Décret n°76-125 du 19 février 1976 portant création du Parc national du Mont-Sangbé

SECRETARIAT D' ETAT CHARGl DES PARCS NATIONAUX DÉCRET n " 76~2 15 du 19 fét;rie-I' 1976, portant Ct'éaUon du Pa?'c lIal-ionaJ. du M ont-Sanflbé. LE PRÊSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du secréteire d'Etat chargé des Parcs nalio!laux , Vu la loi n " GS·255 du 4. août 1965, relative à la Protection de la Faune et à l'exercice de la Chasse ct en particulier ses articles 4 et 5 ; Vu la lot n· 65·426 du 20 décembre 1965, portant statut et réglementation de la p roc.édut"t de classement et de déclas sement des réserves natunlles intégnlcs ou parûellc!J et dcs Parcs nationaux; Le Conseil deA minis tres entendu, Df:CRtTE : Article premier, - Est constitué en Parc nationa l, dénommé Pal'c national du Mont-Sanzbé, le périmètre du domaine forestier de l'E tat, couvrant 95000 hec tares environ, défini comme suit et s itué aux confins des sous-préfectures de Biankouma, Tonba, Gbonné et Guintég uéln, Soient les points : A : Point s itué au con Huent du fleuve Sassan dra et de la rivière Baba (angle nord du confluent, sous-préfecture de Guintéguêla) ; B : Situé au confluent dt!s rivières Sobé et Koba; C : Situé à 10,400 km de B, sur une droite qui fait avee le nord géographique un angle de 134. grades vers J'ouest; D Situé SUl' lu riviere Gon à 12,100 km de C, suivant une droite qui fai t avec le nord géographique un angle de 185 grades vers l'ouest; E Sihlé au confluent des l'ivières Bafing et Gon (angle ouest) ; F : Situé au sud géographique de E sur la r ive droite du Baftng, la largeur du Bafing constitue la longueur de la droite EF; G Situé sur la route Touba-Gbétondié à 11 kilomètres nu sud géographique de F. La droite GF passe à l'ouest des côtes 993 et 1007 et à l'est de la côte 650, carte d'Etat major au 1/ 200 000 ; H : Situé au point où la route Touba·Gbé~ . tondié franchit la rivière Goué ; T : Situé au confluent du Bafing et de la rivière Goué (angle sud) ; J : Situé au confluent du Bafing et du Sassan dra (angle sud) . Les limi tes sant: Au nord : Point A au point B, rivière Baba depuis son confluent avec. le Sassandra jllsqu'à son conrluent avec le Sobé ; Point A au point B : rivièn' Baba depuis son 10,400 km, 134 grades vers l'ouest. A l 'ouest: Point C au J>OÎnt D, droite conventionnelle CD de 12,100 km, 185 grades vers l'ouest; Point D au point E, rivière GQn ; 515 Point E au point. F , hu--geur du Banng ; Point F au point G, droite conventionnelle nord sud géographique de 11 kilomètres. Au sud: Point G au point H , h'Onçon de la droite Touba Gbétondié; Point II au point 1, rivière Goué ; Point 1 au joint J, rivière Ballng. A l'est : Point J au point A, Sassandr a. Art. 2. - Dans le Pare national ainsi délimité y compte le Ut des rivières, l'emprise des routes et pistes formant limites, tout acte de chasse et pour suite, de capture et toute provocation d'an imaux sauvages qu'elle qu'en soit la nature est interdit; de m~me l'abattage ou la mntilation d'arbres ainsi que les feux de brousse sont interdits. Art. 3. - Toute action de pêche quelle qu'en sojt la nat ure dans les rivières et mar es situées tant à l'intérieur qu'en limite du Parc national est interdite, Al:l 4. - La. récolte du miel, de la cire, des plantes méd icinales ou alimentaires y est interdite. Art. 5. - Un arrêté fixera le règlement intérieur du Parc national et précisera les conditions de péné tration, circulat ion, stationnement, de port d'a rme, d'appareil photographique et cinématographique. Art, 6. - Les infractions aux dispositions du présent décret seront recherchées, constatées, repri· mées et réparées c.onformémcnt aux règles générales en '\.·igueur et prévues par la loi sur la protection de la Faune et l'exercice de la Chasse et le Code forestier . Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officieL de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 19 février 1976. F élilt" I10U PHOUET-BOJï.NY. Page 308