Décret n° 2020-91 du 27 mars 2020 portant création du comité technique de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19)
Made 2020-03-27 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Congo - Brazzaville
- Subjects
- General
- Keywords
- coronavirus disease (COVID-19), public health, institution, hygiene/sanitary procedures, social impact assessment, social protection, good practices, governance
Where to read it
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Article 2 : des attributions Le comité de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) est chargé, notamment, de: assurer la coordination technique et opérationnelle de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19); opérationnaliser la riposte en liaison avec les agences de coopération bilatérale et multilatérale et les organisations non gouvernementales; assurer la sécurité des interventions publiques.
Article 3 : de l'organisation Le comité de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) est composé ainsi qu'il suit: président: le ministre en charge de la santé; premier vice-président: le directeur général des services de soins de santé des forces armées congolaises (FAC); 1 deuxième vice-président: la directrice scientifique de l'institut national en sciences de santé (INSS); premier secrétaire: le directeur exécutif du conseil national de lutte contre le sida et les épidémies (CNLSE), responsable du centre des opérations des urgences de 1 ., ., santé publique (COUSP) ; 1 .: 1; . ,. i ; deuxième secrétaire: le directeur général des soins et services de santé, 1. i! responsable de la coordination technique; troisième secrétaire: le directeur général de l'élevage, délégué national auprès de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE) ; premier rapporteur: le conseiller à la santé du Ministre en charge de la défense; deuxième rapporteur: le conseiller à la santé du Ministre en charge de la santé; conseiller technique: le représentant de l'organisation mondiale de la santé (OMS) au Congo. Membres: • le représentant du cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; • le représentant du ministère chargé de l'intérieur; • le représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire; • le représentant du ministère chargé de la communication; • le représentant du ministère chargé des affaires étrangères; • le représentant du ministère chargé du tourisme; • le représentant du ministère chargé de l'environnement; • le représentant du ministère chargé de l'économie; • le représentant du ministère chargé de la recherche scientifique; • le représentant du ministère chargé de l'agriculture; • le représentant du ministère chargé de l'économie forestière; • le représentant du ministère chargé du plan; • le représentant du ministère chargé des affaires sociales; • le représentant du ministère chargé du commerce; • le représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur; • le représentant du ministère chargé de renseignement primaire; • le représentant du ministère chargé de l'enseignement technique; i' • le directeur général des services de santé des forces armées congolaises; • le directeur général de la faune et des aireS protégées ; • le directeur général de la sécurité civile; • le coordonnateur de l'unité de coordination des programmes et projets au ministère chargé de la santé; • le directeur de l'épidémiologie et de lutte contre la maladie; • le directeur de l'hygiène et de la promotion de la santé; • le représentant du programme des nations unies pour le développement (PNUD) ; • le représentant du programme alimentaire mondial (PAM) ; • tous les présidents des commissions techniques; • le représentant de l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC) ; • le représentant du fonds des nations unies pour l'enfance (UNICEF); • le représentant du fonds des nations unies pour la population (FNUAP) ; • le représentant de la banque mondiale; 2 , t i • le représentant de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); • le représentant du haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR) ; • le représentant des partenaires bilatéraux; • le représentant de la croix rouge française; • le représentant de la croix rouge congolaise; • un délégué de l'organisation mondiale de la santé (OMS) : • le délégué de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Article 4: le comité technique de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne ressource.
Article 5 : un arrêté du ministre en charge de la santé organise les commissions techniques.
Article 6: les conclusions du comité technique de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) sont transmises au Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour suite à donner.
Article 7 : les frais de fonctionnement du comité technique de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) sont à la charge du budget de l'Etat.
Article 8: le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République du Con o. 27 mars 2020 Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Pour le ministre des finances et du budget, La ministre de la santé, de la population, de la en mission, promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement. Le ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget. n dia MIKOLO. 3