Décret N° 2011-394 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie

Art. 2. - Le Cabinet comprend : - un directeur de Cabinet ; - un directeur de Cabinet adjoint ; - un chef de Cabinet ; - huit conseillers techniques ; - quatre chargés d’études ; - un chargé de mission ; - un chef du Secrétariat particulier. CHAPITRE II Les Directions et Services rattachés

Art. 3. - Les directions et services rattachés sont : - l’inspection générale ; - le Bureau de la Prospective, de ¡’Evaluation et des Etudes économiques et financières ; - la direction des Affaires administratives et financières ; - la direction d’Equipement et du Matériel ; - le service de la Communication et de la Documentation.

Art. 4. - L’Inspection générale est chargée : - d’inspecter, de suivre et d ’évaluer les activités des directions générales, des services, structures et établissements sous tutelle ; 146 ï^ansKs 30! 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D - de participer à l ’élaboration de la législation et de la La direction des Affaires administratives et financières réglementation des activités des différents secteurs ; comprend deux sous-directions : - de suivre Papplication par les services du ministère, - la sous-direction des Ressources humaines ; des textes législatifs et réglementaires régissant leurs domaines - la sous-direction du Budget, de la Comptabilité et da respectifs ; Matériel ~ d’effectuer, sur instructions du ministre ou à sa demande, Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs des enquêtes oa opérations d'inspection. nommés par arrêté. L'Inspection générale est dirigée par un inspecteur général Art 7. - La direction de ¡’Equipement et du Matériel, en liaison sommé par décret pris m Conseil des ministres. Il a rang ce avec le directeur des Affaires administratives si financières est directeur général d ’Administration centrale. chargée ; L’Inspecteur général est assisté de trois Inspecteurs techni­ - de gérer les équipements et matériels des Directions généra­ ques nommés par décret pris en Conseil des ministres. Ils ont les, en fonction de leur spécialité ; rang de directeur ¿’Administration centrale. - de procéder à l’inventaire et de veiller au boa fonctionne­ Ait. 5. - Le Bureau de la Prospective, de l’Evaluatias et des ment du matériel et du mobilier. Etudes économiques et financières est chargé : La direction de ¡’Equipement et du Matériel comprend trois - de développer les études prospectives pour renforcer la sous-directions : capacitó d’anticipation du ministère ; - îa sous-direction de ¡’Équipement et du Matériel des Mises - d® coordonner et de suivre les politiques de planification et et de la Géologie ; de développement .sectoriel, y compris les plans d’actions et des - la sous-direction de ¡’Equipement et da Matériel de ¡’Energie projets sectoriels ; - la sous-direction de ¡’Équipement et du Matériel des Hydro­ - d’assurer l’évaluation et de mesurer l’impact de ces projets ; carbures. - de coordonner la participation des structures du ministère Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs ou des sociétés sous tutelle à la réalisation des projets dans le nommés par arrêté. cadre de îa coopération sous-régionale et internationale ; Art. 8. - Le servies de la Communication et de la Documenta­ - d'analyser les performances des entreprises sous tutelle à tion est chargé : travers un tableau de bord oa tout autre instrument de contrôle - d’assurer les activités de communication interne da Cabinet; de gestion ; - de gérer les relations publiques du ministère ; - de concevoir les programmes de renforcement des capacités - d’animer le bulletin de liaison et d ’infonner le publie sur humaines et institutionnelles du ministère et d ’en assurer le suivi; l’ensemble des activités du ministère. - de réaliser toutes études à îa demande du ministre. Le service de Sa Communication et de la Documentation est Le Bureau de la Prospective, de l’Evaluation et des Etudes dirigé par un chef de service nommé par arrêté. Il a rang de économiques et financières est dirigée par un directeur nommé sous-Directeur d ’Âdministration centrale. par décret pris en Conseil des ministres. Il a rang de Directeur CHAPITRE III d’Administration centrale. ' Le Secrétariat générai Le Bureau de la Prospective, de PEvaluation et des Etudes économiques et financières comprend trois sous-directions : Art. 9. - Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général. Ses attributions, son organisation et sos fonctionne­ - la sous-direction de la Stratégie et de la Prospective ; ment sont déterminés par décret. - la sous-direction de ¡’Évaluation, de l’Audit et des Études économiques et financières ; CHAPITRE IV - la sous-direction de la Formation et du Renforcement des Les Directions générales Capacités. ; Art, 10.- Les Directions générales sont : Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs - la Direction générale des Mines et de la Géologie ; nommés par arrêté. - la Direction générale de l’Energie ;

Art 6. - La direction des Affaires administratives et finan­ - Direction générale des Hydrocarbures. cières est chargée : Les Directions générales sont dirigées par des Directeurs - d* assurer la gestion des ressources humaines ; généraux nommés par décret pris en Conseil des m k ferss. - d'assurer la gestion d® l’équipement et du matériel ; A it 11.- L a Direction générale des Mines et de la Géologie est - d*assurer la gestion des crédits du ministère ; chargée : - de veiller à îa préparation, su suivi et à l’exécution des - d’élaborer et d’exécuter la politique de recherche géologique marchés du ministère ; et minière et de mise en valeur et d’utilisation des substances La direction des Affaires administratives et financières est m inérales ; dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des - de participer à toute politique publique de développement et minisîres. II a rang de directeur d’Administration centrale. d’aménagement du territoire ; 148- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D ’IVOIRE ' mars 2012 - de procéder annuellement à un inventaire exhaustif du - d’expertiser et d’évaluer les productions artisanales et les potentiel minier, des exploitations et de promouvoir les métiers matériaux des petites mines et carrières et d’établir les états et directement ou indirectement liés à la mine ; la ventilation des redevances. liées à ces productions. - d’assurer le contrôle qualitatif et quantitatif des bijoux, La direction de ¡’Exploitation artisanale, des Petites Mines pierres et métaux précieux ; et Carrières comprend deux sous-directions : - d ’expertiser les pierres et métaux précieux à la demande - la sous-direction des Petites Carrières et des Matériaux de de l ’administration, des personnes ou organismes privés; Construction ; - d’établir les états et la ventilation des redevances liées au - la sous-direction de l’Encadrement des Petits Exploitants contrôle et au poinçonnage des bijoux ; miniers. - de suivre les activités de recherches des compagnies Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs minières et l’état des réserves; nommés par arrêté. - d’émettre les taxes relatives aux productions minières Art. 15 . — La Direction des Etudes, de la Réglementation et d’en assurer le recouvrement ; minière et du Contrôle est chargée: - de participer à l’élaboration des programmes de formation, - de contribuer à l’élaboration de la législation et de la régle­ de recyclage et de perfectionnement dans le domaine de la mentation des mines, des carrières, des explosifs de mines, des valorisation des matières minérales. appareils à pression de vapeur et de gaz, des bijoux eî des pierres La Direction du Développement minier comprend deux précieuses, à l’exception des hydrocarbures ; sous-directions: - de contrôler l’application de la réglementation minière ; - Sa sous-direction des Grandes mines et des Carrières - de traiter les problèmes juridiques et contentieux dans la industrielles ; mise en application des règlements miniers ; - la sous-direction du Contrôle technique. - de contrôler la conformité aux normes et spécifications Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs en vigueur, des produits miniers commercialisés sur le territoire nommés par arrêté. national ;

Art. 14 . - La Direction de l’Exploitation artisanale, des - d’organiser les actions de contrôle et de lutte contre la Petites Mines et Carrières est chargée : fraude des produits miniers, des matériaux de carrières et de construction ; - d ’élaboreret de contrôler l’appSication de la législation et de la réglementation relatives à l’exploitation minière artisa­ -d e réaliser ou de faire réaliser les contrôles techniques nale, aux petites mines et carrières ; eî de veiller à l’application des mesures de sécurité dans les exploitations minières et des carrières pendant eî au terme de - d’élaborer et d’appliquer des stratégies de promotion et leur exploitation ; de développement de ¡’exploitation artisanale des ressources minérales et des matériaux de construction ; - de constituer des statistiques de production et de com­ mercialisation et d’en assurer l’archivage; - de-promouvoir le secteur minier artisanal et d’intégrer la lutte contre la pauvreté et les aspects environnementaux dans - de recueillir une documentation technique. l’exploitation des ressources minérales; La Direction des Etudes, de la Réglementation minière et du - d ’orienter et d’encourager les exploitations minières artisa­ Contrôle comprend deux sous-directions: nales et les carrières, d’établir leurs plans de développement - la sous-direction des Etudes et de la Réglementation; et d’en assurer la mise en œuvre et le contrôle ; - la sous-direction des Contrôles de Conformité et de - de constituer une documentation technique; Répression des Fraudes. - d’instruire les dossiers de demande d’exploitations artisa­ Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nales, des petites mines et carrières ; nommés par arrêté. - d ’identifier les promoteurs et de valoriser les projets dans Art. 1 6 .- Le Centre de Gestion des Informations géo-scien­ le domaine des petites mines et carrières et des exploitations tifiques et des Statistiques minières est chargé: artisanales ; - d’élaborer un plan de développement informatique de - de suivre et d’encadrer les opérateurs de la filière ; la conservation et de la mise à disposition des informations - d e procéder à un inventaire des matériaux de construction géo-scientifiques ; par région et de contribuer à la valorisation de leur utilisation; - de restaurer la documentation des services techniques, - d’assurer l’encadrement et le contrôle de l’exploitation projets et sociétés minières ; des matériaux de construction ; - d’élaborer une stratégie d’attraction des investissements - de procéder à un inventaire annuel des minéralisations dans le secteur minier national ; des zones d’exploitation artisanale et de promouvoir les métiers - d’assister les investisseurs dans l’acquisition des titres mi­ directement ou indirectement liés à l’exploitation artisanale et niers par la disponibilité des informations sur l’infrastructure aux petites mines et carrières ; géologique et minière et sur le cadre juridique en vigueur; l^mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 149 - d’identifier, de gérer et d’actualiser le cadastre minier en - la Direction de l’Electrification rurale ; collaboration avec les autres directions techniques du secteur; - la Direction des Energies nouvelles et renouvelables; - d ’établir un répertoire des indices des minéraux utiles et d’en - la Direction du Suivi et de la Réglementation de ¡’Energie; assurer l’actualisation; - le Bureau des Economies d’Energie. - de recueillir, de valider, d’archiver et de mettre à la disposi­ tion des usagers les informations géologiques et minières Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par couvrant le territoire national ainsi que le plateau continental ; décret pris en Conseil des ministres. Us onî rang de Directeur d’Administration centrale. - de concevoir et de développer des logiciels et des applica­ tions internes pour la gestion et la mise à disposition des infor­ Le Bureau des Economies d’Energie est dirigé par un chef de mations géo-scientifiques ; Service nommé par arrêté. Il a rang de sous-directeur d’Admi­ nistration centrale. - de créer et de gérer une banque de données géologiques et minières; Art. 18. -La Direction de l’Electrification rurale est chargée: - d’établir les statistiques des activités du secteur de la - de contribuer à l ’élaboration et à l ’actualisation du Géologie et des Mines; programme national d’électrification rurale ; - de développer des relations de coopération avec les autres - d e suivre l’exécution du Programme national d’élecîrificg“ banques de données régionales ou internationales; tion rurale en liaison avec les collectivités territoriales ; - d’élaborer et d’appliquer des stratégies de promotion et de - d e contribuer à l’élaboration des normes et spécifications développement des activités de recherche géologique et minière, relatives aux matériels et équipements d’éfectrifîcatioa rumie; ainsi que l’exploitation des gîtes de substances minérales. - de participer à l’actualisation des conventions, à ia négo­

Art. 1 7 .- La Direction générale de l’Energie est chargée: ciation et à la préparation des convections, en matière - de procéder à la recherche et l’exploitation des ressources d’électrification rurale ; énergétiques et au développement des industries et services - de proposer des programmes de formation du personnel; correspondants ; - de sensibiliser les populations rurales à l’utilisation ration­ - d’élaborer et d’adapter le plan national de PEnergie; nelle et sécurisante de l’électricité. - d’élaborer et de mettre en œuvre un pian Directeur de pro­ La Direction de l’Electrification rurale comprend deux sous- duction relatif aux ressources énergétiques ; directions: - d ’élaborer et'de mettre en œuvre la stratégie de développe­ - la sous-direction de la Programmation; ment de réseaux de transport et de distribution. des ressources - la sous-direction des Études et du Contrôle des Investisse­ énergétiques, en collaboration avec les structures opérationnel­ ments. les; Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs -d e procéder à l’élaboration, la négociation et l’actualisation nommés par arrêté. des conventions et contrats dans le secteur de l’électricité;

Art 19. - La Direction des Énergies nouvelles et renouvelables - d’élaborer, de suivre et d’appliquer la législation et la régle­ est chargée: mentation dans le secteur de l’électricité ; - de contribuer à actualiser le Plan national de FÉnergie dans - de réaliser des équipements de production, de transport et le domaine des énergies nouvelles et renouvelables et d’en de distribution des ressources énergétiques ; assurer le suivi de l’exécution; - d’assurer l’approvisionnement du territoire national en ressources énergétiques ; - de concevoir, de planifier et d’exécuter de nouveaux - de contribuer à l ’élaboration de la législation et de îa régle­ projets d’électrification sociale et d’extension de réseaux, dans mentation relatives aux énergies nouvelles et renouvelables et le cadre de la décentralisation ; de veiller à leur application; - de gérer l’utilisation des ressources énergétiques ; - de contribuer à l’élaboration des normes et spécifications des matériels et équipements relatifs aux énergies nouvelles et - de promouvoir la coopération internationale, notamment renouvelables; en ce qui concerne les interconnexions de réseaux électriques et les tarifs de vente ; - de participer aux négociations de conventions relatives aux énergies nouvelles et renouvelables; - de procéder à la recherche de partenariats pour la réalisa­ tion des investissements dans le secteur de l’électricité ; - de promouvoir les projets nationaux prioritaires dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables, et de contri­ - de proposer la formation du personnel en liaison avec les autres Directions générales ; buer à la mobilisation des financements; - de procéder à l’échange d’expériences et de techniques - d’assurer la liaison avec les structures chargées de la dans le cadre de la coopération internationale. recherche-développement concernant les énergies nouvelles et renouvelables; La Direction générale de l’Energie comprend trois Directions et un Service rattaché : - de proposer des programmes de formation du personnel. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D ’IVOIRE l “ mars 2012 La Direction des Energies nouvelles et renouvelables - de constituer une documentation technique; comprend deux sous-directions: - de proposer des programmes de formation du personnel; —la sous-direction de la Promotion et du Développement des - de suivre les programmes de lutte contre la fraude mis en Energies nouvelles et renouvelables; place par le ou les concessionnaires en collaboration avec les —la sous-direction des Etudes et de la Programmation. structures spécialisées. Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs La Direction du Suivi et de la Réglementation de PEnergie nommés par arrêté. comprend trois sous-directions:

Art. 20. - La Direction du Suivi et de la Réglementation de - la sous-direction des Études et de la Réglementation; PEnergie est chargée: - la sous-direction des Statistiques et des Systèmes d’infor­ —de contribuer à l’élaboration de la législation et de la régle­ mation; mentation relative à PEnergie électrique; - la sous-direction des Contrôles de Conformité et de la Lutte -d e contrôler et de suivre l’application de la législation et de contre la Fraude. la réglementation relatives à PEnergie électrique; Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. —de veiller à la réalisation des audits aux fins de déterminer le potentiel national de production et de consomma­ Art. 2 1 .- L e Bureau des Economies d’Energie est chargé: tion d’Energie électrique; - d’étudierles moyens à mettre en œuvre pour exécuter - d e veiller au respect des règles de service public dans le Programme national d’Economie d’Energie; la fourniture de l’énergie électrique s’agissant notamment de - de préparer et de présenter des études et actions tendant à la facilité et de l’égalité d’accès,de la qualité et de la continuité une utilisation rationnelle de l’énergie ; du service aux abonnés ; - de rechercher des concours financiers ou techniques —d’établir un bilan énergétique annuel ; destinés à la maîtrise de P énergie ; —de contribuer à l’élaboration, à l’actualisation, au suivi et - de contribuer à l’établissement d’une banque de données à l’exécution du Plan national de PEnergie ; numériques des consommations énergétiques nationales; — de diffuser les règles de fonctionnement du secteur de - de centraliser, de traiter les données et les informations PEnergie électrique ; sur les économies d’énergie; —de participer aux études tarifaires dans le secteur de l’électri­ - de mettre en œuvre des campagnes de formation et de cité ; sensibilisation des usagers, des gestionnaires et des exploi­ tants aux techniques relatives aux économies d’énergies; —d’élaborer des statistiques de production et de consom­ mation, d’assurer leur archivage et de suivre les indicateurs - de contribuer à élaborer des normes et des recommanda­ énergétiques nationaux; tions relatives aux économies d’énergies; - de contrôler les facturations des consommations de —de concevoir et de mettre en œuvre le système d’information l’Etat émises par les distributeurs d’énergie électrique en vue énergétique ; d’une maîtrise des dépenses; —de participer à l’élaboration des conventions de conces­ - d e veiller à la réalisation de travaux de réparation des sions de production, transport et distribution d’énergie et installations défectueuses constatées dans les bâtiments du d’en assurer le suivi et l’exécution ; secteur public, pour les mettre en conformité avec les nonnes —de veiller à la bonne application des conventions et contrats en vigueur en matière d’économie d’énergie; liant l ’Etat et les sociétés intervenant dans le secteur de - de proposer des programmes de formation du personnel. l’énergie ;

Art. 22. - La Direction générale des Hydrocarbures est char­ —de suivre l’exécution des études et projets de production, gée d’assurer la coordination des moyens pour l’exploitation et transport et distribution d’énergie; la production des hydrocarbures, l’approvisionnement, le raffi­ —de contrôler la mise en œuvre des mesures de préserva­ nage et la distribution des produits pétroliers ainsi que le suivi et tion de l ’environnement dans les domaines de la production, la réglementation en matière d’hydrocarbures. du transport et de la distribution d’énergie; La Direction générale des Hydrocarbures comprend trois - d e collecter, d’analyser les données d’exploitation et de Directions et deux Services rattachés: maintenance des ouvrages de production, de transport et de - la Direction de l ’Exploitation et de la Production des distribution et d’assurer le suivi de la gestion technique et de Hydrocarbures; la performance; - la Direction de PApprovisionnement, du Raffinage et de la —d’assurer le suivi de la consommation des combustibles Distribution; utilisés pourla production d’électricité et les activités des opéra­ - la Direction du Suivi et de la Réglementation des Hydrocar­ teurs gaziers, fournisseurs du secteur de l’énergie électrique; bures; —d’élaborer et de conduire des projets de développement - le Laboratoire des Hydrocarbures; en matière d’audits énergétiques dans l’industrie, le transport, - le Service de PEvaluation, du Suivi économique et de la l’administration et les ménages; Statistique. 1“ mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D ’IVOIRE Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés - de coller.ter les informations relatives à l’industrie pétro­ par décret pris en Conseil des ministres. Ils ont rang de Direc­ lière, notamment l’approvisionnement, le raffinage, le stoc­ teur d’Administration centrale. kage et la distribution, en vue de constituer des banques Le Service de l’Evaluation, du Suivi économique et de la de données, en collaboration avec les sociétés pétrolières; Statistique est dirigé par un Chef de Service nommé par - d’instruire les dossiers d’investissements relatifs à ¡’ap­ arrêté. Il a rang de sous-directeur d’Administration centrale. provisionnement, au raffinage, au stockage et à la distribution

Art. 23. - La Direction de PExploration et de la Production des produits pétroliers; des Hydrocarbures est chargée: - de participer aux campagnes de promotion du gaz; - de suivre les activités de recherche et d’exploitation - de suivre le développement de l’industrie pétrolière; des ressources pétrolières et de développement des industries - de proposer des programmes de formation du personnel. et services correspondants; La Direction de FApprovisionnement, du Raffinage et de -d e collecter les informations relatives à l’industrie pétro­ la Distribution comprend trois sous-directions: lière en vue de constituer une banque de données en collabora­ - la sous-direction de l ’Approvisionnement et du Raffinage; tion avec les sociétés pétrolières; - la sous-direction du Transport, du Stockage et de la Distri­ - de participer à la mise en œuvre des campagnes de promo­ bution; tion du bassin sédimentaire ivoirien pour l’exploration et la production d’hydrocarbures; - la sous-direction de la Promotion du Gaz. - d e participer aux négociations et de suivre l’exécution Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs des contrats de partage de production; nommés par arrêté. -d e participer aux comités techniques et comités d’opéra­ Art. 25. - La Direction du Suivi et de la Réglementation des tion des sociétés pétrolières; Hydrocarbures est chargée: - de mettre en œuvre la politique de conservation des gise­ - d’assurer le Contrôle de conformité des produits pétroliers ments d’hydrocarbures; et gaziers commercialisés sur le territoire national aux normes et spécifications en vigueur; - de contribuer à l’actualisation et au suivi du Plan national de l’Energie; - de contribuer à l’élaboration de la législation, de la réglemen­ tation et des contrats dans le domaine des hydrocarbures, en - de suivre l’évolution de l’exploration et de la production liaison avec les autres services concernés ; pétrolières; - de contrôler la qualité des produits pétroliers et de lutter - de proposer des programmes de formation du personnel. contre la fraude sur les produits pétroliers; La Direction de PExploration et de la Production des Hydro­ - de contrôler l’acheminement dés produits pétroliers desti­ carbures comprend deux sous-directions: nés aux pays limitrophes ; - la sous-direction de PExploration; - de constituer une documentation relative aux activités de - la sous-direction de la Production des Hydrocarbures. la direction; Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs - de proposer des programmes de formation du personnel; nommés par arrêté. - d e participer aux commissions instituées parle Gouverne­

Art. 2 4.-L a Direction de l’Approvisionnement, du Raffinage ment pour la répression de la fraude. et de la Distribution est chargée : La Direction du Suivi et de la Réglementation des Hydro­ - de veiller à la sécurité de l’approvisionnement et de la carbures comprend deux sous-directions: distribution en hydrocarbures et en gaz domestiques ; - la sous-direction des Etudes et de la Réglementation; - d ’élaborer et de mettre en œuvre un programme national - la sous-direction du Contrôle et de la Répression des d’approvisionnement en produits pétroliers et en gaz domesti­ Fraudes. ques; Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs - de participer à l’élaboration des spécifications et nommés par arrêté. normes techniques dans le domaine du raffinage;

Art. 2 6 .-L e Laboratoire des Hydrocarbures est chargé: - de participer à l’élaboration et à la mise en application de la législation et de la réglementation relatives à la distribution, - d’analyser et de déterminer les spécifications techniques au transport et au stockage des produits pétroliers, y compris des hydrocarbures produits ou commercialisés sur le territoire les stocks de sécurité; national, en conformité avec les normes en vigueur ; - de contribuer à l’élaboration d’un schéma-directeur pour - d’établir, conjointement avec les services compétents l’implantation des stations services en liaison avec les collectivi­ concernés, une base de données numériques des spécifications tés territoriales; des produits pétroliers; - de participer à l’élaboration et à la mise en application de - d’interpréter les résultats d’analyse des laboratoires; la législation et de la réglementation relatives au régime - de constituer une documentation technique et d’assurer d’importation des produits pétroliers; son archivage numérique. 152 l"m ars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Le Laboratoire des Hydrocarbures peut effectuer des DECRETn° 2011-395 du 16 novembre 2011 portant organisa­ analyses pour le compte des tiers. tion du m inistère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

Art. 27.-L e Service de l’Evaluation, du Suivi économique et LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, de la Statistique est chargé: Sur rapport du ministre de la Fonction publique et de Sa Réforme - de suivre les prix de commercialisation des hydrocarbures; administrative ; - de suivre les coûts pétroliers déclarés et d’analyser les Vu la Constitution ; états financiers des compagnies sous tutelle ; Vu le décret n° 2011-101 du 1erjuin 2011 portant nomination des - de suivre la comptabilisation de la part de l’Etat dans la membres du Gouvernement ; production d’hydrocarbures ainsi que sa commercialisation; Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des de collecter les données statistiques et informations relati­ membres du Gouvernement ; ves au prix, à la production, à la consommation nationale, à Le Conseil des ministres entendu, l’importation» et à l’exportation des hydrocarbures et dérivés; DECRETE : - d ’établir les perspectives du marché pétrolier ainsi que les Article premier. —Pour l’exercice de ses attributions, le minis­ prévisions de l’évolution des prix des bruts et produits pétro­ tre de la Fonction publique et de la Réforme administrative liers; dispose, outre le Cabinet, de directions et de services rattachés, - de suivre les coûts en matière de raffinage, de stockage d’un Secrétariat général, de directions générales,- de directions centrales et de services extérieurs, qu’il est chargé d’organiser et de distribution des produits pétroliers; par arrêté. - de suivre les reversements effectués par les sociétés de CHAPITRE PREMIER distribution de produits pétroliers au niveau de la fiscalité Le Cabinet et de la parafiscalité conformément à la structure des prix;

Art. 2 — Le Cabinet comprend : - de suivre et d’évaluer la péréquation transport ; - un directeur de Cabinet; - de suivre et d’évaluer la subvention gaz; - un directeur de Cabinet adjoint; - de participer à la réalisation d’audits financiers et d’études - un Chef de Cabinet; technico-économiques dans le secteur des hydrocarbures. -c in q Conseillers techniques; CHAPITRE IV - cinq Chargés d’Etudes; Les Services extérieurs - un Chargé de Mission; - un Chef de Secrétariat particulier.

Art. 28 - Les Services extérieurs sont chargés de suivre les activités du ministère au plan régional. CHAPITRE II Les Services extérieurs sont constitués des directions régio­ Les Services et Directions rattachés nales et des directions départementales. Art. 3 — Les services et directions rattachés sont : Les directeurs régionaux et les directeurs départementaux - l’inspection générale ; sont nommés par arrêté. - le Conseil de Discipline ; CHAPITRE V - le Secrétariat des Ordres de la Fonction publique ; - la Direction des Ressources humaines ; Les Etablissements et Organismes sous tutelle - la Direction des Affaires financières ;

Art. 29. - Le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie - le Service de la Communication et des Relations publiques; exerce la tutelle et le contrôle technique sur les organismes dont

Art. 4 — L’Inspection générale est chargée : la mission entre dans le cadre de ses attributions conformément - de procéder à tout contrôle administratif et financier des aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Services et Etablissements relevant du ministère ; CHAPITRE VI - de contrôler l’application de la législation, de la réglemen­ Disposition Finale tation et des instructions dans les matières relevant des attribu­ tions du ministère.

Art. 30 —Le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie L’Inspection générale est dirigée par un inspecteur général est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il a rang Journal officiel de la République de Côte d’ivoire. de Directeur général d’Administration centrale. Fait à Abidjan, le 16 novembre 2011. L’Inspecteur général est assisté de quatre inspecteurs techniques nommés par décret pris en Conseil des ministres. Alassane OUATTARA Ils ont rang de Directeur d’Administration centrale.