Arrêté 213 MINADER du 13 décembre 2002 portant création et organisation du Comité national pour la promotion de la Consommation domestique du Café en Côte d'Ivoire

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE.-COTEDIVOIRE • 23 janvier 2003 — • . . - - • - • • Art. 3. — Le Comite national est chargé de- :• „ • , ..Creer les conditions de nature .a fav.priserl'augmentation de la Consommation domestique du , Cale.:•Rar, : la •recherche„; . de financement du Comite . technique pour la Promotion . de la Consommation dOmestique du Cafe (CTPCDC) .designe, , ci-apres « Comite technique » ; e' • • .• I Valider tous les travaux et toutes les etudes ,realisees,,. ,par le Comite technique • pour la, Promotio`n de - la' Consomj • ;, • mation dornestique du Cafe. ' Art. 4. Comite .. national .se reunit au .moms deux . fois par' an sur convocation de son . president oil t . la' demaride 'des 2/3 de ses membres. Art. 5. — Le present arrete . sera et .publie uu Journal officiel 'de la Republique de Cote dIvoire.. 'Abidjan, le 13 decembre 2002. , ; DANO Diddj0 Sebastien. ' '110 • • • .• '1 • • • • ARRETE• n° 21.3 IKINADER. du 13 decembre 2002 portant creation e t organisation du Comite national pour la Promotion de la Consoinnzation domestique.,du •Café en Cote d'Ivoire. • • • • LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL. Vu le decret n° 2002-305 du 29 mai 2002 p'ortant modification du decret . n° 2 .001-656 doi 19, octobre 2001organisant le ministere de l'Agriculture et du Developpement rural ; • , Vu le decret n° 2002-398 du 5 avril 2002 portant nomination des membres du Gouvemement tel quemodifie par le ddcret n° 2002-466 du 3 octobre 2002 et le decret n° 2002-473 du 12 octobre 2002: ARRETE : Article premier. — 11 est creel un Comite interministeriel dit « Comite national pour la Promotion de la Consommation domestique du Café en,.Cote d'ivoire » designe ci 7apres « Comite national ». Art. 2. — Le Comite national comprend : Le ministre en charge .de' l'Agriculture ou son represehtant, president; :.!-: • • • Minibres •• Le in. inistre en charge de l'Economie et des Finances ou son representant ; Le miniStre du Commerce exterieur ou son representant ; Le ministre du Commerce interieur ou son representant ; . • • La presidence du Comite national pour 'la Promotion de. la . Consommation domestique du- Cafe en 'Cote d'Ivoire est assuree par le ministre en charge delAgrioulture: