Décret n° 2002-343 du 10 juillet 2002 portant reconnaissance d'utilité publique de l’association dénommée «Cote d'ivoire Normalisation (CODINORM)»

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 21 novembre 2002 MINISTERE DE L'INTERIEUR Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la ET DE LA DECENTRALISATION Décentralisation et le ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur privé sont chargés, chacun en ce qui le' concerne, de l'exéction du présent décret qui sera publié au Journal officiel DECRET n ° 2002-342 du 10 juillet 2002 portant de la République de Côte d'l voire. reconnaissant·e d'utilité· publique de l'association Fait à Abidjan, le JO juillet 2002. dénommée« Les Amis de Thérèse HAURY. » Laurent GBAG{3O. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, DECRET n° 2002-366 du 31 juillet 2002 ponanr délégation dans les fonctions de préfet. Vu la Constitution� Vu la loi n ° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, notamment en ses articles 14 et suivants� Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Vu le décret n° 2002-303 du 13 juin 2002 portant organisation du Décentralisation, ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation et Vu la Constitution ; abrogeant le décret n° 2000-811 du 15 novembre 2000; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des départements, des préfectures et sous-préfectures ; des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 ponant Statut général n ° 2002-116 du 25 février 2002 ; de la Fonction publique ; Vu Je décret n ° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions Vu la loi n° 2001-476 du 9 août 2001 d'orientation sur l'orga­ des membres du Gouvernement ; nisation générale de l'Administration; Le Conseil des ministres entendu, Vu la loi n ° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant Statut du Corps DECRETE: préfectoral ; Article pre,;nier. - L'association dénommée « Les Amis de Vu le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Thérèse HAURY» dont le siège est fixé à Abidjan, est reconnue Etablissements publics nationaux ; d'utilité publique. Vu le décret n° 2002-330 du 13 juin 2002_ ponant organisation du Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la mhiistère d'È[at, minisŒre de l'Intérieur et de la Décentraliscition et Décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret abrogeant le décret n° 2000-811 du 15 novembre 2000 : qui sera publié au Journal officiel de la République de · Vu le décret' n ° 2001-42 du 24 janvier 2001 ponant- nomination Côte d'Ivoire. des membres du Gouvernement; rel que modifié par le décret Fait à Abidjan, le I O juiUet 2002. n° 2002-116 du-25 février 2002; Laurent GBAGBO. Vu· le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des me.Q1bres du Gouvernement ; Le Conseil d�s ministres entendu, DECRET n ° 2002-343 du 10 juillet 2002 portant DECRETE: reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée« Côte d'Ivoire Normalisation (CODlNORM) ». Aitiêle pre�iêr. :...._ Les fonctionnaires ci-après désignés sont délégués dans les fonctions de préfets et reçoivent les LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, affectations Sl!ivantes: Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la REGION DU FROMAGER - Décentralisation. DEPARTEMENT D'OUME Vu la Constitution ; M. N'ZI Kanga Rémi, mie 202 366-K, administrateur civil Vu la loi n° 60�315 du 21 septembre 1960 _relative aux de 1" classe, précédemment préfet de Lakota. associations, notamment en ses articles 14 et suivants; Vu le décret n ° 2002-303 du 13 juin 2002 portant organisation du REGION DU HAUT SASSANDRA ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation DEPARTEMENT DE V AVOUA et abrogeant le décret n° 2000-811 du 15 novembre 2000; M. Fadi OUATTARA, mie 141 564-Y, administrateur civil Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination de"]" classe, précédemment préfet de Bangcilo. des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret . REGION DES LACS n ° 2002-116 du 25 février 2002 ; DEPARTEMENT DE TOUMODI Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement� M. Seydou GOGOA Bernard, mie 112 159-Z, administrateur Le Conseil des ministres entendu, ci vil de classe principale, précédemment préfet de. Zuénoula. DECRElE: REGION DES LAGUNES Article premier. - L'association dénommée« Côte d'Ivoire DEPARTEMENT DE JACQUEVILLE Normalisation (CODINORM) » dont le siège est fixé à Abidjan, M. AGAUD René Edmond, mie IOO 054-C, administrateur est reconnue d'utilité publique. civil de classe principale, précédemment préfet de Tengré]a.