Décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé

Article 2 : Le ministre de l’environnement, du déve- - participer, de concert avec les ministères con- loppement durable et du bassin du Congo, pour l’exer- cernés, à la réduction des nuisances sonores et cice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des à la préservation de la qualité de l’air et de l’eau ; services de son ministère et exerce la tutelle sur les - veiller à l’application de la politique nationale organismes qui relèvent de sa compétence tels que en matière d’environnement ; déterminés par les textes relatifs à l’organisation du - veiller à la protection et à la conservation du ministère de l’environnement, du développement du- patrimoine naturel ; rable et du bassin du Congo. - évaluer et contrôler l’application de la régle- mentation en matière de préservation de l’en-

Article 3 : Le présent décret, qui abroge toutes dispo- vironnement ; sitions antérieures contraires, sera enregistré et publié - proposer toute mesure propre à améliorer la au Journal officiel de la République du Congo. qualité de la vie en contribuant à l’éducation, à la formation et à l’information des citoyens Fait à Brazzaville, le 6 juillet 2021 en matière d’environnement ; - valider les études d’impact environnemental et Denis SASSOU-N’GUESSO social préalables à la mise en œuvre des pro- jets de développement économique ; Décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux - veiller à la conformité environnementale dans attributions du ministre de la coopération internatio- la mise en œuvre des projets de développe- nale et de la promotion du partenariat public-privé ment économique ; - définir, de concert avec les autres ministères Le Président de la République, concernés, la gestion de la ressource en eau ; - veiller à l’intégration des objectifs du déve- Vu la Constitution ; loppement durable dans les plans directeurs Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- sectoriels et programmes de protection de l’en- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; vironnement élaborés. Vu le décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement, 2- Au titre du développement durable : Décrète : - élaborer la réglementation en matière de déve- loppement durable ; Article premier : Le ministre de la coopération interna- tionale et de la promotion du partenariat public-privé De juillet 2021 Journal officiel de la République du Congo 15 exécute la politique de la Nation dans les domaines du ministère de la coopération internationale et de la de la coopération internationale et de la promotion du promotion du partenariat public-privé. partenariat public-privé.

Article 3 : Le présent décret, qui abroge toutes disposi- A ce titre, il est chargé, notamment, de : tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de laRépublique du Congo. 1. Au titre de la coopération internationale : Fait à Brazzaville, le 6 juillet 2021 - élaborer et proposer, de concert avec le ministère des affaires étrangères, une stratégie Denis SASSOU-N’GUESSO globale de coopération avec les autres Etats, les institutions et organismes internationaux; Décret n° 2021-340 du 6 juillet 2021 relatif aux - préparer et conduire, de concert avec les attributions du ministre de la jeunesse et des sports, ministères concernés, les négociations avec de l’éducation civique, de la formation qualifiante et les différents partenaires dans le domaine de de l’emploi la coopération internationale ; - conclure des accords et conventions relatifs à Le Président de la République, la coopération internationale ; - promouvoir et développer, de concert avec le Vu la Constitution ; ministère en charge de la décentralisation, les Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- relations de côopération décentralisée ; nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; - préparer, suivre et évaluer les conclusions des Vu le décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant commissions mixtes ; nomination des membres du Gouvernement. - assurer la présidence des commissions mixtes ; - suivre l’exécution des accords et conventions Décrète : relevant de la coopération internationale. Article premier : Le ministre de la jeunesse et des sports, 2. Au titre de la promotion du partenariat public-privé : de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi exécute la politique de la Nation dans les - élaborer la politique du Gouvernement dans le domaines de la jeunesse et des sports, de l’éducation domaine du partenariat public-privé et partici- civique, de la formation qualifiante et de l’emploi. per à sa mise en œuvre ; - diffuser et partager les meilleures pratiques A ce titre, il est chargé, notamment, de : sur le financement, la conception, la mise en œuvre et la gestion des projets en partenariat 1- Au titre de la jeunesse et des sports public-privé ; - développer les actions de promotion des op- - élaborer la réglementation dans les domaines portunités du partenariat public-privé ; de la jeunesse et des sports ; - mettre en place, de concert avec les ministères - promouvoir les actions susceptibles de fa- concernés, un cadre juridique et institutionnel voriser l’épanouissement de la jeunesse ; pour la réalisation des projets en partenariat - veiller, de concert avec les ministères con- public-privé ; cernés, à la mise en oeuvre de la politique sur - promouvoir, de concert avec les ministères la jeunesse et à l’insertion des jeunes dans la concernés, des actions concourant à l’amélio- société ou à leur resocialisation ; ration du climat des affaires ; - promouvoir les actions susceptibles de fa- - étudier et valider les projets à réaliser dans le voriser l’épanouissement du sport et de l’édu- cadre du partenariat public-privé ; cation physique ; - assurer le suivi et l’évaluation des projets en - élaborer et mettre en oeuvre les programmes partenariat public-privé ; d’enseignement ainsi que les pédagogies y af- - participer à la mise en œuvre de la politique férentes, dans les secteurs des sports et de nationale de promotion de l’investissement ; l’éducation physique ; - participer à la commission nationale des in- - veiller à l’application des conventions interna- vestissements. tionales et des accords de coopération dans le domaine des sports.

Article 2 : Le ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, pour 2- Au titre de l’éducation civique : l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensem- ble des services de son ministère et exerce la tutelle - élaborer la réglementation en matière d’éduca- sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels tion civique ; que déterminés par les textes relatifs à l’organisation - élaborer et mettre en œuvre les programmes