Décret n° 2016-563 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l’agriculture et du développement rural

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail DECRET N° 2016-563 DU 27 JUILLET 2016 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ; Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ; Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ; Vu le décret n°2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE: Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté. CHAPITRE I : LE CABINET Article 2 : Le Cabinet comprend : un Directeur de Cabinet ; un Directeur de Cabinet Adjoint ; 1 N2 Î600716 un Chef de Cabinet ; sept Conseillers Techniques ; cinq Chargés d'Etudes ; un Chargé de Missions ; un Chef du Secrétariat Particulier. CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont : l'Inspection Générale ; la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération Internationale ; la Direction de la Communication et de la Promotion Agricole ; la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine ; la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ; la Direction du Développement Local et des Services Extérieurs ; la Cellule de Passation des Marchés Publics. Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : de contrôler le fonctionnement des structures du Ministère et sous tutelle, et notamment de s'assurer que l'ensemble des tâches confiées aux différentes structures sont complètement et correctement effectuées et que les liaisons fonctionnelles jouent leur rôle ; de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires dans les services du Ministère ; d'effectuer, sur instruction du Ministre ou à sa demande, toutes missions d'inspection ; de promouvoir l'éthique et la déontologie ; de régler les litiges internes du Ministère ; de coordonner les activités des Directions Régionales, en liaison avec la Direction chargée du Développement Local. L'Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale. L'Inspecteur Général est assisté de huit Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale. Article 5 : La Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération Internationale est chargée : d'assurer l'assistance et le conseil en matière juridique ; de gérer tous les litiges du Ministère, en liaison avec les services concernés ; d'assurer le suivi des Accords de Coopération; de rechercher et de suivre les informations sur les produits agricoles de base ; de participer aux négociations ayant trait aux produits de base ; de participer au suivi des relations de la Côte d'Ivoire avec les Organisations Internationales et Intergouvernementales opérant dans le domaine des produits agricoles de base. La Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération Internationale est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération Internationale comprend trois Sous-Directions : la Sous-direction de la Coopération et des Accords Internationaux ; la Sous-direction de la Législation et de la Réglementation ; la Sous-direction des Contrats et du Contentieux. Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 6 : La Direction de la Communication et de la Promotion Agricole est chargée de gérer les relations du Ministère avec les médias ; de traiter et de diffuser l'information agricole ; de rendre compte des activités du Ministère ; de promouvoir et de vulgariser la politique agricole ; de concevoir les actions de promotion du monde rural, notamment à travers l'organisation de concours agricoles ; de promouvoir les produits agricoles internationaux. La Direction de la Communication et de la Promotion Agricole est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction de la Communication et de la Promotion Agricole comprend quatre Sous-directions : la Sous-direction de l'Information Agricole et Agro-Economique ; la Sous-direction des Relations Publiques et de la Communication ; la Sous-direction des Concours Agricoles ; la Sous-direction des Activités Promotionnelles. Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 7 : La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est chargée : d'assurer le suivi de tous les marchés du Ministère ; de participer à l'élaboration des Conventions et d'en suivre l'exécution, en liaison avec le Service Juridique ; de participer à la sélection des Bureaux d'études ; de procéder à la validation des marchés relevant des Conventions ; de participer, en collaboration avec la Cellule de Passation des Marchés Publics et la Direction Générale de la Planification, des Statistiques et des Projets, à l'élaboration du plan annuel de passation des marchés publics ; de préparer le Budget et d'en suivre l'exécution ; de gérer les moyens généraux et le patrimoine du Ministère ; de participer à l'élaboration de tout texte relatif à la réglementation relevant de son domaine de compétence. La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine comprend trois Sous Directions: la Sous-direction du Budget et des Finances ; la Sous-direction du Patrimoine et des Moyens Généraux ; la Sous-direction des Marchés et Conventions. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 8 : La Direction des Ressources Humaines et de la Formation est chargée : de gérer les Ressources Humaines ; d'identifier les besoins en Ressources Humaines et d'en assurer la programmation ; de veiller à la formation et à la valorisation des Ressources Humaines ; de définir les stratégies et les programmes d'enseignement et de formation des agents et d'en assurer la mise en œuvre ; d'assurer les relations fonctionnelles avec les services techniques des Ministères chargés de la Formation et des Enseignements; d'assurer le suivi des programmes de formation au sein de l'Institut National de Formation Professionnelle Agricole et des Centres des Métiers Ruraux ; de participer à l'élaboration de tout texte relatif à la réglementation relevant de son domaine de compétence. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation comprend deux Sous-directions : la Sous-direction des Ressources Humaines ; la Sous-direction de la Formation et des Enseignements Agricoles. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 9 : La Direction du Développement Local et des Services Extérieurs est chargée : de veiller à l'élaboration du cadre réglementaire du transfert des compétences du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural aux Collectivités Territoriales, en liaison avec les services compétents ; d'identifier les projets agricoles à transférer aux collectivités territoriales ; d'apporter un appui aux Collectivités Territoriales dans la programmation et la mise en œuvre des projets agricoles et le développement rural ; d'apporter un appui aux collectivités territoriales dans la recherche de financements, la conception et la mise en œuvre de système de suivi évaluation des projets ; d'assurer les relations avec les Structures Déconcentrées ; d'assurer le suivi et l'évaluation des activités des structures déconcentrées ; de contribuer au renforcement des capacités des agents ; de participer à l'élaboration de tout texte relatif à la réglementation relevant de son domaine de compétence. La Direction du Développement Local et des Services Extérieurs est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction du Développement Local et des Services Extérieurs comprend deux Sous-directions : la Sous-direction de l'Appui aux Collectivités Décentralisées ; la Sous-direction du Suivi des Services Extérieurs. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 10 : La Cellule de Passation des Marchés Publics est chargée, notamment : d'élaborer, en collaboration avec la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine et la Direction Générale de la Planification, des Statistiques et des Projets, un plan annuel de passation des marchés publics et de le communiquer à la Direction des Marchés Publics ; de s'assurer de la disponibilité du financement et de la réservation des crédits destinés à financer les opérations ; de coordonner l'élaboration des documents de passation des marchés (dossiers d'appel d'offres, demandes de proposition, rapport d'évaluation des offres, procès-verbaux d'ouverture et de jugement des offres, marchés et contrats) en collaboration avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers types en vigueur ; de veiller au lancement des appels à la concurrence ; de veiller au bon fonctionnement de la commission d'ouverture des plis et de jugement des offres ; d'examiner les demandes de procédures dérogatoires avant la transmission à la Directions des Marchés Publics ; d'assurer le contrôle des dossiers d'approbation ; de faire le suivi de l'exécution des marchés publics et des conventions de délégation de service public ; 5 de rédiger les rapports sur la passation et l'état d'exécution des marchés et des conventions de délégation de service public et les transmettre à la Direction des Marchés Publics et aux Ministères techniques ou aux autorités auxquelles elles sont rattachées, ainsi qu'à l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ; de renseigner et de gérer le système d'information des marchés publics. La Cellule de Passation des Marchés Publics est dirigée par un Chef de Cellule, nommé par arrêté du Ministre chargé de l'Agriculture, après avis du Ministre chargé des Marchés Publics. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. CHAPITRE III : LES DIRECTIONS GENERALES Article 11 : Les Directions Générales sont : la Direction Générale des Productions et de la Sécurité Alimentaire ; la Direction Générale du Développement Rural et de la Maîtrise de l'Eau dans le Domaine Agricole ; la Direction Générale de la Planification, des Statistiques et des Projets. Les Directions Générales sont dirigées par des Directeurs Généraux nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur Général d'Administration Centrale. Article 12 : La Direction Générale des Productions et de la Sécurité Alimentaire est chargée : d'élaborer et de suivre les programmes et projets en matière de productions agricoles, de sécurité alimentaire et de protection des végétaux ; de coordonner les activités des directions centrales. La Direction Générale des Productions et de la Sécurité Alimentaire comprend trois Directions : la Direction des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire ; la Direction des Cultures de Rente; la Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité. Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale. Article 13 : La Direction des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire est chargée : de coordonner l'ensemble des actions publiques et privées destinées à l'amélioration qualitative et quantitative des productions alimentaires ; de coordonner les différentes actions, y compris en matière d'information, menées en faveur d'une alimentation équilibrée pour toutes les couches de la population ; de concevoir des actions de sensibilisation des populations aux problèmes de la nutrition et de veiller à leur mise en œuvre; 6 d'assurer la liaison avec l'organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et toute organisation internationale pour toutes questions liées à l'alimentation ; de participer à l'élaboration de la réglementation en matière de productions végétales et d'en assurer le suivi ; de promouvoir les actions visant à assurer l'autosuffisance et la sécurité alimentaires ; de contribuer à la recherche de financements des programmes relatifs à l'alimentation ; de coordonner les études prospectives pour la promotion des cultures nouvelles. La Direction des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire comprend trois Sous-directions : la Sous-direction de la Sécurité Alimentaire ; la Sous-direction des Semences et Intrants ; la Sous-direction de la Recherche Agricole. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 14 : La Direction des Cultures de Rente est chargée : de suivre les activités de productions d'exportation ; de coordonner les actions publiques et privées destinées au développement des productions agricoles ; de coordonner les politiques de régénération ou d'extension des vergers ; de suivre l'évolution des marchés locaux et internationaux ainsi que les mécanismes de prix ; de suivre le déroulement des campagnes agricoles. La Direction des Cultures de Rente comprend deux Sous-directions : la Sous- direction des Cultures Pérennes ; la Sous- direction des Cultures non Pérennes. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 15 : La Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité est chargée : de participer à l'élaboration de la réglementation en matière de protection des productions végétales et d'en assurer l'application ; d'assurer la protection des ressources végétales et d'exécuter les programmes de lutte contre les maladies des végétaux ; de veiller à l'application des accords et conventions phytosanitaires ; de procéder à l'inspection sanitaire des végétaux et dérivés importés ou exportés ; d'assurer la coordination des actions destinées à l'amélioration qualitative et à l'intensification des productions végétales ; d'assurer le contrôle de la qualité et du conditionnement des produits agricoles ; 7 d'assurer le contrôle des professions de la filière des denrées végétales ; d'organiser et de coordonner le contrôle et l'inspection sanitaire ainsi que la qualité des denrées alimentaires destinées à la consommation ; de participer à l'élaboration et de veiller à l'application des règles, des normes d'hygiène et de salubrité ; de veiller à l'application et à l'adaptation des textes régissant le commerce international en matière de qualité et d'éthique, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération Internationale. La Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité comprend trois Sous-directions : la Sous-direction de la Protection des Cultures ; la Sous-direction de l'Inspection Phytosanitaire ; la Sous-direction de la Qualité et de l'Ethique. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 16 : La Direction Générale du Développement Rural et de la Maîtrise de l'Eau dans le domaine agricole est chargée : d'élaborer des programmes et des projets relatifs à la sécurisation foncière, à la modernisation des exploitations, à la valorisation des produits agricoles et à la lutte contre la pauvreté du monde rural en harmonie avec la protection de l'environnement ; de contribuer à la professionnalisation du monde paysan ; de coordonner les activités des Directions Centrales ; de concevoir les stratégies d'utilisation rationnelle des ressources en eau, en matière agricole. La Direction Générale du Développement Rural et de la Maîtrise de l'Eau dans le domaine agricole comprend quatre Directions : la Direction des Organisations Professionnelles Agricoles ; la Direction de la Maîtrise de l'Eau et de la Modernisation des Exploitations ; la Direction du Foncier Rural ; la Direction de la Valorisation des Produits Agricoles. Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale. Article 17 : La Direction des Organisations Professionnelles Agricoles est chargée : de délivrer les agréments de création des coopératives ; de promouvoir le développement des organisations professionnelles agricoles ; d'assister et d'encadrer les organisations professionnelles agricoles dans la recherche de financement ; de définir les stratégies de formation professionnelle des producteurs et d'en assurer la mise en œuvre ; de participer à l'élaboration d'un système de protection sociale en milieu agricole ; de favoriser les relations fonctionnelles entre l'Administration et les Chambres Consulaires ; de promouvoir les services aux agriculteurs en matière de conseils techniques de gestion ; d'organiser, de coordonner et de promouvoir, en concertation avec les différents acteurs concernés, le conseil en gestion aux agriculteurs ; de contribuer à l'amélioration des conditions de vie en milieu rural. La Direction des Organisations Professionnelles Agricoles comprend trois Sous directions : la Sous-direction de la Promotion du Mouvement Coopératif ; la Sous-direction des Chambres Consulaires et de la Professionnalisation ; la Sous-direction de la Protection Sociale. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 18 : La Direction de la Maîtrise de l'Eau dans le Domaine Agricole et de la Modernisation des Exploitations est chargée : de promouvoir la modernisation de l'agriculture ; de contribuer à l'aménagement et à l'équipement du milieu rural ; de promouvoir la gestion des aménagements ruraux par les exploitants agricoles individuels ou organisés ; d'élaborer des stratégies d'aménagement de l'espace rural et d'utilisation rationnelle des ressources en eau et en terres cultivables ; de veiller à la pérennisation des exploitations dans le cadre du développement durable et de la préservation de l'environnement. La Direction de la Maîtrise de l'Eau dans le Domaine Agricole et de la Modernisation des Exploitations comprend deux Sous-directions : la Sous-direction de l'Environnement et des Aménagements Ruraux ; la Sous-direction des Equipements et de la Modernisation des Exploitations. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 19 : La Direction du Foncier Rural est chargée : de gérer le domaine foncier rural de l'Etat ; de mettre en œuvre le Code Foncier Rural, notamment par des actions de sensibilisation des populations et de formation des différents acteurs, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération Internationale ; de contribuer et de participer à la réalisation d'un système d'information géographique pour soutenir la réforme de l'agriculture ; d'élaborer un Code Domanial Rural ; de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de gestion foncière de l'espace rural en veillant à la pérennité des exploitations et à l'utilisation rationnelle de l'espace rural ; de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du cadastre rural ; d'assurer le suivi du cadastre rural. La Direction du Foncier Rural comprend deux Sous-directions : la Sous-direction de la Sécurisation Foncière ; la Sous-direction du Suivi du Cadastre Rural. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 20 : La Direction de la Valorisation des Produits Agricoles est chargée : de promouvoir la transformation primaire des produits agricoles ; de susciter les initiatives publiques et privées concourant à la promotion de l'agro-industrie ; de promouvoir la transformation locale des produits ; de promouvoir les actions de conservation des produits ; de contribuer aux études prospectives sur la transformation de produits agricoles. La Direction de la Valorisation des Produits Agricoles comprend deux Sous directions : la Sous-direction de la Transformation des Produits Agricoles ; la Sous-direction de la Conservation des produits agricoles. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 21 : La Direction Générale de la Planification, des Statistiques et des Projets est chargée : de planifier et d'élaborer les programmes et les projets agricoles et de procéder à leur évaluation ; d'établir les statistiques agricoles et de procéder à l'archivage de la documentation ; de rechercher les financements des projets agricoles ; de coordonner les activités des Directions Centrales. La Direction Générale de la Planification, des Statistiques et des Projets comprend trois Directions Centrales : la Direction de la Planification, de la Programmation et du Financement ; la Direction des Statistiques, de la Documentation et de l'Informatique ; la Direction de l'Evaluation des Projets. Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale. Article 22 : La Direction de la Planification, de la Programmation et du Financement est chargée : d'élaborer les stratégies de développement rural ; 10 d'harmoniser la planification et la mise en œuvre des projets et programmes de développement ; de participer à la préparation du programme d'investissement public et d'en assurer le suivi de l'exécution ; de participer à la recherche de financement. La Direction de la Planification, de la Programmation et du Financement comprend deux Sous-directions : la Sous-direction des Etudes et de la Planification ; la Sous-direction de la Programmation et de la Budgétisation. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 23 : La Direction des Statistiques, de la Documentation et de l'Informatique est chargée : de constituer la documentation du Ministère et d'en assurer l'archivage ; d'actualiser la base d'informations documentaires et réglementaires ; de concevoir et de réaliser les enquêtes rurales ; d'établir les statistiques et d'en assurer la diffusion ; de collecter et de traiter les données relatives aux filières agricoles ; de réaliser des études de prévision sur les productions agricoles ; de procéder à des analyses économiques et de déterminer la part des activités agricoles dans l'économie nationale. La Direction des Statistiques, de la Documentation et de l'Informatique comprend quatre Sous-directions : la Sous-direction des Statistiques et de la Prévision ; la Sous-direction de la Documentation ; la Sous-direction de l'Informatique et du Système d'Information ; la Sous-direction des Etudes Economiques Agricoles. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 24 : La Direction de l'Evaluation des Projets est chargée : d'assurer le suivi et l'évaluation de l'exécution des projets agricoles ; d'assurer le contrôle de gestion et d'analyser les rapports d'audits des projets et des structures sous tutelle. La Direction de l'Evaluation des Projets comprend deux Sous-directions : la Sous-direction de l'Evaluation ; la Sous-direction du Contrôle. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. 11 CHAPITRE IV : LES SERVICES EXTERIEURS Article 25 : Les Services Extérieurs du Ministère de l'Agriculture sont constitués par les Directions Régionales et Directions Départementales de l'Agriculture et du Développement Rural ainsi que les postes de Conseiller Agricole et de Représentant Permanent Adjoint de la Côte d'Ivoire près les ambassades, l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO), le Programme Alimentaire Mondial (PAM) et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA). Les postes de Conseiller Agricole sont créés auprès des Ambassades de Côte d'Ivoire à l'étranger. Les Conseillers Agricoles et les Représentants Permanents Adjoints sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES Article 26 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°2011-397 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Agriculture. Article 27 : Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. )ie certifiée conforme à l'original Secrétaire GénéraUa-Qmwernement Aitè Eliane BIMHAGBO Préfet Fait à Abidjan, le 27 juillet 2016 Alassane OUATTARA N2 1600716 12