Arrêté n° 205 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005 porte sur la mise en place, composition et mission de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire

Arrêté n° 205 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005 portant mise en place, composition et mission de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 96-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l’Environnement ; Vu le décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2003-62 du 10 mars 2003, portant délégation de compétences au Premier Ministre tel que modifié et complété par le décret n° 2003-90 du 11 avril 2003 ; Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003, portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre et n° 2003-348 du 15 septembre 2003; Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003, portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale ; Vu le décret n° 2003-164 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement ; Vu les nécessités de service ; ARRETE Article 1er : Il est mis en place au sein du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement, une cellule chargée d’élaborer le Plan Programme de dépollution d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire. Article 2 : La cellule chargée d’élaborer le Plan Programme de dépollution d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire a pour mission : La rédaction des documents de base du Plan Programme de dépollution, d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire, et le plan d’actions de dépollution et d’aménagement de la baie de Cocody ; La prospection des réalisations similaires au Togo, en Tunisie et à Genève en vue de bénéficier de leur expérience ; L’initiative de la réalisation des études complémentaires indispensables à la rédaction des documents de projet ; L’organisation de l’atelier du Plan Programme et du plan d’action ; La finalisation des documents ; La préparation des textes administratifs et réglementaires d’adoption du plan programme et du plan d’actions ; La préparation et l’organisation de la table ronde des partenaires au développement ; La recherche de financement pour son fonctionnement. Article 3 : La cellule chargée d’élaboration du Plan Programme de dépollution d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire est composée d’une Coordination, d’un Comité Scientifique, des consultants associés et des partenaires institutionnels définis ci-après : a. La coordination est placée sous la responsabilité d’un coordonnateur, et composée de (i) un représentant du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme adjoint au coordonnateur, (ii) un représentant du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement adjoint au coordonnateur, (iii) un représentant du Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD), (iv) de chargés d’étude, d’une secrétaire et d’agent de bureau. b. Le Comité Scientifique est placée sous la responsabilité d’un Président qui désigne les membres dudit comité parmi les partenaires au développement, les universitaires et les institutions de recherche en fonction des analyses et textes soumis par la coordination ; c. Les consultants associés sont constitués par le groupe de consultants sélectionnés pour l’étude diagnostique de la pollution des lagunes ; d. Les partenaires institutionnels sont constitués par l’administration, les ONGs, les collectivités territoriales, les populations riveraines et tous ceux qui sont intéressés ou impliqués dans les actions de dépollution d’aménagement et d’exploitation des lagunes. Article 4 : Le coordinateur et ses adjoints et le Président de Comité Scientifique sont des fonctionnaires nommés par arrêté, pour conduire les activités d’élaboration du Plan Programme de dépollution, d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire. Article 5 : Les activités de la cellule d’élaboration du Plan Programme de dépollution d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire prennent fin dès la mise en place des organes d’exécution du Plan Programme de dépollution d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire. Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié dans le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et communiqué partout où besoin sera. Fait à Abidjan, le 19 octobre 2005 Angèle GNONSOA