Décret n° 2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture

1316 Journal offi ciel de la République du Congo N° 41-2017 glements en matière de pêche et d’aquaculture ; suivre et évaluer l’exécution des programmes ; veiller au fonctionnement des services et or ganismes sous tutelle ; procéder à l’inspection et aux enquêtes. Article 11 : L’inspection des services de la pêche et de l’aquaculture comprend : la division des services de la pêche et de l’aquaculture ; la division des projets, programmes et organismes sous-tutelle. Chapitre 6 : De l’inspection des services administratifs, juridiques et fi nanciers Article 12 : L’inspection des services administratifs, juridiques et fi nanciers est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : procéder à l’inspection et aux enquêtes ; effectuer le contrôle administratif, juridique et fi nancier des services et des organismes sous tutelle ; suivre et évaluer l’exécution des programmes et des budgets des services centraux, départemen taux ainsi que des organismes sous-tutelle ; contrôler le patrimoine. Article 13 : L’inspection des services administratifs, juridiques et fi nanciers comprend : la division du contrôle administratif et juridique ; la division du contrôle fi nancier et du patrimoine. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 14 : Les attributions et l’organisation des divi sions et des sections à créer, en tant que de besoin, sont fi xées par arrêté du ministre. Article 15 : Chaque inspection centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de section. Article 16 : Le présent décret, qui abroge toutes dis positions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 14 août 2017 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Henri DJOMBO Le ministre des fi nances, du budget et du portefeuille public, Calixte NGANONGO Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Aimé Ange Wilfrid BININGA Décret n° 2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2016-117 du 23 avril 2016 portant nom ination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-357 du 27 décembre 2016 rela tif aux attributions du ministre: de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; Vu le décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Décrète : TITRE I - DES ATTRIBUTIONS Article premier : La direction générale de l’agriculture est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’agriculture. A ce titre, elle est chargée, notamment, de : concevoir la politique et les stratégies de développe ment de l’agriculture et suivre leur mise en œuvre ; coordonner et contrôler les activités des direc tions centrales et départementales ; élaborer la réglementation en matière d’agriculture et veiller à son application ; veiller à la gestion durable des sols et des res sources phytogénétiques ; collecter les données statistiques et contribuer à leur diffusion ; élaborer la politique de contrôle phytosanitaire et de lutte contre les organismes nuisibles des plantes ; veiller à la promotion des organisations des producteurs ; contribuer à la facilitation de l’accès à la terre ; susciter l’organisation des comices, des foires et des salons ; suivre la mise en œuvre des stratégies de valo risation des produits agricoles ; Du jeudi 12 octobre 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 1317 concevoir les plans d’aménagement des terres ; suivre la mise en oeuvre de la mécanisation agricole ; contribuer à l’élaboration des projets et pro grammes à mettre en œuvre avec les parte naires bilatéraux et multilatéraux ; veiller à la gestion durable de l’environnement par l’utilisation rationnelle des intrants agricoles et à la mise en oeuvre des politiques adaptées aux changements climatiques ; veiller au contrôle de qualité des produits agricoles ; gérer le personnel, les fi nances et le matériel. TITRE II : DE L’ORGANISATION Article 2 : La direction générale de l’agriculture est dirigée et animée par un directeur général. Article 3 : La direction générale de l’agriculture, outre le secrétariat de direction et le service informatique et des statistiques, comprend : la direction de la production agricole et de l’agrométéorologie ; la direction de la protection des végétaux ; la direction d’appui à la production et de la réglementation ; la direction du machinisme et des aménage ments agricoles ; la direction de contrôle qualité des produits agricoles ; la direction des affaires administratives et fi nancières ; les directions départementales. Chapitre 1 : Du secrétariat de direction Article 4 Le secrétariat de direction est dirigé et an imé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé, notamment, de : recevoir et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents ; et, d’une manière générale, exécuter toute au tre tâche qui peut lui être confi ée. Chapitre 2 : Du service informatique et des statistiques Article 5 : Le service informatique et des statistiques est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : assurer le traitement informatique des données et des informations nécessaires à la direction générale et à la gestion du personnel ; organiser et moderniser le système d’information ; gérer les bases de données et le site web ; assurer la maintenance du réseau informatique. Chapitre 3 : De la direction de la production agricole et de I’agrométéorologie Article 6 : La direction de la production agricole et de l’agrométéorologie est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : concevoir les politiques de production agricole et semencière ; collecter et analyser les données relatives à la production végétale ; élaborer les conventions de partenariat ; collecter les données agrométéorologiques ; établir les agréments d’exploitation agricole ; veiller au respect des normes environnementales ; élaborer les stratégies d’adaptation aux changements climatiques ; veiller au respect des accords et traités inter nationaux relatifs à la production et à la ges tion des ressources phytogénétiques. Article 7 : La direction de la production agricole et de l’agrométéorologie comprend : le service des cultures céréalières, légumineu ses et fourragères ; le service des plantes à racines et tubercules ; le service des cultures pérennes, fruitières et du plantain ; le service des cultures maraîchères, hors-sol et horticoles ; le service de gestion des terres agricoles et de l’agrométéorologie. Chapitre 4 : De la direction de la protection des végétaux Article 8 : La direction de la protection des végétaux est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : défi nir les politiques de surveillance et de lutte phytosanitaires ; veiller au respect des normes phytosanitaires ; organiser et veiller au fonctionnement de l’organisme national de protection des végétaux ; veiller au respect des accords et traités inter nationaux liés à la protection des végétaux ; établir les permis d’importation des végétaux, des produits végétaux et phytosanitaires et autres articles réglementés ; établir les agréments de distribution des produits phytosanitaires et des prestations de service ; veiller au respect des normes environnemen tales liées à la gestion et au traitement des pesticides. 1318 Journal offi ciel de la République du Congo N° 41-2017 Article 9 La direction de la protection des végétaux comprend : le service de la surveillance, de l’inspection et quarantaine ; le service phytosanitaire ; le service de la législation et de la réglementation. Chapitre 5 : De la direction d’appui à la production et de la réglementation Article 10 : La direction d’appui à la production et de la réglementation est dirigée et animée par un di recteur. Elle est chargée, notamment, de : élaborer la réglementation en matière agricole et veiller à son application ; défi nir les activités de recherche-développe ment, de formation, d’encadrement et de vul garisation ; défi nir la politique d’accès au crédit agricole de proximité ; élaborer la politique d’organisation des pro ducteurs ; veiller au respect des accords et traités in ternationaux liés aux organisations des pro ducteurs et au commerce ; établir les agréments des organisations des producteurs et de commercialisation des produits agricoles ; défi nir les mesures techniques, humaines et sociales au développement de l’agriculture ; identifi er et soumettre à la recherche agronomique les thèmes de recherche ; formuler une politique d’encadrement et de vulgarisation des résultats de la recherche ; assurer le suivi et l’évaluation des actions de vulgarisation et d’encadrement ; promouvoir et contrôler le développement des structures de recherche développement, de formation, d’encadrement et de vulgarisation. Article 11 : La direction d’appui à la production et de la réglementation comprend : le service de la promotion des organisations des producteurs, du crédit et de la commer cialisation ; le service de recherche-développement, de for mation et de vulgarisation ; le service de la réglementation et du suivi évaluation. Chapitre 6 : De la direction du machinisme et des aménagements agricoles Article 12 : La direction du machinisme et des amé nagements agricoles est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : défi nir et suivre la politique du ministère en matière de machinisme et des aménagements agricoles ; élaborer les programmes de formation sur les nouvelles techniques du machinisme et des aménagements agricoles ; veiller au développement de l’hydraulique en milieu rural ; veiller à la réhabilitation et à l’entretien des pistes agricoles ; assurer le contrôle des travaux du génie rural ; participer à l’amélioration de l’habitat rural. Article 13 : La direction du machinisme et des amé nagements agricoles comprend : le service du machinisme agricole ; le service d’aménagements agricoles ; le service de la maintenance et de formation. Chapitre 7 : De la direction de contrôle qualité des produits agricoles Article 14 : La direction de contrôle qualité des produits agricoles est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : veiller à l’application des lois, règlements et normes relatifs aux produits agricoles ; superviser et coordonner l’inspection et le contrôle des produits agricoles ; assurer la certifi cation sanitaire des produits agricoles destinés à la consommation intérieure, à l’importation et à l’exportation ; mettre en place un système national de sur veillance des contaminants alimentaires rela tifs aux produits agricoles ; initier des programmes d’information, d’éducation et de communication destinés aux différents groupes sociaux ; renforcer les capacités techniques et opéra tionnelles du personnel ; élaborer les normes alimentaires relatives aux produits agricoles au niveau national et inter national ; établir un programme d’installation et d’équipement des laboratoires d’analyses et de contrôle de qualité ; veiller à la qualité et à la traçabilité des produits agricoles ainsi que de leurs dérivés ; élaborer et mettre à jour les manuels de procé dures relatifs au contrôle de qualité, à la sécu rité sanitaire et à la valorisation des produits agricoles. Article 15 : La direction de contrôle qualité des produits agricoles comprend : le service de contrôle qualité ; le service de la recherche et de la répression des fraudes. Du jeudi 12 octobre 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 1319 Chapitre 8 : De la direction des affaires administratives et fi nancières Article 16 : La direction des affaires administratives et fi nancières est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : gérer le personnel ; gérer les fi nances et le matériel ; gérer les archives et la documentation. Article 17 : La direction des affaires administratives et fi nancières comprend : le service du personnel ; le service des fi nances et du matériel ; le service des archives et de la documentation. Chapitre 8 : Des directions départementales Article 18 : Les directions départementales sont diri gées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chefs de service. Elles sont, au plan local, chargées notamment, de : suivre la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d’agriculture ; participer à l’identifi cation, à la formulation et à l’évaluation des projets et des programmes de développement ; contribuer à la défi nition des objectifs de la production au plan départemental ; veiller à l’atteinte des objectifs de production au plan départemental ; susciter et participer à l’organisation des com pagnes de commercialisation des produits et des comices agricoles ; gérer l’administration, le personnel, les fi nances et le matériel. Article 19 : Chaque direction départementale com prend : le service de la production agricole et de l’agro météorologie ; le service de la protection des végétaux ; le service d’appui à la production et de la ré glementation ; le service du machinisme et des aménage ments agricoles ; le service des statistiques ; le service administratif et fi nancier ; les secteurs agricoles. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 20 : Les attributions et l’organisation des ser vices et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fi xées par arrêté du ministre. Article 21 : Chaque direction centrale dispose d’un se crétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Article 22 : Le présent décret, qui abroge toutes dis positions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 14 août 2017 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Henri DJOMBO Le ministre des fi nances, du budget et du portefeuille public, Calixte NGANONGO Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Aimé Ange Wilfrid BININGA Décret n° 2017-341 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2016-117 du 23 avril 2016 portant nomi nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-357 du 27 décembre 2016 rela tif aux attributions du ministre de, l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; Vu le décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Décrète : TITRE I : DES ATTRIBUTIONS Article premier : La direction générale de l’élevage est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’élevage. A ce titre, elle est chargée, notamment, de : concevoir et suivre la mise en œuvre des pro grammes et des projets relatifs à l’élevage ; coordonner et contrôler les activités des direc tions centrales et départementales ; initier le réglementation en matière d’élevage et veiller à son application ; assurer la collecte, l’analyse et la diffusion des statistiques sur l’élevage ;