Décret nº 99-206 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement

Decret n° 99 - 206 du 31 octobre 1999 porbmt nttTib-utions et organisation du rninistCre. de l'industric m iniCre et de l'cnvironnement L• Pr,.ident de In Republique, Vu l'Acte Fondamcntal; Vu le dccrct n• 98-142 du l2 mai 1998 portant attributions et organisa tion de la direction gcneralc des mines et de la g<!ologie; Vu !e docrel n• 98- 148 du 12 mai 1998 portant attributions el organisa tion de la direction generale de l'environnement; Vu le dccret n• 99-1 du 12 janvier 1999 portant nomination des mern bres du Gouverncment; En Consdl des ministres, Decrctc: Titre I Dos nttributions Article premier: Le ministi:rc de l'industrie minicre ct de l'cnvironne rncnt est l'organe de conception et d'ext!cution de la politiquc du Gou vcmemcnt dans Jes dornalnes de l1jndustrie miniere et de l'environnc• ment. A ce titre, ii est charge, notammcnt, de: conccvoir ct appliquer la politiquc du Gouvcrncmcm en matii:rc d'in duslrie miniCrc ct d'environnement; promouvoir, assister et developper lcs scctcurs de !'industric m iniere ct de l'envjronncmcnt; pnrticipcr tl l'claboration des plans ct des programmes nationaux de devc!oppement economiquc; definir les objectifs a nttcindre par !cs unites minicres, conformemcnl nux previsions du programme; rccherchet Jes finaocemcnts nec-essaircs aux etudes et aux Jnvestissc .. ments dans les domnincs de sn competence; • mcllrc en valcur, dans Jes domaincs de so competence, les richesses nalionalcs capablcs de constitucr la base d'un dt!veloppcment national; ... promauvoir la transformation lndustrielle des ressources minLeres; assurer la pmtec!lon des <!cosystemes naturcls; gCrer rationnellcment l1en.vironnement: Claborer ia 1Cgislation en matLC:re de mines. ct d'cnvi ron:ncment c:t veillcrtl son application; participer il !'elaboration des accords de cooperation et contrlbucr lt en assurer l'opplkation; participer aux travaux des 01,ganismes sous - l"Cgionaux ct intemntio naux en rnatiCrc de mines et d'cnvlronncme11t; .. cantr-Olcr, par l'envoi de missions techniques de surveiUancei les ent:rcpriscs ct Jes organism-es dont Jes activitCs relC:vent des domairies de l'industrie rninLCre et de rcnvirormcment; • concevoir et promouvoir des programmes rclatifs a rfofonnationt a l't!ducotion cl i la sensibilisation des µoµ11lations en mntiere d'environ ricment. Titre II De 1•orgnnisntion Article 2: Le ministi:rc de l'ir'Jdustric mini~rc et de renvlronncmcnt comprend: .. le cabinet; • dcux directions gent!rales. Chnpitre I Du -enbin-ct Article 3: Place sous l'auloritc d'un directeur, le cabinet est l'organe de conception, de coordination, d'animation et de controlc qui assistc le mlnistre dans son action. II est charge de rcglcr, au nom du ministrc et sur delegation, les ques• tions politiques, administratives et techniques relevant du ministere. La composition du cabinet el !es modal itcs de nominations de ses mem• brcs sont ccl les qui sont dctinics par I• rcglementalion en vigueur. Clrnpilre II • Des directions gcncrnlcs Article 4: Les directions gcncrales, rcgies par des tcxtes spocifiques, sont: • la direction gcneralc des mines et de la geologic; • la direction gcncralc de l'environnement. Titre lII • Dispositions finales Article 5: Le present dccrct, qui abroge toutes dispositions anterieures ou contraires sem pubHC au Journal Oflicic:l. Fait a Brazzaville, le 31 oclobrc l 999, Denis SASSOU - NGUESSO Par le Pre;ident de la Republiquo, Le rninistrc de l'industric rninitre et de l'environnemcnt, Michel MAMPOUVA Pour le ministre de l'cconomic, des finances et du budge~ en mission: Pime-Dnmfon BOUSSOUKOU-BOUMBA La minislre de la fonction 11ubliqm; des reformcs ndministratives ct de la promotion de la femme, Jeanne DAMBENDZET