Décret nº 2010-76 portant attributions et organisation de la direction générale du développement durable

134 Journal Offielel de la Republique du Congo N' 06-2010 Decret n" 2010-76 du 2 Cevrier 2090 por tant attributions et organisation de la direction generaje du developpement durable Le President de la Republlque. Vu la Constitution; Vu le decret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tunt nomination des mcmbree du Oouvernement ; Vu le decret n° 2009-396 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du developpement durable, de l'economte forestiere et de l'envtron nement : Vu le decret n° 2010 ~ 74 du 2 fevrter 2010 portant organisation du mlnlstere du developpernent durable. de l'economte forestiere et de l'environ nement. Decrete : TITRE:DESATTffiBUTION$ Article premier : La direction generale du develop pement durable est l'organe techntque qui asslste le ministre dans l'exerctce de ses attributions dans le domaine du developpement durable. A ce titre. elle est chargee. notamment. de elaborer la strategte natlonale du developpement durable; preparer les choix strategtques du mtnistere en matiere de developpernent durable; coordonner la mise en oeuvre et Ie suivi des poll tiques de developpernent durable. en concertation avec toutes les parties prenantes ; veiller a la mise en coherence des pohttques et strategies nauonales relatives au developpement durable: veiller a l'application de la gouvernance du developpernent durable ; Du jeudt 11 fevrter 2010 Journal Offielel de la Republique du Congo 135 veiller a l'integratton et a la mise en oeuvre du developpement durable dans l'ensemble des poli tiques de l'Etat ; participer a la recherche et a l'innovation en matiere de developpernent durable ; deflrur, avec les partenaires, les indicateurs du developpement durable; assurer la coordination de I'observation des Indl cateurs du developpernent durable; renforcer les structures tnstttuttonnelles et Ies procedures assurant la pleine integration des questions de developpement durable a taus les niveaux de la prise de decision ; coordonner Ie sutvt technique des strategies de developpernerit durable; apporter un appui technique aux administrations, etabltssements publics et pnves ainsi qu'aux associations et organisations non gouvernemen tales en matiere de developpement durable; parttctper a I'elaboration des programmes d'edu cation au developpement durable ; participer a la coordination des travaux de prospective des choix strategtques ; contribuer a la mise en oeuvre des demarches de developpement durable dans Ie dornaine de la seristbtltsattrm f':t de la formation: veiller a I'mtegration, par Ies promoteurs, des preoccupations sociales, environnementales, de bonne gouvernance dans leurs activites et dans leur interaction avec lee parties prenantes ; appuyer les pouvoirs publics dans l'ortentatlon, le sutvt et revaluation des poltttques, strategies et reglementatton en matiere de developpement durable. TITRE II : DE L'ORGANlSATION Article 2 : La direction generale du developpement durable est dtrtgee et anlmee par un directeur general. Article 3 : La direction generale du develcppement durable, outre Ie secretariat de direction et le service des archives et de la documentation, comprend : Ia direction de l'ecologte et des ressources naturelles ; la direction des normes sectortelles et de l'har monisation ; la direction de la promotion des valeurs soctoe conomlques ; la drrer-tton artministratlve et financiere. Chapitre 1 : Du secretariat de direction Article 4 ; Le secretariat de direction est dldge et anlme par un chef de secretariat qui a rang de chef de service. n est charge de taus les travaux de secretariat, notarnment, de : receptionner et expedler le courrier : analyser sornmalrement les correspondances et autres documents ; saistr et reprographier les correspondances et autres documents admimatrattfs ; et, d'une mantere generate, exeeuter toute autre tache qut peut lui etre confiee. Chapitre 2 : Du service des archives et de la documentation Article 5 : Le service des archives et de la documen tation est dirtge et antme par un chef de service. II est charge, notamment, de : collecter, traiter et conserver la documentation; centruhser, gerer et conserver Ice archives ; constituer et gerer la bibliotheque et la vtdeotheque ; realtser les travaux d'tmpresston, de reprographie et d'edttion ; traiter toute question llee a la documentation et aux archives. Chapitre 3 : De la direction de I'ecologte et des ressources naturelles Article 6 : La direction de I'ecologie et des ressources naturelles est dmgee et antmee par un dtrecteur, Elle est chargee, notamrnent, de : elaborer un syateme de cornptabiltte ecologtque fonde sur l'utilisation de nouveaux indicateurs du developpernent ; partictper a la recherche et a l'tnnovatton en matiere de developpement durable ; promouvotr I'uttltsatlon des technologies propres en matiere de developpement durable : deflntr les cnteres de qualite en matiere de developpernent durable; deftnir et appliquer les normes ecologtques en matiere de devcloppemcnt durable ; garantir une utilisation judlcieuse des ressources naturelles ; promouvoir une consommatton et une production responsables ortentees vers une croissance verte : proceder Ii une veille eco-technologique orientee vers des objectlfs de developpement durable. Article 7 : La direction de I'ecologle et des ressources naturelles comprend : Ie serviee de l'integration du developpernent durable; le service de la reglementation. Chapltre 4 ; D~ la direction des normes sectonenes et de l'harmontsatton Article 8 : La direction des norrnes sectorielles et de l'harmonisation est dirtgee et anirnee par un dtrecteur, participer Ii l'elaboration des normcs scctoriellce ; 136 Journal Offlclel de la Repubhque du Congo N' 08-2010 assurer le suivi de l'applicatton des normes secto Jielles; assurer l'harmonisation tntersectortelle ; participer a la recherche et a l'innovation en matiere de developpernent durable ; promouvoir une gestion a la fols plus efficace et plus rentable des ecosystemes naturels ; proposer des instruments uttles et utilisables, effi caces en vue de recuetllir, interpreter et cornmu niquer I'Inforrnutton ftablc en matiere de developpement durable ; assurer la coordination de l'observation visant a developper les indicateurs du developpement durable; assurer la compattbtllte envtronnernentale ; deflnir les indicateurs de performance ; centraliser les donnees stattsttques en matiere de developpement durable; realiser, mamtentr et ameltorer le systeme de ges liun des ecusyslt:JIlt~Snalurels ; veiller a la conforrnite de la politique de developpe ment durable; assurer la dissemination de cette conforrnrte a l'egard des parties prenantes ; assurer Ie developpement de l'observatton et des stattstiques en matiere de production et consom mation durables, Article 9 : La direction des normes sectortelles et de l'harmonisation comprend : Ie service des normes et de I'evaluation ; Ie service des statlsttques et de l'harmonisation. Chapitre 5 : De la direction de la promotion des valeurs soctoeconomtques Article 10 : La direction de la promotion des valeurs soctoeconomtques est dingee et anlmee par un dtrecteur, Elle est chargee. notamment, de developper et diffuser des outtls et des methodes de valcrtsatton economique des biens et services sur la btodtversite et le patrimoine nature! ; pro mouvoir I'eco-Industrte ; contrtbuer a la lutte centre la fraude et la corrup tion; promouvoir la bonne gouvernance ; prouiouvotr l'uttltsauon des energies renouve lables : garanttr le blen-etre des generations presentee et futures; preserver les droits des generations futures a un envtronnement sam et viable ; favortser la participation des groupes, des collec tiVites locales, des organjsmes et partlculiers tnteresses au processus decisionnel, aux niveaux local. regional et national ; assurer la maitrtse des rtsques naturels et reduire les rtsques technologiques et santtatres pour preserver la sante et la vie de la population ainsi que de la qualtte du milieu natureI par l'usage ralsonne et adapte du principe de precaution; ~ participer a l'elaboratlon des programmes d'edu cation au developpement durable: promouvoir l'education au developpement durable; favoriser une education viable des populations vtsant a assurer unc gestion rationncllc des ressources naturelles ; veiller a la satisfaction des besoms des popula tions par la production et la consommation des biens et services ortentee vers une gestion durable. Article 11 : La direction de la promotiun lies valeurs soctoeconomtques comprend : Ie service de la qualtte de vie et de la promotion de l'education au developpement durable; Ie service de l'economte et de l'evaluatton de la conjoncture. Chapitre 6 ; De la direction administrative et flnanctere Article 12 : La direction administrative et ftnanctere est dirigee et antmee par un directeur. Eile est chargee, notammcnt, de : gerer Ie personnel, les finances et Ie materiel preparer et executer Ie budget ; centrallser les ressources humatnes dans Ie domalne du developpement durable et dresser Ie planning de formation du personnel; • gerer le patrtmotne mobilier et tmmobiller ; recenser et programmer les moyens materiels existants ou a acquertr pour assurer le bon fonc tionnement de la direction generate. Article 13 : La direction administrative et flnanctere comprend : le service administratif et du personnel ; Ie service des finances et du materiel. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ETFINALES Article 14 : Les attributions et rorgamsation des ser vices et des bureaux a creer, en tant que de besom, sont flxees par arrete du ministre. Article 15 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat diJige et anlme par un secretalre qui a rang de chef de bureau. Article 16 : Le present decret, qui abroge toutes dis positions anterieures contrah-es, sera enregistre et On jeudt 11 f..vrter 2fJI0 Journal Offietel de Ia Republique du Congo 137 publie au Journal officiel de la Republique du Congo. Fait a Brazzaville, Ie 2 fevrier 2010 Par Ie President de la Republique, Denis SASSOU-N'GUESSO Ministre du developpement durable, de I'econorrue forestiere et de I'envtronnernent, Henri DJOMBO Le mtntstre des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert ONDONGO Le ministre de la fonction publique et de Ia reforme de l'Etat, GUy Brice Parfan KOLELAS.