Décret nº 82/1039 portant création et organisation du Comité National Congolais L'HOMME ET LA BIOSPHERE(MAB)

256 CONGO DECRET No. 82/1039 du 16.11.1982 Portant création et organisation du Comité National Congolais "L'HOMME ET LA BIOSPHERE"(MAB) LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution du 8 Juillet 1979; Vu la loi No. 025/80 du 13 Novembre 1980 portant amendement de l'article 47 de la Constitution; Vu le décret No. 82/049 du 18/01/82 déterminant les attributions des Membres du Gouvernement; Vu le décret No. 79/154 du 4 Avril 1979 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret No. 80/644 du 28 Décembre 1980 portant nomination des Membres du conseil des Ministres; Vu le rectificatif No. 81/016 du 26 Janvier 1981 au décret 80/644 susvisé; Vu le programme "L'HOMME ET LA BIOSPHERE" institué par la Résolution No.23132 de la 16ème session de la Conférence Générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO); Sur le rapport du Ministre du Tourisme et de l'Envionnement Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE: CHAPITRE 1ER - DISPOSITIONS GENERALES Article 1er:-Il est créé au sein du Ministère du Tourisme et de l'Environnement un Comité Congolais "L'HOMME ET LA BIOSPHERE" ci-dessous désigné comité MAB-CONGO. Le Comité MAB-CONGO est une équipe de travail sur des recherches interdisciplinaires au niveau national du Programme "L'HOMME ET LA BIOSPHERE" qui concernent l'étude écologique des rapports entre l'Homme et son milieu. 257 CHAPITRE II - ATTRIBUTIONS DU COMITE Article 2:- Le Comité MAB-CONGO est chargé de mettre en oeuvre pour la République Populaire du Congo le programme de recherche scientifique sur l'Environnement, de documentation et de formation prévu par le programme de l'UNESCO l'Homme et la Biosphère. Le Comité MAB-CONGO a notamment pour mission: d'assurer la participation de la République Populaire du Congo au programme l'Homme et la Biosphère et à ce titre; de suivre l'évolution des différents projets entrepris par le programme; d'identifier des thèmes et programmes de recherche que la République Populaire du Congo devrait mettre en oeuvre dans le domaine des sciences de l'environnement en général et dans le cadre particulier couvert par le programme avec l'aide de l'UNESCO; d'élaborer des projets dans le domaine ainsi couvert aux fins de leur présentation aux sources de financement et organismes d'exécution par les voies éablies à cet effet. d'émettre des avis consultatifs pouvant aider à la coordination des travaux de recherche intéressant ou pouvant s'intégrer dans le programme l'Homme et la Biosphère; de suggérer au Gouvernement des mesures ou actions permettant de profiter du programme l'Homme et la Biosphère pour la formation dans le domaine des sciences de l'environnement; de susciter ou organiser la tenue de colloques, conférences et séminaires pour l'éducation et l'information du public sur le contenu du programme et sur les autres aspects de sciences de l'environnement. CHAPITRE III - COMPOSITON DU COMITE Article 3:- Le Comité MAB-CONGO comprend: Président: Le Ministre du Tourisme et de l'Environnement Vice-Président: Le Secrétaire Général de la Commission Nationale Congolaise pour l'UNESCO Secrétaire Général: Le Directeur Général de l'Environnement Membres: Les Représentants de: Cabinet du Chef de l'Etat Cabinet du Premier Ministre Ministère de Finances Ministère de l'Intérieur Ministère des Travaux Publics et de la Construction Ministère de l'Education Nationale Ministère de la Culture, Artis et Recherche Scientifique 258 Ministère de la Santé et des Affaires Sociales Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage Ministère des Eaux et Forêts Toute personne appelée en raison de sa compétence. Article 4:- Les fonctions de Membres du Comité sont gratuites. CHAPITRE IV - FONCTIONNEMENT Article 5:- Le Comité se réunit sur convocation de son Président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres. Article 6:- Le Comité ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Article 7:- Le Secrétariat du Comité de Direction est assuré par le Directeur Général de l'Environnement. Les sessions du Comité font l'objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général du Comité. CHAPITRE V - DISPOSITONS DIVERSES Article 8:- Des Commissions spécialisées pourront être créées en tant que de besoin par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement. Elles auront pour tâche d'approfondir les travaux du Comité dans les domaines particuliers. Article 9:- Sont abrogées toutes les dispositons antérieures contraires. Article 10:- Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République Populaire du Congo et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 16 Novembre 1982 Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres Colonel Denis SASSOU-NGUESSO Le Premier Ministre, Chef Le Ministre du Tourisme et 259 du Gouvernement de l'Environnement Colonel Louis SYLVAIN-GOMA Boniface MATINGOU