Arrêté n° 116 MINAGRA du 8 juillet 1996 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de la pêche destinés à la consommation humaine

CO PI E Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS – infos@eris-ci.com 1996 JOURNAL OFFICfEL DE LA Art. 8. - Si au cours d'une inspection effectuee par leg d'inspcction, it est constate que les produits de I •. peche ne sont pas conformcs aux dispositions du present ;,. les services d'inspection pcuvent laisser Ie choix it I;e)lpC,li!eur entre: // Le retraitdu lotdu mareh<: en vue de son traitement ulterieur si aela est L. reutilisation a d'autres fins si la s.lubrit" des produits Ie perme! ; La destruction des pr'od'Jits insalubres. Dans tous les cas, les services d'inspection prennent les mesures preventives pour que Ies produits de la poche ne soient utilises a des fins inadequates. Les decisions prises par les services d'inspeetion doivent eire communiques a I'expooiteur. Si celui=ci Ie demande, ces decisions motivces doivent i etre adressces immediatement par cerit avec l'indication des voies de recours pouvant etre introduitcs, Les formes et les delais de ces recours doivent etrc egalement CHAPITRE !ll Dispositions jilU:"" . Art, 9, - Le present arrete sera enregistre et public au J oumal officiel de I. de Cilte d'\voire. Abidjan, Ie 8 juillet 1996. Pour Ie minislre de l'Agricuffure et des Ressources animates et par interim, Ie ministre deligue aupres du minisrre de l'Agriculture ef des Ressoarces animales, chargi! de la Promotion des Jeunes £'r:ploirants agricoles, AmadouOUATTARA. ARRETE ,,0 116 MINAGRA. du 8 juillet 1996 relatif aux criteres microhiologiques et chimiques applicabLes a La .Jroduction des produifs de la peche destines a fa consom mation humaine, LE+IINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANiMALES. Vu Ie decrct n° 96 PRo 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouverncment ; Vu Ie decret nO 96-179 du Ie.' mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu l'arre'e n° 200 MINAGRA. du 5 aoul 1993 fixaot les regles sanitaires production et la mise sur Ie march6 des produits de la peehe destines a la consommation humaine, ARRETE : TITRE PREl'IIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier. - Pouretre reconnus propres i\ laconsommation humaine, les produits de vises dolven, satisfaire aUK criteres microbiologiq~es ct chimiques fixes par Ie arrete. Art. 2, normes microbiologiques est a verifier par Ie fabricant pendant Ie processus de fabrication et avant 1a mise Sur Ie marche des de la poche de l'etabllssement de transfonnation DE core D'IVOlRE 749 Art. 3. - Los programmes d'echantillonnage sont iltablis par les services d'inspection et les respons.bles des ctablissements en fanetion de la nature des produits et de l'analyse des risques et doivent repondre au, dispositions du arrete. &=~ ~ respons.bles des etablissements s'engagent obligatoirement a : Infonner I'aulorite competente des resultats trouves ct des mcsures prises concernant Ies lots incrimines ; Reviser les methodes de surveillance et de controle des points critiques pour identifier la source des contaminations, inc1uant une augmentation de la frequence des analyses; S'interdire de commerci.aliser pour la consommation humaine des lots incrimines en raison de la decouverte de genues pathogenes au du depassement des criteres fixes. TITRE II NORMES APPLICABLES A LA PRODUCI10N DE CRUSTACES ET DE MOLLUSQUES CUITS Art. 4. - Les nonnes micro biologiques applicables a la prtldl.ction des crustaees et des mollusques cuits sont fixees ii l'.nnexe I du present arrete. Art. 5. - Dans l'attente de I. fixation des methodes de reference, les methodes d'analyse utilisees pour I. verification . des normes mierobiologiques doivent etre sci:entifiqu"ment reconnues au nivcau international et pratiquement eDrOl.VeeS. La methode utilisee doh eire avec les r6sultats correspondants. TITRE III NORMES CHIMIQUE! APPLICABLES A LA PRODUCI10N DES PRODUITS DE LA PECHE CHAPITRE PREMIER Azote basique volatiflolal (A.B. V. T.) el N. Trimetylamine (N. TMA) Art. 6, - Les methodes de routine utilisables pour Ie contrille de la limite en ABVT ot 1MA sont les sulv.ntes : Methode de microdiffusion de Conway et Byrne (1933); Methode de distillation directc d'Antonacopoulos (1968) ; Methode de distillation d'un extrait deproteinise par I'acide trichloroacetique. La methode de reference cst la methode de distillation d'un extrait dcproteinise par I'acide perchloriquc. Art 7" une centaine de grammes de chair preleves a au moins trois eodroits distincts de I'echantillon el melanges par brayage. Art, 8. - Les praduits de la poche non transfonnes sont consideres commc impropres a la consommation hurnaine, I'evaluation organo]eptique revelant un doute sur leur fralcheur, Ie contrOie chimique montre que les limites en ABVT et TMA fixees en annexe I sont depassees. CHAPITRE II Niveaux de mercure dans les produits de la peche Art. 9. - La methode d'analysc a utiliser pour Ia de mereure total est la methode de d'absorption atomique sans flammc (AOAC, 15' edition 1990, adaptee). JOURN",\I .. , (i'l 'II 'IC:II,:I .. "1)11': I"A, Si au cours d'une inspeC1lJlO:t'li e:[T~~:ctu6~:, p;~~r lies it cst cons tate SOllt pas conronn0S aux DE COlI!, I)'IIVIIIRI! 749 Art. 3. - Les pln}gTarmrnl:~':;; 1I.',I,cl:ll'.",I.i Iionnage sont ctab1is par 'e" "",i,ce, d'in,pectioo et d'inspectiou doiven[ repondrc reutilisation ~ d'auttes nns si prmJUlts ,e L,a de8tm,ction des pr,adlJ;ts il1.sall.]brc,s;" Dans ~:,ou:s, les cas, les; "'IV;ee,s dl'insp,Bctim plellllCe,lt les 'Il""",!'es ml',,,e'II,,",'e,, pour que Ies prcldUll1s de Ia <Ie, Ii liS i.mllUi'luates, L{~.ll, (MG.i~I,ions 11 rexpediteill, ,c demande, '" decisions mc,tlv"es doivem l'iudication adress"c, irmn6diatement Dar recours p:"lYant <ltre inttoduites, or les del",s de cos recours do:iveut , A,rL '9, :Le: ,",,,,.m arrete elt del II, de Cilte d'IY,I)i,,,,,, i',lll{IJUII, Ie 8 juillet 1996. Pm)I~' J'e minlslre de tAgricu/{ure et des Re,S,!10~U'I::~::'S (l:,I'~,i'n'l'al'i:::,:I: ~~I~ par int<erim, Ie ministre deligue al'~pl'''I~',j: du ,1':',I,i'm~H,r';~~ de l'Agriculture ef des Ressoan:es an,rN'ral"~:',:I;', charge fit' III Pnmwtion des JC!.fflLS'1 ~:~:a~,~;:~~:ie; 116 AfllVAGRA. et chim,iques applicab,les .1TOC{UCtiOl! de" rJnxiuiiS de I" humaine, deli, ul(~;mbres du Gouverncment; VI..I k d6::::n~~ nO 96-179 du let mars 1996 pmtant :iJlUdbutiorns des rne'lnbre~1 du (~ouvernement ; ~/u J.'a[Tf~tt~ ~Jo 200 MINAGRA. du 5 ''!Ioi:~t 199,3 fixa:nl lcs ~";~::gles sa:n"ltaiI'efO production et la mise. 1mI' J.e m:n.rch~~ (k~::; lP:mdl..l~~s de destird~-s a Ia ;;(,nSOITIInatiOt1 Dumaine, ARRETE . DISPOSITIONS GENERALES lnfa""Q" l'autorite cOlnp<l!eolte concernant incrimifH~s ; Reviser les 'w:r~i~:th()t::lc:s t:::~e s~J.I"vl~:j,llance et de contrOle des pour iden~tlfil~[' in S(,II!l['ce des contllmim,ti()fls, incluant une aUlgmnllllllj':lll (["Ill des analyses S'interdire d(~ ~:::l/)rr~:nlic;['c:,i:n:1 i:~\ew' pour la consommation humaine des lots ~ 1:':I~:,:,:r:i,~':w:d,Wl~::::S 1:;::n raison de la decouverte de gennes (:tu du clles criteres fixes. IIrl,!, II Les nomle, mierol)lOlo,glq",eS applicables a b mollusques cuits S0nt fixees " r,. ~ E;. Dans: fixation des methcdes de reference. les me:lJllod,e~; ul~jilli~;ees pour la verification des nonncs doi",,"~~:nt etrc seierltiJ'iq,uelnent reconflues au nivenu iilr~t,'[~rnalt:i,onnll C:~· prl,"lillUl,rnent eprol'v~es. La methode ;1'",,,,,,,,,,,",,,,, r6sultats correspond.ant~~:. TITI{I" .111 avec: les NORMES Cfll~, '~ES~'I::~~)~/;',:li',I;'~'I.:'~'II:I!IIllIJ',I": ::,,:~:RODUcnON r", A PHRY' PREMlER Azote bas,'que N. Trlnu:/yi'ami.ne , " memo,dos de la limite en All VT Methode de JItlcrodiHk.l!skrn de CClnv,av et (1933) ; Methode d" dis,illati"n dirc.ctc d"/\.ntonacopoulos (1968) ; Methode de di~~t..jHHt~n:n (~"t:Jn ~;::;:~l:.1:r:::Ii,i~ par l'adde La methode de nSferencc cst la HH~Hlode de distillation drun extrait de1Jrolteirli"" pall l'"d,'" pell'ebloliquc. Art, 7. I.e, prEb':vc,m.'::'lll co:n:s ~:r:;,tc; {::W'l, lme centaine de grammes "",hamino" c' melanges ,'~4:. 8. - Los pro,juit' con,ider", comme imr)T(,,,ro, truis cndroits distincts de l'ev"juatiOTI ocganolep!iquc ICYfjJUHI les limi,e" en ABVT et TMA Art, 9. - La IIII:il~.hode d"[I,I'I:'11y ii'" iillJltiliser pour la rcc:he:rchedc ~;,lU 'lie rn:~~.II"chl~~ des pf(Jdtlits de la l..ran:~,foniT~;at.lon de i"6tab!lii1;,~;eInc:nlt de mercure total est :1.;11 In6thod,{:: dc~ '''PCCIIIo;c,h,Dtcimetrie d'ab,so:rpt:iol'l atomique sans fl~]I:r~TII"rH:: ':'''"1)'",,,,:, 1"<" I::d i.tion 1990, ad"pt,'o). CO PI E Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS – infos@eris-ci.com 750 JOURNAL OFFICIEL DE LA IiliI~Ut'Ll\)Uh DE COTE D'IVOIRE ler <lIout Art. 10.- amilYl;e est effeetuee sur Ie "ita"rrg" des eellan tillons linement hOlmO,genei.ses pour obtenir la teneur moyenne en mcrcure. Les nombres minimaox d'echantillons a prelever par lot pour chaque categoric de orcldui.ts sont de : Dix .!chamillons sur dix individus differents pour les especes predatrices. requins (toutes espeees), th'3ninc, bonite, palomete, espadon, voilier, marlin, bar, esturgeon, flelan, sebastes, loup, broehet, niger, raies, sabres, baudroic. En cas de poissons des d-dessus, hctorogenes en les cehantillons doivent etre representatifs de I. cODlpo:;iticm dl.llot ; eehanllllons preleves sur cinq individus pour les autres eSI)eCeS, Art. 11. - La teneur moyenne resultant de l'analyse visee a l'article 10, paragraphe, en' mereurc total dans les parties comestibles des produits de I. peche ne doit pas 0,5 ppm de produits de frais (0,5 mg par kilogrammc de T outefois, cette teneur moyenne est a I ppm de frais (I mg par de paids frais) dans les parties comestibles des cspeces visees a l'article 10, deuxieme para graphc, ei-dessus. CHAPITRE III Niveaux d'hislamine dans les produits de fa Art. 12. - Les methodes de routine utilisables pour Ie contrOle de Ja limite en histamine sont les suiv.ntes : Methode de chromatographie sur eouche mince (lIletl,ocle semi-quantitative) ; Methode de Sp',ctr,ofl'lorimetrie (AOAC, 13' edition 1980, adaptee). An. 13. - La methode de reference est 1. methode de chromatographie Iiquide a haute pCl:f01:rmmce. Art. 14. - Neut eehantillons sanlpreleves sur chaquc 101. La teneur moyenne resultant de I'analyse ne doit pas depasser 100 ppm de produits frais (100 mg par kilogI'arrlffie de frais). Deux echantillons peuvent avoir une teneur depassant 100 ppm (100 mg par kilogr.mme de frais) rna is n'alteignant pas 200 ppm (200 mg par de Aucun echantillon ne doh avoir line teneur d6passam 200 ppm (200 mg par kilogramrne de poids Art. 15. - Ces limites seulement aux poissons des familles suivantes : scambrides et clupoides. Toutefois, les poissons de ces families ont subi un traitement de maturation en saumure peuvcnt .voir des teneurs plus olevees mais ne depassant pas Ie double des v.leurs indiquees d-dessus. TITRE tV DiSPOSITIONS FINALES Art. 16. - Les critercs vises dans Ie present arrete seront revus de nouvelles normes seront ctabEes au nivcau international sur 1a base des donnees obtenues des plans d'echantillonnage. Art. 17. - Le present arrete seraenregistre et publie .uJoumal officiel de la Republique de Cote d'Ivoire. Abidjan, Ie 8 juillet 1996. Pour Ie ministre de l'Agricuirure er des Ressources animates et par interim, Ie minfstre deUgue Gupres du ministre de [,Agriculfure et des Ressources Gnimales, cllarge de la Promotion des Jeunes ExpfoironfS agricoles. Amadou OUATTARA. ANNEXES "I'.net' n° 116 MINAGRA, du ! juillet 1996 relatif ow< eriteres micro,bi!llol(iques et ii I. production des p".,r"ndnil< de I. destines a la consommation humaine. ANNEXEI Criteres microbiologiques applicables au.x cmslaces et mollusques cuits Types de gennes 1 <:> Gemes pathogenes • Salmonelle spp. (dans 25 gram",.,) " " " " 2° Gennes temoins de d6fauts d'hygiene (produirs de!'ortiqu'es ou dtcoquilles) * Staphylococcus amens (par gramme) .. , .... * Soit : Colifonnes thermotolt~rant (44aC sur milieu solide) .. , .... >I< Snit· Escherichia coli (sur milieu solide) . , , . 3° Gennes indicateurs (figures directrices) * Bacteries aerobics mesophiles (30°C) a) Produits entlers. , , .... , .... b) Produits decortiquCs ou decoquilles ~ l'exception, de la chair de crabe .... , ..... c) Chair de crabe . Narmes Absence m=!OO M=I000 n= 5 c= 2 m=lO M= 100 n= 5 c= 2 m=1O M= 100 n= 5 c= 2 m= 10000 M= 100 000 n= 5 c= 2 m=50ooo M =500000 n= 5 c= 2 m= 100000 M=!oooOOO n= 5 c= 2 750 JOURNAL OFFICIEL DI' L .. A Art. 10. ., '"n;sly;se est erroctuee finement pour en :rlrH~IGUre. l,e::,: Hombres minhnaux d'echantill'llolll~;' ;[~ nri'.le'JCT p:~~.II:' :~Clt pOl.llr c.teg(uie lIe sont dl'" : individus baudroie. cas de des esp"Ges oi·dessc",. b:tcr"gimes lGs tchsntillons deiv"D' C:O:rIIIPI}::rition du 101: ; echani,i'I'lcIH8 individus pCn,lJ les 11. - La l'article lU, mercure totzJ Ies comestibk:s. de~~, produits de. la peche ne dolt pas nnld.rl;ls de fn~,i~: mg par kiloglLlllllIlre T outefois, cette mg par kilogrllilune de c:ol:T~,estihlcs des eSI,}C'tes Vlsees a l'II:rlnll'::. ci-dessus, CHAPITRE III dans les deuxieme Niveaux d'histamine dans les P,,)du'its,1p la 12. - Les methodes de routine utilissbl"s limite en histamine sont les mlvan:!es h1eti1odc de etlnJIII.atol,raphie s.ur cou~~:he mince i~!I,rt, 13. - lAl~ nll6thode de fI~;,h5['1:~ll'ltCe est la me~:b;)de: de a haule nCI·jim·JIlil"l:::e. ,A,,,II:"~:,, 14. liol. tcneui moyenne re~Ehant d6pllSser 100 ppm HC;" PC' kilDgramme [)C:'l,.~X echanti'!!,on~~ peuvent 100 ppm ( 100 Ing pill' pas ppm av'oir nne teneur (h~ par '200 ppm mg p:u kUogra11nm;e d,e r:nH.:i,s de A.rt 15. - e[~,,~" 'lirUiiJes ,'appliqucill ~~:c:~,:t1ement aux pois:~:olrls familles sulvantes scombddes Toutefois, Ie;; poissons de ces out fx.aite:Hlent de rnatlu"i,~,tion enzymlll!llll"" ~~,n saumun:~, pel.lvc:nt 8ivoir des teneun" 6~,evees mai;; ne del]as.all! pas le double de~; vDlleurs mlli'lmll'::; d, .... dessIJs. [)I! COTE D'IVIIIIU:: let aout DISPOSITIONS FINALES Art" :1. 16, revus Les crite1r'I(;,,!:, v:[:~~~5s dans Ie 1U'retc sero:rn de nouvcl:les nonnes seronll I::lalbl.i,e~; au d'lvoire. At,idjoll, Ie g juillet 1996. Pour l'e ministre de If.\,gf',(.c!~[nm? ef des Re,'lSolu.cr.~s {ll'u'males +;::1: p:a.:r interim, Ie l'nilliSl'l"e du .m!'.IJi'sJ're de rAgrku!rure /t{JssauTCEs CmmOleS, de fa Promotion JeufitS Expioitanfs agriccies, Am,do" QUA 'IT ARA A:NNEXES l.1'l1rrete 1161'!HNAGRA. 1996 relall! "ill d,en:s AI"'!NI!XEI '" SaimoneHe spp. (dans '" Soit CoHfofffie:" therrnotoh5ram milieu ,olide) >I< S-oi!t :; E:~,dllerichia coli (~,ur rnHk:u solide) . , 3° G::~:I:"wn~~:~~ '~:n.d:[caleurs d:i1,ectrices) * B'lIct,6ric..s aerobics m/;:;olphik:; (30"C) a) ProOduit:~ entiers. , , .. Ab,ence m= 100 M=lOoo ~'~ 5 c 2 "" 100 ~wc 5 m=IOooo = WJooo .5 2 m 50000 IVI =500000 n= 5 = 1 G'WOW Jl::::::: 5 c:::;:; 2 CO PI E Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS – infos@eris-ci.com n 1996 JOURNAL OFFlCIEL DE LA REPUBLlQUB DE COlE D'IVOIRE 751 Les n, m, M et c sont d6finis comme suit: = nombre d'unites dont se compose l'echantillon ; a) Satisfaisante lorsque toutes les valcurs observees sont inf6rieures au cgalcs a 3 m ; b) Acceptable lorsquc les valeurs observees sont comprises entre 3 m et 10 m (= M) et cln est lnferieur ou a 215. m. :::::: scuil limite en-dessous duquel tous les resultats sont consi derts comme satisfaisants ; M := seuil limite d'acceptabilitc au~dcla duque! les rcsultats ne La du lot est considcn~e cornrne non satisfaisante : sont plus considcrcs comme satisfaisants ; Dans tousles cas au 1es vaJeurs supcricures A M sont observees ; Lorsque c/o est superieur a 215. c = nombrc d'unites d'~chanti1lonnage donnant les valeur::; comprises entre m et M. En outre, des pathogenes et leurs toxines qui La qualitc d'un lot cst consideree comme : sont a rechcrchcr en fanction de l'analyse des ne doivent pas etre en quantite affcctant 1a same des consommateurs. ANNEXE Il Limiles ni!:/el"",taires de:; niveaux d14,BVT et TMA dans "",dllits de fa peche 10 Limitcs rcglcmcntaires Non satis~ Parametres Especes Acceptable jaisQn/ (S) (A) (NS) Sehastes, helico, lenus, :;; 25 - <: 26 , ... , .. , .. Thons. .... , ... " ... ....... . " ... ... " .... ,; 25 >26;<30 <: 31 Cephalopodes (seiches, poulpes ... ) ............. ,; 35 - ;, 36 ABYT - Soles, turbots, mostelles. merlan , . , , . ... , ... , .. ,; 35 - ;, 36 (mg Nll00 g de chair) -Autres $40 - ;, 41 ... , .... , ...... .... . . ..... Crustaces (crevettes, langoustes, .. ). ........ $40 >41;<60 ;, 61 Selaciens (requins, raies ... ), ... > > •••••••••• , " ,; 65 - ;, 66 Autres de entiers ............ , ,,35 >36 ;:>40 >40 TMA (mg/IOO g chair) - Toutes cspeccs. , . . " .. ,."" .. .. . . . . . " . ... ;,6 > 6; ,<;)4 > 14 TMNABVT(%) - Toutes especes. , ..... " ........ " " ." ..... > ••• " 17 >17;';40 >40 20 Interpretations ABVT TMAlABVT Conclusion S S S S A A S NS NS A S A A A A A NS NS NS S NS NS A NS NS NS NS OU: S :::::: satisfaisant. A NS :::::: non satisfaisant n 1996 JOURNAL OFFlCIEL DE LA REPUBLlQUB DE COlE D'IVOIRE 751 Les n, m, M et c sont d6finis comme suit: = nombre d'unites dont se compose l'echantillon ; a) Satisfaisante lorsque toutes les valcurs observees sont inf6rieures au cgalcs a 3 m ; b) Acceptable lorsquc les valeurs observees sont comprises entre 3 m et 10 m (= M) et cln est lnferieur ou a 215. m. :::::: scuil limite en-dessous duquel tous les resultats sont consi derts comme satisfaisants ; M := seuil limite d'acceptabilitc au~dcla duque! les rcsultats ne La du lot est considcn~e cornrne non satisfaisante : sont plus considcrcs comme satisfaisants ; Dans tousles cas au 1es vaJeurs supcricures A M sont observees ; Lorsque c/o est superieur a 215. c = nombrc d'unites d'~chanti1lonnage donnant les valeur::; comprises entre m et M. En outre, des pathogenes et leurs toxines qui La qualitc d'un lot cst consideree comme : sont a rechcrchcr en fanction de l'analyse des ne doivent pas etre en quantite affcctant 1a same des consommateurs. ANNEXE Il Limiles ni!:/el"",taires de:; niveaux d14,BVT et TMA dans "",dllits de fa peche 10 Limitcs rcglcmcntaires Non satis~ Parametres Especes Acceptable jaisQn/ (S) (A) (NS) Sehastes, helico, lenus, :;; 25 - <: 26 , ... , .. , .. Thons. .... , ... " ... ....... . " ... ... " .... ,; 25 >26;<30 <: 31 Cephalopodes (seiches, poulpes ... ) ............. ,; 35 - ;, 36 ABYT - Soles, turbots, mostelles. merlan , . , , . ... , ... , .. ,; 35 - ;, 36 (mg Nll00 g de chair) -Autres $40 - ;, 41 ... , .... , ...... .... . . ..... Crustaces (crevettes, langoustes, .. ). ........ $40 >41;<60 ;, 61 Selaciens (requins, raies ... ), ... > > •••••••••• , " ,; 65 - ;, 66 Autres de entiers ............ , ,,35 >36 ;:>40 >40 TMA (mg/IOO g chair) - Toutes cspeccs. , . . " .. ,."" .. .. . . . . . 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