Décret n° 2015-263 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha

principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier ; Vu la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière et du développement durable ; Vu l’arrêté n° 3863/MEF/SGEF/DCPP du 18 mai 1984 déterminant les animaux intégralement et par tiellement protégés ; Vu l’arrêté n° 3282 du 18 novembre 1991 portant protection absolue de l’éléphant sur toute l’étendue de la République du Congo ; Vu l’arrêté n° 1424/MEF/DGEF/DFF du 14 juin 1993 portant interdiction d’attribution et de renou vellement des titres d’exploitation forestière, agricole et minière dans les sites des aires protégées : Vu le procès-verbal d’adoption du plan d’aménage ment du sanctuaire de gorilles de Lossi du 16 juin 2010. En Conseil des ministres, Décrète : Article premier : Est approuvé le plan d’aménagement du sanctuaire de gorilles de Lossi, situé dans le district de Mbomo, dans le département de la Cuvette-Ouest, dont le texte est annexé au présent décret. Article 2 : La validité du plan d’aménagement du sanctuaire de gorilles de Lossi prend effet à compter de la date de signature du présent décret. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 27 février 2015 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le ministre de l’économie forestière et du développement durable, Henri DJOMBO Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, Aimé Emmanuel YOKA Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, Gilbert ONDONGO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre à la Présidence de la République chargé de l’aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux, Jean-Jacques BOUYA Décret n° 2015-263 du 27 février 2015 por tant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier ; Vu la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière et du développement durable ; Vu l’arrêté n° 3863/MEF/SGEF/bCPP du 18 mai 1984 déterminant les animaux intégralement et par tiellement protégés ; Vu l’arrêté n° 3282 du 18 novembre 1991 portant protection absolue de l’éléphant sur toute l’étendue de la République du Congo ; Vu l’arrêté n° 1424/MEF/DGEF/DFF du 14 juin 1993 portant interdiction d’attribution et de renou vellement des titres d’exploitation forestière, agricole et minière dans les sites des aires protégées ; Vu le procès-verbal d’adoption du plan d’aménage ment du parc national d’Odzala-Kokoua du 16 juin 2010. En Conseil des ministres, Décrète : Article premier : Est approuvé le plan d’aménage ment du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départe ments de la Cuvette-Ouest et de la Sangha, dont le texte est annexé au présent décret. Article 2 : La validité du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha, prend effet à compter de la date de signature du présent décret. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 27 février 2015 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 5 mars 2015 257 gnahoua Highlight Le ministre de l’économie forestière, et du développement durable, Henri DJOMBO Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains Aimé Emmanuel YOKA Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, Gilbert ONDONGO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre à la Présidence de la République chargé de l’aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux, Jean Jacques BOUYA Décret n° 2015-264 du 27 février 2015 por tant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Ipendja, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord Le Président de la République, Vu la Constitution , Vu la loi n° 003-91 du 3 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le compte rendu de la réunion du 15 juin 2013 relative à l’adoption du plan d’aménagement de l’u nité forestière d’aménagement Ipendja. En Conseil des ministres, Décrête : Article premier : Est approuvé, conformément à l’ar ticle 56 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 susvisée, pour une durée maximum de 20 ans, à compter de la date de signature du présent décret, le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménage ment Ipendja. Article 2 : L’exploitation de l’unité forestière d’amé nagement Ipendja se fera sur la base de coupes suc cessives réalisées dans les unités forestières de pro duction et pour une rotation de 30 ans. Article 3 : Le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Ipendja sera révisé à la fin de l’exploitation de chaque unité forestière de production. La révision du plan d’aménagement peut être anticipée à l’initiative du ministre en charge des eaux et forêts, en cas de survenance d’événements imprévus, tels que le dépérissement des arbres, les incendies ou l’évolution du marché. Article 4 : L’évaluation de la mise en œuvre du plan d’aménagement sera faite à la fin de la période d’ex ploitation de chaque unité forestière de production, prévue pour quatre à six ans. Article 5 : Le présent décret, qui abroge toutes dispo sitions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 27 février 2015 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le ministre de l’économie forestière et du développement durable, Henri DJOMBO Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, Aime Emmanuel YOKA Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, Gilbert ONDONGO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre à la Présidence de la République chargé de l’aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux, Jean Jacques BOUYA 258 Journal officiel de la République du Congo N° 10-2015 gnahoua Cross-Out