Arrêté n°249 MINAGRA.DGRA.DSV du 26 décembre 1991 relatif à l'autorisation des procédés de pasteurisation

c r c Ceci est une copie du Journal Officiel de la ReI realisee par ERIS - infos@eris-ci.com 9 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D"JVOIRE 309 EJle est faite moyennant une redevance de 500 ftancs par hectare, qui devTa &Ie verseeannuellement et d'avance ala caisse de ]a direction des Recettes domaniales et de ]a Conservation foncim. ARRETE nO 119 MINARA. DAAR. du 29 avril 1991. n est accord6 iI Mme Wacoubou6, 6pouse Douhoure Ozoua Marie-Th&ese, 17.B.P. 339 Abidjan 17,pouruneptjriodedecinq ann6es a compter de la date de signature du present arrete, la concession provisoire, suus reserve des droits des tiers, d'un temlinrural de21 ha 16a 16 ca sis aBeli6hoa,sous-prefecturede GuiMroua. La presente concession est soumise aux clauses et conditions speciales du cahierdes Charges et iI celles generales de ['arrete du 9 juillet 1936en cequ' elles n' ontrien decontraireauxdispositions particulims convenues. BIle est faite moyennant une redevance de 500 francs par hectare, qui devra &Ie vers6e annuellementetd'avancea lacaisse de ]a direction des Recettes domaniales et de la Conservation foncim. ARRETE nO 2968 MINARA. SCADR. du 28 aofit 1991. liestaccoroellM. KanteKoly,01 B.P. 3 751 Abidjan Ol,pour une ¢riode de cinq annees 11 compter de \a date de signature.du preSent arrete, ]a concession provisoire, sous reserve des droits des tiers, d'un temlinrural 004 ha 7 a 17 casis a Akouai-Agban, sous-prefecture de Bingerville. La presente concession est soumise aux clauses et conditions speCiales du cahier des Charges etll.c.eIles.generales de l'arret6 du 9 juillet 1936encequ' elles n' ontrien decontrairea.ux dispositions particulims convenues. Elle est faite moyennant une redevance de 500 francs par hectare, qui devra &Ie vers6e annuellementetd'avance a Ia caisse de ia direction des Recettes domaniales et de \a Conservation fonciru-e. ARRETE n° 249 MINAGRA. DORA. DSV. du 26 decem bre 1991. - Conformement ault dispositions de ['article 6 1° du deere! n° 83-808 du 3 aont 1983, \a pasteurisation consiste en un chauffage du lait, prntique dans un appareil approprie et correctement utilise dans les limites suivantes ; ti) Cbauffage 11 63°C pendant au moins !rente minutes; . ti)Chauffage inslantane 11 95°C. !-esautrespr~ de pasteurisation utilises seferont seIon les i,CQUples de temperature et de dur6e suivants : d' :'''-. 65°C pendant 10 minutes • >- ... , • t ... 'f."':::.. .. 66°C pendant 5 minutes ; '... . (l~,"°C pendant 2 minutes ; .. , . pendant 1 minute ; secondes ; ~'·'1.2~C jlJell<:!ant 15 secondes ; 75°C pendant 5 sllCOndes. Tout autre procede n 'utiIisant pas les baremes indiques aux articles premier et 2 fera I'objet d'une demande adress6e au directeur des Services veterinaires. La demande doit eIre accompagnee d'un dossier d'autori sation. Ledossierd' autorisation doitcomporter les 6lements suivants : Videntification de l'atelier ; .. Nom ou raison social; .. Adresse postaIe, t61~phoniqueetgeograpbiquedu siege social et de I' atelier de traitement ; .. Nom et ¢noms des dirigeants de I'elablissement; .. I.e numero d'agrement s'il y a lieu. Une attestation d'Inspection v6t6rinaire ; Lisle et caract6ristiques du materiel de pasteurisation ; Temp6rnture et dur6e d'application ; Proc6d6s de contr6le de la pasteurisation. • MlNlSTERE DE L'INDUSTRIE ET ET DU COMMERCE DECRETno 92-133 du 16 mars 1992.-M. Agui~Amafou Germain, ingenieur. d'Agronomie de.c\asse exceptionnelle, est nomme directeur de l'Office d' Aide 11 \a Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.). DECRETno 92-134 du 16 mars 1992. -Est nornmedirecleur du Laboratoire national d'Essais de Qualit6, de M6trologie et d' Analyses (LA.NE.M.A.)., M. Moussa Bado, ingenieur du Genie sanitaire et ingenieur chimiste de 1" classe, pr6c6demment directeur du Laboratoire national d'Essais de Qualite, de Metrologie efd' Analyses (LA-NE.M.A.). ARRETE nO 09 MIC. DTI. MI./DAT. du 12 fevrler 1992. M. Tano Edmond Assale Kouame, BP. 45 Abengourou, est autorist! 11 exploiter un cinema ambulant sur Ie lerritoire de la Republique de COte d'Ivoire. Cette illstaI1ation cin6matographlque, cIassee dans Ie type I et dans laquatriemecat6goriedes salles de spectacles, presenterales caracteristiques suivantes : FiImsutilis6s :35 miIlimetres,montessursupportdes6curit6 ; Superficie ; 300 metres carres. La projection de films 11 partir de cassettes vedeo est interdite • L' etablissement sera range dans la premierec\asse des etablis sements dangereux, insalubres ou incommodes, sous Ie nO 147 de Ia nomenclature jointe 11 l'arret6 nO 38 MIP. DENT., du 28 join 1989.