Arrêté n°10 MlNEDD-CAB du 5 mars 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des directions régionales du ministère de l'Environnement et du Développement durable

~ ~-----------CeCi est une copie du Journal OffiCiel de la Rel réalisée par ERIS - infos@eris---ci .com = = !JO ~~~~"", .... :.:JD:.: URN~~AL~D,:"FFICŒL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 14jui.ll2012 2012 MlNISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ARRETE ,," lO MINEDDICAB du j mars 2012 portant attrlln,t. !tOlU, organisation el fonctiomtement !ka directio1l$ régiOl'Jale.r du mi1fisÙn de l'Emrfrrmltement et du Déwlcrppement durab~, LE MlNlsnw DE L'ENVIRONNl!.MENT Er DU DEVEl.OPPEMeIT D1JlW!LE, Vu la Constitution; 1.: Vu la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant o:lodI: de l'Fn ' men~' ~ , . Vu le d~ n"63·!63 du Il Bvril 1%3 pottttrtt inJtitution d'urtt Indemnité rq,n!s.entativc des frais en fllvcur des ftlnmonnai.rd et agmts OCÇupant cen:alns emplois. tel que modifié parle d6cm n"81-642 du S aollt 198\ ; Vu le dècfl!t n"2010-01 du 4 dtce:mbre 2010 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le d~rct nQ 20U -lOI du 1- juin 2011 portant nomination des mrmbre! du Gouvernement ; Vu I.e décret n" 2011·118 du 22 juin 2011 portant anributions des membres, ·'1 Gouven;emcnt; Vu le dl. ct nC2Q II·263 du UI septembre 2011 portmt otgltniMtioo du tmîwirc I.IItional en districts ct régiQn5 ; Vu te dkret nO 2011-432 du 30 novembrc 2011 portant organisllion du ministère de l'Environnement et du Développement durable ; Vu les r i«ssités œ service:; Ail.nETE: ' .. rticle premier. - Le présent arreté fixe les attributions" l'org8lIw.tÎon et le fonctionnement de la direction régionale de l'Environnement et: du Développement durable. CHA.Pll'RE PttEMlER Attributions Art. 2. - La direction rtgionale 11 pour mission en lWs.on avec les collectivités territoriales de : applique>" la ""Utique natioaale en mati.,. d' "" et de dtveloppemen1. dur8ble dans 1," stx:".eura pubUCJ et priv6s ; appliquer la strat6gic nationale de l"cnvironnemmlt ; appliquer!a 5ttatégie aationale de développemènt dunble ; animer et coordoLUu:r le:s açtivités =. matière de prtsem.. tion de j'environnement ct de promotion du dbteloppemem durablo dans les secteurs publics, privès et usociatiâ. Art 3. - Le dlrecteur régional: de l'envboMement et du développement durable a pour mission d'1nimer et de coordoancr les activitts de ta diroçtion r6giolllle. A ce ~ il est ~ dt : la gestion administrative; :- la gestion des teS!OUl'CH humaines ; la gestion de! ressources tlasaeières ; la gestion de la logistique ; la gestion de la qualité ; la planification ; la lIupervision; étude! et ~bes ; Jwvi..tvalualioo ~ i'insp<:dion et du <oIItr61e ; l'activité d'appui aux initiatives lacm en mati= de Pf6 servation de }'cnviroonGmcnt et de promcâon du développement durable ; la mobilisation des ressou."'tt$ et de la coorditt.moD des ~locaux. Art. 4, - Les activités œs direçtiom régionales SOt1t fix6ea en anno:e 1 du pttsent lIl'l$é, \ Page 180 t , ·"·--------~-;C~.~'i~.:S;~;:":.:,:OP:"::dO~J~O:o~m:al Officiel de la Rel réalisée par ERIS -infos(t!eris-c:i,com ! 531 t4juîn2011 JOURNAL QFFtCiEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 5= ÇHAPlnœm Organisation An. 5. La direçtion rtgiOllalc de l'Bnvironnemuu et du Développement durable est un service exl~eur ~ regroupe ~us le!> services d«on«ntrés ct les antennes d étlsblissements publICS nationaux sou! lurelle du l'tlinistèrt de l'Environnement et du D6veloppement durable situés dan! son aire de ~limitati<rft conformtIncnt! [Il rêpartition territoriaJc en annexe 2. ANNEXE ARRETE . " 10 MlNEDDIO.B '"' , .. an ]012 porlœU ortribwtion.s, OTSJanisQlioll ~( lonc;ionMmerrt du directio1U régionales du mlnfJttre de l'EftllironnemenJ et dM. Dtvd~­ menl durabl,. Art. 6. - Lu direction r6gionale de \'EnviroTUlcmcnt ct du Développement dUIÙle comprend c.inq services placés sous l'autoriœ du direçteur ~gionlll : le service administnllif et fmMCier ; le service Qualité de l'environnement et Prévention des risques ; le service d'Ecologie et de la Protection de la Nature ; le s.ervice d'information et de gestion environnementale; le service de Promotion du d6veloppement du!'able. Art. 7. - Outre les services cites à l' Ilticle 5, la direction : régionale de l'Environnement et du Développement durable comprend une uniU de suivi de$ infractions e:aviroruu:mentaJC!I conformément au code de: l'Environnement et de" texte, en vi~ur. A.'1. 8. - t.a direction ~otWc est dirigée par un direetew nommé par ~ du ministre de l'Environnement et du ~vc­ loppemtnt durable, U a rang de ctirccteur rtgjoaal. Art. 9. - Les services et unités sont dirigés par des chefs ae service nommé, par dkl.ion du ministre SUI proposition du directeur rtgional de rEnvlrcmnement et du Dtveloppement durable. OtAPITRE TV Fot'lcJiONltme1Jl Art. 10. - n est ~guJiètctttent tenu : au moins une reunion hebdomadaire de service entre je diIecteur régional ct les che& de .«:rvice ou d'unité ; une tiunion metllluelle avec les dirctteurs départementaux. ; une rtunioo de bilan des activités avec toutes les structure3 œuvrant danJ le domaine de l'Eavîro:nrtement ~ du Développe~ ment durable chaque fin d'annk. Art. Il - Il est dms~, Il la tin de chaque trimestre, un rapport d'activités et 6. ta fin de chaque année. suc la bese du plan d'action tnnuef. un rapport tur le fonctionnement de la direction régionale, inclUlnt .les niveaux de réalisation des actîvitc!, planifi6e1. Ces npportJ sont I!ldmls& au Cabinet du minUtre de l'Environnement et du DéveloppemC!2t durable avec copies aux préfets de région. CHAl'ITREV DfJpositiOlUjlnaJu An. 12. - Toutes le' disjX»itions antérieures contl'1.ire5 ail ",-é=t amlé ",nt abrogées. Art. 13. - Le p~sellt arrtté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publit! au JOIITna/ ojJlci~1 de la République de Côte d'Ivoire. Abidjan, le 5 mars 2012. RtmiAI.LAH-KOUADIO. ANNEXE J : Actlvith du directiOlU rlgiona}eJ du miniJtère dt ['Emironmrftent et du Dbe/oppD1Jtt'lt dvroble MISSIONS 1 ACIlVITES • Assurer III. reprtscntation t.ecl1nique d'l: minJstrt de l'Envltonncmml et du Dév.eloppemmt dùr1hle; • a.ssurer la ~tation de l§ dirtction régiOlwe aux réunions extQ1lC$ ; • ttabUr des li&ifOnt BYe<: !es autant':' politiques, &dmini3tratiVts et coutumièrQ; • W'1lm' l'application de la politique nationale dans le dom.ine de renvironncment et du développement durlhle; • ttablir le cadre ~quc de la direction régJ,o~e; • déaire Id; posta. de traVail de 1..1 diru:tion régionale; • &blir le rè&kmc:nt intme\lf de 1. di.~oo rigiœa\e; • assurer la diffusion des mmuctioM. dim::tives el informations nnaz::t du niveau cettt:aI; • &$6W'CI' la gestion du couzrier; • 6tabUr les a.t:w.I administratifs rckYant de .. CQttI.péttDœ : • orgAlÙlIU 1" ~ioll5 statut.il·CS rele'Valll de lI& - . • ConAituer UIK bue de données regionale sur les persoDI\e1s; • t!11bom lm plln prMsiœntl des besol:u e!I pmoo.neb ; • analyser les besoins exprimts par les directeu.r5 -..; • transmettre l'tai des baDiru à J. direction des Gestion res.ourc:e.s humaines ; des fe!SOutCe~ • otpni.Jcr les conf'tn:nccs; rtgional« :ru: 1C!i humaines ressourees humaines ; • lIUlIm' le ~olernem in~ du pmon1)d (bon; cadrt8>. !'Ut proposition du di~dtpatemcnlal j • rt'eeptlonner ct trIl!lsmettre le. d~ ~ muta tion iii 1. dîrection des ~ h~; • gérer ICI ~ el permissions des pmonnel!; • propo.ser la notation dcs ~un: ~ et des personnels de 1. diredion riaionalC'. • As$laU J'organisation des eonRtenca budgt!;tam:.1 au niveau régional avcc tala les ldministRtWrs dt er6dits de 1. ré&ion ; • tr1n.Smettre au dircct.eur des Atfllires llntnciè!u ks rtsuIta1s des eonCérenoes budgttaitu régivnales ; • participer' Ja conf~e budattaite &.\1 niveau """'" ; Oc:stirm des • USureJ' l'ex6cution du budget ~ l'Etat i.llo~ t J. Te8IOUR.lC" llinajo.c rqionale ; flnanclercs • &.Uurer le contrôle de! ressources allt:l=s par ln plt'CCf1AÎftlS liU dtveloppcmcttt ; • wurcr Je suivi du rc:c:ouvn:mmt du Fond! œtional de l'Env1ro~, (FNDE) au niV'taU de III rt&ïon ; • coDJ..IDunlquCl' aux collecd"îrts territoriales les .~~tmation!l relllti~ aux. bcsoJ.ns. CD ÛlvcstiSJemcllIS rncvant de lwr comptlœct. Page 181 ~ .. - CeCi est une copie du Journal OffiCiel de la Rel réalisée par ERIS - infos@eris---ci .com = = JOURNAL OFF[ClEL DE t.A REPUBLIQUE DE COTE D'NOIRE . : !4juin2012 • En liaison avec !e DAF, constituer une base de 1 ~ des rcssoun:cs logistiques : • &borer un plan prtYisionnel pour le:! infu:structuRS cf: 6qWpetnCl1U en liaison IlVec les (:oliectivltë3: tmitoriaJe. ; • l!ppOrtcr un appui aux collectivités ~torialt1l pour l'cxpmsion des besoins (acquisitions 'nouvelles., téhabiHtatioo:s, restaumtion, maintenance) ; • assister les eultectivitis territoriales pour les acquj sldons ; • apporter une assbtanœ aux collœtivittl tenitoriaks dam le suivi et la téal.iWion des travaux de qistique ; Gestion de tII • ettcadrer les oolkct.ivitês territoriales éaILI le choix logi:ltiq:.:e des prcsta1alres ; GestiOPœ laqu.o.üté • conseiller les collectivités territo:ittles en matière de maL'!tenance ; • ~ les collectivitts territoriales pour la main teœnoe des 6quipements ; • faire appliquer la politique en matière ne snatériels et équipements ; • faite appliquer les guides d'uti1is&tion des m&tblels et 6quipemcmu ; • ra;,. oppUquer , .. procédures de JllI!t1on et de suivi de la qistique ; • proç.6det ); un inventaire annuel des stockl de ~e1. • Veiller èlatnise en place et au fonct.ionIl«nent des comit6s et équipes de qu.alite cl.aru: lu &etVioos r6giouaux et dtpmementaux du !Jlinirtà'e de l'En\'îronnement et du D6velop pcment durable ; • suivre et évaluer la qualitt des prestations dans les services régiooaux ct dtplU".ementawc. du minlsttTe de !'ED.vircnnemcnt et du Dtveloppement dIlnble. • ELtborcr le plBll d'action ztnnuel de la direction rt!gionaJe (programmation. budgêtisation et plan de fuUlaccment) ; P!anifiCl;tion • apporter \Ill appui ! la rfgion (Collectivité terriw~ rialc) pour l'êlabora!ion du l'lan de dtvetoppem~t ttsional (PUR) en matière d'Eov~ent o:t de développement dutvoblc. • Evaluer Ie$ bcscins en formation conti:::.ue des ~1s; • t1lborc:r le plan de flH1.!Wiott des ~1.9 ; Formation • ecnstituet un pool de formation régional ; • lI:5$W'I::t t. tbnn.aI.ionItem l nl\'C1J,i des pmoonel5 ; • .tpporter un appui !lUX lICtivités de formation orpnis6t! pw les ~ départementaux. , : [Zl 52 6' • Elaborer le programme annuel de supervision de 1. dlrec:tion rê,lonale ; • (lrpni$er la préparation de la supctviSion (analyse des informations géntraJcs 'collectées el çhoix des priorites de supervision) ; • diffuser le p:ogramme de 9\.tpervUion dans les dilections dtpa,rt.l::fnemal.es ; Supervision • superviser la mise en <tUvrt de piogr&nUnC$ prioritBimlll.\1 niveau des dtpartanenu; • vdUer l ia ~on e\ i \ d!spooibitité des rapports de S\\pervùion ; l ' &.'lsurer la ret/o-wormuion systm1l1ique de la. supervision AIl nivcm de J. ditel:tion ~e; • assurer le rulvi des teComme.MlUions de! super visions ; • Of8lUliser des visites pérlodiques de suivi. lb .activitCs des dirtdiau ~p5."ttlncIttaIes. ~ • Appuya 1 .. mise Cl pl.œ de$ ~ &'hyJiàle du milieu da.ll$ les oommurwnéa ; • 'teiller à rçplic&tion des mcsW'CS de oomr6~ œ ~ et d'BimiuBtion de tout les ~; Hygiène • appuyer la mise en place 4es clmlits de ~ de cnviroçne- transport ct d'tibnll:::mOft de too31es d6thets ~ mentale • 6ppuyer la mlse en place par les dlrcctiOrui ~~ ~ de services ou «IIIlles crhygiène dœs h::5 collet:tivités tenitorlales; • orpni~r les barrièml. sanitai.~ au niveau rtgiODAl I:ll 001 de nb::essité, • IcbtifIer dei tMmes dt ~ à por1he tigiœu.le ; • établÎT tt diffiLscr les nwortll de recbmhes , etR:ct:uée:s au niveau têgiOllal ; • exploiœr les rêBultallIlSe ta l'tlCben:.be ; • appuyer les direct.'on$ dtpartcmentales. d6n$ l'identification des tbèm<::s lk ~bcrcbe. lB ~oo des protocole, ct i'cxô:::ution des activités ; • appuya le!. diTCctioM ~taI~ pout l'él.boration des rappo:ts:. ladiB'usion et l'explo.iultioo du m.uitw de la~be. • 8wv:re III. mise eu a:uvre du p\RI d'ractkm ; • tvalucr la mite en œuvre du plan d'.lCtion ; • coorOOtmCt la oollocfe de! don.n.!oes (rapport mensud et tunUCIl du SIGE); • 8!SUI'Q:' ta compilation régionale des dotmê«l ; • transm.mtre ~es données bn.t.tei ct les dotmée3 1 d'analysç au njvC$l central; '. \ 1 Page 182 1 14 juin 2012 ::?!! Lt 1 Suivi évaluation Mobilisaûœ "" """,..,., coordination. " Aclh-ités d'çpui aux p:"...sta!ions elJvirol~ Ceci est une copie du Journal OffiCiel de la Rel réalisée par ERIS - infoS@eris-ci.com JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE • llSSWU" la rttto-înform.tiCIi ; • assurer l'enttgistremrot des informations générales lIyant une intlumœ lIUl'18 population: point d'eau, taux de scolar.sation, mouvement de popul&tion. informa tion sodo-dtmographiques, indkateurs de st<:uritê afunmtalrc ... ; • org&niser <k:s réunions de suivi et Qe bilm des activités BU niveau rt~ ; • appuyer tes directions départementales pour Iii survcillMee mviroonetncntale; 1- appUyer 11:8 din:ctions départementales et les EPN pour l'investigation et les enqutt.es environnemcntates. • Proetder • tout contrôle administratif, fmancier et tt.dm!que de! directions. départementales et antennc:ll d'EPN ; • assuret' le eontr6le des 8.t:tivitts SU1 renvironnement dan! le secteur privé; Q veiller ! la. diffusion et à l'application de la 1églJ1a.· lion, de la réglementation ct des dircçtives du miniJa ttre de l'Ettvironne:ment et du ~loppement d\D1lbk ; • veiller à l'application de ta politique de l'environne ment et: du dëveloPJlemCnI durable; • contrOler la gestion des moyens ; • contxfIier l'hygiène daDS les collectivités teni.torilles; ~ ~ICf la. gestion et l'entretien des biens (bIti. metltl, ~ujpc:mmt:s, vihicules) au niveau des t!.irectiom dtpu1:ementales ct antennes d'EPN ; • veiller il'applîcation des nonnes cnvironncmentaJcs ~ ~ de constructicn. de réhabilitation et d'équipe:mml au niveau de la rigion; • susciter en cu de besoin, une inspection dc!I établis sements clas!lês : • participer aux inspections conduites par le niveau """". • Coordmmer l'action enviroonemenmlc: Ali mvQlU régional en Liaison avcc les Collectivitts tc:tritorialcs et les Services Ccntrawc ; ,. coordonner les activités des programmes environne mentaux dans la rtgion; mobiliser Id partenaire:!: 1(')ClW)! pour l'IICtion de gestion de ('envimmemer!t ; • orga.niscr ct coordonner la mise en (CU\'te des mc:sut"CS de luttt.: ecmtre les chMgetnentll climatiques et la pollution au niveau ~gional ; • assum la promotion de la collaboration av«: les régiOll5 (Collectivités territoriales) et lc.I autral secteurs ; • organi5er en collaboration avec les prtfets 4c région des rtun.ions de la Commission nationale de Dévelop pement dtnb!e (CNDD) locale. • Participer f.U!t activités de promotion d'tdueatlon et de: scnsibilitlltiou sur l'environnement mcn6t:s JW' les services puNies. privêi et a3$0C\ations. !!!"I ANNEXE ARRETE flo 10lMlNEDDICA.JJ thJ. 5 man lOJ2porltW attrlbuliOflJ. m'ganua/ion e! fonctiorrnt:m4N $ ;: dJn::t':cns nr:onaiu du mlfli,uP.re de i'&r.;t1"DNUlNnI et du Déw/~M8n1 dJuabI~. ANNEXE 1 .' RJp<111i.tUm territoriale du ~ctWtu régionaitl du mt1listtIT tU l 'Envirowwilflenl ~t dll [),tvelopptl'MlIJ durable. Djiooua , N'Zf Page 183 Ceci est une copie du JOurnal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infosGleris-ci.com JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DB COTE D'TVOIRB 14juin 2012 KIKII Il • a:JOin:ctiOO réJionak; """" , '0 S~îrec. O:nir;U a'.1 :4iœs 1 Dcpc.:-===II tiœl rfgioa&!c ... . "'A' 0 • o . .• " . jM'" ZOUilJl-HOl .. ·.l ! Tonkpi ! . 6 Montagnes CanJ1y "l.i.l0 Blol.~ujn MM ToulCilleu """'out Guemon Banllolo Kouiblv Dol", Wi, \ Hatrt·Sluandra Vavoua 7 S....-· Zoukou2beu Datai Monhou6 Bouaflt ...... 0"' Sinfra Zlltnoula K Po .. 1 Sintmatiali D' ou 8 S ..... Tchologo 1 Fcrkessedo.aou Karhogo , ou.o.o,,,,,,,,,,,," Boundilli &gout , T" ,. 1(0.., Katiola , ....... , ""'obJ. 1f~aOQ • Vallb: du Bouakt Bouaké """"""' Gb!k' BoIn> BI 1 Sakassou Bouna Bounbni Do",,,,, NiB.'Isian 10 ..,.. 1 T,hi,.' BQndoukou Bondoukou GODtO'.JgO Sand~1ZUé , . Koun·Fa.o 1 ! TnInsua T i!nCt!. l Page 184