Décret n° 2022-683 du 6 septembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de Suivi du Plan national de Développement 2021-2025

Art. 5.- Le Conseil présidentiel d'orientation se réunit une DECRETE: fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation de CHAPITRE 1 Dispositions générales EL son Président. Les ministres chargés des projets peuvent y être convoqués en cas de besoin. Le secrétariat est assuré par le ministre chargé du Plan et du

Article 1.- Il est créé un cadre institutionnel de suivi du Plan national de Développement, PND, 2021-2025. CI Développement Section 2

Art. 2.- Le cadre institutionnel de suivi du Plan national de Développement 2021-2025 est un outil de coordination et de supervision de la mise en œuvre du PND sur la période 2021- 2025. FF I Le Comité de pilotage

Art. 6.- Le Comité de pilotage est l'organe de coordination du cadre institutionnel de suivi du PND 2021-2025. Il a pour mis- sion d'assurer le pilotage stratégique de la mise en œuvre du PND Il a pour objectifs : L'O - de guider 1'Etat et les Partenaires techniques et financiers dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de développement 2021-2025. A ce titre, il est chargé : - de fixer, chaque année, les priorités de développement rete- nues dans le PND 2021-2025; - de veiller à la prise en compte des avis du groupe des Parte- contenues dans le PND 2021-2025; PI - d'instaurer un cadre de dialogue entre 1'Etat et 1'ensemble des E parties prenantes autour de la mise en œuvre du PND 2021-2025 ; - de favoriser un plaidoyer pour la mobilisation des ressources naires techniques et financiers ; - de décider de l'allocation des ressources en fonction des prio- rités définies ; -d'approuver le rapport annuel de performance de suivi de la nécessaires au financement du développement ; CO -d'assurer l'alignement des programmes d'investissements, du budget de l'Etat et des plans de travail gouvernemental avec les actions contenues dans les matrices d'actions prioritaires du PND mise en œuvre du PND 2021-2025 ; -d'assurer la cohérence du portefeuille des investissements pu- blics avec le Budget de l'Etat et les orientations stratégiques du PND 2021-2025; 2021-2025; - de fournir les arbitrages nécessaires pour une mise en œuvre - d'orienter et d'assurer le suivi de l'efficacité de l'Aide réussie du PND 2021-2025. publique au Développement ; Art. 7.- Le Comité de pilotage, présidé par le Premier Minis- tre, comprend : - d'assurer la cohérence entre les actions entreprises et celles - le ministre chargé du Plan et du Développement, vice-prési- initialement planifiées. dent; CHAPITRE2 - le secrétaire général de la Présidence de la République ; Organisation et fonctionnement -le ministre chargé de l'Economie et des Finances;

Art. 3.- Le cadre institutionnel de suivi du Plan national de -le ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; - le ministre chargé de 1'Intérieur ; Développement PND 2021-2025 comprend: - les membres du Gouvernement dont les dossiers sont inscrits -le Conseil présidentiel d'orientation; à l'ordre du jour des réunions du Comité de pilotage; - le Comité de pilotage ; -le directeur de Cabinet du Vice-Président; - le Comité technique ; - les ambassadeurs, le Groupe des Partenaires techniques et financiers et les chefs de Missions diplomatiques. - le secrétariat technique de Suivi ;

Art. 8.- Le Comité de pilotage se réunit au moins deux fois - les Comités de district ; par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son - les groupes de travail sectoriels. président. Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 27 22 48 71 85 27 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 485 Le président du Comité de pilotage peut convier le président - le directeur général du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté ; de la Confédération générale des Entreprises de Côte d'Ivoire, le - le coordonnateur du Comité national de pilotage des Parte- président de la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises naires publics privés ; de Côte d'Ivoire et le président de la Chambre de Commerce et - le groupe des Partenaires techniques et fmanciers. d'Industrie aux sessions dudit Comité, ainsi que toute personne- Art. 11.- Les membres du Comité technique sont nommés par ressource à même d'éclairer ses membres sur des questions spé- arrêté du Premier Ministre. cifiques. Art. 12.- Le Comité technique se réunit au moins deux fois Le secrétariat des réunions du Comité de pilotage est assuré par an et autant de fois que nécessaire sur convocation de son par le président du Comité technique de suivi du PND 2021- président. Dans le cadre du dialogue avec les partenaires tech- 2025. niques et financiers, le président du Comité technique rencontre Section 3 les chefs de Coopération et de missions diplomatiques une fois Le Comité technique par semestre.

Art. 9.- Le Comité technique supervise les activités du secré- Un arrêté du ministre chargé du Plan et du Développement for- tariat technique de suivi du PND 2021-2025, prépare les déci- malise ce cadre de dialogue. sions du Comité de pilotage et sert de cadre de dialogue Au moins une fois par an, le Comité technique est élargi au intersectoriel. Il est présidé par le ministre chargé du Plan et du secteur privé, à la société civile et aux collectivités décentrali- Développement. sées. A ce titre, il est chargé : Le secrétariat du Comité technique est assuré par le directeur -d'instruire et de préparer les dossiers à soumettre à la valida- général du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté. tion du Comité de pilotage ; Art. 13.- Le président du Comité technique transmet men- -d'approuver le plan annuel de mise en œuvre du PND 2021- 2025; EL suellement l'état d'avancement des réformes dites de priorité au président du Comité de pilotage afm de lever les goulots d'étran- - de faire les arbitrages opérationnels et techniques nécessaires pour assurer la cohérence entre les plans sectoriels et les actions du PND 2021-2025; CI glement constatés. Section4 Le secrétariat technique de suivi -d'organiser des dialogues avec les Partenaires techniques et fmanciers, le secteur privé et la société civile autour de la mise en œuvre du PND 2021-2025; FF I Art. 14.- Le secrétariat technique de Suivi est l'organe tech- nique opérationnel du suivi/évaluation de la mise en œuvre du PND 2021-2025. Il rend compte au Comité technique. - de coordonner les activités des Comités de district ; -d'assurer le secrétariat du Comité de pilotage.

Art. 10.- Le Comité technique comprend: L'O - le ministre chargé du Plan et du Développement, président ; Le secrétariat technique a pour missions : -d'élaborer le rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du PND 2021-2025 intégrant les agendas internationaux 2030 et 2063; - de préparer le plan annuel de mise en œuvre du PND 2021- PI -le ministre chargé de l'Economie et des Finances, vice-prési- dent; - le ministre chargé de l'Agriculture ; -le ministre chargé de l'Intérieur; E 2025; - de veiller à l'intégration des activités du secrétariat technique dans le budget annuel du PND 2021-2025, en coordination avec les ministères sectoriels et la direction du Budget de l'Etat; CO -le ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; - le ministre chargé de l'Equipement et de l'Entretien routier ; - le ministre chargé des Transports ; - de suivre la mobilisation des ressources pour le financement du PND 2021-2025; - de préparer les réunions du Comité technique ; - d'apporter un appui dans la mise en œuvre des activités et de - le ministre chargé des Mines, du Pétrole et de l'Energie ; consolider les rapports des Comités de district ; -le ministre chargé du Commerce, de l'Industrie et de la Pro- - de gérer les audits et les évaluations sur les réalisations du motion des PME ; Plan et les objectifs prévus ; - le ministre chargé de la Santé ; - d'assurer la communication et la diffusion des informations -le ministre chargé de l'Education nationale; relatives au Plan ; - le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la - de coordonner les plans de renforcement des capacités des Recherche scientifique ; Comités de district et des collectivités territoriales ; -de coordonner la révision du PND 2021-2025 à mi-parcours - le ministre chargé du Tourisme ; et l'évaluation fmale; - le ministre chargé de l'Emploi et de la Protection sociale ; -d'harmoniser les cadres de coopération et d'intervention des - le ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse, de l'In- partenaires au développement avec le PND 2021-2025; sertion professionnelle et du Service civique ; -d'organiser les revues semestrielles et annuelles; -le directeur de Cabinet du Vice-Président de la République; -d'harmoniser les revues du PND 2021-2025 et les processus - le directeur de Cabinet du Premier Ministre ; d'élaboration du PIPet du budget; - de suivre les réformes dites de première priorité et les mesures - le représentant du secrétaire général de la Présidence de la destinées à lever les goulots d'étranglement constatés et; République ; - de reporter mensuellement au président du Comité technique, - le directeur de Cabinet du ministre chargé du Plan et du l'état d'avancement de la mise en œuvre des réformes de pre- Développement ; mière priorité. Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 27 22 48 71 85 486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 27 décembre 2022

Art. 15.- Le secrétariat technique de Suivi du PND 2021- Ils permettent de renforcer le dialogue et constituent un cadre 2025 est coordonné par le directeur général du Plan et de la Lutte de concertation entre les différents acteurs au niveau régional. Ils contre la Pauvreté. Outre le personnel dédié de la direction rendent compte au Comité technique. générale du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté, le secrétariat Les Comités de district ont pour missions : technique comprend : - d'élaborer le catalogue des programmes et projets de leurs - un représentant du Vice-Président de la République ; régions; - de vérifier la mise en œuvre des programmes et projets et de - un représentant du Premier Ministre ; suivre l'évolution des indicateurs de résultats du PND 2021-2025 - un représentant du Secrétaire général de la Présidence de la au niveau régional ; République; -de délibérer et d'émettre des avis et recommandations sur la - un représentant du ministre chargé du Plan et de Développe- mise en œuvre du PND 2021-2025 au niveau régional; ment; -d'assurer la diffusion des documents de suivi de la mise en - un représentant du ministre chargé de l'Economie et des œuvre du PND 2021-2025 au niveau régional; Finances; -d'élaborer les plans de travail régionaux annuels en cohérence - le directeur général de la Stratégie et de la Coordination de avec le Plan de Travail annuel du PND 2021-2025 ; l'Aide; -de rédiger les rapports de mise en œuvre du PND 2021-2025 - le directeur général de l'Aménagement du Territoire et du de leur région. Art.l9.- Les Comités de district sont présidés par les minis- Développement régional ; tres gouverneurs de district. - le directeur général de la Décentralisation et du Développe- Ils sont composés : ment local; - des préfets de région ; - le directeur général de 1'Economie ; - le directeur général du Budget et des Finances ; - le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique ; EL - du directeur régional chargé du Plan et du Développement ; - des directeurs régionaux des ministères sectoriels ; -du directeur régional de l'INS; - le directeur général des Douanes ; - le directeur général de l'INS ; - le directeur général de l'Office national de la Population ; CI -d'un représentant par Conseil régional; - d'un représentant par commune ; -d'un représentant des organisations de la Société civile; - le directeur général de la Santé ; -le directeur général de l'AGEROUTE; -le directeur général de Côte d'Ivoire Energies; FF I - de deux représentants des autorités religieuses et coutumières ; - d'un représentant des opérateurs économiques du monde rural ; - d'un représentant des associations des femmes ; -d'un représentant des associations des jeunes; -le directeur général de l'ANADER; - le directeur général du BNETD ; -le directeur général du CEPICI; - le directeur national de la BCEAO ; L'O - d'un représentant du secteur privé et ; - des représentants en région des partenaires au développement.

Art. 20.- Les membres des Comités de district sont nommés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des structures dont - le directeur de l'Ecole nationale supérieure de Statistique et ils relèvent. d'Economie appliquée; PI E - le secrétaire général du Bureau national de la Prospective et de la Veille stratégique ;

Art. 21.- Les Comités de district se réunissent deux fois par an sous la présidence des ministres gouverneurs de district. Le secrétariat des Comités de district est assuré pat le directeur régional du ministère en charge du Plan et du Développement. -le coordonnateur du CNP-PPP; CO - deux représentants du secteur privé ; - deux représentants des collectivités décentralisées ; -un représentant du CICG;

Art. 22.- Un arrêté du ministre chargé du Plan et du Déve- loppement fixe 1'organisation et le fonctionnement des Comités de district de Suivi du PND 2021-2025. Section 6 - un représentant du secrétariat exécutif du Comité de concer- Les groupes de travail sectoriels tation Etat-secteur privé ; Art. 23.- Les groupes de travail sectoriels sont chargés, d'une -un représentant de la coordination du Fonds d'Etudes et; part, d'apprécier les politiques sectorielles et le système de suivi - un représentant de la cellule de Coordination du Groupe des et, d'autre part, d'établir les bilans de mise en œuvre des diffé- Partenaires techniques et financiers. rentes politiques sectorielles et des différents programmes et pro- Art.l6.- Le secrétariat technique peut solliciter, pour ses tra- jets. vaux, l'assistance technique de personnes ressources ou de struc- Ils ont pour missions : tures extérieures, notamment le secteur privé et la société civile. - de veiller à la cohérence des politiques sectorielles avec le

Art. 17.- Les membres du secrétariat technique sont nommés PND 2021-2025; -d'établir les bilans de mise en œuvre des différentes politiques par arrêté du ministre chargé du Plan et du Développement, sur sectorielles, des différents programmes et projets ; proposition des structures dont ils relèvent. - de produire des rapports trimestriels, semestriels et annuels Cet arrêté précise l'organisation et le fonctionnement du secré- qui seront consolidés par le secrétariat technique du suivi et de tariat technique. la mise en œuvre du PND 2021-2025, en vue de la préparation Section 5 des réunions des instances de pilotage du PND 2021-2025 ; Les Comités de district -de veiller à la participation des partenaires bilatéraux et mul-

Art. 18.- Les Comités de district regroupent l'ensemble des tilatéraux au processus de mise en œuvre du PND 2021-2025. acteurs aux niveaux déconcentré et décentralisé intervenant dans Art. 24.- Les groupes de travail sectoriels comprennent les la mise en œuvre et le suivi du PND 2021·2025 à l'échelon points focaux des ministères, les membres des partenaires au régional. développement, le secteur privé et la société civile. Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 27 22 48 71 85 27 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 487

Art. 25.- Les groupes de travail sectoriels se réunissent une Nom et prénom du père : KONATE Bakary. fois par mois. Les réunions sont convoquées par le président, qui Nom et prénom de la mère : DIALLO Mariam. en fixe 1'ordre du jour. Le secrétariat des réunions est assuré par Nationalité : ivoirienne. deux personnes choisies parmi les représentants des différents secteurs. Profession : salarié. CHAPITRE 3 Pièce d'identité n° : CI002412889 du 25 octobre 2021. Dispositions financière et finale Etablie par : ONECI.

Art. 26.- Les dépenses de fonctionnement du cadre institu- Résidence habituelle : Cocody Riviera. tionnel de suivi du PND 2021-2025 sont prises en charge par le Budget de l'Etat. Adresse postale : 08 BP 2863 Abidjan 08.

Art. 27.- Le ministre du Plan et du Développement, le minis- Etabli le 21 novembre 2022 à Jacqueville. tre de l'Economie et des Finances et le ministre du Budget et du Le préfet, Portefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exé- KRA épse OULA Takia Félicité, cution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la préfet de département. République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 6 septembre 2022. RECEPISSE DE DECLARATION n°0604 MISIDGATIDAG/ SDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des Alassane OUATTARA. statuts et du règlement intérieur de l'association cultuelle dénommée <<ALLIANCE DES EGLISES EVANGELIQUES DE COTE PARTIE NON OFFICIELLE D'IVOIRE (AEECI)>>. ANNONCES EL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE, Vu la loi n°60 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ; Vu le récépissé de déclaration n° 01 0/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA du L'administration n'entend nullement être responsable de la teneur des annonces ou avis publiés sous cette rubrique par les particuliers. CI 6 janvier 2016 portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association cultuelle dénommée« ALLIANCE RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1947/MIS/DGAT/DAG/SDVA FF I DES EGLISES EVANGELIQUES DE COTE D'IVOIRE (AEECI)» ; Vu le procès-verbal des délibérations du Congrès ordinaire de cette association tenue du 18 au 22 décembre 20 17 ; Vu le proces-verbal des déliberations du Congrès extraordinaire de L'O Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : VIVRE MIEUX cette association tenue du 6 au 8 janvier 2020 ; Vu la lettre de modification présentée par ladite association le 23 avril 2020, ensemble les statuts et règlement intérieur modifiés et la liste des membres de 1' organe dirigeant ; L'organisation non gouvernementale dénommée« VIVRE MIEUX» a Donne par la présente, récépissé de déclaration portant modification PI pour objet la promotion d'actions visant à améliorer le cadre et les condi- tions de vie des populations. A cet effet, elle entend : E - faciliter l'accès aux biens et services de première nécessité pour tous ; - facilité l'accès aux denrées alimentaires de qualité ; de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et du règlement intérieur de l'association cultuelle dénommée «ALLIANCE DES EGLISES EVANGELIQUES DE COTE D'IVOIRE (AEECI)» qui de- vient «ALLIANCE DE L'EGLISE EVANGELIQUE CHARISMA- CO - réaliser des travaux d'intérêt général ; - organiser des campagnes de sensibilisation et des sessions de for- mation. Siège social : Abidjan -Cocody, Riviera Bonoumin. Adresse : 28 B.P 332 CIDEX 1 Abidjan 28. TIQUE INTERNATIONALE (AEECI)» dont le siège social est fixé à Abidjan-Yopougon, Niangon Base CIE, lot 245, îlot 5, 01 B P 1578 Abidjan 01, avec pour objet de: - adorer et glorifier Dieu , Président : M. KOFFI-KOUMI Marcel. - proclamer l'Evangile afin d'obéir à l'ordre de Jésus-Christ qui est de Abidjan, le 10 août 2022. faire de toutes les nations des disciples, les baptisant et leur enseignant Pile ministre et PD.; à observer tout ce qu'il a prescrit ; le directeur de Cabinet, - promouvoir le développement social et culturel des régions situées Benjamin EFFOLI, dans son champ d'action ; préfet hors grade. - contribuer à la formation des futurs pasteurs, évangélistes et respon- sables dans les structures de formation agréées par l'AEECI. CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL Nom et prénoms des membres du bureau exécutif N° 13 2022 000 003 -président : M. BOTTI Kouakou Luc ; Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de 1' enquête - vice-président : M. KOUADIO Christophe ; officielle n°03 du 19 janvier 2022, validée par le comité de gestion fon- - secrétaire général : M. KOUADIO Kouassi Nathanaël ; cière rurale de Jacqueville le 16 août 2022, sur la parcelle n°19 d'une - secrétaire général adjoint : M. KOMENAN Bi Jean Jacques ; superficie de 00 ha 44 a 73 ca. - trésorier général : M. POTE Moussa Ismaël ; Nom : KONATE. - trésorier général adjoint : M. DJEDJE Léon Marcel ; Prénom : Diakalidia. -membres : M. GUEI LIGUE Français, WONNOBO Clémence épse Date et lieu de naissance : 4 novembre 1970 à Divo (CIV). OK.PO, KANOE ~EDAMI Colette épse KOFFI.