Décret nº 82-956 portant réorganisation du Comité consultatif des pêches

Administrat. des vcches COMIT£ CONSULTATIF DES PECHES Organisation DtcRET n" 82-956 dtt 27 octobre 1982, porfant r'ior ganisation du. Comite consultatif des Peches, Article premier. - Le Cornite consultatif des. Peches comite interministeriel et interprufessionnel, cree a~pres du ministre de la Production animate par le decret n° 66-399 du 13 septembre 1£66, est reorganis~ conformei:nent aux dispositions du present decret. Art. 2. - Le Comite consultatif des Peches e3t charge : D'etudier les ~ f!le rapportant l ~a peche, et no!:arnment }'organisation et le developpe ment de la peche industrielte et artisanale, maritime ~t tagunaire ; De proposer dea mesures umes et d'emettre ies recommandations relatives aux armements, a l'ex ~loitatfon et A Porganisation de la commercialisation ie la production. Art. S. - Le Comite consultatif des Peehes est :ompos~ comme suit : Prlsfdent : . Le mtnlstre de ta P..roduction animate OU son repr,sentant. Membres : Deux representants .au ministre de la Marine ; Un repdsentant du ministre du Plan et de l'Industrie ; . Un repdsentant dti-~.niinistre de l'Economie et des Finances ~ Un repr~sentant dti~ ministre de ·1a Recherche scientiffque : Un representant du minlstre de la Condition feminine; Un representant du ministre du Commerce; Un representant du ministre de !'Environne ment; ....:... Dewc membres d~ignes par le miniatre de la Production animale ; Un representant du direeteur general du Port auto no me d' Abidjan ; Un representant du directeur general du Port autonome de San-Pedro ; 1985 Deux representants des armateurs a la Peche ; Un representnnt des marins pecheurs : Deux representants dea industries de la Peche ; Un representant des mareyeurs-; :... Un representant ·des importateurs de poisson. A rt. 4. - Le secretariat du comite est a~sure par le d1recteur dca Peches maritimes et lagunaires. Art. 5. - Le comite se reunit sur convocation de son President toutes les fois que necessaire. II peut former en son sein des commissions ou des groupes de travail charge-a d'etudier des nroblernP.i:i particuiiers. Le pr~sident peut inviter a participer aux reunions du eom1te, a titre consttltatif, tout speciallste OU toute petsonne susceptible de l'eclairer.