Arrêté n° 102 MINAGRAIMC du 12 mai 1996 fixant les teneurs maximales en substances et produits toxiques des aliments pour animaux

c c Ceci est une co pie du Journal Officiel de la ReI realisee par ERIS - infos@eris-ci.com JOURNAL OFFIClEL DE LA REPUBUQUE DE COTE D'IVOIRE 609 .~,rie,decret n' 96 PRo 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des;m~l?r;s du Gouvemem~t Yu'le.d.&:Iet n' 9.6-179 du la mars 1996 portant attributions des mewlires 9u Gouvernement, " ARRETE: Articie premier. - Est declaree suspecte de peste porcine la zone .. d.'Agban aux Deux-Plateaux, commune de Cocody en Ville d'Abidjan. , Art. 2. - Les symptOmes de la maladie sont les suivants : Perte d'appetit ; 'Avortement precoce ou tardif des femelles ; Paralysie du train posterieur ; SymptOmes digestifs (constipation au diarrhee); Faiblesse cardio-vasculaire, difficultes respiratoires ; Tacbes rouges violacees de localisations diverses, notam ment aux extremites ; Mort brutale d'anirnaux en 24 11 48 heures, precede. d'nne 'Ie fievre (40 11 42° c). Mesures generales Art. 3. - En cas d'apparition des premiers symptames de la maiadie,la conduite 11 tenir est la suivante : Prevenir les services veterinaires ; Enterrer les animaux morts avec de la chaux vive ; Prevenir les vendeurs d'intrants (medicaments, aliment, materiel, etc ... ) de J'existence de la maladie ; Proscrire les visites dans d'auttes elevages de porcs ; Nettoyer systematiquement et dOsinfecter a reau javelisee tous les vehlcules ayant penetre dans nne contarninee (61evage, quartier) ; . Eviter la divagation des anirnaux de compagnie et autres animaux domestiques errants, lutter contre 1es charognards ; ~ Ap-.eter tout echange de materiel d'elevage (seringue,lasso, brouette, etc ... ). Me.ure. de Police sanitaire Art. 4. - L'ensemble du territoire de la Ville d'Abidjan, Ie .itoire des communes d'Anyama, de Dahau et de Bingerville et les routes les reliant sont declares perimetre d'observation. Dans ce perimetre et jusqu'iI la confirmation de la nature exacte de la maladie : La circulation des pOrcs vivants sains ou malades est interdite; L'abattage des porcs pour la consommation humaine est SUspendu, les abattoirs pour les porcs sont fenoes ; La commercialisation de viande de pore, fraiche ou braisee, est interdite ; Compte tenu de la situation sanitaire ci-dessus decrite la ?elivrance des certificats sanitaires 11 l'importation et l'expor: tauon de pores et de viande de porc est suspendue. Art .. 5. - A nnterieur de la zone de suspicion est institue Un penm~tre d'interdiction, constitue de la zbne d'Agban aux De~-Plateaux dans Ie secteur compris entre la SIDECI, AdJame Ebri6 I et Ebrie II, et de tout elevage situe hors de cette zl,one ~ans lequel un cas de 1a maladie porcine est cons tate par autonte veterinaire. . Art. 6. - Dans Ie perimetre d'interdiction : de -.Les animaux morts doivent &tre enterres sur place et trull. avec de 1a chaux vive ; L'abattage d'urgence sur place de la totalite des pores de tous ages, malades ou sains est obligatoire ; Les carcasses sont enfouies sur place, denaturees et detruites ill'aide de cbaux vive. Art. 7. - Les dispositions du present arrete seront annulees ou modifiees des que seront connues les conclusions de l'enquete sanitaire en cours. Art. 8.- Le present arrete sera enregistre et publie au Journal officiel de la Republique de Cilte d'l voire. . Abidjan, Ie 13 mai 1996. Lamben Kooassi KONAN. ARREI'E INTERMINISTERlEL nO 102 MINAGRA.IMC. du 22 mai 1996 fo:ant Ie. teneurs maximales en substances el produit. toxique. des aliments des animaux. I.E MINISTRE DE L'AGRlCULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, I.E MINISTRE DU COMMERCE, Yu la loi nO 63-301 du 21 juin 1963 relative ~ la repression des frandes, dans Ja vente des marchandises et des falsifications des denr6es alimentaires el des produits agricoles ; Yu d&:ret n' 73-737 du I a septembre 1973 portant application de la loi n' 63-301 du 26 juin 1963 ; Yu Ie deeret n' 83-744 du 28 juille! 1983 portant application de I. loi nO 63-301 du 26 juin 1963 sur la repression des fraudes en ce qui conceme les produits destines a l'alimentation animale ; Yu Ie d&:ret n' 96 PRo 02 du 26 janvier 1996 portam nomination des mernbres du Gouvemem.ent ; . Yu Ie deere! n' 96-179 du la mars 1996 portant attributions des membres du Gouvemement. ARRETENT : Article premier. - Sont interdites, la vente, la detention en vue de la vente, la distribution iI titre gratuit, l'utilisation 11 titre personnel, d'aliments simples, aliments composes, aliments complets, aliments compi6mentaires dont les teneurs en substances et produits toxiques sont superieures aux maxima fixes en annexe. Art. 2. - A defautde dispositions particulieres les concernant, sont egalement interdites, la vente,la detention en vue de la vente, la distribution 11 titre gratuit, l'utilisation ~ titre personnel, d'aliments complementaires dont les teneurs en substances et produits enumeres en annexe sont apres la dilution etlou Ie melange operes selon les indications du fabricant, superieures 11 celles qui sont pour les aliments complets. Art. 3. - Les fabricants, 1es importateurs d'a!iments pour bewl, sont tenus de s'assurer que les produits qu'ils vont mettre sur Ie marcheS sont conformes aux prescriptions du present arrete. lis devront presenter a la demande des services competents de l'Administration, tout document relatif a cette Verification, notamment les bulletins d'analyse. Art. 4. - Le directeur gemlral des Ressources animales et Ie directeur charge de la Repression des Fraudes et du Controle de la Qualite, sont charges, chacun en ce qui Ie conceme, de l'execution du presentarrSte quisera publieauJouma/ officiel delaRepublique de Cote d'lvoire. Abidjan, Ie 22 mai 1996. I.e minislre du Commerce, Ferdinand Kaeou ANGORA. Le ministre de l'Agriculture tt des Ressources animales. Lambert Kouassi KONAN. Ceci est une copie du Journal Officiel de la ReI realisee par ERIS - infos@eris-ci.com 610 20 juin 1996 JOURNAL OFHClEL DE LA REPUBUQUE DE COTE D'IVOlRE. ANNEXE a l'arrete;ntenninistiriel n' 102 MlNAGRAJMC. du 22 mal 1996 fixanlles teneuTS maxima/es en substances el produits loriques. Substances et produits A. - Substances (ions au ~Iements) 10 Arsenic. '" ..... Aliments pour animaux Aliments simples ..... A I'exception de : Farines d'herbes, de luzerne et de tretles d~hydrat~ ainsi que "pulpes de betteraves sucd~res d~hydrat~ Tenew maximale enMGIKG (PPM) d'aliment ramenee:aun taux en humidite de12% 2 etm6Ias~ .... '" 4 Phosphates et ali ments des animaux provenant de 1. trans formation de poissons ou d'autres animaux marins............ 10 Aliments complets .... 2 Aliments complemen laires.. ........ .. . 4 A l'exception de : Compos~ mineraux 12 2° Plomb . . . . . . . . .. Aliments simples .•.. . \0 39 Fluor ..... ..... . A rexception de : Fourrages verts .... 40 Phosphates .. . .. . .. 30 Levures . ......... 5 Aliments camplets .. . . 5 Aliments complemen laires............. \0 A I'exception de : Compos~ mineraux 30 Aliments simples .. . . . 150 A l'exception de : Aliments d'origine animale .......... . 500 Phosphates ...... .. 2000. Aliments complets . . . . 150 A l'exception de : Aliments complets pour bovins, ovins, caprins : • En lactation . . .. .. .. 30 * Autres ............ 50 Aliments complets pour pores......... 100 Aliments complets pour volailles . . . . . . 350 Aliments complets pour poussins . . . . . . 2S0 Composes mineraux pour bovins, ovins et eapdns ....... .. .. 2 000 Substances et produits 4° Mercure ........ So Nitrites ......... 6° Cadmium ..••... • Teneur maximale enMGlKG Aliments pour anima"" (PPM) d'aliment ramenee clun laux en Immidite de12% Autres aliments com plementaires ....... 125 teneur en fluor par%de phosphore Aliments simples ..... 0,1 A l'exception de : Aliments des ani maux provenant de la transformation de poissons au d'autres animaux marins .. .. 0,5 Aliments complets .... 0,1 A l'exception de : Aliments complets pour chiens et chats . 0,4 Aliments cample.. o mentaires ~ rexcep tion des aliments complementaires pour chiens et chats ..... 0,2 Patines de poissons .. .. 60 (expdmeen nitrite de sodium) Aliments camplets .... 15 (expdmeen nitrite de sodium) A l'exception de : Aliments destin~ aux animaux familiers exceptes les oiseaux et poissons d'aquarium. Aliments simples d'an- .. gine veg6taie ...... Aliments simples d'ari gineanimale, ilJ'excep lion des aliments pour animaux familiers . .. 2 Phosphates .......... 10 Aliments complets pour bavins, Dvins et caprins, A rexception des aliments complets pour veaux, agneaux et chevreaux ... .... Autres aliments com plets, a l'exception des aliments pour animaux familiers .......... 0,5 Aliments mineraux . ... 5 Autres aliments comple mentaires pourbovins, ovins et caprins .... O,S C ( l c c Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI realisee par ERIS - infos@eris-ci.com JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 611 ,.; ". t Teneur m,r,l:dmale enMGIKG (PPM) d'aliment ramenee. a un laux en hwnidite de 12% '$2'-';' / ....... . ';~ t . '. . ':" " " 2° Acide cyanhydri que ........... . ," ~lilnf?IS pour animaux Aliments simples .•... Aliments complets pour b~vins, ovins et caprins, l!. l'exception du hetail laitier, des veaux et des agneaux Aliments complets pour . porcins et volaii1es, ~ I'exception des jeunes animaux ......... . Autres aliments com plets .•..•...•.... Aliments compl6men~ taires pour bovins, ovins et caprins, a . I'exception des ali ments complemen taires pour hotail laitier, veaux et agneaux ......... . Aliments complCmen !aires pour porcins et volailles. a I'exception desjeunes animaux . Autres aliments comple mentaires. notamment pour Ie b6taillaitier . Aliments simples ..... A l'exception de : Grain",! de lin ..•... Tourteaux de lin .... Produits de manioc et tourtcaux d'amandes . Aliments complets .... A I'exception de : Aliments complets pour poussins ..... . 3° Gossypollihre . . . Aliments simples .... . 4<:1 Theobromine .•.. A I'exception de : Tourteaux de coton . Aliments complets ..•. A I'exception de : Aliments complets pour bovins, ovins et caprins .......... . Aliments camp lets pour volailles (a l'exception des volaiI les de ponte) el veaux Aliments complets pour lapins et porcins (sauf poreelets) •.•.. Aliments complets .... . A l'exception de : Aliments complets pour bovins adultes . 0,05 0,05 0,02. om 0,05· 0,03 om 50 250 350 100 50 10 20 1200 20 500 100 60 300 700 Substances et produits 5° Ergnt de seigle (cla viceps purpurea) . 6° Aldrine ou dieldrine isolement ou en semble exprime en dieldrine ....... . 7° Camphechfore (toxaph/me) ..... go Chlordane (somme des isomeres cis et trans et de l'oxy chlordane exprimes en chlordane) .... 9° D.D.T. (somme des isom~res du D.D.T. du T.D.E. et D.D.C. exprimes en D.D.T) 10· Endosulfan (somme des iso meres alpha et beta et du sulfate d'en dosulfan exprimes en endosulfan) ... II ° Endrine(sommede I'endrine et de 10 deltac6to endrine exprimcs en en drine) ......... . 12° Heptachlore (somme de l'hepta chlore et de l'hepta chlore-6poxyde exprimes en hepta chlore) ......... . Aliments pour animaux Tous les aliments conte nant des c6r6ales non rnoulues ......... . Taus les aliments .... . A l'excep!ion de : Graisses ......... . Tous les aliments ..•.. Tous les aliments ..... A I'exception de : Graisses ......... . Tous les aliments ..... A, l'exceplion de : Graisses ......... . Tous les aliments .... . A I'exception de : MaYs ............ . Graisses oleagineu ses .............. . Aliments complels pour poissons ..... . Taus les ljliments ..... A ['exception de : Graisses ......... . Tous les aliments ..... A ['exception de : Graisses ......... . 13° Hexachlorohen- Tous les aliments ..... zene (H.C.B.) . . . . A l'exception de : 14° Hexachlorocy c10hexane (H.C.H.) Gooses ......... . 14.1. -Isomere alpha Tous les aliments ..... A ['exception de ; Graisses ......... ' 14.2. -Isomere beta Aliments composes ... . A l'exception de : Teneur maximale enMGIKG (PPM) d'alim'nt rameneeaun taux en humidite de 12 % 1000 O,QI 0,2 0,1 0,02 0,05 0,05 0,5 0,1 0,2 0,5 0,005 0,01 0,05 0,01 0,2 0,01 0,20 0,02 0,20 Om Aliments pour hetail laitier ............ . Aliments simples .... . A I'exception de : Graisses ......... . 14.3. - Isomere gam. Tous les aliments .... . A l'exception de : Graisses ......... . 0,005 om 0,1 0,2 2,0