Décret n°2023-728 du 13 septembre 2023 portant création de l'Agro-forêt de Scio dans les régions du Cavally et du Guemon

PRESIDENCE DE LA REPUS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail DECRET N° 2023-728 DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT CREATION DE L'AGRO-FORET DE SCIO DANS LES REGIONS DU CAVALLY ET DU GUEMON LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du Ministre des Eaux et Forêts, du Ministre d'Etat, Ministre de !'Agriculture et du Développement Rural, du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de l'Economie et des Finances, du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du Ministre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté et du Ministre de. l'Environnement et du Développement Durable, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ; Vu le décret n°2019-828 du 09 octobre 2019 portant modalités de création des agro-forêts; Vu le décret n° 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d'aménagement des agro-forêts, d'exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agr icoles dans les agro-forêts ; le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembr.e 2022 ; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE: Article 1 : Il est créé une agro-forêt dénommée « Agro-forêt de Scio », dans les Régions du Cavally et du Guémon, Départements de Guiglo, de Bloléquin, de Duékoué et de Bangolo. Article 2: L'Agro-forêt de Scia forme un polygone de 730 sommets dont les coordonnées cartésiennes sont précisées en annexe du présent décret. 1 NQ 2300709 Article 3: L'Agro-forêt de Scio s'étend sur une superficie de 89 650 hectares. Article 4 : Les modalités d'aménagement de l'Agro-forêt de Scio sont définies dans un Plan d'Aménagement approuvé par arrêté du Ministre chargé des Forêts. Article 5 : Le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre d'Etat, Ministre de !'Agriculture et du Développement Rural, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté, le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la Rêpublique de Côte d'Ivoire. ertifiée conforme à l'orig· taire Général du Gouverne 2300·709 jan, le 13 sept