Arrêté n° 054/MIRAH/CAB 2017 du du 21 décembre 2017 agrément sanitaire des établissements pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l'année 2017

23 j uillet 201 R JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE DïVOIR E 723 Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 20 17 portant attributions des membres du Gouvernement. tel que modifié par le décret n° 201 7-596 du 27 septembre 201"': \'u le décret n° 20 1 R-236 du 2R fénier 20 18 portant organisatiOn du ministère des AfTaircs étrangères. OI:CRI:TI: : Anicle 1. - M. N'DRI Eric Camille, conseiller des Affaires étrangères. 3° échelon. mle 204 716-C. est nommé. à t itre excep ti onn~l. dans remploi d'ambassadeur. 1 cr échelon. indice 3165. An. 2 . L'inté ressé aura droit aux indemntés et avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3. Le ministre des Affaires étrangères. le ministre de l'Economie ct des Finances, le m inis tre de la Fonction publique ct le secrétai re d 'Etat auprès du Premier Mini stre. chargé du Budget et du Ponefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le con ce rne, 1 ' exécut ion du présent décret q u i sera publ iè au Journal officiel de la République de Côte d ' Ivo ire. Fait à Abidjan . le 4 juin 2018. Ala:.:.anc OL'AITARA DECRET n° 201 8-535 du 4 juin 2018 portant nomination à titre exceptionnel de M. DIABY Vacaba dans 1 'emploi d 'ambas sadew: LE PRESIDEI'<T DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des A fT a ires étrangères. Vu la Constitution ; Vu la loi n° 70-486 du 3 août 1970 portant établissement des emplois supérieurs de 1' Etat : Vu la loi n° 2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du Corps diplomatique : Vu le décret n°63-163 du Il avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de fra is en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modi fié par le décret n° 8 1-642 du 5 août 1981 : Vu le décret n° 2011 -468 du 21 décembre 20 I l fixant les modalités d 'application de la loi n° 2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du Corps diplomatique, tel que modifié par le décret n° 2012-1201 du 3 1 décembre 20 12 ; Vu le décret n° 2017-12 du 1 0 janvier 2017 ponant nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 201 7; Vu le décret n° 2017-14 du I l j anvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n° 20 1 7-45 du 25 janvier 201 7 portant attributions des membres du Gouvernement, te l que modifié par le décret no 2017-596 du 27 septembre 20 17 ; Vu le décret n° 2018-236 du 28 février 2018 portant organisation du ministère des Affaires étrangères. DEC RETE: Article 1.-M . DIABY Vacaba, conseille r des Affaires é tran gères, 3c échelon, mle 266 384-D, est nommé, à titre exceptionnel, dans l'emplo i d'ambassadeur, 1er échelon, indice 3165. Art. 2 . - L' inté ressé aura droi t aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Art . 3. - Le mi nistre des Afl'aires é trangères . le m in ist re de l'Economie ct des Finances. le ministre de la Fonction publique ct le secrétai re d'Etat. auprès du Premier Mini stre. chargé du Budget e t du Ponefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qu i le concerne. l'exécution du présent décret qui sera publié au Jou mal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 4 juin 2018. • ACT ES D U GOUVERNEMENT MI NISTERE DES RESSOURCES AN IMALES ET HALl E TIQLES ARRETE n° 54/M/RAH/ CA 8 du 21 décembre 2017 portant agrément sanitaire des établissements pour la fabrication. 1 'importation. 1 'e.xponarion et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au rit re de l'année 2017. LE \ii~ ISTRI: DI:S RESSOURCES ANI:O.IALES FT IIALIEUTIQU: S. Vu la Constitut ion : Vu la loi n° 63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des fals ifications des denrées animales ct des produits agricoles : Vu la loi n°63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'I voire: Vu la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l' inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d 'origine animale ; Vu le décret n°63-328 du 29 juillet 1963 portant règlement de la pol ice sanitaire des animaux en Côte d'I voire. modifié par le décret n° 65-266 du 18 août 1965 et le décret n° 6 7-413 du 21 septembre 196 7 : Vu le décret n° 83-744 du 20 juillet 1983 portant application de la loi n° 63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes, en cc qui concerne les produits destinés à l'alimentation animale ; Vu le décret n° 99- 447 du 7 j uill et 1999 portant application de la loi n° 96-563 du 25 jui llet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale ; Vu le décret n° 2012- 1118 du 2 1 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. tel que modifié par les décrets n° 2013 505 du 25 juillet 2013. n° 20 13-784. n° 2013-785. n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 : Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 20 13 ; Vu le décret n° 2014-552 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère des Ressources animales et halieutiques ; Vu l'arrêté n° 012/MlNAGRA du 30janvier 1996 relatif à l'agrément des opérateurs économiques intervenant dans la fabrication, l'importa tion et la commercialisation des produits destinés à l'alimentat ion animale ; Vu l'arrêté n° 0 19/MIPARH/CAB du 9 avril 2009 fixant la procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs écono miques intervenant dans l'importation, l' exportation et la fabrication des aliments pour animaux ; Vu le rapport de visite technique de la direction régionale de Bouaflé en date du 24 octobre 201 7; Vu les rapports de visite technique de la direction dépanement.alc d ' Agni bi lékrou en date du 1 1 novembre et le 3 1 octobre 2017 ; Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 Co pie de l'O ffc iel JOUR.'\AL OFFICIEL DE LA REPL'BLIQUE DE COTE Dï\'OIRE 2J juil kt 2018 Yu le rapport de\ i ~ite technique des inspecteurs de la Commission technique d'agrément sanitaire en date du 28 novembre 2017 : Yu le procès-verbal de la réunion de la Commission technique d'agrément sanitaire en date du 18 décembre 2017. :\RRETI:. : Article 1. Le établissements. ci-après désignés. sont agréés pour la fabrication. l'importation. l'exportation ct la commerciali sation des produit destinés à l'alimentat ion animale au titre de la troisième session de l'année 2017 . .'11 0 ,\1 DE ADRESSE L'ETABLISSE\'! E:"'T RESPO~SABLE TYPE D'ACT IVITE AD" T RADI:\'G 01 B.P 8618Abidjan 01 '200006 14-'21 21 9696 M. KA EMOU! !AMADOU importation ct commercial isation AG ROA\'IC SE R\' ICES 05 B.P 825 Abidjan 05 07 96 62 39 ~1. OCATIARAAZOVMA'\W\ importation ct commercialisation AG RO\'ET 23 B.P. 1 9'X>Abidjru123 '23 ~5 81 22{)7 ~ 62 31 M. SONA '\ JE.A:\ F. i m~ortation . fabricat ion ct commer c1a 1sauon A~li LA :'II D ZO:'IIF: 4 01 B.P 8!90Abidjan01 OL 040000.-JgX2 ~202 M. SI FAOU! YAKIM A importation et commercialisation A~li LA:'IIO JI PLATEAUX 28 B.P 461 Abidj;m 2007 02 36 96'0 l 07 90 l)(J 1.ZEIN NAEL importation ct commercialisation '"1KO 18 B.P 770Abidjan IR-QI 33 90 63 0702 04 (}.! M. BOSSOl'\ A\1A:'\' K. importation ct commcrciali~ation ALL \ 'ET 18 B.P NJAbidjan 18'21 ~0459o:1 83 2625 1. COFFLE '\OEL importation et commercial isation C P\ '-A 18 B.P. 1~70Abidjan IR'21 35 31 ~SŒ 23 15 :!9 M. SERY KO\.JOOC importation et commercial isation E3CIT 26 B.P. 835 Abidjan 2648 00 72 52 M. DALVY BERTRAi\D importation et commercialisation FIRG I 07 B.P 842 Abidjan 07148 09 54 39 03 17 70 82 M. FIRGIEY BINYAMIN importation et commercialisation GA'\A~1 ET 01 B.P. 662Abidjan 01 '21 26 78 5707 93 03 39 M. GAN A MET JEAS P importation et commercialisation G" A 01 B.P 1743Abidjan 01 '21217~00.'21217~20 M. SOMA KONt\TE fabri cat ion ct exportation GRO UPE SOOI P 13 B.P. 09 Abidj;m 13101 38 21 f12J07 02 95 07 M. DIABY ADAMA importat ion. fabrication ct commer cialisation ICC Sarl 30 B.P. 590 Abidj<U130/2! 35 82 86107 23 12 30 M.HUSSEI ZORKOT importation et commercial isat ion IVO IRE CO RPO RATE GROL' P B. P. 18 Bingervillc 75 23 22 51 ~1. TA'IO YAO importation ct commercialisation 1\'EPO 26 B. P. 987 Abidj<01 26.22 50 59 45 :--1. BESSET BA TIE'\' importation. fabrication ct commer cialisation J L'ST A:\'DlALS 25 B.P. 1381 Bingcr\'Îilc 25 77 46 1 0 10 Mme KHALIFE LI DA importation et commercialisation LOUIS OREYFlJS C0~1PA:W 01 B. P. 5754 Abidjan 01 '21 21 13 13 1. M'BAI-llA BLE L. importation ct commercialisation LES FE R~tiER Dl.i L: D 28 B.P 172Abidjan 2&.47 92 75 53 ~ 1 09 92 ~ \1. MESSA'IOI MIA.'\ A importation et commercialisation ~1A I L \ 'AGE 18B.P 1786Abidjan IR'2 1355242-D5594332 M. AKESSE OMER importation ct commercialisation MULTIVET 01 B.P 350 Abidj<Dl 01/23 46 59 17188 48 93 00 M. AOOMAH KODJO O. importation et commercial isation NOUVELLE PHARMAC IE 09 B.P. 3675 Abidjan 09/20 37 58 26 Mme KONEAGNINI-BILE importation ct commercialisation DES 220 Lgts ORCA DECO Il B.P. 2498Abidjan 1122 21 24 74106 73 7002 Mme S . .A.AD KASSEM importation et commercialisation REAL 01 B.P 1025Abidjan01/212138500841 04 33 M. PIZANO NICOLAS importation, fabrication ct commer cialisation SATCO 01 B.P 3131 Abidjan01/2126 53CX}{)7864632 M. JAAFARSAID importation et commercialisation SGABCI IO B.P.I014Abidjan I<Y21253239-ü8532153 Mme CAMARA MAMA importation et commercialisation SIAGRI.'IIE 06 B.P. m Abidjan ()6.'03 16 92 26'44 34 58 0 1 M. OUATIARA DlMITRI importation et commercialisation SIAM. SA B.P 843 Bouaflé f22 47 24 64102 48 32 32 Mme DJBY N'GORAN BEATRICE importation ct commercialisation SICS 01 B.P.3997Abidjan01/2175 4535m 41 6362 M. YACE CHARLES E. importation ct commercialisation SIPAC-AGNI 25 B.P. 1881 Abidjan 25/41 32 63 71/57 94 61 08 M. ATTIOGBE KODJO importation et commercialisation SI PRA 04 B.P. 1664 Abidjan 04123 53 00 53123 46 60 70 M. corn ALPHONSE importation, fabrication et commer-cial isation SPA Sarl 22 B.P 1 147 Abidjan 2W5 65 86 8007 31 08 08 M. GNAGNE BENOIT importation et commercialisation Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 Co pie de l'O ffc iel 23 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 725 Art. 2. - Ces établissements sont tenus de se eonfonner à la réglementation régissant la fabrication, l'importation et la commer cialisation des matières premières provcndières, des aliments pour animaux et des préparations destinées à l'alimentation animale. Ils doivent notamment : tenir à jour des livres destinés à l'enregistrement quantitatif ct qualitatif des entrées, sorties et destinations des matières premières ct des produits finis ; conununiqucr trimestriellement au ministère des Ressources animales et halieutiques, toutes données statistiques concernant leur activité ; sc prêter à tout contrôle des agents compétents. Art. 3.- Toute infraction aux textes régissant la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des matières premières provcndièrcs, des aliments pour animaux et des prépara tions destinées à l 'alimentation animale entraîne le retrait temporaire ou définitif de 1 'agrément. Art. 4. - L'agrément sanitaire est valable jusqu 'à la tenue de la troisième session de la Commission technique d'agrément sanitaire de l'année suivante. Art. 5.- Le directeur de la Nutrition animale et de la Gestion de 1 'Espace pastoral, le directeur des Services vétérinaires et le directeur des Productions d'élevage sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Abidjan, le 21 décembre 20 17. Kobenan Kouassi ADJOUMANI. ··~ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE n° 487 IMEFIDGTCPIDECFINEX du 21 décembre 2017 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Abdlaâti ENNOUA!Ml. LE MINISTRE DE L'ECO, OMIE ET DES FINANCES. Vu la Constitution : Vu le Traité du 20 janvier 2007 constituant l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) ; Vu la Convention du 6 avril 2007 régissant la Commission bancaire de l'UMOA et son annexe. notamment en ses articles 35 et 36 ; Vu la circulaire n° 002-20 11/CB/C du 4 janvier 20 Il précisant les conditions d'exercice des fonctions d'administrateur et de dirigeant au sein des établissements de crédit de l"UMOA: Vu la décision n° 001-20 11/CB/D du 4 janvier 2011 de la Commission bancaire de l'UMOA portant délégation de pouvoirs à son président; Vu la décision n° 020-1 1-2017/CB/P du 29 novembre 2017 portant avis conforme favorable à une demande de dérogation à la condition de nationalité introduite par la Banque Atlantique de Côte d'Ivoire, pour l'exercice des fonctions de dirigeant ; Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire en République de Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique ; Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l 'Econom ie et des Finances; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 20 17 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 201 7; Vu le décret n° 201 7-45 du 25 janvier 201 7 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ; Vu la demande de dérogation à la condition de nationalité en date du 16 février 2016 introduite par la Banque Atlantique de Côte d"lvoirc. en abrégé 13ACl. à !"effet d ' obtenir en faveu r de M. Abdclaâti EN OUAIMI, de nationalité marocaine, !"autorisation requise pour exercer les fonctions de dirigeant : Considérant que la requête de la BACI a été introduite confor mément à la procédure en vigueur ; Constatant que M. Abdelaâti ENNOUAIMI satisfait aux condi tions d'honorabilité et de compétence requises par la réglemen tation bancaire pour exercer les fonctions de dirigeant d'un établissement de crédit, ARRETE: Article 1. - Il est accordé une dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Abdelaâti ENNOUAIMI, de nationalité marocaine, pour lui pennettrc d'exercer les fonctions de dirigeant au sein de la Banque Atlantique de Côte d'Ivoire (BACI). Art. 2. -Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique et le directeur national de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour la Côte d'Ivoire sont chargés, chacun en cc qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Abidjan, le 21 décembre 2017. Adama KONE. PARTIE NON OFFICIELLE ANNONCES L'administration 11 'ente11d nullement être respoiiSable de la te11eur des annonces ou avis publiés sous cette rubrique par les particuliers. CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONClERE ET DES HYPOTHEQUES BUREAU DE GRA!'ID-BASSAM AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION au livre foncier de la circonscription d 'Aiépé Suivant réquisition n° 659 déposée le 22 juin 2018, M. DEL BE Zirignon Constant, directeur du Foncier rural ct du Cadastre à Abidjan, ayant capacité suftlsante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59 - 239 du 1" décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 08558/MCU/CAB AGRl du 4 septembre 2004 du ministère de l'Agriculture, demande l'immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière d' Alépé, d'un immeuble consistant en un terrain rural destiné à l'implantation d'une exploitation agricole, d'une contenance totale de 46 ha 98 a 28 ca situé à Danguira et borné au nord par TNI, au sud par TNl, à l'est par TNI et à l'ouest par TNI. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est. à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir : une demande de concession provisoire en cours d'instruction présentée par: Mme DIAKITE Fatoumata, CP 20 B. P. 0931 Abidjan. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de Grand-Bassam. Grand-Bassam, le 22 juin 2018. Le conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques. ROU DE Z. Huguette. Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 Co pie de l'O ffc iel