Plan d'action national pour les élephants (PANE)

PANE République du Congo vfinale.pdf Plan d’Action National pour l’Eléphant 1 REPUBLIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’ELEPHANT 2019 - 2028 © Forrest Hogg/WCS Plan d’Action National pour l’Eléphant 2 Liste des Tableaux ............................................................................................................................. 3 Liste des Cartes ............................................................................................................................................................. 3 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION ...................................................................................................5 II. DEVELOPPEMENT DU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’ELEPHANT ........................................7 III. ETAT DES LIEUX .......................................................................................................................8 1. Répartition et abondance des éléphants .......................................................................................... 8 2. Rôle des éléphants de forêt en République du Congo ................................................................... 14 3. Principales menaces ........................................................................................................................ 16 4. Législations, réglementations et politique gouvernementale sur la conservation des éléphants . 25 5. Instruments Institutionnel et Nationaux ........................................................................................ 28 IV. PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’ELEPHANT : VISION, BUTS, OBJECTIFS, ACTIONS ............... 31 1. Vision ............................................................................................................................................... 31 2. Buts ................................................................................................................................................. 31 3. Objectifs Stratégiques ..................................................................................................................... 31 Objectif 1: Réduire l'abattage illégal des éléphants et le commerce illicite des produits d’éléphants de 80% Objectif 2: Maintenir les habitats des éléphants et assurer leur connectivité au travers des grands blocs forestiers Objectif 3: Réduire les conflits hommes-éléphants à travers la mise en œuvre d'une stratégie nationale efficace Objectif 4: Intensifier la sensibilisation des Institutions gouvernementales et du public au sens large, au sujet de la conservation de l’éléphant Objectif 5: Renforcer les connaissances et les capacités des gestionnaires en matière de gestion de l’éléphant Objectif 6: Renforcer la coopération régionale/transfrontalière en matière de conservation de l’éléphant Objectif 7: Renforcer les capacités et la collaboration des communautés locales et des populations autochtones pour la conservation de l’éléphant Objectif 8: S’assurer que le Plan d’Action National d’Eléphant est efficacement mis en application 4. Activités prioritaires ....................................................................................................................... 37 VI. ANNEXES .............................................................................................................................. 50 IX. REFERENCES ......................................................................................................................... 62 SOMMAIRE Plan d’Action National pour l’Eléphant 3 Liste des Tableaux Tableau 1. Populations d'éléphants de forêt en Afrique Centrale Tableau 2. Sites sondés depuis 2005 pour évaluer la population d’éléphants en République du Congo Tendance : S=Stable ; D=Déclin ; A=Augmentation Tableau 3. Importants paysages de conservation pour les éléphants en République du Congo Tableau 4. Analyse des menaces pour les différents bastions d'éléphants en République du Congo Listes des Cartes Carte 1. Présentation du paysage forestier de la République du Congo Carte 2. Taille de la population des éléphants dans les zones recensées à ce jour en République du Congo Carte 3. Répartition des éléphants en République du Congo, par l’utilisation d’un modèle statistique pour estimer la répartition à l’échelle nationale Carte 4. Estimation en pourcentage de la population totale d’éléphants en République du Congo au sein des quatre principaux paysages identifiés Carte 5. Plan d’affection des terres dans la Sangha-Ouest Carte 6. Plan d’affection des terres dans la Sangha-Est Carte 7. Plan d’affection des terres dans la Zone Centrale/Plateaux Carte 8. Plan d’affection des terres dans la Zone Sud/Côtière Carte 9. Aires Protégées en République du Congo Carte 10. Répartition des USLAB et des UFA en République du Congo Glossaire Liste des sigles et acronymes Plan d’Action National pour l’Eléphant 4 Le Ministère de l’Economie Forestière remercie particulièrement les Institutions Gouvernementales, les partenaires du secteur privé, l’USAID, ainsi que les Organisations Internationales telle que Stop Ivory et la Wildlife Conservation Society pour leur contribution, leur expertise technique et leur soutien financier quant au développement du Plan d’Action National pour l’Eléphant Plan d’Action National pour l’Eléphant 5 Composé de paysages forestiers à 62% dont certains sont encore intacts, la République du Congo constitue un espace privilégié pour la croissance et l’expansion d’espèces emblématiques, telles que l’éléphant de forêt. Cependant, au cours des dernières années, cette espèce a subi d’importantes pressions notamment en raison du braconnage et de la demande croissante pour l’ivoire. Plus de 65% des éléphants de forêt ont ainsi été décimés entre 2002 et 2013 en Afrique Centrale, les populations du Congo n’ayant pas été épargnées par ce fléau. Par ailleurs, à plus ou moins long terme, le développement économique, la démographie, l’expansion des populations autour de l’habitat des éléphants, les troubles civils et les changements climatiques risquent d’avoir des répercussions importantes quant à la survie de l’espèce à travers son domaine vital. La multiplication des conflits hommes éléphants, dû en partie, à la transformation rapide des sols et la croissance démographique, plaide également en faveur de l’aménagement du paysage. Face à ces enjeux, la lutte contre la criminalité environnementale dans son ensemble, a été inscrite au sein du Programme de Société de Son Excellence Denis SASSOU-N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, « la Marche vers le développement, au sein duquel la préservation de l’environnement figure parmi les urgences des temps présents ». Intériorisant cette orientation qui sous-entend une multitude de défis à relever, le Gouvernement de la République du Congo, sous l’impulsion du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Clément MOUAMBA, déploie d’importants efforts au niveau national, international, et particulièrement sur le terrain pour renforcer d’une part la lutte contre l'abattage illégal des éléphants et son corollaire, le trafic illicite de l’ivoire, et d’autre part, assurer la coexistence paisible entre les êtres humains et les éléphants sur le territoire. Depuis plusieurs années, la République du Congo est fermement engagée quant à la protection des éléphants qui en est son emblème national. Le Congo, notre pays, est ainsi membre de la Coalition pour les Eléphants d’Afrique, et a adhéré le 30 Décembre 2015, à l'Initiative pour la Protection des Eléphants (EPI) parmi 13 autres pays, plaidant la nécessité d’élaborer un PANE, parmi d'autres engagements, dont l'application d'un moratoire sur les ventes nationales d'ivoire et la mise des stocks d'ivoire hors d'usage économique. La République du Congo s’est également positionnée comme leader quant à la lutte contre l’exploitation illégale des éléphants et de façon générale, de toutes les espèces protégées, en organisant du 27 au 30 Avril 2015 à Brazzaville, la Conférence internationale sur l'exploitation illégale et le commerce illicite de la flore et de la faune sauvages en Afrique. Cette Conférence a constitué les prémisses pour l’élaboration de la «Stratégie Commune Africaine sur la Lutte contre le Commerce Illicite I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Plan d’Action National pour l’Eléphant 6 de la Faune et de Flore Sauvages». A l’occasion de cette Conférence de portée internationale, 4,5 tonnes d’ivoire ont été incinérés. En tant que membre de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES), le Congo, parmi les autres Etats de l'aire de répartition des éléphants, a adopté le Plan d’Action pour l’Eléphant d’Afrique, en marge de la 15ème session de la Conférence des Parties (Doha, 2010). Ce Plan d’Action a pour objectif de diminuer le niveau des menaces auxquelles les éléphants d’Afrique sont exposés et à garantir leur survie, par la réduction significative de l’abattage et du commerce illicite de l’espèce et de ses produits, la conservation de son habitat, la sensibilisation auprès des communautés locales et des populations autochtones, et la coopération entre les Etats. Le Plan d’Action National pour l’Eléphant (PANE) représente ainsi une déclinaison du Plan d’Action pour l’Eléphant d’Afrique à l’échelle nationale, permettant de définir une stratégie claire et innovante quant à la conservation des éléphants en République du Congo. Doté d’un Plan d’Action National pour l’Ivoire (PANI) depuis 2015, le Congo renouvelle sa détermination pour assurer la pérennité de l’espèce dans sa globalité, intégrant au sein du PANE des aspects de conservation plus large, et des objectifs spécifiques à long terme. Le PANE répond au besoin de mettre en place une stratégie, en coordonnant les efforts des partenaires publics et privés, tout en développant des objectifs réalistes et des activités prioritaires, associées à de réelles propositions de financement. Il constitue dès lors un outil adéquat de gestion adaptative comprenant un échéancier sur dix ans (2019- 2028) et une Vision à long terme, de 100 ans, qui représente environ, deux fois la durée de vie d'un éléphant sauvage. Il servira de cadre formel, à travers lequel un soutien technique et financier pourra être fourni par STOP IVORY, les membres de l’EPI (Initiative de Protection des Eléphants) et d’autres organisations internationales. Le premier échéancier d’activités prioritaires correspond aux trois prochaines années, de sorte que ces actions puissent être mises en œuvre de façon concrète à court terme, en fonction d’un budget déterminé. Le Plan d’Action National pour l’Eléphant sera spécifiquement dédié à la conservation des éléphants de forêts en République du Congo. En effet, selon les dernières études, le Pays n’a jamais abrité d’éléphants de savane. Les éléphants de forêt et les éléphants de savane se seraient répartis en Afrique, il y a environ cinq millions d’années, selon leur spécificité génétiques propres et les zones ainsi propices à leur développement (Mondol et al. 2015, Roca et al. 2015). Plan d’Action National pour l’Eléphant 7 Le Plan d’Action National pour l’Eléphant est le fruit d’un processus consultatif à l’initiative du Ministère de l’Economie Forestière (MEF), impliquant tous les acteurs gouvernementaux et les partenaires techniques et financiers, associés à la conservation des éléphants en République du Congo. Les différents contributeurs incluent également les représentants des communautés locales et des populations autochtones, ainsi que les acteurs du secteur privé (concessionnaires, travaux publics, miniers, pétroliers..) développant des activités pouvant avoir un impact sur la population des éléphants. Ce plan a été élaboré conformément aux lignes directrices élaborées par Stop Ivory et les membres de l’Initiative pour la Protection des Eléphants. Sous la tutelle du MEF, une Commission Technique a ainsi été créé en 2016 (avec un renouvellement de ses membres en 2017, annexe 1), pour assurer le développement et la mise en œuvre du PANE à travers le Pays. Un atelier s'est ainsi tenu à Brazzaville du 20 au 22 Février 2017, sous le patronage de Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’Economie Forestière, portant sur la « validation du Plan d’Action National pour l’Ivoire (PANI) et l’élaboration du Plan d’Action National pour l’Eléphant (PANE) en République du Congo ». Il a regroupé une soixantaine de participants de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile, pour la poursuite de deux objectifs : la validation et l’adoption du Plan d’Action National pour l’Ivoire (PANI) d’une part, et le lancement du processus d’élaboration du Plan d’Action National pour l’Eléphant (PANE) d’autre part. La stratégie qui en est issue constitue un document évolutif susceptible de s’adapter aux nouvelles menaces et opportunités de conservation pour l’espèce. II. DEVELOPPEMENT DU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’ELEPHANT Plan d’Action National pour l’Eléphant 8 1. Répartition et abondance des éléphants en République du Congo Deux cents ans auparavant, la population des éléphants d’Afrique pouvait comprendre jusqu'à 27 millions d’individus, dont 5% était des éléphants de forêt et 95% des éléphants de savane (Milner- Gulland and Beddington 1993). Aujourd'hui, la population d'éléphants d'Afrique est estimée à 415 428 individus (Thouless et al. 2016). Les éléphants d'Afrique sont considérés comme des sous-espèces de Loxodonta africana par l'UICN, mais l’information génétique suggère de plus en plus qu'ils devraient être classés en deux espèces distinctes (Mondol et al. 2015; Roca et al. 2001; Roca et al. 2015; Rohland et al. 2010) – éléphants de savane et éléphants de forêt. Les éléphants de forêt se trouvent dans 19 pays à travers l'Afrique centrale et occidentale; 95% de leur aire de répartition se trouve en Afrique centrale (Angola (enclave de Cabinda), Cameroun, République centrafricaine, Congo, République Démocratique du Congo, Guinée équatoriale et Gabon (Tableau 1). Une petite population se situe en Ouganda et très probablement au Sud Soudan, et quelques individus se situent encore au Rwanda. La plupart des éléphants situés sur les zones côtières de l'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Niger, Togo, Ghana, Côte d'Ivoire, Libéria, Sierra Leone et Guinée) se sont récemment révélés être des éléphants de forêt, ayant survécu alors même que leur habitat a été fortement dégradé (Mondol et al. 2015). Cette population totalise environ 11 à 13 000 individus (Tableau 1b). Les populations d'éléphants de forêt en Afrique centrale ont diminué de 65% (environ 9% par an) et perdu un tiers de leur aire de répartition entre 2002 et 2013 (Maisels et al 2013). Tableau 1. Estimations des populations des éléphants de forêt en Afrique Centrale Afrique Centrale Estimations (Nombre) Cameroun 8,815 - 8,964 République Centrafricaine 1,401 - 1,528 République du Congo 26,981 - 32,999 République Démocratique du Congo 9,597 - 11,351 Guinée équatoriale 884 Gabon 66,115 - 74,152 Rwanda Présent Sud Soudan Présent Ouganda Présent Total 113,793 - 129,878 *Sources : Adaptée de Thouless et al., 2016 III. ETAT DES LIEUX Plan d’Action National pour l’Eléphant 9 *Le terme "Estimation" fait référence aux endroits où des inventaires ont été directement menés (exemple : dans les baies), et où des inventaires ont été menés par l’étude de la décomposition du fumier spécifique au site. Le terme "Supposition" reflète les données de transects de ligne sans études de désintégration du fumier spécifiques au site, des données inférieures à 10 ans, ou des données d'études de reconnaissance qui informent l'opinion d'experts. La République du Congo couvre une superficie forestière de 213.100 km2, représentant 62% du territoire national (Verhegghen et al. 2012) (Carte 1), ce qui représente environ 11% des forêts d'Afrique Centrale et, par extension, 11% de l'habitat des éléphants de forêt en Afrique. La majorité des étendues forestières se situent au nord du pays (Carte 1) mais de vastes étendues sont présentes également dans le sud, bien qu'il n’y reste que très peu de forêts intactes. Carte 1. Présentation du paysage forestier de la République du Congo Source : Ministère de l’Economie Forestière Plan d’Action National pour l’Eléphant 10 Les éléphants de la République du Congo sont tous des éléphants de forêt, Loxodonta africana cyclotis) et le pays comptait environ 20% de la population totale des éléphants de forêt d’Afrique (Maisels et al. 2013a), soit 20,000 individus en 2011. Les forêts du Congo s’étendent sur environ 213 000 km2, tandis que la potentielle densité des éléphants de forêt se situe à environ 0,5 animaux par km2 (Milner- Gulland et Beddington, 1993). Le Congo dispose ainsi d’un habitat suffisant pour y abriter environ 100 000 éléphants, soit cinq fois plus qu'aujourd'hui. Les éléphants de forêt sont présents dans la majeure partie du nord du Congo avec une prédominance dans les Parcs Nationaux de Nouabalé-Ndoki et d’Odzala-Kokoua, mais les grandes concessions forestières tout autour de ces parcs abritent également d’importantes populations d’éléphants, tout comme la région de Garabinzam (Djouah-Ivindo). Les éléphants de forêt sont présents aussi dans certaines parties des forêts côtières du sud. Si le paysage de la ceinture centrale est constitué majoritairement de savanes, avec des forêts dans certaines galeries ou vallées plus profondes, les éléphants y sont absents pour la plupart. Le tableau 2 montre les principaux bastions ainsi qu’une estimation de la population des éléphants dans chacun d'eux. Une longue série d’études a été menée sur une grande partie des forêts du Congo (tout en sachant que les éléphants de forêt ne peuvent pas vivre seulement dans le type de savane particulier des Plateaux Bateke). Les résultats de l'enquête la plus récente, et les relevés effectués par la suite (lorsqu’ils existent) sur chaque site, sont présentés dans le tableau 3, en donnant également une information pour chaque site sur la baisse de la population d'éléphants depuis le dernier relevé. Les inventaires de la faune n’ont jamais été réalisés sur la totale superficie du pays, mais des méthodologies ont été développées au cours de ces 25 dernières années, permettant à la modélisation spatiale de «combler les lacunes» des zones non étudiées (Buckland and Elston 1993). La base de cette méthode repose en premier lieu sur l'identification d’un ensemble de facteurs spécifiques connus pour affecter la distribution des éléphants, en faisant la relation entre la densité des éléphants et le degré d’intensité de ces facteurs à un point géographique donné. Il est par exemple reconnu que, plus une région est éloignée de la route, plus la densité d'éléphants est élevée (Barnes et al. 1997; Blake et al. 2008; Maisels et al. 2013a; Stokes et al. 2010; Vanthomme et al. 2013). De façon similaire, il est reconnu que, lorsqu’une zone est protégée par des éco gardes, la densité des éléphants y est plus élevée. Une série de modèles mathématiques est ensuite développée pour mieux expliquer le schéma actuel de la distribution des éléphants dans la zone d'intérêt (dans ce cas, il s’agissait de l'ensemble de l'Afrique centrale). L’étape suivante consiste à utiliser ce modèle pour prédire la densité des éléphants dans toute la zone d'intérêt, en utilisant les variables disponibles dans ce domaine. Ce procédé a été réalisé en 2011, et une carte de la densité des éléphants de toute la région forestière d'Afrique centrale a été produite. Le résultat pour la République du Congo est représenté en Carte 31. 1 Adapté des données publiées http://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0059469 Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 11 Carte 2. Taille de la population des éléphants dans les zones recensées à ce jour en République du Congo * (La zone de savane n’étant pas propice aux éléphants de forêt, elle a été exclue des inventaires) Source : Données d’inventaire de W CS, APN , JGI et W W F - M EF-W RI 2016 Carte 3. Répartition des éléphants en République du Congo, par l’utilisation d’un m odèle statistique pour estim er la répartition à l’échelle nationale * (La zone de savane n’étant pas propice aux éléphants de forêt, elle a été exclue des inventaires) Source : M aisels et al. 2013 ; M EF-W RI 2016 Plan d’Action National pour l’Eléphant 12 Ces différentes zones peuvent être classées en quatre paysages de conservation pour les éléphants (zones à forte densité des éléphants), et délimitées en fonction des barrières naturelles, et du mouvement des éléphants. Au nord, figurent les zones Sangha Ouest et Sangha Est, et plus au sud se présentent la zone centrale/Plateaux, et la zone côtière/Sud (au nord de Pointe-Noire). Les deux paysages du nord (Sangha Ouest et Est) contiennent respectivement 32% et 29% des éléphants du Congo (en utilisant le modèle statistique d’estimation à l’échelle nationale), tandis que la zone Côtière et la zone Plateaux en contiennent respectivement 3% et 4% (Carte 4), tandis que la population d’éléphants restante est repartie dans le reste du pays. Carte 4. Estimation en pourcentage de la population totale d’éléphants en République du Congo au sein des quatre principaux paysages identifiés Sources : WRI Atlas Intéractif du Congo, Données d’inventaire de WCS, APN, JGI et WWF, Modélisation statistique - MEF-WRI 2016 Zone Côtière Plateaux Sangha Ouest Sangha Est Plan d’Action National pour l’Eléphant 13 Tableau 2. Sites sondés depuis 2005 pour évaluer la population d’éléphants en République du Congo Tendance : S=Stable ; D=Déclin ; A=Augmentation Source : Thouless et al. 2016 Partenaires Techniques Zones d’étude Sites Km2 Type Année de la dernière étude Population au moment de la dernière étude Tend- ances Population lors de la dernière étude Année de la précéde nte étude WCS Batéké-Léfini Lefini 3495 Réserve 2016 79 - - - WCS Batéké-Léfini MPD 2841 UFA 2009 100 - - - WCS Batéké-Léfini Ogooué Lékéti zone de forêt 1423 Parc proposé 2016 288 S 192 2010 WCS Congo-Sud Conkouati 3452 Parc National 2013 947 S 659 2010 WCS Congo-Sud Mayoko 2290 UFA 2005 211 - - - WCS Congo-Sud Mont Fouari 288 Réserve 2005 94 - - WCS Congo-Sud Mt Mavoumbou 229 Domaine de chasse 2005 92 - - - WCS Congo-Sud Nyanga Sud 209 Domaine de chasse 2005 12 - - - WCS Congo-Sud Dimonika 1360 Réserve MAB 2008 Absent - - WCS Sangha Est Bailly swamps 5477 Marécage 2017 297 S 1136 2011 WCS Sangha Est Batanga 2276 Marécage 2017 292 S 190 2012 WCS Sangha Est Kabo 2773 UFA 2016 1915 S 2135 2010 WCS Sangha Est Lac tele 4219 Réserve Comunautaire 2017 267 S 58 2011 WCS Sangha Est Loundougou 5455 UFA 2016 1406 307 2010 WCS Sangha Est Mokabi 1753 UFA 2017 269 S 78 2006 WCS Sangha Est NNNP 4071 Parc National 2016 3174 A 1902 2010 WCS Sangha Est Pokola 4797 UFA 2016 2627 S 2090 2010 WWF Sangha Ouest Djouah-Ivindo 11415 UFA 2016 2130 - - - WWF Sangha Ouest ETIC 4769 UFA 2006 115 - - - WCS Sangha Ouest Loundougou marécages 3028 Marécage 2016 371 S 279 2011 WWF Sangha Ouest Messok Dja 1457 UFA 2013 285 S 346 2013 WCS Sangha Ouest Ngombe 10816 UFA 2014 2900 S 3299 2007 WCS Sangha Ouest Ntokou- Pikounda/Pik. N 5213 Parc National 2014 1141 S 1692 2007 WCS APN Sangha Ouest Odzala 13767 Parc National 2012 9600 S 7460 2005 Plan d’Action National pour l’Eléphant 14 Tableau 3. Importants paysages de conservation pour les éléphants en République du Congo Paysage de conservation Aires protégées Concessions forestières Population des éléphants (approximative) Sangha Ouest Parc National Odzala-Kokoua Parc National Ntokou-Pikounda Sanctuaire de Gorilles de Lossi Nord Pikounda, Kelle- Mbomo, Tsama-Mbama, Ngombe, Mambili, Jua-Ikie, Tala-Tala, Makoua 16 000 Sangha Est Parc National Nouabalé-Ndoki Réserve communautaire du Lac télé Parc National Ntokou-Pikounda Kabo, Pokola, Loundougou- Toukoulaka, Mimbeli- Ibenga, Betou, Missa, Lopola, Mokabi-Dzanga, Ipendja, Mongouma, Bonvouki 10 000 Plateaux Réserves de la Léfini et de Lésio- Louna Mpoukou-Ogoue, Bambama, Letili, Massanga, Mayoko 500 Zone Côtière/Sud Parc National Conkouati Mt Fouari, Dimonika, Mt, Mavounga, Nyanga N et S Ntombo, Nanga, Nkola, Kola, Louvakou 1100 *Sources : Thouless et al 2016 On estime que 25% de la population d'éléphants serait présente dans les parcs nationaux et 25% dans les concessions forestières certifiées FSC (ce qui représente 18% de la totalité des concessions au Congo sachant que les éléphants s’y refugieraient en raison d’une meilleure protection que dans les concessions non-FSC). Ainsi, environ 50% de la totalité des éléphants du Congo vivraient dans les parcs nationaux et les concessions FSC, tandis que les concessions non certifiées FSC abriteraient quant à elles 21% de la population. Enfin, environ 5% de la population des éléphants se concentre dans les différentes réserves, 16% dans les marécages de la Likouala et 7% dans des zones non protégées. 2. Valeur et importance des éléphants de forêt en République du Congo L’importance de la conservation de l’éléphant est fondée sur les trois aspects suivants : a. Aspect écologique Les éléphants de forêt d’Afrique sont très frugivores (Blake 2002; Blake et al. 2009; Turkalo and Barnes 2013; White et al. 1993), et représentent d'importants ingénieurs des écosystèmes (Terborgh et al. 2016), au sein de l'une des principales forêts séquestrant le carbone de la Terre, et des forêts tropicales humides d'Afrique centrale (Blake et al. 2009; Campos-Arceiz and Blake 2011; Dargie et al. 2017; Lewis et al. 2009). Parce qu'ils se déplacent rapidement et sur de longues distances (Blake et al. 2009; Blake et al. 2008; Blake et al. 2001; Campos-Arceiz et Blake 2011; Kolowski et al. 2010; Schuttler et al. 2012), ils sont capables de déplacer sur plusieurs kilomètres, de grandes quantités de graines (Blake et al. 2009). Leur absence a démontré que la structure forestière et la diversité des arbres commencent à changer dans la décennie qui suit leur disparition au sein de l'écosystème (Beaune et al. 2013). Ils créent ainsi et Plan d’Action National pour l’Eléphant 15 maintiennent (Turkalo et Fay 1995; Turkalo et al. 2013) des clairières dans un sol riche en minéraux, dont dépend une grande diversité de la faune forestière africaine (Turkalo et Fay 2001). Enfin, de nouvelles études suggèrent que les éléphants ainsi que d’autres espèces animales qui se déplacent sur de longues distances, sont indispensables au transport d'importants nutriments du sol loin des cours d'eau et des montagnes (Doughty et al. 2016; Doughty et al. 2013; Wolf et al. 2013), et que leur élimination par la chasse, a entraîné l’arrêt de ce mouvement latéral de nutriments loin des rivières (Doughty et al. 2013). Ceci est supposé avoir eu pour conséquence le déplacement de millions de personnes loin des contreforts pauvres en éléments nutritifs et leur retour dans les vallées. Il en résulte que les éléphants peuvent être responsables de la reconstitution des éléments nutritifs du sol dans les forêts d'Afrique Centrale. Cet élément est d'importance capitale sachant que la plupart des communautés rurales de la région dépendent d’aliments cultivés dans de petits champs forestiers (Abernethy et al. 2016; Atyi et al. 2009). b. Aspect économique (tourisme) L’essor du secteur touristique d’un pays dépend de prime abord de son potentiel touristique qui, dans le cas du Congo, est fortement axé sur la nature, la faune et la flore particulièrement riches et diversifiées, ainsi que sur ses traditions et manifestations culturelles ancestrales d’ethnies diverses. Les aires protégées représentent de ce fait, un fort potentiel d’attraction touristique pour le pays. Résolument engagée dans une politique de diversification de son économie, le Congo entend faire du tourisme l’un de ses chevaux de bataille en faveur du développement économique durable. L’élaboration de la Stratégie Nationale et du Plan Directeur de Développement Durable du Tourisme s’inscrit dans cette perspective. En effet, la définition des 10 axes stratégiques dudit Plan permettront une vision à long terme en faveur du développement touristique, durable et responsable, contribuant par là même à l’éradication des mauvaises pratiques de déforestation ; du braconnage des espèces protégées tel que l’éléphant, tout en étant source de création d’entreprises et d’emplois, au bénéfice notamment de la jeune génération et des classes sociales les plus défavorisées. c. Aspect socio-culturel Les éléphants représentent un symbole culturel privilégié partout en Afrique, souvent utilisés comme emblème national, présents dans d'innombrables contes, chansons et traditions culturelles. En République du Congo, l’éléphant fait partie intégrante des armoiries, qui figurent sur tous les documents officiels du gouvernement et sur les passeports des citoyens (figure 7). Au Congo, l’éléphant symbolise la mémoire, la puissance, le pouvoir et la divinité. Photo 1. Emblème de la République du Congo comprenant deux éléphants sur les côtés. Plan d’Action National pour l’Eléphant 16 3. Principales menaces pour les éléphants en République du Congo a. Analyse des menaces Lors de l'atelier de « validation du Plan d’Action National pour l’Ivoire (PANI) et d’élaboration du Plan d’Action National pour l’Eléphant (PANE) » en Février 2017, une analyse des menaces a été entreprise pour déterminer les facteurs contribuant au déclin de la population des éléphants et leur intensité dans les différentes régions du Pays. Les menaces ont ainsi été catégorisées suivant leur degré de gravité : des menaces directes, telles que l’abattage illégal pour le trafic d’ivoire, aux menaces indirectes, telles que la perte d’habitat due à l’agriculture, l’exploitation forestière ou minière, la fragmentation de l’habitat (développement d’infrastructure et des réseaux routiers), ou les conflits hommes-éléphants. Pour chaque zone (Sangha Ouest, Sangha Est, Zone Centrale/Plateaux, et Zone Sud/Côtière), les participants ont estimé l’étendue des menaces (1 = 0-33% de zone de répartition ; 2 = 34-65%; 3 = 66- 100%), leur sévérité (1 = Bas; 2 = Moyen; 3 = Elevé), ainsi que leur niveau de réversibilité (1 = Facile; 2 = Moyen; 3 = Difficile). L'analyse des menaces est récapitulée dans le tableau 4 (qui récapitule pour chaque zone le total des trois critères ‘’étendue/sévérité/réversibilité’’), suivi d'un résumé pour chacune d’entre elles. Le processus d'évaluation de la Liste rouge de l'UICN utilise une méthodologie similaire pour analyser les menaces sur une espèce donnée (voir «Impact de la menace» ici: http://www.iucnredlist.org/technical- documents/classification-schemes/threats-classification-scheme). La procédure consiste ensuite à séparer les menaces directes (qui sont la cause directe de la mortalité des éléphants) des menaces indirectes (facteurs qui favorisent ou aggravent la survenue des menaces directes). Par exemple, une des menaces directes pesant sur les éléphants serait l’abattage pour leur ivoire, tandis qu’une menace indirecte serait l'ouverture incontrôlée de routes à travers la forêt, permettant aux braconniers un accès simple et rapide à des zones auparavant reculées. Plan d’Action National pour l’Eléphant 17 Tableau 4. Analyse des menaces pour les différents bastions d'éléphants en République du Congo Type des menaces Sangha Ouest Sangha Est Centrale/ Plateaux Sud /Côtière TOTAL Menaces Directes Abattage illégal 9 8 4 6 27 Autres causes d’abattages 3 3 6 Maladie 4 3 3 10 Menaces indirectes Conflit hommes/éléphants 7 7 6 9 29 Croissance démographique (immigration...) 4 9 3 5 21 Fragmentation de l’habitat (routes/infrastructures) 3 8 3 6 20 Perte d’habitat (agriculture) 3 5 3 7 18 Conflits socio-politiques 6 3 5 14 Changement climatique 12 Perte d’habitat (minière) 8 5 7 8 Perte d’habitat (développement villageois) 3 5 8 Perte d’habitat (forestière) 5 5 Perte d’habitat (infrastructures) 4 4 L’abattage illégal a été perçu de loin comme la menace directe la plus importante qui pèse sur les éléphants, tandis que le conflit hommes-éléphants représente la menace indirecte la plus élevée. Les autres menaces indirectes ayant eu un impact élevé comprennent la perte d'habitat due à l'agriculture et sa fragmentation pour la construction de routes et d’autres infrastructures, ainsi que la croissance démographique. � Menaces directes ¾ Braconnage et commerce illégal Les éléphants ont été tués pour leur chair et leur ivoire pendant des milliers d'années. D’anciens rapports révèlent que 167 tonnes ont été exportées à partir de la République du Congo en 1922, pour tomber drastiquement à environ 50-70 tonnes par an entre 1974-1978 en raison de la diminution abrupte et parallèle des éléphants dans le pays (Douglas-Hamilton 1979). La principale menace pour les éléphants du Congo reste le braconnage pour alimenter le commerce illégal d’ivoire. L'Afrique perd environ 9% de ses éléphants chaque année (Wittemyer et al. 2014) tant dans la région forestière (Maisels et al. 2013a) que dans les savanes (Chase et al. 2016), en raison principalement du braconnage. Celui-ci est international, coordonné et organisé, mêlant blanchiment d'argent et corruption. De récentes analyses ont démontrées que le trafic d’ivoire et d'autres produits de la faune sont alimentés par des réseaux criminels internationaux professionnels (Wittig 2016) contre lesquels des interventions gouvernementales globales et stratégiques sont essentielles (Haenlein and Keatinge 2017). Principalement abattus par armes et munitions de guerre, les éléphants sont dépossédés de leurs défenses tandis que le reste n'est généralement pas collecté. L'ivoire est acheminé le long des sentiers forestiers, des rivières et du réseau routier vers les grands centres urbains du Congo, et transitent Plan d’Action National pour l’Eléphant 18 souvent par la RDC, le Gabon, et le Cameroun (identifié comme la principale destination intermédiaire (Nkoke et al. 2017) aux populations d'éléphants congolais les plus abondantes). Jusqu'à récemment, la principale destination du stock illégal d'ivoire était la Chine, bien qu’une partie devait être destinée au Japon (Rapport au Comité permanent de la CITES Situation des populations d’éléphants, chiffres des abattages illégaux et du commerce de l’ivoire, SC69 Doc. 51.1 Annexe ; (Milliken et al., 2016), sachant qu’il existe une demande plus accrue pour l'ivoire d'éléphant de forêt, que pour l'ivoire provenant d'éléphants de savane (Nishihara 2003; Nishihara 2012). L'ivoire travaillé provenant du Congo, transporté par des ressortissants chinois, a été saisi à trois reprises à Hong Kong entre 2014 et 2015 (Nkoke et al. 2017). Le trafic des espèces de faune sauvages est devenu la 4eme menace universelle, après le terrorisme, le trafic de stupéfiant et la traite des êtres humains. Il menace dangereusement la paix, la sécurité et l’intégrité des états. ¾ Autres causes de mortalité L’abattage est parfois légal au regard de la Loi nationale (voir la section ci-dessous sur le conflit Homme- éléphant), (Breuer et al. 2016; Nsonsi et al. 2017), mais demeure extrêmement rare au Congo. Aucun cas d’éléphant victime d’épidémies n’a été documentés à ce jour en Afrique centrale (ou de toute autre maladie répandue, mortelle en Afrique de savane). Les virus tels que l’herpès (en Afrique et en Asie) et la tuberculose (en Asie), semblent être une faible cause de mortalité chez cette espèce (Arun Zachariah et al. 2017; Long et al. 2016). � Menaces indirectes ¾ Conflit hommes-éléphants Comme dans tous les Etats de l’aire de répartition des éléphants, que ce soit en Afrique ou en Asie, les conflits entre les éléphants et les populations locales constituent un frein majeur à la conservation de l’espèce et une menace pour la subsistance des communautés locales et des populations autochtones. Les différents types de conflits sont généralement dus à : la déprédation des champs (qui représente la principale source de conflit au Congo et dans la sous-région (Lahm, 1996, Fairet 2012, Nsonsi et al. 2017), la destruction des habitations, et les menaces sur les personnes, entrainant parfois des blessures graves ou le décès des habitants. Pour les éléphants, les conséquences de ces conflits représentent un risque accrus de leur abattage par les agriculteurs eux-mêmes, tentant de défendre leur culture ou leur propre vie (ex. cas de légitime défense stipulé aux articles 63 et 65 de la Loi 37/2008 sur la faune et les aires protégées), ainsi qu’un manque d’intérêt pour leur préservation, pouvant se conclure parfois par la participation directe aux activités illicites de braconnage. Pour les communautés locales, la présence des éléphants peut signifier une perte de la production agricole parfois totale, et donc de nourriture et de revenus, un niveau d’activité et de revenus accru pour surveiller et protéger les champs, et un risque vital dans les cas les plus extrêmes. En République du Congo, tout comme dans l’ensemble de l’Afrique Centrale, les attaques graves ou mortelles causées par les éléphants restent extrêmement rares (Lahm 1996; Fairet 2012; Walker 2012 ; Nsonsi et al. 2017). Plan d’Action National pour l’Eléphant 19 Afin de limiter la déprédation des champs, plusieurs méthodes ont été testées au niveau mondial et en République du Congo dont : la mise en place de barrières (électriques, avec piment, ruches d’abeilles, fil barbelées, etc..), la dissuasion sonore ou olfactives (briques en poivre ou piment) et le gardiennage des plantations la nuit particulièrement. Cependant, ces méthodes sont rarement appropriées au contexte du Congo car la culture itinérante sur brûlis multiplie les besoins financiers et en main d’œuvre, ce qui rend ces méthodes inabordables ou non rentables pour la majorité des agriculteurs (Fairet 2012 ; Walker 2012) qui sont, de ce fait, réticent quant à leur mise en œuvre. Par ailleurs, les rares études menées tendent à démontrer que ces méthodes sont rarement efficaces en Afrique Centrale. Garder les champs en permanence semble rester la méthode le plus efficace mais implique un coût très élevé en termes de main d’œuvre (Fairet 2012, Walker 2012). Cette méthode reste cependant difficile à mettre en œuvre dans la région du fait de la difficulté de coordonner et maintenir de façon assidue et permanente un travail en groupe (Lahm 1996; Hedges and Giunaryadi 2010; Fairet 2012; Walker 2012). Les attitudes négatives face aux éléphants peuvent être atténuées en limitant la dépendance des activités agricoles, par la diversification des sources de revenus, et l’obtention de bénéfices provenant directement de la conservation (ex. soutient aux AGRs, éducation et santé, tourisme) tout en promulguant l’emploi, notamment dans la conservation (Fairet 2012, Nsonsi et al 2017). Protéger les champs reste problématique à l’échelle mondiale, et particulièrement en zone forestière. Des méthodes de compensation des pertes sont parfois envisagées et intégrées dans certaines lois (Décret no 86/970 du 27 septembre 1986 fixant les barèmes d’indemnisation en cas de destruction des arbres forestiers ou des dommages aux cultures). Cependant, leur mise en œuvre est souvent difficilement réalisable sur le terrain, et leur résultat en termes de diminution des conflits n’a pas encore été entièrement démontré. ¾ Croissance démographique, mouvements et immigration Dans l'ensemble, la population humaine augmente de 2,7% par an en Afrique subsaharienne, et de 2,6% par an au Congo (World Bank 2017). Une nette différence de croissance démographique existe entre le milieu rural et urbain. En raison de l'exode rural, la population urbaine du Congo augmente de 3,2% par an tandis que la population rurale augmente seulement de 1,4% (World Bank 2017). Les mêmes tendances sont observées dans les pays voisins tels que la RDC, le Gabon, le Cameroun et la RCA. Bien que 66% de la population vit dans les grands centres urbains, 300 000 ménages réparties dans les communautés rurales (environ 1,8 million) dépendant de la terre pour se nourrir, et sera à l’avenir en terme d’espace, de plus en plus en concurrence avec les éléphants et tout autre animal sauvage. A cela s'ajoutent les sociétés d'exploitation forestière et les nouvelles concessions minière, agricoles et industrielles en cours ou planifiées dans les zones rurales du Congo (palmier à huile, minerai de fer..). Ces industries attirent de nombreuses personnes des pays voisins dans des zones auparavant reculées, et parfois même plusieurs milliers comme c’est le cas pour les mines de fer (ex. la société Mining Project Development (MPD) près de Bambama). ¾ Fragmentation de l'habitat (routes / infrastructures) Le Congo se situe à point culminant de processus décisionnel confrontant le souci de développement économique à celui de la préservation des forêts et des espèces qu’elle abrite. Plan d’Action National pour l’Eléphant 20 Le Congo comprend plus de 15 routes nationales (5604 km dont 3200 km de routes bitumées), 33 routes départementales (2655 km dont 386 km de routes bitumées), ainsi qu’une multitude de routes intérieures totalisant 17300 km (dont 295 km bitumés). Sur les 10 prochaines années, le pays entend poursuivre ses travaux de bitumage des routes nationales sur 3085 km supplémentaire, et des routes départementales sur plus de 2270 km. En dehors de ces grands travaux, six projets routiers prioritaires sous la tutelle du Ministère de l’équipement et de l’entretien routier (MEER), ont été inclus au sein du futur Plan de Développement National de la République du Congo en cours d’examen et de validation au niveau du Gouvernement. - Le 1er projet prioritaire est relatif à l’axe qui relie la ville de Liranga à Impfondo, jusqu’à Bétoukoumba, situé à la frontière de la République Centrafricaine, totalisant 590 km d’axe routier. L’axe Liranga- Impfondo est destiné à remédier à l’impossibilité d’emprunter la voie fluviale 6 mois par an en raison de la sècheresse du court d’eau. Un projet de port sec à Liranga s’ajoutera à l’expansion routière. - Le 2ème projet prioritaire et imminent, concerne l’axe Makao-Impfondo. L’actuel contournement de 300 km pour rejoindre ces deux villes, sera en effet évité par le bitumage de l’actuel tracé qui rejoint Impfondo à Makao en suivant le cours d’eau Motaba en aval. - Le 3ème projet reliera la ville de Mokéko a Pikounda dans le but de désenclaver cette ville qui dont la préfecture dépend du Chef-lieu de Ouesso. - Tandis que l’axe Sembé-Souanké-Ndama est en cours de bitumage, le 4ème projet du MEER a pour objectif de relier l’axe Mbomo-Sembé, qui jouxte le Parc National d’Odzala-Kokoua. - Le 5ème projet de route devrait permettre de relier Ekouamou à Makoua par le bitumage d’un tronçon de 65 km entre Ekouamon et Ebongo. S’ajoute à ces projets, la planification du bitumage de l’actuel axe aménagé routier reliant la ville de Ouesso à Ndjamena, au Tchad, situé à 5 km du Parc de Nouabalé-Ndoki, dans le cadre du projet d’intégration sous-régional, sous financement de la Banque Africaine de Développement (BAD). Par ailleurs, un projet de route surnommé ‘’la route des forestiers’’ devrait être aménagé durablement pour faciliter l’acheminement du bois du nord, en passant par Ewo, Okoyo, Lekana, Zanaga, Sibiti, Kibangou jusqu’au port de Pointe Noire pour son exportation. Sans planification, ni contrôle régulier, les routes sont connues pour être potentiellement préjudiciables à la faune, facilitant l’accès des braconniers à des zones sauvages autrefois isolées, comme cela a été constaté dans le monde entier (Alamgir et al 2017, Laurance et Arrea 2017, Laurance et al 2015a), en Afrique (Laurance et al 2015b, Sloan et al 2016) et plus particulièrement en Afrique centrale (Laurance et al. 2006, Vanthomme et al., 2013, Vanthomme et al., 2015). Plus une zone est reculée et exempte de route, plus la densité des éléphants est élevée, à condition que ces routes soient protégées par des éco gardes (Blake et al., 2008; Maisels et al., 2013a; Stokes et al., 2010; Yackulic et al. 2011). Si la plupart des populations importantes d'éléphants se trouvent éloignées des routes au Congo, l’omniprésence des activités d'extraction du bois facilite l’accès aux forêts intactes, qui les pousse notamment à se retrancher dans des zones centrales de plus en plus étroites («compression»: Lewis 1986, Turkalo et al., 2013). Plan d’Action National pour l’Eléphant 21 ¾ Perte d'habitat (forêt, agriculture, exploitation minière et autre) Depuis une dizaine d’années, le Congo est engagé dans un processus de révision et de renforcement de ses politiques d’aménagement du territoire. Le processus de décentralisation lancé en 2003 et le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) élaboré en 2005, marquent ainsi la volonté du Gouvernement d’inscrire l’action territoriale au centre de ses stratégies de développement. La Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire est venue par ailleurs compléter ce processus en définissant les grands principes et axes stratégiques en faveur d’une politique d’aménagement et de développement du territoire. Avec un des taux d’urbanisation les plus élevé d’Afrique (Gazel et Harre 2010), la concentration des principales activités économiques dans le sud du pays et l’instabilité des cours pétroliers ont incité le gouvernement à s’orienter vers une stratégie de développement économique « après-pétrole » basée sur le développement des secteurs privés, agricole et minier. En 15 ans (2001-2016), la République du Congo a perdu 5857 km2 de forêt, soit 2,3% de sa couverture forestière. Cela représente en moyenne une perte de 0,15% par an (GFW-WRI 2018). En 2016, le taux de perte des forêts a fortement augmenté, ou près de 0,4% a été perdue en une seule année. Si ce taux reste minime à l’échelle nationale, cette perte porte préjudice à l’éléphant, obligeant l’espèce à se déplacer sur de plus longues distances (favorisant les mauvaises rencontres avec les populations locales, et l’accès sine qua none des braconniers via le tracé de nouvelles voies terrestre. Si l’agriculture est très peu développée avec une contribution au PIB de 4 %, le gouvernement entend renforcer les secteurs de l’agriculture. Par exemple, l'industrie du palmier à huile, représente aujourd’hui une superficie de 5357 km2 (WRI 2018), et l’exploitation des noix de cajou est en plein essor (22 mille hectares d’exploitation programmée à Loudima, dans le département du Niari). Ainsi, un programme de trois ans (2019-2022) encadre les futurs objectifs agricoles permettant d’assurer la sécurité alimentaire du Pays. La nécessaire diversification économique du pays représente un véritable challenge en termes de préservation des éléphants. Il est désormais préconisé de concilier ces deux enjeux antagoniques à travers une concertation multipartites, impliquant les secteurs publics et privés pour une planification intégrée de l'utilisation des terres. Le Schéma National d’Aménagement du Territoire de la République du Congo de 2005, élaboré pour une durée de 15 ans, est en phase de renouvellement. Ceci constitue une réelle opportunité pour la constitution d’un cadre de conciliation entre les secteurs de la conservation, agricoles, miniers, et forestiers, en faveur de l’élaboration d’un plan spatial national cohérent d’affectation des terres permettant de conjuguer le développement économique et la préservation de l’habitat des éléphants (AfESG 2005; et al., 2014, Feintrenie 2014, IUCN / African elephant range States 2010). Plan d’Action National pour l’Eléphant 22 b. Analyse des menaces par zone ¾ Zone Sangha-Ouest La zone Sangha-Ouest comprend le Parc National Odzala-Kokoua, le Parc National Ntokou-Pikounda, et le Sanctuaire des gorilles de Lossi. Environ 15 000 éléphants se répartissent sur cette zone, concentrés en majorité dans le sud d'Odzala-Kokoua ainsi qu’à l'ouest de la concession forestière de Ngombe, située à l'est du parc national (Maisels et al. 2013b; Maisels et al. 2015). Les forêts de cette zone sont couvertes par des concessions d'exploitation forestière, dont la plus grande (Ngombe), est certifiée FSC. Certaines d'entre elles sont dotées d'éco gardes intégrés au sein d’Unités de surveillance de lutte anti-braconnage USLAB. Carte 5. Etat des lieux de l’affection des terres dans la Sangha-Ouest Source : (MEF-WRI 2016) Une large palmeraie (Atama) se situe entre le Parc National Odzala-Kokoua et Ntokou-Pikounda, mais une partie seulement a été défrichée (16km2) le long de la route nationale près du Parc National Odzala- Kokoua et du Parc National Ntokou-Pikounda, juste au sud de la limite de la concession d'exploitation forestière de Ngombe (GFW-WRI 2018). Plusieurs permis d'exploration minier (or, fer et autres minéraux) ont été accordés dans une partie du sud-ouest du Parc National Odzala-Kokoua (PNOK) et nord du PNOK sur la frontière avec le Gabon et le Cameroun. La zone de Djouah-Ivindo (Garabinzam) comprend aussi un projet d’aire protégée (Messok- Dja). Cameroun CongoGabon RCA RDC Plan d’Action National pour l’Eléphant 23 Les menaces les plus importantes pour les éléphants, identifiées par les participants lors de l'atelier de planification pour la zone Sangha-Ouest sont, le braconnage pour l'ivoire, les conflits hommes- éléphants et la perte d'habitat due à l'exploitation minière (Tableau 4). ¾ Zone Sangha-Est Le Parc National de Nouabalé-Ndoki constitue une zone intacte, exempte d’habitation depuis environ 800-1000 ans. Ce site fait partie du patrimoine mondial Trinational de la Sangha (depuis 2012). Environ 10 000 éléphants y sont présents (Thouless et al. 2016) dont certains sont «partagés» entre le complexe d'aires protégées de Dzanga-Sangha dans la RCA voisine (Blake et al. 2008). Les alentours du PNNN sont couverts par divers types de concessions forestières, dont trois (Kabo, Pokola et Loundougou- Toukoulaka), sont dirigées par CIB/OLAM, certifiées FSC et connues pour être des zones d’importance majeure pour la présence et la conservation des éléphants (Thouless et al. 2016). D'autres concessions forestières non certifiées FSC se situent également au nord. Cette zone est transfrontalière avec la RCA, le Cameroun et la RDC. Carte 6. Etat des lieux de l’affection des terres dans la Sangha-Est Source : (MEF-WRI 2016) La réserve communautaire du Lac Télé et les marais de la Likouala-aux-Herbes constituent le reste de ce patrimoine préservé. Certaines mines artisanales de diamants se trouvent au nord, à la frontière avec la RCA. Les menaces les plus importantes pour les éléphants, identifiées par les participants lors de l'atelier de planification pour la zone Sangha-Est sont, le braconnage pour l'ivoire, les conflits hommes-éléphants, l'immigration de personnes extérieures à la région (attirés par les opportunités d'emploi que peut offrir l'exploitation forestière industrielle - ou en raison des troubles civils en RCA et en RDC), la fragmentation de l'habitat, mais également la construction de routes et d'infrastructures (Tableau 4). ¾ Zone Centrale/Plateaux Deux réserves de faune (Lésio-Louna et la Léfini) d’importance majeure se situent dans le centre-est du pays, à quelques heures au nord de Brazzaville sur la route principale, ainsi qu’un projet de Parc National (Ogooué-Leketi) à l'ouest du pays, à la frontière du Gabon et contigu au Parc national des Cameroun CongoGabon RCA RDC Plan d’Action National pour l’Eléphant 24 Plateaux Bateké au Gabon. Au moins 70 éléphants ont été identifiés à la Léfini (Inkamba Nkulu et al. 2017) et 300 autres au sein de Ogooué-Léketi) (Inkamba- Nkulu et al. 2016). Les concessions d'exploitation forestière couvrent toute la partie occidentale de cette étendue où se trouve une forêt continue. Les trois concessions d'exploitation forestière chevauchent actuellement le futur parc. Les réserves de la Léfini et de Lésio-Louna et leurs zones tampon forment une mosaïque de forêts galeries le long des rivières et des formations vierges de savane. Carte 7. Etat des lieux de l’affection des terres dans la Zone Centrale/Plateaux Source : (MEF-WRI 2016) Un projet minier de fer (Société MPD) jouxte le futur Parc National Ogooué-Léketi à l'ouest, couvrant environ 2500 km2. Les menaces les plus importantes pour les éléphants, identifiées par les participants lors de l'atelier de planification pour la zone Centrale/Plateaux sont, le braconnage pour l'ivoire, les conflits hommes- éléphants et la perte d'habitat due à l'exploitation minière (Tableau 4). ¾ Zone Sud/Côtière La plus grande population des éléphants dans cette zone se trouve dans le Parc National Conkouati- Douli, qui compte environ 1000 éléphants. Le parc est protégé par des éco gardes et la population d'éléphants a connu une reprise remarquable après dix ans de bonne gestion (Vanleeuwe 2014). Les concessions voisines d'exploitation forestière sont exemptes de certification FSC mais peuvent constituer d’importants habitats pour les éléphants. Plan d’Action National pour l’Eléphant 25 Plusieurs permis miniers se trouvent au sud-est et à l'est du parc national sachant que certains le chevauchent (Sintokoula Potash, 1594km2, Sino Congo, 3461km2, Yuan Wang, 4749 km2). Carte 8. Plan d’affection des terres dans la Zone Sud/Côtière Source : (MEF-WRI 2016) Les menaces les plus importantes pour les éléphants, identifiées par les participants lors de l'atelier de planification pour la Zone Sud / Côtière sont, le braconnage pour l’ivoire, les conflits hommes- éléphants, ainsi que la perte et la fragmentation de l'habitat en raison du développement des mines, de l’agriculture, des infrastructures et des routes qui en découlent directement ou indirectement (Tableau 4). 4. Législation, réglementations et politiques gouvernementales concernant la conservation des éléphants a. Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) La République du Congo est membre de la CITES par Loi 34/82 du 7 Juillet 1982. La CITES constitue un cadre international déterminant pour le contrôle et la régulation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. A l’exception des populations du Botswana, de Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, les populations d'éléphants d'Afrique Loxodonta africana sont inscrites à l'Annexe I de la CITES, interdisant ainsi tout commerce international sauf lorsque l'importation n'est pas faite à des fins principalement commerciales (par exemple, à des fins de recherche scientifique). Plan d’Action National pour l’Eléphant 26 Dans ce contexte, la République du Congo a élaboré un Plan d’Action National pour l’Ivoire (PANI) en 2015, approuvé et validé par le Secrétariat de la CITES, mettant en perspective six axes prioritaires pour lutter contre le braconnage des éléphants dans le pays et le commerce illicite de l’ivoire qui en résulte. Ce Plan fait l’objet d’une mise en œuvre à travers le pays et d’un suivi des progrès via la soumission d’un rapport annuel au Secrétariat de la CITES. L’adhésion à la CITES requiert par ailleurs des Parties un certain nombre de mesures notamment à caractère légal. Une législation nationale adéquate répondant aux exigences de base de la Convention constitue une condition sine qua non quant à l'efficacité de la CITES. L’Article VIII de la Convention CITES et la Résolution 8.4 (Rev. CoP15), Lois nationales pour la mise en œuvre de la Convention, stipulent ainsi que la législation nationale doit au minimum, désigner un organe de gestion et une autorité scientifique, interdire le commerce de spécimens en violation de la Convention, pénaliser ce commerce ou la possession de ces spécimens, et conférer aux autorités compétentes, le pouvoir de confisquer ou de renvoyer ces spécimens dans le pays d'exportation. Le Congo est significativement engagé dans ce processus législatif de transposition qui constitue un élément de base indispensable pour la lutte contre l’exploitation illégale des éléphants. En tant que membre représentant du Comité Permanent de la CITES, la République du Congo occupe depuis plusieurs années une place importante sur la scène internationale et a soumis à ce titre, avec le soutien de Pays membres de la Coalition pour l’Eléphant d’Afrique, un ensemble de documents lors de la 69ème réunion du Comité Permanent. Ces documents concernent entre autres la protection des éléphants et l’application des aspects de la Résolution Conf. 10.10 (Rev CoP17) relative à la fermeture des marchés nationaux de l’ivoire (SC69 Doc. 51.2), ainsi que l’application des dispositions relatives à la gestion des stocks d’ivoire (SC69 Doc. 51.3). b. Autres règlementations régionales et internationales D’autres conventions, protocoles et accords internationaux ont été ratifiés par la République du Congo et demeurent pertinents pour la protection des éléphants dans le pays. Ceux-ci inclus: - La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC); - La Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC); - La Convention africaine sur la conservation de la nature et les ressources naturelles; - La Convention sur la Diversité Biologique ratifiée en République du Congo par la loi N°29/96 du 25 juin 1996 ; - La Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ratifiée en République du Congo par la loi N°14-99 du 3 mars 1999 - L’Accord sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la flore et de la faune sauvages, également appelé « Accord de Lusaka ». La République du Congo a adhéré à cet accord par l’adoption de la loi N°32/96 du 22 août 1996. Par cet accord, les États africains ont reconnu l’importance de la conservation de la faune et de la flore sauvages pour la préservation de l’ensemble de la diversité biologique en Afrique et pour le développement durable du continent. Cet accord a pour objectif de réduire, d’éliminer le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages, et d’instituer une équipe spéciale permanente dédiée à cette mission. Il répond ainsi à la préoccupation liée à Plan d’Action National pour l’Eléphant 27 l’intensification du braconnage ayant entrainé le déclin de certaines populations d’espèces sauvages dont les éléphants d’Afrique. - La République du Congo est cosignataire de la Déclaration de Londres sur le commerce illégal des espèces sauvages, membre de la Coalition pour la protection de l'éléphant d'Afrique et a rejoint en 2015, l'Initiative pour la Protection des Eléphants (EPI) parmi 13 autres pays, s’inscrivant ainsi parmi les pays clés pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un PANE parmi d'autres engagements, dont l'application d'un moratoire sur les ventes nationales d'ivoire et la mise des stocks d'ivoire hors d'usage économique. - En tant que membre de la COMIFAC, la République du Congo est également partie prenante au Plan d'action sous régional des Pays de l'espace COMIFAC pour le renforcement de l'application des législations (PAPECALF) développé en 2012 et qui avait pour vocation d’être mis en œuvre jusqu’en 2017. Par ailleurs, si le Plan d’Action d’Urgence de Lutte Anti-Braconnage (PAULAB) développé en 2015 dans le cadre de la CEEAC a été initié à l’origine pour lutter contre le braconnage dans les zones de savane de l’Afrique centrale (Cameroun, Tchad, RCA), les mesures du PAULAB ont été étendues à la zone forestière de la région dont la République du Congo, le Cameroun, le Gabon, la RDC et la RCA. Elaboré pour une période de 2 ans, l’objectif global du PAULAB était de faire diminuer d’au moins 25% les battues illégales d’éléphants dans les zones forestières d’Afrique Centrale. Le Programme de Lutte Anti Braconnage en Afrique Centrale (PROLABAC) qui s’en est suivi apparaît dans les déclarations émanant de la Conférence des Ministres de la CEEAC de Mai 2015 sur la lutte anti- braconnage et constitue une déclinaison du PAULAB, mais d’une durée supérieure à 5 ans. Dans cette dynamique, la République du Congo a organisé du 27 au 30 Avril 2015 à Brazzaville, la Conférence internationale sur l'exploitation illégale et le commerce illicite de la flore et de la faune sauvages en Afrique, ce qui a permis d’élaborer un projet de « Stratégie Commune Africaine sur la Lutte contre le Commerce Illicite de la Faune et de Flore Sauvages », assortie d’une feuille de route et d’une ébauche de plan d’action, adoptée par les Chefs d’Etat, en Juin 2015, à Johannesburg (Afrique du Sud), lors de la 27ème session ordinaire du Conseil Exécutif de l’Union Africaine. Engagée depuis longtemps dans la lutte contre le commerce illégal d’ivoire, 4,5 tonnes d’ivoire ont été incinérées en marge de cette Conférence. Cette Conférence a permis d’amorcer par la suite le développement et la finalisation de la Stratégie Africaine sur la lutte contre l'Exploitation Illégale et le Commerce Illicite de la Faune et de la Flore Sauvages finalisée, en Mai 2015 dans le cadre de l’Union Africaine. Dans ce contexte, la République du Congo est en train de décliner cette stratégie au niveau national, ce qui aboutira à l’élaboration de la première Stratégie nationale de lutte contre l’exploitation illégale et le commerce illicite des espèces et produits de la faune et de la flore sauvages, en République du Congo. c. Législation nationale Dès 1991, une protection absolue de l’éléphant sur toute l’étendue de la République du Congo a été consacrée par l’arrêté N°3282/MEFPE du 18 novembre 1991. Cet arrêté a été pris en application de l’Acte N°114/91/CNS/P/S du 24 juin 1991 portant interdiction d’abattage des éléphants en République du Congo, à l’exception des battues administratives autorisées dans des circonstances spécifiques et exceptionnelles. Plan d’Action National pour l’Eléphant 28 Les principales dispositions relatives à la protection des ressources fauniques en République du Congo y compris des éléphants, sont définies par la Loi 37/2008 relative à la conservation de la faune et des aires protégées, complétée par l’Arrêté n°6075/MDDEFE du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées. Au titre de ces dispositions, une protection totale est accordée à l’éléphant, sachant que l’abattage de cette espèce ou la commercialisation de ses trophées est passible de sanctions allant de 100 000 à 5 000 000 de FCFA et de 2 à 5 ans d’emprisonnement. Si cette loi offre une protection potentiellement étendue à un certain nombre d'espèces, y compris l'éléphant, elles présentent quelques lacunes déjà observées au titre de la CITES. Une refonte de la législation est amorcée au niveau du MEF afin de se conformer pleinement aux mandats de la CITES et protéger de façon efficace les populations d'éléphants du pays. D’autres législations transversales se révèlent pertinentes pour la protection des éléphants en République du Congo dont celles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, la corruption et la prolifération des armes : x Loi numéro 5-2009 du 22 Septembre 2009 sur la corruption, la concussion la fraude et les infractions assimilées ; x Ordonnance 62-24 de 16 octobre 1962 portant sur les régimes des matériels de guerres et des armes à feu au Congo avec une référence particulière aux questions de possession illégale d'armes à feu et munitions. 5. Instruments Institutionnels et Nationaux pour la gestion des Aires Protégées et la lutte contre l’abattage des éléphants et le trafic de leurs produits Le Congo compte 16 aires protégées s’étendant sur une superficie de 3 885 418 hectares, soit 11,51% du territoire national. Parmi ces aires protégées se trouvent des parcs nationaux (Odzala-Kokoua, Nouabalé- Ndoki, Conkouati Douli et Ntokou Pikounda), des réserves de faune et de forêt, une zone d’intérêt cynégétique, une réserve communautaire (Lac-Télé), des domaines de chasse, une réserve de la biosphère (Dimonika), ou encore des sanctuaires de faune (réserve naturelle des gorilles Lesio- Louna, Sanctuaire des gorilles Lossi, Tchimpounga). Le Pays dispose de plusieurs instruments institutionnels spécifiquement dédiés à la gestion et la préservation des aires protégées ainsi qu’à la lutte contre le braconnage et le trafic des espèces protégées, dont l’éléphant. Carte 9. Aires Protégées en République du Congo Plan d’Action National pour l’Eléphant 29 - La Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGEF), au travers de la Direction de la faune et des Aires Protégées (DFAP) et des Directions Départementales, constitue l’organe technique chargé d’assister le Ministre de l’Economie Forestière dans l’exercice de ses attributions en matière de faune et de forêt. Conformément aux dispositions du Décret n°98-175 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l’Economie Forestière, celle-ci a pour mission de concevoir et de suivre au plan technique, la mise en œuvre des programmes en matière de forêts, de faune et d’aires protégées, et d’entretenir à ce titre, des relations de coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux spécialisés. - L’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (ACFAP - établissement public à caractère scientifique et technique), sous la tutelle du Ministère du l’Economie Forestière, a été instituée par la Loi n° 34 - 2012 du 31 octobre 2012 portant création de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées. Ayant pour mandat de mettre en œuvre la politique nationale en matière de gestion de la faune et des aires protégées, l’ACFAP est notamment chargée d’assurer, la préservation des habitats et la conservation durable de la biodiversité, la coordination nationale du réseau d’aires protégées et des unités de surveillance et de lutte anti-braconnage (USLAB), la coopération et les partenariats avec les institutions au niveau national et international, ainsi que la promotion de la valorisation économique des aires protégées à travers l’écotourisme, le tourisme cynégétique et les services environnementaux. La République du Congo, compte environ 60 concessions forestières (ou Unités forestières Aménagées – UFA). Tandis que les sociétés exploitantes, de par l’adoption des arrêtés portant approbation des conventions d’aménagement, s’engagent à assurer la mise en place et le fonctionnement des USLAB, seulement 8 ont été mises en place et sont fonctionnelles à ce jour. - Sous la tutelle du MEF, un Comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages a été institué par Décret n° 2015-261 du 25 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement dudit Comité. Dans l’attente de son opérationnalisation, ce Comité aura vocation à étudier les mécanismes de renforcement de l’application de la loi sur la faune sauvage au niveau national et sous régional. Ses différentes missions tendront notamment à planifier et coordonner les actions de sensibilisation du public et les mesures tendant à consolider la police forestière en matière de protection de la faune sauvage. Carte 10. Répartition des UFA et des USLAB en République du Congo - Des agences nationales et transfrontalières sont spécialisées dans le démantèlement des réseaux criminels organisés, comme le Bureau National de l’Accord de Lusaka (BNAL), qui représente, sous la tutelle du MEF, l’entité gouvernementale dédiée au traitement des affaires relatives à la criminalité faunique. Le Bureau Central National d’Interpol œuvre au renforcement de la coopération policière Plan d’Action National pour l’Eléphant 30 régionale et internationale en luttant contre la criminalité transfrontalière, particulièrement dans les domaines de la cybercriminalité, de l’escroquerie internationale et du blanchiment d’argent. - Ces agences conduisent des opérations conjointes avec des partenaires techniques comme le PALF (Projet d'Appui à l’Application de la Loi sur la Faune), WWF, WCS et APN. Plusieurs partenaires techniques œuvrent en effet au quotidien auprès du Ministère de l’Economie Forestière, pour renforcer la lutte contre la criminalité faunique. Depuis 2010, le PALF (Projet d'Appui à l’Application de la Loi sur la Faune), appui le Gouvernement en matière d’enquête et d’arrestation d’auteurs d’infractions sur la faune sauvage et, contribue à lutter globalement contre la corruption au sein du système judiciaire. Depuis 2016, cette approche multidisciplinaire a été adoptée par un certain nombre d'ONG, dans le nord du pays où demeurent les derniers bastions d'éléphants de forêts. Plan d’Action National pour l’Eléphant 31 1. Vision « Les populations d’éléphants de forêts et leur habitat sont sécurisés dans une cohabitation harmonieuse avec les Hommes, en vue de perpétuer leur rôle quant au maintien de l’équilibre écologique ainsi que leur contribution à l’économie nationale à travers le développement de l’écotourisme ». 2. Buts Les buts du PANE permettent de présenter la vision du PANE selon des conditions opérationnelles, avec des actions ciblées et des objectifs à long terme. Après concertation, les participants se sont accordés sur les buts suivants : - Sécuriser les populations ‘bastions’ des éléphants en réduisant le braconnage et le trafic d’ivoire ; - Assurer la gestion de l’habitat important pour les éléphants (en assurant la préservation ou la création de larges surfaces forestières) ; - Assurer une coexistence paisible entre les éléphants et la population locale, comprenant le développement d’opportunités économiques compatibles avec la conservation des éléphants, incluant l'écotourisme ; - Renforcer les capacités institutionnelles dans la recherche, la protection et gestion des éléphants et leurs habitats. 3. Objectifs stratégiques Les buts du PANE seront mis en œuvre à travers la réalisation des objectifs stratégiques suivants pendant une période de 10 ans : 1. Réduire l'abattage illégal des éléphants et le commerce illicite des produits d’éléphants ; 2. Maintenir les habitats des éléphants et assurer leur connectivité au travers des grands blocs forestiers; 3. Réduire les conflits hommes-éléphants à travers la mise en œuvre d'une stratégie nationale efficace; 4. Intensifier la sensibilisation des Institutions gouvernementales et du public au sens large, au sujet de la conservation de l’éléphant; 5. Renforcer les connaissances et les capacités des gestionnaires en matière de gestion de l’éléphant; 6. Renforcer la coopération régionale/transfrontalière en matière de conservation de l’éléphant; IV. PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’ELEPHANT VISION, BUTS, OBJECTIFS ET ACTIONS Plan d’Action National pour l’Eléphant 32 7. Renforcer les capacités et les partenariats avec les communautés locales et les populations autochtones pour la conservation de l’éléphant ; 8. S’assurer que le Plan d’Action National d’Eléphant est efficacement mis en application ; Objectif 1a : Réduire l'abattage illégal des éléphants et le commerce illicite des produits d’éléphant Les efforts relatifs à l’application de la loi sont à la base de la réduction de l’abattage illégal des éléphants, principalement par la mise en place de patrouilles d’éco-gardes, mais également par l’amélioration des systèmes de renseignements et d’enquêtes. Si dans certaines zones de conservation, l’action des équipes de terrain a permis de réduire significativement le braconnage, ailleurs, les impacts restent irréguliers en raison du manque de personnel qualifié, de matériel, ou de l’absence de système de renseignement adaptés. Ainsi, une série d'actions complémentaires sont nécessaires dans les aires protégées et autour, au sein des concessions forestières, pour renforcer les capacités des éco-gardes, dont la mise en place d’un système de renseignement complet tout en favorisant le partage d’information entre sites, en synergie avec les Institutions Publiques. Un système de gestion adaptative permettra en effet de réaliser le suivi et l'évaluation des patrouilles, par une analyse régulière des données pour ajuster les mesures et les procédures opérationnelles engagées par les gestionnaires des aires protégées. Cibles à atteindre dans 10 ans : L’indicateur PIKE (proportion des éléphants abattus illégalement) pour la République du Congo se situe en dessous de 50%. Cibles à atteindre dans trois ans : - 150 éco gardes sont recrutés, équipés, formés, et enregistrés auprès de l’ACFAP ; - 50% des aires protégées et des USLAB ont un système de renseignement mis en place ; - Au moins trois ateliers sont organisés pour favoriser l’échange d’expérience entre les sites transfrontaliers ; - Une stratégie transfrontalière est mise en place et les patrouilles mixtes sont opérationnelles - Le système SMART est opérationnalisé à l’intérieur, autour des aires protégées et au sein des concessions forestières d’importance majeure pour la protection des éléphants ; - Les concessions forestières d’importance majeure pour la protection des éléphants sont dotées d’USLAB opérationnelle ; Objectif 1b : Réduire le commerce illicite des produits d’éléphants De par sa position géographique, le Congo constitue un point névralgique pour le trafic d’ivoire. Situé au cœur de pays limitrophes tels que le Gabon, le Cameroun, la Centrafrique ou la RDC, sa position en fait une route privilégiée pour exporter d’importants volumes d’ivoire, favorisé par le climat politique, la corruption et le manque de dissuasion juridique pour adresser le crime organisé dans son ensemble. Par conséquent, une approche multilatérale est nécessaire pour intercepter dans un premier temps les produits issus de l’éléphant aux frontières jusque-là poreuses (zones de fret, ports, aéroports), tout en mobilisant les Institutions publiques et le secteur privé tel que les compagnies terrestres, aériennes ou portuaires. Plan d’Action National pour l’Eléphant 33 Dans un second temps, l’optimisation de l’arsenal juridique (adoption de Lois sur le crime organisés international, formation des magistrats, mise en place de base de données judiciaires) est indispensable à l’efficacité du processus judicaire, des arrestations jusqu’à l’exécution des condamnations. Cibles à atteindre dans 10 ans : Le taux de condamnation avec des peines maximales de grands trafiquants d’ivoire est au-dessus de 80% au Congo. Cibles à atteindre dans trois ans : - Un nouveau projet de loi pour la protection des éléphants prenant en compte les aspects de lutte contre le crime organisé est élaboré ; - Un projet pilote de procureurs spécialisés sur les infractions portant sur la faune est mis en place ; - Un mécanisme de gestion et de suivi du contentieux sur la faune et une base de données sont mis en place au sein des Institutions ; - Les dossiers judiciaires liés aux infractions commises à l’encontre des éléphants sont systématiquement transmis au parquet ; - Une base de données nationale sur la circulation des armes et des munitions liées à la criminalité faunique est établie ; - La collaboration entre les services chargés de l’application de la Loi, le MEF et les autorités situées aux zones d’entrées et sorties du territoire est renforcée par la signature d’un protocole d’accord ; - Deux formations sont assurées pour les agents des Douanes des principaux lieux d’entrée et sortie des produits illicites de faune ; - Les compagnies aériennes, maritimes et terrestres sont identifiées, s’engagent et interdisent officiellement de transporter tout produit provenant de l’éléphant. Objectif 2 : Maintenir les habitats des éléphants et assurer leur connectivité au travers des grands blocs forestiers La fragmentation et la perte d'habitat sont un véritable défi pour la préservation durable des populations d’éléphants au Congo. Confinées pour la plupart au sein des zones protégées, la déforestation, l'expansion minière ou agricole, et les conflits fonciers ont grignoté l'habitat disponible pour les populations d’éléphants et perturbé les couloirs de migration internes ou transfrontaliers. S’il reste encore de vastes zones forestières au Congo, propices à l’épanouissement des éléphants, en particulier dans le nord du pays, au sein des zones protégées et des zones tampons, il est important de maintenir et de préserver l’équilibre de ces habitats. Le développement économique du pays se traduisant notamment par l’expansion des axes routiers et la construction de nouvelles infrastructures, les paysages écologiques importants doivent être pris en compte dans le processus de planification d’utilisation des terres, afin de minimiser les impacts sur les mouvements migratoires des éléphants, entre les aires protégées et les zones transfrontalières. Pour cela, une meilleure connaissance des zones propices à l’épanouissement des populations d’éléphants est indispensable, tout comme l’établissement d’un cadre de concertation entre les secteurs publics (Ministères de l’équipement et de l’entretien routier et, de l’aménagement du Plan d’Action National pour l’Eléphant 34 territoire) et privés (compagnies agricole, minière, forestières..) permettant d’intégrer formellement l’habitat des éléphants au processus national d’aménagement et d’affectation des terres. Cibles à atteindre dans 10 ans : L’habitat des éléphants en République du Congo est identifié, sécurisé et intégré dans le plan national d’affectation des terres pour le Congo. Cibles à atteindre dans trois ans : - Un plan national d’affectation des terres est élaboré, prenant en compte les zones et les habitats importants pour les éléphants. Objectif 3 : Réduire les conflits hommes-éléphants à travers la mise en œuvre d'une stratégie nationale efficace Les communautés locales vivant à proximité des populations importantes d’éléphants sont susceptibles d’être plus exposées aux conflits entre hommes et éléphants. Ce conflit est notamment facilité par le manque de gestion locale d’utilisation des terres autour des aires protégées. De manière regrettable, les efforts de la lutte anti-braconnage peuvent avoir pour effet d’augmenter les risques de conflits hommes-éléphants, ces derniers étant peu à peu inhibés de leur peur envers les hommes et les territoires occupés. Les conséquences peuvent aller de la destruction des cultures, aux pertes matérielles et humaines. Face à ces défis, plusieurs tentatives éparses ont été menées en collaboration avec les communautés (barrières électriques, utilisation de piment, mise en place de ruches..) sans pour autant avoir adressé durablement le problème. Par ailleurs, le mécanisme d’indemnisation actuel géré au niveau central a trouvé ses limites en raison de l’éloignement des communautés, et la difficulté à signaler et à évaluer les destructions ou à répartir les indemnisations. Il est désormais nécessaire d’identifier les facteurs propices à l’intrusion des éléphants au sein des cultures et de rechercher des solutions adaptées au contexte du Congo. Par ailleurs, cette stratégie privilégie la mise en place d’un mécanisme de décentralisation pour indemniser les communautés et rétablir ainsi un climat de confiance entre administrés et administration d’une part, et de sérénité entre hommes et éléphants. Cibles à atteindre dans 10 ans : La destruction des cultures par les éléphants a diminué de 70% d’ici 2028. Cibles à atteindre dans trois ans : - Les facteurs générateurs de dégâts des cultures ainsi que les mécanismes de sécurisation et de dédommagements/assurance sont identifiés et évalués ; - Un plan d’action national de gestion des conflits hommes faune est élaboré et validé ; - Un projet est soumis d’atténuation et de compensation selon les résultats de l’évaluation ; - Un projet pilote basé sur les recommandations de l’évaluation est testé sur un site ; - Les communautés sont sensibilisées à la protection des éléphants, ainsi qu’aux mécanismes d’atténuation des conflits hommes-éléphants. Plan d’Action National pour l’Eléphant 35 Objectif 4 : Intensifier la sensibilisation des Institutions gouvernementales et du public au sens large, au sujet de la conservation de l’éléphant Le public au sens large, mais aussi les membres des communautés locales, les chefs traditionnels, ou encore les autorités politiques et publiques n’ont généralement pas conscience de la gravité de la situation et sont peu informés de l’intérêt de préserver les populations d’éléphants pour le pays. La dernière action publique et de portée nationale date de 2015, ou 4,5 tonnes d’ivoire avaient été incinérés en marge de la Conférence internationale sur l'exploitation illégale et le commerce illicite de la flore et de la faune sauvages en Afrique, sous le haut patronage de son Excellence le Président Denis Sassou Nguesso. Un programme de sensibilisation à l'échelle nationale est requis sur les trois prochaines années ciblant en priorité la nouvelle génération et les écoliers, mais également le public au sens large par une mobilisation des médias audiovisuels aux entrées et sorties du territoire. Cibles à atteindre dans 10 ans : La conservation des éléphants est devenue un symbole de fierté publique nationale au Congo. Cibles à atteindre dans trois ans : - Au moins un évènement de sensibilisation à la conservation des éléphants est organisé à l’échelle nationale par la société civile et d'autres parties prenantes. Objectif 5 : Renforcer les connaissances et les capacités des gestionnaires en matière de gestion de l’éléphant Le suivi des tendances et de la mortalité des populations d'éléphants constitue un élément indispensable à la prise de décision des gestionnaires, tout comme l’évaluation régulière des dispositions mises en œuvre. Si de nombreuses données sont actuellement disponibles au sein des Institutions publiques et privées, il existe une réelle nécessité de compiler et de capitaliser ses informations pour les rendre accessibles et exploitables au niveau central. Sur les trois prochaines années, les efforts cibleront la constitution d’une base de données pour notamment compiler et organiser toutes les informations disponibles sur la répartition des éléphants en République du Congo, leur abondance et les tendances. Des programmes d’études et de formations viseront en outre à renforcer les capacités des futurs et des actuels gestionnaires au niveau central et décentralisé. Cibles à atteindre dans 10 ans : La formation à la gestion et à la conservation de la faune est pleinement intégrée au sein du programme national des étudiants et des agents du MEF, et le Congo dispose d'une base de données et d'un portail d'information sur le statut, le suivi et la gestion des populations d'éléphants. Cibles à atteindre dans trois ans : - Une base de données nationale sur les populations d'éléphants en République du Congo (et autres animaux sauvages) est mise en place ; Plan d’Action National pour l’Eléphant 36 - Une base de données sur l’état éco éthologique des populations d’éléphants est mise en place ; - Un cours de master et des programmes d’échanges d'études sur la gestion et la conservation de la faune sont intégrés au sein du programme universitaire national ; - Un programme de bourses et un programme d'échange d'études sont mis en place pour les agents du MEF sur la conservation et la gestion de la faune. Objectif 6 : Renforcer la coopération régionale/transfrontalière en matière de conservation de l’éléphant La mobilité des populations d’éléphants au-delà des frontières et l’implication croissante de trafiquants ressortissants d’états étrangers, requièrent d’envisager la conservation de manière plus globale à l’échelle régionale, voire internationale. Malgré d’importants efforts de coopération en matière de lutte contre le braconnage, ces initiatives restent très localisées (ex. Trinational de la Sangha (TNS) situé au Nord-Ouest du bassin du Congo, au point de rencontre entre la République du Cameroun, la République du Congo et la République centrafricaine) ou ponctuelles (ex. Projet TRIDOM pour l’interzone du Dja- Odzala-Minkébé entre le Cameroun, le Congo et le Gabon). Une réelle dynamique politique régionale est désormais nécessaire. La Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) représente ainsi un outil institutionnel politique permettant d’engager les Etats en matière de conservation de l’éléphant dans son ensemble. Ainsi, sur les trois prochaines années, les activités envisagées permettront d’amorcer l’harmonisation des législations entre pays de la région, et la signature d’accords régionaux de coopération judiciaire permettant l’échange d’information en matière d’enquête et de répression. Cibles à atteindre dans 10 ans : Le Congo est un leader dans la coopération transfrontalière et régionale en Afrique Centrale pour la lutte contre le trafic illicite des produits d’éléphants. Cibles à atteindre dans trois ans : - Un dossier est soumis à la COMIFAC pour l’harmonisation des législations sur le trafic illicite des produits d’éléphants ; - Un accord de coopération judiciaire est signé entre la République du Congo et un pays transfrontalier d’importance particulière pour le trafic illicite des produits issus de l’éléphant. Objectif 7 : Renforcer les capacités et la collaboration des communautés locales et des populations autochtones pour la conservation de l’éléphant Auparavant marginalisées, les communautés locales représentent aujourd’hui un atout indispensable à la lutte anti-braconnage. De réelles opportunités existent qui, lorsqu'elles sont combinées avec des systèmes de subsistance alternatifs, procurent des avantages tangibles au niveau des ménages (ex. sites d'écotourisme par la construction de miradors et la formation de guides touristiques au sein des communautés). Parce qu’il existe une nécessité de rétablir le dialogue entre les gestionnaires des aires protégées, l’administration et les communautés locales, un nouveau système de communication impliquant les chefs de communautés sera privilégié (forum multipartite simple pour discuter de la conservation, de la gestion de la faune, et des conflits qui en découlent). De manière concomitante, Plan d’Action National pour l’Eléphant 37 l’élaboration de normes nationales au profit des communautés locales et des populations autochtones, permettra une redistribution équitable des revenus touristiques. Cibles à atteindre dans 10 ans : Les communautés bénéficient directement de la conservation des éléphants à travers le mécanisme d’activités génératrices de revenus qui adhèrent à une politique nationale. Cibles à atteindre dans trois ans : - En 2022, des normes nationales sont développées pour la redistribution des revenus touristiques au profit des communautés locales. Objectif 8 : S’assurer que le Plan d’Action National d’Eléphant est efficacement mis en application Afin d’assurer la mise une mise en œuvre efficace du PANE, la Commission Technique sur le PANE assistée du Point Focal attitré, poursuivra son rôle de suivi et d’évaluation des activités, en se réunissant deux fois par an, au minimum. Un atelier de retranscription de suivi et d’évaluation des activités sera également organisé pour capitaliser les expériences apprises, réajuster les activités face à l’évolution des menaces, et mobiliser de nouvelles sources de financement. Cibles à atteindre dans 10 ans : Le PANE est efficacement mis en œuvre au niveau national. Cibles à atteindre dans trois ans : - La commission technique sur le PANE s’est réunie au moins deux fois par an ; - Au moins deux sources de financement sont sécurisées pour la mise en œuvre des activités ; - Au moins un atelier de suivi de la mise en œuvre du PANE est organisé. 4. Actions prioritaires Afin de répondre à la Vision, aux Buts et aux Objectifs Stratégiques du Plan d’Action National pour l’Eléphant, une série d’activités prioritaires ont été définies sur trois ans, avec pour indicatif des cibles à atteindre sur différentes échéances. Le Plan d’Action National pour l’Eléphant constitue ainsi un tableau de bord permettant de prioriser et d’organiser la mise en œuvre de mesures concrètes en lien avec la conservation des éléphants en République du Congo, en fonction des objectifs stratégiques établis. Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 38 O BJECTIFS CIBLE A ATTEIN DRE DAN S 10 AN S (2028) CIBLE A ATTEIN DRE DAN S 3 AN S ACTIVITES PO U R REALISER LES CIBLES A ATTEIN DRE DAN S 3 AN S PAN I Stratégie Com m une Africaine O BJECTIF 1A : REDU IRE L’ABATTAGE ILLEG AL DES ELEPHAN TS En 2028, l’indicateur PIKE (proportion des éléphants abattus illégalem ent) pour la République du Congo se situe en dessous de 50% En 2022, 150 éco gardes et 50 éco m oniteurs sont recrutés, équipés, form és, et enregistrés auprès de l’ACFAP 1A.1 Recruter et form er 150 éco gardes et 50 éco m oniteurs dans les aires protégées et dans les U SLAB au sein des concessions forestières à forte densité d’éléphants 1A.2 Renforcer les capacités opérationnelles param ilitaires des éco gardes par le biais de form ation 1A.3 Procéder à l’enregistrem ent des éco gardes, agents com m issionnés, auprès de l’ACFAP 1A.4 Renforcer les capacités opérationnelles de l’ACFAP 50% des aires protégées et des USLAB ont un systèm e de renseignem ent m is en place 1A.5 M ettre en place un réseau de renseignem ent autour des populations im portantes d’éléphants incluant : -La m ise en place d’un systèm e de collecte et d’analyse de données, -La form ation des agents à ce systèm e, -L’exploitation des données sur le terrain Au m oins trois ateliers sont organisés pour favoriser l’échange d’expérience entre les sites transfrontaliers 1A.6 O rganiser trois ateliers pour favoriser les échanges d’inform ation et d’expérience entre les zones X Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 39 transfrontalières sélectionnées et d’im portance particulière pour la protection de l’éléphant Des protocoles d’accord sont signés et les patrouilles m ixtes sont opérationnelles 1A.7 Procéder à la signature de protocoles d’accords transfrontaliers (patrouilles binationales/m ixtes) et opérationnaliser les patrouilles m ixtes Le systèm e SM ART est opérationnalisé à l’intérieur, autour des aires protégées et au sein des concessions forestières d’im portance m ajeure pour la protection des éléphants. Les concessions forestières d’im portance m ajeure pour la protection des éléphants ont leur propre USLAB opérationnelle 1A.8 O pérationnaliser le systèm e SM ART pour le suivi des activités LAB dans toutes les aires protégées et les U SLAB au sein de concessions forestières ayant une im portance m ajeure pour la protection des éléphants X O BJECTIF 1B : REDU IRE LE CO M M ERCE ILLICITE DES PRO DU ITS D’ELEPHAN TS En 2028, le taux de condam nation avec peine m axim ale des grands trafiquants d’ivoire est au-dessus de 80% au Congo Un nouveau projet de loi pour la protection des éléphants prenant en com pte les aspects de lutte contre le crim e organisé est élaboré 1B.1 M ettre en place une com m ission technique de révision du cadre législatif pour la protection des éléphants Elaborer un projet de Loi à soum ettre au Gouvernem ent, intégrant les aspects de lutte contre le crim e organisé (Convention des N ations U nies contre la crim inalité transnationale organisée) et la Résolution des N ations U nis 69/314 sur la lutte contre le trafic des espèces sauvages Vulgariser la Loi de transposition de la X Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 40 CITES au niveau national Un projet pilote de procureurs spécialisés sur les infractions portant sur la faune est m is en place 1B.2 Initier des pourparlers avec le M inistère en charge de la Justice Conduire une étude de faisabilité pour la création d’une cham bre environnem entale au sein de certain Tribunaux du Pays Développer et m ettre en place un projet pilote de M agistrats spécialisés incluant leur recrutem ent et leur form ation X X Un m écanism e de gestion et de suivi du contentieux sur la faune et une base de données sont m is en place au sein des Institutions Les dossiers judiciaires liés aux infractions com m ises à l’encontre des éléphants sont systém atiquem ent transm is au parquet 1B.3 Développer un m écanism e de gestion et du suivi du contentieux sur la faune et le m ettre en œ uvre sur un site pilote M ettre en œ uvre cet outil au niveau national au sein des Institutions spécialisées dédiées à la lutte contre la crim inalité faunique X Une base de données nationale sur la circulation des arm es et des m unitions liées à la crim inalité faunique est établie 1B.4 Etablir un fichier national des saisies d’arm es et de m unitions en lien avec la crim inalité faunique La collaboration entre les services chargés de l’application de la Loi, le M EF, l’ACFAP et les autorités situées aux zones d’entrées et sorties du territoire est renforcée par la signature d’un protocole d’accord 1B.5 O rganiser une table ronde pour engager des discussions entre le M EF (dont le Bureau N ational de l’Accord de Lusaka) et les autorités de contrôle aux entrées et sorties du territoire pour renforcer la collaboration en term es de détection du X Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 41 transport illégal de produits illicites de faune Signer un protocole d’accord de coopération en m atière de surveillance et de contrôle entre le M EF (dont le Bureau N ational de l’Accord de Lusaka), l’ACFAP, et les autorités chargées du contrôle aux zones d’entrées et sorties du territoire (ports, aéroports, com pagnies aériennes) pour la détection du transport illégal de produits provenant de l’éléphant Deux form ations sont assurées pour les agents des Douanes des principaux lieux d’entrée et sortie des produits illicites de faune 1B.6 Sélectionner les principaux points d’entrée et sortie des produits illicites de faune en République du Congo Identifier un expert pour form er les agents des Douanes à la détection des produits illicites de faune, et l’application des dispositions de la CITES M ettre en place des unités spécialisés dans la détection de produits illicites au sein des douanes dans les ports et les aéroports Vulgariser le guide d’identification des espèces figurant dans les annexes de la CITES auprès des agents Les com pagnies aériennes, m aritim es et terrestres sont identifiées, s’engagent et 1B.7 Identifier les com pagnies aériennes, m aritim es et terrestres susceptibles X Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 42 interdisent officiellem ent de transporter tout produit provenant de l’éléphant d’avoir un im pact im portant quant au transport d’espèces intégralem ent protégées en République du Congo Poursuivre un plaidoyer auprès de ces com pagnies afin qu’elles s’engagent à interdire tout transport de produits d’éléphant en provenance ou à destination de la République du Congo O BJECTIF 2 : M AIN TEN IR LES HABITATS DES ELEPHAN TS ET RESTAU RER LEU R CO N N ECTIVITE En 2028, l’habitat des éléphants en République du Congo est identifié, sécurisé et intégré dans le plan national d’affectation des terres pour le Congo En 2022, un plan national d’affectation des terres est élaboré, prenant en com pte les zones et les habitats im portants pour les éléphants 2.1 Actualiser les zones propices à la conservation des éléphants à travers une analyse spatiale et nationale 2.2 Etablir un cadre de concertation avec la com m ission nationale d'am énagem ent du territoire : - Réunir les secteurs m inier, forestier, de l'am énagem ent du territoire, de l’équipem ent et de l’entretien routier, de la biodiversité et autres secteurs ayant un im pact sur la conservation des éléphants; - Intégrer form ellem ent l'analyse spatiale de l'habitat des éléphants (et autre biodiversité) dans le processus national de planification et de l'utilisation des terres O BJECTIF 3 : REDU IRE LES CO N FLITS La destruction des cultures par les éléphants a dim inué Les facteurs générateurs de dégâts des cultures ainsi que les m écanism es de sécurisation et de dédom m agem ents 3.1 Recruter un consultant pour réaliser une étude afin de : -Com piler les m eilleures pratiques en Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 43 HO M M ES-ELEPHAN TS de 70% d’ici 2028 sont identifiés et évalués m atière de sécurisation des cultures (incluant aussi les pratiques d’AGR), et les m écanism es de dédom m agem ent/assurance ; -Développer des m écanism es de sécurisation des cultures et de dédom m agem ent/assurance adaptés au contexte (ex : création d’un Com ité de veille villageoise sur un site clé..). -Etudier la faisabilité d’un m écanism e de décentralisation pour le dédom m agem ent des com m unautés et l’utilisation d’assurances privées ou com m unautaire ; Un plan d’action national de gestion des conflits hom m es-éléphants est élaboré et validé 3.2 O rganiser un atelier pour le développem ent d’un plan d’action national de gestion des conflits hom m es-éléphants Développer un plan d’action national de gestion du conflit hom m es-éléphants sur la base de la stratégie élaborée en 2009 par la CO M IFAC en prenant en com pte les outils développés par la FAO , et les résultats de l’étude. Il prendra notam m ent en com pte la m ise en place d’une base de données sur les conflits existants. O rganiser un atelier pour la validation du plan d’action national de gestion des conflits hom m es-éléphants, et Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 44 l’organisation de sa diffusion et m ise en œ uvre Un projet de règlem ent est soum is au gouvernem ent sur les m écanism es de dédom m agem ent lié à la destruction de cultures par les éléphants 3.3 Elaborer un projet de règlem ents à soum ettre au Gouvernem ent sur les m écanism es d’atténuation et de com pensation en prenant en com pte les résultats de l’étude Un projet pilote de sécurisation des cultures et de dédom m agem ents/assurance est testé sur un site 3.4 Sélectionner un site clé en m atière de conflit hom m es-éléphants M ettre en place un projet pilote de d’atténuation et de com pensation com prenant le développem ent d’activités génératrices de revenus, selon les recom m andations de l’étude initiale Les com m unautés sont sensibilisées à la protection des éléphants, ainsi qu’aux m écanism es de sécurisation des cultures et de dédom m agem ent 3.5 Développer un Plan de com m unication, de sensibilisation et de vulgarisation sur la valorisation des éléphants pour les com m unautés, les pratiques et les procédures d’atténuation O BJECTIF 4 : IN TEN SIFIER LA SEN SIBILISATIO N DES IN STITU TIO N S En 2028, la conservation des éléphants est devenue un sym bole de fierté Au m oins un évènem ent de sensibilisation à la conservation des éléphants est organisé à l’échelle nationale par les différentes parties 4.1 Célébrer au niveau national la Journée m ondiale des éléphants, le 12 Août de chaque année par l’organisation de conférences, ou jeux concours Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 45 GO U VERN EM EN TALES ET D U PU BLIC AU SEN S LARG E AU SU JET DE LA CO N SERVATIO N ET D E LA G ESTIO N DES ELEPHAN TS publique nationale au Congo prenantes 4.2 Produire des supports audiovisuels sur les efforts entrepris dans le pays pour préserver les éléphants et des affiches à diffuser aux points d’entrées et sorties du territoire X 4.3 Développer des program m es de sensibilisation au sein des écoles (ex : carnavals..) et organiser des visites scolaires au sein des aires protégées pour y faire découvrir le travail réalisé sur la préservation des éléphants 4.4 Sensibiliser le grand public sur la Loi par la publication d’articles dans un journal local au m oins deux fois par an, par le canal de la Direction de la Com m unication et de la Vulgarisation (M EF) O BJECTIF 5 : REN FO RCER LES CO N N AISSAN CES ET LES CAPACITES DES GESTIO N N AIRES EN M ATIERE D E G ESTIO N DE L’ELEPHAN T En 2028, la form ation à la gestion et à la conservation de la faune est pleinem ent intégrée au sein du program m e national des étudiants et des agents du M EF, et le Congo dispose d'une Une base de données nationale sur les populations d'éléphants en République du Congo est m ise en place 5.1 Centraliser et capitaliser toutes les inform ations existantes sur la population et la distribution des éléphants en République du Congo Diffuser ces inform ations auprès des m inistères im pliqués directem ent ou indirectem ent dans la protection des éléphants Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 46 base de données et d'un portail d'inform ation sur le statut, le suivi et la gestion des populations d'éléphants Une base de données sur l’état éco éthologique des populations d’éléphants est m ise en place 5.2 Réaliser une étude sur la dynam ique des populations d’éléphants (couloirs de m igration) incluant la surveillance épidém iologique Un cours de m aster et des program m es d’échanges d'études sur la gestion et la conservation de la faune sont intégrés au sein du program m e universitaire national 5.3 Développer de m asters dédiés à la recherche sur les éléphants au sein des universités, et la prom otion de thèses 5.4 Identifier les partenariats avec des institutions académ iques internationales de conservation et prom ouvoir les échanges et les form ations en m atière de conservation et de gestion de la faune Un program m e de bourses et un program m e d'échange d'études sont m is en place pour les agents du M EF sur la conservation et la gestion de la faune 5.5 Identifier les partenaires et m ettre en place un systèm e de bourses, et d’échanges pour les cours et diplôm es au sein d’institutions régionales (tels que l’Ecole de Faune Garoua, le Collège M w eka et le ERAIFT, à Kinshasa, RDC) spécialisées dans la gestion et la conservation de la faune au profit des agents du M EF O BJECTIF 6 : REN FO RCER LA CO O PERATIO N REGIO N ALE/ TRAN SFRO N TALIERE En 2028, le Congo est un leader dans la coopération transfrontalière et régionale en Afrique Centrale pour la lutte Un dossier est soum is à la CO M IFAC pour l’harm onisation des législations sur le trafic illicite des produits d’éléphants 6.1 Prom ouvoir un dialogue régulier avec CO M IFAC/les Etats de l'aire de répartition africains pour harm oniser les positions sur les questions de com m erce d'éléphant, de politique et de législation X Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 47 contre le trafic illicite des produits d’éléphants Au m oins un accord de coopération judiciaire est signé entre la République du Congo et d’autres pays transfrontaliers d’im portance particulière pour le trafic illicite des produits issus de l’éléphant 6.2 Engager des pourparlers par l’organisation d’une table ronde sur la coopération régionale pour le dém antèlem ent des réseaux crim inels organisés Signer des accords de coopération judiciaire ou des accords de coopération d’assistance m utuelle entre les pays voisins pour faciliter le dém antèlem ent de réseaux crim inels organisés O BJECTIF 7 : REN FO RCER LES CAPACITES ET LA CO LLABO RATIO N D ES CO M M U N AU TES LO CALES ET DES PO PU LATIO N S AU TO CHTO N ES / DEVELO PPEM EN T CO M M U N AU TAIRE En 2028, les com m unautés locales et les populations autochtones et bénéficient directem ent de la conservation des éléphants à travers le m écanism e d’activités génératrices de revenus qui adhèrent à une politique nationale D’ici à 2022, des norm es nationales sont développées pour la redistribution des revenus touristiques au profit des com m unautés locales et des populations autochtones 7.1 O rganiser les com m unautés riveraines en vue de la création d’un partenariat par la m ise en place de plateform es de concertation 7.2 M ettre en place une hotline/ligne anti- braconnage sur un site pilote, et form er les com m unautés à l’utilisation de cet outil 7.3 Sélectionner, coordonner et m ettre en œ uvre un projet pilote d’éco-tourism e en lien avec l’éléphant, en tant qu’espèce génératrice de revenus au niveau national (conform ém ent à la boite à outils) 7.4 Construire ou réhabiliter des m iradors d’observation, identifier des guides touristiques parm i les com m unautés Plan d’Action N ational pour l’Eléphant 48 O BJECTIF 8 : S’ASSU RER Q U E LE PAN E EST EFFICACEM EN T M IS EN APPLICATIO N En 2028, le PAN E est efficacem ent m is en œ uvre au niveau national La note de service de m ise en place de la Com m ission Technique par l’Autorité de Tutelle est signée La Com m ission Technique sur le PAN E s’est réunie au m oins deux fois par an Au m oins deux sources de financem ent sont sécurisées pour la m ise en œ uvre des activités Au m oins un atelier de suivi de la m ise en œ uvre du PAN E est organisé 8.1 U ne Com m ission Technique est m ise en place pour le contrôle et la suivi de la m ise en œ uvre du PAN E 8.2 Réunir la Com m ission Technique au m oins deux fois par an 8.3 Identifier les sources de financem ents interne et externe pour la m ise en œ uvre des activités et soum ettre des program m es de financem ent aux partenaires techniques et financiers 8.4 M ettre en place un calendrier conjoint de m ise en œ uvre des activités 8.5 O rganiser un atelier en 2022 qui rend com pte de la réalisation des activités et élaborer un nouveau calendrier sur 3 ans Plan d’Action National pour l’Eléphant 49 LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ACFAP Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées AGR Activité Génératrice de Revenus BAD Banque Africaine de Développement BNAL Bureau National de l’Accord de Lusaka CEEAC Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale CITES Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées CNIAF Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques EPI Initiative de Protection des Eléphants FSC Logo de la certification par le Forest Stewardship Council, Conseil de Soutien de la Forêt MEER Ministère de l’équipement et de l’entretien routier MEF Ministère de l’Economie Forestière MPD Mining Project Development ONG Organisation Non Gouvernementale PALF Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune Sauvage PANE Plan d’Action National pour l’Eléphant PANI Plan d’Action National pour l’Ivoire PIB Produit intérieur brut PROLABAC Programme de Lutte Anti Braconnage en Afrique Centrale RDC République Démocratique du Congo RCA République Centrafricaine PAPECALF Plan d'action sous régional des Pays de l'espace COMIFAC pour le renforcement de l'application des législations UFA Unité Forestière Aménagée UNOTC Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée UNCAC Nations Unies contre la corruption USLAB Unités de surveillance de lutte anti-braconnage WCS Wildlife Conservation Society Plan d’Action National pour l’Eléphant 50 ANNEXES ANNEXE 1 : COMMISSION TECHNIQUE SUR LE PANE (18 FEVRIER 2018) Plan d’Action National pour l’Eléphant 51 ANNEXE 2 : COMMISSION TECHNIQUE SUR LE PANE (23 NOVEMBRE 2016) Plan d’Action National pour l’Eléphant 52 ANNEXE 3 : COMPTE RENDU DE L’ATELIER DE VALIDATION DU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’IVOIRE (PANI) ET D’ÉLABORATION DU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’ÉLÉPHANT (PANE) EN RÉPUBLIQUE DU CONGO (20-22 FEVRIER 2017) COMPTE RENDU DE L’ATELIER DE VALIDATION DU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’IVOIRE (PANI) ET D’ÉLABORATION DU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’ÉLÉPHANT (PANE) EN RÉPUBLIQUE DU CONGO 20 - 21 - 22 FÉVRIER 2017 Bra Radisson Blue M’Bamou Palace Hôtel, Brazzaville I. INTRODUCTION Le Ministère de l’Economie Forestière du Développement Durable et de l’Environnement a organisé du 20 au 22 février 2017 à Brazzaville, un atelier sur la « validation du Plan d’Action National pour l’Ivoire (PANI) et l’élaboration du Plan d’Action National pour l’Eléphant (PANE) en République du Congo ». Cet atelier a été placé sous le patronage de Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’Economie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement. Il a regroupé une soixantaine de participants représentant les administrations publiques, le secteur privé et la société civile. Plan d’Action National pour l’Eléphant 53 Cet atelier a poursuivi deux objectifs principaux : x La validation et l’adoption du Plan d’Action National pour l’Ivoire (PANI) ; x Le lancement du processus d’élaboration du Plan d’Action National pour l’Eléphant (PANE). En ce qui concerne le Congo, il s’agit de remplir ses engagements envers le Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore sauvages Menacées d’Extinction (CITES), laquelle exige de tous les pays de l’aire de répartition de l’Eléphant d’Afrique de se doter d’instruments de gestion pour la protection de l’espèce. II. CEREMONIE D’OUVERTURE La cérémonie d’ouverture a été présidée par Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’Economie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement. Lors de son discours d’ouverture, Madame la Ministre a rappelé ce qui suit : « En tant que membre de la Coalition pour l’Eléphant d’Afrique, le Congo a soutenu toutes les propositions visant une protection intégrale de l’éléphant, notamment une meilleure gestion ou la destruction des stocks d’ivoire, la fermeture des marchés domestiques d’ivoire, et l’interdiction de commerce des spécimens vivants sauf à des fins scientifiques et de conservation ». Il a également été précisé que le développement d’un Plan d’Action National pour l’Eléphant s’inscrit dans le cadre du Plan d’Action pour l’Eléphant d’Afrique (PAEA) adopté à l’occasion de la 15ème Conférence des Parties de la CITES en 2010, ayant notamment pour objectif de réduire l’abattage et le commerce illicite de l’espèce et de ses produits, de conserver son habitat, de réduire les conflits homme-éléphants, ainsi que de renforcer la sensibilisation auprès des communautés locales et la coopération en termes de gestion entre les Etats. Le Plan d’Action National pour l’Eléphant (PANE) reprend ainsi toutes ces problématiques permettant à la République du Congo de définir une stratégie claire comprenant des activités clés associées à une réelle proposition de financement dans le but d’adresser les engagements pris. Avant de terminer son propos, Madame la Ministre a exprimé sa gratitude à l’endroit des ONG internationales Wildlife Conservation Society et Stop Ivory, respectivement de l’appui technique et financier, dans l’organisation du présent atelier. Cérémonie d’ouverture par Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’Economie Forestière Plan d’Action National pour l’Eléphant 54 III. DEROULEMENT DE L’ATELIER 1. MISE EN PLACE DES INSTANCES Pour la conduite des travaux, il a été mis en place un bureau, composé comme suit : Président : Marcellin AGNAGNA (MEFDDE) Vice-Président : Emma STOKES (WCS) Membres : Frédéric Lambert BOCKANDZA PACO (MEFDDE) Jean Bosco NGANONGO (MEFDDE) Secrétariat : Blanchard BOCKANDZA (MEFDDE) Mélanie DZO PEYA (MEFDDE) Rolland MISSILOU BOUKAKA (MEFDDE) Elodie MOULIN (WCS) L’ordre du jour de l’atelier a été présenté aux participants et adopté sans amendement. 2. DES COMMUNICATIONS La première journée de l’atelier a été consacrée à la validation officielle du Plan d’Action National pour l’Ivoire soumis au Secrétariat de la CITES en 2015, et a donné lieu à une série de communications se rapportant au développement des objectifs du Plan d’Action National pour l’Eléphant en République du Congo. Les thématiques suivantes ont été présentées: x Objectifs de l’atelier et résultats attendus, par Mr Marcellin AGNAGNA, Conseiller à la Faune et aux Aires Protégées, MEFDDE x Présentation du Plan d’Action National pour l’Ivoire et des progrès réalisés, par Mr Roger Mbete, Attaché à la Faune et aux Aires Protégées, MEFDDE x Présentation sur le braconnage des éléphants en République du Congo, par Mr Marcel Ngangoue, Conservateur du Parc National de Nouabalé-Ndoki, WCS x Présentation sur le trafic d’ivoire en République du Congo, par Mr Frédéric L. Bockandza Paco, Directeur général de l’Agence pour la Conservation de la Faune et des Aires Protégées, ACFAP x Présentation de la vision du PANE, par Mr Jean Bosco Nganongo, Directeur de la Faune et des Aires Protégées, MEFDDE x Présentation technique du PANE, par Mme Emma Stokes, Directrice des Programmes pour l’Afrique Centrale, WCS x Présentation de l’abondance et de la répartition des éléphants en République du Congo, par Mme Fiona Maisels, Coordonnatrice régionale pour le suivi écologique en Afrique Centrale, WCS. Au terme de ces communications, suivies de débats, de questions et réponses, il a été conclu ce qui suit : Le PANE se définit ainsi comme un moyen pour chaque État de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique de se doter d’une stratégie claire afin d’atteindre les objectifs du Plan d’Action pour l’Eléphant d’Afrique (PAEA). Il permet d’identifier et de prioriser les actions en faveur de la protection de l’éléphant d’Afrique à travers un cadre clair pour lequel un soutien technique et financier peut être apporté pour la mise en œuvre les engagements de l’Initiative pour la Protection de l’Eléphant (EPI). Plan d’Action National pour l’Eléphant 55 Le développement du PANE doit répondre à plusieurs prérogatives, parmi lesquelles: - S’étendre sur une période minimum de 10 ans ; - Être un outil pratique de management adapté ; - Identifier les actions prioritaires nécessitant un financement urgent ; - Être spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps ; - Contenir un plan détaillé de mise en œuvre pour les prochaines 3 (trois) années. - Se projeter à la fois sur 3 ans (activités), 10 ans (buts) et 100 ans (Vision). Les données disponibles et publiées au cours des dix dernières années par les Institutions Gouvernementales et autres (IUCN, WCS..), ont démontré quatre grandes zones de répartition ou ‘’bastions’’ des éléphants en République du Congo, à savoir au Nord, les zones ‘’Sangha-Ouest’’ et ‘’Sangha-Est’’, et plus au Sud, les Zones ‘’Plateau’’ et ‘’côtière’’ autour du Parc National de Conkouati-Douli. Ces quatre zones ont servi de référence pour constituer les groupes de travail. La carte ci-dessous illustre la tendance sur la répartition des éléphants en République du Congo. 3. TRAVAUX EN GROUPE Les participants ont eu droit à une série d’exposés thématiques pendant la deuxième journée. Une méthodologie de travail leur a été présentée afin de leur permettre de comprendre le développement du PANE et de pouvoir réaliser une analyse objective des menaces pour les sites répertoriés dans le pays. Plan d’Action National pour l’Eléphant 56 Afin de faciliter le déroulement des travaux en groupes, les exposés suivants ont été présentés aux participants : x Présentation de la recherche appliquée sur les éléphants, par Mr Clément Inkamba Nkulu, Coordonnateur des activités de monitoring pour les Plateaux Batéké, WCS x Présentation sur les conflits hommes/éléphants en République du Congo, par Mr Norbert NGami, Conseiller technique principal des aspects socio-économiques, WCS x Présentation des instruments de Lutte anti-braconnage, par Mr George Makosso-Vheiye, Directeur technique et scientifique de l'ACFAP x Présentation de l’Impact du développement sur les éléphants en République du Congo, par Mr Gaspard Lembe, Point Focal Lutte anti-braconnage Congo Banque Mondiale PFDE. . Groupe de Travail : Zone Sangha Ouest - ©WCS Les participants ont ensuite été invités à identifier les menaces pesant sur la population des éléphants dans chacune des zones identifiées, à savoir : la Zone Sangha Ouest, la Zone Sangha Est, la Zone Centrale/Plateau, et la Zone Sud/Côtière (Conkouati Douli). Les menaces ont été catégorisées suivant le degré de gravité : des menaces directes, tel que l’abattage illégal pour le trafic d’ivoire, ou bien des menaces indirectes, telle que la perte d’habitat due à l’agriculture, l’exploitation forestière ou minière, la fragmentation de l’habitat (développement d’infrastructure et des réseaux routiers), ou les conflits hommes-éléphants. Pour chaque zone, les participants ont estimé l’étendue des menaces (1 = 0-33% de zone de répartition; 2 = 34- 65%; 3 = 66-100%), leur sévérité (1 = Bas; 2 = Moyen; 3 = Elevé), ainsi que leur niveau de réversibilité (1 = Facile; 2 = Moyen; 3 = Difficile). Plan d’Action National pour l’Eléphant 57 Tableau 1 : Résultats du Groupe de Travail Sangha Est. Type de menaces Etendue Sévérité Réversibilité Résultat Menaces Directes Abattage illégal 3 3 2 8 Autres causes d’abattages x x x x Maladies x x x x Menaces indirectes Perte d’habitats (agriculture) 1 1 3 5 Conflit homme-éléphant 2 2 3 7 Croissance démographique (immigration, économique, conflits socio-politiques, développement des villages) 3 3 3 9 Fragmentation de l’habitat (routes nationales, forestières) 3 2 3 8 Tableau 2 : Résultats du Groupe de Travail Sangha Ouest : Tableau 3 : Résultats du Groupe de Travail Plateau : Type de menaces Etendues Sévérité Réversibilité Total Menaces directes Abattage 1 1 2 4 Autres causes d’abattages 1 1 1 3 Maladies 1 1 1 3 Type de menaces Etendue Sévérité Réversibilité Total Menaces directes Abattage illicite 3 3 3 9 Maladies 1 1 2 4 Menaces indirectes Agriculture 1 1 1 3 Exploitation forestière 2 2 1 5 Exploitation minière 2 3 3 8 Ouverture des routes 1 1 1 3 Conflit hommes éléphant 2 2 3 7 Croissance démographique 1 1 2 4 Conflits socio-politiques (circulation illégale des armes et minutions de guerre) 2 2 2 6 Construction des barrages hydroélectriques 1 1 2 4 Plan d’Action National pour l’Eléphant 58 Menaces Indirectes Perte d’habitat (agriculture ….) 1 1 1 3 Perte d’habitat & Villageois 1 1 1 3 Fragmentation de l’habitat 1 1 1 3 Conflit Hommes/éléphants 2 2 2 6 Changements climatiques 3 1 1 5 Croissance démographique 1 1 1 3 Conflit Sociopolitique 1 1 1 3 Feux de Brousse CC et REDD+ Faible niveau de sensibilisation 3 2 1 6 Insuffisance des RH 3 2 1 6 Manque d’engagement/Développement Communautaire 3 2 1 6 Manque de planification de l’affectation des terres 3 3 1 7 Manque de bonne gouvernance 3 3 1 7 Commerce illicite d’Ivoire 1 1 1 3 Pauvreté/Chômage 3 3 1 7 Tableau 4 : Résultats du Groupe de Travail Zone Sud/Côtière : Type de menaces Etendue Sévérité Irréversibilité Total Menaces Directes Abattage illicite 3 2 1 6 Autres causes d’abattages 1 1 1 3 Maladies 1 1 1 3 Type de menaces Etendue Sévérité Irréversibilité Total Menaces Indirectes Perte d’habitat (Agri/ Mines) 2 2 3 7 Petre d’habitat (développement villageois) 1 1 3 5 Fragmentation (infrastructure) 2 (*si le projet de couloir MPD se réalise) 2 2 6 HEC 3 3 3 9 Changement climatique 3 1 3 7 Croissance démographique 1 1 3 5 Conflits socio-politiques 1 1 3 5 En faisant la somme des résultats des groupes de travail, il apparait que les menaces directes ou indirectes pour la population d’éléphants en République du Congo relèvent en majorité du conflit hommes/éléphants, de l’abattage illégal en raison du commerce d’ivoire ainsi que de la croissance démographique et de la fragmentation des habitats, qui vont de pair avec le développement des routes et des infrastructures. Plan d’Action National pour l’Eléphant 59 Le tableau suivant présente la synthèse des menaces pesant sur la population d’éléphants en République du Congo et en illustre le degré de sévérité, d’irréversibilité ou l’étendue tout confondu pour chaque zone : TYPE DE MENACES Sangha Est Sangha Ouest Plateaux Sud TOTAL Abattage illégal 8 9 4 6 27 Autres causes d’abattages 3 3 6 Maladie 4 3 3 10 Perte d’habitat (agriculture) 5 3 3 7 18 Perte d’habitat (minière) 8 8 Perte d’habitat (forestière) 5 5 Perte d’habitat (développement villageois) 3 5 8 Perte d’habitat (infrastructures) 4 4 Fragmentation de l’habitat (routes/infrastructures) 8 3 3 6 20 Croissance démographique (immigration...) 9 4 3 5 21 Conflit socio-politique 6 3 5 14 Conflit hommes/éléphants 7 7 6 9 29 Changement climatique 5 7 12 4. PROCESSUS D’ELABORATION DU PANE : i. Vision du PANE En se référant aux directives de Stop Ivory, la vision du PANE se définit comme « une déclaration inspiratrice et relativement brève qui décrit l'état futur souhaité pour l'espèce ». En conséquence, la vision décrit, en termes généraux, l'étendue et la population souhaitée pour l'espèce, son rôle dans l'écologie et sa relation avec les hommes sur les 100 prochaines années. En effet, pour les éléphants, une vision sur 100 ans est sans doute la plus appropriée, cette période représentant environ deux fois l'espérance de vie d'un éléphant à l’état sauvage. Pour définir la vision du PANE pour le Congo, les participants ont proposé quelques formulations qui ont fait l’objet d’amendements et de concertations. Un vote consultatif a été favorable à la formulation suivante pour la vision du PANE au Congo : « La population d’éléphants de forêt et leur habitat sont sécurisés, dans une cohabitation harmonieuse avec les Hommes, en vue de perpétuer leur rôle dans le maintien de l’équilibre écologique ainsi que la contribution à l’économie nationale à travers le développement de l’écotourisme ». Plan d’Action National pour l’Eléphant 60 ii. Buts du PANE Les buts du PANE se présentent comme « la vision redéfinie dans des conditions opérationnelles, avec des actions orientées et des objectifs à long terme ». Après concertation, les participants se sont accordés sur les buts suivants : -Sécuriser les populations ‘bastions’ des éléphants en réduisant le niveau de braconnage ; -Assurer la gestion de l’habitat important pour les éléphants (couloirs de mouvements) ; -Coexistence avec la population locale / développement communautaire local ; -Renforcer les capacités institutionnelles ; -Développer l'éco tourisme ; iii. Objectifs du PANE La réalisation de la vision et des buts d'une stratégie ou d'un plan d'action de protection nécessite de surmonter un certain nombre d'obstacles. Les objectifs récapitulent ainsi les approches à adopter pour surmonter ces obstacles. En d'autres termes, la vision et les buts décrivent une situation future que les parties prenantes souhaitent concrétiser pour l'espèce, et les objectifs identifient les étapes multiples nécessaires pour y parvenir. Les objectifs suivants ont été validés par les participants : -Objectif 1: Réduire l'abattage illégal des éléphants et le commerce illicite des produits d’éléphants ; -Objectif 2: Maintenir les habitats des éléphants et restaurer leur connectivité ; -Objectif 3: Réduire les conflits hommes-éléphants ; -Objectif 4: Intensifier la sensibilisation des parties prenantes clés, au sujet de la conservation et de la gestion de l’éléphant ; -Objectif 5: Renforcer les connaissances sur la gestion de l’éléphant d’Afrique ; -Objectif 6: Renforcer la coopération régionale/transfrontalière ; -Objectif 7: Renforcer les capacités et la collaboration des communautés locales et des populations autochtones/développement communautaire ; -Objectif 8: S’assurer que le Plan d’Action National d’Eléphant est efficacement mis en application. iv. Identification des activités prioritaires du PANE Les actions sont les activités qui doivent être mises en œuvre pour réaliser les objectifs et les buts de la vision du PANE. Ces actions doivent être spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et limitées dans le temps. Les Participants ont ainsi défini une série d’activités prioritaires en fonction des axes stratégiques suivants : -Gestion de l’habitat (infrastructures/affectation des terres/’couloirs’ de mouvements) ; -Législation/capacité institutionnelle ; -Conflit hommes-éléphants ; -Lutte anti-braconnage. Pour chacun des axes stratégiques, les groupes de travail ont identifié au moins 5 activités clés pour les 3 prochaines années. Plan d’Action National pour l’Eléphant 61 Pour chaque activité, ont été ensuite précisés, le niveau de priorité (1-3), le lieu et les acteurs concernés pour la mise en œuvre de l’activité, si celle-ci est déjà en cours de développement ou non, si les sources de financement sont déjà disponibles ainsi que les résultats attendus dans les 3 prochaines années. IV. PROCHAINES ETAPES Il a été retenu le calendrier suivant pour les prochaines étapes: -10 mars 2017 : Rédaction du rapport final de l’atelier -15 mars 2017 : Note de confirmation du Président de la Commission Technique en qualité de Point Focal PANE -20 mars 2017 : Réunion de la Commission Technique. -15 juin 2017 : Rédaction du draft du PANE. -15 juillet 2017 : Validation interne du PANE (Commission Technique) -15 septembre 2017 : validation nationale du PANE. V. RECOMMANDATIONS Les participants ont pris quelques recommandations, notamment en ce qui concerne les prochaines étapes de l’élaboration du PANE : 1) La Commission Technique mise en place par note de Service N° 1995/MEFDDE/CAB-CFAP, assurera la coordination et le suivi du processus d’élaboration et de validation du PANE. Le Président de la Commission Technique est le Point Focal PANE. 2) Avec l’appui financier de Stop Ivory et l’appui technique de WCS, il sera mis en place un programme de suivi de deux éléphants ayant élu domicile dans les périphéries de Kinkala. VI. CONCLUSION Les résultats du présent atelier ont défini la vision, les buts et les objectifs du PANE pour le Congo. Ils serviront de base de travail pour l’expert (Consultant) qui sera chargé de la rédaction du document final du PANE et qui devra être disponible avant la tenue de la réunion du Comité Permanent de la CITES en Novembre 2017. Les participants expriment leur gratitude à Stop Ivory pour son appui financier et à WCS pour son appui technique dans le processus d’élaboration du PANE Plan d’Action National pour l’Eléphant 62 REFERENCES Abernethy, K.A., Maisels, F., White, L.J.T., 2016. Environmental Issues in Central Africa. Annual Review of Environment and Resources 41, 1-33. Alamgir, M., Campbell, M.J., Sloan, S., Goosem, M., Clements, G.R., Mahmoud, M.I., Laurance, W.F., 2017. Economic, Socio-Political and Environmental Risks of Road Development in the Tropics. Current Biology 27, R1130-R1140. Arun Zachariah, Jeganathan Pandiyan, G.K. Madhavilatha, Sathish Mundayoor, Bathrachalam Chandramohan, P.K. Sajesh, Sam Santhosh, Mikota, S.K., 2017. Mycobacterium tuberculosis in Wild Asian Elephants, Southern India. Emerging Infectious Diseases. Emerging Infectious Diseases 23, 504-506. Atyi, R., Devers, D., deWasseige, C., Maisels, F., 2009. 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