Décret nº 2010-77 portant attributions et organisation de la direction générale de l'environnement

Dujeudi 11 fevrter 2010 Journal Offlclel de Ia Republ1que du Congo 137 Decret n° 2010-77 du 2 remer 2010 por tant attributions et organisation de la direction generale de l'environnement. Le President de la Republlque, Vu la Constitution ; Vu Ie decret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tarit nomination des mcmbrea du Gotrverrierncrrt ; Vu Ie decret n° 2009-396 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du developpement durable. de l'economie forestlere et de I'envtron nement : Vu le decret n° 2010 - 74 du 2 fevrter 2010 portant organisation du mtntstere du developpement durable. de l'economte forestiere et de l'environ nement. Decrete : TITREr:DESA~BUTIONS Article premier: La direction generale de l'envtron nement est l'organe technique qui asstste le mlnistre dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'environnement. A ce titre, elle est chargee. notamment, de proposer et mettre en ceuvre la polrtique nationale en matiere d'errvtronnement ; veiller a la preservation des ecosystemes naturels ; veiller a la protection du pattimoine national naturel, culturel et histortque: etudier les mesures susceptibles d'assurer l'equlllbre des ecosystemes ; ceuvrer a la prevention des pollutions et nuisances; elaborer et mcttrc en oeuvre lea normes de gestion de l'environnement ; preparer Ies agrements des bureaux d'etudes charges de realtser les etudes d'impact ; sutvre la realisation des etudes d'lmpact : assurer I'integratron des preoccupations environ nementales dans les politiques sectorielles ; ortenter, coordonner et controler les acttvttes des directions centrales et departernentales. TITRE II : DE L'ORGANISATION Article 2 : La direction generale de l'envtronnement est dtngee et animee par un dtrecteur general. Article 3 : La direction generale de l'envtronnement, outre le secretariat de direction et le service des archives et de la documentation, comprend : la direction de la conservation des ecosystemes naturels; la direction de la prevention des pollutions et des nuisances; la direction du droit et de l'education : la direction administrative et flnanciere ; les directions departementates de renviron nement. Chapitre 1 : Du secretariat de direction Article 4 : Le secretariat de direction est dtnge et anlme par un chef de secretariat qui a rang de chef de service. II est charge de tous les travaux de secretariat, notamment de : receptionner et expedter le courrter ; analyser sommairement les correspondances et autres documents; saistr et reprographier les correspondances et autres documents admlnistratifs ; et, d'une rnaniere generale, executer toute autre tache qui peut lui etre conflee. Chapitre 2 : Du service des archives et de la documentation Article 5 : Le service des archives et de Ia documen tation est dtrtge et anlme par un chef de service. n est charge. notamment, de : collecter, traiter et conserver la documentation ; centraliser, gerer et conserver Ice archives; constituer et gerer la bfbliotheque et la videotheque ; realiser les travaux d'impression, de reprographie et d'edltion ; traiter toute question llee a la documentation et aux archives. Chapitre 3 ; De la direction de la eonservatton des ecosystemes naturels Article 6 : La direction de la conservation des ecosys temes naturels est dingeeet antmeepar un directeur, Elle est chargee. notamment, de : 138 Journal Offlclel de la RepublJque du Congo N° 06-2010 proposer la polttique de conservation et d'utilisa tion rationnelle des ecosystemes natureIs et de leurs ressources et veiller a son application ; Identifier les sites et les ecosystemes d'importance sclentifique, touristique, economlque ou cul turelle et etudter les dispositions necessaires a leur snuvetage : tnttier des etudes relatives a la connaissance des ecosysternes et participer a leur realisation ; assurer la concertatton avec les dtfferentes struc lures uauonales el Intcrnauonales tmpltquees dans la politlque de conservation de la nature et des ressources naturelles ; ~ promouvolr la recherche dans le dornalne de la conservation de la nature, des sites, des aires pro tegees et des ressources naturelles ; ~ preparer les dossiers relattfs aux classements des sites no.turels ; participer aux acnvites de l'homme et de la biosphere; evaluer les couts de degradation des ecosystemes naturels. Article 7 : La direction de la conservation des ecosys tf~mes riaturels nomprend : le service de la conservation des ecosystemes aquattques ; Ie service de la conservation des ecosysternes forestiers et savantcoles. Chapitre 4 : De la direction de Ia prevention des pollutions et des nuisances Article 8 : La direction de la prevention des pollutions et des nuisances cat dtrigcc et antmco par un directeur, Elle est chargee, notamment, de identifier les sources de pollutions et de nuisances; etudier la nature des pollutions, des nuisances et evaluer leur frequerice, leur Importance et leurs effets directs ou indlrects sur les milieux naturels et humains : prendre des mesures neeeesaires de lurte corrtrr les pollutions et nuisances tdenttftees ; assurer la coordination des programmes nationaux relatlfs a la lutte contre les pollutions et les nuisances; etabltr ou fatre etabllr les normes de rejet des effluents et veiller a une bonne application des textcs jurtdtques rd<tLi[~ aux tnstaljauons classees : promouvoir l'uttlisation des technologies propres et les actions tendant a I'amelioration du cadre de vie ; veiller au demantelement des installations indus trielles et a la rehabilitation des sols et des sites pollues ; assurer la gestton des dechets, de concert avec les autres departements concernes ; asslster les mairies et autres institutions pour la realisation des projets d'assalntssement, de crea tion des decharges controlees, des cimetieres et des unites de traitement et de recyclage des dechets : preparer les dossiers d'etudes d'impact et par ticiper a l'evaluatton de celles-ci ; elaborer et sulvre Ies plans d'intervention pour la lutte contre les pollutions Industrtelles, de con cert avec les administrations concernees, Article 9 : La dtrecnon de la prevention des pollutions et des nuisances comprend : le service de l'envtronnement industriel ; le service de I'assainissement et de la qualtte de la Vie. Chapitre 5 : De la direction du droit et de I'educarton Article 10 : La direction du droit et de l'education est dtrtgee et antmee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : concevoir les textes jurldiques visant la protection et la conservation de l'envtronnernent et veiller a leur application ; elaborer les normes de realisation des etudes d'tmpact : participer au reglement des contentteux entre dif ferentes personnes physiques ou morales en con flit dans Ie domaine de l'environnement ; assurer l'education et la formation du public ala preservation de l'envtronnement ; assurer la sensibilisation et informer les parties prenemtes des normes de preservatfon tie I'erivl ronnement. Article 11 La direction du droit et de l'education comprend le service de la legislation ; le service de I'educatton a I'envircrmement. Chapitre 6 : De la direction administrative et flnanciere Article 12 : La direction des affatres administratives et flnancteres est dmgee et antmee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : gerer les ressources humaines ; gertT les Ilnarrces et Ie materiel ; preparer et executer le budget ; gerer le patrimoine moblller et Immobtlier ; recenser et prog-rammer les rnovens materiels existants ou a acquerir, Article 13 : La direction des affaires administratives et flnancieres comprend : le service administratif et du personnel: le service des finances et du materiel. Du jeuds 11 fevner 2010 Journal Ofllciel de la Republtquc du Congo 139 Chapitre 7 : Des directions departementales Article 14 : Les directions departementales de I'envi ronnement sont regres par des textes specifiques. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 15 : Les attributions et l'organisation des ser vices et des bureaux a creer, en tant que de besom, eorrt flXCC3 par arrete du mtrnetrc. Article 16 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dtrtge et antrne par un secretatre qui a rang de chef de bureau. Article 17 : Le present decret, qui abroge toutes dis positions .anterif'llrf'S r-ontraires. sera f'nrf'gistn> et publle au Journal offlciel de la Republique du Congo. Fait it Brazzaville, le 2 fevner 2010 Par le President de la Republique, Denis SASSOU-N'GUESSO Le mintstre du developpement durable, de l'economte foresttere et de l'environnement, Henri DJOMBO Le mintstre des finances, du budget et du portefeuille public. Gilbert ONDONGO Le mtntstre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, Brice Parfait KOLELAS