Arrêté n°290 AGREF-DPN du 28 aout 1990 portant création d’une cellule d’Aménagement du Parc national du Mont Sangbé
Made 1990-08-28 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Côte d’Ivoire
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- institution, national parks, management/conservation, protected area, governance
Where to read it
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Text
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328 JOURNAL OFFJC1El DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ARRETE nO 290 AGREF. DPN. du 28 aaOt i990 porlant création d'une cef{ule d'Aménagement du Parc national du Mont Sangbl. LE MINISTRE DE L'AGRIC1.!L TURE ET DES EAUX ET FORETS, Vu Je d6crct o· 89-1009 du 16 octobre 1989, modifJépar Icsd6crets n'" 90-191 et 90-511 des 28 ft!vrier et 5 juillet 1990; Vu le dCcrtl n" 90-147 du 21 février lm rlXant les attributions du ministre de l'Aariculturc et tb Eaux et Forêts et organisant son ministère; Vu les nk.essitts de service. ARRETE : Article premier. - n est créé une cdlu1e d'Aménagement 1 du Parc national du Mont Sangbé (C.A.P.N.S.) à laqueUe soot f3ttacMes les sections de la Protection de la Natluc et de l'Environnement (P.N.E.) des cantonnements de Bian· kouma ct de Touba, ainsi que les postes de Brima, Bonzo, Siflé et Kouroukoro. '. Art. 2. - La ceUlÙe d'Amé.nagement du Parc national du Monl Sangbé (C.A.P.N.S~) . relève de la direction de la . Protection de la Nature et des Pares nationaux (D.P .N.). Art. 3. - Le présent arr~é qui prend effet pour compter de la date de signature, sera publié au Journal officiel de la République lde CÔte d'Ivoire. . Abidjan, le 28 aoOt 1990. Vincent Pierre LOKROU , 4 octobre 1990 = Page 309