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Laws of Côte d’Ivoire

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté n°1399 du 04 novembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon · Nelum