Décret nº 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’élevage

études et des recherches géologiques et minières en vue de la promotion et du développement du secteur minier. Article 4 : Les ressources du centre de recherches géologiques et minières proviennent des : subventions de l’Etat recettes propres; dons et legs. Article 5 : Des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres déterminent les organes de gestion du centre de recherches géologiques et minières. Article 6 : La présente loi sera publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Brazzaville, le 26 octobre 2010 Par le Président de la République, Denis SASSOU N’GUESSO Le ministre des mines et de la géologie Pierre OBA Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert ONDONGO Le ministre de la recherche scientifique, Henri OSSEBI A - TEXTE DE PORTEE GENERALE DECRET MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE Décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’élevage Le Président de la République, Vu la Constitution Vu le décret n° 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement. Décrète : TITRE I : DE L’ORGANISATION Article premier : Le ministère de l’agriculture et de l’élevage comprend : le cabinet ; les directions et le centre rattachés au cabinet ; l’inspection générale des services techniques ; les directions générales ; les organismes sous tutelle. Chapitre 1 : Du cabinet Article 2 : Placé sous l’autorité d’un directeur de cabinet, le cabinet est l’organe de conception, d’ani mation et de contrôle qui assiste le ministre dans son action. Il est chargé de régler, au nom du ministre et sur délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère. La composition du cabinet et les modalités de nomi nation de ses membres sont définies par la réglemen tation en vigueur. Chapitre 2 : Des directions et du centre rattachés au cabinet Article 3 : Les directions et le centre rattachés au cabinet sont : la direction des études et de la planification ; la direction de la coopération ; le centre de documentation et d’information. Section 1 : De la direction des études et de la planification Article 4: La direction des études et de la planification est régie par des textes spécifiques. Section 2 : De la direction de la coopération Article 5 : La direction de la coopération est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : suivre la politique de coopération dans les domaines de sa compétence ; promouvoir, de concert avec les ministères intéressés, la coopération bilatérale et multi latérale ; participer aux travaux des commissions mixtes ; assurer le suivi des conventions, traités et accords internationaux et veiller à leur application. Article 6 : La direction de la coopération comprend : le service de la coopération bilatérale ; le service de la coopération multilatérale. Section 3 : Du centre de documentation et d’information Article 7 : Le centre de documentation et d’informa tion est dirigé et animé par un chef de centre qui a rang de directeur. Il est chargé, notamment, de : 934 Journal officiel de la République du Congo N° 44-2010 collecter, traiter, diffuser et conserver la documen tation ; centraliser la gestion de l’information et de la documentation ; gérer la bibliothèque thématique du département ; participer au renforcement des systèmes interna tionaux d’information agricole ; informatiser le système documentaire ; éditer les bulletins d’information courante du domaine rural. Article 8 : Le centre de documentation et d’informa tion comprend : le service des archives et de la documentation ; le service de l’information. Chapitre 3 : De l’inspection générale des services techniques Article 9 : L’inspection générale des services techniques est régie par des textes spécifiques. Chapitre 4 : Des directions générales Article 10 : Les directions générales, régies par des textes spécifiques, sont : la direction générale de l’agriculture ; la direction générale de l’élevage. Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle Article 11 : Les entreprises et les organismes sous tutelle, régis par des textes spécifiques, sont : le fonds de soutien à l’agriculture ; la société d’étude et de promotion de développe ment rural. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 12 : Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre. Article 13 : Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Ar,icle 14 : Le présent décret, qui abroge toutes dis positions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 octobre 2010 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO. Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Rigobert MABOUNDOU Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert ONDONGO Le ministre de la fonction publique, et de la réforme de l’Etat, Guy Brice Parfait KOLELAS B- TEXTES PARTICULIERS ARRETES MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE AGREMENT Arrêté n° 8547 du 26 octobre 2010 : La société « IMS SARL » B.P. 4015, siège social : en face de la pâtisserie Phenicia, centre-ville, à Pointe-Noire, est agréée pour l’exercice de l’activité de prestataire de services des gens de mer. L’agrément est valable une année. La délivrance et le renouvellement de l’agrément sont soumis au paiement des droits y afférents à la direc tion générale de la marine marchande. L’agrément est individuel et incessible. Il ne peut être ni transféré, ni loué. Le directeur général de la marine marchande est chargé de veiller à la régularité de l’exercice de l’activité accordée à la société « IMS SARL » qui est soumise aux régimes disciplinaire et pénal de la marine marchande. MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE ATTRIBUTION Arrête n° 8606 du 27 octobre 2010. La société Oky Service Internationale, domiciliée : 194, rue des Martyrs, Tél : 549.71.38/634.83.17 / 678.39.68, Ouénzé, Brazzaville, République du Congo, est autorisée à procéder à des prospections minières valables pour l’or et les substances connexes dans la zone de Mvouti du département du Niari. La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 788 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitude Latitude A 12°40’48” E 4°09’36’ S B 12°30’00” E 4°09’36” S C 12°30’00” E 4°28’58” S Fontière Congo – Cabinda Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 4 novembre 2010 935