Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE)

CONGO LOI No. 028/85 DU 19/7/1985 Portant Création du Centre d'Etude sur les Ressources Végetales (CERVE) L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE; LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT: Article 1er: Il est créé, sous la dénomination du Centre d'Etude sur les Ressources Végétales (CERVE), un établissement public à caractère scientifique. Le Centre d'Etude sur les Ressources Végétales est doté de la personalité morale et de l'autonomie financière. Article 2: Le Centre d'Etude sur les Ressources Végétles est chargé de: l'inventaire floristique des espèces végétales du Congo, la conservation du matériel de référence pour les études systématiques, la création d'un jardin botanique, l'échange de matériel avec les laboratoires étrangers, l'étude des propriétés médicinales des plantes en vue de la valorisation de la phytothérapie traditionnelle, la caractérisation et l'étude du fonctionnement des écosystèmes en vue de dégager les principes de leur aménagement et de leur utilisation rationnelle. Article 3: La Gestion du Centre d'Etude sur les Ressources Végétales sera assurée conformément à ses Statuts qui seront approuvée par décret pris en Conseil des Ministres. Article 4: La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Populaire du Congo et exécutée comme Loi de l'Etat. Fait à Brazzaville, le 19 Juillet 1985 (é) Colonel Denis SASSOU - NGUESSO.