Décision n° 45 du 25 juillet 2008 portant modification de la décision n° 54 du 11 avril 2005, relative à la création, l’organisation et au fonctionnement de la Cellule d’Appui aux Mesures Riveraines du Parc National de Taï

~.;.'. !o:'c "'\ ~\ ?-----, i, l '\ 25/07/06 17:29 Pg: 1/1 L~'-'-' C..C... '"':'V V.1 J.V .. 1 WJ. ..... - --· ... --· ..... .. -- ·- --~ MlNISTERE DE L•ENVIRONNEMENT DES EAUX ET FORETS REPUBLlQUE DE COTE D'IVOIRE Union -Discipline - Travail Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu ...-.... .. ., .,... OFFICE NOIRJEN DES PARCS ET RESERVES ... ..., ... .., ... ~--~---. . Decision n° 4 5 du 2 5 JUIL 2008 po~nt m~ifica~on. de la decision o.0 54 du J.1 avril 2005, relative a la creation, i l organisation et au fonctionnement de la CeJJule dt Appui aul: Mesures Riveraines du Pare National de Tai Le Directeor General de !'Office Ivoirien d·es Pares et Reserves la Constitution ; la loin° 2002-102 du 11 fevrier 2002, relative a la creation, a la gestion et au tinancement des pares nationaux ct des reserves .naturelJes ; le decret n° 2002-359 du 24 juillet 200'.2, portant creation. organisation et fonctionnement de J'Office Ivoirien des Pares et reserves; le decret n° 2002-458 du 20 novembre 2003 portant nomination du Directeur General de l'Office Ivoirien des Pares et Reserves • le decret n" 2005-558 du 5 decembre 2005, portant nomination du Premier Ministre ; le decret n° 200:5-800 du 28 decembre 2005 portant nomination des Memhres du Gouvernement de transition ; Je decret n° 2006-03 du 25 janvier 2006 portant attributions des membres du Gouvemement de transitjon ; le decret n° 2006-65 du 13 avril 2006 portant organisation du Ministere de JtEnvironnement. des Eaux et Forets ; la decision n° 365 du 27 aoilt 2004. portant creation de la Oireetion de Zone Sud-Ouest de l"Office lvoirien des Pares et Reserves ; Vu les necessites de service ; DECIDE TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article t•r n est cree au sein de la Direction de Zone Sud-Ouest de l'OJPR, une Unite specialisee denommee « Cellule d'Appui aux Mesures Riveraines », en abrege C.A.M. ci-apres denommee dans Ia presente decision « la Cellule ». ···-·· --·-·· . ·- -·--. --·- · ---· ,.. ·-·--··. · Article 1 -. . . ,. La Cellule a pour mission de contribuer efficacernent et de fa90n durable a 1~'1.fu'9a~ utfJ...~.?+.. Pg: V: assignes au Projet: pour la Conservation du Paro National de Tar. Article3 Pour l'execution de sa mission definie a l'article 2 ci-dessus, la Cellule est chargee de determiner les ressources :financier-es necessaires au finaneement, d'une part, des micro-projets generateurs de revenus, des micro-infrastructures Iiees aux activites generatrices de revenus et dans une certaine mesure, des micro~infrastruetures sociocommunautaires et de deaenclavement. TITRE l: ORGANJSAffON ET FO'NCTIONNEMENT Article4 La Cellule est composee d'un Comite d'Orientation et de Decision (COD) et d'une equipe technique denommee la Gerance. Article 5 Le Comite d'Orienta.tion et de Decision est compose de treize (13) membres. Ce sont : le Directeur General de l 'OIPR ou son. representan~ President du Comite ; le Conseiller Technique Principal du Projet PNT ou son representant; le Conseiller Technique du WWF ; le President du Comite de gestion locale du Pa.re National de Tar ; le Directeur de Zone Sud-Ouest de l'OIPR; le representant de I 'ONG « SOS Tai » ; Q.uatre (4) representants des Conseils Generaux a raison d ,un par Conseil General (San Pedro, Guiglo. Soubre et Tabon), un representant de !'Union des Associations Villageoises de Conservation et de 06veloppement (UA VCD) deux (2) representants des populations riveraines (Association Villageoisc de Conservation et de Developpement - AVCD) A raison d'11n par zone (Zone Est et Zone Ouest). Article 6 Le Comite d'Orientation et de Decision est Porgane supreme de la Cellule. n peut agir en toutes circonstances au nom de la Cellule, A ce titre, iJ est charge de : definir la politique d'intervention do la Cellule et les grandes orientations qui lui reviennent pour une contribution efficace et durable a 1 'atteinte des objectifs du Pare National de TaY ; statuer sur les demandes de tinanoement des micro-projets a lui soumises par les promoteurs rivera.ins ~ analyser, approuver ou rejeter les rapports techniques ct financiers ; rechercher les financements et signer les accords de partenariats. 2 C.A.M.·: Ce~lo d' Appui au:i: Mesur~ Rlveraiaa .............. ---s:- YW c ~£,,J £.&. ""J:U 0.1. .1.J L.v v UL c vvv 1 u U\ .t 1 , '-V v 1 .1 1 1 , n 25/07/06 17:33 Pg: tU V.l J.V l ' u l Article 7 Le Comite d'Orientation et de Decision se reunit en seance ordinaire une fa.is par trimestre sur convocation de son President ou en seance extraordinaire toutes les fois que le besoin se fera sentir. Les dossiers soumis au Comite reuni en seance ordinaire comportent : le projet d'ordre du jour; le compte-rendu de la seance precedente ; le resume motive de chacune des demandes de financement inscritcs a l'ordre du jour en mettant en exergue les liens du projet avec le plan de developpemeut local. d'une pa.rt, et d'autre part. le nombre de population concemee et /ou impliquee ainsi que !'impact du projet sur la conservation du pare et les populations ; le point physique et financier des activites de la Cellule, et les autres questions a l'ordre dujour. Les seances sont convoquees au moins huit (8) jours avant la date prevue et Jes dossiers deposes aux membres dans les memes conditions sous bordereau et sous cahier de transmission. Le Responsable de la Cellule participe aux reunions avec voix consultative. II est le secretaire pennanent du Comite. Les decisions du Comite sont prises par consensus ou a la majorite simple (moitie de l'effectif des membres presents plus un). La preponderance de la voix du President n'est pas absolue. Pour son fonctionnement interne, le Comite se dotera d'un reglement interieur. Article 8 La rnise en Cf:uvre des decisions du COD, la gestion technique et quotldienne ainsi que le suivi des actions de la Cellule sont de la competence d 'une equipe technique denommee la Gerance qui est compose comme suit : Article 9 un Chef de collule place sous l' autodte du Directeur de Zone ; un secretaire-comptable ; un chauffeur ; cinq animateurs relevant directement des chefs secteurs. La Gerance est chargee de : evaluer, en collaboration avec les autres personnels de la Direction du Pare National de Tai', les facteurs d'influence aux fins d'identifier les promoteurs potentiels des interventions de la cellule ; 3 C.A.M. : CclluJe d' Appui au: Mesurcs Rireraine11 1/3 - ,;,. -- --- - --- -- ·- ..... ..a. VUL LVVU !HU\ J. J 'L."'1 Vt l1 JI 1\ inciter Ies riverains, par des methodes participatives de planification, d'execution et d'evaluation au developpement local, a s'impliquer davantage dans les actions de developpement dans la zone d'intervention du projet; collaborer a l' evaluation et a la mise en reuvre des plans de gestion de la zone d'influence; reuvrer a Ia promotion de micro-projets, partie lntegrante du plan de developpement local, visant la creation de revenus et la securite alimentaire tout en tenant compte des aspects genre et jeunesse ; promouvoir des activites visant a ameliorer les conditions de vie des riverains; gerer des systemes de financement adaptes a la roolisation des micro-projets ; elaborer Ies documents necessaires a la recherche de financements additionnels ; organiser la formation continue des groupes cibles dans les domaines techniques. organisationne1 s et de gestion ; organiser 1' encadrement et le suivi des promoteurs ; promouvoir la collaboration avec des partenaires et des sous-traitants ~ mener des activites d'IEC; animer la Cellule a la Direction de Zone Sud-Ouest et assurer l'echange et la cooperation avec les secteurs du PNT et les autres intervenants. Les activites specifiques decoulant des ta.ches sus-enumerees seront reparties entre le personnel de la gerance suivant Jes besoins, Jes competences et les urgences. Dans le cadre de ses activites, lt1, Gerance peut recourir. en accord avec la Direction de Zone Sud Ouest, a des personnes ressources prestataires de service. Article IO Le manuel de procedures administratives, comptab1es et tinanderes reglemente le fonctionnement de la Gerance. TITRE m: TIJTELLE ET CONTROLE Article 11 La Cellule est placee sous la tutelle administrative et financier.e de !'Office Ivoirien des Pares et Reserves avec l' assistance de Ia GTZ. Article 12 Au cours des cinq premieres annees a partir de la mise en place de la Cellule, la remuneration du personnel et autres prestations de service vises a !'article 10, seront supportees par la cooperation allemande (GTZ!KfW). 4 C.A.M. : Cellule d' Appui aux MCHUroa Riveralnefl 2/3 ~-- £~yu u~ • ~~~ GG ~C bi i~ C..V VVl.. "'-UVV LUU'.. ll•c v Vtlr! 1 n, 25/07/06 17:33 P~: 3/3 ) C-LV C-l. ""tU V l 1 V l t 0..; TITRE JV : DISPOSITIONS FINALES Article 13 Le Directeur de Zone Sud~Ouest est charge de l 'application de la presente decision qui sera diffusee et communiquee partout ou besoin sera. Ampliations MINEEF/CAB........ 1 GTZ..................... .I DZSO ............ ,..... 1 Profectures ..... , .. .. .. 4 Sous-Prefectures...... 5 Conseils Gencraux . . . 4 Chrono...... ........... 1 ::----:-::---:---:::-::-~-=:---;---~------~- s C.A.M. : CeUule d' Appui aux M•re1 Riveraines