Décret nº 2010-281 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat

298 Journal OfficleJ de la Republlque du Congo N° 14-20lO MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT ~ret n° 2010-281 du 1er avril 2010 por tant organisation du rmntstere de la construction. de l'urbantsme et de l'habitat Le President de la Republtque, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n? 16-79 du mai 1979 portant creation de la societe de promotion et de gestion tmmobtltere : Vu ta 101 rr' 9 -86 du 19 mars 1986 portant creation du bureau d'etudes du batlment et des travaux publics; Vu le decret n° 82-293 du 16 aVliI1982 portant attri butions et organisation de la direction du controle et de l'ortentation ; Vu le decret n° 84-642 du 10 juillet 1984 portant approbation des statuts de la societe de promotion et de gestion Irnmoblllere : Vu le decret n° 2003-163 du 8 aout 2003 portant attributions et organisation de la direction generale de la construction ; Vu le decret n° 2003-164 du 8 aout 2003 portant attributions et organisation de la direction generale du developpement urbam, de l'habttat et de I'archt tecture : Vu le decret n° 2009-233 du 13 aout 2009 fixant la reorgantsatton de la direction des etudes et de la plantficatron au setn des rntntsteres ; Vu Ie decret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des rnembres du Oouvernement. Decrete : TITRE I : DE L'ORGANISATION Article premier : Le mmtstere de la construction. de l'urbanisme et de l'habitat comprend : Ie cabinet ; les directions et les services rattaches au cabinet : les directions generales ; ~ les organismes sous tutelle. Chapltre 2 : Du cabinet Article 2 : Place eoue I'autortte d'un dlrecteur, Ie ca binet est l'organe de conception. de coordination, d'an1mation et de contr61e qul asslste le mlnlstre dans son action. II est charge de regler, au nom du minlstre et par delegation, les questions politiques, admtntstrattves et techniques relevant du mlnrstere. La composition du cabinet et les modalites de nomi nation de ses membres sont deflnles par la reglemen tatton en vtgueur, Chapitre 2 : Des directions et services rattaches au cabinet Article 3 : Les directions et les services rattaches au cabinet sont : 10. direction des etudes et de 10. planiftcatton ; la direction du controle et de l'ortentatton ; la direction de la cooperation : le centre de recyclage et de la documentation ; le service intormatique. Section 1 : De la direction des etudes et de la planification Article 4 : La direction des etudes et de la planlflca tion est regie par des textes speciftques, Section 2 : De la direction du controle et de l'ortentation Article 5 : La direction du controle et de l'ortentatton est regie par des textes speclflques, Section 3 : De la direction de la cooperation Article 6 : La direction de la cooperation est dmgee et antmee par un dtrecteur, Elle est chargee, notamment, de elaborer, en collaboration avec les services Du jeudi 8 avril 2010 Journal Ofllclel de la Republtque du Congo 299 tntercesca, la politiquc dc cooperation en matiere de construction, d'urbanisrne, d'habitat et d'ar chitecture ; rechercher les partenatres dans le domaine de la cooperation bilaterale et multilaterale ; elaborer et promouvotr les relations, de construc tion, de developpement urbain, d'habttat, d'archi tecture et vem~r :'i leur appltcation : • etablir les relations fonctionnelles avec les adminis trations publiques et les organtsmes internationaux competents en matiere de construction, de developperneru urbam, d'habnat et d'arclutecture. Article 7 : La direction de la cooperation comprend Ie service de la cooperation btlaterale ; le service de la cooperation multilaterale, Section 4: Du centre de recyclage et de la documentation Article 8 : Le centre de recyclage et de la documenta tion est dtrtge et anime par un directeur. II est charge, notamment, de : assurer le recyclage du personnel des corps de metiers qui relevent du mmtstere ; assurer la reconversion du personnel de la con struction, de l'urbantsrne, de l'habitat, de l'archt tecture, du cadastre et de la topographie ; orgarneer et gcrer Ia documentation technique re lative aux domatnes de sa competence ; organtser et gerer le systerne Informatique. Arucle 9 : Le cerrtre de recyclage ct de la documenta tion comprend : le service du recyclage ; Ie servtce des archives et de la documentation; le service informattque. Section 5 : Du Service informatlque Article 10 : Le service informatlque est dtrtge et antme par un chef de service. II est charge, notamrnent, de : organiser et gerer Ie systerne tnformattque ; assurer l'entretten et la maintenance du materiel Iuformattque. Chapitre 3 : Des directions generales Article 11 : Les directions generales, regies par des textes speciftques, sont : la direction generale de la construction ; la direction gerierale du developpement urbain. de l'habitat et de l'arohltecture. Chapitre 4 : Des organismes sous tutelle Article 12 : Les organismes sous tutelle, regis par des textes speciflques, sont : 1a societe de promotion et de gesticm immnhilii're : le bureau d'etudes du batiment et des travaux publics; la generale des travaux et amenagements. TITRE II: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 13 : Les attributions et l'organisation des ser vices et des bureaux a. creer, en taut que de besom, sont flxees par arrete du mlntstre. Article 14 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dirlge et amme par un eecretaire qui a rang de chef de bureau. Article 15 : Le present decret, qui abroge toutes dis positions anterteures contralres, sera enregistre et publie au Journal offictel de la Republlque du Congo. Fait a Brazzaville, le I er avril 2010 Par le President de la Republique, Denis SASSOU-N'GUESSO Le ministre de la construction, De l'urbanisme et de I'habltat, Claude Alphonse N'SILOU Le ministre des finances, du budget et du portefeutlle publtc Gilbert ONDONGO Le mmtetrc de Ia fonction pubHquc et de la reforme de I'Etat, Guy Brice Parfait KOLELAS