Décret n° 2017-322 du 24 mai 2017 portant classement du parc archéologique d’Ahouakro sur la liste du patrimoine culturel national

SOIXANTIEME ANNEE- No 93 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION- DISCIPLINE- TRAVAIL LUNDI 19 NOVEMBRE 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine \13<Y\'\I '.ï \ i A:-.;NONCES ET AVIS Cùte d "1' l•ire ..:t p<~:·, ;il." la C\PTL\0 : 'oi..: ordinair-: : ... 22.000 42.000 'oie aéri.:-nnc ... 28.000 39.000 communs : ,·oie ordinaire .................... 25.000 35.000 'oie aérienn..: ................... 30.000 50.000 1-.trarh!er · France ct P"'' c:-;t..'rieurs .\drl.!~s.:r ks demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux ofticiels de la République de Côte d'Ivoire. B.P. V 70 Abidjan. BCEAO A 0005 0002. La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres ou signes. interlignes et blancs compris ............................ 2.500 francs Pour chaque annonce répétée. la ligne 1.500 francs com7nun~ : 'oi..: ordir;crir..: ............... 25.000 35.000 Y oie aérienne . . . . .... 30.000 50.000 Autres pays : 'oie ordinain~ ................ 25.000 35.000 'oie aérienne ................ ..40.000 50.000 Les abonnés désireux de rcc.;>\ oir un reçu sont priés d'ajouter à leur em·oi k montant de l"atlnmchissement. Il n'est jamai,-. compté moins de 1 0 lignes ou perçu moins de 25.000 francs pour les annonces. Pri.x du numéro de 1" année courante ............... . ... 1.000 :\u-delà du .:inquième exemplaire ................................ 800 Prix du numéro d ·une année antérieure ..................... 1.500 Prix du numào légalisé .............................................. 2.000 Pour 1.;-s cm ois par poste. affranchissement en plus. Les insertions au J.O.R.C.I. denont pan·cnir au Sen iœ de~ Joumaux oj/icich au plus tard le jeudi précédant la date de panrtion du« J.O.>• Pour les exemplaires à certifier ct à légaliser. il s.;-ra perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en ùgueur. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2018 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2017 24 mai ...... Décret n° 2017-322 portant classement du parc archéologique d' Ahouakro sur la liste du patrimoine culturel national. 1183 2018 12 sept.. .... Décret n° 2018-709 portant approbation du contrat de partenariat relatif à la conception, au finance ment, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de gros-entretien-renouvellement du campus de l'Université de San Pedro phase 1 USP-1, d'un montant de quatre-vingt-quinze milliards quarante-sept millions quatre cent quarante-deux mille (95 047 442 000) francs CFA, conclu le 10 septembre 2018, entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société ENVOL PARTENARIAT-CI. 1184 12 sept ...... Décret n° 2018-716 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Cola. 1185 17 oct.. ........ Décret n° 2018-789 portant nomination de M. Lénissongui COULIBALY Wenceslas, président du Conseil d'administration de la Loterie nationale de Côte d'Ivoire. 1185 25 oct ...... Décret n° 2018-827 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. 1185 TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION SOCIETE ANONYME ECOBANK COTE D'IVOIRE 18 oct...... Publication des conditions de banques applicables par ECOBANK COTE D'IVOIRE. 1186 PARTIE NON OFFICIELLE Avis et annonces. 1193 PARTIE OFFICIELLE ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETn° 2017-322 du 24 mai 2017 portant classement du parc archéologique d 'Ahouakro sur la liste du patrimoine culturel national. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de la Culture et de la Francophonie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel; Vu la loi no 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement ; Vu le décret n° 2012-552 du 13 juin 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Office ivoirien du Patrimoine culturel ; Vu le décret n° 2016-508 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie ; Co pie l'O ffc iel Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 1184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 19 novembre 2018 Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2017-l4 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article 1. - Au sens du présent décret, on entend par : périmètre de protection, une zone topographique ou un espace délimité physiquement ou non en vue de la sauvegarde et de la protection d'un site classé; périmètre de sauvegarde, l'espace comprenant le périmètre de protection et la zone tampon ; plateforme en saillie, une formation rocheuse très apparente de dimension assez importante ; roche1; une formation de pierres issue de la désagrégation naturelle du sous-sol basaltique ; rocher dalle, une plaque monolithe en roche ; rocher en équilibre, une formation rocheuse dite bascule soutenue par un ou plusieurs rochers et d'autres éléments de la nature; rocher levé, une formation rocheuse de 3 à 15 mètres de haut reposant sur une base de portance profondément implantée dans le sol; rocher plateforme, une formation rocheuse sous forme de terrasse ou de plateau ; rocher posé, une formation rocheuse fixée sur des tapis lithiques ou plateformes rocheuses ; rocher suspendu, une formation rocheuse présentant des dispositions spécifiques dans un équilibre statique dans l'espace; rocher tapis, une formation rocheuse légèrement apparente ; zone tampon ou zone de protection, la zone servant de ceinture de protection autour du périmètre de protection. Art. 2. -Est classé sur la liste du patrimoine culturel national, en raison de son intérêt historique, archéologique, géologique, culturel, floristique, anthropologique et ethnologique, le parc archéologique d' Ahouakro. Art. 3.- Le parc archéologique d' Ahouakro a une superficie de 57 hectares. Il est situé au nord-est du village d' Ahouakro et au sud-est du département de Taabo, entre les 6°08'82" et 6°07'99" de latitude nord et les 4°53'10" et 4°53'54"de longitude ouest. Art. 4.- Le parc archéologique d' Ahouakro est installé au sein d'un massif de mégalithes issus de la désagrégation naturelle du sous-sol basaltique. Il comprend quatre groupes de rochers, à savoir: les rochers levés, composés des rochers, communément nommés en langue locale« Diandia yassoua », « Klangla yobouet )) et « Allongoya yobouet )) ; les rochers posés, composés des rochers communément nommés en langue locale« Sui yobouet », « Kanamlé yobouet », « Nanan Koffi Ahoua Sama », « Aw1okloun )) et du « monument strié à décor artistique )) ; les rochers suspendus, composés des rochers communé ment nommés en langue locale « Akotrokpli yobouet )) et le rocher dit « coquille Louis XIV )) ; les rochers en équilibre, composés des rochers nommés «Siège de l'intelligence; les rochers plateformes, composés des plateformes en sail lie, des plate formes comportant des traces ou pseudo inscriptions, des rochers tapis et des rochers dalles. Il est également trouvé dans le parc archéologique d' Ahouakro : les sols, les sous-sols, les paysages et autres monuments historiques ; les formations végétales, la faune et la flore. Art. 5.- Une zone de protection dite zone tampon de cent mètres, est aménagée autour du périmètre de protection du parc archéologique d' Ahouakro, en vue de préserver son intégrité et son insertion dans son environnement naturel et historique. Il est annexé au présent décret un plan relatant les coordonnées des sommets du parc archéologique d' Ahouakro et sa zone protégée. Art. 6. - Tous travaux publics ou privés, de quelque nature que ce soit, portant sur le parc archéologique d' Ahouakro ou sur son périmètre de sauvegarde doivent être soumis à l'autorisation préalable du ministre chargé de la Culture. Art. 7.- Les plans d'aménagement intéressant le périmètre de sauvegarde doivent respecter les prescriptions visant la sauvegarde et la mise en valeur du parc archéologique d' Ahouakro. Art. 8.- Le ministre de la Culture et de la Francophonie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 24 mai 2017. Alassane OUATTARA. DECRET n° 2018-709 du 12 septembre 2018 portant approbation du contrat de partenariat relatif à la conception, au finance ment, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros-Entretien-Renouvellement du campus de l'Université de San Pedro phase 1 USP-1,d'un montant de quatre- vingt-quinze milliards quarante-sept millions quatre cent quarante- deux mille (95 047 442 OOO)francs CFA, conclu le 10 septembre 2018, entre 1 'Etat de Côte d'Ivoire et la société ENVOL PARTENARIAT-Cl. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ; Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de 1 'Etat ; Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-648 du ter août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des ministres entendu, Co pie l'O ffc iel Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85