Décret n° 2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique

Article 9 : La direction des affaires administratives et Ludovic NGATSE Þnancières est dirigée et animée par un directeur. Décret n° 2023-1551 du 15 septembre 2023 Elle est chargée, notamment, de : portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique - gérer les affaires administratives ; - gérer les ressources humaines ; Le Président de la République, - préparer et exécuter le budget ; - veiller à l’acquisition et à l’entretien du matériel Vu la Constitution ; et des équipements ; Vu la loi n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant code de - gérer la documentation et les archives. l’eau ; Vu la loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant code de

Article 10 : La direction des affaires administratives et l’électricité ; Þnancières comprend : Vu la loi n° 15-2003 du 10 avril 2003 portant création de l’agence nationale d’électriÞcation rurale ; - le service administratif et des ressources Vu la loi n° 16-2003 du 10 avril 2003 portant création humaines ; de l’agence de régulation du secteur de l’électricité ; - le service des Þnances et du matériel ; Vu la loi n° 17-2003 du 10 avril 2003 portant création - le service de la documentation et des archives. du fonds de développement du secteur de l’électricité ; Vu la loi n° 38-2008 du 31 décembre 2008 portant Chapitre 5 : Des directions départementales création de l’agence nationale de l’hydraulique rurale ; Vu le décret n° 2010-123 du 19 février 2010 relatif

Article 11 : Les directions départementales de aux attributions du ministre de l’énergie et de l’économie ßuviale et des travaux d’entretien des voies l’hydraulique ; navigables sont régies par des textes spéciÞques. Vu le décret n° 2018-295 du 7 août 2018 portant autorisation de création d’une société anonyme de TITRE III : DISPOSITIONS gestion du patrimoine public de l’électricité ; DIVERSES ET FINALES Vu le décret n° 2018-296 du 7 août 2018 portant autorisation de création d’une société anonyme de

Article 12 : Les attributions et l’organisation des transport de l’électricité ; services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, Vu le décret n° 2018-297 du 7 août 2018 portant sont Þxées par arrêté du ministre. autorisation de création d’une société anonyme de gestion du patrimoine public de l’eau potable ;

Article 13 : Les chefs de service et les chefs de bureau Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 sont nommés conformément à la réglementation en portant nomination du Premier ministre, chef du vigueur. Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022

Article 14 : Chaque direction centrale dispose d’un portant nomination des membres du Gouvernement, secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Décrète :

Article 15 : Le présent décret, qui abroge toutes TITRE I : DE L’ORGANISATION dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal ofÞciel de la République Congo. Article premier : Le ministère de l’énergie et de l’hydraulique comprend : Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 - le cabinet ; Par le Président de la République, - les structures rattachées au cabinet ; - l’inspection générale ; Denis SASSOU-N’GUESSO - les directions générales ; - les organismes sous tutelle. Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Chapitre 1 : Du cabinet Anatole Collinet MAKOSSO

Article 2 : Placé sous l’autorité d’un directeur, le Le ministre de l’économie ßuviale cabinet est l’organe de conception, de coordination, et des voies navigables, d’animation et de contrôle qui assiste le ministre dans son action. Guy Georges MBACKA Il est chargé de régler, au nom du ministre et par Le ministre de l’économie et des Þnances, délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère. Jean-Baptiste ONDAYE Du lundi 18 septembre 2023 Journal ofÞciel de la République du Congo 7 La composition du cabinet et les modalités de nomi- Article 8 : La direction des systèmes d’information et nation de ses membres sont déÞnies par la réglemen- de communication comprend : tation en vigueur. - le service des systèmes d’informations ; Chapitre 2 : Des structures rattachées au cabinet - le service de la communication.

Article 3 : Les structures rattachées au cabinet sont : Section 4 : De la cellule de gestion des marchés publics - la direction des études et de la planiÞcation ; - la direction de la coopération et de la formation ; Article 9 : La cellule de gestion des marchés publics - la direction des systèmes d’information et de est régie par des textes spéciÞques. communication ; - la cellule de gestion des marchés publics. Chapitre 3 : De l’inspection générale Section 1 : De la direction des études Article 10 : L’inspection générale, dénommée « inspec- et de la planiÞcation tion générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement », est régie par des textes

Article 4 : La direction des études et de la planiÞcation spéciÞques. est régie par des textes spéciÞques. Chapitre 4 : Des directions générales Section 2 : De la direction de la coopération et de la formation Article 11 : Les directions générales, régies par les textes spéciÞques, sont :

Article 5 : La direction de la coopération et de la formation est dirigée et animée par un directeur. - la direction générale de l’énergie ; - la direction générale de l’hydraulique ; Elle est chargée, notamment, de : - la direction générale de l’assainissement. - assurer, de concert avec les ministères in- Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle téressés, la mise en œuvre et le suivi des ac- cords de coopération bilatérale et multilatérale ; Article 12 : Les organismes sous tutelle, régis par des - promouvoir la coopération bilatérale et textes spéciÞques, sont : multilatérale ; - assurer la gestion de l’assistance technique ; - l’agence nationale d’électriÞcation rurale ; - organiser la formation et le recyclage du - l’agence de régulation du secteur de l’électricité ; personnel du ministère. - le fonds de développement du secteur de l’électricité ;

Article 6 : La direction de la coopération et de la - l’agence nationale de l’hydraulique rurale ; formation comprend : - l’organe de régulation du secteur de l’eau ; - le fonds de développement du secteur de l’eau. - le service de la coopération bilatérale ; - le service de la coopération multilatérale ; TITRE II : DISPOSITIONS - le service de la formation. DIVERSES ET FINALES Section 3 : De la direction des systèmes Article 13 : Les attributions et l’organisation des d’information et de communication services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont Þxées par arrêté du ministre.

Article 7 : La direction des systèmes d’information et de communication est dirigée et animée par un Article 14 : Chaque direction centrale dispose d’un directeur. secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

Article 15 : Le présent décret, qui abroge toutes - assurer la mise en œuvre et le suivi des actions dispositions antérieures contraires, sera enregistré et de communication internes et externes du publié au Journal ofÞciel de la République du Congo. ministère ; - préparer et participer aux activités d’informa- Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 tion et de communication du ministère ; - assurer l’organisation et la gestion des nou- Par le Président de la République, velles technologies de l’information et de la communication du ministère ; Denis SASSOU-N’GUESSO - organiser la formation et le recyclage du per- sonnel du ministère en matière de technolo- Le Premier ministre, chef du Gouvernement, gies de l’information et de la communication. Anatole Collinet MAKOSSO 8 Journal ofÞciel de la République du Congo Edition spéciale N° 2-2023 Le ministre de l’énergie et de l’haudraulique, - contrôler périodiquement les administrateurs et gestionnaires de crédits du ministère ; Emile OUOSSO - proposer toutes les mesures visant à corriger les insufÞsances, les dysfonctionnements et Le ministre de l’économie et des Þnances, irrégularités relevées au cours des contrôles et vériÞcations. Jean-Baptiste ONDAYE TITRE II : DE L’ORGANISATION Le ministre du budget , des comptes publics et du portefeuille public, Article 2 : L’inspection générale des services de l’éner- gie, de l’hydraulique et de l’assainissement est dirigée Ludovic NGATSE et animée par un inspecteur général qui a rang de directeur général. Décret n° 2023-1552 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection Article 3 : L’inspection générale des services de générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement, outre de l’assainissement le secrétariat de direction, le service de la coordination et la division administrative et Þnancière, comprend : Le Président de la République, - l’inspection du secteur de l’énergie ; Vu la Constitution ; - l’inspection du secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 2010-123 du 19 février 2010 relatif - l’inspection du secteur de l’assainissement ; aux attributions du ministre de l’énergie et de - l’inspection des affaires administratives, ju- l’hydraulique ; ridiques et Þnancières ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 - les inspections départementales. portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Chapitre 1 : Du secrétariat de direction Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Article 4 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé Vu le décret n° 2023-1551 du 15 septembre 2023 par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique, Il est chargé, notamment, de : Décrète : - réceptionner et expédier le courrier ; - analyser sommairement les correspondances TITRE I : DES ATTRIBUTIONS et autres documents administratifs ; - saisir et reprographier les correspondances et Article premier : L’inspection générale des services autres documents administratifs ; de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement - et, d’une manière générale, exécuter toute est l’organe technique qui assiste le ministre dans autre tâche qui peut lui être conÞée. l’exercice de ses attributions en matière de contrôle. Chapitre 2 : Du service de la coordination A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

Article 5 : Le service de la coordination est dirigé et - veiller au bon fonctionnement des services du animé par un chef de service. II est chargé, notamment, ministère et des organismes sous tutelle ; de : - évaluer et contrôler l’application de la régle- mentation en matière d’énergie, d’hydraulique - suivre la mise en œuvre du plan national de et d’assainissement ; développement des secteurs de l’énergie, de - évaluer les performances des services par l’hydraulique et de l’assainissement ; rapport aux objectifs Þxés ; - suivre la mise en œuvre du plan de travail de - effectuer le contrôle administratif, juridique, l’inspection générale ; Þnancier, matériel et technique, des services, - préparer la concertation avec les autres des programmes et des projets du ministère organes de contrôle de l’Etat. ainsi que des organismes sous-tutelle ; - contrôler les stratégies de lutte contre les anti- Chapitre 3 : De la division valeurs au sein du ministère ; administrative et Þnancière - assurer la liaison entre le ministère et les organes de contrôle de l’Etat ; Article 6 : La division administrative et Þnancière est - accomplir les activités de conseil et d’assistance dirigée et animée par un chef de division qui a rang de auprès des directions et des services ; chef de service. - procéder à l’évaluation des programmes d’ac- tivités et des budgets des services centraux, Elle est chargée, notamment, de : départementaux ; - vériÞer la régularité des opérations Þnancières - gérer le personnel de l’inspection générale ; de recettes, de dépenses et de trésorerie ;