Arrêté n°235 MINAGREF du 5 juillet 1990 portant mise à disposition de la Société de Développement des Forêt (SODEFOR)

Cecl est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - Infos@eris-cl.com JOURN A L--OFTICIEL DE L I\ ---ïiEP.U8UQUE DE CQ:fLO:IVQlRF MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DFS RESSOURCES ANIMALES ARRETE 11 0 235 MINAGREF. du .5juiflet 1990 porlant mise à disposition de la SODEFOR des forêts classées, Boka GO Bossématié. Covofly, Du~koué, Goindébé. Haut Sassandra. Korhogo, Kouabo-Boka, Mont.Tia. Niégré. Rill'Îart, SCio, Soungourou. LE MINISTRE DE L'AGRICULTIJRE ET DES EAUX ET FORETS, Vu le dlk:rct n° 89-1009 du Hi ocrobre 1989 modilïe par le décret n G 90-19] du 28 février 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret nO 90-147 du 21 février 1990 rLXanlles attributions du ministre de l'Agriculture et des Eaux et Forêt et organisant son ministère; Vu la loi n" 65-425 du 20 décembre ]965 portant Code forestier; Vu le décret nQ 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploi tation des bois d'œuvre ct d'ébénisterie, de ser .... ice, de feu et à charbOJl : Vu le décret n~ 78-231 du 15 mai 1978 ftxant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat : Vu te décret n~ 85-132 du 20 février 1985 portant transformation de la « Société pour Je Develappement des Plantations fOiestièrcs (SOQEFOR) » en établissement public à caractère induslriel et commercial ; Page 240 Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - Infos@eris-cl.com 1l...;lanvier--J991 JOCRNAL ëi~t:JCl.EL.DF 1 A RE PIf HIIQUE DE COTE n :J\oJliRE 27 Sur proposition du directeur genhral de la SODEFOr.., ARRETE: Article premier. - La gestion des forêts classée.s ci-après est confiée â la SODEFOR (Société pour le Developpement des Plantations Fon .. 'Stières, 01 B.P. 3170 Abidjan 01. Nom des forfit:; cl~ Badénou Bennafoko &ka..(io Bossématié Débé-OOln Nom des forêts c/assm Duékoué Haut-Sas sandra Préfecture Korhogo Bouake Bauake Abeogourou Guiglo Guiglo Préfecture Duékoué Daloa Vavoua Kouabo-Boka Bouaké Korhogo Korhogo Mont-Tia Man Niégré Sas~afldra Raviart ! Bouakê Scio Guiglo Bangolo SoungoUlou &u.aké Arrêté Sous.préfecture de c/u$$€ment M'Bengue Bouaké Brobo Abengourou Guiglo Bloléquio 2&72 SE. F . du 12-4-54 2163 SE. l,'. du 10-6-43 2165 SE.F du ,jO--643 44MINEFOR. DDAR. du 23·1 .. 76 2949 SE.F. du 1.5-4-54 197 MINE FOR.DuAR. du 24-6-78 Arrëté Sous-préfecture de cla..uement Duékoué Vavoua 040 MlNE FOR. DDAR. du 23-1-76 269 MINE FOR. DAM. Zoukougbeu du 23·11·74 Brobo 2164- SEF. du 1()..6-43 Korbogo Facoblyet KOlÜbly S~sandra Géyo Ti6-N'Diékro Guiglo Bloléquin Bangolo Bmbo 453 SEF. du 22· 1-53 222 MINE FOR. D . .<\J.\1. dl.! :3-9-74 198 MINE FOR. DUAR. du 24-6-78 1416 SE<. du 1-5-35 2877 SEF. du 12-4--54 et 69 du 26-10-12 3886 SEF. du 10-11-43 An. 2. - Les modalités de gestion du domaine fores tier de l'Etat par la SODEFOR sont définies au cahier des Charges annexé au présent arrêté. Art. 3. - Les préfets des département d'Abengourou, Bouaké. Daloa, Duékoué, Ol.Ùglo. Korhogo. Man, San Pédro. Sassandra. Soubrë, Vavollli, Yamoussoukro, le direc teur de la Conservation du Domaine forestier et de l'Ame "'" 1&1 nagement sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Abidjan, le 5 juillet 1990. Vincent·Pieue LOKROU. Page 241