Décret n° 2018-716 du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Cola

19 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 1185 DECRETE: Article 1. - Le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros-Entretien-Renouvellement du campus de l'Université de San Pedro phase 1, d'un montant de 95 047 442 000 francs CFA, conclu le 10 septembre 2018 entre 1 'Etat de Côte d'Ivoire et la société ENVOL PARTENARIAT- CI, est approuvé. Art. 2. -Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministre de 1 'Economie et des Finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 12 septembre 2018. Alassane OUATTARA. DECRET n° 2018-716 du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de 1 'Organisation inte1projèssionnelle agricole de la .filière Cola. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et du Développement rural. du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Com merce, de l'Industrie et de la Promotion des PME et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n°201l-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations interprofessionnelles agricoles ; Vu le décret n°20 16-563 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Agriculture et du Développement rural ; Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°20 18-617 du lO juillet 2018 portant nomination du ·Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-618 du lO juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°20 18-648 du l cr août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article 1. - INTER COLA est reconnue comme l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Cola. Art. 2. - L'Organisation interprofessionnelle agricole ainsi reconnue est tenue de communiquer un rapport annuel de ses activités au ministre de 1' Agriculture et du Développement rural, au ministre de l'Economie et des Finances, au ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME et au secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de 1 'Etat. Art. 3. - La qualité d'organisation interprofessionnelle agricole reconnue sera retirée en cas de non-respect des règles d'organisation et de fonctionnement régissant les Organisations interprofessionnelles agricoles. Art. 4. - Le ministre de 1' Agriculture et du Développement rural, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME et le secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, 1 'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 12 septembre 2018. Alassane OUATTARA. DECRETn° 2018-789 du 17 octobre 2018 portant nomination du président du Conseil d'administration de la Loterie nationale de Côte d'Ivoire. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre. chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 90-121 du 7 février 1990 portant création de la société d'économie mixte de type particulier dénommée« Loterie nationale de Côte d'Ivoire », en abrégé LONACI, tel que modifié par le décret n° 91-592 du 18 septembre 1991 ; Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-617 du lO juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-618 du lO juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret no 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article 1. - M. Lénissongui COULIBALY Wenceslas est nommé président du Conseil d'administration de la Loterie nationale de Côte d'Ivoire. Art. 2. - L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3. - Le ministre de l'Economie et des Finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal ~lficiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 17 octobre 2018. Alassane OUA TT ARA. DECRETn° 2018- 827 du 25 octobre 2018 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de 1 'Etat ; Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°20 18-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret no 2018-702 du 28 août 2018 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, DECRETE: Article 1. - M. Hamed BAK.AYOKO, ministre d'Etat, ministre de la Défense, assure l'intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pendant 1' absence de M. Amadou Gon COULIBALY, du 25 au 27 octobre 2018. Art. 2.-Le présent décret prend effet à compter du 25 octobre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 25 octobre 2018. Alassane OUATTARA. • Co pie l'O ffc iel Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85