Décret n°2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'économie forestière et du développement durable

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOU&i.RNEMENT - , ( Decret no 2 o 1 2 - 11 s s du REPUBLIQUE DU CONGO Unite*Travail*Progres 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'economie forestiere et du developpement durable LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. DECRETE : Article premier : Le ministre de l'economie forestiere et du developpement durable execute la politique de la Nation telle que definie par le President de la Republique dons les domaines de l'economie forestiere et du developpement durable. A ce titre, ii est charge, notamment, de : initier et/ou realiser des etudes et des projets relatifs au developpement du secteur forestier ; controler et evaluer !'application de la reglementation en matiere des ressources forestieres , hydrographiques et fauniques ; assurer la police et la gestion de la chasse ; assurer la protection , la police et la gest ion des eaux et de la flore ; initier les plans d'amenagement des unites forestieres ; init ier et/ou realiser des etudes et des projets relatifs au developpement durable ; vei ller a !'integration des objectifs de developpement durable dons !'elaboration et la mise en reuvre des politiques du Gouvernement ; contribuer au developpement de la politique destinee a associer les citoyens a la determination des choix des pro jets relatif s au developpement durable ; proposer toute mesure propre a ameliorer la qualite de la vie en contribuant au developpement de !'education, de la formation et de !'information des citoyens en matiere de developpement durable ; entretenir des relations de cooperation avec les organismes nationaux, regionaux et internationaux specialises dons les domaines de l'economie forestiere et du developpement durable. Article 2 : Le ministre de l'economie forestiere et du developpement durable, pour l'exercice de ses attributions , a autorite sur !'ensemble des services de son ministere et exerce la tutelle sur les organismes qui relevent de sa competence tels que determines par les textes relatifs a !'organisation du ministere de l'economie forestiere et du developpement durable. Article 3 : Le present decret, qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, sera enregistre et publie au Journal officiel de la Republique du Congo./ 2012 - 11 55 9 nov e mbr e 2012 s SASSOU-N'GUESSO.