Décret n° 2018-510 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national du Banco

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 20 août 2018 DECRET n°2018-509 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national des Iles Ehotilé. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité , de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts et du ministre des Ressources animales et halieutiques, Vu la Constitution ; Vu la loi no 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse et en particulier de ses articles 4 et 5 ; Vu la loi n°2002-102 du Il février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ; Vu la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier; Vu le décret n°74-179 du 25 avril 1974 portant création du parc national des Iles Ehotilé ; Vu le décret no 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre , Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret no 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement , tel que modifié par le décret no 2017-475 du 19 juillet 2017; Vu le décret no 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement , tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 20 17 ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE : Article 1. - Les limites du Parc national des Iles Ehotilé d'une superficie de 722,30 hectares sont définies par deux contours polygonaux représentés par une carte annexée au présent décret. Art. 2.- Le ministre de la Salubrité , de l ' Environnement et du Développement durable, le ministre des Eaux et Forêts et le ministre des Ressources animales et halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal ofjïciel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 30 mai 2018. Alassane OUATTARA. DECRET n°2018-510 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national du Banco. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du minis tre de l'Agriculture et du Développement rural et du ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l' Urbanisme, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse et en particulier ses articles 4 et 5 ; Vu la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environne ment; Vu la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles , telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013; Vu la loi no 2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017; Vu le décret no 2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement , tel que modifié par le décret no 2017-475 du 19 juillet 2017; Vu le décret no 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret no 2017-596 du 27 septembre 2017 ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE : Article 1. - Les limites du Parc national du Banco d'une superficie de 3.438,34 hectares, situé dans le district d'Abidjan entre 5°21 et 5°25' latitude nord , et 4°01 et 4°05 ' longitude ouest sont définies par un contour polygonal représenté par une carte annexée au présent décret. Art. 2. - Le contour polygonal du Parc national du Banco est constitué de douze tronçons comportant 2 sommets principaux et plusieurs points intermédiaires dont les coordonnées annexées au présent décret sont définis ci-après : La limite Nord est constituée d'un tronçon suivant: la ligne brisée comportant 4 sommets intermédiaires et allant du sommet BN 1 de coordonnées Y =599971 ,22 et X=381413 ,34 au sommet BN5 de coordonnées Y=599914,88 et X=382210 ,21 dans le système WGS 84 UTM zone 30 . La limite Est est constituée de deux tronçons suivants : la ligne brisée comportant 01 sommet intermédiaire et allant du sommet BN5 au sommet BN7 de coordonnées Y= 597191,41 et X= 386805 ,46 dans le système WGS 84 UTM zone 30 ; la ligne brisée comportant 2 sommets intermédiaires et allant du sommet BN7 au sommet BN8 de coordonnées Y= 593035,27 et X= 385765,65 dans le système WGS 84 UTM zone 30 ; La limite Sud est définie par cinq tronçons suivants: la ligne brisée comportant 9 sommets intermédiaires et allant du sommet BN8 au sommet B89 de coordonnées Y= 592693 ,18 et X= 382555,34 dans le système WGS 84 UTM zone 30; la ligne brisée comportant 4 sommets intermédiaires et allant du sommet B89 au sommet B94 de coordonnées Y=593413,l0 et X=382235,15 dans le système WGS 84 UTM zone 30; la ligne brisée comportant 11 sommets intermédiaires et allant du sommet B94 au sommet B 106 de coordonnées Y=593680,62 et X=381444,18 dans le système WGS 84 UTM zone 30; la ligne brisée comportant 4 sommets intermédiaires et allant du sommet B 106 au sommet B 111 de coordonnées Y =594079 ,69 et X=381534,07 dans le système WGS84 UTM zone 30; la ligne brisée comportant 6 sommets intermédiaires et allant du sommet Bill au sommet B118 de coordonnées Y= 594158,86 et X=380941,55 dans le système WGS 84 UTM zone 30 . La limite Ouest est définie par quatre tronçons suivants : Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 Co pie de l'O ffc iel 20 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 837 la ligne brisée comportant 6 sommets intermédiaires et allant du sommet B 118 au sommet B 125 de coordonnées Y =5961 09,83 et X=380884,35 dans le système WGS 84 UTM zone 30 ; la ligne brisée comportant l sommet intermédiaire et allant du sommet B 125 au sommet B 127 de coordonnées Y =5961 08,91 et X=380362,79 dans le système WGS 84 UTM zone 30 ; la ligne brisée comportant 4 sommets intermédiaires et allant du sommet B 127 au sommet B 132 de coordonnées Y =597060 ,94 et X=379889,20 dans le système WGS 84 UTM zone 30; la ligne brisée comportant 1 1 sommets intermédiaires, et allant du sommet B 132 au sommet BN 1 dont les coordonnées ont déjà été indiquées ci-dessus. Art. 3 . - Le ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, le ministre des Eaux et Forêts, le ministre de 1 'Agriculture et du Développement rural et le ministre de la Construction, du Logement, de 1 'Assainissement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, Je 30 mai 2018. Alassane OUATTARA. DECRET n°2018-511 du 30 mai 2018 portant création de la réserve naturelle volontaire « N'Zl RIVER LODGE ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du minis tre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre des Ressources animales et halieutiques , du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Tourisme et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Vu la Constitution ; Vu la Convention sur la diversité biologique adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, ratifiée le 14 novembre 1994 ; Vu l'Accord sur le climat adopté le 12 décembre 2015 à Paris; Vu la loi no 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse, modifiée par la loi no 94-442 du 16 août 1994 ; Vu la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environne ment; Vu la loi no 98-755 du 13 décembre 1998 portant Code de l'Eau ; Vu la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n°2004-412 du 14 août 2004 ; Vu la loi n° 2002-102 du Il février 2002 relative à la création , à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ; Vu la loi no 2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier ; Vu le décret n°20 12-163 du 9 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et réserves naturelles ; Vu le décret no 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n° 20 17-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret no 2017-475 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret no 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par Je décret no 2017-596 du 27 septembre 2017 ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE : Article l. - Il est créé une réserve naturelle volontaire dénommée« Réserve naturelle volontaire N'Zi River Lodge ». Art. 2. - La réserve naturelle voiontaire N'Zi River Lodge a pour objet la conservation in situ de ia diversité biologique, I'éco tourisme, J'éducation et la recherche scientifique. Art. 3. - La réserve naturelle volontaire N'Zi River Lodge est située à N'Dokro dans la sous-préfecture de Brobo, dans la région du Gbêkê. Art. 4. -La réserve naturelle volontaire N'Zi River Lodge s'étend sur une superficie de trois mille six cent soixante deux hectares, quatre vingt dix huit ares, six centiares (3 662 ha 98 a 06 ca). La parcelle est limitée : au nord-est, de la borne B4 à la borne B7, par le village d' Akroukouadiokro ; à 1' est, de la B 17 à la borne B41, par la forêt classée de Bes seboka; au sud, de la borne B4 à la borne B63 par la forêt classée de Mafa; à l'ouest et au nord-ouest, de la borne B63 à la borne B4 par le domaine foncier du village N'Dénou. Ses limites se caractérisent par : limite nord, suivant les points de limites de la borne B4 à !a borne B17: • point B4: de coordonnées X=307728,874 et Y= 877625,2588; • point B 17: de coordonnées X=310125,072 et Y=874916,464; limite est, selon les points B 17 à B 41 : • point B41 :de coordonnées X=310067 ,415 et Y=870393,876; limite sud, des Points de la borne B 41 à B 63 : • point B63 : de coordonnées X =302724,936 et Y =872096,907 ; limite ouest par les points de limites de la borne B63 à la borne B4 . Art . 5. - Dans la réserve naturelle N'Zi River Lodge, ainsi délimitée , tout acte de chasse , de poursuite , de capture et de pro-· vocation des animaux ; toute exploitation forestière , agricole ou minière quelle qu 'en soit la nature sont strictement interdits sauf par l' entremise ou sous la direction ou le contrôle de l'autorité chargée de sa gestion dans les conditions fixées par la réglemen tation en vigueur. Art. 6. -L'exploitation et la gestion sont subordonnées à l'éla boration d'un plan d'aménagement et de gestion, et d'un règle ment intérieur approuvé par Je ministère en charge des Parcs nationaux et des Réserves naturelles. Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 Co pie de l'O ffc iel