Plan d’action national de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants 2019-2021

1.1. Définition des concepts 16

1.1.1. Enfant 16

1.1.2. Travail des enfants 16

1.1.3. Travail autorisé aux enfants ou travail acceptable 16

1.1.3.1. Activité socialisante 16

1.1.3.2. Travaux légers autorisés aux enfants 17

1.1.3.3. Jeunes travailleurs 17 1.1.4. Travail des enfants à abolir ou pires formes de travail des enfants 17

1.1.4.1. Travaux intrinsèquement condamnables 18

1.1.4.2. Exploitation des enfants 18

1.1.4.3. Traite d’enfants 18

1.1.4.4. Travaux dangereux interdits aux enfants 18 1.1.4.5. Travail des enfants en dessous de l’âge minimum d’accès à l’emploi 19

1.2. Contexte 19

1.2.1. Contexte général 19

1.2.2. Contexte politique et institutionnel 20

1.2.3. Contexte sociodémographique et culturel 20

1.2.4. Contexte économique et social 21 1.3. Méthodologie de l’élaboration du plan d’action national 2019-2021 22 DEUXIÈME PARTIE : DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE DU TRAVAIL DES ENFANTS 23

2.1. Principaux acquis du Plan d’Action National 2015-2017 24

2.1.1. Résultats par axes stratégiques 24

2.1.2. Analyse et justification des résultats par axe stratégique 25 2.1.3. Principaux résultats obtenus de la mise en œuvre du PAN 2015-2017 25

2.1.4. Résultats par secteurs d’activités 28

2.1.5. Résultats par zones d’intervention 29

2.1.6. Résultats par sources de financements 29 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 2.2. Limites et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Plan d’Action National 2015-2017 30 2.3. Analyse des forces et des faiblesses et leçons apprises 30

2.3.1. Analyse du cadre Juridique et institutionnel 30

2.3.2. Analyse du cadre programmatique 33

2.3.3. Perspectives d’action 35 2.4. Prévalence et répartition du travail des enfants en Côte d’Ivoire 35

2.4.1. Prévalence du travail des enfants 35

2.4.2. Répartition géographique du travail des enfants 36 2.5. Principales causes du travail des enfants en Côte d’Ivoire selon l’analyse causale 37

2.5.1. Causes immédiates 38

2.5.2. Causes sous-jacentes 38

2.5.3. Causes structurelles 39

2.6. Conséquences du travail des enfants 39 TROISIÈME PARTIE : CADRAGE STRATÉGIQUE DU PLAN D’ACTION NATIONAL 2019-2021 41 3.1. Principes directeurs du Plan d’Action National 2019-2021 42

3.2. Orientations stratégiques 43

3.2.1. Contexte et justification 43

3.2.2. Vision 43

3.2.3. Objectif général 43

3.2.4. Engagements pris par la Côte d’Ivoire 44

3.2.5. Résultats stratégiques du PAN 2019-2021 45

3.3. Programmation stratégique 46 3.3.1. Programmation de l’Axe 1 : Accès des enfants aux services sociaux de base et/ou à un travail décent 46 3.3.2. Programmation de l’Axe 2 : Réduction de la vulnérabilité socio-économique des familles et des communautés 51 3.3.3. Programmation de l’Axe 3 : Cadre institutionnel, juridique et programmatique de lutte contre le travail des enfants 54 3.4. Mobilisation des ressources et renforcement des capacités 57

3.4.1. Mobilisation des ressources 57

3.4.2. Budget prévisionnel du PAN 2019-2021 57

3.4.3. Justification du budget du PAN 2019-2021 59

3.4.4. Renforcement des capacités 59 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 3.5. Analyse et gestion des hypothèses, des risques et facteurs de succès 60

3.5.1. Au niveau du Gouvernement 60

3.5.2. Au niveau des forces de défense et sécurité 60

3.5.3. Au niveau de la justice 60

3.5.4. Au niveau des travailleurs sociaux 61

3.6. Modalités de mise en œuvre et de suivi-évaluation 61

3.6.1. Élaboration et appropriation de plans d’action annuels 61 3.6.2. Suivi de l’exécution matérielle du plan d’action annuel 61

3.6.3. Coordination et pilotage du Plan d’Action National 61

3.6.4. Mécanisme de suivi et d’évaluation du Plan d’Action National 61 QUATRIÈME PARTIE : MATRICE D’ACTION DU PLAN D’ACTION NATIONAL 2019-2021 63

4.1. Matrice d’action de l’Axe stratégique 1 64

4.2. Matrice d’action de l’Axe stratégique 2 77

4.3. Matrice d’action de l’Axe stratégique 3 87 Conclusion 94 Annexes 95 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS SIGLES ET ABRÉVI AT I O N S AGR Activités Génératrices de Revenus AS Action Stratégique AVEC Association Villageoise d’Epargne et de Crédit BIT Bureau International du Travail BRPE Brigade Régionale de Protection de l’Enfance CAB Cabinet CADBE Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant CCSTE Cadre intégré de Coordination des Systèmes public et privé de Coordination du Travail des Enfants CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme CES Centre d’Education Spécialisée CIM Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants CLCCG Groupe de Coordination des actions de lutte contre le travail des enfants dans la cacaoculture CMU Couverture Maladie Universelle CNAM Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNDHCI Commission Nationale des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire CNS Comité National de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants CPPE Centre de Protection de la Petite Enfance CS Centre Social CSE Complexe Socio-éducatif DLTE Direction de la Lutte contre le Travail des Enfants FFMO Force-Faiblesse-Menace-Opportunité GAR Gestion Axée sur les Résultats HU Hydraulique Urbaine HVA Hydraulique Villageoise et Assainissement ICI International Cocoa Initiative JEA Journée de l’Enfant Africain JIDE Journée Internationale des Droits de l’Enfant JMTE Journée Mondiale contre le Travail des Enfants MICS Enquête à Indicateurs Multiples MENETFP Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle MEPS Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ODD Objectif de Développement Durable OIT Organisation Internationale du Travail ONG Organisation Non Gouvernementale PAC Plan d’Action Communautaire PAN Plan d’Action National PIB Produit Intérieur Brut PIP Programme d’Investissement Public PPPP Plate-forme de Partenariat Public Privé PTF Partenaire Technique et Financier SCREAM Défense des Droits des Enfants par l’Education, les Arts et les Médias SDLTEDJ Sous –direction de la Lutte contre le Traffic des Enfants et de la Délinquance Juvénile SOSTECI Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS SPJEJ Services de Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse SSRT Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la Culture UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance VIH/SIDA Virus de l’Immunodéficience Humaine/ Syndrome d’Immunodéficience Acquise LISTE DES FIGURES Figure 1 : Résultats par axe stratégique Figure 2 : Représentation du travail des enfants par zones géographiques Figure 3: Représentation graphique de la contribution au financement du PAN 2019-2021 par groupe d’acteurs LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 : Récapitulatif du budget mobilisé par groupe d’acteurs Tableau n°2 : Principes directeurs du Plan d’Action National 2019-2021 Tableau n°3 : Répartition de la mobilisation budgétaire par axes stratégiques PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS République de Côte d’Ivoire Union-Discipline-Travail --------------- CERTIFICAT DE VALIDATION ********************* Le Comité National de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CNS), exprime sa satisfaction quant aux consultations multipartites, impliquant les Structures gouvernementales, les Organisations du Système des Nations Unies, les ONG nationales et internationales, les Organisations professionnelles d’Employeurs et de Travailleurs, les acteurs de l’Industrie du cacao et du chocolat, les acteurs des autres chaînes d’approvisionnement et les Organisations de la Société Civile, qui ont conduit tout le processus d’élaboration du Plan d’Action National 2019-2021 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants. Le CNS salue par ailleurs la démarche participative et inclusive qui a permis aux Partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux, de contribuer à la planification stratégique de la réponse nationale contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants en Côte d’Ivoire. Le Plan d’Action National 2019-2021 se situe dans une perspective plus holistique et vise à poursuivre les efforts et à consolider les acquis obtenus grâce à l’exécution des Plans d’Action Nationaux 2012-2014 et 2015-2017. Le Plan d’Action National 2019-2021 permettra à la Côte d’Ivoire de réaliser des progrès encore plus significatifs dans le domaine de la protection des enfants contre la traite et l’exploitation. En conséquence, Nous soussignés, les Membres du CNS, attestons la validation du Plan d’Action National 2019-2021 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants, et invitons toutes les parties prenantes à se l’approprier et à contribuer à sa mise en œuvre dans un esprit de collaboration et de partenariat pour des résultats plus efficaces. Fait à Abidjan, le 19 Mai 2019 Pour le Comité National de Surveillance LA PRESIDENTE Dominique OUATTARA Première Dame de Côte d’Ivoire PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS V AVA NT- P ROP OS Le Plan d’Action National 2019-2021 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants est le troisième dont se dote la Côte d’Ivoire depuis 2012, après ceux de 2012-2014 et 2015-2017. En effet, face aux risques de traite et de travaux dangereux auxquels des milliers d’enfants étaient quotidiennement exposés dans l’agriculture, le commerce, le travail domestique, le transport et bien d’autres secteurs d’activités, le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, a pris des mesures urgentes et innovantes pour prévenir et protéger les enfants contre ces fléaux. Au nombre de ces mesures il faut citer la création en 2011 par Décret n° 2011-366 du 03 novembre 2011 du Comité National de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CNS), et du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CIM), par Décret n° 2011-365 du 03 novembre 2011. Le CNS, présidé par la Première Dame de la République de Côte d’Ivoire, Madame Dominique OUATTARA, a pour mission de suivre et d’évaluer les actions du Gouvernement et de ses partenaires en matière de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants en Côte d’Ivoire. A ce titre, il est chargé de: Suivre la mise en œuvre des projets et programmes du Gouvernement et de ses partenaires dans le cadre de la lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ; Suivre l’application des conventions en matière de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ; Initier des actions de prévention contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ; Faire des propositions au Gouvernement en vue de l’abolition du travail des enfants ; Proposer des mesures pour la prise en charge des enfants victimes des pires formes de travail; Contribuer à la réinsertion scolaire et professionnelle des enfants travailleurs. Quant au CIM, il est présidé par le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, avec pour Vice- président, la Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfants. Ce Comité a pour mission de concevoir, de coordonner et d’assurer la mise en œuvre des programmes et projets en vue de l’interdiction du travail des enfants. A ce titre, il est chargé de : Définir et de veiller à l’application des orientations du Gouvernement dans le cadre de la politique nationale de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ; Valider les différents programmes et projets exécutés par les partenaires en vue de vérifier leur conformité avec la politique nationale de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ; Coordonner les activités de tous les acteurs intervenant dans la lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ; Évaluer l’exécution des programmes et projets relatifs à la lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants. Ces deux Comités, en collaboration avec les partenaires privés intervenant dans la lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants, ont élaboré et mis en œuvre sous le leadership de la première Dame, Madame Dominique OUATTARA, deux plans d’action nationaux, 2012-2014 et 2015-2017 axés sur la prévention du phénomène, la protection des enfants victimes et à risque du travail des enfants, la poursuite et la répression des auteurs de traite et d’exploitation d’enfants et le suivi-évaluation des initiatives de remédiation au niveau national. Les activités menées dans le cadre de ces deux Plans d’Action Nationaux ont permis à la Côte d’Ivoire d’enregistrer d’importantes avancées dans la réduction des facteurs de vulnérabilité des enfants et des familles. Grâce à ces actions, des bases solides sont posées sur les plans politique, institutionnel et social en vue de l’élimination progressive de la traite et des pires formes de travail des enfants des enfants. Ce qui a valu à notre pays la reconnaissance de ses efforts par le Gouvernement américain à travers ses rapports annuels de 2014 à 2018 sur la traite des personnes et le travail des enfants. VI PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Toutefois, en dépit de ces efforts, force est de constater que le phénomène persiste et des enfants continuent d’être exposés à des formes inacceptables de travail. C’est pourquoi, la Côte d’Ivoire qui s’est résolu à éliminer ce fléau, entend poursuivre et intensifier ses efforts à travers l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’Action National 2019-2021 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail en vue de consolider les acquis et accélérer le rythme des progrès. De ce fait, le Plan d’Action National 2019-2021 a été élaboré en tenant compte d’une planification stratégique visant l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD), notamment en ses cibles suivantes : Cible 8.7 : Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et d’ici à 2025 mettre un terme à toutes les formes de travail des enfants. Cible 8.8 : Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. Cible 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. Tenant compte des résultats d’une analyse menée par un comité scientifique et un groupe d’experts en planification stratégique impliquant une consultation de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine, le Plan d’Action National 2019-2021 redéfinit des priorités relatives aux actions ainsi qu’un recentrage des interventions autour de l’amélioration de l’accès des enfants aux services sociaux de base et/ou à un travail décent, de la réduction de la vulnérabilité Socio-économique des familles et des communautés et du renforcement des cadres institutionnel, juridique et programmatique de lutte contre le travail des enfants en Côte d’Ivoire. A ce titre, le résultat stratégique du Plan d’Action National 2019-2021 est de contribuer à la réalisation de la vision d’une « Côte d’Ivoire débarrassée du travail des enfants à l’horizon 2025, où tous les enfants, sans discrimination, sont épanouis et vivent dans un environnement protecteur contre toutes les formes d’abus et d’exploitation, et où la famille, la communauté et l’Etat assument leur devoir de protection vis-à-vis de l’enfant et prennent toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de son droit à la protection ». Le Plan d’Action National 2019-2021 a été élaboré grâce à la collaboration d’institutions Nationales et internationales et des organisations non gouvernementales ainsi que d’experts nationaux que nous voudrions remercier pour leurs précieuses contributions aux travaux techniques. De ce fait, le Gouvernement, tient à exprimer ses remerciements à Madame Dominique OUATTARA, Première Dame de la République de Côte d’Ivoire et Présidente du Comité National de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CNS), pour son engagement personnel et ses initiatives avisées qui renforcent chaque jour davantage, l’action du Gouvernement en matière de lutte contre le travail des enfants. Le Gouvernement invite les partenaires techniques et financiers ainsi que l’ensemble des parties prenantes, à être, chacun dans sa sphère d’activité et de responsabilité, des acteurs engagés pour la mise en œuvre effective du Plan d’Action National 2019-2021. BAKAYOKO-LY Ramata Pascal K. ABINAN Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, Vice-Présidente du Comité Interministériel de lutte Président du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants contre la traite, l’exploitation et le travail des (CIM) enfants (CIM) PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS VII IN TROD U C T ION Depuis plusieurs décennies, la question du travail des enfants est au cœur des préoccupations mondiales, car elle est considérée comme une des formes les plus inacceptables d’atteinte aux droits de l’enfant. Selon les estimations de l’OIT pour la période 2012 - 2016, environ 152 millions d’enfants à travers le monde sont astreints au travail, ce qui représente 1 enfant sur 10. En termes de prévalence du travail des enfants par continent, selon les estimations 2016 de l’OIT: l’Afrique enregistre un taux de prévalence de 19,6%, soit environ 72 millions d’enfants, l’Asie et le Pacifique, 7,4%, soit environ 62 millions d’enfants, les Amériques, 5,3%, soit environ 10,7 millions d’enfants, l’Europe, 4,1%, soit environ 5,5 millions d’enfants, les Etats Arabes, 2,9%, soit environ 1,1 million d’enfants. Ce qui fait de l’Afrique le Continent le plus touché par ce fléau. En Côte d’Ivoire, l’enquête nationale sur la situation de l’emploi et du travail des enfants de 2013, révèle qu’environ 1,4 millions d’enfants sont concernés par le travail des enfants dans tous les secteurs d’activités économiques. Parmi ces enfants, 49,1% travaillent dans l’agriculture, 38,5% dans le secteur des services, 12,4% dans l’Industrie. Selon cette même enquête, les causes du travail des enfants dans notre pays sont nombreuses, entre autre, la pauvreté des ménages, les flux migratoires aux fins économiques et la traite des enfants dans la sous-région Ouest Africaine. Tous les secteurs d’activités économiques sont concernés par cette lutte. Mais un accent particulier est mis sur le secteur du cacao en raison des menaces d’embargo et de boycott de cette matière première depuis 2010, par les pays consommateurs, et les risques sérieux que cette situation représente pour la durabilité de notre économie cacaoyère. Face à cette réalité, l’engagement de la Côte d’Ivoire pour éradiquer le fléau connait depuis 2011, un dynamisme et un élan sans égal, grâce à la volonté politique du Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, qui a fait de l’élimination du travail des enfants, une priorité nationale. Cette volonté politique du Président de la République, s’est traduite par la création en 2011 par décret, de deux comités nationaux chargés de lutter contre ce fléau. Il s’agit d’une part, du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CIM), présidé par le Ministre en charge du Travail. Ce Comité comprend 12 Ministères techniques, entre autre, Le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, qui en assure la vice- présidence, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Intérieure et de la Sécurité, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Artisanat, etc. Il s’agit d’autre part, du Comité National de Surveillance (CNS), présidé par la Première Dame de Côte d’Ivoire, Madame Dominique OUATTARA, Présidente de la Fondation Children of Africa, en raison de son attachement au bien-être des enfants. Le CNS comprend 12 structures partenaires dont des ONG nationales et internationales, l’Industrie du cacao et du chocolat, des organisations d’employeurs et de travailleurs, des coopératives de producteurs de cacao et des Organisations du système des Nations Unies telles que l’UNICEF et le BIT. Ces deux Comités, en collaboration avec les acteurs impliqués dans la lutte contre le travail des enfants, ont élaboré et mis en œuvre deux Plans d’Action Nationaux: Le Premier de 2012 à 2014, et le second, de 2015 à 2017, sous le leadership et la conduite de la Première Dame, Présidente du CNS. 1 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Ainsi, après l’élaboration et la mise en œuvre des Plans d’Action Nationaux 2012-2014 et 2015- 2017, sous le leadership de Madame Dominique OUATTARA, le pays a enregistré des avancées notables qu’il convient de consolider. Pour cela, le CNS et le CIM ont décidé d’intensifier les efforts à travers l’élaboration du Plan d’Action National 2019-2021. Ce Plan est structuré en quatre parties, à savoir: Première partie : La présentation du cadre général à travers les concepts clés et la méthodologie d’élaboration du Plan d’Action National 2019-2021; Deuxième partie : Le bilan de la mise en œuvre du Plan d’Action National 2015-2017 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants; Troisième partie : Le cadrage stratégique du Plan d’Action National 2019-2021 ; Quatrième partie : Le cadre de résultats et la matrice d’action du Plan d’Action National 2019- 2021. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS PREMIÈRE PARTIE CADRE GÉNÉRAL PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

1.1. Définition des concepts

1.1.1. Enfant Au sens de la loi n°2010-272 du 30 Septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants, est considérée comme ‘Enfant’ tout être humain âgée de moins de dix-huit ans révolu.

1.1.2. Travail des enfants Le travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique. Cependant, toutes les tâches exécutées par les enfants ou les adolescents ne tombent pas forcément sous la dénomination de travail des enfants. Les tâches qui se limitent à aider les parents à la maison, dans l’entreprise familiale sous certaines conditions, gagner un peu d’argent de poche en dehors des heures de cours ou pendant les vacances scolaires ne sont pas considérées en tant que telles comme des tâches relevant du travail des enfants. Par contre, le concept « travail des enfants » regroupe l’ensemble des activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur scolarité, leur santé et leur développement physique et mental. Le travail des enfants est donc un travail inapproprié pour un enfant, soit parce que ce dernier est trop jeune pour ce travail, soit parce que la nature de ce travail ou les conditions dans lesquelles il est exécuté le rendent inadéquat, soit parce que ce travail fait partie des formes dites intrinsèquement condamnables de travail des enfants. Ces dernières comprennent les pratiques d’esclavage et analogues, l’exploitation sexuelle et l’utilisation d’enfants dans des activités illicites, et font partie du travail forcé. D’où l’importance de distinguer les travaux autorisés aux enfants de ceux qui leur sont interdits et qui sont à éliminer.

1.1.3. Travail autorisé aux enfants ou travail acceptable Le travail autorisé aux enfants ou travail acceptable comprend les activités socialisantes et les travaux légers.

1.1.3.1. Activité socialisante En Côte d’Ivoire, la législation nationale considère comme activité socialisante, toute tâche non rémunérée réalisée par un enfant dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans, sous la supervision du représentant légal, à des fins d’éducation et d’insertion sociale et qui n’est pas susceptible de porter préjudice: a) à la santé ou au développement physique, mental, moral ou social de l’enfant; b) à son assiduité scolaire ou à sa formation professionnelle et a son repos hebdomadaire. Un enfant dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans, qui réalise des activités socialisantes n’est pas un enfant travailleur.

1.1.3.2. Travaux légers autorisés aux enfants Sont considérés comme travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans, les travaux qui de par leur nature et de par les conditions dans lesquelles ils s’exercent: 3 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS a) ne sont pas susceptibles de porter préjudice à la santé ou au développement physique, mental, moral ou social de l’enfant; b) ne sont pas de nature à porter préjudice à son assiduité scolaire, à sa participation à des programmes d’orientation, ou de formation professionnelle ou à son aptitude à bénéficier de l’instruction reçue. Les travaux légers ne concernent pas: - les travaux effectués par des enfants dans le cadre de leur apprentissage dans les domiciles, les établissements d’enseignement général, les écoles professionnelles ou techniques ou toute autre institution de formation professionnelle agréée. - les travaux effectués par des enfants dans des entreprises, lorsque ce travail est accompli dans le cadre d’un enseignement, d’une formation professionnelle ou d’un programme ou d’orientation destiné à faciliter le choix d’une profession ou d’un type de formation professionnelle.

1.1.3.3. Jeunes travailleurs Les jeunes travailleurs sont des personnes qui ont atteint l’âge de 16 ans requis pour l’admission à l’emploi ou pour le travail. Selon l’Article 23.2, Alinéa 2 du Code du travail ivoirien du 20 juillet 2015, « les jeunes travailleurs âgés de 16 à 21 ans ont les mêmes droits que les travailleurs de leur catégorie professionnelle. »

1.1.4. Travail des enfants à abolir ou pires formes de travail des enfants Sont considérés comme pires formes de travail des enfants et par conséquent à abolir, les types de travaux suivants :

1.1.4.1. Travaux intrinsèquement condamnables a) toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues à l’esclavage, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ; b) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques ; c) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes ;

1.1.4.2. Exploitation des enfants L’exploitation désigne toutes activités auxquelles l’on soumet l’enfant et qui ne présentent, pour ce dernier, aucun intérêt économique, moral, mental ou psychique mais qui, par contre, procurent à l’auteur ou à toute autre personne, de manière directe ou indirecte, des avantages économiques, moraux ou psychiques. Le terme exploitation comprend la prostitution de l’enfant et toutes formes d’utilisation à des fins sexuelles de l’enfant, le travail ou les services forcés, l’adoption illicite, l’union matrimoniale précoce ou forcée, ou toutes formes d’abus à des fins économiques ou sexuelles préjudiciables à la santé, au développement physique, mental, spirituel, moral et social de l’enfant. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 4

1.1.4.3. Traite d’enfants La traite d’enfants s’entend de tout acte de recrutement, de transport, de transfert, d’hébergement, ou d’accueil d’enfants à l’intérieur ou à l’extérieur d’un pays, aux fins d’exploitation quels que soient les moyens utilisés.

1.1.4.4. Travaux dangereux interdits aux enfants Les travaux dangereux interdits aux enfants sont les travaux qui de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant. Ils comprennent : a) les travaux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels; b) les travaux qui s’effectuent sous terre, sous l’eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés ; c) les travaux qui s’effectuent avec des machines, du matériel ou des outils dangereux, ou qui impliquent de manipuler ou porter de lourdes charges ; d) les travaux qui s’effectuent dans un milieu malsain pouvant, par exemple, exposer des enfants à des substances, des agents ou des procédés dangereux, ou à des conditions de température, de bruit ou de vibrations préjudiciables à leur santé ; e) les travaux qui s’effectuent dans des conditions particulièrement difficiles, par exemple pendant de longues heures, ou la nuit, ou pour lesquels l’enfant est retenu de manière injustifiée dans les locaux de l’employeur. l’Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants fixe les conditions d’exercice de telles activités pour les enfants pouvant être légalement admis à l’emploi, et dont l’âge est compris entre 16 et 18 ans.

1.1.4.5. Travail des enfants en dessous de l’âge minimum d’accès à l’emploi Tout travail réalisé par un enfant en dessous de l’âge minimum d’admission à l’emploi, sous certaines conditions, peut relever des pires formes de travail des enfants. En Côte d’Ivoire, la législation fixe l’âge minimum d’admission à l’emploi à seize (16) ans. Cependant, l’enfant âgé de quatorze (14) ans peut être placé en apprentissage selon les dispositions légales en vigueur, et ne peut en aucun cas être considéré comme étant dans une situation de pires formes de travail des enfants. Par ailleurs, l’enfant qui est âgé de treize (13) ans peut exécuter des travaux légers ou réaliser des activités socialisantes dans les conditions prévues par l’Arrêté n°2017-016 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

1.2. Contexte Le contexte donne des indices liés à la compréhension des causes profondes du problème du travail des enfants et ses perspectives de remédiation. Il fournit des éléments d’influence sur le travail des enfants à travers (i) le contexte général du pays (ii) le contexte politique et institutionnel 5 Loi n°2010-272 du 30 Septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants – Article 8 6 Loi n°2010-272 du 30 Septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants – Article 11 7 Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 2 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants 5 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS (iii) le contexte sociodémographique et culturel (iv) le contexte économique et social, et (v) le contexte programmatique.

1.2.1. Contexte général La République de Côte d’Ivoire, d’une superficie de 322 462 km2, est située en Afrique occidentale. Bordée au sud par l’océan Atlantique, au niveau du golfe de Guinée, elle partage des frontières terrestres avec le Liberia et la Guinée à l’ouest, le Mali et le Burkina au nord, puis le Ghana à l’est. Sur le plan administratif, la Côte d’Ivoire est subdivisée en 14 districts dont deux districts autonomes (Abidjan et Yamoussoukro), 31 régions, 108 départements, 510 sous-préfectures, 201 communes et plus de 8 000 villages. A chaque village sont rattachés des campements plus ou moins éloignés. Au niveau déconcentré, la région est administrée par un Préfet de région, le département par un Préfet de département, et la Sous-préfecture par un Sous-préfet. Au niveau déconcentré, le District est dirigé par un gouverneur nommé, la région par un Président de Conseil régional et la Commune par un Maire, élus. Les villages sont dirigés par des Chefs désignés soit par voie de succession selon les coutumes soit par voie d’élection. L’essaimage d’une grande partie des populations aux échelons inférieurs du maillage du territoire national (campements et villages) où le service public est en l’état inexistant et/ou insuffisant, limite l’accès aux services sociaux de base. Au plan de la structuration sociolinguistique, la population ivoirienne est composée d’une soixantaine des groupes ethniques se répartissant en quatre grandes aires sociolinguistiques : Akan ; Mandé ; Gur ou Voltaïque et Krou. La population vivant en Côte d’Ivoire se répartit, selon le dernier recensement de la population, entre deux grandes religions, l’islam (42%) et le christianisme (34%), suivis par les sans religion (19%), les animistes (4%) et les autres religions (1%). Le français est la langue nationale officielle. Elle est parlée par 43,9% de la population.

1.2.2. Contexte politique et institutionnel Les efforts entrepris par le gouvernement de Côte d’Ivoire avec les appuis multiformes de ses partenaires au développement, depuis la sortie de crise en 2011, ont permis un redressement progressif de la situation du pays, reflété par la normalisation sociopolitique. Le pays s’est doté d’une nouvelle Constitution en 2016 proclamant la 3ème République. Des élections (présidentielle, législative, régionale et locale) se sont tenues à date. Le pays est dans la perspective des élections générales de 2020 et offre des garanties d’une stabilité politique et institutionnelle.

1.2.3. Contexte sociodémographique et cultuel La population résidente de la Côte d’Ivoire au dernier recensement général est estimée à 22 671 331 habitants dont 75,8 % de nationalité ivoirienne et 24,2% de nationalité non-ivoirienne. Les projections prévoient 26.5 millions d’habitants en 2020 ; 30.1 millions en 2025. La population PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 6 s’accroît au taux moyen annuel de 2,6%, mais les perspectives s’annoncent baissière sous l’effet conjugué d’une fécondité déclinante et d’une immigration en chute. Les enfants du groupe d’âge (0-14 ans) représentent 41,8% de la population, les jeunes du groupe d’âge (15-19 ans) 7,6% soit un peu moins la moitié de la population (49,4%) a moins de 20 ans. La population de la Côte d’Ivoire et s’urbanise au rythme de 3,7% par an. La structure par sexe de la population révèle une prédominance des hommes (51,7%). La population vivant en Côte d’Ivoire est inégalement répartie sur le territoire national, avec 75% de cette population habitant dans le sud forestier qui couvre un peu moins de la moitié du territoire national (47%). La population ivoirienne est relativement peu alphabétisée ; plus de 56,1% de la population de 15 ans et plus ne savent ni lire, ni écrire dans une langue quelconque. Ce taux varie de 30,1 % pour la Ville d’Abidjan à 84,7 % dans la région du Folon. Ainsi, l’analphabétisme est plus marqué dans les régions du nord du pays (plus de 70 %) que dans celles du sud autour d’Abidjan (en deçà de la moyenne nationale). Les femmes sont moins alphabétisées que les hommes (63 % contre 49 %). De même que la population non ivoirienne est plus concernée (73 %) que la population ivoirienne (51 %). La dynamique démographique et les statuts socioculturels font la différence dans la prévalence du travail des enfants, d’une région à une autre, d’une communauté à une autre. Ils expliquent aussi la pauvreté des populations et les contraintes de l’Etat à répondre à la demande sociale d’une population au croît rapide.

1.2.4. Contexte économique et social La politique économique et sociale de la Côte d’Ivoire post-crise est planifiée et exécutée dans le cadre du Plan National de Développement (PND) en vue de conduire le pays à l’émergence en 2020. Le premier Plan (2012-2015) a sorti le pays de la stagnation économique pour renouer avec une croissance soutenue du PIB réel (10,8% en 2012 ; 9,2% en 2013). Ceci a permis de relancer les investissements économiques et sociaux pour rattraper le gap accumulé pendant les décennies de crise. Le PIB par tête d’habitant en termes réels s’est accru de plus de 25% de 2012 à 2014. Le secteur privé s’est remis sur ses appuis dans son rôle moteur de création de richesses et d’emplois. L’incidence de la pauvreté est passée à 46,3% en 2015 soit un recul de 2,6 points par rapport à son niveau de 2008. Le deuxième Plan national de développement couvrant le quinquennat 2016-2020 a consolidé les acquis et installé la Côte d’Ivoire dans la trajectoire du développement. Cependant, d’importants défis de développement doivent être relevés comme le montrent des indicateurs contenus dans le PND 2016-2020. L’économie reste encore tributaire de l’exploitation et l’exportation de matière premières agricole, minière et minérale, continue sans valeur ajoutée. Un peu plus de 46% de la population vivant en Côte d’Ivoire sont touchés par la pauvreté, surtout en milieu rural avec un taux d’incidence de 57% contre 36% en milieu urbain. La population active est concentrée à 43,5% dans les emplois agricoles, à 44,0% dans le tertiaire (services et commerce) où l’économie informelle est prépondérante, et à peine 12,5% sont employés dans l’industrie. L’éducation de base n’est pas accessible à tous. Le taux de couverture au préscolaire ne reste que 7,4% et l’achèvement au primaire n’est que 63,9% en 2014/2015. 7 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Ces défis sont le reflet de la faible transformation structurelle relative de l’économie ivoirienne, comme l’atteste les contributions au PIB des grands secteurs économiques en 2014 : secteur primaire (22,37%) ; secteur secondaire (21,13%) et secteur tertiaire (56,5%). Il en résulte que le secteur structuré de l’économie (secondaire manufacturier et secondaire non manufacturier) représente à peine 21% contre 79% pour les secteurs tertiaire et primaire réunis. Or, ces deux derniers secteurs constituent la base de l’économie informelle, rurale et urbaine, où survivent près des 91% des travailleurs. Aussi longtemps que l’économie de la Côte d’Ivoire dépendra des secteurs primaire et tertiaire où l’économie informelle domine, le travail des enfants, et en particulier le travail non rémunéré dans les entreprises familiales y compris les exploitations agricoles, persistera. La transformation économique structurelle est essentielle pour éliminer le travail des enfants. Tant que l’économie informelle, rurale et urbaine, ne se modernise pas et ne devient formelle, le travail des enfants subsistera.

1.3. Méthodologie de l’élaboration du Plan d’Action National 2019-2021 L’élaboration du Plan d’Action National 2019-2021 a privilégié une approche participative. Elle a impliqué les représentants gouvernementaux, les représentants des employeurs, les représentants des travailleurs, les représentants de la société civile, les représentants des industries du Café et du Cacao et les représentants des partenaires techniques et financiers, en particulier le BIT, l’UNICEF et ICI. Le processus a été jalonné par trois étapes principales. Dans une première phase, les parties prenantes à la lutte contre le travail des enfants ont procédé au bilan de la mise en œuvre du PAN 2015-2017 puis à l’analyse de la stratégie suivie depuis 2012. Les leçons apprises ont permis de faire des recommandations pour la formulation du PAN 2019-2021. Dans la deuxième étape, la planification stratégique et la programmation opérationnelle de l’action contre le travail des enfants pour la période 2019-2021, ont été abordées. Le processus a été encadré par des experts du Ministère du Plan et du Développement, et requis la participation active de personnes-ressources représentant les différents acteurs nationaux et partenaires à la lutte contre le travail des enfants. A l’issue de ce travail d’équipe un diagnostic a été posé sur le travail des enfants (causes) et le système de réponse nationale (forces, faiblesses, opportunités, menaces). En connaissance de cause, des orientations stratégiques ont été formulées en ayant recours aux outils de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR). Les changements escomptés ainsi que les mesures associées ont permis de définir un cadre de résultats et de ressources et une matrice d’action. La troisième étape a été consacrée à la rédaction du PAN 2019-2021 sous la responsabilité d’un comité scientifique dédié, avec l’appui d’un consultant national. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 8 DEUXIÈME PARTIE DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE DU TRAVAIL DES ENFANTS PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

2.1. Principaux résultats et acquis du Plan d’Action National 2015-2017 Le Plan d’Action National 2015-2017 avait pour objectif général de : « créer un environnement institutionnel, social et juridique plus protecteur de l’enfant, pour prévenir et réduire de façon significative, les pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire à l’échéance 2017 ». Le Plan d’Action National 2015-2017 est constitué d’un ensemble de soixante-deux (62) projets réparties en quatre axes stratégiques à savoir : la prévention ; la protection et l’assistance aux victimes ; la répression ; et la coordination et le suivi-évaluation. L’évaluation de sa mise en œuvre a permis d’enregistrer les résultats suivants :

2.1.1. Résultats par axes stratégiques Figure 1: Résultats par axes stratégique s 100,00% 88,76% 90,00% 80,00% 70,00% 63,19% 60,00% 50,00% 40,00% 35,89% 30,00% ,20,00% 15,41% 10,00% 0,00% AXES D'INTERVENTION I7/8/56495 I796/J6495 7/I7/00495 J997245-64951/610K484L/8-MK-6495 Source : Bilan de mise en œuvre du PAN 2015-2017 Le PAN 2015-2017 a enregistré un taux global de réalisation des activités de 73, 96%. Considéré par axe stratégique, le graphique montre que l’axe prévention a connu un taux de réalisation des activités de 88,76 %. L’axe protection et assistance aux victimes a été réalisé à hauteur de 63,19%. Quant à l’axe de la répression, le taux de réalisation des activités s’élève à 15,41 %. Enfin, l’axe suivi-évaluation totalise un taux de réalisation des activités de 35,89%.

2.1.2. Analyse et justification des résultats par axes stratégiques Si les indicateurs de réalisation permettent de constater un niveau de mise en œuvre du PAN 2015- 2017 largement au-dessus de la moyenne, force est de noter qu’un fort déséquilibre des résultats existe entre les axes d’action. En effet, l’axe de la prévention réalise un taux de mise en œuvre de 88,76%, alors que l’axe de la répression enregistre un taux de réalisation de 15,41%. Au niveau de l’axe de la protection et de l’assistance aux victimes, le niveau de réalisation des activités planifiées est de 63,19% alors que celui du suivi-évaluation est de 35,89%. Ce déséquilibre révèle un certain nombre de difficultés, spécifiquement au niveau de la répression et du suivi-évaluation. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 10 En effet, pour ce qui concerne l’axe de la répression, l’Unité spécialisée de la Police Nationale en charge de la lutte contre la traite et l’exploitation des enfants, à savoir la Sous-direction de la Police Criminelle chargé de la lutte contre la traite d’enfants et la délinquance juvénile, ne dispose pas de capacité matérielle suffisante et du statut administratif nécessaire pour la pleine réalisation de sa mission. Ce service spécialisé dans la lutte contre la traite et l’exploitation des enfants a des moyens matériels et des ressources financières limités pour réaliser régulièrement des opérations de police sur le terrain. Par ailleurs, son statut de sous-direction de l’administration policière ne lui permet pas d’avoir des représentations locales dans toutes les régions du pays pour un maillage territorial des zones à fortes prévalence du travail des enfants. Pour ce qui concerne le suivi-évaluation, les secteurs d’activité à haut risque de travail des enfants sont très peu couverts par les contrôles de l’Inspection du travail et de l’Inspection de la Santé et Sécurité au travail. En effet, les secteurs d’activité économique où le risque de travail des enfants est le plus élevé sont le secteur non formel et le secteur de l’agriculture. Malheureusement, ces secteurs sont insuffisamment couverts par l’Inspection du Travail. Par ailleurs, le système alternatif de suivi du travail des enfants mis en œuvre par le gouvernement à travers le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, à savoir le Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire (SOSTECI), n’est que partiellement opérationnel dans huit Départements du pays en raison de l’insuffisance des ressources financières nécessaires à son extension sur l’ensemble du territoire national.

2.1.3. Principaux résultats obtenus de la mise en œuvre du Plan d’Action National 2015-2017

2.1.3.1. Principaux résultats au niveau de l’axe 1: La Prévention du phénomène 2.1.3.1.1. Au titre de la sensibilisation des populations • Une vaste campagne de communication par affichage et insertion presse a été réalisée à Abidjan et à l’intérieur du pays. • Une sensibilisation de proximité à travers des visites dans les communautés rurales a permis de toucher plus de 2 millions de personnes. • Ces campagnes de sensibilisation et de communication ont permis aux populations d’être informées sur l’interdiction et la répression par la loi, du travail des enfants. Aujourd’hui, toutes les personnes qui s’adonnent à cette pratique dans notre pays le font dans la clandestinité car elles savent qu’elles encourent des peines prévues par la loi. Ces campagnes de sensibilisation ont également permis à nos parents de pouvoir faire aujourd’hui la distinction entre les travaux dangereux interdits aux enfants, et les travaux légers autorisés aux adolescents. 2.1.3.1.2. Au titre du renforcement des capacités des acteurs • Plus de 70 000 acteurs intervenant dans la chaîne de remédiation ont été formés pour une meilleure protection des enfants. Il s’agit entre autre, des Préfets, Sous-Préfets, Magistrats, Inspecteurs du Travail, Assistants sociaux, Policiers, Gendarmes, Journalistes et professionnels des medias. Ces formations ont permis à ces acteurs d’avoir les compétences nécessaires pour mieux jouer leur rôle sur le terrain dans leurs différents domaines d’activité. 11 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 2.1.3.1.3. Au titre de l’accès des enfants à l’éducation • Plus de 4 250 salles de classe maternelles et primaires ont été construites, dont 4 000 par le Gouvernement et 250 par les Partenaires Techniques et Financiers • Plus de 700 000 élèves du primaire, ont été régularisés à l’Etat civil, dont plus de 600 000 grâce à l’appui de l’UNICEF et du Gouvernement. Ces actes de naissance permettent désormais à tous ces élèves, de poursuivre sereinement leur scolarité sans risque d’abandon prématuré, et de passer régulièrement les examens scolaires. • Plus de 258 logements d’enseignant ont été construits dans les villages en zone cacaoyère, pour permettre aux enseignants de bénéficier d’un cadre de vie décent et lutter ainsi contre la fuite des enseignants vers les grandes villes. • Plus de 104 cantines scolaires ont été construites dans les écoles rurales, pour offrir aux élèves, des repas sains et lutter contre la faim en milieu scolaire pour le maintien des élèves à l’école. Toutes ces actions ont permis à des milliers d’enfants d’être scolarisés et d’être soustraits aux risques de travail et d’exploitation.

2.1.3.2. Principaux résultats au niveau de l’axe 2: Assistance et protection des enfants victimes 2.1.3.2.1. Au titre des actions directes de secours et de prise en charge des enfants victimes • Plus de 4000 enfants à risque d’exploitation et victimes de travail des enfants ont été secourus et pris en charge pour une réinsertion familiale, scolaire ou professionnelle dans les structures spécialisées de l’Etat et des ONG. 2.1.3.2.2. Au titre des dispositifs et infrastructures de prise en charge des enfants victimes • Plus de 20 000 Comités locaux de protection de l’enfant ont été mis en place à travers le pays, pour prévenir et assurer une prise en charge d’urgence des enfants victimes au niveau local. • 1 Centre d’accueil pour enfants en détresse a été construit par la Fondation Children of Africa, dans la ville de Soubré et est opérationnel depuis 2018. 2 autres Centres sont en finition à Bouaké et Ferkessédougou. Ces Centres d’accueil permettent d’accroître et d’améliorer l’offre de service de prise en charge institutionnelle des enfants victimes de traite et d’exploitation. 2.1.3.2.3. Au titre de l’amélioration des conditions de vie des communautés vulnérables • 43 Centres de santé ont été construits et équipés, et 109 ambulances remises aux communautés rurales dans la zone cacaoyère. Ce qui leur a permis d’avoir un accès plus facile aux soins de santé primaires. • 1046 pompes hydrauliques Villageoises Améliorées ont été posées. Ce qui a permis aux communautés bénéficiaires de rencontrer moins de difficultés pour s’approvisionner en eau potable. • 200 000 femmes ont bénéficié du FAFCI à travers tout le pays, et plus de 33 000 personnes dans la zone cacaoyère ont bénéficié d’AGR, contribuant ainsi à l’autonomisation des femmes et à la réduction de la pauvreté en milieu rural.

2.1.3.3. Principaux résultats au niveau de l’Axe 3: La poursuite et la répression des trafiquants 2.1.3.3.1. Au titre des enquêtes et opérations de police • Les activités de la Sous-direction de la police criminelle chargée de la lutte contre la traite d’enfant et la délinquance juvénile, ont permis de condamner 187 trafiquants. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 12 • Une opération de police appelée « AKOMA » a été réalisée en juin 2015 à San Pedro, Tabou et Sassandra, avec l’appui de l’OIM et INTERPOL. Cette opération a permis d’arrêter et de condamner 22 trafiquants et de secourir 103 enfants victimes de traite et d’exploitation. 2.1.3.3.2. Au titre des inspections de travail • 1574 inspections de travail ont été réalisées par la Direction Générale du Travail (DGT), pour contrôler le respect de la règlementation du travail et la lutte contre le travail des enfants.

2.1.3.4. Principaux résultats au niveau de l’Axe 4: La coordination et le suivi-évaluation 2.1.3.4.1. Au titre des réunions de coordination 2.1.3.4.1.1. Au niveau national • 64 réunions de coordination entre le CNS, le CIM et leurs partenaires ont été organisées dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du Plan d’Action National 2015-2017. • 3 réunions annuelles de coordination de la Plateforme de Partenariat Public-Privé de la filière café-cacao (PPPP), ont été organisées par le Conseil du Café-Cacao. Ces réunions qui rassemblent tous les acteurs de la filière cacao, ont pour objectifs, entre autre, de trouver des réponses aux défis de la durabilité de l’économie cacaoyère. 2.1.3.4.1.2. Au niveau de la sous-région • 2 réunions régionales pour le suivi de la mise en œuvre du Plan d’Action régional de la CEDEAO pour l’élimination du travail des enfants ont été organisées au Ghana et au Nigeria. 2.1.3.4.1.3. Au niveau international • 3 réunions annuelles de coordination et de suivi du CLCCG (Groupe de Coordination des Actions de lutte contre le Travail des enfants dans la cacaoculture) ont été organisées à Washington DC et à Abidjan. Le CLCCG a été créée dans le cadre du Protocole de Harkin-Engel et regroupe la Côte d’Ivoire, le Ghana, les Etats Unis d’Amérique, l’Industrie du Cacao et du Chocolat et le Bureau du Congressman Eliot Engel. Ce groupe de coordination a pour rôle de suivre et d’évaluer les efforts de ses membres dans de la mise en œuvre dudit protocole, dont l’objectif est d’éliminer de 70% à l’échéance 2020, le travail des enfants dans le secteur du cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana, qui sont respectivement premier et deuxième producteurs mondiaux de cacao, avec plus de 2 millions de tonnes pour le premier et 850 000 tonnes pour le second. 2.1.3.4.2. Au titre des mécanismes de suivi du travail des enfants • 2 mécanismes de suivi du travail des enfants sont opérationnels en Côte d’Ivoire: • Le SOSTECI (Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire), mis en œuvre par le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, • Le SSRTE (Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants), mise en œuvre par l’Industrie du cacao et du chocolat. Ces mécanismes permettent non seulement d’identifier et de faire le référencement des enfants à risque ou victimes de travail des enfants, mais également de constituer une base de données nationale sur le phénomène. 13 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

2.1.4. Résultats par secteurs d’activités Le secteur de l’agriculture, et plus précisément, celui de la cacaoculture, enregistre l’essentielle des interventions, soit 64% des initiatives connues. Cette concentration des interventions dans le secteur du cacao pourrait se justifier, entre autre, par le faite que plus de 60% des structures actives intervenant dans la lutte contre les pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire, sont des acteurs de la chaîne de valeurs du cacao. En conséquence, pour faire face aux défis de la durabilité de l’économie cacaoyère, ces acteurs ont consentis d’importants investissements pour développer et appuyer les programmes de durabilité, qui comportent des volets relatifs à la lutte contre le travail des enfants.

2.1.5. Résultats par zones d’intervention La plupart des initiatives en matière de lutte contre les pires formes de travail des enfants ont eu pour lieux d’exécution, les localités des régions productrices de cacao. En effet, 60% des projets connus ont été réalisés dans les communautés productrices de cacao. Il s’agit principalement des programmes de durabilité ou d’appui à la productivité du cacao, de certification, de système de suivi et de remédiation du travail des enfants, d’amélioration des conditions de vie des communautés productrices de cacao et d’amélioration de l’accès des enfants à l’éducation. Cette situation pourrait se justifier par le fait que plus de la moitié des acteurs actifs intervenant dans la lutte contre les pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire, sont des acteurs de la chaîne de valeurs du cacao. L’on pourrait donc comprendre que ces acteurs n’interviennent que là où se trouve leur centre d’intérêt, c’est-à-dire le cacao.

2.1.6. Résultats par sources de financement La mise en œuvre du PAN 2015-2017 a mobilisé un investissement global de 9.996.115.559 F CFA sur un budget prévisionnel de 12.980.296.600 FCFA, soit un taux de mobilisation financière de 77,00%, et un gap de 2.984.181.040 FCFA Les efforts financiers consentis par chaque groupe d’acteurs ayant contribué à la mobilisation de ces ressources sont présentés dans le tableau 1 ci-après. Tableau N° 1 : Récapitulatif du budget mobilisé par groupe d’acteurs INVESTISSEMENTS INVESTISSEMENTS GROUPES D’ACTEURS PRÉVISIONNELS (FCFA) RÉALISÉS (FCFA) LE CNS 1.124.000.000 2.019.500.000 LE CIM 2.968.000.000 1.027.000.000 LE CONSEIL DU CAFÉ-CACAO 6.629.000.000 3.171.045.699 LES PARTENAIRES (Industrie du 2.259.296.600 3.778.569.860 cacao et du chocolat, PTF) TOTAL GÉNÉRAL 12.980.296.600 9.996.115.559 Source : Bilan de mise en œuvre du PAN 2015-2017 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 14 Au regard des données du tableau N°1 ci-dessus : • Le CNS a mobilisé 2.019.500.000 FCFA sur une prévision initiale de 1.124.000.000 FCFA soit un effort supplémentaire de 895.500.000 F CFA, dû à l’engagement personnel de Madame la Première Dame qui a investi environ un milliard de F CFA pour la construction et la mise en service de la maison d’accueil des enfants victimes de traite et d’exploitation à Soubré. • Le CIM quant à lui a mobilisé 1.027.000.000 FCFA sur 2.968.000.000 FCFA prévu, soit un gap de 1 941 000 000 CFA. Cette situation se justifie par l’amenuisement de l’enveloppe budgétaire affectée aux Directions centrales des Ministères Techniques en charge de la lutte contre le travail des enfants, tels que la Direction de la lutte contre le travail des enfants du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale. • Le Conseil du Café-Cacao a investi 3.171.045.699 F CFA sur 6.629.000.000 FCFA initialement prévu. Cette situation se justifie par le fait que les financements liés à la productivité du cacao n’ont pas été capitalisés comme contribuant directement à la lutte contre le travail des enfants. Les programmes de productivité ayant été suspendus par le Conseil du Café-Cacao pour des raisons de stratégie nationale. • Les Organisations du Système des Nations Unies ; les ONG nationales et internationales, l’industrie du cacao et du chocolat, les Sociétés coopératives de producteurs de cacao, regroupées sous l’appellation de « Partenaires », ont consenti un effort financier de 3.778.569.860 F CFA sur

2.259.296.600 F CFA d’investissement prévus.

2.2. Limites et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Plan d’Action National 2015-2017 Un certain nombre de facteurs d’ordre structurel et systémique ont contribué à limiter la mise en œuvre du Plan d’Action National 2015-2017. Il s’agit entre autre de : • l’accès limité des acteurs de terrain à certaines zones, notamment certaines forêts classées dans la zone cacaoyère ; • l’insuffisance matérielle et financière, et compétence territoriale limitée à la ville d’Abidjan, de la Sous-direction de la police criminelle chargée de la lutte contre la traite d’enfants et la délinquance juvénile ; • l’insuffisance matérielle, financière et de personnel des Inspections du Travail et des Centres Sociaux dans les secteurs informel et agricole pour mener des actions de prévention et de contrôle sur le terrain; • le faible financement du SOSTECI pour le contrôle et de suivi-évaluation du travail des enfants en Côte d’Ivoire: Seulement 8 Départements sont partiellement couverts.

2.3. Analyse des forces et des faiblesses et leçons apprises

2.3.1. Analyse du cadre juridique et institutionnel L’analyse du système national d’offre de réponses au travail des enfants présente en l’état des forces et des faiblesses, des opportunités capitalisables et des menaces à avoir sous contrôle. En effet, la Côte d’Ivoire dispose d’instruments juridiques et institutionnels nationaux et internationaux pour la protection des enfants contre le travail à abolir. Au plan international, le pays a ratifié la quasi-totalité des instruments pertinents existant, notamment : la Déclaration mondiale de l’Organisation des Nations Unies pour la Science et la Culture (UNESCO) sur l’Education Pour Tous, 1990 ; la Convention relative aux Droits de l’Enfant, 1991 ; la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE), 2002 ; le Document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, 2002 ; le Protocole de Palerme, 2000 ; la Convention (n°138) sur l’âge minimum, 2003 ; la Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 et la Recommandation (n°190), 2003 ; 15 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS l’Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’ouest, 2005 ; l’Accord bilatéral de coopération en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants Côte d’Ivoire-Mali, 2000 ; l’Accord bilatéral de coopération en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants Côte d’Ivoire-Burkina Faso, 2013 ; l’Accord bilatéral de coopération en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants Côte d’Ivoire-Ghana, 2016. Au niveau national, la Loi fondamentale (Loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire) proclamant la 3ème République a constitutionnalisé l’abolition du travail des enfants, tandis que la Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail régit le travail des enfants. En complément, une réglementation plus spécifique du travail des enfants a été instituée comprenant : la Loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ; le Décret n°2014-290 du 21 mai 2014 portant modalités d’application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ; l’Arrêté n° 2017-016 MPES/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans ; l’Arrêté n° 2017-17 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. D’autres dispositions juridiques visant la protection et la promotion des droits de l’enfant existent incluant notamment : la Loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l’Enseignement obligatoire ; la loi N°81-640 du 31 juillet 1981 instituant le code pénal ivoirien, le Code civil/Loi n° 70-483 du 3 août 1970 sur la minorité ; la Loi n° 99477 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance sociale. Au niveau des politiques, la lutte contre le travail des enfants est renforcée par différentes politiques nationales et sectorielles. Il s’agit entre autres du Plan National de Développement (PND), la Politique Nationale de l’Emploi (PNE), le Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD), la Stratégie Nationale de la Protection Sociale (SNPS) et la Stratégie Nationale de la Protection de l’Enfant (SNPE) et la Politique Nationale de la Protection de l’Enfant En plus des textes susmentionnés, les acquis institutionnels se rapportent également à des organes, des mécanismes et outils mis en place dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants. En ce qui concerne les organes, il est à noter la mise en place de Comité National de Surveillance des Actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants, présidé par Madame Dominique OUATTARA, Première Dame de Côte d’Ivoire, et du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants, présidé par le Ministre en Charge du Travail. Le CNS représente le cadre de référence national de la participation des acteurs non gouvernementaux aux discussions et aux consultations relatives à la lutte contre le travail des enfants en Côte d’Ivoire. Quant au CIM, il représente l’organe opérationnel du gouvernement en matière de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants. Ces deux comités s’appuient sur des Directions Centrales couvrant tout le spectre de la protection de l’enfant notamment la Direction de la Lutte contre le Travail des Enfants (DLTE), la Direction de la Protection de l’Enfant (DPE), la Direction de Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ). Ces directions collaborent étroitement avec des structures opérationnelles relavant des services sociaux et d’inspections, notamment l’Inspection du Travail, les Services de Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ), les Complexes Socio-Educatifs, les Centres d’Education Spécialisée, les Centres Sociaux, les Maisons d’Accueil des enfants victimes de traite, d’exploitation et de travail. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 16 Au niveau des mécanismes, il faut noter la mise en place du Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire (SOSTECI), du Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants (SSRTE), du Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire (FAFCI), du Groupe de Coordination des actions de lutte contre le travail des enfants dans la cacao culture (CLCCG) ; la Plateforme de Partenariat Public-Privé (PPPP) du secteur café-cacao en Côte d’Ivoire, du Cadre intégré de Coordination des Systèmes public et privé de Coordination du Travail des Enfants (CCSCTE). Au total, les mesures sus mentionnées visent à ériger un système plus complet de lutte contre le travail des enfants qui assurent une synergie efficace des interventions de l’ensemble des acteurs relevant à la fois de l’Etat, des partenaires au développement, du secteur privé et de la société civile. Cette approche a eu pour acquis fondamentaux l’affirmation et l’appropriation du principe de l’éradication du travail des enfants tel que perçu par les plus hautes autorités. Ce qui a induit la consolidation et l’élargissement du réseau de partenaires au niveau national. En outre, elle a permis d’améliorer la visibilité de la position de la Côte d’Ivoire concernant une réponse globale au travail des enfants dans le cadre de coopérations formalisées inter-Etats, bilatérales ou multilatérales, à l’échelle sous régionale, continentale, voire mondiale. A ce titre, il convient de reconnaitre et de saluer l’engagement personnel, le leadership et le rôle moteur que joue la Première Dame, Madame Dominique OUATTARA, dans l’accomplissement des progrès obtenu par la Côte d’Ivoire depuis 2012. En effet, la Première Dame a su catalyser les efforts, aussi bien des partenaires privés, publics que multilatéraux, pour une synergie d’action, tant au niveau national qu’au niveau international, pour accompagner les initiatives du gouvernement dans la lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants. Elle représente la manifestation de la volonté politique sans laquelle la stratégie nationale ne pourrait connaitre une mise en œuvre efficace et sombrerait dans l’impasse. Toutefois, l’analyse du cadre institutionnel et stratégique de remédiation, a fait apparaitre certaines faiblesses qu’il convient de corriger ou de renforcer pour plus d’efficacité. En effet, en dépit des moyens importants engagés dans la stratégie de lutte contre le travail des enfants, les défis liés à l’éradication de ce fléau appellent à accroître les efforts notamment en ce qui concerne les dotations budgétaires et les moyens d’action des structures impliquées dans la lutte contre le travail des enfants. Pour preuve, les travailleurs sociaux et les Inspecteurs de travail en Côte d’Ivoire sont en nombre insuffisant ainsi que le personnel d’encadrement des enfants. Les structures de protection de remplacement sont également en nombre insuffisant et souvent pas conformes aux normes et standards nationaux. En ce qui concerne l’engagement des secteurs d’activité économique dans la lutte contre le travail des enfants, les efforts dans le secteur cacaoyer ont été remarquables contrairement aux autres secteurs. Ce secteur a fait preuve d’une prise de responsabilité publique, d’une bonne capacité d’organiser les différents acteurs et d’une volonté claire de rechercher des solutions à la problématique du travail des enfants, accompagnée par des investissements considérables. Au niveau de la coordination et du suivi-évaluation des actions de remédiation, les structures nationales compétentes éprouvent encore quelques difficultés à capitaliser les efforts des acteurs et à pérenniser les acquis. Cette situation s’explique en partie par l’absence d’une cartographie précise des acteurs au niveau national et par la complexité des liens fonctionnels entre acteurs de financement et acteurs de mise en œuvre des activités. 17 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

2.3.2. Analyse du cadre programmatique Les processus d’élaboration des PAN 2012/2014 et 2015/2017 ont adopté une bonne approche participative adossée au principe de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) sans toutefois exploiter à fond l’ensemble des outils de cette approche de gestion de programmes. L’approche utilisée a permis d’identifier les causes profondes du travail des enfants, de dégager l’objectif global, les différents niveaux de résultats ainsi que les principaux axes d’intervention. L’analyse de ces éléments permet de constater que leur formulation tient compte des principes de la GAR. Cependant, l’absence d’une théorie de changement complète incluant la chaîne de résultats, les indicateurs pour chaque niveau de résultats, les risques et hypothèses, qui assurent l’évaluabilité d’une intervention, limite la possibilité de mieux rendre compte des changements induits par la mise la mise en œuvre des PAN. En ce qui concerne la mise en œuvre des réponses, les interventions sont certes pertinentes, mais relèvent davantage d’une approche projet qui a un impact limité à la zone ciblée alors que la réponse devrait être à l’échelle nationale. En effet, les principales actions menées dans le cadre des précédents PAN, se sont principalement concentrées dans les zones de production du cacao, en focalisant les efforts sur des zones critiques telles que le Sud-Ouest ; au détriment d’autres zones tout aussi critiques telles que le Nord où des enfants sont impliqués dans l’orpaillage et dans d’autres secteurs (agriculture à petite et grande échelle, mines, commerce, transport, etc.). La prévalence et les conséquences du travail des enfants dans ces différents secteurs imposent des approches adaptées sous-tendues par une base de connaissances approfondies des contextes et réalités spécifiques. Par ailleurs, certains ministères concernés par la mise en œuvre des PAN n’ont pas suffisamment assumé le rôle qu’ils auraient pu jouer. Or, le PAN ne pourrait être efficace que s’il est mis en œuvre de manière synergique avec d’autres politiques sectorielles pertinentes (éducation, protection sociale, emploi etc.). Globalement, grâce à la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes, sous le leadership de Madame Dominique OUATTARA, Première Dame de Côte d’Ivoire et Présidente du CNS, la lutte contre le travail des enfants a beaucoup progressé à tous les niveaux. En effet, alors qu’au début les populations ne comprenaient pas le bien-fondé de la lutte contre le travail des enfants, celle-ci est aujourd’hui admise par l’ensemble de la communauté nationale. Les acteurs de la chaîne de remédiation ont acquis une capacité technique et les partenaires (publics, privés, de la société civile, bilatéraux, multilatéraux) sont de plus en plus mobilisés. Grâce aux efforts soutenus de communication pour le changement de comportement, les communautés à la base, mieux autonomisées à agir, intègrent progressivement la protection des enfants contre le travail à abolir dans leur culture. Au total, des bases solides sont posées sur les plans social, politique et institutionnel en vue de l’élimination et de la prévention à long terme de toutes les formes de travail des enfants. Ces acquis sont corroborés par les Rapports 2016 et 2017 du Département du Travail des Etats Unis d’Amérique sur le travail des enfants, qui notent que la Côte d’Ivoire a réalisé des progrès significatifs sur la voie de l’élimination des pires formes de travail des enfants. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 18 A cet effet, le Rapport de 2017 atteste que le Gouvernement ivoirien a adopté une nouvelle liste des travaux dangereux, qui comprend des interdictions pour les enfants de travailler avec des outils tranchants et dans les mines, ainsi que de nouvelles réglementations sur les travaux légers. Le Système d’Observations et de Suivi du Travail des enfants (SOSTECI) a été élargi pour toucher 19 nouvelles communautés, et le Gouvernement entend désormais, à l’horizon 2018-2020, l’élargir à 33 nouveaux départements. En Octobre 2017, la Première Dame de Côte d’Ivoire a organisé une Conférence des Premières Dames, rassemblant 14 Premières Dames d’Afrique, pour apporter le soutien de leurs Gouvernements respectifs vis-à-vis de la prévention du travail des enfants, du soutien aux victimes, de l’amélioration de la coopération régionale et de la mobilisation des ressources. Le Ministère de la Justice a travaillé avec l’UNICEF pour fournir des actes de naissances à plus de 600 000 élèves de l’école primaire. En outre, trois projets de la Banque Mondiale ont permis de former 24 0000 enseignants, de construire ou de restaurer 1 272 salles de classe et d’effectuer des transferts de liquidités à 5 000 foyers. Toutefois, en Côte d’Ivoire, des enfants sont impliqués dans les pires formes de travail des enfants dans la culture du cacao et du café, parfois du fait de la traite des personnes. Des lacunes subsistent en matière de ressources, de personnel et de formation à l’intention des services de répression, d’où des arrestations pour des infractions commises de force. De surcroît, l’Inspection du Travail n’est pas autorisée à imposer des sanctions.

2.3.3. Perspectives d’action Au vu des résultats de l’analyse des forces et faiblesses de la stratégie de lutte contre le travail des enfants adoptée depuis 2012 et des leçons apprises, les mesures suivantes qui permettraient de progresser sur la voie de l’élimination du travail des enfants y compris sous ses pires formes, pourraient être envisagées. - Au niveau du cadre institutionnel : (i) réaliser une cartographie des acteurs intervenant dans la lutte contre la traite et les pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire, pour une coordination et un suivi plus efficace des initiatives et une capitalisation plus accrue des résultats ; (ii) assurer une vulgarisation effective du Plan d’Action National pour une plus grande appropriation par les parties prenantes ; (iii) intensifier les efforts et mobiliser davantage de ressources pour des actions à l’échelle nationale ; (iv) mobiliser de nouveaux partenaires et de nouveaux financements pour des projets dans des secteurs autres que le cacao ; (v) renforcer la coopération sous-régionale dans le domaine de la lutte contre la traite transfrontalière des enfants pour lutter en amont contre l’exploitation des enfants ; (vi) renforcer le partenariat Public-Privé en matière de lutte contre les pires formes de travail des enfants, en vue d’actions conjointes permettant une gestion plus efficace et rationnelle des ressources. - Au niveau programmatique : (i) intégrer la lutte contre les pires formes de travail des enfants dans les programmes nationaux et sectoriels visant la protection des enfants et l’amélioration des conditions de vie des communautés vulnérables ; (ii) intégrer des indicateurs de mesure du travail des enfants dans les enquêtes nationales sur l’emploi afin de générer des données périodiques sur le travail des enfants ; (iii) assurer le passage à échelle du SOSTECI en vue de la consolidation de la base de données nationale sur le travail des enfants en Côte d’Ivoire ; (iv) renforcer le système de suivi-évaluation de la stratégie nationale de lutte contre la traite et les pires formes de travail des enfants pour une meilleure efficacité des actions. 19 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

2.4. Prévalence et répartition du travail des enfants en Côte d’Ivoire

2.4.1. Prévalence du travail des enfants Les dernières estimations du BIT de 2016 sur la situation du travail des enfants dans le monde indiquent que 13,8% des enfants de 5-17 ans sont économiquement occupés. Parmi eux, 9,6% exercent un travail à abolir et 4,6% un travail dangereux. En Afrique, ce sont 27% des enfants qui sont économiquement occupés tandis que 19,6% sont dans un travail à abolir et 8,6% dans un travail à abolir. En Côte d’Ivoire, les données de l’Enquête Nationale sur la Situation de l’Emploi et du Travail des Enfants de 2013 indiquent que 1 994 593 enfants sont économiquement occupés soit 28,2% des enfants âgés de de 5 à 17 ans. Parmi eux, 1 424 996 enfants, soit 20.1% sont dans un travail à abolir et 539 177 enfants, soit 7,6% sont impliqués dans un travail dangereux. Des données plus récentes issues de l’Enquête à Indicateurs Multiples (MICS 2016)17 réalisée en 2016 en Côte d’Ivoire, avec l’appui de l’UNICEF indiquent une baisse du phénomène. En effet la proportion d’enfants exerçant une activité économique à abolir s’établit à 18,5% en 2016 contre 20,1% en 2013. L’analyse des données de la MICS 2016 selon le sexe indique que le phénomène concerne les deux sexes avec un niveau plus élevé chez les garçons (20,3%) que chez les filles (16,7%). Relativement à la fréquentation scolaire, 24% des enfants non scolarisés exercent une activité économique à abolir et 15,8% de ceux qui sont scolarisés sont dans la même situation. Les enfants dont les mères ne sont pas allées à l’école, sont plus nombreux à exercer un travail à abolir (23,6%) que ceux dont les mères ont au moins le niveau primaire (11,7%). Par rapport au statut économique du ménage, ces mêmes données montrent que 28,2 % des enfants issus des ménages pauvres exercent une activité économique à abolir contre 11,5% pour les autres types de ménages.

2.4.2. Répartition géographique du travail des enfants en Côte d’Ivoire Selon les données de l’enquête MICS 2016, 26,6% des enfants du milieu rural, soit plus du quart des enfants dont l’âge est compris entre 5 et 17 ans sont impliqués dans un travail à abolir. En milieu urbain, cette proportion chute à 8,5%. En s’intéressant aux localités, les données montrent que toutes les zones géographiques de la Côte d’Ivoire sont touchées par le phénomène du travail des enfants. Toutefois, la prévalence du travail des enfants reste relativement élevée dans le nord-ouest (36,9%), le nord (36,4%), le nord-est (28,6%) et l’ouest (26,3%). Les zones du Sud-ouest et du Sud, montrent une prévalence du travail des enfants en dessous de 20% ; ce qui est relativement moins élevée que les autres zones géographiques précitées. Toutefois, rapportée à la densité de la population de ces deux zones, cette proportion ne reste pas moins préoccupante que dans les autres zones géographiques du pays. La figure ci-dessous donne une représentation visuelle de l’ampleur du travail des enfants par zone géographique 17 Enquête réalisée par l’UNICEF PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 20 Source : MICS 2016

2.5. Principales causes du travail des enfants en Côte d’Ivoire selon l’analyse causale Dans le cadre de la planification stratégique et la programmation opérationnelle de l’action contre le travail des enfants pour la période 2019-2021, un diagnostic stratégique a été réalisé et a permis d’identifier les principales causes du travail des enfants dans le contexte actuel. Le diagnostic stratégique révèle que, « des enfants continuent à être astreints au travail économique à abolir ». Les causes de ce phénomène sont multiples et peuvent être catégorisées en causes immédiates18, en causes sous-jacentes19 et en causes profondes ou structurelles20.

2.5.1. Causes immédiates Les causes immédiates du travail des enfants se rapportent aux faits suivants : (i) les enfants de moins de 16 ans se retrouvent précocement sur le marché du travail ; (ii) les utilisateurs de la main d’œuvre enfantine, notamment les enfants de 16 à 18 ans, les exposent à des conditions dangereuses ; (iii) les parents, les membres de la communauté et d’autres personnes ne respectent pas le statut et/ou les droits des enfants de moins de 16 ans en matière de travail ; (iv) les structures en charge de la lutte contre le travail des enfants ne disposent pas de capacités pour prévenir, répondre et réprimer le travail des enfants. 18 Les situations dont résultent directement le problème 19 Les situations relatives aux comportements humains, aux difficultés liées aux infrastructures, à la qualité des services, aux procédures de gestion, etc… qui expliquent les causes immédiates 20 Les situations résultant des normes sociétales, des politiques ou de l’allocation des ressources qui expliquent les causes sous-jacentes 21 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

2.5.2. Causes sous-jacentes Les causes sous-jacentes du travail des enfants sont de plusieurs ordres et liées aux enfants, aux parents, aux membres de la communauté, aux employeurs et/ou utilisateurs d’enfants, aux services sociaux de base et aux interventions. Les causes sous-jacentes liées aux enfants se rapportent au fait que certains enfants (i) sont en quête de mieux-être pour faire face à leurs besoins et à ceux de leurs familles ; (ii) ne sont pas motivés pour l’école ; (iii) arrêtent les activités contribuant à leur développement (scolarisation, activités ludiques etc.) ; (iv) veulent être autonomes précocement et revendiquent le droit de travailler ; (v) quittent précocement la cellule familiale ; (vi) sont influencés par leurs pairs qui mènent des activités lucratives (vii) éprouvent des besoins liés aux nouvelles technologies ; (viii) ne disposent pas de documents d’identité permettant de reconnaître leur statut d’enfant ; (ix) ignorent les dispositions légales et règlementaires relatives au travail des enfants et les conditions dans lesquelles ils peuvent travailler ; (x) ne connaissent pas et/ou ne comprennent pas leur droit. Les causes sous-jacentes liées aux parents et aux autres membres de la communauté se rapportent aux faits suivants :(i) des contraintes imposées à certains enfants à travailler ; (ii) la dislocation et/ ou la fragilisation de la cellule familiale (iii) les fonctions parentales mal ou non assumées ; (iv) la non intégration des enfants dans des activités contribuant à leur développement (scolarisation, activités ludiques etc.) ; (v) l’ignorance de l’intérêt des structures de développement de l’enfant ; (vi) les violences et abus subis par les enfants ; (vii) l’ignorance et le non-respect du statut et/ou des droits de l’enfant (viii) le manque d’alternatives de survie ou les conditions de travail non décentes ; (ix) le faible niveau d’alphabétisation ; (x) la non déclaration des enfants à l’état civil dans les délais ou la non-participation aux opérations spéciales d’enregistrement ; (xi) la faible capacité des ménages à faire face aux chocs socio-économiques ; (xii) la perception des enfants comme une main-d’œuvre accessible et une source de revenu. Les causes sous-jacentes liées aux employeurs et/ou utilisateurs d’enfants résultent des aspects suivants : (i) leur faible niveau d’instruction ; (ii) leur ignorance des dispositions légales et règlementaires relatives au travail des enfants et les conditions dans lesquelles ceux-ci doivent travailler ; (iii) leur difficulté d’accès à la main-d’œuvre ; (iv) leur recours aux enfants vulnérables et/ ou aux enfants victimes de traite ; (v) leur refus de respecter les dispositions légales et règlementaires relatives au travail des enfants et aux conditions dans lesquelles ceux-ci doivent travailler ; (vi) le fait qu’ils évoluent dans un secteur/domaine/zone qui échappe au contrôle des structures de régulation du travail. Les causes sous-jacentes liées aux services sociaux de base se rapportent notamment à (i) la faible disponibilité des structures de développement intégré de l’enfant ; (ii) la violence subie par les enfants de la part des encadreurs des structures de développement ; (iii) la faiblesse des programmes d’alphabétisation des adultes ; (iv) la faible disponibilité et accessibilité des services d’état civil et des services d’action social. Les causes sous-jacentes liées aux interventions se déclinent comme suit : (i) les capacités insuffisantes des structures en charge de la lutte contre le Travail des Enfants ; (ii) la faible synergie d’action des différents acteurs impliqués dans la lutte contre le Travail des Enfants ; (iii) la faible appropriation par les communautés des projets mis en œuvre.

2.5.3. Causes structurelles Les causes structurelles de la persistance du travail des enfants sont liées (i) à la prédominance PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 22 du secteur informel qui échappe aux mécanismes de contrôle du marché du travail ; (ii) à la prédominance du secteur primaire à faible niveau de mécanisation ; (iii) aux normes sociales qui sous-tendent les pratiques culturelles néfastes à l’éducation de l’enfant et au rôle assigné à l’enfant ; (iv) à la pauvreté des ménages ; (v) à la fécondité élevée induisant des familles de grande taille ; (vi) à la faiblesse dans l’application de la législation en matière de protection et travail des enfants ; (vii) à la faiblesse des ressources allouées à la mise en œuvre des politiques relatives aux droits des enfants et des programmes de renforcement des capacités des adultes et des parents ; (viii) à la faiblesse des politiques de protection sociale (filets sociaux productifs etc..) ; (xi) à la faiblesse des ressources allouées au développement du système d’état civil, au fonctionnement des structures d’action sociale et de développement intégré des enfants.

2.6. Conséquences du travail des enfants Le travail des enfants a des conséquences néfastes sur les enfants, au niveau social, économique et sanitaire. En effet, il est admis que la première conséquence du travail des enfants est de perpétuer le cercle vicieux de la pauvreté. Le travail des enfants reproduit les vulnérabilités socio-économiques intergénérationnelles des communautés, des familles et des individus. Selon les analyses du BIT, Un enfant sur quatre astreint au travail est condamné à demeurer toute sa vie un travailleur pauvre et peu qualifié. De ce fait, les enfants travailleurs d’aujourd’hui deviennent les adultes pauvres de demain, avec des familles qu’ils ne peuvent prendre en charge. Ces familles pauvres engagent leurs enfants dans le travail en guise de mécanisme d’adaptation, perpétuant ainsi la pauvreté. Au niveau de leur santé, les enfants astreints au travail à abolir font face à des dangers au plan physique et psychologique. En effet, ces enfants n’ont pas de vie d’enfants de leurs âges puisqu’ils sont occupés à des tâches qui les empêchent de jouir pleinement de leur droit au jeu alors que le fait de jouer est l’activité normale d’un enfant. On peut dire ainsi que cette catégorie d’enfants est privée de son enfance. Dans certains cas, les enfants font face à un fort stress quotidien pouvant mener à différents problèmes psychologiques induisant à terme une annihilation de l’estime de soi qui peut se manifester à travers des comportements d’auto destruction (drogues, suicides, etc.). Selon le BIT, l’agriculture, la pêche et le secteur forestier regroupent 70% des accidents et maladies du travail chez les enfants actifs. Ainsi, les travaux agricoles entraînent le port de lourdes charges, la manipulation d’outils tranchants (machettes) l’utilisation de produits toxiques (engrais, pesticides, etc.) sans en connaître les précautions à prendre, intoxiquent l’organisme des enfants. En plus, la proximité des machines en mouvement comportent de graves risques de blessures sérieuses et parfois de décès. Par ailleurs, dans les mines, les poussières nocives, les gaz explosifs, les éboulements, la silicose et la tuberculose sont autant de risques auxquels sont exposés quotidiennement les enfants qui y sont impliqués. Au niveau du travail domestique, beaucoup d’enfants subissent de mauvais traitements physiques et psychologiques. Les coups, les injures, les punitions sous forme de privation de nourriture et les sévices sexuels sont malheureusement fréquents. Le BIT estime que plus d’un (01) garçon sur six (06) y est victime d’accident ou de maladies. L’exploitation sexuelle amène des jeunes filles à être séquestrées, battues à coup de fouet, brûlées avec des cigarettes et mal nourries. Les rapports sexuels sont contraints et certains clients imposent des pratiques sadiques. Le taux de contamination par les maladies transmissibles sexuellement est élevé et l’espérance de vie y est fortement réduite, notamment par le SIDA. Les risques de grossesses non désirées (femmes enceintes qui ne voulaient pas d’enfants) avec toutes les conséquences que 23 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS cela comporte sont particulièrement fréquents. A l’échelle nationale, le travail des enfants impacte l’image et la crédibilité de la Côte d’Ivoire dans les relations internationales et commerciales avec ses partenaires. Des mouvements internationaux pour les droits humains, le commerce équitable et le développement durable prônent le boycott des biens et services impliquant le travail des enfants comme cela a été le cas avec le cacao ivoirien dans les années 2000. C’est une menace économique sérieuse dans la mesure où le cacao représente 15% du PIB de la Côte d’Ivoire, plus de 50% de ses recettes d’exportation et les deux tiers des emplois directs et indirects21. Source : Banque mondiale, 2017 21 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 24 TROISIÈME PARTIE CADRAGE STRATÉGIQUE DU PLAN D’ACTION NATIONAL 2019-2021 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

3.1. Principes directeurs du Plan d’Action National 2019-2021 L’opérationnalisation de la vision sous-dessous mentionnée sera guidée par des principes directeurs relatifs à l’enfant, à la communauté et aux institutions tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous. Tableau N°2 : Principes directeurs du Plan d’Action National 2019-2021 • Le respect de la dignité humaine de l’enfant est une priorité absolue. • Tous les enfants ont le droit à la protection sans aucune discrimination. • L’intérêt supérieur de l’enfant est une valeur fondamen- tale qui doit être défendue en toutes circonstances. • Tous les droits sont indissociables et interdépendants, et tous inhérents à la dignité humaine de l’enfant (droit à la vie, survie, développement). Principes relatifs à l’enfant • Les principes de confidentialité et de respect de la vie privée et de la dignité humaine doivent guider tout pro- cessus de prise en charge des enfants victimes. • La sécurisation physique et émotionnelle de l’enfant prime dans toute action de prise en charge de l’enfant victime. • Le respect du droit de l’enfant à la vie familiale et communautaire doit primer dans toute action de prise en charge. • La communauté accorde la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant. • L’équilibre familial et la cohésion sociale doivent être Principes relatifs à la communauté garantis. • La préservation de liens familiaux et communautaires doit être toujours prise en compte dans la gestion des cas de protection. • L’assistance aux enfants victimes d’abus et d’exploitation est obligatoire. Les règles établies dans la législation et dans la règlemen- tation doivent être respectées à tout moment et par tous les intervenants. La collaboration entre acteurs doit primer dans toute inter- Principes relatifs aux politiques et vention de protection de l’enfant. institutions • Tous les enfants doivent être traités de manière équi- table. L’offre de services doit être de qualité, continue et régu- lière. La couverture territoriale en matière de structures et des ressources humaines doit être large et équitable. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 26

3.2. Orientations stratégiques

3.2.1. Contexte et justification Le Plan d’Action National 2019-2021 relève de la volonté du CNS, du CIM et de leurs Partenaires, d’intensifier leurs efforts dans la lutte contre le travail des enfants, en tirant parti des forces et faiblesses des précédents Plans d’Action Nationaux, pour des résultats plus efficaces. C’est pourquoi, au-delà des causes immédiates, les activités prévues dans le Plan d’Action National 2019-2021 visent à adresser les causes profondes et sous-jacentes du travail des enfants dans notre pays. Le Plan d’Action National 2019-2021 s’inscrit dans une perspective globale qui intègre la lutte contre le travail des enfants dans les programmes sociaux du Gouvernement visant entre autre, l’accès des enfants à l’éducation et à la santé, l’amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables et la lutte contre la pauvreté, tel que le projet filets sociaux productifs et autres appuis aux communautés vulnérables.

3.2.2. Vision Le Plan d’Action National de lutte contre le travail des enfants pour la période triennale 2019- 2021 est arrimé à l’Axe II du Plan National de Développement (PND 2016-2020) de la Côte d’Ivoire relatif à l’Accélération du développement du capital humain et de la promotion du bien- être social. Le PAN 2019-2021 entend contribuer à la vision d’une ‘ Côte d’Ivoire débarrassée du travail des enfants à l’horizon 2025, où tous les enfants, sans discrimination, sont épanouis et vivent dans un environnement protecteur contre toutes les formes d’abus et d’exploitation, et où la famille, la communauté et l’Etat assument leur devoir de protection vis-à-vis de l’enfant et prennent toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de son droit à la protection ’.

3.2.3. Objectif général L’objectif général du Plan d’Action National 2019-2021 est le suivant: «Réduire de manière significative le travail des enfants en Côte d’Ivoire».

3.2.3.1. Objectif spécifique 1: Renforcer la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la Côte d’Ivoire dans le domaine de la protection des Droits de l’Enfant et de la lutte contre le travail des enfants, entre autre: La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), la Convention n° 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, la Convention n° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, le Cadre d’action du Protocole de Harkin-Engel qui vise à réduire de 70% le travail des enfants dans le cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana à l’échéance 2020, la Cible 8.7 des ODD qui appelle à éliminer le travail des enfants d’ici à 2025.

3.2.3.2. Objectif spécifique 2: Poursuivre et intensifier les efforts de la Côte d’Ivoire pour accélérer le rythme de ses progrès vers l’élimination du travail des enfants, dans le domaine de la sensibilisation des populations, dans le domaine de l’accès des enfants à l’éducation et à la formation professionnelle pour les adolescents, 27 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS dans le domaine de l’assistance et la prise en charge des enfants victimes, dans le domaine du renforcement des capacités des acteurs de la lutte contre le travail des enfants, dans le domaine de l’amélioration des conditions socio-économiques des communautés vulnérables (AGR, Accès au crédit), dans le domaine de la poursuite et de la répression des trafiquants, dans le domaine de la santé et sécurité au travail pour les jeunes en âge légal de travailler.

3.2.3.3. Objectif spécifique 3: S’attaquer aux nouveaux défis qui contrarient nos efforts dans la lutte contre le travail des enfants en Côte d’Ivoire, tels que: la question de la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement du cacao pour le suivi de l’itinéraire du produit depuis le champ jusqu’à la commercialisation (Géolocalisation des plantations, recensement des producteurs), la question de l’application effective des accords signés avec les pays frontaliers pour lutter contre la traite transfrontalière des enfants, la problématique de la remédiation du travail des enfants dans les forêts classées, la question du travail domestique des enfants (Convention 189 de l’OIT sur les travailleurs et travailleuses domestiques), la problématique de la remédiation du travail des enfants dans les mines artisanales.

3.2.4. Engagements pris par la Côte d’Ivoire En septembre 2001, les représentants de l’industrie du chocolat et de la chaîne d’approvisionnement du cacao ont signé un accord dénommé « Protocole Harkin-Engel » visant l’élimination des pires formes du travail des enfants dans le processus de production du cacao et des produits dérivés en Afrique de l’ouest. L’objectif principal arrêté par toutes les parties prenantes à ce protocole, à travers son cadre d’action adopte en 2010, est de réduire de 70% les pires formes de travail des enfants dans les secteurs du cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana, à l’horizon 2020. En plus, à l’instar de l’ensemble des pays membres des Nations Unies, la Côte d’Ivoire a adopté en 2015 les Objectifs du Développement Durable (ODD). Dans cet élan, elle s’associe à toutes les initiatives internationales visant à réaliser ces objectifs notamment en lien avec la lutte contre le travail des enfants en tant que pays pionnier de l’Alliance 8.7. Ainsi, elle manifeste un haut niveau d’engagement pour l’atteinte des cibles suivantes : • Cible 8.7 : “Prendre des mesures immédiates et efficaces pour éradiquer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des personnes (d’ici 2030), interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants; et d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. “ • Cible 8.8 : Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. • Cible 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. Enfin, à la 4ème Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants tenue en 2017 à Buenos Aire en Argentine, la Côte d’Ivoire a pris l’engagement d’intensifier les actions de prévention, de sensibilisation, de répression, de protection des enfants contre l’exploitation et les pires formes de travail des enfants, de même que la prise en charge des victimes à travers : (i) le renforcement de la collaboration avec l’ensemble des parties prenantes ; (ii) le renforcement du cadre juridique ; (iii) l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’ Action National 2018 - 2021 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ; (iv) l’intensification des programmes de protection sociale et d’amélioration des conditions de vie des ménages vulnérables ; (v) la PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 28 transition du secteur informel vers le secteur formel ; (vi) la poursuite de la politique d’éducation des enfants et de formation des jeunes ; (vii) la poursuite de la mise en œuvre du Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire (FACI) et des fonds de garantie du financement des activités génératrices de revenus en vue de l’autonomisation des personnes vulnérables notamment les femmes; (viii) la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Animation Communautaire et du Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire.

3.2.5. Résultat Stratégique du PAN 2019-2021 Le résultat stratégique attendu du PAN 2019-2021 s’énonce comme suit : Les enfants de 5 à 17 ans sont protégés contre le travail à abolir. Ce résultat contribue à l’atteinte de l’Impact 2 de l’Axe II de la matrice d’action prioritaire du PND 2016-2020 : Les femmes et les hommes y compris les jeunes et les personnes handicapées ont accès à un emploi productif, décent et durable. L’extrant 1.7 de l’effet 1 est ainsi libellé : « la lutte contre le travail des enfants est renforcée. » Tenant compte des engagements susmentionnés notamment l’éradication du phénomène à l’horizon 2025, l’atteinte du résultat stratégique du PAN 2019-2021 se traduira principalement par la baisse de la proportion d’enfants âgés de 5 à 17 ans économiquement occupés et impliqués dans un travail à abolir de 18,5% actuellement à moins de 1% en 2025. Cela induit une baisse régulière annuelle de 2,25 points de pourcentage. Ainsi, la prévalence attendue en 2020 serait de 11,75%. De manière concrète, les chiffres susmentionnés impliquent que les actions à mener dans le cadre du PAN 2019-2021 doivent permettre d’apporter des réponses adéquates à la situation de 455.350 enfants économiquement occupés et impliqués dans le travail à abolir, tout en empêchant que d’autres enfants se retrouvent dans les mêmes situations. Les actions conduisant à l’atteinte du Résultat Stratégique du Plan d’Action National 2019-2021 s’inscrivent dans trois axes stratégiques : Axe 1 : Accès des enfants aux services sociaux de base ; Axe 2 : Réduction de la vulnérabilité socio-économiques des familles et des communautés; Axe 3 : Cadre institutionnel, juridique et programmatique de lutte contre le travail des enfants.

3.3. Programmation stratégique

3.3.1. Programmation de l’axe 1 : Accès des enfants aux services sociaux de base et/ou à un travail décent Effet 1 : Les enfants accèdent à des services sociaux de base de qualité qui limitent leur exposition au travail à abolir L’atteinte de cet effet repose sur une théorie du changement qui s’énonce comme suit : (i) Si la mobilisation des ressources attendues dans le cadre du Plan triennal est effective, (ii) si la volonté du Gouvernement ivoirien pour l’éradication du phénomène à travers ses politiques sociales et de scolarisation obligatoire est toujours affirmée, (iii) si les enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir disposent d’une offre d’éducation de base et de formation de qualité, (iv) si les enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir disposent d’une offre de service d’actions sociales, et de protection de l’enfant de qualité, (v) si les enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir, disposent d’une offre de service d’état civil, de santé, d’eau, d’hygiène et d’assainissement 29 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS de qualité, et (vi) si des mesures sont prises pour aider les parents à percevoir l’intérêt des structures de développement pour leurs enfants et pour une forte déconcentration des services sociaux de base et des mécanismes de protection sociale (vii) alors les enfants accèderont à des services sociaux de base de qualité qui limiteront leur exposition au travail à abolir. Indicateurs clés : (i) Proportion d’enfants de moins de 16 ans à risque du travail à abolir non scolarisés, (ii) Proportion d’enfants à risque du travail à abolir scolarisés et astreints travail à abolir et (iii) Proportion d’enfants de moins de 16 ans à risque du travail à abolir non enregistrés à l’état civil. Les produits qui permettront l’atteinte de cet effet sont : Produit 1.1.1: Les enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir disposent d’une offre d’éducation de base et de formation de qualité ; Indicateurs clés : (i) Taux de couverture des besoins en enseignant des zones à forte prévalence de travail d’enfant (plus de 30%), (ii) Proportion des salles de classes fonctionnelles dans les zones à forte prévalence de travail d’enfant, (iii) Nombre d’enfants hors du système éducatif issus des zones à forte prévalence du travail des enfants inscrits dans les classes passerelles, (iv) Proportion de départements à forte prévalence du travail des enfants disposant d’au moins un établissement de formation professionnelle, (v) Proportion d’enfants travailleurs identifiés et ayant bénéficié d’un appui (technique et/ou financier) pour s’inscrire dans un établissement scolaire ou de formation professionnelle, (vi) Proportion d’écoles dans les zones à forte prévalence du travail des enfants disposant d’une cantine fonctionnelle, (vii) Proportion d’écoles dans les zones à forte prévalence du travail des enfants disposant d’une source d’eau potable et de latrines. Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit. AS 1.1.1.1 : Contribuer au renforcement de la qualité de l’offre de l’éducation dans les zones à forte prévalence de travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Elaborer une note de plaidoyer pour la couverture des besoins en salles et en enseignants dans les zones à forte prévalence du travail des enfants ; (ii) Organiser des sessions de plaidoyers auprès des ministères en charge (éducation; fonction publique) pour le recrutement et l’affectation d’enseignants qualifiés du primaire et du secondaire dans les zones à forte prévalence du travail des enfants ; (iii) Construire et équiper 1000 classes primaires (y compris les logements des enseignants) ; (iv) Construire et équiper 176 cantines scolaires ; (v) Construire et équiper 3 collèges de proximité d’enseignement général dans les zones à forte prévalence du travail des enfants ; (vi) Construire 150 logements d’enseignants dans les villages à fortes prévalence du travail des enfants ; (vii) Construire 30 écoles communautaires dans les zones à forte prévalence du travail des enfants ; (viii) Distribuer 45 000 kits scolaires aux enfants des familles vulnérables dans les zones à forte prévalence du travail des enfants ; (ix) Former 1275 enseignants aux bonnes pratiques pédagogiques favorables à l’acquisition des compétences en lecture et mathématiques. AS 1.1.1.2 : Soutenir l’amélioration des offres d’éducation non formelle et de formation professionnelle adaptées dans les départements à forte prévalence de travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Elaborer une note de plaidoyer pour la couverture des besoins en structures (Centres de formation professionnelle et établissements d’enseignement technique) et en enseignants dans les zones à forte prévalence du travail des enfants ; (ii) Organiser des sessions de plaidoyers auprès des ministères en charge (formation professionnelle; fonction publique) pour la couverture des besoins en structures de formation professionnelle et en enseignants qualifiés dans les zones à forte prévalence du travail des enfants ; (iii) Créer 184 nouvelles classes passerelles dans les PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 30 départements à forte prévalence de travail des enfants ; (iv) Construire / réhabiliter et équiper 2 Centres d’apprentissage et de formation professionnelle dans les zones à forte prévalence du travail des enfants. Produit 1.1.2: Les enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir disposent d’une offre de service d’actions sociales, et de protection de l’enfant de qualité. Indicateurs de produits : (i) Proportion d’enfants travailleurs ou à risque de travail des enfants identifiés et ayant bénéficié d’une prise en charge adéquate (médical, juridique et/ou psychosocial), (ii) Proportion de départements à forte prévalence du travail des enfants disposant d’au moins une structure d’action sociale offrant un service de prévention et de prise en charge adéquat ( CSE, CS, CES, CPPE), (iii) Proportion de départements à forte prévalence du travail des enfants disposant d’au moins un service de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse fonctionnel, (iv) Proportion de départements couverts par au moins une structure d’accueil des enfants victimes du travail des enfants fonctionnelle et (v) Proportion de départements disposant d’au moins 5 familles d’accueil agréées. Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit. AS 1.1.2.1 : Renforcer l’offre de protection de remplacement dans les départements à forte prévalence du travail des enfants. Ce renforcement sera effectif à travers les actions suivantes : (i) Identifier et former 100 familles d’accueil dans les zones à forte prévalence du travail des enfants ; (ii) Construire et équiper 2 centres d’accueil d’enfants victimes du travail des enfants ; (iii) Apporter un appui à la réhabilitation, l’extension et à l’équipement du centre de transit communautaire et du centre sauvetage ; (iv) Apporter un appui à l’extension des mécanismes de détection et d’alerte précoce relatifs à la violence et le travail des enfants ; (v) Effectuer la prise en charge holistique (psycho-sociale, médicale, alimentaire, hygiénique, juridique, éducative) des enfants reçus dans les centres d’accueil. AS 1.1.2.2 : Renforcer les services de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse des départements à forte prévalence du travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Faire un plaidoyer pour l’extension des SPJEJ à tous les tribunaux ; (ii) Organiser 2 sessions de formation de 72 agents des SPJEJ sur la prévention et la prise en charge des enfants victimes de violence et exploitation y compris les enfants en mobilité. AS 1.1.2.3 : Contribuer au renforcement de l’offre des services de santé à travers les actions suivantes : (i) Faire un plaidoyer auprès du ministère de la santé pour une meilleure répartition du personnel de santé dans les zones à forte prévalence du travail des enfants ; (ii) Construire, réhabiliter et équiper 15 structures de santé dans les zones à forte prévalence du travail des enfants ; (iii) Fournir 15 ambulances aux communautés des zones à forte prévalence du travail des enfants ; (iv) Construire 15 logements pour infirmiers et sages-femmes. Produit 1.1.3: Les enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir, disposent d’une offre de service d’état civil, de santé, d’eau, d’hygiène et d’assainissement de qualité Indicateurs : (i) Proportion de départements à forte prévalence du travail des enfants disposant de mécanismes (communautaire, santé) d’enregistrement des naissances fonctionnels, (ii) Taux de couverture en eau potable (HU et HVA) dans les départements à forte prévalence du travail des enfants et (iii) Taux d’accès à l’eau potable en milieu rural dans les départements à forte prévalence du travail des enfants. 31 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit. AS 1.1.3.1 : Contribuer au renforcement des mécanismes d’enregistrement des naissances dans les départements à forte prévalence du travail des enfants à travers (i) l’extension des mécanismes (communautaire, santé) d’enregistrement des naissances dans les zones à forte prévalence du travail des enfants et (ii) l’Organisation des opérations de régularisation d’enfants non enregistrés à l’Etat Civil dans les zones à forte prévalence du travail des enfants. AS 1.1.3.3 : Contribuer au renforcement de l’offre de service d’hygiène, d’eau et d’assainissement à travers les actions suivantes : (i) Faire un plaidoyer auprès du ministère de l’hydraulique pour une meilleur couverture en eau potable (HU et HVA) des départements à forte prévalence du travail des enfants ; (ii) Construire des infrastructures d’alimentation en eau potable dans les zones à forte prévalence de travail des enfants ; (iii) Construire 150 blocs de latrines dans les écoles des zones à forte prévalence du travail des enfants. Effet 1.2: Les enfants en apprentissage (14 ans et plus) et les enfants en âge légal de travail (16 ans et plus) accèdent à des conditions décentes d’apprentissage et/ou à un travail décent. L’atteinte de cet effet repose sur une théorie du changement qui s’énonce comme suit : (i) Si la mobilisation des ressources attendues dans le cadre du Plan triennal est effective, (ii) les enfants bénéficient d’un encadrement adéquat au sein de la cellule familiale, (iii) si les enfants de 16-17 ans disposent de compétences adéquates pour accéder à un travail décent, (iv) si les employeurs et maîtres-artisans disposent de capacités pour créer un environnement de travail et / ou d’apprentissage adéquat, (v) si des moyens sont mis en place pour la création d’une brigade spécialisée en charge de la prévention et de la lutte contre les pires formes de travail des enfants et (vi) si les communautés prennent effectivement conscience de leurs responsabilités en matière de protection de l’enfant, (vii) alors les enfants en apprentissage (14 ans et plus) et les enfants en âge légal de travail (16 ans et plus) accèderont à des conditions décentes d’apprentissage et/ou à un travail décent. Indicateurs : (i) Proportion d’enfants de 14 et plus évoluant dans des conditions décentes d’apprentissage et (ii) Proportion d’enfants de 16-17 ans exerçant un travail décent. Les produits qui permettront l’atteinte de cet effet sont : Produit 1.2.1 : Les enfants de 16-17 ans disposent de compétences adéquates pour accéder à un travail décent. Indicateurs : (i) Nombre d’enfants de 16-17 ans sensibilisés sur leurs droits au travail, (ii) Nombre d’enfants non scolarisés de 16-17 ans, issus de zones à fortes prévalence de travail des enfants, ayant bénéficié de programme de formation qualifiante et (iii) Nombre d’enfants non scolarisés de 16-17 ans, issus de zones à fortes prévalence de travail des enfants, ayant bénéficié de programme d’alphabétisation. Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit. AS 1.2.1.1 : Renforcer les connaissances des enfants de 16-17 ans sur leur droit au travail à travers les actions suivantes : (i) Former 5000 Jeunes travailleurs de 14-17 ans sur la législation du travail, la règlementation relative au travail des enfants, les conditions dans lesquelles ils doivent travailler et la Sécurité et Santé au Travail ; (ii) Former 5000 enfants de 14-17 ans sur la Sécurité et Santé au Travail. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 32 AS 1.2.1.2 : Accroitre les compétences socio-professionnelles des enfants non scolarisés de 16- 17 ans issus de zones à fortes prévalence de travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Organiser des sessions de plaidoyer ciblant les structures en charge de la question des jeunes pour la formation et l’insertion/réinsertion socio-professionnelles des enfants âgés de 14-17 ans non scolarisés ; (ii) Soutenir la formation de 1020 enfants de 14 à 17 ans auprès de maitres artisans locaux dans les zones à forte prévalence du travail des enfants. Produit 1.2.2 : Les employeurs et maîtres-artisans disposent de capacités pour créer un environnement de travail et /ou d’apprentissage adéquat. Indicateurs : (i) Nombre d’employeurs et de maître-artisans sensibilisés sur les dispositions légales et règlementaires relatives aux conditions d’apprentissage des enfants, le travail des enfants et les conditions dans lesquelles ceux-ci doivent travailler et (ii) Nombre d’employeurs et de maître- artisans formés sur la Sécurité et Santé au travail. Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit. AS 1.2.2.1 : Améliorer les capacités des maître-artisans pour respecter et mettre en œuvre les dispositions légales et règlementaires relatives aux conditions d’apprentissage des enfants, la Sécurité et la Santé au Travail à travers les actions suivantes : (i) Conduire des séances d’information à l’endroit de 100 000 maître-artisans sur les dispositions légales et règlementaires relatives aux conditions d’apprentissage des enfants, sur la Sécurité et la Santé au Travail et sur une supervision adéquate et cohérente ; (ii) Organiser des séances de formation à l’endroit de 100 maître-artisans sur les dispositions légales et règlementaires relatives aux conditions d’apprentissage des enfants, sur la Sécurité et la Santé au Travail et sur une supervision adéquate et cohérente. Produit 1.2.3 : Les principaux acteurs institutionnels de lutte contre le travail des enfants (DLTE, l’Inspection du Travail, l’Inspection de la Sécurité et Santé au travail, le Tribunal du Travail, les Organisations Syndicales et les Organisations d’Employeurs) disposent de capacités pour encadrer et contrôler les maîtres artisans et les employeurs. Indicateurs : (i) Proportion de départements à forte prévalence de travail des enfants disposant d’une unité d’inspection du travail opérationnelle (membres formés, motos, plan de travail annuel), (ii) Proportion de départements à forte prévalence de travail des enfants dont l’unité d’inspection du travail a produit et transmis à la hiérarchie un rapport annuel d’inspection, (iii) Proportion de départements à forte prévalence de travail des enfants disposant d’une unité d’inspection de la Sécurité et Santé au travail opérationnelle (membres formés, motos, plan de travail annuel), (iv) Proportion de départements à forte prévalence de travail des enfants dont l’unité d’inspection de la Sécurité et Santé du travail a produit et transmis à la hiérarchie un rapport annuel d’inspection, (v) Nombre de Magistrats du Tribunal du Travail formés sur les droits fondamentaux au travail, (vi) Nombre de membres d’Organisations Syndicales et d’Organisations d’Employeurs formés sur les droits fondamentaux au travail et (vii) La DLTE dispose de capacités renforcées (formation des agents sur la législation du travail et les droits fondamentaux au travail, équipements, plan de travail annuel). Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit. AS 1.2.3.1 : Renforcer les capacités techniques et opérationnelles de l’inspection du travail et de l’inspection de la Sécurité et Santé au Travail à travers les actions suivantes : (i) Réaliser des séances de formation à l’endroit de 300 Inspecteurs du Travail et des Médecins-Inspecteurs de la Santé et Sécurité au travail sur la législation, les programmes émergents relatifs à la santé sécurité au travail et au suivi du travail des enfants ; (ii) Equiper l’Inspection du Travail et l’Inspection de la 33 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Sécurité et Santé au travail en matériel roulant (Voiture, Motos, etc.) et informatique. AS 1.2.3.2 : Accroitre les capacités des autres acteurs impliqués dans la lutte contre le travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Réaliser des séances d’information à l’endroit de Magistrats (Juges des enfants, les Procureurs et les Présidents des tribunaux) sur les droits fondamentaux au travail ; (ii) Organiser des sessions de formation à l’attention des Organisations Syndicales et Patronales et de leurs membres sur le travail des enfants et les droits fondamentaux au travail ; (iii) Apporter un appui au renforcement des capacités techniques et opérationnelles de la sous-direction de la police criminelle chargée de la lutte contre la traite des enfants et la délinquance juvénile ; (iv) Équiper la DLTE en matériel roulant (Voiture, Motos, etc.) et informatique.

3.3.2. Programmation de l’axe 2 : Réduction de la vulnérabilité socio-économique des familles et des communautés Effet 2.1: Les parents, tuteurs, gardiens et les autres membres de la communauté protègent les enfants du travail à abolir La programmation stratégique de cet axe repose sur une théorie du changement qui s’énonce comme suit : (i) Si les ressources allouées à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des droits des enfants et des programmes de renforcement des capacités des adultes et des parents sont suffisantes, (ii) si les familles des enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir disposent d’une offre de services de protection sociale et de capacités adéquates pour leur résilience socio- économique et professionnelle, (iii) si les parents, tuteurs, gardiens d’enfants et les autres membres de la communauté disposent de connaissances et compétences adéquates pour la protection des droits des enfants et des droits fondamentaux au travail et (iv) si les communautés disposent de systèmes et de mécanismes pour la protection des droits des enfants, alors (v) les parents, tuteurs, gardiens et les autres membres de la communauté protègeront leurs enfants du travail à abolir. Indicateurs : Proportion d’enfants de 16-18 ans exerçant un travail décent. Les produits qui permettront l’atteinte de cet effet sont : Produit 2.1.1 : Les familles des enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir disposent d’une offre de services de protection sociale et de capacités adéquats pour leur résilience socio-économique et professionnelle. Indicateurs : (i) Nombre de ménages dans les départements à forte prévalence du travail des enfants bénéficiant de transferts monétaires ; (ii) Nombre de ménages indigents dans les départements à forte prévalence du travail des enfants bénéficiant du régime d’assistance de la CMU ; (iii) Nombre de personnes dans les départements à forte prévalence du travail des enfants bénéficiaires des mécanismes de renforcement économique (Amélioration des compétences, Alphabétisation, AVEC, microfinances, AGR, Accès aux intrants, etc.) et (iv) Nombre de groupements dans les départements à forte prévalence du travail des enfants bénéficiaires des mécanismes de renforcement économique (Amélioration des compétences, Alphabétisation, AVEC, microfinances, AGR, Accès aux intrants, etc.). Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit : AS 2.1.1.1 : Soutenir l’extension des programmes de transferts monétaires et du régime d’assistance aux ménages indigents de la CMU aux zones géographiques à forte prévalence de travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Réaliser une étude de faisabilité sur l’extension des PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 34 programmes de transferts monétaires aux zones géographiques à forte prévalence de travail des enfants ; (ii) Elaborer le document de plaidoyer pour l’extension des programmes de transferts monétaires aux zones géographiques à forte prévalence de travail des enfants ; (iii) Organiser cinq (5) sessions de plaidoyer ciblant le Ministère du Budget, les PTF et le secteur privé relatives aux transferts monétaires ; (iv) Étendre le programme des filets sociaux à 35 000 ménages indulgents dans les zones à fortes prévalence ; (v) Organiser une (1) session de plaidoyer auprès de la CNAM en vue de l’enrôlement des ménages indigents dans les zones à forte prévalence de travail des enfants ; (vi) Organiser cinq (5) campagnes de sensibilisation des ménages indigents des zones à forte prévalence du travail des enfants en en vue de leur enrôlement dans la CMU. AS 2.1.1.2 : Soutenir l’extension des initiatives de renforcement socio-économique des familles vulnérables dans les zones à forte prévalence de travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Faire l’état des lieux des initiatives existantes en matière de renforcement économique dans les zones à forte prévalence de travail des enfants ; (ii) Elaborer le document de plaidoyer pour maximiser l’impact des initiatives existantes en matière de renforcement économique sur le travail des enfants ; (iii) Organiser des sessions de plaidoyer ciblant les acteurs clés pour maximiser l’impact de leurs initiatives en matière de renforcement économique sur le travail des enfants ; (iv) Mettre en œuvre des programmes de renforcement économique des personnes vulnérables (Amélioration des compétences, Alphabétisation, AVEC, Microfinances, AGR, Accès aux intrants, etc.) ; (v) Mettre en œuvre des programmes de renforcement économique de groupements (Amélioration des compétences, Alphabétisation, AVEC, Microfinances, AGR, Accès aux intrants, etc.) ; (vi) Sensibiliser les communautés sur les pratiques d’hygiène et d’assainissement dans les zones à forte prévalence du travail des enfants. Produit 2.1.2 : Les parents, tuteurs, gardiens d’enfants et les autres membres de la communauté disposent de connaissances et compétences adéquates pour la protection des droits des enfants et des droits fondamentaux au travail. Indicateurs : (i) Nombre de personnes sensibilisées sur le travail des enfants et les droits fondamentaux au travail ; (ii) Nombre de membres des Groupements d’Intérêt Economique formés sur le travail des enfants et les droits fondamentaux au travail ; (iii) Nombre de ménages dans les départements à forte prévalence du travail des enfants bénéficiant de transfert monétaire (Programme filets sociaux productifs) ; (iv) Existence d’un module sur le Travail des Enfants dans le Programme Nationale d’Education Parentale et (v) Existence et mise en œuvre d’une stratégie nationale de communication en matière de lutte contre le travail des enfants. Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit. AS 2.1.2.1 : Renforcer les connaissances des membres des communautés sur la problématique du travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Réaliser une campagne nationale de communication par affichage et masse medias sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants ; (ii) Reproduire 5000 exemplaires des livrets de sensibilisation sur les travaux dangereux interdits aux enfants et les travaux légers autorisés aux enfants ; (iii) Produire et diffuser 3000 exemplaires du recueil annoté des textes juridiques relatifs au travail des enfants ; (iv) Organiser des séances de sensibilisation de proximité dans 100 communautés à fortes prévalence du travail des enfants ; (v) Organiser 2 visites de terrain de la Première Dame pour des sensibilisations de proximité ; (vi) Organiser 100 séances de sensibilisation des populations et des communautés locales sur les enjeux du travail des enfants, la déforestation, la nouvelle politique forestière, l’initiative Cacao et Forêts et le code forestier ivoirien ; (vii) Organiser la célébration annuelle de la Journée Mondiale contre le travail des enfants ; (viii) Organiser la célébration annuelle de la Journée de l’Enfant Africain ; (ix) Organiser la célébration annuelle de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant. 35 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS AS 2.1.2.2 : Renforcer la stratégie de communication en matière de lutte contre le travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Créer un cadre organisationnel de coordination des actions de communication sur la lutte contre le travail des enfants ; (ii) Elaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale conjointe de communication en matière de lutte contre le travail des enfants. Produit 2.1.3 : Les communautés disposent de systèmes et de mécanismes pour la protection des droits des enfants. Indicateurs : (i) Nombre de communautés ayant bénéficiées d’un appui technique et/ou financier pour intégrer la thématique du travail des enfants dans leur Plan d’Action Communautaire (PAC) ; (ii) Existence d’un module sur le Travail des Enfants dans le Programme Nationale d’Animation Communautaire ; (iii) Proportion de départements dans les zones à forte prévalence du travail des enfants disposant d’un système de suivi du travail des enfants et (iv) Proportion de comités de protection de l’enfant mis en place et fonctionnels. Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit. AS 2.1.3.1 : Renforcer les systèmes et mécanismes communautaires de protection des droits des enfants à travers les actions suivantes : (i) Former 200 Travailleurs Sociaux sur les méthodologies de l’animation communautaire ; (ii) Organiser un séminaire pour la révision des modules du programme d’animation communautaire afin d’y inclure les droits fondamentaux au travail ; (iii) Organiser un séminaire de sensibilisation et d’information de 100 Chefs traditionnels et leaders d’opinion sur le travail des enfants ; (iv) Apporter un appui technique et financier à 500 communautés pour l’élaboration et la mise en œuvre de Plans d’Action Communautaires. AS 2.1.3.2 : Renforcer les capacités des structures et des acteurs en charge de la protection de l’environnement à travers les actions suivantes : (i) Renforcer les moyens d’action du Ministère des Eaux et Forêts, de l’OIPR et de la SODEFOR pour la mise en place de systèmes d’alerte et de préservation des parcs, réserves et forêts classées ; (ii) Former 500 agents en charge de la surveillance et de la protection des forêts aux droits des enfants et à la lutte contre le travail des enfants ; (iii) Former 500 agents des forces de défense et de sécurité sur l’application des accords en matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants. AS 2.1.3.3 : Étendre les mécanismes communautaires de protection des enfants dans les départements à forte prévalence de travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Réaliser le programme national d’animation communautaire dans 1000 villages ; (ii) Installer 100 comités de protection de l’enfant dans les villages des zones à forte prévalence du travail des enfants ; (iii) Former 500 membres des comités locaux de protection de l’enfant sur la problématique du travail des enfants. AS 2.1.3.4 : Renforcer les systèmes nationaux et sectoriels de suivi du travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Étendre le SOSTECI à 25 nouveaux départements incluant de nouveaux secteurs ; (ii) Apporter un appui au fonctionnement du SOSTECI dans les départements déjà couverts ; (iii) Apporter un appui au fonctionnement du Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants (SSRTE) dans 2080 communautés productrices de cacao ; (iv) Mettre en place un système de traçabilité du cacao. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 36

3.3.3. Programmation de l’axe 3 : Cadre institutionnel, juridique et programmatique de lutte contre le travail des enfants Effet 3.1: Le cadre institutionnel, juridique et programmatique assure la coordination et la mise en œuvre efficaces des actions de lutte contre le travail des enfants. La programmation stratégique de cet axe repose sur une théorie du changement qui s’énonce comme suit : (i) si des ressources allouées à l’optimisation des capacités des structures de lutte contre le Travail des enfants sont suffisantes, (ii) si les interventions des structures de lutte contre le Travail des Enfants sont synergiques, (iii) si le Cadre institutionnel, juridique et le partenariat public- privé favorisent une coordination et une réponse adéquates au travail des enfants et si (iv) le cadre programmatique favorise une planification, une mise en œuvre et un suivi-évaluation adéquats des interventions de lutte contre le travail des enfants, alors (v) le cadre institutionnel, juridique et programmatique assurera la coordination et la mise en œuvre efficaces des actions de lutte contre le travail des enfants. Indicateurs : (i) Proportion d’indicateurs du PAN dont la cible est atteinte ; (ii) Taux d’exécution budgétaire du PAN ; (iii) Taux de mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre du PAN ; (iv) Nombre de textes ratifiés (Convention 189 de l’OIT sur le travail domestique, Protocole 29 de l’OIT sur le travail forcé, etc.) ; (v) Proportions de cas de PFTE portés devant les tribunaux faisant l’objet d’une décision de justice ; et (vi) Proportion de départements disposant d’un arrêté préfectoral instituant la plateforme de protection de l’enfant. Les produits qui permettront l’atteinte de cet effet sont : Produit 3.1.1: Le Cadre institutionnel, juridique et le partenariat public-privé favorisent une coordination et une réponse adéquates au travail des enfants. Indicateurs : (i) Nombre de rencontres de Coordination du CNS et du CIM tenues dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du PAN ; (ii) Nombre de mécanismes sectoriels (Cacao, Mines, Coton, Hévéa, etc.) de coordination multipartite (Etat, Patronat, Syndicat, Société Civile) fonctionnels ; (iii) Nombre d’accords-cadres de partenariat public-privé multisectoriels en matière de lutte contre le travail des enfants signés ; (iv) Proportion de régions couvertes par un mécanisme régional de coordination et de protection des droits des enfants fonctionnel ; (v) Proportion de départements couverts par une plateforme (ONG, PTF, Acteurs étatiques, etc.) de protection de l’enfant fonctionnelle ; (vi) Proportion de régions disposant d’un arrêté préfectoral instituant le mécanisme régional de protection de l’enfant ; et (vii) Proportion de départements disposant d’un arrêté préfectoral instituant la plateforme de protection de l’enfant. Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit. AS 3.1.1.1 : Renforcer la coordination et le partenariat public-privé pour la mise en œuvre des actions de lutte contre le travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Organiser des sessions de plaidoyer pour l’application des dispositions de l’article 10 du décret N°2011-365 du 03 Novembre 2011 relatif au financement du CIM ; (ii) Organiser 5 réunions de discussions pour établir un nouveau partenariat multi-acteurs qui rassemble le gouvernement, le secteur privé, les partenaires au développement et les organisations de la société civile, pour développer un Cadre d’Action conjoint visant à réduire significativement le travail des enfants, et traiter ses principales causes, conformément aux Objectifs de Développement Durable 4, 8.7, 8.8 et 16.2. ; (iii) Organiser 12 réunions annuelles de coordination et de suivi-évaluation du CNS et du CIM dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action National 2019-2021 ; (iv) Développer une note technique sur l’interprétation des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises 37 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS et aux droits de l’homme dans les secteurs les plus à risque du travail des enfants (agriculture à petite échelle, etc.). AS 3.1.1.2 : Renforcer le cadre institutionnel, juridique de lutte contre le travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Organiser de session de plaidoyer, de formation et de sensibilisation des Parlementaires, des Conseillers régionaux et municipaux sur la lutte contre le travail des enfants ; (ii) Organiser de session de plaidoyer, de formation et de sensibilisation ciblant les membres du Gouvernement et les Parlementaires pour la ratification de la Convention 189 de l’OIT sur le travail domestique et le Protocole 29 de l’OIT sur le travail forcé ; (iii) Ratifier la Convention 189 de l’OIT sur le travail domestique et le Protocole 29 de l’OIT sur le travail forcé ; (iv) Préparer et faire signer le projet de décret portant érection de la Sous-direction de la lutte contre la traite d’enfants et de la délinquance juvénile en une Direction Centrale de la Lutte contre la Traite des Enfants et la Délinquance Juvénile ; (v) Créer et équiper 6 antennes régionales de Santé et Sécurité au Travail ; (vi) Prendre des mesures administratives et juridiques pour autoriser la réalisation d’actions de sensibilisation et de remédiation du travail des enfants au sein des communautés de cacaoculteurs installées dans les parcs, réserves et forêts classées ; (vii) Mettre en place et rendre opérationnel les Comités de suivi de la mise en œuvre des accords de coopération en matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants, à savoir: l’accord multilatéral de lutte contre la traite transfrontalière des enfants de 2000, l’accord Côte d’Ivoire-Mali, l’accord Côte d’Ivoire-Burkina Faso et l’accord Côte d’Ivoire-Ghana ; (viii) Réaliser des contrôles et des inspections de l’Inspection du Travail et de l’Inspection de la Santé et Sécurité au Travail sur les lieux de travail des jeunes travailleurs, y compris dans l’agriculture et l’artisanat ; (ix) Organiser 6 opérations de police de lutte contre la traite d’enfants et le travail des enfants. Produit 3.1.2 : Le cadre programmatique favorise une planification, une mise en œuvre et un suivi- évaluation adéquats des interventions de lutte contre le travail des enfants. Indicateurs : (i) Nombre de rapports d’études et d’analyses disponibles sur la problématique du travail des enfants (analyse sectorielle, analyse des conditions de mise à l’échelle du système de suivi, etc.) ; (ii) les indicateurs pertinents de l’analyse du travail des enfants inclus dans l’enquête emploi ou autres enquêtes nationales/régionales/sectorielles ; (iii) Existence d’une plate-forme en ligne fonctionnelle de planification, suivi-évaluation et partage de connaissances sur le travail des enfants ; (iv) Proportions de recommandations des revues annuelles du PAN mise en œuvre (%) ; et (v) Evaluation finale du PAN réalisée. Les Actions Stratégiques (AS) relatives à ce produit se déclinent comme suit. AS 3.1.2.1 : Renforcer la planification des actions de lutte contre le travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Réaliser des études et analyses sur la problématique du travail des enfants (analyse sectorielle, analyse des conditions de mise à l’échelle du système de suivi, etc.) ; (ii) Réaliser une enquête nationale multisectorielle sur le travail des enfants ; (iii) Organiser une session de plaidoyer pour la réalisation d’enquêtes nationales sur la situation du travail des enfants couplée aux enquêtes emploies ; (iv) Organiser des sessions de formation en Gestion Axée sur les Résultats des acteurs de mise en œuvre du PAN ; (v) Editer et diffuser 1000 exemplaires du PAN 2019- 2021 auprès de l’ensemble des parties prenantes ; (vi) Réaliser une cartographie nationale des projets et acteurs de lutte contre les pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire. AS 3.1.2.2 : Renforcer le suivi et l’évaluation des actions de lutte contre le travail des enfants à travers les actions suivantes : (i) Organiser annuellement des rencontres d’échanges d’information, de partage d’expériences et d’orientation des parties prenantes à la lutte contre le travail des enfants ; PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 38 (ii) Créer une plate-forme en ligne de planification, suivi-évaluation et partage de connaissances sur le travail des enfants ; (iii) Signer 2 accords de coopération avec la Guinée Conakry et le Niger pour lutter contre la traite transfrontalière des enfants ; (iv) Organiser à Abidjan quatre rencontres de suivi des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants ; (v) Organiser et/ou participer aux rencontres internationales relatives au travail des enfants (CLCCG, Alliance 8.7, Partenariat mondial 16.2 sur les violences faites aux enfants, etc.) ; (vi) Organiser 6 missions conjointes de suivi des activités de terrain dans le cadre de la mise en œuvre du PAN 2019-2021 ; (vii) Organiser trois revues annuelles du PAN 2019-2021 ; (viii) Réaliser l’évaluation finale du PAN.

3.4. Mobilisation des ressources et renforcement des capacités La mise en œuvre du Plan d’Action National 2019-2021 dépend d’une part de ressources financières et matérielles dont les différents acteurs publics, privés et la société civile sont dotés, et affectées aux interventions et aux actions de lutte contre le travail des enfants, et d’autre part du renforcement des capacités pour prendre en charge efficacement toutes les tâches liées aux efforts à déployer. Ces deux aspects sont liés à travers les implications budgétaires du renforcement des capacités.

3.4.1. Mobilisation des ressources Le PND est le cadre et le circuit exclusif devant permettre la mobilisation des moyens budgétaires et d’appui nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’Action National 2019-2021. Cela signifie que le Plan d’Action doit trouver une place au niveau des deux instruments programmatiques clés que sont le Programme d’Investissements Publics (PIP) ; le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT). Le CNS et le CIM joindront leurs efforts pour développer le plaidoyer dans l’intérêt de rendre crédibles les interventions et actions envisagées par le Plan d’Action auprès des structures qui pilotent ces instruments. Un dialogue permanent sera construit et développé sur un partenariat stratégique avec les structures ayant en charge ces instruments en l’occurrence le Ministère en charge du plan et le Ministère en charge des finances. Le CNS utilisera la même approche de plaidoyer suivi, de dialogue permanent et de partenariat stratégique pour mobiliser des ressources auprès du secteur privé, des partenaires techniques et financiers et des organisations de la société civile.

3.4.2. Budget prévisionnel du Plan d’Action National 2019-2021 La mise en œuvre du PAN 2019-2021 nécessitera la mobilisation d’environ 76 156 260 000 FCFA (Soixante-seize milliards cent cinquante-six millions deux cent soixante mille francs CFA). Le tableau ci-après donne une répartition des ressources par axe. 39 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Tableau N°3 : Répartition de la mobilisation budgétaire par axes stratégiques TABLEAU RÉCAPITULATIF DU BUDGET PRÉVISIONNEL DU PAN 2019-2021 ANNÉE Montants (en AXES STRATÉGIQUES millions de 2019 2020 2021 FCFA) AXE STRATÉGIQUE 1 : ACCÈS DES EN- FANTS AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE 16 445,44 16 412,89 19 339,40 52 197,73 ET/OU A UN TRAVAIL DÉCENT AXE STRATÉGIQUE 2: RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE 10 816,90 5 983,71 5 971,23 22 771,83 DES FAMILLES ET DES COMMUNAUTÉS AXE STRATÉGIQUE 3: CADRE INSTITU- TIONNEL, JURIDIQUE ET PROGRAMMA- 287,50 529,60 1 186,70 TIQUE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES 369,60 ENFANTS TOTAL GÉNÉRAL EN F CFA 27 549,84 22 926,20 25 680,23 76 156,26 Source : Matrice d’action du PAN 2019-2021 Tableau N°4 : Contribution au financement du PAN 2019-2021 par groupe d’acteurs CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU PAN 2019-2021 PAR GROUPE D’ACTEURS CONTRIBUTION EN GROUPE D’ACTEURS MILLIONS DE F CFA PROGRAMMES SOCIAUX DU GOUVERNEMENT 25 120,00 COMITÉ NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES 6 644,87 ENFANTS (CNS) COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS (CIM) / MINIS- 22 355,68 TÈRES TECHNIQUES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS (PTF) 9 868,70 INDUSTRIE DU CACAO ET DU CHOCOLAT 5 068,21 LE CONSEIL DU CAFÉ-CACAO 6 998,80 ONG NATIONALES 100,00 TOTAL GÉNÉRAL 76 156,26 Source : Matrice d’action du PAN 2019-2021 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 40 Diagramme N°1 : Représentation graphique de la contribution au financement du PAN 2019- 2021 par groupe d’acteurs CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU PAN 2019-2021 PAR GROUPE D'ACTEURS PROGRAMMES SOCIAUX DU GOUVERNEMENT COMITÉ NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA TRAITE , L'EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DE S 6 998,80 100,00 ENFANTS (CNS) 5 068,21 COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L'EXPLOITATION ET LE 25 120,00 TRAVAIL DES ENFANTS (CIM) / 9 868,70 MINISTÈRES TECHNIQUE S PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS (PTF ) 22 355,68 INDUSTRIE DU CACAO ET DU CHOCOLAT 3 644,87 LE CONSEIL DU CAFÉ-CACAO - ONG NATIONALES

3.4.3. Justification du budget Le Plan d’Action National 2019-2021 permet de passer d’une approche projet sectoriel, à une approche globale intégrant la lutte contre le travail des enfants dans les programmes sociaux du Gouvernement. D’où la prise en compte dans l’estimation budgétaire du Plan d’Action National, de certains aspects de ces programmes sociaux tel que le projet des filets sociaux productifs. Par ailleurs, le budget répond à la nécessiter de s’attaquer aux causes profondes et aux nouveaux défis liés à la lutte contre le travail des enfants, comme par exemple la mise en place d’un système national de traçabilité du cacao (Géolocalisation des parcelles, recensement des producteurs), et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de communication.

3.4.4. Renforcement des capacités Le renforcement des capacités s’entend au sens, soit des contraintes tenant à l’étroitesse financière, soit à la professionnalisation insuffisante des personnels en place, soit encore au chevauchement des structures d’intervention et aux insuffisances de leur organisation. Selon le cas, il y a lieu d’agir sur les trois leviers de commande du renforcement des capacités, à savoir: (i) les améliorations organisationnelles qui augmentent l’efficacité des structures au niveau des moyens; (ii) l’élargissement des moyens en termes de financement des activités d’intervention et des capacités logistiques; (iii) l’amélioration, en qualité et quantité des compétences mobilisées. Les initiatives concrètes visant au renforcement des capacités impliquent en amont un audit organisationnel et des modes d’intervention pour s’assurer du siège des insuffisances et du type de besoin à combler. 41 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

3.5. Analyse et gestion des hypothèses, des risques et facteurs de succès Le Plan d’Action National 2019-2021 repose sur des préalables considérés comme critiques pour la mise en œuvre efficace des actions et qu’il faudrait veiller à les maintenir tout le long du déroulement du Plan. Ces éléments essentiels sont appréhendés aux niveaux du Gouvernement, des forces de défense et sécurité, de la justice, et de l’action sociale.

3.5.1. Au niveau du Gouvernement Le Plan d’Action capitalise sur la volonté affirmée du Gouvernement ivoirien d’éradiquer le phénomène à travers ses politiques sociales, de scolarisation obligatoire et ses engagements sous- régionaux, régionaux et internationaux dans le cadre de la mobilisation mondiale sur le travail des enfants. L’instabilité institutionnelle, la dépendance vis-à-vis des programmes et des bailleurs et la non application des accords interétatiques et de coopération transfrontalière entraveraient conséquemment la mise en œuvre du Plan.

3.5.2. Au niveau des forces de défense et sécurité Le Plan d’action prend pour acquis que les droits de l’enfant sont pris en compte dans les programmes de formation des forces de défense et de sécurité, qu’une brigade spécialisée de la Direction centrale de la Lutte contre la Traite des Enfants et la Délinquance Juvénile, prend en charge la prévention et la lutte contre les pires formes de travail des enfants, que les communautés prennent effectivement conscience de la protection de l’enfant. Dans ces conditions, les résultats ne seront pas atteints s’il n’y a pas de confiance entre les forces de défense et de sécurité et la population, si celles-ci n’ont pas des modes opératoires (cahiers des charges, procédures…) pour encadrer les actions de surveillance, de prévention et de répression, si le contrôle des sites miniers ne sont pas effectués, et si les frontières sont poreuses au profit des trafiquants d’enfants.

3.5.3. Au niveau de la justice Le Plan d’Action table sur l’existence d’un tribunal spécifique et de juges pour enfants, sur l’existence de brigades régionales de protection de l’enfance (BRPE), de même que sur la ratification de la Convention (n° 189) de l’OIT sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011. Le manque de spécialisation des juges pour enfant sur la thématique du travail des enfants et l’absence de cadre de concertation au sein de la justice entre professionnels, comme par exemple l’insuffisance de collaboration entre les juges de droit commun et les juges des enfants), sont des facteurs de risque à mitiger.

3.5.4. Au niveau des travailleurs sociaux La faisabilité du Plan d’Action dépend d’une forte déconcentration des services sociaux de base et des mécanismes de protection sociale, de l’engagement personnel et responsable des travailleurs sociaux, du relèvement du niveau d’instruction des gardiens d’enfants et des membres de la communauté, de la mobilisation et l’implication des acteurs communautaires sur la thématique de la lutte contre le travail des enfants et de la prise de conscience de plus en plus élevée par les enfants de leurs droits. Une mauvaise répartition géographique des travailleurs sociaux basée sur des données statistiques erronées contribuerait à la persistance des pesanteurs socioculturelles, avec pour conséquence de réduire l’efficacité du Plan. PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 42

3.6. Modalités de mise en œuvre et de suivi-évaluation Les responsabilités institutionnelles aux différentes étapes de la mise en œuvre du Plan d’Action seront organisées autour (i) de l’élaboration et l’appropriation de plans d’action annuels, du suivi de l’exécution matérielle du plan d’action annuel (iii) de la coordination et le pilotage du Plan d’Action National, et (iv) des mécanismes de suivi et évaluation du Plan d’Action Nationale.

3.6.1 Elaboration et appropriation de plans d’action annuels Un mécanisme de travail sera nécessaire pour la préparation, la validation et l’adoption, du plan d’action annuel budgétisé pour l’exercice, de concert avec les parties nationales intéressées et les partenaires techniques et financiers.

3.6.2. Suivi de l’exécution matérielle du plan d’action annuel Le suivi du respect du calendrier d’exécution du plan d’action annuel se fera de façon rapprochée par les représentants des entités membres du CNS et du CIM. Le processus et les procédures y afférents seront convenus dans le cadre de ces instances.

3.6.3. Coordination et pilotage du Plan d’Action National Les instances de coordination et pilotage du Plan d’Action National sont le CNS, le CIM et la Direction de la Lutte contre le Travail des Enfants (DLTE). Des textes réglementaires organisent leurs compositions et attributions. Dans une perspective de mise en œuvre efficace et efficiente du Plan d’Action National, il sera nécessaire de faire recours à un audit organisationnel pour organiser ces instances dans une logique de complémentarité, et de les doter de ressources suffisantes et de renforcer leurs capacités pour assurer leurs missions respectives.

3.6.4. Mécanismes de suivi et évaluation du Plan d’Action National Les revues annuelles seront systématiquement organisées dans le cadre du CNS et du CIM. Elles constitueront le point central du dialogue sectoriel et seront l’occasion de faire un point documenté de l’avancement des activités, de leur succès ou des difficultés rencontrées. A l’occasion des revues sectorielles, un bilan de l’année écoulée est dressé, et le plan d’action de l’année qui suit est partagé. L’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’Action National sera réalisée annuellement dans le cadre de l’élaboration du rapport de suivi technique et financier qui devra comprendre, entre autres, les résultats atteints par chacun des indicateurs de la matrice des résultats retenus pour le Plan d’Action National. Une évaluation plus approfondie du Plan d’Action National aura lieu à la fin de l’année 2021 pour apprécier le fonctionnement systémique du Plan d’Action National. 43 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS QUATRIÈME PARTIE MATRICE DU PLAN D’ACTION NATIONAL 2019-2021 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS AXE STRATÉGIQUE 1 Accès des enfants aux services sociaux de base et / ou à un travail décent PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 45 46 AXE STRATÉGIQUE 1: ACCÈS DES ENFANTS AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE ET / OU A UN TRAVAIL DECENT Résultat Indicateur/Action/Activité Montants (en millions de FCFA) Stratégique/ Responsables Partenaires Base Cibles annuelles Source(s) de COÛT Axe de mise en de mise en Code Libellé Niveaux financement Stratégique/ œuvre œuvre Année Valeur Source 2019 2020 2021 2019 2020 2021 TOTAL Effet/Produit Objectif général: "Réduire de manière significative le travail des enfants en Côte d’Ivoire" 16 445,44 16 412,89 19 339,40 52 197,73 Effet 1.1: Les enfants accèdent à des services sociaux de base de qualité qui limitent leur exposition au travail à abolir 12 752,54 15 699,28 18 585,35 47 037,18 Nombre de classes primaires IP1.1.1.1 Ensemble 2 018 4 285 500 500 500 supplémentaires construites Nombre d’enseignants du primaire Produit 1.1.1: IP1.1.1.2 supplémentaires dont Ensemble 2 018 ND 263 1 088 1 121 Les enfants le recrutement a travailleurs ou bénéficié d'un à risque de plaidoyer travail à abolir Nombre d'élèves disposent d'une IP1.1.1.3 sensibilisés sur le Ensemble 2 018 ND 22 887 121 124 124 645 offre travail des enfants d'éducation de base et de Nombre d'enfants non formation de scolarisés sensibilisés IP1.1.1.4 qualité sur le travail des Ensemble 2 018 ND 17 599 83 324 85 771 enfants TOTAL PRODUIT 1.1.1 Les enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir disposent d'une offre d'éducation de base et de formation de qualité 8 177,96 7 843,05 10 729,12 26 750,13 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS AS 1.1.1.1 Contribuer au renforcement de la qualité de l'offre de l'éducation dans les départements à forte prévalence du travail des enfants 7 975,94 7 313,05 9 421,10 24 710,09 68 Élaborer une note de plaidoyer à l'endroit du Ministère de l'Education Nationale, du Ministère de la Fonction Publique et des Partenaires au MENETFP, MFPRA, ACT 1.1.1.1.1 BIT BIT, CNS 4,00 3,00 3,00 10,00 Développement pour la couverture des besoins en salles de classes et en PTF enseignants dans les zones à forte prévalence du travail des enfants Organiser des sessions de plaidoyers auprès des Ministères en charge de MENETFP, MFPRA, l'Éducation Nationale et de la Fonction publique) pour le recrutement et ACT 1.1.1.1.2 BIT BIT, CNS PTF, Industrie du 0,00 2,89 2,89 5,78 l'affectation d'enseignants qualifiés du primaire et du secondaire dans les cacao et du chocolat zones à forte prévalence du travail des enfants MENETFP, Le Conseil du Café- Industrie du Construire 1000 classes primaires et préscolaires dans les zones à fortes Cacao, PTF, Industrie ACT 1.1.1.1.3 cacao et du MENETFP 3 112,00 3 112,00 3 112,00 9 336,00 prévalence du travail des enfants et particulièrement dans la zone cacaoyère du cacao et du chocolat, PTF, chocolat, ONG Fondation ICI Construire 126 classes primaires avec bureau du Directeur dans la zone Le Conseil du Le Conseil du ACT 1.1.1.1.4 CNS 476,00 476,00 476,00 1 428,00 cacaoyère Café-Cacao Café-Cacao Construire et équiper 500 classes primaires avec bureau du directeur équipé ACT 1.1.1.1.5 UNICEF UNICEF MENETFP, CNS, CIM 1 597,16 1 597,16 1 597,16 4 791,48 dans les zones à fortes prévalence du travail des enfants UNICEF, PTF, Construire 150 cantines scolaires dans les zones à forte prévalence du travail ACT 1.1.1.1.6 MENETFP MENETFP Industrie du cacao et 400,00 400,00 400,00 1 200,00 des enfants du chocolat Le Conseil du Le Conseil du ACT 1.1.1.1.7 Construire 21 cantines scolaires dans la zone cacaoyère CNS 56,00 56,00 56,00 168,00 Café-Cacao Café-Cacao Industrie du Industrie du Construire 26 cantines scolaires dans la zone cacaoyère dans le cadre du projet ACT 1.1.1.1.8 cacao et du cacao et du MENETFP, CNS, CIM 95,29 95,29 Fondation Jacobs et de l'Industrie du cacao et du chocolat chocolat Chocolat Construire et équiper 3 collèges de proximité d'enseignement général dans les PTF, Industrie du ACT 1.1.1.1.9 MENETFP MENETFP 200,00 200,00 200,00 600,00 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS zones à forte prévalence du travail des enfants cacao et du chocolat 47 69 48 Construire 150 logements d'enseignants dans les villages à fortes prévalence PTF, Industrie du ACT 1.1.1.1.10 MENETFP MENETFP 700,00 700,00 700,00 2 100,00 du travail des enfants cacao et du chocolat Le Conseil du Le Conseil du ACT 1.1.1.1.11 Construire 126 logements d'enseignants dans la zone cacaoyère CNS 504,00 504,00 504,00 1 512,00 Café-Cacao Café-Cacao Industrie du Industrie du CIM, CNS, Fondation ACT 1.1.1.1.12 Construire 30 écoles communautaires dans la zone cacaoyère cacao et du cacao et du 156,37 744,67 901,04 ICI, BIT Chocolat Chocolat Le Conseil du Café et du Cacao, PTF, Distribuer 45 000 kits scolaires aux enfants des familles vulnérables dans les ACT 1.1.1.1.13 MENETFP MENETFP Industrie du café et du 150,00 150,00 150,00 450,00 zones à forte prévalence du travail des enfants cacao, Fondation ICI, ONG Distribuer 4500 kits scolaires dans les écoles primaires construites par le Le Conseil du Le Conseil du ACT 1.1.1.1.14 CNS 12,00 12,00 12,00 36,00 Conseil du Café-cacao dans la zone cacaoyère Café-Cacao Café-Cacao Fournir 3000 uniformes scolaires aux élèves des écoles primaires construites Le Conseil du Le Conseil du ACT 1.1.1.1.15 CNS 8,00 8,00 8,00 24,00 par le Conseil du Café-cacao dans la zone cacaoyère Café-Cacao Café-Cacao Fournir 3150 table-bancs dans les écoles primaires construites par le Conseil Le Conseil du Le Conseil du ACT 1.1.1.1.16 CNS 42,00 42,00 42,00 126,00 du Café-cacao dans la zone cacaoyère Café-Cacao Café-Cacao Former 1275 enseignants de la zone cacaoyère aux bonnes pratiques Industrie du Industrie du ACT 1.1.1.1.17 pédagogiques favorables à l'acquisition des compétences en lecture et cacao et du cacao et du MENETFP 463,12 50,00 1 413,38 1 926,50 mathématiques Chocolat chocolat PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Soutenir l'amélioration des offres d'éducation non formelle et de formation professionnelle adaptées dans les départements à forte AS 1.1.1.3 202,02 530,00 1 308,02 2 040,04 prévalence du travail des enfants Élaborer une note de plaidoyer a l'attention du Ministère en charge de la formation professionnelle et du Ministère en charge de la Fonction Publique pour la couverture des MENETFP, ACT 1.1.1.3.1 BIT BIT 5,00 5,00 10,00 besoins en centres de formation professionnelle, en établissements d'enseignement technique et MEPS en enseignants dans les zones à forte prévalence du travail des enfants Organiser des sessions de plaidoyer auprès des Ministères en charge de la Formation professionnelle et de la Fonction publique pour la couverture des besoins en structures de MENETFP, ACT 1.1.1.3.2 BIT BIT 5,00 5,00 10,00 formation professionnelle et en enseignants qualifiés dans les zones à forte prévalence du MEPS travail des enfants Industries du Industries du MENETFP, ACT 1.1.1.3.3 Créer 184 nouvelles classes passerelles dans les départements de la zone cacaoyère Cacao et du Cacao et du 202,02 10,00 798,02 1 010,04 UNICEF Chocolat Chocolat PTF, Construire/réhabiliter et équiper 2 Centres d'apprentissage et de formation professionnelle dans Industrie du ACT 1.1.1.3.4 MENETFP MENETFP 510,00 500,00 1 010,00 les zones à forte prévalence du travail des enfants cacao et du chocolat Proportion d’enfants Produit travailleurs ou à 1.1.2: Les risque de travail à enfants abolir identifiés et travailleurs IP1.1.2.1 Ensemble 2 018 83 000 88 000 93 000 98 000 ayant bénéficié ou à risque d’une prise en de travail à charge adéquate abolir (médical, juridique disposent et/ou psychosocial) d'une offre de Proportion de service départements d'actions couverts par au sociales, et moins une structure de protection IP1.1.2.2 Ensemble 2 018 5 6 7 8 d’accueil de l'enfant de fonctionnelle des qualité enfants victimes du travail des enfants PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 71 49 50 TOTAL PRODUIT 1.1.2 : Les enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir disposent d'une offre de service d'actions sociales, et de protection 991,42 2 071,92 2 071,92 5 135,27 de l'enfant de qualité AS 1.1.2.1 Renforcer l'offre des services d'actions sociales dans les départements à forte prévalence du travail des enfants 30,12 41,31 41,31 112,73 Élaborer une note de plaidoyer a l'attention du Ministère de l'Économie et des ACT 1.1.2.1.1 Finances et du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale pour l'augmentation UNICEF UNICEF MFFE, MEPS 5,00 9,00 9,00 23,00 du budget des services d'actions sociales (Centres sociaux) Organiser des sessions de plaidoyer auprès du Ministère de l'Économie et des MFFE, MEPS, ACT 1.1.2.1.2 Finances et du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale pour l'augmentation UNICEF UNICEF 0,12 2,31 2,31 4,73 MEF, MFP, PTF du budget alloué aux services d'actions sociales (Centres sociaux) Former 500 Travailleurs Sociaux des structures d'actions sociales des zones de forte ACT 1.1.2.1.3 prévalence du travail des enfants sur la prévention et la prise en charge des enfants MEPS MEPS MFFE, CNS, PTF 15,00 15,00 15,00 45,00 victimes de violence et d'exploitation y compris les enfants en mobilité Renforcer les capacités techniques et opérationnelles du service en charge de la ACT 1.1.2.1.4 MFFE MFFE UNICEF, PTF 10,00 15,00 15,00 40,00 gestion de la ligne 116 d’assistance aux enfants en détresse AS 1.1.2.2 Renforcer l'offre de protection de remplacement dans les départements à forte prévalence du travail des enfants 314,00 1 366,00 1 366,00 3 046,00 Identifier et former 100 familles d'accueil dans les zones à forte prévalence du UNICEF, MEPS, ACT 1.1.2.2.1 MFFE MFFE 12,00 12,00 12,00 36,00 travail des enfants PTF Fondation Fondation ACT 1.1.2.2.2 Construire et équiper 2 centres d'accueil d'enfants victimes du travail des enfants Children Of Children Of CNS, CIM, PTF 1 000,00 1 000,00 2 000,00 Africa Africa Apporter un appui à la réhabilitation, l'extension et à l'équipement du centre de ACT 1.1.2.2.3 BICE BICE PTF, UNICEF 0,00 50,00 50,00 100,00 transit communautaire et du centre sauvetage du BICE UNICEF, BIT, CIM, CNS, ONG, Apporter un appui à l'extension des mécanismes de détection et d'alerte précoce PTF, Industrie du ACT 1.1.2.2.4 MFFE MFFE 2,00 4,00 4,00 10,00 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS relatifs à la violence et au travail des enfants cacao et du chocolat, Fondation ICI 72 Réaliser la prise en charge psycho-sociale, médicale, alimentaire, hygiénique, UNICEF, CIM, CNS, ACT 1.1.2.2.5 juridique et éducative des enfants reçus dans les centres d'accueil pour enfants MFFE MFFE 300,00 300,00 300,00 900,00 ONG, PTF en détresse Renforcer les services de protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse des départements à forte prévalence du travail des AS 1.1.2.2 1,15 17,31 17,31 35,77 enfants Faire un plaidoyer pour l'extension des Services de la Protection Judiciaire, de Ministère de la ACT 1.1.2.2.1 l'Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ) à toutes les sections de tribunaux de UNICEF UNICEF Justice et des Droits 1,15 2,31 2,31 5,77 Première Instance de l'Homme Ministère de la Ministère de la Organiser 2 séminaires de formation de 72 agents des SPJEJ sur la prévention Justice et des Justice et des ACT 1.1.2.2.2 et la prise en charge des enfants victimes de violence et d'exploitation y UNICEF, CNS, PTF 0,00 15,00 15,00 30,00 Droits de Droits de compris les enfants en mobilité l'Homme l'Homme AS 1.1.2.3. Contribuer au renforcement de l'offre des services de santé 646,15 647,31 647,31 1 940,77 Ministère de la Santé Faire un plaidoyer auprès du Ministère de la santé pour une meilleure et de l'hygiène ACT 1.1.2.3.1 répartition du personnel de santé dans les zones à forte prévalence du travail UNICEF UNICEF Publique, Ministère 1,15 2,31 2,31 5,77 des enfants de la Fonction Publique Le Conseil du Le Conseil du ACT 1.1.2.3.2 Construire 6 centres de santé dans la zone cacaoyère CNS 90,00 90,00 90,00 270,00 café-cacao Café-Cacao Le Conseil du Le Conseil du ACT 1.1.2.3.3 Fournir 6 ambulances aux communautés des zones cacaoyères CNS 60,00 60,00 60,00 180,00 café-cacao Café-Cacao Ministère de la Ministère de la Santé et de Santé et de Le Conseil du Café- l'hygiène l'hygiène Construire 15 centres de santé dans les zones à forte prévalence du travail des Cacao, Industrie du ACT 1.1.2.3.4 Publique, Publique, 270,00 270,00 270,00 810,00 enfants cacao et du chocolat, Ministère de la Ministère de la PTF Fonction Fonction Publique Publique PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 51 73 52 Ministère de Ministère de Le Conseil la Santé et la Santé et de du Café- de l'hygiène l'hygiène Cacao, ACT 1.1.2.3.5 Fournir 15 ambulances aux communautés des zones à forte prévalence du travail des enfants Publique, Publique, Industrie du 150,00 150,00 150,00 450,00 Ministère de Ministère de cacao et du la Fonction la Fonction chocolat, Publique Publique PTF Ministère de Ministère de Le Conseil la Santé et la Santé et de du Café- de l'hygiène l'hygiène Cacao, Construire 15 logements pour infirmiers et sages-femmes dans les zones à forte prévalence du ACT 1.1.2.3.6 Publique, Publique, Industrie du 75,00 75,00 75,00 225,00 travail des enfants Ministère de Ministère de cacao et du la Fonction la Fonction chocolat, Publique Publique PTF Proportion de départements à forte prévalence du travail des enfants Produit disposant de 1.1.3: Les IP1.1.3.1 Ensemble 2 018 23 83 108 0 mécanismes enfants communautaire de travailleurs santé et ou à risque d’enregistrement de travail à des naissances abolir, TOTAL Les enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir, disposent d'une offre de service d'état civil, de santé, d'eau, d'hygiène et disposent PRODUIT 3 583,15 5 784,31 5 784,31 15 151,77 1.1.3 d'assainissement de qualité d'une offre de service d'état Contribuer au renforcement des mécanismes d'enregistrement des naissances dans les départements à forte prévalence du travail civil, de AS 1.1.3.1 1 200,00 1 400,00 1 400,00 4 000,00 des enfants santé, d'eau, d'hygiène et UNICEF, d'assainissem Ministère ent de qualité Ministère de Étendre les mécanismes communautaires de santé et d’enregistrement des naissances dans les de la Santé ACT 1.1.3.1.1 UNICEF l'Intérieur et 200,00 400,00 400,00 1 000,00 zones à forte prévalence du travail des enfants et de de la Sécurité l'Hygiène PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Publique 74 CNS, Ministère de l'Intérieur et de la Organiser des opérations de régularisation d'enfants non enregistrés à l'Etat Civil dans ACT 1.1.3.1.2 UNICEF UNICEF Sécurité, Ministère 1 000,00 1 000,00 1 000,00 3 000,00 les zones à forte prévalence du travail des enfants de la Justice et des Droits de l'Homme AS 1.1.3.3 Contribuer au renforcement de l'offre de service d'hygiène, d'eau et d'assainissement 2 383,15 4 384,31 4 384,31 11 151,77 Faire un plaidoyer auprès du Ministère de l'hydraulique pour une meilleure couverture BIT, UNICEF, ACT 1.1.3.3.1 en eau potable (HU et HVA) des départements à forte prévalence du travail des CNS CNS 1,15 2,31 2,31 5,77 ONG enfants Le Conseil Construire 42 blocs de latrines dans les écoles primaires construites par le Conseil du Le Conseil du ACT 1.1.3.3.2 du café- CNS 42,00 42,00 42,00 126,00 café-cacao dans la zone cacaoyère Café-Cacao cacao Le Conseil Le Conseil du ACT 1.1.3.3.3 Réaliser 27 forages d'eau potable dans la zone cacaoyère du café- CNS 72,00 72,00 72,00 216,00 Café-Cacao cacao Le Conseil Le Conseil du ACT 1.1.3.3.4 Poser 27 pompes à motricité humaine dans la zone cacaoyère du café- CNS 18,00 18,00 18,00 54,00 Café-Cacao cacao Industrie du cacao Construire des infrastructures d'alimentation en eau potable dans les zones à forte Ministère de Ministère de ACT 1.1.3.3.5 et du chocolat, 2 000,00 4 000,00 4 000,00 10 000,00 prévalence du travail des enfants l'hydraulique l'hydraulique PTF, ONG Industrie du cacao Construire 150 blocs de latrines dans les écoles des zones à forte prévalence du travail ACT 1.1.3.3.6 MENETFP MENETFP et du chocolat, 250,00 250,00 250,00 750,00 des enfants PTF, ONG PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 53 75 54 Effet 1.2: Les enfants en apprentissage (14 ans et plus) et les enfants en âge légal de travail (16 ans et plus) accèdent à des conditions décentes d'apprentissage et/ou à un 3 692,90 713,61 754,05 5 160,55 travail décent Nombre d’enfants de 14-17 ans IP1.2.1.1 sensibilisés sur Ensemble ND 6 733 55 384 56 944 leurs droits au travail Nombre d’enfants de 14-17 ans formés sur la législation, la règlementation relative au travail IP1.2.1.2 des enfants, les Ensemble ND 6 000 6 000 Produit conditions dans 1.2.1 : Les lesquelles ils enfants de doivent travailler et 16-17 ans la Sécurité et Santé disposent de au Travail compétences TOTAL PRODUIT 1.2.1 : Les enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir disposent d'une offre de service d'actions sociales, et de protection adéquates 481,60 437,31 527,75 1 446,65 de l'enfant de qualité pour accéder à un travail AS 1.2.1.1 Renforcer les connaissances des enfants de 14-17 ans sur leurs droits au travail 410,00 400,00 400,00 1 210,00 décent MEPS, Former 5000 Jeunes travailleurs de 14-17 ans sur la législation du travail, la règlementation Agence CNS, ONG, Agence ACT 1.2.1.1.1 relative au travail des enfants, les conditions dans lesquelles ils doivent travailler et la Sécurité Emploi PTF, les 205,00 200,00 200,00 605,00 Emploi Jeune et Santé au Travail Jeune partenaires sociaux Agence MEPS, Agence ACT 1.2.1.1.2 Former 5000 enfants de 14-17 ans sur la Sécurité et Santé au Travail Emploi MFFE, 205,00 200,00 200,00 605,00 Emploi Jeune Jeune BIT, PTF Accroître les compétences socio-professionnelles des enfants non scolarisés de 14-17 ans issus de zones à fortes prévalence du travail AS 1.2.1.2 71,60 37,31 127,75 236,65 des enfants PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 76 Agence Ministère Ministère Emploi de de Organiser des sessions de plaidoyer ciblant les structures en charge de la question des jeunes Jeune, l'Artisanat l'Artisanat ACT 1.2.1.2.1 pour la formation et l'insertion/réinsertion socio-professionnelle des enfants âgés de 14-17 ans BIT, 6,15 2,31 2,31 10,77 et de la et de la non scolarisés MEPS, Promotion Promotion MFFE, des PME des PME PTF Agence Agence BIT, Soutenir la formation de 1020 enfants âgés de 14 à 17 ans auprès de maîtres artisans locaux ACT 1.2.1.2.2 Emploi Emploi MFFE, 65,44 35,00 125,44 225,88 dans les zones à forte prévalence du travail des enfants jeune jeune PTF Nombre d’employeurs et de maître-artisans Produit sensibilisés sur les 1.2.2 : Les dispositions légales employeurs et règlementaires et maitres- relatives aux IP1.2.2.1 Ensemble 2 018 ND 700 000 700 000 artisans conditions disposent de d’apprentissage des capacités enfants, le travail pour créer un des enfants et les environneme conditions dans nt de travail lesquelles ceux-ci et /ou doivent travailler d’apprentissa Nombre ge adéquat d’employeurs et de maître-artisans IP1.2.2.2 Ensemble 2 018 ND 10 000 10 000 formés sur la Sécurité et Santé au travail TOTAL PRODUIT 1.2.2 : Les employeurs et maîtres-artisans disposent de capacités pour créer un environnement de travail et /ou d’apprentissage 65,00 65,00 65,00 195,00 adéquat Améliorer les capacités des maître-artisans pour respecter et mettre en œuvre les dispositions légales et règlementaires relatives aux AS 1.2.2.1 65,00 65,00 65,00 195,00 conditions d’apprentissage des enfants, la Sécurité et la Santé au Travail Ministère de Ministère de Conduire des séances d'information à l'endroit de 100 000 maître-artisans sur les dispositions l'Artisanat et l'Artisanat et MEPS, ACT 1.2.2.1.1 légales et règlementaires relatives aux conditions d’apprentissage des enfants, sur la Sécurité et de la de la 50,00 50,00 50,00 150,00 BIT, PTF la Santé au Travail et sur une supervision adéquate et cohérente Promotion Promotion PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS des PME des PME 55 77 56 Ministère Ministère de de Organiser des séminaires de formation de 100 maître-artisans sur les dispositions légales et ACT l'Artisanat l'Artisanat MEPS, règlementaires relatives aux conditions d’apprentissage des enfants, sur la Sécurité et la Santé 15,00 15,00 15,00 45,00 1.2.2.1.2 et de la et de la BIT, PTF au Travail et sur une supervision adéquate et cohérente Promotion Promotion Produit 1.2.3 : des PME des PME Les principaux Nombre acteurs d'Inspecteurs du institutionnels Travail formés sur IP1.2.3.1 Ensemble 2 018 35 100 150 200 de lutte contre les droits le travail des fondamentaux au enfants (DLTE, travail Inspection du La DLTE dispose Travail, de capacités Inspection de renforcées la Sécurité et (formation des Santé au agents sur la travail, IP1.2.3.2 législation du Ensemble 2 018 Non oui oui oui Tribunal du travail et les droits Travail, fondamentaux au Organisations travail, Syndicales et équipements, plan Organisations de travail annuel) d’Employeurs) TOTAL PRODUIT 1.2.3 : Les principaux acteurs institutionnels de lutte contre le travail des enfants (DLTE, Inspection du Travail, Inspection disposent de de la Sécurité et Santé au travail, Tribunal du Travail, Organisations Syndicales et Organisations d’Employeurs) disposent de capacités pour 3 146,30 211,30 161,30 3 518,90 capacités pour encadrer et contrôler les maîtres artisans et les employeurs encadrer et contrôler les AS 1.2.3.1 Renforcer les capacités techniques et opérationnelles de l'Inspection du Travail et de l'Inspection de la Sécurité et Santé au Travail 91,30 106,30 106,30 303,90 maîtres artisans et les employeurs Réaliser des séminaires de formation de 300 Inspecteurs du Travail et Médecins-Inspecteurs de ACT CNS, CIM, la Santé et Sécurité au travail sur la législation, les programmes émergents relatifs à la santé MEPS MEPS 15,00 30,00 30,00 75,00 1.2.3.1.1 PTF, BIT sécurité au travail et au suivi du travail des enfants ACT Équiper l'Inspection du Travail et l'Inspection de la Sécurité et Santé au travail en matériel MEF MEPS PTF 33,00 33,00 33,00 99,00 1.2.3.1.2 roulant (Voiture, Motos, etc.) et informatique PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 78 CNS, Développer des stratégies et des outils pour renforcer les capacités de l'Inspection de la sécurité Partenaires ACT 1.2.3.1.3 MEPS MEPS, BIT 23,60 23,60 23,60 70,80 et santé au travail en matière de santé et sécurité au travail et promouvoir l'Outil WIND sociaux, PTF CNS, Développer des stratégies et des outils pour renforcer l'intervention de l'Inspection du Travail en Partenaires ACT 1.2.3.1.4 MEPS MEPS, BIT 19,70 19,70 19,70 59,10 matière de lutte contre le travail des enfants sociaux, PTF AS 1.2.3.2 Accroître les capacités des autres acteurs impliqués dans la lutte contre le travail des enfants 3 055,00 105,00 55,00 3 215,00 MEPS, Ministère de Réaliser des séances d'information des Magistrats (Juges des enfants, Procureurs de la CNS, CIM, ACT 1.2.3.2.1 MEPS la Justice et 15,00 15,00 15,00 45,00 République et les Présidents des tribunaux) sur les droits fondamentaux au travail PTF, BIT des Droits de l'Homme MEPS, CNS, Organiser des séminaires de formation des membres des Organisations Syndicales et Patronales ACT 1.2.3.2.2 BIT Partenaires UNICEF, 15,00 15,00 15,00 45,00 sur le travail des enfants et les droits fondamentaux au travail sociaux CIM CNS, Apporter un appui au renforcement des capacités techniques et opérationnelles de la sous- Ministère de ACT 1.2.3.2.3 direction de la police criminelle chargée de la lutte contre la traite des enfants et la délinquance CNS PTF 50,00 50,00 l'Intérieur et juvénile de la Sécurité Apporter un appui au renforcement et à l'extension du Système d'Observerions et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d'Ivoire (SOSTECI) des capacités techniques et opérationnelles de ACT 1.2.3.2.4 CNS DLTE CNS 2 000,00 2 000,00 la sous-direction de la police criminelle chargée de la lutte contre la traite des enfants et la délinquance juvénile Apporter un appui au fonctionnement du Comité National de Surveillance des actions de lutte ACT 1.2.3.2.5 CNS CNS CNS 1 000,00 1 000,00 contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants (CNS) Équiper la Direction de la Lutte contre le Travail des Enfants (DLTE) du Ministère de l'Emploi ACT 1.2.3.2.6 MEPS MEPS; PTF; MEF, PTF 25,00 25,00 25,00 75,00 et de la Protection Sociale en 1 véhicule de type 4x4, 2 Motos et en matériel informatique TOTAL 16 445,44 16 412,89 19 339,40 52 197,73 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 57 79 AXE STRATÉGIQUE 2 Réduction de la vulnérabilité socioéconomique des familles et des communautés PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 59 AXE STRATÉGIQUE 2: RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DES FAMILLES ET DES COMMUNAUTÉS Résultat Indicateur/Action/Activité Montants (en millions de FCFA) Stratégique/ Responsables Partenaires COÛT Base Cibles annuelles Source(s) de Axe de mise en de mise en Code Libellé Niveaux financement Stratégique/ Année Valeur Source 2019 2020 2021 œuvre œuvre 2019 2020 2021 TOTAL Effet/Produit 10 816,90 5 983,71 5 971,23 22 771,83 Effet 2.1: Les parents, tuteurs, gardiens et les autres membres de la communauté protègent les enfants du travail à abolir 10 816,90 5 983,71 5 971,23 22 771,83 Nombre de Ensemble 2 018 35 000 15 000 10 000 10 000 ménages dans les Urbain départements à forte prévalence du IP2.1.1.1 travail des enfants bénéficiant de Rural Produit 2.1.1: transferts Les familles monétaires des enfants Nombre de Ensemble 2 018 ND TBD TBD TBD travailleurs ou ménages indigents à risque de Urbain dans les travail à abolir départements à disposent d'une IP2.1.1.2 forte prévalence du offre de travail des enfants Rural services de bénéficiant du protection régime d’assistance sociale et de de la CMU capacités Nombre de 149 adéquates pour Ensemble 2 018 TBD TBD TBD personnes dans les 448 leur résilience départements à Urbain socio- forte prévalence du économique et travail des enfants professionnelle IP2.1.1.3 bénéficiaires des mécanismes de renforcement Rural PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS économique (Amélioration des compétences, 81 Alphabétisation, AVEC, Microfinances, AGR, Accès aux intrants, etc.) Nombre de Ensemble 2 018 ND TBD TBD TBD groupements Urbain dans les départements à forte prévalence du travail des enfants bénéficiaires des mécanismes de IP2.1.1.4 renforcement économique Rural (Amélioration des compétences, Alphabétisation, AVEC, microfinances, AGR, Accès aux intrants, etc.) TOTAL PRODUIT 2.1.1 / Les familles des enfants travailleurs ou à risque de travail à abolir disposent d'une offre de services de protection 6 952,50 4 787,26 4 787,28 16 527,03 sociale et de capacités adéquates pour leur résilience socio-économique et professionnelle AS Soutenir l'extension des programmes de transferts monétaires et du régime d'assistance aux ménages indigents de la CMU aux 6 495,12 4 350,23 4 350,23 15 195,59 2.1.1.1 zones géographiques à forte prévalence du travail des enfants Ministère de la Solidarité, Ministère de la de la Solidarité, de ACT Réaliser une étude de faisabilité sur l'extension des programmes de transferts monétaires Cohésion la Cohésion PTF 5,77 11,54 11,54 28,85 2.1.1.1.1 aux zones géographiques à forte prévalence du travail des enfants Sociale et de Sociale et de la Lutte la Lutte contre contre la la Pauvreté Pauvreté ACT Élaborer un document de plaidoyer pour l'extension des programmes de transferts BIT BIT MEPS 5,77 11,54 11,54 28,85 2.1.1.1.2 monétaires aux zones géographiques à forte prévalence de travail des enfants PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 60 82 61 Organiser cinq (5) sessions de plaidoyer ciblant le Ministère du Budget, les PTF et le secteur MEPS, CNS, ACT 2.1.1.1.3 BIT BIT 0,58 1,15 1,15 2,89 privé relatives aux transferts monétaires UNICEF Ministère Ministère de la de la Solidarité Solidarité, , de la MEPS, de la Cohésion MFFE, 6 ACT 2.1.1.1.4 Étendre le programme des filets sociaux productifs à 35 000 ménages indulgents Cohésion 4 320,00 4 320,00 15 120,00 Sociale et UNICEF, 480,00 Sociale et de la BIT de la Lutte Lutte contre la contre la Pauvreté Pauvreté MEPS, MFFE, UNICEF, Ministère de Organiser une (1) session de plaidoyer auprès de la CNAM en vue de l'enrôlement des ménages la Solidarité ACT 2.1.1.1.5 BIT BIT 0,12 0,23 0,23 0,58 indigents dans les zones à forte prévalence du travail des enfants et de la Cohésion Sociale et de la lutte contre la Pauvreté Ministère Ministère de la de la Solidarité Solidarité, , de la de la MEPS, Organiser cinq (5) campagnes de sensibilisation des ménages indigents des zones à forte Cohésion ACT 2.1.1.1.6 Cohésion MFFE, 2,89 5,77 5,77 14,43 prévalence du travail des enfants en vue de leur enrôlement dans la CMU Sociale et Sociale et UNICEF de la de la Lutte Lutte contre la contre la Pauvreté Pauvreté Soutenir l'extension des initiatives de renforcement socio-économique des familles vulnérables dans les zones à forte prévalence AS 2.1.1.2 457,38 437,02 437,04 1 331,44 du travail des enfants PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 83 Ministère Ministère de la de la Solidarité Solidarité, , de la de la MEPS, Faire l'état des lieux des initiatives existantes en matière de renforcement économique des Cohésion ACT 2.1.1.2.1 Cohésion MFFE, 5,77 11,54 11,54 28,85 familles vulnérables dans les zones à forte prévalence du travail des enfants Sociale et Sociale et UNICEF de la de la Lutte Lutte contre la contre la Pauvreté Pauvreté CNS, CIM, PTF, Élaborer un document de plaidoyer pour maximiser l'impact des initiatives existantes en ACT 2.1.1.2.2 UNICEF UNICEF Industrie du 3,46 6,92 6,92 17,31 matière de renforcement économique des familles vulnérables sur le travail des enfants cacao et du chocolat CNS, CIM, Organiser des sessions de plaidoyer ciblant les acteurs clés intervenant dans le domaine du PTF, ACT 2.1.1.2.3 développement local pour maximiser l'impact de leurs initiatives en matière de renforcement UNICEF UNICEF Industrie du 0,29 0,56 0,58 1,42 économique des familles vulnérables pour lutter contre le travail des enfants cacao et du chocolat CNS, CIM, Mettre en œuvre le programme public-privé d'Association Villageoise d'Epargne et de Crédits Industrie du ACT 2.1.1.2.4 USAID USAID 193,95 193,95 193,95 581,84 (AVEC) pour le renforcement économique des familles vulnérables dans la zone cacaoyère cacao et du chocolat Industrie Industrie CNS, CIM, Mettre en œuvre le programme d'Association Villageoise d'Epargne et de Crédits (AVEC) pour du cacao ACT 2.1.1.2.5 du cacao et Fondation 193,95 193,95 193,95 581,84 le renforcement économique des familles vulnérables dans la zone cacaoyère et du du chocolat ICI chocolat CNS, CIM, Sensibiliser les communautés sur les pratiques d'hygiène et d'assainissement dans les zones à Industrie du ACT 2.1.1.2.6 UNICEF UNICEF 30,47 0,61 0,61 31,68 forte prévalence du travail des enfants cacao et du chocolat Développer des produits de finance sociale pour réduire la vulnérabilité économique des ACT 2.1.1.2.7 BIT BIT CNS, CIM 29,50 29,50 29,50 88,50 communautés et des familles Produit 2.1.2 : Nombre de Ensemble 2 018 2 300 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 Les parents, personnes Urbain tuteurs, sensibilisées IP2.1.2.1 gardiens sur le travail d'enfants et les des enfants et Rural PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS autres les droits 62 84 63 membres de la fondamentaux communauté au travail disposent de Nombre de Ensemble 2 018 ND TBD TBD TBD connaissances membres des Urbain et compétences Groupements adéquates pour d'Intérêt la protection Économique des droits des IP2.1.2.2 formés sur le enfants et des travail des Rural droits enfants et les fondamentaux droits au travail fondamentaux au travail Nombre de Ensemble 2 018 35 000 65 000 80 000 100 000 ménages dans Urbain les départements à forte prévalence du travail des IP2.1.2.3 enfants bénéficiant de Rural transfert monétaire (Programme filets sociaux productifs) Existence d'un module sur le Travail des Enfants dans le IP2.1.2.4 Ensemble 2 018 Non Oui Oui Oui Programme Nationale d'Éducation PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Parentale TOTAL PRODUIT 2.1.2 : Les parents, tuteurs, gardiens d'enfants et les autres membres de la communauté disposent de connaissances et 556,00 485,50 488,00 1 529,50 compétences adéquates pour la protection des droits des enfants et des droits fondamentaux au travail AS 2.1.2.1 Renforcer les connaissances des membres des communautés sur la problématique du travail des enfants 214,00 207,50 215,00 636,50 Réaliser une campagne nationale de communication par affichage et masse CIM, Fondation ICI, ACT 2.1.2.1.1 CNS CNS 50,00 50,00 50,00 150,00 médias sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants PTF Reproduire 5000 exemplaires des livrets de sensibilisation sur les travaux Industrie du cacao et ACT 2.1.2.1.2 CNS CNS 6,00 2,50 5,00 13,50 dangereux interdits aux enfants et les travaux légers autorisés aux enfants du chocolat, CIM CIM, BIT, UNICEF, Produire et diffuser 3000 exemplaires du recueil annoté des textes juridiques Fondation ICI, ACT 2.1.2.1.3 CNS CNS 12,00 10,00 10,00 32,00 relatifs au travail des enfants Industrie du cacao et du chocolat CIM, BIT, UNICEF, Organiser des séances de sensibilisation de proximité dans 100 communautés à Fondation ICI, ACT 2.1.2.1.4 CNS CNS 11,00 10,00 10,00 31,00 fortes prévalence du travail des enfants Industrie du cacao et du chocolat CIM, Fondation ICI, Organiser 2 visites de terrain de la Première Dame pour des sensibilisations de ACT 2.1.2.1.5 CNS CNS Industrie du cacao et 15,00 15,00 20,00 50,00 proximité dans la zone cacaoyère du chocolat Ministère de l'Environnement et Organiser 100 séances de sensibilisation des populations et des communautés Ministère Ministère du Développement ACT 2.1.2.1.6 locales sur les enjeux du travail des enfants, la déforestation, la nouvelle politique des Eaux et des Eaux et 30,00 30,00 30,00 90,00 Durable; IOPR; forestière, l’initiative Cacao et Forêts et le code forestier ivoirien Forêts Forêts SODEFOR, CNS, CIM Organiser la célébration annuelle de la Journée Mondiale contre le travail des BIT, UNICEF, PTF, ACT 2.1.2.1.7 DLTE MEPS 30,00 30,00 30,00 90,00 enfants CNS ACT 2.1.2.1.8 Organiser la célébration annuelle de la Journée de l’Enfant Africain DPE MFFE UNICEF, PTF, CNS 30,00 30,00 30,00 90,00 Organiser la célébration annuelle de la Journée Internationale des Droits de ACT 2.1.2.1.9 DPE MFFE UNICEF, PTF, CNS 30,00 30,00 30,00 90,00 l’Enfant PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 64 86 65 AS 2.1.2.2 Renforcer la stratégie de communication en matière de lutte contre le travail des enfants 342 278 273 893 CIM, Le Conseil du café-cacao, Créer un cadre organisationnel de coordination des actions de communication sur Industrie du ACT 2.1.2.2.1 CNS CNS 6 6,00 la lutte contre le travail des enfants. cacao et du chocolat, ONG, Partenaires sociaux CIM, Le Conseil du café-cacao, Élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de communication en matière Industrie du ACT 2.1.2.2.2 CNS CNS 336 278 273 887,00 de lutte contre le travail des enfants cacao et du chocolat, ONG, Partenaires sociaux Nombre de communautés ayant Ensemble 2 018 50 100 150 200 bénéficié d’un appui technique et/ou financier pour intégrer la Urbain IP2.1.3.1 thématique du travail des enfants dans leur Plan d'Actions Rural Produit 2.1.3 : Communautaire (PAC) Les Existence d'un module sur le communautés Travail des Enfants dans le disposent de IP2.1.3.2 Ensemble 2 018 Non Oui Oui Oui Programme Nationale systèmes et de d'Animation Communautaire mécanismes Proportion de départements dans pour la les zones à forte prévalence du protection des IP2.1.3.3 travail des enfants disposant Ensemble 2 018 50 100 150 200 droits des d’un système de suivi du travail enfants des enfants Proportion de comités de IP2.1.3.4 protection de l'enfant mis en Ensemble 2 018 20 304 20 600 20 900 21 200 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS place et fonctionnels 87 3 TOTAL PRODUIT 2.1.3 : Les communautés disposent de systèmes et de mécanismes pour la protection des droits des enfants 710,95 695,95 4 715,30 308,40 AS 2.1.3.1. Renforcer les systèmes et mécanismes communautaires de protection des droits des enfants 97,60 149,60 134,60 381,80 MEPS, CIM, CNS, ACT 2.1.3.1.1 Former 200 Travailleurs Sociaux sur les méthodologies de l'animation communautaire UNICEF MFFE 10,00 15,00 15,00 40,00 UNICEF Organiser un séminaire pour la révision des modules du programme d'animation MEPS, CIM, CNS, ACT 2.1.3.1.2 UNICEF MFFE 15,00 15,00 communautaire afin d'y inclure les droits fondamentaux au travail UNICEF Organiser un séminaire de sensibilisation et d'information de 100 Chefs traditionnels et CIM, UNICEF, ACT 2.1.3.1.3 CNS CNS 18,00 18,00 leaders d'opinion sur le travail des enfants BIT CIM, Le Conseil Renforcer les capacités des sociétés coopératives de producteurs de café-cacao agricoles Le Conseil du Café-Cacao, ACT 2.1.3.1.4 en vue de la prise en compte de la lutte contre le travail des enfants dans leur du Café- CNS Fondation ICI, 19,60 19,60 19,60 58,80 programme d'activité Cacao Industrie du cacao et du chocolat Industrie du cacao Industrie et du chocolat, Apporter un appui technique et financier à 500 communautés pour l'élaboration et la Fondatio ACT 2.1.3.1.5 du cacao et CNS, CIM, Le 50,00 100,00 100,00 250,00 mise en œuvre de Plans d'Action Communautaires n ICI du chocolat Conseil du Café- PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Cacao 66 67 Action 2.1.3.2 Renforcer les capacités des structures et des acteurs en charge de la protection de l'environnement 117 115 115 347 Industrie du cacao et du chocolat, OIPR, Renforcer les moyens d’action du Ministère des Eaux et Forêts, de l’OIPR Industrie du SODEFOR, ACT 2.1.3.2.1 et de la SODEFOR pour la mise en place de systèmes d’alerte et de Cacao et du MINEF Ministère de 100,00 100,00 100,00 300,00 préservation des parcs, réserves et forêts classées Chocolat l'Environnement et du Développement Durable MINEF, Le Conseil Former 500 agents en charge de la surveillance et de la protection des du Café-Cacao, ACT 2.1.3.2.2 OIPR OIPR 17,00 15,00 15,00 47,00 forêts aux droits des enfants et à la lutte contre le travail des enfants UNICEF, Fondation ICI, BIT, CNS, CIM Étendre les mécanismes communautaires de protection des enfants dans les départements à forte prévalence de travail des AS 2.1.3.3 32,30 30,35 30,35 93,00 enfants Réaliser le programme national d'animation communautaire dans 1000 ACT 2.1.3.2.1 MFFE MFFE UNICEF, CIM 5,00 5,00 5,00 15,00 villages des zones à forte prévalence du travail des enfants Installer 100 comités de protection de l'enfant dans les villages des zones à ACT 2.1.3.2.2 MFFE MFFE UNICEF, CIM 0,30 0,35 0,35 1,00 forte prévalence du travail des enfants Former 500 membres des comités locaux de protection de l'enfant sur la UNICEF, CIM, BIT, ACT 2.1.3.2.3 MFFE MFFE 27,00 25,00 25,00 77,00 problématique du travail des enfants Fondation ICI AS 2.1.3.4 Renforcer les systèmes nationaux et sectoriels de suivi du travail des enfants 3 061,50 416,00 416,00 3 893,50 Étendre le SOSTECI à 25 nouveaux départements incluant de nouveaux ACT 2.1.3.3.1 MEPS DLTE CNS, PTF, BIT 189,00 282,00 282,00 753,00 secteurs d'activités économiques Apporter un appui au fonctionnement du SOSTECI dans les départements ACT 2.1.3.3.2 MEPS DLTE CNS, PTF, BIT 72,00 133,00 133,00 338,00 déjà couverts Apporter un appui au fonctionnement du Système de Suivi et de Industrie du Fondation CNS, Industrie du ACT 2.1.3.3.3 Remédiation du Travail des Enfants (SSRTE) dans 2080 communautés cacao et du 0,50 1,00 1,00 2,50 ICI Cacao et du Chocolat productrices de cacao Chocolat Le Conseil MINEF, Industrie du Mettre en place le système de traçabilité du cacao dans le cadre de Le Conseil du ACT 2.1.3.3.4 du Café- cacao et du chocolat, 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00 l'initiative cacao et forêt Café-Cacao Cacao PTF PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS TOTAL 10 816,90 5 983,71 5 971,23 22 771,83 89 AXE STRATÉGIQUE 3 Cadre institutionnel, juridique et programmatique de lutte contre le travail des enfants 68 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 69 AXE STRATEGIQUE 3: CADRE INSTITUTIONNEL, JURIDIQUE ET PROGRAMMATIQUE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS Résultat Indicateur/Action/Activité Montants (en millions de FCFA) Stratégique/ Responsable Partenaires Base Cibles annuelles Source(s) de COÛT Axe de mise en de mise en Code Libellé Niveaux financement Stratégique/ œuvre œuvre Année Valeur Source 2019 2020 2021 2019 2020 2021 TOTAL Effet/Produit 287,50 529,60 369,60 1 186,70 Effet 3.1: Le cadre institutionnel, juridique et programmatique assure la coordination et la mise en œuvre efficaces des actions de lutte contre le travail des enfants 287,50 529,60 369,60 1 186,70 Nombre de rencontres de Coordination du IP3.1.1.1 CNS et CIM tenues Ensemble 2 018 6 18 30 42 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du PAN Produit 3.1.1: Nombre de Le Cadre mécanismes institutionnel, sectoriels (Cacao, juridique et le Mines, Coton, partenariat Hévéa, etc.) de public-privé IP3.1.1.2 coordination Ensemble 2 018 1 1 1 1 favorisent une multipartite (Etat, coordination et Patronnât, une réponse Syndicat, Société adéquates au Civile) travail des fonctionnels enfants Nombre d’accords- cadres de partenariats public- privé PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS IP3.1.1.3 Ensemble 2 018 2 2 2 2 multisectoriels en matière de lutte contre le travail des enfants signés 91 Proportion de régions couvertes par un mécanisme IP3.1.1.4 régional Ensemble 2 018 6 6 6 6 coordination de protection des enfants fonctionnel Proportion de départements couverts par une plateforme (ONG, IP3.1.1.5 PTF, Acteurs Ensemble 2 018 0 8 58 108 étatiques, etc.) de protection de l'enfant fonctionnelle Proportion de régions disposant d'un arrêté préfectoral IP3.1.1.6 instituant le Ensemble 2 018 0 8 58 108 mécanisme régional de protection de l'enfant Proportion de départements disposant d'un arrêté préfectoral IP3.1.1.7 Ensemble 2 018 0 8 58 108 instituant la plateforme de protection de l'enfant TOTAL PRODUIT 3.1.1 : Le Cadre institutionnel, juridique et le partenariat public-privé favorisent une coordination et une réponse 89,70 93,20 73,20 256,10 adéquates au travail des enfants AS PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Renforcer la coordination et le partenariat public-privé pour la mise en œuvre des actions de lutte contre le travail des enfants 24,70 28,20 28,20 81,10 3.1.1.1 70 92 71 Organiser des sessions de plaidoyer pour l'application des dispositions de l'article 10 MEPS, ACT 3.1.1.1.1 CNS CNS 1,00 2,50 2,50 6,00 du décret N°2011-365 du 03 Novembre 2011 relatif au financement du CIM MFFE Organiser 5 réunions de discussions pour établir un nouveau partenariat multi-acteurs Industrie du qui rassemble le gouvernement, le secteur privé, les partenaires au développement et Industrie du Cacao et du ACT 3.1.1.1.2 les organisations de la société civile, pour développer un Cadre d’Action conjoint cacao et du CNS 1,00 1,00 Chocolat, visant à réduire significativement le travail des enfants, et traiter ses principales Chocolat CIM causes, conformément aux Objectifs de Développement Durable 4, 8.7, 8.8 et 16.2. CIM, Industrie du cacao et du Organiser 12 réunions annuelles de coordination et de suivi-évaluation du CNS et du chocolat, ACT 3.1.1.1.3 CNS CNS 5,00 5,00 5,00 15,00 CIM dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'Action National 2019-2021 UNUICEF, BIT, ONG, Partenaires sociaux CNS, CIM, PTF, ONG, ACT 3.1.1.1.4 Renforcer le cadre de dialogue social sur la question du travail des enfants BIT BIT 15,70 15,70 15,70 47,10 Partenaires Sociaux Développer une note technique sur l'interprétation des principes directeurs des CNS, CIM, Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et sur la Déclaration PTF, ONG, ACT 3.1.1.1.5 BIT BIT 2,00 5,00 5,00 12,00 tripartite de l'OIT sur les Entreprises multinationales dans les secteurs les plus à risque Partenaires du travail des enfants Sociaux AS 3.1.1.2 Renforcer le Cadre institutionnel, juridique de lutte contre le travail des enfants 65,00 65,00 45,00 175,00 Organiser des sessions de plaidoyer, de formation et de sensibilisation des CNS, CIM, ACT 3.1.1.2.1 Parlementaires, des Conseillers régionaux et municipaux sur la lutte contre le travail BIT BIT 20,00 20,00 ONG des enfants CNS, CIM, Organiser des sessions de plaidoyer, de formation et de sensibilisation ciblant les ONG, ACT 3.1.1.2.2 membres du Gouvernement et les Parlementaires pour la ratification de la Convention BIT BIT 20,00 20,00 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS Partenaires 189 de l'OIT sur le travail domestique et le Protocole 29 de l'OIT sur le travail forcé sociaux 93 BIT, ACT Ratifier la Convention 189 de l'OIT sur le travail domestique et le Protocole 29 de l'OIT sur MEPS MEPS Partenaires 0,00 3.1.1.2.3 le travail forcé sociaux Préparer et faire signer le projet de décret portant érection de la Sous-direction de la lutte Ministère de Ministère de ACT contre la traite d'enfants et de la délinquance juvénile en une Direction Centrale de la lutte l'Intérieure et l'Intérieure et CNS, CIM 0,00 3.1.1.2.4 contre le travail des enfants de la Sécurité de la Sécurité ACT MEF, Créer et équiper 6 nouvelles antennes régionales de Santé et Sécurité au Travail MEPS MEPS 0,00 3.1.1.2.5 MFPRA Prendre des mesures administratives et juridiques pour autoriser la réalisation d’actions de ACT OIPR, sensibilisation et de remédiation du travail des enfants au sein des communautés de MINEF MINEF 0,00 3.1.1.2.6 SODEFOR cacaoculteurs installées dans les parcs, réserves et forêts classées Mettre en place et rendre opérationnel les Comités de suivi de la mise en œuvre des accords CNS, ACT de coopération en matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants, à savoir: MFFE, CIM UNICEF, 0,00 3.1.1.2.7 l'accord multilatéral de lutte contre la traite transfrontalière des enfants de 2000, l'accord MEPS PTF Côte d'Ivoire-Mali, l'accord Côte d'Ivoire-Burkina Faso et l'accord Côte d'Ivoire-Ghana Réaliser des contrôles de terrain de l'Inspection du Travail et de l'Inspection de la Santé et ACT CNS, DGT, Sécurité au Travail sur les lieux de travail des jeunes travailleurs, y compris dans MEPS MEPS 5,00 5,00 5,00 15,00 3.1.1.2.8 DSST l'agriculture et l'artisanat Ministère de Ministère de Interpol, ACT Organiser 6 opérations de police de lutte contre la traite d'enfants et le travail des enfants l'Intérieure et l'Intérieur et OIM, CNS, 40,00 40,00 40,00 120,00 3.1.1.2.9 de la Sécurité de la Sécurité CIM, PTF Produit 3.1.2: Le cadre Nombre de programmatiqu rapports d’études e favorise une et d'analyses planification, disponibles sur la une mise en problématique du œuvre et un travail des enfants IP3.1.2.1 Ensemble 2 017 0 PAN 2 2 2 suivi- (analyse évaluation sectorielle, analyse adéquats des des conditions de interventions mise à l'échelle du de lutte contre système de suivi, le travail des etc.) enfants PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 70 94 73 Les indicateurs pertinents de l'analyse du travail des enfants inclus IP3.1.2.2 dans l'enquête Ensemble 2 017 Non PAN Non Oui Oui emploi ou autres enquêtes nationales/régional es/sectorielles Existence d'une plate-forme en ligne fonctionnelle de planification, IP3.1.2.3 suivi-évaluation et Ensemble 2 017 Non PAN Non Oui Oui partage de connaissances sur le travail des enfants Proportion de recommandations IP3.1.2.4 des revues Ensemble 2 017 0 PAN 0 70 70 annuelles du PAN mise en œuvre Évaluation finale IP3.1.2.5 Ensemble 2 017 Non PAN Non Non Oui du PAN réalisée TOTAL PRODUIT 3.1.2: Le cadre programmatique favorise une planification, une mise en œuvre et un suivi-évaluation adéquats des 197,80 436,40 296,40 930,60 interventions de lutte contre le travail des enfants AS Renforcer la planification des actions de lutte contre le travail des enfants 82,00 284,00 124,00 490,00 3.1.2.1 ACT Réaliser des études et analyses sur la problématique du travail des enfants (analyse CNS, BIT, MEPS MEPS 40,00 80,00 80,00 200,00 3.1.2.1.1 sectorielle, analyse des conditions de mise à l'échelle du système de suivi, etc.) INS ACT CNS, BIT, Réaliser une enquête nationale multisectorielle sur le travail des enfants MEPS MEPS 150,00 150,00 3.1.2.1.2 INS ACT Organiser une session de plaidoyer pour la réalisation d'enquêtes nationales sur la situation BIT BIT MEPS, INS 10,00 20,00 20,00 50,00 3.1.2.1.3 du travail des enfants couplée aux enquêtes emploies PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS CIM, Ministère du ACT Organiser des sessions de formation en Gestion Axée sur les Résultats des acteurs de mise Plan et du CNS CNS 12,00 24,00 24,00 60,00 3.1.2.1.4 en œuvre du PAN Développem ent, BIT, UNICEF 95 CIM, PTF, BIT, UNICEF, ACT Éditer et diffuser 1000 exemplaires du PAN 2019-2021 auprès de CNS CNS Industrie du cacao et du chocolat, 20,00 0,00 0,00 20,00 3.1.2.1.5 l’ensemble des parties prenantes Partenaires sociaux, ONG ACT Réaliser une cartographie nationale des projets et acteurs de lutte CNS CNS CIM 10,00 10,00 3.1.2.1.6 contre les pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire AS Renforcer le suivi et l'évaluation des actions de lutte contre le travail des enfants 115,80 152,40 172,40 440,60 3.1.2.2 CIM, Industrie du cacao et du Organiser des rencontres annuelles d'échanges d'informations, de chocolat, ONG, Partenaires ACT partage d'expériences et d'orientation des parties prenantes en matière CNS CNS sociaux, BIT, UNICEF, Le Conseil 17,60 36,00 36,00 89,60 3.1.2.2.1 de lutte contre le travail des enfants du Café-Cacao CIM, Industrie du cacao et du ACT Créer une plate-forme en ligne de planification, suivi-évaluation et chocolat, ONG, Partenaires CNS CNS 3,20 6,40 6,40 16,00 3.1.2.2.2 partage de connaissances sur le travail des enfants sociaux, BIT, UNICEF, Le Conseil du Café-Cacao ACT Signer 2 accords de coopération avec la Guinée Conakry et le Niger CNS MEPS MFFE, BIT, UNICEF, OIM, ONG 15,00 15,00 30,00 3.1.2.2.3 pour lutter contre la traite transfrontalière des enfants MFFE, Ministère de la Solidarité, Organiser à Abidjan quatre (4) rencontres de suivi des accords ACT de la Cohésion Sociale et de la bilatéraux et multilatéraux en matière de lutte contre la traite MEPS MEPS 50,00 50,00 50,00 150,00 3.1.2.2.4 lutte contre la pauvreté, BIT, transfrontalière des enfants UNICEF Organiser et/ou participer aux rencontres internationales relatives au ACT travail des enfants (CLCCG, Alliance 8.7, Partenariat mondial 16.2 CNS CNS CIM, Le Conseil du Café-Cacao 30,00 30,00 30,00 90,00 3.1.2.2.5 sur les violences faites aux enfants, Salon du Chocolat de Paris, Conférence mondiale sur le travail des enfants, etc.) ACT Organiser six (6) missions conjointes de suivi des activités de terrain CNS CNS CIM, Le Conseil du Café-Cacao 10,00 10,00 10,00 30,00 3.1.2.2.6 dans le cadre de la mise en œuvre du PAN 2019-2021 ACT Organiser trois (3) revues annuelles du PAN 2019-2021 CNS CNS CIM, Les Partenaires 5,00 5,00 5,00 15,00 3.1.2.2.7 ACT Réaliser l'évaluation finale du PAN 2019-2021 CNS CNS CIM, Les Partenaires 20,00 20,00 3.1.2.2.8 TOTAL 287,50 529,60 369,60 1 186,70 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 70 96 Conclusion L’agenda mondial fixé par la cible 8.7 des Objectifs de Développement Durable (ODD) appelle les Etats à «Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et d’ici à 2025 mettre un terme à toutes les formes de travail des enfants.» A cette fin, les acteurs publics et privés intervenant dans la lutte contre ces fléaux en Côte d’Ivoire, doivent plus que jamais unir leurs forces, harmoniser leurs stratégies de réponse et assurer une gestion plus rationnelle et cohérente de leurs ressources pour combattre plus efficacement le travail des enfants. A ce titre, le Plan d’Action National 2019-2021 représente non seulement l’instrument fédérateur de toutes les initiatives sectorielles, mais également le cadre intégré de réalisation de l’engagement collectif et de la volonté commune des parties prenantes nationales de faire de l’élimination du travail des enfants, une réalité en Côte d’Ivoire. Ce Plan d’Action Nation doit permettre de passer d’une approche projet à impact limité, à une approche plus globale intégrant la lutte contre le travail des enfants dans toutes les politiques et programmes sociaux du Gouvernement visant la lutte contre la pauvreté, l’accès à l’éducation et à la protection sociale. Il met en avant les priorités stratégiques clés de la Côte d’Ivoire et de ses partenaires dans la campagne pour l’élimination durable du travail des enfants dans tous les secteurs d’activités économiques d’ici à 2025. 74 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS ANNEXES PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 76 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 77 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 78 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 79 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 80 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 81 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 82 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 83 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 84 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 85 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 86 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 110 87 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 88 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 89 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 114 90 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 91 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 115 92 116 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 93 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 117 94 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 118 95 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 119 96 120LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE 97 121 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 98 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 122 99 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 100 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 124 101 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 126 102 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 103 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS 104 PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS ‘‘Protégeons les enfants, ils sont notre Avenir!‘‘ PLAN D'ACTION NATIONAL 2019-2021 DE LUTTE CONTRE LA TRAITE, L’EXPLOITATION ET LE TRAVAIL DES ENFANTS