Décret n° 2023-1549 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’économie fluviale et des voies navigables

Du lundi 18 septembre 2023 Journal ofÞ ciel de la République du Congo 3 Décret n° 2023-1549 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’économie ß uviale et des voies navigables Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1882 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie ß uviale et des voies navigables ; Vu le décret n° 2023-56 du 23 février 2023 portant organisation du ministère de l’économie ß uviale et des voies navigables, Décrète : TITRE I : DES ATTRIBUTIONS Article premier : L’inspection générale de l’économie ß uviale et des voies navigables est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’inspection et de contrôle interne. A ce titre, elle est chargée, notamment, de : veiller au bon fonctionnement des services de l’économie ß uviale et des voies navigables ; effectuer les enquêtes ou les autres missions de contrôle général ou particulier ; veiller à l’application de la réglementation en matière d’économie ß uviale et de voies navigables ; veiller au respect des normes d’hygiène, de sécurité et de sûreté dans le domaine de l’économie ß uviale et des voies navigables ; inspecter et/ou contrôler techniquement les services, les infrastructures, les engins et les équipements de transport ß uvial ; émettre des avis techniques sur les ouvrages d’art ou le matériel d’exploitation. TITRE II : DE L’ORGANISATION Article 2 : L’inspection générale de l’économie ß uviale et des voies navigables est dirigée et animée par un inspecteur général qui a rang de directeur général. Article 3 : L’inspection générale de l’économie ß uviale et des voies navigables, outre le secrétariat de direction et la direction administrative et Þ nancière, comprend : l’inspection de la navigation ß uviale ; l’inspection des infrastructures ; l’inspection des équipements et du matériel de transport. Chapitre 1 : Du secrétariat de direction Article 4 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être conÞ ée. Chapitre 2 : De la direction administrative et Þ nancière Article 5 : La direction administrative et Þ nancière est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : gérer le personnel ; préparer et exécuter le budget ; veiller à l’acquisition et à l’entretien du matériel ; gérer les archives et la documentation. Article 6 : La direction administrative et Þ nancière comprend : le service administratif et des ressources humaines ; le service des Þ nances et du matériel ; le service des archives et de la documentation. Chapitre 3 : De l’inspection de la navigation ß uviale Article 7 : L’inspection de la navigation ß uviale est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : contrôler les activités des services de la navi gation ß uviale ; contrôler les procédures d’approbation et d’agrément des activités relatives à la naviga tion ß uviale ; diligenter toute enquête ou toute investigation en vue de remédier au dysfonctionnement des services de la navigation ß uviale. Article 8 : L’inspection de la navigation ß uviale comprend : la division du personnel navigant ; la division de la sûreté et de la sécurité de la navigation ß uviale. Chapitre 4 : De l’inspection des infrastructures Article 9 : L’inspection des infrastructures est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. 4 Journal ofÞ ciel de la République du Congo Edition spéciale N° 2-2023 Elle est chargée, notamment, de : contrôler et/ou inspecter l’état des infrastruc tures portuaires, notamment les quais, les en trepôts, les digues, les jetées, les darses ; émettre des avis sur les projets de construction de nouvelles infrastructures et des chantiers de construction navale ; contrôler les procédures d’approbation et d’agré ment des activités relatives à la construction de nouvelles infrastructures ; diligenter toute enquête ou toute investigation en vue de remédier au dysfonctionnement des infrastructures. Article 10 : L’inspection des infrastructures comprend : la division du contrôle des infrastructures portuaires ; la division des enquêtes et des nouvelles acquisitions. Chapitre 5 : De l’inspection des équipements et du matériel de transport Article 11 : L’inspection des équipements et du matériel de transport est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : contrôler et/ou inspecter l’état des équipements et du matériel de transport, notamment les grues, les engins de manutention, les barges, les bateaux et autres matériels ; émettre des avis sur les projets d’acquisition de nouveaux équipements des unités ß uviales et du chantier de construction navale ; contrôler les procédures d’approbation et d’agrément des activités relatives à l’acquisition de nouveaux équipements et du matériel de transport; diligenter toute enquête ou toute investigation en vue de remédier au dysfonctionnement des équipements et du matériel de transport. Article 12 : L’inspection des équipements et du matériel de transport comprend : la division du contrôle et de l’inspection des équipements ; la division du contrôle et de l’inspection du matériel de transport. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 13 : L’inspection générale de l’économie ß uviale et des voies navigables adresse un rapport trimestriel au ministre chargé de l’économie ß uviale et des voies navigables. Article 14 : L’inspection générale de l’économie ß uviale et des voies navigables prend, en tant que de besoin, les mesures conservatoires nécessaires en vue de préserver l’intérêt du service public et en rend compte au ministre chargé de l’économie ß uviale et des voies navigables. Article 15 : Les inspecteurs sont choisis parmi les hauts cadres du secteur de l’économie ß uviale et des voies navigables. Ils sont assermentés. Article 16 : Les attributions et l’organisation des services, des divisions, des bureaux et des sections à créer, en tant que de besoin, sont Þ xées par arrêté du ministre. Article 17 : Chaque inspection divisionnaire et la direction centrale disposent d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de section ou de chef de bureau. Article 18 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal ofÞ ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’économie ß uviale et des voies navigables, Guy Georges MBACKA Le ministre de l’économie et des Þ nances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre du budget , des comptes publics et du portefeuille public , Ludovic NGATSE Décret n° 2023–1550 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’économie ß uviale et des travaux d’entretien des voies navigables Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1882 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie ß uviale et des voies navigables ; Vu le décret n° 2023-56 du 23 février 2023 portant organisation du ministère de l’économie ß uviale et des voies navigables,