Décret n° 2010-607 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’action humanitaire

Article 19 : Les attributions et l’organisation des ser- matière d’action humanitaire et veiller à son vices et des bureaux à créer, en tant que de besoin, application. sont fixées par arrêté du ministre. TITRE II : DE L’ORGANISATION

Article 20 : Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a Article 2 : La direction générale de l’action humani- rang de chef de bureau. taire est dirigée et animée par un directeur général.

Article 21 : Le présent décret, qui abroge toutes Article 3 : La direction générale de l’action humani- dispositions antérieures contraires, sera enregistré et taire, outre le secrétariat de direction, comprend : publié au Journal officiel de la République du Congo. - la direction de la promotion du droit humanitaire Fait à Brazzaville, le 21 septembre 2010 et des conventions ; - la direction de la prévention des catastrophes et Par le Président de la République, de la réduction des risques ; - la direction de l’assistance humanitaire ; Denis SASSOU - N’GUESSO - la direction administrative et financière ; - les directions départementales. La ministre des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité, Chapitre 1 : Du secrétariat de direction Emilienne RAOUL Article 4 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef Le ministre des finances, du budget de service. et du portefeuille public, Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, Gilbert ONDONGO notamment, de : Le ministre de la fonction publique - réceptionner et expédier le courrier. ; et de la réforme de l’Etat, - analyser sommairement les correspondances et autres documents ; Guy Brice Parfait KOLELAS - saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; Décret n° 2010 - 607 du 21 septembre - et, d’une manière générale, exécuter toute autre 2010 portant attributions et organisation de la direc- tâche qui peut lui être confiée. tion générale de l’action humanitaire Chapitre 2 : De la direction de la promotion Le Président de la République, du droit humanitaire et des conventions Vu la Constitution ; Article 5 : La direction de la promotion du droit Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por- humanitaire et des conventions est dirigée et animée tant nomination des membres du Gouvernement ; par un directeur. Vu le décret n° 2009-400 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de Elle est chargée, notamment, de : l’action humanitaire et de la solidarité ; Vu le décret n° 2010-604 du 21 septembre 2010 por- - promouvoir et vulgariser la réglementation en tant organisation du ministère des affaires sociales, matière d’action humanitaire et les principes du de l’action humanitaire et de la solidarité. droit humanitaire, - adapter les normes nationales aux normes inter- Décrète : nationales de l’action humanitaire ; - promouvoir le partenariat avec les organisations TITRE I : DES ATTRIBUTIONS non gouvernementales, les agences et les institu- tions compétentes en matière d’action humani- Article premier : La direction générale de l’action taire ; humanitaire est l’organe technique qui assiste le - encourager la création des associations à carac- ministre dans l’exercice de ses attributions en tère humanitaire ; matière d’action humanitaire. - participer à la commission nationale de mise en Elle est chargée, notamment, de : œuvre du droit international humanitaire. - élaborer et mettre en œuvre la politique de la Article 6 : La direction de la promotion du droit nation dans le domaine de l’action humanitaire ; humanitaire et des conventions comprend : - élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les stratégies globales et spécifiques en matière d’ac- - le service des actions promotionnelles du droit tion humanitaire ; humanitaire et des conventions ; - promouvoir les initiatives individuelles et commu- - le service de la protection des déplacés et des nautaires en matière d’action humanitaire ; réfugiés ; - promouvoir les principes du droit humanitaire ; - le service de la documentation et des statistiques. - contribuer à la protection et à l’assistance des 836 Journal officiel de la République du Congo N° 39-2010 Chapitre 3 : De la direction de la prévention des est dirigée et animée par un directeur. Catastrophes et de la réduction des risques Elle est chargée, notamment, de :

Article 7 : La direction de la prévention des catastro- phes et de la réduction des risques est dirigée et ani- - assurer la gestion administrative du personnel ; mée par un directeur. - gérer et exécuter le budget ; - gérer et contrôler le matériel. Elle est chargée, notamment, de :

Article 12 : La direction administrative et financière - étudier et proposer de concert avec les ministères comprend : intéressés les politiques et les stratégies en matière de prévention des catastrophes et de - le service administratif ; réduction des risques ; - le service du personnel ; - développer et vulgariser les méthodes et les tech- - le service des finances et du matériel. niques de prévention, de réduction de risques et lutte contre les catastrophes ; Chapitre 6 : Des directions départementales - élaborer une cartographie des catastrophes et des zones à risques ; Article 13 : Les directions départementales de l’action - identifier, évaluer les risques de catastrophes et humanitaire sont régies par des textes spécifiques. promouvoir les systèmes d’alerte précoce; - renforcer les capacités de préparation aux TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES urgences par l’information, l’éducation et la com- ET FINALES munication ;

Article 14 : Les attributions et l’organisation des ser-

Article 8 : La direction de la prévention des catastro- vices et des bureaux à créer, en tant que de besoin, phes et de la réduction des risques comprend : sont fixées par arrêté du ministre. - le service de la prévention des catastrophes ; Article 15 : Chaque direction centrale dispose d’un - le service de la réduction des risques ; secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a - le service de l’information, de la documentation et rang de chef de bureau. de la recherche.

Article 16 : Le présent décret, qui abroge toutes dis- Chapitre 4 : De la direction de l’assistance positions antérieures contraires, sera enregistré et humanitaire publié au Journal officiel de la République du Congo.

Article 9 : La direction de l’assistance humanitaire est Fait à Brazzaville, le 21 septembre 2010 dirigée et animée par un directeur. Par le Président de la République, Elle est chargée, notamment, de : Denis SASSOU-N’GUESSO - étudier et proposer, de concert avec les ministères intéressés, les politiques et les stratégies en La ministre des affaires sociales, de matière de secours d’urgence et de réhabilitation; l’action humanitaire et de la solidarité, - développer les méthodes et les techniques de mobilisation des citoyens en cas de calamités, de Emilienne RAOUL catastrophes naturelles, ou anthropiques ; - étudier, prévoir et mettre en œuvre les mécan- Le ministre des finances, du budget ismes et les différentes formes d’actions humani- et du portefeuille public, taires ; Gilbert ONDONGO

Article 10 : La direction de l’assistance humanitaire comprend : Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, - le service de l’évaluation et des expertises huma- nitaires ; Guy Brice Parfait KOLELAS - le service d’assistance aux victimes des catastro- phes ; Décret n° 2010 – 608 du 21 septembre - le service de la logistique ; 2090 portant attributions et organisation de la direc- - le service de l’information, de la documentation et tion générale de la solidarité de la recherche. Le Président de la République, Chapitre 5 : De la direction administrative et financière Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2009-400 du 13 octobre 2009 relatif

Article 11 : La direction administrative et financière aux attributions du ministère des affaires sociales, de