Décret nº 2010-285 portant organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public

Du jeudt 8 avr1l 2010 Journal Offictd de la Republlque du Congo 307 MlN'ISTERE DES AFF.AIRES FONCIERES ET DU DOMAINE PUBLIC D'cret n° 201()..285 du 1" avril 2010 por tant organisation du ministere des affalres foncteres et du domaine public Le President de la Republique. Vu la Constitution; Vu le decret n? 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement : Vu le decret n° 2010-122 du 19 fevrier 2010 relatlf aux attributions du minlstre des affaires foncieres et du domalne public. Decrete : TITRE I: DE L'ORGANISATION Article premier : Le mtntstere des affalres foncteres et du domaine public, comprend : Ie cabinet ; les directions et les services rattaches au cabinet ; les directions generales. Chapitre 1 ; Du cabinet Article 2: Place sous l'autortte d'un directeur, le cabi net est l'organe de conception, de coordination, d'ani mation et de controle qui assiste le ministre dans son action. II est charge de regler, au nom du ministre et par delegation, les questions polltlques, administratives et techniques relevant du mintstere, La composition du cabinet et Ies modalites de nomi nation de ses membres sont deflntes par la reglemen tation en vtgueur. Chapitre 2 : Des directions et des services rattaches au cabinet Article 3 ; Le:5 dir'ectlorrs et les servlces rattaches au cabinet sont : la direction du controle et de l'orientation ; la direction des etudes et de la plantftcation ; la direction de la cooperation : le service mformatique ; le centre de recyclage. Section 1 : De la direction du controle et de l'orientation Article 4 : La direction du controle et de l'orientation est regie par des textes speciftques. section 2 : De la direction des etudes et de la planification Article 5 : La. direction des etudes et de la planifica tion est regie par des textes speciftques, Section 3 : De la direction de la cooperation Article 6 : La direction de la cooperation est dtrtgee et animee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de elaborer les strategies de cooperation dans les dornaines des affaires foncteres et du domaine public; participer a I'elaboration des programmes de cooperation dans le cadre de la mise en oeuvre des conventions, des accords et protocoles d'accords de partenariat ; rechercher des partenalres en vue de promouvoir la cooperation bilaterale et multilaterale dans les domaines de sa competence. Article 7 : La direction de la cooperation comprend ~ le service de la cooperation bllaterale ; ~ le service de la cooperation multtlaterale. 308 Journal Officlel de la Republlque du Congo Section 4 ; Du eervice Informatfque Le mmletre des finances, du budget et du portefeuille public, N° 14-2010 Article 8 : Le service mformatique est dtrtge et anirne par un chef de service. Gilbert ONDONGO II est charge, notamment, de Le mlntstre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, organteer et gerer le systeme informatique du mlntstere ; Guy Brice Parfait KOLELAS assurer l'entretlen et la maintenance du materiel informatique. Section 5 : Du centre de recyclage Article 9 : Le centre de recyclage est dirtge et antme par un directeur. II est charge, notamment, de analyser le recyclage du personnel des corps de metiers qui relevent du mlnistere ; assurer la reconversion du personnel des affaires foncteres et du domalne public ; gerer Ie systeme Informattque. Article 10: Le centre de recyclage cornprend Ie service du reeyclage ; Ie service informatique. Chapitre 3 : Des directions generales Article 11 : Les directions generales, regie"l par des textes speciflques, sont : la direction generale des affaires foncteres, du cadastre et de la topograptue : la direction generate du domaine de l'Etat. TITRE II : DISPOSITIONS DNERSES ETFINALES Article 12: Les attributions et l'organtsatton des ser vices et des bureaux a crecr, en tant que de bceom, sont flxees par arrete du mtntstre, Article 13 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dtnge et antme par un secretaire qui a rang de chef de bureau. Article 14: Le present deoret, qut abroge toutes dispo sitions anterteures contraires, sera enregtstre et publle au Journal Officiel de la Republique du Congo. Fait a Brazzaville, le 1er avril 2010 Par le President de la Republlque, Denis SASSOU-N'GUESSO Le mtnlstre des affatres foncieres et du domaine publique, Pierre MABlALA