Décret nº 2010-74 portant organisation du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement

130 Journal Officiel de la Republlque du Congo WD6-2010 PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETE A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ECONOMIE FORESTIERE ET DE L'ENVIRONNEMENT Decret n° 2010-74 du 2 fevrier 2010 por tant organisation du mtmstere du developpement durable, de I'economle forestlere et de l'environ nement Le President de la Republtque, Vu Ia Constitution ; Vu le decret n° 89-042 du 2 janvier 1989 portant creation, attributions et organisation du service national de reboisement ; Vu le decret n° 98-175 du 12 mal 1998 portant attri butions et organisation de Ia direction generate de l'economte forestiere ; Vu le decret n° 99-149 du 23 aout 1999 portant organisation et foncttonnement du fonds pour la pro tection de l'environnement ; Vu le decret n? 2002-434 du 31 decembre 2002 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier : Vu le decret n° 2002-435 du 31 decembre 2002 portant organisation et fonctionnement du centre national d'tn ventaire et d'amenagernent des ressources forestteres et fauniques : Vu le decret n° 2002-436 du 31 decembre 2002 por trmt organisation et foricttormemerrt du service de controle des prodults forestiers a l'exportatton ; Vu Ie decret n° 2009-233 du 1er aout 2009 fixant la reorganisation de la direction des etudes et de la planification au sein des mlntsteres : Vu Ie decret n° 2009-335 du 15 septernbre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement; Vu le decret n" 2009-390 du 13 octobre 2009 relatlf aux attributions du mtntstre du developpement durable, de l'economie forestiere et de l'environ nement. Decrete : TITRE I : DE L'ORCANISATION Article premier : Le mmtstere du developpernent durable, de l'economie forestiere et de l'environ nement comprend Ie cabinet ; les directions rattachees au cabinet ; l'inspection generale ; les directions generales ; les organismes sous tutelle. Chapitre 1 : Du cabinet Article 2 : Place eoue I'autortte d'un dlrectcur, lc ca binet est l'organe de conception, de coordination, d'antmation et de controle qui assiste le mintstre dans son action. n cet charge de rcglcr, au nom du mmietrc et par delegation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du mlnistre. La composition du cabinet et les modalites de nomi nation de ses membres sont deflntes par la reglemen tation en vtgueur. Chapitre 2 : Des directions rattachees au cabinet Article ::3 : Les directions rattachees au cabinet sont la direction des etudes et de la planitlcation ; III direr-tton rlf> 13 cooperation : la direction de la communication et de la vulgan satlon ; La direction du fonds forestler ; la direction du fonds pour la protection de l'envt ronnement. Section 1 : De la direction des etudes et de La planification Article 4 : La direction des etudes et de la planifica tion est regie par des textes epectflquee. Section 2 : De fa direction de la cooperation Article 5 : La direction de la cooperation est dirlgee et antmee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de participer a l'elaboration de la politlque de cooperation en matiere de developpement durable, de gestton et de conservation des ecosys temes forestiers et de la preservation de l'envtron nernent : promouvoir la cooperation regtonale, sous regionale et mternattonale en matiere de developpement durable, de gestton et de conser vation des ecosystemes torestiers et de preserva tion de l'envtronnement ; parttclper aux travaux des commlssions mixtes ; veiller a l'application des conventions. des proto coles d'accord et des contrats ; participer aux conferences et aux semmaires internationaux relatifs au developpement durable, aux forets, a la faune, aux atres pro tegees et a l'environnement ; promouvoir la cooperation avec les organtsmes intergouvernementaux d'Informatton et de cooperation en matiere de commercialisation des produits du bois et de leurs derives atnst que de la preservation de l'environnement ; promouvoir 1a cooperation avec Ies ONG nationales et internationales en matiere de developpement durable, de gestton et de conser vation df"S ecosystemes forestters atnsi que de preservatlon de l'environnement. Du jeudt 11 feme, 2010 Journal OfficieJde la Republlque du Congo 131 Article 6 : La direction de la cooperation comprend le service de la cooperation btlaterale ; • le service de la cooperation multilaterale. Section 3 : De la direction de la communication et de la vulgarisation Article 7 : La direction de la communication et de la vulgartsation est dingee et anlmee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : assurer la promotion de la gestion participative ; • assurer les relations publiques ; • organiser et gerer le systerne informatique du mlntstere ; mobiliser lee dtffercnte actcure intervenant dans les secteurs du developpernent durable, de l'economte forestiere et de l'environnement ; • senstbiltser le public sur les effets negatifs des activttes anthropiques sur la sante humaine et Ies ecosystemes ; informer le public sur les normes sectorielles et l'harmontsatton des politiques de developpernent durable et de conservation de la nature. Article 8 : La direction de la communication et de la vulgartsatlon comprend : le service de la communication ; It: servtce de la vuIgarisaUull ; le service de l'informatique. Section 4 : De la direction du fonds fore stier Article 9 : La direction du fonds forestier est dlrtgee et amrnee p::lr i m r1irf>C'tf>lIr Elle est chargee, notamment, de preparer et executer Ie budget du fonds forestter ; veiller au respect de la repartition des recettes au profit des dlfferents beneflclalres conformement aux decisions du comite de gestton ; suivre Ie recouvrement des recettes forestreres ; suivre l'encaissement des recettes forestieres par le tresor public ; preparer les reunions du comite de gestion ; executer les deliberations du cornite de gestton ; elaborer les proces-verbaux des reunions du comne de gesnon ; preparer le compte administratif et de gestton ; participer a l'elaboration des programmes d'acti vrtes et du budget de l'administratlon foresttere ; veiller a la conformtte des depenses, Article 10 ; La direction du fonds forestier comprend Ie service de Ia programmation ; le service de la comptabiltte. Section 5 : De la direction du fonds pour la protec tion de l'environnement Article 11 . La direction du fonds pour la protection de l'environnement est dmgee et antrnee par un directeur. Elle est chargee. notamment, de preparer et executer le budget du fonds pour la protection de l'environncmcnt ; veiller au respect de la repartition des recettes au profit des dtfferents beneflctatres conforrnement aux decisions du comtte de gestion : survre le recouvrement des recettes suivre l'encaissement des recettes par le tresor public: suivre l'aftectation des recettes au fonds pour la pro tection de l'environnement par le tresor public; preparer Ies reunions du comite de gestion : executor lee deliberatione du comtte de geetton ; elaborer les proces-verbaux des reunions du comite de gestion ; preparer Ie compte administratif et de gestion ; participer a l'elaboratlon des programmes d'acti vltes et du budget de l'admlntstratton ; velller a la conformtte des depenses. Article 12 : La direction du fonds pour la protection de l'environnement comprend : Ie service de la programmation ; le service de la cornptabilite. Chapitre 3 : De l'inspection generale Article 13: L'Inspectton generale, denommee inspec tion generate des services du developpement durable, de l'economie forestiere et de l'environnement, est regie par des textes en vtgueur, Chapitre 4 : Des directions generales Article 14 : Les directions generales, regies par des textes speciflques, sont : la direction generale du developpernent durable la direction generale de l'economte forestiere la direction generate de l'environnement. TITRE II : DES ORGANISMES SODS TUTELLE Article 15: Les organtsmes sous tutelle, regis par des textes speclflques, sont : le service national de reboisement ; le centre nanonal d'mventaire et d'amenagement des ressources forestieres et fauniques ; Ie service de controle des produits forestiers it l'exportatton, 132 Journal Offlclel de la Republique du Congo TITRE III : DISPOSmONS DNERSES ET FINALES N' 06-2010 Article 16 : Les attributions et l'organisation des ser vices et des bureaux a creer, en taut que de besom, sont flxees par arrete du mtnistre. Article 17 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dtnge et anirne par un chef de secretariat qui a rang de chef de bureau. Article 18 : Le present decret, qui abroge toutes dis positions anterteures contraires, sera enregtstre et publie au Journal officieI de Ia Republique du Congo. Fait a Brazzaville, Ie 2 fevrter 2010 Par Ie President de la Republtque, Denis SASSOU·N'GUESSO Le rnmistre du developpement durable, de I'economie forestiere et de l'envtronnement, Henri DJOMBO Le ministre des finances, du budget et du portcfeuillc public, Gilbert ONDONGO Le mmtstre de la fonction publique et de la reforme de L'Etat, Guy Rrkf> P~rf::lit KOLELAS