Décret n° 2017-339 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

1314 Journal offi ciel de la République du Congo N° 41-2017 Article 8 : La direction des archives et de la documen tation comprend : le service de la documentation ; le service des archives. Section 4 : De la direction de la communication Article 9 : La direction de la communication est diri gée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : produire et diffuser des programmes de vul garisation, de formation et d’information ; contribuer à la promotion des produits agro pastoraux et halieutiques ; éditer des documents et autres supports mé diatiques sur les activités agropastorales et halieutiques ; informer le public sur les normes zoosani taires, phytosanitaires et halieutiques ; promouvoir l’accès aux nouvelles techniques de l’information et de la communication ; gérer les sites d’information ; coordonner l’entretien et la maintenance du système informatique; assurer le traitement informatique des données. Article 10 : La direction de la communication comprend : le service de la communication ; le service de l’information ; le service des innovations et de la vulgarisation. Section 5 : De la cellule de gestion des marchés publics Article 11 : La cellule de gestion des marchés publics est régie par des textes spécifi ques. Chapitre 3 : De l’inspection générale Article 12 : L’inspection générale, dénommée inspec tion générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche est régie par des textes spécifi ques. Chapitre 4 : Des directions générales Article 13 : Les directions générales régies par des textes spécifi ques sont : la direction générale de l’agriculture ; la direction générale de l’élevage ; la direction générale de la pêche et de l’aquaculture. Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle Article 14 : Les organismes sous tutelle, régis par des textes spécifi ques, sont : le fonds de soutien à l’agriculture ; le fonds d’aménagement halieutique ; la société d’études et de promotion de développe ment rural ; le centre national de semences améliorées ; le laboratoire d’analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 15 : Les attributions et l’organisation des ser vices et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fi xées par arrêté du ministre. Article 16 : Chaque direction centrale dispose d’un se crétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Article 17 : Le présent décret, qui abroge toutes dis positions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 14 août 2017 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture de l’élevage et de la pêche, Henri DJOMBO Le ministre des fi nances, du budget et du portefeuille public, Calixte NGANONGO Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Aimé Ange Wilfrid BININGA Décret n° 2017-339 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2016-117 du 23 avril 2016 portant nomi nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-357 du 27 décembre 2016 rela tif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Décrète : TITRE I : DES ATTRIBUTIONS Article premier : L’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pèche est l’organe Du jeudi 12 octobre 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 1315 technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle. A ce titre, elle est chargée, notamment, de : évaluer et contrôler la mise en œuvre des poli tiques en matière d’agriculture, d’élevage, de pêche et d’aquaculture ; veiller au fonctionnement des services et des organismes sous-tutelle ; veiller à l’application des dispositions régle mentaires liées aux politiques agricoles, pas torales et halieutiques ; effectuer le contrôle administratif, juridique, fi nancier et du patrimoine. TITRE II : DE L’ORGANISATION Article 2 : L’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche est dirigée et animée par un inspecteur général qui a rang de di recteur général. Article 3 : L’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, outre le se crétariat de direction et la division administrative et fi nancière, comprend : l’inspection des services de l’agriculture ; l’inspection des services de l’élevage ; l’inspection des services de la pêche et de l’aquaculture ; l’inspection des services administratifs, ju ridiques et fi nanciers. Chapitre 1 : Du secrétariat de direction Article 4 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de division. Il est chargé, notamment, de : recevoir et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et, d’une manière générale, exécuter toute au tre tâche qui peut lui être confi ée. Chapitre 2 : De la division administrative et fi nancière Article 5 : La division administrative et fi nancière est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : gérer le personnel ; gérer les fi nances et le matériel ; gérer les archives et la documentation. Chapitre 3 : De l’inspection des services de l’agriculture Article 6 : L’inspection des services de l’agriculture est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : évaluer et contrôler la mise en œuvre de la réglementation en matière de production vé gétale ; évaluer et contrôler l’application des lois et règlements en matière d’agriculture ; suivre et évaluer l’exécution des programmes ; veiller au fonctionnement des services et or ganismes sous-tutelle ; procéder à l’inspection et aux enquêtes. Article 7 : L’inspection des services de l’agriculture comprend : la division des services de l’agriculture ; la division des projets, programmes et organismes sous-tutelle. Chapitre 4 : De l’inspection des services de l’élevage Article 8 ; L’inspection des services de l’élevage est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : évaluer et contrôler la mise en œuvre de la réglementation en matière de production animale ; évaluer et contrôler l’application des lois et règlements en matière d’élevage; suivre et évaluer l’exécution des programmes ; veiller au fonctionnement des services et or ganismes sous-tutelle ; procéder à l’inspection et aux enquêtes. Article 9 : L’inspection des services de l’élevage com prend : la division des services de l’élevage ; la division des projets, programmes et organismes sous-tutelle. Chapitre 5 : De l’inspection des services de la pêche et de l’aquaculture Article 10 : L’inspection des services de la pêche et de l’aquaculture est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : évaluer et contrôler la mise en œuvre de la réglementation en matière de pêche et d’aquaculture ; évaluer et contrôler l’application des lois et rè 1316 Journal offi ciel de la République du Congo N° 41-2017 glements en matière de pêche et d’aquaculture ; suivre et évaluer l’exécution des programmes ; veiller au fonctionnement des services et or ganismes sous tutelle ; procéder à l’inspection et aux enquêtes. Article 11 : L’inspection des services de la pêche et de l’aquaculture comprend : la division des services de la pêche et de l’aquaculture ; la division des projets, programmes et organismes sous-tutelle. Chapitre 6 : De l’inspection des services administratifs, juridiques et fi nanciers Article 12 : L’inspection des services administratifs, juridiques et fi nanciers est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : procéder à l’inspection et aux enquêtes ; effectuer le contrôle administratif, juridique et fi nancier des services et des organismes sous tutelle ; suivre et évaluer l’exécution des programmes et des budgets des services centraux, départemen taux ainsi que des organismes sous-tutelle ; contrôler le patrimoine. Article 13 : L’inspection des services administratifs, juridiques et fi nanciers comprend : la division du contrôle administratif et juridique ; la division du contrôle fi nancier et du patrimoine. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 14 : Les attributions et l’organisation des divi sions et des sections à créer, en tant que de besoin, sont fi xées par arrêté du ministre. Article 15 : Chaque inspection centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de section. Article 16 : Le présent décret, qui abroge toutes dis positions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 14 août 2017 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Henri DJOMBO Le ministre des fi nances, du budget et du portefeuille public, Calixte NGANONGO Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Aimé Ange Wilfrid BININGA Décret n° 2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2016-117 du 23 avril 2016 portant nom ination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-357 du 27 décembre 2016 rela tif aux attributions du ministre: de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; Vu le décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Décrète : TITRE I - DES ATTRIBUTIONS Article premier : La direction générale de l’agriculture est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’agriculture. A ce titre, elle est chargée, notamment, de : concevoir la politique et les stratégies de développe ment de l’agriculture et suivre leur mise en œuvre ; coordonner et contrôler les activités des direc tions centrales et départementales ; élaborer la réglementation en matière d’agriculture et veiller à son application ; veiller à la gestion durable des sols et des res sources phytogénétiques ; collecter les données statistiques et contribuer à leur diffusion ; élaborer la politique de contrôle phytosanitaire et de lutte contre les organismes nuisibles des plantes ; veiller à la promotion des organisations des producteurs ; contribuer à la facilitation de l’accès à la terre ; susciter l’organisation des comices, des foires et des salons ; suivre la mise en œuvre des stratégies de valo risation des produits agricoles ;