Arrêté n°452 MINEFOR-DDAR du 3 juillet 1975 portant réserve botanique de Divo

Cecl est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS' - Infos@eris-cl.com 1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA RErlHlUQUE DE COTE D'IVOIRE 23 octobre 1975 ARRBTB n" 152 MINEFOR. DDAR. du 8 juillet 1975. - Les disposition.;; des arrêtés n OO 2359 SE. F. du 26 octobre 1935 ct 5891 SE. F. du 13 août 1954, portant c.lassement et agran~ dissemenl de la forêt de Divo sont abrogées. La zone nouvellement délimitée et soumise au régime de réserve botanique dés!gné!! sous la dénomination de Divo sis(! dans le département de Divo, sous-préfecture de Divo , d'une superficie de 7350 hectareô, forme un poly gone 'de 29 sommets numéroté;: de 1 à 29 et est silué de part et d'autre de la rout~ Divo-N'Douc.i. Le sommet 1 (borne SF 3) défini par ses coordonnées géographiques est situé à 5" 17' 28" de longitude ouest et 5~ 50' 22" de latitude nord, au sud de la route N'Douci Divo. Les antres sommets allant du numéro 2 au numéro 29 sont définis : a) Par leur distance par rapport au point précédent; b) Par leur azrmut compté positivement il J'est du nord géographique en grades. Les latitudes et longitudes sont données en unités sexa· gésimales (degrés, minutes et ;;econdes) conform~ment aux indications fournies par les cartes de l'Institut géogra phique national. Quant aux azimuts ils sont comptés en grades compte . tenu dt: la graduation des instruments topographiques employés. . Les sommets de 2 à 29 sont donc ain~i définis: Le ~ommd 2 (borne SF 13) e3t situé à 9,150 km du sommet 1 suivant un azimut de 77 grades; Le sommet 3 (borne SF 15) est situé à 2 kilomèlres du sommet 2 suivant un az:mut de 0 grade j Le somm,.,t 4 (borne SF 16) est situé à 500 mètres du sommet 3 suivant un azimut de 310 grades; Le .somm~t 5 (borne SF"'17) est situé à 800 mètres du sommet 4 suivant un azimut de 39 grades; Lr: gom1lwt G (borne SF 19) est sitllé à. 1,800 km du sommet 5 suivant un azimut de 0 grade: Le somnlet 7 (borne SF 22) est situé à 2,500 km du sommet 6 suivant un azimut de 275 grades; L(! sommrt 8 (borne SF 27) est situé à' 4,500 km du sommet 7 suivant un azimut de 373 grades; Le sommet 13 (borne SF 32) est situé à 1 kilomètre du ' sommet 12 suivant un azimut ùe 292 grades; Le sommet 14 (borne SF 34) est situé à 2 kilomètres du sommet 13 suivant un azimut de 251 grades ; Le sommet 15 (borne SF 35) est situé à 600 mètre3 du sommet 14 suivant un azimut de 111 grades: Le. somm.e! 16 (horne SF 38) el:it situé à 3 kilomètres du sommet 15 suivant un azimut de 200 grades; Le somm.e.t 17 (borne SF 39) est ~ituê à 1 kilomètre du sommet 16 suivant un azimut de 311 grades; Le somm~t 18 (borne SF 4.1) est situé à 1,500 km du sommet 17 suivant un azimut de 200 grades j Le somm.::-t 19 (borne SF 42) est situé à 350 mètres du sommet lB suivant un azimut de 67 grades; Le sommet 20 (borne SF 43) est situé à 150 mètres du somm:)t 19 Euivant un aZÎmut de 105 grades: L(! sommet 21 (borne SF 44) est situé il. 150 mètres du sommet 20 suivant un azimut de 222 grades; Le sommet 22 (horne SF 45) est silué à 300 mètres du sommet 21 suivant un aûmut de 160 grades; Le sommet 23 (bor ne SF 46) est situé à 250 mètres du sommet 22 suivant un azimut de 222 grades j Le sommet 24 (borne SF 47) est situé à 150 mHres du sommet 23 suh'ant un azimut de 298 grades; Le .'fnmmet 25 (borne SF 48) est situé à 350 mètres du sommet 24 suivant un azimut de 178 grades; Le sommet 26 (borne SF 49) est situé à 300 mètres du sommet 25 sUÎWtnt un azimut de 103,5 grades; Le sommet 27 (borne SF 5n est ~itué Il. 2 kilomètre3 du sommet 26 suivant un azimut de 232 grades j Le sommet 28 (borne SF 53) est situé à 1,800- km du sommet 27 suivant un azimut de 193 grades; Le sommet 29 ést sih:.é à. 1,600 km du sommet 28 suivant un azimut de ln grades et à 500 mètres du sommet 1 suivant un azimut de 387 grl\des. La réserve botanique de Dh'o C!\t limitée : Au sud, par la conventionnelle cemprise entre les sommcts 1 et 2 ; .A .l'est, par les conventionnelles comprises cntre les sommets 2 et 8 ; Au nord. par les conventionnelles comprises entre leg sommets 8 et 14 ; Le ~O"IJlm("t 9 (borne SF 28) est situé à 250 mètres du 1 -" A l'ouest, par les c.onventionnelles comprises cnlre les sômmets 14 et 1. gamm:)t 8 suivant un azimut de 291 grades; Le sommet] a (borne SF 29) est situé à 1 kilomètre du sommet 9 suivant un azimut de 817 grades ; Le somm.l't 11 (borne SF 80) est situé il 500 mètres du sommet la suivant un azimut de 375 grades: Le sommrt 12 (borne SF 81) est situé à 1,100 km du sommet 11 suivant un az:mut d::! 336,5 grades: Les. droits d'lisage reconnus exclusivement aux popu· lations riveraines sont ceux énumérés à. J'article 15 de la loi n g 65-325 du 20 décembre 1965, portant Code forestier (titre II, chapitre Il. section II). Les infractions commises daml la réserve botanique c.lassée par le pré:>ent arrêté seront punies des peines prévues par la loi n" 65-425 du 20 décembre 1965. Page 327 Utente Note Marked définie par Utente gnahoua Highlight