration de la gestion des archives ; (iv) l’élaboration d’une politique nationale des cultes et ; (v) la poursuite de la réforme de l’état civil.

306. En définitive, le problème central est la faible efficacité de la politique de décentralisation à promouvoir le développement économique et social au niveau local.

307. Ce problème central transparaît en partie à travers un certain nombre d’états des lieux : douze (12) décrets d'application ont été pris contre la soixantaine attendue dans le cadre de l'opérationnalisation de la loi n°2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. De plus, l’enveloppe budgétaire allouée aux collectivités territoriales représente, en moyenne, moins de 2 % des ressources propres du budget de l’État. En outre, au terme des dernières élections municipales et régionales, tenues en 2018, les femmes sont faiblement représentées dans les instances élues au niveau local et régional (11,33% dans les Conseils Municipaux et 14,97% dans les Conseils Régionaux, 16 femmes maires, 1 Présidente de Région).

308. Ce problème central est également perceptible à travers, (i) les croissantes inégalités et disparités au niveau des collectivités territoriales ; (ii) l’insuffisance des initiatives communautaires et de la citoyenneté locale, la faible implication des populations dans la gestion des affaires locales ; (iii) la non attractivité des villes secondaires ; (iv) la faible appropriation par les acteurs locaux de la portée de la coopération décentralisée ; (v) le non-respect des délais de programmation et de budgétisation ; (vi) la lourdeur des procédures administratives, le déficit de formation du personnel et des élus des collectivités territoriales et ; (vii) l’inadéquation entre le profil des postes et celui des agents des collectivités territoriales.

309. Cette faible efficacité de la politique de décentralisation à promouvoir le développement économique et social au niveau local s’explique par : (i) l’absence de document de déclaration politique en matière de décentralisation ; (ii) l’insuffisance des moyens d’accompagnement des compétences transférées (Application de l’article 174 de la Constitution sur le transfert des compétences) ; (iii) la communalisation partielle du territoire (60 % du territoire national couvert par les communes) ; (iv) la faiblesse des ressources propres des Collectivités territoriales et ; (v) l’insuffisance des actions de renforcement des capacités du personnel et des élus des collectivités territoriales.

310. Au regard de l’importance que revêt ce secteur dans le processus de gouvernance locale, des défis nouveaux ont été dégagés et portent sur : (i) le renforcement du processus de décentralisation ; (ii) l’amélioration de la gouvernance locale et ; (iii) l’autonomie et la viabilité économique et financière des collectivités territoriales. III.8 Gouvernance Administrative III.8.1 Fonction Publique

311. Le Gouvernement a inscrit la qualité de l’offre de service publique au cœur de son action. Dans cette dynamique, il s’est engagé à « Bâtir une Administration Publique dynamique, efficace et performante au service du développement ».

312. En terme de réalisation, plusieurs acquis ont été enregistrés, dont les plus importants sont : (i) l’assainissement du fichier des fonctionnaires et agents de l’Etat est effectif ; (ii) le 54 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE rapprochement des services de la Fonction Publique des usagers est réalisé ; (iii) la déconcentration de l’organisation des concours administratifs est effective ; (iv) l’informatisation de la production des actes de gestion de la carrière des agents de l’Etat conformément au cahier de charge initial est réalisée ; (v) l’extension du Ficher Unique de Référence (FUR) aux magistrats et aux diplomates est réalisée et ; (vi) le recrutement par concours de 23 449 fonctionnaires sur la période 2016-2018 est réalisé. En 2017, la répartition de l’effectif des fonctionnaires selon le sexe était de 140 885 hommes et 67 692 femmes, soit un taux de féminisation de 32,45% (Annuaire statistique, 2016-2017).

313. Différents facteurs ont permis d’atteindre ces résultats. Ce sont, d’une part, la mise en place de structures compétentes de l’administration publique et, d’autre part, la prise de réformes pour booster la dynamique.

314. Malgré ces avancées dans le secteur, il est constaté : (i) l’instabilité institutionnelle ; (ii) l’insuffisance de contrôle et de suivi-évaluation ; (iii) la faible culture de redevabilité et d’imputabilité et l’insuffisance d’activités de formation continue des fonctionnaires et agents de l’Etat ; (iv) les disparités des salaires et des accessoires de salaire ; (v) la lenteur dans le traitement des dossiers et la lourdeur administrative et ; (vi) l’insuffisance de la maturité numérique du ministère.

315. Le problème central identifié au niveau du secteur est le faible niveau de satisfaction de l’usager- client vis-à-vis des services offerts par le Ministère en charge de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration. Il se manifeste par : (i) la récurrence des observations et réclamations par les usagers-clients des suites des cas répétés de lourdeur administrative ; (ii) la lenteur dans la production des actes administratifs, (iii) la non-utilisation du SIGFAE par certains acteurs clés; (iv) le faible niveau d’équipement des services notamment en matériel informatique et le manque de motivation des personnels qualifiés ; (v) l’inégale répartition des fonctionnaires sur le territoire national ; (vi) la récurrence des observations et réclamations par les usagers-clients et ; (vii) l’ignorance des procédures administratives par l’usager-client.

316. Les principales manifestations se présentent notamment comme suit : (i) faible niveau d’équipement des services (matériel informatique…) et manque de motivation des personnels qualifiés ; (ii) inégale répartition des fonctionnaires sur le territoire national et ; (iii) ignorance des procédures administratives par l’usager-client. III.8.2 Modernisation de l’Administration

317. Dans le cadre de la modernisation de l’Administration Publique, un Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, chargé de la Modernisation de l’Administration a été créé avec pour mission principale la coordination et le suivi de toutes les activités de modernisation de l’Administration afin de permettre à l’Etat d’être plus performant et plus efficace en mettant le citoyen au cœur du service public.

318. Aussi, le Gouvernement a mis en place le Programme National d’Appui aux Réformes Institutionnelles et à la Modernisation de l’Etat (PRIME) pour accompagner l’ensemble des institutions et départements ministériels dans la mise en œuvre des réformes et projets de modernisation.

319. Des procédures administratives ont été simplifiées et dématérialisées. Pour une administration « zéro papier » permettant aux citoyens d’effectuer les procédures administratives en ligne, le projet E-Démarche Administrative (E-DA) a été mis en œuvre. A ce jour, 66 procédures administratives sur 300 recensées ont été dématérialisées. Ces procédures relèvent des secteurs de la Santé, de la Justice, des Eaux et Forêts, de l’Education Nationale, du Tourisme et de l’Agriculture.

320. L’Observatoire du Service Public (OSEP) a été créé en 2017 pour rapprocher l’Administration Publique de l’usager. L’OSEP a été redynamisé en février 2019 avec la mise en service du portail du citoyen, « Miliê » (www.milie.ci). Cet outil digital interactif a pour rôle d’assurer au quotidien la gestion des requêtes des citoyens (réclamations, suggestions, etc.). 55 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

321. Dans le but de mettre en adéquation les postes de travail et les besoins de l’Administration en ressources humaines, la phase pilote du projet « Profilage et Codification des postes de travail » a démarré en 2018 avec huit (08) Ministères ciblés.

322. Un cadre de coopération est mis en place en vue de renforcer le cadre de coopération en matière de modernisation de l’Administration avec d’autres pays. Divers accords ont été signés avec le Rwanda (19 décembre 2018), le Burkina Faso (31 décembre 2018), le Maroc (07 février 2019) et le Portugal (28 mai 2019).

323. En dépit de ces efforts, un faible niveau de satisfaction des usagers vis-vis de l’offre et de la qualité du service public est constaté. Cette insatisfaction se traduit par le nombre élevé de plaintes des usagers du service public enregistré par l’OSEP.

324. Cette situation s’explique par : (i) la multiplicité et la complexité des procédures administratives ; (ii) les difficultés d’accès au service public (géographique / économique / informationnelle) ; (iii) la faible utilisation des innovations disponibles dans l’offre de service public ; (iv) l’insuffisance et/ou la faible application des normes de qualité dans la délivrance du service public et ; (v) le cloisonnement des bases de données de l’Administration Publique ; (vi) la lenteur du processus de simplification et de dématérialisation des procédures administratives ; (vii) la persistance de l’utilisation des procédures physiques au détriment des procédures dématérialisées dans bien des administrations où la dématérialisation a été finalisée ;(viii) le faible nombre d’e-services transactionnels en exploitation à l’échelle de l’ensemble de l’administration ; (ix) une faible approche gouvernementale dans le développement des e-services et ; (x) les résistances à l’opérationnalisation de la signature électronique.

325. Par ailleurs, comme tous les compartiments de l’Etat, l’administration publique a été fortement impactée par la crise de la COVID 19. Ainsi, si l’introduction d’outils digitaux, notamment la visioconférence, a permis la poursuite de la tenue régulière du Conseil des Ministres et des Réunions de Cabinet au sein des départements ministériels, la mise en œuvre du télétravail recommandée par le Gouvernement, s’est révélée difficile à réaliser. La pandémie à COVID 19 a rappelé l’urgence d’accélérer le développement de la transformation numérique de l’administration afin notamment d’assurer la continuité du service public en cas de crise sévère.

326. Au terme de l’analyse du secteur de la modernisation de l’Administration Publique, les défis majeurs à relever consistent à : (i) améliorer l’accès des populations à des services publics de qualité ; (ii) accélérer la transformation digitale de l’Administration ; (iii) accélérer le processus de simplification et de dématérialisation des procédures administratives ; (iv) privilégier l’utilisation des procédures dématérialisées dans bien des administrations où la dématérialisation a été finalisée au détriment des procédures physiques ; (v) accélérer la mise en œuvre du système de management de la qualité dans les services publics orientés usagers- clients ; (vi) opérationnaliser la signature électronique ; (vii) améliorer les capacités des acteurs de l'Administration Publique dans l'utilisation des nouvelles technologies d'offre de services publics ; (viii) renforcer les innovations du Service Public et les offres de services de proximité et ; (ix) améliorer le pilotage et la coordination du processus de modernisation de l'Administration. III.8.3 Renforcement des capacités

327. L’Administration Publique, en dépit des efforts déployés par le Gouvernement ces dernières années dans le but d’améliorer l’offre de service publique basée sur les compétences et capacités des acteurs, présentent des insuffisances. Celles-ci s’observent en matière de compétences, de maitrise des systèmes, procédures et méthodes, mais aussi d’équipements adéquats pour relever efficacement les enjeux de développement. Des faiblesses sont également observées en matière de management dans l’exercice des fonctions supérieures de l’Etat. 56 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

328. Des besoins d’amélioration des connaissances, des savoirs et des savoir-faire en matière de pilotage des réformes, de négociation avec les différents acteurs et la conduite des politiques publiques restent encore insatisfaits.

329. Également, la problématique de la gestion durable des connaissances continue de se poser avec acuité dans le secteur public. Il est donc indispensable que l’acquisition de compétences soit disséminée à un cercle élargi d’acteurs de l’administration publique afin d’assurer la continuité des bonnes pratiques de gouvernance en cas de départ des titulaires des postes de travail. Un système de « back up » en termes de transferts de compétences devrait être mis en place afin d’éviter un renouvellement des formations.

330. Au niveau du secteur privé, la faiblesse des compétences des agents de maitrise se situant entre les cadres et les ouvriers des entreprises privées est observée. De plus, les entreprises éprouvent des difficultés à soumissionner aux appels d’offres dans le cadre des marchés publics. Quant à la Société Civile, il convient de noter la non-pertinence de ses propositions sur les sujets d’intérêt national. De ce fait, la formation des acteurs du secteur privé et de la société civile pour leur permettre de mieux jouer leurs rôles d’acteurs de développement. III.9 Développement Régional

331. L’intérêt que revêt pour le Gouvernement le développement équilibré et harmonieux du territoire national, l’a amené à adopter l’approche des pôles économiques de développement en vue de mettre un terme à la persistance des foyers régionaux économiquement faibles. Dans cette perspective plusieurs engagements ont été pris, notamment : (i) encadrer la gouvernance régionale et locale ; (ii) mettre à disposition les infrastructures sociales de base ; (iii) promouvoir les potentialités des régions et les niches d’investissement rentable et ; (iv) aménager des zones déshéritées.

332. Au titre de l’encadrement de la gouvernance régionale et locale, la loi n°2014-451 du 05 août 2014 a réorienté l'organisation générale de l'Administration territoriale dans le sens de la réduction du nombre d’échelons territoriaux et de Collectivités territoriales. La gouvernance duale marquée par la déconcentration et la décentralisation a été reconduite, et les acquis des compétences transférées au terme de la loi 2003-208 n’ont pas été remis en cause.

333. Pour ce qui est de l’offre de services socio-économiques de base, l’Etat s’emploie à résorber les disparités entre les régions (ex-districts) à travers plusieurs initiatives aussi bien au niveau central par des actions directes de l’État et des partenaires au développement à travers divers mécanismes d’accompagnement qu’au niveau local par des actions éclatées et multiformes des Collectivités territoriales.

334. Dans le cadre de la promotion des potentialités régionales et des niches d’investissement qui en découlent, les études monographiques, conduites en 2015 à l’échelle nationale ont inventorié les avantages comparatifs. Les chefs-lieux de région et de district autonome ont par la suite été hiérarchisés en trois types de pôles (primaires, secondaires et locaux) appelés à accueillir, chacun, des investissements en fonction de son rang et de la vocation spécifique qui lui est assignée (tableau 4). Ainsi, un portefeuille de 137 programmes déclinés en 1975 projets structurants territorialisés ont été ventilés sur l’ensemble du territoire national. Carte 3 : Zonage géoéconomique et potentialités régionales 57 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Source : Programme d’Aménagement des Pôles Économiques Compétitifs, 2016

335. En ce qui concerne l’aménagement des zones déshéritées, le Programme de Développement des Zones Rurales (PPDZR) a été lancé, à titre pilote, dans les poches marginalisées des régions du Poro et du Bounkani. Le Bounkani bénéficie en outre, dans le cadre de l’aménagement des bassins transfrontaliers, d’un second programme d’aménagement de l’Espace Communautaire (Esco-Volta) partagé avec le Ghana et le Burkina Faso. Les velléités d’extinction des poches de pauvreté a conduit le Gouvernement à entamer l’aménagement d’un autre front transfrontalier dans le Wassoulou, situé à la confluence de la Côte d’Ivoire, du Mali et de la Guinée. Tableau 5 : Vocations des pôles économiques compétitifs 58 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Source : Programme d’Aménagement des Pôles Économiques Compétitifs, 2016 III.10 Planification et Statistiques

336. Placé à nouveau au cœur de l’action publique, la planification et les statistiques revêtent d’une importante capitale pour le Gouvernement dans le cadre de l’élaboration des documents de politiques au niveau national comme local.

337. Au titre des réalisations, au niveau de la coordination des politiques sectorielles, il a été question sur la période 2011 à 2020 de conduire : (i) l’élaboration d’une vision à long terme comme cadre global des actions de développement ; (iii) la mise en place d’un mécanisme institutionnel de veille stratégique ; (iv) l’élaboration des PND 2012-2015 et 2016-2020 qui intègrent les actions sectorielles de développement ; (v) l’organisation de conférences annuelles de planification ; (vi) l’appui à l’élaboration des politiques sectorielles ; (vii) l’organisation de conférences-programmes des investissements publics ; (viii) le déploiement de l’outil intégré de programmation (SINAPSE) ; (ix) la production des rapports annuels de mise en œuvre du PND 2016-2020 et ; (x) l’organisation de la revue globale du PND 2012-2015 et des revues annuelles de la mise en œuvre du PND 2016-2020.

338. En matière d’articulation des maillons de la chaine PPPSE, des activités ont été menées dont les plus saillantes consistent notamment à l’alignement du PND 2016-2020 sur l’Etude Nationale Prospective Côte d’Ivoire 2040 et sur l’agenda 2063 de l’Union Africaine. Il est à noter également l’élaboration du « Manuel de planification locale participative », du « Guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire », du « Manuel des procédures d’élaboration des politiques sectorielles » et du « Guide d’articulation de la chaine PPPBSE ».

339. Concernant les questions de population, un observatoire national de suivi du dividende démographique a été mis en place et l’organisation d’un dialogue de haut niveau pour créer un consensus national autour de la thématique du dividende démographique. A cela s’ajoute le renforcement de capacités au profit de l’équipe managériale et des cadres nationaux en charge de la planification dans les Ministères techniques.

340. Relativement à la production et à la diffusion de données des statistiques, plusieurs actions ont été réalisées, notamment : (i) le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH, 2014) ; (ii) la production des statistiques macroéconomiques, démographiques, sociales, industrielles et de gouvernance ; (iv) l’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) pour les périodes 2012-2015 et 2017-2021 ; (vi) la constitution du répertoire administratif des 59 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE entreprises et l’harmonisation des Indices des prix à la consommation et ; (vii) la création de la Cellule de Coordination des Statistiques en 2016.

341. Au niveau de la coordination de la coopération au développement, un projet de document de Politique Nationale de Coopération et du Partenariat au Développement (PNPCD) ont été finalisées. En plus, des rapports sur la Coopération pour le Développement (RCD 2016-2018 et 2019) ont été publiés. Aussi, la disponibilité des données socio-démographiques et économiques actualisées et de qualité a été améliorée. En outre, la revue des cinq (05) ans de mise en œuvre de la Déclaration d’Addis-Abeba sur la population et le développement adoptée en 2014 a-t’elle montré que la plupart des 88 engagements seront tenus d’ici 2030. A cela s’ajoute, l’organisation des Conférences Internationales de l’Emergence en Afrique (CIEA) et la mise en place de la plateforme informatisée de Gestion des Financements publics Extérieurs (PGFE) dans le cadre des activités du Comité de Mobilisation des Ressources Extérieures (COMOREX).

342. Sur la question de la mobilisation des ressources extérieures, au 30 juin 2020, le portefeuille de projets et de programmes comprenait selon le COMOREX, 479 programmes et projets actifs d’un montant total de 14.236,8 milliards de FCFA, dont 13.249 milliards de FCFA (93,1%) de financements des partenaires au développement et de 986,9 milliards de FCFA (6,9%) de contrepartie État. Au titre des montants de décaissement, il est estimé à 681 milliards de FCFA au 30 juin 2020 sur un montant prévu de 1.644,1 milliards de FCFA prévu au titre de l’année 2020, soit un taux de réalisation de 41 %.

343. Les principales sources de financement s’élève respectivement pour : (i) la Coopération Chinoise à 15%, soit environ 2.093 milliards de FCFA ; (ii) le Groupe de la Banque mondiale à 14%, soit environ 1,993 milliard de FCFA ; (iii) la Coopération Française à 9%, soit environ 1,267 milliard de FCFA ; (iv) la Coopération Américaine à 7%, soit environ 997 milliards de FCFA ; (v) le Groupe de la Banque Africaine de Développement à 7%, soit environ 997 milliards de FCFA et ; le Fonds Arabes Multilatéraux à 5%, soit environ 712 milliards de FCFA.

344. Toutefois, une analyse profonde permet d’enregistrer plusieurs problèmes auxquels le secteur Planification et Statistiques est confronté. Il s’agit, en ce qui concerne la composante PPPSE, de : (i) l’absence d’outils de prévision et de modélisation permettant de simuler les impacts des projets d’investissement publics ; (ii) la faible pratique de la prospective sectorielle ; (iii) la rareté des rapports de veille stratégique ; (iv) la faible articulation entre les maillons de la chaine PPPSE et ; (v) l’absence de culture évaluative au niveau de l’administration ; (vi) le faible niveau de financement des activités de suivi-évaluation.

345. S’agissant de la thématique de la population, les problèmes qui la caractérise sont : (i) la lenteur dans l’accession de la Côte d’Ivoire à la transition démographique ; (ii) la faible prise en compte des questions de population dans les politiques sectorielles et les plans locaux de développement ; (iii) l’insuffisance de personnels démographes et des recherches en matière de population ; (iv) la faible coordination des interventions en matière de population et développement ; (v) la détérioration du statut des populations vulnérables (femmes, jeunes filles) et ; (vi) l’absence d’une politique migratoire.

346. Relativement à la production statistique, les difficultés majeures demeurent : (i) l’insuffisance de personnels statisticiens dans les services statistiques aux niveaux central et déconcentré ; (ii) l’insuffisance de logiciels adaptés au traitement et à l’analyse des données statistiques dans la quasi- totalité des services statistiques sectoriels ; (iii) la faible allocation des ressources de l’Etat à la production des statistiques officielles et ; (iv) l’insuffisance de la coordination entre les producteurs de données statistiques.

347. Au titre de la coordination de la coopération et du partenariat au développement, les difficultés majeures sont : (i) l’absence d’un cadre légal et réglementaire unique de gouvernance et de Coordination ; (ii) l’irrégularité des Dialogues (sectoriels, PaD, de haut niveau) ; (iii) la faible valorisation des résultats des études dans la planification et le pilotage stratégique du développement ; (iv) la faiblesse des capacités nationales en matière de prévisibilité, de mobilisation, d’absorption des ressources, de suivi et d’évaluation de l’efficacité de la coopération au développement et ; (v) 60 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE l’insuffisance budgétaire, essentiellement dû à la faiblesse des fonds de contrepartie, réduit de facto le potentiel de croissance que pouvait impulser la mise en œuvre de ces projets et programmes.

348. Au regard de l’articulation des problèmes majeurs identifiés, d’importants défis se présentent au secteur. Pour la composante PPPSE, ce sont : (i) l’instauration du financement durable des besoins de fonctionnement et d’investissement ; (ii) la cohérence entre les interventions du Gouvernement et la vision de long terme du développement et ; (iii) la systématisation de l’articulation entre les différents maillons de la chaîne PPPSE et l’amélioration de la qualité et la disponibilité des compétences nationales.

349. En ce qui concerne la thématique population et statistiques, les défis à relever sur la période demeurent : (i) la maitrise migratoire ; (ii) la prise en compte des variables démographiques dans l’élaboration des politiques de développement ; (iii) le renforcement du système d’état civil ; (iv) la production de statistiques désagrégées et ; (v) le renforcement des capacités du système nationale statistique et ; (vi) la mise en place d’un fonds national de statistique.

350. Pour l’amélioration de la coordination de la coopération au développement, les défis suivants sont importants à adresser à travers : (i) un cadre réglementaire et institutionnel adéquat, précisant clairement les différents acteurs et leurs rôles respectifs ; (ii) le fonctionnement régulier des différents cadres de dialogue entre le Gouvernement, les partenaires au développement et les acteurs non- étatiques ; (iii) la centralisation et la diffusion des études et travaux disponibles ; (iv) la diffusion des données exhaustives sur l’ensemble des thématiques en rapport avec la Coopération au Développement pour plus de visibilité et la redevabilité et ; (v) renforcer la gestion du portefeuille de projets à financements extérieurs. III.11 Intégration Régionale

351. Le processus d’intégration a été, très tôt, perçu comme un axe majeur dans la stratégie de développement de la Côte d’Ivoire. Dans le cadre de la mise en œuvre du PND 2016-2020, la vision du Gouvernement était de faire de la Côte d’Ivoire, un pays prospère et rayonnant, vivant dans la paix et la cohésion sociale tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières, entretenant des relations franches, fraternelles et amicales particulièrement avec tous les pays, avec une influence certaine sur toutes les décisions au niveau international, attirant les talents culturels, sportifs et économiques et, grâce à ses nombreuses entreprises à vocation panafricaine, diffusant le label « Ivoire », symbole de qualité et de fierté africaine. Cette vision positionne également les Ivoiriens Résidant à l’Extérieur (IRE) comme une composante à part entière du processus de développement économique et social de la Côte d’Ivoire.

352. Pour l’opérationnaliser, le Gouvernement a identifié deux axes majeurs d’interventions, il s’agit notamment de : (i) faire rayonner la Côte d’Ivoire et renforcer la contribution de l’intégration régionale à son développement économique et social (ii) intensifier la contribution des Ivoiriens de l'extérieur au rayonnement et au développement de la Côte d’Ivoire.

353. En vue d’assurer son rayonnement sur la scène régionale et internationale, la Côte d’Ivoire a entrepris un vaste programme de mesures et reformes visant à accroitre son rôle dans l’intégration régionale et qui ont permis de relever des résultats satisfaisants.

354. En effet, le pays a renforcé son implication dans la mise en œuvre, des politiques, réformes, projets et programmes communautaires au sein de l’UA, de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’Union du Fleuve Mano, du Conseil de l’Entente, du CILSS, etc. Aussi les négociations de partenariats économiques avec l’Union Européenne d’une part et la grande Bretagne d’autre part, font partie des engagements pris en attente de la signature des accords régionaux de la CEDEAO.

355. La Côte d’Ivoire a également adhéré à plus de 300 organisations régionales et internationales et essaie de rentabiliser sa participation en mettant l’accent sur la mise en œuvre des projets et programmes communautaires au profit de ses populations. 61 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

356. L’intégration régionale a connu des avancées notables avec le lancement des zones de libre-échange, avec pour objectif d’établir progressivement des Unions Douanières, des Marchés Communs, afin de consolider sur des bases solides, une Union Economique et Monétaire.

357. Selon l'Indice d'intégration régionale africaine, produit par la Commission des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), la Cote d’Ivoire est la championne de l’Intégration régionale pour la zone CEDEAO, présenté sur une base régionale.

358. Au niveau du dispositif institutionnel et réglementaire national de gestion de l’intégration régionale, un ensemble de textes a été adopté et l’Etat s’est doté d’un Plan Stratégique de l'Intégration Régionale 2018-2022, qui constitue à ce jour le cadre de référence des interventions en matière d’intégration régionale, qui devrait permettre au pays de renforcer sa présence et son leadership dans la région, mais surtout d’améliorer l’accès des acteurs nationaux aux marchés régional et sous régional.

359. Au niveau de l’intégration économique et monétaire, l’état de convergence en 2018, des critères pour les économies de la région, faisait ressortir que la Côte d’Ivoire a respecté les critères de convergence prévus (2 de l’UEMOA et 5 de la CEDEAO). En 2019, les trois (03) critères de premier rang sont tous respectés quand aucun critère n’était satisfait au niveau des critères de second rang. En ce qui concerne le droit de résidence et d’établissement, la Côte d’Ivoire a en outre conclu un mémorandum d’entente avec le Bénin, le Ghana et la Sierra Léone en 2016 pour encadrer et stimuler la mobilité des travailleurs. Elle a également initié en 2015 le mécanisme régional CEDEAO de facilitation et de suivi de la libre circulation des véhicules de transport des personnes, des biens et du bétail avec les transporteurs et conducteurs routiers d’Afrique de l’Ouest.

360. Dans le domaine de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, le pays a soutenu une approche de coopération transfrontalière in situ des forces de défense et de sécurité de l’Union du Fleuve Mano (UFM), incluant des opérations conjointes.

361. Concernant la transposition des actes communautaires (Protocoles et Conventions) adoptés et signés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, 34 textes ont été ratifiés et 20 Protocoles et Conventions sont en attente, soit un taux de ratification de 63%.

362. Dans la même dynamique, le Gouvernement a adopté en mai 2019, un décret portant déclaration d’utilité publique du site du projet du port sec de Ferkessédougou, d’une superficie de 732 hectares. Le Gouvernement a également conclu un contrat de réalisation des infrastructures avec une société chinoise pour un délai de trente (30) mois à compter de la date de démarrage effectif des travaux.

363. Dans le secteur de l’énergie, la Côte d’Ivoire s’apprête à fournir en 2021 de l’électricité aux pays de l’Union du Fleuve du Mano que sont la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone.

364. La culture constitue également un chantier important de l’intégration africaine et régionale, qui permet de passer de l’intégration politique à l’intégration des peuples. Dans cet élan, le Gouvernement depuis 2011 apporte un soutien important à certaines activités culturelles à caractère international, notamment le Marché des Arts du Spectacle d’Abidjan (MASA), le Salon du livre d’Abidjan, le festival CLAP IVOIRE...

365. Eu égard à son dévouement en faveur de l’intégration, le Président de la République s’est vu confier en 2019 par ses pairs le rôle de Champion de l’Agenda 2063 et de la mise en œuvre du premier plan décennal de l’Union Africaine ainsi que le leadership du processus de création de la monnaie Eco de la CEDEAO et de l’UEMOA. En outre, depuis le 1er mars 2018, le poste de Président de la Commission de la CEDEAO a été attribué à un haut cadre de l’administration ivoirienne pour un mandat de quatre (4) ans. Cette nomination a renforcé la perception de l’engagement et l’image de la Côte d’Ivoire dans la sous-région.

366. Dans le cadre de la libre circulation, le Gouvernement a mis en œuvre les réformes communautaires du plan triennal 2017-2019, notamment la délivrance aux citoyens de la carte d’identité biométrique CEDEAO en 2019, le renforcement du transit International routier (TRIE) avec le Burkina Faso, le Niger et le Mali, l’implémentation en 2017 du règlement 14/CM/2005 de l’UEMOA sur le Contrôle des gabarits et du poids et la construction de postes juxtaposés de contrôle aux frontières. 62 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

367. Aussi, la Balance Commerciale de la Côte d'Ivoire est-elle positive et cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochaines années. Après avoir enregistré un important excédent commercial en 2017 (1 708 milliards de FCFA, selon le bureau des Douanes) en raison du dynamisme des exportations et de la baisse des importations, l'excédent commercial du pays est tombé à 440 milliards de FCFA en 2018.

368. Concernant l’Accord de Partenariat Economique (APE), notre pays s’est engagé avec l’Union Européenne dans le cadre d’un Accord intérimaire (APEi). A travers cet accord, le Gouvernement entend conforter et accompagner sa dynamique de modernisation et d’ouverture économique. Il représente une occasion de renforcer l’intégration régionale et de mettre le « commerce au service du développement ». La Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays de la région, a élaboré son Programme APE pour le Développement avec pour objectif de tirer profit de l’accord et d’en minimiser les impacts négatifs. Cette stratégie s’articule autour de cinq principaux axes d’engagement qui se renforcent mutuellement, et intitulés comme suit : (i) Renforcement de la gouvernance nationale de l’Accord (Pilotage, suivi, monitoring et évaluation) ; (ii) Renforcement de l’appropriation nationale de l’Accord (Sensibilisation, communication et transparence) ; (iii) Reformes et disciplines issues de l’Accord ; (iv) Promotion et prospérité des entreprises et ; (v) Investissements structurant et compétitifs.

369. Pour intensifier la participation des Ivoiriens de l’extérieur aux efforts de développement national, l’Etat a mis en œuvre une série de réformes et d’interventions dans le cadre de la mise en œuvre du PND 2016-2020. Ainsi, le Gouvernement a organisé trois (3) fora regroupant plus de mille (1000) participants chacun. Le forum de la diaspora 2019 a servi de cadre de validation du projet de Politique Nationale de Gestion des Ivoiriens de l’Extérieur et la signature d’une convention avec le Fonds de Solidarité Africain (FSA) en vue de soutenir les initiatives entrepreneuriales de la diaspora.

370. En vue de lutter efficacement contre la migration irrégulière, le Gouvernement a organisé plusieurs campagnes de sensibilisation dans les zones de départ, parcourant ainsi plus de 12 500 km. A cette faveur, il a installé sur la période 2018-2020, quinze (15) comités régionaux de lutte contre la migration irrégulière sur trente-un (31) prévus pour consolider les opérations de sensibilisation et poursuivre les actions de réintégration et de démantèlement des réseaux.

371. Bien que la mise en œuvre des précédentes stratégies quinquennales aient permis à la Côte d’Ivoire de se repositionner sur la scène internationale, d’occuper un meilleur rang au niveau régional en matière d’intégration régionale et d’assurer la croissance de la contribution des Ivoiriens résidant à l’extérieur au développement national, des difficultés persistent.

372. Le rayonnement de la Côte d’Ivoire à l’extérieur nécessite le leadership mais aussi d’actions concrètes et d’innovations majeures en faveur de l’intégration régionale. Le bilan économique de l’intégration reste mitigé. L’union douanière n’est seulement effective que depuis le 1er janvier 2015 et l’objectif du lancement de la monnaie unique en 2020 n’a pu être tenu. Le volume du commerce intra africain a constamment augmenté au cours des vingt dernières années, mais ne représente toujours que 12% du commerce total en Afrique (contre 60% pour l’Union européenne). L‘implication de la société civile et du secteur privé dans le processus de négociation des Accords de Partenariat Economique demeure faible et Les opérateurs privés ivoiriens manifestent un faible intérêt pour le marché ouest africain qui reste prometteur.

373. Également, les initiatives du Gouvernement en faveur de la gestion de la diaspora ivoirienne et de la lutte contre la migration irrégulière rencontrent des difficultés. L’analyse des déterminants stratégiques commande d’aborder séparément les sous-secteurs Intégration régionale et Gestion des Ivoiriens de l’extérieur.

374. En matière d’Intégration régionale, l’analyse permet de définir le problème central comme la faible contribution de l’intégration régionale à un meilleur accès au marché régional et international. Il se manifeste essentiellement par des plaintes régulières des citoyens communautaires et opérateurs économiques nationaux et le blocage ou le refoulement des biens aux frontières de certains pays.

375. Les principales causes de cette situation sont : (i) l’absence d’une meilleure coordination dans la mise en œuvre des politiques sectorielles ayant un lien étroit avec les politiques et programmes 63 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE communautaires ; (ii) Le faible niveau de transposition des actes communautaires et leur insuffisante application constituant des entraves au processus de d’intégration notamment en matière de libéralisation des échanges et de libre circulation ; (iii) l’insuffisante implication des populations et du secteur privé dans l’élaboration et la mise en œuvre des instruments d’intégration entrainant une faible appropriation des textes et programmes communautaires ; (iv) le faible accès des produits ivoiriens aux marchés régionaux et sous régionaux malgré un potentiel de compétitivité avéré, dû notamment à l’existence de barrières non tarifaires, au faible intérêt du secteur privé pour la sous- région ou le continent africain au profit de l’occident; et (v) l’accompagnement insuffisant des opérateurs économiques sur les marchés extérieurs.

376. Les principaux défis pour une intégration régionale qui profite à la Côte d’Ivoire se présentent comme suit : (i) l’amélioration du cadre de gouvernance de l’intégration régionale ; (ii) le renforcement du rôle de la Côte d’Ivoire dans l’intégration ; (iii) l’intensification de l’accompagnement des opérateurs nationaux sur les marchés régionaux et internationaux ; (iv) la levée des entraves à la libre circulation de biens et des personnes et ; (v) le développement de la coopération transfrontalière notamment à travers le port sec de Ferkessédougou, l’usine de bio larvicide et le projet intégré de développement du Wassoulou.

377. Au niveau de la gestion des Ivoiriens de l’Extérieur, l’analyse révèle une relative faiblesse de la contribution des Ivoiriens résidant à l’extérieur au rayonnement et au développement économique et social national comme problème central de ce sous-secteur. Les manifestations de cette situation sont le niveau relativement faible des transferts de fonds effectués par les communautés ivoiriennes expatriées vers la Côte d’Ivoire (1% du PIB en 2018) pourtant en augmentation, comparativement aux autres pays de la CEDEAO. Il est utile de préciser que la Côte d’Ivoire ne s’est véritablement intéressée à sa diaspora qu’à l’issu de l’appel du Président de la République le 26 mai 2011. Cette volonté de mobilisation est relativement récente en comparaison des efforts déployés par les pays pionniers en la matière.

378. Les principales causes de ce problème sont : (i) la faiblesse du cadre institutionnel et organisationnel du secteur ainsi que la rareté des ressources allouées ; (ii) l’inexistence de mécanisme d’appui à la mobilisation de l’épargne et des investissements de la Diaspora ; (iii) la forte tendance vers la migration irrégulière qui a détourné les efforts du Gouvernement en faveur de l’assistance des Ivoiriens de l’extérieur en détresse au détriment de la prise en compte véritable de cette diaspora dans le processus de développement économique et social du pays ; (iv) l’absence d’informations sur les créneaux porteurs de l’économie ivoirienne et ; (vi) la situation relativement précaire des migrants ne favorisent pas l’amélioration des flux de transferts.

379. Par ailleurs, la forte politisation de la diaspora ayant un impact sur sa cohésion globale, la multiplicité des acteurs conduisant à une dispersion des énergies et une dilution des responsabilités, la non- maîtrise de l’effectif et du profil des Ivoiriens de l’Extérieur estimée à 1,2 million de personnes à travers le monde, sont autant de faiblesses qui amenuisent les efforts du Gouvernement pour répondre à la problématique de la gestion des IRE. Enfin, l’évolution et la structure de la diaspora ivoirienne n’aident pas dans la mise en place d’une réponse globale.

380. Avec la régionalisation et le renforcement de la libre circulation, des menaces ont émergé, notamment l’insécurité et le terrorisme, la traite des personnes vulnérables et la violation du droit à la santé du migrant ainsi que les déséquilibres démographiques dus aux migrations régulière et irrégulière.

381. Au terme de l’analyse du sous-secteur Gestion des Ivoiriens de l’Extérieur, les défis majeurs à relever consistent à : (i) renforcer la contribution des Ivoiriens de l’Extérieur au développement socioéconomique ; (ii) promouvoir et valoriser les compétences des Ivoiriens résidents à l’extérieur ; (iii) renforcer les conditions d’assistance des IRE ; (iv) améliorer leur participation civique, citoyenne et (v) renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière. III.12 Coopération internationale

382. Depuis 2011, le Gouvernement s’est engagé dans un vaste programme de réformes qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation globale de l’Etat et singulièrement en matière de diplomatie. Ces 64 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE engagements ont porté essentiellement sur la réforme de la politique étrangère et de la diplomatie et la réforme budgétaire.

383. Le volet diplomatique de la réforme a contribué à redonner à la diplomatie ivoirienne ses lettres de noblesse, à travers le rayonnement de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale. Les interventions du Gouvernement ont porté sur : (i) la mise en œuvre de la diplomatie économique au service du développement économique et social ; (ii) la modernisation de l’outil diplomatique et ; (iii) le renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale.

384. En termes de réalisations, durant la dernière décennie, après avoir rétabli son image à l’extérieur, la Côte d’Ivoire a accentué et étendu sa coopération avec les autres Etats. Dans cette optique, elle a procédé à l’ouverture de plusieurs Missions Diplomatiques et Postes Consulaires à l'étranger en vue de renforcer ses relations d’amitié et de coopération.

385. Au titre de la modernisation de l’outil diplomatique (i) 52 Ambassadeurs ont été nommés sur la période 2018 et 2019, dont 10 femmes et ; (ii) 120 inspections et auditions d’Ambassades entre 2016 et 2019 ont été réalisés, en vue d’assurer une meilleure gouvernance des postes diplomatiques et consulaires.

386. Dans le souci d’étendre le patrimoine immobilier de la Côte d’Ivoire à l’étranger notamment les chancelleries et résidences, entre 2016 et 2019, il y a eu deux (02) constructions achevées ABUJA et RYAD et une en cours, celle de Bamako, six (06) acquisitions (Lisbonne etc.) et 35 réhabilitations (Madrid, Pékin, Paris, Rome, New-York, Conakry, Tunis, Berlin, Pretoria, Londres, Rabat, Libreville, New Dehli, Berne, Bruxelles etc.).

387. Dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs de la diplomatie, entre 2016 et 2018, 410 agents ont bénéficié de diverses sessions de formation professionnelle dans divers domaines en Côte d’Ivoire et à l’étranger contre 50 prévus en 2015.

388. S’agissant de l’intensification de la diplomatie économique, les différentes initiatives ont abouti à : (i) la création de la Direction Diplomatie Economique en 2018 avec un recentrage et un renforcement de ses attributions ; (ii) l’élaboration du document d’orientation en matière de diplomatie économique en 2019 en vue de préciser le contenu de cette nouvelle priorité assignée à la diplomatie. En outre, les efforts de sensibilisation et de lobbying, à l’initiative des Ambassades ivoiriennes ont abouti à la réalisation en 2017 de six (06) missions de prospection économique en provenance de divers pays (France, Tunisie, Singapour, Brésil, Portugal). En 2018, ce nombre est passé à 74 avec pour provenance 24 pays dont l’Allemagne, l’Espagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Chine, le Maroc, l’Iran, le Soudan, le Nigeria.

389. Relativement à l’amélioration du niveau de représentativité de la Côte d’Ivoire, avec l’ouverture de huit (08) nouvelles Ambassades, la Côte d’Ivoire est mieux représentée dans le monde avec un taux de couverture diplomatique amélioré : 92% en 2015 contre 48 % en 2013.

390. En vue d’accroître sa présence, son influence et son leadership dans les organismes internationaux, la Côte d’Ivoire a été membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période 2018-2019. Elle a aussi abrité deux grands évènements sur son territoire national (44ème session du Conseil des Ministres de l’OCI et 5ème Sommet UA-UE).

391. Au plan économique, ces actions ont été soutenues par les initiatives des Services de Promotion Economique Extérieure (SPEE) auprès des représentations diplomatiques de la Côte d’Ivoire. Ces missions ont eu des retombées positives pour notre pays à savoir, la désignation de la Côte d’Ivoire pour abriter la 18ème édition du Forum sur l’African Growth Opportunities Act (AGOA), la signature de divers accords d’investissements et de partenariats, la création d’entreprises dans les domaines financier, pharmaceutique, agricole, immobilier, énergétique ,de transport, de commerce, la certification de l’Aéroport International Félix Houphouët BOIGNY, l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au Programme Millenium Challenge Corporation (MCC), l’organisation de la CAN 2023 et la levée de l’interdiction d’importation des fruits ivoiriens en Afrique du Sud. 65 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

392. De nombreux accords de coopération et de partenariats sont également signés notamment avec le Burkina Faso depuis 2013, dans le cadre du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) dédié au renforcement de la coopération économique, sociale et culturelle.

393. Toutes ces actions ont permis d’accroitre la mobilisation des ressources financières extérieures avec la signature de plusieurs accords de financement pour les montants de 6,7 milliards de FCFA en 2016, 171 milliards de FCFA en 2017 et 1 792 milliards de FCFA en 2018 contre 3, 5 milliards de FCFA en 2012. En 2018, la part de la mobilisation financière par le Ministère des Affaires Etrangères représente 26,35%, soit plus du quart du Budget de l’Etat.

394. Les difficultés d’ordre institutionnel et structurel enregistrées sont : (i) la non-adéquation des données statistiques existantes à la réalité du Ministère dans son fonctionnement et (ii) l’insuffisance de coordination interministérielle des interventions économiques extérieures.

395. Au niveau budgétaire et financier, la difficulté dans l’exécution des projets d’investissements publics et dans la mise en œuvre de la diplomatie économique est à noter.

396. Des goulots d’étranglements d’ordre matériel et humain, à savoir les conditions difficiles de travail avec des équipements non adaptés, illustrent entre autres la faible capacité opérationnelle pour une meilleure prise en charge des nouvelles orientations assignées à la diplomatie.

397. Le problème central résultant de l’analyse sous-sectorielle est l’insuffisance de la contribution de la diplomatie dans le développement économique et social de la Côte d’Ivoire. Il se manifeste par : (i) la faible présence des Ivoiriens dans les organismes internationaux en comparaison avec d’autres pays en voie d’émergence ; (ii) la valorisation insuffisante des potentialités économiques, touristiques et culturelles à l’extérieur, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud et ; (iii) le niveau insatisfaisant de représentativité de la Côte d’Ivoire aux attentes. Sur ce dernier point, notons que le taux de couverture diplomatique en 2018 est de 71,13% en deçà des 90% fixés comme objectif.

398. Les principales causes de ce problème sont : (i) l’absence de système automatisé d’information statistique ; (ii) la multiplicité et le foisonnement des acteurs ayant pour corollaire la dispersion et l’incohérence de l’action publique ; (iii) le faible financement des projets d’investissements publics qui a pour conséquence la non réalisation des projets ; (iv) l’absence de crédits budgétaires dédiés à la mise en œuvre de la diplomatie économique et ; (v) le faible renforcement des capacités matérielles, techniques et humaines des acteurs diplomatiques.

399. Les défis clés à relever sont les suivants : (i) mettre en œuvre un système intégré de collecte de données statistiques ; (ii) renforcer la coordination en matière de politique étrangère, notamment dans la mise en œuvre de la diplomatie économique ; (iii) mettre en œuvre un plan de financement des projets d’investissements publics du secteur ; (iv) octroyer les crédits budgétaires dédiés à la mise en œuvre de la diplomatie économique et ; (v) renforcer les capacités techniques, opérationnelles et financières des acteurs et du secteur de la coopération internationale. III.13 Communication

400. Le rôle prépondérant joué par le secteur de la communication et des médias en Côte d’Ivoire dans l’information, l’éducation des masses et la promotion des valeurs démocratiques, est la traduction de la vision du Gouvernement de faire de ce secteur clé, « un outil de développement et un facteur de cohésion sociale ».

401. Pour réussir ce pari et consolider les acquis du secteur, d’importantes réformes ont été menées depuis

2011. Ainsi, au plan législatif, il a été adopté en 2020 la loi n°2020-522 du 16 juin 2020 portant régime juridique de la communication publicitaire et les lois jumelles n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de l’audiovisuel.

402. Au plan structurel, le Ministère de la Communication et des Médias a renforcé les capacités générales du secteur par la construction et la réhabilitation des infrastructures, l’équipement de la Radio- Télévision Ivoirienne (RTI) et le passage à la Télévision Numérique Terrestre (TNT). 66 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

403. De plus, un document cadre de politique, dénommé Politique Nationale de la Communication et des Médias (PONACOM) pour la période 2019-2023 a été initié dans l’optique de relever les défis majeurs du secteur. Cette politique a été bâtie autour des quatre (04) sous-secteurs composant l’écosystème de la Communication et des Médias, à savoir : la Presse, l’Audiovisuel, les Nouveaux Médias et la Communication Publicitaire.

404. Concernant le renforcement du principe de la liberté de la presse, il est matérialisé par la suppression de toutes les peines privatives de liberté (article 68 de la loi sur la presse). Selon le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters Sans Frontières, la Côte d’Ivoire passe de la 71ème place en 2019 à la 68ème place en 2020 sur un total de 180 pays, soit un gain de trois (03) places.

405. L’achèvement de la libéralisation de l’espace audiovisuel s’est fait à travers la mise en œuvre de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) depuis le 08 février 2019 avec la venue de quatre nouvelles chaines locales (A+, NCI, la 3 et life TV) en plus des deux (02) autres existantes (RT1 et RT2).

406. Le Fonds de Soutien au Développement de la Presse (FSDP) a apporté un appui aux éditeurs de presse pour la création de rédactions en ligne et le développement du portail pressecotedivoire.ci, plateforme de distribution numérique des journaux.

407. Pour assurer l’efficacité des services publics, l’Etat a soutenu pour l’année 2019, quatorze (14) entreprises de presses à travers l’octroi de subventions et d’équipements.

408. Pour l’amélioration de la production et de la diffusion de l’information, les investissements réalisés depuis 2011 ont permis d’accroître le taux de couverture du territoire national en radio et télévision. Ainsi, la couverture de la radio au niveau national est passée de 65,45% en 2017 à 80% en 2019. En outre, une meilleure représentativité de l’Agence Ivoirienne de Presse (AIP) sur toute l’étendue du territoire nationale a été réalisée.

409. De plus, une brigade a été créée en mars 2019 pour lutter contre les manquements aux obligations de la communication publicitaire. Depuis son opérationnalisation, ladite brigade a identifié et démantelé plus de 1 000 panneaux irréguliers.

410. L’amélioration en 2019 du secteur de l’affichage à travers l’acquisition d’une salle pige multimédia et d’un système d’informations géographiques opérationnels, est également à souligner.

411. L’évolution relevée depuis 2016 au niveau de la communication publicitaire traduit le dynamisme de ce sous-secteur. Le marché publicitaire en Côte d’Ivoire affiche 271 sociétés inscrites au Conseil Supérieur de la Publicité (CSP), avec 183 régies publicitaires de supports presse, affichage, audiovisuel et Internet et 88 agences-conseils en publicité. La tendance haussière de ces indicateurs, contribue à faire de la communication publicitaire, un important pourvoyeur d’emplois en Côte d’Ivoire. De plus, la dématérialisation de l’ensemble des procédures d’identification et d’accréditation des journalistes et professionnels de la communication est effective depuis mai 2019.

412. Les résultats ont été obtenus grâce à l’amélioration du cadre institutionnel et juridique du secteur.

413. En effet, les lois jumelles susmentionnées prennent en compte les nouveaux types de médias (numérique), qualifient la fonction du journaliste et renforcent le principe de la liberté de la presse en supprimant toutes les peines privatives de liberté (article 68 de la loi sur la presse). Ces lois renforcent également les missions de régulation du sous-secteur de la presse en érigeant le Conseil National de la Presse (CNP) en Autorité Nationale de la Presse (ANP).

414. Malgré ces dispositifs, l’insuffisance des ressources allouées au secteur ne permet pas une réalisation optimale des projets et l’adaptation à l’évolution technologique permanente de l’écosystème.

415. En outre, cette insuffisance de ressources ne permet pas aux structures telles que la Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Public et aux Documents Publics (CAIDP) de mener à bien les missions qui lui sont confiées. A cela s’ajoute l’instabilité institutionnelle qui ralentit l’exécution des projets.

416. Le problème central est matérialisé par la difficulté du secteur à jouer pleinement son rôle d’outil de développement et de facteur de cohésion sociale. En effet, la migration à la TNT impose le passage de la Standard Définition (SD) à la Haute Définition (HD). Par ailleurs, la presse en ligne prend de plus en 67 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE plus le pas sur la presse papier. Aussi la difficulté à réguler les nouveaux médias en termes d’information et de communication publicitaire est de mise, vu que la majorité des sites est hébergée hors de la Côte d’Ivoire.

417. Au niveau de l’audiovisuel, la concurrence de certaines chaines étrangères déjà en HD et des WEBTV mettent à mal les télévisions locales.

418. En ce qui concerne la presse, les réseaux sociaux se présentent comme de sérieux concurrents dans la diffusion de l’information ; ils se caractérisent aussi dans l’expansion des « fake news » ou fausses nouvelles.

419. Ainsi, la levée de certaines contraintes majeures pourrait faciliter le suivi et l’adaptation à l’évolution technologique permanente. Ces contraintes sont entre autres : (i) l’insuffisance de moyens financiers ; (ii) la difficile régulation de l’information et de la communication publicitaire en ligne ; (iii) le difficile accès à l’information et aux documents d’intérêt public ; (iv) l’insuffisance des capacités techniques et technologiques du secteur et ; (v) le problème de gouvernance des entreprises.

420. Face à ces contraintes, cinq (05) défis majeurs restent à relever dans le secteur de la communication et des Médias. Ils concernent : (i) le renforcement des mécanismes de subvention et de financement des acteurs du secteur ; (ii) le renforcement des capacités opérationnelles et techniques des acteurs du secteur ; (iii) le renforcement du dispositif légal et règlementaire des actions menées dans le secteur ; (iv) le renforcement de la confiance aux offres des produits du secteur et ; (v) le renforcement et l’accélération de la finalisation du déploiement de la TNT sur l’ensemble du territoire national. 68 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE IV. SECTEURS PORTEURS DE CROISSANCE IV.1 Agriculture

421. Le secteur agricole constitue un pilier majeur de l’économie ivoirienne et représente 19,8% du PIB et plus de 75% des exportations en 2019. En outre, l'agriculture est le principal moyen de subsistance de 2/3 des ménages en Côte d’Ivoire et emploie 65,8% de la population active. Le secteur agricole a été identifié comme une source capitale pour l’auto-emploi, favorisant l'établissement de micro- entreprises non agricoles, et le développement des zones rurales.

422. La main d’œuvre féminine représente 67% des travailleurs agricoles dont 21,8% sont des chefs d’exploitation (REEA 2015/2016). Les femmes exercent essentiellement dans l’agriculture de subsistance avec une contribution de 60% à 80% de la production alimentaire en 2017. Cependant, elles se heurtent au poids de la tradition et aux stéréotypes quant à l’accès aux ressources productives (terre, intrants, financement…). Et elles sont souvent utilisées comme main d’œuvre familiale dans les exploitations appartenant à leurs conjoints sans rémunération directe.

423. La Côte d’Ivoire dans sa vision d’une transformation structurelle de l’économie agricole, s’est engagée à développer des actions d’amélioration des conditions de vie des acteurs du milieu rural, à assurer la sécurité alimentaire et à professionnaliser les acteurs du secteur agricole. Pour ce faire, des actions visant à promouvoir et à renforcer les systèmes de production agricole seront menées à travers : (i) la sécurisation foncière rurale ; (ii) l’appui à l’amélioration du matériel végétal ; (iii) la diversification des sources de revenus des producteurs ; (iv) l’amélioration des conditions d’exploitation (aménagement, mécanisation, promotion des produits agricoles et appui à la transformation). Le Gouvernement envisage de relever les défis liés aux changements climatiques, à travers la mise en œuvre des actions aussi bien d’adaptation de nos pratiques agricoles que d’atténuation des effets des changements climatiques.

424. Le Gouvernement s’est engagé dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Développement 2016-2020 puis du Plan National d’Investissement Agricole de 2ème génération (PNIA 2) à assurer la création d’une richesse équitablement partagée à l’ensemble des acteurs du monde rural à partir d’une agriculture moderne tournée vers le marché, fortement centrée sur les petits producteurs et respectueuse de l’environnement.

425. Pour ce qui est du PNIA 2, le Gouvernement ivoirien a adopté une approche intégrale et globale dite « d’Agro-Pôles » axée sur l’intégration horizontale de toutes les activités en amont et en aval de la chaîne des valeurs agricole avec le développement des activités connexes. A cet effet, neuf (09) Pôles de développement agricole intégré ou Agro-Pôles sont prévus. 69 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Tableau 6 : Agro Pôles et Filières Prioritaires Agro-Pôles Filières Prioritaires Filières de rente : Anacarde, coton, fruits tropicaux (mangue et banane dessert), canne à sucre, karité Agro Pôle 1 : Zone Nord Filières vivrières : Maïs, mil, sorgho, riz, maraichers oignons Filières animales : Bovins, ovins Filières de rente : Anacarde Agro Pôle 2 : Zone Nord Est Filières vivrières : Igname, maraichers Filières de rente : Cacao, palmier à huile, hévéa, café, Agro Pôle 3 : Zone Nord Filières vivrières : Manioc, banane plantain, maraîchers Filières animales et halieutiques : Pêche Filières prioritaires : Agro Pôle 4 : Zone Centre Anacarde, manioc, riz, maïs, maraicher, pisciculture Filières de rente : Cacao, palmier à huile, hévéa Agro Pôle 5 : Zone Sud Filières vivrières : Riz, manioc, maraîchers Filières animales et halieutiques : Volaille, pêche Filières de rente : Cacao, anacarde Agro Pôle 6 : Zone Centre Ouest Filières vivrières : Riz, manioc, igname Filières de rente : Cacao, hévéa, palmier à huile, café Agro Pôle 7 : Zone Sud-Ouest Filières vivrières : Riz, manioc, banane plantain Filières animales et halieutiques : Pêche Filières de rente : Anacarde, coton Agro Pôle 8 : Zone Nord-Ouest Filières vivrières : Riz, soja Filières animales et halieutiques : Volaille, pêche Agro Pôle 9 : Zone Ouest Filières prioritaires : café, cacao, pisciculture, riz Source : MINADER, 2019 Carte 4: Aperçu des 9 Agro-Pôles ivoiriens Source : MINADER,2019 70 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

426. L’un de ces Agro-Pôles est en cours d’opérationnalisation et trois (03) autres en phase de préparation avec l’appui technique et financier de la Banque Africaine de Développement (BAD). Il s’agit de l’Agro- Pôle 4/Agro-Pôle Centre (2PAI-Bélier) en phase de mise en œuvre et des Agro-Pôles 1 (2PAI-Nord), 9 (2PAI-Ouest) et 2 (2PAI-Est) en cours de préparation. Par ailleurs pour les Agro-Pôles 2,3, 5, 6, 8 et 9 des financements additionnels sont à mobiliser. En effet, la mise en œuvre du projet de Développement des Chaines de Valeurs Vivrières (PDC2V) cofinancé par la Banque Mondiale (BM) et l’Etat de Côte d’Ivoire permettra d’adresser les problématiques liées aux filières vivrières dans les Agro- Pôles 3, 5 et 6.

427. Le début de l’opérationnalisation des Agro-Poles a permis de relever des conditions supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre réussie du PNIA 2. Il s’agit de conditions relatives au dispositif de préparation, de supervision, de mise en œuvre et de pérennisation des Agro-Pôles. Graphique 24 : Illustration de la mise en œuvre des programmes du PNIA 2 au niveau des Pôles de Développement Agricole Intégré (Agro-Pôle) Source : MINADER, 2019

428. Les engagements de l’Etat, portés essentiellement par des réformes structurelles, ont permis d’enregistrer entre 2015 et 2020, des acquis majeurs aussi bien pour les cultures d’exportation que pour le riz et autres cultures vivrières.

429. Au titre des reformes, il est noté : (i) l’adoption et la promulgation de la Loi d’Orientation Agricole de Côte d’Ivoire (LOACI)13 en 2015 afin de mettre en place le cadre d’intervention dans le secteur agro- sylvo-pastoral et halieutique ; (ii) la création de l'Agence pour le Développement de la filière Riz (ADERIZ) par décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 ; (iii) l’adoption en 2017 du décret portant déclaration de politique foncière rurale ; (iv) la création de l’ Agence Foncière Rurale (AFOR) par décret n°2016-590 du 03 août 2016 en vue d’accélérer la mise en œuvre de la Loi sur le foncier rural et d’améliorer le processus d’obtention du certificat foncier et ; (v) la prise du décret n°2020-562 du 8 13 Loi N°2015-537 du 20 juillet 2015 d’Orientation Agricole de Côte d’Ivoire 71 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE juillet 2020 portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière riz (OIA- Riz). Ces reformes permettront de renforcer le conseil agricole de manière générale en mettant un accent particulier sur le conseil agricole spécifique aux femmes.

430. Ces réformes ont favorisé l’opérationnalisation des structures de régulation des filières, telles que le café, le cacao, le coton, l’anacarde, le riz, l’hévéa et le palmier à huile. En outre, l’effort d’organisation des acteurs a permis de mettre en place les interprofessions agricoles des filières coton, palmier à huile, oignon, cola, riz et hévéa. Dans la même dynamique, le Gouvernement a garanti aux producteurs un seuil minimum de 60 % du prix CAF pour les filières d’exportation. Ainsi, ce sont environ 9717,8 milliards de francs CFA qui ont été versés de 2012 à 2018 aux producteurs de café-cacao. Entre 2012 et 2017, le revenu annuel perçu a augmenté de 64,7%, avec un taux de croissance moyen annuel de 10,8%. Graphique 25 : Evolution des productions des cultures de rente Source : MINADER, 2019

431. L’intensification de lutte contre la contrebande des produits phytosanitaires a significativement contribué à améliorer la productivité des cultures agricoles à travers la mise à disposition de produits phytosanitaires homologués sur le marché. En effet, le volume des produits phytosanitaires illégaux est passé de 40% en 2012 à 15% en 2018.

432. Au titre du renforcement de la productivité et de la compétitivité des produits d’exportation, la production agricole a connu entre 2012 et 2017, un taux de croissance annuel moyen de 8,07% et un taux de croissance de 8,36% entre 2018 et 2019. Ainsi, le volume des produits d’exportation est passé de 4 980 060 tonnes en 2012 à 7 845 169 tonnes en 2019, soit une hausse de 57,53%. 72 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 26 : Evolution des productions agricoles entre 2012 et 2019 8,36% 8,07% p.a Source : MINADER, 2019

433. Les grandes cultures d’exportation, en raison du renforcement de leur productivité à l’hectare ont connu une évolution notable entre 2016 et 2020. Ainsi, sur la période, la production nationale de cacao est passée de 1 634 424 tonnes à 2 172 665 tonnes, tandis que le volume de noix de Cajou produit enregistrait une augmentation de 649 587 tonnes à 848 700 tonnes (+ 30.65%). Quant à la production de l’hévéa, elle a évolué de 453 040 tonnes à 949 276 tonnes (+109.53), la production de palmier à huile a connu une baisse de 408 554,6 tonnes à 2 346,7tonnes (-99.43%). S’agissant du coton graine, la production a évolué de 332 421,6 à 506 148,8 (+52.26%), lorsque le volume de cerises de café passait de 105 601 à 83 421,2 (-21%). En outre, les quantités de bananes desserts et d’ananas passaient respectivement de 246 000, et 36 327,8 tonnes à 508 198,4 et 65 156,3 tonnes sur la période de référence.

434. Ces performances ont permis à la Côte d’Ivoire d’être classé dans le peloton de tête au niveau régional et international. Ainsi, en 2019 le pays occupait la première place mondiale au niveau du Cacao, de la noix de Cajou et de la noix de Cola, le premier rang africain et le 5ème rang mondial au niveau de l’hévéa ; 2ème pays africain en matière de production de Palmier à huile ; 3ème pays africain au niveau du Café et du Coton et le 5ème producteur mondial de karité ; 1er exportateur Africain de banane Dessert ; 2ème exportateur Africain d’ananas et 3ème exportateur mondial de mangue vers l’Union Européenne (UE).

435. S’agissant du riz et des autres cultures vivrières qui représentent 57% du PIB agricole et 48% des emplois agricoles, les productions (autres que le riz) ont connu une augmentation globale de 59,06% de 2012 à 2019.

436. En ce qui concerne le riz, le gouvernement a mis en priorité la maitrise de l’eau, l’aménagement des superficies cultivables. Ainsi, 326 495 ha en 2020 dont 23 618 ha de parcelles irriguées et 302 877 ha de plaines et bas-fonds contre une superficie totale de 127 673 ha 2018. Ce qui a permis de produire 1 481 182 tonnes de riz Paddy avec un volume de 962 768 tonnes de riz blanchi.

437. Ces efforts ont permis de couvrir 60% des besoins de consommation au niveau national en 2019 contre 44% en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19. Pour la transformation du riz paddy, une centaine d’unités de transformation d’une capacité de 2 t/h chacune a été acquise14 et cédée aux Petites et Moyennes Entreprises Agricoles (PMEA). En outre, le financement de trente usines d’une capacité 5 14 Financement BOAD, Banque Mondiale, FIDA, Don Chinois 73 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE t/h chacune a été obtenu auprès d’EXIM BANK INDE. Seize de ces usines ont été livrées parmi lesquelles quatre (04) cédées au secteur privé sont en cours d’exploitation et douze en cours de cession.

438. Les productions vivrières autres que le riz ont également connu une augmentation globale de 59,06% de 2012 à 2019, avec une hausse du volume de production de l’ordre de 7% en moyenne par an. Ainsi, le volume de productions des racines et tubercules est passé de 9 710 932 de tonnes à 15 414 911 de tonnes. Concernant les céréales et légumineuses, leurs productions sont passées de 845 982 tonnes à 1 452 529 de tonnes et celles des produits maraichers ont évolué de 256 134 tonnes à 332 402 tonnes (cf. Graphique 27). Graphique 27 : Evolution des productions vivrières (autres que le riz) Axe secondaire (Productions en tonnes) Axe principal (Productions en tonnes) 8 000 000 250 000 7 000 000 200 000 6 000 000 5 000 000 150 000 4 000 000 3 000 000 100 000 2 000 000 50 000 1 000 000 -00 -00 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Bananes plantains Sorgho Mil Maïs Manioc Igname Patate douce Arachide Aubergine Gombo Tomate Source : MINADER, 2019

439. Des revenus estimés à 20 602, 6 909 milliards de FCFA ont été perçus par les producteurs des cultures vivrières sur la période 2012-2018. Par ailleurs, les initiatives mises en œuvre ont permis de réduire le niveau d’insécurité alimentaire avec une éradication quasi-totale de l’insécurité alimentaire sévère. A l’échelle nationale, 10,8% des ménages ruraux sont en insécurité alimentaire modérée en Côte d’Ivoire et 0,1% sous la forme sévère.

440. Les interventions du Gouvernement ont également porté sur : (i) la mécanisation et la modernisation des exploitations (trois centres motorisés dédiés à la filière coton grâce au financement de l’AFD, et le développement d’autres cultures associées ainsi que la mise à disposition d’une cinquantaine de tracteurs aux acteurs du secteur); (ii) le renforcement de l’accès au financement, avec la mise en place de lignes de financement au profit des exploitants agricoles et ; (iii) la digitalisation des services agricoles pour soutenir la modernisation du secteur.

441. Au niveau des chaînes de valeur de la noix de cajou, de nouvelles pépinières et plantations privées ont été créées. L’émergence de protocoles de recherche pour la transformation de la pomme de cajou constitue une avancée notable dans le cadre de la valorisation des produits dérivés de cette spéculation. Dans la dynamique de promouvoir la transformation locale et d’encourager le secteur privé à investir dans la transformation de l’anacarde, le Gouvernement a pris des dispositions spécifiques. Il s’agit notamment de : (i) l’octroi d’une subvention à la transformation ; (ii) la mise en place d’un système de récépissé d’entreposage ; (iii) la garantie d’approvisionnement régulier des transformateurs à hauteur de 15% du volume de production locale et ; (iv) la mise en place du fonds d’amorçage dans les banques locales.

442. Malgré les performances observées ces dernières années, le secteur agricole reste confronté à des difficultés majeures. 74 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

443. Au titre des cultures d’exportation, les rendements n’ont pas connu une amélioration significative et demeurent relativement peu compétitifs. L’accroissement des rendements des filières d’exportation reste modeste (1% par an), avec un ralentissement observé sur la plupart des filières agricoles après

2015. Cet accroissement est lié en partie à des capacités de recherche insuffisantes, au faible encadrement et à la faible professionnalisation des acteurs du secteur. Le niveau modeste de productivité des cultures d’exportation est également dû au vieillissement du verger et des producteurs, à la diminution de la main d’œuvre agricole et à la propagation du Swollen Shoot, maladie virale du cacaoyer, et surtout aux effets du changement climatique.

444. La faible résilience face aux chocs externes du secteur agricole a entrainé durant la campagne 2017- 2018, une inversion des dynamiques précédentes, concernant le revenu brut global perçu par les producteurs de cacao. Ce revenu s’élevait environ à 1 356 milliards de FCFA, contre 2024 milliards de FCFA sur la campagne 2016-2017, soit une baisse de 33% en raison de la chute drastique des cours internationaux du cacao.

445. De plus, les opportunités de création de valeur ajoutée par la transformation des produits sont peu exploitées ; ce qui limite la compétitivité des exportations ivoiriennes. Cette compétitivité est également entravée par la faible conformité aux normes de qualité ou de marques de produits destinées à être vendues à l’international. À titre d’exemple, seules 38% de la production de coton destinées à l'exportation en 2010 étaient conformes aux normes internationales.

446. Pour assurer une durabilité de la production agricole, le Gouvernement a entrepris des initiatives de protection de la forêt et des ressources naturelles en mettant en place un système de traçabilité du cacao en vue d’améliorer les revenus et la résilience des producteurs et réduire la déforestation. Il a également adopté un nouveau code forestier, qui fournit un cadre réglementaire pour la mise en œuvre de sa politique forestière visant à promouvoir les partenariats public-privés pour la gestion forestière, l'agroforesterie et la sécurité du mode de possession des arbres.

447. En outre, pour faire face aux défis de la durabilité de l’économie cacaoyère, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’instruments juridiques et institutionnels nationaux et internationaux pour la protection des enfants contre le travail à abolir. En outre, le Gouvernement a mis en place le Comité National de Surveillance des Actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants15. De même, les acteurs de la chaîne de valeurs du cacao ont consenti d’importants investissements pour développer et appuyer les programmes de durabilité, qui comportent des volets relatifs à la lutte contre le travail des enfants. Les actions combinées de l’Etat, des partenaires au développement et de la société civile ont permis une baisse considérable du phénomène dans la filière cacaoyère.

448. En ce qui concerne la transformation des productions agricoles, bien que des efforts aient été faits pour stimuler la première transformation (cacao, anacarde) faisant de la Côte d’Ivoire le premier pays broyeur de cacao au monde, la valeur ajoutée et les emplois associés à cette activité demeurent limités. Ainsi, les taux de transformation du cacao, de l’anacarde, de la mangue respectivement de 33%, 6,5% et environ 3% en 2018 restent en deçà des prévisions fixées pour 2020 (50% de cacao, 50% d’anacarde et 5% de mangues).

449. Malgré les mesures d’incitation fiscales et l’octroi de primes à la transformation locale, pour les produits tels que le cacao et les noix de cajou (400 FCFA/Kg d’amande produite), seulement 7% de la production d’anacarde sont transformés au niveau national. Cette situation révèle par ailleurs la faible intégration des productions agricoles le long des chaînes de valeur et appelle davantage au renforcement de l’environnement des affaires. En outre, bien que l’approvisionnement des industries de transformation ait progressé en quantité et en qualité, le potentiel agro-industriel du pays reste à développer notamment au niveau de la deuxième transformation et de la distribution des produits finis aux consommateurs, où sont concentrés la majorité des gains. 15 Présidé par la Première Dame de la République de Côte d’Ivoire, Madame Dominique OUATTARA 75 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 28 : Situation des rendements agricoles, 2016/2017 (tonnes/ha) Source : MINADER sur la base des données de FAOSTAT, 2018

450. Le riz et les autres cultures vivrières, font face aux pertes post-récoltes dues à une insuffisance d’infrastructures de conservation et de transformation des productions et à l'absence d'un circuit de commercialisation bien organisé. De fait, le pays manque d’entrepôts à température et humidité contrôlées de façon à préserver la qualité des produits agricoles avant leur exportation et/ou transformation ou avant qu’ils atteignent les consommateurs locaux. Les pertes de produits agricoles se chiffrent entre 30% et 40%. En effet, la banane plantain, le manioc, l’igname, les légumes la mangue et le riz enregistrent, en moyenne chaque année 30% à 40% de perte.

451. Le faible niveau de productivité constaté dans la majorité des filières végétales s’explique par une sous- exploitation des parcelles de terre liée au manque de financement, de disponibilité et de sécurisation foncière, de mécanisation, de main d’œuvre, d’intrants et de techniques agricoles améliorées. Les faibles rendements observés découlent de l’utilisation insuffisante des techniques modernes de production avec l’usage limité d’intrants de qualité et d’équipements modernes (tracteurs, systèmes d’irrigation).

452. En effet, la terre est l'actif productif principal des ménages ruraux en Côte d’Ivoire. L'insécurité concernant le droit de propriété qui prévaut sur les terrains et autres biens, limite la productivité agricole et l'activité économique, à cause du risque d’expropriation et de la non reconnaissance des droits locaux d’exploitation de la terre, qui freinent l’incitation à investir, limitent l'activité du marché foncier et empêchent la cession des terres (par exemple par la vente ou la location) aux utilisateurs les plus productifs et ; le recours limité aux garanties exigées pour l'accès au crédit réduit les investissements productifs. 76 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

453. Concernant le foncier rural, les financements pour la mise en œuvre de la politique ont été accrus avec les appuis de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne, de l’Agence Française de Développement et de la Banque Africaine de Développement.

454. La reforme au niveau du foncier rural et l’opérationnalisation de l’AFOR ont permis de délimiter au total 2 460 territoires de villages sur 8 571 villages que compte la Côte d’Ivoire et ce sont 6 123 certificats fonciers qui ont été délivrés en 2019, représentant 1,5% de la superficie des terres rurales contre 969 en 2015. Ce taux quoique évolutif, reste très faible et devra être sans cesse amélioré en capitalisant les leçons apprises de la mise en œuvre des programmes et de l’opérationnalisation de l’AFOR.

455. Par ailleurs, le niveau d’utilisation des engrais reste encore faible, avec une quantité de 20 kg/ha de terres arables. De même, le niveau d’équipement en systèmes d’irrigation des terres arables et cultures permanentes se situe à 0,4% ; ce qui traduit le faible niveau de mécanisation de l’agriculture ivoirienne. La faible productivité vivrière est tout aussi due à l’insuffisance du transfert de technologies en milieu paysan, et la faible diffusion des variétés à haut rendement à grande échelle.

456. En outre, l’analyse du secteur agricole montre un faible niveau d’alphabétisation des producteurs (le taux d’analphabétisme est supérieur à 50% en zone rurale), ce qui pourrait représenter un handicap dans la gestion moderne des exploitations.

457. Les agriculteurs rencontrent aussi des difficultés à écouler leur production à cause du manque d’infrastructures de commercialisation et de conservation (marchés, centres de groupage, mauvais état des routes). De plus, ils sont confrontés à un accès limité aux informations fiables de marché et à un faible niveau de transformation de leurs produits.

458. Concernant l’accès au financement, le secteur agricole ne bénéficie que de 6% du crédit bancaire et de 9,5% du crédit de la microfinance dont la grande partie est accordée aux acteurs des filières d’exportation. Il est confronté à deux (02) principaux défis à relever pour accéder au financement et à l’investissement privé : (i) l’adéquation entre la demande de financement spécifique aux profils et besoins des acteurs du secteur et les types de produits et services financiers offerts et ; (ii) l’exigence de renforcer l’environnement des affaires spécifiques au secteur agricole, en vue de relever le niveau d’investissement du secteur privé.

459. En effet, les institutions de financement manquent de capacités leur permettant d’apprécier et d’évaluer le risque lié au financement des activités agricoles. Le faible niveau de professionnalisation des acteurs (éducation financière…) inhibe en partie leurs capacités à fournir aux institutions de financement toutes les informations nécessaires.

460. La rémunération de la main d’œuvre agricole est faible en Côte d’Ivoire. En effet, le salaire minimum agricole garanti (SMAG) est fixé à 36 000 francs CFA par mois, en deçà du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) fixé à 60 000 francs CFA. Ainsi, au niveau des exploitations, l’insuffisance de la main d’œuvre agricole devient grandissante, en raison du vieillissement de la population agricole et de l’exode des jeunes.

461. Dans le domaine de l’environnement et du changement climatique, la Côte d’Ivoire reste vulnérable avec des impacts à divers niveaux. Le pays subit les aléas liés à une exploitation à échelle croissante de ses ressources naturelles, une réduction drastique du couvert forestier entrainant une perte de la biodiversité, une pollution de l’air, des eaux et du sol et la mise en danger de plusieurs espèces et zones protégées. L’agriculture ivoirienne continue donc d’être à la fois victime et responsable de la dégradation de l’environnement du fait du défrichage de terres agricoles, mais aussi du développement de l’industrie du bois.

462. Les forêts ivoiriennes constituent un atout particulièrement vulnérable. En effet, la Côte d’Ivoire a perdu plus de 70% de la superficie de son couvert forestier entre 1960 et 2015, passant de 12 millions d’hectares en 1960 à 3,4 millions d’hectares en 2015 (FAO/BNETD, 2016), soit un taux de couverture forestière résiduelle de 11%, avec pour résultat d'augmenter la vulnérabilité des sols au changement climatique et de réduire la capacité des écosystèmes à absorber les émissions de gaz à effet de serre. 77 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE La déforestation est principalement due à l'expansion rapide des terres cultivées, dont le principal moteur est le cacao, en particulier dans le sud-ouest où se trouvent la plupart des forêts restantes de la Côte d'Ivoire. Le pays fait donc face à un cercle vicieux, où la réduction du couvert forestier accroît la vulnérabilité de l'agriculture, moteur essentiel de l'économie ivoirienne.

463. L’importance d'une gestion des ressources naturelles et d’un développement durable ne peut que croître, car les effets du changement climatique ne feront que s’aggraver et exacerberont les défis existants. Il est donc impératif que le pays agisse immédiatement pour renforcer sa résilience face aux risques environnementaux et aux changements climatiques.

464. On constate le dérèglement de la segmentation des saisons qui entraîne des catastrophes naturelles entre autres les inondations, les longues sécheresses, l’invasion et la pullulation des ravageurs notamment les mouches, l’irrégularité du régime pluviométrique. Ces effets combinés à une faible maîtrise de l’eau impactent négativement les itinéraires techniques et de fait, le niveau de production des cultures.

465. Ainsi, avec la problématique du changement climatique, il apparaît nécessaire d’adopter de nouveaux modes de production incluant la préservation des ressources naturelles et la restauration du couvert forestier permettant d’accroître significativement les rendements en vue du succès d’une réelle transition agro-écologique, à l’instar des pays d’Asie et du Brésil.

466. De façon générale, le secteur de l’agriculture reste confronté aux défis suivants : (i) l’amélioration du niveau de productivité et la promotion de système de maîtrise de l’eau ; (ii) l’accroissement de la valeur ajoutée des productions agricoles avec une intégration le long de la chaîne de valeur ; (iii) la sécurisation foncière rurale ; (iv) l’accès au financement et l’amélioration de la participation du secteur privé ; (v) la réduction des pertes poste récolte; (vi) l’amélioration des services agricoles (Recherche, Formation et encadrement) et ; (vii) la professionnalisation des acteurs du secteur rizicole. IV.2 Ressources Animales et Halieutiques

467. Le secteur des Ressources Animales et Halieutiques connait ces dernières années une embellie remarquable en raison des investissements réalisés aussi bien par l’Etat que par le secteur privé. Pour consolider cet attrait du secteur, le Gouvernement s’est fixé pour ambition de renforcer son soutien à travers des interventions ciblées.

468. Afin de concrétiser cette ambition, l’Etat a engagé des reformes sectorielles. Celles-ci portent notamment sur : (i) l’élaboration et la validation de six (06) décrets d’application de la loi n°2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail ; (ii) l’adoption de la Loi portant Code de santé publique vétérinaire depuis le 04 Août 2020 en prélude à la loi relative à la profession vétérinaire et ses textes d’application ; (iii) la validation du Code de l’élevage et; (v) l’adoption de la loi n°2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l’aquaculture.

469. Dans le même élan, le Gouvernement a développé des infrastructures de production, de transformation et de commercialisation et a veillé à l’amélioration de l’environnement sanitaire dans le but d’assurer une croissance durable des différentes filières. Il s’agit notamment de : (i) la réhabilitation de l’Abattoir d’Abidjan -Port-Bouët ; (ii) la remise en service de certains stations d’élevage et d’alevinage étatique ; (iii) la construction de six (06) plateformes de transformation du poisson avec des fours améliorés à Buyo et à Kossou et ; (iv) la mise en place du Centre de Surveillance satellitaire des pêcheries à Abidjan.

470. S’agissant de la couverture des besoins en protéines animales, des progrès ont été observés aussi bien dans les filières bovines ; porcines ; volailles que des petits ruminants. Pour ce qui concerne les bovins, 33 559 tonnes (34,1% TC16) de viandes ont été produites en 2019, contre 31 908 tonnes (31,4% TC) en 2016. S’agissant des protéines de porcs, la quantité produite a enregistré une baisse en passant de 10 189 tonnes (16,5% TC) en 2016 à 11 621 (15% TC) tonnes en 2019. Quant à la volaille, la quantité produite est passée de 67 715 tonnes (98,9% TC) en 2016 à 74 297 tonnes (98,8% TC) en 2019. 16 TC : Taux de Couverture des besoins en protéines animales 78 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Concernant le volume de protéines animales de petits ruminants, il a évolué de 18 734 tonnes (60,2% TC) à 74 297 tonnes (70,9% TC) sur la même période. Graphique 29: Evolution des Taux de Couvertures par spéculations des productions animales nationales 80000 60000 40000 20000 0 2016 2017 2018 2019 Filières Bovins Petits ruminants Porcs Volailles Source : MIRAH/DPSP, 2020

471. De façon générale, le sous-secteur de l’élevage connait une nette amélioration avec un taux de couverture des besoins en viande et abats qui est passé de 49% en 2016 à 56% en 2019, avec plus de 6000 emplois directs créés.

472. En termes d’effectif animal, sur la période de 2016 à 2019, le cheptel a progressé de 1 639 287 à 1 722 666 de têtes de bovins, soit une hausse de 5,1 %, celui des ovins est passé de 1 939 435 à 2 182 087 têtes, soit une hausse de 12,5%, et celui des caprins a évolué de 2 323 312 à 3 323 704 têtes, soit une hausse de 43,1%. En outre, l’effectif des petits ruminants, des porcins et des volailles est passé respectivement de 4 262 747 à 5 091 443 ; de 434 639 à 421 330 et enfin de 72 641 428 à 76 397 325.

473. Malgré ces acquis, la Côte d’Ivoire reste tributaire des importations pour assurer la couverture de ses besoins en protéine animale. En 2019, les importations se sont élevées à 153 281 tonnes de viandes de ruminants et de divers dérivés, soit un taux de contribution à la consommation de 53%. Quant aux produits laitiers, la production nationale estimée à 34 109 Tonnes Equivalent Lait (TEL) en 2019, est loin de satisfaire les besoins nationaux en produits laitiers et dérivés en dépit de la baisse de 57% du cumul des importations passant de 33 731 tonnes en 2016 à 16 385 tonnes en 2019.

474. Concernant la Filière porcine, en dépit des progrès observés dans l’accroissement des effectifs, le taux de couverture des besoins par la production nationale en 2019 est de 15%. Ce résultat a été fortement influencé par l’apparition de la Peste Porcine Africaine (PPA) dans la zone de San-Pedro (en 2014) et dans les Région du Poro et du Tchologo (en 2017) puis en 2019 dans la région du Tonkpi. Bien que ces foyers aient été maîtrisés, la PPA a engendré une perte de plus de 55 000 animaux.

475. Au titre de la filière avicole, son développement demeure un axe important dans la stratégie de réduction du déficit en protéines animales et d’amélioration des revenus des populations. Elle a enregistré des acquis importants à la fois au niveau de la production et de son organisation avec la mise en œuvre du Plan Stratégique de Relance de la filière Avicole (PSRA 2011-2020). Cette performance fait de la Côte d’Ivoire un pays autosuffisant en œufs de consommation. La filière avicole moderne se présente alors comme l’une des filières les plus importantes du secteur avec 170 000 emplois créés dont 50 000 emplois directs et 120 000 emplois indirects pour un chiffre d’affaires global de 250 milliards de FCFA.

476. Au niveau des filières en développement, les élevages sont pour la plupart très peu pratiqués. Elles n’ont pas véritablement bénéficié d’appui pour son développement. L’on estime à environ 1000 exploitants en cuniculture, une cinquantaine de fermes achatinicoles, 150 fermes aulacodicoles et plus de 450 fermes apicoles.

477. Dans l’optique d’assurer la sécurité alimentaire en protéines halieutiques et développer les activités de la pêche artisanale, les interventions réalisées par le Gouvernement et les professionnels du secteur ont permis de réaliser des progrès. Ces initiatives ont porté essentiellement sur la mise à disposition des pisciculteurs de 2 millions d’alevins améliorés en 2018. Des infrastructures de soutien portant sur : 79 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE (i) l’installation de multiplicateurs d’alevins performants ; (ii) l’introduction de nouvelles souches améliorées de tilapia, de technologie de production et ; (iii) et la réhabilitation de stations d’alevinage ont accompagné ces dotations.

478. La surveillance des pêches a été renforcée par la mise en place et l’opérationnalisation d’un Centre de surveillance des pêches (CSP) ainsi que l’élaboration d’un Plan national de lutte contre la pêche Illicite Non déclarée et Non Réglementée (ou pêche INN) sous toutes ses formes dans les eaux sous juridiction nationale. En plus de la surveillance, trois (03) points de débarquement moderne (Locodjro, Grand- Lahou et Sassandra) et le marché central de Sassandra ont été construits entre 2016 et 2020 pour améliorer les conditions de travail des pêcheurs et des mareyeuses.

479. Toutes ces actions ont permis d’améliorer substantiellement la production halieutique nationale. Elle est passée de 57 001 T en 2012 à 102 000 T en 2019. Le reste des besoins est couvert par les importations évaluées à 591 059 tonnes de poissons en 2019, avec pour corollaire une sortie de devise de plus de 310 milliards de FCFA.

480. Spécifiquement, la pêche artisanale occupe une grande part dans la pêche nationale avec une production qui est passée de 33 243 tonnes en 2008 pour une valeur de 15 milliards FCFA à 65 862 tonnes en 2019 pour une valeur de 69,4 milliards FCFA.

481. Quant à la production de la pêche industrielle, elle était de 12 042 tonnes pour une valeur de 4 milliards en 2008 contre 31 638 tonnes en 2019 pour une valeur de 24,6 milliards FCFA. Quant à la production thonière, le pays demeure le 2ème pays exportateur de thon vers l’Europe et le 1er en Afrique. Quant aux entreprises de transformation du thon, elles ont employé plus de 3000 personnes en 2019. Le taux de transformation industrielle des produits halieutiques a connu une progression de 38% entre 2011 et 2018.

482. En dépit des progrès obtenus ces cinq (05) dernières années, l’aquaculture alternative indispensable à la couverture des besoins des populations en protéines animales d’origine halieutique, ne constitue que 4% de la production halieutique nationale. Elle est essentiellement portée sur la pisciculture qui s’est développée avec l’élevage de tilapia et accessoirement avec les silures et le mâchoiron. La production aquacole de 4500 t, est restée constante sur la période.

483. La couverture des besoins en produits halieutiques n’a pas toujours connu une évolution linéaire entre 2016 et 2019. Au niveau de la pêche industrielle, le volume est passé de 22 476 tonnes en 2016 à 20 997 tonnes en 2017. De façon spécifique, le volume de sardines pêché a évolué de 14 059 tonnes en 2016 à 9 897 tonnes en 2019 soit une baisse de 29.60%. A l’instar de la pêche industrielle, la pêche maritime et la pêche continentale ont connu la même tendance baissière. Elles sont passées respectivement de 41 320 tonnes en 2016 à 32 678 en 2019 et de 40 437 tonnes à 27 184 tonnes en 2019. Graphique 30 : Evolution des taux de couverture en produits halieutiques nationaux par spéculation 70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000 0 Artisanale Continentale Maritime Sardinier Source : MIRAH/DPSP, 2020 80 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

484. Le niveau global d’investissement (ETAT, Secteur Privé, Collectivités territoriales, PTFs) dans le secteur des ressources animales et halieutiques sur les sept (07) dernières années (2014-2020) est de 143 624 466 342 FCFA réparti comme suit : Tableau 7 : Niveau global d’investissement dans le secteur des ressources animales et halieutiques (2014-2020) SOURCE DE FINANCEMENT MONTANT (FCFA) Part en pourcentage ETAT 61 668 075 988 42,94% SECTEUR PRIVE 36 922 243 042 25,71% PTFs (Maroc, FAO, JICA, UEMOA, AFD) 26 476 286 342 18,43% COLLECTIVITES TERRITORIALES 18 557 860 968 12,92% TOTAL (FCFA) 143 624 466 340 100% Source : MIRAH/DPSP, 2020

485. Il ressort de l’analyse du secteur qu’en dehors de l’insuffisance des financements octroyés, les problèmes majeurs sont relatifs au faible niveau de productivité et de compétitivité des productions avec pour conséquence : (i) le difficile accès des populations aux produits locaux d’élevage et halieutiques ; (ii) une insuffisance de couverture de la demande nationale en produits animaux et halieutiques ; (iii) la faiblesse des revenus des producteurs et ; (iv) une incidence négative sur la balance commerciale du pays, avec la sortie de devises évaluées à plus de 400 milliards de FCFA par an pour les importations de viandes et abats, de poissons, de lait et produits laitiers.

486. Au niveau de l’élevage, le problème se décline en une faible valorisation des ressources pastorales, du fait de/des : (i) la prédominance des systèmes de production traditionnelle, qui sont en proie à des difficultés d’accès à l’eau et aux intrants ; (ii) conflits récurrents entre agriculteurs et éleveurs ; (iii) faibles capacités techniques et organisationnelles des acteurs des différentes filières ; (iv) l’insuffisance des équipements et infrastructures d’appui à la production et ; (v) la faible valorisation des résultats de la recherche-développement et la faible couverture vaccinale. Aussi, est-il est observé des faiblesses institutionnelles dans la coordination et le pilotage du secteur étant donné : (i) l’insuffisance des ressources humaines ; (ii) la dispersion des interventions et ; (iii) l’absence d’un système opérationnel de collecte et de gestion des statistiques.

487. Au niveau de la pêche, la Côte d’Ivoire dispose d’infrastructures importantes d’appui au développement du secteur. Le niveau d’équipement actuel du Port de pêche d’Abidjan est suffisamment viable pour accueillir des navires à fort tirant d’eau. Quant à la pêche artisanale, elle souffre d’une faible capacité de défense de ses intérêts dans les politiques de mise en valeur des espaces côtiers et marins (compétition spatiale avec l’industrie pétrolière, l’urbanisation, les diverses pollutions, etc.), d’une faiblesse du système d’encadrement de la pêche et d’une installation limitée d’infrastructures appropriées (les débarcadères, les marchés de poisson, les points de production et de fourniture de glace, etc.), de l’insuffisance du système de programmation participatif de la recherche scientifique et de l’importance de la pêche INN.

488. Au niveau de l’aquaculture ivoirienne, les marges de progression sont grandes, compte tenu des potentialités naturelles exploitables et de la grande demande, bien qu’elle soit concurrencée par le poisson d’importation. Il apparaît de grandes possibilités de positionnement sur les marchés, à condition que les producteurs bénéficient d’appuis appropriés pour améliorer la qualité de leurs produits et pour mieux maîtriser les circuits et les débouchés commerciaux. Cependant, il existe des contraintes pour lesquelles des solutions appropriées peuvent être trouvées, y compris dans le cadre de Partenariats Public Privé. Ces contraintes sont : (i) la faible disponibilité d’alevins de qualité ; (ii) la faible disponibilité d’aliments de qualité ; (iii) les difficultés d’accès à la terre ; (iv) les insuffisances dans la conception des aménagements piscicoles ; (v) la faible structuration de la chaîne de valeur aquacole et ; (vi) la faible valorisation des produits aquacoles.

489. Ces insuffisances sont liées à : (i) la faiblesse du dispositif institutionnel et de financement dans la coordination et le pilotage du secteur, notamment à l’absence d’un système opérationnel de collecte 81 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE et de gestion des statistiques, (ii) la déstructuration du réseau national d’épidémiosurveillance des maladies animales ; (iii) l’étroitesse du plateau continental ivoirien (12 000 km2) ; (iv) les faiblesses de l’upwelling côtier ; (iv) la vétusté des navires de pêche industrielle ; (v) la faiblesse du cadre institutionnel, politique et règlementaire des pêches ; (vi) le faible niveau d’encadrement du secteur de la pêche et ; (vii) la disponibilité insuffisante d’alevins de qualité.

490. Au regard, de la situation actuelle des productions animales et halieutiques, les défis portent sur : (i) l’amélioration du niveau de productivité ; (ii) le renforcement de la gestion du secteur; (iii) l’amélioration de l’accès au financement pour les petits exploitants et le renforcement des investissements privés dans le secteur ; (iv) la réduction des pertes post capture et post abattage dus à la qualité des infrastructures de production, de stockage et de transformation ; (v) la structuration des chaînes de valeurs des filières animales et halieutiques au niveau de la production, de la transformation et de la commercialisation ; (vi) le renforcement du conseil agricole aux petits exploitants ; (vii) le renforcement des capacités et développement du capital humain sur les bonnes pratiques d’élevage durable et ; (viii) le renforcement du cadre de prévention, de lutte contre les épizooties et de recherche animale et halieutique. IV.3 Mines

491. La Côte d’Ivoire englobe, à elle seule, environ 35% des ceintures de roches vertes de l’Afrique de l’ouest réputées riches en minéralisations diverses (or, fer, manganèse, diamant, bauxite, etc.). Ce potentiel géologique demeure la principale source d’attractivité du secteur minier ivoirien. La vision du Gouvernement est de faire du secteur minier un moteur de croissance économique majeur en plus du secteur agricole. En effet, le secteur minier connaît un essor remarquable depuis 2011. Pour consolider cet élan et assurer une meilleure contribution de ce secteur stratégique à la création de la richesse nationale, le Gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la transformation structurelle de l’économie, à faire passer la contribution du secteur minier au PIB de 2% en 2016 à 4% à l’horizon 2020. Tableau 8 : Potentiel minier de la Côte d’Ivoire SUBSTANCES LOCALISATIONS RESSOURCES ESTIMEES FER Monts Klahoyo-Tia, Monogaga, Gao Plus de 4 milliards de tonnes NICKEL LATERITIQUE Sipilou, Foungbesso Plus de 260 millions de tonnes BAUXITE Divo, Bénéné et Toumodi Plus de 1,2 milliards de tonnes MANGANESE Bondoukou, Lauzoua, Zemougoula Plus de 12 millions de tonnes DIAMANT Bobi et Tortiya Plus de 11 millions de carats OR Nord, Centre, Ouest, Sud-Est 600 tonnes CUIVRE NICKEL Ouest Plus de 50 millions de tonnes COLOMBO-TANTALITE Issia Plus de 300 tonnes Source : MMG/DGMG

492. Aussi, le développement du secteur minier s’est-il traduit par la réforme en 2014 du cadre juridique régissant ce secteur d’activités, avec notamment l’adoption de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier. Cette réforme vise à adapter le code minier aux nouvelles exigences relatives au développement du secteur extractif et à attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Ces investissements ont trait essentiellement à l’exploration et l’exploitation minières, à la construction de mines et de carrières et aux achats de matériels miniers et de carrières. 82 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Tableau 9 : Investissements réalisés et certificats d’exportation de diamant de 2016 à 2019 Années Investissements réalisés en FCFA Nombre de certificats délivrés 2016 105 milliards 17 2017 121 milliards 5 2018 268,11 milliards 9 2019 136,346 milliards 8 2020 302,791 milliards 1 Source : DGMG, 2020

493. Au titre du renforcement de la gouvernance du secteur, des avancées significatives ont été relevées. Ainsi, la traçabilité du diamant ivoirien a été renforcée à travers la poursuite de la mise en œuvre du Processus de Kimberley. En effet, dix-sept (17) certificats d’exportation de diamant brut ont été délivrés en 2016, cinq (5) en 2017, neuf (9) en 2018, huit (8) en 2019 et un (1) en 2020. Les actions d’encadrement et de formation des exploitants artisanaux ont concerné 1150 diamineurs répartis dans 16 coopératives, sur le site diamantifère de Séguéla en 2018.

494. Dans la dynamique d’assainissement de l’orpaillage, la mise en œuvre du Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) a permis la fermeture en 2020 de 202 sites d’orpaillage clandestin, portant à 1507 le nombre de sites déguerpis depuis le début de la mise en œuvre du projet en 2014.

495. La lutte contre l’orpaillage illicite a été renforcée avec la création et la mise en service de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM) en 2018, ainsi que l’assermentation de 120 ingénieurs et techniciens des mines en qualité d’officiers de police judiciaire en 2019. Cette stratégie a facilité les poursuites judiciaires, de sorte qu’à fin décembre 2020, l’on dénombrait 191 orpailleurs clandestins interpellés et déférés. Par ailleurs, les « chantiers-écoles » ont été lancés en 2018 dans le but de professionnaliser le sous-secteur de la petite mine. La phase-pilote mise en œuvre en 2019 a abouti à l’ouverture de 3 chantiers-écoles. Neuf (09) autres chantiers-écoles ont été inaugurés en 2020, portant à 12 le nombre de chantiers-écoles ouverts depuis le début du projet, avec 373 artisans miniers formés, dont 44 insérés.

496. La mise en place d’un cadastre minier moderne de 2016 à 2017, suivie de son audit en 2019, permet de renforcer l’accessibilité de l’Administration des mines et la transparence dans le processus d’octroi et de renouvellement des titres et autorisations miniers.

497. En outre, dans le cadre de la promotion du développement communautaire, des Comités de Développement Local Minier (CDLM) sont créés dans les localités abritant les usines d’exploitation des substances de mines, conformément aux exigences de l’article 124 de la Loi n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier. Ainsi, au 31 décembre 2019, le pays comptait 11 CDLM. De 2016 à 2020, les CDLM ont mobilisé 9 498 531 317 FCFA17 pour la mise en œuvre des plans de développement communautaire, et notamment pour la réalisation d’infrastructures socio-économiques (centres de santé, routes, électrification, pompes à motricité humaine, etc.) au profit de 116 villages relevant de localités impactées par l’activité des mines en exploitation. Dans l’optique de vérifier la concordance entre les réalisations sur le terrain et les objectifs des plans de développement local minier des différents CDLM, un programme d’audit a été initié.

498. L’intensification de l’exploration minière se poursuit. Au 31 décembre 2020, on dénombre 177 permis de recherche actifs contre 159 en 2016, soit une évolution de 11,32%. Avec un taux moyen de 80% des permis de recherche actifs, l'or reste la ressource la plus recherchée. En plus de l’or, les permis de recherche actifs portent également sur le manganèse, le cuivre-nickel-cobalt, la bauxite, la colombo- tantalite, le diamant, le fer, le chrome et l’ilménite.

499. En 2018, les investissements consacrés à l’exploration en Côte d’Ivoire s’élevaient à 100 millions de dollars US juste après le Ghana et avant l’Afrique du Sud et le Botswana. 17 Cf. les arrêtés portant création des différents CDLMs 83 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 31 : Investissements consacrés à l'exploration en 2018 (million $ US) 120,0% 97,8% 102,9% 101,6% 100,0% 80,0% 60,0% 2016 43,8% 40,0% 2017 20,0% 2018 0,0% Afrique du sud Botswana Ghana Côte d'ivoire Source : Approfondissement de l’industrie minière en Côte d’Ivoire (Conseils National de Politique Economique )

500. Au titre de l’exploitation minière industrielle, cinq (5) permis d’exploitation ont été attribués ; ce qui porte à vingt-trois (23), le nombre de permis d’exploitation en cours de validité, répartis comme suit : (i) douze (12) pour l'or, soit 52,17% ; (ii) quatre (4) pour le manganèse, soit 17,39% ; (iii) quatre (4) pour l'eau minérale, soit 17,39% ; (iv) un (1) pour la colombo-tantalite, soit 4,34% ; (v) un (1) pour la bauxite, soit 4,34% et ; (vi) un (1) pour le nickel latéritique, soit 4,34%.

501. Sur ces vingt-trois (23) permis, dix-sept (17) ont été mis en valeur au 31 décembre 2020, dont huit (8) pour l’or, quatre (4) pour le manganèse, un (1) pour le nickel latéritique, un (1) pour la bauxite et trois (3) pour l’eau minérale.

502. Quatre (4) permis d’exploitation valables pour l’or (Aféma, Bloléquin, Zoukougbeu, Séguéla), un (1) permis valable pour la colombo-tantalite (Issia) et un permis valable pour l’eau minérale (Bonoua) sont en phase de développement (construction des usines), à l’exception du permis d’Aféma (Aboisso) pour lequel des travaux additionnels d’exploration s’avèrent nécessaires afin d’identifier des ressources supplémentaires

503. L’essor de l’industrie minière se confirme au fil du temps, au regard du boom réalisé dans le secteur ces dernières années. L’or occupe la première place en termes de volume de production minière. En effet, la production d'or est passée de 07 tonnes en 2009 à 38,523 tonnes en 2020, soit un volume de production multiplié par 4 en une décennie. Sur la période 2026-2020, la production de l’or a connu une croissance régulière, passant de 25,05 tonnes en 2016 à 25,395 tonnes en 2017. Elle est ensuite passée de 24,488 tonnes en 2018 à 32,478 tonnes en 2019, puis à 38,523 tonnes en 2020. Selon le classement 2019, de l’organisation mondiale World Gold Council, la Côte d’Ivoire occupe le quatrième rang des pays producteurs d’or en Afrique de l’Ouest, derrière le Ghana (142,4 tonnes), le Burkina Faso (62 tonnes) et le Mali (61,2 tonnes) et devant la Guinée (27,5 tonnes), le Sénégal (16,8 tonnes), la Mauritanie (15,1 tonnes) et le Nigéria (14 tonnes).

504. La tendance haussière de la production aurifère est liée à l’entrée en production du complexe minier Ity-Daapleu, au renforcement des mesures de contrôle des exploitations minières, ainsi qu’à la répression de l’orpaillage illicite.

505. S'agissant du manganèse, le volume de production industrielle est passé respectivement de 511 868 tonnes en 2017 à 791 911 tonnes en 2018 puis à 1 181 803,635 tonnes en 2019 et à 1 325 525,55 tonnes en 2020, soit une hausse de 158% en trois ans.

506. La production du nickel, qui a démarré en 2017, a progressé de 379 800 tonnes en 2017 à 889 585 tonnes en 2018. En 2019, le niveau de production du nickel a baissé pour s’établir à 660 144 tonnes, imputable aux fortes intempéries du 3ème trimestre 2019 au cours duquel aucune production n’a été réalisée. Mais grâce au renforcement des moyens logistiques qui ont permis de maintenir le rythme de production durant toute l’année 2020, y compris pendant la saison des pluies, le niveau de production a été réhaussé à 1 347 975 tonnes en 2020, soit une hausse de 104,19 %. 84 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 32 : Volume d'or produit par pays en 2018 (tonnes) 180 158 160 140 127 119 120 100 80 60 40 24,6 20 0 2018 Ghana Soudan Afrique du Sud Côte d'ivoire Source : données de « commodity Markets Outlook » de la Banque Mondiale, 2018

507. Grâce aux réformes entreprises, la gouvernance du secteur a été améliorée. L’exploration et l’exploitation minières ont été intensifiées, avec pour incidences heureuses l’accroissement de la part du secteur minier dans la production de la richesse nationale. Ainsi, le chiffre d’affaires réalisé par le secteur est passé de 483,69 milliards de FCFA en 2016 à 539,072 milliards de FCFA en 2017. La même dynamique haussière s’est poursuivie avec 582,298 milliards FCFA de chiffre d’affaires en 2018, 761,995 milliards de FCFA en 2019, et 988,793 milliards de FCFA en 2020, soit une hausse de 104,42% comparé à 2016.

508. Les recettes fiscales générées en 2020 par le secteur des mines s’élèvent à 146,257 milliards de FCFA contre 94,562 milliards de FCFA en 2019, soit une hausse de 54,66%. Ces recettes étaient de 33,96 milliards de FCFA en 2016.

509. Le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier a évolué positivement, passant successivement de 8 291 en 2016 à 10 524 en 2017, puis de 13 327 en 2018 à 13 993 en 2019 et 15 775 en 2020, soit une hausse de 90,26% comparativement à 2016. Les emplois indirects induits par le secteur s’établissent à 47 325 en 2020 contre 24 800 en 2016, soit une progression de 90,82%.

510. La performance de l’industrie minière se confirme au cours de ces dernières années. La contribution du secteur au PIB est passée de 2% en 2016 à 3% en 2019. Il est estimé à 4% à fin 2020.

511. En dépit de ces efforts, des contraintes continuent de peser sur le développement du secteur minier, à divers niveaux. En matière de gouvernance, les faiblesses relevées portent essentiellement sur le cadre juridique. En effet, le Code minier de 2014 ne prend pas en compte certains enjeux nouveaux du secteur tels que les mines souterraines, l’automatisation, l’innovation technologique et la promotion du genre. Des difficultés de traçabilité des activités et des ressources générées persistent également au niveau du sous-secteur de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle. La clandestinité dans ce sous-secteur est source de pollutions physico-chimiques de l’environnement et de déperdition de ressources pour l’Etat.

512. La faible participation des nationaux dans les activités minières, tant étatiques que privés, amenuise le profit que la Côte d’Ivoire peut tirer de l’exploitation de son sous-sol.

513. L’insuffisance de mesures incitatives à la transformation des ressources minières et la mise en place d’infrastructures adéquates (infrastructures portuaires ferroviaires et énergétiques dans le cadre du PDMIO, entre autres) constituent des défis sectoriels importants à relever.

514. L’exploration minière, quant à elle, est limitée par l’insuffisance des données géo-scientifiques, notamment le déficit en cartes géologiques complètes et actualisées, l’absence d’un laboratoire national d’analyses géologiques et d’un système intégré de gestion des informations géo-scientifiques.

515. Pour assurer une meilleure cohérence de l’analyse des déterminants stratégiques, les sous-secteurs des mines et de la géologie sont abordés séparément. 85 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

516. En ce qui concerne le sous-secteur «mines», le problème central relevé porte sur la sous exploitation du potentiel minier ivoirien.

517. Les causes principales sont l’absence d’un plan stratégique global de développement du secteur, les faiblesses du cadre juridique, l’insuffisance des contrôles des exploitations minières, la persistance du phénomène de l’orpaillage clandestin, l’insuffisance de ressources humaines en quantité et en qualité, et l’insuffisance des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et énergétiques.

518. Les forces du secteur portent sur un potentiel minier attractif, avec un sous-sol regorgeant de diverses substances minérales, notamment l’or, le manganèse, la bauxite, le nickel, la colombo-tantalite et le diamant. Le pays dispose également d’une gamme de matériaux de construction tels que les pierres de taille, la pouzzolane, le gravier, le sable.

519. De même, le développement des infrastructures économiques (routes, barrages hydrauliques, BTP, etc.) pouvant impacter l’exploitation des matériaux de carrières, la hausse des cours mondiaux des produits miniers constituent des atouts pour attirer les investissements privés dans le sous-secteur des mines.

520. Nonobstant ces forces, la mise en œuvre des actions assignées au sous-secteur des mines dans le cadre du PND 2016-2020 a mis en lumière certaines faiblesses. Il est ainsi relevé l’absence de cartes actualisées des indices des minéraux, l’absence de cartes métallogéniques, l’absence de structures de transformation (unités d’affinage, fonderies), l’insuffisance des infrastructures routières, ferroviaires et portuaires (cas du PDMIO), l’insuffisance des ressources énergétiques et l’insuffisance de main d’œuvre locale expérimentée.

521. Par ailleurs, l’effondrement des cours des produits miniers sur le marché international, les conflits d’intérêts entre les populations riveraines et les exploitants miniers, la persistance du phénomène de l’orpaillage illicite ainsi que la domination du marché minier ivoirien par de grandes firmes étrangères, peuvent constituer à terme des menaces pour l’économie nationale.

522. Les défis à relever sur le long et le moyen terme concernent (i) la révision du cadre réglementaire et institutionnel du secteur des mines ; (ii) la promotion et le développement de l’artisanat minier et de la petite mine conformément aux dispositions règlementaires ; (iii) le développement et la gestion des compétences et expertises en matière minière ; (iv) la promotion du développement communautaire et du Contenu Local et ; (v) le développement de l’exploration , de l’exploitation et de la transformation des substances minières, (vi) le renforcement de la mise en œuvre des exigences en matière de redevabilité et de transparence dans le secteur des mines.

523. S’agissant du sous-secteur de la géologie, le problème central identifié concerne l’insuffisance de données géo-scientifiques actualisées.

524. Les principales causes résident, entre autres, dans l’absence de dispositions définissant la fréquence de production de cartes géologiques. Outre cette faiblesse au plan légal et réglementaire, le problème central a également pour causes la non-couverture de la totalité du territoire ivoirien par une cartographie détaillée ou plus affinée (cartographie au 1/200 000, au 1/100 000, 1/50 000), le déficit en personnel technique qualifié, l’insuffisance d’infrastructures adaptées aux activités géologiques, géo-scientifiques et techniques, l’insuffisance des moyens financiers alloués à la prospection géologique, la faiblesse de la coopération pour le développement de la géologie.

525. La volonté politique de développer l’infrastructure géologique demeure la principale force de ce sous- secteur.

526. Quant aux faiblesses relevées, elles portent essentiellement sur le déficit d’infrastructures géologique et géophysique, ainsi que l’absence d’un laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques.

527. Le développement de l’infrastructure géologique (laboratoire d’analyse géologique, système d’information géographique, etc.), le renforcement des capacités des ingénieurs et techniciens, la production des données géo-scientifiques de qualité accessibles aux investisseurs, le développement 86 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE de la coopération internationale en matière de géologie et l’élaboration d’une politique de développement de la géologie constituent les défis à moyen et long terme de ce sous-secteur. IV.4 Industrie

528. L’analyse des récentes performances économiques enregistrées par la Côte d’Ivoire fait état d’un secteur industriel en pleine expansion depuis 2012 due notamment aux investissements massifs et structurés ainsi qu’aux réformes menées dans ce secteur. Les initiatives entreprises ont permis à la Côte d’Ivoire de se hisser au rang des pays les plus performants de la zone CEDEAO et d’avoir un secteur industriel diversifié. En effet, l’industrie ivoirienne comporte dix (10) grandes branches et vingt et une (21) branches d’activités. Les grandes branches sont : (i) industries extractives ; (ii) industries agroalimentaires et tabac ; (iii) industries textiles et cuir ; (iv) Industries du bois et des meubles ; (v) industries du papier, carton et édition, et de l’imprimerie ; (vi) industries pétrolières, chimiques et plastiques et du caoutchouc ; (vii) industrie du verre, de la céramique et des matériaux de construction ; (viii) industries métalliques ; (ix) Fabrication de machines et de matériels de tout type et ; (x) électricité, gaz et eau.

529. En 2019, la part de l’industrie dans le PIB est de 21,2% dont 10,9% pour l’industrie manufacturière conformément à la moyenne en Afrique subsaharienne.

530. Le secteur secondaire est décomposé en cinq (05) sous-secteurs que sont : (i) l’industrie extractive ; (ii) l’industrie agro-alimentaire ; (iii) l’industrie pétrolière ; (iv) le BTP et ; (v) les autres industries. Tableau 10: Evolution du taux de croissance annuel du secteur secondaire de 2016 à 2019 Valeur (%) 2016 2017 2018 2019 Secteur secondaire 5,3 15,4 4,3 11,5 Extraction minière 16,9 -17,4 -38,2 17,5 Industries agro-alimentaires -6,4 14,5 -0,6 5,6 Produits pétroliers -180,9 0,0 -298,1 19,0 Energie (gazeaulec) 11,0 128,0 9,4 7,3 BTP 34,3 24,2 6,5 23,8 Autres industries manufacturières (1) 0,8 7,3 9,3 -1,2 Source: MCI/INS/DGE, 2020

531. Le secteur secondaire est en croissance continue depuis 2016. Toutefois, la contre-performance du sous-secteur agro-alimentaire observée en 2016 est en lien principalement avec le redressement qu’a connu ce sous-secteur. Les industries agroalimentaires et le tabac ont enregistré une baisse de la production sous l’effet de la « fabrication de produits alimentaires et boissons » et de la production des « produits à base de tabac ». En 2017, la bonne tenue des industries agroalimentaires est à mettre en relation avec l’amélioration des taux de transformation surtout au niveau du café, de l’huile de palme et du sucre. Aussi, la fabrication de corps gras (oléine), le travail des grains, la fabrication de farine de blé, des aliments pour animaux et des produits alimentaires divers sont les principaux facteurs de la performance de l’industrie agro-alimentaire.

532. La création de valeur ajoutée dans le secteur secondaire s’est améliorée entre 2016 et 2019. Toutefois, la part de ce secteur dans le PIB a évolué de façon erratique entre 19,1% et 21,2%. Sur cette période, les sous-secteurs dont les parts dans le PIB ont augmenté sont l’énergie et le BTP, du fait des grands travaux, du bâtiment et de la mise en exploitation du barrage de Soubré. Ainsi, la part de l’énergie dans le PIB est passée de 1,1% en 2016 à 2,7% en 2019 et celle des BTP est restée constante à 3,7% après 2016. 87 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Tableau 11: Evolution de la part du secteur secondaire dans le PIB de 2016 à 2019 Valeur (%) 2016 2017 2018 2019 Secteur Secondaire 19,1 20,5 21 21,2 Extraction minière 5 4,2 2,8 3 Industries agro-alimentaires 5,6 5,5 4,3 4,4 Produits pétroliers -1,6 -0,8 2,1 2,3 Energie (Gazeaulec) 1,1 2,5 2,6 2,7 BTP 3,9 3,7 3,7 3,7 Autres industries manufacturières 5 5,5 5,5 5,1 Source : calculs à partir des données de l’INS et de la DGE, 2020

533. Les performances du secteur industriel sont liées aux investissements et aux réformes menées par le Gouvernement pour promouvoir une industrie ivoirienne plus performante. En conséquence, les investissements agréés dans ce secteur progressent depuis 2012 (cf. tableau 12). Cependant, le nombre d’emplois créés reste relativement faible.

534. La Valeur Ajoutée Manufacturière (VAM) a augmenté en moyenne annuelle de 5% sur la période de 2010 à 2018 ce niveau est supérieur à la moyenne d’Afrique Sub-Saharienne mais en deca de la moyenne de la CEDEAO. On note cependant une contraction de la part de la VAM dans le PIB passant de 12,6% en 2010 à 12% en 2018 en raison de sa progression moins rapide que celle du PIB. Cette part reste inferieure a celle des pays comparateurs d’Afrique du nord, d’Asie ainsi qu’à celle du Sénégal. (ONUDI, PCP, Etude de Diagnostic Industriel 2020). Tableau 12 : Evolution des investissements industriels agréés réalisés de 2012 à 2019 Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Montant Investissements 44,5 52,2 72,6 77,1 49,3 124,4 127,9 75,4 Emplois (milliers) 1049 1270 789 1348 608 1358 1132 1050 Source : MCI/DASII, 2020

535. Les réformes mises en œuvre visent à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles, à leur faciliter l’accès au financement et aux infrastructures industrielles. Elles portent notamment sur l’adoption d’un Code des investissements attractifs et d’ordonnances permettant la signature de conventions d’exonération fiscale supplémentaires, de subventions à l’export, de renforcement du système de la qualité et de lutte contre la contrefaçon, de la mise en place d’un système de récépissé d’entreposage et de mécanismes de garantie.

536. En ce qui concerne les zones industrielles, le Gouvernement a procédé à la réhabilitation de la zone industrielle de Yopougon en 2018 qui s’étend sur une superficie de 470 hectares et regroupe 400 entreprises. Les travaux de réhabilitation ont été financés par le Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI) pour un montant total de 24 milliards de FCFA. Les études techniques pour la réhabilitation des zones industrielles de Koumassi et Vridi sont achevées.

537. Au titre de la création de nouvelles zones industrielles et de nouvelles zones franches, une loi portant régime de la zone franche a été adoptée par le Parlement en décembre 2018. Cette loi sur les zones franches, qui sont des espaces géographiques délimités dans lesquels sont menées des activités économiques tournées essentiellement vers l’exportation, vise à renforcer la compétitivité des produits ivoiriens sur le marché international.

538. Au titre des réalisations physiques, l’Etat a entamé l’aménagement en plusieurs phases d’un espace de 940 ha jouxtant l’Autoroute du nord, à partir du Point Kilométrique 24 (PK 24). La première phase d’aménagement d’urgence qui a porté sur 62 ha d’un coût total de 11 232 536 350 FCFA TTC et financée sur les ressources du FODI est achevée à 95% et concerne la voirie, le drainage des eaux pluviales, l’assainissement des eaux usées, l’électrification et l’adduction en eau potable. Les travaux relatifs à l’aménagement d’un espace de 127 ha en maîtrise d’ouvrage public ont débuté en 2019. Des négociations sont en cours pour l’aménagement d’un espace supplémentaire de 113 ha en mode PPP 88 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE en 2020. Des études techniques sont également en cours pour aménager des zones industrielles à Bonoua, Aboisso, Yamoussoukro et Bouaké.

539. De même, des parcs industriels dédiés à la transformation de l’anacarde seront aménagés à travers le Projet de Promotion de la Compétitivité de la Chaine de Valeur Anacarde (PPCA) dans les villes de Korhogo (25ha), Bondoukou(15ha), Séguéla(15ha) et Bouaké(150ha).

540. Relativement au développement de la propriété intellectuelle, la Côte d’Ivoire a été le premier déposant de marques dans le système de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) en 2018. En effet, 2 071 dépôts ont été effectués en 2018 contre 1 816 en 2017, soit une hausse de 14,0%. En cumul, de 2012 à 2018, ce sont 5 829 dépôts constitués de brevets, de marques de dessins ou modèles industriels qui ont été effectués auprès de l’OAPI par la Côte d’Ivoire.

541. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé dans la promotion de la propriété intellectuelle à travers les Indications Géographiques (IG) et les Marques Collectives (MC). Les IG et les MC sont des instruments de propriété intellectuelle au service du développement territorial. Elles permettent de promouvoir des produits du terroir et d’impulser le développement local. Ce sont 70 produits typiques du terroir qui ont été identifiés comme pouvant être conduits en Indication Géographique Protégée (IGP), 272 motifs de pagnes Baoulé et 124 motifs de toiles de Korhogo qui ont été protégés à l’OAPI. La démarche pour la reconnaissance de l’Attiéké des Lagunes et du Pagne Baoulé en IGP a été officiellement initiée en novembre 2019.

542. Concernant le renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur industriel, le Gouvernement met en œuvre, depuis 2014, le Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau des entreprises (PNRMN). Il permet d’accompagner 120 entreprises dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre d’un plan d’actions pour l’amélioration de leur compétitivité. La pérennisation du PNRMN est assurée par l’Agence pour le Développement et la Compétitivité des Industries de Côte d’Ivoire (ADCI).

543. S’agissant de la promotion de l’innovation, plusieurs réformes et actions majeures ont été menées. Le cadre légal et réglementaire a été renforcé à travers l’adoption : (i) du Code des investissements de 2018 ; (ii) du Code général des Impôts et ; (iii) de la loi relative à la lutte contre la contrefaçon.

544. En outre, le Pôle scientifique et de l’innovation de l’Université Félix Houphouët-Boigny à Bingerville, le Village des Technologies de l'Information et de la Biotechnologie (VITIB) ainsi que différents fonds d’appui à l’innovation ont été mis en place.

545. Pour promouvoir l’innovation et la vulgarisation des technologies, un document de politique d’innovation et de vulgarisation des technologies a été élaboré et adopté, avec l’appui de la Coopération japonaise (JICA). Ce document propose trois axes principaux d’appui, en l’occurrence : (i) le renforcement des capacités des structures nationales d’appuis, (ii) l’appui à l’approvisionnement des entreprises en matériaux métalliques et (iii) la promotion des produits de ces entreprises. Dans ce cadre, la JICA travaille avec la Société Ivoirienne de Technologie Tropicale (I2T) sur la conception et la fabrication de machines agricoles (décortiqueuses, batteuses, broyeuses, essoreuses) intelligentes, performantes et innovantes en s’appuyant sur l’exemple japonais. Ainsi, 145 personnes issues de 30 PME ont été formées aux techniques de soudage et d’usinage de pièces mécaniques en 2018.

546. Toutefois, selon le rapport 2019 de l’Indice mondial de l’innovation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la capacité d’innovation de la Côte d’Ivoire reste encore faible. En effet, elle occupe le 103ème rang mondial sur 129 pays en 2019 alors qu’elle était au 134ème rang sur 141 pays en 2012.

547. Le financement public accordé à la recherche-développement est inférieur 0,5% du PIB alors que les pays émergents consacrent au moins 1% de leur PIB, seuil recommandé par le plan d’actions de Lagos de 1980. A titre de comparaison, la Malaisie, le Brésil et la Chine y affectent respectivement 1,13% ; 1,15% et 1,93% de leur PIB. 89 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

548. Les initiatives portant sur le développement de l’innovation dans les entreprises, notamment les centres techniques industriels, les incubateurs, les pépinières, les technopôles et les centres de valorisation des résultats de la recherche, ont été approfondies.

549. Au niveau de l’accélération de la transformation des matières premières agricoles et minières, sur la période 2016-2020, les stratégies élaborées et mises en œuvre concernent l’anacarde, le cacao, le coton, l’hévéa et les fruits et légumes.

550. Pour accélérer la transformation du cacao, en plus de l’application du taux réel de rendement pour déterminer l’assiette taxable du Droit Unique de Sortie (DUS), le Gouvernement a adopté la suppression de l’ajustement de certains postes du barème des prix au profit des broyeurs et la réservation d’une partie de la production pour la transformation locale. Par ailleurs, le Gouvernement a instauré en 2016 le mécanisme du DUS différencié appliqué aux produits transformés. La quantité de fèves de cacao transformée est donc passée de 491 495 tonnes au titre de la campagne 2015-2016 à 604 979 tonnes pour la campagne 2018-2019, soit un accroissement de 23,1%, avec une capacité installée de 800 000 tonnes.

551. Vu la faible transformation de l’anacarde (6,3% en 2017), le Gouvernement ivoirien, à travers l’Autorité de Régulation du système de Récépissés d’Entreposage (ARRE), a lancé en 2018 un programme de construction de 108 entrepôts de traitement et de stockage de noix de cajou brutes dans les sept zones de production du pays avec des partenaires étrangers, notamment asiatiques. Plusieurs politiques ont récemment été menées en faveur de la transformation de la noix de cajou. Au rang de celles-ci, se trouvent l’instauration d’une taxe sur l’exportation de noix brutes, l’obligation faite aux exportateurs de réserver 15% des volumes à exporter aux transformateurs locaux et le Projet de Promotion de la Compétitivité de la chaine de valeurs de l’Anacarde (PPCA) dont le coût est estimé à 107 milliards de FCFA sur la période 2018-2023. Toutefois, la politique de restriction aux exportations entraîne une augmentation préoccupante de la contrebande de noix de cajou.

552. Il ressort de l’étude intitulée « Le Livre Blanc sur l’Industrialisation de la Côte d’Ivoire » élaborée par la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) en 2019 stipule que l’agro-industrie et la chimie sont les secteurs qui dominent la manufacture en Côte d’Ivoire. Cette étude a porté sur le développement de clusters qui seront mis en place grâce aux secteurs prioritaires identifiés, à savoir l’agro-industrie, la chimie et la plasturgie, les matériaux de construction et d’ameublement, la pharmacie, les pièces détachées et les véhicules de spécialités, le textile et l’emballage.

553. Ce potentiel est confirmé par l’ONUDI (2020) qui indique que la Côte d’Ivoire dispose d’importants avantages comparatifs révélés dans les domaines de l’alimentation, de la boisson et des produits chimiques. Les potentiels inexploités sont la transformation, la conservation de poissons, les produits de la pêche, la transformation du combustible nucléaire, l’apprêt et la teinture des fourrures et les verres et produits de verre.

554. L’analyse des facteurs clés de succès, des principales faiblesses de chaque cluster révèle que le pays dispose d’énormes potentialités et de plusieurs avantages comparatifs notamment en termes de matières premières. L’exploitation efficace des chaines de valeur de chaque cluster impliquerait une augmentation significative de la valeur ajoutée, des exportations et de la création d’emplois. 90 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Tableau 13 : Potentiel industriel en matière de valeur ajoutée, d’exportations et de création d’emplois Source: CGECI (2019)

555. En outre, selon la Banque mondiale (2020), la part des entreprises de Côte d’Ivoire participant à des Chaînes de Valeurs Mondiale (CVM) dans le secteur industriel est approximativement de 25%, avec des liaisons en amont plus solides que dans l’agriculture. Ceci indique une dépendance relativement élevée d’intrants importés par les entreprises industrielles. En agriculture, le taux de participation aux CVM est d’environ 20% avec de fortes liaisons en aval, reflétant l’exportation de produits de base. Les liaisons en aval sont particulièrement élevées dans le secteur des mines, atteignant 82% soit près de trois fois celle des pairs structurels ou modèles. Ceci indique également la prédominance dans les exportations de matières premières et non de minerais ou autres matériaux transformés. Le secteur des services marchands nationaux, à savoir le commerce de gros, les transports, les télécommunications, les finances et les activités d’affaires, a également des liens en aval dans les CVM plus forts que les liens en amont.

556. Par ailleurs, 45% des exportations de la Côte d’Ivoire sont liées à l’activité de Chaînes de Valeurs Mondiale ; ce qui est similaire aux autres pays de la CEDEAO bien qu’en dessous de l’Afrique du Sud, de la Malaisie et des pays de l’Afrique du Nord. Également, 38% de la valeur totale de ces exportations proviennent d’autres pays tandis que 7% des exportations de la Côte d’Ivoire constituent des Valeur Ajoutées (VA) créées dans d’autres pays. Cette situation traduit la nécessité pour les entreprises de s’engager dans des activités de transformation ultérieure afin d’accroitre la participation dans les CVM. (ONUDI, PCP, Etude de Diagnostic Industriel 2020).

557. Le problème principal qui se dégage porte sur le caractère embryonnaire du secteur industriel. Malgré les réformes, la discontinuité au niveau de certaines chaînes de valeurs persiste et le volume des emplois offerts demeure faible.

558. Cette situation s’explique notamment par : (i) l’insuffisance des ressources pour un aménagement des infrastructures industrielles ; (ii) le niveau élevé des capitaux nécessaires à l’investissement dans l’industrie ; (iii) l’insuffisance des capacités techniques et managériales des opérateurs économiques ; (iv) l’insuffisance de la commande publique adressée aux industriels locaux ; (v) l’absence de protections ciblées pour certaines industries locales ; (vi) la faiblesse des financements orientés vers le secteur industriel, notamment les PME locales et ; (vii) la faiblesse de la valorisation de la recherche appliquée, de l’innovation et de la technologie dans le développement industriel.

559. De plus, le caractère embryonnaire du secteur industriel reste lié : (i) aux insuffisances du climat des affaires nécessitant encore des améliorations ; (ii) aux ressources humaines insuffisantes et en 91 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE inadéquation avec les besoins réels du secteur privé industriel ; (iii) au capital technologique insuffisant ; (iv) au faible niveau de la qualité des produits industriels ; (v) à l’insuffisance de la production agricole de certains produits pour une transformation industrielle ; (vi) à l’insuffisance de la consommation du « made in Côte d’Ivoire ». Aussi, l’étude sur la compétitivité des industries manufacturières réalisée en 2014, avec l’appui de la Banque mondiale, a-t-elle relevé des contraintes en matière de logistique, du transport, de disponibilité et du coût des terrains industriels ainsi que du coût du travail.

560. En outre, il se dégage le développement insuffisant des chaînes de valeurs industrielles marquées par des discontinuités et une faible valorisation de la recherche appliquée, de l’innovation et de la technologie dans le développement industriel. A cela s’ajoute le nombre limité d’industries structurantes telles que les aciéries, la fabrication d’engrais, les industries d’assemblage électromécaniques ou automobiles.

561. Par ailleurs, des insuffisances en matière de qualité de l’enseignement et d’équipements des structures de formation technique et professionnelle sont constatées. A titre d’illustration, la Côte d’Ivoire, un pays où l’agriculture occupe une place importante dans l’économie, ne dispose que d’un (01) lycée professionnel public agricole à Bingerville et d’une (01) Ecole Supérieure d’Agronomie à Yamoussoukro.

562. Par ailleurs, le faible niveau de transformation des produits agricoles continue d’exposer l’économie ivoirienne aux fluctuations des cours mondiaux.

563. La capacité de financement de l’Etat apparaît comme un facteur dans le processus d’industrialisation, aussi bien pour le développement des infrastructures industrielles, que pour l’appui à l’entreprenariat national et à la diversification des industries.

564. L’ONUDI (2020) indique que les principaux goulots d’étranglement du point de vue des acteurs du secteur privé concernent (i) l’accès à l’électricité ; (ii) la fiscalité ; (iii) l’accès au financement et ; (iv) la perception de la corruption.

565. Malgré les progrès réalisés dans ce secteur, l’accélération de l’industrialisation demeure un défi majeur pour la poursuite de la transformation structurelle de l’économie. Pour relever ce défi, les réformes devraient porter sur : (i) l’identification et le développement des grappes industrielles ; (iii) la création des champions nationaux dans les grappes industrielles ; (ii) l’accroissement de la production et de la diversification manufacturière en Côte d’Ivoire ; (iv) le positionnement au niveau international de la Côte d’Ivoire dans le domaine des produits manufacturés ; (v) la promotion de l'industrie ivoirienne par l'organisation de foires, salons et symposiums ; (vi) la mise en place d’une politique nationale de recherche, d’innovation technologique et de la qualité des produits industriels ; (vii) le renforcement de l’intégration des entreprises industrielles locales dans les chaînes de valeurs sous-régionales, régionales et mondiales ; (viii) l’amélioration de la compétitivité notamment, par la maitrise des coûts des facteurs de production, la disponibilité de la main d’œuvre adéquate et la mise à niveau des entreprises ; (ix) la promotion des zones économiques spécifiques (zones franches, zones économiques spéciales, etc.) et ; (x) la poursuite de la production des infrastructures industrielles notamment les terrains industriels viabilisés.

566. Le secteur industriel peut être confronté aux Accords de Partenariat Economique (APE) et au Brexit qui constituent à la fois des menaces et des opportunités. L’AGOA et la Zone de Libre Echange Continental Africaine (ZLECAf) sont des opportunités de développement industriel pour la Côte d’Ivoire. IV.5 Hydrocarbures

567. Importante source de croissance économique, le secteur des hydrocarbures dispose d’un actif de production important. La Côte d’Ivoire entend se positionner comme le principal hub pétrolier sous régional. Pour ce faire, plusieurs réformes ont été conduites.

568. Parmi celles-ci figurent la prise de l’ordonnance n°2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n°96-669 du 29 août 1996 portant Code Pétrolier et le nouveau contrat type de partage de production qui demeure en vigueur. De même, les textes régissant le secteur de l’aval pétrolier ont été actualisés. Des 92 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE acquis notables soutenus par ces réformes ont été observés aussi bien au niveau de l’amont pétrolier que de l’aval pétrolier.

569. S’agissant de l’amont pétrolier, le bassin sédimentaire ivoirien comptait à fin 2020, cinquante-et-un (51) blocs dont quatorze (14) en exploration, quatre (4) en production, deux (02) en négociation et trente et un (31) libres. Pour améliorer la production des hydrocarbures sur ce bassin sédimentaire, des investissements ont été réalisés à la fois sur les blocs en exploration que sur ceux en exploitation.

570. En ce qui concerne les blocs en exploration, il n’y a pas eu d’activités majeures. Toutefois, Les travaux préparatoires d’une campagne sismique 2D réalisée par l’opérateur TULLOW sur les blocs onshore (CI- 301, CI-302, CI-518, CI-519, CI-520, CI-521 et CI-522) ont débuté courant décembre 2019 et se sont poursuivis en 2020, pour un coût prévisionnel de 22 807 961 USD. Cependant, sur un total de 786 km prévu, le nombre de kilométrage enregistré sur l’ensemble du projet s’est établi à 111 km soit 14,12 % de taux de réalisation en raison de l’arrêt des travaux, dû à la crise sanitaire de la COVID-19.

571. TULLOW a également acquis une sismique passive sur l’ensemble des blocs onshore du 24 septembre au 06 octobre 2020. Elle a consisté à l’enregistrement des vibrations naturelles du sol à l’aide de sismomètres sur vingt-six (26) stations. Le coût estimatif des travaux est de l’ordre de 200.000 USD.

572. S’agissant des blocs en production, la production de pétrole brut à fin 2020, s’élevait à 10 642 392 barils, soit une moyenne de 29 078 barils par jour. Cette production est en baisse de 19,34% par rapport aux résultats obtenus en 2019 (13 194 133 barils), en raison de la prorogation de la durée de l’arrêt annuel pour maintenance du champ Espoir CI-26 (de plus d’un mois) mais aussi de la déplétion naturelle des champs.

573. En ce qui concerne le gaz naturel, la production en 2020 est de 71,411 milliards de pieds cubes correspondant à un débit journalier de 195,113 millions de pieds cubes. Comparativement au volume produit en 2019 qui se chiffrait à 68,970 milliards pieds cubes, celle de 2020 enregistre une hausse de 3,54%.

574. Les productions de gaz naturel sont estimées à 353,808 milliards de pieds cubes au cours de la période de 2016 à 2020 correspondant à un débit moyen journalier de 193,655 millions de pieds cubes contre 269,724 milliards de pieds cubes (184,616 millions de pieds cubes par jour) de 2012 à 2015. La production du gaz naturel, quant à elle, a enregistrée une baisse moyenne annuelle de 1,93% sur la période de 2016 à 2020 contre une croissance moyenne annuelle de 5,7% sur la période de 2012 à 2015.

575. La production de pétrole brut durant de la période 2016-2020 est estimée à 63 487 566 barils correspondant à un débit moyen de 34 750 barils/jour contre 37 539 863 barils correspondant à un débit moyen de 25 695 barils/jours de 2012 à 2015. La baisse moyenne au niveau de la production de pétrole brut est de -7,16% sur la période 2016-2020 contre -0,08% pour la période 2012-2015.

576. Les investissements réalisés sur la même période ont permis de réaliser 22 puits dont cinq (05) puits d’exploration, cinq (05) puits d’évaluation, douze (12) nouveaux puits de production contre 34 puits composés de douze (12) puits d’exploration, cinq (05) puits d’évaluation et dix-sept (17) puits de production réalisés au cours de la période 2012-2015.

577. Toutefois, la production observée au niveau de l’amont pétrolier présente des insuffisances. Au niveau des productions de pétrole brut et de gaz naturel, elles sont respectivement estimées à 10 642 392 barils et 76 369 439 MMBTU correspondant à des débits de 29 078 barils par jour de pétrole brut et 208 660 MMBTU par jour de gaz naturel à fin décembre 2020. Ce qui représente respectivement une baisse de 19,34% et une légère hausse de 3,54% par rapport aux résultats obtenus en 2019.

578. Au niveau de l’aval pétrolier, la consommation nationale de produits pétroliers liquides en 2020 s’établit à 2 362 473 m3 à 15°C contre 1 778 933 m3 à 15°C en 2016, soit une croissance annuelle moyenne de 5,84%. Le marché ivoirien en produits pétroliers est dominé par le gasoil pour une consommation nationale de 1 226 506 m3 à 15°C en 2020 contre 1 098 151 m3 à 15°C en 2016, soit une croissance moyenne annuelle de 2,24%, suivi du super carburant avec une consommation 93 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE nationale de 1 093 735 m3 à 15°C en 2020 contre 625 727 m3 à 15°C en 2016, soit une croissance annuelle de 11,18%.

579. Quant à la consommation du gaz butane en B6, elle est passée de 169 349 TM en 2016 à 339 184 TM en 2020. Celle de B12 est passée de 59 956 à 59 465 TM sur la même période.

580. La capacité globale de stockage du gaz butane en Côte d’Ivoire est de 20 116 tonnes métriques en 2020, soit environ quatorze (14) jours de consommation nationale contre une capacité de 19 398 tonnes métriques en 2016 pour environ vingt-six (26) jours de consommation nationale. La capacité de réception par navire (hors SIR) est de 15 800 tonnes métriques en 2020.

581. Le transport des produits pétroliers est assuré principalement par un parc auto d’environ 2 957 camions citernes et un pipeline Abidjan-Bouaké long de 385 km pour le ravitaillement des dépôts livranciers dont le tronçon Abidjan-Yamoussoukro long de 258 km est en exploitation depuis juillet 2013.

582. En 2020, un volume de produits d’environ 1 357 629,140 m3 a été transporté via le pipeline, contre 515 000 m3 en 2016, soit une croissance annuelle moyenne de 21,4%. L’export par le pipeline pour le compte du Mali a démarré en avril 2019 avec une réalisation d’environ 546 727,5 m3 à fin 2020.

583. Toutefois, Il ressort que des problèmes persistent. Il s’agit principalement de : (i) l’inadaptation du cadre légal et réglementaire ; (ii) la faible capacité de stockage du gaz butane et des produits pétroliers liquides ; (iii) les difficultés d’accostage des navires pétroliers au niveau des quais et ; (v) l’inadaptation de l’outil de raffinage aux nouvelles spécifications des produits pétroliers dans l’espace CEDEAO.

584. Les défis sectoriels portent sur : (i) l’adaptation du cadre institutionnel ; (ii) l’accroissement de l’attractivité du bassin ; (iii) la facilitation de la mise en œuvre des programmes d’exploration et ; (iv) la réalisation d’infrastructures adéquates pour la satisfaction des besoins nationaux en produits pétroliers. IV.6 Energie

585. A l’instar du secteur des hydrocarbures, le Gouvernement ambitionne de faire de la Côte d’Ivoire l’un des premiers marchés énergétiques en Afrique subsaharienne à l’horizon 2030. Pour concrétiser cette vision, plusieurs réformes sectorielles ont été menées sur la période 2016-2020.

586. Parmi celles-ci figurent : (i) l’adoption d’un nouveau code de l’électricité ; (ii) l’adoption du décret n°2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d'Etat dénommée Energies de Côte d'Ivoire, qui étend l'objet de CI-ENERGIES notamment à la conversion de toutes les sources d'énergie en énergie électrique et la cession à titre onéreux de l'énergie électrique ainsi produite ; (iii) l’adoption du décret n°2016-785 du 12 octobre 2016 qui crée un nouvel organe de régulation du secteur de l’électricité dénommé ANARE-CI investi de pouvoirs plus étendus de décision, d’injonction, d’enquête et de sanction et ; (iv) l’institution par décret n°2016-1131 du 21 décembre 2016 du Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FONAME).

587. S’agissant du FONAME, de façon approfondie, Il sert à financer entre autres les investissements liés à l’efficacité énergétique dans le bâtiment (résidentiel et secteur tertiaire), l’industrie et le transport. En effet, les textes réglementaires relatifs aux exigences d’efficacité énergétique dans le bâtiment et aux audits énergétiques obligatoires imposent aux bâtiments et établissements assujettis de réaliser des investissements afin d’être aux normes en matière d’efficacité énergétique. Il a pour rôle de préparer les décisions du comité de gestion, suivre leur exécution, instruire les dossiers de demande de visas relatifs à la conformité des projets de construction de bâtiments aux exigences d’efficacité énergétique, suivre le système national d’audit énergétique obligatoire et contribuer au contrôle des obligations d’étiquetage énergétique des lampes, des climatiseurs, des réfrigérateurs et des congélateurs.

588. Grâce aux efforts de l’Etat en matière de renforcement du cadre de Gouvernance, des progrès ont été observés aussi bien au niveau de l’extension du potentiel de production à travers des investissements massifs, qu’au niveau de l’équilibre financier du secteur. Pour ce qui est du volet infrastructurel de production, la production brute d’électricité est passée de 10 077,90 Gigawattheures (GWh) dont 94 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE 84,83 % issue du thermique et 15,17 % de l’hydraulique en 2016 à 10 613,13 Gigawattheures (GWh) dont 67,2 % issue du thermique et 32,8 % de l’hydraulique en 2019.

589. De plus, le parc de production constitué de sept (7) barrages hydroélectriques (Ayamé 1, Ayamé 2, Kossou, Taabo, Buyo, Fayé et Soubré) et de quatre (4) centrales thermiques (Vridi 1, CIPREL, AZITO et AGGREKO) a vu sa capacité de production en électricité passée de 1 409 mégawatts (MW) en 2011 à 1924 MW en 2015, puis à 2 229 MW à fin 2019, dont 879 MW pour les centrales hydrauliques et 1 350 MW pour les centrales thermiques, soit une croissance 36,78% sur la période.

590. Dans le même élan, la poursuite du Programme National d’Electrification Rurale (PRONER) sur toute l’étendue du territoire national a permis l’électrification de 3 041 localités rurales de 2012 à 2019, faisant subséquemment passer le nombre de localités électrifiées de 2 818 en 2011 à 5 859 à fin 2019. Aussi, le taux de couverture s’est accru de 33% en 2011 à 69% à fin 2019. Quant au taux d'accès à l'électricité, les statistiques du secteur indiquent que 94% de la population totale du pays vit dans des localités électrifiées avec un taux de ménages abonnés à l’électricité de 52% en 2019. A la faveur de l’opérationnalisation du Programme Electricité Pour Tous (PEPT), ce sont 734 272 branchements qui ont été réalisés de 2014 à 2019.

591. Le renforcement des infrastructures de transport et de distribution a permis au secteur de disposer en 2019 de 22 523 km de lignes basse tension (BT), de 25 432 km de lignes moyenne tension (MT) et de 6 062 km de lignes haute tension (HT) contre respectivement 21 165 km de lignes BT, 24 534 km de lignes MT et 5 453 km de lignes HT en 2018. Ces chiffres montrent de réels progrès dans le secteur depuis 2012. En effet, à cette date le pays disposait de 17 196 km de lignes basse tension (BT), 20 026 km de lignes moyenne tension (MT) et 4 615 km de lignes haute tension (HT).

592. Avec la mise en œuvre du Projet de Développement et de Réhabilitation du Réseau Electrique de Côte d’Ivoire (PRODERCI), le rendement global du système électrique s'est considérablement amélioré et est passé de 77,1 % en 2013 à 83 % en 2019. L’achèvement du projet de renforcement du corridor nord dont l’objectif est de renforcer l’alimentation en électricité de la zone Centre et Nord de la Côte d’Ivoire tout en favorisant une meilleure conservation de l’énergie et le transport vers les pays voisins permettra d’obtenir un meilleur rendement. Ces investissements massifs ont permis de réduire le temps moyen de coupure d’électricité qui est passé de 40 h 02 mn en 2014 à 18 h 34 mn en 2019.

593. En sus, la construction d’un nouveau dispatching national à Yamoussoukro lancée en 2016 dans le cadre du Programme ENERGOS et financé par l’Union Européenne et la Banque Européenne d’Investissement est en phase d’achèvement. Des études sont en cours pour le lancement du projet de construction d’un nouveau dispatching à Abidjan, avec un financement de l’Agence Française de Développement.

594. Ces réalisations ont permis à la Côte d'Ivoire d’établir une interconnexion avec le Ghana, le Mali, le Burkina Faso et le Libéria. En 2019, le pays a exporté 1 176,98 GWh d’énergie, dont 609 GWh vers le Mali, 505,6 GWh vers le Burkina Faso, 49,18 GWh vers le Ghana et 13,2 GWh vers le Libéria. Ce volume est en hausse de 9,07% par rapport à l’année précédente qui était de 1079,1 GWh. Ainsi, de 2012 et 2019 le volume des exportations d’énergie a augmenté de 9,83% par rapport à celui de 2012 qui était estimé à 610,5 GWh.

595. En matière d’énergies renouvelables, les évaluations menées dans le cadre de la Politique Sectorielle de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (PSDEREE) a montré que la Côte d’Ivoire dispose d'un important potentiel, constitué par la petite hydroélectricité, l'énergie solaire et la biomasse. Quant à l’énergie éolienne, son potentiel est en cours d’évaluation en vue de sa valorisation.

596. Toutefois, la production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustible évalué à 196,137 milliards de FCFA en 2019, soit une hausse de 20,38 % par rapport à 2018.

597. L’énergie de cuisson reste dominée par le bois-énergie (bois de feu et charbon de bois) qui est utilisé par plus de 70% des ménages, suivi par le gaz butane, lui-même utilisé par 20% des ménages. L’utilisation de l’électricité et des énergies alternatives pour la cuisson demeure très faible. Il est estimé 95 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE que 11 millions de m3 de bois sont prélevés annuellement pour le bois de feu et la production de charbon de bois. Une proportion de 47% des ménages urbains utilisent le charbon de bois contre 4% des ménages ruraux. La tendance se renverse pour le bois de feu utilisé par 95% des ménages ruraux contre 35% des ménages urbains.

598. Le secteur de l'électricité reste encore marqué par des difficultés : (i) un parc de production à dominance thermique avec plus de 60% et une faible part des énergies renouvelables ; (ii) des pertes techniques et non techniques encore élevées ; (iii) des coûts de production d’énergie relativement élevés ; (iv) la non-sécurisation des payements des échanges transfrontaliers ; (v) une forte progression de la demande historique ainsi qu’une croissance des exports et ; (vi) un taux de desserte encore faible.

599. En matière d’efficacité énergétique, deux problèmes sont identifiés, notamment la déperdition énergétique inhérente à l’utilisation de la biomasse comme principale source d’énergie (60%) et le gaspillage d’énergie observé dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’éclairage public.

600. Les principales causes qui freinent le développement du secteur de l’énergie peuvent se résumer aux points suivants : (i) le coût encore élevé des équipements de production des énergies renouvelables ainsi que des combustibles utilisés dans la production d’énergie ; (ii) la faible amélioration du mix pour la sécurisation (EnR/Charbon) de la production et ; (iii) les problèmes de recouvrement des créances des ventes à l’export.

601. Les principaux défis qui se présentent au secteur de l’énergie sont : (i) l’atteinte de l’accès universel à l’électricité ; (ii) l’amélioration de la qualité de service et la garantie de la sécurité énergétique ; (iii) l’intensification de la lutte contre la fraude sur l’électricité ; (iv) la définition d’une stratégie du marché national de l’énergie en tenant compte du contexte régional ; (v) le renforcement des capacités des acteurs publics et privés par la formation et le perfectionnement des ingénieurs et techniciens aux métiers de l’électricité et ; (vi) la prise en compte des contraintes et préoccupations environnementales dans la réalisation de projets énergétiques. IV.7 Transport

602. Le secteur des transports joue un rôle prépondérant dans le développement de l’économie nationale. La vision du Gouvernement pour ce secteur est d’accroître la mobilité des personnes et des biens. Pour ce faire, il s’est engagé à le moderniser à travers la mise en œuvre de réformes et de grands programmes d’investissements qui ont abouti à des acquis considérables au niveau des sous-secteurs du transport à savoir : routier, aérien, ferroviaire et maritime.

603. Au niveau du transport routier, plusieurs mesures clés ont été prises, notamment la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’Orientation du Transport Intérieur (LOTI), modifiée par les ordonnances n°2018- 09 du 10 janvier 2018 et n° 2019-99 du 30 janvier 2019. Cette loi a conduit à la création de l’autorité organisatrice des transports urbains dans le District Autonome d’Abidjan et de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur. Ces dispositions ont permis de réorganiser et de dissiper le désordre et l’anarchie dénoncés dans le secteur des transports.

604. De plus, il a été pris le décret n°2017-792 du 6 décembre 2017 portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés et celle de l’âge d’exploitation des véhicules affectés au transport de personnes ou de marchandises. Cette mesure a permis de réduire le nombre de véhicules vieillissants et de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre conformément aux exigences internationales en matière de protection de l’environnement. De même, la décision n°15/2005/CM/UEMOA portant modalités pratiques d'application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a permis d’améliorer les échanges sous régionaux.

605. En outre, le décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant actualisation du code de la route a été pris suite à la réforme du sous-secteur routier. Dans la même dynamique, la lutte contre l’incivisme et l’insécurité routière a suscité la réactivation de la commission technique spéciale de suspension et de retrait de permis de conduire à travers la prise de l’Arrêté n°0041 du 06 décembre 2018. Son application a entrainé, sur la période de décembre 2018 à décembre 2019, la suspension de 300 permis de conduire. 96 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

606. Au titre de la mobilité urbaine, le Gouvernement a amplifié le processus de renouvellement du parc automobile à travers le Fonds de Développement du Transport Routier (FDTR). Ce processus a conduit à l’acquisition de 541 véhicules pour les opérateurs économiques ivoiriens ainsi que 327 taxis de nouvelle génération. Dans la même dynamique, la SOTRA a acquis de nouveaux autobus (950 autobus) dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de renforcement de son parc. Ce qui a eu pour corollaire, l’augmentation considérable du nombre de passagers transportés par cette entreprise ces dernières années. En effet, le nombre de personnes transportées par la SOTRA est passée de 80 929 204 en 2017 à 173 781 052 passagers à fin 2020, soit une évolution de 114,73 %. N’eut été les restrictions du nombre de passagers à transporter par voyage en raison de la covid-19, le nombre de personnes transportées aurait été encore plus important.

607. Afin de mieux gérer le système des transports urbains à Abidjan et dans sa banlieue et assurer une meilleure mobilité des populations, le Gouvernement, avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale et l’AFD, a initié depuis juin 2018, le Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA). Aussi, le projet Bus Transit Rapid (BRT) qui devra relier la commune de Yopougon à celle de Bingerville a été lancé le 13 février 2020 dans le but de faciliter la mobilité des populations conformément au PMUA. Outre Abidjan et sa banlieue qui en sont les premiers bénéficiaires, des projets de transport de masse par le BRT s’étendront aux autres localités de la Région des Lagunes.

608. Afin de disposer de données biométriques fiables sur les titres de transports, le Gouvernement a implémenté le système de gestion intégrée de l’ensemble des activités du transport routier en Côte d’Ivoire. Ce système porte notamment sur les permis de conduire, les cartes de transport, les cartes grises d’immatriculations des véhicules, les cartes et autorisations de transport. Pour la sécurité et la gestion du trafic urbain, un Système de Transport Intelligent (STI) a été mis en place à travers l’installation d'infrastructures logicielles et physiques de gestion de la circulation routière sur la voie publique. Ce système a permis de relever plus de 35 000 infractions de véhicules en excès de vitesse en 2018 et plus de 100 000 infractions en 2019.

609. Pour assurer la fluidité du trafic routier, des mesures ont été prises par l’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT). Ces mesures visent à réduire le nombre de barrages routiers illégaux sur toute l’étendue du territoire national et de renforcer les modalités de contrôles routiers aux barrages autorisés. Dans la même optique, les constructions des postes de contrôle juxtaposés (PCJ) ont été lancées aux frontières, notamment à Prollo (frontière Côte d’Ivoire-Guinée), Gbapleu (frontière Côte d’Ivoire-Libéria), Nigouni (frontière Côte d’Ivoire-Mali), Laléraba (frontière Côte d’Ivoire-Burkina) et Noé (frontière Côte d’Ivoire-Ghana).

610. Dans le cadre de la professionnalisation du secteur du transport routier, plusieurs acteurs ont été formés grâce au Projet d’Appui à la Modernisation du Secteur des Transports (PAMOSET). Sur une cible de 5 000 acteurs, 1 848 ont bénéficié à titre gratuit de formations et 393 gestionnaires ou propriétaires de véhicules formés sur un objectif de 1 500 personnes à former.

611. Malgré ces efforts, le secteur du transport routier reste en proie à des difficultés organisationnelles. En plus de l’absence de réserves foncières sécurisées pour la construction d’infrastructures de transports adéquates, ce secteur est déstructuré par le faible encadrement des transporteurs individuels. Le transport routier ivoirien est également confronté à l’absence de moyens de coercition pour la mise en œuvre des décisions relatives à la fluidité routière et à un manque d’antennes pour des actions de proximité. La principale raison sous-jacente est que l’OFT est basée uniquement à Abidjan, n’arrivant pas ainsi à intervenir de façon efficace sur toute l’étendue du territoire national.

612. Pour sa part, le transport urbain se trouve congestionné et reste confronté à l’inexistence de gares routières structurées et modernes, à l’insuffisance de parkings et aires de stationnement des véhicules ainsi qu’à l’inexistence des conditions de déploiement des modes actifs ou modes doux (modes de déplacement faisant appel à l’énergie musculaire). Ces modes (marche, vélo, trottinette, rollers, etc.) contribuent aussi à la réduction des émissions des gaz à effet de serre qu’à la décongestion des voies et à la résolution du problème de santé publique. La promotion de ces modes permet d’améliorer l’accès à tous de bonnes conditions de déplacement. En 2020, environ 40 % des déplacements se font encore à pied sans qu’ils ne soient véritablement pris en compte dans la plupart des aménagements. 97 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

613. Concernant spécifiquement la capitale économique Abidjan, deux raisons principales expliquent les difficultés de mobilité. La première tient aux déficiences des infrastructures de transport et à une mauvaise gestion de la circulation. La deuxième raison est la quasi-absence de transport public structuré et conventionné à Abidjan en dehors de la SOTRA. A ces deux raisons, s'ajoutent l’hypercéphalie de la ville d’Abidjan qui regroupe à elle seule 40% de la population urbaine, et le fort étalement urbain qui augmente les distances de déplacement et les besoins d’infrastructures et de moyens de transport.

614. A l’instar de nombreuses villes africaines, Abidjan, selon le Rapport de la huitième édition de la Banque Mondiale sur la situation économique en Côte d’Ivoire, n’est pas tant dans la proportion de piétons ; mais plutôt dans l’usage proportionnellement élevé des transports collectifs non conventionnés appelés informels ou artisanaux. Ceci compense en grande partie l’absence de transport de masses dans la ville. Il est ainsi estimé que 4,1 déplacements quotidiens sur 10 s’effectuent par taxi individuel ou collectifs (Woro-Woro) et minibus (Gbaka) contre seulement 0,6 par bus de la SOTRA. En comparaison des villes européennes, il ressort que près de 40% des habitants utilisent un transport public de masses à Zurich, plus de 30% à Londres et autour de 35% à Paris.

615. La plus grande difficulté pour les usagers est que les transports collectifs non-conventionnés représentent une alternative relativement coûteuse. En effet, un ménage typique effectue environ 6 trajets quotidiennement en taxi ou mini-bus ; cela lui coûte environ 2 000-3 000 FCFA par jour. Ce coût n’est pas différent de celui des bus SOTRA, car avec les tarifs actuels, un ménage gagnant moins de 100 000 FCFA par mois devrait dépenser en moyenne 30% de son revenu pour se payer un aller-retour par jour pour deux personnes. Ces chiffres sont supérieurs à ceux de Dakar et d’Addis-Abeba où les ménages les plus pauvres dépensent moins de 20% de leurs revenus, mais comparables à ceux calculés pour Kampala, Ouagadougou, et Nairobi.

616. Par ailleurs, pour 57% des opérateurs économiques, le transport est la contrainte qui nuit le plus à leur compétitivité, ce qui est largement supérieur aux taux observés dans les autres pays de la région. Par exemple, seuls 18% et 23% des opérateurs interrogés ont la même appréciation respectivement à Accra et Dakar. Enfin, la qualité de la vie est affectée négativement en raison de l’insécurité routière et l’accroissement de la pollution. Le nombre de décès sur les routes est plus élevé en Côte d’Ivoire (16,9 pour 100 000 habitants) qu’au Nigeria (9,7) et au Ghana (12,9). Tableau 14 : L’impact du transport sur la compétitivité des entreprises, l’insécurité et la pollution Compétitivité Sécurité routière Pollution Description % entreprises des capitales Nombre de décès dus aux Emission de CO2 par économiques pour lesquelles le accidents de circulation, par le transport par transport constitue un obstacle 100 000 habitants, 2016 habitant, 2014 "majeur" ou "très grave" Côte d’Ivoire 57 16,9669 0,128 Liberia 34 9,2 Cameroun 34 115,5 0,147 Nigeria 25 9,7 0,114 Sénégal 23 12,2 0,170 Ghana 18 12,9 0,271 Source: World Bank Enterprise Surveys: Côte d’Ivoire (2016), Ghana (2013), Nigeria (2014), Senegal (2014), Cameroun (2016) et Liberia (2017); Global Burden of Disease (2016); World Economic Council (2014).

617. Pour rendre le secteur plus dynamique, les défis à relever sont : (i) la poursuite du processus de professionnalisation du milieu des transporteurs et conducteurs ; (ii) l’accélération de la réhabilitation/construction d’infrastructures modernes, notamment les postes juxtaposés, les lignes de BRT ; (iii) l’opérationnalisation effective de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) et de l’Autorité de la Mobilité Urbaine pour le Grand Abidjan (AMUGA) ; (iv) l’accélération de la mise en œuvre du Système de Transport Intelligent (STI); (v) le renforcement de la politique de renouvellement du parc auto, ainsi que la promotion des modes actifs à travers l’élaboration d’un plan vélo et la transformation de certaines artères dans le centre-ville en voies piétonnes et ; (vi) l’alphabétisation et 98 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE la sensibilisation aux bonnes pratiques des acteurs. Dans le même élan, il s’agira de promouvoir une politique de développement de la mobilité durable (à faible émission des gaz à effet de serre tout en répondant aux besoins de l’ensemble des usagers).

618. Concernant le transport ferroviaire, il est marqué par une ligne de 1 261 km qui relie Abidjan à Ouagadougou, dont 639 km en territoire ivoirien. Cette ligne comporte une seule voie, à l’exception de 17 km à double voie à Abidjan. Ce chemin de fer qui date de l’ère coloniale n’a pas subi de réaménagement important.

619. Cependant, en termes d’échanges, le volume de fret ferroviaire transporté s’est amélioré en passant de 798 000 tonnes en 2015 à 806 000 tonnes en 2016 pour légèrement fléchir à 799 000 tonnes en

2017. La cible fixée pour 2019 a été dépassée avec 1 016 208 tonnes transportées. Cette embellie est essentiellement due au transport de clinker, de conteneurs et d’huile végétale en forte croissance. L’augmentation très nette du volume de Clinker s’explique par le partenariat noué entre la SITARAIL et le groupe burkinabé CIMFASO pour le transport de Clinker d’Abidjan à Ouagadougou, auparavant acheminé par camion. L’augmentation du trafic d’huile végétale résulte de la libéralisation du marché de l’huile au Burkina Faso et à l’accroissement de la demande via le corridor ivoirien.

620. Pour booster les échanges, la convention de concession de SITARAIL en ROT (Rehabilite Operate and Transfer) a fait l’objet de relecture en 2018. Des travaux de réhabilitation du chemin de fer Abidjan- Ouagadougou-Kaya ont été lancés pour un montant d’environ 262 milliards de FCFA, permettant ainsi la modernisation et le développement des services de transports de marchandises et de personnes.

621. Pour ce qui concerne le projet de la ligne 1 du Métro d’Abidjan, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du périmètre des emprises ferroviaires de l’Etat a été faite. De plus, en décembre 2019, un avenant approuvant l’offre technique et financière pour la construction de la ligne 1 du Métro d’Abidjan a été signé. Cet avenant entérine le tracé du Métro qui desservira 18 stations, du nord (Station Anyama Centre) au sud (Station Aéroport) de la capitale ivoirienne avec la construction d’un viaduc sur la lagune Ebrié.

622. Les principaux défis à relever pour le sous-secteur ferroviaire sont : (i) le renforcement des capacités des agents de la Société ivoirienne de gestion du Patrimoine Ferroviaire (SIPF) aux métiers ferroviaires ; (ii) la réhabilitation des infrastructures ferroviaires de l’axe Abidjan-Ouagadougou-Kaya ; (iii) la construction de la ligne 1 du Métro d’Abidjan et la construction de la voie ferrée San Pedro–Man.

623. Au niveau du transport portuaire, la Côte d’Ivoire compte deux Ports Autonomes, l’un à Abidjan (PAA) et l’autre à San-Pedro (PASP). Le PAA dispose de la plus grande capacité d’accueil sur la côte ouest africaine. Concernant le PASP situé à 350 km à l’ouest d’Abidjan, il constitue un important point de transit pour les exportations, les importations et le transbordement de marchandises.

624. Plusieurs interventions ont été menées dans le secteur. Ainsi, au niveau du PAA, les travaux enregistrés ont porté principalement sur l’élargissement et l’approfondissement de la passe d’entrée du canal de Vridi et le renforcement des opérations de sureté, de sécurité, d’assistance, de recherche et de sauvetage en mer. Ce canal a été redimensionné pour recevoir les navires de 2ème génération, mesurant jusqu’à 350 m de long. La réalisation du Terminal à conteneurs n°2 qui permettra d’accueillir des navires transportant 10 000 conteneurs contre 3 500 auparavant est quasiment achevée.

625. Ces mesures ont permis d’accroitre le volume de fret transporté. En effet, en termes d’échanges, le trafic au port d’Abidjan, qui représente 90% des échanges extérieurs de la Côte d’Ivoire est passé de 26,1 millions de tonnes en 2015 à 26,3 millions en 2016 à plus de 27 millions de tonnes en 2017 pour fléchir à 24 millions de tonnes en 2018. Le trafic vers les pays de l’hinterland, dépourvus de façade maritime (Burkina Faso, Mali, Niger...) et dont les marchandises transitent par le Port Autonome d’Abidjan (PAA), a connu une baisse importante. Ce trafic qui avait progressé de 3% en 2017 a baissé en 2018 du fait des économies de ces pays de l’hinterland secoués ces dernières années par de nombreux actes terroristes.

626. Au niveau du PASP, les activités sont en hausse constante avec une contribution en 2018 de plus de 500 milliards de FCFA aux recettes douanières et fiscales de l’Etat contre 300 milliards de FCFA avant 99 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

2015. A fin 2019, l’ensemble du trafic s’élevait à un peu plus de 5 millions de tonnes, en hausse de 7% par rapport à son niveau d’avant 2015. Le trafic origine-destination à forte valeur ajoutée est en remarquable progression, de 147% entre 2014 et 2019. Pour 2019, les travaux d’extension dudit port ont débuté. Ces travaux comprennent entre autres, l’extension du terminal à conteneurs, l’aménagement d’une zone économique de 150 hectares, afin de renforcer la compétitivité de ce port.

627. Au niveau du transport maritime et fluvio-lagunaire, les réformes entreprises dans ce sous-secteur s’articulent principalement autour de : (i) la réglementation du transport des marchandises dangereuses par voie maritime ; (ii) l’adoption de la loi N°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime ; (iii) la prise de l’ordonnance n°2016-588 du 03 août 2016 portant titre d’occupation du domaine public ; (iv) le décret 2019-243 du 20 mars 2019 fixant les procédures de délimitation et les modalités de gestion du Domaine Public Maritime et fluvio-lagunaire ; (v) le décret portant création d’un Registre International pour l’immatriculation des navires ; (vi) le décret portant règlementation de la navigation sur les voies d’eau intérieures et ; (vii) le décret portant organisation et fonctionnement des Services de Recherche et de Sauvetage maritimes en temps de paix.

628. En termes de réalisations physiques et d’équipements, les principaux résultats obtenus sont l’acquisition de vedettes de mer et d’équipements pour la surveillance et le sauvetage en mer ainsi que la construction des arrondissements maritimes de Grand-Lahou et de San-Pedro.

629. L’exploitation du plan d’eau lagunaire est marquée par l’existence de 12 gares lagunaires avec une mise à flot de 47 bateaux bus (20 bateaux bus SOTRA, 16 bateaux bus STL et 11 bateaux bus CITRANS). L’avènement des 2 nouveaux opérateurs privés (STL et CITRANS) dans le transport lagunaire a amélioré la mobilité des populations d’Abidjan avec plus de 30 000 passagers transportés par jour.

630. Au total, l’ensemble du secteur portuaire, maritime et fluvio-lagunaire ivoirien reste de façon générale encore confronté à un certain nombre de difficultés, notamment l’inexistence de compagnies maritimes ou de navires battant pavillon ivoirien ; la persistance du phénomène de la piraterie et des actes illicites à l’encontre des navires dans les eaux sous juridiction ivoirienne ; l’insuffisance en équipements des Unités en charge de la sécurité, de la sûreté, de la recherche et du sauvetage maritimes; les risques de pollution marine et des plages par les déversements d’hydrocarbure, les eaux de déballastage des navires, les déchets plastiques et les épaves des navires et plateformes offshore abandonnées ; la congestion et la dégradation des accès terrestres des domaines portuaires.

631. Au niveau du PAA, en dépit du redimensionnement de ses infrastructures, il fait toujours face au problème de congestion et de l’absence d’un guichet unique pour tous les services intervenant au port. Quant au PASP, ses dimensions modestes ne lui permettent pas de jouer un rôle de premier plan dans le secteur portuaire en Afrique, en raison de l’insuffisance de postes à quai induisant de longues attentes sur rade des navires et du mauvais état des voies d’accès à son hinterland national et sous régional.

632. Pour le transport fluvio-lagunaire, vu le nombre important de personnes à transporter, l’offre de service des bateaux-bus continue encore d’avoir une faible capacité de couverture du fait de l’insuffisance de la flotte et du faible maillage des gares lagunaires dans le district d’Abidjan. Ce gap, pour la seule ville d’Abidjan, dont 1,2 millions de personnes ont besoin de se déplacer tous les jours, est relativement comblé par le secteur informel, avec environ cinquante « pinasses » et « tines ». Cependant, les conditions de confort et de sécurité sont précaires. Ce sous-secteur maritime et fluvio- lagunaire est marqué également par : (i) l’insuffisance et la vétusté des infrastructures de transports fluvio-lagunaires ; (ii) la forte prédominance de la flotte artisanale (pinasse, tine, pirogues…) dans le transport fluvio-lagunaire et ; (iii) la sous exploitation du potentiel fluvio-lagunaire ivoirien.

633. La survenue de la COVID 19 a entraîné un ralentissement des activités maritimes, portuaires et fluvio- lagunaires. Ainsi, à fin juillet 2020, le trafic global de marchandise au niveau du Port de San Pedro, s’établit à 2 888 014 tonnes, en baisse de 1% par rapport à son niveau de Juillet 2019. Les importations, les exportations et le transbordement ont régressé respectivement de 4%, 14% et 30%. Les escales sont en repli de 16 navires. Quant au trafic origine destination, il se situe à 1 346 189 tonnes contre 1 445 244 tonnes à la même période de 2019, soit une baisse de 7%. 100 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

634. Par ailleurs, la pandémie de la COVID 19 a suscité pour l'Autorité portuaire et l'ensemble des acteurs de la chaine logistique de la place portuaire de San Pedro une réadaptation de leurs stratégies individuelle et commune. Et ce, pour l'atteinte de leurs objectifs tout en mettant en œuvre les mesures sanitaires indispensables et freiner la propagation de la COVID-19.

635. Pour le port Autonome d’Abidjan, le trafic global est marqué par une tendance générale à la hausse des activités portuaires, avec 25,74 millions de tonnes en 2019 contre 21,73 millions de tonnes en 2016 ; soit une croissance annuelle moyenne de 5,8% sur la période 2016-2019. Mais de 2019 à 2020, du fait de la pandémie de la COVID-19, le trafic global connait une baisse. Cette baisse serait estimée à 4,1% et résulte des baisses considérables du trafic des produits pétroliers (-20,8%) et de celui des produits de pêche (-7,8%).

636. Concernant la redevance marchandises, elle s’est accrue de 4,91%. Cependant, cette performance, qui est le reflet de la politique commerciale et managériale de l’entreprise, s’est relativement atténuée en 2020 avec un chiffre d’affaires d’environ 86,5 Milliards FCFA ; soit une baisse de 1,73% de 2019 à 2020 en raison de l’impact de la COVID-19 sur les activités portuaires.

637. S’agissant de la redevance navires, elle subit l’effet de la massification de plus en plus grandissante dans l’environnement maritime et portuaire et enregistre une baisse moyenne de 3,52% sur la période allant de 2016 à 2019. Cette baisse s’est poursuivie en 2020, marquée par la COVID-19, avec un taux de croissance de -3,98% de 2019 à 2020.

638. Malgré la situation exceptionnelle liée à la COVID-19, le PAA continue de jouer son rôle essentiel de moteur de la chaine d’approvisionnement au bénéfice des opérateurs économiques et des consommateurs. Tous les terminaux du port sont en effet ouverts et les opérations se déroulent normalement. Les exportations de cacao (dont la Côte d’Ivoire est le premier producteur mondial) se poursuivent également en dépit de la pandémie.

639. Face à toutes ces entraves susmentionnées, les défis à relever pour l’ensemble du sous-secteur maritime et fluvio-lagunaire sont : (i) la création d’une flotte nationale et la mise en œuvre du registre international pour l’immatriculation des navires ; (ii) la modernisation et l'accroissement de la flotte de transport fluvio-lagunaire ; (iii) la mise en œuvre et la réalisation d’un réseau de transport intégré de passagers et de marchandises sur les voies d’eau intérieures (maritime y compris) ; (iv) le renforcement des capacités opérationnelles des Unités en charge de la sécurité, de la sûreté, de la recherche et du sauvetage maritimes et portuaire et ; (v) la formation des acteurs du secteur maritime et portuaire (vi) la mise en œuvre effective du projet de construction du parking de poids lourd.

640. Le sous-secteur aérien en Côte d’Ivoire compte trois aéroports à caractère international (Abidjan, Yamoussoukro et Bouaké) et 24 aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ainsi que 13 stations synoptiques et aéronautiques. Dans le cadre de la desserte des aéroports de l’intérieur par la compagnie nationale Air Côte d’Ivoire, six aérodromes (San-Pedro, Bouaké, Daloa, Man, Korhogo et Odienné) ainsi que leurs réseaux météorologiques ont été réhabilités. Aussi, l’un des acquis majeurs est la certification Transportation Security Administration (TSA) afin d’opérer des vols directs de l’aéroport international Félix Houphouët Boigny d’Abidjan vers les Etats-Unis.

641. En vue de redynamiser le secteur, le Gouvernement a entrepris de nombreuses actions, notamment : (i) l’extension et la modernisation de l’aérogare de fret d’Abidjan ; (ii) la création de la compagnie ivoirienne ‘’Air Côte d’Ivoire“ dont la flotte est actuellement de 10 aéronefs ; (iii) l’inauguration du premier vol de passagers sans escale reliant la Côte d'Ivoire aux Etats-Unis le 12 mai 2018 ; (iv) l’achèvement des travaux de rénovation de la piste d’atterrissage et de certains bâtiments de l’aéroport de San-Pedro ; (v) la rénovation et l’équipement partiel des aérodromes de Man, Odienné, Korhogo, Bouaké, et Yamoussoukro (5 réhabilités sur un total de 9) ; (vi) l’extension de l’aire de stationnement des avions ainsi que la réhabilitation de l’éclairage de l’aire de stationnement commercial de l’aéroport FHB et ; (vii) la ratification de l’accord de coopération aérien signé entre la Côte d’Ivoire et le Portugal.

642. Par ailleurs, au niveau de la météorologie, une requête de financement additionnel de 5,240 milliards de FCFA a été adressée à l’AFD en complément de l’accord de financement de l’AFD pour 13,2 milliards 101 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE de FCFA pour un besoin de 18,5 milliards de FCFA. Ce financement vise à renforcer le système d’alerte météorologique afin de prévenir les inondations en Côte d’Ivoire.

643. La mise en œuvre des actions engagées par le Gouvernement a permis de booster le trafic aérien intérieur et extérieur du pays. En effet, ce trafic s’est nettement amélioré à l’aéroport international FHB d’Abidjan en passant de 1,6 millions de passagers en 2015 à 1,8 millions en 2016 et 2 millions en

2017. La cible de 2018, à savoir 2 millions de passagers a été dépassée avec environ 2,2 millions de passagers qui ont transité par l’aéroport FHB. Avec l’attractivité touristique du pays, ce trafic est passé à 2 260 000 passagers en 2019 contre 630 000 passagers en 2011. Cette dynamique est conforme à l’atteinte de la cible fixée de 2,4 millions de passagers en 2020. Cette évolution positive du trafic confirme le retour de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale.

644. Par ailleurs, l’analyse situationnelle de la Compagnie Air Côte d’Ivoire, révèle qu’en dépit des résultats encourageants des quatre premiers mois de l’année 2019 avec une hausse de 3,2 milliards de FCFA (chiffre d’affaires ou résultat net) par rapport au budget prévisionnel, 2018 a été une année difficile avec 9 % de passagers en moins (771 000, contre 850 000 en 2017) et une baisse de 5 % du chiffre d’affaires (89,2 milliards de FCFA contre 94 milliards FCFA). Néanmoins, Air Côte d’Ivoire, avec 761 734 passagers en 2019, demeure la première compagnie de la zone CEDEAO-CEMAC avec environ 52% de part de marché.

645. Aussi, la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation de la maladie à COVID 19 a-t- elle contraint Air Côte d’Ivoire à suspendre ses vols régionaux le 21 mars 2020 et ses vols domestiques le 25 mars 2020.

646. Pour faire face aux charges fixes des mois d’inactivité d’Avril à juin 2020 et aux remboursements de dettes, un plan d’urgence de soutien à Air Côte d’Ivoire a été adressé à l’Etat le 16 mars 2020 faisant ressortir un besoin de trésorerie de 20,9 milliards FCFA. Le besoin global de trésorerie lié à la crise intégrant la période de reprise des vols a été estimée à 48 milliards de FCFA dont 33 milliards de FCFA pour la seule année 2020.

647. La perte prévue pour l’année 2020 intégrant les périodes d’inactivité liée à la pandémie de la COVID- 19 et la reprise des vols a été réestimée à 29 milliards de FCFA contre 12 milliards de FCFA prévus initialement au budget 2020 présenté au conseil d’administration du 20 décembre 2019.

648. Au total, le secteur bien qu’en pleine expansion connaît encore un certain nombre de difficultés qui portent sur la faiblesse du cadre réglementaire d’exploitation, de surveillance et de supervision des activités aéronautiques, aéroportuaires et météorologiques ainsi que l‘insuffisance du personnel technique qualifié pour assurer l’exploitation et la supervision des activités de l’aviation civile et de la météorologie.

649. Les défis principaux à relever concernent l’achèvement du processus de classification de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) en catégorie 1 de la Federal Aviation Administration (FAA) ; de la rénovation ; de la réalisation d'infrastructures et de l’équipement partiel des aéroports de l’intérieur ; de l’accroissement de la flotte d’Air Côte d’Ivoire et du changement du statut du Bureau d’Analyse et d’Enquête Accident (BEA). IV.8 Economie numérique et Poste

650. La contribution remarquable de l’économie numérique dans la formation de la richesse nationale, a fait de ce secteur clé, un pilier essentiel sur lequel la Côte d’Ivoire s’est appuyée pour accélérer la transformation structurelle de son économie. Ainsi, dans le but de changer en profondeur le fonctionnement de l’économie sociale et créer les fondamentaux pour une économie du savoir au service des populations ivoiriennes, le gouvernement ivoirien a engagé plusieurs réformes sectorielles depuis 2011. Ces réformes concernent le sous-secteur de l’économie numérique ainsi que celui de la Poste.

651. Au plan règlementaire, le décret n°2011-476 de 2011 (remplacé par le décret n°2017-193) relatif à l’identification des abonnés aux services des télécommunications et aux usagers des cybercafés a été adopté dans le but de freiner l’expansion des fraudes financières dans l’usage des technologies 102 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE numériques. En plus, l’ordonnance n°2012-293 de 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication a permis de repréciser les missions des acteurs et à fixer les conditions juridiques dans lesquelles s’exercent les activités dans le secteur.

652. Dans la dynamique de renforcer le dispositif légal du secteur, plusieurs lois ont également été adoptées, notamment la loi n°2013-450 de 2013 portant protection de données à caractère personnel qui a été adoptée pour rassurer les utilisateurs des TIC afin d’éviter que leurs données ne soient utilisées à des fins malveillantes. En plus, le décret n° 2015-503 de 2015-portant exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et les téléphones portables, le décret n°2013-301 de 2013 relatif à l’homologation des équipements terminaux et radioélectriques et l’agrément de l’installateur ainsi que la loi n°2013-546 de 2013 relative aux transactions électroniques. L’adoption de ces dispositions légales et réglementaires a contribué à renforcer les capacités de lutte contre l’insécurité et à favoriser l’avènement de la société de l’information, notamment le développement du commerce électronique.

653. En vue d’étendre et de moderniser le réseau postal sur tout le territoire national, le décret n°2018-270 de 2018 portant attribution d’une licence d’exploitation du Service Universel Postal (SUP) à la société La Poste de Côte d’Ivoire et le décret n°2018-271 de 2018 portant approbation du cahier des charges de la licence d’exploitation du Service Universel Postal ont été adoptées. Ce qui a permis de mieux encadrer et assainir le secteur postal.

654. La restructuration du cadre règlementaire a permis de mieux fixer les missions des acteurs publics. Désormais, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) régule à la fois les secteurs des télécommunications/TIC et de la poste, quand l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences (AIGF) s’occupe exclusivement de la gestion des fréquences radioélectriques, et l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC (ANSUT) met en œuvre les activités relevant des services universels de télécommunications. La Société Nationale de Développement Informatique (SNDI) s’occupe quant à elle, de la dématérialisation des procédures dans les administrations publiques et le renforcement des capacités des agents de l’administration en informatique.

655. Parallèlement à la mise en place d’un cadre réglementaire en adéquation avec les enjeux du secteur, la couverture du territoire national en infrastructure de connexion a été renforcée. Ainsi, grâce aux câbles sous-marins WACS de l’opérateur MTN mis en service en 2014, ACE du groupe Orange mis en service en 2012, ainsi que le câble MainOne de l’opérateur MainOne mis en service en 2019, la capacité de connectivité s’est améliorée en passant de 66 Gbit/s en 2016, à 192 Gbit/s en 2018, puis à 220 Gbit/s en 2019. Le taux de couverture de la population est ainsi passé de 94% en 2015 à 96% en 2017, à 97% en 2018.

656. En effet, le linéaire de fibre optique construit est passé de 3 588 km en 2017 à 5 435 km en 2019, au- delà des prévisions fixées à 4 640 km. Globalement, le territoire est couvert, en réseaux mobiles 3G à 85,16% en 2019 et en 4 G à 56,53% en 2019. La proportion de personnes utilisant internet est passée de 21% en 2015 à 58% en 2018. Celle disposant d’un compte mobile money est passée de 29% en 2015 à 56% en 2018. Par ailleurs, le volume de transaction électronique postal (somme des transactions électroniques postales annuelles) est passé de 3 619 en 2017 à 23 908 en 2019 soit une croissance 560,62% en deux ans. La Proportion de bureaux de poste fermés et rouverts est passée de 9,09% en 2017 à 22,72% en 2018 et à 61% en 2019 (soit 40 agences rouvertes sur un total de 66).

657. S’agissant du mobile money et de l’internet mobile, la valeur des transactions journalières est en progression, 11,1 milliards USD (17 milliards de FCFA) pour l’année 2017 contre 8,9 milliards USD (13.6 milliards de FCFA) en 2016. On observe une diversification des usages du mobile money. En effet, autrefois uniquement utilisé pour les transferts d’argent, sert également au paiement des factures, des frais d’inscription scolaire et de concours de la fonction publique, de carburant, etc.

658. Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des capacités de l’Ecole Supérieure Africaine des TIC (ESATIC), plusieurs laboratoires ont été construits et équipés, notamment le laboratoire de Fibre 103 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Optique, le laboratoire CISCO, le laboratoire RTC, le laboratoire Informatique, le laboratoire d’Optique, le laboratoire 3G avec équipement HUAWEI et le laboratoire salle multimédia.

659. En plus de l’incubateur TIC de l’ESATIC qui est fonctionnel, la capacité d’accueil des résidences actuellement de 220 chambres devrait être renforcée à l’issue des travaux de construction de 120 chambres en cours.

660. L’économie numérique a contribué à hauteur de 9% au PIB en 2018. En plus, elle a participé à la création de 90 000 emplois, soit environ 17 018 emplois directs et 74 028 emplois indirects.

661. Les investissements réalisés dans le secteur de l’économie numérique par les investisseurs privés sont passés de 193,197 milliards de FCFA en 2016 à 174,153 milliards de FCFA en 2018 en raison des projets qui dans la majorité des cas sont en phase d’achèvement. Le taux de couverture nationale en téléphonie mobile est passé de 94% en 2015 à 97% en 2018. S’agissant du taux de pénétration de la téléphonie mobile, il est passé de 109% en 2015 à 127,73% en 2018.

662. Concernant le nombre d’abonnements, le nombre d’abonnés fixe est passé de 277 248 en 2015 à 305 086 en septembre 2019. Concernant le segment « voix » de la téléphonie mobile et dans le Mobile Money, il a progressé respectivement de 7,5% et 35%. S’agissant du nombre d’abonnés mobile, il est passé de 25 407 610 en 2015 à 33 807 850 en 2018. Le duopole Orange et MTN détiennent 82% du marché de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire. Pour assurer un meilleur équilibre financier du secteur, les licences d’exploitation de deux opérateurs (COMIUM et GREEN NETWORK), jugés défaillants par l’ARTCI, ont été retirées en 2016.

663. Par ailleurs, dans le cadre de la gouvernance électronique (e-Gouv), vingt services internes à l’administration ont été numérisés, y compris l’application de numérisation des documents du Conseil des ministres (e-Conseil) qui est en service depuis 2016, cent-vingt services administratifs destinées à la population ont été numérisés dans divers secteurs, dont l’éducation (18), les finances (5), la diplomatie (3), l’agriculture (8), la justice (13), la fonction publique (2), les affaires sociales (6), le tourisme (4), les eaux et forêts (15 ), la jeunesse (1), etc. Les usagers (population et entreprises) peuvent désormais solliciter et obtenir ces services de l’Administration en ligne depuis leur mise en service en 2018. La vulgarisation des services TIC et leur appropriation par les acteurs dans les différents secteurs d’activités, en vue d’accroître leur compétitivité, ont été entreprises dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’agriculture. A ce titre, le projet e-Agriculture, dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux services numériques à haut débit dans les collectivités rurales et aussi de tirer parti des plates-formes numériques pour améliorer la productivité agricole et l’accès aux marchés est en cours de mise œuvre dans dix régions du pays.

664. S’agissant du projet d’aménagement de la zone franche de Grand Bassam (VITIB), les travaux de la première tranche de 180 hectares (terrassements généraux, voiries et réseaux divers) dédiée aux entreprises de biotechnologie et de TIC ont été achevés. Le bâtiment de l’hôtel des entreprises a été construit et abrite une dizaines entreprises. La clôture sécurisant l’espace du VITIB a été réhabilitée et des équipements de biotechnologie et des infrastructures TIC ont été installés sur le site. Graphique 33 : Proportion de la population qui utilise internet en 2017 par pays 70 60 57,16 56,51 55,68 50 43,84 40 30 20 10 0 2017 Cap-vert Seychelles Djibouti Côte d'ivoire Source: World Telecommunication / ICT, Development Report, International Telecommunication Union, 2017 104 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

665. Selon le rapport annuel de l’Union Internationale des Télécommunication (UIT) de 2017, la Côte d’Ivoire est classée 131ème sur 176 pays avec un score qui passe de 2,84 (en 2016) à 3,14 (en 2017) pour l’indice de développement des TIC18.

666. Toutefois, malgré les progrès réalisés ces dernières années, il existe des difficultés telles que la faible utilisation d’internet par les populations en Côte d’Ivoire. Moins de la moitié de la population utilise internet, contrairement aux pays comme le Cap-Vert, les Seychelles et Djibouti, en raison du faible niveau d’instruction des populations à l’utilisation de l’outil informatique. La proportion de femmes utilisant internet est estimée à 36,4% contre 56,6% chez les hommes selon le rapport 2018 de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). En plus, le coût élevé d’internet fixe haut débit ne facilite pas une progression rapide du taux d’usage d’internet par les populations. Le projet dénommé « un citoyen, un ordinateur » n’a pas connu le succès escompté, avec seulement 32 637 personnes équipées, en raison de l’absence de mesures fiscales d’accompagnement. En ce qui concerne les travaux de construction de l’annexe de l’ESATIC, ils n’ont toujours pas démarré.

667. Cette situation est accentuée avec le taux de pénétration assez modeste de l’internet fixe. A peine 300 000 abonnés en 2018, à cause du niveau relativement bas du déploiement du réseau fixe sur toute l’étendue du territoire nationale. En outre, il convient de noter que l’insuffisance de réseaux larges bandes, dont le taux de couverture du territoire national était seulement de 55,6% en 2018, conjuguée à l’obsolescence des infrastructures productives ainsi que la faible synergie d’action entre l’Etat et le Secteur privé dans le déploiement des infrastructures, apparaissent comme des contraintes majeures de développement du secteur. La domination littérale du duopole (Orange et MTN) dans la fourniture de service internet international ne favorise pas la baisse des coûts.

668. Par ailleurs, le manque de compétences spécialisées constitue un frein à la digitalisation des services. Il est de notoriété que la proportion de population ayant une maîtrise de base des outils IT demeure encore faible (18% en 2017 selon étude ARTCI/INS, mars 2018).

669. Au niveau du sous-secteur de l’économie numérique, on peut retenir de la mise en œuvre des interventions que l’ouverture du marché à plusieurs opérateurs et le partage des infrastructures techniques a contribué à l’essor du commerce électronique tel que le mobile money qui favorise l’inclusion financière.

670. Au niveau du sous-secteur postal, on retient que le développement du réseau postal sur le territoire national, par la réhabilitation des agences postales et le déploiement de nouvelles agences, participent à l’inclusion numérique en rapprochant les services postaux innovants de la population. En ce qui concerne l’économie numérique, le problème central qui en ressort est le faible accès des personnes physiques et morales aux services internet de qualité. S’agissant des causes principales qui justifient cette privation, elles portent notamment sur la faible couverture du territoire national en infrastructures de connexion aux services numériques, la faible appropriation des populations en matière de technologie informatique et l’insuffisance de connaissance des populations sur les possibilités offertes par l’outil informatique dans leur quotidien.

671. En effet, les informations collectées indiquent entre autres, le faible niveau d’instruction des populations à l’usage de l’outil informatique. En plus, le coût élevé des services d’accès à internet constitue un frein majeur à l’adhésion totale des populations aux offres. Ce qui pourrait compromettre le retour sur les investissements en infrastructure de connexion dont les coûts d’acquisition sont élevés.

672. Au niveau structurel, l’insuffisance de mesures d’incitation fiscale accordées aux investisseurs, ne facilite pas l’exhortation des investisseurs à s’engager dans des investissements onéreux dans un marché tout de même étriqué eu égard à la faible progression de l’usage d’outils technologique par les populations. 18 https://www.itu.int/net4/ITU-D/idi/2017/index.html#idi2017rank-tab. 105 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

673. S’agissant de la poste, le problème central identifié est la faible utilisation des services postaux par les personnes physiques et morales. Les principales causes portent notamment sur le désintérêt des populations aux offres de services de poste, la faible couverture du territoire en offres de services de poste en raison d’une part, de la longue période de léthargie que la poste a traversée avant sa restructuration en 2012 et d’autre part, à cause de l’évolution de l’environnement des services postaux. En plus, la faible utilisation des offres de services de poste par l’administration publique ne crée pas d’effet d’entrainement au sein des populations. A cela s’ajoute, l’insuffisance de communication sur les services de poste.

674. En effet, les données existantes révèlent des coûts de prestation moins compétitifs, un accès difficile aux services de postes et surtout des lenteurs observées dans l’exécution des prestations de service de la poste. Au plan institutionnel, l’absence de mesures contraignantes pour l’utilisation de services postaux dans la réception et l’envoi de plis entre les services de l’administration publique n’est pas de nature à créer une forte émulation au sein de la population.

675. Les défis à relever visent à : (i) étendre la couverture de réseau en téléphonie et internet haut débit à l’ensemble du territoire national ; (ii) accroitre les capacités de protection du cyberespace national ; (iii) renforcer la confiance numérique ; (iv) promouvoir la recherche et le développement dans les nouvelles technologies dites de la 4ème Révolution Industrielle et l’entreprenariat ; (v) renforcer le développement inclusif du secteur par une accessibilité de toutes les populations aux services et outils du numérique ; (vi) renforcer les infrastructures par la mutualisation et l’acquisition à terme de solution satellitaire en vue d’accélérer la couverture des zones rurales ;(vii) Prendre des mesures propices au développement du e-Commerce ; (viii) accélérer la transformation digitale dans les secteurs de la santé, l’éducation, l’Etat-Civil, et la préservation de l’environnement (ix) planifier les applications TIC dans les secteurs sociaux ; (x) former une expertise nationale en matière de TIC; (xi) développer une partie des applications de l’Administration sous logiciels libres ; (xii) réaliser les infrastructures productives de La Poste de CI ; (xiii) intensifier la recherche de financements pour les projets sectoriels et ; (xiv) accroître le taux de digitalisation dans les administrations publiques et privées.

676. Les risques envisageables au niveau de l’économie numérique s’expriment en termes de conséquences liés au taux élevé d’analphabétisme qui exclut une bonne partie de la population à l’accès aux services innovants. Pour ce qui concerne la poste, les mutations technologiques enregistrées dans le secteur peuvent compromettre le développement de l’activité postale. IV.9 Infrastructures Routières

677. L’ambition du Gouvernement en développant les infrastructures routières est de faciliter la circulation des personnes et des biens et à accroître la compétitivité de l’économie ivoirienne. Cette vision repose sur quatre (04) engagements majeurs pris, à savoir : (i) le renforcement du cadre légal et règlementaire relatif aux infrastructures routières ; (ii) le renforcement des capacités des acteurs du secteur des infrastructures routières ; (iii) l’entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et ; (iv) la construction de nouvelles infrastructures routières de qualité.

678. En termes d’acquis, le linéaire actuel du réseau routier interurbain est d’environ 82 000 km de routes classées, comprenant 7 500 km de routes bitumées dont 248 km d’autoroutes. En ce qui concerne la voirie urbaine revêtue, elle est estimée à plus de 4 000 km dont 2 000 km à Abidjan. Relativement au réseau non classé constitué de pistes rurales, il est évalué à plus de 200 000 km.

679. L’investissement continu réalisé dans le secteur routier depuis 2016, a permis la construction de 1004 km de nouvelles routes revêtues, dont 878 km de routes interurbaines et 126 km de voirie. En outre, il faut noter le renforcement de 593 km de routes interurbaines et la réalisation de neuf (09) ouvrages d’art. Le tableau ci-après présente les différentes réalisations engagées en vue de renforcer le réseau routier depuis 2016. 106 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Tableau 15 : Linéaires de routes renforcées et des travaux neufs Désignations Achevés en 2016‐2020 (Km) Achèvement prévu en 2021 (Km) TOTAL (Km) Renforcement Routes interurbaines 593 653 1 246 Travaux neufs Autoroute ‐ 42 42 Routes interurbaines 878 266 1 144 Voiries 126 26 152 Total travaux neufs 1 004 334 1 338 Total Général 1 597 987 2 584 Source : MEER, AGEROUTE

680. En ce qui concerne les PPP, face à l’ampleur des défis à relever au sortir de la crise post-électorale de 2011, le Gouvernement ivoirien a décidé d’en faire un instrument privilégié de la mise en œuvre de sa stratégie de développement.

681. A cet effet, le cadre institutionnel de pilotage des PPP en Côte d’Ivoire a été renforcé avec l’adoption, en Conseil des Ministres du 29 mars 2018, de deux (02) nouveaux décrets qui encadre les PPP ; l’un déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public-Privé, l’autre portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP), organe central du dispositif.

682. De façon spécifique, le secteur de l’Equipement et de l’Entretien Routier compte un (01) seul projet PPP en cours de réalisation. Il s’agit du projet de construction du troisième pont d’Abidjan. Cet ouvrage à péage de type BOT aura une longueur de 1500 m répartie en 30 travées de 50 mètres chacune et devrait coûter 124 435 000 000 FCFA HT.

683. Dans la même veine, plusieurs projets de réhabilitation du réseau revêtu, achevés ou en cours, sont préfinancés par des entreprises privées. Aussi l’ouverture prochaine du poste à péage de Grand- Bassam permettra d’accroître les ressources pour l’entretien routier.

684. Par ailleurs, les ressources publiques affectées à l’entretien des infrastructures routières sont en nette évolution depuis 2012, comme l’indique le tableau ci-dessous. Tableau 16 : Utilisation des ressources du FER de 2012 à 2019 Programme Type Montant Exécution (Fcfa) Proportion (%) Routes Revêtues 28 200 000 000 Voirie Urbaine 4300 000 000 Routes En Terre 25 200 000 000 2012‐2013 Autres 1 600 000 000 Mod, Moe, Amo 7 900 000 000 Total 2012‐2013 67 200 000 000 14% Dettes Per 2012‐2013 35 000 000 000 Routes Revêtues 38 400 000 000 Voirie Urbaine 10 700 000 000 2014‐2015 Routes En Terre 43 700 000 000 Autres 21 000 000 000 Mod, Moe, Amo 7 500 000 000 Total 2014‐2015 156 300 000 000 32% Dettes Per 2014‐2015 44 700 000 000 2017 Nouveau Prog 29 400 000 000 Total 2017 74 100 000 000 15% Exploitation 2 480 000 000 Routes Revetues 19 000 000 000 2018 Voirie Urbaine 14 000 000 000 Routes En Terre 39 500 000 000 107 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Programme Type Montant Exécution (Fcfa) Proportion (%) Autres 4 500 000 000 Mod, Moe, Amo 7 718 750 000 Total 2018 87 198 750 000 18% Exploitation 3 480 000 000 Routes Revêtues 11 000 000 000 Voirie Urbaine 2 500 000 000 Routes En Terre 67 000 000 000 2019 Ouvrages 1 000 000 000 Autres 6 600 000 000 Mod, Moe, Amo 8 886 050 000 Total 2019 100 466 050 000 21% Total 2012‐2019 485 264 800 000 100% Source : FER, AGEROUTE, 2019

685. L’analyse de la question du financement de la construction et de l’entretien des routes a montré la nécessité de mettre en place un nouveau fonds dénommé : « Fonds de Développement Routier » (FDR) en plus du Fonds d’Entretien Routier (FER).

686. Ce fonds répond au besoin croissant d’autofinancement des projets d’entretien et d’équipement routier. En effet, le FDR aura pour missions de gérer les postes à péage et de mobiliser les ressources nécessaires pour le financement de la construction et la modernisation du réseau de routes revêtues. A ce titre, les postes à péage seront généralisés sur les routes nouvellement construites ou renforcées. Ainsi, les ressources générées par les postes de péage devraient compléter les ressources publiques pour le financement des routes neuves. Les ressources issues des postes de péage pourront servir en partie de garantie pour des emprunts sur le marché financier. Quant au Fonds d’Entretien Routier, ses activités seront recentrées sur le financement de l’entretien routier et la gestion des postes de pesage. Ses ressources, issues principalement de la taxe spéciale sur le carburant, seront destinées à l’entretien des routes.

687. En dépit des efforts du Gouvernement pour faciliter la circulation des biens et des personnes, la proportion de routes revêtues du réseau primaire qui s’élève à 48% en 2020 contre 42% en 2015, reste en deçà du niveau des pays tels que le Botswana, le Maroc ou la Tunisie avec respectivement 50%, 71% et 78%.

688. A cela s’ajoutent les épineux problèmes de la sécurité routière et de la charge à l’essieu. L’ampleur des dégâts causés par les accidents de la circulation est sans appel au regard des statistiques dressées par l’Office de la Sécurité Routière (OSER). En fin 2017, il a été enregistré 6 000 accidents en Côte d’Ivoire dont 600 personnes tuées. En 2019, ces chiffres sont passés respectivement à 9 000 et 800.

689. Pour adresser en urgence la question des accidents sur les routes, des ralentisseurs ont été posés à la traversée des villages sur les nouvelles routes, sur les routes renforcées ou celles qui enregistrent des accidents mortels. Une réflexion globale est en cours au niveau du Gouvernement, en vue de l’élaboration d’un plan d’actions pour la sécurité routière.

690. Relativement à la surcharge à l’essieu, plus de 40% des camions sont en infraction avec des poids à la charge allant à + 20% du seuil normal de tolérance, par rapport au règlement 14 adopté par les pays de l'UEMOA. Les efforts conjugués des équipes sur les différents postes de pesage ont permis l’élimination de l’extrême surcharge. Ainsi, les Etats ont décidé de passer à une tolérance de 15% et les équipes s’attèlent à la faire respecter. Des travaux sont en cours sur le poste de pesage d’Allokoi afin de disposer de la base logistique nécessaire pour également entamer les délestages qui sont menées au port uniquement.

691. Le problème central identifié est le niveau de service passable du réseau routier qui ne facilite pas la circulation des personnes et des biens. Cela explique le faible taux de satisfaction des usagers qui s’est stabilisé à 44% en 2017. Ce niveau de service passable se manifeste par les désagréments subis lors des déplacements des personnes et des biens dont les conséquences sont les accidents de circulation, 108 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE l’augmentation des coûts des transports et les pertes post-récoltes qui s’élèvent à 30% de la production vivrière (Rapport FAO, 2018).

692. Les causes principales qui expliquent le niveau de service passable du réseau routier sont : (i) le faible niveau d’extension du réseau routier revêtu ; (ii) l'état de dégradation des routes revêtues ; (iii) le déficit d’entretien périodique du réseau routier ; (iv) l’irrégularité de la surveillance de l’ensemble du réseau routier et ; (v) la dégradation des chaussées due à la surcharge à l’essieu.

693. En vue d’améliorer la durée de vie des infrastructures routières, les acteurs du secteur ont élaboré un manuel pour la conception et le dimensionnement des chaussées neuves assorti d’un catalogue de structures types. Ainsi, des mutations stratégiques semblent se dégager pour la durabilité des infrastructures routières. Les structures proposées dans ce manuel sont au nombre de 16. Chaque fiche comporte les coupes de chaussées, le domaine d'emploi du type de chaussée, les types de revêtements envisageables, la nature des accotements et profils en travers, les recommandations pour la mise en œuvre des matériaux et la déformabilité après exécution.

694. Comme principes directeurs, les efforts devront porter essentiellement sur la maintenance des structures et le développement de nouvelles infrastructures routières en lien avec les services y relatifs afin d’optimiser la circulation des biens et des personnes. A ce titre, les défis suivants demeurent important à adresser, notamment : (i) accroissement et extension du réseau routier revêtu en faisant un recours accru aux financements PPP et à travers des fonds spéciaux ; (ii) réhabilitation des routes vétustes (routes revêtues et routes en terre) ; (iii) pérennisation de l’entretien du réseau routier ; (iv) renforcement de la gouvernance opérationnelle en matière d’équipement et d’entretien routier et ; (v) promotion de la synergie d’action avec le Ministère du Transport en vue de renforcer les services routiers et la sécurité routière. IV.10 Secteur privé et promotion de l’entreprenariat

695. Le secteur privé se présente depuis 2012 comme l’un des moteurs de la croissance économique en Côte d’Ivoire. En effet, selon le Rapport 2019 de la Banque Mondiale, le secteur privé a enregistré un accroissement des investissements de 13,9% et de la consommation de 4,6% en 2018. Cette augmentation d’activité a contribué à réaliser le taux de croissance de 6,9% en 2018. Cette dynamique positive est corroborée par l’augmentation des investissements agréés par le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) et par la hausse moyenne des IDE de 1,2% à 1,4% du PIB entre 2016 et 2018.

696. Au demeurant, la part des IDE dans le PIB ivoirien était en moyenne de 1,4% sur la période 2015-2018, alors qu’elle atteignait des niveaux beaucoup plus élevés dans les pays comparateurs comme le Vietnam (6% du PIB) et le Maroc (2,8% du PIB).

697. Par ailleurs, le dynamisme du secteur privé, concentré dans les domaines des télécommunications, de l’agroalimentaire et des Bâtiment-Travaux Publics (BTP), a permis de compenser l’impact négatif du secteur externe sur la croissance économique. En effet, le déficit du compte courant qui est passé de 3,6% du PIB en 2018 à 2,7% du PIB en 2019 a été aisément compensé par la hausse des Investissements Directs Etrangers (IDE) et, notamment dans les secteurs des télécommunications, de l’agro- alimentaire, des industries extractives (hydrocarbures) et par l’émission obligataire internationale conduite par le gouvernement pour plus de 2 milliards de dollars américains en mars 2018.

698. Le développement du secteur privé est une résultante de plusieurs réformes initiées par le Gouvernement, notamment celles relatives au cadre de gouvernance de l’investissement privé, à l’environnement des affaires, au soutien des PME et à la mobilisation des capitaux privés nationaux et étrangers.

699. En matière d’environnement des affaires et d’appui au secteur privé, le rapport sur la gouvernance en Afrique, selon l’indice Mo Ibrahim met en exergue une amélioration substantielle du rang du pays. En effet, la Côte d’Ivoire est passée de la 41ème place en 2008 à la 18ème en 2020 soit un gain de 23 places en 12 ans. 109 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

700. Au niveau mondial, selon l’indice Doing Business de la Banque Mondiale, la Côte d’Ivoire est passée de la 142ème place en 2016 à la 110ème en 2020, soit un gain de 32 places en 8 ans, avec une position parmi les Top 10 de pays les plus réformateurs dans le monde.

701. Au total, ce sont plus de 62 réformes importantes qui ont été réalisées visant notamment la simplification des procédures administratives, la réduction significative des lourdeurs administratives, l’accroissement de l’efficacité et la réactivité de l’Administration publique, la transparence et la sécurisation de la propriété foncière ainsi que le renforcement du cadre juridique et réglementaire des affaires.

702. Au nombre des réformes, figurent l'introduction d'un nouveau code des investissements révisé et adopté en 2018, la mise en place d'un guichet unique pour la création d'entreprises réduisant significativement le délai de constitution, la dématérialisation des procédures à travers la mise en place d’un portail unique des services à l’investisseur, la création du tribunal de commerce d’Abidjan. Par ailleurs, le Gouvernement a procédé à l’apurement des arriérés des fournisseurs pour un montant d’environ 106 milliards de FCFA (0,4% du PIB) à la mi-2018, enregistrant la création de plus de 50 000 entreprises depuis 2016.

703. Au niveau fiscal, pour améliorer la gouvernance du secteur, le Gouvernement a initié des réformes en vue d’améliorer le recouvrement de l’impôt et réduire la corruption. A cet effet, il a été adopté en février 2018 la digitalisation du paiement des impôts notamment l’impôt foncier et l’impôt synthétique.

704. Dans le cadre du développement du secteur bancaire et financier, les réformes ont permis de réaliser des progrès en matière d’accessibilité à travers une amélioration de l’environnement concurrentiel et un meilleur partage de l’information grâce à la création et l’opérationnalisation du Bureau d’Information sur le Crédit (BIC). En effet, Le crédit bancaire accordé au secteur privé a augmenté, passant de 19,1% du PIB en 2014 à 23,9% du PIB en 2017 (Banque mondiale, 2018).

705. Dans un effort de mobilisation de l’épargne nationale, il a été mis en place la Caisse des Dépôts et de Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI). La loi portant sur sa création, son organisation et son fonctionnement a été promulguée. La CDC-CI est opérationnelle depuis 2019.

706. Au niveau de la microfinance, le Gouvernement a initié un certain nombre de réformes pour redynamiser le secteur. Il comptabilise 51 Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) agréés, dont quatre (04) unions coopératives, 30 coopératives unitaires et 17 sociétés anonymes. L’ensemble de ces structures totalisent environ 308 agences réparties sur l’ensemble du territoire avec plus de 1,3 millions de clients bénéficiaires en 2017.

707. Depuis 2015, la stratégie de ciblage des investissements est basée sur trois (03) critères, à savoir : (i) l’expertise technologique et sectorielle recherchée ; (ii) la capacité de financement des pays pourvoyeurs d’IDE et ; (iii) l’historique des échanges internationaux. Cette stratégie a permis au CEPICI de mobiliser 3 240 milliards d’investissements privés entre 2015 et 2019, dont 40% domestiques et 60% étrangers et ayant généré 35 000 emplois.

708. Ces performances ont été possibles grâce à un environnement financier favorable à la circulation des capitaux étrangers à destination de l’Afrique en général et de la Côte d’Ivoire en particulier.

709. Au niveau national, le climat de paix, de stabilité politique et institutionnelle, de croissance économique forte et soutenue a favorisé l’attractivité du pays. Enfin, la disponibilité d’infrastructures économiques compétitives (ports, aéroports, télécommunications, établissements sanitaires) a contribué à la mobilisation d’importants investissements privés.

710. Au total, des avancées notables pour le développement du secteur privé ont été enregistrées. Toutefois, en dépit des progrès réalisés, il existe des problèmes qui entravent la compétitivité du secteur privé en général et des PME en particulier.

711. En effet, le secteur privé ivoirien se caractérise à la fois par un important secteur informel et semi- informel (80%-90% de l’emploi, notamment dans le commerce et la distribution). Il est dominé par 110 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE l’agriculture et ses sous-produits tels que la transformation des aliments et des boissons. Il compte également un nombre relativement élevé de grandes entreprises concentrées autour d’Abidjan qui créent une proportion plus importante de la valeur ajoutée du secteur. Les PME ivoiriennes représentent 98% des entreprises formelles immatriculées et emploient environ 23% de la population active du pays.

712. Malgré les performances du secteur, un ralentissement de la contribution du secteur privé à la croissance économique est observé. En effet, la contribution de l’investissement privé au PIB passe de 18,6% en 2016 à 14,2% en 2018. Par ailleurs, des déficits de compétences notamment en capacité managériale et en tenue de comptabilité régulière affectent la performance des PME malgré l’existence de structures publiques et parapubliques d’assistance et d’accompagnement créées à cet effet.

713. Ceci dénote de la nécessité du renforcement des capacités d’intervention de ces structures mais aussi de l’organisation de leurs interventions dans une démarche cohérente dont la synergie permettra l’émergence d’une masse critique de PME compétitives, dynamiques et innovantes contribuant de manière significative au développement socio-économique durable de la Côte d’Ivoire.

714. De plus, des défaillances sont observées au niveau des PME en lien avec la faiblesse de leur solvabilité, et l’insuffisance ou la faiblesse des mécanismes de partage des risques. Il ressort aussi que plusieurs PME ne maîtrisent pas suffisamment les procédures fiscales pour bénéficier des réformes initiées par le Gouvernement.

715. Aussi, un cadre de concertation permanent existe entre l’Etat et le secteur privé. Les échanges permettent de prendre en compte les préoccupations du secteur privé. Toutefois, des réflexions doivent être menées pour améliorer la compétitivité des PME ivoiriennes.

716. La forte concentration des entreprises dans la capitale économique réduit l’exploitation des niches d’opportunités dans les villes secondaires du pays. Cette situation crée des déséquilibres de développement entre Abidjan et le reste du pays.

717. Les PME rencontrent d’autres difficultés portant notamment sur l’accès limité aux marchés publics, à la sous-traitance des grandes entreprises et au financement bancaire.

718. La politique du contenu local demeure incitative à travers le Code des Investissements 2018. Toute chose qui ne renforce pas systématiquement la compétitivité des PME face à l’installation des multinationales.

719. Le Gouvernement a arrêté de réserver 20% des parts des marchés publics de l’Etat et ses démembrements aux PME locales ; les PME n’étant pas toujours à mesure de répondre aux exigences.

720. Par ailleurs, bien que la Côte d’Ivoire possède l’un des secteurs financiers les plus développés de la CEDEAO, le crédit bancaire reste fortement concentré et hors de portée pour de nombreuses PME ivoiriennes agricoles. Le déficit de financement des PME ivoiriennes a été estimé à 2,4 milliards de dollars EU en 201719. Le crédit disponible est assorti de taux d’intérêt supérieur au taux moyen de retour sur investissement qui nécessite des garanties importantes souvent prohibitives pour la plupart des agriculteurs et des PME.

721. Des coûts des facteurs élevés pèsent également sur les entreprises, en particulier sur les PME et affectent tout particulièrement les secteurs orientés vers l’exportation, ou confrontés directement aux importations (notamment le secteur manufacturier local). De plus, la culture de l’entrepreneuriat encore peu développée et le déficit d’innovation contrarient le développement des entreprises.

722. Une analyse en référence à certains pays comparateurs dont le Maroc, fait ressortir des constats. Il s’agit notamment de la focalisation des interventions sur un nombre limité de secteurs. En effet, la majorité de ces pays ont concentré leurs interventions sur quelques secteurs prioritaires en fonction 19 www.smefinanceforum.org/data-sites/msme-finance-gap 111 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE de leur caractère stratégique pour l’Etat et du degré de préparation des organisations professionnelles (relais essentiel pour les programmes de compétitivité).

723. Par ailleurs, on note une focalisation sur les entreprises à fort potentiel pour faire émerger des champions nationaux. De nombreux pays ont mis en place des programmes spécifiques pour développer des champions nationaux, en focalisant une partie des ressources sur les entreprises aux plus forts potentiels. L’objectif est double : (i) maximiser le retour sur investissement en termes d'impact et ; (ii) développer des champions nationaux ayant une capacité d'entraînement par leur exemplarité.

724. Malgré leur importance dans l’économie nationale et les potentialités existantes pour davantage jouer le rôle de moteur de la croissance inclusive et durable du pays, le secteur privé en général et les PME en particulier doivent faire face à plusieurs obstacles qui freinent leur essor.

725. En effet, la poursuite du renforcement de l’environnement des affaires est prépondérante. Une gestion efficiente de la logistique notamment dans les ports s’avère nécessaire. La facilitation de l’accès au financement pour les PME pour davantage d’accès aux marchés publics est capitale. Dans cette perspective, l’amélioration de la transparence sur les processus d’attribution avec des problématiques de gouvernance s’impose. A cela s’ajoute la nécessité du développement d’une culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation.

726. De plus, les principaux obstacles à la participation du secteur privé dans le secteur de l’éducation et de la formation professionnelle sont : (i) le besoin d’affiner la vision stratégique sur la manière de collaborer avec le secteur privé dans la fourniture de services d’éducation et de formation ; (ii) les difficultés des établissements d’enseignement privés à exercer ; (iii) des programmes de subvention qui ne favorisent pas la responsabilisation, entraînent des résultats d’apprentissage sous-optimaux et ; (iv) le manque d’enseignants qualifiés et un mauvais accès au financement.

727. Au niveau de l’économie numérique, le secteur privé est confronté aux coûts élevés des services numériques en raison de la faible concurrence, de la faiblesse et de l’inégalité territoriale de l’infrastructure de connectivité numérique et les faibles niveaux de « littératie » numérique.

728. Les principales contraintes à une plus forte participation du secteur privé dans le secteur des transports sont, notamment : (i) le besoin d’améliorer les capacités opérationnelles au niveau du Port Autonome d’Abidjan ainsi que l’entretien du réseau routier national et ; (ii) un équilibre sous-optimal du marché du transport routier qui a entraîné des coûts de transport élevés et des barrages routiers. En outre, bien que la Côte d’Ivoire ait mené à bien des projets d’infrastructures de transport par le biais d’accords en PPP/concessions, le cadre réglementaire des PPP nécessiterait d’être affiné.

729. L’accès au crédit des petits exploitants agricoles est limité en raison de l’absence de structures de financement en milieu rural telles que des institutions de microfinance et des banques rurales. Les banques privées sont peu disposées à accorder des prêts aux petits exploitants agricoles en zone rurale, jugeant le risque trop élevé pour diverses raisons : faible niveau de capitalisation, flux de revenus instables, absence d’historique de crédit formel, difficulté à évaluer la capacité de remboursement des petits exploitants, absence de garanties comme des titres de propriété, influence de facteurs exogènes tels que les conditions météorologiques, et faibles possibilités de recours juridiques pour faire respecter les contrats. L’accès au crédit est également resté particulièrement difficile pour les PME.

730. En plus de ces insuffisances structurelles, s’ajoute l’impact de la Covid-19 sur le développement du secteur privé. En effet, les données issues du registre du Guichet Unique du Centre de Promotion des Investissements de Côte d’Ivoire (CEPICI) révèlent une diminution de 4,6% en matière de créations d’entreprises soit 7 597 à septembre 2020 contre 7 966 au premier semestre 2019, principalement des PME. En outre, les résultats de l’étude d’impact de la Covid-19 sur les secteurs formel et informel (INS, 2020) indiquent que les PME ont été plus affectées par les effets pervers de la pandémie que les grandes entreprises du secteur moderne. A ce titre, 40% des PME ont été frappées par un arrêt temporaire d’activités contre seulement 2,3% pour les grandes entreprises. Par ailleurs, en raison 112 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE notamment de la réduction ou de la modification des horaires de travail, les activités des PME ont baissé de 72,5% et celles des grandes entreprises se sont contractées de 49,4%.

731. Enfin, le défi majeur du Gouvernement sera de renforcer le rôle et la contribution du secteur privé pour soutenir la croissance de l’économie ivoirienne à travers : (i) le renforcement de la formalisation des acteurs du secteur informel; (ii) le financement optimal des PME ; (iii) l’accélération du développement du contenu local ; (iv) l’intensification de la mise en œuvre des réformes d’amélioration de l’environnement des affaires (Création d’entreprises, accès au foncier, Fiscalité, Travail, Concurrence, Propriété Intellectuelle, Environnement, Gouvernance); (v) la mobilisation accrue des investissements directs étrangers et nationaux vers les secteurs à fort potentiel de croissance ; (vi) le développement de l’investissement privé national ; (vii) le développement de la culture et de l’esprit entrepreneurial ; (viii) le renforcement du dispositif des statistiques sur le secteur privé (Investissements privés, PME…) ; (ix) le renforcement du dialogue Etat-Secteur Privé ; (x) le renforcement de la compétitivité globale nationale ; (xi) la poursuite du programme national de création d’incubateurs et ; (xii) le renforcement des capacités d’action des structures d’assistance et d’accompagnement des entreprises ( aux plans humain, matériel et financier) nationales et l’organisation cohérente de leurs différentes interventions. IV.11 Tourisme

732. L'industrie du tourisme et des loisirs connait, en ce 21ème siècle, une forte croissance à travers le monde. Bien plus, elle représente une force économique de premier ordre, caractérisée par des mutations sociales à l’échelle mondiale. La vision du Gouvernement ivoirien est de faire du Tourisme un secteur dynamique qui contribue à la création de la richesse et de l’emploi.

733. Pour ce faire, le Gouvernement s’engage à porter la contribution du secteur au PIB à hauteur de 10%, en portant le chiffre de touristes internationaux à environ 5 millions, à l’horizon 2025. Cet engagement s’appuie sur quatre (04) objectifs majeurs, à savoir : (i) l’amélioration de la gouvernance du secteur ; (ii) l’amélioration de l’offre de service de tourisme ; (iii) l’amélioration de la visibilité et l’attractivité de la destination Côte d’Ivoire sur les marchés émetteurs et ; (iv) la création d’infrastructures et la promotion des loisirs.

734. Dans cet élan, en vue d’améliorer le cadre juridique et institutionnel, le Corps des Agents Assermentés du Tourisme et des Loisirs a été créé par Arrêté n°1735 du 18 octobre 2018 portant institution des Agents Assermentés du Ministère du Tourisme et des Loisirs et celle du Conseil National du Tourisme (CNT) par décret n°2019-245 du 20 Mars 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Tourisme.

735. L’amélioration de l’environnement du secteur a contribué à faire du tourisme un secteur dynamique depuis près d’une décennie. En effet, la contribution du secteur au PIB s’est fortement accrue passant de 2,4% en 2012 à 7,3% en 2019. Concernant les recettes issues directement des dépenses de consommation touristique, elles sont passées de 1 059,4 milliards en 2015 à 1 174 milliards de FCFA en 2019, soit un taux de croissance moyen annuel de 2,08%.

736. La part du tourisme international récepteur se chiffre à plus de 1 036 milliards de FCFA. En effet, de 1 441 000 en 2015, le nombre de touristes internationaux est passé à 2 070 159 en 2019, soit un taux de croissance moyen annuel de 7,51% sur la période. Pour le tourisme interne, le nombre de touristes est passé de 1 675 000 en 2015 à 2 011 784 en 2019, soit un taux de croissance moyen annuel de 3,73%. Malgré ce nombre élevé, les recettes générées par le tourisme interne demeurent très faibles avec seulement une contribution de 85 milliards FCFA en 2019.

737. Au total, les flux du tourisme intérieur (international et interne) sont passés de 3 116 000 en 2015 à 4 081 943 touristes en 2019, soit un taux de croissance moyen annuel de 5,55%, engendrant ainsi des dépenses de consommation touristique de l’ordre de 1 174 milliards de FCFA.

738. Par ailleurs, le volume des investissements publics et privés dans le secteur sur la période 2015 à 2019 se chiffre de 594 milliards de FCFA dont 588 milliards de FCFA pour le secteur privé représentant 99% de l’investissement global. Ce qui a eu un effet considérable sur la capacité hôtelière. Ainsi, le nombre d’hôtels est passé de 2 384 en 2015 à 3 320 en 2019, soit un taux de croissance moyen annuel de 6,85% 113 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE sur la période. Cette évolution a permis d’augmenter le nombre de chambres de 34 102 en 2015 à 49 536 en 2019. La ville d’Abidjan à elle seule concentre près de la moitié de la capacité d’hébergement du pays avec 1 471 établissements hôteliers pour 21 599 chambres.

739. En outre, l’accroissement de la capacité d’hébergement a occasionné une augmentation considérable des emplois. Ainsi, le nombre d’emplois directs dans le secteur est passé de 113 000 en 2016 à environ 129 000 en 2019.

740. En ce qui concerne l’écotourisme, la quinzaine de parcs et réserves de Côte d’Ivoire constitue un potentiel encore insuffisamment exploité. C’est pourquoi la nouvelle stratégie nationale de développement du secteur a développé deux circuits écotouristiques dénommés « Route des Rois » sur le fuseau Est et « Routes éléphants » sur le fuseau Ouest de la Côte d’Ivoire. La mise en œuvre de ces circuits devrait permettre d’opérationnaliser les Plans d’Aménagement et de Gestion (PAG) de ces parcs et réserves élaborés par l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR).

741. Malgré la bonne dynamique enregistrée, le PIB touristique de la Côte d’Ivoire demeure encore éloigné de la moyenne mondiale qui est de 10% et de certains pays à vocation touristique comme le Sénégal avec 11% et l’Ile Maurice 25,6%. Aussi, le nombre de touristes internationaux demeure faible comparativement à des pays de tradition touristique comme le Maroc (11 035 000 visiteurs), l’Afrique du sud (10 029 000 visiteurs). Toutefois, concernant le segment tourisme d’affaire, la Côte d’Ivoire occupe la 3ème place dans le ranking des destinations africaines après le Nigeria et le Maroc. L’objectif à l’horizon 2025 est d’être le co-leader sur ce segment d’activités.

742. Cette analyse comparative permet d’observer que le secteur demeure confronté à des contraintes majeures. En effet, au niveau du Secteur aérien, il s’agit du prix élevé des vols internationaux, dus à une faible concurrence et des fortes taxes d’aéroport. Concernant les infrastructures, la vétusté du réseau routier rend l'accès à certains sites touristiques impraticables. En matière de Foncier, l’on note des difficultés d’accès au foncier et des aménagements fonciers peu développés. Au niveau de la sécurité, il s’agit du manque de ressources humaines et compétences des forces de l’ordre sur la majorité des sites touristiques. S’agissant de la santé, les difficultés concernent le déficit de la qualité de l’offre sanitaire par rapport aux standards internationaux. En matière de formation, les contraintes sont en lien avec le déficit de compétences hôtelières qui se présente comme un obstacle majeur au développement de l’hôtellerie haut-de-gamme dans le pays. La promotion souffre d’une perception d’insécurité persistante à l’international. En matière de financement, l’accès difficile aux marchés des capitaux pour les investissements hôteliers constitue un frein, de même que le mode de calcul de l’impôt foncier et de la patente qui pénalise les établissements d’hébergement.

743. A cela s’ajoute la non mise en application de la Directive de l’UEMOA de 2009 sur la réduction de la TVA (10% maximum pour les établissements d’hébergements et 5% pour ceux de la restauration).

744. Les principaux déterminants stratégiques du secteur sont en lien avec la faible disponibilité d’une offre de dimension internationale et en termes de visibilité, la faible qualité et le prix des prestations. Aussi, ressort-il que le problème central qui endosse ces déterminants est la faiblesse de la contribution du secteur du Tourisme au développement économique de la Côte d’Ivoire et à la création d’emplois.

745. Concernant la disponibilité d’une offre de dimension internationale (agences de tourisme, agences de location de véhicules, hôtels, restaurants et activités touristiques), trois (03) principales causes ont été identifiées. Il s’agit de : (i) la faible disponibilité d’une offre de dimension internationale, la faible programmation de la destination Côte d’Ivoire par les tours Operators et les prescripteurs de voyages au niveau mondial ; (ii) la forte concentration géographique de l’offre touristique dans le District d’Abidjan et banlieue et ; (iii) la faiblesse de l'innovation et de la transformation numérique du tourisme.

746. Au niveau de la qualité de l’offre touristique, les causes relevées concernent notamment : (i) l’insuffisance de l’utilisation des TIC pour faciliter les réservations, le paiement et la promotion online ; (ii) l’autorisation de véhicules (taxis) non labélisés et non homologués dans les transports touristiques et ; (iii) le faible niveau de professionnalisme du personnel exerçant dans le secteur. 114 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

747. S’agissant du prix des prestations de services, la cause principale relevée est la cherté des prestations sur l’ensemble de la chaîne de valeurs du secteur (en moyenne 50% plus chères) comparativement aux destinations concurrentes (Sénégal, Maroc, Nigeria et Afrique du Sud). Au niveau du Genre, le Compte Satellite du Tourisme révèle que seulement 36% des emplois du secteur sont occupés par des femmes. De plus, des efforts restent à faire au niveau des acteurs pour la promotion du genre dans le secteur. Concernant l’équité, Il existe une forte inégalité des opportunités de développement touristique entre les régions. Au niveau de la répartition spatiale également, les enquêtes de terrain révèlent que plus de 80% de l’activité touristique est pratiquée dans le district d’Abidjan et banlieue.

748. Face à ces difficultés une stratégie de développement de grappe de l’industrie touristique est nécessaire. Pour ce faire, les défis à relever consistent à faire de la Côte d’Ivoire : (i) le co-leader africain du tourisme d’affaires ; (ii) la base de divertissement domestique et de la sous-région ; (iii) le pôle d’attraction du tourisme international avide d’écotourisme et de tourisme de nature et ; (iv) le lieu de développement de l’entrepreneuriat touristique social et territorial. IV.12 Artisanat

749. L‘ambition du Gouvernement ivoirien en ce qui concerne le secteur de l’artisanat, est d’impulser sa modernisation dans la perspective d’accroitre sa capacité de création d’emplois décents et de richesses.

750. Pour mener à bien cette politique, le Gouvernement a entrepris une série de mesures et de réformes dont la création par décret n°2018-952 du 18 décembre 2018, d’un Ministère exclusivement dédié à l’Artisanat.

751. Au niveau règlementaire, le décret n°2016-1154 du 28 décembre 2016 portant nomenclature des métiers de l’artisanat a été adopté. Il stipule que l’économie artisanale se répartit en huit (08) branches d’activités, constituées de 40 corps de métiers avec les acteurs qui exercent dans 245 métiers. De plus, en matière de production de statistiques fiables, le Système d’Information Régional de l’Artisanat (SIRA) a été mis en ligne.

752. En Côte d’Ivoire, l’artisanat fait partie intégrante des secteurs porteurs de croissance en raison de sa forte employabilité estimée à 40% de la population active, soit 5 millions d’actifs. Au niveau économique, sa contribution au Produit Intérieur Brut (PIB) s’est améliorée en passant de 12% en 2018 à 15% en 2019.

753. Dans cette dynamique, sept (07) conventions de partenariats ont été signées en matière de financement, de formation et de renforcement de capacités ainsi que d’identification et de construction d’infrastructures.

754. De plus, le Gouvernement a procédé à l’intégration de zones dédiées à l’activité artisanale dans les Plans d’Urbanisme Directeurs (PUD). A cet effet, 29 régions sur 31 de la Côte d’Ivoire, ont prévu dans leur espace, des sites d’activités artisanales.

755. Dans le cadre de l’harmonisation des politiques en matière d’artisanat, une évaluation de la mise en œuvre des réformes, politiques, projets et programmes communautaires en 2019, a été menée. Elle a relevé que la mise en œuvre du règlement n°01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant code communautaire de l’Artisanat de l’UEMOA, affiche un taux de mise en œuvre de 95% en 2019 contre 65% en 2018.

756. En matière de valorisation et de promotion des artisans, des foires dans certaines branches d’activité de l’artisanat ont été organisées au niveau local et un appui a été apporté aux acteurs pour leur participation à 15 manifestations promotionnelles tant au niveau local qu’international.

757. Malgré ces avancées, le secteur reste confronté à plusieurs difficultés. Il s’agit notamment de la faible organisation des acteurs et des entreprises artisanales, des difficultés dans la production des données statistiques, l’inexistence d’un mécanisme de financement adapté au secteur, l’insuffisance de cadres appropriés pour l’exercice du métier de l’artisanat et un déficit crucial en matière de formation. 115 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

758. De façon spécifique, l’on note qu’une proportion importante d’acteurs du secteur de l’artisanat exercent dans l’informel. Une insuffisance de promotion et de développement de certains métiers de l’artisanat est également constatée. A cela s’ajoutent l’insuffisance d’infrastructures dédiées aux activités artisanales en matière d’installation et de formation ainsi que la faiblesse de l’organisation des services de l’artisanat et du niveau de qualification (75,5% des artisans exercent sans avoir eu à priori une formation adéquate). Les difficultés d’accès à la commande publique et l’insuffisance de mécanisme de protection sociale et de sécurisation de la propriété des œuvres artisanales, constituent également des freins à l’essor du secteur.

759. Certains déterminants des pesanteurs subies par le secteur sont en lien avec la faible organisation du domaine de l’exportation des produits artisanaux et la dépendance des artisans vis-à-vis des commerçants et intermédiaires. A cela s’ajoutent l’inadaptation de la fiscalité existante aux entreprises artisanales, la non prise en compte des espaces dédiés à l’artisanat dans les Plans d’Urbanisme Directeur et le non-respect des exigences relatives aux sources de financement existants.

760. Au regard de la situation, pour permettre à l’artisanat de contribuer davantage à la création de richesse, les défis à relever concernent : (i) le renforcement de l’organisation du secteur ; (ii) le renforcement de la formation des acteurs du secteur de l’artisanat ; (iii) la promotion et la commercialisation des produits artisanaux ; (iv) la facilitation de l’accès au financement des acteurs ; (v) l’aménagement des espaces dédiés à l’activité de l’artisanat et ; (vi) la mise en place d’une fiscalité adaptée au secteur. IV.13 Culture

761. L’industrie des arts et de la culture en Côte d’Ivoire, ambitionne de se positionner dans le peloton des secteurs porteurs de croissance, en améliorant sa contribution à la richesse nationale. Pour concrétiser cette volonté, le Gouvernement entend, assurer la sauvegarde et la valorisation économique et sociale du patrimoine culturel en s’appuyant sur le renforcement de l’unité nationale et de la cohésion sociale. Ainsi, s’est-il engagé à procéder à de profondes réformes sectorielles en matière de renforcement du cadre de gouvernance.

762. Ces réformes institutionnelles ont porté essentiellement sur l’adoption de : (i) la loi n° 2014-425 du 14 juillet 2014 portant politique culturelle nationale ; (ii) la loi n°2014-426 du 14 juillet 2014 relative à l’industrie cinématographique ; (iii) la loi n°2015- 540 du 20 juillet 2015 relative à l’industrie du livre ; (iv) loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins.

763. Le dynamisme impulsé par ce secteur dans notre économie est affirmé par l’évolution de sa contribution à la richesse nationale. Dans le même élan, l’opérationnalisation de l’ensemble des réformes sectorielles a participé à la consolidation et à l’accroissement des acquis du secteur.

764. Ainsi, au titre du renforcement de la coopération culturelle bilatérale et multilatérale, plusieurs acquis sont à relever, notamment :(i) la participation de la Côte d’Ivoire aux sommets et évènements culturels internationaux tels que le FESPACO, le Festival de cannes… contribuant à son repositionnement et son ouverture sur les cultures du monde et (ii) l’organisation d’évènements culturels d’envergure internationale tels que le Marché des Arts du Spectacle Africain (MASA) dont onze (11) éditions ont été réalisées. Le Marché des Arts du Spectacle Africain est devenu le Marché des Arts et du Spectacle d’Abidjan à sa 10è édition en 2018 avec l’Etat de Côte d’Ivoire comme actionnaire majoritaire.

765. En termes de valorisation du patrimoine national, plusieurs biens ont été inscrits tant au niveau national qu’international. Au niveau national, on peut citer entre autres (i) le Parc Archéologique d’Ahouakro, (ii) la forêt sacrée de Gbêpleu, (iii) les Mosquées de type soudanais, (iv) le savoir- faire relatif à l’Attiéké, semoule de manioc des peuples lagunaires de Côte d’Ivoire, (v) l’art traditionnel de la céramique des femmes Mangoro de Katiola, (vi) les savoir- faire traditionnels liés à la peinture de la toile des Senoufo de Fakaha. Au niveau international, il s’agit : (i) de l’inscription du Gbôfè ; musique des trompes traversières d’Afoukaha, (ii) les pratiques et expressions liées au Djéguélé, balafon pentatonique des senoufo de Côte d’Ivoire et (iii) le Zaouli, musique et danse populaire des Gouro de Côte d’Ivoire sur la Liste Représentative de l’Humanité de l’UNESCO, respectivement en 2006, 2012, et 116 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

2017. Par ailleurs la ville historique de Grand-Bassam a été inscrite sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO en 2012.

766. En outre, au plan infrastructurel, plusieurs acquis sont à relever. Il s’agit notamment de : (i) la réhabilitation en 2015 du Palais de la Culture Bernard B. DADIE (24 milliards F FCFA) qui a favorisé un regain de vitalité du monde culturel à travers l’organisation de spectacles culturels ; (ii) la réouverture des Musées et de la Bibliothèque nationale ; (iii) la réhabilitation en 2014 du Centre Culturel Jacques Aka de Bouaké (300 000 000 FCFA) qui a définitivement tourné la page de la décennie de crise qui a impacté négativement ce lieu de rendez-vous des grands évènements culturels de la région de Gbêkê ; (iv) la réhabilitation en 2015 du Centre d’Action Culturel d’Abobo (305 000 000 FCFA) qui a permis de mettre à nouveau à la disposition des populations de cette commune cosmopolite, un lieu d’expression et de promotion de la culture ; (v) la construction en 2015 de la bibliothèque de Korhogo (413 780 000 de FCFA) qui a permis d’offrir aux populations de la capitale du Poro, un lieu de partage de connaissances, d’accompagnement scolaire et de promotion de la lecture publique ; (vi) la réhabilitation de la Maison du Patrimoine de Tiassalé dans le cadre du Projet Route de l’esclave et ; (vii) la réhabilitation du musée Peleforo Gon de Korhogo.

767. S’agissant de l’industrie cinématographique, plusieurs résultats probants relatifs au soutien à la production, à la promotion et à la distribution des œuvres cinématographiques ont été observés. Il s’agit notamment du soutien financier et technique apporté aux réalisateurs à travers le Fonds de Soutien au Développement de l'Industrie Cinématographique (FONSIC). Trente et une (31) productions ont bénéficié du soutien pour un montant de 1.161.100.000 FCFA durant la période 2013-2018. Cet accompagnement a permis de réaliser plusieurs œuvres cinématographiques, notamment : (i) Run ; (ii) Nangaman, Frontière ; (iii) Et si Dieu n’existait pas 2 ; (iv) l’interprète ; (v) la nuit des Rois ; (vi) l’invisible et ; (vii) Ma grande famille.

768. Dans la même dynamique de soutenir la création et la diffusion cinématographique, plusieurs festivals ont été institutionnalisés depuis 2013, à savoir : (i) le Festival Ciné-Ecole qui a permis de mettre en compétition les écoles des différentes régions du pays en créant chez les plus jeunes une saine émulation entre les talents d’acteurs et de réalisateurs en cinéma ; (ii) le Festival Clap Ivoire sans omettre le retour de la Côte d’Ivoire dans les grandes rencontres cinématographiques telles que le Festival de Cannes ; le Festival d’Angoulême ; DISCOP ; le Fespaco…. La reconnaissance du dynamisme de la création cinématographique, a valu à la Côte d’Ivoire d’être le pays invité d’honneur à l’édition 2017 du FESPACO.

769. En ce qui concerne le théâtre, le Centre National d’Action Culturelle (CNAC), a été mis en place pour opérationnaliser la stratégie de relance du théâtre dans notre pays. Une tournée de théâtres initiée en 2016 a sillonné différentes régions de la Côte d’Ivoire avec une dizaine de troupes qui ont égayé et su redonner le goût du théâtre, longtemps perdu, aux populations visitées. En outre, l’initiation des Rencontres Théâtrales d’Abidjan (RETHAB) en 2014 a servi de tribune d’échanges et de partenariats entre les acteurs du secteur. Ces rencontres ont été ponctuées par de nombreuses prestations, ayant mis en exergue plusieurs troupes au niveau du district d’Abidjan, pour la promotion de cet art.

770. Concernant la danse et les arts chorégraphiques, il convient de relever que cette discipline connait un regain de vitalité depuis 2012. La création du Ballet national en 2017 en remplacement de la compagnie de danse est venue renforcer l’attrait de cette discipline auprès des populations. En matière de musique, le Gouvernement accorde des subventions aux artistes mais aussi un appui technique et institutionnel aux festivals privés de musique, notamment le Festival des Musiques Urbaines d’Anoumambo (FEMUA).

771. S’agissant des acquis observés dans l’industrie du livre, le Salon International du Livre d’Abidjan (SILA) et le Salon du Livre pour Enfants et Adolescents (SLEA), instaurés respectivement en 2012 et 2015 ont contribué aussi bien à la promotion du livre et de l’édition qu’au rapprochement entre les lecteurs et les auteurs. Pour la mode, l’organisation de festival et salons tels que, le Festival N’Zassa Mode, le Salon International de la Mode Africaine (SIMOA) et Afrik FASHION SHOW ont contribué à valoriser le textile ivoirien tout en mettant en lumière les œuvres des stylistes et modélistes locaux. 117 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

772. Dans le cadre de la protection des œuvres produites par les acteurs du secteur, la Brigade de lutte contre la piraterie a été renforcée. Cela a permis : l’interpellation de 5 133 contrebandiers ; le démantèlement de 154 réseaux et la saisie de 4 367 000 œuvres artistiques et culturelles. Toujours dans l’élan de renforcer le soutien à ces acteurs, le Bureau Ivoirien des Droits d’Auteurs (BURIDA) a été restructuré en 2015. Cette réorganisation a permis d’accroître les revenus des artistes. Ainsi les droits d’auteurs versés aux bénéficiaires sont passés de 528 343 246 FCFA en 2015 à 1 198 078 180 FCFA en 2018.

773. Au niveau de l’enseignement artistique et culturel, la réforme du système éducatif artistique et culturel s’est traduite par le basculement au système Licence-Master-Doctorat (LMD) depuis 2012 et la restructuration de l’Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle (INSAAC) en 2017. Ces différentes mutations du système éducatif ont permis l’élargissement des offres de formation, la révision des programmes d’enseignement et de formation pour une adéquation Formation-Emploi. Ainsi, l’Ecole de Formation à l’Action Culturelle (EFAC) préalablement portée sur les formations en Sciences de l’Information Documentaire (SID), la Muséologie et l’Animation Culturelle intègre désormais les formations en Tourisme-Artisanat et le recrutement d’enseignants de niveau doctoral pour respecter les normes du système LMD. En outre cette restructuration de l’INSAAC a permis aux apprenants d’être plus compétitifs sur le marché du travail mais également à bâtir de véritables entreprises culturelles en Côte d’Ivoire.

774. Toutefois, malgré ces acquis des problèmes persistent notamment, la faiblesse de mesures administratives pour la protection du Patrimoine Culturel National, ce qui amoindrit les acquis du secteur. À titre illustratif, 60% du Parc Archéologique d’Ahouakro a été détruit pour servir de site de concassage dans le cadre du prolongement de l’autoroute Abidjan-Yamoussoukro. Par ailleurs, l’inexistence de dispositions contraignantes ne favorise pas le dépôt d’une copie légale des producteurs et diffuseurs à la Bibliothèque nationale. Ces documents sont plutôt déposés à la Direction des Archives Nationales qui dépend non pas du Ministère en charge de la Culture mais de celui en charge de l’intérieur et de la sécurité.

775. Le diagnostic de ce secteur fait apparaitre comme problème central la faible contribution de la culture au développement économique et social de la Côte d’Ivoire.

776. À ce titre plusieurs facteurs expliquent ce problème : (i) l’insuffisance de décrets d'application des lois votées ; (ii) l’insuffisance d’espaces et de cadres d’expressions de la diversité culturelle et aux structures de formation artistique et culturelle ; (iii) l’insuffisance de système d’information statistique ; (iv) le faible niveau de structuration du sous-secteur de l’animation et de l’industrie culturelle ; (v) la faible connaissance du patrimoine culturel ; (vi) la faible mobilisation des ressources extérieures pour accompagner le développement de la Culture ; (vii) l’insuffisance de financement ; (viii) la faible structuration et d’accompagnement des industries culturelles et créatives et ; (ix) l’inadaptation des infrastructures de conservation d’œuvres muséales.

777. Les défis du secteur de la culture et des arts consistent à : (i) renforcer le cadre législatif et réglementaire dans le domaine des arts et de la culture ; (ii) améliorer l’accessibilité de l’offre des services culturels ; (iii) renforcer la coopération culturelle internationale ; (iv) préserver et valoriser le patrimoine culturel et ; (v) améliorer l’accessibilité de l’enseignement artistique et culturel. IV.14 Commerce

778. Le secteur du commerce connait ces dernières années, un essor remarquable en raison des volumes d’échange important à l’export et au dynamisme observé sur le marché intérieur. Ce secteur a contribué à hauteur de 9,6% en moyenne à la formation du PIB de 2015 à 2019. Tableau 17 : Contribution du Commerce dans le PIB de 2015-2019 2015 2016 2017(est) 2018 (est) 2019 (prev) VA Commerce 1 796,00 1 989,10 2 267,30 2 573,10 2 864,70 PIB 19 408,20 21 438,40 23 599,50 26 068,80 28 796,80 Contribution au % PIB 1,10 1,00 1,00 0,90 0,90 Source: MEF, INS 118 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

779. Dans le but de consolider cette embellie, le Gouvernement s’est fixé pour ambition dans la stratégie nationale 2016-2020, d’accroître de manière significative la contribution de ce secteur clé à la richesse nationale, à la création d’emplois décents et durables et à l’amélioration des conditions de vie des populations, gages de prospérité, de stabilité et de cohésion sociale.

780. Pour y parvenir l’Etat s’est engagé à poursuivre le renforcement du cadre institutionnel et juridique ainsi que la mise en place de dispositifs favorisant l’épanouissement et l’essor durables de ce secteur.

781. Au titre du commerce intérieur, le Gouvernement a mené plusieurs réformes et actions pour assainir le cadre légal et règlementaire. Ainsi, au niveau de la gouvernance, plusieurs textes ont été élaborés et adoptés. Au titre des textes législatifs, il s’agit de : (i) la loi n°2016-411 du 15 juin 2016 modifiée par la loi n°2019-989 du 27 novembre 2019 relative au Système national de Métrologie en Côte d’Ivoire ; (ii) la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens et services et ; (iii) la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.

782. A ce titre, plusieurs décrets ont été pris, à savoir : (i) le décret n°2018-546 du 06 juin 2018 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire ; (ii) le décret n°2018-657 du 1er Août 2018 portant concession du Service Public pour le recensement, l’identification et la délivrance des cartes de commerçants ; (iii) le décret n°2017-467 du 12 juillet 2017 portant plafonnement des prix et des marges de certains produits (riz, huile de table, tomate concentrée, sucre et ciment) ; (iv) le décret n°2020-388 du 15 avril 2020 portant plafonnement des prix des gels hydro alcooliques et ; (v) le décret n°2020-426 du 29 avril 2020 portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

783. Au titre de la construction et de la réhabilitation des infrastructures commerciales et de mise à marché, plusieurs actions majeures ont été menées et concernent entre autres, (i) la restructuration de la Société d’Exploitation du Marché de Gros de Bouaké (SEMGB) ; (ii) la réalisation d’une étude de faisabilité sur les marchés d’intérêts nationaux ; (iii) l’organisation de l’audit du cadre institutionnel, organisationnel et technique de l’organisation des marchés réalisés en 2019 et ; (iv) l’organisation des états généraux des marchés organisés en 2020.

784. En ce qui concerne la promotion des activités du commerce intérieur, les principaux résultats portent sur (i) l’enrôlement de plus de 200 000 commerçants en 2019 à travers l'appui au processus de délivrance de la Carte Professionnelle de Commerçants relativement au décret n°2018-657 du 1er Août 2018 instituant la carte de commerçant, l’identification des Organisations Professionnelles de Commerçants (OPC) et des Zones de pré-enrôlement et ; (ii) l’organisation de la première édition de la Foire biennale FOMCI (Foire du Made in Côte d’Ivoire) dont la première édition, tenue du 30 août au 09 septembre 2018, a enregistré la participation de plus de 10 000 visiteurs.

785. S’agissant du contrôle qualité, de la métrologie légale et de la répression des fraudes et de surveillance du marché, les surveillances des marchés ont permis, sur la période 2017-2019, la saisie d’environ 953,59 Tonnes de divers produits d’une valeur estimée à environ 866 344 520 FCFA. Les campagnes périodiques de vérification ont permis de retirer du marché plusieurs centaines (512) d’instruments de mesure frauduleux.

786. De plus, en vue de renforcer le cadre de protection des consommateurs, le Gouvernement a installé : (i) le Conseil National de la Consommation en 2016 (CNCO) ; (ii) le Conseil National de la Lutte contre la Vie Chère (CNLVC) en 2017 et ; (iii) la Commission de la Concurrence en 2018.

787. Toutefois, l’analyse situationnelle permet d’identifier quelques difficultés qui freinent le développement du commerce intérieur. Ils concernent notamment : (i) la faiblesse du dispositif institutionnel ; (ii) la faible compétitivité des produits locaux ; (iii) le faible niveau de concurrence intérieure ainsi que la faiblesse des dispositifs d’analyse qualité et de contrôle aux frontières, entrainant la présence sur le marché de produits frauduleux, de contrebande et contrefaits due en partie à la porosité des frontières et ; (iv) l’insuffisance des capacités des structures en charge de la veille, du contrôle des prix et des instruments de mesure. 119 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

788. D’autres difficultés portent sur l’insuffisance de l'approvisionnement des marchés en produits vivriers liée à la faible capacité financière des femmes du secteur, l’insuffisance de capacités logistiques d'acheminement des produits vivriers, la mauvaise organisation des circuits de distribution et la difficulté de conservation des produits vivriers. En réalité, on note l’inexistence d’une traçabilité dans le parcours des produits et marchandises et la faiblesse de l'information sur la disponibilité de ces produits. L’existence des faux frais et du racket entravent les stratégies pertinentes pouvant stimuler le plafonnement ou la fixation d’un seuil minimum des prix. Cela a une incidence négative sur le coût de la vie. Enfin, l’absence de politique spécifique au commerce intérieur et l’insuffisance de formalisation et de modernisation contrarient l’essor du secteur.

789. L’examen des causes conduit à constater que le problème central est en lien avec la faible modernisation et l’insuffisance de développement du commerce intérieur. A cela s’ajoute le faible niveau des échanges commerciaux de la Côte d’Ivoire avec l’extérieur malgré ses potentiels (0,056% échanges mondiaux en moyenne sur la période 2010-2019).

790. Au regard de la situation, d’importants défis se présentent pour le développement du secteur du Commerce Intérieur, notamment : (i) la poursuite de la professionnalisation du secteur du commerce intérieur ; (ii) l’institution de politiques pérennes de lutte contre la vie chère ; (iii) l’amélioration de la compétitivité des entreprises commerciales; (iv) la modernisation de la législation commerciale et des procédures de contrôle ; (v) le développement du commerce électronique ou e-commerce , (vi) la migration du commerce vers une économie verte ; (vii) la création de chaînes de commerces modernes (franchises ou magasins indépendants), détenues et/ou gérées par des nationaux et ; (viii) la réduction de la fraude commerciale et de la contrefaçon.

791. Au niveau du commerce extérieur, l'objectif majeur de la politique commerciale ivoirienne est de consolider la croissance économique. Pour ce faire, la Côte d'Ivoire poursuit une politique visant à encourager les exportations et à libéraliser davantage les importations afin de faire baisser le niveau des prix pour les consommateurs. La valeur des échanges de la Côte d’Ivoire avec l’UEMOA est passée de 830,9 milliards FCFA en 2015 à 1 206,9 milliards FCFA en 2019, soit une croissance moyenne de 8,7% sur la période ce qui représente 40% des échanges globaux de l’Union.

792. Sur la période 2010 à 2019, la Côte d’Ivoire a connu une augmentation (en valeur) des exportations et des importations. La valeur des exportations présente une évolution haussière entre 2010 et 2019 passant de 5 063,21 milliards de FCFA à 7 450,86 milliards de FCFA. Cette évolution représente une croissance globale de 32,04%, soit une croissance annuelle moyenne de 4,5%. La valeur des importations quant à elle, a presque doublé sur la période 2012 – 2019, passant de 3 173,95 milliards de FCFA à 6 143,38 milliards de FCFA ; et ce, malgré la régression observée entre 2010 et 2011 due à la crise post-électorale qui a affecté de 22,3% les importations.

793. Le degré d’ouverture commerciale sur la période 2015-2018 est estimé à 58,73%20 en moyenne ; ce qui démontre que la Côte d’Ivoire a une économie extravertie. Ainsi, le volume de trafic de marchandises au niveau du transport maritime s’établit à 28 258 424 tonnes, en progression de 4,3%. Cette bonne performance résulte des effets conjugués d’une hausse du trafic de 7,2% due principalement à l’élargissement et l’approfondissement du canal de Vridi au port autonome d’Abidjan d’une part, et d’autre part, d’un recul de 9,9% au niveau du port de San Pedro dû à la contraction des activités de transbordement de 37,9%.

794. La balance commerciale ivoirienne demeure excédentaire en raison de la dynamique observée au niveau des échanges commerciaux. Elle est de 1 256 milliards FCFA, 1 315,7 milliards FCFA, 1 708,3 milliards FCFA et 556,5 milliards FCFA respectivement en 2015, 2016, 2017 et 2018. Cependant, malgré les bonnes performances enregistrées, diverses contraintes d’ordre stratégique, structurel et fonctionnel minent ce sous-secteur.

795. Pour y remédier, le Gouvernement a mené plusieurs actions et reformes dans le cadre du renforcement des mécanismes d’accompagnement. Ainsi, le Guichet Unique du Commerce Extérieur 20 (Importation + Exportation) / PIB*100 120 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE (GUCE) et le Mécanisme d’Alerte aux Obstacles du Commerce (MAOC) ont été créés. Une Stratégie Nationale d’Exportations (SNE) a été élaborée et a permis la mise en place du Conseil National des Exportations (CNE). De plus, avec la prorogation de l’AGOA jusqu’en 2025, une stratégie nationale AGOA a été adoptée pour un montant de mise en œuvre de 06 milliards FCFA.

796. En outre, le Réseau National des Conseillers du Commerce Extérieur (RENACCE-CI) a été renouvelé et le Réseau National d’Informations Commerciales (RNIC), permettant de mettre les informations commerciales à la disposition des opérateurs économiques, a été mis en place. De plus, la mise en place du Comité d’Arbitrage de la Valeur (CAV) et du Comité de suivi des certificats d’origine électronique entre la Côte d’Ivoire et le Sénégal pourrait contribuer à la facilitation des échanges.

797. D’autres initiatives, en cours, concernent : (i) la mise en place de l’assurance-crédit à l’exportation, (ii) l’élaboration d’une stratégie nationale globale de pénétration du marché américain en vue de stimuler les échanges et les investissements entre la Côte d’Ivoire et les Etats Unis d’Amérique (qui ne se limitent pas uniquement à l’AGOA) ; (iii) l’adhésion à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA) ; (iv) la poursuite de l’installation des Services de Promotion Economique à l’Extérieur ; (v) la restructuration de l’Association pour la Promotion des Exportations de Côte d’Ivoire (APEXCI) en une Agence de promotion dénommée « Côte d’Ivoire Export ». A cela s’ajoutent la redynamisation du Portail Web d’Information Commerciale (PWIC) et la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité (VOC) aux normes des marchandises embarquées à destination de la Côte d’Ivoire.

798. Au titre des accords commerciaux, l’adhésion à la Zone de Libre Echange Continental de l’Afrique (ZLECAf) en mars 2018 positionne désormais la Côte d’Ivoire à l’instar de ses pairs sur un marché unique pour les marchandises et les services afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain. Ceci, conformément à la vision panafricaine d’une « Afrique intégrée, prospère et pacifique » telle qu’énoncée dans l’agenda 2063. Pour ce faire, un comité dénommé Comité national de la ZLECAf a été créé par le Décret n°2018-514 du 30 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de la ZLECAf.

799. Dans le cadre de cet important projet d’intégration, une stratégie a été élaborée et est en cours de mise en œuvre. Quant à l’Accord de Partenariat Economique intérimaire (APEi) ratifié par la Côte d’Ivoire en août 2016, sa mise en œuvre effective a débuté le 09 décembre 2019. Cet accord a permis à la Côte d’Ivoire de continuer à bénéficier des préférences commerciales avec l’UE qui demeure son 1er partenaire commercial. En attendant la signature d’un accord régional, qui demeure hypothétique (le Nigéria, la Gambie et la Mauritanie n’ayant pas signé l’accord régional), la mise en œuvre de l’APEi aura des effets21 sur l’économie ivoirienne : (i) le PIB réel (-0,004% en 2021 à -0,38% en 2029) ; (ii) les investissements (-0,14% en 2020 à -2,96% en 2029) ; (iii) les importations (+7% en 2024 et +12,33% en 2029 des produits européens) ; les exportations (+1%) ; et sur (v) les recettes douanières (pertes cumulées de 1020,80 milliards FCFA en 2029).

800. En outre, pour faire face au Brexit, et ne pas pénaliser les exportations ivoiriennes vers le Royaume Uni, un Accord de Partenariat Economique a été signé par la Côte d’Ivoire le 15 octobre 2020. Ce dernier reprend dans les grandes lignes l’APEi avec l’UE.

801. Toutefois, les acteurs du commerce extérieur restent handicapés, notamment, en raison de l’insuffisance de diversification des exportations liée à la méconnaissance des marchés et des filières porteuses ainsi qu’à la faible pénétration des nationaux sur les marchés internationaux et communautaires de l’UEMOA, de la CEDEAO et de celui de l’Union du Fleuve Mano (UFM). Par ailleurs, la faible compétitivité des produits locaux ne permet pas toujours de tirer le meilleur profit des avantages et préférences issus des négociations commerciales. Enfin, le secteur reste marqué par la faiblesse du dispositif d’information et de communication, l’absence de mécanismes de financement des opérateurs du secteur, l’insuffisance du dispositif institutionnel de promotion et l’absence d’un label national pour le positionnement sur la scène internationale. 21 Etude d’impact de l’APEI sur la l’économie ivoirienne réalisée par le BNETD en décembre 2019 121 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

802. L’analyse causale nous indique que ces manques s’expliquent par la méconnaissance des marchés porteurs représentant un obstacle au développement du commerce extérieur ainsi que l’exploitation insuffisante des marchés communautaires constituant un frein aux échanges.

803. A cela, s’ajoute l’insuffisance des ressources d’ordre financier due à la faiblesse des dotations budgétaires pour la bonne mise en œuvre de projets dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Exportation (SNE), l’insuffisance des ressources d’ordre infrastructurel et fonctionnel se traduisant par un faible taux de représentation commerciale dans le monde, l’absence de mécanismes de veille stratégique et d’outils d’intelligence économique en matière de Commerce Extérieur et surtout le déficit de vulgarisation des accords bilatéraux et multilatéraux.

804. En ce qui concerne le commerce extérieur, les défis à relever portent sur : (i) le renforcement et la diversification des échanges commerciaux ; (ii) la facilitation de l’accessibilité des produits ivoiriens au marché international ; (iii) la facilitation des procédures d’importation ; (iv) l’accélération de la mise en œuvre des accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux, régionaux et internationaux, notamment l’Accord de Partenariat Economique (APE) et la ZLECAf ; (v) l’optimisation des mesures barrières non tarifaires ; (vi) le renforcement de la production et la diffusion des statistiques du commerce extérieur, des informations de marché et normatives du marché et ; (vii) la mise en œuvre de la Stratégie Nationale des Exportations. Encadré 7: Effet de la COVID 19 sur le Commerce en Côte d’Ivoire La Côte d’Ivoire, à l’instar de la quasi-totalité des pays du monde, a subi les effets de la Covid-19. Les mesures prises par le Gouvernement en mars 2020 telles que le couvre-feu, l’isolement du Grand Abidjan, la fermeture des lieux de cultes et la limitation des passagers dans les transports en commun pour lutter contre la propagation de cette pandémie, conjuguées à la conjoncture mondiale ont eu une incidence négative sur le commerce (par exemple l’Indice du Chiffre d’Affaires (ICA) du commerce de détail a connu une baisse de 5,4%). Cela s’explique par la mise en veilleuse de plusieurs activités économiques et la suspension de plusieurs flux de voyageurs et de marchandises qui ont rapidement dégradé l’activité commerciale. Le repli des activités provient principalement des méventes des « produits de l’alimentation » (-10,0%), des « produits pétroliers » (-4,7%), et des « véhicules automobiles, motocycles et pièces détachées » (-3,6%). L’amélioration globale de la situation sanitaire liée à la covid- 19 ainsi que le Plan de soutien Economique, Social et Humanitaire mis en œuvre ont permis de mitiger les effets négatifs de la pandémie et de relancer l’activité économique en général et en particulier l’activité commerciale. Ainsi, les branches d’activités de ce secteur qui apparaissaient comme les plus sinistrées enregistrent un regain net d’activités et une relance de la production dans une reprise intégrale des activités économiques. Source : MCI 122 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE V. SECTEURS SOCIO-CULTURELS V.1 Education-Formation

805. L’éducation-formation est un secteur prioritaire pour le Gouvernement ivoirien qui y a toujours consacré d’importants moyens soit environ 5% du PIB et 18% du budget de l’Etat en 2019. Ce dernier taux équivaut à 44% du budget de fonctionnement chaque année.

806. L’adoption d’un Plan Sectoriel Education (PSE) 2016-2025, le développement de l'Entrepreneuriat dans le Système éducatif, la réforme de l’enseignement technique et de la formation professionnelle 2016- 2025, la Politique Nationale de l’Enseignement Supérieur 2019-2025 et le Programme Social du Gouvernement (PSGouv 2019-2020) traduisent l’engagement de l’Etat à rehausser le capital humain.

807. En effet, l’Indice du Capital Humain (ICH) qui est de 0,38 %, selon la Banque Mondiale, est faible et en déphasage avec l’ambition de transformation structurelle de l’économie. Ce secteur clé est articulé autour de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle et de l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique.

808. S’agissant de l’Education Nationale, l'objectif, au cours de cette période, était d'assurer une scolarisation universelle de qualité, en particulier chez les filles et dans les zones reculées du pays. L’éducation de base comprend les ordres d’enseignements suivants : (i) le préscolaire ; (ii) le primaire et ; (iii) le secondaire général.

809. Le premier niveau est partagé entre trois (03) ministères, à savoir : le ministère en charge de l’éducation nationale avec les écoles maternelles, le ministère en charge des Affaires Sociales avec les salles d’éveil dans les centres sociaux et celui en charge de la Femme, de la Famille et de l’Enfant avec les Centres de Protection de la Petite Enfance (CPPE) et les Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance (CACE).

810. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a engagé d’importantes réformes dans le secteur. Au nombre de celles-ci figurent notamment : (i) la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 portant Politique de Scolarisation Obligatoire (PSO) dans l’enseignement de base ; (ii) la réduction de la barre d'admission en 6ème ; (iii) la réforme des collèges avec un accent mis sur la construction des collèges de proximité en vue de réduire les disparités sociales, géographiques et de genre en adaptant l’offre au milieu rural et favoriser l’accueil des filles ; (iv) la distribution de kits et manuels scolaires ; (v) la politique des cantines scolaires ; (vi) la politique d’intégration des écoles islamiques dans le système éducatif formel et ; (vii) l’implémentation du Contrat d'Objectif et de Performance (COP) comme outil de pilotage des priorités et d’accompagnement des actions planifiées pour assurer la réussite des apprenants.

811. Ces réformes ont eu pour conséquences, de donner un souffle nouveau à ce cycle d’enseignement. Ainsi, au titre de la scolarisation au préscolaire et primaire, ce sont 33 698 nouvelles salles de classes qui ont été construites entre 2011 et 2019. De façon spécifique, ce nombre au préscolaire a évolué de 5 892 à 7 899 de 2016 à 2020, soit un accroissement de 34% en quatre (04) ans. Quant au primaire, il a évolué de 90 970 à 100 367 sur la même période, soit un accroissement de 10,32% des capacités d’accueils.

812. Pour le secondaire général, il est passé de 29 988 à 40 136 de 2016 à 2019. A ces réalisations s’ajoutent le recrutement de : 2 562 encadreurs au préscolaire (713 en milieu rural et 1 849 en milieu urbain) ; 11 937 d’instituteurs au primaire (2 619 en milieu rural et 9 318 en milieu urbain) ; et 12 361 enseignants recrutés dans le secondaire général.

813. Cet accroissement de l’offre éducative a eu une incidence positive sur les effectifs de 2016 à 2020. Ainsi, le nombre d’élèves du préscolaire est-il passé de 38 195 à 61 262 en milieu rural et de 136 069 à 183 961 en milieu urbain, soit un accès global de 70 959 élèves sur la période. Le taux brut de préscolarisation a ainsi atteint 10,5% en 2019 contre 9% en 2016. 123 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

814. La préscolarisation reste un phénomène essentiellement urbain. Pour corriger cet état de fait, le Gouvernement a décidé d’adjoindre à chaque nouvelle construction ou extension d’école, la mise à disposition d’une classe de pré-primaire.

815. Au niveau du primaire, cette tendance est confirmée avec une évolution de 2 083 061 à 2 111 258 en milieu rural contre 1 689 075 à 1 991 567 élèves en milieu urbain. Le Taux Brut de Scolarisation (TBS) a atteint 100,30%, quand le Taux Net de Scolarisation (TNS) s’élevait à 91,49% pour un Taux Brut d’Admission (TBA) de 82,15% en 2020. En plus, la proportion d’élèves ayant reçu des kits et la proportion disposant de manuels scolaires par niveau d’études dans les écoles primaires publiques pour l’année scolaire 2020-2021 sont en hausse. De façon précise, cette première proportion est de 99,1% contre 45,3% pour le nombre de livres de lecture par élève et de 41% pour le nombre de livres de calcul par élève pour la rentrée 2020-2021.

816. S’agissant du taux de promotion, qui est le passage en classe supérieure, il est passé de 83,80% en 2015 à 86,10% en 2020. Quant au taux de redoublement, il est passé de 9,2% en 2019 à 8,3% des effectifs au niveau national en 2020 pour l’ensemble des classes du primaire. De façon spécifique, ce sont 43% filles contre 57% de garçons qui se trouvent en situation de redoublement.

817. En ce qui concerne le taux d’abandon, il a varié de 4,70% en 2015 à 5,61% en 2020. L’Indice de Parité entre Sexe (IPS) est de 1,02% en ce qui concerne la promotion, de 0,86 pour les cas de redoublement et de 0,89% dans les situations d’abandon.

818. Pour le renforcement du programme de pérennisation des cantines scolaires, la stratégie retenue par le Gouvernement a consisté à aider les communautés villageoises à s’approprier progressivement le fonctionnement de leur cantine, aussi bien dans son approvisionnement que dans sa gestion, en faisant de celle-ci un vecteur du développement local. Ainsi, en 2020, le Gouvernement a distribué, avec l’appui du Programme Alimentaire Mondial, 1 401,5 tonnes de vivres dans 613 cantines et 1 500 tonnes de vivres secs dans 12 régions en faveur de 15 000 filles scolarisées et 119 527 autres élèves en

2019. Cette quantité reste cependant insuffisante dans la mesure où l’ensemble des écoles n’est pas encore couvert et les cantines existantes ne reçoivent qu’en moyenne 18 jours de ratio pendant toute l’année.

819. Au secondaire général, le nombre de salles de classe a évolué de 29 988 en 2015 à 45 045 en 2020, pour un effectif qui est passé 1 791 183 à 2 436 014 élèves. De façon spécifique, l’effectif des filles est passé de 757 660 en 2015 à 1 22 118 en 2020, soit un croit de 36%. Le nombre d’enseignants quant à lui est passé de 58 866 à 71 227 sur la même période. Ces progrès ont impacté positivement les deux (02) cycles du secondaire général.

820. Pour le premier cycle, le Taux Brut d’Admission (TBA) en 2020, atteint 83,3% alors qu’il n’était que de 65,7% en 2015. S’agissant du Taux Brut de Scolarisation (TBS), il est passé de 63% à 75,8% tandis que le Taux d’Admission de Scolarisation (TAS), lui, progressait de 49,3% à 60,7% sur la même période.

821. En ce qui concerne le second cycle, le Taux Brut d’Admission (TBA) était de 35,8 en 2020 contre 26,4% en 2015. Quant au Taux Brut de Scolarisation (TBS), il s’élevait à 38,8% en 2020 contrairement à celui de 2015 qui était de 28,4%. Le Taux d’Admission de Scolarisation (TAS), a également progressé passant de 23,3% en 2015 à 36,5% en 2020.

822. L’ensemble de ces efforts a contribué à améliorer sensiblement les résultats au primaire et au secondaire général.

823. Des faiblesses sont également observées au niveau de la gouvernance dans le sous-secteur de l’éducation. Il s’agit notamment de l’inefficacité du contrôle et de l’absentéisme des enseignants qui ont une incidence négative sur la qualité de l’enseignement ; et de l’inefficience des dépenses publiques en matière d’éducation. Ce qui ne permet pas aux apprenants de disposer d’outils pédagogiques appropriés pour une formation de qualité.

824. S’agissant de l’insuffisance des conditions d’accès et de maintien des élèves le long du cursus, les statistiques sectorielles révèlent qu’au niveau du sous-secteur du préscolaire, le problème central identifié porte sur le faible accès des enfants d’âge préscolaire aux structures d’encadrement. Les 124 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE causes qui sous-tendent ce problème relèvent à la fois de l’offre et de la demande. Relativement à l’offre, il ressort une faible disponibilité des structures fournissant des services d’éducation préscolaire qui se concentrent essentiellement en milieu urbain.

825. En plus, en l’absence d’une politique nationale de préscolarisation combinée à une faiblesse du budget alloué à ce sous-secteur, cette offre reste dominée par le secteur privé. Cette situation, à la base du coût élevé des prestations contribue à limiter la demande des services d’éducation préscolaire. Le faible engouement des parents à inscrire leurs enfants dans les écoles préscolaires s’explique également par une méconnaissance de l’apport de la préscolarisation dans le développement intégré du jeune enfant.

826. Pour le sous-secteur de l’enseignement primaire, malgré les évolutions décrites plus haut, les résultats dans les régions administratives révèlent que la situation de l’accès reste préoccupante. En effet, vingt- deux (22) régions administratives ont environ 20% d’enfants scolarisable qui n’ont pas eu accès à l’école. Au niveau du genre, l’accès des filles à l’école primaire, est encore plus aigüe, car 28.1% des filles de 6 ans, n’ont pas eu accès au CP1 contre 25.6% pour les garçons en 2018.

827. Dans l’enseignement primaire, l’évolution du ratio élèves/salle de classe, montre que dans l’ensemble, ce ratio est passé de 44 élèves en 2015 à 41 élèves en 2020. En ce qui concerne le TBS, il reste inférieur à 100% dans 15 régions administratives ciblées sur les 31. Il faut également noter que les enfants en âge d’entrer à l’école primaire, mais qui ne sont pas inscrits pour diverses raisons, représentent 42,9% des effectifs scolarisables dont 45,8% de filles. Le taux net d’inscription le plus bas est observé dans les régions du Nord (41,2%) et surtout en zones rurales (52,6%).

828. A cela s’ajoute un faible taux de rétention qui résulte de l’échec scolaire conduisant à des redoublements fréquents et aussi à des abandons. Ces résultats sont sous-tendus par les conditions d’apprentissage peu satisfaisantes induites notamment par : (i) la vétusté et l’insuffisance du matériel didactique et des équipements scolaires ; (ii) le manque d’ouvrages pour les élèves leur permettant de perfectionner leurs apprentissages scolaires ; et (iii) l’inadaptation et la non-maîtrise des méthodes d’enseignement centrées sur l’apprenant.

829. Quant au maintien des élèves le long du cursus, le faible taux de rétention résulte de l’échec scolaire conduisant à des redoublements fréquents et aussi à des abandons. Cette situation est sous-tendue par les conditions d’apprentissage peu satisfaisantes induites par : (i) la vétusté et l’insuffisance du matériel didactique et équipements scolaires ; (ii) l’inadaptation et la non-maîtrise des méthodes d’enseignement centrées sur l’apprenant ; (iii) le faible niveau d’encadrement dû aux effectifs pléthoriques ; (iv) l’absence de commodités de base (latrines, eau potable, cantines scolaires, toilettes) ; (v) l’inadaptation des infrastructures et équipements aux besoins des enfants vivant avec un handicap.

830. Au niveau de la répartition spatiale en 2020, 38,3% des écoles primaires étaient en zones urbaines pour 49,1% des effectifs scolarisés. De plus, le niveau de compétence des élèves à la fin du cycle primaire qui était déjà bas en 2014 en mathématiques et en lecture s’est encore dégradé en 2019. En effet, les évaluations réalisées dans le cadre du PASEC 2019, indiquent qu’en début de scolarité, 55% des élèves des pays évalués n’ont pas atteint le seuil «suffisant» de l’échelle des compétences en langue.

831. En revanche plus de 71% des élèves, en moyenne, ont atteint le seuil «suffisant» en mathématiques. En début de scolarité, le Burundi (78,9%), le Gabon (66,1 %), le Congo (63,3%) et le Madagascar (55,3%) se caractérisent par une proportion importante d’élèves au-dessus du seuil de compétences en langue. En revanche, en Côte d’Ivoire, 66,9% des élèves ne disposent pas des compétences leur permettant de poursuivre sans difficultés leurs apprentissages en langue.

832. En mathématiques, la grande majorité des élèves des pays évalués sont également au-dessus du seuil suffisant de compétences. Le Burundi (98,6%), le Gabon (88,5%), le Congo (86,3%), le Madagascar (79,4%), le Sénégal (79,1%) et la RDC (76,9%) sont les plus performants. Cette proportion est de 68% en Côte d’Ivoire. En termes de performance, la Côte d’Ivoire obtient un score moyen de 516,6 points 125 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE en langue contre une moyenne internationale de 537,1 points. Cette moyenne est de 522,5 points en mathématiques contre une moyenne internationale de 544,5 points. Graphique 34 : Pourcentage d’élèves selon le niveau de compétences atteint en langue et en Mathématiques – Début de scolarité Source : PASEC, 2019

833. En fin de cycle primaire, tandis que les élèves des pays tels que le Gabon (93,4%), le Bénin (75%), le Sénégal (74,7%), le Burkina Faso (66,7%), le Congo (58,4%) et le Cameroun (53,7%) obtiennent des performances satisfaisantes en lecture en positionnant la majorité de leurs élèves au-dessus du seuil suffisant, 59,5% des élèves, en Côte d’Ivoire ce seuil de compétence en lecture se trouve à 35,5% des élèves. Cette proportion d’élèves qui éprouvaient des difficultés relativement importantes dans le déchiffrage de l’écrit et la compréhension des mots, des phrases et des textes courts, ainsi que des messages oraux, était de 48% en 2014.

834. En mathématiques, 82,8% des élèves en Côte d’ivoire sont sous le seuil suffisant de compétence. Cette situation expose 42,1% des élèves qui connaissent de très grandes difficultés en mathématiques au décrochage scolaire. Cette proportion était de moins d’un tiers en 2014.

835. En termes de performances, la Côte d’Ivoire obtient un score moyen de 502,8 points en lecture, loin derrière le Gabon (644,7 points), le Bénin (585,7 points), le Sénégal (575,9 points), le Burkina Faso (551,5 points) et le Congo (542 points). En mathématiques, elle obtient 454 points devant le Tchad, mais à distance respectable du Sénégal (557,6 points), du Gabon (554,6 points), du Burkina Faso (547,2 points), du Burundi (546 points) et du Bénin (533,8 points) qui se démarquent des autres pays par leur meilleure performance moyenne. 126 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 35: Pourcentage d’élèves selon le niveau de compétences atteint en lecture et en mathématiques - Fin de scolarité Source : PASEC 2019

836. Cette baisse de performance du système éducatif ivoirien depuis 2014 malgré un ratio élèves-maître au niveau national acceptable, est imputable principalement à : (i) un déficit d’enseignants dans l’enseignement primaire estimé à 7 638 ; (ii) l’absentéisme récurrent des enseignants (iii) l’indisponibilité de manuels scolaires pour les élèves (iv) un accompagnement et un suivi insuffisant des enseignants et des directeurs d’établissement. En effet, en 2020 seulement 43% des élèves du public disposent de livre de lecture et 37% de livre de calcul, et 28,6% des élèves fréquentent des écoles qui n’ont reçu aucun inspecteur de l’enseignement entre 2017 et 2019. À titre de comparaison, ce taux est de 3,2%, 4,6% et 4,4%, respectivement au Cameroun, en RDC et en Guinée.

837. Bien qu’en baisse depuis plusieurs années (de 50,5% en 1993 à 48,3% en 2018), la comparaison du financement avec les pays de la sous-région indique que les dépenses dans l’éducation primaire sont deux (02) fois plus élevées en Côte d’Ivoire par rapport à la moyenne d’Afrique Subsaharienne. 127 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 36 : Dépenses en éducation primaire Source : Unesco, 2018

838. Quant au secondaire, le faible accès relève à la fois de l’offre et de la demande. Ce sous-secteur souffre d’un déficit en matière d’infrastructures et d’outils pédagogique, les disciplines scientifiques sont les plus concernées par cette situation. L’insuffisance de l’offre est due surtout à la faiblesse du budget d’investissement alloué au sous-secteur. Bien qu’ayant largement contribué à l’accroissement général de l’accès, le poids de l’offre éducative privée demeure prépondérant. Si en 2020, les proportions des écoles publiques au préscolaire et au primaire sont respectivement de 69% et 80%, la situation est moins reluisante dans le cycle secondaire. Cette même année, le secondaire général compte 76% d’établissements du privé et 52,1% des effectifs des élèves. Il en résulte une offre croissante du secteur privé tributaire toutefois des subventions de l’État.

839. En ce qui concerne la demande, la faiblesse de l’accès s’explique par les coûts d’éducation élevés notamment dans le secondaire : (i) le désintérêt de certains parents à scolariser leurs enfants ; (ii) la perception par les parents des coûts d’opportunité entre aide sociale (activités ménagères et champêtres) et économique (travail des enfants) et scolarisation ; (iii) l’absence d’extrait d’acte de naissance malgré les dispositions en vigueur ; (iv) la préférence des parents pour l’éducation de leurs enfants à travers les systèmes traditionnels ; (v) les pesanteurs socio-culturelles liées à la représentation du rôle social des femmes à qui sont assignés essentiellement des responsabilités relatives aux travaux domestiques et à la reproduction ; et (vi) conditionnant ainsi la scolarisation des filles. Par ailleurs, certains parents sont réticents à la scolarisation des enfants vivant avec un handicap.

840. Pour les taux d’achèvement des cycles d’enseignement, des efforts restent encore à faire pour permettre aux élèves d’acquérir durablement les compétences nécessaires. Ainsi, en 2020 le Taux d’achèvement du primaire est de 82,15%. La désagrégation au niveau du genre relève que 82,54% des filles achèvent le cycle primaire contre 81,80% des filles. Au premier cycle du secondaire général, le taux est de 60,5%. Dans ce cycle, seulement 57,2% des filles achèvent leurs études contre 63,6 des garçons. Au second cycle, ces taux sont respectivement de 36,6%, 32,6% et 39,5%. Ces indicateurs indiquent que la Côte d’Ivoire affiche un faible niveau de scolarisation des jeunes à 18 ans avec une durée moyenne de scolarisation estimée à 7 ans, soit l’équivalent de la classe de 6ème, contre environ 8 ans pour l’ensemble des pays d’Afrique Sub-Saharienne et 12 ans pour les pays asiatiques.

841. Concernant la parité de genre, le pays a consacré d’importants efforts, ces dernières années, pour enrayer les disparités d’accès entre filles et garçons à l’enseignement primaire. Malgré ces résultats, un déficit important demeure dans l’accès à l’enseignement secondaire. Quant à l’indice de parité, il a progressé ces dernières années. Ainsi, il est passé de 0,86 en 2011 à 0,98 en 2020 au primaire. Au premier cycle du secondaire, il est passé de 0,81 en 2016-2017 à 0,92 en 2019-2020 et de 0,72 à 0,79 au second cycle du secondaire sur la même période. 128 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

842. Dans le premier cycle du secondaire, les ménages contribuent à hauteur de 37% des dépenses totales courantes d’éducation, l’enseignement secondaire général absorbe l’essentiel de ces ressources avec 47% au collège et 43% au lycée. Les frais de scolarité constituent le poste budgétaire dominant de ces dépenses. Jusqu’à une date récente les établissements du secondaire étaient implantés essentiellement en zones urbaines. Ce que tente de corriger la politique des collèges de proximité qui privilégie les zones péri-urbaines.

843. En ce qui concerne l’alphabétisation, les études présentent un taux élevé d’analphabétisme (56,1% RGPH 2014) surtout au niveau des femmes (63% contre 49% pour les hommes) et un nombre élevé d’enfants hors du système éducatif (enfants de plus de 8 ans non scolarisés). Les faiblesses de ce sous-secteur résident dans : (i) l’insuffisance du service d’offre d’alphabétisation eu égard aux besoins et à la demande ; (ii) la mauvaise compréhension de la notion d’alphabétisation fonctionnelle par les populations et par la plupart des acteurs et les errements conséquents dans la pratique ; (iii) les limites du choix de la politique du faire faire et l’approche projet ; (iv) l’inefficacité du dispositif institutionnel et juridique ; (v) les conditions de mise en œuvre des programmes et projets d’alphabétisation peu performantes ; (vi) la quasi inexistence d’une stratégie de pérennisation de l’action sur le terrain, l’impréparation de la post-alphabétisation qui est pourtant l’enjeu véritable de l’alphabétisation ; et (vii) la faiblesse des ressources financières et des statistiques suffisamment désagrégées et à jour.

844. Au regard de la situation actuelle les défis du renforcement de la qualité du capital humain et de sa productivité pourront être relevés par : (i) l’amélioration de la qualité de l’éducation ; (ii) l’amélioration de l’accès de tous les enfants à une éducation de qualité, (ii) l’équité du système, notamment entre filles et garçons, pauvres et non pauvres, zones urbaines et zones rurales ; (iii) le renforcement de l’efficacité interne et externe du système éducation-formation ; (iv) l’adéquation formation-emploi ; (v) l’optimisation de la subvention aux établissements privés du secondaire ; (vi) la réduction de l’analphabétisme et ; (vii) l’amélioration de la gouvernance du système éducatif (révision de la politique enseignante, gestion des écoles, pratiques enseignantes appropriées et basées sur la progression de l’élève, renforcement des compétences en lecture et mathématiques, réforme du collège, réforme du système de subvention des établissements privés, réforme du Baccalauréat)

845. En ce qui concerne l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle, l’objectif du Gouvernement est d’apporter à chaque citoyen la connaissance, la compétence, la discipline et la compétitivité lui permettant de stimuler l’économie nationale. Dans cette optique, deux (02) grands chantiers ont été ouverts pour la mise en œuvre de la réforme. Il s’agit de l’engagement de 11 réformes structurelles et de la rénovation du dispositif de Formation Professionnelle et Technique.

846. Ces réformes structurelles portent essentiellement sur : (i) la prise du Décret n°2016-1101 du 07 décembre 2016 portant création organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Pilotage du Partenariat en matière de Formation Professionnelle (CPP); (ii) la prise du décret n°2018-874 du 22 Novembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements de Formation Professionnelles ; (iii) la prise du décret n° 2019-118 du 06 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage et de cinq (05) arrêtés d’application dudit décret ; (iv) l’adoption par le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP) d’un plan stratégique et d’un plan opérationnel ; (v) la mise en place d’un programme de renforcement des capacités des formateurs par immersion en entreprise; (vi) l’introduction dans le dispositif ETFP de classes passerelles avec les autres ordres d’enseignement ; (vii) la révision avec l’ensemble des acteurs, de l’environnement des examens de l’ETFP pour la réduction du nombre d’épreuves de 968 à 606, soit 37,39% et la réduction du coût d’organisation des examens d’environ 30%; (ix) la mise en place en 2017, d’un dispositif de suivi des formés, au titre de la mesure relative l’efficacité externe des diplômés de l’ETFP ; (x) la préparation de la révision des cadres institutionnels des Structures sous tutelles (FDFP, AGEFOP, CIDFOR, CPNTIC, IPNETP) et; (xi) l’élaboration, en cours, de l’avant-projet de loi d’orientation de la Formation Techniques et Professionnelle.

847. S’agissant des réalisations physiques, un programme de réhabilitation et d’équipement a été conçu. Ce programme a permis de réhabiliter et d’équiper 16 établissements de formation professionnelle 129 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE sur 60. Les autres établissements dont trois (03) établissements d’enseignement technique, dix (10) unités mobiles de formation (UMF) et trois (03) Ateliers d’Application et de Production (AAP) sont dans un état de dégradation avancée.

848. En ce qui concerne les nouvelles constructions et acquisitions, sur un objectif de construction et d’équipement de 28 nouveaux établissements sur la période 2016-2020, seul le Centre Multisectoriel de formation professionnelle aux métiers du bâtiment, des travaux publics et de l’Hôtellerie Mohamed VI a été construit. Par ailleurs, pour accroître l’accès à la formation professionnelle, le Gouvernement a autorisé 122 établissements privés à former au Brevet de Technicien (BT). Ce qui a permis d’orienter 11 268 jeunes dans ces établissements en 2017.

849. Ces interventions ont permis d’améliorer l’état de l’enseignement technique de la formation Professionnelle et de l’apprentissage. Le dispositif public comprend trois (03) Lycées Techniques (LT), 11 Lycées Professionnels (LP), un (01) Centre Multi Sectoriel (CMS), six (06) Centres de Perfectionnement aux Métiers (CPM), quatre (04) Centres de Bureautique de Communication et de Gestion (CBCG), un (01) Centre d'Électronique et d'Informatique Appliquée (CELIA), sept (07) Collèges d'Enseignement Technique (CET), 30 Centres de Formation Professionnelle (CFP). Les structures publiques d’intervention en milieu rural sont composées de dix (10) Unités Mobiles de Formation (UMF) et de trois (03) Ateliers d’Application et de Production (AAP). A ces structures s’ajoutent 634 établissements et cabinets privés de formation professionnelle agréés par l’Etat. Ces établissements sont en majorité concentrés à Abidjan avec 125 établissements dont 23 publics. Ces structures comptent 60 829 apprenants dont 55 448 en formation diplômante et 5 381 en formation qualifiante. Ces effectifs sont encadrés par 8 995 enseignants dont 4 078 du public. Le nombre d'apprenants pour 100 000 habitants est de 243.

850. Le taux de réussite aux examens des filières de la formation professionnelle est de 83,52% en 2018- 2019 contre 88,34% en 2017-2018, soit une baisse de 4,82 points et le taux d'insertion des diplômés de la formation professionnelle (9 mois après l'obtention du diplôme) est de 32,36% en 2018. L'analyse de la scolarisation dans l’ETFP sur la période 2016-2018 montre des écarts femmes/hommes, au niveau de l'accès à la formation, au niveau des filières, des aides reçues, des bourses et de l'insertion. En effet, les filles représentent globalement 49% des effectifs, mais cette quasi-égalité masque des disparités. Sur 100 filles inscrites à l’ETFP, 92 sont dans les filières tertiaires. En revanche, dans les formations industrielles, les filles ne représentent que 20% des apprenants. La même situation prévaut dans les filières agricoles où les filles ne représentent que 15% des apprenants.

851. Concernant les effectifs des apprenants, la formation professionnelle publique totalise 32 186 apprenants en 2020 contre 31 105 pour le privé. Cet effectif comprend moins de 1% (117/63291) de personnes en situation de handicap moteur et sensoriel. En 2020, l’annuaire statistique du ministère en charge de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle indique que ces effectifs sont formés dans : (i) 69 établissements publics ; (ii) 409 établissements privés ; (iii) 51 cabinets de formation agréée ; (iv) 10 unités mobiles de formation ; et (v) ateliers de formations et de production.

852. Malgré ces acquis, de récentes études22 révèlent un problème persistant d’inadéquation entre les produits du système scolaire ivoirien et les besoins des employeurs et de l’économie. Ce qui entrave fortement l’employabilité des sortants de la formation professionnelle et accentue par la même occasion les problèmes de chômage et sous-emplois. En effet, le système scolaire ivoirien de formation professionnelle ne produit pas suffisamment des compétences demandées par les employeurs ; et les diplômés ont des difficultés à s’insérer dans la vie active. La faible qualification, l’orientation du système de formation par l’offre et non par la demande et les formations initiales jugées trop théoriques sont des facteurs qui limitent l’employabilité des diplômés. Le taux d’inadéquation formation-emploi est de 75,87 %. 130 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Tableau 18: Les formes d’inadéquation et taux de chômage des jeunes diplômés en Côte d’Ivoire Source : MENET, METFP, MESRS

853. Les défis majeurs du secteur sont : (i) la rénovation des équipements et l’accroissement du dispositif de formation professionnelles et techniques ; (ii) l’inadaptation des programmes de formation aux besoins de l'économie ; (iii) la formation et le renforcement des capacités des personnels de l’ETFP ; (iv) l’implication du secteur privé dans tout le processus d’éducation et de formation ; (v) l’amélioration du dispositif d’orientation des élèves dans l’ETFP et ; (vi) l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement scolaire. Encadré 8 : Analyse de l’efficacité interne et externe du secteur - Education en Côte d’Ivoire2 Efficacité interne : Des abandons importants et une qualité faible Les abandons dans le système scolaire ivoirien sont importants. Malgré la politique de l’école obligatoire qui a permis de réduire la proportion d’enfants de moins de 12 ans non scolarisés de 44% en 2009 à 5% environ en 2019, le taux d’abandon demeure une préoccupation importante ; en effet, on estime à plus de 30% la proportion des enfants qui abandonnent l’école avant d’atteindre la fin de l’enseignement secondaire et environ 160 000 élèves abandonnent l’école de manière précoce chaque année. Ces abandons viennent ainsi accroître la masse importante de jeunes de plus de 25 ans n’ayant pas atteint la fin du cycle secondaire. En plus des abandons nombreux qui affectent l’efficacité du système, la qualité de l’enseignement est faible ; en effet, seuls 17,2% et 40,4% des élèves en fin d’enseignement primaire ont les acquis requis en lecture et en mathématiques (PASEC 2019). Cette situation inquiétante s’explique par les dysfonctionnements importants dans l’enseignement Primaire dont les plus importants sont : ✓Un déficit de 7 638 enseignants dans l’enseignement primaire ; ✓Le faible niveau de qualification des maîtres et leur absentéisme récurrent ; ✓Une forte concentration des enseignants à Abidjan au détriment des régions les plus pauvres ; ✓Un déficit important de manuels scolaires et de guides maîtres ; ✓Un manque d’inspection et de suivi pédagogique ✓Un accompagnement et un suivi insuffisant des enseignants et des directeurs d’établissement. En effet 28,6% des élèves fréquentent des écoles qui n’ont pas reçu la visite d’un inspecteur de l’enseignement entre 2017 et 2019. À titre de comparaison, ce taux est de 3,2%, 4,6% et 4,4%, respectivement au Cameroun, en RDC et en Guinée. De plus, les mécanismes de renforcement et de maintien des capacités des enseignants sont faibles ou inexistants en Côte d’Ivoire. ✓Un important déficit en infrastructures (écoles, salles de classe, cantines scolaires) et en matériels et équipements (tables bancs, kits scolaires, livres et ouvrages, repas et cantines scolaires) de soutien à la politique de l’école obligatoire. ✓L’enseignement préscolaire, avec seulement 10% d’enfants scolarisés EN 2020, est encore peu développé en comparaison d’autres pays. À titre de comparaison, seulement 23,7% des effectifs en début primaire en Côte d’Ivoire sont passés par l’enseignement préscolaire, alors qu’au Gabon, au Cameroun et au Togo, ce sont respectivement 72,4%, 50,7% 45,2% qui l’ont fait. ✓Enfin la politique de réduction du redoublement dans le cycle primaire, mal accompagnée a débouché sur un système scolaire négligeant les valeurs importantes du mérite, de la performance et du succès. Efficacité externe : Des jeunes qui entrent sur le marché du travail sans compétences de base ni formation Les statistiques de la dernière enquête emploi, montrent que le nombre Jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en éducation est d’environ 2 400 000 et. Selon les projections, ce sont environ 7 000 000 de jeunes qui seront dans ce cas à l’horizon 2030, si aucune mesure efficace n’est prise. Les causes de cette situation pourraient se trouver dans : ✓L’héritage de la période des crises successives : un stock important de jeunes (environ 65% de la population ivoirienne de plus de 25 ans) n’a reçu soit aucune instruction ou n’a pas terminé le primaire et est majoritairement ni en emploi ni en formation. ✓Des abandons encore très importants chez les adolescents de 11 ans et plus : Malgré la politique de l’école obligatoire, la proportion d’enfants de 11 ans à 16 ans hors du système éducatif est d’environ 40 %. Des capacités d’accueil dans la formation professionnelle nettement insuffisantes : L’effectif de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (105 000 élèves environ) représente 6,1% des effectifs de l’enseignement général. Il s’agit ici d’une très faible proportion au regard des pays d’aspiration (18% en France, 22% en Chine et 32% en Grande-Bretagne). De plus l’offre publique de formation (35 000 places pour 40 767 élèves) demeure marginale, surtout au regard de la demande des jeunes de niveau secondaire à la recherche de formation qualifiante estimée à 552 464 jeunes. Source : PS-CI 2030/DGPLP 131 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

854. Au titre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Gouvernement ivoirien s’est fixé pour ambition sur la période 2016-2020 de développer un système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique performant et compétitif en vue d’en faire un levier de l’émergence de la Côte d’Ivoire. Celle-ci a été matérialisée à travers plusieurs actions dont l’amélioration de la gouvernance du secteur et l’employabilité des diplômés de l’enseignement supérieur, le renforcement des infrastructures académiques, l’amélioration des conditions de vie et d’étude des étudiants et le soutien aux activités de recherche.

855. Afin d’améliorer la gouvernance du secteur, des actions ciblées ont été réalisées dont : (i) la révision du cadre juridique et institutionnel du MESRS ; (ii)l’élaboration de la Politique Nationale de l’Enseignement Supérieur (PNES) ; (iii) l’élaboration du cadre de programmation des programmes nationaux de recherche ; (iv) la mise en œuvre de la réforme des examens du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) ; (v) la mise en place de l’agence nationale d’assurance qualité ; (vi) la promotion du genre et de l’excellence dans le domaine des sciences, de la Technologie et de l’Innovation ; (vii) l’évaluation des établissements privés d’enseignement supérieur; (viii) l’élaboration des Contrats de Performance (CDP) des Universités et grandes écoles publiques; (ix) l’institutionnalisation de la démarche qualité et ; (x) l’élaboration de la carte universitaire et surtout l’institutionnalisation du système LMD.

856. Au niveau stratégique, un Plan de Développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (PDESRS 2016-2025) a été élaboré et adopté par le Gouvernement. Ce plan est articulé autour de trois axes. Il s’agit de : (i) l’amélioration de la gouvernance systémique ; (ii) le développement d’un accès qualitatif assurant l’insertion professionnelle des diplômés ; et (iii) l’amélioration de la gouvernance des universités et grandes écoles publiques

857. Au niveau de l’employabilité des diplômés de l’enseignement supérieur, le Gouvernement a lancé plusieurs sessions de recrutement et de promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs pour améliorer le taux d’encadrement. Dans le même élan, avec l’appui de la Banque Mondiale et de l’AFD, quatre (04) Centres d’Excellence Africains ont été créés, notamment dans les domaines de la biodiversité et du changement climatique, des mines et de l’environnement minier, des statistiques, et de la valorisation des déchets en produits à haute valeur ajoutée.

858. Le Gouvernement a suscité la mise en place de services chargés des stages et de l’insertion professionnelle dans les universités et fait participer le patronat à la gestion des universités. Par ailleurs, il a créé la Direction de l’Insertion Professionnelle (DIP) qui a en charge de développer un système de suivi des diplômés et de travailler à la mise en place d’un observatoire de l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur, à travers des partenariats tant avec le patronat et les chambres consulaires, qu’avec les réseaux de professionnels et associations d’anciens des grandes écoles. En outre, il faut noter l’existence de la Commission Paritaire Enseignement Supérieur-Secteur privé, même si pour le moment elle est en léthargie, de même que la mise en œuvre de la réforme LMD dont l’insertion professionnelle est l’un des grands enjeux. Au niveau du secteur de l’emploi, l’Etat met en œuvre le Programme d’Aide à l’Embauche (PAE) des chômeurs de longue durée et le programme spécial de requalification et de mise en adéquation emploi-formation dans le cadre de la Politique Nationale de l’Emploi (2016-2020).

859. Au titre des infrastructures en 2020, le dispositif de l’Enseignement Supérieur était composé de 438 établissements de formation dont 46 universités privées contre 6 publiques et 350 grandes écoles privées, soit une proportion de 90,41% des établissements sur toute l’étendue du territoire national. Pour cette même année, 122 735 étudiants sont inscrits dans les établissements privés d’enseignement supérieur, dont 21.953 dans les universités privés et 100.782 dans les grandes écoles privées. Cet effectif compte 225 étudiants vivant avec un handicap, principalement un handicap moteur, dans les universités et grandes écoles. La subvention aux établissements privés pour la prise en charge des frais de scolarité des affectés de l’Etat impacte les crédits budgétaires accordés à cet ordre d’enseignement. 132 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

860. Vu le niveau limité des infrastructures académiques, les différentes universités et grandes écoles publiques ont bénéficié d’un vaste projet d’extension, de réhabilitation et de renforcement de capacités.

861. A la faveur de la normalisation de la situation sociopolitique engagée en 2011, Gouvernement a entrepris d’importantes actions de redressement du système de l’Enseignement Supérieur à travers : (i) l’extension, la réhabilitation et le rééquipement des universités existantes ; (ii) la création de quatre nouvelles universités de 2012 à 2015 (Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa; Université Péleforo Gon COULIBALY de Korhogo, Université de Man, Université Virtuelle de Côte d’Ivoire); (iii) la réhabilitation de certaines cités universitaires ; (iv) le renforcement du processus de recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs pour réduire les déficits au niveau de l’encadrement ; (v) la poursuite du programme de décentralisation des universités prévoyant entre autres la construction des universités de Bondoukou et San Pedro ; (vi) la mise en œuvre de la réforme LMD ; (vii) la réhabilitation, la construction et l’équipement des infrastructures des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires (CROU) et de l’INP-HB.

862. En ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et d’étude des étudiants, l’Etat a : (i) construit les résidences universitaires de l’Université Péleforo Gon COULIBALY de Korhogo et de l’Université de Man ; (ii) réhabilité et équipé les résidences universitaires de Cocody Mermoz, d’Adjamé 220 logements et de l’INP-HB et ; (iii) entamé la réhabilitation et l’équipement des résidences universitaires d’Abobo 1, d’Abobo 2 , de Williamsville, de l’INP-HB, du restaurant du CROU A2 et la construction de l’Administration du CROU de Daloa. Pour l’hébergement des étudiants dans les résidences universitaires, une priorité est accordée aux personnes vivant avec un handicap.

863. Au niveau social, plusieurs interventions ont permis de : (i) réhabiliter et équiper les restaurants universitaires du CROU d’Abidjan 1 et l’infirmerie du CROU de Bouaké et (ii) construire l’infirmerie du CROU de Man, le restaurant universitaire, deux (02) cafétérias au CROU de Daloa, ainsi que quatre (04) cafeterias au CROU de Bouaké.

864. De plus dans le cadre de la phase pilote de la CMU, le Gouvernement a réhabilité les infirmeries des CROU Abidjan 1 et Bouaké et pris en charge 150 000 étudiants. Le nombre d’étudiants ayant obtenu une bourse d’études ou un secours financier est passé de 17 633 en 2016 à 39 530 en 2019.

865. En résumé, sur la période 2012-2018, les efforts financiers globaux de l’Etat en matière de développement et fonctionnement des universités se sont chiffrés à 586,4 milliards de FCFA avec la répartition suivante : 48% pour les frais de personnel, 35% pour les investissements et 17% pour achats de biens et services incluant les frais pédagogiques.

866. Malgré ces efforts, l’accès à l’enseignement supérieur reste encore limité et peu qualitatif. Le nombre d’étudiants pour 100 000 habitants est de 941 en 2018 contre 850 en 2017. Cette tendance à la hausse était contraire à l’évolution souhaitée puisque la cible en 2018 était fixée à 849. Ce flux pourrait s’expliquer par la politique d’orientation systématique de tous les bacheliers, ainsi que la faible mise en œuvre des stratégies de régulations des flux.

867. Les difficultés de gouvernance des universités et grandes écoles publiques sont perceptibles en raison des déficits en infrastructures et équipements, des insuffisances de financement, de personnels enseignants, ainsi que des effectifs pléthoriques d’étudiants et du statut juridique d’EPN peu adapté au fonctionnement académique. Cette situation conduit à un fonctionnement peu efficace et peu efficient des IES publiques.

868. Ces faiblesses ont pour conséquences : (i) le faible niveau d’encadrement des étudiants ; (ii) le prolongement des années académiques (12 à 14 mois au lieu de 9 mois) ; (iii) les difficultés à mettre en œuvre les exigences académiques et administratives du LMD ; (iv) le faible niveau de mobilisation des ressources propres ; (v) l’utilisation de solutions d’appoint coûteuses et inadaptées comme la location de salles privées ou l’utilisation des salles techniques des collèges et lycées pour les enseignements pratiques ; (vi) les heures supplémentaires coûteuses pour l’Etat ; (vii) insatisfaction des étudiants et du personnel qui adoptent des comportements confligènes ; et (viii) difficile exercice de l’autonomie institutionnelle des IES publiques. 133 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

869. L’analyse des modalités d’accès à l’enseignement supérieur met en évidence les faiblesses suivantes : (i) la capacité d’accueil dans l’Enseignement Supérieur est largement inférieure à la demande et de surcroît inégalement répartie au plan géographique ; (ii) l’offre académique est peu pertinente et peu qualitative ; (iii) la fonction d’orientation présente des disfonctionnements ; (iv) le système d’aides financières aux étudiants manque d’efficience et ; (v) l’absence d’une politique sociale formelle ne permet pas à l’Etat de maîtriser l’offre sociale de l’enseignement supérieur pour en faire un instrument d’appui à la réalisation d’un accès qualitatif aux études supérieures.

870. S’agissant de la performance interne, en l’absence de données consolidées au niveau du secteur, l’analyse des données collectées au niveau de quatre (04) universités et portant sur l’année académique 2016-2017, montre que les taux de redoublement et d’abandon atteignent des niveaux élevés dans plusieurs filières et dans toutes les universités. Ainsi, les taux de redoublement et d’abandon atteignent des niveaux record respectifs de 69% et 46% dans certaines filières des universités publiques.

871. De la situation ainsi décrite, trois (03) défis majeurs se dégagent, à savoir : la construction d’une gouvernance systémique efficace et efficiente de l’Enseignement Supérieur, l’accès qualitatif assurant l’insertion professionnelle des diplômés et le développement de la performance des universités et grandes écoles publiques.

872. Le secteur de la recherche et de l’innovation technologique comprend plusieurs structures de recherche dont 29 sous tutelles du ministère dans les domaines de l’énergie, de la technologie, des sciences exactes, des sciences de la vie, de la zootechnie et de l’agronomie.

873. En outre, des centres et instituts de recherche ont bénéficié d’appuis. Il s’agit notamment de : (i) la reconstruction du Centre d'Entomologie Médicale et Vétérinaire (CEMV) de Bouaké ; (ii) la construction de la bio-banque régionale et des laboratoires P3 et P4 ainsi que de l’acquisition des portes à gang à l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire (IPCI); (iv) la réhabilitation, l’extension et l’équipement des centres de recherche Lamto Géophysique et Lamto Écologie, du Centre de Recherche Océanologique (CRO), du Centre National de Floristique (CNF) ; (v) la mise en place d’un observatoire de recherche en écologie du parc national de la Comoé en 2018 et ; (vi) la construction d’un centre de documentation et la réhabilitation du laboratoire d’analyse sol, plantes et eau au CNRA.

874. Relativement au financement de la Recherche scientifique et de l’Innovation Technologique, la part des dépenses liées à la recherche dans le PIB en 2016 est de 0,35% contre 0,12% en 2019. Ainsi, pour améliorer le financement de la Recherche et de l’Innovation, le Fonds pour la Sciences, la Technologie et l’Innovation (FONSTI) a été créé en remplacement du Fonds d’Appui à la Recherche et à l’Innovation (FONARI). Le FONSTI a été doté de 3 milliards en 2019 et de 2 milliards en 2020. Tableau 19: Indicateurs de recherche générés en 2018 et 2019 Intitulé de l’indicateur Valeur en 2018 Valeur en 2019 Part du budget de l’Etat affectée à la recherche médicale et 0 ,05% 0,05% Pharmaceutique Part du budget de l’État octroyée à la recherche et développement 0,37% 0,50% Part du budget du MESRS consacrée à la recherche scientifique 3,20% 5,11% Nombre d’enseignants-chercheurs promus au CAMES 483 453 Proportion de structures de recherche fonctionnelles 100% 100% Source : Direction de la Planification/MESRS

875. Le problème central de la Recherche scientifique et de l’Innovation Technologique est la faible performance et l’insuffisante contribution du système national de recherche au développement socio- économique de la Côte d’Ivoire. Ce problème majeur se manifeste par : (i) la faible utilisation des résultats de la recherche scientifique nationale ; (ii) la faible valorisation et vulgarisation des résultats de la recherche ; (iii) l’absence d’une loi portant orientation et programmation de la recherche scientifique, du développement technologique et de l’innovation ; (iv) le faible financement des activités de la recherche et de l’innovation ; (v) l’insuffisance de financement pour la mise en œuvre des 14 programmes nationaux de recherche élaborés depuis 2017 ; (vi) l’insuffisance des 134 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE infrastructures et équipements de la recherche ; (vii) l’insuffisance de partenariat avec le secteur privé productif et ; (viii) la faible coopération entre les structures de recherche.

876. Les causes qui expliquent ce problème central sont, notamment : (i) l’insuffisance de l’offre en matière de recherche ; (ii) la faible demande des produits de la recherche par les acteurs nationaux ; (iii) la faible qualité des résultats de la recherche et de l’Innovation ; (iv) la faible vulgarisation des résultats de la recherche et ; (v) la fuite de cerveaux (le personnel de la recherche).

877. Les défis auxquels le secteur de l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique est confronté sont : (i) l’amélioration de la gouvernance de la recherche et de l’innovation ; (ii) l’accroissement du financement de la recherche et de l’innovation; (ii) le financement de la recherche et l’innovation technologique ; (iii) le développement des compétences en Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématique (STEM) ; (iv) le renforcement des structures de recherche et ; (v) la valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation. CE DE VIERE DE VIE V.2 Santé

878. Le Gouvernement ivoirien ambitionne de disposer d’un système de santé performant, intégré, responsable et efficient, garantissant à toutes les populations, et plus spécifiquement aux personnes les plus vulnérables, un état de santé optimal pour soutenir la croissance et le développement durable du pays.

879. Pour ce faire, l’Etat s’est engagé à : (i) renforcer la gouvernance du secteur de la santé ; (ii) améliorer l’offre, la qualité et l’utilisation des services de santé ; (iii) renforcer la lutte contre la maladie et ; (iv) améliorer la santé maternelle et infanto-juvénile.

880. En vue de renforcer la gouvernance, le cadre d’action du secteur a été clarifié par la loi portant orientation de la politique de santé publique en Côte d’Ivoire. De même, la réforme pharmaceutique et la réforme hospitalière ont été entreprises. La mise en œuvre de la première réforme s’est traduite par la création de la Nouvelle Pharmacie de Santé Publique (NPSP) par décret N°2013-792 du 20 novembre 2013 pour une meilleure disponibilité des médicaments et la création par la loi n°2017-541 du 03 août 2017 de l’Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP) dont le but est d’assurer la qualité et la sécurité des médicaments et produits pharmaceutiques. Quant à la seconde réforme, elle a porté sur la clarification du statut des établissements hospitaliers par la création d’une nouvelle catégorie d’établissements publics dénommés Établissements Publics Hospitaliers (EPH) ayant une autonomie de gestion.

881. De plus, d’autres textes législatifs et règlementaires ont été pris ou révisés pour la régulation du secteur de la santé. Il s’agit notamment du : (i) décret portant adhésion de la Côte d’Ivoire à la convention Médicine pour la lutte contre les faux médicaments ; (ii) décret portant réglementation de la télémédecine en Côte d’Ivoire ; (iii) décret portant organisation, attribution du Centre de Radiothérapie et d’Oncologie Médicale Alassane OUATTARA ; (iv) décret portant réglementation de la vaccination des cibles du programme élargi de vaccination ; (v) décret portant code d’éthique et de déontologie des praticiens de médecine et pharmacopée traditionnelles ; (vi) décret portant mesures d’exemption de paiement des frais de prise en charge médicale des usagers ; (vii) décret portant création, attributions, organisation, fonctionnement du Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique et ; (viii) décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale «UNE SEULE SANTE ».

882. En outre, le Gouvernement avec l’appui technique et financier des partenaires au développement, a élaboré et disséminé des documents stratégiques permettant d’orienter au mieux ses interventions. Il s’agit : (i) du document de politique pour la vaccination ; (ii) du Plan stratégique de santé communautaire 2017-2020 ; (iii) du Plan d’action pour chaque nouveau-né (ENAP) ; (iv) de la Politique nationale de lutte contre le VIH/Sida en milieu du travail ; (v) du Plan opérationnel de rattrapage de lutte contre le VIH/Sida pour l’atteinte des cibles 90-90-90 ; (vi) du Plan stratégique de surveillance et de revue des décès maternels et néonatals ; (vii) du Plan National Multisectoriel de Nutrition (PNMN 2016-2020) ; (viii) de la Politique nationale en santé et sécurité au travail validée dans un cadre tripartite (Gouvernement-Employeurs-Travailleurs) et du Plan de Développement des Ressources 135 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Humaines pour la Santé (PDRHS) 2018-2022 ; (ix) du document de stratégie nationale de promotion de l’hygiène ; (x) du Plan national de gestion des déchets sanitaires 2016-2020 ; (xi) du plan stratégique national d’amélioration de la qualité, hygiène et sécurité 2017 ; (xii) de la politique nationale d’hygiène hospitalière ; (xiii) de la politique nationale santé-environnement ; (xiv) du document de politique de contractualisation dans le secteur de la santé en Côte d’Ivoire ; (xv) du document de normes , de fonctionnalités des régions et districts sanitaires de Côte d’Ivoire ; (xvi) du plan de prévention et de contrôle des infections et ; (xvii) du plan stratégique de la recherche en santé 2018-2020.

883. Cependant, la gouvernance du système sanitaire demeure entravée par des efforts en silos d’une multitude d’acteurs à tous les niveaux de la pyramide sanitaire et une dilution des responsabilités. De plus, on note une application insuffisante de la législation qui favorise les mauvaises pratiques. En outre, l’insuffisance de l’opérationnalisation et du suivi des politiques de santé publique persiste. Cette situation est imputable à la faible budgétisation du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS).

884. S’agissant de l’information sanitaire, le Gouvernement a déployé dans toutes les régions et tous les districts sanitaires ainsi que dans les hôpitaux de première et deuxième référence, l’application DHIS2 pour la gestion de l’information sanitaire. Les systèmes de surveillance et d’alerte précoce ont été renforcés lors de l’épidémie sous-régionale de la maladie à virus Ebola par la mise en place de comités, la formation, l’acquisition de matériels et la construction d’infrastructures.

885. Toutefois, la disponibilité à date du Rapport Annuel sur la Situation Sanitaire (RASS) n’est pas effective. A cela s’ajoutent : (i) la fiable intégration dans le Système National d’Information Sanitaire des données sanitaires du secteur privé, du secteur communautaire, des EPN et des autres ministères ; (ii) une sous notification de certaines pathologies et des données de pharmacie par les prestataires ; (iii) une non- harmonisation des données de population pour le calcul de certains indicateurs ; (iv) l’insuffisance du système de rétro information à tous les niveaux de la pyramide sanitaire ; (v) le faible déploiement du DHIS2 au niveau des ESPC ; (vi) l’absence d’interopérabilité entre les applications de gestion des données et ; (vii) l’absence d’infrastructures appropriées pour la sécurisation des équipements de stockage et de gestion des données sanitaires.

886. Les défis en matière d’information sanitaire sont de : (i) rendre interopérables les différents logiciels de gestion des données sanitaires ; (ii) disposer d’infrastructures adéquates pour la sécurisation des équipements de stockage et de gestion des données sanitaires ; et (iii) étendre le DHIS2 à tous les ESPC, les EPN, les établissements sanitaires privés, les établissements communautaires et les établissements sanitaires des autres ministères.

887. En matière de financement de la santé, la part des ressources publiques allouées au secteur est passée de 5,56% en 2012 à 6% en 2018. Cette part est loin des objectifs fixés dans la déclaration d’Abuja (15% du budget national) et inferieur aux financements accordés par le Ghana (7%), le Burkina Faso (13%) et les pays à revenu intermédiaire (8%). Le ratio dépenses publiques de santé par rapport au PIB, est passé de 1,94 en 2014 à 1,27 en 2020, restant toujours en deçà de la médiane des pays soumis à notation dans le cadre du MCC, qui est passée de 2,50 en 2014 à 2,47 en 2020. Selon les comptes de la santé 2018, l’analyse par sources de financement montre qu’en Côte d’ivoire, les principaux contributeurs sont les ménages (39,43%), le secteur public (28,81%), le secteur privé (19,44%) et le reste du monde (12,32%). Les dépenses de santé par habitant s’élevaient à 45 540 FCFA en 2018 contre 112 dollars USD soit 60 704 FCFA, selon les standards de l’OMS.

888. Sur la période 2016-2020, le Gouvernement a entrepris des réformes du financement de la santé à travers le projet de Financement Basé sur la Performance (FBP) et la mise en œuvre du mécanisme de Couverture Maladie Universelle (CMU). De plus, le Gouvernement a poursuivi la mise en œuvre de la mesure de gratuité ciblée au bénéfice des femmes enceintes et des enfants de moins de cinq ans.

889. Par ailleurs, les données 2015 sur le financement des dépenses de fonctionnement par niveau de soins de la pyramide sanitaire indiquent que le niveau tertiaire qui assure la prise en charge de 2% des cas de maladies ; utilise 47% du budget de fonctionnement hors salaire du Ministère de la Santé. Le niveau primaire qui prend en charge 76% des cas de maladies ne reçoit que 26% des ressources de fonctionnement hors salaire. 136 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Figure 2 : Comparaison entre l’allocation budgétaire et les cas traités par niveau de la pyramide sanitaire en 2015 Source: UNICEF, 2017

890. La situation en 2020 montre une nette évolution. En effet 52% du budget de la santé est alloué aux soins de santé primaire y compris le financement des unités opérationnelles hors salaires.

891. Toutefois, en dépit des efforts du Gouvernement, les dépenses publiques en santé restent insuffisantes et inefficacement allouées entre les 3 niveaux de la pyramide sanitaire. En effet, 70% des dépenses de santé se concentrent sur 14 établissements du réseau de soins tertiaire, qui ne dispensent que 12% des consultations totales du pays.

892. Les principaux défis à relever en matière de financement et de gestion financière portent sur : (i) la poursuite du passage à échelle du Financement Basé sur la Performance ; (ii) le financement des charges récurrentes liées à l’extension de la couverture en établissements de santé ; et (iii) la hausse annuelle du budget de la santé de 15% jusqu’en 2030.

893. En ce qui concerne les ressources humaines, suite aux efforts entrepris depuis plusieurs années en matière de recrutement, le nombre de personnels de santé a fortement progressé. Ainsi, 16 481 professionnels de santé ont été recrutés sur la période 2016-2020. Ces recrutements ont permis d’améliorer certains indicateurs. A l'échelle nationale, le ratio médecin pour 10 000 habitants est passé de 0,9 en 2015 à 1,4 en 2019 pendant que le ratio infirmier pour 5 000 habitants évoluait de 1,7 à 2,2. Sur la même période, le ratio sage-femme pour 3 000 Femmes en Age de Procréer (FAP) est passé de 1,4 à 2,8. Concernant la densité des personnels de santé (médecins, infirmiers et sages-femmes) pour 10 000 habitants, ce ratio est passé de 6,6 en 2015 à 8 en 2019 (standard OMS de 23 personnels de santé pour 10 000 habitants). Par ailleurs, depuis 2018, la Côte d’Ivoire a déployé 11 000 Agents de Santé Communautaires (ASC) dotés d’un statut officiel et intégrés à la pyramide sanitaire.

894. Malgré ces avancées, une insuffisance du personnel de certaines spécialités est notée dans plusieurs districts sanitaires, notamment ceux de l’intérieur du pays. De plus, l’analyse révèle une inégale répartition des effectifs, avec une forte concentration dans les régions du sud du pays notamment à Abidjan.

895. Ce déficit d’effectifs résulte des difficultés de rétention du personnel soignant dans les zones rurales, qui ont des taux de rotation élevés, ainsi que de la capacité limitée de formation du personnel soignant, en particulier paramédical. Enfin, l’on constate un déficit d’agents de santé communautaires dans les zones urbaines. Cette situation réduit la qualité de la prise en charge des patients souffrant de maladies « urbaines » comme le VIH/sida.

896. Les principaux facteurs expliquant ces situations sont : (i) l’insuffisance de l’évaluation de la charge de travail des personnels de santé dans les établissements sanitaires ; (ii) l’absence de la codification des postes de travail ; (iii) l’insuffisance de motivation du personnel de santé en particulier ceux exerçant 137 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE dans les zones reculées et difficiles d’accès et ; (iv) l’absence d’un système de gestion spécifique de l'information sur les Ressources Humaines de Santé (RHS).

897. De même, la gestion des compétences des RHS est confrontée à : (i) un déficit de planification des besoins en RH au niveau déconcentré et à un sous-financement ; (ii) une insuffisance dans l’élaboration des plans de formation continue en rapport avec les besoins nouveaux et les renforcements de compétences et ; (iii) un manque de mécanismes formels pour capter les besoins en renforcement de capacité au sein du ministère.

898. En ce qui concerne le renforcement de capacité du personnel de santé, on enregistre les acquis suivants : (i) 300 prestataires de santé des districts ont été formés à la prise en charge des patients VIH dans le cadre du projet ECHO en partenariat avec EGPAF et l’Université du Nouveau-Mexique, aux USA ; (ii) 615 prestataires (Sages-femmes, infirmiers, médecins et spécialistes) ont été formés sur différents modules avec l’appui de UNFPA ; (iii) 660 prestataires ont bénéficié de formation aux soins intégrés en nutrition, santé maternelle, néonatale et infantile à travers le projet C2D mis en œuvre par l’UNICEF dans la partie nord du pays et ; (iv) 160 Directeurs et gestionnaires de santé ont été formés, dans la dynamique de la réforme hospitalière en partenariat avec Expertise France. Par ailleurs pour faire face à la pandémie COVID, 3 047 personnels de santé ont été formés sur les bonnes pratiques à observer pour combattre le virus. A cela s’ajoute la formation de 90 journalistes, animateurs, producteurs et réalisateurs d’émissions de santé, 84 acteurs de radios communautaires et 46 speakers en langues nationales, 50 guides religieux et 14 000 agents de santé communautaire (ASC).

899. Les défis en matière de formation tant initiale que continue des ressources humaines sont : (i) une insuffisance des capacités d’accueil des établissements de formation du personnel paramédical liée en grande partie à un défaut de planification-budgétisation des besoins, mais aussi au sous-financement des besoins exprimés ; (ii) l’insuffisance de sites de stage pour la formation ; (iii) l’insuffisante de mise en œuvre de la politique nationale de formation continue et de recherche et ; (iv) l’insuffisance de financement par l’État pour la formation continue.

900. Au niveau des infrastructures, au cours de la période 2012-2019, dix (10) Hôpitaux Généraux ont été construits et 22 Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) ont été réhabilités ainsi que 78 Hôpitaux Généraux et 233 centres de santé urbains et ruraux. Le nombre total d’ESPC est passé de 2 023 en 2016 à 2 252 en 2017 et 2 705 en 2019, dont 73,03 % en milieu rural et 26,92 % en milieu urbain. Le ratio ESPC / Population est passé de 0,9 ESPC pour 10 000 habitants en 2017 à 1,05 ESPC pour 10 000 habitants en 2019.

901. De plus, la Côte d’Ivoire a été dotée de Centres Spécialisés offrant des plateaux techniques uniques dans la sous-région. Il s’agit notamment, du Centre National de Radiothérapie, pour le traitement des cancers et de l’Hôpital Mère-Enfant de Bingerville et de l’Hôpital Psychiatrique de Bingerville. Le système sanitaire dispose en 2019 de 152 blocs opératoires dans les établissements publics dont 43 non-fonctionnels, 260 laboratoires publics de biologie médicale dont sept (07) non-fonctionnels, 91 services de radiologie dont 13 non-fonctionnels et 623 ambulances dans le secteur public.

902. Le taux d'accès aux services de santé est ainsi passé de 44 % en 2012 à 69 % en 2019. Quant au taux d’utilisation des services de santé au niveau des ESPC, bien qu’en hausse au niveau national, avec 49,7% en 2019 contre 38,4% en 2018, 37,8 % en 2017 et 34,6 % en 2016, il reste faible dans certaines régions telles que Danané (29,1 %) et Séguéla (33,5 %). La fréquentation des centres de santé a baissé de 13% avec l’avènement de la maladie à corona virus.

903. Malgré ces acquis, des lenteurs dans l’exécution des travaux et dans la réalisation des études sont constatées. Le réseau de soins de santé primaires est critique dans la prévention et la gestion de plus de 50% des maladies à forte mortalité en Côte d’Ivoire. Néanmoins, ce réseau est en grand déficit de financements publics, avec seulement 6% du budget de la santé dédié aux établissements, résultant en une capacité opérationnelle limitée : déficit d’équipements de base, faible disponibilité des médicaments essentiels. En plus, les problèmes de salubrité des établissements sanitaires entraînant la prolifération de vecteurs tels que les moustiques et autres insectes nuisibles, à l’origine de maladies, telles que le paludisme, la fièvre jaune ralentissent les progrès observés dans le secteur. 138 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

904. De même la gestion des infrastructures et des équipements notamment leur maintenance demeure une problématique de premier plan en raison de : (i) l’insuffisance des investissements consentis dans la maintenance ; (ii) le manque de coordination et de synergie d’actions entre le ministère de la santé et les collectivités territoriales ; (iii) la non-actualisation des normes et ; (iv) l’insuffisance d’instruments de programmation des acquisitions.

905. Les défis en matière de maintenance restent : (i) la clarification des statuts, attributions et responsabilités des structures de gestion de la maintenance à tous les niveaux ; (ii) le renforcement du cadre institutionnel par le développement de textes législatifs et réglementaires ainsi que les capacités des structures de maintenance à tous les niveaux ; (iii) la création d’un cadre de coordination nationale relatif à la gestion de la maintenance et ; (iv) le développement de la culture de la maintenance à tous les niveaux de la pyramide sanitaire.

906. Concernant l’approvisionnement en médicaments et en intrants stratégiques, la réforme de la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique (NPSP) a permis d’améliorer les indicateurs en matière de stock disponible. Au niveau central, on note une augmentation globale des capacités de stockage à la NPSP qui se traduit par le doublement des espaces de stockage et la hausse du nombre de palettes ainsi que la création de l’agence de Bouaké financée par l’AFD sur le C2D.

907. Au niveau des pharmacies de district, le processus de mise aux normes a induit une augmentation des espaces de stockage et équipements, la réhabilitation de 21 des 30 pharmacies de district planifiées de 2018 à 2019, le renforcement du processus de distribution au dernier kilomètre (outils et moyens roulants) avec une augmentation de la proportion d’ESPC livrés par les districts (79% des ESPC livrés par les districts en 2020 contre 58% en 2018).

908. En matière de distribution, les importants efforts fournis pour le respect du plan d’approvisionnement, associés à une bonne gouvernance des achats et une accessibilité financière des produits vitaux, ont permis d’améliorer le taux de satisfaction des livraisons conformes aux commandes clients. Le renforcement des capacités de distribution par la stratégie de contractualisation du transport et l’acquisition de véhicules et engins de manutention a permis de faciliter les traitements de commandes et d’améliorer les délais de livraison.

909. Malgré ces acquis, des difficultés demeurent et portent sur l’insuffisance et l’inadéquation des moyens de locomotion adaptés à la distribution des produits de santé pour certains sites et l’inaccessibilité géographique des populations dans certains districts sanitaires.

910. Au niveau de la santé de la reproduction, le taux de mortalité maternelle reste élevé et se situe à 614 pour 100 000 naissances vivantes et reste parmi les plus élevés au monde. Les premières causes de mortalité sont représentées par les hémorragies ante et post-partum (76%), les complications liées à l’hypertension artérielle (22%), les infections (14%) et les complications liées aux avortements (14%), autant de situations évitables par une plus grande capacité de réaction du système de santé.

911. Le Taux de couverture en CPN4 est de 40,9% en 2019. Concernant la consultation précoce des services de consultations prénatales par les femmes enceintes, seulement 33,5% des CPN1 ont été effectuées lors du premier trimestre de la grossesse pour l’année 2019. L’on note également, une faible notification (20%) de décès maternels due à une faible implication communautaire dans la surveillance des décès maternels ainsi que la non-fonctionnalité du comité national et des comités déconcentrés de surveillance, de revue et riposte des décès maternels créés par arrêté N°0062/MSHP/CAB/du 08 mai 2019.

912. En matière de santé néonatale et infanto-juvénile, il est constaté une mortalité élevée du fait de maladies infectieuses (IRA, diarrhée, paludisme). Le taux de mortalité infanto-juvénile en Côte d’Ivoire diminue à un rythme plus rapide que lors de la dernière décennie (2005 : 125 ; 2012 : 108), mais il reste élevé à 96 ‰ en 2016, selon la MICS 5 ou à 88,8‰ en 2017, selon les dernières estimations du Groupe inter-agences pour l’estimation de la mortalité infantile. Ce taux se situe encore à plus de dix (10) points au-dessus de la moyenne en Afrique sub-saharienne (78 ‰) et à plus de 20 points au-dessus de la cible du PNDS 2016-20 pour 2020 (66‰). Les récentes données montrent que la mortalité néonatale 139 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE représente la moitié de la mortalité infantile, et le tiers de celle des enfants de moins de cinq ans. Près de 9 enfants sur 100 meurent ainsi chaque année avant d’atteindre l’âge de 5 ans.

913. Concernant l’amélioration de la santé des adolescents et des jeunes, la Côte d’Ivoire a opté pour les Services de Santé Scolaire Universitaire Santé Adolescent et Jeunes (SSSU-SAJ) à travers la création d’un Programme National de Santé Scolaire Universitaire Santé Adolescent et Jeunes (PNSSSU-SAJ) par arrêté N°888/MSHP/CAB du 22 Mars 2017. Le taux de fréquentation des SSSU-SAJ par les adolescents et jeunes a été relevé de 15,29% en 2016 à 16,39% en 2019 grâce à (i) la formation de 790 prestataires de santé à l’offre de services conviviaux aux adolescents et jeunes, (ii) l’introduction de la Santé Adolescent et Jeunes (SAJ) dans 157 structures sanitaires non dédiées aux adolescents et jeunes. Cela a permis d’offrir un service de santé holistique aussi bien aux adolescents et jeunes scolarisés, déscolarisés qu’aux non scolarisés.

914. Toutefois, la santé des adolescents et jeunes reste marquée par les maladies courantes telles que le paludisme (prévalence de 41%), les infections respiratoires aiguës (16%), les cas de diarrhées et les affections bucco-dentaires. A cela s’ajoutent les comportements à risque comme les activités sexuelles et les mariages précoces, la faible utilisation des condoms et des contraceptifs modernes, la consommation abusive d’alcool, de tabac, de drogues et autres psychotropes.

915. En ce qui concerne les résultats de la vaccination de routine, la couverture vaccinale en Pentavalent 3 est passée de 97,6% en 2017 à 99,1% en 2019. 76 districts sanitaires sur les 86 éligibles, soit 88,4% des districts ont atteint l'objectif national de 94% en 2019. Pour ce qui est de la vaccination antirougeoleuse, la couverture nationale en RR est passée de 90,7% en 2017 à 92,2% en 2019. Sur 86 districts sanitaires éligibles, 40 soit 46,5%, ont atteint l’objectif national de 94%. Pour le vaccin antitétanique, la couverture nationale en VAT2+ est passée de 84,5% en 2017 à 83% en 2019. Sur 86 districts éligibles, 14 districts sanitaires, soit 16,3%, ont atteint la cible nationale de 94% en 2019.

916. Toutefois, des difficultés relatives à la vaccination demeurent. Elles portent essentiellement sur les retards accusés dans le démarrage des activités sous financement de l’Etat et ; (ii) la faible adhésion des populations aux services de vaccination au niveau communautaire.

917. Concernant la lutte contre le VIH/Sida, des progrès encourageants ont été enregistrés ces dernières années, notamment en termes de réduction des nouvelles infections à VIH (- 54% entre 2010 et 2019), des décès dus au Sida (- 52% entre 2010 et 2019) et dans l’atteinte des 90-90-90. Pour le premier objectif 90 ; l’on estimait ainsi que 79% des PVVIH connaissaient leur statut fin 2019. Pour le deuxième objectif 90, il était estimé que 63% des PVVIH connaissant leur statut recevaient des ARV en fin 2019. Pour le troisième objectif 90, à fin 2019, l’estimation s’établissait à 45% (18% chez les enfants de 0-14 ans, 42% chez les hommes et 47% chez les femmes) des PVVIH en suppression virale. Le taux de Transmission Mère-Enfant (TME) du VIH sur la période d’allaitement est passé de 26,3% en 2010 à 10,9% en 2019.

918. Cependant, la lutte contre l’épidémie de VIH demeure toujours un enjeu majeur de santé publique en Côte d’Ivoire. Les adolescentes et jeunes femmes sont exposées de façon très disproportionnée par rapport aux hommes (taux d’incidence moyen du VIH le plus élevé : 1,24 pour 1000). En 2019, les enfants, les adolescentes et les jeunes femmes, ainsi que les populations clés et leurs partenaires/clients représentaient les groupes les plus vulnérables par rapport au VIH. Des difficultés dans la mise en œuvre de « l’index testing » dans les populations clés sont observées. Un faible nombre de femmes enceintes est dépisté au cours de la première CPN. De même, il y a une insuffisance de la connaissance du statut VIH des femmes en âge de procréer. Le nombre de centres de santé de prise en charge du VIH pédiatrique reste faible. Au niveau du pays, il n’existe pas de dispositif national de convoyage des échantillons vers les plateformes de charge virale.

919. Les défis majeurs en matière de lutte contre le sida sont en lien avec : (i) la stigmatisation et la discrimination à l'endroit des PHV ; (ii) la charge élevée de travail du personnel de santé ; (iii) la faible intégration de la prise en charge pédiatrique dans les structures de prise en charge adulte ; (iv) la réduction des financements des partenaires ; (v) l’insuffisance de financement pour les activités d'accompagnement des PVVIH et ; (vi) l’absence d'un statut des agents de santé communautaire (ASC). 140 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

920. Pour la lutte contre le Paludisme, le Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP), a distribué 15 875 381 Moustiquaires Imprégnées à Longue Durée d’Action (MILDA) durant la campagne de masse 2017-2018. Le taux d’utilisation des MILDA est passé de 50% à 63,2% de 2016 à 2019, la couverture des femmes enceintes en troisième dose de Sulfadoxine - pyriméthamine (SP3) est passée de 23% en 2016 à 53% en 2019. Le taux de confirmation (TDR / Goutte épaisse) est passé de 73% en 2016 à 88% en 2019.

921. Le problème majeur de la lutte contre le paludisme en Côte d’Ivoire demeure l’insuffisance de l’intégration de la lutte antivectorielle à tous les niveaux de la pyramide sanitaire.

922. Concernant la tuberculose, le nombre de structures impliquées dans la lutte est passé de 245 en 2016 à 339 en 2019. Le nombre de cas de tuberculose est passé de 22 879 en 2015 à 21 498 en 2019. Le réseau de laboratoires est renforcé avec l’acquisition d’outils diagnostic performants (machines GeneXpert). Le nombre de machines GeneXpert est passé de 11 en 2016 à 30 en 2019. Le taux de succès thérapeutique a été amélioré de 81% en 2016 à 85% en 2019.

923. La lutte contre la tuberculose est ralentie par : (i) la persistance de cas manquants non diagnostiqués et pris en charge dans la communauté malgré l’amélioration de la notification ; (ii) une sous- notification et un sous-diagnostic de la tuberculose de l'enfant ; (iii) une mortalité élevée chez les malades tuberculeux et (iv) des plateaux techniques de diagnostic et des ressources humaines insuffisants. A cela s’ajoute un retard dans l’acquisition des médicaments antituberculeux de première ligne.

924. Dans le cadre de la lutte contre les hépatites virales, plus de 3 millions de personnes ont été sensibilisées ; plus de 100 000 personnes dépistées et près de 1 500 personnes traitées entre 2016 et

2019. Cependant les tests de dépistage rapide ne sont pas encore vulgarisés.

925. Au niveau des maladies non transmissibles, les capacités des professionnels de santé sur le dépistage et la prise en charge du diabète, HTA et maladies rénales ont été renforcées. Depuis 2018, l’Etat accorde à l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA) une subvention exceptionnelle pour la prise en charge des patients démunis.

926. Le plateau technique a été amélioré pour la prise en charge des cancers avec la création d’unités de sénologie, d’un plateau technique d’immunohistochimie et du centre de radiothérapie et d’oncologie Alassane Ouattara. Toutefois, l’on remarque un faible niveau de dépistage des cancers et une absence de mécanisme social de prise en charge de ceux-ci.

927. Au niveau de la santé oculaire, en plus de la création d’un programme national de la santé oculaire, les plateaux techniques de quatre CHR ont été renforcés pour la réalisation de la chirurgie de la cataracte. Également, trois unités d’ophtalmologie pédiatrique ont été construites. Malgré ces efforts, l’on note une forte prévalence de la cécité évitable (3,1% de la population) et une absence de certains corps de métiers liés à la profession de la santé oculaire (optométriste, orthoptiste, technicien en basse vision) dans le répertoire des emplois de la fonction publique.

928. D’autres actions ont été également menées dans le cadre de la lutte contre les maladies tropicales négligées. En effet, la lutte contre la lèpre a donné des résultats encourageants au regard de sa prévalence qui est en constante baisse. De 2016 à 2019, le nombre de cas est passé de 772 à 471 en 2020 ; la prévalence est ainsi inférieure à un (01) cas pour 10 000 habitants. Un dépistage actif des cas d'ulcère de Buruli, de Pian et des autres Maladies Tropicales Négligées à manifestation cutanée dans les districts sanitaires les plus endémiques à l'ulcère de Buruli est réalisé. Le nombre de cas est passé de 376 en 2016 à 261 en 2019. Le maintien du statut de pays certifié d’éradication de la dracunculose. Concernant les Maladies Tropicales Négligées à Chimiothérapie Préventive (MTNCP) qui regroupent cinq (05) maladies (Filariose lymphatique, onchocercose, trachome, géohelminthiases et schistosomiase), la cartographie a été achevée sauf pour le trachome. De plus, le traitement de masse gratuit est bien conduit sur l’ensemble du territoire national avec des taux de couverture satisfaisants.

929. Au niveau de la médecine traditionnelle, l’intégration de la médecine et la pharmacopée traditionnelles dans le système national de santé s’est poursuivie par la mise en œuvre du décret 141 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE n°2016-24 du 27 janvier 2016 portant Code d’Ethique et de Déontologie des praticiens de médecine et pharmacopée traditionnelles. Au total, 40 districts sanitaires ont opérationnalisé la gestion des praticiens de médecine traditionnelle et l’encadrement de leurs activités. Des modules de formation sur la médecine traditionnelle à l’Université Lorougnon Guédé de Daloa et à l’UFR des Sciences Médicales de l’Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan ont été dispensés. De plus, l’Arrêté n°0018/CAB/MSHP du 20 janvier 2020 portant organisation, attribution et fonctionnement du Groupe Scientifique d’Appui (GSA) a été pris en faveur de ce secteur. Enfin, une pharmacopée ivoirienne à base de 52 plantes médicinales a été élaborée.

930. Malgré ces efforts le secteur reste confronté à des difficultés. En effet, l’espérance de vie en Côte d'Ivoire s’élève à 57 ans, soit 13 ans de moins qu’au Sénégal et six (06) ans de moins qu’au Niger. Sa progression depuis les années 2000, bien que positive, n’en demeure pas moins lente, avec seulement sept (07) ans gagnés en 16 ans (contre près de 10 ans au Sénégal). De plus, les taux de mortalité infantile et maternelle sont parmi les plus élevés de la région. La mortalité infantile, malgré son amélioration, reste inférieure de plus de quatre (04) points à celle du Sénégal (4,5%) et dans des proportions semblables avec le Niger (8,5%). La mortalité maternelle, elle, a atteint 614‰ en 2015. Ces indicateurs relatent les efforts à mener dans le secteur.

931. En matière de gouvernance, le secteur sanitaire reste confronté à un véritable problème de coordination intra et intersectorielle lié notamment à une insuffisance de cadre formel de planification arrimé au cycle budgétaire, une absence de cadre formel de suivi et évaluation de l’action sanitaire ainsi qu’une faible redevabilité verticale et horizontale des animateurs du système et à l’insuffisance de moyens d’actions des structures de contrôle (IGS, DEPS et DPM). Il en résulte un manque de synergie des actions à tous les niveaux de la pyramide sanitaire et une insuffisance de suivi de leur application sur le terrain. Ces difficultés sont amplifiées par les faiblesses d’un cadre de gestion ne permettant pas de maîtriser complètement l’utilisation des ressources de l’Etat et la traçabilité des ressources extérieures.

932. En matière d’offre de soins, une analyse des données régionales révèle (i) une indisponibilité de certains services spécialisés dans les CHR ; (ii) une faiblesse des plateaux techniques des structures de référence ; (iii) une insuffisance dans l'application des normes et des procédures en matière de qualité des services (accueil, communication, temps d'attente, orientation) ; (iv) un comportement délictueux du personnel de santé ; et (v) la prolifération de structures sanitaires privées non agréées. La maintenance des équipements et la gestion du patrimoine connaissent également d’énormes difficultés avec de graves conséquences sur l’offre des services de santé. Cette situation est liée à l’insuffisance des ressources humaines et à la faiblesse du budget pour la mise en œuvre des interventions au niveau central et déconcentré.

933. Il est à noter également, une insuffisance de notification de décès maternels due à une faible implication communautaire dans la surveillance des décès maternels et l'inexistence de comité national et de comités déconcentrés de surveillance, de revue et riposte des décès maternels. L’accès aux services de Planning familial reste limité dans toutes les régions sanitaires avec des taux extrêmement faibles. La santé néonatale et infanto-juvénile est marquée par une mortalité néonatale et infanto-juvénile élevée du fait de maladies infectieuses (IRA, diarrhée, paludisme). Les récentes données montrent que la mortalité néonatale représente la moitié de la mortalité infantile, et le tiers de celle des enfants de moins de cinq ans.

934. Quant à la santé environnementale, elle est marquée par l’importance des pollutions environnementales, les conditions déplorables de sécurité sanitaire des aliments, l’insuffisance de l’accessibilité à l’eau potable (76%), la mauvaise hygiène de l’habitat dans des proportions très élevées, l’insuffisance de sensibilisation de la population à l’hygiène publique et le non-respect des bonnes pratiques d’hygiène.

935. Les problèmes majeurs auxquels le secteur est confronté se déclinent comme suit : (i) l’insuffisance du financement pour les Soins de Santé Primaires ; (ii) l’inexistence d’un guide et d’un cadre harmonisé de planification-budgétisation et ; (iii) faible décentralisation notamment l’absence de transfert effectif des compétences de l’Etat aux collectivités locales et d’un encadrement des investissements 142 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE des collectivités territoriales dans la santé en vue d’assurer leur conformité aux normes des politiques nationales.

936. Le diagnostic détaillé du secteur conduit en novembre-décembre 2018 a permis également d’identifier cinq défis majeurs pour le secteur. Il s’agit (i) du renforcement du cadre gestionnaire par le développement de cadres formels de planification et de suivi-évaluation ; (ii) de l’accroissement dépenses en santé; (iii) du renforcement et du déploiement de ressources humaines qualifiées au niveau des centres de santé primaires ; (iv) du renforcement de l’accessibilité aux services de prévention et de prise en charge par un personnel qualifié et à des soins de santé de qualité et ; (v) de l’adoption de pratiques sanitaires adéquates. V.3 Nutrition

937. En matière de nutrition, le Gouvernement s’est fixé pour ambition de garantir à l’ensemble de la population, un statut nutritionnel optimal en vue d’améliorer son bien-être. L’Etat fait de la lutte contre la malnutrition une priorité nationale.

938. Pour ce faire, le Gouvernement a entrepris des reformes et pris des mesures notamment : l’élaboration et l’adoption en conseil des ministres du Plan National Multisectoriel de Nutrition (PNMN) 2016-2020 ; la prise des décrets n°2013-416 du 6 juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel et n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d’application obligatoires dont les normes alimentaires. Au niveau institutionnel, le Conseil National pour la Nutrition, l’Alimentation et le développement de la Petite Enfance (CONNAPE) a été créé par décret n°569 du 26 juin 2019 avec la mise en place des organes opérationnels.

939. Ces réformes ont permis de booster la dynamique du secteur à travers la mise en œuvre de plusieurs initiatives. Ainsi, le Projet Multisectoriel de Nutrition et de développement de la Petite Enfance (PMNDPE) mis en place dans 14 régions administratives a abouti à la création de 1 548 Foyers de Renforcement d’Activités de Nutrition Communautaires (FRANC).

940. Selon les dernière statistiques, la proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant un retard de croissance, victime de malnutrition chronique est passée de 29,7% en 2012 à 21,6% 2016 (MICS 5) pour un seuil d’acceptabilité de l’OMS de 20%. La population d’enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition aiguë a également baissé, en ce qui concerne sa forme sévère qui est passé de 6,0% et 1,2% (MICS 5) sur la même période. Quant à la proportion de malnutrition à la naissance qui caractérise les enfants nés avec un faible poids (<2500 g) elle reste élevée 16,7% (MICS 5).

941. Dans le même temps, le surpoids, l'obésité et les maladies non transmissibles liées à la qualité des régimes alimentaires augmentent rapidement, aggravant les taux de morbidité et de mortalité. La proportion des femmes de 15-49 ans en surpoids (IMC > 25 kg/m2) est de 19,4% et celles souffrant d’obésité (IMC > 30 kg/m2) de 10,1% avec des pourcentages beaucoup plus élevés en milieu urbain.

942. S’agissant de l’alimentation du jeune enfant, seuls 36,6% (MICS 5) ont été allaités au sein dès la première heure. Cette proportion, bien qu’ayant progressé demeure tout de même faible, avec de fortes disparités régionales, estimée à 24,5% au Centre-Est, 25,8% au Nord-Est, 29,2% au Centre-Ouest et 29,4% à Abidjan. La pratique de l’allaitement exclusif pour les enfants de moins de six mois progresse mais reste trop peu répandue (23,5%) (MICS 5). En outre, seuls 64,1% des enfants de 6-23 mois sont allaités tout en recevant des aliments solides, semi-solides ou mous.

943. Malgré cette dynamique, 74% pour d’enfants âgés de 12 à 17 mois souffraient d’anémie en 2016 (hémoglobine < à 8,0 g/dl) tout comme 54,4% de femmes de la tranche d’âge 15-49 ans (EDS/MICS 2012). A la même période, 315 000 nouveau-nés (32,7% des 965 000 naissances vivantes enregistrées cette année-là) n’étaient pas protégés de façon adéquate contre le risque de carence en iode. Bien qu’il n’y ait pas eu d’études récentes sur le sujet, il est probable que des carences en micronutriments essentiels continuent d’affecter un nombre important de femmes en âge de procréer, d’enfants et des adolescents.

944. En plus de la malnutrition, les enfants vivant en Côte d’Ivoire font face à plusieurs autres défis liés, notamment à la stimulation précoce et l’éveil. Les naissances d’un tiers des enfants de moins de 5 ans 143 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE ne sont toujours pas rapportées sur des registres. Moins de 15% des enfants d’âges concernés accèdent à des établissements préscolaires (MICS,2016).

945. Une proportion de 37,2% des enfants âgés de 36-59 mois (600,000) ne se développent pas convenable dans au moins trois des quatre domaines suivants : lecture/calcul, physique, socio-affectif et apprentissage (MICS-5). Selon l’indice du développement du jeune enfant, 62,8% des enfants âgé de 36-59 mois sont sur la bonne voie en termes de développement dans au moins trois des quatre domaines (lecture/calcul, physique, socio-affectif et apprentissage).

946. En ce qui concerne les enfants de 6 à 23 mois (1,1 million), 87,5% ne bénéficiaient pas d’un Régime Alimentaire Minimum Acceptable (RAMA) en 2016. Le RAMA du jeune enfant se pose avant tout en termes de fréquence, de quantité et de diversité. Trois enfants sur quatre (74,0%) ne bénéficient pas de la diversité alimentaire minimale recommandée pour une croissance et un développement optimal. Ainsi, plus de la moitié des enfants (52,3%) ne mangent pas assez fréquemment.

947. En outre, la proportion de la population n'atteignant pas le niveau minimum d'apport calorique nécessaire est estimé à 19% (FAOSTAT-2019) selon l’enquête sur le Suivi de la Saison Agricole et de la Vulnérabilité Alimentaire (SAVA) réalisé en 2018. Cette source indique également que 70 % des ménages n’ont pas un régime alimentaire diversifié (n’ont pas consommé en moyenne 4 ou 5 groupes d’aliments durant le jour précédant l’enquête). Cependant, les régimes alimentaires traditionnels sont de moins en moins utilisés au profit des régimes alimentaires modernes, souvent riches en sucres et en graisses, pauvres en nutriments essentiels et en fibres, et basés sur une surconsommation grandissante d’aliments hautement transformés, sans intérêt nutritionnel.

948. S’agissant des effets de la malnutrition, ils sont fonction de la place prépondérante qui leur est accordée dans la communauté notamment en ce qui concerne l’accès aux aliments, à l’eau propre, aux systèmes d’assainissement et aux services de santé. Ainsi, selon l’enquête SAVA, 10,9% des ménages ruraux sont en insécurité alimentaire, parmi lesquels 20,8% des ménages sont de la tranche des plus pauvres. V.4 Protection sociale

949. En matière de protection sociale, le Gouvernement veut intensifier et renforcer les mécanismes de protection sociale afin d’améliorer significativement le niveau de couverture sociale en Côte d’Ivoire. C’est à ce titre que le Gouvernement a adopté une Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) avec comme objectif de construire progressivement un système de protection sociale qui renforce les capacités des ménages et individus les plus vulnérables et qui permet aux populations de mieux gérer les risques.

950. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, les projets structurant comme la Couverture Maladie Universelle (CMU), projet visant à faciliter l’accès aux soins de santé à moindre coût à l’ensemble de la population a été mis en œuvre depuis juillet 2019. Ce projet apporte une réponse concrète au besoin vital de gestion collective du risque maladie en mettant en place un mécanisme de prise en charge des frais liés à la maladie fondée sur la solidarité nationale. Il s’agit d’assurer une plus grande accessibilité des populations aux soins de santé par le partage du risque maladie et la mutualisation des charges qui en découlent.

951. La mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle (CMU) est entrée dans sa phase active depuis le 1er octobre 2019. Le nombre d’enrôlés est passé de 340 581 à fin 2015 à 2 891 735 à fin 2020, dont 1 002 915 au titre de l’année 2020. De même, 2 197 340 cartes ont été produites depuis le démarrage de la CMU, comprenant 714 915 cartes pour l’année 2020. Au cours de l’année 2020, 624 207 cartes d’assurés ont été distribuées.

952. Relativement aux prestations, depuis le démarrage de la phase active le 1er octobre 2019, 143.335 personnes ont bénéficié des prestations de la CMU, en cumul, d’octobre 2019 à fin 2020. Les prestations ont été délivrées à travers 124 localités du pays. La CMU devrait atteindre sa vitesse de croisière durant ce nouveau PND 2021-2025. 144 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

953. En plus de la CMU, un ensemble de projets importants visant l’extension des programmes de protection sociale à toutes les couches de la population seront renforcés durant ce nouveau cycle du PND. Il s’agit notamment du projet de mise en place du régime social des travailleurs indépendants projets (RSTI) qui a pour objectif de garantir des prestations au titre de la couverture des risques maladie, accident, maternité et vieillesse, à cette frange importante de la population active.

954. En ce qui concerne la réduction de la vulnérabilité et la lutte contre l’indigence, des programmes non contributifs de protection sociale sont mis en œuvre. Ainsi, dans le cadre du Projet des Filets Sociaux Productifs (PFSP), des avancées notables ont été enregistrées.

955. Au terme de l’année 2020, les actions menées ont permis d’obtenir les principaux résultats ci-après : le nombre de ménages bénéficiaires a été porté à 127 000 en 2019 (répartis dans 21 régions et 1 534 villages) puis à 227 000 ménages en 2020, permettant de couvrir toutes les régions du pays de même qu’une extension à l’ensemble des 108 départements pour ce qui concerne le milieu urbain.

956. Pour ce qui est des consultations, 597 Consultants Agents Communautaires (CAC) contractuels ont été recrutés, formés sur les paramètres techniques du projet et les protocoles de mise en œuvre et répartis dans 1 534 villages ; 331 bénévoles facilitateurs communautaires ont été identifiés et formés. 12 348 sessions de formation ont été organisées dans 882 villages sur les activités génératrices de revenus (AGR) et la gestion du budget familial.

957. Dans cette même dynamique, le Gouvernement a adopté lors de son conseil de ministre du 18 septembre à Yamoussoukro un décret portant création du Registre Social Unique (RSU) qui est un système d’information et de gestion des données permettant d’identifier, à partir de variables socio- économiques, l’ensemble des ménages pauvres et vulnérables potentiellement éligibles aux différents programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté sur l’ensemble du territoire national. A terme, ce régime permettra d’assurer de façon rigoureuse la sélection et le suivi de la prise en charge des bénéficiaires des programmes sociaux du Gouvernement, tels que les programmes de transferts monétaires et non monétaires, la Couverture Maladie Universelle et toutes les autres mesures en matière de protection sociale, de santé, d’éducation, de solidarité, liées à des subventions réalisées avec des ressources publiques ou privées.

958. En matière de lutte contre le travail des enfants, les efforts ont porté principalement sur la mise en œuvre du Plan d’Action National de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants (PNLTTE 2012-2015), du Plan d’Action National de Protection de l’enfant (2014-2018) et des activités du Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire (SOSTECI). Les actions menées ont permis la condamnation de plusieurs trafiquants d’enfants ainsi que l’identification de 45 victimes de la traite.

959. Par ailleurs, il est constaté une méconnaissance de la loi sur la traite des enfants, une insuffisance de moyens matériels et financiers, et une absence de formation des officiers chargés d’identifier, d’enquêter et d’engager des poursuites pénales pour les cas de travail forcé des enfants. D’autres difficultés concernent la non-application de la loi relative à la traite des enfants dans le secteur du cacao et la non-assistance appropriée aux victimes de la traite.

960. Dans le cadre de l’amélioration du niveau des prestations servies, le Gouvernement a adopté le décret portant création du régime de retraite complémentaire par capitalisation des fonctionnaires et agents de l’Etat, le décret portant revalorisation des rentes, des allocations spéciales et des frais non médicaux dus aux victimes des Accidents du Travail et Maladies professionnelles (ATMP) et 13 plateformes de protection de l’Enfant ont été redynamisées dans des localités de l’intérieur du pays. D’autres mesures mises en œuvre comprennent des paiements en ligne, des transferts en nature (alimentation et articles de ménage), des dons sociaux aux personnes vivant avec un handicap et aux populations âgées, des subventions salariales pour empêcher des licenciements massifs ainsi que des exonérations de paiement pour des services essentiels tels que les factures d’électricité et les transactions d’argent mobile.

961. Par ailleurs les activités de l’IPS-CGRAE ont été déconcentrées avec l’ouverture de 11 agences à travers le pays. En outre, suite à la réforme du système de pensions publiques, le délai moyen de traitement 145 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE des dossiers de prestations par la CGRAE a été réduit de plus de six (06) mois à moins de deux (02) semaines. Cette réforme permet ainsi de mettre en paiement tout dossier complet et régulier reçu, dans un délai de 30 jours à compter de sa date de dépôt, afin d’assurer la continuité entre le dernier salaire d’activité et la première pension de retraite.

962. Malgré tous ces efforts, il demeure un problème majeur auquel le système de Protection Sociale reste confronté. Il s’agit du sous financement de la protection sociale. A cela s’ajoutent(i) l’inégale répartition sur l’étendue du territoire des structures sociales de base, (ii) l’obsolescence des infrastructures et des équipements sociaux et (iii) l’inadéquation des curricula de formation qui constitue un handicap pour une meilleure prise en charge de la population-cible.

963. Dès lors, les défis à relever au niveau de la protection sociale sont : (i) l’accroissement des financements en matière de protection sociale ;(ii) le renforcement des capacités d’accueil des structures sociales de base , notamment les centres sociaux de proximité, les structures spécialisées pour prise en charge des personnes en situation de handicap et des structures de prise en charge des personnes de 3ème âge; (ii) la résorption de la question de l’inégale répartition des structures sociales de base sur l’étendue du territoire ; (iii) le renforcement des capacités humaines, matérielles et technologiques des services de protection sociale et ; (iv) l’optimisation et de renforcement du système de réponse aux chocs. V.5 Inclusion sociale

964. L’année 2011 marque le dépassement du seuil critique de 50% jamais atteint depuis le début de la hausse tendancielle de la pauvreté que notre pays a connu depuis 1985. En effet, de 10 % en 1985, ce taux est progressivement passé à 32,3% en 1993, à 33,6% en 1998, 38,4 en 2002, 48, 9% en 2008, puis à 51% en 2011. En d’autres termes, depuis 1985, les politiques publiques successives n’ont pu apporter une réponse suffisante pour inverser la tendance haussière de la pauvreté.

965. Dans un tel contexte, sur les périodes 2012-2015 et 2016-2020, la politique du Gouvernement a été rythmée par des investissements massifs dans les infrastructures de base telles que la santé, l'éducation, l’eau potable et l’énergie.

966. Cet engagement de l’Etat Ivoirien, d’amélioration des conditions de vie des populations à travers une croissance économique plus inclusive, s’est matérialisé par l’intensification des actions sociales en faveur des populations vulnérables, notamment les jeunes et les femmes. Ces chantiers prioritaires ont porté sur les domaines clés tels que l’autosuffisance alimentaire, l’accès à l’eau potable, l’électrification des villages de plus de 500 habitants, l’éducation pour tous, un système de santé d’excellence et de proximité, la lutte contre la pauvreté et l’accès des jeunes et des femmes des emplois décents et stables.

967. Ces différentes initiatives ont été soutenues par des reformes et actions majeures. Au titre des réformes, dans le secteur agricole, notamment la filière cacao, le Gouvernement a mis en place une stratégie pour améliorer la gestion de la filière et de l’octroi d’au moins 60% du prix CAF aux producteurs. De même, dans l’administration publique, il a été procédé au déblocage des salaires, au rétablissement des avancement à la valorisation indiciaire et à l’apurement progressif des arriérés de salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat. De plus, il est a noté des réformes courageuses pour faire vivre l’idéale de la sécurité sociale. Ce sont : (i) la réforme du système de retraite, (ii) la modification du taux de cotisation ; (iii) l’extension de la protection sociale aux travailleurs. Avec l’adoption du décret sur le Registre Social Unique (RSU), le délai moyen de traitement des dossiers de prestations, par l’IPS-CGRAE a été réduit de plus de plus de 6 mois à moins de 2 semaines. Ainsi, les services de l’IPS CGRAE ont été déconcentrées avec l’ouverture de 11 agences à travers le pays. En sus, le Gouvernement a entrepris de renforcer les conditions d’accès et de maintien des enfants de 6 à 16 ans à l’école, notamment les jeunes filles, et d’améliorer les conditions d’étude et de vie des élèves. En outre, l’Etat a décidé de prendre en charge les frais de souscription initiale des ménages éligibles au Programme Electricité Pour Tous (PEPT) et a initié les Programmes National d’Hydraulique Villageoise (PNHV), de maintenance et de réhabilitation de Pompes à Motricité Humaine (PMH). Aussi, le Programme Présidentiel de Logements Sociaux et Economiques (PPLSE) a été lancé conformément à la volonté de donner la possibilité à tous, notamment ceux à faibles revenus, de devenir 146 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE propriétaires. Ensuite, l’Etat a lancé le Programme de la Couverture Maladie Universelle (CMU), qui intègre le Programme Elargi de Vaccination et le Programme de gratuité ciblée des soins. En plus, le programme d’entretien des pistes et routes pour une dynamique économique plus inclusive a été engagé avec un pan de désenclavement des villages pour faciliter les échanges. Encore, il est à relever la mise en place du Projet Filets Sociaux Productif en vue de manifester la solidarité nationale au bénéfice des populations, notamment les couches les plus défavorisées. Enfin, l’action sociale du Gouvernement s’est manifestée à travers l’augmentation du SMIG de 36 000 FCFA à 60 000 FCFA, le lancement des Programmes de Promotion de l’Entrepreneuriat, de Développement des Compétences, de Mise en Stage, des Travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre (THIMO) et de l’Autonomisation de la Femme.

968. Les effets induits de ces réformes majeures conduites sur la période 2011-2020, ont été multiples. Le Programme Social du Gouvernement (PSGouv) est l’instrument politique qui traduit au mieux le bilan des initiatives à portée inclusive de l’Etat Ivoirien.

969. En ce qui concerne l’Education, sur la période 2011-2020, 33 698 salles de classes au préscolaire et au primaire ont été construites, contre 11 556 salles de classes de 2001 à 2010. En plus, il est à noter, sur la même période, la construction de 277 établissements secondaires, 07 Lycées et 02 CAFOP. De plus, 71 544 personnels enseignants et d’encadrement ont été recrutés de 2011 à 2019 dont 17 226 pour la seule année 2019. Aussi, le nombre de cantines scolaires s’établissait à 5 536 en 2019 contre 3 500 à fin 2010 et 22 955 882 kits scolaires ont été acquis et distribués gratuitement aux élèves issus des familles vulnérables.

970. S’agissant du secteur agricole, la politique de fixation des prix a permis d’octroyer aux producteurs de la filière cacao, depuis 2011, un prix minimum de 700 FCFA/Kg correspondant au prix maximum servi de 2000 à 2009. Aussi, le prix bord-champ de l’anacarde s’est situé entre 715 FCFA/Kg de 2011 à 2018, contre un maximum de 200 FCFA/Kg de 2003 à 2010. Ainsi les revenus des producteurs, de la noix de cajou, sont passés de 101 milliards de FCFA en 2012 à 404 milliards de FCFA en 2018. Ensuite, le prix bord-champ du coton s’est situé entre 250 FCFA/Kg et 300 FCFA/Kg de 2012 à 2019, contre un maximum de 216 FCFA de 2001 à 2010. Ce qui a fait passer les revenus de ces producteurs de 36 milliards de FCFA en 2011 à 123 milliards de FCFA au cours de la campagne 2018-2019.

971. Dans le cadre de l’amélioration des revenus des fonctionnaires et agents de l’Etat, des efforts importants ont été faits au titre desquels, on peut relever : (i) la bonification indiciaire catégorielle d’au moins 100 points ; (ii) la promotion aux grades A5 des agents totalisant au moins 7 ans de présence dans le grade A4 ; (iii) l’augmentation de l’indemnité contributive au logement des personnels paramilitaires, l’institution d’une indemnité de logement au profit des pompiers civils et institution d’un régime indemnitaire particulier au profit des personnels pénitentiaires et ; (iv) l’alignement des membres du corps préfectoral sur celui des grands corps d’Etat.

972. Au niveau de l’accès à l’électricité, de 2014 à 2018, le nombre de branchements sociaux réalisé se chiffre à 565 039 branchements et a couvert 249 localités en milieu rural et 116 en milieu urbain. Pour la seule période 2019, ce sont 203 018 branchements donnant ainsi la possibilité à environ 1,2 million d’habitants d’avoir du courant électrique à la maison. De plus, avec le Programme National d’Electrification Rurale (PRONER), le taux de couverture de 2012 à 2019 est passé de 33% à 69%. Quant au taux d’accès, il affichait en fin 2019, 93, 84% contre 72% en 2011.

973. Relativement à l’accès à l’eau potable, sur la période 2011-2018, les investissement réalisés ont permis : (i) la mise en exploitation de 24 systèmes d’hydraulique Urbain (HU) pour une population impactée d’environ 45 000 habitants ; (ii) l’équipement de 218 nouvelles localités en systèmes d’Hydrauliques Villageoise Améliorées (HVA), portant le nombre total de localités bénéficiant de HVA à 414 à fin 2019 ; (iii) la réalisation de 1 450 forages munis de Pompes à Motricité Humaine (PMH) ; (iv) la réhabilitation de 5 868 PMH et ; (v) la réhabilitation de 25 systèmes Hydraulique Villageoise Améliorée. 147 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

974. En termes de logement social, les efforts du Gouvernement ont permis la construction de 15 618 logements, dont 10 126 logements implantés par des opérateurs privés, 3 859 construits par la SICOGI et 1 633 construits dans le cadre du programme de terrains équipés à bas coûts.

975. Pour la Couverture Maladie Universelle (CMU), il est à noter le démarrage de la phase active avec le début des prélèvements en Juillet 2019 avec 2 979 469 personnes. Ce nombre comprend 1 565 139 personnes bénéficiant antérieurement d’une couverture maladie et 1 414 330 personnes n’ayant antérieurement aucune couverture maladie. Aussi, une contribution à hauteur de 3,8 milliards, représentant la prise en charge de 50% des cotisations des fonctionnaires et agents de l’Etat sur la période de carence de 3 mois constatés, a été décaissée.

976. Dans le cadre des Filets sociaux, ce sont 35 000 ménages de la première cohorte qui ont reçu leurs transferts. Aussi, 75 000 nouveaux ménages ont été identifiés et ajoutés à la base des bénéficiaires. Ce projet qui est un moteur d’inclusion financière et un outil pour sortir les ménages de la précarité, couvre désormais 21 régions et 1 547 villages du pays.

977. En ce qui concerne l’emploi et autonomisation des jeunes et des femmes, 715 203 opportunités ont été créées de 2011-2019, comprenant le recrutement de 82 250 jeunes/femmes à la fonction publiques et le recrutement de 632 953 jeunes/femmes au niveau du secteur privé formel. Aussi, en 2019, ce sont : (i) 35 799 opportunités entrepreneuriales créées ; (ii) 17 391 opportunités de développement des compétences dégagées ; (iii) 15 149 opportunités de stages matérialisées et ; (iv) 6 550 jeunes/femmes recrutés dans le cadre des THIMO.

978. Les réalisations constatées sur la période 2011-2019 ont permis à la Côte d’Ivoire de faire un bond dans le classement de l’indice du capital humain (0,38) de la Banque mondiale en 2020. La pauvreté y est en net recul, passant de 46,3% en 2015 à 39,4% en 2020.

979. Toutefois, des difficultés demeurent et le pays gagnerait à inclure ses populations les plus vulnérables dans sa stratégie de relance économique, à intégrer davantage les femmes dans l’économie et à développer son capital humain pour mieux répondre aux besoins du marché du travail. La création de produits et services modernes requérant des compétences faisant encore défaut à la main-d’œuvre locale. Selon le rapport intitulé « inclusion sociale SitAN 2019 », depuis 2014, la part des dépenses correspondant aux mesures de lutte contre la pauvreté dans le budget de l’Etat n’a connu qu’une augmentation modeste et se situait à 33,9% en 2018. A l’exception du secteur de l’éducation qui contribue pour plus de la moitié au total des dépenses pro-pauvres et représente 18% du total du budget de l’État en 2018. Les dépenses dans les secteurs tels que la santé, l’eau et l’assainissement et la protection sociale demeurent faibles. Cette situation est exacerbée par le fait que plus de la moitié des dépenses pro-pauvres est consacrée aux dépenses de fonctionnement.

980. Les défis en matière d’inclusion sociale à prendre en compte, sur la période programmatique 2021- 2025, portent sur : (i) la répartition équitable des fruits de la croissance ; (ii) la résorption des inégalités de genre sur le marché du travail ; (iii) le renforcement de l’accès aux services sociaux de base sur toute l’étendue du territoire en particulier dans les régions les plus pauvres et ; (iv) l’amélioration de l’accès des jeunes et des femmes à des emplois décents. V.6 Genre et égalités des sexes

981. Le Gouvernement entend assurer son leadership afin de promouvoir l’inclusion des femmes dans le processus de développement et leur permettre de bénéficier de façon équitable des fruits de la croissance tout en renforçant la protection des enfants et l’épanouissement des familles.

982. Pour ce faire, le Gouvernement a réformé le cadre institutionnel et réglementaire relatif à l’égalité des sexes et la promotion du genre. Ainsi, la nouvelle Constitution adoptée en 2016 a introduit dans les articles 35, 36 et 37, des dispositions relatives respectivement à l’élimination de toutes formes de violences faites aux femmes et à la jeune fille, aux droits politiques des femmes dans les assemblées élues et à la parité femme-homme sur le marché de l’emploi.

983. Le gouvernement s’est également doté de plusieurs documents de politique pour une meilleure planification de ses interventions. Il s’agit notamment : (i) de la stratégie nationale d’autonomisation 148 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE de la femme ; (ii) de la Stratégie Nationale de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) ; (iii) du plan accéléré de lutte contre les mariages précoces et ; (iv) du plan national de mise en œuvre de la résolution 1 325 pour la participation des femmes aux négociations de paix et de sécurité. De même, le projet « Compendium des Compétences Féminines de Côte d’Ivoire (COCOFCI) » est entré dans sa phase de mise en œuvre.

984. Au niveau institutionnel, l’Observatoire de l’Equité et du genre a été créé pour mettre en œuvre la politique du pays en matière d’égalité des sexes. Au niveau de la représentativité des femmes dans les assemblées élues et dans les instances de décision, la Côte d’Ivoire a enregistré une légère hausse. Le pourcentage de femmes élues au scrutin municipal est passé de 5,07% à 7,96% et celui du scrutin législatif est passé de 10,98% à 11,37% et 3% à la tête des conseils régionaux. Au Conseil Économique, Social Environnemental et Culturel 3% sont des femmes et 17,0% au gouvernement. Aussi, un quota de 30% est désormais exigé aux partis politiques à l’occasion des élections législatives, municipales et régionales.

985. Concernant l’autonomisation des femmes et de la jeune fille, le Gouvernement a mis en œuvre le projet régional d’autonomisation de la femme et le dividende démographique au sahel (SWEDD) financé par la Banque Mondiale (Santé-Genre-Education). Par ailleurs, le Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire (FAFCI), lancé en décembre 2012 avec une dotation initiale de 4 milliards de FCFA est portée en 2019 à 12 milliards de FCFA. Ce fonds a permis à 177 000 femmes à travers toute la Côte d’Ivoire de réaliser des activités génératrices de revenus, impactant ainsi leurs conditions de vie et celles de leurs familles.

986. Au titre de la promotion et de la consolidation des familles, des textes législatifs ont été adoptés notamment la loi portant code de la famille relatif au mariage, à la filiation, à la minorité et aux successions. Aussi, un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Famille (CNF) a été pris.

987. En matière d’assistance des femmes par la prévention et la prise en charge face aux risques d’abus, de violence et d’exploitation, 2 618 survivants de VBG ont bénéficié en 2018 d’une prise en charge psychosociale et 391 survivantes de viols (soit 70%) ont été prises en charge au plan médical dans les 72 heures.

988. Concernant la protection des enfants et des adolescents vulnérables, le Parlement des Enfants pour la défense de leurs droits au niveau national et régional a été créé, et le décret n°2016-1103 du 7 décembre 2016 portant création du comité multisectoriel de lutte contre le phénomène des enfants en rupture sociale et la validation du manuel de prise en charge des enfants et adolescents vulnérables a été pris.

989. En matière de prise en charge des Orphelins Enfants Vulnérables (OEV), plusieurs documents de référence ont été réalisés, notamment : (i) le document de politique de soins et soutien, PSN OEV 2016-2021 ; (ii) les directives nationales des services à offrir aux OEV ; (iii) le document cadre sur les stratégies nationales OEV ; (iv) le guide PEC psycho social des OEV et leurs familles ; (v) les Etudes portant sur l’évaluation de l’offre de services dans cinq (5) régions de la Côte d’Ivoire en 2017 ; (vi) l’analyse sur la vulnérabilité de la jeune fille OEV (2018) et ; (vii) l’enquête sur les violences faites aux enfants en Côte d’Ivoire (2018).

990. Le pays en 2019, comptait 11 631 enfants sous traitement correspondant à une couverture en traitement de 37% pour les enfants de 0 à 14 ans. Pour apporter une riposte adéquate à une telle vulnérabilité, le PN-OEV suivant le décret n° 2003-102 du MSSSH a initié une approche novatrice qui repose sur la multisectorialité et la décentralisation à travers la mise en place de 74 plateformes OEV de collaboration coordonnée par 68 Centres sociaux.

991. S’agissant de l’accès des populations à un emploi productif, décent et durable y compris le renforcement de la lutte contre le travail des enfants, ces principales actions ont été menées : (i) l’élaboration du Plan d’actions national 2016-2020 de lutte contre la traite ; (ii) la signature en 2016 des protocoles d’Accord lié à la création, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Permanente de Suivi de l’Accord de coopération en matière de lutte contre la Traite Transfrontalière 149 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE des enfants entre la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso, le Mali et le Ghana ; (iii) le renforcement des capacités des acteurs clés du secteur et ; (iv) la création du Centre de transit pour les enfants victimes de trafics et de pires formes de travail à Soubré.

992. Pour ce qui est de la resocialisation et de la réinsertion des enfants en situation de vulnérabilité, le programme de resocialisation des enfants en rupture sociale a permis de mettre en activité un effectif de 335 enfants en atelier ou à l’école en 2019.

993. Aussi, 3 413 enfants ont été placés en institutions privées dans les régions du Hambol, du Haut Sassandra, du Kabadougou, du Bafing, du Folon, de l’Agneby-Tiassa et de la Nawa et 548 enfants admis dans les institutions publiques (pouponnières, orphelinats, Zone 4C) dont 160 en situation de Handicap et 388 dits sains.

994. Malgré les efforts fournis par l’Etat pour réduire les inégalités de genre et toutes formes de violences à l’égard des femmes et des enfants, la Côte d’Ivoire se trouve positionnée au 43ème rang sur 52 pays classés en Afrique au regard de l’indice d’égalité du genre publié par la BAD en juillet 2015.

995. Dans ce domaine, la Côte d’Ivoire a un indice d’inégalité élevé (0,657), contrairement aux pays comparateurs tels que la Malaisie, le Vietnam, le Maroc et la Tunisie. L’égalité entre les femmes et les hommes est appréciée, plus finement, par l’Indice de Développement du Genre (IDG), ratio entre l’indice de développement humain (IDH) des femmes et celui des hommes. La Côte d’Ivoire s’est fortement engagée en matière des politiques fiscales afin de réduire les inégalités de genre et des revenus selon l’indice d’Engagement à la Réduction des Inégalités (ERI) en 2018, comme l’indique le graphique ci-dessous.

996. Au niveau économique, la situation des femmes est caractérisée par un taux de pauvreté et d'analphabétisme élevé. Les femmes constituent toujours la frange importante de la population vivant dans la pauvreté avec une proportion de 47,4% selon l’ENV 2015. La part de la population en âge de travailler est plus faible chez les femmes (45,8%) que chez les hommes (67,2%) (ENSESI, 2016). En outre, 64% des femmes œuvrent principalement dans le secteur informel (données Banque Mondial, 2017). Certaines femmes effectuent des travaux non rémunérés mais ayant un impact non quantifié sur l’économie nationale. Enfin, l’accès des femmes aux ressources financières comme le crédit, est rendu difficile par les conditions préalables posées par des règles à la fois sociales et bancaires.

997. Sur le plan social, la structure de gestion des exploitations qui placent en premier plan les chefs de ménages (donc les hommes) limite l’accès au crédit pour les agricultrices. En raison des pesanteurs sociologiques reléguant la femme au second rang, l’accès au financement est souvent impossible sans l’intervention d’un homme.

998. Le diagnostic susmentionné révèle que les problèmes auxquels le secteur est confronté sont : (i) l’inégalité prononcée entre les sexes ; (ii) la persistance des abus, violences, exploitations et négligences contre les enfants et ; (iii) l’accroissement du nombre de femmes victimes de VBG.

999. En conséquence, le secteur est confronté à d’importants défis notamment : (i) la facilitation de l’accès équitable des hommes et des femmes aux ressources et opportunités socioéconomiques et politique ; (ii) le développement d’un environnement favorable en matière d’égalité des chances et d’équité ; (iii) la mise en œuvre des recommandations des engagements internationaux ; (iv) le renforcement des mécanismes de formation et d’insertion socio-professionnelle ; (v) le renforcement du dispositif de prévention ; (vi) le développement des stratégies pour créer les conditions favorables à la valorisation du potentiel et du leadership des femmes ; (vii) le renforcement des mécanismes juridiques, institutionnels de protection et de prise charge des enfants victimes de violences, abus, exploitations et négligences et de leur répartition équitable; (viii) le renforcement des mécanismes de formation et d’insertion socio-professionnelle des enfants en rupture sociale ; (ix) la promotion d’un modèle de familles responsables, de valeurs et socialisantes ; (x) le renforcement des capacités des familles sur les compétences de vie familiale et ; (xi) le renforcement de la lutte contre les VBG ; (xii) la quantification du travail non rémunéré des femmes. 150 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

1000. Le diagnostic susmentionné révèle que les problèmes auxquels le secteur est confronté sont : (i) l’inégalité prononcée entre les sexes ; (ii) la persistance des abus, violences, exploitations et négligences contre les enfants et ; (iii) l’accroissement du nombre de femmes victimes de VBG. V.7 Emploi

1001. Le Gouvernement ivoirien place le plein emploi productif et le travail décent surtout pour les jeunes et les couches vulnérables (les femmes, les personnes âgées en difficulté d’insertion et les personnes en situation de handicap, notamment au cœur d’une nouvelle vision du développement. Dans cette dynamique, il met en en évidence le rôle de catalyseur que l’emploi des jeunes et des couches vulnérables joue dans la réduction de la pauvreté, la croissance économique, la paix et la prospérité pour tous. Les cibles de l’ODD 8 en particulier, mais aussi plusieurs autres objectifs, reconnaissent la nécessité de faire face au défi de l’emploi des jeunes et des couches vulnérables (avec les désagrégations par sexe, type de handicap, etc.) confrontées à un accès limité au marché formel du travail.

1002. Pouce faire, l’une des réformes majeures entreprise par le Gouvernement a été la création de l’Agence Emploi Jeunes. Cette Agence est la résultante de la fusion de neuf (9) structures dissoutes (AGEPE, FIDEN, FNJ, FAPA, FDHEV, FG-PMEA, FSE-THIMO, FGCP-BAD, et FIJDRDSPP) et a pour vocation d’intensifier les actions gouvernementales en faveur de l’emploi des jeunes.

1003. De même, dans la mise en œuvre des différentes politiques de promotion de l’emploi, des textes ont été pris pour promouvoir l’emploi des jeunes et des personnes vivant avec un handicap ; il s’agit notamment : i) du décret n°2018-456 du 09 mai 2018 relatif à l’Emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé ; ii) du décret n° 2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier ; iii) du décret n° 2018-383 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités pratiques de mise en œuvre du contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle ; iv) du décret n°2018-383 du 4 avril 2018 relatif aux modalités du contrat stage-école ; (v) des mesures incitatives en faveur de l’emploi contenues dans les différentes annexes fiscales.

1004. Pour permettre au capital humain de contribuer durablement à la croissance économique du pays et aux populations de bénéficier des fruits de cette croissance, des politiques, stratégies et plans ont été élaborés. Il s’agit notamment : (i) de la Politique Nationale de l’Emploi 2016-2020 ; (ii) du Programme de promotion du travail décent en Côte d’Ivoire 2017-2020 ; (iii) du profil pays du travail décent en Côte d’Ivoire sur la période 2004-2018 ; (iv) de la Stratégie Nationale de Promotion de l’Emploi des Couches Vulnérables 2019-2020 ; (v) de la Stratégie nationale pour l’insertion et l’emploi des jeunes (SNIEJ) 2016-2020 et (vi) l’élaboration d’une Stratégie Nationale Intégrée de Transition vers l’Economie Formelle.

1005. Aussi, plusieurs actions ont été entreprises pour améliorer la surveillance du Marché du Travail. Il s’agit notamment de la réalisation d’une étude diagnostique du système d’information sur le marché du travail assortie d’un plan stratégique de développement en 2017 ; l’institution et la réalisation d’une enquête annuelle sur l’emploi depuis 2012 couplée chaque deux ans à une enquête sur le secteur informel. Ainsi entre 2016 et 2019, plusieurs enquêtes ont été réalisées. Ce sont : l’Enquête Nationale sur la Situation de l’Emploi et le Secteur Informel en 2016 (ENSESI 2016) ; l’Enquête Régionale Intégrée sur l’Emploi et le Secteur Informel (ERI-ESI) sur la période 2017-2018 et l’Enquête Nationale sur l’Emploi 2019 (ENE 2019). Ces enquêtes sur l’emploi ont permis de disposer des données nécessaires sur le marché du travail en vue de mesurer l’impact des actions en matière d’emploi et élaborer des politiques publiques pertinentes dans le domaine. De même, une application web Carte Emploi a été mise en place et le Tableau de Bord Emploi (TBE) a été mensuellement édité et vulgarisé.

1006. Selon l’Enquête Régionale Intégrée sur l’Emploi et le Secteur Informel (ERI-ESI) de 2017-2018, la population en âge de travailler était estimée à 13 629 692 personnes, soit 54,1% de la population totale. Avec 60,5% de personnes âgées de 16-35 ans, cette population est majoritairement jeune. Elle est composée de 50,8% d’hommes et 49,2% de femmes. Sur cette base, la main-d’œuvre s’élève à 7 905 105 individus en 2017. Elle représente 58% de la population en âge de travailler. Cette proportion 151 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE a connu une variation entre 2013 et 2017. Elle est passée de 59,1% en 2014, à 61% en 2016 avant de s’établir en 2017 à 58%.

1007. La Population en emploi (POPEMP) est de 8 566 094 individus, soit 97,1% de la main d’œuvre. Bien que cette population ait connu une baisse (dans l’absolu) entre 2016 et 2017, sa part dans la main-d’œuvre est restée pratiquement constante. Elle est prédominée par les hommes qui en représentent près de 3 personnes sur 5 (58,8%). On note une quasi égalité entre hommes et femmes. En effet, 97,6% de la main-d’œuvre masculine est en emploi contre 96,3% pour les femmes. Le plein-emploi est presqu’une réalité en milieu rural où 98,3% de la main-d’œuvre est en emploi. L’âge moyen de la population en emploi est de 35,9 ans.

1008. Les initiatives en matière d’emploi se sont traduites par : (i) la création de 2 800 000 emplois (formels et informels), de septembre 2011 à 2019, dont 222 000 en faveur des jeunes sur la seule période de 2016-2018 ; (ii) l’insertion d’environ 4000 personnes vulnérables dans des activités génératrices de revenus de 2016 à 2019 (Partenariat avec l’UNACOOPEC-CI) ; et (iii) l’insertion effective de bénéficiaires dans les Travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre : 3548 en 2017, 2250 en 2019 et 3000 en 2020, notamment dans le cadre du projet C2D. Le TBE indique la création de 474 669 emplois formels entre 2015 et 2019 répartis comme suit : 412 131 (86,8%) dans le privé et 62 538 (13,2%) dans le public.

1009. Le secteur privé est demeuré le principal animateur du marché de l’emploi. Le dynamisme enregistré par le secteur privé provient essentiellement des secteurs tels que le BTP, l’industrie manufacturière et le commerce. La création d’emplois par le secteur public s’est opérée à travers l’organisation régulière des concours de recrutement des fonctionnaires.

1010. La proportion de l’emploi salarié est de 23,1% en 2017, mais a connu plusieurs fluctuations. Cette proportion était de 23,8 en 2014 et 24,9% en 2016 avant d’enregistrer une légère baisse en 2017 (23,1%). Le taux de bas salaire qui mesure la proportion d’employés ayant un salaire mensuel inférieur aux deux tiers du salaire mensuel médian est de 43,7%. Tableau 20 : Principaux indicateurs du marché du travail, sur la période 2013-2017 Sources de données Indicateurs 2013 2016 2017 Taux d’emploi formel 3,4 6,4 11,6 Taux d’emploi informel 96,6% 93,6% 88,4% Proportion de l’emploi salarié 23,8% 24,9% 23,1% Taux d’emploi vulnérable 69,9% 73,1% 69,5% Source : ERI-ESI 2017

1011. En Côte d’Ivoire, le taux de chômage calculé selon les normes internationales est estimé à 3,3%, selon les résultats de l’ERI-ESI 2017. Ce taux de chômage est plus important chez les femmes (3,9%) que chez les hommes (2,9%). Il est aussi plus élevé chez les jeunes âgés de 16 à 35 ans (4,6%).

1012. Le Taux combiné du chômage et de la main d’œuvre potentielle (SU3) est passé de 9,3% en 2013 à 12,3% en 2017. Cet indicateur intègre, outre les chômeurs, la main d’œuvre potentielle qui comprend des personnes qui, pour diverses raisons se sont retirées du marché du travail et peuvent y revenir à tout instant lorsqu’elles estiment que les signaux sont positifs. Il est plus important chez les femmes (18,1%) que chez les hommes (7,8%). Tableau 21 : Evolution du chômage et du sous-emploi Sources de données Indicateurs ENSETE 2013 ENSESI 2016 ERI-ESI 2017 Taux de chômage (SU1) 5,3% 2,80% 3,30% Taux combiné du chômage et du sous-emploi lié au temps de travail (SU2) 23,1% 16,6% 12,00% Taux combiné de chômage et de la main-d’œuvre potentielle (SU3) 9,3% 15,9% 12,30% Taux combiné de chômage, du sous-emploi lié au temps de travail et de 26,3% 27,8% 20,20% la main-d’œuvre potentielle (SU4) Source : Enquête régionale intégrée sur l’emploi et le secteur informel, INS 2017-2018 152 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

1013. L’analyse de l’évolution des indicateurs de la sous-utilisation de la main-d’œuvre indique une situation assez contrastée sur la période de 2013 à 2017. Le SU2 et le SU4 décroissent sur la période, passant de 23,1% en 2014 à 12,0% en 2017 et de 26,3% en 2014 à 20,2% en 2017 respectivement. Quant au SU3, il a évolué dans le sens inverse passant de 9,3% en 2014 à 12,30% en 2017. A contrario, plus de 95% de la main-d’œuvre est en emploi. Mais ces emplois sont quasi-informels, avec 93,6% d’informalité de l’emploi en 2016 contre 90% en 2017. Ces différents résultats montrent une évolution lente des statistiques d’emploi, ainsi que la nécessité d’approfondir les connaissances du marché de travail en Côte d’Ivoire.

1014. La situation des jeunes et des groupes à risque est généralement déterminée par les NEETS (Jeunes de 16-24 ans qui ne sont ni dans l'emploi ni dans le système éducatif). Cet indicateur désigne la part (en %) des jeunes âgés de 16 à 24 ans, qui ne sont pas en emploi et qui en plus, sont hors du système scolaire et de formation, par rapport au total des jeunes de cette même tranche d’âge. La proportion des NEETS est de 36,3% à l’ERI-ESI 2017 et se situe pratiquement au même niveau qu’en 2016 (35,1%).

1015. La distribution de l’emploi par secteur d’activité montre que le secteur agricole reste le principal pourvoyeur d’emploi dans l’économie. Le secteur industriel, porteur de la transformation industrielle, ne représente que 9,49 % du total des emplois entre 2016 et 2018 ; ce qui est tout le contraire dans les pays émergents où la part de l’emploi industriel occupe une proportion conséquente. Par ailleurs, on relève une diminution perceptible de l’emploi agricole passé de 46,6 % entre 2012 et 2015 à 39,09 % entre 2016 et 2018 compensée presque dans les mêmes proportions par une augmentation de l’emploi tertiaire (commerce et service), expliquant une mobilité de la main-d’œuvre du secteur primaire vers le secteur tertiaire. L’analyse de cette mobilité révèle que 37,87% des mobilités observées dans l’agriculture sont faites à destination des services (15,88%) puis du commerce (12,57%). Tableau 22 : Structure de la main d'œuvre par secteur (en moyenne par période) Secteur Jusqu’en 2011 2012-2015 2016-2018 Agriculture 49,07 46,60 39,09 Commerce 17,76 21,41 30,29 Industrie 11,00 10,31 9,49 Service 22,18 21,69 21,12 Total 100 100 100 Total emploi dans l’Economie 6 490 788,1 7 971 670,8 9 789 611,0 Source : données INS, rapport ENSEA, 2020

1016. Malgré des conditions de travail plus attrayantes dans les secteurs industriels et des services, ceux-ci ne bénéficient pas du stock de main d’œuvre disponible dans des secteurs à faible rémunération tels que l’agriculture et le commerce. L’on enregistre plutôt une baisse de la contribution du secteur industriel à l’absorption de la main d’œuvre entre 2011 et 2018 qui s’expliquerait soit par l’inadéquation compétence-emploi, soit par la faible création d’emploi dans le secteur industriel alors que l’analyse des élasticités montre que le secteur industriel offre des élasticités de l’emploi par rapport à la productivité beaucoup plus élevés. Tableau 23 : Elasticités de l’emploi par rapport à la productivité dans les secteurs d’activité Période Critère 2016-2018 Valeur ajoutée du secteur 0,17 Agriculture PIB au coût des facteurs -0,06 Valeur ajoutée du secteur 0,78 Industrie PIB au coût des facteurs 0,92 Valeur ajoutée du secteur 0,29 Commerce PIB au coût des facteurs 0,34 Valeur ajoutée du secteur 0,28 Service PIB au coût des facteurs 0,63 Economie PIB au coût des facteurs 0,30 Source : INS, 2020 153 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

1017. Au niveau de la nature de l’activité, l’emploi reste largement dominé par le secteur informel. Pour les trois principaux secteurs (agriculture d’exportation, vivrière et autres services) de l’économie qui compte le plus de travailleurs, l’emploi informel représente 91,9 % des emplois selon l’ERI-ESI. Le secteur agro-alimentaire connu comme moteur de la transformation structurelle compte lui aussi plus de 90% des emplois informels. Ce sont dans les activités financières et d’assurance, les industries pétrolières et l’égrenage et services annexes à l’agriculture et à l’élevage que les emplois formels restent largement dominants.

1018. S’agissant de la rémunération des travailleurs par tête, les analyses effectuées montrent que le salaire annuel moyen par travailleur dans l’économie a très peu évolué. Il est passé de 717 340 FCFA en moyenne avant 2012 à 915 840 FCFA en moyenne entre 2012 et 2015 puis à 1 183 680 FCFA en 2016 pour s’établir à près de 3 000 000 FCFA soit 250 000 FCFA de salaire mensuel en 2017.

1019. En ce qui concerne les services et l’industrie, les salaires moyens sont entre 8 et 10 fois (respectivement, 2 et 3 fois) plus élevés que dans l’agriculture (respectivement dans le commerce) entre 2012 et 2015 et entre 8 et 13 fois (respectivement, 4 et 7 fois) plus élevé que dans l’agriculture (respectivement dans le commerce) après 2016. Tableau 24 : Evolution du salaire moyen annuel par tête selon le secteur (en FCFA) Secteur Jusqu’en 2011 2012-2015 2016-2018 Agriculture 159 707,7 169 264,0 189 368,5 Commerce 719 251,9 567 834,6 369 218,6 Industrie 1 177 622,3 1 285 515,7 1 524 936,8 Service 1 076 707,3 1 647 960,6 2 408 664,6 Economie 717 343,4 915 838,3 1 183 680,1 Source : INS, 2020

1020. Une forte concentration de la main d’œuvre féminine dans certaines branches d’activité à forte informalité, notamment la branche du commerce de détail où la part des femmes est de 72% est à noter. A cela s’ajoutent la branche de l’hébergement et de la restauration (86%), celle des activités pour la santé humaine et de l’action sociale (57,2%) et celle des activités spéciales des ménages (88,6%) où le même constat est fait.

1021. Malgré les efforts remarquables du Gouvernement des problèmes persistent tels que : la prédominance d’emplois informels dont une majorité est précaire ; la faible employabilité des jeunes ; la persistance du chômage et du sous-emploi des jeunes ; la faible capacité d’absorption du secteur moderne ; l’insuffisance de financements en faveur de l’insertion des jeunes ; l’insuffisance d’information sur le marché du travail ; la culture entrepreneuriale insuffisante ; la difficultés d’accès au financement pour les porteurs de projets ; l’insuffisance du développement de l’entreprenariat des personnes âgées de 18-40 ans ; et un dispositif fiscal spécifique en faveur de l’emploi non attractif pour les entreprises.

1022. Ainsi, au cours de la période 2021-2025, de nombreux défis sont à relever au niveau de l’emploi. Il s’agit notamment de : (i) créer des emplois productifs et décents ; (ii) renforcer les conditions favorables pour l’accès à un emploi décent et durable (iii) assurer le déploiement de l’Agence Emploi Jeunes à l’échelle locale ; (iv) accroitre l’accessibilité des personnes handicapées, des femmes et des jeunes à l’emploi ; (v) mobiliser des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie d’insertion des jeunes ; (vi) développer l’entrepreneuriat jeunes ; (vii) améliorer l’employabilité des jeunes diplômés et la promotion de l’emploi des jeunes en situation de handicap et ; (viii) de renforcer de l’efficacité du SIMT. V.8 Population Croissance rapide de la population

1023. De 22,6 millions d’habitants en 2014 (RGPH, 2014), la population ivoirienne est estimée à 26,5 millions d’habitants en 2020 contre seulement 4 millions en 1960. Autrement dit, cette population a été multipliée par plus de six (6) en seulement six (6) décennies. Cette progression est encore plus 154 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE spectaculaire comparativement à celle de la population urbaine dont la taille a été multipliée par 19 et plus particulièrement pour Abidjan dont le nombre d’habitants a été multiplié par 29, passant de 200 000 en 1960 à 5,8 millions en 2020.

1024. La population de la Côte d’Ivoire croit à un rythme annuel de 2,6%. Le maintien d’un tel rythme d’accroissement conduirait à un doublement de la population tous les 27 ans et verrait donc la Côte d’Ivoire compter quelques 30 millions d’habitants en 2025 et 33,9 millions à l’horizon 2030. Graphique 37 : Pyramide des âges 80 plus 70-74 60-64 50-54 40-44 30-34 20-24 10-14 00-04 2500000, 2000000, 1500000, 1000000, 500000, , 500000, 1000000, 1500000, 2000000, 2500000, femme homme Source : Enquête régionale intégrée sur l’emploi et le secteur informel, INS 2017 Population extrêmement jeune

1025. La population de la Côte d’Ivoire compte 41,5% d’individus de moins de 15 ans et la proportion des personnes de moins de 35 ans représente près de 77% de la population. Cette structure engendre un ratio de dépendance particulièrement élevé. La Côte d’Ivoire compte ainsi 80 individus dépendants à la charge de 100 individus actifs potentiels de 20-64 ans contre environ 50 dépendants dans les pays émergents. Cette situation entraîne une grande pression en termes de charges sociales aussi bien sur les revenus des ménages que sur le budget de l’Etat. Une telle structure de population induit des taux de dépendance démographique moins favorables à l’épargne, aux investissements productifs et aux investissements dans le capital humain, tant pour les ménages que pour l’Etat.

1026. Cette forte proportion de jeune est sujette à de nombreuses inquiétudes relativement à la stabilité et à la préservation de la paix du fait de leur vulnérabilité aux fléaux sociaux et de leur forte exposition au chômage et à la pauvreté. Cependant, cette forte proportion de jeunes représente un atout extraordinaire si la Côte d’Ivoire parvient à créer des opportunités d’emplois ou de mise en emplois. Transition de la fécondité amorcée malgré la lenteur de la baisse de l’ISF

1027. La Côte d’Ivoire poursuit la tendance baissière déjà amorcée de son Indice Synthétique de Fécondité (ISF) qui se situe en 2016 à 4,6 enfants par femme contre 5 en 2012 et estimé à 4,4 en 2020 selon l’INS. Ce niveau avoisinait 7 à 8 en 1970.

1028. Toutefois, la baisse observée reste encore faible comparée aux pays émergents comme la Corée du Sud et la Thaïlande, qui sont respectivement passés de 6,0% et 6,1% en 1960 à moins de 1 et 1,5 en

2018. Pour ce faire, ces pays ont pris des mesures pour élargir l’accès à la planification familiale volontaire suivies d’investissements massifs dans la santé et l’éducation. 155 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 38 : Comparaison de l’évolution du taux de fécondité de la Côte d’Ivoire, de la Corée du Sud et de la Thaïlande depuis 1960 9 7,691 7,59 8 6,622 7 6,147 5,87 6 5,088 4,813 4,649 Corée du Sud 5 4 3,392 Côte d’Ivoire 3 2,113 Thailande 1,671 1,542 1,538 1,525 2 1 0 1960 1980 1990 2000 2010 2015 2018 Source: World Development Indicator (2018)

1029. En Côte d’Ivoire, bien que la transition de fécondité soit amorcée, il existe encore des différences significatives de fécondité entre le milieu urbain (3,7 enfants) et le milieu rural (6,3 enfants) et selon les régions, les niveaux d’éducation et de richesse. Le niveau encore élevé de l’ISF s’explique du fait des comportements, attitudes et pratiques observés en matière de procréation. Le pays reste caractérisé par une prépondérance des mariages précoces avec un âge moyen au premier mariage de 18,8 ans en milieu rural contre 21,1 ans en milieu urbain, une faible utilisation de la contraception moderne avec 21,8 % de prévalence contraceptive en 2017, des besoins non satisfaits en matière contraceptive encore importants de l’ordre de 30,5% et la persistance de normes natalistes.

1030. Le bénéfice du dividende démographique n’est envisageable selon la Banque mondiale, que si la baisse de la fécondité est bien plus prononcée et continue. Mais, avec en moyenne 4,6 enfants par femme en 2016, la Côte d’Ivoire reste dans le groupe des pays « pré-dividende » donc pas encore susceptible de bénéficier du dividende démographique. Fléchissement du niveau de mortalité et espérance de vie en progrès

1031. En dépit des efforts consentis, le taux de mortalité maternelle de la Côte d’Ivoire, estimé à 614 pour 100 000 naissances vivantes depuis l’EDS 2011-2012, reste l’un des plus élevés au monde. Toutefois, il faut noter une amélioration du recours aux services de santé. En 2016, 73,6% des mères ont accouché avec l’assistance d’un personnel qualifié contre 59,4% en 2012. La mortalité des enfants de moins de 5 ans, bien qu’élevée, a baissé de 108 pour 1000 naissances vivantes en 2012 (EDS-MICS 2012) à 96 pour 1000 naissances vivantes en 2016 (MICS 2016). Il en est de même pour la mortalité infantile.

1032. Après la surmortalité due à l’épidémie du VIH/sida et la détérioration du système de santé (années 1990 et 2000), la mortalité a recommencé à décroître. Ainsi, l’espérance de vie du pays qui se situait à 50,9 ans en 1998 continue de progresser pour se situer à 54,3 ans en 2014 (53,4 pour les hommes et 55,2 pour les femmes) et estimé à 56,8 ans en 2020 (55,6 pour les hommes et 58,2 pour les femmes). 156 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Encadré 9: Qu’est-ce que le dividende démographique et quelles politiques publiques pour en bénéficier ? Le Dividende Démographique est défini comme Cette situation entraine une pression moindre en termes l’accélération de la croissance économique qui peut de charges sociales aussi bien sur les revenus des résulter d’une évolution de la structure par âge de la ménages que sur le budget de l’Etat permettant de population accompagnée d’investissements stratégiques disposer davantage de ressources favorables à l’épargne, dans quatre autres dimensions prioritaires que sont la aux investissements productifs et aux investissements santé, l’éducation, la politique économique et la dans le capital humain, avec pour corollaire une main- gouvernance. Autrement dit, le Dividende d’œuvre dans son ensemble plus productive, favorisant Démographique représente le bénéfice que peuvent tirer des salaires plus élevés et un meilleur niveau de vie. Il en les pays au cours de la période unique de leur histoire où résulte alors un bénéfice ou fruit économique de ils réalisent leur transition démographique, c’est-à-dire le l’augmentation de la part de la population active. passage de niveaux élevés de mortalité et de fécondité à Cependant, le changement de la structure de la des niveaux faibles. population constitue une condition nécessaire mais pas La transition démographique constitue le fondement du suffisante pour l’atteinte du dividende démographique. Dividende Démographique et se caractérise par une En effet, le fonctionnement optimal du processus de baisse rapide de la fécondité et une maitrise des taux de l’atteinte du dividende démographique dépend mortalité entrainant une diminution du pourcentage de fortement de l’environnement politique. Les la population « dépendante » (les plus jeunes et les plus gouvernements jouent alors invariablement un rôle vital âgés) à charge de la population « non-dépendante » dans la création d’un environnement où des mesures de (active). En d’autres termes, c’est une phase santé et d’éducation de haute qualité sont possibles de démographique dans laquelle les enfants du boom même que des politiques macroéconomiques qui démographique sont devenus adultes, mais pas encore permettent et encouragent l’investissement à tirer le des personnes âgées et font moins d’enfants de telle meilleur parti des possibilités démographiques du pays. sorte que la classe pleine de la pyramide des âges De telle sorte, les politiques économiques favorisent la corresponde à la population active entre 18 et 65 ans. croissance de l’emploi, le commerce et les Dans un tel cadre, toutes choses égales par ailleurs, la investissements étrangers, tandis que la bonne population active augmente plus vite que le nombre de gouvernance s’appuie sur la participation civique et la personnes qu’elle fait vivre avec un revenu par habitant confiance dans les institutions gouvernementales et qui, lui aussi augmente plus rapidement. sociales. Source : Population Reference Bureau (PRB) Comme le montre la figure, ci-dessus, chaque secteur est important s’agissant du dividende démographique. Aucun secteur à lui tout seul ne peut transférer la dynamique de la transformation de la structure par âge de la population vers la réalisation d’un Dividende Démographique générateur de croissance économique. Pour ce faire, tous les rouages doivent fonctionner ensemble. Une fois chacune des composantes en place, les rouages se mettront à tourner et s’enclencheront poussant le pays vers la promesse d’un développement durable et d’une prospérité accélérée permettant le bénéfice d’un Dividende Démographique. 157 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Phénomène migratoire en mutation

1033. Depuis l’indépendance, la Côte d’Ivoire demeure une terre d’immigration. Le volume de la population étrangère résidant en Côte d’Ivoire a continuellement augmenté depuis 1975, passant de 1,47 millions, soit 22% à 3,04 millions en 1988 (28%), puis à 4 millions de personnes en 1998 (26%). Le dernier Recensement Général de 2014 indique un peu plus de 5 millions de personnes de nationalité étrangère, soit 24% de la population totale.

1034. En dépit d’une baisse régulière du ratio de stock de migrants par rapport à la population passant de 14,8% à 9,0% de 1990 à 2017, le phénomène migratoire reste encore important dans le pays. En 2017, la population immigrée est estimée à 2 197 152, constituée en majeure partie des ressortissants de la CEDEAO (United Nations, 2017).

1035. Parallèlement, le phénomène d’émigration enregistre aussi une évolution avec un volume de population passant de 370 866 à 841 241 entre 1990 et 2015 caractérisée par une amplification du phénomène de migration irrégulière d’origine ivoirienne depuis 2015. Ainsi, en 2017, selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), plus de 204 718 migrants dont 14 300 d’origine ivoirienne ont illégalement franchi les frontières européennes, faisant de la Côte d’Ivoire, le 3ème pays exportateur de migrants clandestins en Europe après la Syrie (19 447) et le Nigeria (18 309) (Frontex, 2018). Faible efficacité des politiques publiques sectorielles pour tirer parti du dividende démographique

1036. La Côte d’Ivoire dispose d’une Politique Nationale de Population (PNP 2015-2025) formulée sous le prisme du dividende démographique. En d’autres termes, une mise en œuvre effective de cette politique sur la période devrait se traduire par l’amorce d’une transition démographique visant à tirer profit du dividende démographique. Dans cette perspective, plusieurs réformes législatives et cadres stratégiques ont été adoptés pour prendre en compte les objectifs de la PNP et les retranscrire au niveau sectoriel. Ainsi, des politiques et plans ont été adoptés notamment en matière de santé de la mère et de l’enfant, de scolarisation, de protection de la jeunesse et d’emploi jeune, d’autonomisation de la femme et de lutte contre les pratiques sexistes et néfastes, d’amélioration de l’environnement des affaires, de la transformation de l’économie ainsi que de la gouvernance.

1037. Toutefois, comme le fait observer la Banque Mondiale, la Côte d’Ivoire est considéré comme un pays pré-dividende, confirmé par l’Indice Synthétique de Suivi du Dividende Démographique qui se situe à 0,43 (inférieur au seuil de 0,5 à partir duquel commence l’exploitation du dividende démographique). C’est donc dire que le pays possède des acquis mais doit encore consentir d’importants investissements pour tirer parti de ce paradigme. Il est évident que des progrès ont été réalisés dans le cheminement vers l’exploitation du dividende démographique, tant au niveau de la compréhension du concept lui-même que du travail stratégique mené aux niveaux décisionnels et opérationnels se traduisant par l’adoption de nombreux cadres stratégiques et programmatiques sectoriels.

1038. Toutefois, le niveau encore alarmant des indicateurs sociodémographiques liés aux piliers du dividende démographique (taux de prévalence contraceptive, Indice Synthétique de Fécondité, niveau de dépendance démographique élevé et opportunités limitées d’emplois décents pour la forte population jeune, etc.) traduit une faible efficacité des politiques publiques sectorielles et locales pour tirer profit de cet accélérateur de croissance économique. Cette situation serait imputable à une insuffisante appropriation et suivi de la prise en compte des défis et enjeux du dividende démographique dans la formulation et la mise en œuvre des politiques sectorielles et locales du fait notamment de : (i) connaissances encore limitée des enjeux et défis liés à ces questions sont : (ii) une faible disponibilité de statistiques sectorielles désagrégées et/ou une production limitée d’évidences pour la prise de décision éclairée ; (iii) une faible synergie dans la mise en œuvre des interventions sectorielles en matière de population et développement. 158 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

1039. S’agissant plus spécifiquement de la migration, il convient de souligner que, la Côte d’Ivoire qui demeure un important pays d’immigration, ne dispose pas encore d’une politique migratoire. La gestion de la migration est fragmentée entre plusieurs Ministères (en charge du Plan et du Développement, de l’Intérieur et de la Sécurité, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, des Affaires Etrangères, de l’Emploi et de la Protection Sociale, de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Santé et de l’Hygiène Publique) et structures publiques et aucun mécanisme officiel de coordination inter-institutions n’est mis en place.

1040. En outre, la migration est le phénomène démographique le moins documenté en informations statistiques malgré son intensité dans le pays. À ce jour, la seule étude dédiée à la migration de dimension nationale reste l’enquête sur les migrations et l’urbanisation de 1993 effectuée dans le cadre du réseau Ouest-africain. Par ailleurs, les informations collectées sur la migration (données d’enquêtes ou données administratives) sont insuffisamment exploitées et analysées. V.9 Travail

1041. La vision du Gouvernement en matière de travail est de faire de la Côte d’Ivoire une nation à croissance forte où l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes est garantie, et où les règles et les conditions en matière de travail sont définies et respectées dans tous les secteurs d’activités.

1042. En vue de renforcer le dispositif légal en matière de travail, le Gouvernement a : (i) ratifié des conventions internationales ; (ii) pris des décrets d’application des lois portant code du travail et ; (iii) mis en place un organe de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants.

1043. S’agissant de la réglementation du travail, il a été procédé à la ratification de trois (03) instruments de l’Organisation Internationale du Travail, relatifs à l’amélioration des conditions de Travail. Il s’agit de la convention n°170 sur les produits chimiques, le protocole de 2002 sur la sécurité et la santé des travailleurs et le Protocole de 2014 sur le travail forcé.

1044. Par ailleurs, pour animer le cadre législatif et réglementaire, des textes ont été pris et des structures étatiques ont été mises en place. Il s’agit notamment du Comité National de Surveillance (CNS) des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants et du Comité Interministériel (CIM) de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants.

1045. Au niveau du contrôle sur les lieux de travail, il a été enregistré 2 332 contrôles d’entreprises au cours de l’année 2018 et 2 674 contrôles pour ce qui est de l’année 2019. De ces contrôles en entreprises, ont résulté des recommandations à l’effet de faire corriger les écueils qui entravent le respect de la réglementation et la législation du travail dans notre pays.

1046. Tous ces résultats du secteur du Travail ont été obtenus grâce à : (i) l’existence d’un dialogue social entre les mandants tripartites (Gouvernement, organisations d’employeurs et centrales syndicales) et (ii) le renforcement des capacités opérationnelles de certains services en charge du contrôle de la réglementation du travail.

1047. Cependant, le secteur du travail est marqué par une insuffisance de moyens entravant l’accomplissement des missions de régulation des rapports professionnels et de maintien de la paix sociale.

1048. En outre, les moyens sont globalement insuffisants pour mener toutes les activités dont le contrôle des lieux de travail. De plus, un nombre important de services de l’administration du Travail ne disposent pas de locaux adaptés ou dédiés. Au demeurant, des Inspections du Travail sont difficilement accessibles aux usagers car elles ne sont pas installées dans leur zone de compétence. 159 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

1049. Par ailleurs, une méconnaissance de la loi sur la traite des enfants est observée ainsi que l’insuffisance de moyens matériels et financiers. Aussi une absence de formation pour les officiers chargés d’identifier, d’enquêter et d’engager des poursuites pénales pour les cas de travail forcé des enfants est à relever. D’autres difficultés concernent la non-application de la loi relative à la traite des enfants dans le secteur du cacao et la non-assistance appropriée aux victimes de la traite.

1050. Face à ces difficultés, les défis clés à relever dans le secteur sont notamment de : (i) garantir le respect des dispositions légales en matière de travail tant dans le secteur formel que dans l’économie informelle ; (ii) éradiquer les pires formes de travail des enfants et ; (iii) garantir la paix Sociale à travers le dialogue Social. V.10 Jeunesse

1051. L’analyse de la structure démographique en Côte d’Ivoire révèle une forte proportion de la population jeune. 77,3% de cette population a moins de 35 ans, selon le RGPH 2014. Dans le but de créer les conditions nécessaires qui permettront à cette cible d’être mieux préparée, plus aguerrie, mieux formée pour être à la hauteur des défis sans cesse renouvelés, le Gouvernement Ivoirien s’est engagé, conformément à la vision du chef de l’État, de mener des réformes sur le cadre de gouvernance du secteur.

1052. Parmi ces réformes institutionnelles phares, figurent celles portant création d’un département ministériel en charge de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique. Le Gouvernement a donc fait de cette thématique « Jeunesse », une priorité de sa politique de développement. Il entend ainsi, éduquer cette frange de la population dans l’optique d’en faire une Jeunesse responsable et accomplie aux plans moral, civique, professionnel et économique.

1053. Cette volonté du Gouvernement a contribué à renforcer les initiatives existantes, à travers une série de relances, de mesures générales et spécifiques afin de stimuler l’emploi-jeune dans notre pays. Ces mesures générales comprennent : (i) l’amélioration du climat des affaires, en particulier à travers un contrôle graduel de la dette intérieure ainsi que la mise en œuvre d’instruments financiers adaptés pour les PME et (ii) le lancement de projets d’infrastructures majeurs avec un très fort potentiel de création d’emplois pour les jeunes. Ces actions ont contribué à engager davantage la jeunesse ivoirienne au travail, à prendre toute sa place dans le processus de développement et à l’émergence de la Nation.

1054. Dans le même élan, la Politique Nationale de la Jeunesse (PNJ) 2016-2020 et ses stratégies de mise en œuvre ont été adoptées par le Gouvernement en octobre 2016 pour faciliter l’insertion socioprofessionnelle, l’autonomisation et l’auto-emploi des Jeunes. La mise en œuvre de ces initiatives gouvernementales a permis de créer un cadre social plus propice, garantissant l’accès à une formation solide, à un métier, à des initiatives en faveur de l’auto emploi des jeunes et au développement de la culture entrepreneuriale. De façon spécifique, l’opérationnalisation de la PNJ a contribué à établir un cadre formel et règlementaire de dialogue, d’échanges, de partages, de réflexions sur les actions gouvernementales à même de redonner un second souffle à la jeunesse.

1055. Ainsi depuis 2016, plusieurs programmes d’emploi ont été mis en place, notamment : (i) le programme entreprenariat ; (ii) le programme de développement des compétences ; (iii) le programme de mise en stage et ; (iv) le programme THIMO. Ces différents programmes ont été mis en œuvre à travers les différents dispositifs nationaux, mais également avec la collaboration de partenaires au développement dans le cadre du C2D (AFD), PEJEDEC (Banque Mondiale) et de l’appui de la BAD.

1056. Pour renforcer ce dispositif institutionnel, plusieurs mesures spécifiques ont été adoptées et opérationnalisées afin de stimuler l’emploi. Celles-ci comprennent notamment : (i) l’introduction d’une disposition stage/premier emploi dans le nouveau Code du Travail ; (ii) le 160 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE renforcement des programmes de création d’emplois pour les jeunes et les femmes ; (iii) la mise en œuvre de stratégies de création d’emplois au niveau régional et ; (iv) l’amélioration de l’accès aux marchés publics pour les PME à travers la loi sur la Promotion des PME.

1057. En plus, l’ordonnance n°2015-228 du 08 avril 2015 portant création de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes dénommée « Agence Emploi Jeunes », qui résulte de la fusion de neuf (9) structures dissoutes a été adoptée. Cela s’est fait dans le but de donner un nouveau souffle aux jeunes de Côte d’Ivoire à travers la création d’opportunités d’emplois et/ou de mise à disposition de ressources pour mener à bien des Activités Génératrices de Revenus (AGR). Ainsi, sur la période 2016-2019, au titre du financement des activités de jeunes, 47 599 170 670 FCFA ont été alloués à 69 856 jeunes sur l’ensemble du territoire national. S’agissant des jeunes mis en situation de stage sur la même période, ce sont 33 262 personnes qui ont bénéficié du programme d’insertion de l’Agence Emploi Jeune (AEJ).

1058. Au titre de la Promotion de la Jeunesse, du service Civique, de la Promotion du Volontariat et de la Citoyenneté des Jeunes, le lancement d’une plate-forme technologique d’échange dénommée « U-report » entre les jeunes eux-mêmes et les spécialistes dans divers domaines d’intérêt a permis, de 2017 à fin novembre 2020, l’inscription de 2 877 751 personnes sur la plateforme, dont 60% d’hommes et 40% de femmes.

1059. Dans la même dynamique d’échange, plusieurs rencontres entre des acteurs gouvernementaux et les jeunes de Côte d’Ivoire ont eu lieu dans le cadre d’activités dénommées « les rendez-vous avec le Jeunes » et le « dialogue avec les jeunes ».

1060. En plus, 2 689 111 adolescents et jeunes ont été sensibilisés à la faveur de l’organisation de campagnes de communication pour le changement de comportement (CCC) sur différentes thématiques, en rapport avec les fléaux sociaux du moment, notamment la toxicomanie, l’alcoolisme, les IST VIH-SIDA, les VBG et la cybercriminalité, la migration irrégulière.

1061. Le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des cadres et agents du secteur de la jeunesse à travers des missions d’immersion dans des institutions nationales et internationales intervenant dans le domaine de l’emploi , la réactivation du projet « Carte Jeunes », la réalisation de diverses études dont « l’état des lieux des institutions socio- éducatives de jeunesse », « l’état des lieux des centres de service civique nationaux », « l’état des lieux des organisations de jeunesse de la société civile » et « l’examen de l’inclusion sociale des Jeunes en Côte d’Ivoire », ont été réalisés.

1062. Ces efforts du Gouvernement et de ses partenaires ont permis d’infléchir la tendance du chômage dans le pays. En effet, entre 2013 et 2017, le taux de chômage est passé de 5,3% à 3,3%. Celui des jeunes (14-35 ans) a également baissé pour se situer à 4,6%.

1063. Toutefois, 75,4% (ERI-ESI 2017) de la population au chômage est constituée de jeunes. Le taux de sous-emploi des jeunes âgés de 14-35 ans était de 20,5% contre 19,1% pour l’ensemble de la population active (ENSETE 2013) et de 25,6%23 en 2017 (ERI-ESI 2017).

1064. Malgré ces acquis, les conditions de vie de la majorité des jeunes en Côte d’Ivoire restent marquées par la précarité et la problématique de l’oisiveté des jeunes demeure. Ceux-ci s’expliquent par de nombreux facteurs que sont : (i) la faible implication des jeunes dans le processus de développement du pays ; (ii) la vulnérabilité sociale accrue ; (iii) le faible accès des jeunes aux services sociaux de base et aux institutions socio-éducatives de jeunesse (ISE) et ; (iv) les difficultés des jeunes en matière d’emploi.

1065. Pour apporter des réponses idoines, le Gouvernement devra relever les défis qui consistent notamment à : (i) l’augmentation du taux de croissance des emplois décents, (ii) l’amélioration de l’éducation et la formation donc de l’employabilité des jeunes, (iii) l’allègement des freins au 23 Sous-utilisation de la main d’œuvre 161 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE développement de l’entrepreneuriat des jeunes, (iv) le renforcement de la complémentarité des interventions des structures opérationnelles, (v) la prise en compte des catégories défavorisées dans les programmes d’emplois. V.11 Sport

1066. Le sport est une activité universelle, un dénominateur commun qui détruit toutes les entraves au rapprochement des peuples. Le sport stimule le développement par la création de la richesse à travers la production des biens et services sportifs. Il contribue également à soutenir la croissance des entreprises, l’entreprenariat et la création d’emploi. Le sport est un moyen d’éducation des jeunes grâce aux valeurs dont il est porteur et également un outil de santé publique.

1067. L’Etat ivoirien, dans le cadre de sa politique de développement, ambitionne de faire du sport, un facteur d’amélioration du bien-être des populations, de cohésion sociale, de création de richesse et de rayonnement de la Côte d’Ivoire.

1068. Pour y parvenir, le gouvernement s’est engagé à : (i) renforcer le cadre réglementaire du sport ; (ii) développer l’offre des infrastructures sportives ; (iii) promouvoir la pratique du sport pour tous, de masse et de haut niveau ; (iv) développer l'offre de formation ; (v) promouvoir l'industrie du sport et ; (vi) développer de nouvelles stratégies de financement du sport.

1069. Des actions essentielles ont été mises en œuvre et ont permis d’enregistrer des résultats importants.

1070. En ce qui concerne le cadre réglementaire et institutionnel, cinq (05) décrets d’application de la loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport ont été adoptées en 2016 et un (01) décret adopté en 2017. Cette loi qui impose l’élaboration d’un cadre stratégique de pilotage du secteur chaque cinq (05) ans, a conduit à l’adoption de la Politique Nationale des Sports (PNS) en 2017.

1071. Pour le développement des infrastructures, notamment faveur de l’organisation des Jeux de la francophonie de 2017, le Ministère des sports a acquis sur le site de l’INJS, 33 bâtiments modulables de 4 000 lits, un gymnase omnisport dédié aux sports de combat (judo et lutte), à la danse et au conditionnement physique, une cafeteria comportant un entrepôt pour le stockage des équipements sportifs, un terrain de football rénové, une piste d’athlétisme de 05 couloirs en virage et 06 couloirs en ligne droite réhabilitée. De même, le stade Félix Houphouët-Boigny, le stade Champroux ont été rénovés et une salle polyvalente d’une capacité de 2500 places construite au complexe sportif de Treichville.

1072. Dans la perspective de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2023, de nombreux projets de construction et de réhabilitation d’infrastructures sportives sont achevés ou en cours d’exécution. Il s’agit de la construction du stade olympique ALASSANE OUATTARA d’Ebimpé d’une capacité de 60 000 places et inauguré le 03 septembre 2020, de la construction d’infrastructures sportives et d’hébergement de Yamoussoukro réalisée à 50%, Korhogo à 20%, San Pedro à 25%, Bouaké à 50% et de la réhabilitation du stade Félix Houphouët-Boigny dont les travaux ont été lancés le 13 novembre 2020.

1073. Outre ces vastes projets, la Côte d’Ivoire s’est engagée dans la construction d’une cité olympique sur un site de 267 ha dont la purge des droits coutumiers d’un montant de 6 milliards de FCFA a déjà été payée et l’étude est en cours de réalisation.

1074. Dans le cadre de la promotion du sport pour tous et du sport de masse, un programme de Réhabilitation, d’Equipement et de Construction d’Infrastructures Sportives de proximité (PRECIS) a été conduit. Ainsi, trois (03) stades de proximité ont été construits dans les localités de M’Bengué, Tengrela, Tiébissou ; un (01) plateau sportif « de sport de main » a été construit à Katiola. En plus de ces constructions, les complexes sportifs de Bingerville, de Yopougon, d’Angré, de Biafra et la piscine d’Etat de Treichville ont été réhabilités à 100%. Le stade de Grand- 162 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Bassam, le complexe sportif d’Abobo, le stade de Korhogo, le complexe sportif d’Issia et le complexe sportif de Ferkessédougou sont également en cours de réhabilitation. De même, une salle sportive multifonctionnelle (AGORA) (14%), et un centre sportif, culturel et des Tics sont en cours de construction à Koumassi et à Cocody.

1075. En vue de sensibiliser la population à une pratique régulière du sport et lutter contre les maladies métaboliques dues à la sédentarité, des parcours de santé hebdomadaires dénommés « Journées sportives pour le bien-être et la cohésion sociale » et l’organisation de tournois sportifs dans chaque localité du pays dans le cadre du Programme Social du Gouvernement (PSGouv) ont été institutionnalisés. Ces actions ont permis à 82 840 personnes dont 35% de femmes de pratiquer les APS/mois.

1076. Pour amplifier le Programme d’Appui à la Promotion du sport de Masse et du Sport pour tous (PAPMAS), le Ministère s’est doté d’une nouvelle direction dont la mission essentielle est de promouvoir la pratique sportive destinée à un grand nombre de personnes en vue de constituer un vivier pour le sport d’élite.

1077. Au niveau de la promotion du sport scolaire et universitaire, le Gouvernement a ouvert de nombreux chantiers afin de réussir la relance. Ainsi, un projet de réhabilitation des infrastructures sportives de vingt-cinq (25) lycées sur l’étendue du territoire national a été lancé en 2014. Les travaux sont achevés pour deux (02) lycées (le lycée de Dabou et le lycée Classique Abidjan). Les travaux sont réalisés à 80% au moins dans cinq (05) lycées (Abengourou, Bondoukou, Daloa, Gagnoa, San-Pedro) et à 40% à Agboville.

1078. Ces différentes actions ont permis d’améliorer les conditions de la pratique de l’EPS et du sport dans les établissements concernés.

1079. En outre, 17 délégations OISSU ont été réhabilitées. Toutes les délégations ont reçu jusqu’en 2019 des équipements qui ont contribué à l’amélioration des conditions de travail des délégués et au rapprochement des services de l’OISSU des populations des villes de l’intérieur du pays.

1080. Par ailleurs afin d’offrir les meilleures conditions de pratique de sport et d’études aux athlètes détectés au cours des compétitions OISSU, un projet de construction d’un Lycée Sport et études est en cours de réalisation. L’avant-projet détaillé a été réalisé en 2019. L’étude complète du projet dont le financement a été obtenu au fonds d’étude en 2019 est programmé pour le 1er semestre 2020.

1081. Les compétitions OISSU qui étaient délaissées dans de nombreuses localités ont été réactivées dans les 31 régions et les deux districts de la Côte d’Ivoire avec plus de 4 400 établissements engagés et environs 100 000 licenciés en 2020 pour seulement 2 370 établissements et 53 825 licenciés en 2015.

1082. Enfin, l’OISSU a intégré les compétitions au niveau des instances Internationales de gestion du sport scolaire et universitaire. La Côte d’Ivoire assure la présidence de la Fédération Internationale du Sport Scolaire (ISF). A ce titre, depuis mars 2020, elle a été sollicitée pour accueillir le siège de la Fédération Africaine du Sport Universitaire (FASU).

1083. Au plan de la formation des cadres, la rénovation de l’INJS, à la faveur des 8ème Jeux de la francophonie, a permis d’accroître sa capacité d’accueil avec la construction et la réhabilitation de 44 salles de classe. Ainsi, de 411 étudiants (105 filles et 306 garçons) en 2014-2015, l’effectif des étudiants en 2020 est passé à 2 919 étudiants (1 255 filles et 1 664 garçons). Cet effectif est largement au-delà de la capacité d’accueil actuelle. Les besoins des populations à pratiquer en toute sécurité une activité physique et sportive, la promotion de la pratique du sport pour tous, l’utilisation du sport comme vecteur de la cohésion sociale, la redynamisation du mouvement sportif à travers une gestion efficace des associations sportives et la construction de nombreuses infrastructures sportives, ont amené l’INJS à diversifier ses offres de formation. Les programmes, axés principalement sur la formation des enseignants d’EPS depuis sa création en 1961, ont été 163 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE révisés dans le cadre de l’adoption du système LMD en vue de répondre à la demande sociale. Ainsi, huit (08) parcours de formation ont été créés. Au niveau du sport : Education et Motricité, Entraînement Sportif, Management du Sport et Activité physique Adaptée et Santé. Pour l’Education Permanente : Andragogie, Gérontologie, Entrepreneuriat et conduite de projet et Loisirs. De 2016 à 2020, 1 070 (435 filles et 635 garçons) diplômés, formés dans ces différentes spécialités, ont été mis à la disposition du Ministère de la Fonction Publique.

1084. Quatre-vingt-deux cadres techniques (DTN, entraîneurs) des fédérations sportives ont été formés au management des organisations sportives à travers trois (03) séminaires dans le but de renforcer leur capacité managériale.

1085. En vue de répondre à la forte demande en soin de santé de la population (athlètes, encadreurs, étudiants de l’INJS, personnels du Ministère des Sports, autres), le plateau technique du Centre de Médecine du Sport (CMS) a été amélioré par l’acquisition de nouveaux appareils et équipements. Onze (11) spécialités sont créées (médecine générale, médecine du sport et traumatologie du sport, cardiologie, rééducation fonctionnelle, médecine physique, imagerie médicale, échographie, biologie, exploration respiratoire, épreuve d’effort, ophtalmologie). Le laboratoire d’analyse et le service de kinésithérapie ont été équipés à 75%. Aussi, le nombre du personnel du CMS est passé de 23 agents en 2015, avec six (06) médecins, à 45 agents dont 11 médecins en 2020. Ce renforcement de capacité a permis de consulter 17 080 personnes.

1086. Au niveau de la recherche, 51 étudiants (33 filles et 18 garçons) ont soutenu leur mémoire de Master de recherche dans huit (08) spécialités. De plus, 18 enseignants chercheurs (quatre (04) femmes et 14 hommes) sont recrutés dans sept (07) disciplines.

1087. Afin de permettre aux populations de lutter contre les maladies métaboliques par la pratique régulière d’une activité physique, 420 jeunes dont 25% filles ont bénéficié d’une formation qualifiante de courte durée d’animateur de fitness et de conditionnement physique en salle, de 2016 à 2020.

1088. Dans le cadre de la professionnalisation du sport, le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) a réalisé en 2014, l’étude sur la professionnalisation afin de proposer un modèle innovant de financement du sport en général et des huit disciplines prioritaires de l’étude en particulier (football, handball, basketball, judo, le taekwondo, l’athlétisme, la boxe et le Maracaña).

1089. Pour une stratégie globale de financement du sport, et ce, sur la base des orientations de la loi relative au sport, le Ministère des Sports a initié différentes actions lors de différentes assises. Ces assises ont recommandé, entre autres, d’explorer les opportunités offertes par les paris sportifs et les jeux en ligne et de solliciter la modification du dispositif d’incitation fiscale existant par l’augmentation du pourcentage des montants déductibles, notamment l’article 18G du code général des Impôts.

1090. Malgré les contraintes, le secteur du sport bénéficie d’un environnement favorable. En effet, le secteur est régi par un cadre législatif et règlementaire et dispose des documents de cadrage, notamment, la politique Nationale des Sports, le rapport d’étude pour la professionnalisation du sport et les conventions d’objectifs entre l’Etat et les fédérations sportives.

1091. En termes de difficultés dans la mise en œuvre des actions programmées, l’on note principalement, une faible dotation budgétaire de certains projets en cours, une faiblesse des ressources additionnelles, une faible implication des structures décentralisées dans le financement du sport et l’incapacité de certaines entreprises attributaires des marchés à mener à bien les projets. L’insuffisance de données statistiques et d’études sur le secteur pour une meilleure formalisation des projets demeure un problème majeur. 164 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

1092. Le diagnostic du secteur permet d’identifier les problèmes majeurs tels que : (i) l’économie du sport est faiblement développée et ; (ii) la pratique du sport d’élite, de masse et du sport pour tous par la population demeure insuffisante.

1093. En effet, certains indicateurs économiques relatifs au sport, tels que la production à échelle de matériels sportifs et services associés, les dépenses sportives des ménages, le taux de personnes vivants du sport, le nombre d’entreprises privées spécialistes de l’évènementiel sportif etc., demeurent faibles.

1094. En outre, le taux de pratique du sport pour tous est en deçà de 50%. Sur une population scolaire et universitaire estimée à plus de 6,5 millions en 2019, environs 100 mille élèves et étudiants, soit moins de 2%, participent aux compétitions de l’OISSU.

1095. Le problème central s’expliquerait par : (i) une pratique sportive de type amateur uniquement ; (ii) une industrie du sport embryonnaire ; (iii) une insuffisance du financement alloué au sport ; (iv) une insuffisance d’infrastructures sportives civiles, scolaires et universitaires et ; (v) une faiblesse des stratégies de sensibilisation à la pratique du sport de masse et du sport pour tous.

1096. Toutefois, le choix de la Côte d’Ivoire pour l’organisation de la CAN 2023 et l’organisation des prochains jeux olympiques et paralympiques sont des opportunités certaines pour booster la promotion du secteur en favorisant l’acquisition d’infrastructures sportives aux normes internationales, et l’attractivité des investisseurs pour le développement du sport.

1097. Avec les nombreux projets en cours, le secteur est éligible aux partenariats publics privés, comme en témoignent les accords de coopération et de partenariats avec certains pays, organismes et opérateurs économiques.

1098. La forte proportion de la jeunesse dans la population ivoirienne (70% ayant moins de 35 ans) constitue un vivier pour le sport d’élite. Par ailleurs, le succès de nombreux jeunes athlètes ivoiriens (Ta Lou, Murielle Ahouré, Cissé Cheick, Gbabgi Ruth…) crée une émulation au sein des jeunes.

1099. Les défis du secteur pour en faire un pilier essentiel du développement économique et social de la Côte d’Ivoire, consistent à : (i) développer l’économie du sport à travers une véritable industrie du sport ; (ii) professionnaliser le secteur et ; (iii) créer les conditions favorables à la promotion et à la pratique du sport d’élite, de masse et pour tous. 165 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE VI. ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE VI.1 Eau potable

1100. A travers le développement des infrastructures hydrauliques de qualité, la vision du gouvernement est d’assurer l’accès à l’eau potable à tous et à moindre coût sur tout le territoire national. A ce titre, le secteur en charge de l’Eau Potable est compartimenté en deux (02) sous- secteurs à savoir : (i) l'Hydraulique Rurale (HR) composée de l'Hydraulique Villageoise (HV), l'Hydraulique Villageoise Améliorée (HVA) et ; (ii) l'Hydraulique Urbaine (HU).

1101. Le bilan gouvernemental de 2011-2019 indique que le niveau de production d'eau potable nationale est de 263 568 Km3 et de 191 235 Km3 pour la consommation.

1102. En termes d’acquis sur la période 2011-2019, les efforts du gouvernement ont permis de corriger certains déficits sur l’ensemble du territoire. Ainsi, 1 095 localités sont alimentées en eau potable par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable à partir de 489 centres de production. A ce jour, le secteur dispose de plus de 500 ouvrages de stockage à l’intérieur du pays, faisant passer le linéaire de réseau à 10 millions de mètres et le taux d’accès en hydraulique urbaine à 82%.

1103. S’agissant des personnes morales, elles sont alimentées par les différentes stations de production et de traitement de l’eau potable installées dans leurs périmètres d’activités. Elles effectuent leurs abonnements normalement comme tous les usagers du secteur sauf qu’elles sont considérées comme les gros consommateurs. Majoritairement les personnes morales ont accès à l’eau potable. Par ailleurs, en rapport avec l’ONEP, l’Agence de Développement Industriel (AGEDI) est en cours d’installation des stations de production et de traitement d’eau potable dans la zone industrielle PK 24 pour les entreprises qui y opèrent.

1104. En milieu rural, comme le retrace le tableau ci-dessous, le besoin en Hydraulique Villageoise (HV) qui s’élevait à 27 421 points d’eau a été réduit grâce à la réalisation de 17 503 ouvrages HV ; ce qui correspond à un taux de réalisation de 64% à fin 2019. En ce qui concerne le taux d’accès en hydraulique villageoise, il est passé à 77% selon les derniers chiffres de l’Office National de l’Eau Potable (ONEP).

1105. A ces réalisations s’ajoutent (i) la réparation/réhabilitation de 9 084 Pompes à Motricité Humaine (PMH) (fin juillet 2020) ; (ii) le remplacement de 3 000 PMH obsolètes (fin juillet 2020) et ; (iii) la maintenance de 21 000 PMH (fin décembre 2020). Pour le volet de l’Hydraulique Villageoise Améliorée (HVA), 407 ouvrages ont été réalisés sur un besoin total estimé à 1 173, soit un taux de réalisation d’environ 35% et un taux de besoin de 65% couvert.

1106. Ces réalisations n’ont été possibles que grâce à un financement exceptionnel du secteur. En effet, c’est environ 600 milliards de francs CFA qui ont été investis dans les infrastructures hydrauliques de 2011 à 2019. Le graphique suivant indique les investissements réalisés entre 2017 et 2020. 166 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Graphique 39 : Evolution des investissements (%) par rapport au budget Total de 2017 à 2020 (en Mrds) 60 100,00 50 98,00 40 96,00 30 94,00 20 92,00 10 90,00 0 88,00 2017 2018 2019 2020 Budget Total Investissement (Milliard de Franc CFA) Ratio (%) (Milliard de Franc CFA) Source : Données Ministère de l’Hydraulique

1107. En dépit des efforts consentis dans ce secteur d’importants déficits demeurent encore, notamment en matière de production, de réseau, de stockage et d’accès à l’eau potable, comme indiqué dans le tableau suivant : Tableau 25 : Situation déficitaire des 78 chefs-lieux de départements alimentés en hydraulique humaine Niveau de Déficit Production Réseau Stockage Accès Supérieur à 40% 22 58 5 44 Entre 15% et 40% 15 13 11 7 Inférieur à 15% 41 7 62 27 Total 78 78 78 78 Montant investissement pour le renforcement (Mds) 84,7 Montant pris en compte dans les projets 47,7 Montant investissement pour le renforcement (Mds) 37 Source : Données Ministère de l’Hydraulique Tableau 26 : Situation déficitaire des 154 chefs-lieux de sous-préfectures qui ont bénéficié d’un renforcement en hydraulique humaine Niveau de Déficit Production Réseau Stockage Accès Supérieur à 40% 74 87 49 102 Entre 15% et 40% 27 21 16 10 Inférieur à 15% 53 46 89 42 Total 154 154 154 154 Montant investissement pour le renforcement (Mds) 94,7 Montant pris en compte dans les projets 47,7 Montant investissement pour le renforcement (Mds) 47 Source : Données Ministère de l’Hydraulique

1108. En effet, 255 unités de traitement sur 573, soit 44%, ont atteint leur niveau de saturation. Les 318 autres unités sont à la limite de la surexploitation. Aussi, pour beaucoup de localités desservies, de nombreux quartiers lotis sont dépourvus de réseaux de distribution.

1109. En milieu rural, plusieurs localités éligibles au système d’HV et HVA, dont une centaine de plus de 10 000 habitants, ne sont pas encore desservies. Dans les localités non équipées, généralement en milieu rural, ce déficit engendre de longs déplacements pour s’approvisionner 167 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE en eau de surcroit de mauvaise qualité. L’approvisionnement en eau est une corvée pour les femmes et les enfants dans plusieurs localités. Cette faiblesse engendre également une inégalité du coût de l’eau potable, plus élevé en milieu rural et péri-urbain non canalisé qu’en milieu urbain, soit 1 000 Fr/m3 en milieu rural et 424,5 Fr/m3 en milieu urbain.

1110. En ce qui concerne la nappe d’Abidjan, elle est menacée par la surexploitation d’une part et par la dégradation de la qualité de l’eau avec l’occupation illicite des champs captant d’autre part. La production d’eau potable à Abidjan subit la pression de la démographie galopante qui occasionne une urbanisation anarchique sur les ressources en eau de la nappe d’Abidjan. En milieu urbain, le déficit de production d’eau potable est estimé à environ 250 000 m3/jour, dont 100 000 m3/jour pour la seule ville d’Abidjan qui représente 70% de la consommation nationale.

1111. Par ailleurs, la Côte d’Ivoire dispose de ressources mobilisables en eau, soit 77 milliards de m 3 dont 39 milliards de m3 d’eau de surface et 38 milliards de m3 d’eau souterraine. La réserve du bassin sédimentaire est estimée à 13 milliards de m3 d’eau souterraine et la nappe d’Abidjan fournit à elle seule 70% de la production d’eau potable du pays.

1112. Le pan ressource en eau dévolu au Ministère des eaux et forêts fait l’objet d’une approche transversale, dans un processus de Gestion Intégré des Ressources en Eau (GIRE), étant donné que l’eau a un multiple usage (agriculture, hydraulique humaine, élevage…). Dans le cadre du GIRE, il est prévu des lacs artificiels pour parer aux conséquences des changements climatiques dont l’une déjà vécue est l’assèchement des barrages hydrauliques de Bouaké. Cette disposition permet de résoudre la problématique des ressources en eau en amont.

1113. En outre, dans plusieurs localités bien que disposant d’eau en quantité suffisante, certaines infrastructures sociales telles que les écoles et les centres de santé ne sont pas alimentées en eau potable en raison de leur éloignement des réseaux et points d’eau. Par contre, dans d’autres localités les ressources en eau sont inexploitables du fait de leur dégradation due à l’orpaillage clandestin et leur contamination par des pesticides, des engrais agricoles, etc. Enfin, faute de financement disponible, 441 localités dont 149 sous-préfectures ne sont prises en compte par aucune initiative. Tableau 27: Localités et sous-préfectures non prises en compte par les différents projets en cours d’exécution ou en négociation Localités Sous-Préfectures non Types de localités Concernées prises en compte Localités de plus de 4 000 habitants non encore alimentés en 761 52 système HU Localités de plus de 4 000 habitants prises en compte par les 320 97 projets en cours et en négociation TOTAL 441 149 Source : Données Ministère de l’Hydraulique

1114. En termes de réponses durables liées aux problèmes d’accès à l’eau potable, le Ministère de l’Hydraulique a démarré la mise en place des boulevards hydrauliques qui consistent essentiellement à capter l’eau en rivière, à la potabiliser sur place et à procéder au transport de cette eau à des milliers de km. Ainsi, toutes les localités traversées par le dispositif, devraient être alimentées en Hydraulique Urbaine (HU).

1115. Dans le milieu rural, le choix du Gouvernement s’est orienté, de plus en plus, vers la réalisation des systèmes HU Multi-villages (connexion de 5 villages dans un rayon donné à un système HU pour leur approvisionnement en eau potable) afin de faciliter l’accès à l’eau potable et de réduire par conséquent les énormes pertes de temps et les corvées liées à l’approvisionnement des ménages ruraux en eau potable. 168 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

1116. En plus, la question de l’équilibre financier du secteur de l’eau potable demeure une difficulté qui continue de plomber la bonne dynamique du secteur. Cette situation est en partie due au fait que le secteur ne dispose pas de mécanisme de financement pour chaque sous-secteur. Aussi, les fraudes sur le réseau conduisent certains opérateurs économiques à profiter indûment de la tranche sociale.

1117. Au niveau des indicateurs, les données de l’Enquête Harmonisée sur les Conditions de Vie des Ménages (EHCVM) indiquent que 29% des ménages résidant en milieu urbain n’ont pas accès à l’eau potable en toute saison et cette proportion atteint 54% dans le milieu rural. Aussi, l’accès des populations à l’eau potable à domicile est plus fréquent en milieu urbain (63%) qu’en milieu rural (7%) où l’utilisation de pompes publiques (41%) est plus répandue qu’en milieu urbain (12%).

1118. Au regard de l’analyse du secteur de l’hydraulique, il ressort que le problème central est le faible accès à l’eau potable par les populations. Cette faiblesse se manifeste par la pénibilité de l’accès à l’eau potable de ces dernières et la fréquence des coupures d’eau.

1119. Les principales causes à l’origine du faible accès à l’eau potable par les populations sont : (i) l’instabilité de la fourniture du courant électrique au niveau des usines de production d’eau potable; (ii) la dégradation de la qualité des ressources en eau brute (l’orpaillage clandestin, la contamination par des pesticides, des engrais agricoles …) ; (iii) l’inégale répartition de la ressource en eau dans le temps et dans l’espace sur tout le territoire national ; (iv) l’inadaptation des systèmes de production et d’alimentation en eau potable aux nouvelles technologies innovantes pour optimiser les rendements ; (v) l’insuffisance des ressources financières pour l’indemnisation des propriétaires des terres détruites et / ou occupées pour la production d’eau potable ; (vi) la disparité d’accès à l’eau entre les quartiers, les villes et les villages ainsi que l’existence d’une pénibilité d’accès à l’eau potable dans plusieurs localités ; (vii) l’inexistence de données fiables et la non disponibilité des études pour mobiliser les financements ; (viii) l’insuffisance du budget alloué au secteur ne permet pas de réaliser des projets structurant pour résoudre efficacement la problématique d’accès à l’eau potable et ; (ix) l’insuffisance des ressources humaines en qualité et en quantité pour assurer la gestion efficiente du secteur.

1120. En lien avec les difficultés rencontrées, plusieurs défis sont à relever. Ce sont entre autres : (i) la construction d’infrastructures d'hydraulique humaine de qualité en tenant compte de la promotion de l’innovation technologique ; (ii) la réhabilitation, le renforcement et la maintenance des infrastructures d’hydraulique humaine ; (iii) la réduction des importantes pertes d’eau et fraudes sur le réseau; (iv) la maîtrise, la mobilisation et la sécurisation des ressources en eau destinées à la production d’eau potable; (v) la garantie de l’équilibre financier du service public de distribution d’eau en milieu urbain à travers la régulation d’un plan de calcul ; (vi) la sécurisation physique et foncier des sites qui abritent les ouvrages d’hydraulique humaine ; (vii) l’extension du réseau public de distribution d’eau potable avec des projets structurants tels que les boulevards hydraulique et multi-villages et/ou comptes satellites ; (viii) le renforcement des capacités humaines, techniques, matérielles et financières du secteur ; (ix) la mise en place d’un fonds d’études pour le secteur de l’eau potable et ; (x) le réajustement du prix de l’eau sur toute l’étendue du territoire sans distinction de milieu. VI.2 Environnement et développement durable

1121. Dans le cadre de la mitigation des impacts du changement climatique, de la dégradation des ressources naturelles et des écosystèmes, ainsi que des actions de préservation de la biodiversité le Gouvernement Ivoirien s’est engagé à conduire des reformes et mener plusieurs actions majeures.

1122. Il s’agissait notamment, sur la période 2016-2020, de : (i) renforcer le cadre institutionnel et réglementaire de l’environnement ; (ii) sensibiliser les populations en matière de protection de l’environnement ; (iii) renforcer la préservation de la biodiversité ; (iv) renforcer la lutte contre 169 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE l’érosion côtière ; (v) promouvoir les filières vertes ; (vi) renforcer la protection durable de l’environnement ; (vii) réduire les risques de catastrophes et ; (viii) adopter une déclaration de Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts.

1123. Pour ce faire, plusieurs réformes ont été engagées au nombre desquelles, il faut noter la révision de la loi portant code de l’environnement, vieux de deux décennies. Aussi, depuis les accords de Paris qui invitaient les Etats à poursuivre leurs efforts pour limiter la hausse de la température mondiale à 1,5°, la Côte d’Ivoire a mis en place des mécanismes en vue de règlementer les émissions de gaz à effets de serre. C’est ainsi qu’en 2015, la Côte d’Ivoire a présenté à la Conférence de Paris sur le climat ses Contributions Déterminées au National (CDN) et s’est engagée de réduire de 28 % ses émissions de gaz à effet et est en- train de réviser ses ambitions en hausse en vue de la 26ème Conférence des Parties à la Convention -Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ou COP26.

1124. En outre, il convient aussi de rappeler que la Côte d’Ivoire a participé à la Convention de Minamata sur le Mercure depuis le 1er octobre 2019. De plus, le MINEDDD a ouvert les chantiers d’un avant-projet de loi portant lutte contre les changements climatiques qui a été déjà adopté en atelier national en 2020. Sur cette même lancée, le gouvernement Ivoirien a élaboré une loi en cours de finalisation portant sur le changement climatique. En sus, le Gouvernement a pris le Décret n°2017-125 du 22 février 2017 relatif à la qualité de l’air, définissant les valeurs limites des polluants dans l’air ainsi que les dispositions prises pour surveiller la qualité de l’air.

1125. Relativement aux acquis majeurs du secteur, en ce qui concerne la préservation de la biodiversité, les efforts du Gouvernement ont permis le retrait du Parc National de la Comoé (PNC) de la liste rouge des patrimoines en péril de l’UNESCO. De plus, il a été procédé à la redéfinition des limites des Parcs Nationaux de la Comoé, de Tai, du Mont Sangbé, des Iles Ehotilé et du Banco, des Réserves Naturelles du N’Zo, de Lamto et du Mont Nimba. Également, l’on enregistre la constitution de réserves naturelles volontaires, telles que la réserve volontaire du N’Zi River Lodge et le comité de gestion local des réserves naturelles. A cela s’ajoute l’indemnisation des populations riveraines des parcs du Mont Nimba, du parc national du mont Sangbé, du Mont Péko, de la réserve de faune et de flores du Haut Bandama, de la réserve scientifique de Lamto et du parc national de la Marahoué.

1126. Face à la dégradation des écosystèmes marins et côtiers, ainsi qu'à la baisse des stocks halieutiques, la Côte d'Ivoire a créé, en décembre 2020, sa toute première Aire Marine Protégée (AMP) dans la zone de Grand-Bereby (sud-ouest de Côte d'Ivoire), afin de renforcer les mesures de conservation des ressources halieutiques et d'assurer la gestion durable des écosystèmes marins et côtiers. L'AMP de Grand-Bereby, d'une superficie de 2597,78 km2, présente un intérêt de conservation très particulier avec des écosystèmes très riches regorgeant d'espèces rares24.

1127. S’agissant du renforcement de la lutte contre l’érosion côtière et la réduction des risques de catastrophes, le projet d’Investissement pour la résilience des zones côtières du Programme de Gestion du littoral Ouest Africain (WACA) a été lancé en novembre 2018. De plus, le projet d'amélioration de la résilience des populations par un meilleur accès à l'information climatique a démarré en 2018 et l’on a enregistré l’acquisition et l’installation de six (06) stations agro- climatiques dans les régions de la Bagoué, du Poro, de l’Iffou et du Bélier. Une charte sur l’écocitoyenneté et les éco-gestes pour l’administration publique a même été validée et est en cours de mise en œuvre.

1128. Au niveau de l’amélioration de la gestion des pesticides obsolètes et des déchets associés, un inventaire national des pesticides a été réalisé à 90% sur l’ensemble des 6 000 dépôts identifiés. Environ 1 000 tonnes de pesticides obsolètes ont été saisies à travers le projet de déclaration 24 https://www.ltandc.org/wp-content/uploads/2018/12/CEM-Europe-Grand-Bereby-rapport-2018-francais_LR.pdf 170 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE volontaire des pesticides obsolètes et le contrôle des pesticides frauduleux. Une base de données des pesticides a été créée et est en cours de consolidation.

1129. En matière de lutte contre les changements climatiques, après avoir ratifié l’Accord de Paris sur le climat en octobre 2016, la Côte d’Ivoire a entamé le processus de révision de ses Contributions Déterminées au niveau National (NDC). Ainsi, le pays entend marquer son engagement sur la trajectoire de développement bas carbone et de résilience aux changements climatiques selon les recommandations du Groupe d’Expert Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC).

1130. Pour un réchauffement à 1,5°C, la Côte d’Ivoire a entrepris : (i) la mise à jour des priorités nationales en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, publiées dans sa première version des Contributions Prévues Déterminées au niveau National (INDC) 2015 ; (ii) le développement d’une analyse détaillée dans les secteurs prioritaires en vue du rehaussement de l’ambition climatique ; (iii) la mise en œuvre du suivi-évaluation des actions de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et d’adaptation au changement climatique ; (iv) le renforcement du cadre institutionnel et réglementaire pour une action climatique renforcée ; ainsi que ; (v) l’inclusion du secteur de la Foresterie, les Polluants Climatiques de Courte Durée de Vie tels que le Black Carbone (BC), les Hydrofluorocarbures (HFC).

1131. À travers la stratégie nationale REDD+ du pays, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) ont été institués en 2017 avec la signature des premiers contrats (PSE) avec 200 producteurs dans la région de la Nawa. Cela permettra à termes d’améliorer simultanément la productivité agricole, la sécurité alimentaire et les conditions de vie des planteurs, tout en conservant les forêts résiduelles et préservant la biodiversité. En outre, la nouvelle politique forestière qui prévoit la restauration du couvert forestier à 20% du territoire national et le plan d’action national sur les polluants climatiques à courte durée de vie ont été adoptés en 2019. Pour atteindre notre objectif global de -28% à l’horizon 203025, au niveau du secteur de l’énergie, deux plans ont été élaborés, dont un sur le développement des énergies renouvelables (PANER) et l’autre sur l’efficacité énergétique (PANEE) en 2016, ainsi qu’un document de stratégie nationale sur l’Agriculture Intelligente face au Climat (AIC), en 2017.

1132. Au niveau de l’Adaptation au changement climatique, la Côte d’Ivoire s’est engagée à réduire la vulnérabilité des 11 secteurs prioritaires dont huit (08) sont à forte vulnérabilité. Il s’agit de : (i) l’Agriculture ; (ii) l’élevage ; (iii) l’aquaculture ; (iv) l’utilisation des terres ; (v) la forêt ; (vi) les ressources en eau ; (vii) l’énergie et ; (viii) les zones côtières. A cet effet, le Gouvernement a entrepris l’élaboration d’un Plan National d’Adaptation (PNA) aux changements climatiques et d’un programme d’amélioration de la résilience de la zone côtière dans le cadre du Programme de Gestion du Littoral Ouest Africain (WACA).

1133. Des contraintes spécifiques entravent la gestion rationnelle de l’environnement en dépit des efforts déjà consentis depuis de nombreuses années. Ces contraintes sont : (i) la modicité des enveloppes budgétaires nationales ; (ii) la faiblesse de capacités des structures en charge de la question de l’environnement et du développement durable ; (iii) la forte réduction du patrimoine forestier ; (iv) une biodiversité en perte de vitesse ; (v) la pratique abusive de méthodes culturales et pastorales inappropriées ; (vi) le braconnage ; (vii) les effets de l’exploitation minière sur la faune, la flore et les eaux ; (viii) les infiltrations et les activités anthropiques dans les aires protégées ; (ix) la non-disponibilité de données actualisées et diversifiées ; (x) une fiscalité environnementale peu incitative et ; (xi) la faible application des textes tels que la loi sur le principe pollueur payeur.

1134. A l’analyse de la situation du secteur, il ressort que le problème central est le fait que les acteurs sociaux et économiques adoptent des comportements qui dégradent fortement 25http://www4.unfccc.int/sites/submissions/INDC/Published%20Documents/C%C3%B4te%20d'Ivoire/1/Document_INDC_CI_22092015.pdf 171 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE l’environnement (air, sol, eau, biodiversité, écosystèmes, cadre de vie, etc.). Cette situation est causée par : (i) le développement des activités économiques ; (ii) l'extension du tissu urbain ; (iii) les effets des migrations ; (iv) le changement climatique et les catastrophes naturelles ; (v) la non-intégration du développement durable dans les plans, programmes et projets de développement et ; (vi) l'insuffisance du cadre réglementaire et institutionnel.

1135. La faiblesse du cadre institutionnel et réglementaire se manifeste plus principalement dans le fait que l'application des lois prises reste non effective. Aussi, le secteur fait face à une insuffisance de masse critique de ressources humaines qualifiées en matière d’environnement et de développement durable, ainsi qu’une faible diffusion des données et informations environnementales et climatiques, pouvant garantir leur intégration dans les secteurs clés du développement. De plus, la faible mobilisation des ressources financières est-elle un frein pour la mise en œuvre des projets prioritaires.

1136. De façon plus structurelle, on enregistre (i) une exploitation excessive des ressources forestières à des fins de production de bois d'œuvre, de bois de chauffe et de charbon de bois ; (ii) le développement d’une agriculture extensive et de l’élevage itinérant ; (iii) l’infiltration clandestine dans les parcs nationaux et réserves naturelles ; (iv) le faible taux de reboisement ; (v) la perte de la biodiversité liée à la forte pression anthropique (déforestation, braconnage) et ; (vi) la pollution des écosystèmes marins et lagunaires liée à l’utilisation des produits toxiques pour la pêche continentale et le déversement de déchets de tous ordres.

1137. Au regard de ce qui précède, les défis majeurs du secteur concernent notamment : (i) le renforcement de la gouvernance du secteur de l’environnement et du développement durable ; (ii) le développement d’une conscience citoyenne en matière de préservation de l'environnement et de promotion du développement durable ; (iii) l’amélioration de la gestion durable des ressources naturelles y compris la biodiversité ; (iv) l’intégration des questions du développement durable dans les politiques, plans et programmes de développement ; (v) le renforcement de la lutte contre les effets du changement climatique et ; (vi) l’amélioration de la résilience des populations. VI.3 Eaux et forêts

1138. La Côte d’Ivoire a mis au cœur de sa politique nationale : la lutte contre la dégradation des forêts et la préservation de la biodiversité. Ce choix est guidé par les données disponibles. En effet, selon le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD), le couvert forestier ivoirien est passé en 1990 de 7 850 864 ha soit 24% de couverture du territoire national à 3 401 146 ha en 2015 soit 11%26. Les causes de ce recul sont : (i) l’agriculture extensive ; (ii) l’exploitation mal maîtrisée des forêts pour satisfaire les besoins en bois d’œuvre et en bois d’énergie et ; (iii) l’insuffisance de la capacité de la puissance publique à faire respecter les textes en la matière.

1139. Pour ce faire, les efforts du gouvernement sur la période 2016-2020 devaient permettre (i) l’amélioration de la gouvernance du secteur ; (ii) la réhabilitation et la stabilisation du couvert forestier sur l’ensemble du territoire national ; (iii) la reconstitution et le renforcement de la préservation des espèces de faunes et ; (iv) l’amélioration de la gestion intégrée des ressources en eau. 26 En 2015, la situation de référence des forêts montre que le domaine forestier protégé de l’Etat (81% de la superficie du territoire national) est couvert à 8% de forêt. Le domaine forestier classé de l’Etat et les aires protégées qui représentent à eux deux 19% de la superficie du territoire national ont une couverture forestière estimée à 20% (SN-REDD+, 2017). 172 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Carte 5 : Couverture forestière entre 1990 et 2015 1990 : 7 850 864 ha (24%) 2015 : 3 401 146 ha (11%) Source : BNETD, 2015

1140. Au titre de la gouvernance, les interventions du gouvernement sur la période ont porté essentiellement sur : (i) la tenue des états généraux de la forêt, de la faune et des ressources en eau ; (ii) le réaménagement du Ministère en charge des Eaux et Forêts ; (iii) l’adoption de la Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts ; (iv) l’actualisation du document de Politique Nationale de l’Eau ; (v) l’adoption de la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier et le démarrage de la prise des textes d’application du code forestier et ; (vi) l’adoption de la Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts 2019- 2030.

1141. Le renforcement de la gouvernance du secteur a été amélioré à travers, notamment une plus forte implication des parties prenantes dans l’élaboration des réglementations, politiques, stratégies et programmes sectoriels. De plus, il est observé une meilleure participation de la société civile à la surveillance des forêts, le renforcement de la lutte contre la criminalité forestière et faunique, la réalisation d’une étude des risques du secteur eaux et forêts, la reprise des négociations formelles avec l’Union européenne en vue de la signature d’un accord de partenariat volontaire relatif au commerce du bois légal et l’engagement de la Côte d’Ivoire dans l’Initiative Cacao-forêt, visant à réduire la déforestation dans la chaîne de production du cacao.

1142. En outre, l’efficacité opérationnelle de l’administration en charge du secteur des eaux et forêts a été renforcée avec l’équipement de l’ensemble des services en moyens matériels (plus de 200 véhicules, armements…) et la mise en place d’une Brigade Spéciale de Surveillance et d’Interventions (BSSI), afin d’accroitre l’efficacité des interventions sur le terrain.

1143. Relativement à la réhabilitation et la stabilisation du couvert forestier sur l’ensemble du territoire national, plus de 45 000 ha de forêt ont été reboisés, 86 forêts classées ont bénéficié d’un plan d’aménagement et la surveillance de 27 forêts classées a été renforcée grâce au Conseil National de Sécurité (CNS).

1144. En ce qui concerne la préservation des espèces de faune, plusieurs actions de prévention et de lutte ont été menées. Il s’agit notamment (i) du transfert d’animaux à problèmes (éléphants et rhinocéros) ; (ii) du renforcement des capacités des agents aux techniques sur le refoulement et la capture des animaux et ; (iii) de la formation des populations ainsi que des autorités coutumières et administratives.

1145. Pour une meilleure gestion des ressources en eau, un observatoire a été mis en place dans les bassins de la Lobo et de la Volta. En outre, de nouvelles politiques de l’eau et de la faune sont en cours de finalisation.

1146. Néanmoins, ces résultats ont été freinés principalement par la faible application de la réglementation en vigueur, l’insuffisance de coordination intersectorielle entre différentes 173 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE politiques ayant un impact sur la forêt, l’insuffisance de l’effectif des agents techniques de terrain (moins de 4 000 agents contre 7 000 requis) pour assurer une protection plus efficace des ressources forestières, fauniques et en eau , ainsi que l’insuffisance des moyens de mobilité, de surveillance, d’intervention (véhicules et matériels techniques appropriés) et d’équipements techniques (cartes forestières actualisées, GPS, SIG etc.). De plus, l’insuffisance des moyens financiers mobilisés (moins de 30% des besoins budgétaires satisfaits) n’a pas contribué à l’atteinte des résultats.

1147. Des acquis ainsi présentés, il ressort que le secteur des Eaux et Forêts est toujours en proie à de nombreuses difficultés. Au niveau des forêts et écosystèmes naturels, la persistance de l’agriculture extensive et consommatrice de terres forestières, les infiltrations agricoles dans les forêts classées, l’exploitation illégale et incontrôlée des forêts, l’utilisation du bois-énergie comme principale source d’énergie domestique (par 87% des ménages) et l’orpaillage clandestin sont les principales causes de la dégradation des forêts et écosystèmes naturels. Les causes sous- jacentes de cette déforestation sont l’absence de plan d’affectation des terres pour les différents secteurs du développement rural et la croissance démographique (migrations des populations vers les zones forestières résiduelles et urbanisation galopante et anarchique).

1148. En ce qui concerne les ressources fauniques, la destruction des habitats constitue avec le braconnage, les deux (02) principales causes du déclin des espèces de faunes sauvage en Côte d’Ivoire. Les forêts étant l’habitat naturel par excellence de la faune sauvage, leur dégradation impacte directement les ressources fauniques. Plusieurs espèces qui dépendent de larges surfaces ou d’habitats intacts comme l’éléphant, le chimpanzé, le perroquet gris, le buffle de forêt, l’hippopotame nain, etc., disparaissent à un rythme trop rapide. En effet, sur 1 154 espèces de mammifères, d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens, évalués en 2018, plus de 208 sont menacées d’extinction, soit 18% des espèces.

1149. Le braconnage se poursuit à un rythme inquiétant. La viande de brousse constitue la principale source de protéines animales et demeure une importante source de revenus pour les populations rurales à majorité pauvre et peu coopératives sur les questions de lutte contre le braconnage et la chasse illégale. Ainsi, certaines espèces rares du pays telles que l’éléphant, le chimpanzé, le pangolin souffrent du trafic international illégal. L’éléphant, espèce emblématique nationale a vu ses effectifs baissés de 55% entre 1990 et 2020, passant de plus de 1 100 individus à environ 500. De plus, le cadre légal et règlementaire en matière de gestion de la faune est obsolète et très peu adapté au contexte et contraintes actuelles.

1150. Au niveau de la gestion des ressources en eau, bien que la Côte d’Ivoire dispose d’importantes réserves en eau de surface et souterraines, utilisées dans divers secteurs d’activités (hydraulique humaine, agriculture, énergie, pêche, transport, urbanisation, etc.…), les problèmes les affectant sont de nature diverse et variée. Les étalements urbains liés à une croissance démographique induisent une forte demande en eau pour tous les usages et sont à l’origine des pollutions des cours d’eau et des nappes souterraines. L’accroissement de la déforestation, dans le contexte actuel des changements climatiques, entraine une réduction de la recharge des eaux souterraines. La gestion inadaptée des bassins versants, liée à l’absence d’implication des populations dans le cadre de bonnes pratiques de gestion de l’eau, entraine conséquemment une surexploitation de la ressource.

1151. Le potentiel des ressources en eau disponibles et exploitables pour tous les secteurs d’activité n’est pas bien connu et les évaluations des ressources ne sont pas actualisées en raison de l’indisponibilité d’instruments de mesures opérationnelles sur l’ensemble du territoire et d’inventaire des ouvrages et aménagements hydrauliques. Cet état des lieux est aggravé par la baisse de la pluviométrie, due aux changements climatiques et la persistance de la gestion non concertée des ressources en eau par les acteurs. En définitive, l’inadéquation du cadre légal et réglementaire ne permet pas une gestion opérationnelle intégrée des ressources en eau. 174 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

1152. La préservation et la réhabilitation des ressources naturelles (flore, faune et eau) pourraient toutefois être freinées par : (i) l’absence de plan d’aménagement du territoire ; (ii) la persistance de la fraude dans le secteur ; (iii) la faible adhésion des acteurs à des comportements plus soucieux de la gestion durable des ressources forestières, fauniques et en eau et ; (iv) la faible mobilisation des financements.

1153. L’analyse des difficultés met en évidence un problème central : la dégradation avancée des ressources forestières, fauniques et des ressources en eau ainsi que leur faible protection.

1154. En lien avec l’arborescence des causes du problème central, des difficultés rencontrées, des bonnes pratiques et des opportunités qui s’offrent au secteur, les défis à relever sont notamment (i) le renforcement de la gestion durable des forêts classées, notamment leur protection et leur surveillance ; (ii) la promotion de l’agroforesterie et du reboisement ; (iii) la conciliation des activités de développement économique et social avec la préservation des ressources forestières, (iv) le renforcement de la coordination intersectorielle entre différentes politiques sectorielles ayant un impact sur la forêt (agriculture, orpaillage, urbanisation galopante non écologique, etc.) ; (v) la préservation des habitats naturels de la faune ; (vi) le renforcement de la lutte contre le braconnage et le trafic illicite de la faune sauvage ; (vii) l’essor d’une conscience citoyenne sur la préservation des ressources naturelles (flore et faune) ; (viii) la réouverture et l’organisation de la chasse ; (ix) la gestion intégrée des ressources en eau , trans-sectorielle et par bassins versants et ; (x) le renforcement du cadre légal et réglementaire de gestion des forêts, de la faune et des ressources en eau. VI.4 Assainissement et salubrité urbaine

1155. L’amélioration du cadre de vie des populations apparait de plus en plus comme une priorité dans la politique de développement urbain du pays. La vision du Gouvernement en matière d’assainissement et de salubrité est d’améliorer le cadre de vies des populations. Cet engagement se décline à travers les interventions modernes et durables dans le secteur du cadre de vie.

1156. Au niveau de l'assainissement et du drainage, plusieurs actions ont été menées, notamment : (i) l’actualisation de l’arrêté interministériel du groupe sectoriel Eau-Hygiène-Assainissement ; (ii) la réalisation de 15 schémas directeurs d’assainissement et de drainage ; (iii) l’amélioration de la gestion des boues de vidange et ; (iv) l’amélioration de l’assainissement en milieu rural.

1157. Relativement à l’amélioration de la gestion des boues de vidange, le Programme d’Hydraulique et d’Assainissement du Millénaire (PHAM) et le Programme d’Appui à l’Accélération de l’Accès Durable à l’Eau, à l’Hygiène et à l’Assainissement (PADEHA) ont permis de réduire le taux de défécation à l’air libre de 57% à 39%. Dans le cadre de la lutte contre les catastrophes naturelles et plus particulièrement les inondations, le schéma directeur d’assainissement du district d’Abidjan a été actualisé et sa mise en œuvre a démarré en 2019.

1158. Au niveau de la salubrité, le décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation, de détention et d’utilisation des sachets plastiques, ainsi que le décret n°2016-791 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage ont contribué au changement de comportement par la baisse progressive du nombre des réclamations.

1159. Au niveau de la gestion des déchets, un cadre légal a enregistré la création de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANAGED) qui a permis de mettre en synergie les interventions de tous les acteurs-clés du secteur. Pour consolider la fermeture de la décharge d’Akouédo qui va être réhabilitée pour servir de parc urbain, un centre de valorisation et d’enfouissement technique (CVET), opérationnel a été mis en place et reçoit tous les déchets collectés dans le District d’Abidjan. 175 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

1160. Au titre des emplois verts, la politique de propreté a permis la création de 4 432 emplois directs et indirects dont environ 98% des emplois sont occupés par des jeunes de 25 à 40 ans. Au centre de valorisation et d’enfouissement technique (CVET) de Kossihouen, ce sont entre autres 350 emplois directs et indirects qui ont été créés dont 280 sont occupés par des jeunes de moins de 40 ans, soit 80% des emplois.

1161. Dans le cadre de l’éducation au changement de comportement, plusieurs initiatives ont été développées dont : (i) l’opération « Grand Ménage » ; (ii) le concours relatif à l’opération « Balaie devant ta porte » et ; (iii) la Semaine Nationale de la Propreté. Des opérations de déguerpissement sur 32 sites d’occupations anarchiques du domaine public ont été réalisées.

1162. La poursuite de ces résultats est sujette à de nombreuses difficultés, notamment : (i) l’urbanisation rapide mal maitrisée ; (ii) l’extension urbaine, la paupérisation et l’activité de l’homme ; (iii) la faiblesse du fonctionnement de la Brigade d’Assainissement et de Salubrité (BAS) ; (iv) l’incivisme des populations en matière d’assainissement et de salubrité et ; (v) la lourdeur des procédures de passation des marchés.

1163. Les problèmes identifiés se manifestent par : (i) le faible raccordement des populations au réseau d’assainissement urbain amélioré, soit près de 431 012 ménages se sont raccordés de 2016 à 2018 ; (ii) l’insuffisance d’infrastructures d’assainissement améliorées en milieu urbain qui se traduit par des inondations récurrentes ; (iii) l’insuffisance du système de gestion des boues de vidange, seulement deux (02) stations construites sur 31 prévues ; (iv) la faiblesse de l’accès et la mauvaise gestion des ouvrages WASH dans les institutions (écoles et centres de santé) ; (v) la recrudescence des nuisances sonores ; (vi) la pratique de la défécation à l’air libre, (22% au niveau national, 3% au niveau urbain ,39 % en milieu rural) ; (vii) la construction et l’installation anarchique des populations sur les servitudes et ; (vii) la prolifération des lieux de cultes et des débits de boissons dans les zones résidentielles et autour des établissements scolaires et universitaires.

1164. Les causes stratégiques qui expliquent les problèmes centraux sont : (i) l’insuffisance de ressources humaines et financières du secteur de l’assainissement et de la salubrité ; (ii) l’insuffisance des textes réglementaires et législatifs (lois, codes, décrets, politiques, etc.) ; (iii) l’insuffisance du cadre politique et stratégique de planification en matière d’assainissement et de salubrité ; (iv) l’insuffisance de l’éducation des populations sur les normes et les opportunités en matière d’assainissement et de salubrité ; (v) le faible renforcement des capacités des acteurs de métiers dans le cadre de l’assainissement et de la salubrité ; (vi) la faible prise en compte des besoins des populations dans la construction des structures publiques et ; (ix) le manque d’espaces aménagés appropriés aux différents métiers.

1165. Au regard des difficultés que rencontre le secteur de l’assainissement et de la salubrité, les défis clés du secteur sont : (i) la mobilisation des ressources pour garantir le financement durable du secteur de l’assainissement et de la salubrité ; (ii) l’amélioration de la gouvernance du secteur ; (iii) la poursuite du plaidoyer à l’endroit des autorités administratives et des collectivités territoriales pour la prise en compte des questions d’assainissement et de salubrité dans leurs priorités respectives ; (iv) la poursuite de la mise en place des documents stratégiques, politiques et de planification ; (v) la modernisation de la gestion des déchets dans toutes les localités ivoiriennes ; (vi) la promotion de l’économie circulaire au niveau de l’assainissement et de la salubrité ; (vii) la prévention et la lutte contre les nuisances, les pollutions et le désordre urbain ; (viii) la mise en place d’un profil de carrière dans les métiers verts et ; (ix) la promotion de l’écocitoyenneté. VI.5 Urbanisme et habitat

1166. L’amélioration du cadre de vie des populations est une des politiques prioritaires du pays. L’ambition du gouvernement en matière de foncier, d’urbanisme et d’habitat est de fournir à l’ensemble des Ivoiriens, des services fonciers et un habitat de qualité ainsi qu’un cadre de vie 176 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE décent. Pour atteindre cet objectif, l’Etat s’est engagé à : (i) renforcer le cadre législatif et réglementaire du secteur du foncier urbain ; (ii) améliorer le fonctionnement de l’administration en matière de traitement des actes du foncier urbain ; (iii) sécuriser le foncier urbain et ; (iv) renforcer la planification urbaine.

1167. Face à l’urbanisation galopante de nos villes, le gouvernement a pris plusieurs textes de loi qui instituent un cadre simplifié moins contraignant pour les demandeurs d’actes administratifs du foncier, et dont les principaux sont : (i) la loi portant Code de l’Urbanisme et du Domaine du Foncier Urbain, adopté en conseil des ministres le 16 juin 2020 ; (ii) le décret n°2019-221 du 13 mars 2019 instituant l’identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire (IDUFCI) et ; (iii) le décret n°2019-220 du 13 mars 2019 instituant un système de référence terrestre, un système de référence altimétrique et un système de représentation plane.

1168. Dans le cadre du renforcement de la planification urbaine, le Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan (SDUGA) a été élaboré et approuvé par décret n°2016-138 du 9 mars 2016. Aussi les plans d’urbanisme directeurs de 30 chefs-lieux de Région ont été élaborés et diffusés. En outre, l’étude de faisabilité du projet d’adressage du District d’Abidjan est achevée et en cours d’opérationnalisation pendant que les études pour Bouaké et San-Pedro ont démarré.

1169. Quant au Projet d’Aménagement des Quartiers Restructurés d’Abidjan (PAQRA), il a démarré en janvier 2019 et est en cours de finalisation. Grâce au Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) la phase pilote du PAQRA a permis de couvrir les communes de Yopougon, Koumassi et Abobo. Le processus de restructuration des quartiers de Yopougon (Koweït) et de Port Bouet (Eléphant cocoteraie) est en cours.

1170. En matière de construction, de nouveaux textes permettant de lutter efficacement contre les constructions anarchiques et en vue de mieux structurer le développement des villes ont été pris. Ce sont principalement : (i) la loi portant Code de la Construction et de l’Habitat qui actualise les normes de construction et de l’habitat intégrant le handicap, la performance énergétique et la responsabilité des constructeurs d‘ouvrage ; (ii) le Décret portant réglementation du Permis de Construire instituant un dispositif innovant qui intègre la gestion du risque et ; (iii) le Décret modifiant le Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire instituant une Cellule de Contrôle des Constructions.

1171. S’agissant du logement et cadre de vie, plusieurs réformes ont ainsi permis de mettre en place un cadre institutionnel plus propice au logement et au cadre de vie. Les plus importantes sont : (i) l’adoption de la Loi portant Code de la Construction et de l’Habitat, relatif au bail à usage d’habitation et ; (ii) la Copropriété et la définition des mécanismes et instruments de financement du logement social. De plus, dans le cadre des reformes visant à améliorer l’environnement des affaires, le Gouvernement a pris des mesures en vue de mieux réglementer le secteur de la construction et d’accélérer la délivrance du Permis de Construire.

1172. Au titre des grands projets de construction, on peut citer : (i) la construction de l’esplanade de la République qui sera livré en 2021 et ; (ii) le démarrage des travaux de construction de la Tour F et les travaux de construction du Palais des hôtes dont le taux exécution s’élevait à 60% à fin décembre 2019. Dans le même élan, les discussions sont en cours pour des grands travaux de construction, notamment : (i) la Place de la Nation ; (ii) l’Immeuble BICICI au Plateau ; (iii) l’Immeuble Pyramide ;(iv) la Bibliothèque de la Renaissance Africaine d’Abidjan…). Par ailleurs, plusieurs projets de réhabilitation sont achevés (Postel 2001, tours A et B, Immeuble ex-EECI Bouaké) et d’autres en cours de réhabilitation (Immeuble Industrie, bâtiment Yamoussoukro, Immeuble Symphonie…).

1173. Toutes ces réalisations participent à offrir aux services publics de l’Etat, un meilleur cadre de vie et de travail. Elles permettent également de réduire le recours aux baux administratifs contractés avec le secteur privé pour satisfaire les besoins en bureaux. 177 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

1174. Par ailleurs, l’Etat a fait le choix de recourir, en plus de la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI), à des entreprises privées. A ce titre, l’Etat a consenti à : (i) la constitution de réserves foncières additionnelles de plus de 1 000 hectares, en plus des quatre (04) principaux sites déjà mobilisés ; (ii) l’investissement de près de 100 milliards de FCFA dans la réalisation des Voiries et Réseaux Divers (VRD) et ; (iii) l’exonération fiscale de plus de 300 milliards de FCFA accordée aux promoteurs agréés.

1175. En outre, une dizaine de conventions ont été signées depuis 2019 avec des investisseurs étrangers et locaux pour la réalisation d’un total de 250 000 logements projetés, notamment selon le modèle de la location-vente. De plus, l’annexe fiscale des impôts accorde des exonérations spécifiques pour les opérateurs immobiliers dont le projet est accompagné par l’installation d’une usine de fabrication de matériaux de construction en Côte d’Ivoire.

1176. Toutes ces réalisations ont permis d’enregistrer des performances au niveau des indicateurs d’appréciation de l’amélioration du cadre de vie et de l’habitat. En effet, selon l’Institut National de la Statistique (INS), la proportion de la population vivant dans un logement décent est passée de 30% en 2008 à 33,92% en 2016, 38,34% en 2017 puis 51,2% en 2018, quant à celle de la population urbaine, elle est passée de 47% en 2015 à 48,2% en 2018. De plus, en 2017, 48,2% de la population dit être satisfaites de la disponibilité de logements adéquats. Tableau 28 : Evolution des principaux indicateurs du secteur de l’habitat et du logement Référence Réalisé Cible Indicateurs 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Pourcentage de la population vivant dans un 30 33,92 38,34 51,2 53 55,4 logement décent (%) Proportion des répondants étant satisfaits de 47 47,6 48,2 49 49,4 50 la disponibilité de logements adéquats (%) Pourcentage de la population urbaine vivant 47 48 48 49 49 50 dans un logement décent (%) Source : INS, 2020

1177. Toutefois, des contraintes spécifiques entravent l’amélioration du cadre de vie et de l’habitat. En effet, en matière de logement et cadre de vie, les besoins en milieu urbain en Côte d’Ivoire sont estimés à environ 500 000 unités, avec un taux d’accroissement de 10% chaque année. Cette pénurie en logements touche toutes les catégories sociales et est particulièrement importante pour les ménages à faibles revenus. Le cas de la ville d’Abidjan, qui regroupe 20,8% de la population totale, est patent avec un déficit moyen annuel, estimé à plus de 20 000 unités d’habitation.

1178. Malgré tous les efforts consentis par l’Etat, les résultats du Programme Présidentiel de Construction de Logement Sociaux et économiques (PPLSE) sont mitigés. Ainsi, entre 2012 et 2019, ce sont environ 15 651 logements sociaux, économiques et de moyen standing qui ont été réalisés sur un objectif global 150 000 logements sur la période. L’évaluation de cette contre- performance révèle les difficultés majeures suivantes : (i) l’insuffisance des réserves foncières sécurisées et des espaces soumis aux promoteurs immobiliers ; (ii) la faible capacité de production des opérateurs immobiliers engagés ; (iii) la faiblesse de la coordination dans la réalisation des programmes de logement sociaux et ; (iv) l’insuffisance de financement des voiries et réseaux divers primaires (VRD) des sites dédiés.

1179. L’analyse de ces déterminants stratégiques, en ce qui concerne le sous-secteur Construction, Foncier et Urbanisme, permet de définir le problème central comme la faible application par les populations et les acteurs impliqués dans la chaîne foncière, des normes et procédures en matière de foncier et d’urbanisme. Cette difficulté majeure se manifeste par la récurrence des litiges et conflits fonciers d’une part, d’autre part, par les constructions anarchiques, disharmonieuses et la prolifération des zones à risque. Aussi le secteur est caractérisé par (i) 178 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE l’étalement urbain au rythme des lotissements villageois ; (ii) l’insuffisance de commodités dans les quartiers ; (iii) les lotissements anarchiques ; (iv) le développement des quartiers spontanés et précaires ; (v) les occupations anarchiques des espaces et réserves foncières destinées aux emprises des voies, aux équipements structurants et aux activités économiques.

1180. Au niveau du logement, le problème central se traduit par le difficile accès des populations, notamment des moins nanties à un logement décent. Cette situation se manifeste d’une part, par le fait que de nombreuses populations habitent encore dans des logements construits de façon artisanale, souvent insalubres et sans liaison avec les systèmes d’adduction d’eau potable, et/ou le réseau électrique et l’hygiène/assainissement demeure faible, d’autre part, par le coût élevé des loyers et leurs corollaires de conditionnalité.

1181. Les principales causes de ce problème se déclinent comme suit : (i) la faible production de logements décents ; (ii) l’insuffisance de terrains urbains accessibles à tous ; (iii) le cout élevé du logement dû à la non-production locale des matériaux de construction et la non-utilisation des techniques modernes de construction rapide ; (v) l’insuffisance de l’offre de logement en location simple ou location-vente et ; (vi) la détérioration du cadre de vie dans les copropriétés.

1182. En ce qui concerne le cadre de vie, la difficulté majeure est que les populations vivent dans un cadre de vie qui se dégrade continuellement. Cette difficulté s’observe par : (i) la prolifération de quartiers spontanés et précaires dans nos villes ; (ii) la dégradation de certains anciens quartiers dont l’entretien n’a pas suivi le rythme du développement ; (iii) l’insuffisance de systèmes d’orientation dans nos villes et ; (iv) l’anarchie dans l’aménagement de nos agglomérations urbaines.

1183. A cela, il faut noter la dégradation physique des bâtiments administratifs à usage de bureaux et de logements dû à l’insuffisance de dotation budgétaire pour leur entretien et au non-respect du programme de maintenance des bâtiments publics. Les principales causes de la dégradation du cadre de vie sont multiples, ce sont notamment : (i) une démographie galopante ; (ii) le non- respect des règles d’urbanisme ; (iii) la vétusté des infrastructures de base ; (iv) la caducité de la politique publique urbaine et ; (v) l’insuffisance d’harmonie dans l’architecture des villes.

1184. A la lumière de ce qui précède, les défis à relever en matière de Foncier et d’Urbanisme sont : (i) la maitrise du développement urbain ; (ii) la sécurisation et l’accélération du processus de délivrance des actes du foncier urbain ; (iii) la satisfaction des besoins nationaux en ressources foncières pour l’Etat, le secteur privé et les populations et ; (iv) la sécurisation du cadre bâti sur l’ensemble du territoire national.

1185. S’agissant du logement, les principaux défis sont : (i) la sécurisation des actes et l’accélération du processus de délivrance des actes du foncier urbain ; (ii) la purge des droits coutumiers des réserves foncières ; (iii) la réalisation des VRD primaires des villes de Côte d’Ivoire ; (iv) la facilitation de l’accès au logement par une offre abondante et diversifiée de logements et ; (v) le faible taux de bancarisation et du crédit hypothécaire. En sus, plusieurs défis majeurs se dégagent du processus d’amélioration continue du cadre de vie des populations. Ce sont : (i) la restructuration urbaine ; (ii) l’amélioration du système d’orientation de nos villes ; (iii) l’amélioration du cadre de travail des fonctionnaires et agents de l’état et ; (iv) le respect des normes en matière de copropriété. VI.6 Ville durable

1186. La Côte d’Ivoire s’est donnée pour ambition de développer des villes productives, compétitives, écologiques, inclusives et résilientes pour amorcer le levier de la transformation qualitative des conditions de vie des populations.

1187. Pour ce faire, le Gouvernement s’est engagé à : (i) améliorer la gouvernance en faveur de la ville durable ; (ii) renforcer la planification urbaine et l’aménagement urbain ; (ii) promouvoir des 179 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE villes inclusives, productives, vertes et résilientes et ; (iii) renforcer les capacités et les savoirs des gestionnaires urbains.

1188. Dans sa réponse aux crises urbaines et à toute la problématique de la ville durable, les réponses des politiques ont été insatisfaisants jusqu’en fin 2018. Pour adresser efficacement cette problématique, un Ministère en charge de la ville a été créé par décret N° 2018-947 du 18 Décembre 2018. En plus, sous le leadership du premier responsable de ce département, une série de réformes a été conduite, pour répondre aux attentes des populations. Ainsi, la « Politique Nationale de la Ville » qui a été adoptée en Conseil des Ministres le 19 février 2020, constitue désormais le cadre de référence et le levier de structuration des villes autour des enjeux et défis de développement urbain durable.

1189. Dans ce même élan, les Rencontres d’Abidjan sur les Villes Durables (RAVD) tenues les 27 et 28 février 2020 en Côte d’Ivoire, ont permis de produire « La Déclaration d’Abidjan », en prélude au Sommet Afrique-France. Les conclusions issues des travaux pour la définition de prochaines stratégies de développement de la ville ont porté sur : (i) les villes africaines doivent désormais s’inscrire dans la construction de villes durables et intelligentes ; (ii) la capitalisation sur les bonnes pratiques en termes de solutions, stratégies et des expériences inspirantes pour l’émergence de villes durables et intelligentes et ; (iii) le développement des solutions de Partenariat Public-Privé (PPP) pour la construction effective des villes durables et intelligentes en Afrique.

1190. De plus, la signature de l’arrêté Interministériel n°018 du 06 mars 2019/MDV/MCLU a mis en place un comité de réflexion chargé de définir de nouveaux outils de planification urbaine. Ce texte propose un cadre de concertation et de travail du groupe d’experts constitué à cet effet, pour réfléchir et proposer de nouveaux instruments de planification urbaine, mieux adaptés au contexte urbain actuel et à la typologie des villes. Les résultats des travaux du comité serviront d’éléments de base à l’élaboration d’une nouvelle loi, en remplacement de la loi n°62-253 du 31 juillet 1962, relative aux plans d’urbanisme.

1191. En outre, une série d’actions et de mesures ont été mises en œuvre. Ainsi, le Gouvernement a instauré depuis 2019, le « Prix National d’Excellence de Lutte contre le Désordre Urbain » ainsi que la « Semaine Nationale de la Ville » pour lutter contre le désordre urbain, préserver les villes des dangers et catastrophes et les transformer à travers des comportements citoyens.

1192. Cependant la gestion des villes rencontre d’immenses difficultés qui mitigent l’atteinte des objectifs. En effet, les villes ne sont pas suffisamment vertes et résilientes. Ainsi, de 2014 à 2018, 15 à 28 décès liés aux inondations et éboulement de terrains ont été enregistrés. Elles sont moins inclusives et productives les unes par rapport aux autres, avec l’essentiel de l’outil de production concentré dans la métropole abidjanaise, soit 90% de l’appareil manufacturier contre 10% seulement pour le reste du territoire national. Par ailleurs, environ 1,5 millions de personnes continuent de vivre dans des quartiers de plus en plus précaires.

1193. Aussi, la crise politique et militaro civile a eu un impact certain sur toutes les villes et communes de Côte d’Ivoire qui, à des degrés divers, ont connu une dégradation massive de l’environnement urbain et du cadre de vie.

1194. L’analyse des déterminants stratégiques permet d’établir comme problème central : les populations ne vivent pas dans des villes durables. Cela s’explique d’une part, par les faiblesses du dispositif de gouvernance liée à l’inadaptation des textes et outils de planification urbaine face à la problématique de ville durable et d’autre part, par la faible résilience et aux insuffisances liées cadre de vie des populations.

1195. En effet, l’analyse révèle au niveau institutionnel entre autres causes : (i) les faiblesses de la coordination des programmes du secteur par les institutions, et les acteurs urbains ; (ii) l’absence d’un mécanisme de répression et de sanctions ; (iii) l’insuffisance de structures de 180 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE contrôle et de conformité des actions ou activités urbaines et ; (iv) la caducité des textes relatifs aux plans d’urbanisme.

1196. Au niveau opérationnel, le problème résulte de : (i) l’incivisme des populations, exprimé par le non-respect des règles et normes d’urbanisme entrainant la prolifération de constructions disharmonieuses et l’installation pérenne de celles-ci dans les zones à risques et ; (ii) l’absence de structures techniques capables de conduire des opérations et projets urbains.

1197. Par ailleurs, au plan structurel, cette situation émane de : (i) la faible capacité de mobilisation d’investissements dédiés aux projets de villes ; (ii) la faible sensibilisation des populations sur les questions de ville durable et ; (iii) l’insuffisance de ressources humaines qualifiées autour des problématiques de la ville.

1198. Face l’urbanisation galopante et aux effets des instabilités climatiques, les villes ivoiriennes se trouvent confrontées aux défis suivants : (i) le renforcement du cadre de gouvernance urbaine ; (ii) l’aménagement des villes et le soutien au développement de villes intermédiaires et ; (iii) le renforcement de la résilience et la gestion des catastrophes naturelles et des risques climatiques. 181 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Encadré 10 : Réalisation des investissements et analyse des capacités d’absorption Capacités D’absorption de l’investissement public L’investissement prévu dans le cadre du PND 2016-2020 s’élevait à 30 000 milliards de FCFA dont 11 284,4 milliards de FCFA pour le secteur public (37,6%) et 18 715,6 milliards de FCFA pour le secteur privé (62,4%). En termes de réalisation, le niveau effectif d’investissement ressort à 35 600 milliards FCFA contre 30 000 milliards FCFA. L’investissement a été porté par sa composante privée avec un surplus de réalisation de près de 50% (une réalisation de 27 844 milliards FCFA contre une prévision de 18 715 milliards FCFA). En revanche, on relève un taux de réalisation de l’investissement public de moins de 70% des objectifs initiaux (une prévision de 11 284 milliards FCFA pour une réalisation de 7 783 milliards FCFA). Les réalisations de l’investissement public bien en deçà des objectifs se traduisent d’une part par des dotations budgétaires inférieures aux niveaux projetés et d’autre part par une consommation relativement faible de ces crédits budgétaires. Ces situations s’expliquent principalement par les différentes conjonctures socio-économiques depuis 2016 (baisse du cours du cacao, revendications sociales) et les difficultés liées à la bonne préparation des projets d’investissement ainsi qu’à l’efficacité du circuit de la dépense publique depuis les passations de marché jusqu’au paiement de décomptes. Les capacités d’absorption ont été globalement en dessous des attentes pour une mise en œuvre efficace du PND. En effet, les consommations relativement faibles des crédits budgétaires autorisés sont imputables à certaines lenteurs du circuit de la dépense publique depuis la préparation des projets en passant par les passations de marchés jusqu’au paiement de décomptes. Toutes choses qui entrainent des retards dans l’exécution d’importants projets. Par ailleurs, les capacités opérationnelles et financières de certains entrepreneurs ne sont pas souvent à la hauteur des marchés engagés. Par conséquent et comme illustré ci-dessous, les taux d’exécution budgétaire sont régulièrement en dessous de 80% avec même des niveaux de moins de 70% sur certains exercices. Graphique 40: Evolution des dotations et exécutions budgétaires 2012-2019 2500 120% 111% 1950,68 1912,2 100% 2000 1964,3 87,26% 1838,3 82,02% 78,27% 78,77% 77,48% 80% 1500 77% 65,52% 1612 1614,1 1526,80 1547,3 1481,5 1408,4 60% 1000 1263,3 1322,176 1204,458 40% 750,033 968,933 500 676,4 20% 0 0% 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Dotation Budgétaire… Excécution Budgétaire Absorption Source : DGPLP, DGBF Les capacités d’absorption des ressources mobilisées auprès des Partenaires au Développement sont également faibles. Ce qui traduit l’existence de ressources disponibles non utilisées dans les délais de mise en œuvre des projets d’environ 2 000 milliards FCFA à fin 2020 avec un taux de décaissement en moyenne en dessous de 30 %. 182 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Encadré 11 : Réalisation des investissements et analyse des capacités d’absorption Réalisation des projets en partenariat public privé La mise en œuvre de projets en Partenariat Public Privé (PPP) a contribué significativement à l’investissement public. La base initiale des PPP pour le PND 2016-2020 comportait 107 projets pour un montant total de 12 541 milliards de FCFA. A fin septembre 2020, 59% de ces projets sont signés ou en phase de transaction contre 41% encore en phase préliminaire. On note depuis 2016 précisément 27 contrats effectivement signés en PPP, pour une valeur de 3 890 milliards FCFA. Les principaux secteurs de concentration des PPP sont le transport et l’énergie. L’accélération de la réalisation de PPP passera par : (i) la création et l’opérationnalisation du fonds d’études dédié aux PPP, tel que mentionné à l’article 2 du décret N°2018-359 du 29 mars 2018 et ; (ii) l’allocation directe d’une partie du fonds d’études spécial au financement des études préparatoires et des services de conseils spécialisés pour les projets PPP. Synthèse des défis sur les projets d’investissement publics La revue des projets d’investissement laisse transparaitre des défis majeurs affectant significativement les capacités d’absorption des dépenses publiques. Il s’agit notamment : • du renforcement de la planification sectorielle ; • du renforcement de la coordination et du pilotage stratégique de la conception et de la mise en œuvre des projets ; • de l’amélioration de la préparation des projets par le renforcement du dispositif d’élaboration et de contrôle des études techniques face à la faible qualité des études de faisabilité ; • du renforcement du suivi effectif des projets d’investissement publics ; • du renforcement des capacités des acteurs de mise en œuvre en matière de cycle de gestion de projets et de procédures opérationnelles de mise en œuvre ; • de l’optimisation des longs délais dans le traitement des Avis de Non-Objection (ANO) sur différentes phases de projet ; Source : DGPLP, CNPPPNCIPAUX 183 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE VII. PRINCIPAUX DEFIS EFIS

1199. Le Diagnostic Stratégique du PND 2021-2025 a permis de noter des progrès économiques et sociaux remarquables. Toutefois, des choix stratégiques prioritaires sont nécessaires et plusieurs défis restent à relever en vue de maintenir sur la période 2021-2025, une croissance économique forte (minimum 7%), équitable, inclusive, créatrice d’emplois, respectueuse du genre et de l’environnement et fondée sur une réelle transformation structurelle de l’économie et ce, à travers notamment l’accroissement substantiel du taux d’investissement privé (25-30%).

1200. A ce titre, les défis majeurs que le Gouvernement devra adresser sur la période s’articulent autour des huit (08) grandes priorités suivantes : (i) l’accélération de la transformation structurelle de l’économie ; (ii) la modernisation de l’économie par un accroissement de l’investissement privé ; (iii) le renforcement du financement de l’économie par l’approfondissement du système financier ; (iv) le développement du capital humain et l’amélioration de sa productivité ; (v) le renforcement du système de protection sociale, y compris des aides directes monétaires, pour mieux résister aux chocs ; (vi) la fourniture d’infrastructures de soutien à l’investissement ; (vii) la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l’environnement et ; (viii) la consolidation de la paix et le renforcement de la gouvernance dans toute sa composante. VII.1. Le défi de l’accélération de la transformation structurelle de l’économie

1201. L’accélération de la transformation structurelle de l’économie passe par la mise en œuvre d’une politique industrielle efficace favorable au développement des chaînes de valeur inclusives et régionales, ainsi que par la création et la diffusion des gains de productivité dans tous les secteurs de l’économie. En effet, la mise en œuvre des deux (02) plans quinquennaux a permis à la Côte d’Ivoire de maintenir une trajectoire de croissance soutenue avec un accroissement significatif du PIB réel.

1202. Cette performance s’est matérialisée, d’une part par le doublement du revenu par habitant sur la période, passant de 1 220 dollars US en 2011 à 2 286,8 dollars US en 2020. D’autre part elle s’est traduite par une amorce de changement de la structure de la production sur la période 2012-2018, marquée par une baisse de la contribution du secteur primaire au PIB de 22,2% à 19,8%, celle du secteur secondaire de 20,8% à 31,2% tandis que la part du secteur tertiaire se situait de 52% à 46,2% du PIB sur la même période.

1203. Cependant, la transformation structurelle de l’économie ainsi constatée est faible et fragile. L’économie ivoirienne reste largement tributaire du secteur primaire, des aléas climatiques et des prix des matières premières. En effet, le taux de transformation des principaux produits agricoles demeure encore faible. Par exemple, la Côte d’Ivoire ne transforme que 12% et 33% respectivement de ses productions d’anacarde et de cacao, alors qu’elle est le leader mondial de la production de ces produits.

1204. Au total, l’accélération de la transformation structurelle de l’économie passera par : (i) le renforcement en infrastructures structurantes pour soutenir le développement industriel notamment en matières d’énergie, de routes, de zones industrielles aménagées ; (ii) le renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur industriel ; (iii) le développement numérique à grande échelle visant la réduction du retard technologique ; (iv) l’accroissement du taux de transformation locale des principales matières premières d’exportation ; (v) l’identification et le développement des grappes industrielles et ; (vi) l’accroissement la diversification de la production manufacturière. 184 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE VII.2. Le défi de l’accroissement des investissements privés et le renforcement de leur qualité

1205. L’accélération de la transformation structurelle de l’économie requiert une modernisation de cette économie qui passe par un accroissement des investissements privés.

1206. L’analyse des sources de la croissance, à moyen et long termes, sur la période 1997-2019, confirme que la croissance économique a été particulièrement extensive, tirée par le grand volume des facteurs (capital public et privé) plutôt que par leur plus grande productivité. En particulier, on note que le capital physique public (1,8%) et, dans une moindre mesure, le capital privé (1,1%) ont été les principaux déterminants de la croissance du PIB en Côte d’Ivoire (2,9% en moyenne sur la période).

1207. La Côte d’Ivoire à travers un ensemble de réformes au niveau du climat des affaires a amélioré le taux d’investissements privés, avec un attrait important des investissements directs étrangers de l’ordre de 1,4% du PIB.

1208. Toutefois, les IDE en Côte d’Ivoire demeurent bas (moins de 2%) comparativement à ceux de l’Afrique subsaharienne et des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Ainsi, les IDE restent encore à un niveau marginal, stagnant et largement en-deçà de ceux de la Malaisie et de la Corée du Sud (une moyenne de 3-4%). Au-delà de la faiblesse du volume des IDE, on note que son allocation sectorielle est défavorable aux secteurs porteurs de croissance.

1209. Par ailleurs, il ressort un accroissement des investissements productifs qui se sont établis à 20% du PIB en 2018, dont 14% imputable au secteur privé. Cette performance reste cependant insuffisante pour insuffler une modernisation marquée de l’économie.

1210. En effet, alors que sur la période 1995-2018, le Ghana est passé de 123ème à la 103ème place sur l’indice de complexité économique et la Malaisie de la 96ème à la 26ème place, la Côte d’Ivoire perd neuf (09) places en passant de la 101ème à la 110ème place. Cette faible complexification de l’économie ivoirienne risque d’étioler le sentier de croissance et la maintenir sur un rythme modéré si le niveau d’accumulation du capital productif ne s’accentue et ne favorise pas une diversification suffisante de l’économie et du panier des exportations. En effet, les pays qui projettent avoir un taux de croissance supérieur à 7%, à l’instar du Vietnam ou de la Malaisie, ont un niveau d’investissement supérieur à 30% du PIB.

1211. Au-delà de la relative faiblesse du niveau d’investissement, on note, également, la faiblesse du capital physique. Cette faiblesse de l’investissement privé est imputable aux contraintes de financement, notamment celles liées à la faiblesse de l’épargne, des crédits à l’économie et de l’investissement direct étranger.

1212. En outre, les investissements ne sont pas suffisamment orientés dans les secteurs qui contribuent le plus à la transformation économique et à la création d’emplois. A titre illustratif, sur la période 2012-2018, le taux d’investissement privé est de 2% à peine dans l’agriculture ivoirienne avec moins de 1% dans l’agriculture vivrière, et 3% dans l’agriculture d’exportation, alors que le secteur agricole contribue à 22% du PIB. Le taux d’investissement privé est aussi faible dans l’industrie manufacturière (13% environ) qui est pourtant un secteur à haute intensité technologique comme dans la plupart des économies émergentes.

1213. En effet, la Côte d’Ivoire continue d’utiliser des technologies et méthodes de production primaires et vétustes ; ce qui constitue la principale cause des faibles rendements et des problèmes persistants de capacités de production et de qualité des produits, notamment dans l’agriculture et l’industrie manufacturière.

1214. Cette faiblesse de la complexification de l’économie se justifie particulièrement par une concentration des flux d’investissements dans un nombre limité de secteurs fortement capitalistiques, les mines, l’agro-industrie, la cimenterie et l’électricité, au détriment de secteurs à fort potentiel d’emplois comme l’agriculture (+2% du PIB) et le secteur manufacturier (dans son ensemble, +13% du PIB). La faible diversification de l’économie ivoirienne est aussi liée à 185 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE une capacité d’innovation limitée et une faible interactivité (accompagnement) avec le secteur privé, entraînant une faiblesse de compétitivité. Il est indispensable de s’attaquer à ces contraintes structurelles (faiblesse du capital productif, faible capacité d’innovation et faible compétitivité) en vue de constituer un stock de capital privé et d’infrastructures productives pour la mutation profonde de l’économie et de la société ivoirienne.

1215. En définitive, la densification du tissu industriel passera par : (i) le renforcement du financement des PME ; (ii) la mobilisation accrue des investissements directs étrangers et nationaux vers les secteurs à fort potentiel de croissance ; (iii) la mise en œuvre des réformes visant une amélioration accrue de l’environnement des affaires ; (iv) le développement de la culture et de l’esprit entrepreneurial ; (v) le renforcement du dispositif statistique sur le secteur privé (Investissements privés, PME…); (vi) le renforcement du dialogue Etat-Secteur Privé ; (viii) le renforcement de la compétitivité globale nationale ; (vii) la poursuite du programme national de création d’incubateurs et ; (viii) le renforcement des capacités d’action des structures d’assistance et d’accompagnement des entreprises (aux plans humain, matériel et financier) nationales. VII.3 Le défi du renforcement du financement de l’économie par l’approfondissement du système financier

1216. L’insuffisance des investissements privés se justifierait par un faible financement du secteur privé. Malgré l’accroissement du niveau de crédit à l’économie, la contribution du crédit à la formation du PIB demeure encore faible (35% du PIB) par rapport aux pays d’aspiration (105% du PIB). Ces crédits pour la plupart, de court terme et orientés vers le secteur tertiaire, ne sont pas de nature à changer la structure de production de la Côte d’Ivoire, surtout dans un contexte de détérioration des termes de l’échange et de recours limité au marché financier.

1217. Il est admis que le faible développement du système financier constitue une entrave majeure à la mobilisation des financements de l’investissement privé, à la productivité des facteurs et à la croissance soutenue. Toutefois, en Côte d’Ivoire, si le crédit au secteur privé a fortement progressé sur la période ; son niveau demeure en dessous de la moyenne subsaharienne.

1218. En effet, le crédit moyen alloué au secteur privé, en Côte d’Ivoire, est très faible et sa répartition sectorielle est très défavorable aux secteurs porteurs de croissance inclusive.

1219. En outre, l’allocation sectorielle du crédit n’est pas en faveur du secteur agricole et des secteurs échangés. En effet, l’agriculture vivrière qui compte pour plus de 10% du PIB ne reçoit qu’une part infime du crédit à l’économie. L’agriculture de rente (11% du PIB et 28,3% des exportations) ne reçoit que 6,2% du crédit tandis que l’industrie manufacturière qui compte pour 14,8% du PIB reçoit 33% du crédit. Ce dernier secteur qui est le moteur principal de la transformation structurelle est plus favorable au crédit à court et à moyen terme et très défavorable au crédit à long terme.

1220. Cette situation contraint les opérateurs à compter sur leurs fonds propres pour financer l‘investissement. Ainsi, la faiblesse de ces ressources explique celles des investissements, des technologies et la stagnation de la transformation structurelle de l’économie.

1221. Il apparaît nécessaire de relever le défi du financement par : (i) le renforcement de la pénétration des crédits au regard du niveau de l’activité économique que connait le pays ; (ii) la stimulation des activités sur les marchés des capitaux et de gestion d’actifs ; (iii) l’amélioration de l’inclusion financière et la mobilisation des dépôts ; (iv) la couverture des TPE/PME par le secteur bancaire (offre produits adaptés, instruments de gestion du risque) ; (v) le développement du marché de l’assurance ; (vi) l’élargissement de la base d’emprunteurs du secteur bancaire ; (vii) la capitalisation des banques dans les limites du ratio règlementaire ; (viii) le renforcement de l’infrastructure de marché de base ; (ix) l’amélioration du recours au bureau crédit et ; (x) l’amélioration du système juridique des garanties. Ces actions devront être 186 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE soutenues par un cadre réglementaire adéquat, qui favoriserait la mise en place d’un mécanisme durable de mobilisation de l’épargne intérieure et d’attrait des capitaux étrangers.

1222. En définitive, les principaux obstacles au développement du secteur financier sont : (i) la faible mobilisation des dépôts ; (ii) la faible inclusion financière ; (iii) l’absence d’infrastructure d’information sur la solvabilité ; (iv) l’absence de développement des marchés des capitaux et ; (v) la disponibilité limitée de services financiers numériques. VII.4 Le défi du développement du capital humain et l’amélioration de sa productivité

1223. L’analyse des sources de la croissance révèle que le capital humain a une contribution moyenne négative de -0,6% entre 2012 et 2019. Cette situation s’explique par la problématique de l’emploi notamment la prévalence du sous-emploi et de la dominance de l’emploi informel fortement caractérisés par la faible productivité des travailleurs. Elle est, également, imputable à l’inadéquation formation-emploi. Cela révèle la nécessité des efforts à consentir davantage afin de doter l’économie d’un capital humain de qualité et performant.

1224. Relever le défi de l’amélioration de la productivité en Côte d’Ivoire requiert de s’attaquer obstinément à la question du faible niveau du capital humain. En effet, malgré les efforts importants des dernières années, la performance de la Côte d’Ivoire en matière d’éducation et de santé demeure faible. Alors que le niveau moyen d’années de scolarisation en Côte d’Ivoire en 2019, est de l’ordre de 7 ans, celui des pays Asiatiques est en moyenne de 12 ans. Il se pose également le crucial problème de l’apprentissage ou de la qualité de l’éducation ainsi que celui de l’adéquation entre compétences existantes et besoins du système productif. Dans le domaine de la santé, quoique la Côte d’Ivoire soit une des économies à forte croissance dans le monde en 2019, elle connait l’un des plus faibles résultats sanitaires. L’espérance de vie à la naissance est de 57 ans, le 5ème plus faible au monde.

1225. L’Indice du Capital humain de la Côte d’Ivoire est de 0,38 contre 0,4 pour l’Afrique subsaharienne et 0,57 pour la moyenne mondiale en 2020. Le capital humain reste faible en comparaison avec les pays pairs. Un enfant né en Côte d’Ivoire en 2020 sera productif à 38% de ce qu’il aurait pu être s’il avait bénéficié de systèmes de santé et d’éducation performants. L’Indice du Capital humain relève les faibles performances des systèmes éducatifs, sanitaire et de protection sociale. Tableau 29 : Comparaison de l’indice de capital humain Probabilité de survie à Nombre d’années de Pays Valeur de l’ICH l’âge de 5 ans scolarisation espérées Ethiopie 0,38 0,94 7,8 Côte d’Ivoire 0,38 0,92 8,1 Ghana 0,45 0,95 12,1 Maroc 0,49 0,98 10,4 Kenya 0,55 0,96 11,6 Malaisie 0,63 0,99 12,5 Source : Rapport ICH de la Banque Mondiale (2020)

1226. Les projections de la Banque Mondiale indiquent que la crise sanitaire de la COVID-19 est susceptible d’étioler les progrès réalisés depuis 2012. Ce résultat révèle la nécessité de hisser le niveau d’éducation et de la santé vers celui des nations de comparaison comme le Kenya. Il faudra ainsi faire passer la probabilité de survie à l’âge de 5 ans de 0,92 à 0,99, le nombre d’années de scolarisation espérée de 8,1 années (secondaire premier cycle) en 2020 à 13 ans (secondaire second cycle) d’ici à 2025.

1227. Le défi du renforcement de la qualité du capital humain et de sa productivité pourra être relevé par : (i) l’amélioration de la qualité de l’éducation ; (ii) l’amélioration de l’accès de tous les enfants à une éducation de qualité, (ii) l’équité du système, notamment entre filles et garçons, 187 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE pauvres et non pauvres, zones urbaines et zones rurales ; (iii) le renforcement de l’efficacité interne et externe du système éducation-formation ; (iv) l’adéquation formation-emploi ; (v) l’optimisation de la subvention aux établissements privés du secondaire ; (vi) la réduction de l’analphabétisme et ; (vii) l’amélioration de la gouvernance du système éducatif.

1228. Par ailleurs, les défis relatifs au secteur de la santé portent sur : (i) le renforcement du cadre de gouvernance par le développement de cadres formels de planification et de suivi-évaluation ; (ii) l’accroissement des dépenses en santé; (iii) le renforcement du déploiement de ressources humaines qualifiées au niveau des centres de santé primaires ; (iv) le renforcement de l’accessibilité aux services de prévention et de prise en charge par un personnel qualifié et aux soins de santé de qualité et ; (v) l’adoption de pratiques sanitaires adéquates. VII.5 Le défi de la croissance inclusive, créatrice d’emplois, réductrice de la pauvreté et des inégalités

1229. La Côte d’Ivoire a fait d’énormes progrès en matière de réduction de la pauvreté et de redistribution des fruits de la décennie de croissance économique. Toutefois, des défis substituent en matière de réduction de la pauvreté et des inégalités, et en matière de protection sociale.

1230. La forte croissance du PIB enregistrée au cours de la décennie a permis d’infléchir la pauvreté et les inégalités. Le taux de pauvreté est passé de 48,9% en 2008, à 44,4% en 2015, puis à 39,4% en 2018 et est projeté à environ 35% en 2020. Le taux de pauvreté subjective est de 64,2% en 2015 contre 41,3% en 2019 ; avec pour corolaire une baisse des inégalités comme le montre l’indice de Gini qui est passé de 0,500 en 2002 à 0,365 en 2019. Cependant, seulement 60% de la population a participé au marché du travail entre 2012 et 2020, contre 76% et 83% respectivement pour la Chine et le Vietnam, laissant une large proportion de la population active dans le secteur informel ou en situation de sous-emploi. La capacité de création de richesse sensée infléchir la pauvreté quant à elle est demeurée faible (-0.44) par rapport à des pays émergents comme le Vietnam (-1,4) et la Malaisie (-1,7). La stratégie quinquennale devrait permettre de réduire les inégalités de revenus et les inégalités spatiales.

1231. Dans le domaine de la protection sociale, la Côte d’Ivoire a fait des progrès grâce à un ensemble de réformes et d’intervention contenu dans le programme social du gouvernement. L’instauration de la couverture maladie universelle, la mise en place de filets sociaux et la réponse vigoureuse en direction des couches vulnérables face à la crise sanitaire ont contribué à réduire la vulnérabilité des couches fragiles. Le renforcement du système de protection social doit intégrer la mise en place d’un système de réponses efficaces contre les chocs asymétriques.

1232. Au total, à l’effet de renforcer le système de protection sociale nationale, il sera opportun de procéder : (i) à la résorption des inégalités de genre sur le marché du travail ; (ii) au renforcement de l’accès aux services sociaux de base sur toute l’étendue du territoire en particulier dans les régions les plus pauvres et ; (iii) à l’amélioration de l’accès des jeunes et des femmes à des emplois décents. VII.6 Le défi de la fourniture d’infrastructures de soutien à l’investissement

1233. L’accélération de la transformation structurelle de l’économie passera par la réduction significative des coûts des facteurs ; toute chose qui nécessitera la mise en place d’un ensemble d’infrastructures physique et immatérielle de soutien à l’investissement. Il faudrait à cet effet, relever les défis : (i) du renforcement de la dotation du pays en infrastructures structurantes pour soutenir le développement industriel ; (ii) du développement numérique à grande échelle visant la réduction du retard technologique ; (iii) de l’accroissement d’infrastructures de soutien à la croissance notamment en matière d’énergie qui passe par le renforcement de l’accessibilité à l’énergie de qualité à tous les acteurs, en augmentant la production et réduisant les coûts des facteurs de production et ; (iv) de l’intégration régionale et du rayonnement du pays sur la scène internationale ; (v) de l’amélioration de la compétitivité 188 PND 2021-2025 TOME 1 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE de l’économie nationale à travers une meilleure intégration dans les chaines de valeur régionales et mondiales pour un accroissement substantiel des parts de marché. VII.7 Le défi de la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l’environnement

1234. En vue d’atténuer les effets du changement climatique par la promotion de l’économie verte , les défis portent sur : (i) le renforcement de la gouvernance du secteur de l’environnement pour promouvoir le développement durable; (ii) le développement d’une conscience citoyenne en matière d'environnement; à travers l’amélioration de la gestion des ressources naturelles et de la biodiversité; (iii) l’intégration du développement durable dans les politiques et les stratégies; (iv) le renforcement de la lutte contre les effets des changements climatiques en vue d’une amélioration de la résilience des populations. L’ensemble de ses interventions devrait permettre de freiner la dégradation des ressources et écosystèmes naturels et la préservation de la biodiversité. VII.8 Le défi du renforcement de la consolidation de la paix et de la gouvernance dans toutes ses composantes

1235. La gouvernance dans toutes ses composantes (politique et institutionnelle, sécuritaire, judiciaire, administrative et économique) sera un élément catalyseur de la dynamique économique soutenue recherchée. La relation entre la qualité de la gouvernance et le développement économique a été mise en exergue dans bon nombre de travaux de recherche. L’expérience de pays émergents comme la Malaisie montre la nécessité de transcender les clivages ethniques, de consolider la paix et la stabilité, de rationaliser les dépenses publiques, de définir des méthodes et des procédures qui garantissent la transparence et la reddition de compte, d’assurer l’équilibre entre les régions et de promouvoir un type de citoyen modèle favorable à la transformation de l’économie. Cela exige d’agir efficacement sur : o Le renforcement de la gouvernance politique et institutionnelle par la consolidation de la paix, la cohésion sociale et la réconciliation ; o Le renforcement de la coordination et du pilotage stratégique de la conception et de la mise en œuvre des politiques de développement, de l’appareil statistique et le renforcement du cadre institutionnel favorisant la synergie d’actions entre les acteurs étatiques ; o Le renforcement de la sécurité des personnes et des biens, la préservation de l’intégrité du territoire national et la lutte contre le terrorisme ; o La modernisation du système judicaire et l’amélioration de l’accès aux services judiciaires, la régulation des institutions judiciaires et le renforcement de la lutte contre la fraude et la corruption ; o Le renforcement de la modernisation de l’Etat et l’accélération de la transformation digitale de l’administration ; o Le renforcement de l’efficacité et l’efficience de la dépense publique et de la mobilisation des ressources intérieures par l’optimisation du potentiel fiscal ainsi que le renforcement de la gestion optimale de la dette publique et ; o L’accélération du processus de décentralisation et le renforcement du développement régional à travers un aménagement harmonieux et équilibré du territoire par la création de pôles économiques compétitifs intégrés pour un développement urbain et rural.

1236. Pour tenir ce défi majeur, il est indispensable de renforcer la conscience citoyenne et la promotion de la transparence et de la méritocratie à tous les niveaux de décision et dans tous les secteurs de l’économie. 189 PND 2021-2025