Décret nº 67-16 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de poissons vénéneux

1985 Pulice sanitaire(Produits de la peche) 59 COMMERCIALISATION DE POISSONS V£NENEUX INTERDICTION Art. 3. - Toutefois, In vent,. des peaux de Diodontid:e ,.,u •: poisso~ll\ kmpes », sechees en vue de la confection d'abat-jour ou d'elements de decor!ttic;n, reste antorisee, cfont. cntcndu oue ia chair ct les vfaccres de ces po,ssons tET nc 67-16 du 11 j.g,n·vier 1967, in.terdisant la com-ldoivent etre rejetes a la mer, conformement aux dispo grcialisation en Cote d'Ivoire de cedt2i1ies especes de c:itions de }'article 2 ci-dessus. i.'l!Wn.'l veneneux. .\rt. 4. - Les infractions :::.ux dispos;tions du present <le.:ret seront sanctionnecs conformemcnt a la Joi n° 63 :301 du 26 juin 1963 sus-visee C'i' eeront punies des peines rticl:: premier. Le debarquement, }'exposition, la prf'I"" a l'ar~idP 5, ali•iP'! !.> de cett•· Joi. ~ En 'll~nte ou la vente en vne <le la consommation, des SOll .familles ci-~t.iroi>, ~onsidereH comme toxique ;ens de !'article 5, ::!1ineas 3 et 6 de la Joi n° 63-301 du 1uin 1963 susvi.:.:;ee, sont formelJ~ment interdits sur le ·itoh·e de la Cote d'Ivoire : 'a-miUe des Teli'ticdor,./i.dx ; 'amille de,'l hagocephalid:1; ; 'amille de.s Dioclonlida3 ; ~·am;lle des Scaridre. )ans ces familles, sont particulierC:ment visees les ,eces ci-apres : r;,amille des Tetraodontidx Hemiconiatus guttifer ; Liosaccus cutaneus ; Sphero'ides splengeri. FCl!l/f//l/lte (l&S L.agocephalidll! Lagocephalus lrevigatus ; Lagccephalus IagocepheluL FarnWe des Dfodontidre Diodon species ; Chilomycterus species. Famille des Scarid:e : Ps8udo.,;ctirus hoefleri Sparisoma ';pecics. Les p-vissons ·-ll..ise... .<,ia.ns-1.e i::; r0scn t art.i cle son t gene a le!Yl2 l't connu::; en Cote d' lvc,;re s0us Jes nonia communs e « lapins », <". perroquc:s », pu·:.saons la.mpes » et par ois « lo~te ». Art 2. - Les navires et embarcations de peche sont enus de rejetr a la mer l.:cs r,ds;:;ons ci-dessus en'lmcres.