Arrêté 35 MIPARH du 28 décembre 2004 interdisant provisoirement importation et la mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine

264 JQUi.NAL Q.fElCIJil. Q.E L.A ,BRPJ.lRLlfl l.1£.d)P CD;l:J::.Q'lVOfR.R 14 avril 2005 MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DF.S RF.SSOURCES HALIEUTIQUF.S ARRETE n° 35 MIPARH. du 28 decembre 2004 interdisant provisoirement l'importation et la mise a la consommation de cenaines denrees d' origine porcine. LE MINISTRE OE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES, Vu la loi n° 63-301 du 26juin 1963 relative a la repression des fraudes dans la vcnte des marchandises et des falsifications des denr6es animales et des produ.its agricolcs ; Vu la loin° 63-328 du 25 juillet 1963 relative a la police sanitaire en C6te d'Jvoire; Vu le decret n° 63-328 du 29 juillct 1963 portant r~glement de Ja police sanitaire des animaux en C6te d'Ivoire modifie par le d6cret n° 67-413 du 21 septcmbre 1967 ; Vu le decret n• 2003-65 du 13 roars 2003 portant nomination des membres du Gouvemement de Reconciliation nationale ; Vu le decrct n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvemement de Reconciliation nationale ; Vu le message d 'alerte relatif a la presence d'un foyer de peste porcine africaine au Burkina Faso, envoye par ('Office international des Epizooties (OIE) le 24 novembre 2001. Cc foyer est localise dans le centre du Burkina Faso, dans la province du Kadiogo (Ouagadougou), ARRETB: Article premier. - Suite a cette alerte donn6e par l'OIE et, pour des motifs de sante publique et de protection sanitaire du cheptel porcin national, est interdite, !'importation des pores vivants et des denrees d'origine porcine, en provenance du Burkina Faso. Art. 2. - Tout transport de denrees citees a I' article premier ci­ dessus des zones frontalieres du Burkina Faso vers I' in~rieur et le reste du territoire national est interdiL Les modaJites de reprise des importations et de circulation des pores d'origine porcine, aprcs une periode de 30 jours a compter !'elimination totale du foyer declare au Burkina Faso seroflt "recisees par un avis des services veterinaires officiels . . lI l, ,j. - La fabrication et la vente de cbarcuteries cuites restent autorisees, a l'interieur du territoire national, sous reserve de respect des avis pris par les services veterinaires officiels. Art. 4. -Conformement aux dispositions de la.police sanitaire, ii sera procede a la saisie et a la destruction de toutes viandes, abats, charcuteries crues ou sechees, importees dans cette zone et en provenance du pays sus-cite, quelque soit le stade de leur preparation, sans prejudice des poursuites et sanctions prevues par la reglementation en vigueur. Art. 5. -La direction des services veterinaires et de la Qualite, la direction des Productions d'elevage, la direction de la Sante communautaire, les services exterieurs des ministeres charges des Productions animales, de la Sante publique et du Commerce soot charges chacun en ce qui le conceme de !'execution du present arr@te. Art. 6. - Le present arr@te qui prend effet A compter de sa date de signature sera public au Journal officiel de la Republique de C6te d'Ivoire. Abidjan, le 28 decembre 2004. KOBENAN Kouassi Adjoumani.