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Laws of Côte d’Ivoire

Décret n° 2012-612 du 04 juillet 2012 portant création de la région du Moronou

Made 2012-07-04 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Côte d’Ivoire
Subjects
Land and soil
Keywords
local government, zoning, policy/planning

Where to read it

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Text

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  1. Article 1 — Il est créé dans le District des Lacs, par réorganisation de

    Article 1 : Il est créé dans le District des Lacs, par réorganisation de la Région du N'Zi, une autre circonscription administrative régionale dénommée Région du Moronou avec pour chef-lieu Bongouanou.

  2. Article 2 — La Région du Moronou est composée des Départements de

    Article 2 : La Région du Moronou est composée des Départements de Bongouanou, M’Batto et Arrah.

  3. Article 3 — La Région du N'Zi est désormais constituée des Départe

    Article 3 : La Région du N'Zi est désormais constituée des Départe- ments de Dimbokro, Bocanda et Kouassi-Kouassikro.

  4. Article 4 — Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est chargé de

    Article 4 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Organisation territoriale décentralisée : Textes législatifs et réglementaires 86

Décret n° 2012-612 du 04 juillet 2012 portant création de la région du Moronou · Nelum