Décret nº 98-169 portant attributions et organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'élevage

Ministere de !'agriculture et de l'elevage Decret n° 98 - 169 du 12 mai 1998 portant nttributions et organisntion de In direction g6nCralc. de I' agriculture et de l' elevage. Le President de la Rcpu blique. Vu l'Actc Fondamental; Vu le dccret n• 002-97 du 2 novembrc 1997 tel que modifie par led< crct n° 98-5 du 20 janvicr 1998 portant nomination des membrcs du Gouvcrncment; En Conscil des minis\rcs, Dfcrete: Titre I .. Des: nttributions Article premier: La direction gcnerale de !'agriculture ct de l'elevagc est l'organe lcchnique .qui nssistc le rninislre dans l'e:-:crcfce de scs attri butions en maticrc d'agriculture ct d'clcvage. Ace titret c11c est charg,Cc, notamme{lt, de: ~ concevolr, proposer et fai:re In politique du Gouvernemcnt en matiCrc d'agriculture et d'clcvage; concevoir ct suivre, au plan technique, lam ise en ccuvre des plans. des programmes et des projcts rclatifs ii l'agricultu,e ct a !'clevage; coordonncr et contrMer \es activites des directions centrates ct regio nales; nssurcr k suivi des projels, des programmes ct des activites des orga· nismes sous tutclle; • tlaborc:r la l"Cglcmcntatiori en matii!:re d1agrfculturc ct d1~revagc ct veillcr ii son application; assl.lrcr la col!ecte et 1a diffusion dc:s donnCes stntistjques en JllatiCr.c: d'agriculturc ct d'clcvage; gercr la documentation ct les archives. Titre II De r'org an isatton Article 2: La direction genomic de !'agriculture el de l'clevagc est diri• gee ct animec par un dircctcur general. Article l: la direction generak de !'agricultmc ct de l'clcvage, outre le secretariat de direction et le service informatiquc, comprcnd: la direction de ]'agriculture; .. la direction de PC[evnge; ~ la direction de la cammerciaHsation des produits agricolcs; la direction de la promotion des associations agricoles et du credit; la direction des statistiques agdcoles et pastoral es; la direction de la rccherche-deve!oppement, de la formation et de la vulgarisation; • la dir<:ction du genie rural, du machinisme ct de l'cquipemcnt agrico le; la direction de la documenlntion et des archives; la direction ndrninistraHvc ct finan<:iCrc; • lcs directions region"lcs. Ch•pitre I Du sccrctnriat de direction Article 4: le secretariat de direction est dirige et anime par un chef de secretariat qui a rang de chef de service. fl est charge de tous lcs travaux de secretariat, notammcnt, de: la reception et l'c,pcdition du courricr; • l'ann!ysc sommaire des correspondanccs ct nutrcs documents; • la saisie et In rcprographie des corrcspondances et aulres documents adrnlnfstratifs; ct+ d'une manit!:re gC:ne'ralc., de toutc autrc t8che qui peul !uf Ctrc confiee. Chupitre II D1.1 se:rvicc. in forrnatique Article 5: Le service informatiquc et dirigc cl animc par un chef de ser• vice. II est charge, notnmment, de: · organiser el moderniser lcs systi:mes d'information, les rcseau>t et Les bases d<: donnees de la direction generale; .. en1retenlr et maintcn.ir le rCseau informatiquc. Chap[tre Ill De In direction de l'ngriculturc Article 6: d direction de !'agriculture est dirigcc 01 arilmce par un dir-ec1eur. Elle est chargcc, notamment, de: promouvoir le developpemcnt de l'agrieulwre; contriilcr ct assister, au plan technique, les exploitations publiques, mtxtes cl privces; vcilfcr a rexCcution~ par fes en(reprises publiqucs exc11rant dans le domaine de l'agriculture, des programmes au des plans adoples par !es or£anismcs compctcnts; "vcillcr all maintien de la purete gcnetiquc; ¢laborer lo reglemeniation en mati~re agricole e1 veil lcr a son appli• cation; collcctcr ct analyser les donn~cs de toutc nature intcressant la pro duction vego1alc; assurer, en matiCrc de production vCgc.!:tale. la liaison entre le rnlnistC rc et 1cs 1nslitul~-ons. ou l-cs orgnnismes nationuux et intcrnationaux lntC• rc.ss,J.s. Article 7: Lu direclion de l'agriculturc comprend: • le service des c-ulturcs vivriCrcs ct maraichCfc-s; · le service des cultures industricllcs ct fruiticres; le service de !a protection des vcgetaox; le service du controlc de la qualile des pmduits agricoles. Chapitre IV De la direction de l'agrkuJturc Article 8: La direction de l'clcvage est dirigce ct animee par un direc• (eur. Elle est chargce, nolamment, de: promouvoir le deve!oppcmenl de l'clcvago: assister et controlcr, au plan technique ct en maiiere de commcrciali salion, les enlreprises publiques et privees, le sectcur paysan ct le scc teur associatif~ • vcillcr a !'application, par Jes cntrepriscs publiques cxcn;am dans le domaine de l'clcvagc, des plans et des programmes adopt~s par Jes organismcs compctents; • claborer la rcglemenla!ion relative Ii l'elevage cl veiller ,i son applica• tion; collecter cl analyser Jes donnces relatives a la production an imalc; assurer, en malicrc d'clevagc, la liaison emre le ministcre, Jes orga• nismcs ct Jes institutions nationules ou internationates int~ressCs; oonstituer Jes doruices de base pourtoute otude relative a l'elev,,ge; assurer la protcctfon de fa santC de toule -cspece animale ~ t\va!uer et control er Jes polcntial itcs fourragi:rcs; assurer le controlo de la qualitc des produits d'origine animate. Article 9: La direction de l'elcvage comprcnd: le scrvkc avkole el cunnicolc; ~ le scrvke porcin; .. Jc service bavin. ovjn ct caprin; le service de la santC animalc; le service de Pinspcctian vCtlirinairc. Chnpitre V Ile la direction de t-a c.ommer-ciulis21tioa des produits agricolcs Article 10: la direction de In commercialisntion des produils ngricoles est dirigee ct animec par un ditecteur. Elte est chargcc, notamment, de: • identifier et evaluer les besoins en maticrc de commcreiali,alion des prodults agricolcs; • definir la politique de commercialisation, notammcnt, par l'ctude des prix aux producteurs et aux consommateurs; • organiser las campagnes de commercialisation el les moycns de stoekage, de conservation, de condilionncmcnr ct de transformation des produils agricoles; dyoamiscr lcs circuits comrnerciaux:; superviscr ct coordonncr res actions d(; commercialisation mcnCC's par l'Etat et le scclcur privc. Article 11: la dircclion de la commercialisation des produits agricolcs comprcnd: le service de la programmalion; le service de eollecte et de stockage; ~ le service de la transfonnatian-. Chnpitre VI • D• la direction de la promolion d« nssocintions agricolcs et du crcd it Article 12: La direction de la promotion des nssociations agricoles ct du credit est dirigee et animce par un dirccte11r. Elle e51 chargcc, notammcnt, de: promouvolr 1cs structures nssocin\i\les, dans le.s domaincs de !'agri culture ct de l'Clevngc, de P.arti~anal rural a]nsi quc tout-cs autrcs activi tCs d'Cf;:onomic rura\c; • assurer, en matii:rc de promolion des as,ociations de developpcmenl agricole, la liaison cntre le rninislerc ct tout org,inisme competent; · claborcr la rcglcmcntalion en matii:rc de cooperatives agricoles el vcillcr a son opplic,lion; • d6tinir /a politiquc du credit agricolc; assurer li! s.uivi des aclions en matiere du credit agricole ct proposer Jes mesures ncccssaires /J lour dcvcloppement; • dofinir la politique en matii:re d'cpargnc rurale ct suivrc Jes actions mcn.Ces dans ce domainc. Article 13: La direction de la promotion des associations a~ricolcs ct du credit comprend: le .service de la promotion des associations agricolcs; le service du credit agrieole; le service de !a rcglemcntalion. Chnritre VII De la direction d,s stntistiques agricolcs et pnstornles Article 14: La direction des statistiques agricoles ct paswrales est diri• gee el anlmCe par un dircctcur. Elle est chargee, nolamm<:nl, de: • produire lcs slatistiqucs dons Jes domaines de l'agriculturc cl de l'cle vagc.; · proceder a l'exploilation, au traitcment, it la publication cl a la diffu sion des etudes el des recherches relatives a l'ng.riculture et a l'i!lcvagc; assurer, en matiCre de statistiques agricoles et pastoralcs, la liaison entre le ministc,e charge de l'ag<iculture el de l'elevagc et !cs institu tions ou lcs organismes nationau:): et intemalfonaux int-CresslEs. Article 15: La direction des statistiques agrico!es et pnslorales comp• rend: " le service des mclhodcs cl des synlhi:ses; • le service des enqui:1es ct des collectes; • le service de l'exploitation, du lmitement et de In diffusion. Cbnpitre VIII De la direction de In rechcrche - developpcmcnt, de In formation et de la vulgarisntion Article I 6: La direction de la rechcrche • developpement, de !a forma (ion e, de la vulgarisation est dirigce et noimee par un dircctcur. Elle est chargcc, nolammcnt, de: dcfinir el realiser lcs activites de rccherchc • dcvcloppcment, de for matlon ct de vulgarisation; identifier ct Cvaluer les contraintes techr'liques. humnines ct sociales nu dcveloppcment de !'agriculture et de l'clevagc; proposer, a la rccherche scientiliquc, Jes themes de rcchcrchc, sur la base des contraimes idcnti fiCcs; assurer, en liaison nvec lcs directions specialisees, l'adnptation en milieu rurn.1, des techniqtics: ct des fonnes d1-organisation; • claborer les techniques nccossaires a la diffusion des resu!tats obtcnus par Jes structures d'experimentation; • assurer la vulgarisation ct la diffusion des lcchniqucs ct systemcs d'cxploitation el de gestion en matiere d'agriculture et d'clevagc; formuler unc mcthodologie d'encadrcmcnt ct executer Jes progmm mes visant a dcvelopper Jes activitcs productivcs des jcuncs ct des fem mes en miUeu rural; veiller n !'identification el ii la formation des jeunes pay sans; ~ assurer le suivi ct l'Cvaluation de la mise en reuvrc des actions de vu/ garisotion ct de formation; • inilier, promouYolr ct coordonner le deve!oppement de toulcs Jes structures nccessaircs a la mise en rcuvrc des programmes de rccherchc devoloppcment, de formation et de vulgarisMion; .. assurer hl liajson nvcc !es organisnrians nJltionales et intcrnatiom,les spccin!isees en matii:re de rechcrche • dcveloppement, de formation ct de vulgarisation; coordonncr el conlrolcr les slroctures de rechcrche - dcveloppemcnl, de formal ion ct de vulgarisation relevant du m inislerc charge de l'ngri cu!ture ct de l'elcvage. Article 17: La direclioo de la recherehe-dt\vcloppemcn1, de la forma tion ct de la vulgarisation comprcnd: Jc service de la rcchcrchc · developpcmcnt; le service de In vulgarisation; le service de la formation: le service de la prnmolion rum!c: • le service du suivi e1 de l'evalualion; le service de In logislique. Chapitrc IX De ta direction du genie rurnl. du rnachini:smc ct de l'equipcmenl agricolc Article 18: La direction du genie rural, du machinismectde l'cquipc· ment ogricole est d irigee ct animcc par un dirccleur. Elle est chargce, notnmmen~ de: apporler son oppui a l'amcnagcmcnt rural; joucr !c role de consei! dans le choix du materiel ngricole; promom•oir Ju mtcanisalion agdcolc; assurer la vulgarisation des nouvcl lcs techniques agricolcs du gfoi, rural et du machinisme agricolc; pnrticiper au d<!vcloppement de l'hydrauliquc en milieu rural; contribuer a la rfhabi1itntlon ct a ifcn1rctien des pistes a,gricolcs eJTeclucr lcs travau~ du genie rural ct en assurer le contro!e, Article 19: La direction du genie rum!, du mnchinismc ct de l'cquipc mcnt rigricolc comprcnd: le service des- constructions et des infrastructures ruralcs; le service de l'hydraulique; .. Jc service du machinismc Cl de l1C:qu ipcmcnt agricole ~ le service de Ja topographic. Clrnpilrc X w De 1n direction de la documentation et des archives A rticlc 20: La direclion de la documentation cl des archh·es est dirigc ct anfmCc par un directeur. Elle est ehargee, notammcnl, de: assurer 1e traitcmcnt, la diffusion ct lo conservation de \a documentn tion de la direction gcncrnlc: centraliser~ gC:rer ct conserver Jes archives; gerer la bibliothcque et la base des donnccs agricolcs ct pastora!os; • coordonncr lcs nctivitcs du reseau national de documentation Cl d'ir formation agricolc ct pastorale. Article % l; La direction de !a documenlntion cl des archives comr rend: .. Je service de la documenlation; ~ li:: seryicc des archives; Jc service de la publicnlion ct de la reprogrnphie. Chapitrc XI De la djrtcHon ndministrnti.vt. ct fmnntibe Article 22: La direction ndministrnlivc ct linancicrc est dirigee cl an mee par un dircctcur. Elle est cnargee, notammcnt, de: • gcrcr le personnel; . preparer et c~eculcr le budget; con11altrc du contentieux relaLif .nux domaincs de .sa compChmce, A rtklc 2J: La direction administniliYe et finnndCre co-mprend: • le service administrnlif ct du l'ersonnc!; le service des finances ct du mritCricl; Jc service de la rCglcmcntatio:n et du contcnticu~. Chnpitrc XII Des directions ndmi11istr4'ltivc ct financiCrc Article 24: Les directions rcgionnles de l'agriculturc et de l'6leva1 sont dirlgees ct animees par des directcurs regionaux. Elles son! chargecs, notnmment, de: participc::r a 1•idcntiflcation, 1a formation, l'cx~cution, l'6vn\uallon cl la reformulation des projcts ct des programmes de developpcrncnt de l'agricullure et de l'clevnge; nxcr lcs objcctifs de In production agricole et pnstarale; mettre en reuvre lcs diffCr-ems programmes: en matil!rc d'agricuHurc ct d'clevagc; partidper il !'organisation des campagnes de camrnereialisation des produils agricolcs. Article 25: Les dirccllons rcgianales comprenncnt: • !e service de la production vcgclale; le service de la production an[malc; le service des Ctudes ct des statislZques; le service de la cornrncrciaHsation ct de J'animation ruralc; le service du gCnie rural ct du machjnisme agricolc; • le service de l'inspeclion vetcrinnire; • le service de l'inspcclion phytosanilaire; le service admi'nfstratif cl financier; lcs sectcurs agricoles. Titre Ill Dispositions di versos et fins les Article 26: Les allributions et ['organisation des services et des bureaux, a Creer, sont fixees par arretc du minislre. Article 27: Chaquc direction ccntralc dispose d'un secretariat dirigc et anime par un sccrclairc qui a rang de chef de bureau, Article 28: Soni el derneur.nl abrog~es toules dispositions antericurcs ct contraircs it cclles du present decret qui sera insere au Journal Offi ciel. Fait ,i Braz:rnvil!c, le 12 mai 1998, Par le President de la Republiquc, LE GENERAL D' AR MEE Denis SASS OU - NGUESSO Le minislre d'Elat, charge de !'agriculture ct de l'clcvage, Auguste Celestin GONGARAD - NKOUA Le rninistre des finances el du budget, Mathias DZON La miniSlre de lo fonclion publique el des rcformes adminislrativcs, Jeanne DAMBENDZET