Arrêté n°34 MINAGRA du 13 février 1992 portant transfert de la cellule de coordination des aires protégées de la côtière (CAPC) à la SODEFOR

Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - Infos@eris-cl.com -----,:m------ ,JOURNAL 9fFIClç.~ --nEl:1CREPUBUQU~DE COTE D'lVÇHR~ 26 mar~ 1992 ARRTE n" 34 MfNAGRA. du 13 févier 1992 portan! transfen de la cellule de Coordination. des Aires protégées de la C{}titre (CAPC) cl la SODEFOR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET Dr:.S RF.ssoURCESANIMALES, Vu le dt:..cret fi" 91 ·755 du 14 novembre 1991 portant nomill:ltioll des membres du Gouvernement; Vu le décret nO 91..63 du 20 février 1991 portant orgll.nisation du ministère de l'Agriculture e. des ResSOlll;ces animales ; Vu !edAcret nO 85-132 du 20 février 1985 portantttansformation de la Société pour le Développement dcsPlanLations forcstières (SODEFOR) en ftablisscment public à caractère industriel el commercial : Vu l'arrêté interministériel nD 70 MECU. du 19 mars 1991 portant Cléation du Comité interminhtériel pour la Protectïon de l'Environ nement de la Route côtière Gtaml·Lancu-SassandIa ; Vu l'a..'1"êténO 289 AGRF..F.DPN. du28 août 1990 portant création de la cellule de Coordination des Aires protégées de la Côtière (CAPe 11 Frescu)i Sur proposition du directeur généra! des EauJ: ctFolits, ARRETE : Article premier. - Ul cellule de Coordination des Aires protégées de la Côtière créée par arrêté nO 289 AGGREF. du 28 août 1990 est confiée à la SODEFOR. Art. 2. - Les moyens et financements relatifs à cette opération sont affectés à la SODEFOR. Art. 3. - Les dispositions antérieures contraires sonl abrogées par le present arrêté. Art. 4. - Le directeur général des Eaux et Forets. le directeur général de la SODE'FOR et le directeur de la Protection de la Nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d 'Ivoire. Abidjan, le 3 février 1992. L K. KONAN Page 245