Arrêté n°159/MINAGRI du 21 juin 2004 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques

1 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE - TRAVAIL MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté N°159…/ MINAGRI du 21 juin 2004 PORTANT INTERDICTION D’EMPLOI EN AGRICULTURE DE SUBSTANCES ACTIVES ENTRANT DANS LA FABRICATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’AGRICULTURE, Vu la loi 63-301 du 26 janvier 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles Vu la loi 64-490 du 21 décembre 1964, relative à la protection des végétaux. Vu le décret 89-02 du 04 janvier 1989 relatif à l’agrément, la fabrication, la vente et l’utilisation des pesticides en Côte d’Ivoire. Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du gouvernement de Réconciliation Nationale tel que modifié et complété par le décret n°2003-346 du 12 septembre 2003 et par le décret n°2003-349 du 15 septembre 2003; Vu le décret n°2003-102 du 24 mai 2003 portant attributions des membres du gouvernement de Réconciliation Nationale; Vu le décret n°2003-141 du 27 mai 2003 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture ; Sur proposition du Comité Pesticides ; Arrête : 2 Article Premier: L’importation, la fabrication et le conditionnement pour mise sur le marché national ainsi que l’emploi en agriculture des substances actives qui figurent en annexe du présent arrêté sont interdits. Article 2 : Le directeur chargé de la protection des végétaux, le directeur chargé de la répression des fraudes, le directeur général des douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la république de Côte d’Ivoire. Le ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture Amadou GON COULIBALY 3 Annexe de l’arrêté portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques 1,4,5-T Aldrine Aminotriazole Arsénic Binapacryl Biphényles polybromés(PBB) Biphényles polychlorés(PCB) Calciférol Camphéchlore Captafol Chloramphénicole Chlorbenzilate Chlordane Chlordécone et Perchlordécone Chlordiméforme Chloropicrine Choline Colécalciférol Coumachlore Crimidine Crocidolite Cyhexatine DBCP DDD DDT Diméton Dicofol Dieldrine Dinoseb et sel de dinoseb Dibro-1,2 éthane(EDB) Diquat Endrine Fluoroacétamide HCH Heptachlore Hexachlorophène Hydrazide méléique Kelévane Leptophos Lindane Mercure inorganique Mercure organique Méthamidophos Methomyl Methoxychlore Mirex Monocrotophos Nitrophène Oxyde d’ethylène Parathion-éthyl Parathion-méthyl Pentacholorophénol(PCP) Phosphamidon Phosphate de tri-2,3dibromopropyle Piclorane Quintozène Shradane Sodium fluoro-acètate Strobane Strichnine TCA Télodrine Tétraéthyle-pyrophosphate Terphényles polychlorés(PCT) Thallium sulfate Tri-phosphinoside